{"entries":[{"key":"LX.IAS12.000001","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"OBJECTIVE_CURRENT_AND_FUTURE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un stagiaire affirme : « IAS 12 ne s'intéresse qu'à l'impôt que l'entreprise doit payer au titre de l'exercice. »","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La question centrale d'IAS 12 porte sur les conséquences fiscales actuelles et futures : celles des transactions de la période et celles du recouvrement ou du règlement futur des valeurs comptables inscrites au bilan (IAS 12, objectif). L'impôt de l'exercice n'est qu'une partie du sujet.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire IAS 12 à l'impôt exigible et oublier l'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000002","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"OBJECTIVE_CURRENT_AND_FUTURE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orbanel, fabricant fictif de pompes, détient une machine dont la valeur comptable (900 000) dépasse le montant que le fisc lui permettra encore de déduire (600 000). Pourquoi cette situation intéresse-t-elle IAS 12 dès aujourd'hui ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 comptabilise les conséquences fiscales futures du recouvrement des valeurs comptables : si ce recouvrement alourdira probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, un passif d'impôt différé est comptabilisé, sauf exceptions limitées (IAS 12, objectif).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que recouvrer cette valeur comptable alourdira probablement l'impôt futur : c'est une conséquence fiscale future à comptabiliser","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ne l'intéresse pas tant que la machine n'est pas vendue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le recouvrement se fait aussi par l'utilisation : l'intention de vendre n'est pas une condition.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que l'écart de 300 000 doit être payé immédiatement à l'administration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien n'est dû aujourd'hui sur cet écart : il pèsera sur les impôts des périodes futures.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'IAS 12 impose de ramener la valeur comptable à 600 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne modifie pas la valeur comptable des actifs ; elle en comptabilise les conséquences fiscales.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000003","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"OBJECTIVE_PRINCIPLE_DIRECTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la synthèse du principe d'IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôts futurs plus élevés : passif d'impôt différé ; plus faibles : actif d'impôt différé, sauf exceptions limitées (IAS 12, objectif). Il ne s'agit pas d'une option : la norme l'exige.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir « charge » ou « produit », ou « si l'entité le choisit » : impôts futurs plus élevés donnent un passif, plus faibles un actif, et la norme l'impose sauf exceptions limitées.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Si le recouvrement d'une valeur comptable doit probablement rendre les impôts futurs plus élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale, l'entité comptabilise un {{higher}} d'impôt différé ; s'il doit les rendre moins élevés, un {{lower}} d'impôt différé, {{exceptions}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"higher","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LIAB","text":{"fr":"passif","en":"","es":""}},{"id":"ASSET","text":{"fr":"actif","en":"","es":""}},{"id":"EXP","text":{"fr":"charge","en":"","es":""}}],"answer":"LIAB"},{"id":"lower","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LIAB","text":{"fr":"passif","en":"","es":""}},{"id":"ASSET","text":{"fr":"actif","en":"","es":""}},{"id":"INC","text":{"fr":"produit","en":"","es":""}}],"answer":"ASSET"},{"id":"exceptions","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LIMITED","text":{"fr":"sauf exceptions limitées","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"sans aucune exception","en":"","es":""}},{"id":"OPTION","text":{"fr":"si l'entité le choisit","en":"","es":""}}],"answer":"LIMITED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000004","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"INCOME_TAX_DEFINITION_SORT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Velsande, chaîne fictive de jardineries, recense ses prélèvements. Classez-les.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat sont les impôts nationaux et étrangers assis sur des bénéfices imposables, ainsi que les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur les distributions faites à l'entité (IAS 12, par. 2). Une taxe calculée sur une surface, un chiffre d'affaires ou une valeur foncière n'est pas assise sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter selon IAS 12 tout prélèvement de l'État, quelle que soit son assiette.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IN","text":{"fr":"Impôt sur le résultat (IAS 12)","en":"","es":""}},{"id":"OUT","text":{"fr":"Hors IAS 12 : prélèvement non assis sur un bénéfice imposable","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt national sur les bénéfices de l'exercice","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt payé à l'étranger sur le bénéfice imposable d'une succursale","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I3","text":{"fr":"Retenue à la source due par une filiale sur le dividende qu'elle verse à Velsande","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I4","text":{"fr":"Taxe calculée sur la surface commerciale des magasins","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Taxe sur le chiffre d'affaires collectée auprès des clients","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I6","text":{"fr":"Taxe foncière sur les entrepôts","en":"","es":""},"category":"OUT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000005","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"INCOME_TAX_DEFINITION_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces montants entrent dans les impôts sur le résultat d'un opérateur télécom fictif qui détient des filiales et une entreprise associée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Entrent dans le champ les impôts nationaux et étrangers assis sur des bénéfices imposables et les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur leurs distributions à l'entité (IAS 12, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les retenues à la source dues par une filiale ou une entreprise associée sur ses distributions.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt sur le bénéfice imposable de ses filiales étrangères","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La retenue à la source due par l'entreprise associée sur un dividende versé à l'opérateur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La redevance d'utilisation des fréquences, calculée sur le nombre d'abonnés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une redevance assise sur le nombre d'abonnés n'est pas assise sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les cotisations sociales patronales","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les cotisations sont calculées sur les salaires, non sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000006","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"GRANTS_OUTSIDE_IAS12","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"grants-and-credits"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une coopérative agricole fictive reçoit une subvention publique pour financer un silo : c'est IAS 12 qui dit comment comptabiliser cette subvention.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. IAS 12 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des subventions publiques, qui relèvent d'IAS 20 ; elle traite en revanche des différences temporelles que ces subventions peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IAS 12 à la comptabilisation d'une subvention publique au lieu d'IAS 20.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000007","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"GRANTS_OUTSIDE_IAS12","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"grants-and-credits"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un producteur fictif d'énergie solaire bénéficie d'un crédit d'impôt à l'investissement sur ses panneaux. Quel est le rôle d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne traite ni des méthodes de comptabilisation des subventions publiques ni de celles des crédits d'impôt à l'investissement, mais elle traite des différences temporelles qu'ils peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Traiter les différences temporelles que le crédit peut faire naître, sans fixer la méthode de comptabilisation du crédit lui-même","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Fixer la méthode de comptabilisation du crédit et des différences temporelles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme écarte expressément les méthodes de comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun : un crédit d'impôt ne peut jamais créer de différence temporelle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences temporelles nées de ces crédits restent dans le champ d'IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000008","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PILLAR_TWO_SCOPE_EXCEPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"pillar-two-scope"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe fictif est soumis à une législation adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux. Que prévoit IAS 12 pour l'impôt complémentaire qui en résulte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre le Pilier Deux, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés ; par exception, l'entité ne comptabilise ni actifs ni passifs d'impôt différé liés à ces impôts et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"C'est un impôt sur le résultat ; par exception, aucun impôt différé n'est comptabilisé à ce titre ni présenté en information","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ce n'est pas un impôt sur le résultat : IAS 12 ne s'applique pas","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme s'applique aux impôts issus de cette législation, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"C'est un impôt sur le résultat, avec impôt exigible et impôt différé comme pour tout autre impôt","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception interdit de comptabiliser des actifs et passifs d'impôt différé liés au Pilier Deux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000009","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"SCOPE_POSITION_PAPER_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §2","IAS 12","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note de cadrage rédigée par le service fiscal d'un laboratoire pharmaceutique fictif et repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les affirmations 1 et 5 sont exactes (IAS 12, par. 2). Les affirmations 2, 3 et 4 confondent l'assiette d'un prélèvement, le traitement des subventions (IAS 12, par. 4) et l'exception Pilier Deux (IAS 12, par. 4A). Une note de cadrage documente pour chaque prélèvement son assiette et la norme applicable.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. L'impôt dû par notre filiale allemande sur son bénéfice imposable relève d'IAS 12.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"2. La contribution sur les ventes de médicaments remboursés, calculée sur le chiffre d'affaires, est un impôt sur le résultat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Calculée sur le chiffre d'affaires, elle n'est pas assise sur un bénéfice imposable : hors IAS 12 (par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. IAS 12 nous dit comment comptabiliser la subvention de recherche reçue de la région.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La méthode relève d'IAS 20 ; IAS 12 ne traite que des différences temporelles qu'elle fait naître (par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Nous comptabiliserons un impôt différé sur l'impôt complémentaire Pilier Deux attendu.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Exception obligatoire : aucun impôt différé lié au Pilier Deux, ni information à son sujet (par. 4A).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"5. La retenue à la source due par notre entreprise associée sur ses dividendes à notre profit relève d'IAS 12.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000010","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MINING","tested_point":"LEVY_QUALIFICATION_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Qualifiez les deux prélèvements miniers de Corvignac au regard d'IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La qualification d'un prélèvement dépend de son assiette selon la législation : bénéfice imposable (impôt sur le résultat) ou autre base (hors IAS 12) (IAS 12, par. 2). Les taux et assiettes sont des données du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Corvignac, exploitant minier fictif, est soumise dans son pays d'implantation à deux prélèvements spécifiques en plus de l'impôt sur les sociétés.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Prélèvement A : 8 % du bénéfice minier, égal aux produits de la mine diminués des coûts d'extraction, des amortissements et des frais financiers admis par la loi minière. Qualification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat comprennent tous les impôts assis sur des bénéfices imposables (IAS 12, par. 2) : un prélèvement calculé sur des produits diminués de charges admises par la loi en fait partie, quel que soit son nom.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Impôt sur le résultat : il est assis sur un bénéfice imposable déterminé selon des règles fiscales","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Hors IAS 12, parce qu'il ne s'agit pas de l'impôt sur les sociétés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nom ou la législation séparée ne comptent pas : seule l'assiette, un bénéfice imposable, est déterminante.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Prélèvement B : 3 % de la valeur du minerai extrait, quel que soit le résultat. Qualification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un prélèvement sur la valeur extraite, dû même en cas de perte, n'est pas assis sur un bénéfice imposable : il n'entre pas dans la définition des impôts sur le résultat (IAS 12, par. 2).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Hors IAS 12 : il n'est pas assis sur un bénéfice imposable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Impôt sur le résultat, puisqu'il est versé à l'État","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Être versé à l'État ne suffit pas : l'assiette est la valeur extraite, pas un bénéfice.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"La qualification retenue doit être documentée en analysant l'assiette prévue par la législation du cas, et non le seul intitulé du prélèvement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le critère est l'assiette, un bénéfice imposable (IAS 12, par. 2) ; documenter l'analyse de la législation est une bonne pratique de jugement professionnel.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier le prélèvement sur son seul intitulé : c'est l'assiette, un bénéfice imposable, qui en fait un impôt sur le résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000011","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE","IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MATCHING","context":"LOGISTICS","tested_point":"SCOPE_WHAT_IAS12_DOES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"how"},"references":["IAS 12","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque question d'un transporteur fictif à la réponse d'IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 comptabilise les conséquences fiscales actuelles et futures (IAS 12, objectif) ; elle laisse à IAS 20 la méthode des subventions (IAS 12, par. 4) et exclut l'impôt différé lié au Pilier Deux (IAS 12, par. 4A). Aucune de ces réponses n'est une option.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire entrer la méthode des subventions dans IAS 12 ou comptabiliser l'impôt différé Pilier Deux : la première relève d'IAS 20, le second est exclu.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Impôt dû sur le bénéfice imposable de l'exercice","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Camions plus amortis fiscalement que comptablement","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Méthode de comptabilisation d'une subvention pour camions propres","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Impôt différé lié à l'impôt complémentaire Pilier Deux","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Conséquence fiscale actuelle, traitée par IAS 12","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Conséquence fiscale future du recouvrement d'une valeur comptable, traitée par IAS 12","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Hors IAS 12 (IAS 20) ; IAS 12 ne traite que des différences temporelles qui en naissent","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Exception : ni comptabilisation ni information","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Option laissée au choix de l'entité","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000012","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"SCOPE_DECISION_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §2","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la démarche d'analyse d'un nouveau prélèvement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On qualifie d'abord le prélèvement par son assiette (IAS 12, par. 2), puis on vérifie l'exception Pilier Deux (IAS 12, par. 4A) avant d'appliquer les règles d'impôt exigible et différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer les règles d'impôt avant d'avoir qualifié le prélèvement et vérifié l'exception Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Lire la législation du cas pour identifier l'assiette du prélèvement","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Conclure : assiette = bénéfice imposable (ou retenue sur distributions d'une filiale, entreprise associée ou partenariat) → impôt sur le résultat","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Vérifier s'il s'agit d'un impôt Pilier Deux, pour lequel aucun impôt différé n'est comptabilisé","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Appliquer les règles d'impôt exigible et, hors exception, d'impôt différé","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000013","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"KEY_TERMS_DEFINITIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque terme à sa signification.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ces définitions sont celles de la norme, reformulées (IAS 12, par. 5). L'impôt décaissé n'est pas un terme d'IAS 12 : il peut différer de l'impôt exigible (acomptes, soldes) et de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre bénéfice comptable et bénéfice imposable, ou impôt exigible et charge d'impôt : la charge réunit l'exigible et le différé.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"L5","text":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Résultat de la période avant déduction de la charge d'impôt","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Résultat déterminé selon les règles fiscales, sur lequel l'impôt est calculé","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Impôt dû (ou récupérable) sur le bénéfice imposable (la perte fiscale) de la période","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Impôts dus au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Total inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"Impôt effectivement décaissé au cours de l'exercice","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"},{"left":"L5","right":"R5"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000014","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"TAX_EXPENSE_NOT_TAX_PAID","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"current-and-deferred"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt d'un distributeur fictif est, par définition, égale à l'impôt versé à l'administration pendant l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La charge (le produit) d'impôt est le total inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé (IAS 12, par. 5 et 6). Les décaissements dépendent des acomptes et des soldes, et l'impôt différé ne se décaisse pas dans la période.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la charge d'impôt de la période avec l'impôt décaissé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000015","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"TAX_EXPENSE_TOTAL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mistrelle, biscuiterie fictive, a calculé son impôt exigible et la variation de son impôt différé comptabilisée en résultat. Calculez la charge d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé = 380 000 + 45 000 = 425 000 (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'impôt exigible seul (380 000) : la charge d'impôt ajoute la charge d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":"380000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat (hausse du passif)","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt de N","en":"","es":""},"answer":425000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'impôt de N","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat (hausse du passif)","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"}],"result":425000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé = 380 000 + 45 000 = 425 000 (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000016","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"TAX_EXPENSE_TOTAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour Ardoline, éditeur fictif de magazines, calculez la charge d'impôt de N à partir des données ci-dessous.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt est le montant inclus dans le résultat (IAS 12, par. 5 et 6) : 610 000 − 35 000 = 575 000. Les 20 000 comptabilisés en autres éléments du résultat global ne font pas partie de la charge d'impôt du résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner l'impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global à la charge d'impôt du résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":"610000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produit d'impôt différé comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global (réévaluation)","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt de N en résultat","en":"","es":""},"answer":575000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'impôt de N en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":610000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit d'impôt différé comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"}],"result":575000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La charge d'impôt est le montant inclus dans le résultat (IAS 12, par. 5 et 6) : 610 000 − 35 000 = 575 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.5","REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000017","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"HOSPITALITY","tested_point":"PERMANENT_VS_TEMPORARY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"permanent-vs-temporary"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hôtellerie Saubrac, entreprise fictive, liste les écarts entre son bénéfice comptable et son bénéfice imposable (traitements fiscaux : données du cas). Classez-les.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une différence temporelle est un écart entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale (IAS 12, par. 5) : intérêts imposés à l'encaissement, amortissement accéléré et provision déductible au paiement en créent. Un élément jamais déduit ou jamais imposé ne crée pas d'écart de ce type ; « écart définitif » est un terme pédagogique, non défini par la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appeler « différence temporelle » une charge définitivement non déductible.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"TEMP","text":{"fr":"Différence temporelle (s'inversera)","en":"","es":""}},{"id":"PERM","text":{"fr":"Écart définitif (ne s'inversera jamais)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Frais de réception jamais déductibles","en":"","es":""},"category":"PERM"},{"id":"I2","text":{"fr":"Intérêts courus en comptabilité, imposés à l'encaissement","en":"","es":""},"category":"TEMP"},{"id":"I3","text":{"fr":"Amortissement fiscal accéléré des cuisines","en":"","es":""},"category":"TEMP"},{"id":"I4","text":{"fr":"Subvention d'exploitation exonérée par la loi","en":"","es":""},"category":"PERM"},{"id":"I5","text":{"fr":"Provision pour litige déductible lors du paiement","en":"","es":""},"category":"TEMP"},{"id":"I6","text":{"fr":"Amende pénale","en":"","es":""},"category":"PERM"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000018","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DTA_COMPONENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"deferred-tax-terms"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au titre de quoi un actif d'impôt différé peut-il être comptabilisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs d'impôt différé sont les impôts récupérables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles déductibles, du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôt non utilisés (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le report en avant de pertes fiscales non utilisées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le report en avant de crédits d'impôt non utilisés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les acomptes d'impôt de l'exercice supérieurs à l'impôt dû","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un trop-versé d'impôt de la période est un actif d'impôt exigible, pas différé.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les charges définitivement non déductibles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elles ne donneront jamais lieu à une déduction : aucun impôt n'est récupérable à leur titre.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000019","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"TAX_EXPENSE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ferzac, équipementier automobile fictif, constate en fin d'exercice un impôt exigible de 300 000 (aucun acompte versé) et une hausse de 40 000 de son passif d'impôt différé, à comptabiliser en résultat. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt de 340 000 se compose d'une charge d'impôt exigible (300 000) et d'une charge d'impôt différé (40 000) (IAS 12, par. 6) ; en contrepartie, un passif d'impôt exigible et une hausse du passif d'impôt différé. Débits 340 000 = crédits 340 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne passer que l'impôt exigible, ou porter la hausse du passif d'impôt différé au passif d'impôt exigible : ce sont deux charges et deux passifs distincts.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":300000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":40000},{"id":"L3","account":"CURRENT_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":300000},{"id":"L4","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":40000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000020","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"SOFTWARE","tested_point":"KEY_TERMS_MISCONCEPTIONS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un analyste commente les comptes d'un éditeur de logiciels fictif. Repérez ses erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les affirmations 2 et 4 sont fidèles aux définitions (IAS 12, par. 5 et 6). Les affirmations 1 et 3 confondent bénéfice comptable et bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. « Le bénéfice imposable est égal au bénéfice comptable, l'impôt n'étant qu'un pourcentage du résultat publié. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles fiscales et diffère généralement du bénéfice comptable (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. « La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"3. « Le passif d'impôt différé est un impôt déjà dû à la clôture. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il représente des impôts dus au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. « Une perte fiscale de la période donne un bénéfice imposable négatif ; l'impôt exigible peut alors être récupérable. »","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000021","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TEXTILE","tested_point":"TAXABLE_PROFIT_BRIDGE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Calculez le bénéfice imposable et l'impôt exigible de Tissages Morvanez, entreprise fictive (retraitements : données du cas ; taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bénéfice imposable = 1 000 000 + 20 000 − 60 000 − 100 000 = 860 000 ; impôt exigible = 860 000 × 25 % = 215 000. Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) ; les retraitements sont des données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt exigible sur le bénéfice comptable (250 000).","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Bénéfice comptable 1 000 000 ; charges non déductibles 20 000 ; produit exonéré 60 000 ; amortissement fiscal supérieur de 100 000 à l'amortissement comptable. Bénéfice imposable : {{tp}} ; impôt exigible : {{ct}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"tp","mode":"NUMBER","answer":860000,"tolerance":0},{"id":"ct","mode":"NUMBER","answer":215000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000022","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"WHY_DEFERRED_TAX","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"why"},"references":["IAS 12","IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Aidez le directeur financier de Bastrel à expliquer sa charge d'impôt au conseil d'administration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé fait apparaître dans la charge de l'exercice l'impôt que les décalages fiscaux reportent sur des périodes futures : la charge (500 000) reflète le bénéfice comptable, l'impôt exigible (410 000) le bénéfice imposable (IAS 12, objectif, par. 5 et 6).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Bastrel, constructeur fictif de bâtiments modulaires, publie un bénéfice comptable de 2 000 000. Son impôt exigible est de 410 000 (taux 25 %, données du cas) parce qu'une nouvelle usine bénéficie d'un amortissement fiscal accéléré ; son passif d'impôt différé augmente de 90 000 en résultat. Un administrateur demande : « Pourquoi comptabiliser 90 000 de plus alors que nous ne les payons pas cette année ? »","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez la charge d'impôt de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"410 000 + 90 000 = 500 000 (IAS 12, par. 6), soit 25 % du bénéfice comptable : l'impôt différé rattache à l'exercice l'impôt que l'amortissement accéléré ne fait que reporter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'impôt différé et retenir 410 000 : la charge d'impôt additionne l'exigible et le différé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":500000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"410 000 + 90 000 = 500 000 (IAS 12, par. 6), soit 25 % du bénéfice comptable : l'impôt différé rattache à l'exercice l'impôt que l'amortissement accéléré ne fait que reporter.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.6"]}},{"prompt":{"fr":"Quelle réponse donner à l'administrateur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 comptabilise les conséquences fiscales futures du recouvrement des valeurs comptables (IAS 12, objectif) ; la charge d'impôt comprend donc l'impôt différé (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le recouvrement de la valeur comptable de l'usine produira des bénéfices imposables sans déduction correspondante : cet impôt futur est une conséquence d'opérations déjà comptabilisées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"C'est une provision de prudence, qu'IAS 12 permet de doter librement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il ne s'agit ni d'une provision ni d'une option : la norme impose de comptabiliser les conséquences fiscales futures des valeurs comptables.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les 90 000 sont une erreur : seul l'impôt de l'exercice doit être comptabilisé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt différé.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé de Bastrel représente des impôts dus au cours de périodes futures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est la définition du passif d'impôt différé (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans le passif d'impôt différé un impôt déjà exigible : il porte sur des impôts dus au cours de périodes futures.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000023","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_BASE_NON_TAXABLE_RECOVERY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société fictive détient une créance de dividende de 50 000 sur une filiale ; selon la législation du cas, ce dividende n'est pas imposable. Un collaborateur en déduit que la base fiscale de la créance est nulle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Lorsque les avantages économiques tirés du recouvrement d'un actif ne sont pas imposables, sa base fiscale est égale à sa valeur comptable (IAS 12, par. 7) : 50 000. Il n'y a donc pas de différence temporelle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attribuer une base fiscale nulle à un actif dont le recouvrement n'est pas imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000024","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"TAX_BASE_ASSET_CALC","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ostalys, logisticien fictif, vous transmet deux actifs (traitement fiscal : données du cas). Calculez leur base fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chariots : montant encore déductible des avantages imposables futurs = 800 000 − 320 000 = 480 000 (IAS 12, par. 7). Créance : son encaissement n'est pas imposable (le produit a déjà été imposé), donc base fiscale = valeur comptable = 150 000 (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une base fiscale nulle pour la créance, ou le coût fiscal de 800 000 pour les chariots : la base est le montant encore déductible, et elle égale la valeur comptable quand l'encaissement n'est pas imposable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Chariots élévateurs : coût fiscal","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Chariots élévateurs : amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Créance clients (chiffre d'affaires déjà inclus dans le bénéfice imposable)","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Base fiscale des chariots","en":"","es":""},"answer":480000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Base fiscale de la créance clients","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Base fiscale des chariots","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Chariots élévateurs : coût fiscal","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Chariots élévateurs : amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":320000,"unit":"EUR"}],"result":480000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Chariots : montant encore déductible des avantages imposables futurs = 800 000 − 320 000 = 480 000 (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.7"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000025","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"TAX_BASE_LIABILITY_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-liability"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brunelor, fonderie fictive, présente trois passifs (traitement fiscal : données du cas). Calculez leur base fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale d'un passif = valeur comptable − montants déductibles au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8) : charges à payer 60 000 − 60 000 = 0 ; emprunt 500 000 − 0 = 500 000 ; amende 30 000 − 0 = 30 000. Seules les charges à payer créent une différence temporelle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir pour base fiscale d'un passif le montant qui sera déduit au lieu de la valeur comptable diminuée de ce montant.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Charges à payer d'entretien, déductibles lors du paiement","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Emprunt bancaire (remboursement sans conséquence fiscale)","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amende à payer, jamais déductible","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Base fiscale des charges à payer","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Base fiscale de l'emprunt","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Base fiscale de l'amende à payer","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Base fiscale de l'emprunt","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Emprunt bancaire (remboursement sans conséquence fiscale)","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale des charges à payer","en":"","es":""},"value":0,"unit":"EUR"}],"result":500000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Base fiscale de l'amende à payer","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Amende à payer, jamais déductible","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale des charges à payer","en":"","es":""},"value":0,"unit":"EUR"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Base fiscale d'un passif = valeur comptable − montants déductibles au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8) : charges à payer 60 000 − 60 000 = 0","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000026","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"TAX_BASE_REVENUE_IN_ADVANCE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-liability"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quarnelis, éditeur fictif de logiciels, a encaissé d'avance deux abonnements, comptabilisés en passif. Calculez la base fiscale de chacun (règles fiscales : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, base fiscale = valeur comptable − produits qui ne seront pas imposables au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8). A, déjà imposé, ne le sera plus : 90 000 − 90 000 = 0, différence déductible de 90 000. B sera imposé plus tard : 70 000 − 0 = 70 000, aucune différence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la même base fiscale aux deux abonnements sans regarder quand ils sont imposés.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Abonnement A, imposé dès l'encaissement","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Abonnement B, imposé lorsqu'il sera comptabilisé en produit","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Base fiscale de l'abonnement A","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Base fiscale de l'abonnement B","en":"","es":""},"answer":70000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Base fiscale de l'abonnement B","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Abonnement B, imposé lorsqu'il sera comptabilisé en produit","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale de l'abonnement A","en":"","es":""},"value":0,"unit":"EUR"}],"result":70000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, base fiscale = valeur comptable − produits qui ne seront pas imposables au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000027","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"RESEARCH_TAX_BASE_NO_ASSET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"no-carrying-amount"},"references":["IAS 12 §9","IAS 38 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pelzine, laboratoire fictif, a engagé 180 000 de frais de recherche en N, comptabilisés en charges selon IAS 38. La législation du cas les déduit par tiers sur N, N+1 et N+2. Quelle est la situation au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les frais de recherche sont comptabilisés en charges (IAS 38, par. 54) ; déductibles plus tard, ils ont une base fiscale égale au montant restant déductible, 180 000 − 60 000 = 120 000, face à une valeur comptable nulle : différence temporelle déductible qui donne lieu à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 9), sous réserve des conditions de comptabilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les frais de recherche déduits fiscalement de manière étalée, faute d'actif au bilan.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Valeur comptable nulle, base fiscale 120 000 : différence temporelle déductible de 120 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune différence : rien n'est inscrit au bilan","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un élément peut avoir une base fiscale sans être inscrit au bilan.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Base fiscale 180 000 : différence déductible de 180 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un tiers (60 000) a déjà été déduit en N : il reste 120 000 à déduire.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Différence imposable de 120 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale excède une valeur comptable nulle : la différence est déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000028","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","format":"MATCHING","context":"RETAIL","tested_point":"TAX_BASE_MIXED_ITEMS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque élément du bilan de Calvérine, distributeur fictif, à sa base fiscale (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Rayonnages : 400 000 − 150 000 = 250 000 (IAS 12, par. 7). Intérêts : leur encaissement sera imposé sans déduction : base fiscale nulle (IAS 12, par. 7). Provision : 40 000 − 40 000 = 0 (IAS 12, par. 8). Emprunt : aucun montant déductible, base fiscale = 300 000 (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Donner aux intérêts ou à la provision une base fiscale égale à leur valeur comptable : imposés ou déductibles plus tard, leur base fiscale est nulle.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Rayonnages : coût 400 000, déductions fiscales déjà obtenues 150 000","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Intérêts à recevoir 12 000, imposés à l'encaissement","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Provision pour garanties 40 000, déductible au paiement","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Emprunt 300 000","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"250 000","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"0 (intérêts)","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"0 (provision)","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"300 000","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"400 000","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"40 000","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000029","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_BASE_LIABILITY_RULE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-liability"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la règle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale d'un passif = valeur comptable − montants déductibles fiscalement au titre de ce passif au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les montants déductibles, ou raisonner sur les montants imposables : pour un passif, on retire de la valeur comptable ce qui sera déductible.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable {{op}} les montants qui seront {{nature}} au titre de ce passif au cours de périodes futures.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"op","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"MINUS","text":{"fr":"diminuée de","en":"","es":""}},{"id":"PLUS","text":{"fr":"augmentée de","en":"","es":""}},{"id":"TIMES","text":{"fr":"multipliée par","en":"","es":""}}],"answer":"MINUS"},{"id":"nature","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"DED","text":{"fr":"déductibles fiscalement","en":"","es":""}},{"id":"TAX","text":{"fr":"imposables","en":"","es":""}},{"id":"PAID","text":{"fr":"payés","en":"","es":""}}],"answer":"DED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000030","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"TAX_BASE_WORKPAPER_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12 §8","IAS 12 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vérifiez le tableau des bases fiscales préparé par un assistant d'un opérateur télécom fictif (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les lignes 1 et 5 sont exactes. Les erreurs 2, 3 et 4 sont typiques : base fiscale d'un passif mal construite (IAS 12, par. 8), base nulle attribuée à un recouvrement non imposable (IAS 12, par. 7), élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale oublié (IAS 12, par. 9).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Antenne : coût 1 000 000, déductions obtenues 400 000 → base fiscale 600 000.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Provision pour litige de 80 000, déductible au paiement → base fiscale 80 000.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"80 000 − 80 000 déductibles plus tard = 0 (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Créance de dividende non imposable de 25 000 → base fiscale nulle.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Recouvrement non imposable : base fiscale = valeur comptable, 25 000 (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Frais de recherche passés en charges, 90 000 restant à déduire → pas de base fiscale, rien au bilan.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Base fiscale de 90 000 face à une valeur comptable nulle : différence déductible (IAS 12, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"5. Emprunt obligataire de 2 000 000 → base fiscale 2 000 000.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000031","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONSOLIDATED_TAX_BASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"consolidated"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les états financiers consolidés d'un groupe fictif, comment les différences temporelles sont-elles déterminées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En consolidation, les différences temporelles sont déterminées en comparant les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales, déterminées par référence à une déclaration fiscale consolidée lorsqu'elle existe, sinon aux déclarations de chaque entité du groupe (IAS 12, par. 11).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En comparant les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales tirées de la déclaration consolidée lorsqu'elle existe, sinon des déclarations de chaque entité","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En comparant les valeurs comptables individuelles aux bases fiscales de la société mère","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les valeurs consolidées qui comptent, et la base fiscale de l'entité qui est imposée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles ne sont pas déterminées : l'impôt différé ne se calcule qu'au niveau individuel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme précise justement la méthode pour les comptes consolidés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000032","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"CONSOLIDATED_TAX_BASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"consolidated"},"references":["IAS 12","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez l'impôt différé de la machine de la filiale de Quiverne dans les comptes consolidés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En consolidation : valeur comptable consolidée face à la base fiscale de l'entité imposée (IAS 12, par. 11), au taux de son administration (IAS 12, par. 47). La base de Quiverne est une donnée sans pertinence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la base fiscale de l'entité mère pour un actif d'une filiale imposée séparément.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Quiverne, groupe automobile fictif, consolide Valtorine, filiale imposée séparément dans un autre pays (pas de déclaration consolidée). Dans les comptes consolidés, une presse de Valtorine a une valeur comptable de 600 000. Selon la déclaration de Valtorine, 450 000 restent déductibles. Pour une presse identique, Quiverne dispose dans son propre pays d'une base fiscale de 500 000. Taux adopté dans le pays de Valtorine : 20 % ; dans celui de Quiverne : 25 % (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle base fiscale retenir pour la presse de Valtorine ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans déclaration consolidée, la base fiscale est déterminée par référence à la déclaration de l'entité concernée (IAS 12, par. 11).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"450 000, selon la déclaration de Valtorine","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"500 000, base de la presse de Quiverne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale est celle de l'entité imposée sur l'actif, ici Valtorine.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"600 000, valeur comptable consolidée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable n'est pas la base fiscale : elle lui est comparée.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Calculez la différence temporelle et l'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"600 000 − 450 000 = 150 000 ; au taux de l'administration de Valtorine, attendu lors de la reprise (IAS 12, par. 47) : 150 000 × 20 % = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux de la mère : la différence se reprend dans le pays de Valtorine, au taux attendu de cette administration.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable consolidée","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale (Valtorine)","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux du pays de Valtorine","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable consolidée","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale (Valtorine)","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux du pays de Valtorine","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.47"]}},{"prompt":{"fr":"Si le groupe déposait une déclaration fiscale consolidée, les bases fiscales seraient déterminées par référence à cette déclaration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : dans un groupe déposant une déclaration fiscale consolidée, les bases fiscales sont déterminées par référence à cette déclaration ; sinon, déclaration par déclaration (IAS 12, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raisonner toujours entité par entité : en cas de déclaration consolidée, la base fiscale se lit dans cette déclaration.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000033","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"FUNDAMENTAL_PRINCIPLE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"fundamental-principle"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La base fiscale d'un élément n'est pas immédiatement apparente. Que conseille la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la base fiscale n'est pas immédiatement apparente, il est utile de revenir au principe fondamental : sauf exceptions limitées, un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé dès que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable rendrait les paiements d'impôt futurs plus (moins) élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale (IAS 12, par. 10).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Revenir au principe fondamental : le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable rendra-t-il les impôts futurs plus ou moins élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale ?","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Retenir une base fiscale égale à la valeur comptable, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raccourci peut masquer une différence temporelle réelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ne comptabiliser aucun impôt différé sur cet élément","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur la base ne dispense pas d'analyser les conséquences fiscales.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000034","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"FOOD","tested_point":"TAX_BASE_EQUAL_OR_NOT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour Fromageries Ducelle, entreprise fictive, classez chaque élément selon que sa base fiscale est égale ou non à sa valeur comptable (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans conséquence fiscale future (emprunt, dividende non imposable, amende non déductible), base fiscale et valeur comptable coïncident (IAS 12, par. 7 et 8). Les intérêts imposés à l'encaissement, la provision déductible au paiement et l'amortissement accéléré créent un écart.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir un écart dès qu'un élément n'est jamais imposable ou déductible (dividende exonéré, amende) : sans conséquence fiscale future, base fiscale et valeur comptable coïncident.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"EQUAL","text":{"fr":"Base fiscale = valeur comptable","en":"","es":""}},{"id":"DIFF","text":{"fr":"Base fiscale ≠ valeur comptable","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Emprunt bancaire","en":"","es":""},"category":"EQUAL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Dividende à recevoir, non imposable","en":"","es":""},"category":"EQUAL"},{"id":"I3","text":{"fr":"Amende à payer, jamais déductible","en":"","es":""},"category":"EQUAL"},{"id":"I4","text":{"fr":"Intérêts courus à recevoir, imposés à l'encaissement","en":"","es":""},"category":"DIFF"},{"id":"I5","text":{"fr":"Provision pour garanties, déductible au paiement","en":"","es":""},"category":"DIFF"},{"id":"I6","text":{"fr":"Cuves amorties fiscalement plus vite qu'en comptabilité","en":"","es":""},"category":"DIFF"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000035","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_BASE_ASSET_STEPS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la démarche pour déterminer la base fiscale d'un actif et sa différence temporelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un actif est le montant déductible des avantages imposables futurs, ou la valeur comptable si ces avantages ne sont pas imposables (IAS 12, par. 7) ; la différence temporelle est l'écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer valeur comptable et base avant de savoir si le recouvrement est imposable : c'est cette question qui fixe la base fiscale.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Identifier la valeur comptable de l'actif","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Se demander si les avantages tirés de son recouvrement seront imposables","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Si oui, retenir le montant qui restera déductible ; sinon, retenir la valeur comptable","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Comparer valeur comptable et base fiscale pour obtenir la différence temporelle","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000036","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"FUNDAMENTAL_PRINCIPLE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12","IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez la base fiscale de la créance de Lorvanne en revenant au principe fondamental.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quand la base fiscale n'est pas évidente, le principe fondamental tranche : le recouvrement de la créance alourdira l'impôt futur de 50 000, d'où un passif d'impôt différé (IAS 12, par. 7 et 10). Les règles d'imposition sont des données du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Lorvanne, foncière fictive, a vendu fin N un terrain acquis 300 000 pour 500 000 payables en N+2. En comptabilité, la plus-value de 200 000 est comptabilisée en N et une créance de 500 000 figure au bilan. Selon la législation du cas, la plus-value n'est imposée qu'à l'encaissement du prix, le coût du terrain étant alors déduit. Taux : 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle base fiscale retenir pour la créance ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base non apparente : on revient au principe fondamental (IAS 12, par. 10). Recouvrer 500 000 produira un bénéfice imposable de 200 000 : le montant déductible des avantages imposables est 300 000 (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"300 000 : l'encaissement de 500 000 sera imposé, après déduction du coût de 300 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"500 000 : une créance a toujours une base fiscale égale à sa valeur comptable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est vrai que si son recouvrement n'est pas imposable ; ici, il l'est.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"0 : le terrain a disparu du bilan","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le coût du terrain reste déductible lors de l'encaissement.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez la différence temporelle et l'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"500 000 − 300 000 = 200 000 ; × 25 % = 50 000 : le recouvrement de la créance alourdira l'impôt de N+2 (IAS 12, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la valeur comptable (500 000) plutôt qu'à la différence temporelle (200 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de la créance","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la créance","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.10"]}},{"prompt":{"fr":"Le dossier de clôture doit expliquer comment la base fiscale de 300 000 a été déterminée à partir de la législation du cas.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : la base retenue découle d'une analyse de la législation ; la documenter est une bonne pratique de jugement professionnel (IAS 12, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une base fiscale sans la justifier : elle découle de la législation du cas, que le dossier doit analyser.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000037","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"CURRENT_TAX_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Grenalis, transporteur fictif, prépare son impôt exigible de N (retraitements : données du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"3 200 000 + 30 000 + 120 000 − 250 000 − 100 000 = 3 000 000 ; impôt exigible = 3 000 000 × 25 % = 750 000, au taux adopté à la clôture (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt exigible sur le bénéfice comptable sans retraitements fiscaux.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""},"value":"3200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Cadeaux non déductibles","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dotation à une provision pour litige, déductible au paiement","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividendes exonérés","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux adopté à la clôture","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"answer":3000000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"expression":"a + b + c - d - e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""},"value":3200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Cadeaux non déductibles","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Dotation à une provision pour litige, déductible au paiement","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Dividendes exonérés","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"}],"result":3000000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté à la clôture","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":750000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000038","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"CURRENT_TAX_BALANCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pomerzac, chaîne fictive d'épiceries fines, a versé plus d'acomptes que l'impôt finalement dû. Calculez le solde au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les montants déjà payés excèdent le montant dû, l'excédent est comptabilisé en actif : 470 000 − 420 000 = 50 000 (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un passif ou passer l'excédent en charge : les acomptes supérieurs à l'impôt dû donnent un actif d'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Acomptes versés en N","en":"","es":""},"value":"470000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt exigible au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt exigible au 31 décembre N","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Acomptes versés en N","en":"","es":""},"value":470000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"}],"result":50000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Lorsque les montants déjà payés excèdent le montant dû, l'excédent est comptabilisé en actif : 470 000 − 420 000 = 50 000 (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.12"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000039","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"CURRENT_TAX_ENTRY_OVERPAID","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pomerzac a enregistré ses acomptes (470 000) au débit du compte Actif d'impôt exigible. Passez l'écriture de clôture constatant l'impôt exigible de N (420 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Charge d'impôt exigible 420 000 ; crédit Actif d'impôt exigible 420 000. Le solde débiteur restant, 50 000, est l'excédent payé comptabilisé en actif (IAS 12, par. 12) ; aucun passif d'impôt exigible n'est à constater.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer un passif d'impôt exigible de 420 000 : les acomptes déjà portés à l'actif sont soldés par la charge, le reliquat de 50 000 restant un actif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":420000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_ASSET","side":"CREDIT","amount":420000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000040","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"LOSS_CARRYBACK_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"loss-carry-back"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sarvenne, entreprise fictive de travaux publics, subit en N une perte fiscale de 400 000 que la législation du cas lui permet d'imputer sur le bénéfice imposable de N−1, taxé à 25 %. Passez l'écriture de N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage d'une perte reportée en arrière pour récupérer l'impôt exigible d'une période antérieure est un actif (IAS 12, par. 13), comptabilisé dans la période de la perte (IAS 12, par. 14) : 400 000 × 25 % = 100 000. Il s'agit d'impôt exigible récupérable, non d'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un actif d'impôt différé : la perte imputée sur le bénéfice de N−1 donne un impôt exigible récupérable, comptabilisé dans la période de la perte.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":100000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000041","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"LOSS_CARRYBACK_TIMING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"loss-carry-back"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'actif né d'un report en arrière de perte fiscale n'est comptabilisé que lorsque l'administration a remboursé l'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'avantage est comptabilisé en actif dans la période où survient la perte, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable (IAS 12, par. 13 et 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas comptabiliser l'actif de report en arrière dans la période de la perte.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000042","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TEXTILE","tested_point":"CURRENT_TAX_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"measurement-rates"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Filatures Orlvane, entreprise fictive, calcule son impôt de N. En décembre N, le gouvernement a annoncé un projet de baisse du taux de N de 25 % à 22 % ; dans ce pays, une annonce n'a aucun effet tant que la loi n'est pas votée, et le vote n'aura lieu qu'en mars N+1 (données du cas). Quel taux retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est évalué sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 46) ; selon la donnée du cas, l'annonce n'a aucun effet avant le vote : 25 %.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir un taux simplement envisagé par le gouvernement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"25 %, taux adopté à la date de clôture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"22 %, taux annoncé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ici, l'annonce n'a pas valeur d'adoption : le taux n'est ni adopté ni quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La moyenne des deux, 23,5 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue entre un taux adopté et un taux envisagé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000043","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CURRENT_TAX_RULES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12","IAS 12 §13","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur l'impôt exigible sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Passif pour la part non payée, actif pour l'excédent payé (IAS 12, par. 12) ; actif pour le report en arrière dès la période de la perte (IAS 12, par. 13) ; évaluation au montant attendu, aux taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La part non payée de l'impôt exigible de la période et des périodes antérieures est un passif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'excédent d'acomptes sur l'impôt dû est un actif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt exigible est évalué aux taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'impôt exigible est actualisé lorsque son paiement intervient plus d'un an après la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est évalué au montant que l'entité s'attend à payer ; aucune actualisation n'est prévue par la synthèse du par. 46.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le report en arrière d'une perte n'est comptabilisé qu'au remboursement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il est comptabilisé dans la période de la perte.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000044","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"LOSS_CARRYBACK_CAP","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"loss-carry-back"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Nivelor, studio fictif de production, subit une perte fiscale en N. Selon la législation du cas, la perte peut être imputée sur le bénéfice imposable de N−1 (300 000, taxé à 28 %), le solde étant reportable en avant. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La perte imputable en arrière est plafonnée au bénéfice de N−1 : 300 000 ; remboursement attendu = 300 000 × 28 % = 84 000, comptabilisé en actif dès N (IAS 12, par. 13 et 46). Les 200 000 restants relèvent du report en avant (actif d'impôt différé sous condition de probabilité, autre leçon).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux de N−1 à la totalité de la perte (140 000) sans tenir compte du plafond.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Perte fiscale de N","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable de N−1","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Perte imputée en arrière","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt exigible (remboursement)","en":"","es":""},"answer":84000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Perte restant à reporter en avant","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Actif d'impôt exigible (remboursement)","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable de N−1","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":84000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.13","REF.IAS12.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000045","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"CURRENT_TAX_WORKPAPER_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §12","IAS 12 §13","IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez la feuille de travail « impôt exigible » d'un groupe énergétique fictif présent dans deux pays.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est correcte : l'impôt exigible non payé des périodes antérieures est un passif (IAS 12, par. 12). Les lignes 1 à 3 cumulent trois erreurs classiques : calcul sur le bénéfice comptable, compensation entre administrations, report en arrière différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des acomptes excédentaires avec l'impôt d'une autre juridiction.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Impôt exigible = bénéfice comptable × 25 %, les retraitements fiscaux étant non significatifs par principe.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'impôt exigible se calcule sur le bénéfice imposable, après retraitements fiscaux (IAS 12, par. 5 et 12).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Le trop-versé de 60 000 dans le pays A est déduit du passif de 90 000 dû dans le pays B.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans droit juridiquement exécutoire de compenser (administrations différentes), actif et passif sont présentés séparément (IAS 12, par. 71).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. La perte d'une filiale, reportable en arrière, sera comptabilisée au remboursement en N+1.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Actif dès la période de la perte (IAS 12, par. 13 et 14).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Le complément d'impôt de N−1 découvert lors du dépôt de la déclaration (15 000) est comptabilisé en passif d'impôt exigible.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000046","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"AGRICULTURE","tested_point":"CURRENT_TAX_BALANCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Vergers d'Calestrin, exploitation fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La part non payée de l'impôt exigible est un passif : 260 000 − 210 000 = 50 000 (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Parler d'actif d'impôt exigible alors que les acomptes sont inférieurs à l'impôt dû : la part non payée est un passif.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Impôt exigible de N : 260 000 ; acomptes versés : 210 000. Au 31 décembre N, le {{side}} d'impôt exigible s'élève à {{amount}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"side","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LIAB","text":{"fr":"passif","en":"","es":""}},{"id":"ASSET","text":{"fr":"actif","en":"","es":""}}],"answer":"LIAB"},{"id":"amount","mode":"NUMBER","answer":50000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000047","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"CURRENT_TAX_STEPS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §12","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre les étapes de l'impôt exigible de fin d'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable découle des règles fiscales ; l'impôt est évalué aux taux adoptés ou quasi adoptés (IAS 12, par. 46) ; le solde est un passif ou un actif (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux au bénéfice comptable sans passer par le bénéfice imposable, ou comptabiliser l'impôt sans le comparer aux acomptes.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Partir du bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Appliquer les retraitements fiscaux de la législation pour obtenir le bénéfice imposable","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Appliquer le taux adopté ou quasi adopté à la clôture","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Comparer avec les acomptes versés","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Comptabiliser un passif (part non payée) ou un actif (excédent payé)","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000048","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"PRIOR_PERIOD_CURRENT_TAX","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Établissez le passif d'impôt exigible de Résidences Campoury au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif d'impôt exigible couvre l'impôt de la période et celui des périodes antérieures non payé (IAS 12, par. 12). Le traitement de l'écart de N−1 en charge de N est une hypothèse pédagogique (écart non significatif).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Résidences Campoury, exploitant fictif de résidences de tourisme, avait comptabilisé 300 000 d'impôt exigible pour N−1. En déposant sa déclaration de N−1 en mai N, elle a corrigé une erreur de calcul : l'impôt dû pour N−1 est de 318 000, non encore payé pour la différence. Pour N, l'impôt exigible est de 400 000 et les acomptes versés de 350 000 (inscrits en actif d'impôt exigible).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez le passif d'impôt exigible au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Part non payée de N : 400 000 − 350 000 = 50 000 ; complément de N−1 : 318 000 − 300 000 = 18 000 ; passif total 68 000 (IAS 12, par. 12 : impôt de la période et des périodes antérieures).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le complément de N−1 et retenir 50 000 : l'impôt exigible non payé des périodes antérieures fait aussi partie du passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Complément de N−1","en":"","es":""},"value":"18000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt de N","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Acomptes de N","en":"","es":""},"value":"350000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""},"answer":68000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"(a - b) + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt de N","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Acomptes de N","en":"","es":""},"value":350000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Complément de N−1","en":"","es":""},"value":18000,"unit":"EUR"}],"result":68000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.12"]}},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de clôture de N (impôt de N et complément de N−1).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge d'impôt exigible 400 000 + 18 000 = 418 000 ; acomptes imputés 350 000 ; passif 68 000. L'écart de calcul de N−1, découvert en N, est ici traité en charge de N (hypothèse pédagogique : écart non significatif, sans correction d'erreur au sens d'IAS 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne comptabiliser que l'impôt de N (400 000) ou ne pas imputer les acomptes : la charge inclut le complément de N−1 et les acomptes soldent l'actif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":418000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_ASSET","side":"CREDIT","amount":350000,"given":["account","side"]},{"id":"L3","account":"CURRENT_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":68000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"},{"prompt":{"fr":"Le complément d'impôt de N−1 non payé doit figurer au passif au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'impôt exigible des périodes antérieures non payé est un passif (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter le passif à l'impôt de l'exercice : l'impôt des périodes antérieures restant dû est aussi un passif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000049","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"CURRENT_VS_DEFERRED_BALANCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §12","IAS 12 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez les soldes fiscaux de Mekanis, entreprise fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible concerne le bénéfice imposable de la période et des périodes antérieures : passif s'il n'est pas payé, actif s'il est trop payé ou récupérable par report en arrière (IAS 12, par. 12 et 13). L'impôt futur lié à une différence temporelle est de l'impôt différé (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer l'impôt futur de l'amortissement accéléré en impôt exigible : il naît d'une différence temporelle, c'est de l'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"CTL","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CTA","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DT","text":{"fr":"Impôt différé (pas d'impôt exigible)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Solde non payé de l'impôt de N","en":"","es":""},"category":"CTL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Acomptes versés supérieurs à l'impôt de N","en":"","es":""},"category":"CTA"},{"id":"I3","text":{"fr":"Remboursement attendu d'un report en arrière de la perte de N","en":"","es":""},"category":"CTA"},{"id":"I4","text":{"fr":"Impôt futur lié à l'amortissement fiscal accéléré","en":"","es":""},"category":"DT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Complément d'impôt de N−1 non payé","en":"","es":""},"category":"CTL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000050","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"SOFTWARE","tested_point":"LOSS_CARRYBACK_ELECTION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le choix fiscal de Logivelle et ses conséquences comptables au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le report en arrière donne un actif d'impôt exigible de 90 000 en N (IAS 12, par. 13, 14 et 46). L'option et son calendrier sont des données du cas ; leur appréciation à la clôture est un jugement documenté.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Logivelle, éditeur fictif, subit en N une perte fiscale de 300 000. La législation du cas lui laisse le choix, dans la déclaration déposée en avril N+1, entre un report en arrière sur le bénéfice de N−1 (taxé à 30 %, plus que les 300 000 de perte) et un report en avant. En décembre N, le conseil d'administration a décidé d'opter pour le report en arrière, afin d'obtenir rapidement de la trésorerie.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quand comptabiliser l'avantage du report en arrière ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage d'un report en arrière est comptabilisé en actif dans la période où survient la perte (IAS 12, par. 13 et 14). Que l'option, prévue par la législation du cas, soit arrêtée à la clôture relève du jugement, documenté ici par la décision du conseil.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En N, période de la perte, l'option étant décidée et l'avantage probable et évaluable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En N+1, lors du dépôt de la déclaration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif se rattache à la période de la perte ; le dépôt ultérieur ne fait que concrétiser une option déjà arrêtée.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'actif à comptabiliser.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"300 000 × 30 % = 90 000, montant que Logivelle s'attend à recouvrer de l'administration (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux de N au lieu de celui de N−1 : l'actif est le montant que l'entité s'attend à recouvrer, calculé au taux de la période imputée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Perte fiscale de N","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Perte fiscale de N","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":90000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"300 000 × 30 % = 90 000, montant que Logivelle s'attend à recouvrer de l'administration (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.46"]}},{"prompt":{"fr":"La décision du conseil de décembre N est un élément probant utile à conserver dans le dossier de clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : elle étaye le jugement sur l'option retenue, condition de l'actif comptabilisé en N (IAS 12, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Négliger la décision du conseil : c'est elle qui étaye l'option de report en arrière dont dépend l'actif comptabilisé en N.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000051","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DTL_ALL_TAXABLE_DIFFERENCES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf exceptions prévues par la norme.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. La règle est générale ; les exceptions visent la comptabilisation initiale du goodwill et celle d'un actif ou d'un passif dans certaines transactions qui ne sont pas des regroupements d'entreprises (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que le passif d'impôt différé dépend d'un choix ou d'une probabilité : il est comptabilisé pour toute différence imposable, sauf exceptions de la norme.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000052","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"TAXABLE_DIFFERENCE_SOURCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"timing-differences"},"references":["IAS 12","IAS 12 §20","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour Ébénisteries Rolvain, entreprise fictive, classez chaque situation (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Produits imposés à l'encaissement, amortissement fiscal accéléré et frais de développement déjà déduits créent des différences imposables (IAS 12, par. 17) ; une réévaluation sans ajustement fiscal aussi (IAS 12, par. 20). Une provision déductible au paiement crée une différence déductible ; une amende jamais déductible ne crée aucun écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer la provision en différence imposable ou voir une différence dans l'amende : la provision déductible au paiement crée une différence déductible, l'amende aucune.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"TAX","text":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""}},{"id":"DED","text":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"Aucune différence temporelle","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Intérêts courus sur un prêt, imposés à l'encaissement","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"I2","text":{"fr":"Scies numériques amorties fiscalement plus vite qu'en comptabilité","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"I3","text":{"fr":"Frais de développement inscrits à l'actif, déduits fiscalement l'année de la dépense","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"I4","text":{"fr":"Atelier réévalué en comptabilité, base fiscale inchangée","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"I5","text":{"fr":"Provision pour garanties déductible au paiement","en":"","es":""},"category":"DED"},{"id":"I6","text":{"fr":"Amende jamais déductible","en":"","es":""},"category":"NONE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000053","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MINING","tested_point":"DTL_CALC_BASIC","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §16","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Carrières de Valbrisse, entreprise fictive : calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé d'un concasseur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : 1 800 000 − 1 350 000 = 450 000 de différence imposable (IAS 12, par. 16) ; passif = 450 000 × 25 % = 112 500 (IAS 12, par. 15 et 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la valeur comptable (450 000) au lieu de la différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"1800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"1350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu lors de la reprise","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":112500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":1800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":1350000,"unit":"EUR"}],"result":450000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : 1 800 000 − 1 350 000 = 450 000 de différence imposable (IAS 12, par. 16)","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu lors de la reprise","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":112500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.15","REF.IAS12.16","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000054","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"PRINTING","tested_point":"DTL_LIFECYCLE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Imprimerie Castelbru, entreprise fictive, achète le 1er janvier de l'année 1 une presse de 600 000, amortie sur 3 ans en comptabilité et sur 2 ans fiscalement (données du cas ; taux 25 %). Suivez le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Fin d'année 1 : valeur comptable 400 000, base 300 000, différence 100 000 → 25 000. Fin d'année 2 : 200 000 contre 0 → 200 000 → 50 000 (charge de 25 000). Fin d'année 3 : 0 contre 0 → le passif se reprend, produit de 50 000. L'amortissement fiscal accéléré crée puis résorbe la différence imposable (IAS 12, par. 15 et 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le passif sur l'écart d'amortissement de l'année au lieu de l'écart cumulé entre valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement comptable annuel","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement fiscal annuel (années 1 et 2)","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé fin d'année 1","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé fin d'année 2","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge d'impôt différé de l'année 2","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Produit d'impôt différé de l'année 3","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000055","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"PRINTING","tested_point":"DTL_ENTRY_CREATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Castelbru, fin d'année 1 : passez l'écriture de création du passif d'impôt différé de 25 000 (contrepartie en résultat).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Charge d'impôt différé 25 000 ; crédit Passif d'impôt différé 25 000 : la différence naît d'un amortissement comptabilisé en résultat, l'impôt différé suit donc le résultat (IAS 12, par. 15 et 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer l'impôt exigible ou passer l'impôt en capitaux propres : la différence vient d'un amortissement en résultat, l'impôt différé suit le résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":25000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":25000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000056","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"PRINTING","tested_point":"DTL_ENTRY_REVERSAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Castelbru, fin d'année 3 : le passif d'impôt différé de 50 000 figurant au bilan à l'ouverture, né d'un amortissement fiscal accéléré comptabilisé en résultat, n'a plus d'objet, la différence s'étant entièrement reprise. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif de 50 000 disparaît : débit Passif d'impôt différé 50 000 ; crédit Produit d'impôt différé 50 000 (IAS 12, par. 58). Ce produit compense l'impôt exigible plus élevé de l'année 3, où il n'y a plus d'amortissement fiscal.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser l'écriture : la reprise du passif se fait par un débit du passif et un produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000057","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"REVALUATION_NO_SALE_INTENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"other-sources"},"references":["IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un hôtelier fictif réévalue son hôtel sans ajustement fiscal. Comme il n'a aucune intention de le vendre, aucun impôt différé n'est à comptabiliser sur la réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'écart entre la valeur comptable de l'actif réévalué et sa base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif (IAS 12, par. 20) : la valeur sera recouvrée par l'utilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas comptabiliser d'impôt différé sur une réévaluation au motif que l'actif ne sera pas cédé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000058","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"RATE_ON_DIFFERENCE_NOT_CARRYING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un réseau de fibre d'un opérateur fictif a une valeur comptable de 900 000 et une base fiscale de 700 000 (taux 25 %). Quel passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence imposable = 900 000 − 700 000 = 200 000 ; passif = 200 000 × 25 % = 50 000 (IAS 12, par. 15 et 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux d'impôt à la valeur comptable au lieu de la différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"50 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"225 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est 25 % de la valeur comptable : le taux s'applique à la différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"175 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est 25 % de la base fiscale, sans signification.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun, faute de cession prévue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le recouvrement par l'utilisation produit aussi des bénéfices imposables.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000059","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"OTHER_SOURCES_OF_DIFFERENCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"other-sources"},"references":["IAS 12 §18","IAS 12 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles situations peuvent faire naître des différences temporelles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le par. 18 cite notamment les ajustements de juste valeur d'un regroupement, les réévaluations, le goodwill, les écarts à la comptabilisation initiale, et les participations (IAS 12, par. 18) ; le par. 41 ajoute les actifs et passifs non monétaires touchés par l'écart entre monnaie fonctionnelle et monnaie fiscale (IAS 12, par. 41).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Actifs acquis dans un regroupement d'entreprises comptabilisés à la juste valeur sans ajustement fiscal équivalent","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Actifs réévalués sans ajustement fiscal équivalent","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Goodwill né d'un regroupement d'entreprises","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Actifs non monétaires évalués dans la monnaie fonctionnelle alors que le bénéfice imposable est déterminé dans une autre monnaie","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Frais de réception définitivement non déductibles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils ne créent aucun écart entre valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000060","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SHIPPING","tested_point":"FUNCTIONAL_CURRENCY_DIFFERENCES","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"other-sources"},"references":["IAS 12 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Navimar, armateur fictif, a pour monnaie fonctionnelle le dollar mais est imposé dans une autre monnaie locale. Ses navires sont évalués en dollars historiques, leur base fiscale en monnaie locale. La monnaie locale se déprécie. Que se passe-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les actifs et passifs non monétaires sont évalués dans la monnaie fonctionnelle et que le bénéfice imposable est déterminé dans une autre monnaie, les variations de change font naître des différences temporelles qui donnent lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 41).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les variations de change font naître des différences temporelles qui donnent lieu à un impôt différé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun impôt différé : ce sont de simples écarts de conversion","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les écarts sur des éléments non monétaires évalués en monnaie fonctionnelle font naître des différences temporelles.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Navimar doit convertir ses navires au cours de clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne modifie pas l'évaluation des actifs ; elle en tire les conséquences fiscales.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000061","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"TAXABLE_DIFFERENCE_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12","IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note de l'assistant d'un concessionnaire automobile fictif (taux 25 %, traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est correcte (IAS 12, par. 17). Les autres cumulent trois erreurs fréquentes : inverser le sens de la différence, appliquer le taux à la valeur comptable, ignorer l'impôt différé d'une réévaluation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser le sens de la différence (passif d'impôt différé sur un actif dont la base fiscale excède la valeur comptable).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Atelier : valeur comptable 500 000, base fiscale 650 000 → passif d'impôt différé de 37 500.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La base fiscale excède la valeur comptable : différence déductible (actif potentiel), pas imposable (IAS 12, par. 16).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Véhicules de démonstration : valeur comptable 300 000, base 200 000 → passif de 75 000.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le taux s'applique à la différence : 100 000 × 25 % = 25 000.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Showroom réévalué de 200 000 sans ajustement fiscal : pas d'impôt différé, aucune vente n'étant prévue.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Impôt différé même sans intention de céder (IAS 12, par. 20).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Intérêts de crédit-bail client courus, imposés à l'encaissement (40 000) → passif de 10 000.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000062","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_TAXABLE_DIFFERENCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez le raisonnement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la logique du par. 16 : valeur comptable > base fiscale → différence imposable → passif d'impôt différé (IAS 12, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser le sens : lorsque la valeur comptable excède la base fiscale, l'écart est imposable et donne un passif, pas un actif.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Lorsque la valeur comptable d'un actif {{cmp}} sa base fiscale, les avantages imposables tirés de son recouvrement excèdent les déductions autorisées : l'écart est une différence temporelle {{kind}}, et l'impôt qui sera dû est un {{item}} d'impôt différé.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"cmp","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"GT","text":{"fr":"excède","en":"","es":""}},{"id":"LT","text":{"fr":"est inférieure à","en":"","es":""}}],"answer":"GT"},{"id":"kind","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"TAX","text":{"fr":"imposable","en":"","es":""}},{"id":"DED","text":{"fr":"déductible","en":"","es":""}}],"answer":"TAX"},{"id":"item","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LIAB","text":{"fr":"passif","en":"","es":""}},{"id":"ASSET","text":{"fr":"actif","en":"","es":""}}],"answer":"LIAB"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000063","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"ELECTRONICS","tested_point":"DTL_INTEREST_AND_DEVELOPMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12","IAS 12 §15","IAS 12 §58","IAS 38 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez l'impôt différé de Varnelle sur deux exercices.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Produits imposés à l'encaissement et frais de développement déjà déduits sont deux décalages typiques du par. 17 ; le passif se reprend au rythme de l'encaissement et de l'amortissement (IAS 12, par. 15, 17 et 58).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Varnelle, fabricant fictif de capteurs, a fin N : des intérêts courus à recevoir de 40 000, imposés à l'encaissement ; des frais de développement de 300 000 inscrits à l'actif selon IAS 38 (critères remplis : donnée du cas), intégralement déduits fiscalement en N. En N+1, les intérêts sont encaissés et le développement est amorti de 60 000. Taux 25 %, aucun autre élément.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Fin N : (40 000 + 300 000) × 25 % = 85 000. Fin N+1 : intérêts encaissés (différence nulle) ; développement 240 000 contre une base nulle → 60 000 (IAS 12, par. 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Garder les intérêts dans la différence de N+1 : encaissés et imposés, ils ne créent plus d'écart ; seul reste le développement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Fin N","en":"","es":""},"answer":85000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Fin N+1","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Fin N","en":"","es":""},"expression":"(a + b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Varnelle, fabricant fictif de capteurs, a fin N : des intérêts courus à recevoir de 40 000","en":"","es":""},"value":40000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"300 000 inscrits à l'actif selon IAS","en":"","es":""},"value":300000},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":85000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.17"]}},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture d'impôt différé de N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif passe de 85 000 à 60 000 : débit Passif 25 000, crédit Produit d'impôt différé 25 000 (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le nouveau passif (60 000) au lieu de la variation : seule la baisse de 25 000 est passée en produit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":25000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":25000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"},{"prompt":{"fr":"Les frais de développement inscrits à l'actif mais déjà déduits fiscalement créent une différence temporelle imposable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai (IAS 12, par. 17) ; leur inscription à l'actif relève d'IAS 38 (IAS 38, par. 57).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que l'inscription à l'actif suit la fiscalité : déjà déduits, ces frais ont une base fiscale nulle, d'où une différence imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000064","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"REVALUATION_NO_SALE_INTENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le directeur général d'Amarelle conteste l'impôt différé sur la réévaluation de son siège. Tranchez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le recouvrement par l'utilisation produit des bénéfices imposables : la réévaluation sans ajustement fiscal accroît la différence imposable et le passif d'impôt différé (IAS 12, par. 20). La méthode de réévaluation et le taux sont des données du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Amarelle, société fictive de services, applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à son siège (méthode comptable du cas). Valeur comptable avant réévaluation 2 000 000, après réévaluation 2 600 000 ; base fiscale 1 500 000 ; le siège sera utilisé jusqu'à la fin de sa vie, recouvrement par l'utilisation imposé à 25 % (données du cas). Le directeur général affirme : « Nous ne vendrons jamais : pas d'impôt sur cette plus-value. »","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence temporelle et impôt différé même sans intention de céder l'actif (IAS 12, par. 20).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt différé est dû quelle que soit l'intention de vendre : le siège sera recouvré par l'utilisation, qui génère des bénéfices imposables","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il a raison : sans vente, la réévaluation n'a pas de conséquence fiscale","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme vise expressément le cas où l'entité n'a pas l'intention de céder.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez le passif d'impôt différé avant et après réévaluation, et la hausse.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant : (2 000 000 − 1 500 000) × 25 % = 125 000. Après : (2 600 000 − 1 500 000) × 25 % = 275 000. Hausse : 150 000 = 600 000 × 25 % (IAS 12, par. 15 et 20). Son imputation (en autres éléments du résultat global) est étudiée dans la leçon sur l'imputation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt sur la nouvelle valeur réévaluée entière : on applique le taux à l'écart entre valeur comptable et base fiscale, avant et après.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Avant réévaluation","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Après réévaluation","en":"","es":""},"answer":275000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Hausse","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Avant réévaluation","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable avant réévaluation 2 000 000","en":"","es":""},"value":2000000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"base fiscale 1 500 000","en":"","es":""},"value":1500000},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"recouvrement par l'utilisation imposé à 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":125000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Hausse : 150 000 = 600 000 × 25 % (IAS 12, par. 15 et 20).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.15"]}},{"prompt":{"fr":"La note de clôture doit indiquer que l'intention de conserver le siège n'est pas un motif pour écarter l'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai (IAS 12, par. 20) : documenter la réponse à l'objection évite une erreur fréquente.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter l'impôt différé parce que le siège sera conservé : la réévaluation crée une différence temporelle même sans intention de vendre.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000065","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DTA_PROBABILITY_CONDITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Toute différence temporelle déductible donne lieu, sans condition, à un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel imputer la différence, sera disponible, sauf exception de comptabilisation initiale (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un actif d'impôt différé sans examiner la probabilité d'un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000066","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AEROSPACE","tested_point":"PENSION_DEDUCTIBLE_DIFFERENCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"deductible-liabilities"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Aérostel, sous-traitant aéronautique fictif, comptabilise une obligation de retraite de 300 000, déductible lors du paiement des prestations (donnée du cas ; taux 25 % ; bénéfices futurs probables). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale = 300 000 − 300 000 déductibles plus tard = 0 (IAS 12, par. 8) ; différence déductible 300 000, exemple type des coûts de retraite (IAS 12, par. 26) ; actif = 75 000, le bénéfice futur étant probable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Donner à l'obligation une base fiscale de 300 000 : déductible plus tard, elle a une base fiscale nulle, d'où une différence déductible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation de retraite (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000067","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"DTA_CALC_PROVISIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Bâtiments Sorlac, entreprise fictive, a deux provisions déductibles au paiement (taux 25 %, bénéfice imposable futur probable). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bases fiscales nulles (IAS 12, par. 8) : différences déductibles 80 000 + 120 000 = 200 000 ; actif = 200 000 × 25 % = 50 000, comptabilisé car un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'actif d'impôt différé d'une provision déductible au paiement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision pour garanties décennales","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision pour garanties décennales","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.24","REF.IAS12.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000068","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"INSURANCE","tested_point":"DEBT_INSTRUMENT_UNREALISED_LOSS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"assets-below-tax-base"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mutuelle Ardezan, entité fictive, détient une obligation d'État évaluée à la juste valeur, 1 860 000, pour un coût fiscal de 2 000 000 ; elle compte la conserver jusqu'à l'échéance, où elle recevra 2 000 000. Quelle analyse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif évalué à la juste valeur dont la base fiscale excède la valeur comptable fait naître une différence temporelle déductible (IAS 12, par. 26) : 2 000 000 − 1 860 000 = 140 000 ; l'actif d'impôt différé reste soumis à la probabilité d'un bénéfice imposable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Refuser l'actif sur une moins-value latente au motif de la détention jusqu'à l'échéance.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Différence temporelle déductible de 140 000, actif d'impôt différé si un bénéfice imposable est probable, malgré l'intention de détention","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune différence : la perte ne se réalisera jamais","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe dès que la base fiscale excède la valeur comptable, quelle que soit l'intention de détention.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Différence imposable de 140 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable d'un actif : différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000069","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"DTA_ENTRY_RECOGNITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sorlac comptabilise pour la première fois l'actif d'impôt différé de 50 000 sur ses provisions (dotations passées en résultat). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 50 000 ; crédit Produit d'impôt différé 50 000 : les provisions ont été dotées en résultat, l'impôt différé suit (IAS 12, par. 24 et 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'actif en capitaux propres : les dotations aux provisions sont en résultat, l'impôt différé suit le résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000070","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"DTA_ENTRY_REVERSAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En N+1, Sorlac paie 80 000 de réparations (provision soldée) ; la provision pour restructuration reste de 120 000. L'actif d'impôt différé passe de 50 000 à 30 000. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence restante 120 000 × 25 % = 30 000 ; la reprise de 80 000 réduit l'actif de 20 000 : débit Charge d'impôt différé, crédit Actif d'impôt différé (IAS 12, par. 58). En parallèle, la déduction de 80 000 réduit l'impôt exigible de 20 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un produit ou annuler tout l'actif : la reprise de la différence réduit l'actif de 20 000, en charge d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":20000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"CREDIT","amount":20000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000071","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"DEDUCTIBLE_VS_TAXABLE_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §8","IAS 12 §26","IAS 36 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez les éléments de Maisons Brivel, distributeur fictif (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Passif dont la valeur comptable excède la base fiscale (provision, produit encaissé d'avance déjà imposé) et actif dont la base fiscale excède la valeur comptable (actif déprécié, obligation en moins-value) : différences déductibles (IAS 12, par. 5, 8 et 26). Après une dépréciation, l'impôt différé compare la nouvelle valeur comptable à la base fiscale (IAS 36, par. 64). Amortissement accéléré et intérêts imposés à l'encaissement : différences imposables.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer les cartes cadeaux ou le magasin déprécié en différence imposable : un produit encaissé déjà imposé et un actif dont la base fiscale excède la valeur comptable créent des différences déductibles.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"DED","text":{"fr":"Différence déductible","en":"","es":""}},{"id":"TAX","text":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Provision pour litiges déductible au paiement","en":"","es":""},"category":"DED"},{"id":"I2","text":{"fr":"Cartes cadeaux encaissées d'avance, imposées à l'encaissement","en":"","es":""},"category":"DED"},{"id":"I3","text":{"fr":"Magasin déprécié selon IAS 36, perte non déductible avant la cession","en":"","es":""},"category":"DED"},{"id":"I4","text":{"fr":"Obligations à la juste valeur inférieure au coût fiscal","en":"","es":""},"category":"DED"},{"id":"I5","text":{"fr":"Caisses enregistreuses amorties fiscalement plus vite","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"I6","text":{"fr":"Intérêts à recevoir imposés à l'encaissement","en":"","es":""},"category":"TAX"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000072","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_DTA_NEEDS_PROFIT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §27","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi la comptabilisation d'un actif d'impôt différé dépend-elle d'un bénéfice imposable futur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La reprise des différences déductibles donne lieu à des déductions ; l'avantage économique n'est obtenu que si le bénéfice imposable est suffisant pour les absorber, d'où la condition de probabilité (IAS 12, par. 24 et 27).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que la reprise d'une différence déductible produit une déduction dans le calcul du bénéfice imposable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parce qu'une déduction ne réduit l'impôt que s'il existe un bénéfice imposable suffisant pour l'absorber","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que l'administration rembourse toujours les déductions non utilisées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans bénéfice imposable, la déduction ne procure aucun avantage, sauf disposition fiscale particulière (donnée du cas).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par prudence, la norme interdisant les actifs d'impôt","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme les exige, dans la mesure du bénéfice imposable probable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000073","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCE_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §26","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez la note d'impôt différé d'un laboratoire fictif (taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est juste (IAS 12, par. 26). Les erreurs 1 à 3 sont les trois pièges classiques des différences déductibles : oublier les passifs déductibles plus tard, oublier la condition de probabilité, invoquer l'intention de détention.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Provision pour retours de produits (100 000), déductible au paiement : aucun impôt différé, la provision n'étant pas un actif.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un passif déductible plus tard crée une différence déductible : actif potentiel de 25 000 (IAS 12, par. 8 et 24).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Actif d'impôt différé de 60 000 comptabilisé d'office sur 240 000 de différences déductibles, sans examen des bénéfices futurs.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La probabilité d'un bénéfice imposable doit être appréciée (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Obligation en moins-value latente de 50 000 : pas d'actif, l'obligation étant conservée jusqu'à l'échéance.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La différence déductible existe malgré l'intention de détention (IAS 12, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Obligation de retraite de 200 000, déductible au paiement : différence déductible de 200 000.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000074","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"FOOD","tested_point":"DTA_CALC_FILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"deductible-liabilities"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Conserveries Lanvoz, entreprise fictive (taux 25 %, bénéfice futur probable).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale = 90 000 − 90 000 = 0 (IAS 12, par. 8) ; différence déductible 90 000 ; actif = 22 500 si un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre 90 000 pour base fiscale : les indemnités étant déductibles au paiement, la base est nulle et la différence déductible de 90 000.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Indemnités de fin de carrière à payer : 90 000, déductibles lors du paiement. Base fiscale : {{tb}} ; différence déductible : {{dd}} ; actif d'impôt différé : {{dta}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"tb","mode":"NUMBER","answer":0,"tolerance":0},{"id":"dd","mode":"NUMBER","answer":90000,"tolerance":0},{"id":"dta","mode":"NUMBER","answer":22500,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000075","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"DTA_INVENTORY_AND_IMPAIRMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §26","IAS 2 §9","IAS 36 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Calculez et comptabilisez l'impôt différé des dépréciations de Modes Ancelot.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les dépréciations non encore déductibles créent des différences déductibles ; l'actif d'impôt différé est comptabilisé si un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24 et 26 ; IAS 2, par. 9 ; IAS 36, par. 64).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Modes Ancelot, enseigne fictive de prêt-à-porter, ramène en N un stock de collections passées de son coût (560 000) à sa valeur nette de réalisation (400 000) et déprécie un magasin de 200 000 selon IAS 36. Selon la législation du cas, ces deux dépréciations ne sont déductibles qu'à la vente du stock ou à la cession du magasin. Taux 25 % ; bénéfices imposables futurs probables ; aucun impôt différé à l'ouverture.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Stock : valeur comptable 400 000 (plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, IAS 2, par. 9), base fiscale 560 000 → 160 000. Magasin : nouvelle valeur comptable comparée à la base fiscale (IAS 36, par. 64) → 200 000. Actif = 360 000 × 25 % = 90 000 (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer la base fiscale à la valeur comptable avant dépréciation : on retient la nouvelle valeur comptable du stock et du magasin.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence déductible sur le stock","en":"","es":""},"answer":160000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Différence déductible sur le magasin","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les dépréciations sont en résultat : l'actif de 90 000 a pour contrepartie un produit d'impôt différé (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'actif en capitaux propres : les dépréciations étant en résultat, la contrepartie est un produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":90000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":90000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"},{"prompt":{"fr":"La règle fiscale de déduction à la vente est une donnée du cas, non une règle d'IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : IAS 12 tire les conséquences de la législation fiscale applicable, qu'elle ne fixe pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la règle de déduction pour une règle d'IAS 12 : elle vient de la législation fiscale du cas ; IAS 12 en tire seulement les conséquences.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000076","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"DTA_RECOGNITION_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §27","IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Décidez du montant d'actif d'impôt différé de Tolmane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans prévision fiable, l'actif d'impôt différé est limité aux différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes (IAS 12, par. 24, 27 et 28). La qualité du budget est un jugement.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Tolmane, fabricant fictif de chaudières, sort d'un exercice à l'équilibre. Elle a une provision pour restructuration de 120 000 et une provision pour garanties de 80 000, déductibles au paiement en N+1 et N+2, et une différence imposable de 160 000 (amortissement accéléré) qui se reprendra aussi en N+1 et N+2, même administration et même entité imposable. Aucun budget fiable au-delà. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les déductions n'ont de valeur que s'il existe un bénéfice imposable pour les absorber (IAS 12, par. 27) ; les différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes en sont une source (IAS 12, par. 28) : 160 000 × 25 % = 40 000 comptabilisés ; 40 000 de différences déductibles restent sans actif (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"40 000, à hauteur des différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"50 000, sur la totalité des différences déductibles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans autre bénéfice probable, seules 160 000 de déductions trouvent un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Zéro, faute de budget","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences imposables de même administration et de même entité sont une source de bénéfice imposable.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'actif non comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"200 000 − 160 000 = 40 000 ; × 25 % = 10 000 non comptabilisés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à toutes les différences déductibles : seule la part non couverte par une source de bénéfice imposable (40 000) reste sans actif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différences déductibles sans actif","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé non comptabilisé","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit conserver l'échéancier de reprise qui démontre que les différences imposables se reprennent en N+1 et N+2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est l'élément probant de la source de bénéfice retenue (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se contenter d'affirmer que les différences imposables suffisent : l'échéancier de leur reprise est la preuve à conserver.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000077","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_INITIAL_EXCEPTION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un goodwill non déductible fiscalement, comptabilisé lors d'une acquisition, donne lieu à un passif d'impôt différé égal à sa valeur × le taux d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La différence existe (base fiscale nulle), mais la norme interdit de comptabiliser le passif né de la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 15 et 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un passif d'impôt différé sur la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000078","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_RESIDUAL_LOGIC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi aucun passif d'impôt différé n'est-il comptabilisé à la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est évalué comme un montant résiduel ; comptabiliser le passif d'impôt différé l'augmenterait, d'où l'interdiction (IAS 12, par. 21).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le goodwill étant un montant résiduel, le passif l'augmenterait d'autant","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que la différence temporelle est nulle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe : valeur comptable positive, base fiscale nulle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que le goodwill n'est jamais déprécié","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas le motif donné par la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000079","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"MEDIA","tested_point":"GOODWILL_LATER_REDUCTIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"later-reductions"},"references":["IAS 12 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le goodwill non déductible d'un groupe de médias fictif est déprécié de 900 000 à 700 000. La diminution du passif d'impôt différé non comptabilisé qui en résulte n'est pas non plus comptabilisée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Les diminutions ultérieures d'un passif non comptabilisé parce qu'il résultait de la comptabilisation initiale du goodwill sont réputées en résulter aussi (IAS 12, par. 21A) : aucun produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un produit d'impôt différé sur la dépréciation du goodwill : la diminution d'un passif jamais comptabilisé ne l'est pas non plus.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000080","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"DEDUCTIBLE_GOODWILL_DTL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"deductible-goodwill"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Datelys, éditeur fictif, a acquis une activité dont le goodwill, 1 000 000, est déductible fiscalement sur 5 ans (donnée du cas) ; à l'acquisition, valeur comptable et base fiscale sont égales. Un an après, le goodwill n'est ni amorti ni déprécié en comptabilité. Taux 25 %.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale 1 000 000 − 200 000 = 800 000 ; différence imposable 200 000, née après la comptabilisation initiale : le passif de 50 000 est comptabilisé (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exception du goodwill à la différence née de l'amortissement fiscal d'un goodwill déductible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Déduction fiscale annuelle","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Base fiscale après un an","en":"","es":""},"answer":800000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Base fiscale après un an","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Déduction fiscale annuelle","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"}],"result":800000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.21B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000081","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"SOFTWARE","tested_point":"DEDUCTIBLE_GOODWILL_DTL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §21B","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Datelys : passez l'écriture du passif d'impôt différé de 50 000 sur son goodwill déductible, un an après l'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif naît après le regroupement, de la déduction fiscale de l'exercice : il est comptabilisé en charge (IAS 12, par. 21B et 58), sans toucher le goodwill.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Augmenter le goodwill par le passif : né après le regroupement de la déduction fiscale, il est comptabilisé en charge.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000082","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HEALTHCARE","tested_point":"GOODWILL_BELOW_TAX_BASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-below-tax-base"},"references":["IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cliniques Hervane, groupe fictif, acquiert un centre d'imagerie. Le goodwill comptable est de 400 000 ; selon la législation du cas, sa base fiscale est de 520 000. Taux 25 % ; bénéfice imposable futur probable. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur comptable inférieure à la base fiscale : différence déductible de 120 000 ; l'actif de 30 000 est comptabilisé lors de la comptabilisation du regroupement, dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au goodwill l'exception de comptabilisation initiale : elle vise un passif ; une base fiscale supérieure à la valeur comptable donne un actif si un bénéfice est probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"520000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence déductible","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000083","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"RETAIL","tested_point":"GOODWILL_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §21A","IAS 12 §21B","IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez l'analyse fiscale du goodwill préparée pour un groupe de distribution fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est juste (IAS 12, par. 32A). Les lignes 1 à 3 confondent l'exception de comptabilisation initiale (par. 21 et 21A) et les différences ultérieures d'un goodwill déductible (par. 21B).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Goodwill non déductible de 2 000 000 : passif d'impôt différé de 500 000 inscrit à l'acquisition.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Interdit à la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 21).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Après dépréciation de ce goodwill, un produit d'impôt différé est constaté sur la baisse de la différence.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La diminution est réputée résulter aussi de la comptabilisation initiale : rien n'est comptabilisé (IAS 12, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Goodwill déductible : aucun impôt différé ne sera jamais comptabilisé, l'exception couvrant tout goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les différences nées après la comptabilisation initiale (amortissement fiscal) donnent lieu à un passif (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable : actif d'impôt différé si un bénéfice imposable est probable.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000084","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_RECOGNISED_OR_NOT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §21A","IAS 12 §21B","IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque situation selon que l'impôt différé est comptabilisé ou non.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exception pour la comptabilisation initiale et ses diminutions ultérieures (IAS 12, par. 21 et 21A) ; passif pour les différences nées ensuite (IAS 12, par. 21B) ; actif si la base fiscale excède la valeur comptable et qu'un bénéfice est probable (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exception du goodwill aux différences nées ensuite ou à une base fiscale supérieure : seules la comptabilisation initiale et ses diminutions sont exclues.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"YES","text":{"fr":"Impôt différé comptabilisé (sous réserve de probabilité pour un actif)","en":"","es":""}},{"id":"NO","text":{"fr":"Impôt différé non comptabilisé","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I2","text":{"fr":"Baisse ultérieure, après dépréciation, du passif non comptabilisé de ce goodwill","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I3","text":{"fr":"Différence née de l'amortissement fiscal d'un goodwill déductible","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I4","text":{"fr":"Goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable à l'acquisition","en":"","es":""},"category":"YES"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000085","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"PARTLY_DEDUCTIBLE_GOODWILL","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Séparez, dans la différence liée au goodwill de Transvale, la part issue de la comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un goodwill partiellement déductible combine une différence initiale non comptabilisée et des différences ultérieures comptabilisées (IAS 12, par. 15 et 21B). La ventilation retenue et sa documentation relèvent du jugement ; la règle fiscale est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Transvale, logisticien fictif, comptabilise un goodwill de 1 000 000 ; selon la législation du cas, seuls 600 000 sont déductibles, sur 5 ans (120 000 par an). Un an plus tard, le goodwill comptable est inchangé. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale : 600 000 − 120 000 = 480 000 ; différence totale 1 000 000 − 480 000 = 520 000. À l'acquisition, la différence était de 400 000 : elle relève de l'exception (IAS 12, par. 15). La part née ensuite, 120 000, donne un passif de 30 000 (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un passif sur toute la différence de 520 000 : la part de 400 000 née à l'acquisition reste dans l'exception ; seuls les 120 000 nés ensuite donnent un passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence imposable totale après un an","en":"","es":""},"answer":520000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part issue de la comptabilisation initiale (non comptabilisée)","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Le contrôleur propose de comptabiliser 130 000 (520 000 × 25 %). Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs liés au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où ils ne résultent pas de sa comptabilisation initiale (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : seule la part qui ne résulte pas de la comptabilisation initiale est comptabilisée, soit 30 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : le goodwill étant en partie déductible, l'exception ne s'applique plus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception continue de couvrir la différence initiale de 400 000.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Le suivi de la part « initiale » (400 000) doit être tenu dans le dossier pour les clôtures suivantes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : cette part reste hors comptabilisation, y compris ses diminutions ultérieures (IAS 12, par. 21A) ; la tenir à jour est une bonne pratique.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la part initiale aux clôtures suivantes : faute de suivi, on risque de comptabiliser à tort ses diminutions ultérieures.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000086","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"IRE_THREE_CONDITIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions doivent être réunies pour que l'exception de comptabilisation initiale s'applique à un actif ou à un passif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exception : comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement, qui n'affecte ni bénéfice comptable ni bénéfice imposable et qui ne fait pas naître de différences d'égal montant (IAS 12, par. 15 et 24).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La transaction n'est pas un regroupement d'entreprises","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Au moment de la transaction, elle n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif a une durée d'utilité inférieure à un an","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée d'utilité n'est pas une condition de l'exception.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'entité choisit de l'appliquer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception n'est pas optionnelle : elle s'applique quand les conditions sont réunies.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000087","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"IRE_NOT_FOR_LEASES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"equal-differences"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Depuis la modification de 2021, le preneur peut encore appliquer l'exception de comptabilisation initiale à un contrat de location lorsque les loyers sont déductibles au paiement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un contrat de location peut faire naître des différences imposables (droit d'utilisation) et déductibles (obligation locative) d'égal montant ; l'exception ne s'applique pas à ces différences et l'entité comptabilise les impôts différés qui en résultent (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer encore l'exception de comptabilisation initiale aux contrats de location du preneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000088","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"NON_DEDUCTIBLE_COST","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"non-deductible-cost"},"references":["IAS 12 §22","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Domaines Arvinole, société fictive, achète séparément un pavillon de chasse 1 200 000 ; selon la législation du cas, ni son amortissement ni sa cession ne seront jamais déductibles. L'achat n'affecte aucun bénéfice. Quel impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque tout ou partie du coût d'un actif n'est pas déductible, une différence naît à la comptabilisation initiale ; son traitement dépend de la nature de la transaction (IAS 12, par. 22) : ici, pas de regroupement, aucun effet sur les bénéfices, pas de différences d'égal montant, donc exception (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun : la différence imposable de 1 200 000 naît à la comptabilisation initiale et relève de l'exception","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif de 300 000 à l'achat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait vrai sans l'exception, dont les trois conditions sont ici réunies.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé de 300 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable (1 200 000) excède la base fiscale (0) : la différence est imposable, non déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000089","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"LEASE_EQUAL_DIFFERENCES_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"equal-differences"},"references":["IAS 12 §22A","IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Boutiques Pervane, enseigne fictive, signe un bail : à la date de début, droit d'utilisation et obligation locative de 750 000 (IFRS 16). Loyers déductibles au paiement, droit d'utilisation non déductible (données du cas). Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence imposable 750 000 (base fiscale du droit nulle) et différence déductible 750 000 (base fiscale de l'obligation nulle) : d'égal montant, hors exception (IAS 12, par. 22A) → 187 500 de part et d'autre. Les deux éléments sont comptabilisés selon IFRS 16 (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception de comptabilisation initiale au bail : les différences imposable et déductible d'égal montant en sont exclues, d'où un actif et un passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"750000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"value":"750000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé (droit d'utilisation)","en":"","es":""},"answer":187500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé (obligation locative)","en":"","es":""},"answer":187500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000090","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"LEASE_EQUAL_DIFFERENCES_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pervane : passez l'écriture d'impôt différé à la date de début du bail (750 000, taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 187 500 ; crédit Passif d'impôt différé 187 500 : la transaction n'affecte pas le résultat de la période (IAS 12, par. 22A) ; la compensation éventuelle relève de la présentation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer une charge ou un produit d'impôt : l'actif et le passif naissent ensemble à la date de début, sans effet sur le résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":187500},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":187500}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000091","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"DECOMMISSIONING_EQUAL_DIFFERENCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Éoliennes du Morvigne, exploitant fictif, comptabilise une provision de démantèlement de 240 000 (valeur actualisée selon IAS 37), incluse dans le coût des éoliennes selon IAS 16 (donnée du cas). Les dépenses de démantèlement seront déductibles au paiement ; la composante « démantèlement » du coût n'est pas déductible. Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence déductible 240 000 sur la provision et différence imposable 240 000 sur la composante d'actif : d'égal montant, hors exception (IAS 12, par. 22A) → 60 000 chacun. La provision est une valeur actualisée selon IAS 37 (IAS 37, par. 45) ; son inclusion dans le coût est une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"N'enregistrer aucun impôt différé en invoquant l'exception de comptabilisation initiale : les différences d'égal montant de la provision et de l'actif en sont exclues.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision de démantèlement","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Composante démantèlement du coût de l'actif","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000092","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"GRANT_DEDUCTED_FROM_ASSET","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"government-grants"},"references":["IAS 12 §33","IAS 12","IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une coopérative fictive reçoit une subvention non imposable de 100 000 pour un séchoir ; elle la déduit de la valeur comptable du séchoir (méthode d'IAS 20 retenue : donnée du cas), mais pas de sa base fiscale. Quel impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable devient inférieure à la base fiscale : différence déductible ; quelle que soit la présentation de la subvention, l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (IAS 12, par. 4, 22 et 33).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une différence déductible de 100 000 naît, mais l'actif d'impôt différé n'est pas comptabilisé (exception de comptabilisation initiale)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé de 25 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme écarte cet actif pour la raison de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune différence : la subvention relève d'IAS 20","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 20 fixe la méthode, mais IAS 12 traite la différence temporelle qui en naît.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000093","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"COMPOUND_INSTRUMENT_DTL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"compound-instruments"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Teleris, opérateur fictif, émet une obligation convertible de 5 000 000 ; la composante capitaux propres est de 400 000. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au total (5 000 000). Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La séparation de la composante capitaux propres fait naître une différence imposable de 400 000, qui ne relève pas de l'exception ; le passif de 100 000 est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer le passif d'impôt différé en charge du résultat : il est imputé directement sur la composante capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Composante passif (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"4600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de la composante passif","en":"","es":""},"value":"5000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000094","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"COMPOUND_INSTRUMENT_DTL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Teleris : passez l'écriture du passif d'impôt différé de 100 000 lié à la composante capitaux propres.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Composante capitaux propres 100 000 ; crédit Passif d'impôt différé 100 000 (IAS 12, par. 23). Les variations ultérieures de ce passif iront en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser ce passif en charge d'impôt de la période.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"EQUITY_COMPONENT","text":{"fr":"Composante capitaux propres (instrument composé)","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"EQUITY_COMPONENT","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":100000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000095","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"IRE_APPLIES_OR_NOT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22A","IAS 12 §23","IAS 12 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'exception de comptabilisation initiale s'applique-t-elle ? Classez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige une transaction hors regroupement, sans effet sur les bénéfices et sans différences d'égal montant (IAS 12, par. 15) ; elle ne vise ni les différences d'égal montant d'un bail (par. 22A), ni l'instrument composé (par. 23) ; la subvention déduite de l'actif relève de la raison du par. 22 (par. 33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception au bail, au regroupement ou à l'instrument composé : elle ne vise que les transactions hors regroupement, sans effet sur les bénéfices et sans différences d'égal montant.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"APPLIES","text":{"fr":"L'exception s'applique (pas d'impôt différé)","en":"","es":""}},{"id":"NOT","text":{"fr":"L'exception ne s'applique pas (impôt différé)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Actif acheté séparément, coût jamais déductible, sans effet sur les bénéfices","en":"","es":""},"category":"APPLIES"},{"id":"I2","text":{"fr":"Bail à sa date de début, loyers déductibles au paiement","en":"","es":""},"category":"NOT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Actif acquis dans un regroupement d'entreprises","en":"","es":""},"category":"NOT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Composante capitaux propres d'une obligation convertible","en":"","es":""},"category":"NOT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Subvention non imposable déduite de la valeur comptable d'un actif","en":"","es":""},"category":"APPLIES"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000096","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"HEALTHCARE","tested_point":"IRE_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22A","IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note d'impôt différé d'un réseau fictif de laboratoires d'analyses (taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 applique correctement l'exception (IAS 12, par. 15 et 22). Les autres l'étendent aux baux, l'appliquent à une transaction qui affecte le résultat ou supposent sans vérification des différences d'égal montant.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception à une transaction qui affecte le bénéfice comptable ou imposable.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Baux de nos sites : aucun impôt différé, l'exception de comptabilisation initiale s'appliquant à tous les contrats de location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Différences d'égal montant hors exception : actif et passif comptabilisés (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Analyseur reçu gratuitement d'un fournisseur, comptabilisé en produit (300 000), base fiscale nulle : exception appliquée.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La transaction affecte le bénéfice comptable : l'exception ne s'applique pas (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Égalité des différences du bail supposée sans examen de la législation fiscale.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les différences d'égal montant naissent « selon la législation fiscale » : il faut l'analyser (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Véhicule de direction acheté séparément, jamais déductible : pas d'impôt différé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000097","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"IRE_THREE_CONDITIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez les conditions de l'exception.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige trois conditions cumulatives : une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, sans effet sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable, et qui ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant (IAS 12, par. 15) ; la troisième a été ajoutée en 2021.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier une des trois conditions, notamment l'absence de différences d'égal montant : elles sont cumulatives.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'exception vise la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui {{bc}} un regroupement d'entreprises, qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice {{profit}} et qui ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'{{amount}} montant.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"bc","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"NOT","text":{"fr":"n'est pas","en":"","es":""}},{"id":"IS","text":{"fr":"est","en":"","es":""}}],"answer":"NOT"},{"id":"profit","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"TAX","text":{"fr":"imposable","en":"","es":""}},{"id":"NET","text":{"fr":"net consolidé","en":"","es":""}}],"answer":"TAX"},{"id":"amount","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EQ","text":{"fr":"égal","en":"","es":""}},{"id":"SIG","text":{"fr":"significatif","en":"","es":""}}],"answer":"EQ"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000098","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"IRE_DECISION_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22","IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'analyse d'une différence née à la comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le traitement dépend de la nature de la transaction (IAS 12, par. 22) et des trois conditions de l'exception (IAS 12, par. 15 et 22A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à l'exception sans avoir vérifié chaque condition, ni calculé valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Calculer valeur comptable et base fiscale selon la législation du cas","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Vérifier si la transaction est un regroupement d'entreprises","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Vérifier si elle affecte le bénéfice comptable ou imposable","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Vérifier si elle fait naître des différences imposables et déductibles d'égal montant","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Conclure : exception (aucun impôt différé) ou comptabilisation des impôts différés","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000099","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"LEASE_TAX_LAW_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §7","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rédigez la position de Hangars Delvoye sur l'impôt différé de ses baux selon deux législations.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le même bail peut créer des différences d'égal montant (pays A) ou aucune différence (pays B) : tout part des bases fiscales de la législation (IAS 12, par. 7, 8 et 22A). Les règles fiscales sont des données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer des différences égales sans vérifier la législation fiscale applicable aux déductions du preneur.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Hangars Delvoye, logisticien fictif, loue deux entrepôts dans deux pays : à la date de début, droit d'utilisation et obligation locative de 500 000 chacun. Pays A : les loyers sont déductibles lors de leur paiement. Pays B : le preneur déduit l'amortissement fiscal du droit d'utilisation (base fiscale 500 000), et ni les remboursements de l'obligation ni les loyers ne sont déductibles (données du cas). Taux 25 % dans les deux pays.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Pays A : quel impôt différé à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bases fiscales nulles (IAS 12, par. 7 et 8) : différences de 500 000 de part et d'autre, d'égal montant → impôts différés de 125 000 (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Actif et passif d'impôt différé de 125 000 chacun","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les bases fiscales nulles créent des différences d'égal montant, hors exception.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Pays B : quel impôt différé à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les bases fiscales dépendent de la législation : dans le pays B, elles égalent les valeurs comptables (IAS 12, par. 7 et 8), donc aucune différence à la date de début.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun : base fiscale du droit 500 000 = valeur comptable ; base de l'obligation 500 000 (rien de déductible) = valeur comptable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Actif et passif de 125 000, comme dans le pays A","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a ici aucune différence temporelle à la date de début.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"La note de position doit citer, pour chaque pays, la règle fiscale de déduction retenue et les bases fiscales qui en résultent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : les différences d'égal montant naissent « selon la législation fiscale » (IAS 12, par. 22A) ; c'est l'analyse à documenter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raisonner sans citer la législation : les différences d'égal montant se déterminent selon la règle fiscale de chaque pays.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000100","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"IRE_TRANSACTION_AFFECTS_PROFIT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"non-deductible-cost"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un laboratoire fictif reçoit gratuitement d'un fournisseur un analyseur d'une juste valeur de 300 000, comptabilisé en produit (méthode du cas). Selon la législation du cas, ce produit n'est pas imposable et l'analyseur n'a aucune base fiscale. Taux 25 %. Quel impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige que la transaction n'affecte, à son moment, ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (IAS 12, par. 15 et 22) ; ici le produit de 300 000 affecte le bénéfice comptable : passif = 300 000 × 25 % = 75 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif de 75 000 : la transaction affecte le bénéfice comptable, l'exception ne s'applique pas","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun, par l'exception de comptabilisation initiale","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'une des conditions fait défaut : le bénéfice comptable est affecté.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000101","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"TRUE_FALSE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"GRANT_DEFERRED_INCOME","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"government-grants"},"references":["IAS 12 §33","IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La coopérative présente finalement sa subvention non imposable de 100 000 en produit différé (base fiscale nulle). Cette différence déductible de 100 000 donne lieu à un actif d'impôt différé de 25 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'écart entre le produit différé et sa base fiscale nulle est bien une différence déductible, mais quelle que soit la présentation retenue, l'actif n'est pas comptabilisé, pour la raison exposée au par. 22 (IAS 12, par. 33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'en changeant de présentation la subvention donne un actif : la différence déductible existe, mais l'actif n'est pas comptabilisé quelle que soit la présentation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000102","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SAME_AUTHORITY_SAME_ENTITY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une filiale fictive peut s'appuyer sur les différences imposables d'une société sœur imposée dans un autre pays pour justifier son actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les différences imposables retenues doivent relever de la même administration fiscale et de la même entité imposable, et se reprendre dans les périodes appropriées (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir des différences imposables d'une autre administration ou d'une autre entité imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000103","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DTA_CAP_TWO_SOURCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ateliers Vosgelin, entreprise fictive, apprécie son actif d'impôt différé (même administration, même entité, mêmes périodes ; taux 25 %). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sources : différences imposables 250 000 (IAS 12, par. 28) + bénéfice futur hors déductions de reprise 200 000 (IAS 12, par. 29) = 450 000 ; actif = 450 000 × 25 % = 112 500 ; les 150 000 restants ne sont pas couverts : 37 500 non comptabilisés (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur les 600 000 de différences déductibles : il est limité aux sources de bénéfice imposable disponibles (450 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable futur probable, hors déductions de reprise","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différences déductibles couvertes","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":112500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Actif non comptabilisé","en":"","es":""},"answer":37500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles couvertes","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":112500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.28","REF.IAS12.29","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000104","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"PROFIT_EXCLUDING_REVERSALS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"future-profits"},"references":["IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le budget fiscal N+1 de Caves Berlinot, négociant fictif, affiche un bénéfice imposable de 300 000 après imputation de 120 000 de déductions issues de la reprise de ses différences déductibles existantes. Quel bénéfice imposable comparer à ces 120 000 de différences déductibles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable futur est apprécié hors déductions résultant de la reprise des différences déductibles (IAS 12, par. 29) : 300 000 + 120 000 = 420 000, largement suffisant pour couvrir les 120 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer les différences déductibles à un bénéfice déjà diminué de leurs propres déductions, ou les compter deux fois.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"420 000, bénéfice avant les déductions issues de la reprise","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"300 000, bénéfice du budget","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce chiffre est déjà diminué des déductions à tester : la comparaison serait faussée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"180 000, bénéfice diminué une seconde fois des déductions","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Double déduction : erreur de calcul.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000105","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_PLANNING_DEFINITION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"tax-planning"},"references":["IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces actions n'est pas une opportunité de planification fiscale au sens d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les opportunités de planification fiscale sont des actions que l'entité entreprendrait pour créer ou augmenter un bénéfice imposable dans une période donnée ; une action qui ne fait que reprendre des différences déductibles existantes n'en est pas une (IAS 12, par. 30).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier de planification fiscale une simple reprise de différences déductibles existantes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Payer plus tôt des charges provisionnées afin d'accélérer la déduction de différences déductibles existantes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une action que l'entité entreprendrait pour créer un bénéfice imposable dans la période où la perte peut être imputée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la définition même d'une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000106","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"TAX_PLANNING_APPLICATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"tax-planning"},"references":["IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Immobilière Ravenal, société fictive, a des pertes reportables qui expirent dans deux ans. Parmi les actions envisagées, lesquelles peuvent être prises en compte comme opportunités de planification fiscale, si Ravenal les entreprendrait effectivement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Est une opportunité de planification fiscale l'action que l'entité entreprendrait pour créer ou augmenter un bénéfice imposable dans la période voulue (IAS 12, par. 29 et 30) ; qu'elle l'entreprendrait réellement est un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Céder un immeuble dont la plus-value latente sera imposable avant l'expiration des pertes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Renoncer à un amortissement fiscal facultatif pour augmenter le bénéfice imposable des deux prochaines années, si la législation du cas le permet","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Payer par anticipation les indemnités provisionnées, déductibles au paiement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cela accélère des déductions et réduit le bénéfice imposable : ce n'est pas une source de bénéfice.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000107","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"FINANCE","tested_point":"TYPE_RESTRICTION_SORT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"type-restrictions"},"references":["IAS 12 §27A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays de Gestion Arcolle, société fictive, les moins-values sur titres ne s'imputent que sur des plus-values sur titres (donnée du cas). Classez chaque différence déductible selon le bénéfice avec lequel elle est appréciée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la loi restreint l'imputation de certaines pertes à un type de revenu, la différence déductible correspondante n'est appréciée qu'avec les différences et bénéfices de même type ; sans restriction, elle l'est avec l'ensemble (IAS 12, par. 27A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Apprécier les moins-values sur titres avec tout le bénéfice imposable : la loi du cas restreint leur imputation aux plus-values de même nature.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"CAPITAL","text":{"fr":"Avec les seules plus-values sur titres","en":"","es":""}},{"id":"ALL","text":{"fr":"Avec l'ensemble du bénéfice imposable","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Moins-value latente sur un portefeuille d'actions","en":"","es":""},"category":"CAPITAL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Moins-value latente sur des parts de fonds","en":"","es":""},"category":"CAPITAL"},{"id":"I3","text":{"fr":"Provision pour litiges déductible au paiement","en":"","es":""},"category":"ALL"},{"id":"I4","text":{"fr":"Engagement de retraite déductible au paiement","en":"","es":""},"category":"ALL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000108","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FINANCE","tested_point":"TYPE_RESTRICTION_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"type-restrictions"},"references":["IAS 12 §27A","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Arcolle a une moins-value latente de 200 000 sur titres (imputable sur les seules plus-values sur titres) ; elle attend 80 000 de plus-values sur titres et d'importants bénéfices d'exploitation. Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La restriction légale impose d'apprécier la moins-value avec les seules plus-values de même type (IAS 12, par. 27A) : 80 000 couverts → 20 000 ; les bénéfices d'exploitation ne comptent pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Apprécier globalement des pertes que la loi n'impute que sur des plus-values.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différence déductible (titres)","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plus-values sur titres attendues","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence déductible couverte","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000109","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"RECOVERY_ABOVE_CARRYING_AMOUNT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"recovery-above-carrying-amount"},"references":["IAS 12 §29A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour estimer son bénéfice imposable futur, une entité peut facilement supposer qu'un actif qu'elle vient de déprécier sera recouvré pour plus que sa valeur comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Le recouvrement au-delà de la valeur comptable n'est pris en compte que si des éléments probants suffisants le rendent probable ; il est peu probable pour un actif récemment déprécié (IAS 12, par. 29A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer sans preuve un recouvrement supérieur à la valeur comptable : il exige des éléments probants suffisants et reste peu probable après une dépréciation récente.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000110","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"INSURANCE","tested_point":"RECOVERY_ABOVE_CARRYING_AMOUNT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"recovery-above-carrying-amount"},"references":["IAS 12 §29A","IAS 12 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Assurances Pelmont, entité fictive, détient une obligation d'émetteur solide à la juste valeur, 950 000, coût fiscal 1 000 000 ; elle peut la conserver jusqu'à l'échéance et recevoir 1 000 000. Elle n'a pas d'autre bénéfice imposable probable. Peut-elle comptabiliser l'actif d'impôt différé sur la différence de 50 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'estimation du bénéfice imposable futur peut inclure le recouvrement de certains actifs pour plus que leur valeur comptable lorsque des éléments probants suffisants le rendent probable, tous faits et circonstances considérés (IAS 12, par. 29A) ; la différence déductible elle-même existe (IAS 12, par. 26). La solidité de l'émetteur et la capacité de détention sont des jugements.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, si des éléments probants suffisants rendent probable le recouvrement de 1 000 000 : l'estimation du bénéfice futur peut inclure ce recouvrement au-delà de la valeur comptable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non, jamais sans autre bénéfice imposable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet ce recouvrement au-delà de la valeur comptable lorsqu'il est probable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000111","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"SOURCES_OF_TAXABLE_PROFIT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles sources de bénéfice imposable peuvent justifier un actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Trois sources : différences imposables appropriées (IAS 12, par. 28), bénéfice futur probable hors déductions de reprise et opportunités de planification fiscale (IAS 12, par. 29).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des différences imposables de même administration et de même entité qui se reprennent dans les périodes appropriées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un bénéfice imposable futur probable, apprécié hors déductions de reprise","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Des opportunités de planification fiscale","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les acomptes d'impôt déjà versés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils concernent l'impôt exigible et ne créent aucun bénéfice futur.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les différences imposables d'une filiale imposée séparément","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Autre entité imposable : non retenu.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000112","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"DTA_ASSESSMENT_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §28","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'appréciation de la recouvrabilité d'un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences imposables appropriées sont la première source (IAS 12, par. 28) ; à défaut, le bénéfice futur et la planification fiscale (IAS 12, par. 29) ; l'actif n'est comptabilisé que dans la mesure probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Partir du bénéfice futur avant d'imputer les différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes : celles-ci sont la première source à examiner.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Recenser les différences déductibles et leur calendrier de reprise","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Imputer les différences imposables de même administration et de même entité qui se reprennent dans les mêmes périodes","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Pour le solde, estimer le bénéfice imposable futur probable hors déductions de reprise","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Ajouter les opportunités de planification fiscale que l'entité entreprendrait","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Comptabiliser l'actif dans la mesure couverte et documenter les éléments probants","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000113","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"DTA_RECOVERABILITY_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §27A","IAS 12 §28","IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez le test de recouvrabilité préparé pour un opérateur fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est correcte (IAS 12, par. 27A) ; les lignes 1 à 3 illustrent les erreurs d'administration, de double comptage et de fausse planification fiscale.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Les différences imposables de notre filiale belge couvrent nos différences déductibles françaises.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Autre administration et autre entité imposable : exclues (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Le budget, déjà diminué des déductions de reprise, est diminué une seconde fois de ces déductions.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le bénéfice est apprécié hors déductions de reprise, une seule fois (IAS 12, par. 29).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Le paiement anticipé des indemnités de départ est retenu comme opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Accélérer des déductions existantes n'est pas une planification fiscale (IAS 12, par. 30).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. La moins-value sur actions, imputable sur les seules plus-values sur titres, est appréciée avec ces seules plus-values.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000114","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DTA_FULL_ASSESSMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §28","IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Arrêtez l'actif d'impôt différé de Plastiques Gervane au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif résulte de trois sources, chacune étayée : différences imposables (par. 28), bénéfice futur probable et planification fiscale (par. 29 et 30). Probabilités et intentions sont des données ou jugements du cas, à documenter.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Plastiques Gervane, entreprise fictive, a 900 000 de différences déductibles qui se reprendront de N+1 à N+3. Sources possibles, toutes relevant de la même administration et de la même entité : (1) différences imposables qui se reprennent sur la même période, 400 000 ; (2) bénéfice imposable budgété hors déductions de reprise, 300 000, dont 100 000 liés à un appel d'offres que Gervane n'a qu'une chance sur trois de remporter ; (3) cession envisagée d'un entrepôt dont la plus-value imposable de 150 000 interviendrait en N+2, la direction ayant documenté qu'elle la réaliserait si nécessaire pour utiliser ses déductions. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Faut-il retenir les 100 000 liés à l'appel d'offres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seul le bénéfice imposable probable est retenu (IAS 12, par. 29) ; la probabilité donnée par le cas (une chance sur trois) conduit à l'exclure.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : avec une chance sur trois, ce bénéfice n'est pas probable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : il figure au budget","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le budget ne suffit pas : seul un bénéfice probable est retenu.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"La cession documentée de l'entrepôt peut être retenue comme opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : elle crée un bénéfice imposable dans la période voulue et la direction l'entreprendrait (IAS 12, par. 29 et 30).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter la cession au motif qu'elle n'est pas encore réalisée : une action que la direction entreprendrait et qui crée un bénéfice dans la bonne période est une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'actif comptabilisé et l'actif non comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"400 000 + (300 000 − 100 000) + 150 000 = 750 000 couverts → 187 500 ; 150 000 non couverts → 37 500 non comptabilisés (IAS 12, par. 24, 28 et 29).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le bénéfice futur sans retirer les 100 000 de déductions de reprise : il est pris hors déductions issues des différences déductibles.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différences déductibles couvertes","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":187500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Actif non comptabilisé","en":"","es":""},"answer":37500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P3","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différences déductibles couvertes","en":"","es":""},"expression":"a + (b - c) + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"différences imposables qui se reprennent sur la même période, 400 000","en":"","es":""},"value":400000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"bénéfice imposable budgété hors déductions de reprise, 300 000","en":"","es":""},"value":300000},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"100 000 liés à un appel d'offres que Gervane n'a qu'une chance sur trois de remporter","en":"","es":""},"value":100000},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"cession envisagée d'un entrepôt dont la plus-value imposable de 150 000","en":"","es":""},"value":150000}],"result":750000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.24","REF.IAS12.28","REF.IAS12.29"]}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000115","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_PROBABLE_PROFIT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la logique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La reprise d'une différence déductible produit une déduction ; l'entité n'en tire un avantage que si elle dégage un bénéfice imposable suffisant pour l'absorber, d'où la condition de probabilité attachée aux actifs d'impôt différé (IAS 12, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la reprise d'une différence déductible crée un impôt à payer, ou qu'un bénéfice quelconque suffit : elle donne une déduction, utile seulement face à un bénéfice suffisant.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"La reprise d'une différence déductible produit une {{what}} ; l'entité n'en tire un avantage que si elle dégage un bénéfice imposable {{enough}} pour l'absorber.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"what","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"DED","text":{"fr":"déduction","en":"","es":""}},{"id":"TAX","text":{"fr":"imposition","en":"","es":""}}],"answer":"DED"},{"id":"enough","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"SUFF","text":{"fr":"suffisant","en":"","es":""}},{"id":"ANY","text":{"fr":"quelconque","en":"","es":""}}],"answer":"SUFF"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000116","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"SAME_AUTHORITY_SAME_ENTITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe fictif Sorgalin comprend une société mère et une filiale du même pays, imposées séparément (pas d'intégration fiscale : donnée du cas). La mère a 300 000 de différences déductibles ; la filiale 500 000 de différences imposables. Quelles différences imposables la mère peut-elle retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions sont cumulatives : même administration et même entité imposable (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : la filiale est une autre entité imposable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les 500 000, même administration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Même administration, mais pas même entité imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"300 000, à hauteur des besoins","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune part n'est utilisable : autre entité imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000117","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"LOSSES_PROBABILITY_RULE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur permettra de les imputer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai (IAS 12, par. 34) ; il en va de même des crédits d'impôt non utilisés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur toutes les pertes reportables, ou l'exclure par principe : il est comptabilisé dans la mesure d'un bénéfice imposable futur probable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000118","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RECENT_LOSSES_EVIDENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"recent-losses"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive a un historique de pertes récentes. Sur quelle base peut-elle comptabiliser un actif d'impôt différé au titre de ses pertes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'existence de pertes non utilisées est un indice fort que le bénéfice futur pourrait manquer ; en cas d'historique de pertes récentes, l'actif n'est comptabilisé qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou s'il existe d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À hauteur des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sur la base de son budget, comme toute autre entité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes non utilisées sont un indice fort contraire : un simple budget ne suffit pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Jamais : une entité en pertes ne comptabilise aucun actif d'impôt différé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif reste possible à hauteur des différences imposables ou d'indications convaincantes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000119","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TEXTILE","tested_point":"LOSSES_CAPPED_BY_TTD","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Confections Ramvelle, entreprise fictive en pertes depuis trois ans, a 1 500 000 de pertes reportables qui expirent dans quatre ans (donnée du cas) et 500 000 de différences imposables (même administration, même entité) qui se reprendront avant l'expiration. Aucune autre indication convaincante. Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Historique de pertes : actif limité aux différences imposables suffisantes qui produiront des montants imposables avant l'expiration (IAS 12, par. 35 et 36) : 500 000 × 25 % = 125 000 ; 1 000 000 de pertes restent sans actif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer la totalité des pertes (375 000) sur la seule base d'un budget.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Pertes reportables","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables avant expiration","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Pertes sans actif (à indiquer)","en":"","es":""},"answer":1000000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables avant expiration","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":125000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Historique de pertes : actif limité aux différences imposables suffisantes qui produiront des montants imposables avant l'expiration (IAS 12, par. 35 et 36) : 500 000 × 25 % = 125 000","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.35","REF.IAS12.36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000120","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TOURISM","tested_point":"LOSSES_EXPIRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Croisières Ondrisse, société fictive, a 800 000 de pertes reportables : 300 000 expirent fin N+1, 500 000 fin N+4 ; elles s'imputent par ordre d'ancienneté (données du cas). Un contrat ferme rend probable un bénéfice imposable de 200 000 par an de N+1 à N+4 (indication jugée convaincante). Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"N+1 : 200 000 de bénéfice absorbent 200 000 des pertes les plus anciennes ; 100 000 expirent. N+2 à N+4 : 600 000 de bénéfice absorbent les 500 000 restants. Pertes utilisables 700 000 → 175 000 (IAS 12, par. 34 et 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer la date d'expiration des pertes dans le calcul du montant recouvrable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Pertes expirant fin N+1","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes expirant fin N+4","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable probable par an","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Pertes perdues à fin N+1","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Pertes utilisables","en":"","es":""},"answer":700000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":175000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000121","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TEXTILE","tested_point":"LOSSES_DTA_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ramvelle comptabilise l'actif d'impôt différé de 125 000 sur ses pertes (pertes nées en résultat). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 125 000 ; crédit Produit d'impôt différé 125 000 (IAS 12, par. 34 et 58). C'est de l'impôt différé : les pertes reportées en avant ne donnent pas un actif d'impôt exigible.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter un actif d'impôt exigible : des pertes reportées en avant donnent un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":125000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":125000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000122","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TEXTILE","tested_point":"DTA_WRITE_DOWN_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §56","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin N+1, Ramvelle perd un client majeur : l'actif d'impôt différé sur pertes (125 000) n'est plus recouvrable qu'à hauteur de 75 000. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable de l'actif est réduite dans la mesure où le bénéfice imposable n'est plus probable (IAS 12, par. 56) ; l'effet est comptabilisé en résultat, les pertes étant nées en résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer la réduction en capitaux propres ou annuler tout l'actif : seule la part devenue non recouvrable (50 000) est réduite, en charge.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000123","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TEXTILE","tested_point":"DTA_WRITE_DOWN_REVERSAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §56","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin N+2, Ramvelle signe un nouveau contrat : le bénéfice redevient probable et l'actif recouvrable remonte à 105 000 (valeur comptable 75 000). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réduction est reprise dans la mesure où le bénéfice imposable redevient probable (IAS 12, par. 56) : 105 000 − 75 000 = 30 000, en résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'un actif d'impôt différé réduit ne peut plus être repris.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":30000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":30000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000124","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESS_UNRECOGNISED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À chaque clôture, l'entité réapprécie aussi les actifs d'impôt différé qu'elle n'avait pas comptabilisés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : elle comptabilise un actif jusque-là non comptabilisé dans la mesure où il est devenu probable qu'un bénéfice imposable futur en permettra le recouvrement (IAS 12, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas réapprécier les actifs non comptabilisés à la clôture.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000125","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"WRITE_DOWN_REVERSIBLE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une fois réduit parce que le bénéfice futur n'était plus probable, un actif d'impôt différé ne peut plus jamais être augmenté.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : la réduction est reprise dans la mesure où un bénéfice imposable suffisant redevient probable (IAS 12, par. 56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'un actif d'impôt différé réduit ne peut plus être repris.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000126","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT","IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"DTA_THREE_YEAR_TRAJECTORY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12","IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Turbines Tarvezac, entreprise fictive, a 2 400 000 de pertes reportables sans limite de durée et 400 000 de différences imposables appropriées (taux 25 %). Suivez l'actif d'impôt différé sur trois clôtures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"N : 400 000 × 25 % = 100 000 (IAS 12, par. 35). N+1 : (400 000 + 1 200 000) × 25 % = 400 000, actif supplémentaire devenu probable (IAS 12, par. 37). N+2 : (400 000 + 600 000) × 25 % = 250 000, réduction de 150 000 (IAS 12, par. 56). Les montants de bénéfice probable sont des jugements du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur les 2 400 000 de pertes dès N : sans autre indication convaincante, il est limité aux différences imposables, puis suit le bénéfice devenu probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"N : aucune autre indication convaincante","en":"","es":""},"value":"—","unit":"TEXT"},{"label":{"fr":"N+1 : contrat pluriannuel signé, bénéfice imposable probable supplémentaire","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"N+2 : client défaillant, bénéfice imposable probable supplémentaire ramené à","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif fin N","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif fin N+1","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Produit d'impôt différé de N+1","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Actif fin N+2","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Charge d'impôt différé de N+2","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S4","meaning":{"fr":"Actif fin N+2","en":"","es":""},"expression":"(a + b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif fin N+1","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"N+2 : client défaillant, bénéfice imposable probable supplémentaire ramené à","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":250000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.35","REF.IAS12.37","REF.IAS12.56"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000127","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"TRUE_FALSE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"OPTIMISTIC_BUDGET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"recent-losses"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après trois années de pertes, le budget optimiste de Quantorie, start-up fictive, non étayé par des contrats ni par un historique, suffit à justifier un actif d'impôt différé sur toutes ses pertes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Avec un historique de pertes récentes, il faut des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35) ; apprécier ce qui est « convaincant » relève du jugement, et un budget non étayé ne l'est pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer des pertes sur la seule base d'un budget optimiste malgré des pertes récentes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000128","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCLOSE_UNRECOGNISED_LOSSES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"disclosure-losses"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive ne comptabilise pas d'actif sur une partie de ses pertes reportables. Que doit indiquer la note ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'information sur les pertes non activées.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant des pertes (et crédits, différences déductibles) pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Rien : ce qui n'est pas comptabilisé n'est pas indiqué","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme exige précisément cette information.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement l'actif comptabilisé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant non activé doit aussi être indiqué.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000129","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCLOSE_DTA_EVIDENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"disclosure-losses"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans quels cas l'entité indique-t-elle le montant d'un actif d'impôt différé et la nature des éléments probants qui justifient sa comptabilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'information sur le montant de l'actif et la nature des éléments probants est exigée dans deux cas : son utilisation dépend de bénéfices futurs supérieurs à la reprise des différences imposables existantes, ou l'entité a subi une perte dans la juridiction au cours de la période ou de la précédente (IAS 12, par. 82) ; elle n'est pas exigée pour tout actif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la nature des éléments probants d'un actif d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs après une perte.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Son utilisation dépend de bénéfices imposables futurs supérieurs à ceux de la reprise des différences imposables existantes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'entité a subi une perte dans la juridiction concernée au cours de la période ou de la période précédente","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Dans tous les cas, quel que soit l'actif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exigence vise ces deux situations précises.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000130","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TEXTILE","tested_point":"DISCLOSE_UNRECOGNISED_LOSSES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"disclosure-losses"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la note de Filatures Damien, entreprise fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 800 000 − 600 000 = 1 200 000, à indiquer dans les notes (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Indiquer le total des pertes (1 800 000) : la note vise les pertes pour lesquelles aucun actif n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Pertes reportables totales : 1 800 000 ; pertes couvertes par un actif d'impôt différé : 600 000. Montant des pertes pour lesquelles aucun actif n'est comptabilisé : {{amount}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"amount","mode":"NUMBER","answer":1200000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000131","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS","IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"LOSSES_REASSESSMENT_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §36","IAS 12","IAS 12 §56","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le mémo « pertes fiscales » d'un équipementier automobile fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est conforme (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Malgré trois années de pertes, tout l'actif est comptabilisé sur la base du plan stratégique.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il faut des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Les différences imposables qui se reprendront après l'expiration des pertes sont retenues.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Seules celles qui produiront des montants imposables avant l'expiration comptent (IAS 12, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. L'actif réduit l'an dernier ne sera plus jamais réévalué.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La réduction est reprise si le bénéfice redevient probable ; les actifs non comptabilisés sont réappréciés à chaque clôture (IAS 12, par. 37 et 56).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Les pertes non activées sont indiquées dans les notes.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000132","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"FOOD","tested_point":"ACQUIRER_LOSSES_AFTER_COMBINATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez les pertes de Laiteries Corvezan après l'acquisition d'une fromagerie bénéficiaire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le regroupement change la probabilité de réaliser l'actif de l'acquéreur : variation en résultat de la période (IAS 12, par. 67). Les 200 000 restants demeurent sans actif et sont indiqués.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill pour l'actif d'impôt différé de l'acquéreur devenu recouvrable.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Laiteries Corvezan, entreprise fictive, avait 600 000 de pertes non activées. En N, elle absorbe une fromagerie bénéficiaire dans un regroupement d'entreprises ; la législation du cas lui permet d'imputer ses pertes sur les bénéfices futurs de l'activité acquise, qui rendent désormais probable l'utilisation de 400 000. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Où comptabiliser l'actif devenu recouvrable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur comptabilise la variation de son actif d'impôt différé dans la période du regroupement, sans l'inclure dans la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 67).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat de N, hors comptabilisation du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En diminution du goodwill du regroupement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif est celui de l'acquéreur, pas un actif acquis.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"400 000 × 25 % = 100 000 : débit Actif d'impôt différé, crédit Produit d'impôt différé (IAS 12, par. 67) ; le goodwill n'est pas touché.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill du montant de l'actif : un actif sur pertes de l'acquéreur, devenu probable du fait du regroupement, est comptabilisé en produit, sans toucher le goodwill.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":100000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000133","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESSMENT_EVENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"how"},"references":["IAS 12","IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez l'effet de chaque événement de clôture sur l'actif d'impôt différé d'une entité fictive en pertes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réappréciation à chaque clôture : comptabilisation d'un actif devenu probable (IAS 12, par. 37), réduction si le bénéfice n'est plus probable, reprise s'il le redevient (IAS 12, par. 56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser l'actif inchangé entre deux clôtures : il est réapprécié à chaque clôture, à la hausse comme à la baisse.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"UP","text":{"fr":"Hausse (comptabilisation ou reprise)","en":"","es":""}},{"id":"DOWN","text":{"fr":"Baisse (réduction)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Signature d'un contrat pluriannuel rendant probable un bénéfice imposable","en":"","es":""},"category":"UP"},{"id":"I2","text":{"fr":"Perte du principal client, le bénéfice futur n'étant plus probable","en":"","es":""},"category":"DOWN"},{"id":"I3","text":{"fr":"Retour durable à la rentabilité après une réduction antérieure","en":"","es":""},"category":"UP"},{"id":"I4","text":{"fr":"Expiration prochaine de pertes non encore utilisables","en":"","es":""},"category":"DOWN"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000134","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESSMENT_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"how"},"references":["IAS 12","IAS 12 §56","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la revue des actifs d'impôt différé à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réappréciation (IAS 12, par. 37 et 56), puis information sur les montants non comptabilisés (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster l'actif sans avoir mis à jour pertes, crédits et dates d'expiration, ou oublier l'information sur les éléments non comptabilisés.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Mettre à jour les pertes, crédits et différences déductibles et leurs dates d'expiration","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Réapprécier les sources de bénéfice imposable probables","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Réduire, reprendre ou comptabiliser l'actif selon le montant désormais probable","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Mettre à jour l'information sur les éléments non comptabilisés","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000135","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"LOSSES_SITUATIONS_TREATMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §35","IAS 12 §36","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation de pertes à son traitement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif sur pertes est comptabilisé dans la mesure des différences imposables suffisantes ou des indications convaincantes d'un bénéfice futur ; il ne l'est pas pour la part qui expirera ni sans source de bénéfice probable (IAS 12, par. 34 à 36), dont le montant est alors indiqué (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un actif sur des pertes qui expireront avant tout bénéfice probable : la part qui expirera ne donne pas d'actif.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Pertes récentes, différences imposables suffisantes avant expiration","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Pertes récentes, indications convaincantes d'un bénéfice futur","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Pertes qui expireront avant tout bénéfice probable","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Pertes sans aucune source de bénéfice probable","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Actif à hauteur des différences imposables","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Actif à hauteur du bénéfice futur probable","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Pas d'actif sur la part qui expirera","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Pas d'actif ; montant indiqué dans les notes","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Actif intégral par prudence inversée","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000136","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"MEDIA","tested_point":"WRITE_DOWN_AND_REVERSAL_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Studios Brumaine, entreprise fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"200 000 − 140 000 = 60 000 de réduction ; 170 000 − 140 000 = 30 000 de reprise (IAS 12, par. 56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer la reprise depuis l'actif d'origine (200 000) : elle part de la valeur réduite (140 000).","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé : 200 000. Fin N, montant recouvrable probable : 140 000, d'où une réduction de {{wd}}. Fin N+1, montant recouvrable probable : 170 000, d'où une reprise de {{rev}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"wd","mode":"NUMBER","answer":60000,"tolerance":0},{"id":"rev","mode":"NUMBER","answer":30000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000137","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"PHARMA","tested_point":"CONVINCING_EVIDENCE_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §35","IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Arrêtez la position de Biolanne sur ses pertes et la note correspondante.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif limité aux sources convaincantes (IAS 12, par. 35), pertes non activées et éléments probants indiqués (IAS 12, par. 81 et 82). La qualification des indications est un jugement documenté.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Biolanne, laboratoire fictif, a cumulé 1 000 000 de pertes reportables sans limite de durée après trois exercices déficitaires. Elle a 200 000 de différences imposables appropriées. En décembre N, elle a signé avec un grand distributeur un contrat ferme de trois ans, à prix fixés, qui générera selon un calcul détaillé 300 000 de bénéfice imposable ; au-delà, son plan prévoit une forte croissance non étayée. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelles sources retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après des pertes récentes, seuls les différences imposables suffisantes et les autres indications convaincantes comptent (IAS 12, par. 35) ; qualifier le contrat ferme de convaincant est un jugement, ici étayé par des prix fixés et un calcul détaillé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les différences imposables et le bénéfice du contrat ferme ; pas la croissance non étayée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences imposables seulement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat ferme, chiffré, peut constituer une indication convaincante : l'écarter serait trop restrictif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Tout le plan, croissance comprise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une croissance non étayée n'est pas une indication convaincante après des pertes récentes.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"(200 000 + 300 000) × 25 % = 125 000 ; 1 000 000 − 500 000 = 500 000 de pertes non activées, indiquées (IAS 12, par. 34 et 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur toutes les pertes (1 000 000) : il est limité aux sources probables (500 000), le reste étant indiqué.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Pertes sans actif (à indiquer)","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"La note doit indiquer le montant de l'actif et la nature des éléments probants (contrat ferme), Biolanne ayant subi une perte dans l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'entité ayant subi une perte dans l'exercice, elle indique le montant de l'actif d'impôt différé et la nature des éléments probants qui justifient sa comptabilisation, ici le contrat ferme (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se contenter du montant de l'actif : après une perte de l'exercice, la nature des éléments probants qui le justifient doit aussi être indiquée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000138","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"UNUSED_TAX_CREDITS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez le crédit d'impôt recherche reportable d'Algorine.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les crédits d'impôt reportables suivent les mêmes critères que les pertes (IAS 12, par. 34) ; leur durée de vie est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Algorine, éditeur fictif d'algorithmes, dispose d'un crédit d'impôt recherche non utilisé de 90 000, imputable sur l'impôt dû des cinq prochains exercices puis perdu (législation du cas). Sur cette période, l'impôt qu'elle s'attend probablement à devoir est de 60 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif au titre des crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où un bénéfice imposable futur permettra de les imputer (IAS 12, par. 5 et 34) : 60 000 ; 30 000 restent sans actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"60 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"90 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule la part imputable de façon probable est comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"22 500 (90 000 × 25 %)","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un crédit d'impôt est déjà un montant d'impôt : on ne lui applique pas le taux.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture (crédit obtenu au titre de dépenses passées en résultat).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 60 000 ; crédit Produit d'impôt différé 60 000 (IAS 12, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le crédit en impôt exigible ou en capitaux propres : un crédit reportable donne un actif d'impôt différé, en produit puisque les dépenses sont en résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":60000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":60000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000139","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SHIPPING","tested_point":"TTD_MUST_REVERSE_BEFORE_EXPIRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"recent-losses"},"references":["IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fret Altamerin, société fictive en pertes, a 400 000 de pertes qui expirent fin N+2 et 400 000 de différences imposables (même administration, même entité) qui ne se reprendront qu'à partir de N+5. Quel actif d'impôt différé sur ces pertes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences imposables retenues doivent produire des montants imposables avant l'expiration des pertes (IAS 12, par. 36).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun, en l'absence d'autre source : les différences imposables se reprendront après l'expiration des pertes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"100 000, les différences imposables couvrant les pertes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elles ne produiront pas de montants imposables avant l'expiration.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000140","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"WRITE_DOWN_IN_TAX_EXPENSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56","IAS 12 §60","IAS 12 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La réduction d'un actif d'impôt différé sur des pertes nées en résultat est une charge d'impôt différé de la période, qui peut être présentée comme une composante de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : la réduction (IAS 12, par. 56) est comptabilisée en résultat, sauf si elle se rapporte à des éléments hors résultat (IAS 12, par. 60) ; la dépréciation d'un actif d'impôt différé figure parmi les composantes possibles de la charge d'impôt (IAS 12, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer la réduction en capitaux propres : née de pertes en résultat, elle est une charge d'impôt différé de la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000141","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"INVESTMENT_DTL_EXCEPTION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"dtl-investments"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société mère fictive ne comptabilise pas de passif d'impôt différé sur la différence imposable liée à sa filiale dès lors qu'elle contrôle le calendrier de reprise, même si elle a décidé une distribution l'an prochain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'exception exige deux conditions cumulatives : contrôle du calendrier de reprise et probabilité que la différence ne se reprenne pas dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39). Une distribution décidée fait reprendre une partie de la différence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas comptabiliser l'impôt sur des dividendes que la société mère a décidé de faire remonter.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000142","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"INVESTMENT_DTL_PLANNED_DISTRIBUTION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §38","IAS 12 §39","IAS 12 §40"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Hallomar, fictif, détient 100 % de Sennova. Dans les comptes consolidés, la participation représente 2 900 000 (quote-part d'actifs nets, goodwill compris) ; sa base fiscale est de 2 200 000. Hallomar a décidé que Sennova lui versera 300 000 de dividendes l'an prochain, soumis à une retenue de 5 % (donnée du cas) ; le reste des bénéfices ne sera pas distribué dans un avenir prévisible. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence liée à la participation : 2 900 000 − 2 200 000 = 700 000, née des bénéfices non distribués (IAS 12, par. 38). La mère contrôle les distributions (IAS 12, par. 40) : pas de passif sur la part qui ne se reprendra pas (400 000), mais un passif sur la part dont la reprise est décidée : 300 000 × 5 % = 15 000 (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le passif sur toute la différence de 700 000 : la mère contrôle les distributions, seule la part dont la reprise est décidée (300 000) donne un passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":"2900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"2200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividende décidé","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Retenue à la source","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence imposable totale","en":"","es":""},"answer":700000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Différence non comptabilisée (à indiquer)","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Différence imposable totale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":2900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":2200000,"unit":"EUR"}],"result":700000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Différence liée à la participation : 2 900 000 − 2 200 000 = 700 000, née des bénéfices non distribués (IAS 12, par. 38).","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dividende décidé","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Retenue à la source","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":15000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La mère contrôle les distributions (IAS 12, par. 40) : pas de passif sur la part qui ne se reprendra pas (400 000), mais un passif sur la part dont la reprise est décidée : 300 000 × 5 % = 15 000 (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.38","REF.IAS12.39","REF.IAS12.40"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000143","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"ASSOCIATE_NO_CONTROL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"dtl-investments"},"references":["IAS 12 §42","IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Énergies Brémonde, société fictive, détient 30 % d'une entreprise associée ; aucun accord ne prévoit que ses bénéfices ne seront pas distribués. La différence imposable liée à la participation est de 500 000. Quel traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'investisseur dans une entreprise associée ne la contrôle pas et n'est généralement pas en mesure de déterminer sa politique de distribution ; sans accord prévoyant la non-distribution, il comptabilise un passif d'impôt différé (IAS 12, par. 39 et 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception à une entreprise associée sans accord limitant les distributions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un passif d'impôt différé : l'investisseur ne contrôle pas la politique de distribution","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun passif : Brémonde n'a pas l'intention de demander des dividendes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intention de l'investisseur ne suffit pas : il ne contrôle pas le calendrier de reprise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000144","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"PARENT_CONTROLS_DISTRIBUTIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"dtl-investments"},"references":["IAS 12 §40","IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société mère fictive contrôle la politique de distribution de sa filiale et a établi que ses bénéfices ne seront pas distribués dans un avenir prévisible. Quel traitement de la différence imposable liée à la participation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La mère qui contrôle la distribution peut contrôler le calendrier de reprise ; ayant établi l'absence de distribution prévisible, elle ne comptabilise pas de passif (IAS 12, par. 39 et 40), mais indique le montant cumulé des différences concernées (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun passif d'impôt différé ; le montant cumulé des différences est indiqué dans les notes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé intégral, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux conditions de l'exception sont remplies : le passif n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000145","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"INVESTMENT_DTA_CONDITIONS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"dta-investments"},"references":["IAS 12 §44"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Bâtisseurs Ollivane, groupe fictif, a déprécié sa participation dans une entreprise associée : valeur comptable 700 000, base fiscale 1 000 000. Aucune cession n'est envisagée. Quel actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé sur les différences déductibles liées aux participations que dans la mesure où la différence se reprendra dans un avenir prévisible et où un bénéfice imposable sera disponible (IAS 12, par. 44).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun, la différence ne devant pas se reprendre dans un avenir prévisible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"75 000 (300 000 × 25 %), comme pour toute différence déductible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour une participation, l'actif suppose en outre que la différence se reprenne dans un avenir prévisible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000146","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"OUTSIDE_BASIS_SOURCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §38","IAS 12 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles causes peuvent faire varier la valeur comptable d'une participation par rapport à sa base fiscale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Causes citées : bénéfices non distribués, variations de change entre pays, dépréciation d'une participation dans une entreprise associée (IAS 12, par. 18 et 38).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les bénéfices non distribués de la filiale","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les variations de change lorsque la mère et la filiale sont établies dans des pays différents","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La réduction de la valeur comptable d'une participation dans une entreprise associée à sa valeur recouvrable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le paiement par la filiale de son propre impôt exigible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il concerne la filiale, pas l'écart entre la valeur de la participation et sa base fiscale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000147","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCLOSE_UNRECOGNISED_INVESTMENT_DIFFERENCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"disclosure-investments"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle information un groupe fictif fournit-il sur les différences liées à ses filiales pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 impose d'indiquer le montant cumulé des différences liées aux participations pour lesquelles aucun passif n'est comptabilisé (par. 81), le calcul des passifs étant souvent impraticable, tout en encourageant leur indication lorsque c'est praticable (par. 87).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre le montant cumulé des différences non comptabilisées dans les notes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant cumulé des différences temporelles concernées, le montant des passifs non comptabilisés étant encouragé lorsque c'est praticable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Obligatoirement le montant exact des passifs non comptabilisés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Calcul souvent impraticable : la norme exige le montant des différences, pas celui des passifs.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune information","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information est exigée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000148","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"INVESTMENT_DTL_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hallomar comptabilise le passif d'impôt différé de 15 000 sur le dividende décidé de Sennova. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence provient des bénéfices de la filiale, comptabilisés en résultat consolidé : débit Charge d'impôt différé, crédit Passif d'impôt différé (IAS 12, par. 39 et 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'impôt différé sur les capitaux propres : la différence vient de bénéfices comptabilisés en résultat consolidé, l'impôt suit le résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"WITHHOLDING_TAX_PAYABLE","text":{"fr":"Retenue à la source à reverser","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":15000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":15000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000149","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"INVESTMENT_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §42","IAS 12 §44","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le mémo « participations » d'un groupe télécom fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est conforme (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Entreprise associée à 25 %, sans accord sur les distributions : pas de passif, nous ne demanderons pas de dividendes.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans contrôle ni accord, le passif est comptabilisé (IAS 12, par. 42).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Dividende de la filiale espagnole décidé pour N+1 : pas de passif, nous contrôlons la filiale.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La reprise est probable dans un avenir prévisible : passif sur la part distribuée (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Actif d'impôt différé sur une participation dépréciée que nous conserverons indéfiniment.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans reprise prévisible, pas d'actif (IAS 12, par. 44).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Les différences non comptabilisées sur les filiales sont indiquées pour leur montant cumulé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000150","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"INVESTMENT_DTL_OR_NOT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §40","IAS 12 §42"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Faut-il un passif d'impôt différé sur la différence imposable de chaque participation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pas de passif seulement si l'entité contrôle le calendrier et que la reprise n'est pas probable dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39 et 40) ; pour une entreprise associée, un accord prévoyant la non-distribution est nécessaire (IAS 12, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer à l'entreprise associée l'exception des filiales sans accord de non-distribution : l'investisseur ne contrôle pas le calendrier, un passif est comptabilisé.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"YES","text":{"fr":"Passif comptabilisé","en":"","es":""}},{"id":"NO","text":{"fr":"Pas de passif (information)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Filiale dont la mère a établi l'absence de distribution prévisible","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I2","text":{"fr":"Filiale dont la mère a décidé une distribution l'an prochain (part distribuée)","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I3","text":{"fr":"Entreprise associée sans accord sur les distributions","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I4","text":{"fr":"Entreprise associée avec un accord prévoyant la non-distribution dans un avenir prévisible","en":"","es":""},"category":"NO"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000151","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"CHEMICALS","tested_point":"PLANNED_SALE_OF_SUBSIDIARY","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez l'impôt différé lié à la participation de Chimie Vestral dans Polyréa.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une cession probable dans un avenir prévisible met fin à l'exception (IAS 12, par. 39) ; le passif est mesuré selon le mode de reprise attendu, au taux donné par le cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Chimie Vestral, groupe fictif, n'avait jamais comptabilisé de passif sur la différence imposable de 1 000 000 liée à sa filiale Polyréa (contrôle des distributions, aucune distribution prévue). En décembre N, le conseil a approuvé la cession de Polyréa, attendue dans dix-huit mois. Selon la législation du cas, la plus-value de cession serait imposée à 15 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"L'exception reste-t-elle applicable au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions de l'exception sont cumulatives (IAS 12, par. 39) ; apprécier ce qu'est un « avenir prévisible » et la probabilité de la cession est un jugement, étayé ici par la décision du conseil.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : la reprise de la différence par la cession est désormais probable dans un avenir prévisible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : Vestral contrôle toujours Polyréa","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle ne suffit pas ; la seconde condition (absence de reprise prévisible) n'est plus remplie.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez le passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 000 000 × 15 % = 150 000, taux cohérent avec la reprise attendue par cession (donnée du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux d'impôt ordinaire : la reprise attendue se fait par cession, d'où le taux sur plus-value donné par le cas.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur plus-value de cession","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux sur plus-value de cession","en":"","es":""},"value":15,"unit":"PERCENT"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.39","REF.IAS12.81"]}},{"prompt":{"fr":"Polyréa doit cesser d'être comprise dans le montant cumulé des différences non comptabilisées indiqué dans les notes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : le passif étant comptabilisé, la différence ne fait plus partie des différences non comptabilisées (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser la différence dans le montant cumulé des différences non comptabilisées : dès que le passif est comptabilisé, elle en sort.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000152","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"INVESTMENT_ANALYSIS_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §38","IAS 12 §39","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'analyse d'une participation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence (IAS 12, par. 38), conditions de l'exception (IAS 12, par. 39), information (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à l'absence de passif sans établir que l'entité contrôle le calendrier de reprise : c'est la première condition de l'exception.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Comparer la valeur comptable de la participation à sa base fiscale","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Déterminer si l'entité contrôle le calendrier de reprise","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Apprécier si la reprise est probable dans un avenir prévisible (distribution, cession)","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Comptabiliser le passif sur la part qui se reprendra, indiquer le montant cumulé du reste","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000153","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DEFERRED_RATE_ON_REVERSAL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"deferred-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un impôt différé se mesure toujours au taux de l'exercice en cours, même si la loi a déjà fixé un autre taux pour l'exercice où la différence se reprendra.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les impôts différés sont évalués aux taux dont l'application est attendue lors de la reprise, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser le taux de la période en cours pour des différences qui se reprendront sous un taux futur déjà adopté.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000154","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MINING","tested_point":"SCHEDULED_RATES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Granits de Sarlève, entreprise fictive, a une différence imposable de 400 000 au 31 décembre N : 150 000 se reprendront en N+1 (taux 25 %) et 250 000 à partir de N+2 (taux de 22 % déjà adopté). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"150 000 × 25 % = 37 500 ; 250 000 × 22 % = 55 000 ; total 92 500, chaque tranche au taux adopté attendu lors de sa reprise (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer un taux unique à toute la différence : chaque tranche est évaluée au taux adopté attendu lors de sa reprise.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Reprise en N+1","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprise à partir de N+2","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt différé sur la part N+1","en":"","es":""},"answer":37500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Impôt différé sur la part N+2 et suivants","en":"","es":""},"answer":55000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif d'impôt différé total","en":"","es":""},"answer":92500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Impôt différé sur la part N+2 et suivants","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Reprise à partir de N+2","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux de 22 % déjà adopté","en":"","es":""},"value":22,"unit":"PERCENT"}],"result":55000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000155","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"SUBSTANTIVELY_ENACTED_RULE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"substantively-enacted"},"references":["IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans certains pays, l'annonce d'un taux par le gouvernement a l'effet d'une adoption effective, le vote formel ne suivant que plusieurs mois après. Quel taux retenir à la clôture, entre l'annonce et le vote ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les taux adoptés sont généralement utilisés ; lorsque l'annonce a l'effet d'une adoption effective, les actifs et passifs d'impôt sont évalués sur la base des taux annoncés (IAS 12, par. 48).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux annoncé, quasi adopté","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'ancien taux jusqu'au vote formel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans ces pays, l'annonce vaut adoption effective.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000156","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"TOURISM","tested_point":"SUBSTANTIVELY_ENACTED_APPLICATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"substantively-enacted"},"references":["IAS 12 §48","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque situation (pratique du pays : donnée du cas), le nouveau taux est-il adopté ou quasi adopté à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47) ; une annonce n'est retenue que si elle a l'effet d'une adoption effective (IAS 12, par. 48). La pratique de chaque pays est une donnée du cas à documenter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir un taux simplement envisagé par le gouvernement.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"YES","text":{"fr":"Oui : le retenir","en":"","es":""}},{"id":"NO","text":{"fr":"Non : conserver le taux en vigueur","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Loi votée et promulguée avant la clôture","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I2","text":{"fr":"Annonce gouvernementale dans un pays où elle vaut adoption effective","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I3","text":{"fr":"Promesse électorale d'un parti d'opposition","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I4","text":{"fr":"Projet de loi non voté, dans un pays où seule la loi votée s'impose","en":"","es":""},"category":"NO"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000157","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AGRICULTURE","tested_point":"PROGRESSIVE_AVERAGE_RATE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"progressive-rates"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vignobles Castaline, entreprise fictive, est imposée selon un barème progressif : 15 % jusqu'à 200 000 de bénéfice, 30 % au-delà (donnée du cas). Elle attend un bénéfice imposable annuel de 500 000 pendant les années de reprise d'une différence imposable de 100 000. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt = 200 000 × 15 % + 300 000 × 30 % = 30 000 + 90 000 = 120 000 ; taux moyen 120 000 / 500 000 = 24 % ; passif = 100 000 × 24 % = 24 000 (IAS 12, par. 49), et non 30 000 au taux marginal.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux marginal le plus élevé au lieu du taux moyen attendu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable annuel attendu","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt annuel attendu","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Taux moyen attendu","en":"","es":""},"answer":24,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":24000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Taux moyen attendu","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt annuel attendu","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable annuel attendu","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"}],"result":24,"unit":"PERCENT"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux moyen attendu","en":"","es":""},"value":24,"unit":"PERCENT"}],"result":24000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.49"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000158","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"UNDISTRIBUTED_PROFITS_RATE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"undistributed-profits-rate"},"references":["IAS 12 §52A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays d'une société fictive, les bénéfices non distribués sont imposés à 30 % et les bénéfices distribués à 20 % (donnée du cas). À quel taux évalue-t-elle son impôt exigible et différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le taux dépend de la distribution, l'impôt exigible et différé est évalué au taux applicable aux bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt au taux des bénéfices distribués avant la comptabilisation du dividende.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"30 %, taux applicable aux bénéfices non distribués","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"20 %, la société envisageant de distribuer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les conséquences du dividende sont comptabilisées lors de la comptabilisation du passif de dividende, pas avant.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La moyenne, 25 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne : la norme renvoie au taux des bénéfices non distribués.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000159","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"NO_DISCOUNTING_RULE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":30,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif d'impôt différé qui ne se reprendra que dans quinze ans peut être actualisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser un passif d'impôt différé à reprise lointaine.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000160","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_NO_DISCOUNTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi la norme n'impose-t-elle ni ne permet-elle l'actualisation de l'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme n'impose ni ne permet l'actualisation : une actualisation fiable exigerait un échéancier détaillé de chaque différence, souvent impraticable ou très complexe, et l'autoriser sans l'imposer nuirait à la comparabilité (IAS 12, par. 54).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une actualisation fiable exigerait un échéancier détaillé de chaque différence, souvent impraticable ou très complexe","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'autoriser sans l'imposer nuirait à la comparabilité","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les taux d'intérêt sont toujours nuls","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas l'argument de la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000161","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DIFFERENCES_FROM_CARRYING_AMOUNT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §55","IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les différences temporelles sont déterminées par référence à la valeur comptable de l'actif ou du passif, et l'impôt différé qui en résulte n'est pas actualisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : les différences temporelles se calculent à partir de la valeur comptable, même actualisée (IAS 12, par. 55), mais l'impôt différé qui en résulte n'est pas actualisé (IAS 12, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser l'impôt différé parce que la valeur comptable sous-jacente est elle-même actualisée : l'impôt différé ne l'est jamais.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000162","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"RATE_CHANGE_REMEASUREMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"deferred-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Entrepôts Morvaz, entreprise fictive, a une différence imposable de 800 000, née de l'amortissement fiscal accéléré (en résultat). En novembre N, une loi abaisse le taux de 25 % à 22 % pour toutes les années de reprise. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Nouveau passif au taux adopté attendu lors de la reprise (IAS 12, par. 47) : 800 000 × 22 % = 176 000 ; baisse de 24 000, comptabilisée en résultat car la différence est née en résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer la baisse en capitaux propres ou garder l'ancien taux : le passif est réévalué au taux adopté et l'effet va en résultat comme l'élément d'origine.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif à l'ancien taux","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif au nouveau taux","en":"","es":""},"answer":176000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":24000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000163","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"RATE_CHANGE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Entrepôts Morvaz : différence imposable de 800 000, née de l'amortissement fiscal accéléré (en résultat) ; une loi abaisse le taux de 25 % à 22 % pour toutes les années de reprise, ce qui réduit le passif de 24 000. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Passif d'impôt différé 24 000 ; crédit Produit d'impôt différé 24 000 (IAS 12, par. 60) : la variation ne vient pas d'un changement des différences mais du taux.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'effet d'un changement de taux directement en capitaux propres pour des différences nées en résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":24000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":24000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000164","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CHANGES_WITHOUT_DIFFERENCE_CHANGE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"deferred-rate"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles causes peuvent faire varier un impôt différé sans que la différence temporelle change ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le par. 60 cite le changement de taux ou de législation, la réappréciation de la recouvrabilité et le changement du mode de recouvrement ; l'effet va en résultat sauf s'il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une modification des taux ou de la législation fiscale","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une réappréciation de la recouvrabilité d'un actif d'impôt différé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un changement du mode de recouvrement attendu d'un actif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'écoulement du temps, par désactualisation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé n'étant pas actualisé, il n'y a pas de désactualisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000165","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES","IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"RATES_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48","IAS 12","IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la feuille « taux » d'un laboratoire fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est correcte (IAS 12, par. 53).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Différences se reprenant en N+3 évaluées à 25 % (taux de N), alors qu'un taux de 21 % est voté pour N+3.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Taux adopté attendu lors de la reprise : 21 % (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Taux de 18 % retenu, simplement évoqué par un ministre dans la presse.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ni adopté ni quasi adopté : non retenu (IAS 12, par. 48).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Barème progressif : taux marginal de 30 % appliqué à toutes les différences.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Taux moyen attendu sur le bénéfice des périodes de reprise (IAS 12, par. 49).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Aucun impôt différé n'est actualisé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000166","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"CURRENT_VS_DEFERRED_RATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §46","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est évalué aux taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 46) ; l'impôt différé, aux taux attendus lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt exigible à la date de paiement, ou l'impôt différé au taux de l'exercice : chacun suit sa date de référence.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'impôt exigible est évalué aux taux adoptés ou quasi adoptés {{when1}} ; l'impôt différé, aux taux dont l'application est attendue {{when2}}, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"when1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"CLOSE","text":{"fr":"à la date de clôture","en":"","es":""}},{"id":"PAY","text":{"fr":"à la date de paiement","en":"","es":""}}],"answer":"CLOSE"},{"id":"when2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"REV","text":{"fr":"lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif","en":"","es":""}},{"id":"NOW","text":{"fr":"pendant l'exercice en cours","en":"","es":""}}],"answer":"REV"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000167","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"RATE_SELECTION_MATCH","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §46","IAS 12 §47","IAS 12","IAS 12 §52A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation au taux à retenir.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt exigible : taux adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 46). Différence se reprenant en N+2 : taux déjà adopté pour N+2 (par. 47). Barème progressif : taux moyen attendu (par. 49). Taux selon la distribution : taux des bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer partout le taux de l'exercice : le différé suit le taux de la période de reprise, le taux moyen d'un barème progressif ou celui des bénéfices non distribués.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice N","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Différence qui se reprendra en N+2, taux de N+2 déjà voté","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Barème progressif","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Taux différent selon que les bénéfices sont distribués ou non","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Taux adopté ou quasi adopté à la clôture pour N","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Taux de N+2 adopté","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Taux moyen attendu sur les périodes de reprise","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Taux des bénéfices non distribués","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Taux le plus élevé du barème","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000168","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MINING","tested_point":"SCHEDULED_RATES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sarlève : passez l'écriture de création du passif d'impôt différé de 92 500 (différence née en résultat).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Charge d'impôt différé 92 500 ; crédit Passif d'impôt différé 92 500 (IAS 12, par. 47 et 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer l'impôt exigible ou passer l'impôt en capitaux propres : la différence née en résultat donne une charge d'impôt différé et un passif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":92500},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":92500}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000169","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"SUBSTANTIVE_ENACTMENT_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Décidez si le nouveau taux est quasi adopté au 31 décembre N chez Numérion, et chiffrez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La quasi-adoption dépend de la procédure du pays (donnée du cas) et relève du jugement (IAS 12, par. 48) ; l'effet sur un passif né en résultat va en résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Numérion, société fictive de services numériques, a une différence imposable de 600 000 née en résultat. Le Parlement de son pays a voté le 28 décembre N une baisse du taux de 25 % à 20 % pour toutes les années de reprise ; la loi a été promulguée le 10 janvier N+1. Selon la donnée du cas, la promulgation est une formalité que le chef de l'État ne peut refuser.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Le taux de 20 % est-il quasi adopté au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme admet les taux quasi adoptés, l'adoption formelle pouvant ne suivre que plus tard (IAS 12, par. 48) ; conclure que le vote du 28 décembre a l'effet d'une adoption effective est un jugement, appuyé ici sur la donnée du cas (promulgation sans pouvoir de refus).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : le vote est acquis et la promulgation n'est qu'une formalité","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : seule la promulgation compte","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un taux peut être quasi adopté avant l'adoption formelle : il faut apprécier la portée des étapes restantes.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'effet sur le passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"600 000 × 25 % = 150 000 ; × 20 % = 120 000 ; baisse 30 000 en résultat, la différence étant née en résultat (IAS 12, par. 47 et 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'effet du changement de taux en capitaux propres : la différence étant née en résultat, la baisse du passif y est aussi comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif à 25 %","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif à 20 %","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Passif à 25 %","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"600 000 née en résultat","en":"","es":""},"value":600000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"décembre N une baisse du taux de 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.47","REF.IAS12.60"]}},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit décrire la procédure d'adoption du pays et justifier pourquoi le vote du 28 décembre suffit.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est le fondement du jugement sur la quasi-adoption (IAS 12, par. 48).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le nouveau taux sans justifier la quasi-adoption : le dossier doit montrer que les étapes restantes de la procédure ne changeront pas le résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000170","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"DEFERRED_MEASUREMENT_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12","IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'évaluation d'un impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On détermine la différence et son calendrier de reprise, on identifie les taux adoptés ou quasi adoptés pour chaque période (IAS 12, par. 47), on calcule un taux moyen en cas de barème progressif (par. 49), puis on multiplie sans actualiser (IAS 12, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser le résultat ou appliquer le taux sans calendrier de reprise : l'impôt différé est la différence multipliée par le taux de chaque période de reprise, sans actualisation.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Déterminer la différence temporelle et son calendrier de reprise","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Identifier les taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture pour chaque période de reprise","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"En cas de barème progressif, calculer le taux moyen attendu","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Multiplier, sans actualiser","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000171","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"NO_DISCOUNTING_APPLICATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Barrages d'Ostène, exploitant fictif, a une différence imposable de 1 200 000 qui ne se reprendra que dans quinze ans (taux 25 %). Son taux d'emprunt est de 5 %. Quel passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 200 000 × 25 % = 300 000, sans actualisation (IAS 12, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser un passif d'impôt différé à reprise lointaine.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"300 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur actualisée de 300 000 à 5 % sur 15 ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé n'est jamais actualisé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun : la reprise est trop lointaine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'éloignement de la reprise n'écarte pas la comptabilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000172","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"TRUE_FALSE","context":"TEXTILE","tested_point":"ANNOUNCED_RATE_NO_EFFECT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"substantively-enacted"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un pays où seule la loi votée s'impose (donnée du cas), un taux annoncé en décembre mais voté en février suivant n'est pas retenu à la clôture de décembre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : il n'est ni adopté ni quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 47 et 48).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir un taux simplement annoncé : il faut qu'il soit adopté ou quasi adopté à la clôture selon la procédure du pays.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000173","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"MANNER_OF_RECOVERY_RULE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'évaluation de l'impôt différé reflète les conséquences fiscales de la manière dont l'entité s'attend, à la clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'évaluation de l'impôt différé reflète les conséquences fiscales de la manière dont l'entité s'attend, à la clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs (IAS 12, par. 51).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt différé sans tenir compte du mode de recouvrement attendu : vente et utilisation peuvent avoir des taux et des bases différents.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000174","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"USE_OR_SALE_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays d'Usines Calvary, société fictive, les bénéfices d'exploitation sont imposés à 25 % et les plus-values de cession à 15 % (donnée du cas). Calvary a décidé de vendre dans trois mois un bâtiment désaffecté (différence imposable 200 000). Quel taux retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le mode de recouvrement influe sur le taux ou la base fiscale, l'impôt différé est évalué avec le taux et la base cohérents avec le mode attendu (IAS 12, par. 51A) : 200 000 × 15 % = 30 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"15 %, cohérent avec un recouvrement par la vente : 30 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"25 %, taux de droit commun : 50 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux doit être cohérent avec le mode de recouvrement attendu, ici la vente.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000175","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AGRICULTURE","tested_point":"REVALUED_LAND_SALE_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"non-depreciable-revalued"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Domaine de Belcourtin, exploitation fictive, applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à ses terres (méthode du cas) : terres réévaluées de 800 000 à 1 300 000, base fiscale 800 000. Plus-values sur terres imposées à 18 %, bénéfices d'exploitation à 25 % (données du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif non amortissable réévalué : conséquences fiscales d'un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) : 500 000 × 18 % = 90 000 (et non 125 000 au taux d'exploitation).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mesurer l'impôt différé d'un terrain réévalué au taux d'imposition des revenus d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur réévaluée","en":"","es":""},"value":"1300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Plus-values sur terres imposées à 18 %","en":"","es":""},"value":18,"unit":"PERCENT"}],"result":90000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Actif non amortissable réévalué : conséquences fiscales d'un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) : 500 000 × 18 % = 90 000 (et non 125 000 au taux d'exploitation).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.51B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000176","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"INVESTMENT_PROPERTY_PRESUMPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"investment-property-presumption"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Foncière Laurentis, société fictive, évalue un immeuble de placement à la juste valeur (IAS 40) : 3 000 000 ; base fiscale en cas de vente 2 200 000 ; plus-values de cession imposées à 15 % (donnée du cas). Aucun élément ne réfute la présomption. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Présomption réfutable de recouvrement par la vente pour un immeuble de placement à la juste valeur (IAS 12, par. 51C) : 800 000 × 15 % = 120 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux d'utilisation ou réfuter la présomption sans élément : pour un immeuble de placement à la juste valeur, on présume un recouvrement par la vente.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale (vente)","en":"","es":""},"value":"2200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur plus-values","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"answer":800000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux sur plus-values","en":"","es":""},"value":15,"unit":"PERCENT"}],"result":120000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Présomption réfutable de recouvrement par la vente pour un immeuble de placement à la juste valeur (IAS 12, par. 51C) : 800 000 × 15 % = 120 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.51C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000177","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"PRESUMPTION_REBUTTAL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"investment-property-presumption"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans quel cas la présomption de recouvrement par la vente d'un immeuble de placement à la juste valeur est-elle réfutée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La présomption est réfutée si l'immeuble est amortissable et détenu dans un modèle économique de consommation des avantages plutôt que de vente ; les par. 51 et 51A s'appliquent alors (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réfuter la présomption de vente d'un immeuble de placement sans modèle économique de consommation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'immeuble est amortissable et détenu dans un modèle économique visant à consommer la quasi-totalité de ses avantages au fil du temps","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La direction n'a simplement pas l'intention de vendre dans les cinq ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une simple absence d'intention de vendre ne réfute pas la présomption.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux de plus-value est plus faible que le taux d'exploitation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart de taux n'est pas un critère de réfutation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000178","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"DUAL_TAX_BASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un brevet de Cryptalis, société fictive, a une valeur comptable de 900 000. Selon la législation du cas : en cas d'utilisation, base fiscale 500 000 et taux 25 % ; en cas de vente, base fiscale 600 000 et taux 18 %. Cryptalis s'est engagée à le vendre l'an prochain. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Utilisation : (900 000 − 500 000) × 25 % = 100 000. Vente : (900 000 − 600 000) × 18 % = 54 000. Mode attendu : vente, donc taux et base cohérents avec la vente (IAS 12, par. 51A) : 54 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le calcul d'utilisation (100 000) alors que la vente est prévue : base et taux doivent être cohérents avec le mode de recouvrement attendu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt différé si utilisation","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Impôt différé si vente","en":"","es":""},"answer":54000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif à comptabiliser","en":"","es":""},"answer":54000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Impôt différé si utilisation","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Selon la législation du cas : en cas d'utilisation, base fiscale 500 000","en":"","es":""},"value":500000},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Impôt différé si vente","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"en cas de vente, base fiscale 600 000","en":"","es":""},"value":600000},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"taux 18 %","en":"","es":""},"value":18,"unit":"PERCENT"}],"result":54000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Mode attendu : vente, donc taux et base cohérents avec la vente (IAS 12, par. 51A) : 54 000.","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.51A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000179","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"INVESTMENT_PROPERTY_DT_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §51C","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laurentis constate en N une hausse de juste valeur de 400 000 de son immeuble de placement, comptabilisée en résultat selon IAS 40 (donnée du cas) ; plus-values imposées à 15 %. Passez l'écriture d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"400 000 × 15 % = 60 000 (présomption de vente, IAS 12, par. 51C), en résultat comme la variation de juste valeur (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'impôt en OCI ou au taux ordinaire : la hausse de juste valeur est en résultat et la présomption de vente impose le taux sur plus-values.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"REVALUATION_SURPLUS","text":{"fr":"Écart de réévaluation (autres éléments du résultat global)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":60000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":60000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000180","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"MANNER_OF_RECOVERY_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §51A","IAS 12 §51B","IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note d'une foncière fictive (exploitation 25 %, plus-values 15 % : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lignes 3 et 4 correctes (IAS 12, par. 51A et 51C) ; lignes 1 et 2 erronées.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Terrain réévalué (différence 600 000) : passif de 150 000 au taux d'exploitation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Recouvrement par la vente : 600 000 × 15 % = 90 000 (IAS 12, par. 51B).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Présomption de vente réfutée pour un immeuble de bureaux à la juste valeur, la direction « ne voulant pas vendre pour l'instant ».","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La réfutation exige un actif amortissable détenu dans un modèle de consommation (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Immeuble de placement à la juste valeur : impôt différé au taux de plus-value (présomption non réfutée).","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Brevet destiné à la vente : base fiscale de la vente et taux de plus-value.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000181","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"MANNER_BASIS_MATCH","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §51A","IAS 12 §51B","IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque actif à la base de mesure de son impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Terrain réévalué : vente (IAS 12, par. 51B) ; immeuble de placement : présomption de vente (par. 51C), sauf réfutation (même paragraphe) ; machine : mode attendu, l'utilisation (par. 51 et 51A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mesurer le terrain réévalué selon l'utilisation : un actif non amortissable réévalué reflète les conséquences d'une vente.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Terrain réévalué non amortissable","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Immeuble de placement à la juste valeur, présomption non réfutée","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Immeuble de placement amortissable consommé par l'usage (présomption réfutée)","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Machine utilisée jusqu'à la fin de sa vie","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Conséquences fiscales d'une vente","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Conséquences fiscales de l'utilisation","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R1"},{"left":"L3","right":"R2"},{"left":"L4","right":"R2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000182","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"PRESUMPTION_REBUTTAL","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §51C","IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Décidez si Foncière Brisolac peut réfuter la présomption de vente pour son centre logistique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réfutation : actif amortissable + modèle de consommation (IAS 12, par. 51C) ; l'impôt différé suit alors le mode d'utilisation (IAS 12, par. 51A).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Foncière Brisolac, société fictive, évalue à la juste valeur (IAS 40) un centre logistique amortissable fiscalement, loué à long terme ; son modèle économique, documenté en conseil, est de conserver ses entrepôts jusqu'à épuisement de leurs avantages (environ 40 ans) et de ne jamais les céder. Juste valeur 5 000 000 ; base fiscale 4 000 000 dans les deux modes ; exploitation 25 %, plus-values 15 % (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"La présomption est-elle réfutée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions de réfutation sont réunies (IAS 12, par. 51C) ; apprécier le modèle économique est un jugement, étayé ici par la décision du conseil.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : actif amortissable, modèle économique de consommation documenté","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : un immeuble de placement est toujours présumé vendu","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présomption est réfutable dans les conditions du par. 51C.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez le passif selon le mode retenu, et selon la présomption pour comparaison.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence 1 000 000 ; utilisation : × 25 % = 250 000 (IAS 12, par. 51A) ; à titre de comparaison, vente : × 15 % = 150 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'en tenir à la présomption de vente alors qu'elle est réfutée : l'impôt suit alors l'utilisation, au taux de 25 %.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif (utilisation, 25 %)","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif si présomption de vente (15 %)","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit conserver la décision du conseil décrivant le modèle économique de consommation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est l'élément probant de la réfutation (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réfuter la présomption sans conserver la preuve du modèle économique : la décision du conseil est l'élément probant de la réfutation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000183","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"SALE_BASIS_RULES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"non-depreciable-revalued"},"references":["IAS 12 §51B","IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un actif non amortissable réévalué, l'impôt différé reflète un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) ; pour un immeuble de placement à la juste valeur, la présomption de recouvrement par la vente est réfutable (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir l'utilisation pour l'actif non amortissable ou une présomption irréfragable : c'est la vente, et la présomption peut être réfutée.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Pour un actif non amortissable évalué selon le modèle de la réévaluation, l'impôt différé reflète un recouvrement par {{a}} ; pour un immeuble de placement à la juste valeur, il existe une présomption {{b}} de recouvrement par la vente.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"SALE","text":{"fr":"la vente","en":"","es":""}},{"id":"USE","text":{"fr":"l'utilisation","en":"","es":""}}],"answer":"SALE"},{"id":"b","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"REB","text":{"fr":"réfutable","en":"","es":""}},{"id":"ABS","text":{"fr":"irréfragable","en":"","es":""}}],"answer":"REB"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000184","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PL_DEFAULT_RULE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés en résultat, sauf s'ils proviennent d'une opération comptabilisée hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'impôt exigible et différé est comptabilisé en résultat, sauf s'il provient d'une transaction comptabilisée hors résultat (OCI ou capitaux propres) ou d'un regroupement d'entreprises (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre tout l'impôt en résultat : celui d'une opération hors résultat ou d'un regroupement suit cette opération.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000185","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DT_PL_FROM_BALANCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fonderies Malvezin, entreprise fictive : déterminez la charge d'impôt différé en résultat de N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Variation 210 000 − 120 000 = 90 000, dont 50 000 en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A) ; le solde, 40 000, est une charge en résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la variation totale du bilan d'impôt différé comme charge en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Passif net d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif net d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dont impôt différé de N sur une réévaluation en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Variation totale","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Variation totale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif net d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passif net d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.58","REF.IAS12.61A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000186","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"DT_PL_WITH_BUSINESS_COMBINATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"exclusions"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Varennac, fictif : isolez la charge d'impôt différé en résultat de N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Variation 220 000 = 150 000 issus du regroupement (contrepartie goodwill, IAS 12, par. 58 et 66) + 20 000 en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A) + 50 000 en résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre toute la variation (220 000) pour la charge en résultat : on retire la part du regroupement (goodwill) et celle comptabilisée en OCI.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Passif net d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif net d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":"520000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif repris lors de l'acquisition d'une filiale en N (regroupement)","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé de N sur réévaluations en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000187","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DT_ENTRY_SPLIT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ateliers Morlac, entreprise fictive : le passif d'impôt différé augmente de 60 000 et l'actif d'impôt différé de 15 000 ; 10 000 de la hausse du passif proviennent d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Variation nette : 60 000 − 15 000 = 45 000 ; 10 000 en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A), 35 000 en résultat (IAS 12, par. 58). Débits 15 000 + 35 000 + 10 000 = crédit 60 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer la variation nette de 45 000 en charge du résultat : la part liée à la réévaluation (10 000) va en OCI, et l'actif et le passif sont mouvementés séparément.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":15000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":35000},{"id":"L3","account":"OCI_INCOME_TAX","side":"DEBIT","amount":10000},{"id":"L4","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":60000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000188","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"WHAT_GOES_TO_PL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"exclusions"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels mouvements d'impôt différé vont en résultat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par défaut, résultat (IAS 12, par. 58), y compris l'effet d'un changement de taux sur des différences nées en résultat (IAS 12, par. 60) ; hors résultat pour les éléments hors résultat (IAS 12, par. 61A) ; goodwill pour un regroupement (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Variation liée à l'amortissement fiscal accéléré","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Variation liée à une provision dotée en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Effet d'une baisse de taux sur des différences nées en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il suit l'élément, hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Impôt différé sur les ajustements de juste valeur d'un regroupement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il affecte le goodwill, pas le résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000189","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONSISTENCY_PRINCIPLE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel principe guide l'imputation de l'impôt exigible et différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Principe de cohérence (IAS 12, par. 57), mis en oeuvre par les par. 58 à 68C.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les effets d'impôt d'une opération sont comptabilisés de façon cohérente avec la comptabilisation de l'opération elle-même","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Tout impôt est comptabilisé en résultat, sans exception","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les opérations hors résultat entraînent leur impôt hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'entité choisit l'imputation la plus favorable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun choix : l'imputation suit l'opération.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000190","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"ALLOCATION_DESTINATIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"exclusions"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez la destination de chaque effet d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Résultat par défaut (IAS 12, par. 58) ; autres éléments du résultat global ou capitaux propres selon l'élément (IAS 12, par. 61A et 62A) ; goodwill pour un regroupement (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre en résultat l'impôt du changement de méthode ou de l'acquisition : il suit l'ajustement des capitaux propres d'ouverture ou le goodwill.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PL","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}},{"id":"OCI","text":{"fr":"Autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Capitaux propres directement","en":"","es":""}},{"id":"GW","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt différé sur une provision pour garanties","en":"","es":""},"category":"PL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt différé sur une réévaluation d'immobilisation","en":"","es":""},"category":"OCI"},{"id":"I3","text":{"fr":"Effet d'impôt d'un changement de méthode rétrospectif ajustant les résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I4","text":{"fr":"Impôt différé sur les ajustements de juste valeur d'une acquisition","en":"","es":""},"category":"GW"},{"id":"I5","text":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice sur le bénéfice d'exploitation","en":"","es":""},"category":"PL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000191","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"PL_ALLOCATION_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le calcul de la charge d'impôt différé d'un opérateur fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 3 est correcte (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'effet d'un changement de taux directement en capitaux propres pour des différences nées en résultat.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Charge d'impôt différé = variation totale du passif net (y compris la part née d'une réévaluation).","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La part liée à la réévaluation va en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. L'effet de la baisse de taux sur l'amortissement accéléré est imputé directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Différence née en résultat : effet en résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. L'impôt différé sur les provisions dotées en résultat est comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000192","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"FOOD","tested_point":"TAX_EXPENSE_FROM_COMPONENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §6","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Brasseries Ollier, entreprise fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"820 000 − 70 000 = 750 000 (IAS 12, par. 6 et 58) ; les 30 000 restent hors résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le produit d'impôt différé ou y inclure les 30 000 d'OCI : la charge du résultat est l'impôt exigible diminué du produit différé en résultat.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Impôt exigible 820 000 ; impôt différé en résultat : produit de 70 000 ; impôt différé en autres éléments du résultat global : 30 000. Charge d'impôt du résultat : {{expense}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"expense","mode":"NUMBER","answer":750000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000193","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"DT_PL_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la détermination de la charge d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On calcule les soldes de clôture élément par élément, puis la variation ; on isole la part liée aux éléments hors résultat (OCI, capitaux propres) et aux regroupements (IAS 12, par. 61A et 58) ; le solde est la charge ou le produit d'impôt différé en résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer toute la variation en résultat sans isoler la part hors résultat et celle des regroupements.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Calculer les soldes d'impôt différé à la clôture, élément par élément","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Calculer la variation par rapport à l'ouverture","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Isoler les parts liées aux éléments hors résultat et aux regroupements","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Comptabiliser le solde en résultat","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000194","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"DT_ROLL_FORWARD","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §60","IAS 12 §61A","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Établissez le tableau de variation de l'impôt différé de Corsalis et sa lecture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La variation du bilan d'impôt différé se ventile entre résultat, hors résultat et regroupements (IAS 12, par. 58, 60, 61A et 66).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Corsalis, groupe industriel fictif : passif net d'impôt différé 400 000 à l'ouverture, 455 000 à la clôture. Au cours de N : réévaluation d'un immeuble en autres éléments du résultat global, impôt différé 30 000 ; acquisition d'une filiale, passif d'impôt différé repris 80 000 ; baisse du taux adoptée, qui réduit de 40 000 les passifs nés en résultat ; le reste de la variation provient des différences nées en résultat.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"455 000 = 400 000 + 30 000 + 80 000 + X → X = −55 000 : produit de 55 000 en résultat, dont 40 000 dus au taux (IAS 12, par. 60) et 15 000 aux différences.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la filiale acquise et l'OCI dans la variation : on retire d'abord ces parts pour isoler le produit en résultat, puis l'effet du taux.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Produit d'impôt différé total en résultat","en":"","es":""},"answer":55000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dont effet des différences (hors taux)","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Où l'impôt différé de 80 000 de la filiale acquise est-il comptabilisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé né d'un regroupement d'entreprises fait partie de la comptabilisation du regroupement et affecte le goodwill (IAS 12, par. 66) ; il n'est pas comptabilisé en charge d'impôt (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans la comptabilisation du regroupement (goodwill)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En charge d'impôt différé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un regroupement est exclu de l'imputation en résultat.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Le tableau de variation doit séparer résultat, autres éléments du résultat global et regroupements pour que la charge d'impôt du résultat soit vérifiable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est la mise en oeuvre des par. 58 et 61A d'IAS 12 ; le format du tableau est une bonne pratique.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un tableau de variation global : sans séparer résultat, OCI et regroupements, la charge d'impôt du résultat n'est pas vérifiable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000195","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"CHANGES_WITHOUT_DIFFERENCE_CHANGE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hydrevane, société fictive, change le mode de recouvrement attendu d'un actif né d'une acquisition ordinaire (aucun élément hors résultat) : son impôt différé baisse de 18 000 sans que la différence change. Où comptabiliser la baisse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une variation d'impôt différé sans variation des différences (taux, recouvrabilité, mode de recouvrement) va en résultat, sauf si elle se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En capitaux propres, la différence n'ayant pas changé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le résultat reste la règle, sauf lien avec un élément antérieurement hors résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000196","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"OCI_ITEM_OCI_TAX","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt différé né d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global est comptabilisé en charge d'impôt du résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : l'impôt se rapportant à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global y est aussi comptabilisé (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'impôt différé né d'une réévaluation en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000197","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HOSPITALITY","tested_point":"REVALUATION_OCI_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §61A","IAS 12 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hôtels Sauvelle, groupe fictif, réévalue un hôtel de 240 000 en autres éléments du résultat global (modèle de la réévaluation d'IAS 16 : donnée du cas) ; base fiscale inchangée ; taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence imposable (IAS 12, par. 20) ; la réévaluation d'immobilisations selon IAS 16 est un élément d'autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 62), son impôt y est donc imputé (IAS 12, par. 61A) : 240 000 × 25 % = 60 000 ; net 180 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'impôt de la réévaluation en résultat : il suit la réévaluation, comptabilisée en OCI.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Hausse de valeur","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt différé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Écart de réévaluation net d'impôt","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Impôt différé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse de valeur","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":60000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"la réévaluation d'immobilisations selon IAS 16 est un élément d'autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 62), son impôt y est donc imputé (IAS 12, par. 61A) : 240 000 × 25 % = 60 000","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.61A","REF.IAS12.62"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000198","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HOSPITALITY","tested_point":"REVALUATION_OCI_ENTRY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sauvelle : passez l'écriture complète de la réévaluation (240 000) et de son impôt différé (60 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Immobilisations 240 000, crédit Écart de réévaluation 240 000 (selon IAS 16, donnée du cas) ; débit Impôt sur les autres éléments du résultat global 60 000, crédit Passif d'impôt différé 60 000 (IAS 12, par. 61A). Débits 300 000 = crédits 300 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter une charge d'impôt différé : l'impôt de la réévaluation est imputé en OCI, comme la réévaluation.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"REVALUATION_SURPLUS","text":{"fr":"Écart de réévaluation (autres éléments du résultat global)","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PPE","side":"DEBIT","amount":240000},{"id":"L2","account":"REVALUATION_SURPLUS","side":"CREDIT","amount":240000},{"id":"L3","account":"OCI_INCOME_TAX","side":"DEBIT","amount":60000},{"id":"L4","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":60000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000199","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"POLICY_CHANGE_EQUITY_TAX","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"equity-items"},"references":["IAS 12 §62A","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Distrivert, enseigne fictive, applique rétrospectivement une nouvelle méthode comptable qui augmente de 200 000 la valeur d'un actif et ses résultats non distribués d'ouverture ; base fiscale inchangée, taux 25 %. Passez l'écriture d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'ajustement des résultats non distribués d'ouverture est un élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) : l'impôt différé de 50 000 l'est aussi (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'impôt en charge de l'exercice : lié à un ajustement des résultats non distribués d'ouverture, il est imputé directement sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RETAINED_EARNINGS","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000200","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"OUTSIDE_DESTINATIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62","IAS 12 §62A","IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez la destination de l'impôt de chaque élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"OCI : réévaluation d'IAS 16 (IAS 12, par. 62) ; capitaux propres : ajustement d'ouverture et composante capitaux propres (par. 62A), excédent de déduction des paiements en actions (par. 68C) ; le reste en résultat (par. 61A a contrario).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre OCI et capitaux propres directs : la réévaluation d'IAS 16 est en OCI, l'ajustement d'ouverture, la composante capitaux propres et l'excédent de déduction des options en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"OCI","text":{"fr":"Autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Capitaux propres directement","en":"","es":""}},{"id":"PL","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Réévaluation d'immobilisations corporelles","en":"","es":""},"category":"OCI"},{"id":"I2","text":{"fr":"Correction d'erreur ajustant les résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I3","text":{"fr":"Composante capitaux propres d'une obligation convertible","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I4","text":{"fr":"Déduction fiscale d'options sur actions excédant la charge cumulée (part excédentaire)","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I5","text":{"fr":"Amortissement fiscal accéléré","en":"","es":""},"category":"PL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000201","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RATE_CHANGE_ON_OCI_ITEM","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"difficult-allocation"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le taux baisse ; une partie du passif d'impôt différé provient d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global au cours d'exercices antérieurs. Où va l'effet de la baisse sur cette partie ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'un changement de taux va en résultat sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60) ; l'impôt suit alors l'élément, même d'une autre période (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer en résultat la totalité d'un effet de taux portant sur une différence née en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En résultat, comme tout changement de taux","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet suit l'élément antérieurement comptabilisé hors résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000202","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"RATE_CHANGE_SPLIT_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Verreries Dalbanne, entreprise fictive, a une différence imposable de 1 000 000 : 300 000 nés d'une réévaluation en autres éléments du résultat global, 700 000 de l'amortissement accéléré. Le taux adopté passe de 30 % à 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Baisse de 5 points : 1 000 000 × 5 % = 50 000 ; 300 000 × 5 % = 15 000 en autres éléments du résultat global ; 700 000 × 5 % = 35 000 en résultat (IAS 12, par. 47, 60 et 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer toute la baisse en résultat : la part née de réévaluations en OCI (15 000) y est aussi comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Part née en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part née en résultat","en":"","es":""},"value":"700000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Baisse totale du passif","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dont en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Dont en résultat","en":"","es":""},"answer":35000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000203","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"RATE_CHANGE_SPLIT_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Verreries Dalbanne : différence imposable de 1 000 000, dont 300 000 nés d'une réévaluation en autres éléments du résultat global et 700 000 de l'amortissement accéléré ; le taux adopté passe de 30 % à 25 %. Passez l'écriture de la baisse de taux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Passif d'impôt différé 50 000 ; crédit Produit d'impôt différé 35 000 ; crédit Impôt sur les autres éléments du résultat global 15 000 (IAS 12, par. 60 et 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer 50 000 en produit d'impôt différé : la part liée à la réévaluation (15 000) est créditée en OCI.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":35000},{"id":"L3","account":"OCI_INCOME_TAX","side":"CREDIT","amount":15000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000204","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DIFFICULT_ALLOCATION_METHOD","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"difficult-allocation"},"references":["IAS 12 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans des circonstances exceptionnelles, la part d'impôt se rapportant aux éléments hors résultat est difficile à déterminer (barème progressif, changement de taux sur des soldes d'origine mixte). Que prévoit la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la part d'impôt liée aux éléments hors résultat est exceptionnellement difficile à déterminer, la norme prévoit une répartition raisonnable au prorata de l'impôt de l'entité dans la juridiction, ou une autre méthode plus appropriée (IAS 12, par. 63) ; tout imputer d'un seul côté n'est pas prévu. Le choix de la clé relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une répartition raisonnable au prorata de l'impôt de l'entité dans la juridiction, ou une autre méthode plus appropriée dans les circonstances","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Tout l'impôt en résultat, par simplicité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande une répartition, pas un report intégral en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Tout l'impôt en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base pour ce choix.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000205","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_REVALUATION_RULE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"tax-revaluation"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la loi fiscale réévalue la base fiscale d'un actif, l'effet fiscal est comptabilisé en autres éléments du résultat global seulement dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été ou y sera comptabilisée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'effet fiscal d'une réévaluation de la base fiscale est comptabilisé en OCI seulement dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été ou y sera comptabilisée (IAS 12, par. 65).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en OCI tout effet d'une réévaluation fiscale : il n'y va que s'il se rattache à une réévaluation comptable en OCI ; sinon il va en résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000206","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MATCHING","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"TAX_REVALUATION_APPLICATION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"tax-revaluation"},"references":["IAS 12","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux sociétés fictives bénéficient d'une réévaluation fiscale de 100 000 de la base d'un immeuble (taux 25 %), qui réduit leur passif d'impôt différé de 25 000. Associez chaque situation à la destination de cette réduction.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'une réévaluation fiscale ne va en autres éléments du résultat global que s'il se rattache à une réévaluation comptable qui y a été ou y sera comptabilisée (IAS 12, par. 65) ; sinon, il suit la règle générale du résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en OCI la réduction pour l'immeuble au coût : sans réévaluation comptable liée, l'effet suit la règle générale du résultat.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Immeuble réévalué en comptabilité (en autres éléments du résultat global) l'an dernier, la réévaluation fiscale s'y rattachant","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Immeuble au coût, sans réévaluation comptable passée ni prévue","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000207","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"COMPOUND_INSTRUMENT_SUBSEQUENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"equity-items"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Teleris (obligation convertible : composante passif 4 600 000, base fiscale 5 000 000, passif d'impôt différé initial 100 000 imputé sur la composante capitaux propres) comptabilise en N+1 une charge d'intérêts de désactualisation de 80 000 qui porte la composante passif à 4 680 000. Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence 5 000 000 − 4 680 000 = 320 000 → 80 000 ; la baisse de 20 000 est comptabilisée en résultat : les variations ultérieures de ce passif vont en résultat (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer la baisse du passif sur la composante capitaux propres : seule l'imputation initiale s'y fait, les variations ultérieures vont en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Composante passif fin N+1","en":"","es":""},"value":"4680000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"5000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé fin N+1","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000208","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MEDIA","tested_point":"OUTSIDE_PL_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A","IAS 12 §62A","IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le mémo d'imputation d'un groupe de médias fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 3 est correcte (IAS 12, par. 62A).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Impôt différé sur la réévaluation du siège : charge d'impôt de l'exercice.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"En autres éléments du résultat global, comme la réévaluation (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Baisse de taux : tout l'effet en résultat, y compris sur le passif né de réévaluations.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La part liée aux réévaluations va en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Correction d'erreur ajustant les résultats non distribués d'ouverture : impôt en capitaux propres.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Désactualisation de la composante passif de l'obligation convertible : variation du passif d'impôt différé imputée sur la composante capitaux propres.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Seule la comptabilisation initiale va sur la composante capitaux propres ; les variations ultérieures vont en résultat (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000209","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"OCI_AND_EQUITY_EXAMPLES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"equity-items"},"references":["IAS 12 §62","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments la norme cite-t-elle comme comptabilisés directement en capitaux propres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Capitaux propres directs : par. 62A ; autres éléments du résultat global, dont la réévaluation d'IAS 16 : par. 62.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'ajustement des résultats non distribués d'ouverture lié à un changement de méthode rétrospectif ou à une correction d'erreur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les montants nés de la comptabilisation initiale de la composante capitaux propres d'un instrument composé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La réévaluation des immobilisations corporelles selon IAS 16","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un exemple d'autres éléments du résultat global, pas de capitaux propres directs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000210","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"OUTSIDE_RULE_FILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt se rapportant à un élément comptabilisé hors résultat, au cours de la même période ou d'une période différente, est comptabilisé au même endroit : en OCI pour un élément d'OCI, en capitaux propres pour un élément de capitaux propres (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'impôt d'un élément d'OCI d'une autre période va en résultat : il suit l'élément, quelle que soit la période.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'impôt se rapportant à un élément comptabilisé, au cours de la même période ou d'une période {{period}}, en autres éléments du résultat global est comptabilisé en {{where1}} ; celui d'un élément comptabilisé directement en capitaux propres, en {{where2}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"period","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"DIFF","text":{"fr":"différente","en":"","es":""}},{"id":"LATER","text":{"fr":"postérieure uniquement","en":"","es":""}}],"answer":"DIFF"},{"id":"where1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"OCI","text":{"fr":"autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"PL","text":{"fr":"résultat","en":"","es":""}}],"answer":"OCI"},{"id":"where2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EQ","text":{"fr":"capitaux propres","en":"","es":""}},{"id":"PL","text":{"fr":"résultat","en":"","es":""}}],"answer":"EQ"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000211","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"CHEMICALS","tested_point":"PRO_RATA_ALLOCATION_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §63","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Répartissez l'effet de la baisse de taux de Chimie Orbezine entre résultat et autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quand l'origine des différences n'est pas traçable, la norme admet une répartition raisonnable (IAS 12, par. 63) ; la clé utilisée ici est une hypothèse pédagogique, non une méthode imposée.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Chimie Orbezine, groupe fictif, voit son passif d'impôt différé baisser de 60 000 à la suite d'une baisse de taux. Ses registres ne permettent pas de retracer précisément l'origine de chaque différence ; d'après ses analyses, 400 000 des différences proviennent de réévaluations passées en autres éléments du résultat global et 800 000 d'opérations passées en résultat. La direction retient une répartition au prorata de ces montants (hypothèse pédagogique : clé de répartition).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Cette approche est-elle acceptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : dans ces circonstances exceptionnelles, la norme admet une répartition raisonnable au prorata ou une autre méthode plus appropriée (IAS 12, par. 63) ; il n'est pas imposé de tout passer en résultat. Le caractère raisonnable de la clé retenue est un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, si elle constitue une répartition raisonnable dans ces circonstances exceptionnelles","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : tout l'effet doit aller en résultat faute de traçabilité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit justement une répartition raisonnable lorsque la détermination est difficile.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez la répartition selon la clé retenue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"60 000 × 400 000 / 1 200 000 = 20 000 ; 60 000 × 800 000 / 1 200 000 = 40 000 (clé : hypothèse pédagogique).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les proportions ou appliquer la clé à une autre base : chaque part est l'impôt total multiplié par sa part dans la base de répartition.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Part en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part en résultat","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"La clé de répartition et les raisons de son caractère raisonnable doivent être documentées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : le caractère raisonnable de la méthode (IAS 12, par. 63) doit pouvoir être démontré.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer une clé sans la justifier : son caractère raisonnable doit pouvoir être démontré.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000212","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"ALLOCATION_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'imputation de l'impôt d'une opération.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On identifie où l'opération est comptabilisée, on calcule son impôt exigible et différé, on l'impute au même endroit (IAS 12, par. 58 et 61A) et on suit cette origine pour les variations ultérieures, par exemple un changement de taux (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'impôt avant d'avoir identifié où l'opération est comptabilisée : c'est cet endroit qui détermine celui de l'impôt.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Identifier où l'opération elle-même est comptabilisée","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Calculer son effet d'impôt exigible et différé","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Imputer l'impôt au même endroit (résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres, goodwill)","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Suivre l'origine pour les variations ultérieures (taux, recouvrabilité)","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000213","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"WITHHOLDING_TO_EQUITY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"withholding-tax"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La retenue à la source qu'une société fictive reverse à l'administration pour le compte de ses actionnaires, lors du paiement d'un dividende, est une charge d'impôt de la société.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : ce montant est imputé sur les capitaux propres comme une partie des dividendes (IAS 12, par. 65A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans la retenue une charge d'impôt de la société : prélevée pour le compte des actionnaires, elle fait partie du dividende imputé sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000214","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"WITHHOLDING_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Galeries Fontan, société fictive, déclare un dividende de 1 200 000 ; la législation du cas l'oblige à retenir 12 % pour le compte des actionnaires. Passez l'écriture de déclaration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Retenue 1 200 000 × 12 % = 144 000, imputée sur les capitaux propres comme une partie du dividende (IAS 12, par. 65A) ; net dû aux actionnaires 1 056 000. Aucune charge d'impôt.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la retenue de 144 000 en charge d'impôt : elle est imputée sur les capitaux propres comme partie du dividende.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}},{"id":"DIVIDENDS_PAYABLE","text":{"fr":"Dividendes à payer","en":"","es":""}},{"id":"WITHHOLDING_TAX_PAYABLE","text":{"fr":"Retenue à la source à reverser","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RETAINED_EARNINGS","side":"DEBIT","amount":1200000},{"id":"L2","account":"DIVIDENDS_PAYABLE","side":"CREDIT","amount":1056000},{"id":"L3","account":"WITHHOLDING_TAX_PAYABLE","side":"CREDIT","amount":144000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000215","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DIVIDEND_TAX_CONSEQUENCES_TIMING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"dividend-tax-consequences"},"references":["IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quand et où une entité comptabilise-t-elle les conséquences fiscales d'un dividende (au sens d'IFRS 9) qu'elle verse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées lors de la comptabilisation du passif de dividende, en résultat, en OCI ou en capitaux propres selon l'endroit où ont été comptabilisées les opérations ayant généré les bénéfices distribuables (IAS 12, par. 57A) ; ni la proposition du dividende ni une imputation systématique en capitaux propres ne sont retenues.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Lors de la comptabilisation du passif de dividende, en résultat, OCI ou capitaux propres selon l'endroit où ont été comptabilisées les opérations qui ont généré les bénéfices distribuables","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dès la proposition du dividende, toujours en capitaux propres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ni le moment ni la destination ne sont corrects.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000216","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DISTRIBUTION_REFUND_TIMING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Tréfileries Galvenor, société fictive, est imposée à 30 % sur ses bénéfices non distribués ; 10 points lui sont remboursés sur les bénéfices distribués (donnée du cas). Bénéfice imposable de N : 2 000 000 (né en résultat). Le dividende de 500 000 est déclaré en mars N+1, après la clôture. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En N, taux des bénéfices non distribués : 2 000 000 × 30 % = 600 000 (IAS 12, par. 52A). Le remboursement, 500 000 × 10 % = 50 000, est comptabilisé lors de la comptabilisation du passif de dividende, en N+1, en résultat puisque les bénéfices sont nés en résultat (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt au taux des bénéfices distribués avant la comptabilisation du dividende.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable de N","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividende déclaré en N+1","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"answer":600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Remboursement comptabilisé en N+1","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable de N","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"est imposée à 30 % sur ses bénéfices non distribués","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":600000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.52A","REF.IAS12.57A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000217","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DISTRIBUTION_REFUND_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Galvenor, mars N+1 : passez l'écriture du remboursement d'impôt de 50 000 lié au dividende déclaré.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt exigible 50 000 ; crédit Produit d'impôt exigible 50 000 : conséquence fiscale du dividende, en résultat car les bénéfices distribués sont nés en résultat (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer les capitaux propres : la conséquence fiscale du dividende suit l'origine des bénéfices distribués, ici le résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":50000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":50000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000218","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MATCHING","context":"FINANCE","tested_point":"WITHHOLDING_VS_ENTITY_TAX","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"withholding-tax"},"references":["IAS 12 §65A","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque prélèvement lié à un dividende versé par une société fictive (bénéfices nés en résultat) à sa comptabilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Retenue pour le compte des actionnaires : capitaux propres (IAS 12, par. 65A). Impôt supporté par l'entité : conséquence fiscale du dividende, imputée selon l'origine des bénéfices, ici le résultat (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer en capitaux propres l'impôt sur les distributions supporté par l'entité elle-même.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Retenue à la source prélevée pour le compte des actionnaires","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Impôt supplémentaire dû par la société elle-même du fait de la distribution","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Capitaux propres, comme partie du dividende","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Résultat, comme conséquence fiscale du dividende","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000219","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DIVIDEND_REGIME_DISCLOSURE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"dividend-tax-consequences"},"references":["IAS 12 §82A","IAS 12 §87A","IAS 12 §87B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive est imposée à un taux qui dépend de la distribution de ses bénéfices. Quelles informations fournit-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 82A (nature, montants déterminables, existence de conséquences non déterminables), 87A (caractéristiques des régimes et facteurs) et 87B (montant total parfois impraticable).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La nature des conséquences fiscales potentielles d'un paiement de dividendes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant de ces conséquences déterminable en pratique, et s'il en existe qui ne le sont pas","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les principales caractéristiques des régimes d'impôt et les facteurs qui influent sur ces conséquences","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé sur tous les dividendes futurs possibles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'informations, non d'un passif ; les conséquences sont comptabilisées avec le passif de dividende.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000220","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_ALLOCATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société fictive change de statut fiscal lors de son introduction en bourse. Où comptabilise-t-elle les conséquences fiscales de ce changement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"SIC-25, par. 4 : en résultat de la période, sauf si les conséquences se rapportent à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer en capitaux propres l'effet d'un changement de statut lié à une introduction en bourse.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat, sauf pour la part qui se rapporte à des éléments comptabilisés hors résultat (OCI ou capitaux propres)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Intégralement en capitaux propres, l'introduction en bourse étant une opération avec les actionnaires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement de statut n'est pas une opération avec les actionnaires au sens de l'imputation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000221","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"numeric-example"},"references":["SIC 25 §4","SIC 25 §2","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Logimax, société fictive, s'introduit en bourse : son taux passe de 30 % à 25 % (donnée du cas). Différences imposables : 1 200 000, dont 400 000 nés de réévaluations en autres éléments du résultat global. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le changement de statut modifie les passifs d'impôt différé (SIC-25, par. 2) : 1 200 000 × 5 % = 60 000 ; 400 000 × 5 % = 20 000 suivent les autres éléments du résultat global, 40 000 vont en résultat (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer toute la baisse en résultat : la part liée aux différences nées en OCI suit l'OCI.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différences imposables totales","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dont nées en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Baisse du passif","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"En autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000222","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"entry"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Logimax : passez l'écriture de la baisse de 60 000 de son passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Passif d'impôt différé 60 000 ; crédit Produit d'impôt différé 40 000 ; crédit Impôt sur les autres éléments du résultat global 20 000 (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer 60 000 en produit d'impôt différé : 20 000 se rapportent à des éléments d'OCI et y sont crédités.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":60000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":40000},{"id":"L3","account":"OCI_INCOME_TAX","side":"CREDIT","amount":20000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000223","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_TRIGGERS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §1","SIC 25 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les changements de statut fiscal sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les trois premières affirmations sont exactes : un changement de statut fiscal peut résulter, par exemple, d'une introduction en bourse ou du transfert à l'étranger d'un actionnaire de contrôle ; il peut avoir un effet immédiat sur l'impôt exigible et augmenter ou diminuer les actifs et passifs d'impôt différé. La dernière est fausse : les effets sont comptabilisés dans la période du changement (SIC-25, par. 1 et 2).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une introduction en bourse ou le transfert à l'étranger d'un actionnaire de contrôle peuvent en être la cause","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le changement peut avoir un effet immédiat sur l'impôt exigible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Il peut augmenter ou diminuer les actifs et passifs d'impôt différé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'a jamais d'effet comptable avant la clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les effets sont comptabilisés dans la période du changement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000224","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS","IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"DIVIDENDS_STATUS_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A","IAS 12 §65A","SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le mémo d'un groupe fictif sur ses dividendes et son introduction en bourse.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 2 est correcte (IAS 12, par. 65A).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Impôt de N évalué au taux réduit des bénéfices distribués, un dividende étant envisagé pour N+1.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Taux des bénéfices non distribués jusqu'à la comptabilisation du dividende (IAS 12, par. 52A et 57A).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Retenue à la source pour le compte des actionnaires : imputée sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Effet de l'introduction en bourse sur les impôts différés nés en résultat : capitaux propres.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"En résultat (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000225","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"DIVIDEND_TAX_DESTINATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §57A","IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez la destination de chaque conséquence fiscale liée à des dividendes (bénéfices distribués nés en résultat).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 57A (conséquences pour l'entité, selon l'origine des bénéfices) et 65A (retenue pour les actionnaires).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre la retenue en résultat, ou les conséquences fiscales pour la société en capitaux propres : la retenue suit le dividende, les autres suivent l'origine des bénéfices.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PL","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Retenue pour le compte des actionnaires","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I2","text":{"fr":"Remboursement d'impôt obtenu par la société du fait de la distribution","en":"","es":""},"category":"PL"},{"id":"I3","text":{"fr":"Impôt complémentaire dû par la société du fait de la distribution","en":"","es":""},"category":"PL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000226","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"PROPOSED_DIVIDEND_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A","IAS 12 §81","IAS 12 §82A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Arrêtez le traitement, au 31 décembre N, du dividende proposé par Galvenor.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tant que le dividende n'est pas un passif, ses conséquences fiscales ne sont pas comptabilisées (IAS 12, par. 57A) mais sont indiquées (IAS 12, par. 81 et 82A).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Galvenor (taux 30 % sur bénéfices non distribués, remboursement de 10 points sur les bénéfices distribués : donnée du cas) propose en février N+1, avant l'autorisation de publication des comptes de N, un dividende de 800 000 qui ne constitue pas un passif au 31 décembre N.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Faut-il comptabiliser le remboursement de 80 000 dans les comptes de N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Non : les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées avec le passif de dividende (IAS 12, par. 57A), absent à la clôture puisque le dividende n'est que proposé ; le remboursement potentiel est indiqué dans les notes (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : les conséquences fiscales sont comptabilisées avec le passif de dividende, absent à la clôture ; elles sont indiquées dans les notes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, le dividende étant proposé avant la publication","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pas de passif de dividende à la clôture, donc pas de conséquence fiscale comptabilisée.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Montant des conséquences fiscales à indiquer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Remboursement potentiel = dividende proposé × taux de remboursement du cas = 800 000 × 10 % = 80 000, montant à indiquer dans les notes (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le remboursement au bilan : il s'agit seulement d'un montant à indiquer, le dividende n'étant pas un passif à la clôture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Dividende proposé","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Remboursement potentiel","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"La note doit aussi décrire la nature des conséquences fiscales potentielles d'une distribution à ses actionnaires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : lorsque l'impôt dépend de la distribution, l'entité décrit la nature des conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes à ses actionnaires (IAS 12, par. 82A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se limiter au montant chiffré : la nature des conséquences fiscales potentielles d'une distribution doit aussi être décrite.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000227","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"WITHHOLDING_FILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"withholding-tax"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"600 000 × 15 % = 90 000, partie du dividende imputée sur les capitaux propres (IAS 12, par. 65A) ; net 510 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer la retenue sur le dividende net, ou la passer en charge : elle est calculée sur le dividende déclaré et imputée sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Dividende déclaré 600 000, retenue de 15 % pour le compte des actionnaires : montant imputé sur les capitaux propres au titre de la retenue {{w}} ; montant net versé aux actionnaires {{net}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"w","mode":"NUMBER","answer":90000,"tolerance":0},{"id":"net","mode":"NUMBER","answer":510000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000228","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"BC_DT_AFFECTS_GOODWILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt différé né des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises est comptabilisé en charge d'impôt de l'exercice d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : les différences nées du regroupement (juste valeur sans ajustement fiscal, IAS 12, par. 19) donnent un impôt différé qui affecte le montant du goodwill ou du profit sur acquisition à des conditions avantageuses (IAS 12, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'impôt différé du regroupement en charge : il fait partie de la comptabilisation du regroupement et affecte le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000229","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"BC_GOODWILL_WITH_DT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §19","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Altavène, fictif, acquiert 100 % de Biscuits Roudel pour 8 000 000. Actifs nets identifiables à la juste valeur : 6 500 000, dont 1 000 000 de réévaluations sans ajustement fiscal. Taux 25 %. Calculez (participations ne donnant pas le contrôle : sans objet).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Passif = 1 000 000 × 25 % = 250 000 (IAS 12, par. 19) ; actifs nets 6 250 000 ; goodwill = 8 000 000 − 6 250 000 = 1 750 000 : l'impôt différé augmente le goodwill (IAS 12, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur, sous-évaluant le goodwill.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix","en":"","es":""},"value":"8000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actifs nets identifiables à la juste valeur (avant impôt différé)","en":"","es":""},"value":"6500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ajustements sans contrepartie fiscale","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actifs nets après impôt différé","en":"","es":""},"answer":6250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":1750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S3","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix","en":"","es":""},"value":8000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actifs nets après impôt différé","en":"","es":""},"value":6250000,"unit":"EUR"}],"result":1750000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.19","REF.IAS12.66"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000230","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"FOOD","tested_point":"BC_ACQUISITION_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Altavène acquiert 100 % de Biscuits Roudel pour 8 000 000 payés en trésorerie ; actifs nets identifiables à la juste valeur, avant impôt différé, 6 500 000, dont 1 000 000 de réévaluations sans ajustement fiscal ; taux 25 %. Passez l'écriture de consolidation de l'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débits 6 500 000 + 1 750 000 = crédits 250 000 + 8 000 000. Le passif d'impôt différé fait partie de la comptabilisation du regroupement, sans charge en résultat (IAS 12, par. 58 et 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le passif d'impôt différé sur les réévaluations, ce qui sous-évalue le goodwill : il augmente le goodwill de 250 000.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"NET_ASSETS","text":{"fr":"Actifs identifiables acquis, nets des passifs repris","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"NET_ASSETS","side":"DEBIT","amount":6500000},{"id":"L2","account":"GOODWILL","side":"DEBIT","amount":1750000},{"id":"L3","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":250000},{"id":"L4","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":8000000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000231","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FOOD","tested_point":"BC_GOODWILL_NO_DTL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-goodwill"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le goodwill de 1 750 000 d'Altavène n'est pas déductible fiscalement. Quel impôt différé sur ce goodwill ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucun impôt différé n'est comptabilisé sur la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible (IAS 12, par. 21) ; seul l'impôt différé des autres actifs et passifs du regroupement affecte le goodwill (IAS 12, par. 66).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun : exception de comptabilisation initiale du goodwill","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"437 500 (1 750 000 × 25 %), à ajouter au goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill étant résiduel, ce passif l'augmenterait : la norme l'interdit.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000232","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"ACQUIRER_DTA_NOT_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"acquirer-dta"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Grâce au regroupement, l'acquéreur pourra utiliser ses propres pertes jusque-là non activées. Où comptabilise-t-il l'actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le regroupement rend recouvrables les pertes de l'acquéreur lui-même, l'actif d'impôt différé est comptabilisé en résultat de la période, hors comptabilisation du regroupement ; il ne réduit pas le goodwill (IAS 12, par. 67).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill pour l'actif d'impôt différé de l'acquéreur devenu recouvrable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat de la période du regroupement, hors comptabilisation du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En réduction du goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un actif de l'acquéreur, non acquis.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000233","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"ACQUIRED_DTA_MEASUREMENT_PERIOD","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"acquired-benefits-later"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Six mois après l'acquisition, pendant la période d'évaluation, Altavène obtient une information nouvelle sur des faits existant à la date d'acquisition : 400 000 de pertes de Roudel, non activées à l'acquisition, sont en fait utilisables (taux 25 %). Goodwill avant ajustement : 1 750 000. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avantage acquis comptabilisé pendant la période d'évaluation sur information nouvelle relative à des faits existants : réduction du goodwill lié (IAS 12, par. 68) : 1 750 000 − 100 000 = 1 650 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'avantage en produit : pendant la période d'évaluation et sur des faits existant à l'acquisition, il réduit le goodwill.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Pertes devenues utilisables","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Goodwill avant ajustement","en":"","es":""},"value":"1750000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Goodwill après ajustement","en":"","es":""},"answer":1650000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Goodwill après ajustement","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Goodwill avant ajustement","en":"","es":""},"value":1750000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"}],"result":1650000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Avantage acquis comptabilisé pendant la période d'évaluation sur information nouvelle relative à des faits existants : réduction du goodwill lié (IAS 12, par. 68) : 1 750 000 − 100 000 = 1 650 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.68"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000234","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TEXTILE","tested_point":"ACQUIRED_DTA_GOODWILL_CAP","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"acquired-benefits-later"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Tissus Morand, groupe fictif, a comptabilisé un goodwill de 40 000 lors d'une acquisition. Pendant la période d'évaluation, sur information nouvelle relative à des faits existants, un avantage d'impôt différé acquis de 100 000 devient comptabilisable. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est ramené à zéro (−40 000) ; l'excédent, 60 000, est comptabilisé en résultat (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rendre le goodwill négatif (−60 000) : il est ramené à zéro, l'excédent allant en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage acquis","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Réduction du goodwill","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Excédent en résultat","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000235","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"ACQUIRED_DTA_AFTER_PERIOD","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"acquired-benefits-later"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un avantage d'impôt différé acquis, comptabilisé deux ans après l'acquisition (hors période d'évaluation), réduit le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : seuls les avantages comptabilisés pendant la période d'évaluation, sur information nouvelle relative à des faits existant à la date d'acquisition, réduisent le goodwill ; les autres vont en résultat (ou hors résultat si la norme l'exige) (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour un avantage fiscal acquis reconnu après la période d'évaluation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000236","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"FOOD","tested_point":"ACQUIRED_DTA_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"entry"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Altavène : passez l'écriture de l'avantage acquis de 100 000 comptabilisé pendant la période d'évaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 100 000 ; crédit Goodwill 100 000 (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer un produit d'impôt différé : pendant la période d'évaluation, l'avantage acquis réduit le goodwill.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"GOODWILL","side":"CREDIT","amount":100000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000237","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TEXTILE","tested_point":"ACQUIRED_DTA_GOODWILL_CAP","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"entry"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Morand : passez l'écriture de l'avantage acquis de 100 000 (goodwill disponible 40 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif 100 000 ; crédit Goodwill 40 000 (ramené à zéro) ; crédit Produit d'impôt différé 60 000 (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer le goodwill de 100 000 : il ne peut être réduit que jusqu'à zéro ; les 60 000 restants sont un produit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"GOODWILL","side":"CREDIT","amount":40000},{"id":"L3","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":60000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000238","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"RETAIL","tested_point":"BC_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §67","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le mémo « impôt et acquisition » d'un groupe de distribution fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les trois lignes sont erronées : c'est la trilogie des pièges des regroupements (par. 19 et 66, 67, 68).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Aucun impôt différé sur la réévaluation des magasins acquis, les bases fiscales n'étant pas modifiées.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"C'est justement ce qui crée la différence : passif d'impôt différé et goodwill majoré (IAS 12, par. 19 et 66).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Nos propres pertes, devenues utilisables grâce à l'acquisition, réduisent le goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Actif de l'acquéreur : en résultat, hors regroupement (IAS 12, par. 67).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Pertes de la cible, comptabilisées trois ans après l'acquisition : réduction du goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Hors période d'évaluation : en résultat (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000239","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_OR_PL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §67","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque effet d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 66 (regroupement), 67 (acquéreur) et 68 (avantages acquis ultérieurs).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer au goodwill l'actif de l'acquéreur ou un avantage acquis après la période d'évaluation : ils vont en résultat.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"GW","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"PL","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt différé sur les ajustements de juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"GW"},{"id":"I2","text":{"fr":"Actif d'impôt différé de l'acquéreur devenu recouvrable grâce au regroupement","en":"","es":""},"category":"PL"},{"id":"I3","text":{"fr":"Avantage acquis comptabilisé pendant la période d'évaluation, sur faits existants (dans la limite du goodwill)","en":"","es":""},"category":"GW"},{"id":"I4","text":{"fr":"Avantage acquis comptabilisé après la période d'évaluation","en":"","es":""},"category":"PL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000240","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"MEASUREMENT_PERIOD_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez l'avantage fiscal acquis par Datavance.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Période d'évaluation ne suffit pas : l'information doit concerner des faits existants (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Datavance, groupe fictif, a acquis Codexia le 1er mars N ; les pertes de Codexia (600 000, taux 25 %) n'ont pas été activées, faute de bénéfice probable. En septembre N, pendant la période d'évaluation, Codexia signe un contrat majeur conclu après l'acquisition, qui rend l'utilisation des pertes probable. Goodwill : 2 000 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Où comptabiliser l'actif de 150 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions du par. 68 sont cumulatives : période d'évaluation et information nouvelle sur des faits existant à la date d'acquisition. Qualifier le contrat d'événement postérieur est un jugement, étayé ici par sa date.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat : l'information porte sur un événement postérieur à l'acquisition, non sur des faits existant à cette date","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En réduction du goodwill, puisqu'on est dans la période d'évaluation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut aussi que l'information porte sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"600 000 × 25 % = 150 000 en résultat (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill : l'information nouvelle ne portant pas sur des faits existant à l'acquisition, l'avantage va en résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"GOODWILL","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"RETAINED_EARNINGS","text":{"fr":"Résultats non distribués","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":150000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":150000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit dater l'information nouvelle et expliquer pourquoi elle ne porte pas sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est le fondement du jugement (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer l'avantage en résultat sans dater l'information nouvelle : c'est cette date et son objet qui justifient de ne pas réduire le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000241","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"BC_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §19","IAS 12 §21","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'intégration de l'impôt différé dans un regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On évalue les actifs et passifs identifiables à la juste valeur, on les compare à leurs bases fiscales (IAS 12, par. 19), on comptabilise les impôts différés correspondants (par. 66), puis on détermine le goodwill comme montant résiduel, sans impôt différé sur sa comptabilisation initiale (IAS 12, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill avant les impôts différés, ou en comptabiliser un sur le goodwill lui-même : il est résiduel après impôts différés, sans impôt sur sa comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Évaluer les actifs et passifs identifiables à la juste valeur","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Comparer ces valeurs à leurs bases fiscales","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Comptabiliser les impôts différés correspondants","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Déterminer le goodwill comme montant résiduel, sans impôt différé sur sa comptabilisation initiale","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000242","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SBP_DEDUCTION_DIFFERS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans certaines juridictions, la déduction fiscale liée aux options sur actions peut différer, en montant et en calendrier, de la charge de rémunération cumulée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai (IAS 12, par. 68A) ; l'existence et la base de la déduction sont des données de la législation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer que la déduction fiscale égale toujours la charge comptable : selon la législation, montant et calendrier peuvent différer.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000243","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SOFTWARE","tested_point":"SBP_DEDUCTION_ESTIMATE_BASIS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La déduction future d'un plan d'options de Sylvatec, société fictive, n'est pas connue à la clôture. Sur quelle base l'estimer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la déduction future n'est pas connue à la clôture, elle est estimée sur la base des informations disponibles à la date de clôture (IAS 12, par. 68B), et non sur la juste valeur des options à l'attribution.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Estimer la déduction future sur la juste valeur à l'attribution au lieu des informations disponibles à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur les informations disponibles à la date de clôture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sur la juste valeur des options à la date d'attribution","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la base de la charge, pas de la déduction fiscale estimée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000244","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"SBP_DTA_NO_EXCESS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Éditions Corvalle, société fictive : charge cumulée de rémunération en options 400 000 ; déduction future estimée à la clôture 360 000 (législation du cas) ; taux 25 % ; bénéfices futurs probables. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"360 000 × 25 % = 90 000 (IAS 12, par. 68B et 24). La déduction n'excède pas la charge cumulée : tout l'avantage va en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'actif sur la charge cumulée (400 000), ou en mettre une part en capitaux propres : il porte sur la déduction estimée, qui n'excède pas la charge.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Charge cumulée","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dont en capitaux propres","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Dont en résultat","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La déduction n'excède pas la charge cumulée : tout l'avantage va en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.68B","REF.IAS12.68C","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000245","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"SBP_EXCESS_TO_EQUITY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"excess-to-equity"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Zorvelle, société fictive : charge cumulée 500 000 ; déduction future estimée à la clôture 620 000 ; taux 25 % ; bénéfices futurs probables. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif 620 000 × 25 % = 155 000 ; en résultat jusqu'à la charge cumulée : 500 000 × 25 % = 125 000 ; excédent (120 000 × 25 % = 30 000) directement en capitaux propres (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'impôt sur l'excédent de déduction par rapport à la charge cumulée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Charge cumulée","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":"620000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":155000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"En capitaux propres","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":620000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":155000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge cumulée","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":125000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.68C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000246","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"SBP_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Zorvelle : passez l'écriture de l'actif d'impôt différé (155 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif 155 000 ; crédit Produit d'impôt différé 125 000 ; crédit Réserve (capitaux propres) 30 000 (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer tout l'avantage en produit : la part liée à l'excédent de la déduction sur la charge cumulée va en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"SHARE_BASED_PAYMENT_RESERVE","text":{"fr":"Réserve de paiements fondés sur des actions (capitaux propres)","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":155000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":125000},{"id":"L3","account":"SHARE_BASED_PAYMENT_RESERVE","side":"CREDIT","amount":30000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000247","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SBP_EXCESS_RULE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"excess-to-equity"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt correspondant à l'excédent de la déduction estimée sur la charge cumulée est comptabilisé directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'excédent se rapporte à un élément de capitaux propres (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'excédent en résultat : se rapportant à un élément de capitaux propres, son impôt y est comptabilisé directement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000248","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"SOFTWARE","tested_point":"SBP_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le calcul d'un éditeur fictif sur ses options (charge cumulée 800 000, déduction estimée à la clôture 1 000 000, taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La ligne 3 est juste ; les lignes 1 et 2 contiennent les deux erreurs typiques.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Déduction estimée sur la juste valeur à l'attribution plutôt que sur les informations à la clôture.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Informations disponibles à la clôture (IAS 12, par. 68B).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Actif de 250 000 entièrement en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"200 000 en résultat, 50 000 en capitaux propres (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Actif de 250 000 = 1 000 000 × 25 %.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000249","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"BIOTECH","tested_point":"SBP_RECOVERABILITY_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Décidez du traitement fiscal des options de Génovia.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le traitement des options combine la règle de répartition (par. 68C) et la condition générale de recouvrabilité (par. 24).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Génovia, biotech fictive en pertes, a une charge cumulée d'options de 300 000 ; la déduction future estimée à la clôture est de 420 000 (taux 25 %). Elle n'a ni différences imposables ni autre indication convaincante de bénéfice futur.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Faut-il comptabiliser un actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence déductible n'est comptabilisée que si un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24) ; ici, rien ne l'établit : jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, faute de bénéfice imposable probable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, la répartition résultat / capitaux propres suffisant à le justifier","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La répartition ne dispense pas de la condition de probabilité.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Si la situation s'améliorait, quelle répartition de l'actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"420 000 × 25 % = 105 000 ; 300 000 × 25 % = 75 000 en résultat ; 30 000 en capitaux propres (IAS 12, par. 68B et 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre tout l'actif en résultat : la part correspondant à l'excédent de la déduction estimée sur la charge cumulée va en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif total","en":"","es":""},"answer":105000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"En capitaux propres","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif total","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"la déduction future estimée à la clôture est de 420 000","en":"","es":""},"value":420000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":105000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"En résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Génovia, biotech fictive en pertes, a une charge cumulée d'options de 300 000","en":"","es":""},"value":300000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":75000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.68B","REF.IAS12.68C"]}},{"prompt":{"fr":"La différence déductible non activée entre dans le montant des différences pour lesquelles aucun actif n'est comptabilisé, à indiquer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'entité indique le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la différence non activée de la note : les différences sans actif comptabilisé font partie des montants à indiquer.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000250","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"SBP_SPLIT_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"excess-to-equity"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"240 000 × 25 % = 60 000 en résultat ; (300 000 − 240 000) × 25 % = 15 000 en capitaux propres (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre les 75 000 en résultat : l'avantage au-delà de la charge cumulée (60 000 de déduction excédentaire) va en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Charge cumulée 240 000 ; déduction estimée 300 000. Actif d'impôt différé en résultat : {{pl}} ; en capitaux propres : {{eq}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"pl","mode":"NUMBER","answer":60000,"tolerance":0},{"id":"eq","mode":"NUMBER","answer":15000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000251","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"CURRENT_OFFSET_CONDITIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité compense ses actifs et passifs d'impôt exigible dès qu'elle a l'intention de régler le net, même sans droit juridiquement exécutoire de compensation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : il faut, cumulativement, un droit juridiquement exécutoire de compenser et l'intention de régler le net ou de réaliser et régler simultanément (IAS 12, par. 71).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser sur la seule intention de régler le net : il faut aussi un droit juridiquement exécutoire de compensation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000252","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"OFFSET_BY_JURISDICTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Navelis, fictif : l'entité X (pays A) a un actif d'impôt différé de 140 000 et un passif de 360 000, même administration, droit de compenser l'impôt exigible ; la filiale Y (pays B) a un actif d'impôt différé de 70 000. Calculez la présentation consolidée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"X remplit les conditions : 360 000 − 140 000 = 220 000 au passif ; l'actif de Y relève d'une autre administration et n'est pas compensé : 70 000 à l'actif (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des impôts différés relevant d'administrations fiscales différentes.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"X : actif","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"X : passif","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Y : actif","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"answer":70000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"answer":220000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"X : passif","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"X : actif","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"}],"result":220000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.74"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000253","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DEFERRED_OFFSET_CONDITIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"deferred-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions la compensation des actifs et passifs d'impôt différé exige-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation des impôts différés exige un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et des impôts prélevés par la même administration sur la même entité imposable, ou sur des entités qui entendent régler le net ou simultanément (IAS 12, par. 74) ; l'identité des échéances n'est pas une condition.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Des impôts prélevés par la même administration, sur la même entité imposable ou sur des entités qui ont l'intention de régler le net ou simultanément","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Des montants d'échéance identique","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pas exigé : la norme évite précisément un échéancier détaillé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000254","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"GROUP_CURRENT_OFFSET","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés d'un groupe fictif, la filiale A a une créance d'impôt exigible de 50 000 et la filiale B une dette de 80 000, même pays, sans régime de paiement unique (donnée du cas). Présentation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En consolidation, la compensation entre entités suppose un droit juridiquement exécutoire et l'intention d'un paiement net ou simultané (IAS 12, par. 73).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Actif 50 000 et passif 80 000 présentés séparément","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Passif net 30 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans droit juridiquement exécutoire de paiement net entre entités, pas de compensation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000255","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_DEFERRED_OFFSET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"why"},"references":["IAS 12 §75"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi la norme impose-t-elle de compenser un actif et un passif d'impôt différé d'une même entité imposable, même administration, avec droit de compensation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation des impôts différés dans ces conditions évite d'établir un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence (IAS 12, par. 75) ; il ne s'agit pas de réduire le total du bilan.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pour éviter un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Pour réduire le total du bilan","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas le motif de la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000256","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"ANALYSIS","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SCHEDULING_RARE_CASES","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"scheduling-rare"},"references":["IAS 12 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le droit de compensation et l'intention de régler le net n'existent que pour certaines périodes, un échéancier détaillé peut être nécessaire pour savoir si le passif d'une entité imposable augmentera les paiements pendant que l'actif d'une autre les diminuera.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : cas rares visés par le par. 76 d'IAS 12.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser en bloc lorsque le droit de compensation ne vaut que pour certaines périodes : un échéancier détaillé peut alors être nécessaire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000257","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_EXPENSE_PRESENTATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Où est présentée la charge d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires (rédaction d'IAS 12 antérieure à IFRS 18) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 77 (rédaction antérieure à IFRS 18 ; la modification d'IFRS 18, applicable à compter de 2027, n'est pas traitée ici). La charge comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter la charge d'impôt dans les charges opérationnelles.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans le résultat net, au sein de l'état ou des états du résultat net et des autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parmi les charges opérationnelles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge d'impôt est présentée dans le résultat net, pas comme une charge opérationnelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle est présentée dans l'état du résultat net.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000258","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"FX_ON_DEFERRED_TAX","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les écarts de change sur actifs ou passifs d'impôt différé étrangers comptabilisés en résultat peuvent être classés en charge (produit) d'impôt différé lorsque cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs (rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : les écarts de change sur actifs ou passifs d'impôt différé étrangers comptabilisés en résultat peuvent être classés en charge (produit) d'impôt différé si cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que les écarts de change sur impôts différés étrangers doivent toujours être présentés en charge financière : ils peuvent l'être en impôt différé si c'est le plus utile.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000259","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"OFFSET_RECLASS_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"deferred-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Navelis : passez l'écriture de présentation compensant l'actif (140 000) et le passif d'impôt différé de l'entité X.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Reclassement de présentation, sans effet sur le résultat : débit Passif 140 000, crédit Actif 140 000 (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer la compensation en résultat : c'est un simple reclassement de présentation entre actif et passif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":140000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"CREDIT","amount":140000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000260","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"OFFSETTING_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §71","IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le bilan fiscal d'un groupe énergétique fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 3 est correcte (IAS 12, par. 71).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas compenser des soldes d'une même entité imposable remplissant les conditions.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Actif d'impôt différé du Brésil compensé avec le passif d'impôt différé de France.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Administrations différentes : pas de compensation (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Actif et passif d'impôt différé de la société française, même administration et droit de compensation : présentés bruts.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La compensation est obligatoire lorsque les conditions sont remplies (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Créance d'impôt exigible italienne et dette d'impôt exigible italienne de la même société, droit et intention de régler le net : compensées.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000261","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"OFFSET_OR_NOT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §71","IAS 12 §73","IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Compensation ou présentation séparée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt exigible : compensation seulement avec un droit juridiquement exécutoire et l'intention de régler le net (IAS 12, par. 71 et 73). Impôt différé : même administration, même entité imposable et droit de compensation (IAS 12, par. 74). Deux pays ou deux filiales sans droit de paiement net : présentation séparée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des impôts de deux pays ou de deux filiales sans droit de paiement net : la compensation exige la même administration et un droit exécutoire.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"NET","text":{"fr":"Compensation","en":"","es":""}},{"id":"GROSS","text":{"fr":"Présentation séparée","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Actif et passif d'impôt différé d'une même entité, même administration, droit de compensation de l'impôt exigible","en":"","es":""},"category":"NET"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôts différés de deux pays différents","en":"","es":""},"category":"GROSS"},{"id":"I3","text":{"fr":"Créance et dette d'impôt exigible de deux filiales sans droit de paiement net","en":"","es":""},"category":"GROSS"},{"id":"I4","text":{"fr":"Créance et dette d'impôt exigible d'une même entité avec droit et intention de régler le net","en":"","es":""},"category":"NET"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000262","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"TAX_GROUP_OFFSET_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §74","IAS 12 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez la présentation des impôts différés du groupe Fermanet.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation se raisonne par administration et par entité (ou groupe d'entités réglant le net) (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Groupe Fermanet, fictif : dans le pays A, la mère (passif d'impôt différé 300 000) et sa filiale F1 (actif 120 000) relèvent d'un régime d'intégration fiscale qui leur impose un paiement net unique, juridiquement exécutoire, chaque année (donnée du cas). Dans le pays B, la filiale F2 a un actif d'impôt différé de 90 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"La mère et F1 peuvent-elles compenser leurs impôts différés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : même administration, droit juridiquement exécutoire et règlement net chaque période, conditions de la compensation entre entités imposables différentes (IAS 12, par. 74) ; être deux entités juridiques ne l'empêche pas. Apprécier la portée juridique du régime d'intégration est un jugement fondé sur la législation du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : même administration, droit juridiquement exécutoire et règlement net chaque période","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : ce sont deux entités juridiques","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des entités imposables différentes peuvent compenser si elles règlent le net ou simultanément chaque période.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez la présentation consolidée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pays A : 300 000 − 120 000 = 180 000 au passif ; pays B : 90 000 à l'actif, non compensable (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser aussi l'actif du pays B : relevant d'une autre administration, il reste présenté séparément.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Passif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé présenté","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"passif d'impôt différé 300 000","en":"","es":""},"value":300000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"actif 120 000","en":"","es":""},"value":120000}],"result":180000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.74"]}},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit décrire le régime d'intégration fiscale et le caractère exécutoire du paiement net.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est l'élément probant des conditions de compensation (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser sans documenter le régime d'intégration : c'est la preuve du droit exécutoire de paiement net.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000263","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"COMPONENTS_SEPARATELY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt sont présentées séparément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : les principales composantes de la charge ou du produit d'impôt sont présentées séparément (IAS 12, par. 79).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne présenter que le total de la charge d'impôt : ses principales composantes sont présentées séparément.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000264","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"COMPONENTS_CURRENT_OR_DEFERRED","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque composante possible de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Liste indicative des composantes (IAS 12, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer l'ajustement de l'impôt de périodes antérieures en impôt différé, ou l'effet d'un changement de taux en exigible.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"CUR","text":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEF","text":{"fr":"Impôt différé","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible de la période","en":"","es":""},"category":"CUR"},{"id":"I2","text":{"fr":"Ajustements, comptabilisés dans la période, de l'impôt exigible de périodes antérieures","en":"","es":""},"category":"CUR"},{"id":"I3","text":{"fr":"Impôt lié à la naissance et à la reprise de différences temporelles","en":"","es":""},"category":"DEF"},{"id":"I4","text":{"fr":"Impôt lié aux changements de taux","en":"","es":""},"category":"DEF"},{"id":"I5","text":{"fr":"Dépréciation d'un actif d'impôt différé ou sa reprise","en":"","es":""},"category":"DEF"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000265","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"COMPONENTS_TABLE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12","IAS 12 §80","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez le tableau des composantes de la charge d'impôt de Tôleries Arvent, entreprise fictive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exigible : 900 000 − 20 000 = 880 000 ; différé : 60 000 − 30 000 = 30 000 ; total 910 000 (IAS 12, par. 6, 79 et 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner les produits au lieu de les déduire : l'ajustement de N−1 et la baisse de taux réduisent leurs totaux respectifs.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de la période","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ajustement d'impôt exigible de N−1 (produit)","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé : naissance et reprise de différences (charge)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé : baisse de taux (produit)","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total impôt exigible","en":"","es":""},"answer":880000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Total impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge d'impôt totale","en":"","es":""},"answer":910000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Total impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de la période","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ajustement d'impôt exigible de N−1 (produit)","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":880000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Total impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt différé : naissance et reprise de différences (charge)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Impôt différé : baisse de taux (produit)","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.79","REF.IAS12.80","REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000266","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"REQUIRED_DISCLOSURES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"required-information"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquelles de ces informations sont exigées séparément ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sont notamment exigés séparément l'impôt de chaque composante d'OCI, les différences, pertes et crédits non utilisés sans actif, les impôts différés par type de différence au bilan et en résultat, et les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés non comptabilisés (IAS 12, par. 81) ; l'impôt différé n'étant pas actualisé, aucun taux d'actualisation n'est indiqué.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas indiquer l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant des différences déductibles, pertes et crédits non utilisés sans actif d'impôt différé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Pour chaque type de différence, les impôts différés comptabilisés au bilan et en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication et non comptabilisés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le taux d'actualisation des impôts différés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les impôts différés ne sont pas actualisés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000267","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"DTA_EVIDENCE_DISCLOSURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"dta-evidence"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Boutiques Delmazin, enseigne fictive, a subi une perte en N et comptabilise un actif d'impôt différé de 200 000 justifié par un plan de redressement. Quelle information spécifique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité ayant subi une perte dans la période, elle indique le montant de l'actif d'impôt différé et la nature des éléments probants qui justifient sa comptabilisation, ici le plan de redressement (IAS 12, par. 82) ; le montant au bilan seul ne suffit pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la nature des éléments probants d'un actif d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs après une perte.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de l'actif et la nature des éléments probants qui justifient sa comptabilisation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune information au-delà du montant au bilan","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une perte dans l'exercice déclenche l'information du par. 82.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000268","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_CONTINGENCIES_DISCLOSURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"investments-and-contingencies"},"references":["IAS 12 §88","IAS 37 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive a un litige non résolu avec l'administration fiscale. Selon quelle norme fournit-elle l'information sur ce passif éventuel lié à l'impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les éventualités fiscales sont décrites selon IAS 37 (IAS 12, par. 88), qui prévoit une brève description et, si praticable, l'effet financier (IAS 37, par. 86) ; la comptabilisation de l'impôt, elle, reste régie par IAS 12.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon IAS 37, la comptabilisation relevant d'IAS 12","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Selon IAS 37, pour la comptabilisation comme pour l'information","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 ne régit que l'information ; la comptabilisation reste dans IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000269","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PROBABLE_ACCEPTANCE_CONTINGENCY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"investments-and-contingencies"},"references":["IFRIC 23 §A5","IAS 12 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une entité conclut qu'il est probable que l'administration acceptera un traitement fiscal incertain, elle apprécie s'il y a lieu de fournir une information sur l'effet potentiel de l'incertitude en tant qu'éventualité fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : même si l'acceptation est jugée probable, l'entité détermine s'il y a lieu de fournir une information sur l'effet potentiel de l'incertitude en tant qu'éventualité fiscale (IFRIC 23, par. A5 ; IAS 12, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'une acceptation probable dispense de toute réflexion sur l'information : l'entité apprécie encore s'il faut décrire l'éventualité fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000270","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"TAX_NOTE_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le projet de note d'impôt d'un opérateur fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lignes 3 et 4 conformes (IAS 12, par. 81, 82 et 87) ; lignes 1 et 2 à corriger.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. La charge d'impôt est présentée en un seul montant, sans distinguer impôt exigible et différé.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les principales composantes sont présentées séparément (IAS 12, par. 79).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Les pertes non activées (2 400 000) ne sont pas mentionnées, aucun actif n'étant comptabilisé.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Leur montant est à indiquer (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Le montant cumulé des différences liées aux filiales sans passif d'impôt différé est indiqué.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Après une perte, l'actif d'impôt différé de 150 000 est indiqué avec la nature des éléments probants.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000271","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"PHARMA","tested_point":"JUDGMENTS_DISCLOSURE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"judgment"},"references":["IFRIC 23 §A4","IAS 12","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez les éléments de note de Laboratoires Pervillon sur ses jugements fiscaux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La note d'impôt combine informations obligatoires (par. 81, 82) et informations dont la nécessité s'apprécie (IFRIC 23, par. A4).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Laboratoires Pervillon, société fictive, a une position de prix de transfert incertaine (passif d'impôt exigible de 180 000 selon IFRIC 23) et, après une perte en N, un actif d'impôt différé de 300 000 fondé sur un contrat de licence pluriannuel. 1 100 000 de pertes restent non activées.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelles informations Pervillon doit-elle fournir ou envisager ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23, par. A4 (jugements et estimations), IAS 12, par. 82 (éléments probants) et 81 (pertes non activées).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Déterminer s'il y a lieu d'indiquer les jugements et hypothèses retenus sur la position de prix de transfert","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant de l'actif de 300 000 et la nature des éléments probants (contrat de licence)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant des pertes non activées (1 100 000)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Rien sur la position de prix de transfert, déjà comptabilisée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation n'exclut pas l'information sur les jugements, à apprécier.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Décider de fournir ou non l'information sur les jugements fiscaux est lui-même un jugement à documenter.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'interprétation demande à l'entité de « déterminer s'il y a lieu » de fournir ces informations (IFRIC 23, par. A4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'information sur les jugements fiscaux comme automatique ou facultative sans analyse : l'entité doit déterminer s'il y a lieu de la fournir.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P2","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000272","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_NOTE_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"how"},"references":["IAS 12","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la préparation de la note d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On décompose la charge d'impôt en composantes (IAS 12, par. 79), on la rapproche du bénéfice comptable au taux applicable, on présente les impôts différés par type de différence, pertes et crédits, puis les montants non comptabilisés et les éventualités (IAS 12, par. 81) ; l'ordre de présentation est une bonne pratique.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rédiger la note sans décomposer la charge ni la rapprocher du bénéfice comptable : ce sont les bases des informations requises.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Décomposer la charge d'impôt en composantes","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Rapprocher la charge et le bénéfice comptable au taux applicable","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Présenter les impôts différés par type de différence, pertes et crédits","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Indiquer les montants non comptabilisés et les éventualités","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000273","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILIATION_FORMS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'explication de la relation entre charge d'impôt et bénéfice comptable peut prendre la forme d'un rapprochement numérique entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable multiplié par le taux applicable, en indiquant la base de calcul de ce taux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai (IAS 12, par. 81) ; l'autre forme rapproche le taux effectif moyen et le taux applicable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que le rapprochement ne peut porter que sur les taux : il peut aussi être numérique, entre charge d'impôt et bénéfice comptable multiplié par le taux applicable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000274","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"THEORETICAL_TAX","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Magasins Tavernac, enseigne fictive : bénéfice comptable 3 000 000, taux applicable 25 %. Calculez l'impôt théorique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"3 000 000 × 25 % = 750 000, point de départ du rapprochement (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt théorique sur le bénéfice imposable : le rapprochement part du bénéfice comptable multiplié par le taux applicable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux applicable","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":750000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"3 000 000 × 25 % = 750 000, point de départ du rapprochement (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000275","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"RECONCILIATION_FULL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Tavernac : préparez le rapprochement (taux applicable 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"750 000 + 20 000 − 30 000 − 100 000 (1 000 000 × 10 points) + 40 000 + 15 000 = 695 000. Ces facteurs (produits exonérés, charges non déductibles, pertes) sont ceux que le rapprochement doit permettre de comprendre (IAS 12, par. 81 et 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer les différences temporelles comme éléments de rapprochement du taux effectif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produits exonérés","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice d'une filiale imposée à 15 %","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes de l'exercice d'une filiale, sans actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Insuffisance d'impôt de N−1","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Effet des charges non déductibles","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Effet des produits exonérés (diminution)","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Effet du taux de la filiale (diminution)","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Effet des pertes non activées","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":695000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000276","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MANUFACTURING","tested_point":"RECONCILIATION_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le projet de rapprochement d'un industriel fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est correcte ; les trois autres reprennent les erreurs types du rapprochement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rapprocher la charge d'impôt d'un bénéfice comptable après impôt.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. L'amortissement fiscal accéléré de l'année figure comme élément de rapprochement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Une différence temporelle comptabilisée en impôt différé n'explique pas d'écart entre charge et impôt théorique.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. L'impôt théorique est calculé sur le résultat net après impôt.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il se calcule sur le bénéfice comptable avant impôt (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. La note ne dit pas comment le taux applicable de 25 % est déterminé.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La base de calcul du taux applicable est à indiquer (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Les charges non déductibles figurent comme élément de rapprochement.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000277","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"APPLICABLE_RATE_CHOICE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel taux applicable une entité retient-elle pour son rapprochement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité retient le taux applicable qui fournit l'information la plus pertinente, souvent le taux national du pays du siège, agrégeant impôt national et impôts locaux assis sur un bénéfice imposable comparable (IAS 12, par. 85) ; rien n'impose le taux le plus bas du groupe.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celui qui fournit l'information la plus pertinente, souvent le taux national du pays du siège, agrégeant impôt national et impôts locaux assis sur un bénéfice comparable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Toujours le taux le plus bas du groupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune règle de ce type ; le critère est la pertinence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000278","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"AGGREGATED_DOMESTIC_RATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux national agrège l'impôt national et les impôts locaux de niveau comparable (IAS 12, par. 85) : 20 + 5 = 25 %.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le seul taux national (20 %) : le taux applicable agrège les impôts locaux assis sur un bénéfice de niveau comparable.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Impôt national 20 % et impôt local assis sur un bénéfice imposable de niveau comparable 5 % (données du cas) : taux applicable agrégé {{rate}} %.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"rate","mode":"NUMBER","answer":25,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000279","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILIATION_PURPOSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"purpose"},"references":["IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À quoi sert le rapprochement entre charge d'impôt et bénéfice comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement aide à comprendre si la relation entre charge d'impôt et bénéfice comptable est inhabituelle et quels facteurs significatifs, comme des produits exonérés, des charges non déductibles ou des pertes fiscales, pourraient l'affecter à l'avenir (IAS 12, par. 84) ; il ne sert pas à calculer l'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À comprendre si la relation est inhabituelle et quels facteurs significatifs pourraient l'affecter à l'avenir","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"À calculer l'impôt exigible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul de l'impôt exigible part du bénéfice imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000280","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILING_ITEMS_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Élément de rapprochement ou non ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement explique les écarts permanents, de taux et de pertes non activées (IAS 12, par. 81 et 84) ; une différence temporelle comptabilisée au même taux est neutralisée par l'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire au rapprochement une différence temporelle déjà couverte par un impôt différé au même taux : son effet est neutralisé.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"YES","text":{"fr":"Élément de rapprochement","en":"","es":""}},{"id":"NO","text":{"fr":"Pas d'effet sur le rapprochement","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Charges définitivement non déductibles","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I2","text":{"fr":"Produits exonérés","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I3","text":{"fr":"Pertes de l'exercice sans actif d'impôt différé","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I4","text":{"fr":"Différence de taux d'une filiale étrangère","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I5","text":{"fr":"Provision déductible au paiement, avec actif d'impôt différé comptabilisé au même taux","en":"","es":""},"category":"NO"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000281","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILING_ITEM_DIRECTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque élément à son effet sur la charge d'impôt par rapport à l'impôt théorique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charges non déductibles et pertes non activées alourdissent la charge ; produits exonérés et taux inférieurs l'allègent (IAS 12, par. 81 et 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les effets : les pertes non activées alourdissent la charge, une filiale imposée à un taux inférieur l'allège.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Produits exonérés","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Filiale imposée à un taux inférieur","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Pertes de l'exercice non activées","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Augmente la charge","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Diminue la charge","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R2"},{"left":"L4","right":"R1"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000282","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"SERVICES","tested_point":"RECONCILIATION_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez le rapprochement de Conseil Arbaud, société fictive (taux applicable 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"800 000 × 25 % = 200 000 ; 40 000 × 25 % = 10 000 ; charge 210 000 (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire l'effet des amendes : non déductibles, elles augmentent la charge d'impôt par rapport à l'impôt théorique.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Bénéfice comptable 800 000 → impôt théorique {{th}} ; amendes non déductibles 40 000 → effet {{fine}} ; charge d'impôt {{total}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"th","mode":"NUMBER","answer":200000,"tolerance":0},{"id":"fine","mode":"NUMBER","answer":10000,"tolerance":0},{"id":"total","mode":"NUMBER","answer":210000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000283","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"UNUSUAL_RELATIONSHIP_ANALYSIS","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84","IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Expliquez la charge d'impôt inhabituelle de Visiolab.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un rapprochement complet explique la charge par des facteurs identifiés (IAS 12, par. 81 et 84) ; un résidu significatif doit être analysé.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Visiolab, groupe fictif dont le siège est dans un pays au taux de 25 %, publie un bénéfice comptable de 2 000 000 et une charge d'impôt de 760 000. Analyse : pertes de l'exercice d'une filiale non activées 600 000 ; charges non déductibles 160 000 ; crédit d'impôt recherche (réduction d'impôt) 30 000 ; filiale imposée à 30 % sur 1 000 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Reconstituez le rapprochement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"500 000 + 150 000 + 40 000 − 30 000 + 50 000 = 710 000 : il manque 50 000 pour atteindre 760 000, à analyser (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la charge comptabilisée (760 000) sans voir l'écart : le rapprochement reconstitué donne 710 000 et l'écart de 50 000 reste à analyser.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Pertes non activées","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Crédit d'impôt (diminution)","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Écart de taux de la filiale","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S6","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":710000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S6","meaning":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"expression":"a + b + c - d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pertes non activées","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Crédit d'impôt (diminution)","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Écart de taux de la filiale","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"}],"result":710000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"500 000 + 150 000 + 40 000 − 30 000 + 50 000 = 710 000 : il manque 50 000 pour atteindre 760 000, à analyser (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.81"]}},{"prompt":{"fr":"Quelle démarche face à cet écart inexpliqué de 50 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement sert à comprendre les facteurs significatifs (IAS 12, par. 84) ; la recherche de l'écart relève du contrôle et du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Rechercher l'élément manquant (par exemple un ajustement d'exercice antérieur) avant de publier","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le classer en « divers » sans analyse","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rapprochement doit permettre de comprendre les facteurs significatifs : un écart significatif non expliqué n'y répond pas.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"La note doit indiquer que le taux applicable de 25 % est le taux national du pays du siège.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : la base du taux applicable est indiquée (IAS 12, par. 81 et 85).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Donner le taux sans sa base : l'entité indique comment le taux applicable est déterminé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000284","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILIATION_STEPS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la construction du rapprochement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement part du bénéfice comptable avant impôt, multiplié par le taux applicable, ajoute ou retranche l'effet de chaque élément de rapprochement, vérifie que le total égale la charge d'impôt et indique la base de calcul du taux (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Partir de la charge d'impôt et remonter au bénéfice, ou omettre la base du taux : le rapprochement part du bénéfice comptable au taux applicable.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Partir du bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Le multiplier par le taux applicable","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Ajouter ou retrancher les effets des éléments de rapprochement","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Vérifier que le total égale la charge d'impôt et indiquer la base du taux","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000285","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"NO_DETECTION_RISK","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"full-knowledge"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier un traitement fiscal incertain, une entité peut tenir compte du faible risque que l'administration découvre le traitement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : l'entité suppose que l'administration examinera les montants qu'elle a le droit d'examiner, en pleine connaissance de toutes les informations pertinentes ; le risque de non-détection n'est pas pris en compte (IFRIC 23, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tenir compte du risque de non-détection par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000286","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"IFRIC23_NOT_IAS37","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive conteste un redressement d'impôt sur les sociétés. Selon quel cadre comptabilise-t-elle l'incertitude ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23 précise comment appliquer IAS 12 en cas d'incertitude sur les traitements fiscaux (IFRIC 23, par. 4) ; IAS 37 laisse les impôts sur le résultat à IAS 12 (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une incertitude fiscale comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 12, appliquée sur la base des montants déterminés selon IFRIC 23","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37, comme une provision pour litige","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les impôts sur le résultat sont exclus du champ d'IAS 37.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000287","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"IFRIC23_DEFINITIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque terme d'IFRIC 23 à sa signification.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Traitement fiscal : celui que l'entité utilise ou prévoit d'utiliser dans ses déclarations ; administration fiscale : le ou les organes qui décident si les traitements sont acceptables, tribunal compris ; traitement fiscal incertain : celui dont l'acceptation par l'administration compétente est incertaine (IFRIC 23, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Restreindre l'administration fiscale au service des impôts : elle inclut tout organe qui décide de l'acceptabilité, y compris un tribunal.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Traitement fiscal","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Administration fiscale","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Traitement fiscal incertain","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Traitement que l'entité utilise ou prévoit d'utiliser dans ses déclarations","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Organe(s) qui décide(nt) si les traitements sont acceptables, tribunal compris","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Traitement dont l'acceptation par l'administration compétente est incertaine","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Tout redressement déjà notifié","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000288","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"UNIT_OF_ACCOUNT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"unit-of-account"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment une entité décide-t-elle d'apprécier un traitement fiscal incertain isolément ou avec d'autres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité retient l'approche, isolée ou groupée, qui prévoit le mieux le dénouement de l'incertitude, en tenant compte par exemple de la façon dont elle prépare ses déclarations ou dont l'administration devrait mener son examen (IFRIC 23, par. 6) ; minimiser le passif n'est pas un critère.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon l'approche qui prévoit le mieux le dénouement de l'incertitude","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Selon l'approche qui minimise le passif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère est la prévision du dénouement, non le résultat comptable souhaité.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000289","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"IFRIC23_FOUR_ISSUES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles questions IFRIC 23 traite-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23 traite de l'appréciation isolée ou groupée des traitements incertains, des hypothèses sur l'examen par l'administration, de la détermination du bénéfice imposable, des bases fiscales, des pertes, crédits et taux, et des changements de faits et circonstances (IFRIC 23, par. 5) ; elle ne traite pas des pénalités et intérêts de retard.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Apprécier les traitements incertains isolément ou ensemble","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les hypothèses sur l'examen par l'administration","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La détermination du bénéfice imposable, des bases fiscales, des pertes, crédits et taux","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La prise en compte des changements de faits et circonstances","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les pénalités et intérêts de retard","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils ne figurent pas parmi les quatre questions de la synthèse du par. 3.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000290","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PROBABLE_ACCEPTANCE_CONSEQUENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"probable-acceptance"},"references":["IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive juge probable que l'administration acceptera sa déduction contestable. Conséquence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si l'entité juge probable que l'administration acceptera le traitement, elle détermine son impôt de façon cohérente avec le traitement retenu dans sa déclaration (IFRIC 23, par. 10) ; aucun passif n'est constitué pour le montant le plus élevé possible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle détermine son impôt de façon cohérente avec le traitement retenu dans sa déclaration","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise malgré tout un passif pour le montant le plus élevé possible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Si l'acceptation est probable, aucun effet d'incertitude n'est reflété.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000291","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"NOT_PROBABLE_REFLECT_EFFECT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"probable-acceptance"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive conclut qu'il n'est pas probable que l'administration accepte un traitement incertain. Que fait-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si l'acceptation n'est pas probable, l'entité reflète l'effet de l'incertitude dans le bénéfice imposable, les bases fiscales, les pertes, crédits ou taux concernés (IFRIC 23, par. 11) ; une simple mention en note ne suffit pas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle reflète l'effet de l'incertitude dans le bénéfice imposable, les bases fiscales, les pertes, crédits ou taux concernés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle se contente d'une mention dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet doit être reflété dans les montants.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000292","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"GROUPED_TREATMENTS_MEANING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"unit-of-account"},"references":["IFRIC 23 §7","IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une entité appréhende ensemble plusieurs traitements fiscaux incertains, la notion de « traitement fiscal incertain » vise le groupe de traitements ainsi considérés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : lorsque l'entité appréhende ensemble plusieurs traitements incertains (IFRIC 23, par. 6), le terme « traitement fiscal incertain » vise le groupe de traitements ainsi considérés (IFRIC 23, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Continuer à raisonner traitement par traitement après les avoir groupés : le « traitement fiscal incertain » est alors le groupe entier.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000293","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"ACCEPTANCE_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"how"},"references":["IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon l'avis du conseil fiscal (donnée du cas), classez chaque position d'un groupe fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Acceptation probable : impôt conforme à la déclaration (IFRIC 23, par. 10) ; non probable : effet reflété (par. 11), le risque de non-détection étant ignoré (par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas refléter l'incertitude parce que l'administration ne contrôle jamais ce point : on suppose un examen en pleine connaissance, le risque de non-détection est ignoré.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"ASIS","text":{"fr":"Impôt conforme à la déclaration","en":"","es":""}},{"id":"REFLECT","text":{"fr":"Effet de l'incertitude reflété","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Acceptation jugée probable : jurisprudence constante favorable","en":"","es":""},"category":"ASIS"},{"id":"I2","text":{"fr":"Acceptation jugée non probable : doctrine administrative contraire publiée","en":"","es":""},"category":"REFLECT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Acceptation jugée non probable, mais l'administration ne contrôle jamais ce point","en":"","es":""},"category":"REFLECT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Acceptation jugée probable : rescrit obtenu de l'administration","en":"","es":""},"category":"ASIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000294","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"ASSESSMENT_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRIC 23","IFRIC 23 §6","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note du directeur fiscal d'un laboratoire fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est conforme (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper des traitements sans lien d'examen au seul motif de compenser des positions.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Le risque de redressement sur les redevances est provisionné selon IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Incertitude fiscale : IAS 12 et IFRIC 23 (IFRIC 23, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Aucun impôt supplémentaire : l'administration n'a pas les moyens de contrôler nos prix de transfert.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Pleine connaissance supposée : le risque de non-détection est ignoré (IFRIC 23, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Deux positions sans lien sont regroupées pour que l'économie probable de l'une compense le risque de l'autre.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le regroupement doit mieux prévoir le dénouement, non compenser des positions (IFRIC 23, par. 6).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Pour la déduction jugée non probable, l'effet est reflété dans le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000295","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"IFRIC23_STEPS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"how"},"references":["IFRIC 23 §6","IFRIC 23","IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la démarche IFRIC 23.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On identifie les traitements incertains, on choisit l'unité de compte (IFRIC 23, par. 6), on suppose un examen en pleine connaissance (par. 8), on apprécie si l'acceptation est probable (par. 9 et 10), puis, sinon, on mesure l'effet par le montant le plus probable ou la valeur attendue (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mesurer l'effet avant d'avoir apprécié la probabilité d'acceptation, ou tenir compte du risque de non-contrôle.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Identifier les traitements fiscaux incertains","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Choisir l'unité de compte (isolée ou groupée)","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Supposer un examen en pleine connaissance par l'administration","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Apprécier si l'acceptation est probable","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Si non, mesurer l'effet (montant le plus probable ou valeur attendue)","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000296","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"UNIT_OF_ACCOUNT_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"judgment"},"references":["IFRIC 23 §6","IFRIC 23 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Choisissez l'unité de compte des positions fiscales de Cybelis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'unité de compte est celle qui prévoit le mieux le dénouement (IFRIC 23, par. 6 et 7) ; la pratique de l'administration est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Cybelis, groupe fictif, a facturé en N des redevances de marque à ses cinq filiales européennes selon une même méthode de prix de transfert ; l'administration examine habituellement ces redevances ensemble, au regard de la méthode (donnée du cas). Cybelis a aussi une position isolée sur la déductibilité d'une amende.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment apprécier les cinq redevances ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les cinq redevances sont appréciées ensemble : c'est ainsi que l'administration devrait les examiner, ce qui prévoit mieux le dénouement (IFRIC 23, par. 6) ; le groupe est alors le « traitement fiscal incertain » (par. 7). Chercher à maximiser les positions probables n'est pas un critère.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ensemble : c'est ainsi que l'administration devrait les examiner, ce qui prévoit mieux le dénouement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une par une, pour maximiser les positions jugées probables","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère n'est pas la maximisation mais la prévision du dénouement.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"La position sur l'amende, sans lien d'examen avec les redevances, doit être appréciée isolément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : la regrouper ne prévoirait pas mieux le dénouement (IFRIC 23, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper l'amende avec les redevances par commodité : sans lien d'examen, le regroupement ne prévoit pas mieux le dénouement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Le choix de l'unité de compte et ses motifs doivent être documentés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est un jugement fondé sur la pratique d'examen de l'administration (IFRIC 23, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir l'unité de compte sans la motiver : c'est un jugement fondé sur la pratique d'examen de l'administration.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000297","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"ENERGY","tested_point":"THREE_POSITIONS_EXAMPLE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"example"},"references":["IFRIC 23 §3","IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les trois positions fiscales de Solarien au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Position 1 : conforme à la déclaration (par. 10) ; positions 2 et 3 : effet reflété (par. 11), sans tenir compte du risque de non-détection (par. 8).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Solarien, producteur fictif d'énergie, a pris trois positions dans sa déclaration de N (avis du conseil fiscal : données du cas) : (1) amortissement accéléré de panneaux, conforme à un rescrit obtenu ; (2) déduction de frais de siège facturés par la mère, que l'administration conteste régulièrement chez des sociétés comparables, acceptation non probable ; (3) exonération d'une subvention, jamais contrôlée mais contraire à la doctrine publiée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Lesquelles sont des traitements fiscaux incertains ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un traitement est incertain lorsque son acceptation par l'administration est incertaine (IFRIC 23, par. 3).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les positions 2 et 3","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Seulement la position 2, la 3 n'ayant jamais été contrôlée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de contrôle ne lève pas l'incertitude sur l'acceptation.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quel traitement pour la position 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité suppose un examen par une administration pleinement informée, sans tenir compte de l'absence de contrôle passé (IFRIC 23, par. 8) ; l'acceptation n'étant pas probable, elle reflète l'effet de l'incertitude (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Refléter l'effet de l'incertitude, l'acceptation n'étant pas probable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Rien, faute de contrôle passé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le risque de non-détection est exclu.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000298","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"BINARY_MOST_LIKELY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'issue d'une position fiscale est binaire : la déduction est entièrement acceptée ou entièrement rejetée. Quelle méthode prévoit généralement le mieux le dénouement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Montant le plus probable pour des issues binaires ou concentrées ; valeur attendue sinon (IFRIC 23, par. 11). Le choix reste un jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur attendue pour un dénouement binaire sans justification.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant le plus probable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur attendue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Adaptée lorsque l'éventail n'est ni binaire ni concentré sur une valeur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000299","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"EXPECTED_VALUE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les prix de transfert de Métallurgie Ostrevin, société fictive, pourraient donner lieu à un impôt supplémentaire de 0 (25 %), 200 000 (45 %) ou 600 000 (30 %) (probabilités : données du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur attendue = 25 % × 0 + 45 % × 200 000 + 30 % × 600 000 = 90 000 + 180 000 = 270 000 ; montant le plus probable : 200 000 (IFRIC 23, par. 11). Issues dispersées : la valeur attendue prévoit vraisemblablement mieux le dénouement (jugement).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre les deux mesures : la valeur attendue pondère toutes les issues (270 000), le montant le plus probable retient l'issue la plus vraisemblable (200 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Issue 1 (25 %)","en":"","es":""},"value":"0","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Issue 2 (45 %)","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Issue 3 (30 %)","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur attendue","en":"","es":""},"answer":270000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Montant le plus probable","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000300","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"BINARY_MOST_LIKELY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Logicor, éditeur fictif, a déduit 1 600 000 au titre d'une restructuration ; l'administration acceptera ou rejettera tout (probabilité d'acceptation 35 % : donnée du cas). Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Acceptation non probable (35 %) : effet reflété (IFRIC 23, par. 11). Issue binaire : montant le plus probable, le rejet (65 %) : 1 600 000 × 25 % = 400 000 (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Pondérer une issue binaire (65 % × 400 000) : pour un tout ou rien, le montant le plus probable, le rejet, prévoit mieux le dénouement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Déduction contestable","en":"","es":""},"value":"1600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité d'acceptation","en":"","es":""},"value":"35","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt en jeu","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Impôt supplémentaire reflété (montant le plus probable)","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Impôt en jeu","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Déduction contestable","en":"","es":""},"value":1600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":400000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Issue binaire : montant le plus probable, le rejet (65 %) : 1 600 000 × 25 % = 400 000 (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRIC23.11"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000301","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"UNCERTAIN_TAX_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"entry"},"references":["IFRIC 23","IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ostrevin retient la valeur attendue (270 000) : passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'incertitude est intégrée à l'impôt exigible (IFRIC 23, par. 4) : débit Charge d'impôt exigible, crédit Passif d'impôt exigible (IAS 12, par. 12), et non une provision selon IAS 37.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une incertitude fiscale comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":270000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":270000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000302","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONSISTENT_JUDGMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"consistency"},"references":["IFRIC 23 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une même incertitude affecte l'impôt exigible et l'impôt différé d'une entité fictive. Que prévoit IFRIC 23 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une incertitude affecte à la fois l'impôt exigible et l'impôt différé, l'entité fait des jugements et estimations cohérents pour les deux (IFRIC 23, par. 12) ; des hypothèses différentes selon l'impôt ne sont pas admises.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir des hypothèses différentes pour l'impôt exigible et l'impôt différé affectés par la même incertitude.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des jugements et estimations cohérents pour les deux","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une approche prudente pour l'exigible et optimiste pour le différé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les hypothèses doivent être cohérentes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000303","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"CONSISTENCY_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"consistency"},"references":["IFRIC 23 §12","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Carrosseries Belvanor, entreprise fictive, a déduit en N un amortissement fiscal accéléré contestable de 400 000 ; acceptation non probable, issue binaire, rejet le plus probable. En cas de rejet, la déduction resterait possible plus tard (base fiscale de l'actif majorée de 400 000). Taux 25 %. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hypothèse cohérente (rejet) pour l'exigible et le différé (IFRIC 23, par. 12) : impôt exigible + 100 000 ; base fiscale majorée de 400 000, donc passif différé − 100 000 ; effet net nul sur la charge, mais reclassement du différé vers l'exigible.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne refléter le rejet que dans l'impôt exigible : la même hypothèse s'applique au différé, dont le passif baisse du même montant.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Déduction contestable","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Hausse de l'impôt exigible","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Baisse du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Effet net sur la charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000304","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"CONSISTENCY_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"entry"},"references":["IFRIC 23 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Carrosseries Belvanor a déduit en N un amortissement fiscal accéléré contestable de 400 000 ; issue binaire, rejet le plus probable ; en cas de rejet, la base fiscale de l'actif serait majorée de 400 000 ; taux 25 %. Passez les écritures de l'incertitude (impôt exigible et impôt différé).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge d'impôt exigible 100 000 / passif d'impôt exigible ; passif d'impôt différé 100 000 / produit d'impôt différé (IFRIC 23, par. 12). Débits 200 000 = crédits 200 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne passer que l'écriture d'impôt exigible : l'hypothèse de rejet réduit aussi le passif d'impôt différé, avec un produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":100000},{"id":"L3","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":100000},{"id":"L4","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":100000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000305","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CHANGE_IN_ESTIMATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"changes"},"references":["IFRIC 23 §13","IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrôle fiscal achevé en N+1 révèle que l'impôt de N était surestimé de 40 000. Comment le traiter ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réappréciation sur information nouvelle (IFRIC 23, par. 13), traitée comme un changement d'estimation selon IAS 8 (IFRIC 23, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter rétrospectivement l'effet d'une information nouvelle au lieu de le traiter comme un changement d'estimation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un changement d'estimation comptable, en N+1","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En retraitant les comptes de N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information nouvelle n'est pas une erreur : pas de retraitement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000306","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CHANGES_EXAMPLES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"changes"},"references":["IFRIC 23 §A2","IFRIC 23 §A3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces événements peuvent conduire à réapprécier un jugement IFRIC 23 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23, par. A2 (exemples) et A3 (le silence seul ne suffit généralement pas).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un examen de l'administration exprimant son désaccord sur un traitement similaire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une modification des règles établies par l'administration","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'expiration du droit de l'administration d'examiner le traitement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le simple silence de l'administration depuis le dépôt de la déclaration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence, à elle seule, d'accord ou de désaccord est peu susceptible de constituer un changement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000307","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SILENCE_NOT_A_CHANGE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"changes"},"references":["IFRIC 23 §A3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fait que l'administration n'ait ni accepté ni contesté un traitement fiscal suffit, à lui seul, à justifier une réappréciation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : cette absence, à elle seule, est peu susceptible de constituer un changement de faits et circonstances (IFRIC 23, par. A3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans le silence de l'administration un motif de réappréciation : à lui seul, il est peu susceptible de constituer un changement de faits.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000308","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"POST_BALANCE_SHEET_INFO","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"changes"},"references":["IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une décision de justice fiscale intervient après la clôture, avant l'autorisation de publication. Quelle norme détermine s'il faut ajuster les comptes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un événement postérieur à la clôture, comme une décision de justice fiscale avant l'autorisation de publication, c'est IAS 10 qui détermine s'il donne lieu ou non à ajustement (IFRIC 23, par. 14) ; IAS 37 ne régit pas ce point.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 10, qui distingue événements donnant lieu ou non à ajustement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRIC 23 renvoie à IAS 10 pour ce point.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000309","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"EXPIRY_OF_EXAMINATION_RIGHT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRIC 23 §13","IFRIC 23 §A2","IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Négoces Lambert, société fictive, porte deux passifs IFRIC 23 : 120 000 pour N−3 et 150 000 pour N−1. En N, le droit de l'administration d'examiner N−3 expire. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'expiration du droit d'examen est un changement de faits (IFRIC 23, par. 13 et A2) : changement d'estimation en N (par. 14), reprise de 120 000 ; la position N−1 reste ouverte.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter N−3 ou reprendre aussi le passif de N−1 : l'expiration est un changement d'estimation de N qui ne vise que la position prescrite.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Passif N−3","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif N−1","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Reprise en résultat de N","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif restant","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000310","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"MEASUREMENT_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRIC 23 §11","IFRIC 23 §12","IFRIC 23 §14","IFRIC 23 §A3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le dossier IFRIC 23 d'un opérateur fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 4 est conforme (IFRIC 23, par. 14).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Position binaire (rejet probable à 70 %) mesurée à la valeur attendue (70 % de l'impôt en jeu), sans motivation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Issue binaire : le montant le plus probable prévoit généralement mieux le dénouement (IFRIC 23, par. 11) ; tout autre choix doit être motivé.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Impôt exigible calculé en supposant le rejet, impôt différé en supposant l'acceptation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Jugements cohérents pour les deux (IFRIC 23, par. 12).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. Passif repris au motif que l'administration n'a pas réagi depuis six mois.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le silence seul n'est généralement pas un changement (IFRIC 23, par. A3).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Ajustement né d'un contrôle achevé dans l'année traité comme un changement d'estimation.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000311","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"REMEASUREMENT_AFTER_AUDIT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"judgment"},"references":["IFRIC 23 §11","IFRIC 23 §13","IFRIC 23 §14","IFRIC 23 §A1","IFRIC 23 §A2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mettez à jour l'évaluation de la position fiscale de Fret Valdane après la notification de redressement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Information nouvelle → réappréciation (par. 13, A2), en changement d'estimation (par. 14), position par position selon la législation (par. A1). Probabilités et méthode : données et jugements du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Fret Valdane, logisticien fictif, avait évalué fin N une position de prix de transfert à sa valeur attendue : 0 (40 %), 150 000 (40 %), 400 000 (20 %), soit 140 000. En mars N+1, après la publication des comptes de N, l'administration notifie un redressement de 400 000 ; selon l'avocat, la négociation devrait aboutir à 250 000 (60 %) ou 400 000 (40 %). La même notification ne concerne pas une autre position de Valdane relevant d'une législation étrangère.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"La notification est-elle un motif de réappréciation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : l'examen et l'action de l'administration apportent une information nouvelle, exemple de changement de faits et circonstances qui impose de réapprécier (IFRIC 23, par. 13 et A2), même si la négociation n'est pas terminée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : examen et action de l'administration, information nouvelle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : la négociation n'est pas terminée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information nouvelle suffit à réapprécier, sans attendre le dénouement.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez la nouvelle valeur attendue et l'ajustement de N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"60 % × 250 000 + 40 % × 400 000 = 150 000 + 160 000 = 310 000 ; ajustement 310 000 − 140 000 = 170 000 en N+1, changement d'estimation (IFRIC 23, par. 14), sans retraiter N.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter N ou comptabiliser la nouvelle valeur attendue entière en N+1 : seul l'écart avec le passif existant (170 000) est un changement d'estimation de N+1.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Nouvelle valeur attendue","en":"","es":""},"answer":310000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge supplémentaire de N+1","en":"","es":""},"answer":170000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"La notification oblige aussi à réapprécier la position étrangère de Valdane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : un même événement peut affecter un traitement sans en affecter un autre relevant d'une législation différente ; l'effet s'apprécie au regard de la législation applicable (IFRIC 23, par. A1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'effet de la notification à une position étrangère : l'effet d'un événement s'apprécie selon la législation applicable à chaque traitement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000312","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_CONTINGENCY_DISCLOSURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"tax-contingencies"},"references":["IAS 12 §88","IFRIC 23 §A5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité fictive juge probable l'acceptation d'un traitement incertain, mais un litige fiscal reste ouvert. Que fait-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Acceptation probable : aucun montant n'est comptabilisé au titre de l'incertitude (IFRIC 23, par. 10) ; l'entité apprécie s'il faut fournir une information sur l'éventualité fiscale selon IAS 37 (IFRIC 23, par. A5 ; IAS 12, par. 88).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun montant n'est comptabilisé ; elle apprécie s'il faut fournir une information sur l'éventualité fiscale selon IAS 37","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif au titre du litige","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acceptation étant probable, l'impôt suit la déclaration.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000313","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PILLAR_TWO_NO_DT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe fictif soumis au Pilier Deux comptabilise un passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire qu'il devra sur les bénéfices futurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : par exception obligatoire, aucun actif ni passif d'impôt différé lié aux impôts du Pilier Deux n'est comptabilisé (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000314","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"PILLAR_TWO_CURRENT_TAX_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §4A","IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Altimer, fictif : la législation Pilier Deux en vigueur fait naître un impôt complémentaire de 240 000 au titre de N (montant fourni par le calcul réglementaire). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt exigible (IAS 12, par. 4A), présenté séparément dans les informations (IAS 12, par. 88B) ; aucun impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé ou une provision : l'impôt complémentaire de la période est un impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CURRENT_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CURRENT_TAX_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":240000},{"id":"L2","account":"CURRENT_TAX_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":240000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000315","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PILLAR_TWO_DISCLOSURES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"disclosures"},"references":["IAS 12 §88A","IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles informations un groupe soumis à une législation Pilier Deux en vigueur fournit-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le groupe indique qu'il a appliqué l'exception relative à l'impôt différé (IAS 12, par. 88A) et présente séparément sa charge d'impôt exigible Pilier Deux (par. 88B) ; aucune information n'est donnée sur un impôt différé Pilier Deux, qui n'est ni comptabilisé ni indiqué (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Qu'il a appliqué l'exception relative à l'impôt différé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sa charge d'impôt exigible liée au Pilier Deux, séparément","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant de l'impôt différé Pilier Deux non comptabilisé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception porte aussi sur l'information relative à l'impôt différé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000316","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"EXPOSURE_BEFORE_EFFECT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exposure-before-effect"},"references":["IAS 12 §88C","IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La législation Pilier Deux d'un pays est adoptée mais n'entrera en vigueur que l'an prochain. Quelle information fournir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Législation adoptée non encore en vigueur : l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables sur son exposition, qualitatives et quantitatives, éventuellement en fourchette ; à défaut, elle le déclare et indique l'état d'avancement (IAS 12, par. 88C et 88D). Ni silence ni calcul exact n'est exigé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les informations connues ou raisonnablement estimables sur l'exposition, qualitatives et quantitatives, éventuellement sous forme de fourchette ; à défaut, le déclarer et indiquer l'état d'avancement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Rien avant l'entrée en vigueur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information sur l'exposition est requise dès l'adoption.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le calcul exact de l'impôt complémentaire selon toutes les exigences de la législation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les informations n'ont pas à refléter toutes les exigences de la législation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000317","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"PILLAR_TWO_SEPARATE_AMOUNT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe fictif Kerdane a une charge d'impôt exigible totale de 1 500 000, dont 240 000 d'impôt complémentaire Pilier Deux. Calculez les montants à présenter.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt exigible liée au Pilier Deux est indiquée séparément : 240 000 ; autre impôt exigible = total − Pilier Deux = 1 500 000 − 240 000 = 1 260 000 (IAS 12, par. 88B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas présenter séparément l'impôt exigible lié au Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Charge d'impôt exigible totale","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dont Pilier Deux","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Impôt exigible Pilier Deux (indiqué séparément)","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Autre impôt exigible","en":"","es":""},"answer":1260000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Autre impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge d'impôt exigible totale","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dont Pilier Deux","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"}],"result":1260000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"autre impôt exigible = total − Pilier Deux = 1 500 000 − 240 000 = 1 260 000 (IAS 12, par. 88B).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.88B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000318","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"PILLAR_TWO_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §4A","IAS 12 §88A","IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note Pilier Deux d'un groupe technologique fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la ligne 3 est conforme (IAS 12, par. 88A).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Un actif d'impôt différé est comptabilisé sur les crédits Pilier Deux attendus.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Exception : aucun impôt différé Pilier Deux (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"2. L'impôt complémentaire est inclus, sans le distinguer, dans l'impôt exigible.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il est indiqué séparément (IAS 12, par. 88B).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. La note indique que le groupe applique l'exception relative à l'impôt différé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000319","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PILLAR_TWO_REQUIRED_OR_NOT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §4A","IAS 12 §88A","IAS 12 §88B","IAS 12 §88C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément pour un groupe soumis au Pilier Deux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sont requis la mention de l'application de l'exception (IAS 12, par. 88A), l'impôt exigible Pilier Deux présenté séparément (par. 88B) et l'information sur l'exposition lorsque la législation est adoptée mais pas en vigueur (par. 88C) ; aucun impôt différé n'est comptabilisé à ce titre (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire futur : l'exception l'exclut.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"REQ","text":{"fr":"Requis","en":"","es":""}},{"id":"PROH","text":{"fr":"Exclu par l'exception","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Mention de l'application de l'exception","en":"","es":""},"category":"REQ"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt exigible Pilier Deux présenté séparément","en":"","es":""},"category":"REQ"},{"id":"I3","text":{"fr":"Information sur l'exposition, législation adoptée non encore en vigueur","en":"","es":""},"category":"REQ"},{"id":"I4","text":{"fr":"Passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire futur","en":"","es":""},"category":"PROH"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000320","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"EXPOSURE_ESTIMATE_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §88C","IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez l'information Pilier Deux de Distrivalia pour N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant l'entrée en vigueur : information sur l'exposition, éventuellement sous forme de fourchette (IAS 12, par. 88C et 88D) ; le calcul Pilier Deux lui-même relève de la législation, donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Distrivalia, groupe fictif, opère dans un pays dont la législation Pilier Deux a été adoptée en N et entrera en vigueur en N+1. Une étude préliminaire, sur les chiffres de N, indique un impôt complémentaire de l'ordre de 300 000 à 450 000 par an, sans intégrer tous les ajustements prévus par la législation.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Peut-elle présenter la fourchette de 300 000 à 450 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : l'information sur l'exposition peut prendre la forme d'une fourchette indicative et n'a pas à refléter toutes les exigences de la législation (IAS 12, par. 88D) ; juger que l'étude est « raisonnablement estimable » relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : l'information peut prendre la forme d'une fourchette indicative et ne pas refléter toutes les exigences","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : seul un montant exact est admis","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet une fourchette indicative.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Aucun impôt complémentaire n'est comptabilisé en N au titre de cette législation non encore en vigueur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : en N, l'entité fournit l'information sur son exposition (IAS 12, par. 88C) ; aucun impôt différé n'est jamais comptabilisé à ce titre (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser dès N un impôt complémentaire sur une législation non encore en vigueur : on fournit seulement l'information sur l'exposition.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"La note peut comporter des informations qualitatives (pays concernés, taux effectifs faibles) en plus de la fourchette.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : informations qualitatives et quantitatives (IAS 12, par. 88D).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se limiter à la fourchette chiffrée : l'information peut et doit aussi être qualitative.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000321","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"PILLAR_TWO_STEPS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §4A","IAS 12 §88A","IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre le traitement Pilier Deux d'une clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On vérifie si une législation Pilier Deux est adoptée ou quasi adoptée, on applique l'exception (aucun impôt différé, IAS 12, par. 4A), on comptabilise l'impôt complémentaire de la période en impôt exigible, puis on indique l'application de l'exception et l'impôt exigible Pilier Deux séparément (IAS 12, par. 88A et 88B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé Pilier Deux ou omettre la mention de l'exception : l'impôt de la période est exigible et l'exception doit être indiquée.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Vérifier si une législation Pilier Deux est adoptée ou quasi adoptée","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Appliquer l'exception : aucun impôt différé à ce titre","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Comptabiliser l'impôt complémentaire de la période en impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Indiquer l'application de l'exception et l'impôt exigible Pilier Deux séparément","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000322","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"HEALTHCARE","tested_point":"TAX_EXPENSE_TOTAL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Cliniques Sorvagne, groupe fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"520 000 − 15 000 = 505 000 : la charge combine impôt exigible et impôt différé (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le produit d'impôt différé à l'impôt exigible : un produit diminue la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Impôt exigible 520 000 ; produit d'impôt différé en résultat 15 000. Charge d'impôt : {{x}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"x","mode":"NUMBER","answer":505000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000323","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"TAX_EXPENSE_NOT_TAX_PAID","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000002","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Serres Dumontel, entreprise fictive, a versé 300 000 d'acomptes ; son impôt exigible est de 340 000 et sa charge d'impôt différé de 25 000. Quelle est sa charge d'impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge = impôt exigible + impôt différé = 340 000 + 25 000 = 365 000 (IAS 12, par. 5 et 6) ; les acomptes ne déterminent que le solde à payer.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"365 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"300 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les acomptes, pas la charge.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"340 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il manque l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"325 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Acomptes + impôt différé : mélange de flux et de charge.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000324","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"HOSPITALITY","tested_point":"TAX_BASE_LIABILITY_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-liability"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Auberges Varnier, entreprise fictive (traitements fiscaux : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"18 000 − 18 000 = 0 ; 50 000 − 0 = 50 000 (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Donner aux intérêts une base de 18 000 ou au dépôt une base nulle : seul ce qui est déductible plus tard est retiré de la valeur comptable.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Intérêts courus à payer 18 000, déductibles au paiement : base fiscale {{a}}. Dépôt de garantie reçu d'un locataire 50 000, sans incidence fiscale : base fiscale {{b}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":0,"tolerance":0},{"id":"b","mode":"NUMBER","answer":50000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000325","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SOFTWARE","tested_point":"TAX_BASE_ASSET_CALC","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000003","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un brevet acquis 240 000 par une société fictive a déjà donné lieu à 90 000 de déductions fiscales. Base fiscale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Montant encore déductible : 240 000 − 90 000 = 150 000 (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"150 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"240 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les déductions déjà obtenues ne sont plus disponibles.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"90 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est ce qui a été déduit, pas ce qui reste déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000326","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TEXTILE","tested_point":"CURRENT_TAX_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Calculez pour Teintures Valmeyre, entreprise fictive (taux 25 %, retraitements : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 500 000 + 50 000 − 30 000 + 70 000 = 1 590 000 ; × 25 % = 397 500 (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire la dotation à la provision : non déductible avant le paiement, elle est réintégrée au bénéfice imposable.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Bénéfice comptable 1 500 000 ; charges non déductibles 50 000 ; produits exonérés 30 000 ; dotation à une provision déductible au paiement 70 000. Bénéfice imposable {{tp}} ; impôt exigible {{ct}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"tp","mode":"NUMBER","answer":1590000,"tolerance":0},{"id":"ct","mode":"NUMBER","answer":397500,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000327","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"LOSS_CARRYBACK_CAP","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000004","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"loss-carry-back"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fromageries Lescaut, entreprise fictive, subit une perte fiscale de 250 000, imputable sur le bénéfice de N−1 (300 000, taxé à 28 %) selon la législation du cas. Calculez l'actif de N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La perte (250 000) est inférieure au plafond (300 000) : 250 000 × 28 % = 70 000, comptabilisés en N (IAS 12, par. 13 et 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Plafonner au bénéfice de N−1 (300 000) ou appliquer le taux de N : la perte de 250 000 est sous le plafond et l'actif se calcule au taux de N−1.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Perte fiscale","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice de N−1","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""},"answer":70000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Perte fiscale","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de N−1","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":70000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La perte (250 000) est inférieure au plafond (300 000) : 250 000 × 28 % = 70 000, comptabilisés en N (IAS 12, par. 13 et 14).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.13","REF.IAS12.14"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000328","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TELECOM","tested_point":"DTL_CALC_BASIC","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un pylône d'un opérateur fictif (taux 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"750 000 − 520 000 = 230 000 ; × 25 % = 57 500 (IAS 12, par. 15 et 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la valeur comptable plutôt qu'à la différence imposable.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Valeur comptable 750 000 ; base fiscale 520 000. Différence imposable {{d}} ; passif d'impôt différé {{l}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"d","mode":"NUMBER","answer":230000,"tolerance":0},{"id":"l","mode":"NUMBER","answer":57500,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000329","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MINING","tested_point":"DTL_ENTRY_REVERSAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000005","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé d'une carrière fictive passe de 80 000 à 55 000, la différence imposable se reprenant (aucun élément hors résultat). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Baisse de 25 000 : débit Passif, crédit Produit d'impôt différé (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le nouveau solde (55 000) au lieu de la variation : seule la baisse de 25 000 passe en produit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":25000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":25000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000330","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"DTA_CALC_PROVISIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Garages Montvel, entreprise fictive (taux 25 %, bénéfice futur probable).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"140 000 + 36 000 = 176 000 ; × 25 % = 44 000 (IAS 12, par. 8 et 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir qu'une des deux provisions : toutes deux, déductibles au paiement, créent des différences déductibles.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Provision pour garanties 140 000 et provision pour litige 36 000, déductibles au paiement. Différences déductibles {{d}} ; actif d'impôt différé {{a}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"d","mode":"NUMBER","answer":176000,"tolerance":0},{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":44000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000331","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"DTA_ENTRY_RECOGNITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000006","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"entry"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Montvel : passez l'écriture de l'actif d'impôt différé de 44 000 (provisions dotées en résultat, aucun solde d'ouverture).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Actif d'impôt différé 44 000 ; crédit Produit d'impôt différé 44 000 (IAS 12, par. 24 et 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'actif en capitaux propres : les provisions étant dotées en résultat, la contrepartie est un produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"CURRENT_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt exigible","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":44000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":44000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000332","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"DEDUCTIBLE_GOODWILL_DTL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000007","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"deductible-goodwill"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un goodwill de 600 000, déductible fiscalement sur 10 ans (donnée du cas ; égal à sa base fiscale à l'acquisition), n'est ni amorti ni déprécié en comptabilité. Deux ans plus tard (taux 25 %), quel passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale 600 000 − 2 × 60 000 = 480 000 ; différence 120 000 × 25 % = 30 000, comptabilisée (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"30 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun : exception du goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence naît après la comptabilisation initiale : elle est comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"150 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est 25 % du goodwill entier, non de la différence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000333","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"LOGISTICS","tested_point":"LEASE_EQUAL_DIFFERENCES_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"equal-differences"},"references":["IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un bail d'un transporteur fictif (taux 30 %, loyers déductibles au paiement : donnée du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différences d'égal montant hors exception : 320 000 × 30 % = 96 000 de chaque côté (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"N'enregistrer aucun impôt différé au titre de l'exception de comptabilisation initiale : les différences d'égal montant d'un bail en sont exclues.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Droit d'utilisation et obligation locative à la date de début : 320 000. Passif d'impôt différé {{l}} ; actif d'impôt différé {{a}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"l","mode":"NUMBER","answer":96000,"tolerance":0},{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":96000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000334","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"MEDIA","tested_point":"DTA_CAP_TWO_SOURCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour Radio Velmont, société fictive (taux 25 %, sources de même administration et de même entité).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"180 000 + 120 000 = 300 000 couverts → 75 000 ; 200 000 non couverts → 50 000 non comptabilisés (IAS 12, par. 28 et 29).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer les 500 000 de différences déductibles : l'actif est limité aux sources disponibles (300 000), le reste n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Différences déductibles 500 000 ; différences imposables qui se reprennent dans les mêmes périodes 180 000 ; bénéfice futur probable hors déductions de reprise 120 000. Différences couvertes {{c}} ; actif comptabilisé {{a}} ; actif non comptabilisé {{u}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"c","mode":"NUMBER","answer":300000,"tolerance":0},{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":75000,"tolerance":0},{"id":"u","mode":"NUMBER","answer":50000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000335","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MEDIA","tested_point":"DTA_CAP_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Velmont : passez l'écriture de l'actif d'impôt différé comptabilisé (75 000), les différences étant nées en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la part probable est comptabilisée (IAS 12, par. 24) : débit Actif 75 000, crédit Produit d'impôt différé 75 000 (IAS 12, par. 58) ; les 50 000 restants ne sont pas comptabilisés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur 125 000 : seule la part probable (75 000) est comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","text":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","text":{"fr":"Produit d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"OCI_INCOME_TAX","text":{"fr":"Impôt sur les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEFERRED_TAX_ASSET","side":"DEBIT","amount":75000},{"id":"L2","account":"DEFERRED_TAX_INCOME","side":"CREDIT","amount":75000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000336","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"RECOVERABILITY_MEMO_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS12.000009","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note de recouvrabilité préparée pour le dossier de clôture d'un producteur fictif d'énergie.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lignes 1 et 4 : bonne documentation des sources (IAS 12, par. 28 et 29) ; lignes 2 et 3 : erreurs de fond qu'une relecture doit relever.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Les différences imposables retenues relèvent toutes de la même administration et de la même entité imposable ; leur calendrier de reprise est joint.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Le bénéfice futur retenu est celui du budget après imputation des déductions de reprise des différences testées.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le bénéfice est apprécié hors de ces déductions (IAS 12, par. 29).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. L'opportunité de planification fiscale retenue consiste à payer par anticipation les provisions pour démantèlement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Accélérer des déductions n'est pas une planification fiscale (IAS 12, par. 30).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. Chaque source de bénéfice est décrite avec la période où elle produira des montants imposables.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000337","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"LOSSES_CAPPED_BY_TTD","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"recent-losses"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hôtels Cassagne, société fictive en pertes récentes, a 900 000 de pertes et 240 000 de différences imposables appropriées qui se reprennent avant l'expiration ; aucune autre indication convaincante. Taux 25 %. Quel actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"240 000 × 25 % = 60 000 (IAS 12, par. 35 et 36).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"60 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"225 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Toutes les pertes ne sont pas couvertes.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"0","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences imposables suffisantes justifient un actif à leur hauteur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000338","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"LOSSES_SUPPORT_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §35","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une entité en pertes récentes, classez chaque élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après des pertes récentes, l'actif sur pertes n'est justifié que par des différences imposables de même administration et de même entité qui se reprennent avant l'expiration des pertes, ou par d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 28, 35 et 36) ; qualifier une indication de « convaincante » reste un jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Justifier l'actif par les différences d'une société sœur ou par un budget non étayé : seules les différences de même administration et entité, qui se reprennent à temps, ou une indication convaincante comptent.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"CAN","text":{"fr":"Peut justifier l'actif sur pertes","en":"","es":""}},{"id":"CANNOT","text":{"fr":"Ne peut pas le justifier","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Différences imposables de même administration et entité, qui se reprennent avant l'expiration des pertes","en":"","es":""},"category":"CAN"},{"id":"I2","text":{"fr":"Différences imposables d'une société sœur imposée séparément","en":"","es":""},"category":"CANNOT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Différences imposables qui se reprendront après l'expiration des pertes","en":"","es":""},"category":"CANNOT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Budget de croissance non étayé, après trois ans de pertes","en":"","es":""},"category":"CANNOT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000339","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"REASSESSMENT_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12","IAS 12 §35","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Réappréciez les pertes non activées d'Usinages Fervelin au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réappréciation annuelle des actifs non comptabilisés (IAS 12, par. 37), dans la mesure du bénéfice devenu probable.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Usinages Fervelin, entreprise fictive, n'avait comptabilisé aucun actif sur 800 000 de pertes reportables sans limite de durée. Après deux exercices bénéficiaires, elle détient un carnet de commandes fermes qui, selon un calcul détaillé, produira 500 000 de bénéfice imposable ; au-delà, aucune visibilité. Taux 25 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Que faire à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À chaque clôture, l'entité comptabilise un actif d'impôt différé auparavant non comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable futur est devenu probable (IAS 12, par. 37) ; elle n'attend pas l'utilisation des pertes. Qualifier le carnet de commandes d'indication convaincante est un jugement (IAS 12, par. 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un actif à hauteur du bénéfice devenu probable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Attendre que toutes les pertes soient utilisées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs non comptabilisés sont réappréciés à chaque clôture.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"500 000 × 25 % = 125 000, en résultat, les pertes étant nées en résultat (IAS 12, par. 60) ; 300 000 restent non activées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer toutes les pertes : seule la part couverte par le bénéfice devenu probable (500 000) donne un actif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé (produit en résultat)","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Pertes restant non activées","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit conserver l'analyse du carnet de commandes qui fonde le montant probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : c'est l'élément probant du jugement (IAS 12, par. 35 et 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sans garder l'analyse du carnet de commandes : c'est l'élément probant du montant probable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000340","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"ENERGY","tested_point":"INVESTMENT_DTL_PLANNED_DISTRIBUTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000011","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un groupe énergétique fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La part qui se reprendra dans un avenir prévisible porte un passif : 500 000 × 8 % = 40 000 (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le passif sur tous les bénéfices non distribués : seule la distribution décidée se reprendra dans un avenir prévisible.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Distribution décidée par la mère pour l'an prochain : 500 000 ; retenue à la source applicable : 8 % (donnée du cas). Passif d'impôt différé sur la participation : {{x}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"x","mode":"NUMBER","answer":40000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000341","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"AGRICULTURE","tested_point":"SCHEDULED_RATES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (taux adoptés : 28 % en N+1, 24 % ensuite).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"120 000 × 28 % = 33 600 ; 180 000 × 24 % = 43 200 ; total 76 800 (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer un seul taux à toute la différence : chaque tranche prend le taux adopté de sa période de reprise.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Différence imposable 300 000, dont 120 000 se reprennent en N+1 et 180 000 ensuite. Passif : {{a}} + {{b}} = {{t}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":33600,"tolerance":0},{"id":"b","mode":"NUMBER","answer":43200,"tolerance":0},{"id":"t","mode":"NUMBER","answer":76800,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000342","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"PHARMA","tested_point":"NO_DISCOUNTING_APPLICATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un laboratoire fictif a 800 000 de différences déductibles qui se reprendront sur dix ans ; bénéfice futur probable ; taux 25 % ; taux d'emprunt 4 %. Calculez l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"800 000 × 25 % = 200 000, sans actualisation (IAS 12, par. 53) ; le taux d'emprunt est une donnée inutile.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser un actif ou un passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt (sans objet)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux 25 %","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"800 000 × 25 % = 200 000, sans actualisation (IAS 12, par. 53)","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.53"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000343","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"DISCOUNTED_OR_NOT_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000012","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53","IAS 37 §45","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque passif d'une entité fictive selon son mode d'évaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôts différés : jamais actualisés (IAS 12, par. 53). Provision : valeur actualisée si l'effet est significatif (IAS 37, par. 45) ; obligation locative : valeur actualisée des loyers (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser l'impôt différé comme une provision ou une obligation locative : il ne l'est jamais, contrairement à ces passifs régis par leur propre norme.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"NEVER","text":{"fr":"Jamais actualisé","en":"","es":""}},{"id":"PV","text":{"fr":"Valeur actualisée selon sa propre norme","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Passif d'impôt différé à reprise lointaine","en":"","es":""},"category":"NEVER"},{"id":"I2","text":{"fr":"Actif d'impôt différé sur pertes reportables","en":"","es":""},"category":"NEVER"},{"id":"I3","text":{"fr":"Provision de démantèlement, effet temps significatif","en":"","es":""},"category":"PV"},{"id":"I4","text":{"fr":"Obligation locative du preneur","en":"","es":""},"category":"PV"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000344","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"AGRICULTURE","tested_point":"REVALUED_LAND_SALE_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"non-depreciable-revalued"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (terre réévaluée selon IAS 16 : donnée du cas ; plus-values imposées à 16 %, exploitation à 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) : 350 000 × 16 % = 56 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mesurer l'impôt différé d'un terrain réévalué au taux d'imposition des revenus d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Terre réévaluée de 600 000 à 950 000, base fiscale 600 000. Passif d'impôt différé : {{x}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"x","mode":"NUMBER","answer":56000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000345","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"DT_PL_FROM_BALANCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un groupe fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"430 000 = 500 000 + 30 000 (OCI) − X → X = 100 000 de produit en résultat (IAS 12, par. 58 et 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la variation totale du bilan d'impôt différé comme charge en résultat.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Passif net d'impôt différé : 500 000 à l'ouverture, 430 000 à la clôture ; impôt différé de l'exercice comptabilisé en autres éléments du résultat global : charge de 30 000. Produit d'impôt différé en résultat : {{x}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"x","mode":"NUMBER","answer":100000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000346","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"ERROR_CORRECTION_TAX_ALLOCATION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000014","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"judgment"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §62A","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Imputez l'impôt de la correction d'une erreur chez Bazars Ollivec.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt suit l'opération : capitaux propres si correction rétrospective (IAS 12, par. 62A), résultat sinon (IAS 12, par. 58). Le seuil de signification est un jugement.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Bazars Ollivec, enseigne fictive, découvre en N qu'une charge de 400 000 de N−2 a été omise ; la déduction fiscale correspondante reste possible, ce qui crée une différence déductible (taux 25 %). La direction doit d'abord juger si l'erreur est significative (si oui, correction rétrospective par les résultats non distribués d'ouverture ; sinon, comptabilisation en N : hypothèse du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Si l'erreur est jugée significative, où va l'actif d'impôt différé de 100 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une erreur significative corrigée ajuste les résultats non distribués d'ouverture, élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) ; l'impôt différé correspondant y est donc imputé (IAS 12, par. 61A), et non en produit de N.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Directement en capitaux propres, avec l'ajustement des résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En produit d'impôt de N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt suit l'élément, ici comptabilisé directement en capitaux propres.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Si elle est jugée non significative et comptabilisée en charge de N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si l'élément est comptabilisé en charge de N, son impôt suit le résultat : produit d'impôt différé de 100 000 en résultat de N (IAS 12, par. 58), sans imputation en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Produit d'impôt différé de 100 000 en résultat de N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En capitaux propres malgré tout","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élément étant en résultat, son impôt aussi.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Le jugement sur le caractère significatif de l'erreur, qui conditionne l'imputation de l'impôt, doit être documenté.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'imputation de l'impôt suit celle de l'élément (IAS 12, par. 58 et 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'impôt sans documenter le jugement sur le caractère significatif : c'est lui qui décide entre capitaux propres et résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000347","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"FOOD","tested_point":"REVALUATION_OCI_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (taux 22 %, réévaluation d'IAS 16 en autres éléments du résultat global : donnée du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"400 000 × 22 % = 88 000 en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A et 62) ; net 312 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'impôt en charge ou calculer l'écart net sans le déduire : il est imputé en OCI et réduit l'écart de réévaluation.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Hausse de valeur d'une usine 400 000, base fiscale inchangée. Impôt différé en autres éléments du résultat global {{t}} ; écart de réévaluation net {{n}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"t","mode":"NUMBER","answer":88000,"tolerance":0},{"id":"n","mode":"NUMBER","answer":312000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000348","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"ENERGY","tested_point":"RATE_CHANGE_SPLIT_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000015","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (taux de 25 % à 20 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"800 000 × 5 % = 40 000 ; 200 000 × 5 % = 10 000 hors résultat ; 30 000 en résultat (IAS 12, par. 60 et 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer toute la baisse en résultat : la part relative aux différences nées en OCI (10 000) suit l'OCI.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Différence imposable 800 000, dont 200 000 nés en autres éléments du résultat global. Baisse totale du passif {{t}} ; dont en autres éléments du résultat global {{o}} ; dont en résultat {{p}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"t","mode":"NUMBER","answer":40000,"tolerance":0},{"id":"o","mode":"NUMBER","answer":10000,"tolerance":0},{"id":"p","mode":"NUMBER","answer":30000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000349","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FINANCE","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4","SIC 25 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'actionnaire de contrôle de Finances Arlequin, société fictive, transfère son siège à l'étranger ; le taux applicable à Arlequin passe de 20 % à 25 % (donnée du cas). Différences imposables, toutes nées en résultat : 600 000. Quel effet ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Transfert d'un actionnaire de contrôle : changement de statut (SIC-25, par. 1) ; 600 000 × 5 % = 30 000 en résultat (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Charge d'impôt différé de 30 000 en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Diminution de 30 000 des capitaux propres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement de statut va en résultat, sauf éléments nés hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun effet avant la clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet est comptabilisé dans la période du changement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000350","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"TAX_STATUS_CHANGE_JUDGMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS12.000016","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"judgment"},"references":["SIC 25 §2","SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la perte du régime réduit de Kelmarin.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de statut peut toucher immédiatement l'impôt exigible et réévaluer l'impôt différé (SIC-25, par. 2) ; effets en résultat pour des éléments nés en résultat (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Kelmarin, PME fictive imposée à 15 %, est rachetée en septembre N par un grand groupe et perd, selon la législation du cas, le taux réduit : 25 % dès l'exercice N. Ses différences imposables, toutes nées en résultat, s'élèvent à 400 000 ; son bénéfice imposable de N à 600 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez les effets dans les comptes individuels de Kelmarin.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exigible : 600 000 × 10 points = 60 000 ; différé : 400 000 × 10 points = 40 000 (SIC-25, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'effet sur l'impôt différé : le changement de statut modifie aussi le passif d'impôt différé, pas seulement l'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Effet immédiat sur l'impôt exigible de N","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Hausse du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Où comptabiliser ces effets ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences d'un changement de statut fiscal sont comptabilisées en résultat de la période, sauf si elles se rapportent à des éléments comptabilisés hors résultat (SIC-25, par. 4) ; le fait que le changement résulte d'une opération d'actionnaires n'y change rien.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En résultat de N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En capitaux propres, le rachat étant une opération d'actionnaires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences sont nées en résultat : SIC-25 renvoie au résultat.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Le dossier doit dater le changement de statut et citer la règle fiscale qui supprime le taux réduit.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : la règle fiscale est une donnée du cas qui fonde le calcul (SIC-25, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'effet sans dater le changement ni citer la règle fiscale : ce sont les données qui fondent le calcul.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000351","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"PRINTING","tested_point":"BC_GOODWILL_WITH_DT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §19","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (taux 30 %, participations ne donnant pas le contrôle : sans objet).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"400 000 × 30 % = 120 000 ; goodwill = 3 000 000 − (2 400 000 − 120 000) = 720 000 (IAS 12, par. 19 et 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill sans déduire l'impôt différé des actifs nets : le passif d'impôt différé réduit les actifs nets et augmente le goodwill.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Prix 3 000 000 ; actifs nets identifiables à la juste valeur 2 400 000, dont 400 000 de réévaluations sans ajustement fiscal. Passif d'impôt différé {{d}} ; goodwill {{g}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"d","mode":"NUMBER","answer":120000,"tolerance":0},{"id":"g","mode":"NUMBER","answer":720000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000352","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"SBP_DTA_NO_EXCESS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"excess-to-equity"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Charge cumulée d'options 260 000 ; déduction future estimée à la clôture 200 000 ; taux 25 % ; bénéfice futur probable. Comment comptabiliser l'actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"200 000 × 25 % = 50 000 (IAS 12, par. 68B) ; la déduction n'excédant pas la charge cumulée, tout en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"50 000, entièrement en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"65 000, en résultat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif se mesure sur la déduction estimée (200 000), pas sur la charge.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"50 000, dont une partie en capitaux propres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a pas d'excédent sur la charge cumulée : rien en capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000353","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"SBP_SPLIT_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000018","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"excess-to-equity"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez la destination de chaque part de l'avantage fiscal lié aux options.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt sur la déduction jusqu'à hauteur de la charge cumulée va en résultat ; celui sur l'excédent de la déduction estimée sur cette charge va directement en capitaux propres ; si la déduction est inférieure à la charge, tout l'actif va en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre tout l'avantage en capitaux propres, ou tout en résultat : seule la part de déduction excédant la charge cumulée va en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PL","text":{"fr":"Résultat","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt sur la déduction jusqu'à hauteur de la charge cumulée","en":"","es":""},"category":"PL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt sur l'excédent de la déduction sur la charge cumulée","en":"","es":""},"category":"EQ"},{"id":"I3","text":{"fr":"Actif entier lorsque la déduction est inférieure à la charge","en":"","es":""},"category":"PL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000354","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"RETAIL","tested_point":"OFFSET_BY_JURISDICTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un groupe fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"A : 210 000 − 60 000 = 150 000 (IAS 12, par. 74) ; B : 40 000, autre administration, présenté séparément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser aussi le passif de B avec l'actif de A : relevant d'une autre administration, il est présenté séparément.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Entité A (pays 1) : actif d'impôt différé 60 000, passif 210 000, conditions de compensation remplies. Entité B (pays 2) : passif d'impôt différé 40 000. Passif net présenté pour A : {{a}} ; passif présenté pour B : {{b}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":150000,"tolerance":0},{"id":"b","mode":"NUMBER","answer":40000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000355","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"TAX_PRESENTATION_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Où chaque montant d'impôt est-il présenté (rédaction d'IAS 12 antérieure à IFRS 18) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt afférent au résultat des activités ordinaires figure dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18) ; celui d'une réévaluation est présenté avec les autres éléments du résultat global et celui d'un ajustement rétrospectif d'ouverture directement en capitaux propres (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter tout l'impôt dans la charge d'impôt du résultat : l'impôt d'un élément d'OCI ou de capitaux propres est présenté avec cet élément.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PL","text":{"fr":"Dans le résultat net (charge d'impôt)","en":"","es":""}},{"id":"OCI","text":{"fr":"Avec les autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Directement en capitaux propres","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt afférent au résultat des activités ordinaires","en":"","es":""},"category":"PL"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt sur une réévaluation d'immobilisation","en":"","es":""},"category":"OCI"},{"id":"I3","text":{"fr":"Impôt sur un ajustement rétrospectif des résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"category":"EQ"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000356","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SHIPPING","tested_point":"FX_ON_DEFERRED_TAX","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Navires Calendor, armateur fictif, constate en résultat un écart de change de 12 000 sur un passif d'impôt différé étranger. Comment peut-il le présenter (rédaction antérieure à IFRS 18) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 78 (rédaction antérieure à IFRS 18) ; le choix de présentation est un jugement d'utilité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charge (produit) d'impôt différé si cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Obligatoirement en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart est comptabilisé en résultat ; seule sa ligne de présentation est en jeu.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IAS12.000357","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MATCHING","context":"TELECOM","tested_point":"COMPONENT_IDENTIFICATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §80","IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque événement de N d'un opérateur fictif à la composante de la charge d'impôt qu'il alimente.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réduction de l'actif sur pertes : dépréciation d'un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 56) ; complément de N−1 : ajustement d'impôt exigible de périodes antérieures ; baisse de taux : impôt différé lié aux changements de taux ; pertes anciennes non activées utilisées : avantage tiré d'une perte non comptabilisée antérieurement (IAS 12, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer l'utilisation de pertes anciennes non activées en dépréciation d'actif d'impôt différé : c'est l'avantage d'une perte non comptabilisée antérieurement.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Actif d'impôt différé sur pertes réduit de 80 000","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Complément d'impôt de N−1 notifié en N","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Baisse du taux adoptée","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Pertes anciennes non activées utilisées pour réduire l'impôt de N","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Dépréciation d'un actif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Ajustement d'impôt exigible de périodes antérieures","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Impôt différé lié aux changements de taux","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Avantage tiré d'une perte non comptabilisée antérieurement","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000358","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"RECONCILIATION_FULL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez le rapprochement de Bâtiments Ricard, entreprise fictive (taux applicable 25 %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"300 000 + 10 000 − 20 000 = 290 000 (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'effet des produits exonérés au lieu de le retrancher : exonérés, ils réduisent la charge par rapport à l'impôt théorique.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Bénéfice comptable 1 200 000 → impôt théorique {{a}} ; charges non déductibles 40 000 → {{b}} ; produits exonérés 80 000 → −{{c}} ; charge d'impôt {{d}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":300000,"tolerance":0},{"id":"b","mode":"NUMBER","answer":10000,"tolerance":0},{"id":"c","mode":"NUMBER","answer":20000,"tolerance":0},{"id":"d","mode":"NUMBER","answer":290000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000359","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TRANSPORT","tested_point":"NO_DETECTION_RISK","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000022","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"full-knowledge"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le conseil de Lignes Varel, transporteur fictif, estime que l'administration « n'a pas les effectifs pour examiner » une déduction contestable. Comment en tenir compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité suppose que l'administration examinera les montants avec une connaissance complète de toute l'information pertinente (IFRIC 23, par. 8) : le manque d'effectifs de l'administration n'est pas pris en compte et ne réduit pas la probabilité de rejet.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tenir compte du risque de non-détection par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pas du tout : l'examen est supposé, en pleine connaissance","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En réduisant la probabilité de rejet","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le risque de non-détection est exclu de l'appréciation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000360","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"MEDIA","tested_point":"EXPECTED_VALUE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (probabilités : données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"30 % × 120 000 + 20 % × 300 000 = 36 000 + 60 000 = 96 000 ; issue la plus probable : 0 (IFRIC 23, par. 11). Le choix de méthode reste un jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre le montant le plus probable pour l'issue la plus élevée : ici l'issue la plus vraisemblable est 0, tandis que la valeur attendue pondère toutes les issues.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Issues d'impôt supplémentaire : 0 (50 %), 120 000 (30 %), 300 000 (20 %). Valeur attendue {{ev}} ; montant le plus probable {{ml}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"ev","mode":"NUMBER","answer":96000,"tolerance":0},{"id":"ml","mode":"NUMBER","answer":0,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000361","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"METHOD_FOR_CONCENTRATED_OUTCOMES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les issues possibles d'une position sont : 400 000 (85 %), 380 000 (10 %), 0 (5 %). Quelle méthode prévoit vraisemblablement le mieux le dénouement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les issues sont concentrées sur une valeur (400 000 à 85 %) : le montant le plus probable prévoit vraisemblablement mieux le dénouement ; il convient lorsque les issues sont binaires ou concentrées, la valeur attendue lorsqu'elles sont dispersées (IFRIC 23, par. 11). Ce choix est un jugement à motiver.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant le plus probable (400 000), les issues étant concentrées sur une valeur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur attendue, toujours plus précise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur attendue convient aux éventails ni binaires ni concentrés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000362","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"IFRIC23_FILE_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000023","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRIC 23 §11","IFRIC 23 §13","IFRIC 23 §A4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le dossier de documentation IFRIC 23 d'un laboratoire fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La ligne 1 décrit une bonne documentation (IFRIC 23, par. 11) ; les lignes 2 et 3 sont des lacunes.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. Pour chaque position : issues possibles, probabilités, source (avis d'avocat) et méthode retenue avec sa justification.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"2. Aucune mise à jour depuis trois ans, l'administration n'ayant rien notifié.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les jugements sont réappréciés à chaque information nouvelle (par exemple expiration d'un droit d'examen) : une revue à chaque clôture est nécessaire (IFRIC 23, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"3. La décision de fournir ou non une information sur les jugements fiscaux n'est pas analysée.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'entité doit déterminer s'il y a lieu de fournir ces informations (IFRIC 23, par. A4).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000363","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"PILLAR_TWO_SEPARATE_AMOUNT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000024","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 12 §88B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez pour un groupe fictif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt exigible liée au Pilier Deux est indiquée séparément : 350 000 ; autre impôt exigible = 2 100 000 − 350 000 = 1 750 000 (IAS 12, par. 88B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas isoler l'impôt complémentaire Pilier Deux : il est indiqué séparément, le reste de l'impôt exigible étant présenté à part.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Charge d'impôt exigible totale 2 100 000, dont 350 000 d'impôt complémentaire Pilier Deux. Montant indiqué séparément {{p}} ; autre impôt exigible {{o}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"p","mode":"NUMBER","answer":350000,"tolerance":0},{"id":"o","mode":"NUMBER","answer":1750000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000364","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"OBJECTIVE_CURRENT_AND_FUTURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour Épiceries Brannec, enseigne fictive, classez chaque conséquence fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 comptabilise à la fois les conséquences fiscales actuelles des transactions de la période et les conséquences futures du recouvrement ou du règlement des valeurs comptables (IAS 12, objectif).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer la déduction future de la provision ou l'impôt futur sur les caisses en conséquences actuelles : ils naissent du recouvrement ou du règlement de valeurs comptables.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"NOW","text":{"fr":"Conséquence fiscale actuelle (transactions de la période)","en":"","es":""}},{"id":"FUTURE","text":{"fr":"Conséquence fiscale future (recouvrement ou règlement de valeurs comptables)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Impôt dû sur le bénéfice imposable de l'exercice","en":"","es":""},"category":"NOW"},{"id":"I2","text":{"fr":"Impôt qui sera dû quand les caisses, plus amorties fiscalement, seront utilisées","en":"","es":""},"category":"FUTURE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Déduction future liée à la provision pour litiges","en":"","es":""},"category":"FUTURE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Remboursement d'un trop-versé d'acomptes de l'exercice","en":"","es":""},"category":"NOW"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000365","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"INCOME_TAX_DEFINITION_SORT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS12.000001","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2","IAS 12 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une contribution additionnelle calculée à 3 % de l'impôt sur les sociétés dû, donc assise sur le bénéfice imposable, entre dans le champ d'IAS 12 (législation du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat (IAS 12, par. 1), c'est-à-dire aux impôts assis sur des bénéfices imposables (IAS 12, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la contribution parce qu'elle porte un autre nom : assise sur le bénéfice imposable, elle est un impôt sur le résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000366","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"INVESTMENT_PROPERTY_PRESUMPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000013","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"investment-property-presumption"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez (immeuble de placement à la juste valeur, présomption non réfutée ; plus-values imposées à 12 % : donnée du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"500 000 × 12 % = 60 000 (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la juste valeur entière, ou le taux ordinaire : on applique le taux sur plus-values à l'écart avec la base fiscale de vente.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Juste valeur 1 800 000 ; base fiscale en cas de vente 1 300 000. Passif d'impôt différé : {{x}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"x","mode":"NUMBER","answer":60000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000367","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"IRE_APPLIES_OR_NOT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000008","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bâtiment acquis dans un regroupement d'entreprises, dont le coût ne sera jamais déductible, relève de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : l'exception ne vise pas les regroupements d'entreprises ; l'impôt différé est comptabilisé et affecte le goodwill (IAS 12, par. 15 et 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Invoquer l'exception de comptabilisation initiale pour un actif acquis dans un regroupement : elle ne vise pas les regroupements.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000368","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"TECHNOLOGY","tested_point":"UNUSED_TAX_CREDITS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS12.000010","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif dans la mesure de l'imputation probable (IAS 12, par. 34) : 35 000 ; 15 000 restent sans actif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer tout le crédit (50 000) : l'actif est limité à l'impôt sur lequel il sera probablement imputé.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Crédit d'impôt reportable 50 000 ; impôt probablement dû pendant sa durée de vie 35 000 (donnée du cas). Actif d'impôt différé {{a}} ; crédit sans actif {{u}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"NUMBER","answer":35000,"tolerance":0},{"id":"u","mode":"NUMBER","answer":15000,"tolerance":0}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000369","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"TRUE_FALSE","context":"TELECOM","tested_point":"ACQUIRER_DTA_NOT_GOODWILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000017","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"acquirer-dta"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'augmentation de l'actif d'impôt différé de l'acquéreur, rendue possible par un regroupement, est incluse dans la comptabilisation du regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : elle est comptabilisée dans la période du regroupement, hors comptabilisation de celui-ci (IAS 12, par. 67).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer l'actif de l'acquéreur dans le regroupement : il est comptabilisé dans la période, hors regroupement, sans toucher le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000370","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"REQUIRED_DISCLOSURES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000020","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"required-information"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'entité indique l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global est indiqué séparément (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne donner que l'OCI net d'impôt : l'impôt de chaque composante d'OCI est indiqué.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000371","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"RECONCILING_ITEMS_SORT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS12.000021","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"how"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une différence temporelle entièrement couverte par un impôt différé comptabilisé au taux applicable est un élément du rapprochement entre charge d'impôt et impôt théorique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : l'impôt différé neutralise son effet sur la charge ; le rapprochement explique les écarts permanents, de taux ou de pertes non activées (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer les différences temporelles comme éléments de rapprochement du taux effectif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000372","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"TAX_EXPENSE_IN_PROFIT_OR_LOSS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur de gestion des Hôtels Vaudrenne, groupe fictif, affirme : « La charge d'impôt de nos activités ordinaires se présente en autres éléments du résultat global, pas dans le résultat net. »","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La charge (le produit) d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18) ; elle comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la présentation de la charge d'impôt avec celle de l'impôt sur les éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000373","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"TAX_EXPENSE_EXCLUDES_OCI_TAX","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §6","IAS 12 §77","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pellicorne, distributeur fictif, a arrêté son impôt de N. Calculez la charge d'impôt présentée dans le résultat net.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé en résultat = 610 000 − 35 000 = 575 000 (IAS 12, par. 6 ; présentation dans le résultat net, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18). Les 20 000 se rapportent à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global et y sont comptabilisés (par. 61A) : ils n'entrent pas dans la charge du résultat net.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure les 20 000 d'impôt sur la réévaluation dans la charge du résultat net : ils sont comptabilisés en OCI.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":"610000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat (baisse du passif)","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt présentée dans le résultat net","en":"","es":""},"answer":575000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'impôt présentée dans le résultat net","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":610000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat (baisse du passif)","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"}],"result":575000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé en résultat = 610 000 − 35 000 = 575 000 (IAS 12, par. 6 ; présentation dans le résultat net, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000374","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"TAX_EXPENSE_PRESENTATION_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §78","IAS 12 §6","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note de présentation rédigée pour Ombrevald Télécom, opérateur fictif, et repérez les affirmations erronées (rédaction d'IAS 12 antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les affirmations 1 et 2 sont exactes (IAS 12, par. 77 et 78, rédaction antérieure à IFRS 18 ; le classement de l'écart de change relève d'un jugement d'utilité). Les affirmations 3 et 4 sont erronées : l'impôt sur un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global y est comptabilisé (par. 61A) et la charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (par. 6).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"1. La charge d'impôt de nos activités ordinaires figure dans le résultat net.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"2. L'écart de change comptabilisé en résultat sur notre passif d'impôt différé étranger peut être classé en charge d'impôt différé si cette présentation est jugée la plus utile.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"3. L'impôt différé sur la réévaluation de nos pylônes, comptabilisée en autres éléments du résultat global, est ajouté à la charge d'impôt du résultat net.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il se rapporte à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global et y est comptabilisé (par. 61A).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"4. La charge d'impôt se limite à l'impôt exigible ; l'impôt différé est présenté directement au bilan.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (par. 6).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000375","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SHIPPING","tested_point":"FX_IN_DEFERRED_TAX_EXPENSE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS12.000019","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78","IAS 12 §6","IAS 12 §77"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Armement Corlayne, armateur fictif, présente en résultat net sa charge d'impôt de N. Donnée du cas : la direction a jugé plus utile de classer en charge d'impôt différé l'écart de change comptabilisé en résultat sur son passif d'impôt différé étranger. Calculez la charge d'impôt différé présentée, puis la charge d'impôt totale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avec le classement retenu (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18 ; choix fondé sur l'utilité, jugement de la direction), la charge d'impôt différé présentée est 50 000 + 8 000 = 58 000, et la charge d'impôt totale 400 000 + 58 000 = 458 000 (par. 6 et 77). Sans ce classement, l'écart de change resterait en résultat, sur une autre ligne, et la charge d'impôt serait de 450 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer le classement retenu par la direction : avec ce choix, l'écart de change s'ajoute à la charge d'impôt différé présentée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé lié aux différences temporelles de N","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Perte de change en résultat sur le passif d'impôt différé étranger","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'impôt différé présentée","en":"","es":""},"answer":58000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge d'impôt totale présentée","en":"","es":""},"answer":458000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé présentée","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt différé lié aux différences temporelles de N","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Perte de change en résultat sur le passif d'impôt différé étranger","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":58000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Avec le classement retenu (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18 ; choix fondé sur l'utilité, jugement de la direction), la charge d'impôt différé présentée est 50 000 + 8 000 = 58 000, et la charge d'impôt totale 400 000 + 58 000 = 458 000 (par. 6 et 77).","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Charge d'impôt totale présentée","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de N","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé présentée","en":"","es":""},"value":58000,"unit":"EUR"}],"result":458000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Avec le classement retenu (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18 ; choix fondé sur l'utilité, jugement de la direction), la charge d'impôt différé présentée est 50 000 + 8 000 = 58 000, et la charge d'impôt totale 400 000 + 58 000 = 458 000 (par. 6 et 77).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.78"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000376","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"IAS12_V2027_MINICASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS12.000025","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000025","section_id":"example"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §78","IAS 12 §61A","IFRS 18 §67","IFRS 18 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Lisez le cas de Korvane SA puis répondez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Catégorie « impôts sur le résultat » : impôt en résultat et écarts de change liés (par. 77, 78 ; IFRS 18, par. 67) ; impôt de la couverture en autres éléments du résultat global (par. 61A). Les montants et l'ancien choix sont des données du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Korvane SA (fictive), équipementier automobile, applique IFRS 18 pour la première fois à l'exercice ouvert le 1er janvier 2027. Données du cas : impôt exigible 610 000 et impôt différé 40 000 en résultat ; perte de change de 18 000 sur le passif d'impôt différé de sa filiale étrangère, comptabilisée en résultat ; impôt différé de 30 000 sur une couverture de flux de trésorerie en autres éléments du résultat global. Dans ses comptes 2026, Korvane classait l'écart de change en charge d'impôt différé (choix de la version actuelle).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quel montant figure dans la catégorie « impôts sur le résultat » en 2027 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"610 000 + 40 000 + 18 000 = 668 000 ; les 30 000 restent en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"668 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"650 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart de change de 18 000 lié à l'impôt est aussi classé dans cette catégorie (par. 78 ; IFRS 18, par. 67).","en":"","es":""}},{"id":"c","text":{"fr":"698 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les 30 000 concernent un élément des autres éléments du résultat global et y restent (par. 61A).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"En 2027, Korvane peut conserver son ancien choix de présentation de l'écart de change, puisqu'il était permis en 2026.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : la version 2027 du par. 78 renvoie au par. 67 d'IFRS 18 ; l'ancien choix n'existe plus. Dans ce cas, il aboutit d'ailleurs à la même catégorie.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un ancien choix de méthode survit à la nouvelle version.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000377","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"IAS12_V2027_MC_CATEGORIES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS12.000025","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000025","section_id":"understand"},"references":["IAS 12 §77","IFRS 18 §47","IFRS 18 §69","IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Répondez aux questions sur les catégories d'IFRS 18.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Cinq catégories (IFRS 18, par. 47) ; l'impôt a la sienne, hors résultat opérationnel (par. 67, 69) ; IFRS 18 ne change que la présentation et les renvois d'IAS 12 (par. 98N).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vous préparez, pour plusieurs clients fictifs, la présentation de l'impôt de leur premier exercice selon IFRS 18, ouvert le 1er janvier 2027. Les montants et les faits de chaque question sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelles sont des catégories de l'état du résultat net selon IFRS 18 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 18, par. 47 : cinq catégories, dont « impôts sur le résultat », vers laquelle renvoie IAS 12, par. 77.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"Opérationnelle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"Impôts sur le résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"c","text":{"fr":"Activités abandonnées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"d","text":{"fr":"Charges exceptionnelles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas une catégorie d'IFRS 18 : les cinq catégories sont opérationnelle, investissement, financement, impôts sur le résultat et activités abandonnées.","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt sur le résultat est incluse dans le résultat opérationnel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux : elle est dans la catégorie « impôts sur le résultat », après le sous-total « résultat avant financement et impôts » (IFRS 18, par. 67 et 69).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler l'impôt à une charge d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément : inchangé ou modifié par IFRS 18 dans IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 18 modifie les par. 62A, 77, 78 et 81 (par. 98N) : présentation et renvois ; les règles de comptabilisation, d'évaluation et de compensation restent les mêmes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que l'impôt différé se calcule autrement en 2027.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"U","text":{"fr":"Inchangé","en":"","es":""}},{"id":"A","text":{"fr":"Modifié","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"a","text":{"fr":"Calcul de l'impôt exigible et différé","en":"","es":""},"category":"U"},{"id":"b","text":{"fr":"Place de la charge d'impôt dans l'état du résultat net","en":"","es":""},"category":"A"},{"id":"c","text":{"fr":"Classement des écarts de change sur soldes d'impôt","en":"","es":""},"category":"A"},{"id":"d","text":{"fr":"Conditions de compensation des actifs et passifs d'impôt","en":"","es":""},"category":"U"}],"id":"p3","dimension":"RECOGNITION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000378","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"IAS12_V2027_MC_ALLOCATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":200,"lesson_id":"LS.IAS12.000025","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000025","section_id":"rule-77"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §61A","IFRS 18 §67","IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Classez et vérifiez la présentation de l'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt suit l'élément (par. 58, 61A, 62A) ; l'impôt en résultat et ses écarts de change vont dans la catégorie « impôts sur le résultat » (par. 77, 78 ; IFRS 18, par. 67).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vous préparez, pour plusieurs clients fictifs, la présentation de l'impôt de leur premier exercice selon IFRS 18, ouvert le 1er janvier 2027. Les montants et les faits de chaque question sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Classez chaque montant d'impôt de Tiravel SA (fictive) ; les montants sont des données du cas.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt suit l'élément (par. 58, 61A, 62A) ; ce qui est en résultat va dans la catégorie « impôts sur le résultat », écarts de change compris (par. 77, 78 ; IFRS 18, par. 67).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tout porter en résultat, y compris l'impôt d'éléments hors résultat.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"TAX","text":{"fr":"Catégorie « impôts sur le résultat »","en":"","es":""}},{"id":"OCI","text":{"fr":"Autres éléments du résultat global","en":"","es":""}},{"id":"EQ","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"a","text":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice sur les activités poursuivies","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"b","text":{"fr":"Impôt différé sur une réévaluation d'immobilisation comptabilisée en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"category":"OCI"},{"id":"c","text":{"fr":"Écart de change en résultat sur un passif d'impôt différé étranger","en":"","es":""},"category":"TAX"},{"id":"d","text":{"fr":"Impôt sur l'ajustement d'ouverture lié à la correction d'une erreur","en":"","es":""},"category":"EQ"}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Repérez les erreurs du projet de présentation 2027 de Selvara SA (fictive).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Catégorie « impôts sur le résultat » pour l'impôt en résultat et ses écarts de change (par. 77, 78) ; impôt hors résultat pour les éléments hors résultat (par. 61A).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"« La charge d'impôt de nos activités poursuivies figure dans la catégorie impôts sur le résultat. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"« Nous avons retenu de classer l'écart de change sur notre impôt différé étranger dans la catégorie opérationnelle, présentation jugée plus utile. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"En 2027, cet écart est classé dans la catégorie « impôts sur le résultat » (par. 78 ; IFRS 18, par. 67) : il n'y a plus de choix fondé sur l'utilité.","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"« L'impôt sur la réévaluation de nos terrains est porté dans la catégorie impôts sur le résultat. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'impôt suit l'élément : la réévaluation étant en autres éléments du résultat global, son impôt l'est aussi (par. 61A).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000379","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"ENERGY","tested_point":"IAS12_V2027_MC_FX","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":200,"lesson_id":"LS.IAS12.000025","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000025","section_id":"rule-78"},"references":["IAS 12 §78","IFRS 18 §67","IAS 12 §77","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Traitez les écarts de change et calculez la catégorie « impôts sur le résultat ».","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par. 78 (version 2027) : écarts de change sur soldes d'impôt classés selon IFRS 18, par. 67, sans choix ; ils s'ajoutent à l'impôt en résultat dans la même catégorie.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vous préparez, pour plusieurs clients fictifs, la présentation de l'impôt de leur premier exercice selon IFRS 18, ouvert le 1er janvier 2027. Les montants et les faits de chaque question sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Orvanne SA (fictive) constate en résultat une perte de change de 14 000 sur un passif d'impôt différé de sa succursale étrangère (donnée du cas). Comment la classe-t-elle en 2027 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 78 (version 2027) renvoie à IFRS 18, par. 67 : écarts de change liés à l'impôt dans la catégorie « impôts sur le résultat ».","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"Dans la catégorie « impôts sur le résultat »","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"Dans la catégorie financement, comme un écart sur dette","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les écarts de change liés à l'impôt suivent la catégorie de l'impôt (IFRS 18, par. 67), non celle d'une dette financière.","en":"","es":""}},{"id":"c","text":{"fr":"Là où la direction le juge le plus utile","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'était la faculté de la version actuelle du par. 78 ; elle disparaît en 2027.","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Exercice ouvert le 1er janvier 2027. Données du cas : impôt exigible 300 000 et impôt différé 45 000 en résultat ; perte de change de 5 000 sur un actif d'impôt en devises ; impôt de 12 000 sur un élément des autres éléments du résultat global. Complétez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"300 000 + 45 000 + 5 000 = 350 000 dans la catégorie « impôts sur le résultat » (par. 77, 78) ; 12 000 en autres éléments du résultat global (par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'écart de change ou y ajouter l'impôt des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Catégorie « impôts sur le résultat » : {{b1}}. Autres éléments du résultat global : {{b2}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"x","text":{"fr":"350 000","en":"","es":""}},{"id":"y","text":{"fr":"345 000","en":"","es":""}},{"id":"z","text":{"fr":"362 000","en":"","es":""}}],"answer":"x"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"p","text":{"fr":"12 000","en":"","es":""}},{"id":"q","text":{"fr":"0","en":"","es":""}}],"answer":"p"}],"id":"p2","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000380","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING","IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"IAS12_V2027_MC_UNCHANGED","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS12.000025","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000025","section_id":"rule-offset"},"references":["IAS 12 §71","IAS 12 §74","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Vérifiez ce qu'IFRS 18 ne change pas.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Compensation (par. 71, 74) et imputation en capitaux propres des ajustements d'ouverture (par. 62A) inchangées ; seul le titre d'IAS 8 change dans le renvoi.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vous préparez, pour plusieurs clients fictifs, la présentation de l'impôt de leur premier exercice selon IFRS 18, ouvert le 1er janvier 2027. Les montants et les faits de chaque question sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quand des actifs et passifs d'impôt exigible se compensent-ils dans la version 2027 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par. 71 (et 74 pour l'impôt différé), non modifiés par IFRS 18.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"Droit juridiquement exécutoire de compenser et intention de régler le net ou simultanément","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"Toujours, dès qu'ils relèvent de la catégorie « impôts sur le résultat »","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les catégories d'IFRS 18 concernent le compte de résultat, pas la compensation au bilan, inchangée (par. 71).","en":"","es":""}},{"id":"c","text":{"fr":"Jamais","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La compensation est requise lorsque les deux conditions du par. 71 sont réunies.","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"En 2027, l'impôt afférent à l'ajustement d'ouverture lié à la correction d'une erreur reste imputé directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai : le par. 62A garde ses exemples ; seul le renvoi à IAS 8 porte son nouveau titre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que cet impôt passe dans la catégorie « impôts sur le résultat ».","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS12.000381","source":"V2","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES","IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"IAS12_V2027_MC_NOTE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":220,"lesson_id":"LS.IAS12.000026","review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000026","section_id":"rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12","IAS 12 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Version IFRS 18, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Revoyez la note d'impôt de 2027.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Informations des par. 79 à 81 inchangées ; le renvoi du par. 81(ab) vise IFRS 18, par. 93.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vous préparez, pour plusieurs clients fictifs, la présentation de l'impôt de leur premier exercice selon IFRS 18, ouvert le 1er janvier 2027. Les montants et les faits de chaque question sont des données du cas ; aucune activité n'est abandonnée.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"En 2027, vers quel texte renvoie le par. 81(ab) pour l'impôt de chaque élément des autres éléments du résultat global ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12, par. 81(ab) (version 2027) ; IFRS 18, par. 93 : impôt de chaque élément présenté dans l'état ou indiqué en notes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"IFRS 18, par. 93","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"IAS 1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 1 est remplacée en 2027 ; le renvoi vise désormais IFRS 18.","en":"","es":""}},{"id":"c","text":{"fr":"IAS 8, par. 27A","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le par. 27A d'IAS 8 porte sur les informations sur les méthodes comptables.","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Quelles informations la note d'impôt de 2027 contient-elle toujours ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par. 79 à 81 : inchangés sur le fond en 2027.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"a","text":{"fr":"Les principales composantes de la charge d'impôt","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"b","text":{"fr":"Le rapprochement entre charge d'impôt et résultat comptable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"c","text":{"fr":"Les pertes fiscales non activées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"d","text":{"fr":"Le budget fiscal de l'exercice suivant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 n'exige pas de budget ; ce n'est pas une information du par. 81.","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Repérez les erreurs de la note d'impôt 2027 de Varnik SA (fictive).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Informations inchangées (par. 79 à 81) ; renvoi du par. 81(ab) à IFRS 18.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"« Nous présentons séparément l'impôt exigible et l'impôt différé de l'exercice. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"« IFRS 18 s'appliquant, nous ne fournissons plus de rapprochement avec le résultat comptable. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le rapprochement du par. 81(c) reste exigé en 2027.","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"« L'impôt de nos autres éléments du résultat global est présenté selon IAS 1. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"En 2027, le renvoi vise IFRS 18, par. 93 (par. 81(ab)).","en":"","es":""}}],"id":"p3","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000001","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000001","tested_point":"QST.IAS12.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 12 se limite à l'impôt à payer au titre de l'exercice : les conséquences fiscales futures du recouvrement des actifs et du règlement des passifs inscrits au bilan n'entrent pas dans son objet.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif d'IAS 12 vise les conséquences fiscales actuelles et futures, d'une part du recouvrement ou du règlement futur des valeurs comptables des actifs et passifs du bilan, d'autre part des transactions et événements de la période. Le principe fondamental en découle : sauf exceptions limitées, un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé dès que ce recouvrement ou ce règlement rendrait les paiements d'impôt futurs plus (moins) élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale (IAS 12, objectif ; par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire IAS 12 au calcul de l'impôt de l'exercice.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000002","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000002","tested_point":"QST.IAS12.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le recouvrement de la valeur comptable d'un actif alourdira probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, IAS 12 impose de comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le principe central de la norme : un recouvrement de valeur comptable qui augmentera probablement les paiements d'impôt futurs donne lieu à un passif d'impôt différé, et un recouvrement ou un règlement qui les diminuera donne lieu à un actif d'impôt différé, sous réserve d'exceptions limitées (IAS 12, objectif ; par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre que l'impôt soit exigible pour en tenir compte.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000003","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000003","tested_point":"QST.IAS12.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle est la question centrale à laquelle répond IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas les règles fiscales : elle traite de la comptabilisation des conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement ou du règlement des valeurs comptables et des transactions de la période, ce qui conduit au principe de l'impôt différé (IAS 12, objectif ; par. 10).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures des valeurs comptables et des transactions de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comment calculer, selon la législation fiscale nationale, le montant de l'impôt à verser chaque année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul de l'impôt dû relève de la législation fiscale ; IAS 12 en organise la comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comment présenter dans le tableau des flux de trésorerie les impôts décaissés pendant la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le tableau des flux de trésorerie n'est pas l'objet d'IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comment choisir, parmi les régimes fiscaux disponibles, celui qui minimise la charge d'impôt du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'optimisation fiscale est un choix de gestion, non une question comptable traitée par IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000004","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.OBJECTIVE","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000004","tested_point":"QST.IAS12.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le règlement d'un passif inscrit au bilan allégera probablement les paiements d'impôt futurs de l'entité par rapport à une absence de conséquence fiscale. Que prévoit le principe central d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Selon l'objectif et le principe fondamental d'IAS 12, un règlement de valeur comptable qui rendra les paiements d'impôt futurs moins élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale donne lieu à un actif d'impôt différé, sauf exceptions limitées (IAS 12, objectif ; par. 10). Les conditions de comptabilisation de cet actif sont ensuite précisées par la norme.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune écriture : l'économie d'impôt ne sera constatée qu'au moment de la déclaration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Attendre la déclaration revient à ignorer les conséquences fiscales futures que vise IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une diminution de la valeur comptable du passif à hauteur de l'économie d'impôt attendue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé est un actif distinct ; il ne modifie pas la valeur comptable du passif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un produit d'impôt exigible comptabilisé dès à présent pour le montant de l'économie attendue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'économie concerne des périodes futures : ce n'est pas de l'impôt exigible de la période.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000005","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000005","tested_point":"QST.IAS12.000005","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §1","IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À quoi s'applique IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique à la comptabilisation des impôts sur le résultat (IAS 12, par. 1), c'est-à-dire des impôts nationaux et étrangers assis sur des bénéfices imposables et des retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur leurs distributions à l'entité (IAS 12, par. 2).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À la comptabilisation des impôts sur le résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"À la détermination du bénéfice imposable selon la législation fiscale de chaque pays.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé par la législation fiscale, non par IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À l'ensemble des prélèvements obligatoires supportés par l'entité, quelle qu'en soit l'assiette.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seuls les impôts sur le résultat sont visés, non tous les prélèvements.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aux seuls impôts nationaux, les impôts étrangers relevant de la norme sur les provisions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les impôts étrangers assis sur des bénéfices imposables relèvent aussi d'IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000006","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000006","tested_point":"QST.IAS12.000006","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un impôt étranger calculé sur le bénéfice imposable d'une succursale située hors du pays de l'entité est un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12, au même titre que l'impôt national sur les bénéfices.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat comprennent tous les impôts, nationaux et étrangers, assis sur des bénéfices imposables (IAS 12, par. 2). L'origine étrangère de l'impôt ne change pas sa qualification.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure d'IAS 12 les impôts sur les bénéfices payés à l'étranger.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000007","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000007","tested_point":"QST.IAS12.000007","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une taxe égale à un pourcentage du chiffre d'affaires, sans aucune référence au bénéfice, devient un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 dès lors qu'elle est versée à l'administration fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 vise les impôts assis sur des bénéfices imposables, ainsi que les retenues à la source dues sur les distributions d'une filiale, d'une entreprise associée ou d'un partenariat (IAS 12, par. 2). Une taxe calculée sur le chiffre d'affaires n'a pas de base bénéficiaire : le fait qu'elle soit perçue par l'administration fiscale ne suffit pas à la faire entrer dans IAS 12.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter selon IAS 12 tout prélèvement perçu par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000008","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000008","tested_point":"QST.IAS12.000008","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La retenue à la source qu'une filiale doit acquitter sur les dividendes qu'elle verse à sa société mère est, pour la société mère qui présente ses états financiers, un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Outre les impôts assis sur des bénéfices imposables, les impôts sur le résultat comprennent les impôts, telles les retenues à la source, dus par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur les distributions faites à l'entité présentant les états financiers (IAS 12, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les retenues à la source sur les distributions intragroupe.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000009","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000009","tested_point":"QST.IAS12.000009","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 12 fixe la méthode de comptabilisation des subventions publiques reçues par l'entité, puisque ces subventions modifient généralement son impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des subventions publiques, qui relèvent d'IAS 20, ni de celles des crédits d'impôt à l'investissement ; elle traite en revanche des différences temporelles que ces subventions ou crédits peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IAS 12 à la comptabilisation d'une subvention publique.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000010","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000010","tested_point":"QST.IAS12.000010","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les impôts issus d'une législation adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux de l'OCDE sont exclus du champ d'IAS 12, puisqu'ils sont calculés selon des règles internationales.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés. Par exception, l'entité ne comptabilise pas d'actifs ni de passifs d'impôt différé liés à ces impôts et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'exception relative à l'impôt différé avec une exclusion du champ.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000011","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000011","tested_point":"QST.IAS12.000011","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quilmorel supporte les prélèvements suivants. Lequel est un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seul un impôt assis sur un bénéfice imposable (ou une retenue à la source sur distributions d'une filiale, d'une entreprise associée ou d'un partenariat) est un impôt sur le résultat (IAS 12, par. 2). La taxe foncière, les cotisations sur salaires et la taxe sur la valeur ajoutée n'ont pas de base bénéficiaire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La taxe foncière calculée sur la valeur locative de ses bâtiments industriels.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une taxe calculée sur la valeur des bâtiments n'a pas de base bénéficiaire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt calculé sur le bénéfice imposable de sa succursale à l'étranger.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les cotisations patronales calculées sur la masse salariale de ses usines.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des cotisations calculées sur les salaires ne sont pas assises sur un bénéfice.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La taxe sur la valeur ajoutée collectée sur ses ventes et reversée chaque mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La taxe sur la valeur ajoutée porte sur les ventes, non sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000012","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000012","tested_point":"QST.IAS12.000012","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Qu'est-ce qui caractérise d'abord un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat sont les impôts, nationaux et étrangers, assis sur des bénéfices imposables, auxquels s'ajoutent les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur leurs distributions à l'entité (IAS 12, par. 2). Ni l'autorité qui perçoit l'impôt, ni son calendrier de paiement ne déterminent la qualification.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il est assis sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il est perçu par une administration nationale, à l'exclusion des collectivités locales.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un impôt étranger ou local peut aussi être assis sur un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il est payé une fois par an, après le dépôt de la déclaration de résultats de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calendrier de paiement est sans incidence : des acomptes ne changent pas la nature de l'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il figure parmi les charges non déductibles retenues pour établir la déclaration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement fiscal de l'impôt dans la déclaration ne définit pas son champ comptable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000013","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000013","tested_point":"QST.IAS12.000013","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ternavel obtient un crédit d'impôt à l'investissement lié à l'achat d'une ligne de production. Quelle affirmation sur le rôle d'IAS 12 est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement, pas plus que de celles des subventions publiques ; elle traite en revanche des différences temporelles que ces crédits ou subventions peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 12 fixe la méthode de comptabilisation du crédit, en réduction de l'impôt exigible de l'année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne fixe justement pas la méthode de comptabilisation de ces crédits.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 interdit de constater tout impôt différé en lien avec un crédit d'impôt à l'investissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 traite des différences temporelles nées de ces crédits ; elle ne les ignore pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas la méthode de comptabilisation du crédit, mais traite des différences temporelles qu'il peut faire naître.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le crédit d'impôt à l'investissement est hors du champ de toutes les normes IFRS existantes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 évoque expressément ces crédits, au moins pour leurs différences temporelles.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000014","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000014","tested_point":"QST.IAS12.000014","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Haldermont relève d'une législation Pilier Deux adoptée dans plusieurs pays où il opère. Quel traitement IAS 12 prévoit-il pour l'impôt différé lié à ces impôts ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts issus d'une législation Pilier Deux adoptée ou quasi adoptée. Par exception, l'entité ne comptabilise pas d'actifs ni de passifs d'impôt différé liés à ces impôts et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Constater un impôt différé sur toutes les différences temporelles des entités concernées par le Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception porte précisément sur l'impôt différé lié aux impôts du Pilier Deux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne comptabiliser ni actif ni passif d'impôt différé lié à ces impôts, ni fournir d'information à leur sujet.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Constituer une provision au titre des impôts complémentaires futurs selon la norme sur les provisions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces impôts sont des impôts sur le résultat relevant d'IAS 12, non des provisions.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comptabiliser un actif d'impôt différé chaque fois qu'un remboursement futur paraît probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé au titre de ces impôts.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000015","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000015","tested_point":"QST.IAS12.000015","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un partenariat dans lequel la société Moranvel détient des droits lui distribue une partie de ses bénéfices. La législation du pays du partenariat oblige ce dernier à acquitter une retenue à la source sur cette distribution. Pour Moranvel, comment qualifier cette retenue ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat comprennent les impôts, telles les retenues à la source, dus par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur les distributions faites à l'entité présentant les états financiers (IAS 12, par. 2). La retenue due par le partenariat sur sa distribution à Moranvel en fait partie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une charge financière liée à la distribution, hors du champ d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La retenue est expressément rangée parmi les impôts sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une simple réduction du montant distribué, sans conséquence au regard d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La retenue est un impôt sur le résultat visé par IAS 12, non une simple modalité de distribution.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un impôt sur le résultat seulement si le partenariat est une filiale de Moranvel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise aussi les entreprises associées et les partenariats, pas seulement les filiales.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000016","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS12.000005","tested_point":"VG.IAS12.000005","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les prélèvements supportés par le groupe Sarbelin, lesquels sont des impôts sur le résultat au sens d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat recouvrent les impôts nationaux et étrangers assis sur des bénéfices imposables, et les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur leurs distributions à l'entité (IAS 12, par. 2). Les taxes calculées sur les salaires ou sur le total des actifs n'ont pas de base bénéficiaire.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une taxe annuelle calculée sur la masse salariale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une taxe sur la masse salariale n'est pas assise sur un bénéfice.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt national calculé sur le bénéfice imposable de la société mère.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une taxe bancaire calculée sur le total des actifs d'une filiale financière.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une taxe calculée sur le total des actifs n'est pas assise sur un bénéfice.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'impôt calculé sur le bénéfice imposable d'une filiale établie à l'étranger.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La retenue à la source due par une filiale sur les dividendes versés à la société mère.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000017","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000017","tested_point":"QST.IAS12.000017","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les subventions publiques et les crédits d'impôt à l'investissement sont exactes au regard d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des subventions publiques (IAS 20) ni des crédits d'impôt à l'investissement, mais elle traite des différences temporelles que ces subventions ou crédits peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas la méthode de comptabilisation des subventions publiques.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences temporelles nées d'une subvention publique sont traitées par IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 12 fixe la méthode de comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas la méthode de comptabilisation de ces crédits.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une subvention publique est un impôt sur le résultat négatif, à présenter avec la charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une subvention n'est pas un impôt sur le résultat ; sa comptabilisation relève d'IAS 20.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les différences temporelles nées d'un crédit d'impôt à l'investissement sont traitées par IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000018","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000018","tested_point":"QST.IAS12.000018","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les impôts du Pilier Deux sont exactes au regard d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés ; par exception, l'entité ne comptabilise ni actif ni passif d'impôt différé liés à ces impôts et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ils sortent du champ d'IAS 12 tant que la législation n'est pas entrée en vigueur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère est l'adoption ou la quasi-adoption de la législation, non son entrée en vigueur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre ces règles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés entrent aussi dans le champ d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'entité comptabilise un actif d'impôt différé au titre des impôts complémentaires attendus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun impôt différé n'est comptabilisé au titre de ces impôts.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'entité fournit une information détaillée sur l'impôt différé lié à ces impôts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception porte aussi sur l'information relative à cet impôt différé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000019","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS12.000005","tested_point":"VG.IAS12.000005","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"D'après l'analyse de la législation fournie par les fiscalistes de la société Ombrelys (donnée du cas), quels prélèvements relèvent d'IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La qualification dépend de l'assiette définie par la législation, non du nom du prélèvement : sont des impôts sur le résultat les impôts assis sur des bénéfices imposables et les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur leurs distributions à l'entité (IAS 12, par. 2). L'analyse de la législation est une donnée du cas ; la qualification d'un prélèvement mixte relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une « contribution exceptionnelle de solidarité » calculée sur le bénéfice imposable de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un « impôt minimum forfaitaire » fixé selon des tranches de chiffre d'affaires, dû même en cas de perte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un prélèvement fixé selon le chiffre d'affaires et dû en cas de perte n'a pas de base bénéficiaire.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La retenue à la source due par une entreprise associée sur le dividende versé à Ombrelys.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Des droits de douane acquittés à l'importation de matières premières.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des droits de douane ne sont pas assis sur un bénéfice.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une « taxe sur les bénéfices » qui, selon la législation, est en réalité calculée sur la surface des magasins.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nom ne suffit pas : calculée sur une surface, cette taxe n'a pas de base bénéficiaire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000020","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000015","tested_point":"VG.IAS12.000015","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Velquerin, établie dans un pays fictif, acquitte une « contribution au fonds régional de développement ». Selon la loi (donnée du cas), cette contribution est égale à un pourcentage du bénéfice imposable déterminé pour l'impôt sur les bénéfices, après les mêmes réintégrations et déductions. Le service comptable la classe en charges d'exploitation parce qu'elle « n'est pas l'impôt sur les sociétés ». Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Est un impôt sur le résultat tout impôt, national ou étranger, assis sur un bénéfice imposable (IAS 12, par. 2). La loi fournie par le cas fait de cette contribution un pourcentage du bénéfice imposable : elle relève donc d'IAS 12, quel que soit son nom ou son affectation. La lecture de la loi est une donnée ; la qualification qui en découle est un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le classement est correct : seul l'impôt national principal sur les bénéfices relève d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne se limite pas à l'impôt principal : tout impôt assis sur un bénéfice imposable est visé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La contribution est un impôt sur le résultat relevant d'IAS 12, car elle est assise sur le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La contribution relève d'IAS 12 seulement si elle est payée à la même administration fiscale que l'impôt principal sur les bénéfices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le percepteur n'est pas un critère ; seule compte l'assiette.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La contribution est hors d'IAS 12 car elle finance un fonds régional et non le budget de l'État.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'affectation du produit de l'impôt est sans incidence sur sa qualification.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000021","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000015","tested_point":"VG.IAS12.000015","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le distributeur Corbanis doit une « taxe d'équité territoriale » égale à 0,5 % de son chiffre d'affaires brut, due que l'exercice soit bénéficiaire ou déficitaire (donnée du cas). Le contrôleur financier propose de l'intégrer à la charge d'impôt sur le résultat et de calculer un impôt différé à son titre. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 vise les impôts assis sur des bénéfices imposables et les retenues à la source sur les distributions d'une filiale, d'une entreprise associée ou d'un partenariat (IAS 12, par. 2). Une taxe calculée sur le chiffre d'affaires brut, due même en cas de perte, n'a pas de base bénéficiaire : elle n'entre ni dans la charge d'impôt sur le résultat ni dans le calcul de l'impôt différé. Son traitement relève d'autres normes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La proposition est correcte : la taxe est perçue par l'administration fiscale, elle relève donc d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le percepteur ne qualifie pas l'impôt ; seule l'assiette compte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La taxe relève d'IAS 12 seulement pour les exercices où Corbanis réalise un bénéfice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'assiette ne change pas selon le résultat : la taxe reste calculée sur le chiffre d'affaires.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La taxe n'est pas un impôt sur le résultat : sans assiette bénéficiaire, elle sort d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La taxe relève d'IAS 12, mais sans impôt différé, comme les impôts du Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception du Pilier Deux est propre à ces impôts ; elle ne fait pas entrer une taxe sur le chiffre d'affaires dans IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000022","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000022","tested_point":"QST.IAS12.000022","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lindomère reçoit une subvention publique pour financer une presse. Selon sa méthode comptable (donnée du cas), elle déduit la subvention de la valeur comptable de la presse ; la législation fiscale, elle, retient le coût total de la presse comme base fiscale. Quelle répartition des rôles entre les normes est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne traite pas des méthodes de comptabilisation des subventions publiques, qui relèvent d'IAS 20, mais elle traite des différences temporelles que ces subventions peuvent faire naître (IAS 12, par. 4). L'écart entre la valeur comptable de la presse, nette de la subvention, et sa base fiscale relève donc d'IAS 12. Les conséquences de cet écart en impôt différé sont étudiées avec l'exception de comptabilisation initiale, sans être tranchées ici.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 20 régit la comptabilisation de la subvention ; IAS 12 traite de la différence temporelle entre la valeur comptable de la presse et sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 régit à la fois la comptabilisation de la subvention et l'écart entre valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas la méthode de comptabilisation de la subvention.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 20 régit l'ensemble, y compris les effets fiscaux : IAS 12 ne s'applique pas aux actifs subventionnés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 traite expressément des différences temporelles nées des subventions.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune norme ne traite l'écart, car il résulte d'un choix de méthode de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix de méthode relève d'IAS 20, mais l'écart qui en résulte est une différence temporelle traitée par IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000023","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SCOPE.GENERAL","IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000023","tested_point":"QST.IAS12.000023","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §4A","IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une filiale du groupe Astrenor est soumise, dans son pays, à un impôt complémentaire minimal national qualifié issu d'une législation Pilier Deux adoptée. Les fiscalistes du groupe ont calculé l'impôt complémentaire dû au titre de l'exercice (montant fourni par le cas, non encore payé). Comment le traiter dans les comptes de la filiale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts issus d'une législation Pilier Deux adoptée, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés ; par exception, aucun actif ni passif d'impôt différé lié à ces impôts n'est comptabilisé (IAS 12, par. 4A). L'impôt dû au titre de l'exercice est un impôt exigible, comptabilisé en passif pour sa part non payée (IAS 12, par. 12). Le calcul de l'impôt complémentaire, fondé sur la législation, est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En provision selon la norme sur les provisions, car l'impôt est calculé selon des règles de l'OCDE.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces impôts sont des impôts sur le résultat relevant d'IAS 12, non des provisions.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En passif d'impôt différé, car l'impôt complémentaire dépend des résultats des autres entités du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception interdit précisément l'impôt différé lié aux impôts du Pilier Deux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En charge d'exploitation hors impôt sur le résultat, sans incidence sur la charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces impôts entrent dans IAS 12 : ils font partie de la charge d'impôt sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En impôt exigible selon IAS 12 (passif pour la part non payée), sans impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000024","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000024","tested_point":"QST.IAS12.000024","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt d'une période est, par définition, égale au montant d'impôt décaissé pendant cette période.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt est le montant total inclus dans le résultat de la période au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6). Les décaissements de la période (acomptes, solde de l'exercice précédent) n'en sont pas la mesure.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la charge d'impôt avec l'impôt décaissé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000025","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000025","tested_point":"QST.IAS12.000025","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale ; il peut donc différer du bénéfice comptable de la même période.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice comptable est le résultat de la période avant charge d'impôt ; le bénéfice imposable (la perte fiscale) est déterminé selon les règles de l'administration fiscale et sert d'assiette à l'impôt (IAS 12, par. 5). Les deux montants diffèrent dès que la législation retraite des produits ou des charges.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt sur le bénéfice comptable sans retraitement fiscal.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000026","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000026","tested_point":"QST.IAS12.000026","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brumelot a comptabilisé en charge une amende de 40 000, restant due à la clôture ; la loi fiscale (donnée du cas) ne permettra jamais de la déduire. Cette amende fait naître une différence temporelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une différence temporelle est l'écart entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale (IAS 12, par. 5). La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au cours de périodes futures (IAS 12, par. 8) : 40 000 − 0 = 40 000, égale à la valeur comptable. Aucun écart n'apparaît : la non-déductibilité définitive affecte seulement le bénéfice imposable de la période.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appeler « différence temporelle » une charge définitivement non déductible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000027","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000027","tested_point":"QST.IAS12.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt de la période peut être inférieure à l'impôt exigible de cette même période lorsque l'entité comptabilise un produit d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6). Un produit d'impôt différé vient en diminution : la charge totale est alors inférieure à l'impôt exigible.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'impôt différé ne fait qu'augmenter la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000028","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000028","tested_point":"QST.IAS12.000028","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au sens d'IAS 12, que désigne le bénéfice comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice comptable est le résultat net (bénéfice ou perte) de la période avant déduction de la charge d'impôt (IAS 12, par. 5). Il se distingue du bénéfice imposable, déterminé selon les règles fiscales.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le résultat de la période avant déduction de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le résultat net de la période, après déduction de la charge d'impôt sur le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bénéfice comptable se mesure avant la charge d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le bénéfice retenu par l'administration fiscale, avant imputation des pertes antérieures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est une mesure fiscale, non le bénéfice comptable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le résultat opérationnel, avant charges financières et avant charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les charges financières font partie du bénéfice comptable : seule la charge d'impôt est exclue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000029","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000029","tested_point":"QST.IAS12.000029","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Qu'est-ce que l'impôt exigible d'une période ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat dû (récupérable) au titre du bénéfice imposable (de la perte fiscale) d'une période (IAS 12, par. 5). L'impôt différé et la charge totale d'impôt sont des notions distinctes, de même que les paiements de la période.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant d'impôt effectivement versé à l'administration fiscale pendant la période, acomptes et soldes compris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les versements de la période ne mesurent pas l'impôt exigible : ils peuvent porter sur une autre période.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt qui sera payé au cours des périodes futures au titre des différences temporelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la définition d'un passif d'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant d'impôt dû (récupérable) au titre du bénéfice imposable (de la perte fiscale) de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le total de l'impôt exigible et de l'impôt différé comptabilisé dans le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la charge d'impôt, qui inclut aussi l'impôt différé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000030","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000030","tested_point":"QST.IAS12.000030","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi la charge d'impôt d'une période ne se limite-t-elle pas à l'impôt exigible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé (IAS 12, par. 6). L'impôt différé correspond aux impôts payables ou recouvrables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles, des pertes fiscales et des crédits d'impôt non utilisés (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que l'impôt différé corrige les erreurs de calcul de l'impôt exigible des périodes antérieures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les corrections d'impôt des périodes antérieures ne sont pas de l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que l'impôt différé représente les pénalités fiscales probables à payer en cas de contrôle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pénalités éventuelles ne sont pas de l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que la norme impose de lisser la charge d'impôt sur plusieurs exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 n'a pas d'objectif de lissage : l'impôt différé traduit des conséquences fiscales futures.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'elle inclut aussi l'impôt différé, payable ou recouvrable au cours de périodes futures au titre des différences temporelles et des reports en avant.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000031","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000031","tested_point":"QST.IAS12.000031","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle description correspond à un passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables (IAS 12, par. 5). L'impôt exigible non payé est un passif d'impôt exigible ; les pertes reportables donnent, le cas échéant, un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt sur le résultat payable au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt exigible de la période qui reste à payer à la date de clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un passif d'impôt exigible, non un passif d'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt récupérable au titre des pertes fiscales reportées en avant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt récupérable sur pertes reportées relève des actifs d'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision pour un redressement fiscal susceptible d'être notifié lors d'un contrôle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un risque de redressement ne correspond pas à un passif d'impôt différé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000032","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000032","tested_point":"QST.IAS12.000032","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au titre de quels éléments des impôts recouvrables au cours de périodes futures constituent-ils des actifs d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs d'impôt différé sont les impôts recouvrables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles déductibles, du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôt non utilisés (IAS 12, par. 5). Les différences imposables donnent des passifs ; un excédent d'acomptes est un actif d'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les différences temporelles imposables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences temporelles imposables font naître des passifs d'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences temporelles déductibles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le report en avant de pertes fiscales non utilisées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les acomptes d'impôt versés au-delà de l'impôt dû pour la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un excédent d'acomptes est un actif d'impôt exigible, non différé.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le report en avant de crédits d'impôt non utilisés.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000033","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000033","tested_point":"QST.IAS12.000033","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les définitions d'IAS 12 sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice comptable se mesure avant charge d'impôt ; le bénéfice imposable suit les règles fiscales ; l'impôt exigible porte sur le bénéfice imposable de la période ; une différence temporelle est l'écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5). La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le bénéfice comptable se mesure après déduction de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bénéfice comptable se mesure avant la charge d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt exigible est l'impôt dû (récupérable) au titre du bénéfice imposable (de la perte fiscale) de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La charge d'impôt se limite à l'impôt exigible de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge d'impôt comprend aussi l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une différence temporelle est l'écart entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000034","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000034","tested_point":"QST.IAS12.000034","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour la société Fendral, l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 150 000 ; au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé a augmenté de 20 000 et un actif d'impôt différé de 5 000, ces deux variations étant comptabilisées en résultat. Fendral a versé 138 000 d'acomptes. Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé comptabilisé en résultat (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6). Composante différée : hausse du passif 20 000 (charge) − hausse de l'actif 5 000 (produit) = charge nette de 15 000 ; charge d'impôt : 150 000 + 15 000 = 165 000. Les acomptes versés ne mesurent pas la charge.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La charge d'impôt de l'exercice s'élève à 175 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La hausse de l'actif d'impôt différé est un produit qui vient en diminution, non en augmentation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La charge d'impôt de l'exercice s'élève à 165 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La composante exigible de la charge d'impôt est de 150 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La composante différée nette est une charge de 15 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La charge d'impôt de l'exercice est égale aux acomptes versés, soit 138 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements ne mesurent pas la charge d'impôt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000037","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000001","tested_point":"VG.IAS12.000001","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Grenaval a déterminé un impôt exigible de {current_tax} pour l'exercice. Son passif d'impôt différé, né d'un amortissement fiscal accéléré, a augmenté de {dtl_increase}, variation comptabilisée en résultat. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé (IAS 12, par. 6), c'est-à-dire le montant total inclus dans le résultat à ces deux titres (IAS 12, par. 5) : 126 000 + 18 000 = 144 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le seul impôt exigible comme charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax","value":"126000","unit":"EUR"},{"id":"dtl_increase","value":"18000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":"126000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Hausse du passif d'impôt différé (en résultat)","en":"","es":""},"value":"18000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"answer":144000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":126000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Hausse du passif d'impôt différé (en résultat)","en":"","es":""},"value":18000,"unit":"EUR"}],"result":144000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé (IAS 12, par. 6), c'est-à-dire le montant total inclus dans le résultat à ces deux titres (IAS 12, par. 5) : 126 000 + 18 000 = 144 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.5","REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000038","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000001","tested_point":"VG.IAS12.000001","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chez l'éditeur Solmaris, l'impôt exigible de l'exercice atteint {current_tax}. Une provision pour garanties, déductible seulement lors des paiements, a fait croître l'actif d'impôt différé de {dta_increase}, avec contrepartie en résultat. Quelle est la charge d'impôt de l'exercice ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6). La hausse de l'actif d'impôt différé est un produit : 88 000 − 7 500 = 80 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter la hausse de l'actif d'impôt différé à l'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax","value":"88000","unit":"EUR"},{"id":"dta_increase","value":"7500","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":"88000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Hausse de l'actif d'impôt différé (en résultat)","en":"","es":""},"value":"7500","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"answer":80500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":88000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Hausse de l'actif d'impôt différé (en résultat)","en":"","es":""},"value":7500,"unit":"EUR"}],"result":80500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.5","REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000039","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000039","tested_point":"QST.IAS12.000039","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §6","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cassevin a un impôt exigible de {current_tax}. Son passif d'impôt différé a augmenté au total de {dtl_increase_total}, dont {dtl_increase_oci} se rapportent à une réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global (donnée du cas) ; le reste provient d'écarts d'amortissement comptabilisés en résultat. Calculez la charge d'impôt différé en résultat et la charge d'impôt du résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt est le montant inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6). L'impôt différé lié à un élément comptabilisé hors résultat n'est pas comptabilisé en résultat (IAS 12, par. 58). Charge d'impôt différé en résultat : 36 000 − 14 000 = 22 000 ; charge d'impôt du résultat : 210 000 + 22 000 = 232 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner l'impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global à la charge d'impôt du résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax","value":"210000","unit":"EUR"},{"id":"dtl_increase_total","value":"36000","unit":"EUR"},{"id":"dtl_increase_oci","value":"14000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Hausse totale du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part liée à la réévaluation en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"14000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_PL","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":22000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt du résultat","en":"","es":""},"answer":232000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_PL","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse totale du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part liée à la réévaluation en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":14000,"unit":"EUR"}],"result":22000,"unit":"EUR"},{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt du résultat","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"value":22000,"unit":"EUR"}],"result":232000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La charge d'impôt est le montant inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et différé (IAS 12, par. 5 ; IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.5","REF.IAS12.6","REF.IAS12.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000040","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000040","tested_point":"QST.IAS12.000040","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Myrtelle présente un bénéfice comptable de {accounting_profit}. Selon la législation fiscale (données du cas), les amendes comptabilisées, soit {non_deductible_fines}, ne sont pas déductibles, et l'amortissement fiscal de l'exercice excède l'amortissement comptable de {excess_tax_depreciation}. Calculez le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale, à partir du bénéfice comptable avant impôt (IAS 12, par. 5). Les retraitements sont des données du cas : 640 000 + 12 000 − 75 000 = 577 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retrancher les amendes non déductibles au lieu de les réintégrer.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"640000","unit":"EUR"},{"id":"non_deductible_fines","value":"12000","unit":"EUR"},{"id":"excess_tax_depreciation","value":"75000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amendes non déductibles","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable","en":"","es":""},"value":"75000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAXABLE_PROFIT","label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"answer":577000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAXABLE_PROFIT","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amendes non déductibles","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Excédent de l'amortissement fiscal sur l'amortissement comptable","en":"","es":""},"value":75000,"unit":"EUR"}],"result":577000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale, à partir du bénéfice comptable avant impôt (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000041","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000041","tested_point":"QST.IAS12.000041","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La base fiscale d'un actif est le montant qui sera déductible fiscalement des avantages économiques imposables que l'entité obtiendra en recouvrant la valeur comptable de cet actif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la définition de la base fiscale d'un actif ; si les avantages obtenus ne sont pas imposables, la base fiscale est égale à la valeur comptable (IAS 12, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la base fiscale avec la valeur comptable de l'actif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000042","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000042","tested_point":"QST.IAS12.000042","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque les avantages économiques qu'un actif procurera ne seront pas imposables, la base fiscale de cet actif est nulle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si les avantages économiques procurés par le recouvrement d'un actif ne sont pas imposables, sa base fiscale est égale à sa valeur comptable (IAS 12, par. 7) : le recouvrement n'entraîne alors aucune conséquence fiscale et ne crée pas de différence temporelle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attribuer une base fiscale nulle à un actif dont le recouvrement n'est pas imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000043","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000043","tested_point":"QST.IAS12.000043","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Des frais de recherche comptabilisés en charges selon IAS 38, mais que la loi fiscale permet de déduire sur les exercices suivants, ont une base fiscale alors qu'aucun actif n'est inscrit au bilan.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Certains éléments ont une base fiscale sans être comptabilisés au bilan : c'est le cas de frais de recherche passés en charges selon IAS 38 et déductibles fiscalement sur plusieurs périodes. L'écart entre leur base fiscale (montant restant déductible) et une valeur comptable nulle est une différence temporelle déductible qui donne lieu à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les frais de recherche déductibles de façon étalée faute d'actif au bilan.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000044","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000044","tested_point":"QST.IAS12.000044","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un produit perçu d'avance, imposé lors de son encaissement, a une base fiscale égale à sa valeur comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, la base fiscale est la valeur comptable diminuée des produits qui ne seront pas imposables lors de périodes futures (IAS 12, par. 8). Déjà imposé à l'encaissement, le produit ne le sera plus : tout le montant est non imposable à l'avenir et la base fiscale est nulle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la valeur comptable comme base fiscale d'un produit déjà imposé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000045","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000045","tested_point":"QST.IAS12.000045","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pernelle détient une créance client de 90 000. Le chiffre d'affaires correspondant a déjà été inclus dans son bénéfice imposable, de sorte que l'encaissement ne sera pas imposé (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de la créance ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les avantages économiques obtenus en recouvrant un actif ne sont pas imposables, la base fiscale de l'actif est égale à sa valeur comptable (IAS 12, par. 7). L'encaissement de la créance n'étant pas imposé, sa base fiscale est de 90 000 : aucune différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"90 000, égale à la valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Zéro, puisque l'encaissement n'entraînera aucune déduction fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une base nulle supposerait que l'encaissement soit imposé sans déduction.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant de l'impôt déjà payé sur ce chiffre d'affaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale est un montant attribué à l'actif, non un montant d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Zéro tant que le client n'a pas payé, puis 90 000 à l'encaissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale ne dépend pas de la date de paiement du client.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000046","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000046","tested_point":"QST.IAS12.000046","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Castellane a comptabilisé une charge à payer de 36 000 au titre d'honoraires, que la loi fiscale ne déduira que lors de leur paiement, l'exercice suivant (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de cette dette ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles fiscalement au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8) : 36 000 − 36 000 = 0.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"36 000, montant qui sera déduit lors du paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est le montant déductible à l'avenir, non la base fiscale : il faut le retrancher de la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Zéro.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"36 000 multiplié par le taux d'impôt applicable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale n'est pas un montant d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"36 000, puisqu'une dette a toujours une base fiscale égale à sa valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une dette n'a une base égale à sa valeur comptable que si son paiement n'est pas déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000047","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000047","tested_point":"QST.IAS12.000047","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ivrandel a emprunté 500 000 à une banque ; selon la loi fiscale (donnée du cas), le remboursement du capital n'aura aucune conséquence fiscale. Quelle est la base fiscale de l'emprunt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8). Le remboursement n'étant pas déductible, rien n'est retranché : 500 000 − 0 = 500 000, sans différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Zéro, car un emprunt n'est jamais pris en compte par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale se déduit de la valeur comptable et des déductions futures, non d'une prise en compte globale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"500 000 multiplié par le taux d'impôt, soit l'économie d'impôt liée au remboursement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale n'est pas un montant d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Zéro, car le remboursement du capital n'est pas déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : faute de déduction future, rien n'est retranché de la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"500 000, égale à la valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000048","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000048","tested_point":"QST.IAS12.000048","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un actif atypique, l'équipe fiscale de la société Corlanne ne parvient pas à identifier directement sa base fiscale. Quelle démarche IAS 12 suggère-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la base fiscale n'est pas immédiatement apparente, il est utile de revenir au principe fondamental : sauf exceptions limitées, un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé dès que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable rendrait les paiements d'impôt futurs plus (moins) élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale (IAS 12, par. 10). L'analyse de la législation reste un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Retenir par défaut une base fiscale nulle, ce qui maximise l'impôt différé par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une base nulle par défaut n'a pas de fondement ; la prudence n'est pas le critère.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Revenir au principe fondamental : se demander si le recouvrement de la valeur comptable alourdira ou allégera les paiements d'impôt futurs.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Retenir par défaut une base fiscale égale à la valeur comptable et ne constater aucun impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une base égale à la valeur comptable par défaut peut ignorer de réelles conséquences fiscales.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Attendre le premier contrôle fiscal pour connaître la position de l'administration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 demande d'analyser les conséquences fiscales attendues dès la clôture, sans attendre un contrôle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000049","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000049","tested_point":"QST.IAS12.000049","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, lesquels des éléments suivants de la société Bérondel ont une base fiscale positive alors qu'aucun actif n'est comptabilisé au bilan ? (Traitements fiscaux : données du cas.)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Certains éléments ont une base fiscale sans être comptabilisés au bilan, comme des frais de recherche passés en charges mais déductibles sur des périodes futures (IAS 12, par. 9). C'est aussi le cas des frais de démarrage que la loi fiscale étale. Une charge jamais déductible n'a aucune base fiscale, et une machine totalement amortie des deux côtés n'a plus rien à déduire.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des frais de recherche passés en charges, déductibles fiscalement par tiers sur les trois exercices suivants.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une amende passée en charges et payée, définitivement non déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge jamais déductible ne laisse aucun montant déductible à l'avenir.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Des frais de démarrage passés en charges, que la loi fiscale étale sur les deux exercices suivants.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une machine totalement amortie, en comptabilité comme en fiscalité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Plus rien n'est déductible : base fiscale nulle, comme la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Des frais de réception passés en charges et jamais déductibles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge jamais déductible n'a pas de base fiscale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000050","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000050","tested_point":"QST.IAS12.000050","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les différences temporelles dans les états financiers consolidés sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les différences temporelles sont déterminées en comparant les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales, déterminées par référence à une déclaration fiscale consolidée lorsqu'elle existe, sinon aux déclarations de chaque entité du groupe (IAS 12, par. 11). L'existence d'une déclaration consolidée est une donnée fiscale du cas.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les bases fiscales sont toujours celles de la déclaration de la société mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une filiale imposée séparément a ses propres bases fiscales.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"On compare les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsqu'une déclaration fiscale consolidée existe, les bases fiscales sont déterminées par référence à celle-ci.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les bases fiscales des filiales sont éliminées comme les opérations intragroupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les bases fiscales ne s'éliminent pas : elles proviennent des déclarations pertinentes.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"À défaut de déclaration consolidée, on se réfère aux déclarations fiscales de chaque entité du groupe.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000051","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000051","tested_point":"QST.IAS12.000051","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fauvelle détient un actif dont la base fiscale n'est pas immédiatement apparente. Quels raisonnements sont cohérents avec IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la base fiscale n'est pas apparente, on revient au principe fondamental : un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé dès que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable rendrait les paiements d'impôt futurs plus (moins) élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale, sauf exceptions limitées (IAS 12, par. 10). Aucune base par défaut n'est prévue.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Retenir une base fiscale nulle par défaut, faute d'information.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base par défaut n'est prévue ; une base nulle peut surévaluer l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Se demander si le recouvrement de la valeur comptable rendra les paiements d'impôt futurs plus élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Retenir une base égale à la valeur comptable par défaut, ce qui supprime tout impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base par défaut n'est prévue ; ce choix peut masquer une conséquence fiscale réelle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Si les paiements futurs seront plus élevés, comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000052","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000003","tested_point":"VG.IAS12.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Loubreuil a acquis une machine pour {tax_cost}, coût reconnu par l'administration fiscale. À la clôture, la loi fiscale lui a déjà permis d'en déduire {tax_depreciation_to_date} (données du cas) ; la valeur comptable de la machine est de {carrying_amount}. Calculez la base fiscale et l'écart entre valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un actif est le montant qui restera déductible des avantages imposables futurs (IAS 12, par. 7) : 480 000 − 192 000 = 288 000. La différence temporelle est l'écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5) : 336 000 − 288 000 = 48 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retrancher l'amortissement comptable au lieu de l'amortissement fiscal.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"tax_cost","value":"480000","unit":"EUR"},{"id":"tax_depreciation_to_date","value":"192000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"336000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût fiscal de la machine","en":"","es":""},"value":"480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":"192000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"336000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":288000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"answer":48000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_BASE","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût fiscal de la machine","en":"","es":""},"value":480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":192000,"unit":"EUR"}],"result":288000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La base fiscale d'un actif est le montant qui restera déductible des avantages imposables futurs (IAS 12, par. 7) : 480 000 − 192 000 = 288 000.","en":"","es":""}},{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":336000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":288000,"unit":"EUR"}],"result":48000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La différence temporelle est l'écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5) : 336 000 − 288 000 = 48 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.7","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000053","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000003","tested_point":"VG.IAS12.000003","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un logiciel de gestion acheté {tax_cost} par la coopérative Valquirin est amorti fiscalement plus vite qu'en comptabilité : {tax_amortisation_to_date} ont déjà été déduits fiscalement, alors que sa valeur comptable reste de {carrying_amount} (données du cas). Quelles sont sa base fiscale et la différence temporelle correspondante ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale = montant restant déductible (IAS 12, par. 7) : 150 000 − 90 000 = 60 000. Différence temporelle = valeur comptable − base fiscale (IAS 12, par. 5) : 75 000 − 60 000 = 15 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre le coût d'origine comme base fiscale.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"tax_cost","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"tax_amortisation_to_date","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"75000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût fiscal du logiciel","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"75000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_BASE","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût fiscal du logiciel","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amortissements fiscaux déjà déduits","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR"},{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":75000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":15000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Différence temporelle = valeur comptable − base fiscale (IAS 12, par. 5) : 75 000 − 60 000 = 15 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.7","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000054","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000004","tested_point":"VG.IAS12.000004","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le centre de formation Ostrivane a encaissé en décembre {revenue_in_advance} pour des stages qui se dérouleront l'année suivante ; le produit est inscrit au passif. La loi fiscale (donnée du cas) impose ces sommes dès leur encaissement. Calculez la base fiscale du produit perçu d'avance et l'écart avec sa valeur comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, la base fiscale est la valeur comptable diminuée des produits qui ne seront pas imposables lors de périodes futures (IAS 12, par. 8). Imposé à l'encaissement, le montant ne sera plus imposé : 60 000 − 60 000 = 0. Écart (IAS 12, par. 5) : 60 000 − 0 = 60 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la valeur comptable comme base fiscale d'un produit déjà imposé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revenue_in_advance","value":"60000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Produit perçu d'avance (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit perçu d'avance (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":0,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, la base fiscale est la valeur comptable diminuée des produits qui ne seront pas imposables lors de périodes futures (IAS 12, par. 8).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.8","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000055","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000004","tested_point":"VG.IAS12.000004","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'éditeur de revues Tervaline a reçu {revenue_in_advance} d'abonnements couvrant l'année suivante, inscrits au passif. Dans son pays, la loi fiscale (donnée du cas) n'impose ces abonnements qu'au moment où le produit est comptabilisé en résultat. Quelles sont la base fiscale de ce passif et la différence temporelle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale d'un produit perçu d'avance = valeur comptable − produits non imposables à l'avenir (IAS 12, par. 8). Ici, tout le montant sera imposé à l'avenir : 45 000 − 0 = 45 000. Écart (IAS 12, par. 5) : 45 000 − 45 000 = 0.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une base fiscale nulle sans vérifier quand le produit est imposé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revenue_in_advance","value":"45000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Abonnements perçus d'avance (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle (valeur comptable − base fiscale)","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000056","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000056","tested_point":"QST.IAS12.000056","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les charges à payer de la société Hautmarel s'élèvent à {accrued_expenses} à la clôture. Selon la loi fiscale (donnée du cas), {deductible_on_payment} ne seront déductibles que lors du paiement ; le reste a déjà été déduit pour l'exercice. Calculez la base fiscale de ces charges à payer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8) : 52 000 − 20 000 = 32 000. La part déjà déduite n'est pas retranchée, puisqu'elle ne le sera plus à l'avenir.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir comme base fiscale le montant déductible à l'avenir (20 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accrued_expenses","value":"52000","unit":"EUR"},{"id":"deductible_on_payment","value":"20000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Charges à payer (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"52000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant déductible lors du paiement futur","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"answer":32000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_BASE","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charges à payer (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":52000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant déductible lors du paiement futur","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":32000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8) : 52 000 − 20 000 = 32 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000057","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000057","tested_point":"QST.IAS12.000057","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le laboratoire Quintaverne a passé en charges {research_costs} de frais de recherche selon IAS 38. La loi fiscale (donnée du cas) étale leur déduction sur trois exercices ; {deducted_this_year} ont été déduits cette année. À la clôture, quelles sont la base fiscale de ces frais et leur valeur comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ces frais ont une base fiscale sans être comptabilisés au bilan : la base fiscale est le montant que l'administration permettra de déduire ultérieurement, soit 90 000 − 30 000 = 60 000, pour une valeur comptable nulle. L'écart est une différence temporelle déductible qui donne lieu à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer ces frais au motif qu'aucun actif n'est inscrit au bilan.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"research_costs","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"deducted_this_year","value":"30000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Frais de recherche passés en charges","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant déduit cette année","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_BASE","label":{"fr":"Base fiscale à la clôture","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CARRYING_AMOUNT","label":{"fr":"Valeur comptable à la clôture","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_BASE","meaning":{"fr":"Base fiscale à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Frais de recherche passés en charges","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant déduit cette année","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'écart est une différence temporelle déductible qui donne lieu à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 9).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.9"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000058","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000058","tested_point":"QST.IAS12.000058","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mérandol a comptabilisé une provision pour litige de 70 000, déductible fiscalement seulement lors du paiement (donnée du cas). Dans son tableau des bases fiscales, le comptable indique pour cette provision une base fiscale de 70 000, « montant qui sera déduit ». Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8) : 70 000 − 70 000 = 0. Le comptable a inscrit le montant déductible lui-même, au lieu de le retrancher de la valeur comptable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : la base fiscale d'un passif est le montant qui sera déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément l'erreur : le montant déductible se retranche de la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La base fiscale est la valeur comptable moins les déductions futures, soit zéro, et non 70 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision n'a pas de base fiscale : elle ne doit tout simplement pas figurer dans le tableau des bases.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif a toujours une base fiscale, éventuellement nulle ; il doit figurer dans le tableau.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La base fiscale aurait dû être 70 000 multiplié par le taux d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale n'est pas un montant d'impôt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000059","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000059","tested_point":"QST.IAS12.000059","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rivelane a inscrit un dividende à recevoir de 120 000 ; la loi fiscale (donnée du cas) exonère totalement ce dividende. Le comptable retient une base fiscale nulle et en déduit une différence temporelle de 120 000. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les avantages économiques procurés par le recouvrement d'un actif ne sont pas imposables, la base fiscale de l'actif est égale à sa valeur comptable (IAS 12, par. 7) : 120 000. L'encaissement n'ayant aucune conséquence fiscale, aucune différence temporelle n'apparaît.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : un actif dont le recouvrement ne procure aucune déduction a une base fiscale nulle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base nulle vaut pour un recouvrement imposable sans déduction, non pour un recouvrement exonéré.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La différence temporelle aurait dû être calculée sur le montant net d'impôt du dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune différence temporelle n'existe : il n'y a rien à calculer sur un montant net.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les avantages n'étant pas imposables, la base fiscale égale la valeur comptable : il n'y a pas de différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le dividende à recevoir aurait dû être exclu du bilan jusqu'à son encaissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation du dividende n'est pas en cause : seule la base fiscale est erronée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000060","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000060","tested_point":"QST.IAS12.000060","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour ses comptes consolidés, le groupe Aubrelin calcule les différences temporelles d'un entrepôt de sa filiale établie à l'étranger, imposée séparément (aucune déclaration consolidée : donnée du cas). Il retient comme base fiscale celle qu'aurait l'entrepôt selon la législation du pays de la société mère. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les différences temporelles comparent les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales, déterminées par référence à une déclaration consolidée lorsqu'elle existe, sinon aux déclarations de chaque entité du groupe (IAS 12, par. 11). La filiale étant imposée séparément, c'est sa propre déclaration qui fixe la base fiscale de l'entrepôt.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait retenir la valeur comptable de l'entrepôt dans les comptes individuels de la filiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable à retenir est la valeur consolidée ; l'erreur porte sur la base fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : en consolidation, la législation de la société mère s'applique à tout le groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La législation de la société mère ne s'applique pas à une filiale imposée à l'étranger.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les différences temporelles des filiales étrangères ne sont pas calculées dans les comptes consolidés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences des filiales étrangères sont bien calculées en consolidation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La base fiscale doit être déterminée par référence à la déclaration fiscale de la filiale, qui est imposée séparément.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000061","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000002","tested_point":"VG.IAS12.000002","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Calvereau et ses trois filiales nationales relèvent d'un régime d'intégration fiscale : une seule déclaration consolidée est déposée par la société mère (donnée du cas). Pour une machine détenue par l'une des filiales, comment déterminer la base fiscale utilisée dans les comptes consolidés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les bases fiscales sont déterminées par référence à une déclaration fiscale consolidée lorsqu'elle existe, sinon aux déclarations de chaque entité (IAS 12, par. 11). Ici, la déclaration consolidée existe : elle est la référence pour la machine de la filiale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par référence à la déclaration consolidée déposée pour le groupe intégré.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Par référence à la déclaration individuelle que la filiale déposerait si elle était imposée seule.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une déclaration individuelle hypothétique n'est pas la référence lorsqu'une déclaration consolidée existe.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En retenant la valeur comptable de la machine dans les comptes consolidés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable consolidée est comparée à la base fiscale ; elle ne la remplace pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En retenant la moyenne des bases fiscales de la filiale et de la société mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue : on se réfère à la déclaration pertinente.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000062","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000062","tested_point":"QST.IAS12.000062","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §7","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sorbière a prêté 400 000 à un distributeur. À la clôture, elle a comptabilisé 24 000 d'intérêts courus à recevoir. Selon la loi fiscale (données du cas), les intérêts sont imposés lors de leur encaissement et le remboursement du capital n'a aucune conséquence fiscale. Quelle analyse des bases fiscales retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un actif est le montant déductible des avantages imposables que procurera son recouvrement ; si ces avantages ne sont pas imposables, elle égale la valeur comptable (IAS 12, par. 7). Les intérêts seront imposés sans déduction : base nulle, et leur recouvrement alourdira les paiements d'impôt futurs, ce qui conduit à un passif d'impôt différé selon le principe fondamental (IAS 12, par. 10). Le remboursement du capital n'est pas imposé : base de 400 000, égale à la valeur comptable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Intérêts à recevoir : base nulle ; prêt : base de 400 000. Seuls les intérêts alourdiront les paiements d'impôt futurs.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Intérêts à recevoir et prêt : bases égales à leurs valeurs comptables, sans conséquence fiscale future.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts seront imposés à l'encaissement : leur base n'égale pas leur valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Intérêts à recevoir : base de 24 000 ; prêt : base nulle, puisque le remboursement n'est pas déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : les intérêts, imposés sans déduction, ont une base nulle ; le prêt, non imposé, a une base égale à sa valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Base fiscale globale de 424 000 × taux d'impôt pour l'ensemble prêt et intérêts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque actif a sa propre base fiscale, qui n'est pas un montant d'impôt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000063","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000063","tested_point":"QST.IAS12.000063","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le loueur de matériel Brissange a reçu de ses clients 15 000 de dépôts de garantie, inscrits au passif et remboursables à la fin des contrats. Selon la loi fiscale (donnée du cas), ces dépôts ne sont ni imposés à la réception ni déductibles lors du remboursement. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles au titre de ce passif lors de périodes futures (IAS 12, par. 8). Le remboursement n'étant pas déductible, rien n'est retranché : 15 000 − 0 = 15 000, sans différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Base fiscale nulle, puisque les dépôts ne seront jamais déductibles : différence temporelle de 15 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de déduction future conduit à ne rien retrancher, non à une base nulle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Base fiscale égale à 15 000 multiplié par le taux d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale n'est pas un montant d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Base fiscale de 15 000, égale à la valeur comptable : aucune différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les dépôts ne sont pas des passifs au sens fiscal : ils n'ont pas de base fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tout passif comptabilisé a une base fiscale, éventuellement égale à sa valeur comptable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000064","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000002","tested_point":"VG.IAS12.000002","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le groupe Escandor, la filiale Nord, qui avait acquis un terrain 500 000, l'a cédé 650 000 à la filiale Sud. Les deux filiales sont imposées séparément, sans déclaration consolidée ; dans la déclaration de Sud, la base fiscale du terrain est de 650 000 (données du cas). En consolidation, la plus-value interne est éliminée. Quelle différence temporelle apparaît dans les comptes consolidés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En consolidation, les différences temporelles comparent les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales issues, à défaut de déclaration consolidée, de la déclaration de l'entité qui détient l'actif (IAS 12, par. 11 ; IAS 12, par. 5). Valeur comptable consolidée : 500 000 ; base fiscale chez Sud : 650 000 ; différence temporelle : 150 000, la base fiscale excédant la valeur comptable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune, puisque la plus-value interne a été éliminée en consolidation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élimination de la plus-value réduit la valeur comptable consolidée, mais pas la base fiscale de Sud.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un écart de 150 000 dans les comptes individuels de Sud, éliminé ensuite en consolidation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chez Sud, valeur comptable et base fiscale sont toutes deux de 650 000 : l'écart n'apparaît qu'en consolidation, où il n'est pas éliminé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un écart de 150 000 entre la valeur comptable consolidée (500 000) et la base fiscale de Sud (650 000).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune, car la base fiscale à retenir est le coût d'origine supporté par Nord.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale pertinente est celle de la déclaration de Sud, non le coût de Nord.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000065","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000065","tested_point":"QST.IAS12.000065","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la part de l'impôt exigible de la période qui n'a pas encore été payée est comptabilisée en passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible de la période et des périodes antérieures est comptabilisé en passif pour la part non payée (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre la date de paiement pour constater l'impôt de la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000066","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000066","tested_point":"QST.IAS12.000066","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque les acomptes versés au titre de la période excèdent l'impôt exigible de cette période, l'excédent est comptabilisé en charge.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si les montants déjà payés au titre de la période et des périodes antérieures excèdent le montant dû, l'excédent est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 12) : c'est une créance d'impôt exigible, non une charge.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en charge l'excédent d'acomptes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000067","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000067","tested_point":"QST.IAS12.000067","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'avantage d'une perte fiscale reportée en arrière sur l'impôt d'une période antérieure n'est comptabilisé qu'au moment où l'administration fiscale rembourse l'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage lié à une perte fiscale qui peut être reportée en arrière pour récupérer l'impôt exigible d'une période antérieure est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13), dans la période où survient la perte, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable (IAS 12, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre le remboursement pour comptabiliser l'actif de report en arrière.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000068","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000068","tested_point":"QST.IAS12.000068","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt exigible de la période est évalué sur la base des taux et des réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs (actifs) d'impôt exigible de la période et des périodes antérieures sont évalués au montant que l'entité s'attend à payer à (recouvrer de) l'administration fiscale, sur la base des taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer un taux seulement envisagé, ni adopté ni quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000069","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000069","tested_point":"QST.IAS12.000069","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur quel montant l'impôt exigible d'une période est-il calculé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est l'impôt dû (récupérable) au titre du bénéfice imposable (de la perte fiscale) de la période, déterminé selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5). Il est comptabilisé en passif pour la part non payée (IAS 12, par. 12).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur le bénéfice comptable de la période, avant charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bénéfice comptable est le point de départ, mais l'impôt porte sur le bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur le bénéfice imposable de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Sur le chiffre d'affaires encaissé pendant la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le chiffre d'affaires n'est pas l'assiette de l'impôt sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur la variation de trésorerie de la période, retraitée des dividendes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La trésorerie n'est pas l'assiette de l'impôt sur le résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000070","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000070","tested_point":"QST.IAS12.000070","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour la société Lanvérac, le taux d'impôt applicable aux bénéfices de l'exercice clos le 31 décembre 20X5 est de 28 %. En février 20X6, avant l'arrêté des comptes, le Parlement adopte un taux de 25 % applicable rétroactivement aux bénéfices de 20X5 ; au 31 décembre 20X5, ce texte n'était ni adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Quel taux retenir pour l'impôt exigible de 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est évalué sur la base des taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 46). Au 31 décembre 20X5, seul le taux de 28 % est adopté : il s'applique. Le statut législatif du nouveau taux à la clôture est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"28 %, taux adopté à la date de clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"25 %, puisque ce taux s'applique aux bénéfices de 20X5.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nouveau taux n'était ni adopté ni quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La moyenne des deux taux, soit 26,5 %, pour refléter l'incertitude.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue : on retient le taux adopté ou quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux en vigueur à la date de paiement du solde de l'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de paiement n'est pas la date de référence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000071","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000071","tested_point":"QST.IAS12.000071","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pradomir subit en 20X5 une perte fiscale que la loi (donnée du cas) lui permet de reporter en arrière sur le bénéfice imposable de 20X4, avec remboursement de l'impôt payé. Quand comptabilise-t-elle l'actif correspondant ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage d'une perte fiscale reportable en arrière pour récupérer l'impôt exigible d'une période antérieure est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13) dans la période où survient la perte, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable (IAS 12, par. 14).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En 20X6, lorsque l'administration fiscale rembourse effectivement l'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Attendre le remboursement retarde à tort la comptabilisation de l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lors du dépôt de la déclaration de 20X5, si celui-ci intervient après la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de dépôt de la déclaration ne commande pas la comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans les comptes de 20X5, période où survient la perte fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Jamais : l'avantage est seulement mentionné dans les notes jusqu'au remboursement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'avantage est comptabilisé en actif, non seulement mentionné dans les notes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000072","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000072","tested_point":"QST.IAS12.000072","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ormessan a versé 210 000 d'acomptes au titre de l'exercice ; l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 190 000. Que présente-t-elle à la clôture au titre de cet impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si les montants déjà payés au titre de la période excèdent le montant dû, l'excédent est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 12) : 210 000 − 190 000 = 20 000 d'actif d'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif d'impôt exigible de 190 000 et une charge supplémentaire de 20 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les acomptes ont déjà réglé l'impôt dû ; l'excédent n'est pas une charge.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un actif d'impôt exigible de 20 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun solde : l'excédent est soldé par le résultat de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'excédent reste une créance sur l'administration, non un élément de résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif d'impôt exigible de 20 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le sens est inversé : l'entité a trop payé, elle détient un actif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000073","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000006","tested_point":"VG.IAS12.000006","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §46","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tavernol dégage un bénéfice comptable de {accounting_profit}. La loi fiscale (données du cas) impose de réintégrer {add_backs} de charges non déductibles et permet de déduire {deductions} de produits exonérés. Le taux adopté à la clôture est de {tax_rate} %. Calculez le bénéfice imposable et l'impôt exigible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) : 455 000 + 37 000 − 12 000 = 480 000. L'impôt exigible est évalué avec le taux adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 46) : 480 000 × 25 % = 120 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux au bénéfice comptable sans retraitements fiscaux.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"455000","unit":"EUR"},{"id":"add_backs","value":"37000","unit":"EUR"},{"id":"deductions","value":"12000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"455000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Réintégrations","en":"","es":""},"value":"37000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Déductions","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt adopté (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TAXABLE_PROFIT","label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"answer":480000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CURRENT_TAX","label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAXABLE_PROFIT","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":455000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Réintégrations","en":"","es":""},"value":37000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Déductions","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"}],"result":480000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) : 455 000 + 37 000 − 12 000 = 480 000.","en":"","es":""}},{"step":"CURRENT_TAX","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt adopté (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":120000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'impôt exigible est évalué avec le taux adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 46) : 480 000 × 25 % = 120 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.46","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000074","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000006","tested_point":"VG.IAS12.000006","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §46","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe hôtelier Clairmonde (entité imposée seule) présente un bénéfice comptable de {accounting_profit}. Il a comptabilisé {non_deductible_expenses} de frais de réception non déductibles et {exempt_dividends} de dividendes reçus exonérés (données du cas). Avec un taux adopté de {tax_rate} %, quels sont son bénéfice imposable et son impôt exigible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bénéfice imposable selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) : 812 000 + 54 000 − 26 000 = 840 000. Impôt exigible au taux adopté à la clôture (IAS 12, par. 46) : 840 000 × 30 % = 252 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réintégrer les dividendes exonérés au lieu de les déduire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"812000","unit":"EUR"},{"id":"non_deductible_expenses","value":"54000","unit":"EUR"},{"id":"exempt_dividends","value":"26000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"812000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Frais de réception non déductibles","en":"","es":""},"value":"54000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividendes exonérés","en":"","es":""},"value":"26000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt adopté (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TAXABLE_PROFIT","label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"answer":840000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CURRENT_TAX","label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"answer":252000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAXABLE_PROFIT","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":812000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Frais de réception non déductibles","en":"","es":""},"value":54000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Dividendes exonérés","en":"","es":""},"value":26000,"unit":"EUR"}],"result":840000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Bénéfice imposable selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) : 812 000 + 54 000 − 26 000 = 840 000.","en":"","es":""}},{"step":"CURRENT_TAX","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt adopté (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":252000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.46","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000075","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000075","tested_point":"QST.IAS12.000075","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt exigible de la société Bellefosse pour l'exercice s'élève à {current_tax} ; elle a versé {instalments_paid} d'acomptes au cours de l'exercice. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est comptabilisé en passif pour la part non payée (IAS 12, par. 12) : 318 000 − 290 000 = 28 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter l'impôt exigible total en passif, sans tenir compte des acomptes.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax","value":"318000","unit":"EUR"},{"id":"instalments_paid","value":"290000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":"318000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Acomptes versés","en":"","es":""},"value":"290000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CURRENT_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt exigible à la clôture","en":"","es":""},"answer":28000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CURRENT_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt exigible à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":318000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Acomptes versés","en":"","es":""},"value":290000,"unit":"EUR"}],"result":28000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'impôt exigible est comptabilisé en passif pour la part non payée (IAS 12, par. 12) : 318 000 − 290 000 = 28 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.12"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000076","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000008","tested_point":"VG.IAS12.000008","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X5, la société Vauclerc subit une perte fiscale de {tax_loss}. La loi fiscale (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur le bénéfice de 20X4, imposé au taux de {prior_year_rate} %, dans la limite de l'impôt payé en 20X4, soit {prior_year_tax_paid}. Quel actif comptabilise-t-elle dans ses comptes de 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage lié à une perte reportable en arrière est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13) dans la période de la perte (IAS 12, par. 14). Selon la loi du cas : 400 000 × 25 % = 100 000, inférieur à l'impôt payé de 130 000 : l'actif est de 100 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'impôt payé de 20X4 en totalité.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"tax_loss","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"prior_year_tax_paid","value":"130000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Perte fiscale de 20X5","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt de 20X4 (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Impôt payé au titre de 20X4","en":"","es":""},"value":"130000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CARRYBACK_ASSET","label":{"fr":"Actif de report en arrière","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CARRYBACK_ASSET","meaning":{"fr":"Actif de report en arrière","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Perte fiscale de 20X5","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt de 20X4 (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'avantage lié à une perte reportable en arrière est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13) dans la période de la perte (IAS 12, par. 14).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.13","REF.IAS12.14"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000077","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000008","tested_point":"VG.IAS12.000008","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La coopérative laitière Fonsalve enregistre en 20X5 une perte fiscale de {tax_loss}. La législation (donnée du cas) autorise le report en arrière sur le seul bénéfice imposable de 20X4, qui s'élevait à {prior_year_taxable_profit} imposé à {prior_year_rate} % ; le solde de la perte est reportable en avant. Calculez l'actif de report en arrière comptabilisé en 20X5 et la perte restant à reporter en avant.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage du report en arrière est un actif comptabilisé dans la période de la perte (IAS 12, par. 13 ; IAS 12, par. 14). Selon la loi du cas, seul le bénéfice de 20X4 peut absorber la perte : 600 000 × 30 % = 180 000. Perte restant à reporter en avant : 900 000 − 600 000 = 300 000 ; son traitement relève des règles sur les pertes fiscales non utilisées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la totalité de la perte de 900 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"tax_loss","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_taxable_profit","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Perte fiscale de 20X5","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable de 20X4","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt de 20X4 (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CARRYBACK_ASSET","label":{"fr":"Actif de report en arrière","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LOSS_NOT_CARRIED_BACK","label":{"fr":"Perte restant à reporter en avant","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CARRYBACK_ASSET","meaning":{"fr":"Actif de report en arrière","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable de 20X4","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt de 20X4 (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":180000,"unit":"EUR"},{"step":"LOSS_NOT_CARRIED_BACK","meaning":{"fr":"Perte restant à reporter en avant","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Perte fiscale de 20X5","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable de 20X4","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"}],"result":300000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'avantage du report en arrière est un actif comptabilisé dans la période de la perte (IAS 12, par. 13 ; IAS 12, par. 14).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.13","REF.IAS12.14"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000078","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000078","tested_point":"QST.IAS12.000078","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bénéfice imposable de la société Merisande s'élève à {taxable_profit}. Le taux applicable aux bénéfices de l'exercice, adopté à la clôture, est de {enacted_rate} %. Un projet de loi prévoyant {proposed_rate} % pour les exercices futurs est en discussion, sans être adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Calculez l'impôt exigible de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est évalué au montant que l'entité s'attend à payer, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 46) : 360 000 × 26 % = 93 600. Le taux en projet est ignoré.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux en projet.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"taxable_profit","value":"360000","unit":"EUR"},{"id":"enacted_rate","value":"26","unit":"PERCENT"},{"id":"proposed_rate","value":"24","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux adopté à la clôture (%)","en":"","es":""},"value":"26","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux en projet (%)","en":"","es":""},"value":"24","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CURRENT_TAX","label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"answer":93600,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CURRENT_TAX","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté à la clôture (%)","en":"","es":""},"value":26,"unit":"PERCENT"}],"result":93600,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'impôt exigible est évalué au montant que l'entité s'attend à payer, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 46) : 360 000 × 26 % = 93 600.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000084","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000084","tested_point":"QST.IAS12.000084","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dorvignac affiche un bénéfice comptable de 500 000. Selon la loi fiscale (donnée du cas), 40 000 de charges ne sont pas déductibles. Avec un taux adopté de 25 %, le comptable comptabilise un impôt exigible de 125 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible porte sur le bénéfice imposable déterminé selon les règles fiscales (IAS 12, par. 5) : 500 000 + 40 000 = 540 000. Au taux adopté à la clôture (IAS 12, par. 46) : 540 000 × 25 % = 135 000. Le comptable a appliqué le taux au bénéfice comptable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux : il fallait appliquer le taux qui sera en vigueur lors du paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux retenu est le taux adopté à la clôture : il n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'assiette : l'impôt porte sur le bénéfice imposable de 540 000, soit 135 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : l'impôt exigible devait être évalué sur le bénéfice comptable, l'erreur est ailleurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt exigible ne porte pas sur le bénéfice comptable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant : il fallait retrancher les charges non déductibles, soit 115 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge non déductible se réintègre ; elle ne se retranche pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000085","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000085","tested_point":"QST.IAS12.000085","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sermaise a subi en 20X5 une perte fiscale reportable en arrière (loi du cas) donnant droit à un remboursement de 64 000, certain dans son principe et dans son montant. Elle n'a rien comptabilisé en 20X5 et a constaté un produit de 64 000 en 20X6, à la réception du remboursement. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage d'une perte fiscale reportable en arrière pour récupérer l'impôt d'une période antérieure est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13) dans la période où survient la perte, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable (IAS 12, par. 14). Les comptes de 20X5 sont incomplets et ceux de 20X6 portent un produit qui ne s'y rattache pas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : un remboursement d'impôt n'est comptabilisé qu'à son encaissement, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 n'attend pas l'encaissement : l'avantage est comptabilisé dès la période de la perte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le produit aurait dû être comptabilisé en capitaux propres plutôt qu'en résultat de 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le support du produit n'est pas en cause ; c'est la période de comptabilisation qui l'est.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'avantage aurait dû être comptabilisé en actif d'impôt différé en 20X5.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement porte sur l'impôt exigible d'une période antérieure : c'est un actif d'impôt exigible.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif d'impôt exigible et le produit auraient dû être comptabilisés dès 20X5, période de la perte.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000086","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION","IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000086","tested_point":"QST.IAS12.000086","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12","IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valdérose est imposée dans deux pays. Dans le pays A, ses acomptes excèdent l'impôt dû de 15 000 ; dans le pays B, elle doit encore 40 000. Aucun droit juridiquement exécutoire ne permet de compenser des montants dus à deux administrations différentes (donnée du cas). Que présente-t-elle à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'excédent payé est un actif et l'impôt non payé un passif (IAS 12, par. 12). Ils ne se compensent que s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser et l'intention de régler le net ou simultanément (IAS 12, par. 71) : sans ce droit, actif de 15 000 et passif de 40 000 sont présentés séparément.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif d'impôt exigible de 15 000 et un passif d'impôt exigible de 40 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif net d'impôt exigible de 25 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La compensation suppose un droit juridiquement exécutoire, absent ici.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif de 40 000 et une charge de 15 000 au titre de l'excédent d'acomptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'excédent d'acomptes est un actif, non une charge.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif net d'impôt exigible de 55 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"On n'additionne pas une créance et une dette.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000087","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000087","tested_point":"QST.IAS12.000087","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §13","IAS 12 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X5, la société Quercival subit une perte fiscale. La loi (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur 20X4 (remboursement d'impôt) ou en avant ; elle opte, dès la clôture, pour le report en arrière, qui lui ouvre un droit à remboursement de montant déterminé. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser avant l'accord de l'administration. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage d'une perte fiscale reportée en arrière pour récupérer l'impôt exigible d'une période antérieure est comptabilisé en actif (IAS 12, par. 13) dans la période où survient la perte, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable (IAS 12, par. 14). L'option fiscale exercée est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Attendre l'accord de l'administration : l'actif n'est comptabilisé qu'une fois le remboursement accepté par écrit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 rattache l'actif à la période de la perte, sans attendre l'accord de l'administration.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabiliser en 20X5 un actif d'impôt exigible et un produit d'impôt exigible pour le remboursement attendu.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser en 20X5 un actif d'impôt différé, la perte étant utilisée sur une autre période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Récupérer l'impôt d'une période antérieure relève de l'impôt exigible, non de l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Mentionner le droit au remboursement dans les notes de 20X5 sans le comptabiliser.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'avantage est comptabilisé, non seulement mentionné dans les notes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000088","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000088","tested_point":"QST.IAS12.000088","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000004","section_id":"liability-or-asset"},"references":["IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture de 20X5, la société Antrevel doit encore 180 000 au titre de l'impôt exigible de 20X5. Par ailleurs, la déclaration définitive de 20X4, déposée en 20X5, fait apparaître un complément d'impôt de 10 000 non encore payé. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture de 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible de la période et des périodes antérieures est comptabilisé en passif pour la part non payée (IAS 12, par. 12) : 180 000 + 10 000 = 190 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"180 000 : le complément de 20X4 ne concerne pas l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif couvre aussi l'impôt non payé des périodes antérieures.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"170 000, le complément de 20X4 venant en déduction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un complément d'impôt augmente la dette ; il ne la réduit pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"190 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"180 000, le complément de 20X4 étant présenté en provision pour risque fiscal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un complément d'impôt déterminé et non payé est de l'impôt exigible, non une provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000089","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000089","tested_point":"QST.IAS12.000089","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa base fiscale, l'écart est une différence temporelle imposable, et l'impôt qui sera dû à ce titre est un passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Recouvrer la valeur comptable d'un actif procure des avantages imposables ; si cette valeur excède la base fiscale, les avantages imposables excèdent les déductions autorisées : l'écart est une différence temporelle imposable et l'impôt qui sera dû est un passif d'impôt différé (IAS 12, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser le sens de la différence.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000090","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000090","tested_point":"QST.IAS12.000090","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui réévalue un terrain sans ajustement fiscal équivalent ne comptabilise aucun impôt différé sur l'écart, dès lors qu'elle n'a pas l'intention de céder le terrain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un actif est réévalué sans ajustement fiscal équivalent, l'écart entre sa valeur comptable réévaluée et sa base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif (IAS 12, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas comptabiliser d'impôt différé sur une réévaluation au motif que l'actif ne sera pas cédé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000091","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000091","tested_point":"QST.IAS12.000091","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque des actifs non monétaires sont évalués dans la monnaie fonctionnelle de l'entité alors que le bénéfice imposable est déterminé dans une autre monnaie, les variations de change peuvent faire naître des différences temporelles donnant lieu à un impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans cette situation, les variations du taux de change font naître des différences temporelles qui donnent lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 41) : la base fiscale, exprimée dans la monnaie fiscale, varie par rapport à la valeur comptable exprimée dans la monnaie fonctionnelle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer l'effet du change sur la base fiscale des actifs non monétaires.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000092","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000092","tested_point":"QST.IAS12.000092","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces situations de la société Garbellis fait naître une différence temporelle imposable ? (Traitements fiscaux : données du cas.)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des produits d'intérêts comptabilisés prorata temporis mais imposés à l'encaissement font naître une différence temporelle imposable (IAS 12, par. 17) : l'impôt sera dû plus tard. La provision et l'acompte imposé d'avance donnent des différences déductibles ; l'amende ne crée aucune différence temporelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des intérêts courus comptabilisés prorata temporis, imposés seulement lors de leur encaissement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision pour garanties, déductible fiscalement seulement lors des réparations.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La déduction future de la provision fait naître une différence déductible, non imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une amende comptabilisée en charges, définitivement non déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge définitivement non déductible ne crée pas de différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un acompte reçu d'un client, imposé lors de son encaissement mais comptabilisé en produit plus tard.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Imposé avant d'être comptabilisé en produit, l'acompte fait naître une différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000093","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000093","tested_point":"QST.IAS12.000093","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf exceptions. Lesquelles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf s'il résulte de la comptabilisation initiale du goodwill, ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable et ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les différences dont la reprise n'est pas attendue dans les douze mois suivant la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'échéance de la reprise n'est pas un motif d'exception.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Celles qui naissent de la comptabilisation initiale du goodwill ou, à certaines conditions, de celle d'un actif ou d'un passif hors regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Celles qui naissent de l'amortissement fiscal accéléré des immobilisations corporelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement accéléré est au contraire un cas typique de différence imposable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : la norme n'en prévoit pas, toute différence imposable donnant lieu à un passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit des exceptions limitées.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000094","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000094","tested_point":"QST.IAS12.000094","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ferrantis inscrit à l'actif des frais de développement, amortis ensuite en résultat ; la loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Quelle conséquence selon IAS 12 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des frais de développement inscrits à l'actif puis amortis en résultat, alors qu'ils ont été déduits fiscalement lors de la période où ils ont été engagés, font naître une différence temporelle imposable (IAS 12, par. 17) : valeur comptable positive, base fiscale nulle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune différence temporelle, puisque la charge finira par passer en résultat comme en fiscalité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tant que l'actif figure au bilan avec une base fiscale nulle, la différence existe.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une différence temporelle déductible donnant lieu à un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le sens est inversé : la valeur comptable excède la base fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une différence temporelle imposable donnant lieu à un passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une différence définitive, sans impôt différé, car la déduction fiscale est déjà obtenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La déduction n'est pas perdue : elle est anticipée, la différence est temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000095","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000095","tested_point":"QST.IAS12.000095","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement d'entreprises, le groupe Malvenne évalue les actifs identifiables acquis à leur juste valeur ; la législation (donnée du cas) conserve leurs anciennes bases fiscales. Quelle affirmation est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des différences temporelles naissent notamment lorsque les actifs identifiables acquis et les passifs repris dans un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur sans ajustement fiscal équivalent (IAS 12, par. 18). Leurs conséquences en impôt différé sont étudiées avec les regroupements d'entreprises.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune différence temporelle : un regroupement d'entreprises n'a pas de conséquence fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'ajustement fiscal crée précisément un écart entre valeur comptable et base fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences n'apparaissent que dans les comptes individuels de l'entité acquise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces différences apparaissent dans les comptes consolidés, qui portent les justes valeurs.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les écarts sont des différences définitives, car la juste valeur n'est jamais imposée lors de l'utilisation des actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le recouvrement de la juste valeur procurera des avantages imposables : l'écart est temporel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des différences temporelles naissent entre la juste valeur retenue et les bases fiscales inchangées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000096","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000096","tested_point":"QST.IAS12.000096","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les éléments suivants de la société Hélvard (données fiscales du cas), lesquels font naître une différence temporelle imposable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une différence imposable naît lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa base fiscale (IAS 12, par. 16), par exemple pour des intérêts imposés à l'encaissement ou des frais de développement déjà déduits (IAS 12, par. 17). La provision déductible au paiement et le terrain dont la base fiscale excède la valeur comptable donnent des différences déductibles.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une machine de valeur comptable 200 000 et de base fiscale 150 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Des intérêts courus à recevoir, imposés lors de leur encaissement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision de 50 000, déductible seulement lors de son paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Différence déductible : la déduction viendra plus tard.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des frais de développement inscrits à l'actif, déjà déduits en totalité par la loi fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un terrain de valeur comptable 300 000 et de base fiscale 340 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable : différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000097","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000097","tested_point":"QST.IAS12.000097","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Thoronde réévalue ses immeubles d'exploitation selon sa méthode comptable (donnée du cas) ; la loi fiscale ne modifie pas leur base fiscale. Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque des actifs sont réévalués sans ajustement fiscal équivalent, l'écart entre la valeur comptable réévaluée et la base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif (IAS 12, par. 20). La réévaluation elle-même relève de la méthode comptable de l'entité (donnée du cas).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'écart entre la valeur comptable réévaluée et la base fiscale est une différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un impôt différé est comptabilisé même si le groupe n'a pas l'intention de céder les immeubles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun impôt différé n'est comptabilisé tant qu'une cession n'est pas décidée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé n'attend pas une décision de cession.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La différence est mesurée par la valeur comptable réévaluée moins la base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La réévaluation n'ayant pas d'effet fiscal immédiat, elle ne crée aucune différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'effet fiscal immédiat est précisément ce qui crée la différence temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000098","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000098","tested_point":"QST.IAS12.000098","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon IAS 12, lesquelles de ces situations peuvent faire naître des différences temporelles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des différences temporelles naissent notamment lorsque des actifs et passifs d'un regroupement sont comptabilisés à la juste valeur sans ajustement fiscal, lorsque des actifs sont réévalués sans ajustement fiscal, lorsqu'un goodwill naît d'un regroupement, ou lorsque la valeur comptable d'une participation diffère de sa base fiscale (IAS 12, par. 18). Le paiement d'une dette déjà déduite ne modifie aucun écart.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des actifs acquis dans un regroupement d'entreprises comptabilisés à la juste valeur sans ajustement fiscal équivalent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Des actifs réévalués sans ajustement fiscal équivalent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un goodwill né d'un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le paiement en trésorerie d'une dette fournisseur dont la charge a déjà été déduite fiscalement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge étant déjà déduite, le paiement ne crée aucune différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une participation dans une filiale dont la valeur comptable diffère de sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000099","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000010","tested_point":"VG.IAS12.000010","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une machine de la société Peyrolles, amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité, a une valeur comptable de {carrying_amount} et une base fiscale de {tax_base}. Le taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture, est de {tax_rate} %. Calculez la différence temporelle imposable et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable de 420 000 − 300 000 = 120 000 (IAS 12, par. 16). Le passif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 120 000 × 25 % = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à la valeur comptable (105 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_amount","value":"420000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu à la reprise (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"}],"result":120000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : différence imposable de 420 000 − 300 000 = 120 000 (IAS 12, par. 16).","en":"","es":""}},{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu à la reprise (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le passif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 120 000 × 25 % = 30 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.16","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000100","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000010","tested_point":"VG.IAS12.000010","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transporteur Lirvalle bénéficie d'un amortissement fiscal dégressif sur sa flotte de camions : à la clôture, la flotte a une valeur comptable de {carrying_amount} pour une base fiscale de {tax_base}. Avec un taux attendu de {tax_rate} % (adopté à la clôture), quels sont la différence temporelle et le passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence imposable (IAS 12, par. 16) : 780 000 − 540 000 = 240 000. Passif au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 240 000 × 30 % = 72 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt sur la base fiscale.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_amount","value":"780000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"540000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de la flotte","en":"","es":""},"value":"780000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de la flotte","en":"","es":""},"value":"540000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu à la reprise (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":72000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la flotte","en":"","es":""},"value":780000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale de la flotte","en":"","es":""},"value":540000,"unit":"EUR"}],"result":240000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu à la reprise (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":72000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Passif au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 240 000 × 30 % = 72 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.16","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000101","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000012","tested_point":"VG.IAS12.000012","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cordelan réévalue, selon sa méthode comptable (donnée du cas), un terrain dont la base fiscale reste égale à son coût, {tax_base} ; la valeur réévaluée est de {new_carrying_amount}. Cordelan n'a aucune intention de vendre le terrain. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'écart entre la valeur réévaluée et la base fiscale est une différence temporelle donnant lieu à un impôt différé, même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 1 360 000 − 1 000 000 = 360 000. Passif au taux attendu, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 360 000 × 25 % = 90 000. Le compte qui reçoit la contrepartie relève des règles d'imputation, non de ce calcul.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne constater aucun impôt différé faute d'intention de vendre.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"tax_base","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"new_carrying_amount","value":"1360000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Base fiscale du terrain","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable réévaluée","en":"","es":""},"value":"1360000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":360000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable réévaluée","en":"","es":""},"value":1360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale du terrain","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"}],"result":360000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'écart entre la valeur réévaluée et la base fiscale est une différence temporelle donnant lieu à un impôt différé, même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 1 360 000 − 1 000 000 = 360 000.","en":"","es":""}},{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000102","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000012","tested_point":"VG.IAS12.000012","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après réévaluation (méthode comptable du groupe, donnée du cas), l'immeuble de bureaux occupé par le siège du groupe Vantorel a une valeur comptable de {new_carrying_amount} ; la législation ignore la réévaluation et sa base fiscale, après amortissements fiscaux, est de {tax_base}. Le groupe compte occuper l'immeuble indéfiniment. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence temporelle, même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 2 400 000 − 1 650 000 = 750 000. Passif au taux attendu, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 750 000 × 28 % = 210 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter la différence au seul écart de réévaluation de l'exercice.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"new_carrying_amount","value":"2400000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"1650000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"28","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable réévaluée","en":"","es":""},"value":"2400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"1650000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":210000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable réévaluée","en":"","es":""},"value":2400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":1650000,"unit":"EUR"}],"result":750000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence temporelle, même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 2 400 000 − 1 650 000 = 750 000.","en":"","es":""}},{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":750000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":210000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000103","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000103","tested_point":"QST.IAS12.000103","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ambrevin a inscrit à l'actif {capitalised_costs} de frais de développement, amortis à hauteur de {amortisation_to_date} à la clôture. La loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Frais de développement inscrits à l'actif mais déjà déduits fiscalement : différence temporelle imposable (IAS 12, par. 17). Valeur comptable 180 000 − 36 000 = 144 000 ; base fiscale nulle ; différence 144 000. Passif au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 144 000 × 25 % = 36 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer la différence sur le coût d'origine (180 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"capitalised_costs","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"amortisation_to_date","value":"36000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Frais de développement inscrits à l'actif","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissements cumulés","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMPORARY_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":144000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":36000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMPORARY_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Frais de développement inscrits à l'actif","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amortissements cumulés","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"}],"result":144000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":144000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":36000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Frais de développement inscrits à l'actif mais déjà déduits fiscalement : différence temporelle imposable (IAS 12, par. 17).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.17","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000108","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000108","tested_point":"QST.IAS12.000108","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un entrepôt de la société Lermantes a une valeur comptable de 400 000 et une base fiscale de 280 000 ; le taux attendu est de 25 %. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 100 000. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence imposable est l'écart entre valeur comptable et base fiscale : 400 000 − 280 000 = 120 000 (IAS 12, par. 16). Le passif est évalué au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 120 000 × 25 % = 30 000. Le comptable a appliqué le taux à la valeur comptable (400 000 × 25 %).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : l'impôt différé d'un actif se calcule sur sa valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé porte sur la différence temporelle, non sur la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux a été appliqué à la valeur comptable ; il fallait l'appliquer à la différence de 120 000, soit 30 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux a été appliqué à la base fiscale ; le passif correct est de 70 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"280 000 × 25 % = 70 000 ne mesure rien : le taux s'applique à la différence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il fallait un actif d'impôt différé, la base fiscale étant positive.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : c'est un passif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000109","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000109","tested_point":"QST.IAS12.000109","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Halvignon réévalue un vignoble (méthode comptable du groupe, donnée du cas) de 2 000 000 à 2 600 000 ; la base fiscale reste de 2 000 000. Le contrôleur ne comptabilise aucun impôt différé, écrivant : « le domaine est stratégique, il ne sera jamais vendu ». Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'écart entre la valeur comptable réévaluée et la base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif (IAS 12, par. 20) : 2 600 000 − 2 000 000 = 600 000. L'argument du contrôleur n'est pas pertinent.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : sans intention de vendre, la réévaluation ne crée pas de conséquence fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intention de céder n'est pas une condition de l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'erreur porte seulement sur la note annexe, qui doit mentionner l'absence d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'erreur est de comptabilisation, pas seulement d'information.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La différence de 600 000 donne lieu à un impôt différé même sans intention de céder le vignoble.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'impôt différé ne serait dû que si la réévaluation était imposée immédiatement par l'administration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est justement l'absence d'imposition immédiate qui crée la différence temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000110","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000110","tested_point":"QST.IAS12.000110","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pélagrine détient des actions cotées évaluées à la juste valeur, 860 000 à la clôture ; leur coût, 700 000, reste leur base fiscale et la plus-value ne sera imposée qu'à la cession (données du cas). Pélagrine compte les conserver à long terme. Avec un taux attendu de 25 %, quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif évalué à la juste valeur sans ajustement fiscal équivalent fait naître une différence temporelle donnant lieu à un impôt différé, même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 860 000 − 700 000 = 160 000, imposable. Passif au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 160 000 × 25 % = 40 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une différence temporelle imposable de 160 000 et un passif d'impôt différé de 40 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun impôt différé : les actions ne seront pas cédées à court terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'horizon de détention ne supprime pas la différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé de 215 000, calculé sur la juste valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux s'applique à la différence, non à la juste valeur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé de 40 000, la juste valeur excédant le coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Valeur comptable supérieure à la base fiscale : c'est un passif, non un actif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000111","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000111","tested_point":"QST.IAS12.000111","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §18","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En acquérant la société Ternelle, le groupe Sauvigal comptabilise dans ses comptes consolidés une marque à sa juste valeur, 500 000. Chez Ternelle, imposée séparément, la marque créée en interne n'a aucune base fiscale (donnée du cas). Le directeur financier estime qu'aucun impôt différé n'est à constater, puisque l'opération « ne passe pas par le résultat ». Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des différences temporelles naissent lorsque des actifs identifiables acquis dans un regroupement sont comptabilisés à leur juste valeur sans ajustement fiscal équivalent (IAS 12, par. 18). L'exception de comptabilisation initiale ne vise que des transactions qui ne sont pas des regroupements d'entreprises (IAS 12, par. 15) : un passif d'impôt différé est comptabilisé sur l'écart de 500 000. Sa contrepartie relève des règles propres aux regroupements.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il a raison : un regroupement d'entreprises relève toujours de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception vise précisément les transactions qui ne sont pas des regroupements.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il a raison : la marque n'ayant pas de base fiscale, elle n'entre pas dans le calcul de l'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une base fiscale nulle crée justement un écart avec la juste valeur comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un impôt différé n'est constaté que dans les comptes individuels de Ternelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La marque n'est comptabilisée à la juste valeur que dans les comptes consolidés.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'écart de 500 000 est une différence temporelle imposable : l'exception de comptabilisation initiale ne vise pas les regroupements d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000112","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000112","tested_point":"QST.IAS12.000112","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §16","IAS 12","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la société Vellouse présente : des intérêts courus à recevoir de 16 000, imposés lors de leur encaissement ; une machine de valeur comptable 250 000 et de base fiscale 210 000 (données du cas). Le taux attendu est de 25 %. Quel passif d'impôt différé total comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les intérêts imposés à l'encaissement ont une base fiscale nulle : différence imposable de 16 000 (IAS 12, par. 17). La machine : 250 000 − 210 000 = 40 000 imposable (IAS 12, par. 16). Passif au taux attendu (IAS 12, par. 47) : (16 000 + 40 000) × 25 % = 14 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"66 500, soit 25 % des valeurs comptables cumulées des deux actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux s'applique aux différences, non aux valeurs comptables.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"10 000, seule la machine faisant naître une différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts courus font aussi naître une différence imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"14 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"4 000, les intérêts courus faisant naître un actif d'impôt différé qui se déduit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts imposés plus tard donnent une différence imposable, non déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000113","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000113","tested_point":"QST.IAS12.000113","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision déductible fiscalement seulement lors de son paiement fait naître une différence temporelle déductible, qui donne lieu à un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable futur est probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale de la provision est nulle (valeur comptable moins montants déductibles à l'avenir, IAS 12, par. 8). Son règlement allégera les paiements d'impôt futurs, ce qui conduit à un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 10), comptabilisé dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable permettra d'imputer la déduction (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'actif d'impôt différé d'une provision déductible au paiement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000114","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000114","tested_point":"QST.IAS12.000114","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Toute différence temporelle déductible donne lieu à un actif d'impôt différé, sans autre condition que l'existence de la différence.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, et sauf exception de comptabilisation initiale (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un actif d'impôt différé sans examiner la probabilité d'un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000115","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000115","tested_point":"QST.IAS12.000115","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Des coûts de retraite comptabilisés en charges au fil des services rendus, mais déductibles fiscalement seulement lors du paiement des cotisations ou des prestations, font naître une différence temporelle déductible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme cite cet exemple de différence temporelle déductible : coûts des prestations de retraite déduits du bénéfice comptable au fil des services rendus, mais déductibles fiscalement lors du paiement des prestations ou des cotisations (IAS 12, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter ce décalage comme une différence imposable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000116","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000116","tested_point":"QST.IAS12.000116","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces situations de la société Ravenelle fait naître une différence temporelle déductible ? (Traitements fiscaux : données du cas.)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif évalué à la juste valeur sans ajustement fiscal équivalent, dont la base fiscale excède la valeur comptable, fait naître une différence temporelle déductible (IAS 12, par. 26). L'amortissement fiscal accéléré et les intérêts imposés à l'encaissement donnent des différences imposables ; l'amende n'en crée aucune.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une machine amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement fiscal accéléré fait naître une différence imposable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Des intérêts courus à recevoir, imposés seulement lors de leur encaissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des produits imposés plus tard font naître une différence imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif évalué à la juste valeur en dessous de sa base fiscale, sans ajustement fiscal.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une amende comptabilisée en charges, que la loi fiscale ne permettra jamais de déduire du bénéfice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge jamais déductible ne crée pas de différence temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000117","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000117","tested_point":"QST.IAS12.000117","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gondrecourt a comptabilisé une provision pour garanties de 80 000, déductible fiscalement seulement lors des réparations (donnée du cas). Quelle différence temporelle en résulte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale de la provision est sa valeur comptable diminuée des montants déductibles à l'avenir : 80 000 − 80 000 = 0 (IAS 12, par. 8). Son règlement allégera les paiements d'impôt futurs : l'écart de 80 000 est une différence déductible, à l'origine d'un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 10).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une différence imposable de 80 000, la valeur comptable du passif excédant sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un passif, une valeur comptable supérieure à la base fiscale donne une différence déductible.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une différence déductible de 80 000, la base fiscale du passif étant nulle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une différence déductible égale à 80 000 multiplié par le taux d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence temporelle se mesure avant application du taux.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune différence : la provision sera finalement déduite, il n'y a pas d'écart.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément le décalage de la déduction qui crée la différence temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000118","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000118","tested_point":"QST.IAS12.000118","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À quelle condition principale un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre d'une différence temporelle déductible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences pourront être imputées, sera disponible, sauf exception de comptabilisation initiale (IAS 12, par. 24). L'appréciation de cette probabilité relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible pour imputer la déduction.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dès que la différence existe, l'actif étant ensuite réduit si nécessaire à la clôture de l'exercice suivant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La probabilité s'apprécie dès la comptabilisation, non après coup.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement si la différence doit se reprendre dans les douze mois suivant la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'échéance de la reprise n'est pas la condition posée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement si l'entité a été bénéficiaire au cours de chacun des trois derniers exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe pas de critère mécanique fondé sur les résultats passés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000119","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000119","tested_point":"QST.IAS12.000119","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12","IAS 12 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les éléments suivants de la société Oustalet (traitements fiscaux : données du cas), lesquels font naître une différence temporelle déductible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision et le produit perçu d'avance déjà imposé ont une base fiscale nulle (IAS 12, par. 8) : leur règlement allégera les paiements d'impôt futurs, ce qui donne des différences déductibles (IAS 12, par. 10). Un actif à la juste valeur dont la base fiscale excède la valeur comptable en donne aussi une (IAS 12, par. 26). La machine donne une différence imposable ; le dividende exonéré, aucune.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour garanties, déductible seulement lors des réparations.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un produit perçu d'avance, imposé lors de son encaissement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une machine amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Différence imposable : la valeur comptable excède la base fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une obligation détenue, évaluée à la juste valeur en dessous de son coût, qui reste sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un dividende à recevoir totalement exonéré d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Recouvrement non imposable : base fiscale égale à la valeur comptable, aucune différence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000120","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000120","tested_point":"QST.IAS12.000120","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les actifs d'impôt différé nés de différences déductibles sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour les différences déductibles dans la mesure où un bénéfice imposable est probable, sauf exception de comptabilisation initiale (IAS 12, par. 24) ; les coûts de retraite déductibles au paiement sont un exemple de différence déductible (IAS 12, par. 26). L'actif se mesure en appliquant un taux à la différence, non à la valeur comptable d'un passif.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ils sont comptabilisés dans la mesure où un bénéfice imposable permettant d'imputer les déductions est probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une exception vise la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif hors regroupement, sans effet sur les bénéfices et sans différences d'égal montant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ils sont comptabilisés quelle que soit la situation bénéficiaire future de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La probabilité d'un bénéfice imposable conditionne la comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ils sont évalués à la valeur comptable du passif qui leur donne naissance.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif correspond à l'impôt récupérable, non à la valeur comptable du passif.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Des coûts de retraite déductibles au paiement en font naître.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000121","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000121","tested_point":"QST.IAS12.000121","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §20","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vesmarin détient une obligation évaluée à la juste valeur, inférieure de 60 000 à son coût, qui reste sa base fiscale (donnée du cas). Elle compte conserver le titre jusqu'à l'échéance. Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif évalué à la juste valeur sans ajustement fiscal, dont la base fiscale excède la valeur comptable, fait naître une différence déductible (IAS 12, par. 26) ; l'écart né d'une évaluation à la juste valeur donne lieu à un impôt différé même sans intention de céder (IAS 12, par. 20). L'actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'écart de 60 000 est une différence temporelle déductible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La différence existe même si Vesmarin compte détenir l'obligation jusqu'à l'échéance.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune différence n'est à retenir, la moins-value devant disparaître à l'échéance.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'issue attendue à l'échéance ne fait pas disparaître la différence à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé reste subordonné à la probabilité d'un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'écart est une différence imposable, la juste valeur étant inférieure au coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable d'un actif : différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000122","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000013","tested_point":"VG.IAS12.000013","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §24","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Castelmure a comptabilisé une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des réparations. Ses prévisions, documentées, rendent probable un bénéfice imposable suffisant (donnée du cas). Le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale de la provision : 120 000 − 120 000 = 0 (IAS 12, par. 8) ; différence déductible : 120 000. Un bénéfice imposable étant probable, l'actif d'impôt différé est comptabilisé (IAS 12, par. 24), au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 120 000 × 25 % = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'actif d'impôt différé d'une provision déductible au paiement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"provision","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision pour garanties","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision pour garanties","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Un bénéfice imposable étant probable, l'actif d'impôt différé est comptabilisé (IAS 12, par. 24), au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 120 000 × 25 % = 30 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.8","REF.IAS12.24","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000123","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000013","tested_point":"VG.IAS12.000013","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §24","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'imprimerie Lauzerte présente un passif de retraite de {pension_liability}, constitué au fil des services rendus ; la loi fiscale ne déduit les coûts que lors du versement des prestations (donnée du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, quels sont la différence déductible et l'actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des coûts de retraite déduits du bénéfice comptable au fil des services, mais déductibles fiscalement lors du paiement, font naître une différence déductible (IAS 12, par. 26) : 340 000. Un bénéfice imposable étant probable (IAS 12, par. 24), l'actif est évalué au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 340 000 × 28 % = 95 200.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas comptabiliser d'actif au motif que les paiements sont lointains.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"pension_liability","value":"340000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"28","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif de retraite","en":"","es":""},"value":"340000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":340000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":95200,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif de retraite","en":"","es":""},"value":340000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":95200,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Un bénéfice imposable étant probable (IAS 12, par. 24), l'actif est évalué au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 340 000 × 28 % = 95 200.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.26","REF.IAS12.24","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000124","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000124","tested_point":"QST.IAS12.000124","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §24","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la société Montbrisac présente une provision pour litige de {provision}, déductible lors du paiement, et un produit perçu d'avance de {revenue_in_advance}, imposé lors de son encaissement (données du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez le total des différences déductibles et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux passifs ont une base fiscale nulle (IAS 12, par. 8) : différences déductibles de 60 000 + 30 000 = 90 000. Un bénéfice imposable étant probable, l'actif est comptabilisé (IAS 12, par. 24) au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 90 000 × 30 % = 27 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le produit perçu d'avance déjà imposé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"provision","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"revenue_in_advance","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision pour litige","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produit perçu d'avance","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","label":{"fr":"Total des différences déductibles","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","meaning":{"fr":"Total des différences déductibles","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision pour litige","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit perçu d'avance","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":90000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les deux passifs ont une base fiscale nulle (IAS 12, par. 8) : différences déductibles de 60 000 + 30 000 = 90 000.","en":"","es":""}},{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total des différences déductibles","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":27000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Un bénéfice imposable étant probable, l'actif est comptabilisé (IAS 12, par. 24) au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 90 000 × 30 % = 27 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.8","REF.IAS12.24","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000125","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES","IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000125","tested_point":"QST.IAS12.000125","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §20","IAS 12 §24","IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La mutuelle Saint-Vrain détient un portefeuille d'obligations évalué à la juste valeur, {fair_value} à la clôture ; sa base fiscale reste le coût, {tax_base} (donnée du cas). Elle entend conserver les titres jusqu'à leur échéance, et ses prévisions rendent probable un bénéfice imposable suffisant. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable d'un actif à la juste valeur : différence déductible (IAS 12, par. 26), indépendante de l'intention de détention (IAS 12, par. 20) : 1 000 000 − 940 000 = 60 000. Bénéfice imposable probable (IAS 12, par. 24) ; actif au taux attendu (IAS 12, par. 47) : 60 000 × 25 % = 15 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Refuser l'actif au motif que les titres seront détenus jusqu'à l'échéance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"940000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"940000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEDUCTIBLE_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Base fiscale","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":940000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable d'un actif à la juste valeur : différence déductible (IAS 12, par. 26), indépendante de l'intention de détention (IAS 12, par. 20) : 1 000 000 − 940 000 = 60 000.","en":"","es":""}},{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux attendu (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":15000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.26","REF.IAS12.20","REF.IAS12.24","REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000129","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000129","tested_point":"QST.IAS12.000129","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ferlandine a comptabilisé une provision pour restructuration de 150 000, déductible lors des paiements de l'an prochain (donnée du cas). Ses bénéfices imposables futurs sont jugés probables et suffisants. Son tableau d'impôt différé ne mentionne pas cette provision, au motif que « la dette est certaine ». Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale de la provision est nulle (IAS 12, par. 8) : la différence déductible de 150 000 donne lieu à un actif d'impôt différé, comptabilisé puisqu'un bénéfice imposable suffisant est probable (IAS 12, par. 24). Le caractère certain de la dette est sans incidence.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : une dette certaine ne fait pas naître d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé dépend de l'écart avec la base fiscale, non du degré de certitude de la dette.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'erreur porte seulement sur le montant de la provision, non sur l'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant de la provision n'est pas contesté : c'est l'omission de l'impôt différé qui l'est.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision, de base fiscale nulle, fait naître une différence déductible et un actif d'impôt différé à comptabiliser.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision fait naître un passif d'impôt différé, à ajouter au tableau.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un passif, valeur comptable supérieure à la base fiscale : différence déductible, donc actif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000130","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000130","tested_point":"QST.IAS12.000130","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La banque régionale Vauzelle détient des obligations à la juste valeur, 2 300 000 à la clôture pour une base fiscale de 2 500 000 (coût). Un bénéfice imposable suffisant est probable (donnée du cas). Le responsable fiscal écarte toute différence temporelle : « nous détiendrons ces titres jusqu'à l'échéance, la moins-value disparaîtra ». Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif à la juste valeur dont la base fiscale excède la valeur comptable fait naître une différence déductible (IAS 12, par. 26), même sans intention de céder (IAS 12, par. 20) : 2 500 000 − 2 300 000 = 200 000. L'issue attendue à l'échéance ne supprime pas la différence à la clôture ; la condition de bénéfice imposable probable est remplie selon le cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : sans cession prévue, la moins-value latente n'a pas de conséquence fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intention de détention ne supprime pas la différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La différence déductible de 200 000 existe à la clôture, quelle que soit l'intention de détention.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'erreur porte sur la juste valeur, qui aurait dû être remplacée par le coût amorti.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode d'évaluation de l'actif n'est pas en cause ici.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La différence aurait dû être une différence imposable de 200 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Base fiscale supérieure à la valeur comptable d'un actif : différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000131","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.TAXABLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000131","tested_point":"QST.IAS12.000131","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000005","section_id":"dtl-rule"},"references":["IAS 12 §26","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Escoulan détient des obligations à la juste valeur, 80 000 en dessous de leur base fiscale. Selon l'analyse documentée de la direction (donnée du cas), aucun bénéfice imposable n'est probable au cours des périodes où la moins-value pourrait être déduite, ni d'aucune autre source. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif à la juste valeur dont la base fiscale excède la valeur comptable fait naître une différence déductible (IAS 12, par. 26). L'actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable permettra d'imputer la déduction (IAS 12, par. 24) : selon l'analyse du cas, ce n'est pas le cas. L'appréciation de cette probabilité est un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un actif d'impôt différé sur les 80 000, toute différence déductible donnant lieu à un actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif est subordonné à la probabilité d'un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne constater aucune différence : la moins-value est seulement latente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe bien à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Reconnaître une différence déductible de 80 000, mais ne pas comptabiliser d'actif d'impôt différé, faute de bénéfice imposable probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Comptabiliser un passif d'impôt différé sur les 80 000, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une différence déductible ne fait pas naître de passif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000132","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000132","tested_point":"QST.IAS12.000132","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §8","IAS 12","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le club de sport Valfrimont a encaissé 48 000 d'abonnements pour l'année suivante, inscrits au passif ; la loi fiscale (donnée du cas) les a imposés dès l'encaissement. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Le comptable estime qu'il n'y a « rien à faire, l'impôt ayant déjà été payé ». Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un produit perçu d'avance, la base fiscale est la valeur comptable diminuée des produits non imposables à l'avenir : 48 000 − 48 000 = 0 (IAS 12, par. 8). Le « règlement » du passif, par comptabilisation du produit, n'entraînera plus d'impôt : les paiements d'impôt futurs seront moindres que si le produit était imposé à ce moment, d'où un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 10), comptabilisé puisqu'un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le comptable a raison : un produit déjà imposé n'a plus de conséquence fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt payé d'avance crée justement une différence déductible.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le passif a une base fiscale nulle : différence déductible de 48 000 et actif d'impôt différé à comptabiliser.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le passif fait naître une différence imposable de 48 000 et un passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un passif, valeur comptable supérieure à la base fiscale : différence déductible.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé est égal à 48 000, montant de l'impôt déjà payé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif se mesure en appliquant un taux à la différence, non par le montant de la différence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000133","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000133","tested_point":"QST.IAS12.000133","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises n'est pas déductible fiscalement, l'entité comptabilise un passif d'impôt différé sur la différence entre sa valeur comptable et sa base fiscale nulle dès la comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence est bien une différence temporelle imposable, mais la norme interdit de comptabiliser le passif d'impôt différé qui résulte de la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 15). Le goodwill étant un montant résiduel, ce passif l'augmenterait d'autant (IAS 12, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer mécaniquement « différence imposable = passif » sans vérifier les exceptions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000134","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000134","tested_point":"QST.IAS12.000134","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvoria déprécie en 20X6 un goodwill non déductible fiscalement, dont le passif d'impôt différé n'avait pas été comptabilisé à l'origine. La diminution de la différence imposable qui en résulte ne donne lieu à aucun produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les diminutions ultérieures d'un passif d'impôt différé non comptabilisé parce qu'il résultait de la comptabilisation initiale du goodwill sont réputées en résulter elles aussi : elles ne sont pas comptabilisées (IAS 12, par. 21A). La dépréciation n'entraîne donc aucun produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000135","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000135","tested_point":"QST.IAS12.000135","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'exception du goodwill interdit tout passif d'impôt différé lié au goodwill, y compris pour une différence imposable apparue après la comptabilisation initiale d'un goodwill fiscalement déductible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception est limitée à la comptabilisation initiale du goodwill. Les passifs d'impôt différé liés au goodwill sont comptabilisés dans la mesure où ils ne résultent pas de cette comptabilisation initiale (IAS 12, par. 21B), par exemple lorsque l'amortissement fiscal d'un goodwill déductible réduit sa base fiscale.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exception à tout ce qui touche au goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000136","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000136","tested_point":"QST.IAS12.000136","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi la norme interdit-elle de comptabiliser le passif d'impôt différé né de la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base fiscale nulle crée une différence temporelle imposable, mais la norme interdit d'en comptabiliser le passif d'impôt différé : le goodwill est évalué comme un montant résiduel, et ce passif l'augmenterait (IAS 12, par. 21).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que le goodwill est un montant résiduel que ce passif augmenterait.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que les immobilisations incorporelles, dont le goodwill, sont exclues du champ d'IAS 12 par principe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les incorporels donnent couramment lieu à impôt différé ; l'exception est propre au goodwill initial.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que la base fiscale du goodwill est égale à sa valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un goodwill non déductible a une base fiscale nulle : la différence existe bien.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce que ce passif ne se reprendrait jamais.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas le motif retenu par la norme ; il tient à la nature résiduelle du goodwill.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000137","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000137","tested_point":"QST.IAS12.000137","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §18","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dorneval acquiert une entreprise ; il en résulte un goodwill de 420 000 que la législation fiscale ne permet pas de déduire. Quelle analyse est correcte à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un goodwill né d'un regroupement fait naître une différence temporelle (IAS 12, par. 18) : ici 420 000 − 0 = 420 000, imposable. Le passif d'impôt différé qui résulte de la comptabilisation initiale du goodwill n'est pas comptabilisé (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une différence imposable de 420 000 existe, mais son passif d'impôt différé n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une différence imposable de 420 000 existe et son passif d'impôt différé est comptabilisé, en augmentation du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe, mais l'exception du goodwill initial s'applique.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une différence déductible de 420 000 donne lieu à un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : la différence est imposable, non déductible.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune différence temporelle n'existe, faute de base fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une base fiscale nulle face à une valeur comptable de 420 000 crée une différence de 420 000.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000138","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000138","tested_point":"QST.IAS12.000138","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement d'entreprises, la valeur comptable du goodwill est inférieure à sa base fiscale. Que prévoit la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la valeur comptable du goodwill est inférieure à sa base fiscale, la différence fait naître un actif d'impôt différé, comptabilisé lors de la comptabilisation du regroupement dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable permettra de l'utiliser (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé comptabilisé en toutes circonstances, en résultat de la période, sans examen de la recouvrabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif est soumis à la probabilité d'un bénéfice imposable et intégré au regroupement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé, puisque la différence concerne le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une valeur comptable inférieure à la base fiscale crée une différence déductible.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé, dans la mesure où un bénéfice imposable permettra probablement d'utiliser la différence.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun impôt différé : l'exception du goodwill vaut dans les deux sens.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception ne vise que le passif ; l'écart inverse crée une différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000139","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000139","tested_point":"QST.IAS12.000139","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §21A","IAS 12 §21B","IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces affirmations sur l'impôt différé lié au goodwill, lesquelles sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pas de passif sur la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible (IAS 12, par. 21), ni sur ses diminutions ultérieures (IAS 12, par. 21A) ; en revanche, un passif est comptabilisé sur la part qui ne résulte pas de la comptabilisation initiale (IAS 12, par. 21B) et un actif peut naître lorsque la base fiscale excède la valeur comptable (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La dépréciation d'un goodwill non déductible fait naître un produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Inexact : cette diminution relève aussi de l'exception initiale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif est comptabilisé sur la différence née de l'amortissement fiscal d'un goodwill déductible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable peut donner lieu à un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le passif non comptabilisé à l'origine est rattrapé dès que le goodwill est déprécié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Inexact : aucun rattrapage n'est prévu.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le passif d'impôt différé né de la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000140","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000140","tested_point":"QST.IAS12.000140","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B","IAS 12 §32A","IAS 12 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés de la société Estravia au 31 décembre 20X5, quelles situations donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif est comptabilisé dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 21B) : c'est le cas de la différence créée par l'amortissement fiscal. Un actif naît d'un goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable, si le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 32A). La dépréciation d'un goodwill non déductible reste couverte par l'exception (IAS 12, par. 21A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un goodwill non déductible acquis en 20X5, comptabilisé pour sa valeur d'origine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la comptabilisation initiale d'un goodwill : exception.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un goodwill déductible dont la base fiscale a été réduite par l'amortissement fiscal, sa valeur comptable restant inchangée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un goodwill acquis en 20X5 dont la base fiscale excède la valeur comptable, un bénéfice imposable suffisant étant probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La dépréciation de 20X5 d'un goodwill non déductible acquis en 20X2.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La diminution d'un passif jamais comptabilisé n'est pas comptabilisée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000141","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000141","tested_point":"QST.IAS12.000141","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B","IAS 12 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour déterminer l'impôt différé lié au goodwill d'une filiale à la clôture, quelles informations sont nécessaires ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déductibilité est une donnée fiscale du cas. La différence se mesure entre valeur comptable et base fiscale ; la part née de la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible reste non comptabilisée (IAS 12, par. 21), tandis que la part qui n'en résulte pas donne lieu à un passif (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le cours de bourse de la société mère à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans lien avec la base fiscale ou l'origine de la différence.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le caractère déductible ou non du goodwill selon la législation fiscale applicable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le résultat comptable de la filiale de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le résultat de l'exercice n'entre pas dans la différence liée au goodwill.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La base fiscale du goodwill à la clôture et sa valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La part de la différence qui résulte de la comptabilisation initiale du goodwill.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000142","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000016","tested_point":"VG.IAS12.000016","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X4, la société Galdrix a comptabilisé un goodwill de {goodwill_carrying}, dont la base fiscale était égale à cette valeur. La législation fiscale (donnée du cas) en permet la déduction à raison de {annual_deduction} par an ; au 31 décembre 20X5, {years_deducted} années ont été déduites et la valeur comptable du goodwill est inchangée. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'impôt différé à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À l'origine, valeur comptable et base fiscale étaient égales : aucune différence ne résultait de la comptabilisation initiale. Base fiscale à la clôture : 640 000 − 2 × 80 000 = 480 000 ; différence imposable : 640 000 − 480 000 = 160 000 ; passif d'impôt différé : 160 000 × 25 % = 40 000, comptabilisé car il ne résulte pas de la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne comptabiliser aucun passif au motif que l'actif est un goodwill.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"goodwill_carrying","value":"640000","unit":"EUR"},{"id":"annual_deduction","value":"80000","unit":"EUR"},{"id":"years_deducted","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement fiscal annuel","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Années d'amortissement fiscal écoulées","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMP_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":160000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMP_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - (a - b * c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Années d'amortissement fiscal écoulées","en":"","es":""},"value":2,"unit":"YEARS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Amortissement fiscal annuel","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"}],"result":160000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":40000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"passif d'impôt différé : 160 000 × 25 % = 40 000, comptabilisé car il ne résulte pas de la comptabilisation initiale du goodwill (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.21B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000143","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000016","tested_point":"VG.IAS12.000016","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Helvora a acquis une société de logistique il y a {years_deducted} exercices ; le goodwill de {goodwill_carrying} était alors égal à sa base fiscale. Depuis, l'administration admet une déduction de {annual_deduction} par exercice (donnée fiscale) ; aucune dépréciation n'a été constatée. Le taux d'impôt attendu est de {tax_rate} %. Déterminez la différence temporelle et l'impôt différé à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale : 900 000 − 3 × 60 000 = 720 000 ; différence imposable : 900 000 − 720 000 = 180 000, apparue après la comptabilisation initiale ; passif d'impôt différé : 180 000 × 30 % = 54 000 (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"goodwill_carrying","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"annual_deduction","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"years_deducted","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Déduction fiscale annuelle","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Exercices de déduction écoulés","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TEMP_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":54000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TEMP_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"expression":"a - (a - b * c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Exercices de déduction écoulés","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Déduction fiscale annuelle","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":180000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":54000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.21B"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000144","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000017","tested_point":"VG.IAS12.000017","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition d'une entreprise, la société Isbrand comptabilise un goodwill de {goodwill_carrying} ; selon la législation fiscale (donnée du cas), sa base fiscale est de {goodwill_tax_base}. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence déductible : 430 000 − 350 000 = 80 000 ; actif d'impôt différé : 80 000 × 25 % = 20 000, comptabilisé lors de la comptabilisation du regroupement puisque le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"goodwill_carrying","value":"350000","unit":"EUR"},{"id":"goodwill_tax_base","value":"430000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale du goodwill","en":"","es":""},"value":"430000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFF","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEDUCTIBLE_DIFF","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Base fiscale du goodwill","en":"","es":""},"value":430000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":350000,"unit":"EUR"}],"result":80000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":20000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"actif d'impôt différé : 80 000 × 25 % = 20 000, comptabilisé lors de la comptabilisation du regroupement puisque le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.32A"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000145","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000017","tested_point":"VG.IAS12.000017","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lumivar acquiert un réseau de cliniques vétérinaires et comptabilise un goodwill de {goodwill_carrying} ; sa base fiscale est de {goodwill_tax_base} (donnée fiscale). Les prévisions retenues (hypothèses du cas) ne rendent probable l'utilisation que de {usable_amount} de la différence. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé à comptabiliser dans le regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence déductible : 600 000 − 520 000 = 80 000. L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure où un bénéfice imposable permettra probablement d'utiliser la différence (IAS 12, par. 32A) : 50 000 × 20 % = 10 000. Le solde (30 000 de différence) n'est pas comptabilisé ; l'appréciation des prévisions relève du jugement professionnel.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif sur la totalité de la différence sans tenir compte du bénéfice probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"goodwill_carrying","value":"520000","unit":"EUR"},{"id":"goodwill_tax_base","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"usable_amount","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":"520000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale du goodwill","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part de la différence utilisable sur le bénéfice probable","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFF","label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEDUCTIBLE_DIFF","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Base fiscale du goodwill","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable du goodwill","en":"","es":""},"value":520000,"unit":"EUR"}],"result":80000,"unit":"EUR"},{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Part de la différence utilisable sur le bénéfice probable","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":10000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure où un bénéfice imposable permettra probablement d'utiliser la différence (IAS 12, par. 32A) : 50 000 × 20 % = 10 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.32A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000146","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000146","tested_point":"QST.IAS12.000146","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors du regroupement réalisé par la société Marquelle, le goodwill calculé avant impôt différé s'élève à 300 000 et n'est pas déductible fiscalement. Le comptable a comptabilisé un passif d'impôt différé de 75 000 (taux de 25 %) et a porté le goodwill à 375 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif d'impôt différé qui résulte de la comptabilisation initiale du goodwill n'est pas comptabilisé (IAS 12, par. 15). Le comptabiliser augmenterait le goodwill, montant résiduel, d'un impôt sur lui-même (IAS 12, par. 21) : il faut annuler le passif de 75 000 et ramener le goodwill à 300 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le passif devait être comptabilisé en charge d'impôt différé de l'exercice, et non en augmentation du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le problème n'est pas la contrepartie : aucun passif n'est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le passif aurait dû être calculé sur 375 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce calcul aggraverait la circularité au lieu de la supprimer.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il fallait comptabiliser un actif d'impôt différé de 75 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est imposable ; aucun actif ne naît d'une base fiscale nulle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun passif d'impôt différé ne devait être comptabilisé : le goodwill reste à 300 000.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000147","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000147","tested_point":"QST.IAS12.000147","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Norbrey détient depuis 20X2 un goodwill de 500 000 déductible fiscalement, dont la base fiscale, égale à l'origine à sa valeur comptable, est tombée à 300 000 au 31 décembre 20X5 par l'effet de l'amortissement fiscal. Le goodwill n'est ni amorti ni déprécié dans les comptes. Le contrôleur n'a comptabilisé aucun impôt différé en invoquant l'exception du goodwill. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence de 500 000 − 300 000 = 200 000 est apparue après la comptabilisation initiale, par l'amortissement fiscal ; elle ne relève pas de l'exception et son passif d'impôt différé est comptabilisé (IAS 12, par. 21B).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé devait être comptabilisé sur la différence imposable de 200 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : l'exception du goodwill couvre tout impôt différé lié au goodwill, à toute date.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception est limitée à la comptabilisation initiale.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il fallait un actif d'impôt différé sur 200 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : la différence est imposable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il fallait un passif calculé sur 500 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est l'écart entre 500 000 et 300 000, non la valeur comptable entière.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000148","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000148","tested_point":"QST.IAS12.000148","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellanor déprécie de 120 000 un goodwill non déductible fiscalement (base fiscale nulle depuis l'origine). Le comptable enregistre un produit d'impôt différé de 30 000 (taux de 25 %) au motif que la différence imposable a diminué. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les diminutions ultérieures d'un passif d'impôt différé non comptabilisé au titre de la comptabilisation initiale du goodwill sont réputées en résulter et ne sont pas comptabilisées (IAS 12, par. 21A) : le produit de 30 000 doit être annulé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait comptabiliser un actif d'impôt différé de 30 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La dépréciation ne crée aucune différence déductible : la base fiscale reste nulle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun produit ne doit être comptabilisé : la diminution relève de l'exception initiale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le produit aurait dû être calculé au taux attendu lors de la reprise de la différence, et non au taux actuel de 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux n'est pas en cause : aucun produit n'est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le produit devait être imputé sur le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun montant d'impôt différé n'est à comptabiliser, ni en résultat ni en goodwill.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000149","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000149","tested_point":"QST.IAS12.000149","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'exception de comptabilisation initiale peut s'appliquer à un actif acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception ne vise qu'une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises, qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable et qui ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant, pour les passifs (IAS 12, par. 15) comme pour les actifs d'impôt différé (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000150","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000150","tested_point":"QST.IAS12.000150","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date de début d'un contrat de location, lorsque la législation fiscale fait naître des différences imposable et déductible d'égal montant, le preneur comptabilise à la fois un passif et un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur comptabilise une obligation locative et un droit d'utilisation sans effet sur les bénéfices au moment de la transaction ; si des différences imposables et déductibles d'égal montant en résultent, l'exemption ne s'applique pas et les impôts différés correspondants sont comptabilisés (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer encore l'exception aux contrats de location du preneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000151","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000151","tested_point":"QST.IAS12.000151","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une transaction qui modifie le bénéfice imposable au moment où elle se produit peut néanmoins relever de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception suppose que la transaction n'affecte, au moment où elle se produit, ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (IAS 12, par. 15). Dès que l'un des deux est affecté, l'impôt différé est comptabilisé selon les règles générales.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000152","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000152","tested_point":"QST.IAS12.000152","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 12 fixe les méthodes de comptabilisation des subventions publiques et des crédits d'impôt à l'investissement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme ne traite pas des méthodes de comptabilisation des subventions publiques ni des crédits d'impôt à l'investissement ; elle traite en revanche des différences temporelles que ces subventions ou crédits peuvent faire naître (IAS 12, par. 4).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000153","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000153","tested_point":"QST.IAS12.000153","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle combinaison de conditions permet d'appliquer l'exception de comptabilisation initiale à un passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif né de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif n'est pas comptabilisé si la transaction n'est pas un regroupement d'entreprises, n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable et ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Transaction hors regroupement sans effet sur le bénéfice comptable au moment où elle se produit, quel que soit son effet sur le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet sur le bénéfice imposable compte aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Transaction hors regroupement, sans effet sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il manque la troisième condition, ajoutée en 2021 : pas de différences d'égal montant.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Transaction hors regroupement, sans effet sur les deux bénéfices, et sans différences imposables et déductibles d'égal montant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Transaction réalisée dans un regroupement d'entreprises, à la juste valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un regroupement est précisément exclu de l'exception.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000154","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000154","tested_point":"QST.IAS12.000154","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une différence temporelle naît à la comptabilisation initiale d'un actif dont une partie du coût ne sera jamais déductible. De quoi dépend son traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une différence peut naître à la comptabilisation initiale, par exemple lorsqu'une partie du coût d'un actif n'est pas déductible ; son traitement dépend de la nature de la transaction : regroupement d'entreprises ou non, effet sur les bénéfices comptable et imposable, différences d'égal montant (IAS 12, par. 22).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Du montant de la différence, l'exception ne visant que les différences jugées non significatives au regard des états financiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun seuil de montant n'existe.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Du taux d'impôt en vigueur à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux mesure l'impôt différé ; il ne décide pas de sa comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"De l'intention de la direction de conserver ou de céder l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas le critère de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"De la nature de la transaction : regroupement ou non, effet sur les bénéfices, différences d'égal montant.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000155","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000155","tested_point":"QST.IAS12.000155","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur quels impôts différés porte l'exception de comptabilisation initiale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception s'applique aux passifs (IAS 12, par. 15) et aux actifs d'impôt différé (IAS 12, par. 24) nés de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif, dans les mêmes trois conditions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur les passifs et sur les actifs d'impôt différé, dans les mêmes conditions.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sur les seuls passifs d'impôt différé, les actifs relevant toujours de la règle générale de probabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle vise aussi les actifs, dans les mêmes conditions.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sur les seuls actifs d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle vise d'abord les passifs, puis les actifs.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur le seul goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill fait l'objet d'une exception distincte.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000156","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000156","tested_point":"QST.IAS12.000156","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions doivent être réunies, cumulativement, pour que l'exception de comptabilisation initiale s'applique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les trois conditions sont cumulatives et identiques pour les passifs (IAS 12, par. 15) et les actifs d'impôt différé (IAS 12, par. 24) : absence de regroupement, absence d'effet sur les deux bénéfices, absence de différences d'égal montant.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'actif est une immobilisation corporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune catégorie d'actif n'est visée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La transaction n'est pas un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Au moment de la transaction, ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ne sont affectés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'entité prévoit de recouvrer l'actif par sa vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode de recouvrement intervient dans l'évaluation, non dans l'exception.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La transaction ne fait pas naître de différences imposables et déductibles d'égal montant.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000157","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000157","tested_point":"QST.IAS12.000157","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans lesquelles de ces situations l'exception de comptabilisation initiale ne s'applique-t-elle pas ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception ne s'applique pas à un regroupement, ni à une transaction qui affecte le bénéfice imposable, ni à une transaction qui fait naître des différences d'égal montant (IAS 12, par. 15). Le contrat de location en est l'exemple type (IAS 12, par. 22A). Seul l'achat isolé du bâtiment remplit les trois conditions.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Achat isolé d'un bâtiment dont le coût ne sera jamais déductible, sans effet sur les bénéfices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les trois conditions sont réunies : l'exception s'applique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Contrat de location dont la date de début fait naître des différences d'égal montant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Actif acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Frais engagés et déduits fiscalement l'année même, mais inscrits à l'actif dans les comptes.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000158","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000018","tested_point":"VG.IAS12.000018","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X6, la société Jassora prend en location un entrepôt : droit d'utilisation de {rou_asset} et obligation locative de {lease_liability}. Selon la législation fiscale (donnée du cas), les loyers sont déductibles lors de leur paiement : les bases fiscales du droit d'utilisation et de l'obligation sont nulles. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le passif et l'actif d'impôt différé à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence imposable sur le droit d'utilisation : 400 000 − 0 = 400 000 ; différence déductible sur l'obligation : 400 000. Ces différences d'égal montant sont hors exception (IAS 12, par. 22A) : passif d'impôt différé 400 000 × 25 % = 100 000 et actif d'impôt différé 100 000, ce dernier comptabilisé car le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien comptabiliser au motif que le net est nul.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_asset","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"lease_liability","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Droit d'utilisation à la date de début","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000159","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000018","tested_point":"VG.IAS12.000018","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Korvelle loue une flotte de véhicules utilitaires. À la date de début, elle comptabilise un droit d'utilisation de {rou_asset} et une obligation locative de {lease_liability}. La législation fiscale (donnée) ne déduit que les loyers payés, si bien que les deux éléments ont une base fiscale nulle. Le bénéfice imposable futur est probable. Avec un taux d'impôt de {tax_rate} %, quels impôts différés comptabiliser à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différences d'égal montant de 260 000 (imposable sur le droit d'utilisation, déductible sur l'obligation), hors exception (IAS 12, par. 22A) : passif d'impôt différé 260 000 × 30 % = 78 000 ; actif d'impôt différé 78 000, comptabilisé compte tenu du bénéfice imposable probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_asset","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"lease_liability","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Droit d'utilisation initial","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":78000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":78000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000162","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000162","tested_point":"QST.IAS12.000162","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité émet un instrument financier composé ; dans sa juridiction, la base fiscale de la composante passif est égale au total des deux composantes. Comment traite-t-elle la différence imposable née de la séparation de la composante capitaux propres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence imposable née de la séparation de la composante capitaux propres ne relève pas de l'exception ; le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise le passif d'impôt différé en charge de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie initiale est la composante capitaux propres, non le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif d'impôt différé imputé sur la composante capitaux propres ; ses variations ultérieures vont en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle comptabilise un actif d'impôt différé sur la composante passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale excède la valeur comptable du passif : la différence est imposable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle applique l'exception de comptabilisation initiale, la séparation des composantes n'affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme exclut expressément cette différence de l'exception.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000163","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000163","tested_point":"QST.IAS12.000163","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §33","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nestara reçoit une subvention publique non imposable de 90 000 pour une machine de 450 000 ; selon la méthode retenue dans le cas, la subvention est déduite de la valeur comptable de la machine, mais non de sa base fiscale. Quelles affirmations sont exactes à l'origine ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 ne fixe pas la méthode de comptabilisation des subventions, mais traite des différences temporelles qu'elles font naître (IAS 12, par. 4). Une subvention non imposable déduite de la valeur comptable sans l'être de la base fiscale fait naître une différence déductible (IAS 12, par. 33) : 450 000 − 360 000 = 90 000.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 12 impose de déduire la subvention de la valeur comptable de l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La méthode de comptabilisation de la subvention ne relève pas d'IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur comptable de la machine (360 000) est inférieure à sa base fiscale (450 000).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une différence temporelle déductible de 90 000 apparaît.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une différence temporelle imposable de 90 000 apparaît.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le sens est inverse : la différence est déductible.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"IAS 12 traite des différences temporelles que la subvention fait naître.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000164","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000164","tested_point":"QST.IAS12.000164","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ostrelle émet des obligations convertibles pour {proceeds} ; la composante passif est évaluée à {liability_component}, le solde étant classé en capitaux propres. Dans sa juridiction (donnée du cas), la base fiscale de la composante passif est égale au produit total de l'émission. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la différence et le passif d'impôt différé à l'émission.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale du passif : 2 000 000 ; valeur comptable : 1 850 000 ; différence imposable : 150 000. Elle ne relève pas de l'exception ; passif d'impôt différé : 150 000 × 25 % = 37 500, imputé sur la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"proceeds","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"liability_component","value":"1850000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Produit de l'émission","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Composante passif","en":"","es":""},"value":"1850000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TAXABLE_DIFF","label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé (imputé sur la composante capitaux propres)","en":"","es":""},"answer":37500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé (imputé sur la composante capitaux propres)","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":37500,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"passif d'impôt différé : 150 000 × 25 % = 37 500, imputé sur la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.23"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000165","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000020","tested_point":"VG.IAS12.000020","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Querval acquiert une installation de stockage pour {purchase_cost} et comptabilise à l'origine une provision de démantèlement de {dismantling_cost}, portée dans le coût de l'installation (traitement du cas). Fiscalement (donnée), le prix d'acquisition forme la base fiscale de l'installation, la composante de démantèlement n'en fait pas partie et la provision n'est déductible qu'au paiement. Le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le passif, l'actif et l'impôt différé net à l'origine.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur comptable de l'installation : 1 200 000 + 180 000 = 1 380 000 ; base fiscale : 1 200 000 ; différence imposable : 180 000. Provision : valeur comptable 180 000, base fiscale nulle ; différence déductible : 180 000. Les différences d'égal montant écartent l'exception (IAS 12, par. 15) : passif 180 000 × 25 % = 45 000, actif 45 000, net 0.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter seulement le net nul et ne comptabiliser ni actif ni passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"purchase_cost","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"dismantling_cost","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix d'acquisition de l'installation (déductible par amortissement fiscal)","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Composante de démantèlement et provision","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_DEFERRED_TAX","label":{"fr":"Impôt différé net","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Composante de démantèlement et provision","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":45000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les différences d'égal montant écartent l'exception (IAS 12, par. 15) : passif 180 000 × 25 % = 45 000, actif 45 000, net 0.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.15"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000166","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000020","tested_point":"VG.IAS12.000020","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ressane installe une plate-forme d'essais achetée {purchase_cost}. Elle doit remettre le site en état à la fin de l'exploitation : coût estimé de {dismantling_cost}, provisionné et incorporé au coût de la plate-forme (traitement du cas). La législation fiscale (donnée) n'admet ni cette composante dans la base fiscale ni la provision avant paiement. Le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez les impôts différés à l'origine.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence imposable sur la plate-forme : 896 000 − 800 000 = 96 000 ; différence déductible sur la provision : 96 000. Différences d'égal montant, hors exception (IAS 12, par. 15) : passif 96 000 × 30 % = 28 800 ; actif 28 800 ; net 0.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"purchase_cost","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"dismantling_cost","value":"96000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix d'achat de la plate-forme (base fiscale)","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coût estimé de remise en état incorporé et provisionné","en":"","es":""},"value":"96000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":28800,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":28800,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_DEFERRED_TAX","label":{"fr":"Impôt différé net","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût estimé de remise en état incorporé et provisionné","en":"","es":""},"value":96000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":28800,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Différences d'égal montant, hors exception (IAS 12, par. 15) : passif 96 000 × 30 % = 28 800","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.15"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000169","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000169","tested_point":"QST.IAS12.000169","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tirenne, preneur d'un contrat de location de magasins, comptabilise à la date de début un droit d'utilisation et une obligation locative de 540 000 chacun. Les loyers ne sont déductibles qu'au paiement (donnée fiscale). Son comptable ne comptabilise aucun impôt différé en invoquant l'exception de comptabilisation initiale. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le preneur comptabilise un actif et un passif sans effet sur les bénéfices ; la législation fait ici naître des différences imposable et déductible de 540 000 chacune, d'égal montant. L'exemption ne s'applique pas et l'entité comptabilise le passif et l'actif d'impôt différé qui en résultent (IAS 12, par. 22A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait comptabiliser un passif d'impôt différé seulement : l'actif né de l'obligation locative reste interdit par l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux impôts différés sont comptabilisés, l'exception ne s'appliquant pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : un contrat de location n'affecte pas le bénéfice à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est vrai, mais la troisième condition n'est pas remplie.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les différences imposable et déductible d'égal montant écartent l'exception : actif et passif d'impôt différé sont comptabilisés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il fallait comptabiliser une charge d'impôt différé sur 540 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La transaction n'affecte pas le résultat ; actif et passif se compensent dans l'écriture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000170","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000170","tested_point":"QST.IAS12.000170","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valdoris inscrit à l'actif 300 000 de frais de développement (traitement comptable du cas), que la législation fiscale (donnée) lui permet de déduire intégralement l'année même. Son comptable n'enregistre aucun impôt différé en invoquant l'exception de comptabilisation initiale. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige que la transaction n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable (IAS 12, par. 15). La déduction immédiate de 300 000 affecte le bénéfice imposable : la différence imposable (valeur comptable 300 000, base fiscale nulle) donne lieu à un passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Invoquer l'exception pour toute comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : il s'agit de la comptabilisation initiale d'un actif, que l'exception couvre quel que soit le traitement fiscal des frais.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une comptabilisation initiale ne suffit pas : les trois conditions doivent être réunies.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt différé devait être imputé directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne justifie une imputation hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il fallait un actif d'impôt différé, la base fiscale étant supérieure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base fiscale est nulle après déduction : la différence est imposable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La déduction immédiate affecte le bénéfice imposable : l'exception ne s'applique pas et un passif d'impôt différé est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000171","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000171","tested_point":"QST.IAS12.000171","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Aubrisse achète isolément, hors regroupement, un bâtiment administratif de 700 000 ; selon la législation fiscale (donnée), 200 000 de ce coût ne seront jamais déductibles, ni par amortissement ni lors d'une cession. L'achat n'affecte aucun bénéfice. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 50 000 (taux de 25 %) en charge. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La part non déductible du coût crée une différence imposable de 200 000 à la comptabilisation initiale (IAS 12, par. 22). La transaction n'est pas un regroupement, n'affecte aucun bénéfice et ne fait pas naître de différence déductible d'égal montant : le passif d'impôt différé n'est pas comptabilisé (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les trois conditions de l'exception sont réunies : aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le passif était justifié, mais il aurait dû être ajouté au coût du bâtiment au lieu d'être comptabilisé en charge.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun passif n'est comptabilisé : la question de la contrepartie ne se pose pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le passif aurait dû être calculé sur 700 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est de 200 000 et, de toute façon, n'est pas comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il fallait un actif d'impôt différé de 50 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable excède la base fiscale : la différence est imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000172","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000172","tested_point":"QST.IAS12.000172","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cellaris, preneur, comptabilise un droit d'utilisation et une obligation locative de 210 000 chacun. Dans sa juridiction (donnée du cas), l'administration fiscale suit le traitement comptable : elle déduit l'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts de l'obligation, si bien que la base fiscale de chaque élément est égale à sa valeur comptable. Quel impôt différé comptabiliser à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des différences d'égal montant ne naissent d'un contrat de location que « selon la législation fiscale » (IAS 12, par. 22A). Ici, chaque base fiscale égale la valeur comptable : il n'y a pas de différence temporelle, donc rien à comptabiliser, sans qu'il soit besoin d'invoquer l'exception (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer des différences d'égal montant sans vérifier la législation fiscale du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif et un actif d'impôt différé calculés sur 210 000 chacun.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune différence n'existe ici : il n'y a rien à calculer.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun : les bases fiscales égalent les valeurs comptables, aucune différence temporelle ne naît.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun, parce que l'exception de comptabilisation initiale s'applique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La conclusion est juste, le motif est faux : il n'y a tout simplement pas de différence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé seul, sur l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation n'a pas de différence : sa base fiscale égale sa valeur comptable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000173","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000173","tested_point":"QST.IAS12.000173","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dravona acquiert isolément une licence d'exploitation pour 650 000. La législation fiscale (donnée) n'admettra jamais en déduction 150 000 de ce coût ; l'acquisition n'a d'effet ni sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable, et aucune différence déductible n'apparaît. Taux d'impôt : 25 %. Quel traitement retenir à l'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Base fiscale : 650 000 − 150 000 = 500 000 ; différence imposable de 150 000 née à la comptabilisation initiale (IAS 12, par. 22). Transaction isolée, sans effet sur les bénéfices, sans différence déductible d'égal montant : le passif de 150 000 × 25 % = 37 500 n'est pas comptabilisé (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Passif d'impôt différé de 37 500 en charge de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les conditions de l'exception sont réunies : pas de passif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Passif d'impôt différé de 37 500 ajouté au coût de la licence, la transaction n'affectant pas le résultat de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Majorer le coût d'un impôt différé non comptabilisable n'a pas de fondement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun impôt différé sur la différence de 150 000 : l'exception de comptabilisation initiale s'applique.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Actif d'impôt différé de 37 500.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est imposable, pas déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000174","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.INITIAL_RECOGNITION_EXCEPTION","IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000174","tested_point":"QST.IAS12.000174","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000008","section_id":"exception-conditions"},"references":["IAS 12 §22A","IAS 12 §24","IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Elmorra, en pertes fiscales récentes, prend en location un site logistique : droit d'utilisation et obligation locative de 380 000 chacun. Les loyers ne sont déductibles qu'au paiement (donnée fiscale) ; selon le calendrier établi (hypothèse du cas), la différence imposable sur le droit d'utilisation se reprendra au cours des mêmes périodes et pour la même administration et la même entité que la différence déductible sur l'obligation. Taux d'impôt : 25 %. Que comptabiliser à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences d'égal montant écartent l'exemption (IAS 12, par. 22A) : passif 380 000 × 25 % = 95 000. L'actif suppose un bénéfice imposable probable (IAS 12, par. 24) ; il l'est lorsque des différences imposables suffisantes de la même administration et de la même entité se reprennent au cours des mêmes périodes (IAS 12, par. 28) : actif de 95 000. Le calendrier de reprise relève du jugement et doit être documenté.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé de 95 000 seulement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif sur le droit d'utilisation est toujours comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Rien : l'exception de comptabilisation initiale s'applique aux contrats de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences d'égal montant écartent l'exception.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé de 95 000 seulement : les pertes fiscales récentes empêchent de comptabiliser tout actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise de la différence imposable fournit le bénéfice nécessaire à l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif et un actif d'impôt différé de 95 000 chacun, l'actif étant soutenu par la reprise de la différence imposable.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000177","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000177","tested_point":"QST.IAS12.000177","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour justifier un actif d'impôt différé, une entité peut retenir les différences temporelles imposables d'une société sœur constituant une entité imposable distincte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules comptent les différences imposables relevant de la même administration fiscale et de la même entité imposable, qui se reprennent au cours des périodes appropriées (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000178","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000178","tested_point":"QST.IAS12.000178","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier si le bénéfice imposable futur suffit, l'entité le considère hors des déductions qui résulteront de la reprise des différences temporelles déductibles elles-mêmes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable futur s'apprécie hors déductions résultant de la reprise des différences temporelles déductibles (IAS 12, par. 29) : sinon, ces déductions seraient comptées deux fois.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000179","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000179","tested_point":"QST.IAS12.000179","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une action qui se borne à faire se reprendre des différences temporelles déductibles existantes constitue une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une opportunité de planification fiscale est une action que l'entité entreprendrait pour créer ou augmenter un bénéfice imposable au cours d'une période donnée ; une action qui ne fait que reprendre des différences déductibles existantes ne crée ni n'augmente de bénéfice imposable : elle ne répond donc pas à cette définition (IAS 12, par. 30).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000180","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000180","tested_point":"QST.IAS12.000180","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'estimation du bénéfice imposable futur peut inclure le recouvrement de certains actifs pour un montant supérieur à leur valeur comptable, si des éléments probants suffisants le rendent probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le recouvrement d'actifs au-delà de leur valeur comptable peut entrer dans l'estimation lorsque des éléments probants suffisants le rendent probable, compte tenu de tous les faits et circonstances (IAS 12, par. 29A).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000181","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000181","tested_point":"QST.IAS12.000181","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles différences temporelles imposables rendent probable le bénéfice imposable nécessaire à un actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un bénéfice imposable est probable lorsque des différences imposables suffisantes, relevant de la même administration et de la même entité imposable, se reprennent au cours de la même période que la différence déductible ou des périodes de report en arrière ou en avant de la perte qui en résulterait (IAS 12, par. 28).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celles de la même administration et de la même entité imposable, qui se reprennent au cours des périodes utiles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Celles qui ont déjà donné lieu à un impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une différence déjà imposée ne fournira plus de bénéfice futur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Toutes celles du groupe consolidé, quelle que soit l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut la même entité imposable et la même administration.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Celles de la même entité imposable, quelle que soit leur date de reprise, puisqu'elles finiront toujours par se reprendre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calendrier de reprise compte aussi.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000182","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000182","tested_point":"QST.IAS12.000182","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À défaut de différences imposables suffisantes, sur quelles autres bases un actif d'impôt différé peut-il être comptabilisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À défaut de différences imposables suffisantes, l'actif est comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable suffisant est probable au cours des périodes appropriées, ou dans la mesure où des opportunités de planification fiscale permettent d'en créer un (IAS 12, par. 29).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur un bénéfice imposable futur probable et sur des opportunités de planification fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sur le résultat comptable historique moyen des cinq derniers exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est le bénéfice imposable futur probable qui compte, non une moyenne historique.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sur la seule capacité financière du groupe à absorber la perte, attestée par une lettre de soutien de la mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La solidité financière ne crée pas de bénéfice imposable pour l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur aucune autre base : sans différences imposables, aucun actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit deux autres sources.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000183","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000183","tested_point":"QST.IAS12.000183","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans quelle mesure un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible pour les imputer, sauf exception de comptabilisation initiale (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pour leur totalité, sans condition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation est subordonnée à un bénéfice imposable probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement à hauteur des passifs d'impôt différé déjà comptabilisés par l'entité, quelle que soit leur date de reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences imposables sont une source parmi d'autres.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans la mesure où un bénéfice imposable sur lequel les imputer sera probablement disponible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement si l'entité n'a jamais subi de perte fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des pertes passées rendent l'analyse plus exigeante, sans l'interdire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000184","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000184","tested_point":"QST.IAS12.000184","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arnavelle évalue son actif d'impôt différé. Quelles sources de bénéfice imposable peut-elle retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Trois sources : différences imposables de la même administration et de la même entité (IAS 12, par. 28), bénéfice futur probable hors déductions de reprise, et opportunités de planification fiscale (IAS 12, par. 29). La reprise de différences déductibles existantes n'est pas une opportunité de planification (IAS 12, par. 30).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ses propres différences imposables, de la même administration, qui se reprennent pendant la même période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences imposables d'une filiale étrangère imposée dans un autre pays.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Autre administration, autre entité : exclues.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Son bénéfice imposable futur probable, apprécié hors déductions issues de la reprise des différences déductibles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une action qu'elle entreprendrait pour créer un bénéfice imposable au cours de la période appropriée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La simple reprise future de ses différences déductibles existantes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000185","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000185","tested_point":"QST.IAS12.000185","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans laquelle de ces situations le recouvrement d'un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable est-il le moins susceptible d'être retenu dans le bénéfice imposable futur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tous les faits et circonstances sont pris en compte ; un recouvrement au-delà de la valeur comptable est peu probable pour un actif récemment déprécié et plus probable pour un actif évalué au coût et utilisé dans une activité rentable (IAS 12, par. 29A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un terrain au coût dont la valeur de marché, documentée par plusieurs expertises, est nettement supérieure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des éléments probants solides peuvent rendre ce recouvrement probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un brevet au coût générant des redevances croissantes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des flux rentables documentés soutiennent un recouvrement supérieur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un entrepôt évalué au coût, utilisé dans une activité rentable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est au contraire la situation où ce recouvrement est plus probable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une usine dépréciée à la clôture précédente.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000186","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000186","tested_point":"QST.IAS12.000186","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §27A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Belgrane (donnée du cas), les moins-values sur titres ne s'imputent que sur des plus-values de même nature. Quelles affirmations sont exactes pour apprécier l'actif d'impôt différé lié à une moins-value latente sur titres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité examine si la législation restreint les sources de bénéfice : sans restriction, la différence est appréciée avec l'ensemble des autres différences déductibles ; si la loi limite l'imputation à un type de revenu, elle n'est appréciée qu'avec les éléments de même type (IAS 12, par. 27A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les bénéfices d'exploitation futurs peuvent justifier l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La loi limite l'imputation aux plus-values de même nature.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La différence déductible n'est appréciée qu'avec les différences et revenus de même nature.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les plus-values futures probables sur titres sont une source de bénéfice admissible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La restriction légale est sans effet, l'appréciation étant toujours globale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation globale ne vaut qu'en l'absence de restriction.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Sans restriction légale, la différence serait appréciée avec l'ensemble des autres différences déductibles.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000187","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000187","tested_point":"QST.IAS12.000187","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §30","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les opportunités de planification fiscale sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une opportunité de planification fiscale est une action que l'entité entreprendrait pour créer ou augmenter un bénéfice imposable ; la simple reprise de différences déductibles ne crée pas de bénéfice imposable et ne répond donc pas à cette définition (IAS 12, par. 30). Elle doit créer ce bénéfice au cours des périodes appropriées (IAS 12, par. 29). Le réalisme de l'action relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ce sont des actions que l'entité entreprendrait pour créer ou augmenter un bénéfice imposable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une action qui ne fait que reprendre des différences déductibles existantes n'en est pas une.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Toute hausse prévue du chiffre d'affaires est une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une prévision d'activité relève du bénéfice futur, non de la planification.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles doivent créer un bénéfice imposable au cours des périodes appropriées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Elles peuvent être retenues même si l'entité n'a pas l'intention de les mettre en œuvre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'actions que l'entité entreprendrait : leur réalisme relève du jugement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000188","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000021","tested_point":"VG.IAS12.000021","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre 20X5, la société Cortessa a des différences temporelles déductibles de {deductible_diff}. Ses différences imposables, de la même administration et de la même entité, qui se reprendront pendant les mêmes périodes s'élèvent à {taxable_diff}. Aucune autre source de bénéfice imposable n'est probable (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé comptabilisé et la différence déductible non couverte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure du bénéfice imposable probable (IAS 12, par. 24), ici fourni par les seules différences imposables admissibles (IAS 12, par. 28) : 250 000 × 25 % = 62 500. Différence non couverte : 600 000 − 250 000 = 350 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"deductible_diff","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"taxable_diff","value":"250000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables de même entité et même période","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":62500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"UNCOVERED_DIFF","label":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"answer":350000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables de même entité et même période","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":62500,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure du bénéfice imposable probable (IAS 12, par. 24), ici fourni par les seules différences imposables admissibles (IAS 12, par. 28) : 250 000 × 25 % = 62 500.","en":"","es":""}},{"step":"UNCOVERED_DIFF","meaning":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Différences imposables de même entité et même période","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"}],"result":350000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.28","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000189","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000021","tested_point":"VG.IAS12.000021","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La filiale Delmarre a des différences déductibles de {deductible_diff}. Ses propres différences imposables, qui se reprendront pendant les mêmes périodes, s'élèvent à {own_taxable_diff} ; une société sœur, entité imposable distincte sans régime de groupe (donnée fiscale), présente {sister_taxable_diff} de différences imposables. Aucune autre source n'est probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé de Delmarre et la différence non couverte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules les différences de la même entité imposable comptent (IAS 12, par. 28) : les 200 000 de la société sœur sont écartés. Actif comptabilisé dans la mesure du bénéfice probable (IAS 12, par. 24) : 180 000 × 30 % = 54 000 ; différence non couverte : 500 000 − 180 000 = 320 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner les différences imposables de toutes les sociétés du groupe.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"deductible_diff","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"own_taxable_diff","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"sister_taxable_diff","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles de la filiale","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables propres (même période)","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables de la société sœur","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":54000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"UNCOVERED_DIFF","label":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"answer":320000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables propres (même période)","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":54000,"unit":"EUR"},{"step":"UNCOVERED_DIFF","meaning":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles de la filiale","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Différences imposables propres (même période)","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"}],"result":320000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Seules les différences de la même entité imposable comptent (IAS 12, par. 28) : les 200 000 de la société sœur sont écartés.","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.28","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000190","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000022","tested_point":"VG.IAS12.000022","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Elvarine a des différences déductibles de {deductible_diff}, qui se reprendront entre 20X6 et 20X8 ; elle n'a aucune différence imposable. Ses budgets fiscaux (hypothèses du cas) prévoient pour ces trois années un bénéfice imposable cumulé de {forecast_after}, calculé après déduction de ces reprises. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le bénéfice imposable à comparer aux différences et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice s'apprécie hors déductions résultant de la reprise des différences déductibles (IAS 12, par. 29) : 150 000 + 400 000 = 550 000. Il couvre les 400 000 de différences : actif de 400 000 × 25 % = 100 000. Retenir 150 000 aurait compté deux fois les déductions.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Plafonner l'actif au bénéfice prévu après déductions (150 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"deductible_diff","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"forecast_after","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles se reprenant en 20X6-20X8","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable prévu, après déduction des reprises","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PROFIT_EXCL_REVERSALS","label":{"fr":"Bénéfice imposable hors déductions de reprise","en":"","es":""},"answer":550000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROFIT_EXCL_REVERSALS","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable hors déductions de reprise","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable prévu, après déduction des reprises","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Différences déductibles se reprenant en 20X6-20X8","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"}],"result":550000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le bénéfice s'apprécie hors déductions résultant de la reprise des différences déductibles (IAS 12, par. 29) : 150 000 + 400 000 = 550 000.","en":"","es":""}},{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles se reprenant en 20X6-20X8","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.29"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000191","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000022","tested_point":"VG.IAS12.000022","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Faronde a des différences déductibles de {deductible_diff}. Pendant les mêmes périodes se reprendront {taxable_diff} de différences imposables (même administration, même entité). Son bénéfice imposable futur probable, hors déductions de reprise et hors reprises imposables, est estimé à {forecast_excl} (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le bénéfice disponible et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sources admissibles : reprises imposables de même entité (IAS 12, par. 28) et bénéfice futur hors déductions de reprise (IAS 12, par. 29) : 200 000 + 500 000 = 700 000, inférieur aux 900 000 de différences. Actif : 700 000 × 20 % = 140 000 ; 200 000 de différences restent sans actif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"deductible_diff","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"taxable_diff","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"forecast_excl","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables se reprenant pendant les mêmes périodes","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable futur hors déductions de reprise et hors reprises imposables","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"AVAILABLE_PROFIT","label":{"fr":"Bénéfice imposable disponible","en":"","es":""},"answer":700000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":140000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"AVAILABLE_PROFIT","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable disponible","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables se reprenant pendant les mêmes périodes","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable futur hors déductions de reprise et hors reprises imposables","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"}],"result":700000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Sources admissibles : reprises imposables de même entité (IAS 12, par. 28) et bénéfice futur hors déductions de reprise (IAS 12, par. 29) : 200 000 + 500 000 = 700 000, inférieur aux 900 000 de différences.","en":"","es":""}},{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable disponible","en":"","es":""},"value":700000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":140000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.28","REF.IAS12.29"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000192","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000192","tested_point":"QST.IAS12.000192","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §27A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Grisolde détient une participation financière dont la cession future dégagera une moins-value fiscale ; la différence déductible correspondante est de {capital_diff}. Sa législation (donnée du cas) n'impute ces moins-values que sur des plus-values ; les plus-values futures probables sont estimées à {expected_gains}, alors que ses bénéfices d'exploitation sont largement suffisants. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé sur cette différence et la part non couverte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La loi limitant l'imputation à un type de revenu, la différence n'est appréciée qu'avec les revenus de même type (IAS 12, par. 27A) : les bénéfices d'exploitation ne comptent pas. Actif : 120 000 × 25 % = 30 000 ; part non couverte : 300 000 − 120 000 = 180 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Justifier l'actif par les bénéfices d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"capital_diff","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"expected_gains","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différence déductible de nature « plus-values »","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plus-values imposables futures probables","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé sur cette différence","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"UNCOVERED_DIFF","label":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé sur cette différence","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Plus-values imposables futures probables","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR"},{"step":"UNCOVERED_DIFF","meaning":{"fr":"Différence déductible non couverte (sans actif)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence déductible de nature « plus-values »","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Plus-values imposables futures probables","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"}],"result":180000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La loi limitant l'imputation à un type de revenu, la différence n'est appréciée qu'avec les revenus de même type (IAS 12, par. 27A) : les bénéfices d'exploitation ne comptent pas.","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.27A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000193","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000193","tested_point":"QST.IAS12.000193","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Harmont a 400 000 de différences déductibles ; son budget fiscal prévoit un bénéfice imposable de 250 000 après déduction de ces reprises (hypothèse du cas). Elle limite l'actif d'impôt différé à 250 000 × 25 % = 62 500. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice imposable futur s'apprécie hors déductions résultant de la reprise des différences déductibles (IAS 12, par. 29) : 250 000 + 400 000 = 650 000 ≥ 400 000. L'actif porte sur la totalité : 400 000 × 25 % = 100 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le bénéfice devait être apprécié hors déductions de reprise (650 000) : l'actif couvre les 400 000, soit 100 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux de 25 % est inapplicable à un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il fallait renoncer à tout actif : le bénéfice prévu de 250 000 étant inférieur aux 400 000 de différences, la condition échoue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bénéfice à retenir n'est pas 250 000 ; il couvre les différences.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif aurait dû être calculé sur 250 000 − 400 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut ajouter, non retrancher, les déductions de reprise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000194","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000194","tested_point":"QST.IAS12.000194","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ilvaren, imposée en France, justifie un actif d'impôt différé de 75 000 par les différences imposables de 300 000 de sa filiale imposée en Italie, qui se reprendront pendant les mêmes périodes. Ilvaren n'a aucune autre source de bénéfice imposable. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences imposables retenues doivent relever de la même administration fiscale et de la même entité imposable (IAS 12, par. 28). Celles de la filiale italienne sont exclues ; faute d'autre source, l'actif de 75 000 n'est pas justifié.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant aurait dû être calculé au taux italien.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux n'est pas le problème : la source n'est pas admissible.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les différences d'une autre administration et d'une autre entité imposable ne peuvent pas justifier l'actif.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : le groupe consolidé est une seule entité, dont les différences imposables se compensent librement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère est l'entité imposable, non le périmètre de consolidation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il fallait compenser l'actif avec le passif de la filiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La question est la comptabilisation de l'actif, non sa présentation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000195","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000195","tested_point":"QST.IAS12.000195","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jarvelle justifie un actif d'impôt différé par une « opportunité de planification fiscale » : en 20X6, elle paiera les indemnités de départ provisionnées, ce qui rendra déductible la provision correspondante. Aucune autre action n'est prévue. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une opportunité de planification fiscale crée ou augmente un bénéfice imposable ; une action qui ne fait que reprendre des différences déductibles existantes ne crée ni n'augmente de bénéfice imposable : elle ne répond donc pas à cette définition (IAS 12, par. 30). Le paiement des indemnités génère une déduction : il ne justifie pas l'actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La planification n'est admise que pour les pertes fiscales.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas la limite posée par la norme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : toute action décidée par la direction et documentée au budget est une opportunité de planification fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'action doit créer ou augmenter un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le paiement ne fait que reprendre une différence déductible existante : ce n'est pas une opportunité de planification.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'erreur est seulement d'avoir prévu le paiement en 20X6 plutôt qu'en 20X7.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date ne change rien à la nature de l'action.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000196","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000023","tested_point":"VG.IAS12.000023","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §27A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kerlanvel a une différence déductible de 240 000 sur des titres cotés, dont la perte ne sera imputable, selon sa législation (donnée du cas), que sur des plus-values de cession de titres. Aucune plus-value n'est attendue dans le délai de report ; ses bénéfices d'exploitation futurs sont très élevés. Taux d'impôt : 25 %. Que comptabiliser au titre de cette différence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la loi limite l'imputation d'une perte à un type de revenu, la différence n'est appréciée qu'avec les éléments de même type (IAS 12, par. 27A). Aucune plus-value sur titres n'étant attendue, aucun actif n'est comptabilisé malgré les bénéfices d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif de 30 000, par prudence, à mi-chemin.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base ne justifie ce montant.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé de 60 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est déductible, non imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif de 60 000, justifié par les bénéfices d'exploitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La loi interdit d'imputer cette perte sur ces bénéfices.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun actif d'impôt différé, faute de revenus du même type.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000197","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000023","tested_point":"VG.IAS12.000023","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §27A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Lormian (donnée du cas), les pertes financières ne s'imputent que sur des revenus financiers. Lormian a une différence déductible de nature financière de 200 000 et prévoit, de façon probable, 80 000 de revenus financiers imposables dans le délai de report. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser sur cette différence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence n'est appréciée qu'avec les revenus de même type (IAS 12, par. 27A) : 80 000 de revenus financiers probables couvrent 80 000 de la différence ; actif : 80 000 × 25 % = 20 000 ; 120 000 restent sans actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"20 000, soit 80 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"30 000, soit (200 000 − 80 000) × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la part non couverte, pas l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"50 000, sur la totalité de la différence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence n'est couverte qu'à hauteur des revenus financiers.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun, une restriction légale interdisant tout actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La restriction limite l'actif, elle ne l'interdit pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000198","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000198","tested_point":"QST.IAS12.000198","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29A","IAS 12 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Morlaine a 500 000 de différences déductibles. Son bénéfice imposable futur, hors déductions de reprise, est estimé à 300 000. Elle détient un immeuble évalué au coût (valeur comptable égale à la base fiscale, 1 000 000), utilisé dans une activité rentable ; trois expertises concordantes situent sa valeur de cession à 1 400 000, et la direction documente un recouvrement probable à ce montant. Que peut-elle retenir pour l'actif d'impôt différé (taux : 25 %) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice futur s'apprécie hors déductions de reprise (IAS 12, par. 29) et peut inclure le recouvrement d'actifs au-delà de leur valeur comptable lorsque des éléments probants suffisants le rendent probable, plus probable pour un actif au coût utilisé dans une activité rentable (IAS 12, par. 29A). Sources : 300 000 + 400 000 = 700 000 ≥ 500 000 ; actif : 125 000. La suffisance des expertises relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Uniquement 300 000 : un actif ne peut jamais être retenu au-delà de sa valeur comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme l'admet avec des éléments probants suffisants.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"300 000 + 400 000 de recouvrement excédentaire probable, soit un actif de 500 000 × 25 % = 125 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif de 175 000, soit 700 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif ne peut excéder l'impôt sur les différences existantes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif de 75 000, soit 300 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est ignorer le recouvrement excédentaire documenté.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000199","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.PROBABLE_TAXABLE_PROFIT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000199","tested_point":"QST.IAS12.000199","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000009","section_id":"taxable-differences-source"},"references":["IAS 12 §29","IAS 12 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nervalle a 800 000 de différences déductibles et un bénéfice imposable futur probable de 200 000 (hors déductions de reprise). La direction présente deux actions : (1) transférer à Nervalle, par une décision déjà approuvée par le conseil d'administration, l'activité de maintenance bénéficiaire d'une société sœur, ce qui générerait 350 000 de bénéfice imposable chez Nervalle pendant la période de reprise ; (2) régler en 20X6 des charges à payer déjà provisionnées, pour 250 000. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé est le mieux étayé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le transfert de l'activité bénéficiaire crée un bénéfice imposable chez Nervalle au cours de la période : opportunité de planification fiscale (IAS 12, par. 29). Le règlement de charges provisionnées ne fait que reprendre une différence déductible existante : il ne crée ni n'augmente de bénéfice imposable et ne répond donc pas à la définition d'une opportunité de planification fiscale (IAS 12, par. 30). Sources : 200 000 + 350 000 = 550 000 < 800 000 ; actif : 137 500. L'approbation du conseil étaie le caractère réaliste de l'action (jugement).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"112 500, soit (200 000 + 250 000) × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actions sont inversées : la seconde n'est pas une opportunité de planification.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"50 000, soit le seul bénéfice futur de 200 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est ignorer une action qui crée réellement un bénéfice imposable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"137 500, soit (200 000 + 350 000) × 25 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"200 000, soit (200 000 + 350 000 + 250 000) × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le règlement des charges provisionnées ne fait que reprendre une différence déductible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000202","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000202","tested_point":"QST.IAS12.000202","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre du report en avant de pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur permettra de les imputer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la règle de comptabilisation des actifs d'impôt différé sur pertes et crédits d'impôt non utilisés (IAS 12, par. 34) : la comptabilisation est subordonnée à la probabilité d'un bénéfice imposable futur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000203","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000203","tested_point":"QST.IAS12.000203","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'existence de pertes fiscales non utilisées est un indice fort que le bénéfice imposable futur pourrait ne pas être disponible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les critères sont ceux des différences déductibles, mais l'existence de pertes non utilisées est un indice fort contraire ; en cas d'historique de pertes récentes, l'actif exige des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000204","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000204","tested_point":"QST.IAS12.000204","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui a subi des pertes fiscales au cours des trois derniers exercices peut comptabiliser un actif d'impôt différé sur ces pertes sur la seule base d'un budget prévoyant un retour aux bénéfices.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas d'historique de pertes récentes, l'actif n'est comptabilisé qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou s'il existe d'autres indications convaincantes qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible (IAS 12, par. 35). Un budget seul n'est pas, en soi, une indication convaincante : son appréciation relève du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Activer des pertes sur la base d'un budget optimiste.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000205","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000205","tested_point":"QST.IAS12.000205","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Seules les pertes fiscales reportables peuvent donner lieu à un actif d'impôt différé ; les crédits d'impôt non utilisés en sont exclus.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La règle vise à la fois le report en avant des pertes fiscales et celui des crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où un bénéfice imposable futur permettra probablement de les imputer (IAS 12, par. 34).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000206","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000206","tested_point":"QST.IAS12.000206","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité présente un historique de pertes récentes. Dans quelle mesure comptabilise-t-elle un actif d'impôt différé sur ses pertes reportables ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas d'historique de pertes récentes, l'actif n'est comptabilisé qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou s'il existe d'autres indications convaincantes qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible (IAS 12, par. 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À hauteur des bénéfices prévus par son plan stratégique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un plan ne suffit pas sans indications convaincantes.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour la totalité des pertes, dès lors que la législation fiscale ne limite pas leur durée de report et qu'un retour aux bénéfices est envisagé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'expiration ne dispense pas de démontrer le bénéfice.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Jamais, tant qu'elle n'est pas revenue aux bénéfices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'interdit pas l'actif ; elle relève le seuil de preuve.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À hauteur des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes d'un bénéfice imposable suffisant.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000207","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000207","tested_point":"QST.IAS12.000207","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier l'actif sur pertes à durée limitée, quelles différences temporelles imposables l'entité prend-elle en compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité examine notamment si elle dispose de différences imposables suffisantes, relevant de la même administration et de la même entité imposable, qui produiront des montants imposables avant l'expiration des pertes ou crédits (IAS 12, par. 36).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celles de la même administration et de la même entité, qui produiront des montants imposables avant l'expiration des pertes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune : seules les prévisions de bénéfices comptent pour des pertes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les différences imposables sont au contraire le premier critère.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Toutes ses différences imposables de même administration et de même entité, quelle que soit leur date de reprise par rapport à l'expiration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une reprise postérieure à l'expiration ne sert à rien.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Celles de toutes les sociétés du groupe consolidé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut la même administration et la même entité imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000208","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000024","tested_point":"VG.IAS12.000024","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Saulvane a {unused_losses} de pertes fiscales reportables. Selon les prévisions retenues (hypothèses du cas, jugées probables), son bénéfice imposable avant l'expiration de ces pertes atteindra {probable_profit}. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez les pertes utilisables et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure du bénéfice imposable futur probable (IAS 12, par. 34) : pertes utilisables = plus faible de 1 000 000 et 600 000, soit 600 000 ; actif : 600 000 × 25 % = 150 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes fiscales non utilisées","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable probable avant expiration","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"USABLE_LOSSES","label":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"answer":600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable probable avant expiration","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'actif n'est comptabilisé que dans la mesure du bénéfice imposable futur probable (IAS 12, par. 34) : pertes utilisables = plus faible de 1 000 000 et 600 000, soit 600 000","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.34"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000209","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000024","tested_point":"VG.IAS12.000024","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tavernique dispose de {unused_losses} de pertes reportables. Ses prévisions, documentées et jugées probables (hypothèses du cas), font apparaître {probable_profit} de bénéfice imposable dans le délai de report. Taux d'impôt attendu : {tax_rate} %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice probable (900 000) excède les pertes : toutes sont utilisables, soit 750 000 (IAS 12, par. 34). Actif : 750 000 × 28 % = 210 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"750000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"28","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes fiscales reportables","en":"","es":""},"value":"750000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable probable dans le délai de report","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"USABLE_LOSSES","label":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":210000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Pertes fiscales reportables","en":"","es":""},"value":750000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":210000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le bénéfice probable (900 000) excède les pertes : toutes sont utilisables, soit 750 000 (IAS 12, par. 34).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.34"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000213","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000213","tested_point":"QST.IAS12.000213","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arvidonne n'active qu'une partie de ses pertes fiscales reportables. Quelle information doit figurer dans ses notes au titre des pertes non activées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Parmi les informations à fournir figure le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits d'impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : seul l'actif comptabilisé est décrit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes sans actif font l'objet d'une information spécifique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant des pertes fiscales non utilisées pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement l'impôt différé qui aurait été comptabilisé sur ces pertes, sans indication du montant des pertes elles-mêmes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information porte sur le montant des pertes non utilisées.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le détail des prévisions de bénéfices sur dix ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'impose pas la publication des prévisions.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000214","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000214","tested_point":"QST.IAS12.000214","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans quel cas l'entité doit-elle indiquer le montant d'un actif d'impôt différé et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le montant de l'actif et la nature des éléments probants lorsque son utilisation dépend de bénéfices imposables futurs supérieurs à ceux résultant de la reprise des différences imposables existantes, ou lorsqu'elle a subi une perte au cours de la période ou de la précédente dans la juridiction concernée (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Seulement lorsque l'actif dépasse 10 % des capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe pas de seuil de ce type.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement lorsque l'actif provient d'un regroupement d'entreprises ou d'une restructuration interne approuvée au cours de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas le critère de l'information.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Si son utilisation exige des bénéfices au-delà des reprises imposables, ou après une perte de la période ou de la précédente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Dans tous les cas, pour chaque actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information est ciblée sur des situations à risque.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000215","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000215","tested_point":"QST.IAS12.000215","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après trois exercices de pertes, la société Bellirane veut activer ses pertes reportables. Quels éléments peuvent fonder l'actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas de pertes récentes, l'actif n'est comptabilisé qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou d'autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35) ; les différences retenues relèvent de la même administration et de la même entité et produisent des montants imposables avant l'expiration (IAS 12, par. 36).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des différences imposables suffisantes de la même administration et de la même entité, qui se reprendront avant l'expiration des pertes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un budget ambitieux, non étayé, établi par la nouvelle direction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans éléments convaincants, un budget ne suffit pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"D'autres indications convaincantes qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La solidité financière de la société mère, qui couvrirait les pertes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle ne crée pas de bénéfice imposable pour Bellirane.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'importance même des pertes accumulées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes sont un indice fort contre la comptabilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000216","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000216","tested_point":"QST.IAS12.000216","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cadranne a subi une perte fiscale en 20X5 et comptabilise un actif d'impôt différé sur une partie de ses pertes. Quelles informations ses notes doivent-elles contenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sont à fournir le montant des pertes non utilisées sans actif et, pour chaque type de différence et de pertes, l'actif comptabilisé et l'impôt différé en résultat (IAS 12, par. 81) ; après une perte de la période, le montant de l'actif et la nature des éléments probants (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le détail de chaque opportunité de planification fiscale envisagée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce détail n'est pas imposé en tant que tel.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant des pertes fiscales non utilisées sans actif comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant de l'actif et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Ses prévisions de bénéfice imposable année par année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande la nature des éléments probants, non les prévisions détaillées.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Pour les pertes non utilisées, l'actif d'impôt différé comptabilisé et l'impôt différé passé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000217","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000217","tested_point":"QST.IAS12.000217","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments déterminent le montant des pertes reportables utilisables retenu pour l'actif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif est limité au bénéfice imposable futur probable permettant d'imputer les pertes (IAS 12, par. 34) ; les différences imposables retenues doivent produire des montants imposables avant l'expiration des pertes (IAS 12, par. 36). Les délais d'expiration sont des données fiscales du cas.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les dates d'expiration des pertes fixées par la législation du cas.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le calendrier de reprise des différences imposables par rapport à ces dates.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le cours de bourse de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans lien avec l'utilisation fiscale des pertes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant des dividendes versés l'an dernier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les distributions ne créent pas de bénéfice imposable futur.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le bénéfice imposable probable avant l'expiration.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000218","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000026","tested_point":"VG.IAS12.000026","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §36","IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dunevaux a {unused_losses} de pertes reportables, qui expireront fin 20X8 (donnée fiscale). Ses différences imposables de même administration et même entité se reprendront pour {ttd_before} avant cette date et pour {ttd_after} après. Elle prévoit en outre {probable_profit} de bénéfice imposable probable avant l'expiration (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez les pertes utilisables et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules les reprises antérieures à l'expiration comptent (IAS 12, par. 36) : 300 000 ; avec le bénéfice probable, les sources atteignent 300 000 + 250 000 = 550 000 < 900 000. Pertes utilisables : 550 000 ; actif (IAS 12, par. 34) : 550 000 × 25 % = 137 500. Les 200 000 repris après 20X8 sont écartés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir toutes les différences imposables sans regarder la date d'expiration.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"ttd_before","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"ttd_after","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"250000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes reportables expirant fin 20X8","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables se reprenant avant l'expiration","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables se reprenant après l'expiration","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Autre bénéfice imposable probable avant l'expiration","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"USABLE_LOSSES","label":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"answer":550000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":137500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"USABLE_LOSSES","meaning":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables se reprenant avant l'expiration","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Autre bénéfice imposable probable avant l'expiration","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"}],"result":550000,"unit":"EUR"},{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"value":550000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":137500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Seules les reprises antérieures à l'expiration comptent (IAS 12, par. 36) : 300 000","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.36","REF.IAS12.34"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000219","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000026","tested_point":"VG.IAS12.000026","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §36","IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La filiale Escarvelle a {unused_losses} de pertes, reportables pendant cinq ans selon sa législation (donnée). Dans ce délai se reprendront {ttd_before} de différences imposables (même administration, même entité) ; {ttd_after} se reprendront plus tard. Le bénéfice imposable probable dans le délai est de {probable_profit}. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez les pertes utilisables et l'actif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sources avant expiration (IAS 12, par. 36) : 180 000 + 140 000 = 320 000 < 600 000 ; pertes utilisables : 320 000 ; actif (IAS 12, par. 34) : 320 000 × 30 % = 96 000. Les 120 000 repris après le délai ne comptent pas.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"ttd_before","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"ttd_after","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"140000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes reportables (délai de cinq ans)","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprises imposables dans le délai","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprises imposables après le délai","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable probable dans le délai","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"USABLE_LOSSES","label":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"answer":320000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":96000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"USABLE_LOSSES","meaning":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Reprises imposables dans le délai","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable probable dans le délai","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"}],"result":320000,"unit":"EUR"},{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Pertes fiscales utilisables","en":"","es":""},"value":320000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":96000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.36","REF.IAS12.34"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000220","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000220","tested_point":"QST.IAS12.000220","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fontagne dispose d'un crédit d'impôt recherche non utilisé de {unused_credit}, imputable sur l'impôt dû des exercices suivants avant son expiration (donnée fiscale). Son bénéfice imposable probable avant cette date est de {probable_profit} (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif d'impôt différé et le crédit non activé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le crédit n'est utilisable qu'à hauteur de l'impôt dû sur le bénéfice probable : 200 000 × 25 % = 50 000 ; l'actif est comptabilisé dans cette mesure (IAS 12, par. 34). Crédit non activé : 80 000 − 50 000 = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Multiplier le crédit par le taux d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_credit","value":"80000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Crédit d'impôt non utilisé","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable probable avant l'expiration du crédit","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CREDIT_NOT_RECOGNISED","label":{"fr":"Crédit sans actif comptabilisé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable probable avant l'expiration du crédit","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":50000,"unit":"EUR"},{"step":"CREDIT_NOT_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Crédit sans actif comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Crédit d'impôt non utilisé","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.34"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000221","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000221","tested_point":"QST.IAS12.000221","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Garvenne a enregistré des pertes fiscales sur les trois derniers exercices ; elle dispose de {unused_losses} de pertes reportables. Ses différences imposables de même administration et même entité, qui se reprendront avant l'expiration, s'élèvent à {ttd_before}. Son budget prévoit un fort redressement, mais la direction conclut, après analyse documentée (jugement du cas), qu'il ne constitue pas une indication convaincante. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif et les pertes à mentionner sans actif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avec un historique de pertes récentes et sans indication convaincante, l'actif est limité aux différences imposables suffisantes (IAS 12, par. 35) : 220 000 × 25 % = 55 000. Les 800 000 − 220 000 = 580 000 de pertes sans actif sont mentionnés dans les notes (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"ttd_before","value":"220000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes reportables","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables se reprenant avant l'expiration","en":"","es":""},"value":"220000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":55000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LOSSES_NOT_RECOGNISED","label":{"fr":"Pertes sans actif, à mentionner dans les notes","en":"","es":""},"answer":580000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables se reprenant avant l'expiration","en":"","es":""},"value":220000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":55000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Avec un historique de pertes récentes et sans indication convaincante, l'actif est limité aux différences imposables suffisantes (IAS 12, par. 35) : 220 000 × 25 % = 55 000.","en":"","es":""}},{"step":"LOSSES_NOT_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Pertes sans actif, à mentionner dans les notes","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Pertes reportables","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Différences imposables se reprenant avant l'expiration","en":"","es":""},"value":220000,"unit":"EUR"}],"result":580000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les 800 000 − 220 000 = 580 000 de pertes sans actif sont mentionnés dans les notes (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.35","REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000222","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000222","tested_point":"QST.IAS12.000222","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hautbrise cumule quatre exercices de pertes fiscales (1 400 000 reportables sans limite de durée, donnée). Elle n'a pas de différences imposables. Un nouveau plan stratégique, non encore engagé, prévoit des bénéfices dès 20X7 ; aucun contrat ni changement structurel ne l'étaye. La direction souhaite activer 350 000 (taux de 25 %). Que concluez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes non utilisées sont un indice fort contraire ; avec un historique de pertes récentes, l'actif n'est comptabilisé qu'à hauteur des différences imposables suffisantes ou d'indications convaincantes (IAS 12, par. 35). Ici, ni l'une ni l'autre : aucun actif ; la conclusion repose sur un jugement documenté.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser une provision pour pertes futures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Hors sujet : la question est l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Activer 350 000 : les pertes n'expirant pas, elles seront un jour utilisées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'expiration ne remplace pas les indications convaincantes.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Activer la moitié par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base ne justifie un montant intermédiaire.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ne pas activer les pertes : ni différences imposables ni indications convaincantes.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000223","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000223","tested_point":"QST.IAS12.000223","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §34","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Isquerelle a 500 000 de pertes reportables : 200 000 expirent fin 20X6, le solde fin 20X9 (donnée fiscale). Son bénéfice imposable probable est nul en 20X6 et atteindra 400 000 sur 20X7-20X9 (hypothèses du cas). Elle n'a pas de différences imposables. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes expirant fin 20X6 ne trouveront aucun bénéfice avant leur expiration (IAS 12, par. 36). Les 300 000 expirant fin 20X9 sont couverts par les 400 000 de bénéfice probable : actif (IAS 12, par. 34) de 300 000 × 25 % = 75 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"75 000, soit 300 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun, une partie des pertes devant expirer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'expiration d'une tranche n'empêche pas d'activer l'autre.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"100 000, soit 400 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les 400 000 de bénéfice ne peuvent absorber que les 300 000 encore disponibles.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"125 000, soit 500 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes expirant fin 20X6 ne seront pas utilisées.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000224","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000224","tested_point":"QST.IAS12.000224","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jouvenelle a subi une perte fiscale en 20X5 ; elle active 300 000 de ses 1 100 000 de pertes reportables, sur la base de bénéfices futurs excédant les reprises de différences imposables. Sa note d'impôt indique seulement le montant de l'actif d'impôt différé. Que manque-t-il au minimum ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Il faut indiquer le montant des pertes non utilisées sans actif : 1 100 000 − 300 000 = 800 000 (IAS 12, par. 81), et, l'actif dépendant de bénéfices futurs après une perte de la période, la nature des éléments probants (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de 800 000 de pertes non activées et la nature des éléments probants qui justifient l'actif.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le seul montant de 800 000 de pertes non activées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il manque aussi la nature des éléments probants.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le plan d'affaires détaillé et les budgets annuels.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande la nature des éléments probants, non leur publication intégrale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Rien : le montant de l'actif suffit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Deux informations obligatoires manquent.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000225","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000225","tested_point":"QST.IAS12.000225","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §35","IAS 12 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kervalan sort de trois exercices de pertes et a 1 200 000 de pertes reportables (délai de cinq ans, donnée). Éléments documentés : 200 000 de différences imposables se reprenant dans le délai ; des contrats fermes signés, qui généreront 500 000 de bénéfice imposable dans le délai ; un budget non contractualisé ajoutant 700 000. La direction et l'auditeur jugent les contrats convaincants, mais non le budget (jugement du cas). Taux d'impôt : 25 %. Quel actif retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après des pertes récentes, l'actif est limité aux différences imposables suffisantes et aux autres indications convaincantes (IAS 12, par. 35) ; les différences retenues se reprennent avant l'expiration (IAS 12, par. 36). Sources : 200 000 + 500 000 = 700 000 < 1 200 000 ; actif : 175 000. Le caractère convaincant relève du jugement et doit être documenté.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun, des pertes récentes interdisant tout actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes relèvent le seuil, elles n'interdisent pas l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"50 000, soit les seules différences imposables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les contrats sont jugés convaincants : ils comptent.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"175 000, soit (200 000 + 500 000) × 25 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"300 000, soit la totalité des pertes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le budget non convaincant ne peut pas être retenu.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000228","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000228","tested_point":"QST.IAS12.000228","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À chaque date de clôture, l'entité réapprécie les actifs d'impôt différé qu'elle n'avait pas comptabilisés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité réapprécie à chaque clôture les actifs d'impôt différé non comptabilisés et comptabilise un actif jusque-là non comptabilisé dans la mesure où il est devenu probable qu'un bénéfice imposable futur en permettra le recouvrement (IAS 12, par. 37).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000229","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000229","tested_point":"QST.IAS12.000229","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La réduction de la valeur comptable d'un actif d'impôt différé est définitive : elle ne peut pas être reprise par la suite.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable d'un actif d'impôt différé est revue à chaque clôture et réduite dans la mesure où un bénéfice imposable suffisant n'est plus probable ; la réduction est reprise dans la mesure où ce bénéfice redevient probable (IAS 12, par. 56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'un actif réduit ne peut plus être repris.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000230","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000230","tested_point":"QST.IAS12.000230","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'un regroupement d'entreprises rend recouvrable un actif d'impôt différé de l'acquéreur jusque-là non comptabilisé, la variation est intégrée à la comptabilisation du regroupement et réduit le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le regroupement peut modifier la probabilité de réaliser un actif d'impôt différé de l'acquéreur antérieur à l'acquisition ; l'acquéreur comptabilise cette variation dans la période du regroupement, sans l'inclure dans la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 67).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000231","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000231","tested_point":"QST.IAS12.000231","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quand la valeur comptable d'un actif d'impôt différé déjà comptabilisé doit-elle être réduite ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable est revue à chaque clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant permettra d'en utiliser tout ou partie (IAS 12, par. 56).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que l'entité constate une perte comptable dans l'exercice, quelle que soit la perspective de bénéfices futurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une perte comptable est un indice, non un critère automatique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement lorsque le taux d'impôt baisse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une baisse de taux modifie l'évaluation ; la réduction vise la recouvrabilité.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Tous les trois ans, lors d'une revue approfondie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La revue a lieu à chaque clôture.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant permettra de l'utiliser.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000232","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000232","tested_point":"QST.IAS12.000232","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ambrelle n'avait pas activé ses pertes fiscales. Cette année, elle a signé des contrats rentables qui rendent probable un bénéfice imposable couvrant une partie de ces pertes. Que fait-elle à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À chaque clôture, l'entité réapprécie les actifs non comptabilisés et comptabilise un actif jusque-là non comptabilisé dans la mesure où il est devenu probable qu'un bénéfice imposable futur en permettra le recouvrement (IAS 12, par. 37).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise un actif dans la mesure où le bénéfice imposable futur est devenu probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle active la totalité des pertes, puisque la situation s'améliore.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule la partie couverte par un bénéfice probable est activée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle corrige rétrospectivement les exercices antérieurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réappréciation reflète des faits nouveaux et se comptabilise à la clôture de la période.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Rien : un actif non comptabilisé à l'origine ne peut plus l'être.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réappréciation à chaque clôture le permet.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000233","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000027","tested_point":"VG.IAS12.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brisvane porte un actif d'impôt différé de {carrying_dta}. À la clôture, la fermeture d'une usine réduit les bénéfices imposables attendus : seul un actif de {recoverable_dta} reste recouvrable de façon probable (hypothèse du cas). Calculez la réduction et l'actif à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable est réduite dans la mesure où le bénéfice imposable suffisant n'est plus probable (IAS 12, par. 56) : 180 000 − 110 000 = 70 000 de réduction ; actif à la clôture : 110 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_dta","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"recoverable_dta","value":"110000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé avant revue","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant dont la recouvrabilité reste probable","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"WRITE_DOWN","label":{"fr":"Réduction de l'actif (charge d'impôt différé)","en":"","es":""},"answer":70000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CLOSING_DTA","label":{"fr":"Actif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"answer":110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"WRITE_DOWN","meaning":{"fr":"Réduction de l'actif (charge d'impôt différé)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé avant revue","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant dont la recouvrabilité reste probable","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"}],"result":70000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La valeur comptable est réduite dans la mesure où le bénéfice imposable suffisant n'est plus probable (IAS 12, par. 56) : 180 000 − 110 000 = 70 000 de réduction","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.56"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000234","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000027","tested_point":"VG.IAS12.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chez la société Corlavine, l'actif d'impôt différé s'élevait à {carrying_dta}. La révision des budgets (hypothèses du cas) ramène l'actif probablement recouvrable à {recoverable_dta}. Calculez la réduction et le solde à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réduction dans la mesure où le bénéfice n'est plus probable (IAS 12, par. 56) : 240 000 − 195 000 = 45 000 ; solde : 195 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_dta","value":"240000","unit":"EUR"},{"id":"recoverable_dta","value":"195000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif probablement recouvrable à la clôture","en":"","es":""},"value":"195000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"WRITE_DOWN","label":{"fr":"Réduction de l'actif","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CLOSING_DTA","label":{"fr":"Actif à la clôture","en":"","es":""},"answer":195000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"WRITE_DOWN","meaning":{"fr":"Réduction de l'actif","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif probablement recouvrable à la clôture","en":"","es":""},"value":195000,"unit":"EUR"}],"result":45000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Réduction dans la mesure où le bénéfice n'est plus probable (IAS 12, par. 56) : 240 000 − 195 000 = 45 000","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.56"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000237","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000237","tested_point":"QST.IAS12.000237","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §67","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fréjac, qui n'avait pas activé ses pertes, acquiert une entreprise dont les bénéfices futurs, selon la législation du cas, pourront absorber ces pertes. Comment comptabilise-t-elle l'actif d'impôt différé devenu recouvrable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur comptabilise la variation de son actif d'impôt différé dans la période du regroupement, sans l'inclure dans la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 67) ; l'impôt différé est comptabilisé en résultat sauf s'il provient d'un élément hors résultat ou d'un regroupement (IAS 12, par. 58), ce qui n'est pas le cas de cet actif propre à l'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En diminution du goodwill du regroupement, puisque c'est l'acquisition elle-même qui rend l'actif recouvrable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif de l'acquéreur est exclu de la comptabilisation du regroupement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans la période du regroupement, en produit d'impôt différé, hors comptabilisation du regroupement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne rattache cet actif à un élément comptabilisé en capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'est pas comptabilisé avant l'exercice suivant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La variation est comptabilisée dans la période du regroupement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000238","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000238","tested_point":"QST.IAS12.000238","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin 20X5, la société Gimelane porte un actif d'impôt différé sur la totalité de ses {unused_losses} de pertes reportables. Fin 20X6, seules {usable_y2} sont probablement utilisables ; fin 20X7, après un redressement, {usable_y3} le deviennent (hypothèses du cas ; pertes non utilisées entre-temps). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez la réduction de 20X6 et la reprise de 20X7.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif fin 20X5 : 800 000 × 25 % = 200 000. Fin 20X6 : 320 000 × 25 % = 80 000, soit une réduction de 120 000 (IAS 12, par. 56). Fin 20X7 : 600 000 × 25 % = 150 000, soit une reprise de 70 000, la réduction étant reprise dans la mesure où le bénéfice redevient probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"usable_y2","value":"320000","unit":"EUR"},{"id":"usable_y3","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes reportables (inchangées)","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes probablement utilisables fin 20X6","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes probablement utilisables fin 20X7","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"WRITE_DOWN_Y2","label":{"fr":"Réduction de 20X6","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"REVERSAL_Y3","label":{"fr":"Reprise de 20X7","en":"","es":""},"answer":70000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000239","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000239","tested_point":"QST.IAS12.000239","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hérisvane n'avait comptabilisé aucun actif sur {unrecognised_dtd} de différences déductibles et {unrecognised_losses} de pertes reportables. À la clôture, l'obtention d'un marché pluriannuel rend probable un bénéfice imposable de {probable_profit} (hors déductions de reprise) dans les délais utiles (hypothèse du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez l'actif à comptabiliser et le montant restant sans actif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif jusque-là non comptabilisé l'est dans la mesure où le bénéfice est devenu probable (IAS 12, par. 37) : bases 800 000, bénéfice probable 650 000 ; actif : 650 000 × 25 % = 162 500 ; restent 800 000 − 650 000 = 150 000 sans actif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unrecognised_dtd","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"unrecognised_losses","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"probable_profit","value":"650000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles non comptabilisées","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes reportables non comptabilisées","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Bénéfice imposable désormais probable","en":"","es":""},"value":"650000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTA_RECOGNISED","label":{"fr":"Actif comptabilisé à la clôture","en":"","es":""},"answer":162500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"STILL_UNRECOGNISED","label":{"fr":"Montant restant sans actif","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Actif comptabilisé à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable désormais probable","en":"","es":""},"value":650000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":162500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'actif jusque-là non comptabilisé l'est dans la mesure où le bénéfice est devenu probable (IAS 12, par. 37) : bases 800 000, bénéfice probable 650 000","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000242","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000242","tested_point":"QST.IAS12.000242","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kerdouvan n'a pas activé 900 000 de pertes reportables en 20X2. Depuis, elle dégage chaque année un bénéfice imposable, a signé des contrats pluriannuels et ses prévisions documentées couvrent 600 000 de pertes restantes. Son comptable maintient l'absence d'actif « par cohérence avec 20X2 ». Que concluez-vous (taux de 25 %) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À chaque clôture, l'entité réapprécie les actifs non comptabilisés et les comptabilise dans la mesure où un bénéfice imposable futur est devenu probable (IAS 12, par. 37) : 600 000 × 25 % = 150 000. Figer la décision de 20X2 revient à omettre cette réappréciation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La position est correcte : la décision de 20X2 s'impose.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La probabilité doit être réappréciée à chaque clôture.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il faut activer 225 000, sur la totalité des 900 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seules les pertes couvertes par un bénéfice probable sont activées.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il faut réapprécier et comptabiliser 150 000, soit 600 000 × 25 %, en produit d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il faut retraiter 20X2 comme une erreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La décision de 20X2 reflétait les faits d'alors ; la réappréciation se fait à la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000243","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DEFERRED_ASSETS.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000243","tested_point":"QST.IAS12.000243","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"reassessment"},"references":["IAS 12 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X5, la société Lescurane a réduit son actif d'impôt différé de 200 000 à 50 000. En 20X6, des éléments probants rendent de nouveau probable le recouvrement d'un actif de 170 000 (hypothèse du cas). Le directeur financier estime que la réduction de 20X5 est « acquise ». Que comptabiliser en 20X6 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réduction est reprise dans la mesure où un bénéfice imposable suffisant redevient probable (IAS 12, par. 56) : 170 000 − 50 000 = 120 000 de reprise ; l'actif ne remonte pas à 200 000, seuls 170 000 étant probables.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une reprise de 150 000, pour revenir à 200 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise est limitée au montant redevenu probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une reprise de 120 000 directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne rattache cet actif à un élément comptabilisé en capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Rien : une réduction n'est jamais reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise est prévue par la norme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une reprise de 120 000 en produit d'impôt différé, l'actif passant à 170 000.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000244","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000244","tested_point":"QST.IAS12.000244","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé lié à une participation dans une filiale n'est pas comptabilisé seulement si la société mère peut contrôler le calendrier de reprise de la différence et s'il est probable que celle-ci ne se reprendra pas dans un avenir prévisible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences imposables liées aux participations, sauf si les deux conditions sont réunies : contrôle du calendrier de reprise et reprise improbable dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000245","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000245","tested_point":"QST.IAS12.000245","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dès lors que la société mère peut contrôler le calendrier de reprise, aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé sur sa participation, même si elle a décidé de faire distribuer les réserves de la filiale l'an prochain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le contrôle du calendrier ne suffit pas : il faut aussi que la reprise ne soit pas probable dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39). Une distribution décidée rend la reprise probable : le passif est comptabilisé pour cette part.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'impôt sur les dividendes que la mère a décidé de faire remonter.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000246","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000246","tested_point":"QST.IAS12.000246","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §44"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un actif d'impôt différé lié à une participation n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que la différence déductible se reprendra dans un avenir prévisible et qu'un bénéfice imposable permettra de l'imputer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les différences déductibles liées aux participations, l'actif est comptabilisé dans la mesure, et seulement dans la mesure, où la reprise dans un avenir prévisible et le bénéfice imposable sont tous deux probables (IAS 12, par. 44).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000247","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000247","tested_point":"QST.IAS12.000247","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quand une différence temporelle liée à une participation dans une filiale, une succursale, une entreprise associée ou un partenariat apparaît-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des différences temporelles naissent lorsque la valeur comptable des participations dans des filiales, succursales, entreprises associées ou partenariats diffère de leur base fiscale (IAS 12, par. 18).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Lorsque la valeur comptable de la participation diffère de sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque la filiale verse un dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le dividende peut faire se reprendre la différence, il ne la définit pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsque la filiale a ses propres différences temporelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont des différences distinctes, propres aux actifs et passifs de la filiale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Uniquement lorsque la participation est cédée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La cession fait se reprendre la différence ; elle ne la crée pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000248","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000248","tested_point":"QST.IAS12.000248","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brunevale détient 30 % d'une entreprise associée ; selon les faits du cas, aucun accord ne lui permet de contrôler la politique de distribution de l'associée, et donc le calendrier de reprise de la différence imposable liée à sa participation. Que comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige que l'investisseur puisse contrôler le calendrier de reprise et que la reprise soit improbable dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39). Les faits du cas excluant ce contrôle, le passif d'impôt différé est comptabilisé ; l'absence de contrôle est ici une donnée du cas, appréciée au regard des accords.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun passif, comme pour une filiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Faute de contrôle du calendrier, l'exception ne peut pas s'appliquer.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé sur la différence imposable liée à la participation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé, la participation étant minoritaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le pourcentage détenu ne change pas le sens de la différence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif, mais seulement si l'associée a déjà annoncé un dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans contrôle du calendrier, le passif est comptabilisé sans attendre une annonce.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000249","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000249","tested_point":"QST.IAS12.000249","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société mère n'a comptabilisé aucun passif d'impôt différé sur ses participations, les conditions de l'exception étant réunies. Quelle information doit-elle fournir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le montant cumulé des différences temporelles liées aux participations pour lesquelles aucun passif n'est comptabilisé (IAS 12, par. 81). Le calcul des passifs non comptabilisés étant souvent impraticable, la norme impose le montant des différences et encourage seulement celui des passifs (IAS 12, par. 87).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune, puisque rien n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de comptabilisation appelle précisément une information.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Obligatoirement le montant des passifs d'impôt différé non comptabilisés, calculé participation par participation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant est seulement encouragé, son calcul étant souvent impraticable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant cumulé des différences temporelles liées aux participations sans passif comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La liste des filiales qui ne distribueront jamais de dividendes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne demande pas cette liste.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000250","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000250","tested_point":"QST.IAS12.000250","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans lesquelles de ces situations le passif d'impôt différé lié à la participation n'est-il pas comptabilisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception s'applique à la société mère, à l'investisseur, au coentrepreneur ou au coparticipant qui peut contrôler le calendrier de reprise lorsque la reprise est improbable dans un avenir prévisible (IAS 12, par. 39). Une cession décidée ou l'absence de contrôle font comptabiliser le passif. Le contrôle et la probabilité sont appréciés sur les faits (jugement).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Filiale dont la mère contrôle le calendrier de reprise et n'envisage aucune distribution ni cession dans un avenir prévisible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Filiale dont la mère contrôle le calendrier mais a décidé la cession l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise devient probable : passif comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Entreprise associée dont l'investisseur ne peut pas contrôler le calendrier de reprise (faits du cas).","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans contrôle du calendrier, le passif est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Coentreprise dont le coentrepreneur peut, selon l'accord, contrôler le calendrier, sans reprise prévisible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Succursale étrangère dont l'entité contrôle le rapatriement et entend réinvestir les bénéfices sur place.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000251","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000251","tested_point":"QST.IAS12.000251","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur l'information relative aux différences liées aux participations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant cumulé des différences liées aux participations sans passif comptabilisé est indiqué (IAS 12, par. 81) ; calculer les passifs non comptabilisés étant souvent impraticable, leur indication est seulement encouragée (IAS 12, par. 87).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant cumulé des différences sans passif comptabilisé est indiqué.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant des passifs non comptabilisés est obligatoire dans tous les cas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il est encouragé lorsque c'est praticable, non imposé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'indication des passifs non comptabilisés est encouragée lorsqu'elle est praticable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune information n'est due si aucun passif n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément dans ce cas que l'information est due.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'information ne concerne que les filiales, non les entreprises associées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle vise toutes les participations concernées.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000252","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000029","tested_point":"VG.IAS12.000029","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés de la société Castelvane, la participation dans sa filiale a une valeur comptable de {investment_carrying} et une base fiscale de {investment_tax_base} ; l'écart provient de bénéfices non distribués. Castelvane contrôle le calendrier de reprise ; elle a décidé une distribution de {planned_distribution} l'an prochain et n'envisage rien d'autre dans un avenir prévisible. Selon la législation (donnée), le dividende reçu est imposé à {distribution_tax} %. Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence restant sans passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence : 4 600 000 − 3 400 000 = 1 200 000. La part dont la reprise est probable (500 000) donne lieu à un passif : 500 000 × 5 % = 25 000 ; pour le solde de 700 000, contrôle du calendrier et absence de reprise prévisible : pas de passif (IAS 12, par. 39), mais une information sur ce montant.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"investment_carrying","value":"4600000","unit":"EUR"},{"id":"investment_tax_base","value":"3400000","unit":"EUR"},{"id":"planned_distribution","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"distribution_tax","value":"5","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":"4600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":"3400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Distribution décidée pour l'an prochain","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Imposition de la distribution chez la mère (%)","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"OUTSIDE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence imposable liée à la participation","en":"","es":""},"answer":1200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DIFF_WITHOUT_DTL","label":{"fr":"Différence sans passif (à indiquer dans les notes)","en":"","es":""},"answer":700000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"OUTSIDE_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence imposable liée à la participation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":4600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":3400000,"unit":"EUR"}],"result":1200000,"unit":"EUR"},{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Distribution décidée pour l'an prochain","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Imposition de la distribution chez la mère (%)","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":25000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000253","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000029","tested_point":"VG.IAS12.000029","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Dalvine détient une filiale industrielle : valeur comptable consolidée de la participation {investment_carrying}, base fiscale {investment_tax_base}, l'écart provenant de résultats mis en réserve. La mère, qui contrôle les distributions, a décidé de faire remonter {planned_distribution} et de laisser le reste réinvesti sans limite de durée. Le dividende sera imposé à {distribution_tax} % chez la mère (donnée). Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence sans passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence : 2 900 000 − 2 100 000 = 800 000 ; passif sur la part qui se reprendra : 300 000 × 8 % = 24 000 ; 500 000 sans passif, les deux conditions de l'exception étant réunies pour ce solde (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"investment_carrying","value":"2900000","unit":"EUR"},{"id":"investment_tax_base","value":"2100000","unit":"EUR"},{"id":"planned_distribution","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"distribution_tax","value":"8","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable consolidée","en":"","es":""},"value":"2900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale des titres","en":"","es":""},"value":"2100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividende que la mère a décidé de faire remonter","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Imposition de la distribution chez la mère (%)","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"OUTSIDE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence liée à la participation","en":"","es":""},"answer":800000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":24000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DIFF_WITHOUT_DTL","label":{"fr":"Différence sans passif","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"OUTSIDE_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence liée à la participation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable consolidée","en":"","es":""},"value":2900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale des titres","en":"","es":""},"value":2100000,"unit":"EUR"}],"result":800000,"unit":"EUR"},{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dividende que la mère a décidé de faire remonter","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Imposition de la distribution chez la mère (%)","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":24000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000254","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000254","tested_point":"QST.IAS12.000254","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Esparvel détient 25 % d'une entreprise associée : valeur comptable de la participation {investment_carrying}, base fiscale {investment_tax_base}. Selon les faits du cas, Esparvel ne peut pas contrôler la politique de distribution de l'associée ; elle s'attend à recouvrer l'écart sous forme de dividendes, imposés à {dividend_tax} % (donnée). Calculez la différence et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence : 1 500 000 − 1 100 000 = 400 000. Esparvel ne contrôlant pas le calendrier de reprise, l'exception ne s'applique pas (IAS 12, par. 39) : passif de 400 000 × 10 % = 40 000, au taux attaché au mode de recouvrement attendu (donnée du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne comptabiliser aucun impôt sur les résultats non distribués d'une associée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"investment_carrying","value":"1500000","unit":"EUR"},{"id":"investment_tax_base","value":"1100000","unit":"EUR"},{"id":"dividend_tax","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de la participation dans l'associée","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":"1100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Imposition attendue des dividendes (%)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"OUTSIDE_DIFFERENCE","label":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_AMOUNT","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"OUTSIDE_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la participation dans l'associée","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":1100000,"unit":"EUR"}],"result":400000,"unit":"EUR"},{"step":"DTL_AMOUNT","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence imposable","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Imposition attendue des dividendes (%)","en":"","es":""},"value":10,"unit":"PERCENT"}],"result":40000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Esparvel ne contrôlant pas le calendrier de reprise, l'exception ne s'applique pas (IAS 12, par. 39) : passif de 400 000 × 10 % = 40 000, au taux attaché au mode de recouvrement attendu (donnée du cas).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000257","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000257","tested_point":"QST.IAS12.000257","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hyvrelle contrôle une filiale étrangère dont la participation présente une différence imposable de 900 000. En novembre 20X6, son conseil d'administration approuve le rapatriement de 400 000 de réserves en 20X7 pour financer un investissement ; le reste demeure réinvesti sans limite de durée. Le dividende sera imposé à 5 % (donnée). Que comptabiliser au 31 décembre 20X6 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour la part dont le rapatriement est décidé, la reprise est probable dans un avenir prévisible : l'exception ne s'applique pas (IAS 12, par. 39) ; passif : 400 000 × 5 % = 20 000. Pour 900 000 − 400 000 = 500 000, les deux conditions demeurent : aucun passif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif de 45 000 sur la totalité de la différence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le solde réinvesti remplit toujours les deux conditions.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif de 20 000, mais seulement lors du versement en 20X7.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise est probable dès la décision : le passif est comptabilisé en 20X6.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Rien, Hyvrelle contrôlant le calendrier de reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La reprise de 400 000 est devenue probable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif de 20 000 sur les 400 000 rapatriés ; 500 000 restent sans passif.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000258","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000258","tested_point":"QST.IAS12.000258","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Istrane détient 35 % de Jonquelle, entreprise associée. Aucun accord ne prévoit que les bénéfices de Jonquelle ne seront pas distribués ; les décisions de distribution appartiennent à l'actionnaire majoritaire (faits du cas). Le comptable d'Istrane ne comptabilise aucun impôt différé sur la différence imposable de 300 000, « Istrane n'ayant pas l'intention de céder ». Que concluez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exception exige à la fois le contrôle du calendrier de reprise et l'improbabilité de la reprise (IAS 12, par. 39). Les distributions dépendant de l'actionnaire majoritaire, Istrane ne contrôle pas le calendrier : le passif sur la différence de 300 000 est comptabilisé, quelle que soit son intention de conserver les titres.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception à une entreprise associée sans accord limitant les distributions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La position est erronée : faute de contrôle du calendrier, un passif d'impôt différé est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il suffit d'indiquer la différence dans les notes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information ne remplace pas la comptabilisation exigée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il faut un actif d'impôt différé, Istrane étant minoritaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence est imposable : c'est un passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La position est correcte : sans intention de céder les titres, aucune reprise de la différence n'est prévisible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Istrane ne contrôle pas le calendrier : l'intention ne suffit pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000259","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000259","tested_point":"QST.IAS12.000259","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §44"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Laurisse a décidé de céder sa filiale de distribution au premier semestre 20X7 ; dans les comptes consolidés, la participation a une valeur comptable de {investment_carrying} pour une base fiscale de {investment_tax_base}. La moins-value fiscale sera déductible au taux de {loss_tax_rate} % (donnée) et Laurisse dispose d'un bénéfice imposable suffisant pour l'imputer (hypothèse du cas). Calculez la différence et l'actif d'impôt différé au 31 décembre 20X6.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence déductible : 2 300 000 − 1 800 000 = 500 000. La cession décidée rend la reprise probable dans un avenir prévisible et le bénéfice imposable est disponible : l'actif est comptabilisé (IAS 12, par. 44), soit 500 000 × 25 % = 125 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"investment_carrying","value":"1800000","unit":"EUR"},{"id":"investment_tax_base","value":"2300000","unit":"EUR"},{"id":"loss_tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":"1800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":"2300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de déduction de la moins-value (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEDUCTIBLE_DIFF","label":{"fr":"Différence déductible liée à la participation","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_AMOUNT","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEDUCTIBLE_DIFF","meaning":{"fr":"Différence déductible liée à la participation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Base fiscale de la participation","en":"","es":""},"value":2300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable consolidée de la participation","en":"","es":""},"value":1800000,"unit":"EUR"}],"result":500000,"unit":"EUR"},{"step":"DTA_AMOUNT","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence déductible liée à la participation","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de déduction de la moins-value (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":125000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La cession décidée rend la reprise probable dans un avenir prévisible et le bénéfice imposable est disponible : l'actif est comptabilisé (IAS 12, par. 44), soit 500 000 × 25 % = 125 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.44"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000260","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000260","tested_point":"QST.IAS12.000260","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §44","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mazelane contrôle trois filiales et le calendrier de reprise de chacune. A : différence imposable de {diff_a}, bénéfices réinvestis sans limite. B : différence imposable de {diff_b}, cession décidée pour 20X7. C : différence déductible de {diff_c}, aucune cession ni liquidation prévisible. Plus et moins-values sont imposées à {gain_tax} % (donnée) ; le bénéfice imposable est suffisant. Calculez le passif, l'actif et le montant des différences imposables à indiquer sans passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"A : contrôle et reprise improbable, pas de passif (IAS 12, par. 39). B : reprise probable, passif 400 000 × 25 % = 100 000. C : sans reprise prévisible, pas d'actif (IAS 12, par. 44). Les notes indiquent les 900 000 de différences imposables de A et les 300 000 de différence déductible de C, sans impôt différé (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"diff_a","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"diff_b","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"diff_c","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"gain_tax","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Filiale A : différence imposable (aucune reprise prévue)","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Filiale B : différence imposable (cession décidée)","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Filiale C : différence déductible (aucune cession prévisible)","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable aux plus et moins-values de cession (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_TOTAL","label":{"fr":"Passif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTA_TOTAL","label":{"fr":"Actif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"AGGREGATE_UNRECOGNISED","label":{"fr":"Différences imposables sans passif (notes)","en":"","es":""},"answer":900000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_TOTAL","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Filiale B : différence imposable (cession décidée)","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux applicable aux plus et moins-values de cession (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"A : contrôle et reprise improbable, pas de passif (IAS 12, par. 39).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.39","REF.IAS12.44","REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000262","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.INVESTMENTS.OUTSIDE_BASIS_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000262","tested_point":"QST.IAS12.000262","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000011","section_id":"outside-basis-sources"},"references":["IAS 12 §39","IAS 12 §81","IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Orgevane contrôle ses filiales et réinvestit durablement leurs bénéfices : leurs différences imposables cumulées atteignent 6 400 000 et aucune distribution n'est prévisible. Calculer l'impôt latent serait très complexe (régimes de dividendes multiples). La direction propose de ne rien comptabiliser et de ne rien mentionner. Quelle position retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrôle du calendrier et reprise improbable : pas de passif (IAS 12, par. 39). Le montant cumulé des différences, 6 400 000, est indiqué (IAS 12, par. 81) ; le passif latent n'est qu'encouragé lorsque son calcul est praticable (IAS 12, par. 87).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un passif estimé sur 6 400 000, faute de pouvoir le calculer précisément.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les conditions de l'exception sont réunies : pas de passif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne pas comptabiliser de passif, indiquer les 6 400 000 de différences et, si praticable, le passif latent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Indiquer obligatoirement le montant exact du passif latent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant n'est qu'encouragé, son calcul étant souvent impraticable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Approuver la proposition : rien n'est comptabilisé, rien n'est à indiquer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information sur les différences reste due.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000264","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000264","tested_point":"QST.IAS12.000264","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt exigible de la période est évalué au montant que l'entité s'attend à payer, en appliquant les taux et réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible (de la période ou des périodes antérieures) est évalué au montant attendu à payer à l'administration fiscale ou à recouvrer auprès d'elle, sur la base des taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt exigible au taux d'une réforme seulement envisagée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000265","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000265","tested_point":"QST.IAS12.000265","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif d'impôt différé est toujours évalué au taux d'impôt de la période en cours, même si une loi adoptée avant la clôture fixe un autre taux pour l'année où la différence se reprendra.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux dont l'application est attendue lors de la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47). Si une loi déjà adoptée fixe un autre taux pour l'année de reprise, c'est ce taux qui est retenu, et non celui de la période en cours.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer mécaniquement le taux courant à toutes les différences temporelles.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000266","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000266","tested_point":"QST.IAS12.000266","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un taux d'impôt simplement annoncé par le gouvernement ne peut jamais servir à évaluer les actifs et passifs d'impôt : seule la publication officielle de la loi compte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les taux adoptés sont généralement utilisés. Toutefois, dans certaines juridictions, l'annonce de taux par le gouvernement a l'effet d'une adoption effective, même si la loi ne suit que plusieurs mois plus tard ; les actifs et passifs d'impôt sont alors évalués aux taux annoncés (IAS 12, par. 48). Dire si une annonce a cet effet est un jugement fondé sur la procédure de la juridiction.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre systématiquement la publication de la loi, même lorsque la suite de la procédure est sans effet sur le taux.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000267","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000267","tested_point":"QST.IAS12.000267","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Velmoriac clôture au 31 décembre 20X5. Une loi abaissant le taux d'impôt à partir de 20X6 est adoptée le 20 janvier 20X6, avant l'arrêté des comptes ; elle n'était ni adoptée ni quasi adoptée au 31 décembre. Velmoriac doit évaluer son passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5 au nouveau taux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux retenu est celui attendu à la reprise, mais sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 47). Une loi adoptée le 20 janvier 20X6 ne remplit pas cette condition au 31 décembre 20X5 : le passif reste évalué au taux en vigueur selon la législation adoptée à la clôture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la date d'arrêté des comptes et la date de clôture pour apprécier l'adoption du taux.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000268","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000268","tested_point":"QST.IAS12.000268","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel taux retient-on pour évaluer un passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs d'impôt différé sont évalués aux taux dont l'application est attendue lors du règlement du passif, sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 47).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux en vigueur l'année où la différence temporelle est née.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux historique n'est pas retenu : l'impôt différé reflète l'impôt qui sera dû à la reprise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux moyen des cinq derniers exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une moyenne historique ne reflète pas l'impôt attendu lors de la reprise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux le plus élevé prévu par les projets de réforme connus à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un projet de réforme non adopté ni quasi adopté n'est pas retenu, même par prudence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux attendu lors de la reprise de la différence, selon les taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000269","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000269","tested_point":"QST.IAS12.000269","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment est évalué le passif d'impôt exigible d'une période déjà close dont la déclaration n'a pas encore été déposée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs d'impôt exigible de la période et des périodes antérieures sont évalués au montant que l'entité s'attend à payer à l'administration fiscale, sur la base des taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 46).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À sa valeur actualisée, le paiement intervenant après la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La règle d'évaluation de l'impôt exigible vise le montant attendu, sans référence à une actualisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au montant de la dernière déclaration déposée, faute de déclaration de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La déclaration d'une autre période ne mesure pas l'impôt de la période close.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Au montant que l'entité s'attend à payer, selon les taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Au montant figurant dans l'avis d'imposition, une fois celui-ci reçu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entité n'attend pas l'avis d'imposition : elle estime le montant attendu à la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000270","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000270","tested_point":"QST.IAS12.000270","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Marquenne, le taux d'impôt dépend du niveau de bénéfice imposable (barème progressif par tranches). Quel taux applique-t-elle à ses différences temporelles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque des taux différents s'appliquent selon le niveau de bénéfice imposable, les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux moyens dont l'application est attendue sur le bénéfice imposable des périodes de reprise des différences (IAS 12, par. 49).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux moyen attendu sur le bénéfice imposable des périodes de reprise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux marginal de la tranche la plus élevée du barème.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux marginal le plus élevé surestime l'impôt lorsque le bénéfice se répartit sur plusieurs tranches.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux de la première tranche, la différence étant faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau de la différence n'a pas d'importance : c'est le bénéfice attendu des périodes de reprise qui détermine le taux moyen.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux moyen effectivement supporté sur le bénéfice de la période close.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période close n'est pas forcément représentative des périodes de reprise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000271","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000271","tested_point":"QST.IAS12.000271","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §52A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Tessavel, les bénéfices conservés sont imposés à un taux plus élevé que les bénéfices distribués. À la clôture, aucun dividende n'est comptabilisé en passif. Quel taux retient Tessavel pour son impôt exigible et son impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'impôt dépend de la distribution de tout ou partie des bénéfices, l'impôt exigible et l'impôt différé sont évalués au taux applicable aux bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A). L'effet d'une distribution future n'est pas anticipé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'impôt au taux de distribution avant que le dividende ne soit comptabilisé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux des bénéfices distribués, une distribution étant envisagée pour l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une distribution seulement envisagée n'est pas anticipée dans l'évaluation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une moyenne des deux taux pondérée par le taux de distribution historique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune pondération par la politique de distribution n'est prévue : c'est le taux des bénéfices non distribués.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux applicable aux bénéfices non distribués.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux le plus faible, par prudence fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix ne repose pas sur la prudence, mais sur le taux des bénéfices non distribués.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000272","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000272","tested_point":"QST.IAS12.000272","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Corbrival a une différence temporelle imposable qui se reprendra pour moitié en 20X6 et pour moitié en 20X7. La loi adoptée avant la clôture fixe le taux à 27 % en 20X6 puis à 25 % à partir de 20X7. Comment évalue-t-elle le passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé est évalué aux taux dont l'application est attendue lors de la reprise, sur la base des taux adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47) : chaque fraction de la différence est évaluée au taux de son année de reprise, 27 % pour la part de 20X6 et 25 % pour celle de 20X7.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Toute la différence au taux de 20X6, première année de reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La part qui se reprend en 20X7 supportera le taux de 20X7, non celui de 20X6.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Toute la différence au taux de la période close, la loi n'étant pas encore appliquée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux de la période close n'est pas retenu lorsqu'une loi adoptée fixe les taux des années de reprise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Toute la différence au taux de 20X7, taux le plus récent adopté.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux de 20X7 ne s'applique pas à la part qui se reprend en 20X6.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Chaque fraction au taux adopté pour son année de reprise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000273","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000273","tested_point":"QST.IAS12.000273","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §46","IAS 12 §47","IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les affirmations suivantes sur les taux d'impôt à retenir, lesquelles sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible est évalué selon les taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 46) ; l'impôt différé, aux taux attendus lors de la reprise, sur la même base (IAS 12, par. 47) ; une annonce gouvernementale ayant l'effet d'une adoption effective permet de retenir le taux annoncé (IAS 12, par. 48). Les taux historiques et les simples intentions ne sont pas retenus.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt différé est figé au taux de l'année d'origine de la différence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Faux : le solde est réévalué lorsque les taux attendus à la reprise changent.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt exigible repose sur les taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt différé repose sur les taux attendus à la reprise, adoptés ou quasi adoptés à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une intention de baisse de taux exprimée dans un discours électoral suffit à modifier l'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Faux : une simple intention n'est ni une adoption ni une quasi-adoption.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une annonce ayant l'effet d'une adoption effective permet de retenir le taux annoncé.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000274","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000274","tested_point":"QST.IAS12.000274","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12","IAS 12 §52A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lunoria détermine le taux applicable à ses différences temporelles. Quels éléments doit-elle prendre en compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux est celui attendu lors de la reprise, sur la base de la législation adoptée ou quasi adoptée à la clôture (IAS 12, par. 47) ; en présence d'un barème progressif, c'est le taux moyen attendu sur le bénéfice imposable des périodes de reprise (IAS 12, par. 49) ; lorsque le taux dépend de la distribution, c'est le taux des bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A). Le taux effectif comptable de la période close n'est pas un critère.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le calendrier attendu de reprise des différences.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux effectif ressortant de la charge d'impôt de la période close.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux effectif de la période close mélange des éléments sans lien avec la reprise future.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le bénéfice imposable attendu des périodes de reprise, si le barème est progressif.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux applicable aux bénéfices non distribués, si le taux dépend de la distribution.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les taux figurant dans un rapport parlementaire préparatoire sans projet de loi.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un rapport préparatoire n'est ni une adoption ni une quasi-adoption.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000275","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000275","tested_point":"QST.IAS12.000275","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture du 31 décembre 20X5, dans lesquelles des situations suivantes la société Drevanne peut-elle évaluer son impôt différé à un nouveau taux ? (Les faits sur la procédure législative sont des données du cas.)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le nouveau taux est retenu s'il est adopté ou quasi adopté à la clôture (IAS 12, par. 47). Une annonce gouvernementale qui, dans la juridiction, a l'effet d'une adoption effective suffit (IAS 12, par. 48). Un programme électoral ou une loi votée après la clôture ne remplissent pas la condition à la date de clôture.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le nouveau taux figure dans le programme du parti favori des élections de mars 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une promesse électorale n'est ni adoptée ni quasi adoptée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La loi fixant le nouveau taux a été adoptée en novembre 20X5.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La loi fixant le nouveau taux a été votée le 15 janvier 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'adoption intervient après la clôture : elle n'est pas prise en compte au 31 décembre 20X5.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux a été annoncé en décembre 20X5 et, dans cette juridiction, l'annonce a l'effet d'une adoption effective.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000276","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000031","tested_point":"VG.IAS12.000031","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre 20X5, la société Aubriset présente une différence temporelle imposable de {taxable_difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré, qui se reprendra intégralement en 20X6. Le taux de 20X5 est de {current_rate} % ; une loi adoptée en octobre 20X5 fixe le taux à {enacted_rate} % à partir de 20X6. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 400 000 × 25 % = 100 000. Le taux de 20X5 (28 %) ne s'applique pas, la différence se reprenant en 20X6.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux de 20X5 : 112 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"taxable_difference","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"current_rate","value":"28","unit":"PERCENT"},{"id":"enacted_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de 20X5 (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux adopté pour 20X6 et suivants (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté pour 20X6 et suivants (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le passif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 400 000 × 25 % = 100 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000277","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000031","tested_point":"VG.IAS12.000031","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tauvrelle a capitalisé des frais de développement de {difference}, déduits fiscalement dès leur engagement (donnée fiscale du cas) ; ils seront amortis comptablement par tiers en 20X6, 20X7 et 20X8. Une loi adoptée en 20X5 prévoit une baisse progressive du taux : {rate_x6} % en 20X6, {rate_x7} % en 20X7 et {rate_x8} % en 20X8. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence imposable se reprend par tiers de 200 000 ; chaque tiers est évalué au taux adopté pour son année de reprise (IAS 12, par. 47) : 200 000 × 26 % + 200 000 × 25 % + 200 000 × 24 % = 52 000 + 50 000 + 48 000 = 150 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le seul taux de 20X6 à toute la différence : 156 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"difference","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"rate_x6","value":"26","unit":"PERCENT"},{"id":"rate_x7","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"rate_x8","value":"24","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Frais de développement capitalisés (base fiscale nulle)","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux 20X6 (%)","en":"","es":""},"value":"26","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux 20X7 (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux 20X8 (%)","en":"","es":""},"value":"24","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000278","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000032","tested_point":"VG.IAS12.000032","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §58","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sivrance porte un passif d'impôt différé calculé au taux de {old_rate} % sur une différence temporelle imposable de {difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré comptabilisé en résultat. En novembre 20X5, une loi adoptée fixe à {new_rate} % le taux applicable lors de la reprise. La différence est inchangée au 31 décembre 20X5. Calculez le passif à la clôture et le produit d'impôt différé lié au changement de taux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif est réévalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 300 000 × 25 % = 75 000, contre 90 000 auparavant, soit une diminution de 15 000. Les différences étant nées d'un élément comptabilisé en résultat, cet effet est un produit d'impôt différé en résultat (IAS 12, par. 58 et 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser le passif à l'ancien taux jusqu'à la reprise.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"difference","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"old_rate","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"new_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ancien taux (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux adopté pour la reprise (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CLOSING_DTL","label":{"fr":"Passif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"RATE_EFFECT_INCOME","label":{"fr":"Produit d'impôt différé lié au changement de taux","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CLOSING_DTL","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté pour la reprise (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":75000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le passif est réévalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 300 000 × 25 % = 75 000, contre 90 000 auparavant, soit une diminution de 15 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.47","REF.IAS12.58","REF.IAS12.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000279","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000032","tested_point":"VG.IAS12.000032","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §58","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellonde a des différences temporelles déductibles (provisions déductibles au paiement, comptabilisées en résultat) de {opening_difference} à l'ouverture, pour lesquelles un actif d'impôt différé est comptabilisé au taux de {old_rate} %. Une loi adoptée en 20X5 porte le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. À la clôture, les différences s'élèvent à {closing_difference} ; l'actif reste entièrement recouvrable. Calculez l'actif à la clôture et la part de sa variation due au seul changement de taux, mesurée sur les différences d'ouverture (convention de décomposition du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 260 000 × 27 % = 70 200, contre 48 000 à l'ouverture. Selon la convention du cas, l'effet du taux porte sur les différences d'ouverture : 200 000 × (27 % − 24 %) = 6 000 ; le reste (16 200) provient de l'augmentation des différences. Les deux effets sont des produits d'impôt différé en résultat, les provisions ayant été comptabilisées en résultat (IAS 12, par. 58 et 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'effet de taux sur les différences de clôture (7 800) alors que le cas retient les différences d'ouverture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_difference","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"closing_difference","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"old_rate","value":"24","unit":"PERCENT"},{"id":"new_rate","value":"27","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences déductibles à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences déductibles à la clôture","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ancien taux (%)","en":"","es":""},"value":"24","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux adopté pour la reprise (%)","en":"","es":""},"value":"27","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CLOSING_DTA","label":{"fr":"Actif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"answer":70200,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"RATE_EFFECT","label":{"fr":"Effet du changement de taux","en":"","es":""},"answer":6000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CLOSING_DTA","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles à la clôture","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté pour la reprise (%)","en":"","es":""},"value":27,"unit":"PERCENT"}],"result":70200,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'actif est évalué au taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 260 000 × 27 % = 70 200, contre 48 000 à l'ouverture.","en":"","es":""}},{"step":"RATE_EFFECT","meaning":{"fr":"Effet du changement de taux","en":"","es":""},"expression":"a * (b - c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences déductibles à l'ouverture","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté pour la reprise (%)","en":"","es":""},"value":27,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Ancien taux (%)","en":"","es":""},"value":24,"unit":"PERCENT"}],"result":6000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.47","REF.IAS12.58","REF.IAS12.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000280","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000034","tested_point":"VG.IAS12.000034","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Trazmont est imposée selon un barème progressif (donnée du cas) : 15 % jusqu'à 200 000 de bénéfice imposable, 25 % de 200 000 à 600 000 et 30 % au-delà. Son bénéfice imposable attendu pour l'année de reprise est de {expected_profit}. Elle présente une différence temporelle imposable de {difference} qui se reprendra cette année-là. Calculez le taux moyen attendu et le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif est évalué au taux moyen attendu sur le bénéfice imposable de la période de reprise (IAS 12, par. 49). Impôt attendu : 200 000 × 15 % + 400 000 × 25 % + 200 000 × 30 % = 30 000 + 100 000 + 60 000 = 190 000 ; taux moyen : 190 000 / 800 000 = 23,75 % ; passif : 120 000 × 23,75 % = 28 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux marginal de 30 % : 36 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"expected_profit","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"difference","value":"120000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable attendu de l'année de reprise","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"AVERAGE_RATE","label":{"fr":"Taux moyen attendu (%)","en":"","es":""},"answer":23.75,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"},{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":28500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle imposable","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux moyen attendu (%)","en":"","es":""},"value":23.75,"unit":"PERCENT"}],"result":28500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le passif est évalué au taux moyen attendu sur le bénéfice imposable de la période de reprise (IAS 12, par. 49).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.49"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000281","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000034","tested_point":"VG.IAS12.000034","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Halverine relève d'un barème progressif (donnée du cas) : 10 % jusqu'à 100 000 de bénéfice imposable, 20 % de 100 000 à 300 000 et 28 % au-delà. Elle a une différence temporelle déductible de {difference} qui se reprendra l'an prochain, année pour laquelle elle attend un bénéfice imposable de {expected_profit} ; l'actif est recouvrable. Calculez le taux moyen attendu et l'actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif est évalué au taux moyen attendu sur le bénéfice imposable de l'année de reprise (IAS 12, par. 49). Impôt attendu : 100 000 × 10 % + 200 000 × 20 % + 200 000 × 28 % = 10 000 + 40 000 + 56 000 = 106 000 ; taux moyen : 106 000 / 500 000 = 21,2 % ; actif : 75 000 × 21,2 % = 15 900.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux de la tranche la plus élevée : 21 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"expected_profit","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"difference","value":"75000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable attendu de l'année de reprise","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"value":"75000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"AVERAGE_RATE","label":{"fr":"Taux moyen attendu (%)","en":"","es":""},"answer":21.2,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":15900,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différence temporelle déductible","en":"","es":""},"value":75000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux moyen attendu (%)","en":"","es":""},"value":21.2,"unit":"PERCENT"}],"result":15900,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'actif est évalué au taux moyen attendu sur le bénéfice imposable de l'année de reprise (IAS 12, par. 49).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.49"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000285","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000285","tested_point":"QST.IAS12.000285","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Glanvire porte une différence imposable de 500 000. Le taux adopté pour l'année de reprise est de 26 %. Le principal candidat aux élections de l'an prochain promet de le ramener à 20 % ; aucun projet de loi n'a été déposé. Le comptable a évalué le passif d'impôt différé à 100 000 (500 000 × 20 %). Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé repose sur les taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47) ; une annonce ne compte que si elle a l'effet d'une adoption effective (IAS 12, par. 48), ce qui n'est pas le cas d'une promesse électorale sans projet de loi. Le passif doit être de 500 000 × 26 % = 130 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans la différence : elle aurait dû être actualisée avant application du taux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés ; ce n'est pas l'erreur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans le choix d'un passif : une promesse de baisse transforme la différence en actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La nature de la différence (imposable) ne dépend pas du taux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans le taux : une promesse électorale n'est ni adoptée ni quasi adoptée ; le passif est de 130 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Dans le calcul : 500 000 × 20 % donne 120 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul arithmétique est juste ; c'est le taux qui est erroné.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000286","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000286","tested_point":"QST.IAS12.000286","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ruvenac a des différences déductibles de 240 000 qui se reprendront en 20X7. Le taux est de 30 % en 20X5 ; une loi adoptée en 20X5 le fixe à 32 % à partir de 20X7. L'actif d'impôt différé, recouvrable, a été comptabilisé pour 72 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif est évalué au taux dont l'application est attendue lors de la reprise, adopté à la clôture (IAS 12, par. 47) : 240 000 × 32 % = 76 800. Le comptable a appliqué le taux courant de 30 % (72 000), sous-évaluant l'actif de 4 800.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux : il fallait retenir 32 %, adopté pour l'année de reprise ; l'actif est de 76 800.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : un actif d'impôt différé n'est jamais réévalué après sa comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif est réévalué lorsque les taux attendus à la reprise changent.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant : l'actif aurait dû être calculé au taux moyen de 31 % des deux années.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne entre le taux courant et le taux futur n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La date : l'actif ne peut être comptabilisé qu'en 20X7, année de la reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif est comptabilisé dès la clôture, la reprise future en fixant seulement le taux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000287","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000033","tested_point":"VG.IAS12.000033","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Saltiere opère dans une juridiction où, selon les données du cas, les taux annoncés par le gouvernement lors de la présentation du budget s'imposent en pratique : le vote du Parlement, qui intervient plusieurs mois plus tard, n'a jamais modifié un taux annoncé. Le 15 novembre 20X5, le gouvernement annonce une baisse du taux de 28 % à 24 % à partir de 20X6. Quel taux retient Saltiere au 31 décembre 20X5 pour ses différences qui se reprendront à partir de 20X6 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans certaines juridictions, l'annonce de taux par le gouvernement a l'effet d'une adoption effective, même si l'adoption formelle suit de plusieurs mois ; les actifs et passifs d'impôt sont alors évalués aux taux annoncés (IAS 12, par. 48). Les faits du cas conduisent à juger le taux de 24 % quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"24 %, l'annonce ayant ici l'effet d'une adoption effective.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"28 %, tant que la loi n'est pas votée par le Parlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans cette juridiction, le vote n'est pas déterminant : l'annonce vaut quasi-adoption.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"26 %, moyenne des deux taux en attendant le vote.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue : le taux quasi adopté est retenu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"28 %, et une simple mention du nouveau taux en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux annoncé est quasi adopté ; il est utilisé pour l'évaluation, pas seulement mentionné.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000288","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000033","tested_point":"VG.IAS12.000033","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47","IAS 12 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre 20X5, un projet de loi portant le taux de 25 % à 29 % est en première lecture au Parlement de la juridiction de la société Vendrasse. Selon les données du cas, l'opposition a déposé des amendements sur le taux, le vote final est prévu en mai 20X6 et, dans cette juridiction, seul ce vote rend le taux applicable. Vendrasse a des différences déductibles dont l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel taux retient-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs d'impôt différé sont évalués sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la clôture (IAS 12, par. 47). Une annonce ne permet de retenir un nouveau taux que si elle a l'effet d'une adoption effective (IAS 12, par. 48) ; ici, le projet peut encore être modifié et seul le vote final rend le taux applicable : le taux de 25 % est maintenu.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"25 %, le nouveau taux n'étant ni adopté ni quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"29 %, le projet ayant été déposé avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le dépôt d'un projet ne suffit pas lorsque la procédure peut encore modifier le taux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"29 %, par prudence, le taux le plus élevé augmentant l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne justifie pas de retenir un taux non adopté, surtout pour augmenter un actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"27 %, moyenne entre le taux actuel et le taux du projet.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000289","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000033","tested_point":"VG.IAS12.000033","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Zephalon clôture au 31 mars 20X6. Une loi abaissant le taux de 30 % à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 20X6 est discutée pendant tout l'hiver ; selon les données du cas, le taux n'était ni adopté ni quasi adopté au 31 mars 20X6 et la loi est finalement adoptée le 10 mai 20X6, avant l'arrêté des comptes. Quel taux retient Zephalon pour ses différences imposables au 31 mars 20X6 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé est évalué sur la base des taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (IAS 12, par. 47). Au 31 mars 20X6, le taux de 27 % ne l'était pas : Zephalon retient 30 %, même si la loi est adoptée avant l'arrêté des comptes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"27 %, la loi étant adoptée avant l'arrêté des comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère s'apprécie à la clôture, non à l'arrêté des comptes.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"27 %, car les différences se reprendront après le 1er avril 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calendrier de reprise ne suffit pas : le taux de 27 % doit être adopté ou quasi adopté à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"30 %, taux adopté à la date de clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun impôt différé tant que le taux est incertain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur le taux n'empêche pas de comptabiliser le passif au taux adopté.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000290","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.TAX_RATES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000290","tested_point":"QST.IAS12.000290","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"current-rate"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Tant que le montant des différences temporelles ne change pas, l'adoption d'un nouveau taux d'impôt est sans effet sur les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable des actifs et passifs d'impôt différé peut varier sans que les différences temporelles changent, notamment du fait d'une modification des taux ou de la législation fiscale ; l'impôt différé qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne réévaluer les soldes que lorsque les différences temporelles varient.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000291","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000291","tested_point":"QST.IAS12.000291","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales de la manière dont l'entité s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le principe général : l'impôt différé reflète les conséquences fiscales du mode de recouvrement ou de règlement attendu à la clôture (IAS 12, par. 51). Ce mode attendu est un jugement fondé sur les faits à la clôture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer les intentions de l'entité et retenir toujours les conséquences d'une utilisation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000292","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000292","tested_point":"QST.IAS12.000292","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur, la présomption de recouvrement de sa valeur comptable par la vente est irréfragable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Il existe une présomption selon laquelle la valeur comptable d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur (IAS 40) sera recouvrée par la vente, mais cette présomption est réfutable (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la présomption de vente s'impose dans tous les cas.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000293","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000293","tested_point":"QST.IAS12.000293","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Arvelune, la cession d'un actif est imposée à un taux et sur une base différents de ceux qui s'appliquent à son utilisation. Comment Arvelune mesure-t-elle l'impôt différé de cet actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le mode de recouvrement influe sur le taux applicable, sur la base fiscale ou sur les deux, l'impôt différé est évalué avec le taux et la base fiscale cohérents avec le mode de recouvrement attendu (IAS 12, par. 51A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Avec le taux et la base fiscale les plus faibles des deux modes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il ne s'agit pas de choisir les paramètres les plus favorables, mais ceux du mode attendu.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Avec le taux d'utilisation et la base fiscale de cession, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Combiner les paramètres de deux modes différents est incohérent.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Avec le taux et la base fiscale cohérents avec le mode de recouvrement attendu.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Toujours selon les règles de cession, plus faciles à documenter.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les règles de cession ne s'appliquent que si la cession est le mode attendu.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000294","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000294","tested_point":"QST.IAS12.000294","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Borlance évalue un terrain (actif non amortissable) selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16. Quelles conséquences fiscales son impôt différé reflète-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un actif non amortissable réévalué selon IAS 16, l'impôt différé reflète les conséquences fiscales d'un recouvrement de sa valeur comptable par la vente, aucune part n'étant recouvrée par l'utilisation (IAS 12, par. 51B).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celles d'une utilisation, le terrain servant à l'exploitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif non amortissable n'est pas recouvré par l'utilisation : ce sont les conséquences d'une vente.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Celles d'une vente, quelle que soit l'intention de conserver le terrain.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Celles de l'utilisation tant qu'aucune vente n'est décidée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intention de conserver le terrain ne change pas la règle applicable aux actifs non amortissables réévalués.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : un terrain non amortissable ne génère pas d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence temporelle et donc un impôt différé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000295","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000295","tested_point":"QST.IAS12.000295","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans quel cas la présomption de recouvrement par la vente d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur est-elle réfutée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La présomption est réfutée lorsque l'immeuble est amortissable et détenu dans le cadre d'un modèle économique visant à consommer la quasi-totalité de ses avantages économiques au fil du temps plutôt que par la vente ; les par. 51 et 51A s'appliquent alors (IAS 12, par. 51C).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que la direction déclare n'avoir aucune intention de vendre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une simple intention de conserver ne suffit pas : il faut un actif amortissable et un modèle économique de consommation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque l'immeuble est un terrain détenu pour une durée indéterminée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un terrain n'est pas amortissable : cette condition de réfutation n'est pas remplie.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsque la vente serait imposée à un taux plus élevé que les loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau du taux n'est pas un critère de réfutation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Lorsque l'immeuble est amortissable et détenu pour en consommer la quasi-totalité des avantages au fil du temps.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000296","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000296","tested_point":"QST.IAS12.000296","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon la législation du cas, la société Cassiver serait imposée différemment selon qu'elle utilise ou cède un entrepôt. Quels paramètres de l'impôt différé peuvent dépendre du mode de recouvrement attendu ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le mode de recouvrement peut affecter le taux applicable, la base fiscale, ou les deux (IAS 12, par. 51A). La valeur comptable, elle, résulte des normes comptables applicables à l'actif et ne dépend pas de l'hypothèse fiscale.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La valeur comptable de l'entrepôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable ne change pas selon l'hypothèse fiscale de recouvrement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux d'impôt applicable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La date de clôture retenue pour l'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de clôture n'est pas un paramètre affecté par le mode de recouvrement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La base fiscale de l'entrepôt.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000297","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000297","tested_point":"QST.IAS12.000297","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51","IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dumovelle détient une presse d'une valeur comptable de {carrying_amount}. Selon la législation du cas, si elle est utilisée, sa base fiscale est de {tax_base_use} et les produits sont imposés à {rate_use} % ; si elle est vendue, la base fiscale (coût indexé) est de {tax_base_sale} et la plus-value est imposée à {rate_sale} %. À la clôture, Dumovelle prévoit d'utiliser la presse jusqu'à la fin de sa durée d'utilité. Calculez le passif d'impôt différé à comptabiliser, puis celui qui aurait résulté d'une vente attendue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé reflète le mode de recouvrement attendu à la clôture (IAS 12, par. 51), avec le taux et la base fiscale cohérents avec ce mode (IAS 12, par. 51A). Utilisation : (800 000 − 500 000) × 25 % = 75 000, montant comptabilisé. Si une vente avait été attendue : (800 000 − 650 000) × 20 % = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Combiner la base fiscale de vente et le taux d'utilisation : 37 500.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_amount","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base_use","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"rate_use","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"tax_base_sale","value":"650000","unit":"EUR"},{"id":"rate_sale","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de la presse","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale en cas d'utilisation","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux en cas d'utilisation (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Base fiscale en cas de vente","en":"","es":""},"value":"650000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur la plus-value de cession (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DTL_USE","label":{"fr":"Passif d'impôt différé comptabilisé (utilisation attendue)","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_SALE","label":{"fr":"Passif qui aurait résulté d'une vente attendue","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_USE","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé comptabilisé (utilisation attendue)","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la presse","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale en cas d'utilisation","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux en cas d'utilisation (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":75000,"unit":"EUR"},{"step":"DTL_SALE","meaning":{"fr":"Passif qui aurait résulté d'une vente attendue","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la presse","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale en cas de vente","en":"","es":""},"value":650000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux sur la plus-value de cession (%)","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'impôt différé reflète le mode de recouvrement attendu à la clôture (IAS 12, par. 51), avec le taux et la base fiscale cohérents avec ce mode (IAS 12, par. 51A).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.51","REF.IAS12.51A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000298","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000036","tested_point":"VG.IAS12.000036","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Estrabel réévalue le terrain de son siège à {revalued_amount} selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 ; sa base fiscale, égale à son coût, est de {tax_base}. Selon la législation du cas, les bénéfices d'exploitation sont imposés à {income_rate} % et les plus-values de cession immobilière à {sale_rate} %. Estrabel n'a aucune intention de vendre. Calculez le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un actif non amortissable réévalué, l'impôt différé reflète les conséquences d'une vente (IAS 12, par. 51B), même sans intention de vendre : (1 200 000 − 700 000) × 19 % = 95 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le taux d'exploitation : 125 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revalued_amount","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"700000","unit":"EUR"},{"id":"income_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"sale_rate","value":"19","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur réévaluée du terrain","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale du terrain","en":"","es":""},"value":"700000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur les bénéfices d'exploitation (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux sur les plus-values de cession (%)","en":"","es":""},"value":"19","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":95000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur réévaluée du terrain","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale du terrain","en":"","es":""},"value":700000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux sur les plus-values de cession (%)","en":"","es":""},"value":19,"unit":"PERCENT"}],"result":95000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Pour un actif non amortissable réévalué, l'impôt différé reflète les conséquences d'une vente (IAS 12, par. 51B), même sans intention de vendre : (1 200 000 − 700 000) × 19 % = 95 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.51B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000299","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000036","tested_point":"VG.IAS12.000036","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fennoric exploite un vignoble dont le terrain nu, non amortissable, est évalué selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à {revalued_amount} ; la base fiscale reconnue en cas de cession est de {tax_base}. Selon la législation du cas, l'impôt est de {income_rate} % sur les revenus d'exploitation et de {sale_rate} % sur les plus-values foncières. Calculez le passif d'impôt différé relatif au terrain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le terrain étant non amortissable et réévalué, l'impôt différé reflète un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) : (2 100 000 − 1 500 000) × 16 % = 96 000. Le taux d'exploitation ne s'applique pas, aucune part de la valeur n'étant recouvrée par l'utilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux d'exploitation au motif que le vignoble est exploité : 180 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revalued_amount","value":"2100000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"1500000","unit":"EUR"},{"id":"income_rate","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"sale_rate","value":"16","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur réévaluée du terrain","en":"","es":""},"value":"2100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur les revenus d'exploitation (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux sur les plus-values (%)","en":"","es":""},"value":"16","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":96000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur réévaluée du terrain","en":"","es":""},"value":2100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux sur les plus-values (%)","en":"","es":""},"value":16,"unit":"PERCENT"}],"result":96000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le terrain étant non amortissable et réévalué, l'impôt différé reflète un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B) : (2 100 000 − 1 500 000) × 16 % = 96 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.51B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000300","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000035","tested_point":"VG.IAS12.000035","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gorsalis évalue un immeuble de bureaux loué à des tiers selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40 : {fair_value} à la clôture. Selon la législation du cas, les loyers sont imposés à {rent_rate} % et la cession est imposée à {sale_rate} % sur l'écart entre le prix et une base fiscale de {tax_base_sale}. Aucun élément ne permet de réfuter la présomption de vente. Calculez le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur est présumée recouvrée par la vente (IAS 12, par. 51C) ; la présomption n'étant pas réfutée, l'impôt différé est mesuré selon les règles de cession : (3 000 000 − 2 200 000) × 20 % = 160 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le taux des loyers : 240 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"3000000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base_sale","value":"2200000","unit":"EUR"},{"id":"rent_rate","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"sale_rate","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":"2200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur les loyers (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux sur la cession (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":160000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":2200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux sur la cession (%)","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":160000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La valeur comptable d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur est présumée recouvrée par la vente (IAS 12, par. 51C)","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.51C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000301","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000035","tested_point":"VG.IAS12.000035","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Heliodane détient un entrepôt logistique classé en immeuble de placement et évalué à la juste valeur ({fair_value} à la clôture). La direction indique vouloir « le garder longtemps » et en attend surtout une plus-value ; aucun modèle économique visant à consommer la quasi-totalité de ses avantages au fil du temps n'est documenté (données du cas). En cas de cession, la base fiscale serait de {tax_base_sale} et le taux de {sale_rate} %. Calculez le passif d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La présomption de vente s'applique (IAS 12, par. 51C) : elle n'est réfutée que pour un immeuble amortissable détenu pour en consommer la quasi-totalité des avantages au fil du temps (IAS 12, par. 51C), ce qu'une simple intention de conserver ne démontre pas. Passif : (2 600 000 − 1 850 000) × 22 % = 165 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réfuter la présomption sur la seule intention de conserver l'immeuble.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"2600000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base_sale","value":"1850000","unit":"EUR"},{"id":"sale_rate","value":"22","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":"2600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":"1850000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux sur la cession (%)","en":"","es":""},"value":"22","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":165000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur (valeur comptable)","en":"","es":""},"value":2600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale en cas de cession","en":"","es":""},"value":1850000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux sur la cession (%)","en":"","es":""},"value":22,"unit":"PERCENT"}],"result":165000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La présomption de vente s'applique (IAS 12, par. 51C) : elle n'est réfutée que pour un immeuble amortissable détenu pour en consommer la quasi-totalité des avantages au fil du temps (IAS 12, par. 51C), ce qu'une simple intention de conserver ne démontre pas.","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.51C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000302","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000302","tested_point":"QST.IAS12.000302","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ivranne a réévalué un terrain selon IAS 16, faisant naître une différence imposable de 400 000. Selon la législation du cas, les revenus d'exploitation sont imposés à 28 % et les plus-values foncières à 15 %. Le comptable a comptabilisé un passif d'impôt différé de 112 000, au motif que le terrain sert à l'exploitation. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un actif non amortissable réévalué, l'impôt différé reflète les conséquences d'une vente (IAS 12, par. 51B) : 400 000 × 15 % = 60 000. Le comptable a appliqué le taux d'exploitation, ce qui surévalue le passif de 52 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le passif aurait dû être calculé sur la valeur réévaluée totale, et non sur la différence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé porte sur la différence entre valeur comptable et base fiscale, non sur la valeur totale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun impôt différé ne devait être comptabilisé, le terrain n'étant pas destiné à la vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation crée une différence temporelle même sans intention de vendre.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le passif devait être actualisé, la vente étant lointaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux : il fallait les conséquences d'une vente, soit 60 000.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000303","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000303","tested_point":"QST.IAS12.000303","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jasmolde détient un terrain nu loué à un parking, classé en immeuble de placement et évalué à la juste valeur. Elle a mesuré l'impôt différé selon les règles d'imposition des loyers, en réfutant la présomption de vente au motif qu'elle n'a « aucune intention de céder le terrain ». Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La présomption de vente (IAS 12, par. 51C) n'est réfutée que pour un immeuble amortissable détenu dans un modèle économique de consommation de la quasi-totalité de ses avantages au fil du temps (IAS 12, par. 51C). Un terrain nu n'étant pas amortissable, la présomption ne peut pas être réfutée : l'impôt différé suit les règles de cession.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La réfutation : un terrain non amortissable ne permet pas de réfuter la présomption de vente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le classement : un terrain loué ne peut pas être un immeuble de placement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement en immeuble de placement n'est pas en cause dans l'énoncé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : un immeuble de placement à la juste valeur ne donne jamais lieu à impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart entre juste valeur et base fiscale est une différence temporelle donnant lieu à impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : l'impôt différé aurait dû être calculé sur la juste valeur totale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé porte sur la différence temporelle, non sur la juste valeur totale.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000304","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000304","tested_point":"QST.IAS12.000304","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51C","IAS 12 §51D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Korvelin détient, en immeuble de placement évalué à la juste valeur, un centre de données dont la construction est amortie fiscalement et dont la durée d'utilité est de vingt ans (données du cas). Son modèle économique, documenté par le conseil, consiste à louer le bâtiment par baux successifs jusqu'à la fin de sa durée d'utilité puis à le démolir ; aucune vente n'est envisagée. Comment Korvelin mesure-t-elle l'impôt différé du bâtiment ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La présomption de vente est réfutée (IAS 12, par. 51C) : le bâtiment est amortissable et détenu dans un modèle économique visant à consommer la quasi-totalité de ses avantages au fil du temps plutôt que par la vente. L'impôt différé est alors mesuré selon le mode attendu, ici l'utilisation (par. 51 et 51A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon les règles de cession, la présomption étant irréfragable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présomption est réfutable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon les règles de cession, faute d'acheteur identifié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'acheteur n'est pas le critère ; c'est le modèle économique de consommation qui compte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sans impôt différé, la juste valeur reflétant déjà la fiscalité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La juste valeur ne dispense pas de comptabiliser l'impôt différé sur l'écart avec la base fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Selon les conséquences de l'utilisation, la présomption étant réfutée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000305","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000305","tested_point":"QST.IAS12.000305","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51","IAS 12 §51A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Jusqu'ici, la société Lormeval mesurait l'impôt différé d'une ligne de production selon les règles applicables à son utilisation. En décembre 20X5, le conseil approuve sa vente à un concurrent, signée en février 20X6 ; à la clôture du 31 décembre 20X5, la vente est le mode de recouvrement attendu. Selon la législation du cas, la cession est imposée à un autre taux et sur une autre base que l'utilisation. Que fait Lormeval au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé reflète le mode de recouvrement attendu à la clôture (IAS 12, par. 51) avec le taux et la base fiscale cohérents avec ce mode (IAS 12, par. 51A). La vente étant attendue à la clôture, Lormeval mesure l'impôt différé selon les règles de cession dès le 31 décembre 20X5.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle conserve les règles d'utilisation jusqu'à la signature de la vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode attendu s'apprécie à la clôture : la signature ultérieure n'est pas nécessaire ici.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle mesure l'impôt différé selon les règles de cession dès la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle retient le taux le plus élevé des deux modes, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix ne repose pas sur la prudence mais sur le mode attendu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne comptabilise plus d'impôt différé sur un actif destiné à être vendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence temporelle subsiste ; seuls le taux et la base fiscale changent.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000308","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000308","tested_point":"QST.IAS12.000308","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La règle est sans exception : les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53), quel que soit l'horizon de reprise des différences.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser un passif d'impôt différé dont la reprise est lointaine.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000309","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000309","tested_point":"QST.IAS12.000309","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui dispose d'un échéancier fiable de reprise de ses différences temporelles peut choisir d'actualiser ses passifs d'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une actualisation fiable exigerait un échéancier détaillé de reprise de chaque différence, souvent impraticable ou très complexe, et l'autoriser sans l'imposer nuirait à la comparabilité : la norme n'impose ni ne permet l'actualisation (IAS 12, par. 54). Aucun choix n'est donc ouvert, même avec un échéancier fiable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'actualisation est une option comptable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000310","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000310","tested_point":"QST.IAS12.000310","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le montant d'une différence temporelle se détermine à partir de la valeur comptable de l'actif ou du passif concerné, et non à partir d'une estimation actualisée des flux d'impôt futurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences temporelles sont déterminées par référence à la valeur comptable de l'actif ou du passif (IAS 12, par. 55), comparée à sa base fiscale ; l'impôt différé qui en résulte n'est pas actualisé (par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Remplacer la valeur comptable par une valeur actualisée des économies d'impôt attendues.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000311","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000311","tested_point":"QST.IAS12.000311","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orvalde a une différence temporelle imposable qui ne se reprendra que dans quinze ans. Comment est mesuré le passif d'impôt différé correspondant ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53) : l'horizon de quinze ans ne change rien, le passif est mesuré au montant nominal de l'impôt attendu.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À sa valeur actualisée au taux d'emprunt marginal d'Orvalde.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune actualisation n'est permise, quel que soit le taux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au montant de l'impôt attendu, sans actualisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"À sa valeur actualisée au taux sans risque, l'horizon dépassant cinq ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun seuil d'horizon ne déclenche une actualisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'est pas comptabilisé avant l'année de reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est comptabilisé dès que la différence imposable existe.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000312","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000312","tested_point":"QST.IAS12.000312","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle justification la norme donne-t-elle à l'absence d'actualisation de l'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une actualisation fiable exigerait un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence temporelle, souvent impraticable ou très complexe ; l'autoriser sans l'imposer nuirait à la comparabilité (IAS 12, par. 54).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les taux d'impôt futurs sont trop incertains pour être retenus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les taux futurs adoptés sont justement utilisés (par. 47) : ce n'est pas la raison invoquée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les soldes d'impôt différé sont toujours à court terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les reprises peuvent s'étaler sur de longues périodes ; ce n'est pas la raison invoquée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt différé n'est pas un actif ou un passif au sens du cadre conceptuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé est bien comptabilisé en actif ou en passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'actualisation fiable exigerait un échéancier détaillé, souvent impraticable, et une option nuirait à la comparabilité.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000313","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS12.000037","tested_point":"VG.IAS12.000037","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Plemara calcule un passif d'impôt différé de 200 000 sur une différence imposable qui se reprendra dans dix ans. Son directeur financier propose de l'actualiser à 5 % par an, soit environ 122 783. Quel montant Plemara comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53) : Plemara comptabilise 200 000, quel que soit l'horizon de reprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"200 000, montant non actualisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"100 000, soit 200 000 diminué de dix années d'intérêts simples à 5 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune forme d'actualisation, simple ou composée, n'est admise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Environ 122 783, valeur actualisée sur dix ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation proposée n'est pas permise.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun montant avant l'année de reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est comptabilisé dès la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000314","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS12.000037","tested_point":"VG.IAS12.000037","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brasquine a des différences déductibles donnant un actif d'impôt différé de 90 000, recouvrable, qui se reprendra dans six ans. Son auditeur interne suggère de l'actualiser à 4 %, soit environ 71 128, « par cohérence avec les provisions ». Quel montant d'actif Brasquine comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs d'impôt différé, comme les passifs, ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53) : Brasquine comptabilise 90 000. L'actualisation éventuelle d'autres éléments du bilan ne s'étend pas à l'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"90 000, sans actualisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Environ 71 128, par cohérence avec les provisions actualisées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La cohérence invoquée ne permet pas d'actualiser l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"86 400, soit 90 000 diminué d'une décote forfaitaire de 4 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une décote forfaitaire n'est pas davantage permise : le montant reste nominal.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun actif, une reprise à six ans étant trop lointaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'horizon de reprise ne fait pas obstacle à la comptabilisation d'un actif recouvrable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000315","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000315","tested_point":"QST.IAS12.000315","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes de la société Quervane, le passif d'impôt différé lié à un amortissement fiscal accéléré (360 000 d'impôt attendu, reprise étalée sur douze ans) figure pour 241 000, montant actualisé au taux d'emprunt du groupe. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53). Le passif doit figurer pour 360 000 ; l'actualisation a sous-évalué le passif de 119 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans le classement : le passif aurait dû être présenté en passif courant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas la question posée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans le taux : il fallait actualiser au taux sans risque, et non au taux d'emprunt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix du taux est sans objet : aucune actualisation n'est permise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans l'actualisation : le passif doit figurer pour 360 000, sans actualisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Dans l'existence du passif : un amortissement fiscal accéléré ne crée pas de différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement fiscal accéléré crée bien une différence temporelle imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000316","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.NO_DISCOUNTING"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000316","tested_point":"QST.IAS12.000316","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000012","section_id":"no-discounting"},"references":["IAS 12 §53","IAS 12 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La note sur les méthodes comptables de la société Ursenac indique : « Les impôts différés dont la reprise est attendue au-delà de cinq ans sont actualisés lorsqu'un échéancier fiable est disponible ; les autres ne le sont pas. » Quel est le problème ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés (IAS 12, par. 53) : la norme n'impose ni ne permet l'actualisation, notamment pour préserver la comparabilité (IAS 12, par. 54). Une méthode d'actualisation partielle, même encadrée, n'est pas conforme.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le seuil de cinq ans est trop court : il devrait être de dix ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun seuil n'autorise l'actualisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Seuls les actifs d'impôt différé peuvent être actualisés, pas les passifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La règle vaut pour les actifs comme pour les passifs.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La note devrait préciser le taux d'actualisation utilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Préciser le taux ne rendrait pas la méthode conforme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La méthode elle-même : aucune actualisation de l'impôt différé n'est permise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000317","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000317","tested_point":"QST.IAS12.000317","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt différé est comptabilisé en produit ou en charge dans le résultat de la période, sauf s'il provient d'une transaction ou d'un événement comptabilisé hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la règle générale d'imputation : l'impôt exigible et l'impôt différé passent par le résultat, sauf lorsqu'ils proviennent d'éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, ou d'un regroupement d'entreprises (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer systématiquement l'impôt différé sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000318","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000318","tested_point":"QST.IAS12.000318","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt présentée en résultat se limite à l'impôt exigible de la période.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé (IAS 12, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler la charge d'impôt à l'impôt à payer à l'administration.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000319","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000319","tested_point":"QST.IAS12.000319","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé comptabilisé lors d'un regroupement d'entreprises sur les actifs acquis réévalués à leur juste valeur est porté en charge d'impôt différé dans le résultat de l'acquéreur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé issu d'un regroupement d'entreprises est une exception à l'imputation en résultat (IAS 12, par. 58) : il est comptabilisé dans le cadre du regroupement, et non en charge de la période.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure l'impôt différé du regroupement dans la charge d'impôt différé de la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000320","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000320","tested_point":"QST.IAS12.000320","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Xantrel pratique un amortissement fiscal accéléré sur ses machines, amorties linéairement en comptabilité ; son passif d'impôt différé augmente de 18 000 sur l'exercice. Où cette augmentation est-elle comptabilisée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'amortissement comptable est comptabilisé en résultat ; l'impôt différé qui en découle suit le même chemin : charge d'impôt différé en résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun élément de l'opération n'est comptabilisé en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Directement en capitaux propres, en réserves.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne justifie une imputation directe en capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En diminution du coût des machines.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé ne modifie pas le coût des immobilisations.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En charge d'impôt différé dans le résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000321","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000321","tested_point":"QST.IAS12.000321","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les variations d'impôt différé suivantes de la société Amberlac, laquelle n'entre pas dans la charge d'impôt différé du résultat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé est comptabilisé en résultat, sauf lorsqu'il provient d'un élément comptabilisé hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises (IAS 12, par. 58). La réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global entraîne un impôt différé comptabilisé hors résultat ; les trois autres variations ont leur origine en résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La reprise d'un passif né d'un amortissement fiscal accéléré.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement est en résultat : la reprise du passif aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'actif né d'une provision pour garantie déductible au paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision est comptabilisée en résultat : l'actif aussi.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le passif né de la réévaluation d'un immeuble comptabilisée en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif né d'intérêts courus comptabilisés en charges, déductibles au paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts sont des charges du résultat : l'actif aussi.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000322","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000322","tested_point":"QST.IAS12.000322","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §6","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour l'exercice, la société Belvize comptabilise un impôt exigible de 300 000, une charge d'impôt différé de 40 000 née d'éléments du résultat et un passif d'impôt différé de 25 000 sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global. Quelle charge d'impôt présente-t-elle en résultat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (IAS 12, par. 6), mais l'impôt lié à un élément comptabilisé hors résultat est lui-même comptabilisé hors résultat (IAS 12, par. 58) : 300 000 + 40 000 = 340 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"365 000, toutes composantes confondues.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt sur la réévaluation est comptabilisé hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"300 000, l'impôt différé n'étant pas une charge.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé fait partie de la charge d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"325 000, impôt exigible et impôt sur la réévaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : l'impôt différé du résultat est inclus, celui de la réévaluation exclu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"340 000, impôt exigible et impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000323","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000038","tested_point":"VG.IAS12.000038","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé de la société Cendrolle passe de {opening_dtl} à l'ouverture à {closing_dtl} à la clôture. Sur l'exercice, {dtl_in_oci} de cette hausse correspond à l'impôt sur une réévaluation d'immeuble comptabilisée en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt différé en résultat exclut l'impôt lié aux éléments comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 58) : (165 000 − 120 000) − 30 000 = 15 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir toute la variation : 45 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_dtl","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"closing_dtl","value":"165000","unit":"EUR"},{"id":"dtl_in_oci","value":"30000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":"165000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"expression":"(a - b) - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":165000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":15000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La charge d'impôt différé en résultat exclut l'impôt lié aux éléments comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 58) : (165 000 − 120 000) − 30 000 = 15 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000324","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000038","tested_point":"VG.IAS12.000038","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ermitane présente à l'ouverture un passif d'impôt différé de {opening_dtl} et un actif de {opening_dta} ; à la clôture, {closing_dtl} et {closing_dta}. Au cours de l'exercice, elle a émis un emprunt convertible : un passif d'impôt différé de {dtl_in_equity} a été imputé directement sur la composante capitaux propres. Calculez le produit d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Position nette : 80 000 de passif à l'ouverture (140 000 − 60 000) et 55 000 à la clôture (150 000 − 95 000), soit une diminution de 25 000. L'impôt imputé sur les capitaux propres n'entre pas dans le résultat (IAS 12, par. 58) : sans lui, le passif net aurait diminué de 25 000 + 12 000 = 37 000, produit d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la seule variation nette du bilan : 25 000 de produit.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_dtl","value":"140000","unit":"EUR"},{"id":"opening_dta","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"closing_dtl","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"closing_dta","value":"95000","unit":"EUR"},{"id":"dtl_in_equity","value":"12000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé à la clôture","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé imputé sur les capitaux propres","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_INCOME","label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":37000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000325","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000038","tested_point":"VG.IAS12.000038","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés du groupe Folgare, le passif d'impôt différé net passe de {opening_net_dtl} à {closing_net_dtl}. Au cours de l'exercice, le groupe a acquis une filiale dont le regroupement a fait naître un passif d'impôt différé de {acquired_dtl}, et a comptabilisé {oci_dtl} d'impôt différé sur une réévaluation en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé du résultat consolidé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé issu d'un regroupement et celui des éléments comptabilisés hors résultat n'entrent pas dans la charge du résultat (IAS 12, par. 58) : (310 000 − 200 000) − 70 000 − 25 000 = 15 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier de retirer l'impôt différé du regroupement : 85 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_net_dtl","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"closing_net_dtl","value":"310000","unit":"EUR"},{"id":"acquired_dtl","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"oci_dtl","value":"25000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé net à la clôture","en":"","es":""},"value":"310000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé né du regroupement","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt différé du résultat consolidé","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé du résultat consolidé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) - c - d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé net à la clôture","en":"","es":""},"value":310000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé né du regroupement","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"}],"result":15000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'impôt différé issu d'un regroupement et celui des éléments comptabilisés hors résultat n'entrent pas dans la charge du résultat (IAS 12, par. 58) : (310 000 − 200 000) − 70 000 − 25 000 = 15 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000326","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000326","tested_point":"QST.IAS12.000326","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §6","IAS 12 §46","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gavrance a un bénéfice imposable de {taxable_profit}, imposé au taux adopté de {rate} %. Sur l'exercice, son passif d'impôt différé augmente de {dtl_increase} et son actif d'impôt différé de {dta_increase}, ces deux variations provenant d'éléments comptabilisés en résultat. Calculez l'impôt exigible et la charge d'impôt totale du résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt exigible au taux adopté (IAS 12, par. 46) : 1 500 000 × 25 % = 375 000. Les variations d'impôt différé nées en résultat y sont comptabilisées (IAS 12, par. 58) : la hausse du passif est une charge (20 000), celle de l'actif un produit (8 000). Charge d'impôt totale (IAS 12, par. 6) : 375 000 + 20 000 − 8 000 = 387 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter la hausse de l'actif à la charge : 403 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"taxable_profit","value":"1500000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"dtl_increase","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"dta_increase","value":"8000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux adopté (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Hausse du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Hausse de l'actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CURRENT_TAX","label":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"answer":375000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt totale du résultat","en":"","es":""},"answer":387000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CURRENT_TAX","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice imposable","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux adopté (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":375000,"unit":"EUR"},{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt totale du résultat","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible","en":"","es":""},"value":375000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Hausse du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Hausse de l'actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":387000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les variations d'impôt différé nées en résultat y sont comptabilisées (IAS 12, par. 58) : la hausse du passif est une charge (20 000), celle de l'actif un produit (8 000).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.6","REF.IAS12.46","REF.IAS12.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000327","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000327","tested_point":"QST.IAS12.000327","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §15","IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hastrane, dont toutes les différences temporelles naissent d'éléments du résultat, présente des différences imposables de {opening_taxable} à l'ouverture et de {closing_taxable} à la clôture, et des différences déductibles de {opening_deductible} et {closing_deductible}. Le taux, inchangé, est de {rate} % ; les actifs d'impôt différé sont recouvrables. Calculez la charge d'impôt différé de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif est comptabilisé pour les différences imposables (IAS 12, par. 15) et un actif pour les différences déductibles recouvrables (IAS 12, par. 24). Le passif augmente de (620 000 − 500 000) × 25 % = 30 000 ; l'actif diminue de (150 000 − 130 000) × 25 % = 5 000. Les deux mouvements passent par le résultat (IAS 12, par. 58) : charge de 30 000 + 5 000 = 35 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire la baisse de l'actif au lieu de l'ajouter : 25 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_taxable","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"closing_taxable","value":"620000","unit":"EUR"},{"id":"opening_deductible","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"closing_deductible","value":"130000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences imposables à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences imposables à la clôture","en":"","es":""},"value":"620000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences déductibles à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences déductibles à la clôture","en":"","es":""},"value":"130000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":35000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"((a - b) * c) + ((d - e) * c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables à la clôture","en":"","es":""},"value":620000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Différences imposables à l'ouverture","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Différences déductibles à l'ouverture","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Différences déductibles à la clôture","en":"","es":""},"value":130000,"unit":"EUR"}],"result":35000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les deux mouvements passent par le résultat (IAS 12, par. 58) : charge de 30 000 + 5 000 = 35 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.15","REF.IAS12.24","REF.IAS12.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000332","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000332","tested_point":"QST.IAS12.000332","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé de la société Nectaval a augmenté de 70 000 : 40 000 au titre d'un amortissement fiscal accéléré et 30 000 au titre d'une réévaluation de terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global. Le comptable a passé une seule écriture : charge d'impôt différé 70 000 / passif d'impôt différé 70 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt différé lié à un élément comptabilisé hors résultat est lui-même comptabilisé hors résultat (IAS 12, par. 58) : seuls 40 000 sont une charge du résultat ; les 30 000 liés à la réévaluation sont imputés en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le passif ne devait pas augmenter : une réévaluation de terrain ne crée pas de différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée bien une différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La charge aurait dû être de 40 000 et le passif de 40 000 seulement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif augmente bien de 70 000 ; seule la ventilation de la contrepartie est erronée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le passif aurait dû être porté en diminution de la valeur du terrain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif d'impôt différé est un passif distinct, non une diminution de l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La charge du résultat est surévaluée : 30 000 relèvent des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000333","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000333","tested_point":"QST.IAS12.000333","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé net du groupe Quintaris augmente de 90 000 sur l'exercice. Cette hausse comprend 50 000 nés de l'acquisition d'une filiale (regroupement d'entreprises) et 10 000 d'impôt sur des écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global (traitement comptable donné par le cas). Le reste provient d'éléments du résultat. Quelle charge d'impôt différé le groupe présente-t-il en résultat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ni l'impôt différé issu d'un regroupement, ni celui des éléments comptabilisés hors résultat n'entrent dans la charge du résultat (IAS 12, par. 58) : 90 000 − 50 000 − 10 000 = 30 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"90 000, variation totale du passif net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La variation totale inclut deux mouvements qui ne passent pas par le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"40 000, hors regroupement seulement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt sur les écarts actuariels est lui aussi hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"30 000, hors regroupement et hors autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune charge : l'impôt différé d'un groupe est imputé sur les réserves consolidées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les règles d'imputation s'appliquent aussi aux comptes consolidés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000334","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000334","tested_point":"QST.IAS12.000334","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sorbanel déprécie de 160 000 une ligne de production évaluée au coût ; la perte est comptabilisée en résultat. Selon la législation du cas, la perte ne sera déductible qu'à la cession, ce qui crée une différence temporelle déductible. Le taux est de 25 % et des bénéfices imposables suffisants sont attendus. Quel effet d'impôt différé Sorbanel comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence déductible donne lieu à un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24) : 160 000 × 25 % = 40 000. La perte de valeur étant comptabilisée en résultat, l'actif a pour contrepartie un produit d'impôt différé en résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif de 40 000 en contrepartie des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte de valeur d'un actif au coût est en résultat : l'impôt différé aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un actif de 40 000 en contrepartie d'un produit d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif de 40 000 en contrepartie d'une charge d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur comptable devient inférieure à la base fiscale : c'est une différence déductible, donc un actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun impôt différé tant que la ligne n'est pas cédée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe dès la clôture ; la cession future n'est que le moment de la déduction.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000335","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000335","tested_point":"QST.IAS12.000335","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ondravel réduit, faute de bénéfices imposables futurs suffisants, l'actif d'impôt différé lié à des provisions comptabilisées en résultat ; les différences déductibles sont inchangées. Puisque les différences n'ont pas varié, cette réduction ne touche pas le résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable d'un actif d'impôt différé peut varier sans variation des différences temporelles, notamment après une réappréciation de sa recouvrabilité ; l'effet est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60). Les provisions ayant été comptabilisées en résultat, la réduction est une charge d'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer la réduction de l'actif sur les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000336","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000336","tested_point":"QST.IAS12.000336","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle des situations suivantes de la société Squirelle modifie ses soldes d'impôt différé sans que le montant des différences temporelles change ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les soldes d'impôt différé peuvent varier à différences constantes du fait d'un changement de taux ou de législation, d'une réappréciation de la recouvrabilité d'un actif ou d'un changement du mode de recouvrement attendu d'un actif (IAS 12, par. 60). Les autres situations modifient les différences elles-mêmes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'acquisition d'une machine amortie fiscalement de façon accélérée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement accéléré fait naître une différence nouvelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le paiement d'une partie d'une provision déductible au paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement réduit la différence déductible.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La dotation d'une nouvelle provision non déductible avant son paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La dotation fait naître une différence déductible nouvelle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La décision, à la clôture, de vendre un actif plutôt que de l'utiliser, la vente étant imposée autrement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000337","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000337","tested_point":"QST.IAS12.000337","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après l'adoption d'un taux plus bas, la société Vauclarde réduit de 24 000 son passif d'impôt différé, né uniquement d'amortissements fiscaux accélérés. Elle a passé : débit passif d'impôt différé 24 000, crédit réserves (capitaux propres) 24 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'un changement de taux à différences constantes est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60). Les différences étant nées d'amortissements comptabilisés en résultat (IAS 12, par. 58), la contrepartie est un produit d'impôt différé de 24 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La contrepartie : il fallait un produit d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant : l'effet aurait dû être étalé jusqu'à la reprise des différences.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet est comptabilisé dès l'adoption du taux, sans étalement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : un changement de taux ne modifie pas un passif déjà comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est réévalué au nouveau taux.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le compte débité : il fallait débiter l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est bien le passif d'impôt différé qui diminue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000338","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000338","tested_point":"QST.IAS12.000338","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'impôt exigible ou différé se rapportant à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global est lui aussi comptabilisé en autres éléments du résultat global, que l'élément ait été comptabilisé au cours de la même période ou d'une période différente.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt se rapportant à des éléments comptabilisés hors résultat, au cours de la même période ou d'une autre, est comptabilisé hors résultat : en autres éléments du résultat global pour les éléments qui y sont comptabilisés, directement en capitaux propres pour ceux qui y sont imputés (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'impôt d'un élément comptabilisé en OCI lors d'une période antérieure.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000339","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000339","tested_point":"QST.IAS12.000339","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'un changement de méthode comptable appliqué rétrospectivement ajuste le solde d'ouverture des résultats non distribués, l'impôt différé correspondant est comptabilisé en résultat de la période du changement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués résultant d'un changement de méthode rétrospectif est un élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) ; l'impôt qui s'y rapporte est donc lui aussi imputé directement sur les capitaux propres (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire transiter par le résultat l'impôt d'un retraitement d'ouverture.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000340","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000340","tested_point":"QST.IAS12.000340","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les effets d'impôt exigible et différé d'une transaction sont comptabilisés de manière cohérente avec la comptabilisation de la transaction elle-même.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le principe directeur de l'imputation de l'impôt (IAS 12, par. 57) : le résultat, les autres éléments du résultat global ou les capitaux propres selon l'endroit où la transaction est comptabilisée ; les paragraphes suivants de la norme le mettent en œuvre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser tout impôt en résultat quelle que soit la transaction.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000341","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000341","tested_point":"QST.IAS12.000341","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'il est exceptionnellement difficile de déterminer la part de l'impôt qui se rapporte aux éléments comptabilisés hors résultat, l'entité la détermine par une répartition raisonnable au prorata de son impôt dans la juridiction concernée, ou par une autre méthode plus appropriée dans les circonstances.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la méthode prévue pour ces circonstances exceptionnelles, par exemple des taux progressifs ou un changement de taux affectant un solde lié en partie à un élément antérieurement comptabilisé hors résultat (IAS 12, par. 63). Le choix de la clé est un jugement motivé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tout imputer en résultat dès que la répartition est difficile.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000342","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000342","tested_point":"QST.IAS12.000342","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §61A","IAS 12 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tarvalis réévalue un immeuble d'exploitation selon IAS 16 ; la hausse est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement de la base fiscale. Où comptabilise-t-elle le passif d'impôt différé qui en résulte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence temporelle (IAS 12, par. 20). La réévaluation des immobilisations corporelles est citée parmi les éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 62) ; l'impôt correspondant y est donc comptabilisé (IAS 12, par. 61A), en diminution de l'écart de réévaluation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charge d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation n'est pas en résultat : son impôt non plus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En diminution de la valeur réévaluée de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif d'impôt différé est un passif distinct de l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Nulle part : aucune différence n'existe sans intention de vendre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe même sans intention de céder l'actif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000343","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000343","tested_point":"QST.IAS12.000343","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ulvaride émet un emprunt convertible ; selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au total des composantes passif et capitaux propres, d'où une différence imposable. Comment est comptabilisé le passif d'impôt différé correspondant ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence née de la séparation de la composante capitaux propres ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale ; le passif d'impôt différé est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il n'est pas comptabilisé, en application de l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme écarte expressément l'exception pour cette différence.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En charge d'impôt différé du résultat à l'émission.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'émission n'affecte pas le résultat : l'impôt est imputé sur la composante capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'instrument composé ne relève pas des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Directement en diminution de la composante capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000344","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000344","tested_point":"QST.IAS12.000344","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valmorce corrige une erreur d'une période antérieure en retraitant le solde d'ouverture de ses résultats non distribués. Où comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de cette correction ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La correction d'une erreur qui ajuste le solde d'ouverture des résultats non distribués est un élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) ; l'impôt qui s'y rapporte suit le même traitement (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Directement en capitaux propres, avec la correction.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En résultat de la période de la correction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La correction ne passe pas par le résultat : son impôt non plus.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La correction n'est pas un élément des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'est pas comptabilisé, l'erreur portant sur une période close.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet d'impôt existe et doit être comptabilisé avec la correction.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000345","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000345","tested_point":"QST.IAS12.000345","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé lié à la composante capitaux propres d'un emprunt convertible de la société Wendrolle diminue au fil de la désactualisation de la composante passif. Où cette diminution est-elle comptabilisée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif d'impôt différé initial est imputé sur la composante capitaux propres, mais ses variations ultérieures sont comptabilisées en résultat en produit d'impôt différé (IAS 12, par. 23).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En augmentation de la composante capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule l'imputation initiale se fait sur la composante capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun élément de l'instrument ne passe par les autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En produit d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle n'est pas comptabilisée avant la conversion.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est réévalué à chaque clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000346","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000346","tested_point":"QST.IAS12.000346","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le seul passif d'impôt différé de la société Yslande est né de la réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global il y a trois ans. Un taux plus bas est adopté cette année. Où est comptabilisée la diminution du passif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'un changement de taux est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60) ; l'impôt d'un élément comptabilisé en OCI, même lors d'une période antérieure, est comptabilisé en OCI (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En produit d'impôt différé du résultat, le changement de taux étant un événement de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élément d'origine est hors résultat : l'effet de taux aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Directement en résultats non distribués.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élément d'origine relève des autres éléments du résultat global, non des résultats non distribués.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle n'est comptabilisée qu'à la cession du terrain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est réévalué dès l'adoption du nouveau taux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000347","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000347","tested_point":"QST.IAS12.000347","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §61A","IAS 12 §62","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour lesquels des éléments suivants de la société Zarvenne l'impôt différé est-il comptabilisé hors résultat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt suit l'élément : hors résultat pour les éléments comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 61A). Sont notamment concernés la réévaluation des immobilisations corporelles en OCI (IAS 12, par. 62), l'ajustement d'ouverture lié à un changement de méthode rétrospectif et la composante capitaux propres d'un instrument composé (IAS 12, par. 62A). Les dépréciations et provisions comptabilisées en résultat relèvent du résultat (IAS 12, par. 58).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une perte de valeur d'un actif évalué au coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte de valeur est en résultat : son impôt aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'ajustement d'ouverture des résultats non distribués lié à un changement de méthode rétrospectif.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision pour litiges déductible au paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision est en résultat : son impôt aussi.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La composante capitaux propres d'un emprunt convertible émis.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000348","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000348","tested_point":"QST.IAS12.000348","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Alvrenne, la loi autorise une réévaluation fiscale qui augmente la base fiscale de certains actifs. Quelles affirmations sur l'effet d'impôt de cette réévaluation fiscale sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet fiscal d'une réévaluation fiscale n'est comptabilisé en autres éléments du résultat global que dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été ou y sera comptabilisée (IAS 12, par. 65). Sans réévaluation comptable liée, l'imputation en OCI n'est pas justifiée.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'effet est toujours comptabilisé en autres éléments du résultat global, la réévaluation étant fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le caractère fiscal de la réévaluation ne suffit pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'effet est comptabilisé en OCI dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été comptabilisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'effet est comptabilisé en OCI même si l'actif est évalué au coût sans réévaluation comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans réévaluation comptable liée, l'OCI n'est pas justifié.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'effet est comptabilisé en OCI dans la mesure où une réévaluation comptable liée y sera comptabilisée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000349","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000040","tested_point":"VG.IAS12.000040","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brevonne réévalue un bâtiment selon IAS 16 ; la hausse de {revaluation_increase} est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans effet sur la base fiscale. Le taux attendu est de {rate} %. Calculez l'impôt différé comptabilisé en OCI et l'écart de réévaluation net d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation sans ajustement fiscal crée une différence imposable (IAS 12, par. 20) ; l'impôt correspondant est comptabilisé en OCI avec l'élément (IAS 12, par. 61A) : 600 000 × 25 % = 150 000 ; écart net : 600 000 − 150 000 = 450 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'impôt en résultat et laisser l'écart brut de 600 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revaluation_increase","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_OCI","label":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_SURPLUS","label":{"fr":"Écart de réévaluation net","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_OCI","meaning":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":150000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"l'impôt correspondant est comptabilisé en OCI avec l'élément (IAS 12, par. 61A) : 600 000 × 25 % = 150 000","en":"","es":""}},{"step":"NET_SURPLUS","meaning":{"fr":"Écart de réévaluation net","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Impôt différé comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"}],"result":450000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.61A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000350","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000040","tested_point":"VG.IAS12.000040","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §20","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Corvianne applique le modèle de la réévaluation à ses installations portuaires. À la clôture, leur valeur réévaluée excède de {revaluation_increase} la valeur comptable antérieure ; la hausse est comptabilisée en OCI et la base fiscale reste inchangée. Avec un taux de {rate} %, calculez l'impôt différé imputé en OCI et l'écart de réévaluation net.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La hausse crée une différence imposable sans ajustement fiscal (IAS 12, par. 20) ; son impôt est comptabilisé en OCI (IAS 12, par. 61A) : 380 000 × 22 % = 83 600 ; écart net : 380 000 − 83 600 = 296 400.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt sur la valeur réévaluée totale au lieu de la hausse.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"revaluation_increase","value":"380000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"22","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":"380000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":"22","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_OCI","label":{"fr":"Impôt différé imputé en OCI","en":"","es":""},"answer":83600,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_SURPLUS","label":{"fr":"Écart de réévaluation net","en":"","es":""},"answer":296400,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_OCI","meaning":{"fr":"Impôt différé imputé en OCI","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":22,"unit":"PERCENT"}],"result":83600,"unit":"EUR"},{"step":"NET_SURPLUS","meaning":{"fr":"Écart de réévaluation net","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse de valeur comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Impôt différé imputé en OCI","en":"","es":""},"value":83600,"unit":"EUR"}],"result":296400,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La hausse crée une différence imposable sans ajustement fiscal (IAS 12, par. 20)","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.20","REF.IAS12.61A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000351","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000041","tested_point":"VG.IAS12.000041","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dravelin a des différences imposables identifiées par origine : {pl_differences} nées d'amortissements fiscaux accélérés (résultat) et {oci_differences} nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Le taux passe de {old_rate} % à {new_rate} % ; les différences sont inchangées. Calculez la diminution du passif comptabilisée en résultat et celle comptabilisée en OCI.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet de taux est comptabilisé en résultat, sauf pour la part liée à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60), qui suit l'élément en OCI (IAS 12, par. 61A). Résultat : 200 000 × 5 % = 10 000 ; OCI : 100 000 × 5 % = 5 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les 15 000 en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"pl_differences","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"oci_differences","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"old_rate","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"new_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences nées en résultat","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences nées en OCI","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ancien taux (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Nouveau taux (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PL_EFFECT","label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"OCI_EFFECT","label":{"fr":"Effet comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"answer":5000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000352","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000041","tested_point":"VG.IAS12.000041","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une baisse de taux réduit de {rate_effect} le passif d'impôt différé net de la société Esquerlle. Les différences, nées pour partie de réévaluations comptabilisées en OCI et pour partie d'éléments du résultat, ne peuvent plus être suivies individuellement. Après analyse documentée, la direction juge que {oci_share} % du passif net se rapporte aux réévaluations et retient cette clé de répartition au prorata. Calculez les effets en OCI et en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet de taux lié à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat ne passe pas par le résultat (IAS 12, par. 60). Lorsque cette part est exceptionnellement difficile à déterminer, elle est déterminée par une répartition raisonnable au prorata ou par une méthode plus appropriée (IAS 12, par. 63) ; la clé de 40 % est un jugement motivé de la direction. OCI : 36 000 × 40 % = 14 400 ; résultat : 36 000 − 14 400 = 21 600.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tout comptabiliser en résultat faute d'identification directe.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rate_effect","value":"36000","unit":"EUR"},{"id":"oci_share","value":"40","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Diminution du passif net due au taux","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part liée aux réévaluations (%)","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"OCI_EFFECT","label":{"fr":"Effet comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"answer":14400,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"PL_EFFECT","label":{"fr":"Effet comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"answer":21600,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"OCI_EFFECT","meaning":{"fr":"Effet comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Diminution du passif net due au taux","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part liée aux réévaluations (%)","en":"","es":""},"value":40,"unit":"PERCENT"}],"result":14400,"unit":"EUR"},{"step":"PL_EFFECT","meaning":{"fr":"Effet comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Diminution du passif net due au taux","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Effet comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"value":14400,"unit":"EUR"}],"result":21600,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'effet de taux lié à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat ne passe pas par le résultat (IAS 12, par. 60).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.60","REF.IAS12.63"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000353","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000353","tested_point":"QST.IAS12.000353","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §23","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fauvrenne émet un emprunt convertible pour {proceeds} ; la composante passif est évaluée à {liability_component}, le solde étant la composante capitaux propres. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au produit total d'émission. Au taux de {rate} %, calculez le passif d'impôt différé et la composante capitaux propres nette d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence imposable de 1 000 000 − 880 000 = 120 000 ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale ; le passif d'impôt différé (120 000 × 25 % = 30 000) est imputé directement sur la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23), élément comptabilisé en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) : 120 000 − 30 000 = 90 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception de comptabilisation initiale et ne rien comptabiliser.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"proceeds","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"liability_component","value":"880000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Produit d'émission","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Composante passif","en":"","es":""},"value":"880000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_EQUITY_COMPONENT","label":{"fr":"Composante capitaux propres nette d'impôt","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit d'émission","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Composante passif","en":"","es":""},"value":880000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"le passif d'impôt différé (120 000 × 25 % = 30 000) est imputé directement sur la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23), élément comptabilisé en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) : 120 000 − 30 000 = 90 000.","en":"","es":""}},{"step":"NET_EQUITY_COMPONENT","meaning":{"fr":"Composante capitaux propres nette d'impôt","en":"","es":""},"expression":"(a - b) - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit d'émission","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Composante passif","en":"","es":""},"value":880000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":90000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"le passif d'impôt différé (120 000 × 25 % = 30 000) est imputé directement sur la composante capitaux propres (IAS 12, par. 23), élément comptabilisé en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) : 120 000 − 30 000 = 90 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.23","REF.IAS12.62A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000354","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000354","tested_point":"QST.IAS12.000354","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gaudrisse découvre qu'une provision pour remise en état de {understated_expense} aurait dû être comptabilisée lors d'une période antérieure ; elle corrige l'erreur en retraitant le solde d'ouverture des résultats non distribués. Selon la législation du cas, la charge sera déductible lors de la remise en état, et l'actif d'impôt différé correspondant est recouvrable au taux de {rate} %. Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement net du solde d'ouverture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La correction d'erreur ajustant le solde d'ouverture est un élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A) ; son effet d'impôt y est aussi imputé (IAS 12, par. 61A) : 200 000 × 25 % = 50 000 ; ajustement net : 200 000 − 50 000 = 150 000 de diminution des résultats non distribués d'ouverture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif d'impôt différé en produit de la période.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"understated_expense","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision omise lors d'une période antérieure","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TAX_EFFECT","label":{"fr":"Effet d'impôt imputé sur les capitaux propres","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_OPENING_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Diminution nette des résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_EFFECT","meaning":{"fr":"Effet d'impôt imputé sur les capitaux propres","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision omise lors d'une période antérieure","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":50000,"unit":"EUR"},{"step":"NET_OPENING_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Diminution nette des résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision omise lors d'une période antérieure","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Effet d'impôt imputé sur les capitaux propres","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La correction d'erreur ajustant le solde d'ouverture est un élément comptabilisé directement en capitaux propres (IAS 12, par. 62A)","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.61A","REF.IAS12.62A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000360","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000360","tested_point":"QST.IAS12.000360","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §61A","IAS 12 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Morlance a comptabilisé en OCI une réévaluation IAS 16 de 300 000 et, au titre de l'impôt différé (taux 25 %) : charge d'impôt différé du résultat 75 000 / passif d'impôt différé 75 000. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation est un élément comptabilisé en OCI (IAS 12, par. 62) ; l'impôt qui s'y rapporte est comptabilisé en OCI (IAS 12, par. 61A). Le montant de 75 000 est juste, mais il doit réduire l'écart de réévaluation, non le résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : l'impôt aurait dû être calculé sur la valeur réévaluée totale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt porte sur la différence née de la réévaluation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le calcul : 300 000 × 25 % donne 60 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul de 75 000 est exact.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : une réévaluation ne crée pas d'impôt différé tant que l'actif n'est pas vendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe même sans intention de vendre.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La contrepartie : l'impôt devait être comptabilisé en OCI, et non en résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000361","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000361","tested_point":"QST.IAS12.000361","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé de la société Nastrelle comprend 90 000 liés à des réévaluations comptabilisées en OCI et 60 000 liés à des amortissements fiscaux accélérés. Une baisse de taux réduit ces montants de respectivement 15 000 et 10 000. Le comptable a comptabilisé 25 000 en produit d'impôt différé du résultat. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'un changement de taux est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat (IAS 12, par. 60) ; cette part suit l'élément en OCI (IAS 12, par. 61A). Seuls 10 000 vont en résultat ; 15 000 vont en OCI.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : un changement de taux est un événement de la période, comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La part liée à des éléments antérieurement comptabilisés en OCI fait exception.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'effet aurait dû être différé jusqu'à la reprise des différences.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet est comptabilisé dès l'adoption du taux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant : la baisse aurait dû être calculée sur les seules différences d'amortissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif total est réévalué ; c'est l'imputation qui est en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'imputation : 15 000 devaient être comptabilisés en OCI, seuls 10 000 en résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000362","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000362","tested_point":"QST.IAS12.000362","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Oberlance évalue ses machines au coût, sans aucune réévaluation comptable. Elle opte pour une réévaluation fiscale qui augmente leur base fiscale et a comptabilisé l'effet d'impôt différé correspondant en autres éléments du résultat global. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'une réévaluation fiscale n'est comptabilisé en OCI que dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été ou y sera comptabilisée (IAS 12, par. 65). Sans réévaluation comptable liée, l'imputation en OCI n'est pas justifiée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'imputation en OCI : aucune réévaluation comptable liée ne la justifie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : une réévaluation fiscale n'a jamais d'effet sur l'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La hausse de la base fiscale modifie la différence temporelle, donc l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le classement : les machines auraient dû être réévaluées en comptabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix du modèle d'évaluation n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant : l'effet aurait dû être actualisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé n'est jamais actualisé ; ce n'est pas l'erreur visée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000363","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS","IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000363","tested_point":"QST.IAS12.000363","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51B","IAS 12 §60","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pavrelle porte un passif d'impôt différé de 57 000 sur un terrain réévalué (réévaluation en OCI), mesuré au taux des plus-values foncières de 19 % conformément aux conséquences d'une vente. Une loi adoptée abaisse ce taux à 16 % ; la différence de 300 000 est inchangée. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un terrain réévalué, l'impôt différé reflète les conséquences d'une vente (IAS 12, par. 51B) : le nouveau passif est de 300 000 × 16 % = 48 000. La diminution de 9 000 se rapporte à un élément antérieurement comptabilisé en OCI (IAS 12, par. 60) : elle est comptabilisée en OCI (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Diminution de 9 000 en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Diminution de 9 000 en produit d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élément d'origine est en OCI : l'effet de taux aussi.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Diminution de 9 000 directement en résultats non distribués.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élément d'origine relève des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun ajustement, le terrain n'étant pas destiné à être vendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif reflète les conséquences d'une vente et est réévalué au nouveau taux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000364","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000364","tested_point":"QST.IAS12.000364","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quelvaine est imposée selon un barème progressif ; une partie de son résultat fiscal provient de gains comptabilisés en OCI, et il est exceptionnellement difficile de déterminer l'impôt exigible qui s'y rapporte. Comment détermine-t-elle la part d'impôt à comptabiliser en OCI ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans ces circonstances exceptionnelles (par exemple des taux progressifs), l'impôt afférent aux éléments comptabilisés hors résultat est déterminé par une répartition raisonnable au prorata de l'impôt de l'entité dans la juridiction concernée, ou par une autre méthode plus appropriée dans les circonstances (IAS 12, par. 63). Le choix et sa justification sont documentés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise tout l'impôt exigible en résultat, la répartition étant impossible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La difficulté ne dispense pas de répartir.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle impute les gains en OCI au taux marginal le plus élevé, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence n'est pas le critère : il faut une répartition raisonnable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle comptabilise tout l'impôt exigible en OCI, l'élément difficile étant en OCI.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt des éléments du résultat reste en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle retient une répartition raisonnable au prorata, ou une méthode plus appropriée qu'elle justifie.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000365","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000365","tested_point":"QST.IAS12.000365","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §24","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rauvelle détient des obligations dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI (traitement comptable donné par le cas). Une perte latente de 120 000 est comptabilisée en OCI ; fiscalement, elle ne sera déductible qu'à la cession. Le taux est de 25 % et l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La différence déductible donne lieu à un actif d'impôt différé recouvrable (IAS 12, par. 24) de 120 000 × 25 % = 30 000. La perte étant comptabilisée en OCI, l'impôt qui s'y rapporte l'est aussi (IAS 12, par. 61A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Actif de 30 000 en contrepartie des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Actif de 30 000 en produit d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte n'est pas en résultat : son impôt non plus.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Passif de 30 000 en contrepartie des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une perte déductible crée un actif, non un passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun impôt différé avant la cession des obligations.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La différence existe dès la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000368","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000368","tested_point":"QST.IAS12.000368","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende pour l'entité qui le verse sont comptabilisées lorsqu'elle comptabilise le passif de dividende à payer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité comptabilise les conséquences fiscales des dividendes lorsqu'elle comptabilise le passif de dividende (IAS 12, par. 57A) ; elles sont imputées en résultat, en OCI ou en capitaux propres selon l'endroit où ont été comptabilisées les transactions passées qui ont généré les bénéfices distribuables.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Anticiper la conséquence fiscale d'un dividende simplement envisagé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000369","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000369","tested_point":"QST.IAS12.000369","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La retenue à la source que l'entité reverse à l'administration fiscale pour le compte de ses actionnaires, lors du paiement d'un dividende, est comptabilisée en charge d'impôt de l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant versé ou à verser à l'administration pour le compte des actionnaires est imputé sur les capitaux propres comme une partie des dividendes (IAS 12, par. 65A) : ce n'est pas une charge d'impôt de l'entité.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter la retenue des actionnaires dans la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000370","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000370","tested_point":"QST.IAS12.000370","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §82A","IAS 12 §87B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité dont l'impôt dépend de la distribution de ses bénéfices, et pour laquelle il est impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'un dividende, n'a rien à indiquer à ce sujet dans ses notes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les situations du par. 52A, l'entité indique la nature des conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes, le montant de celles qui sont déterminables en pratique et l'existence de conséquences qui ne le sont pas (IAS 12, par. 82A). Même si le total est impraticable à calculer, certaines fractions peuvent être aisément déterminables et sont alors indiquées (IAS 12, par. 87B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien indiquer au motif que le total n'est pas calculable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000371","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000371","tested_point":"QST.IAS12.000371","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Ulmerac, les bénéfices distribués sont imposés à un taux plus faible que les bénéfices conservés. Le conseil propose un dividende en février 20X6, après la clôture du 31 décembre 20X5 ; aucun passif de dividende n'existe à la clôture. Quel taux Ulmerac retient-elle au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt est évalué au taux applicable aux bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A) ; la conséquence fiscale du dividende n'est comptabilisée que lorsque le passif de dividende est comptabilisé (IAS 12, par. 57A), ce qui n'est pas le cas à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux des bénéfices distribués pour la part proposée en février.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le dividende proposé après la clôture n'est pas un passif à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux des bénéfices non distribués pour la totalité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux des bénéfices distribués pour la totalité, la distribution étant habituelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'habitude de distribuer ne remplace pas la comptabilisation du passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une moyenne des deux taux pondérée par le dividende proposé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000372","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000372","tested_point":"QST.IAS12.000372","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valquerne déclare un dividende, comptabilisé en passif ; la législation du cas lui impose un complément d'impôt sur les bénéfices distribués. Ces bénéfices proviennent de ses ventes et de sa production courantes. Où comptabilise-t-elle ce complément d'impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences fiscales des dividendes sont plus directement liées aux transactions passées qui ont généré les bénéfices distribuables qu'aux distributions aux propriétaires : elles sont comptabilisées là où ces transactions l'ont été (IAS 12, par. 57A), ici en résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En capitaux propres, avec le dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément est supporté par l'entité et suit l'origine des bénéfices, non la distribution.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les bénéfices ne proviennent pas d'éléments comptabilisés en OCI.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En diminution du passif de dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément d'impôt est dû par l'entité ; il ne réduit pas le dividende dû aux actionnaires.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En résultat, les bénéfices distribués y ayant été générés.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000373","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000373","tested_point":"QST.IAS12.000373","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §82A","IAS 12 §87A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Wiltrane relève d'un régime où l'impôt dépend de la distribution des bénéfices. Quelle information fournit-elle sur les conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique la nature de ces conséquences, le montant de celles qui sont déterminables en pratique et l'existence de conséquences qui ne le sont pas (IAS 12, par. 82A) ; elle décrit les principales caractéristiques des régimes d'impôt et les facteurs qui influeront sur leur montant (IAS 12, par. 87A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Uniquement le taux applicable aux bénéfices distribués.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le seul taux ne décrit ni la nature ni les montants.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Leur nature, les montants déterminables en pratique, l'existence de montants non déterminables, et les caractéristiques du régime.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune information tant qu'aucun dividende n'est déclaré.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information porte sur des conséquences potentielles, avant toute déclaration.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant total, obligatoirement calculé même s'il est impraticable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le total n'est pas exigé lorsqu'il est impraticable ; l'existence de montants non déterminables est indiquée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000374","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS","IAS12.DEFERRED_ASSETS.UNUSED_LOSSES_CREDITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000374","tested_point":"QST.IAS12.000374","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000010","section_id":"losses-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Xaviole propose un dividende après la clôture, avant l'autorisation de publication des états financiers ; il n'est pas comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, ce dividende entraînera un complément d'impôt. Que fait Xaviole ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées avec le passif de dividende (IAS 12, par. 57A) : rien n'est comptabilisé ici. L'entité fournit en revanche une information sur les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication et non comptabilisés en passif (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise le complément d'impôt dès la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif de dividende n'existe pas à la clôture : rien n'est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif d'impôt différé pour le complément attendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément dépend d'une distribution non comptabilisée : il n'est pas anticipé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne comptabilise rien et fournit une information sur ces conséquences fiscales.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne comptabilise rien et ne mentionne rien, le dividende n'étant pas un passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information est requise sur les conséquences fiscales de ces dividendes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000375","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000375","tested_point":"QST.IAS12.000375","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §57A","IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors du paiement d'un dividende, la société Yvrelac supporte deux prélèvements fixés par la législation du cas : (a) une retenue de 15 % prélevée sur le dividende et reversée pour le compte des actionnaires ; (b) un complément d'impôt de 4 % dû par Yvrelac elle-même, les bénéfices distribués provenant de son activité courante. Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La retenue pour le compte des actionnaires est imputée sur les capitaux propres comme une partie des dividendes (IAS 12, par. 65A). Le complément dû par l'entité est une conséquence fiscale du dividende, comptabilisée selon l'origine des bénéfices (IAS 12, par. 57A), ici en résultat.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La retenue (a) est une charge d'impôt d'Yvrelac.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La retenue est payée pour le compte des actionnaires : elle n'est pas une charge de l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La retenue (a) est imputée sur les capitaux propres avec le dividende.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le complément (b) est comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le complément (b) est imputé sur les capitaux propres, comme tout prélèvement lié au dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément est supporté par l'entité et suit l'origine des bénéfices.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000376","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS","IAS12.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000376","tested_point":"QST.IAS12.000376","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000001","section_id":"income-taxes"},"references":["IAS 12 §2","IAS 12 §57A","IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les prélèvements liés aux dividendes sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les impôts sur le résultat comprennent les retenues à la source dues par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur les distributions faites à l'entité présentant les états financiers (IAS 12, par. 2). La retenue que l'entité verse pour le compte de ses propres actionnaires est imputée sur les capitaux propres (IAS 12, par. 65A). Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées avec le passif de dividende, non avant (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La retenue à la source due par une filiale sur les dividendes versés à sa mère entre dans les impôts sur le résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La retenue versée pour le compte de ses propres actionnaires est une charge d'impôt de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Faux : elle est imputée sur les capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La retenue versée pour le compte des actionnaires réduit les capitaux propres comme une partie du dividende.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées dès que le conseil envisage la distribution.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Faux : elles sont comptabilisées avec le passif de dividende.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000377","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000044","tested_point":"VG.IAS12.000044","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Zelmonde a été imposée au taux majoré des bénéfices non distribués. Selon la législation du cas, une distribution lui donne droit à un remboursement égal à {refund_rate} % du dividende. Elle déclare un dividende de {dividend}, comptabilisé en passif ; les bénéfices distribués proviennent de son activité courante. Calculez le produit d'impôt à comptabiliser.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt avait été évalué au taux des bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A). La conséquence fiscale du dividende est comptabilisée avec le passif de dividende, en résultat puisque les bénéfices y ont été générés (IAS 12, par. 57A) : 400 000 × 10 % = 40 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer le remboursement sur les capitaux propres avec le dividende.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"dividend","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"refund_rate","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Dividende comptabilisé en passif","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remboursement (% du dividende)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"TAX_INCOME","label":{"fr":"Produit d'impôt exigible en résultat","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_INCOME","meaning":{"fr":"Produit d'impôt exigible en résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dividende comptabilisé en passif","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Remboursement (% du dividende)","en":"","es":""},"value":10,"unit":"PERCENT"}],"result":40000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La conséquence fiscale du dividende est comptabilisée avec le passif de dividende, en résultat puisque les bénéfices y ont été générés (IAS 12, par. 57A) : 400 000 × 10 % = 40 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.52A","REF.IAS12.57A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000378","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000044","tested_point":"VG.IAS12.000044","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Amorvelle déclare un dividende de {dividend}, comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, la distribution entraîne un complément d'impôt de {extra_rate} % du dividende, à la charge d'Amorvelle. Selon l'analyse du cas, {pl_origin_share} % des bénéfices distribués ont été générés par des opérations comptabilisées en résultat et le reste par des gains comptabilisés en OCI. Calculez le complément d'impôt et sa ventilation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées en résultat, en OCI ou en capitaux propres selon l'endroit où ont été comptabilisées les transactions qui ont généré les bénéfices distribuables (IAS 12, par. 57A). Complément : 900 000 × 5 % = 45 000 ; résultat : 45 000 × 80 % = 36 000 ; OCI : 9 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer tout le complément sur les capitaux propres avec le dividende.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"dividend","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"extra_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"pl_origin_share","value":"80","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Dividende comptabilisé en passif","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Complément d'impôt (% du dividende)","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Part des bénéfices générés en résultat (%)","en":"","es":""},"value":"80","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"ADDITIONAL_TAX","label":{"fr":"Complément d'impôt","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"IN_PROFIT_OR_LOSS","label":{"fr":"Part comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"answer":36000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"IN_OCI","label":{"fr":"Part comptabilisée en OCI","en":"","es":""},"answer":9000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ADDITIONAL_TAX","meaning":{"fr":"Complément d'impôt","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dividende comptabilisé en passif","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Complément d'impôt (% du dividende)","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":45000,"unit":"EUR"},{"step":"IN_PROFIT_OR_LOSS","meaning":{"fr":"Part comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Complément d'impôt","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part des bénéfices générés en résultat (%)","en":"","es":""},"value":80,"unit":"PERCENT"}],"result":36000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un dividende sont comptabilisées en résultat, en OCI ou en capitaux propres selon l'endroit où ont été comptabilisées les transactions qui ont généré les bénéfices distribuables (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.57A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000379","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000379","tested_point":"QST.IAS12.000379","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brontelle déclare un dividende brut de {dividend}. Selon la législation du cas, elle doit retenir {withholding_rate} % du dividende et le reverser à l'administration pour le compte des actionnaires. Calculez la retenue, le montant net dû aux actionnaires et l'effet sur la charge d'impôt de Brontelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La retenue (600 000 × 15 % = 90 000) est imputée sur les capitaux propres comme une partie du dividende (IAS 12, par. 65A) ; les actionnaires reçoivent 510 000. La charge d'impôt de Brontelle n'est pas affectée : effet nul.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter 90 000 à la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"dividend","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"withholding_rate","value":"15","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Dividende brut déclaré","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de retenue (%)","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"WITHHOLDING","label":{"fr":"Retenue à reverser","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_TO_SHAREHOLDERS","label":{"fr":"Montant net dû aux actionnaires","en":"","es":""},"answer":510000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"TAX_EXPENSE_EFFECT","label":{"fr":"Effet sur la charge d'impôt de Brontelle","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"WITHHOLDING","meaning":{"fr":"Retenue à reverser","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dividende brut déclaré","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de retenue (%)","en":"","es":""},"value":15,"unit":"PERCENT"}],"result":90000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La retenue (600 000 × 15 % = 90 000) est imputée sur les capitaux propres comme une partie du dividende (IAS 12, par. 65A)","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.65A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000382","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_VG.IAS12.000043","tested_point":"VG.IAS12.000043","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §57A","IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Estravane déclare un dividende de 300 000. Selon la législation du cas, elle doit payer elle-même un impôt de distribution de 7 % (21 000) ; ses bénéfices proviennent de son exploitation. Le comptable a imputé les 21 000 sur les capitaux propres avec le dividende. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la retenue versée pour le compte des actionnaires est imputée sur les capitaux propres (IAS 12, par. 65A). Un impôt supporté par l'entité est une conséquence fiscale du dividende, comptabilisée selon l'origine des bénéfices (IAS 12, par. 57A) : ici une charge d'impôt de 21 000 en résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : l'impôt devait porter sur le bénéfice de l'exercice, non sur le dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'assiette est fixée par la législation du cas ; ce n'est pas l'erreur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le moment : l'impôt ne devait être comptabilisé qu'au paiement du dividende.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La conséquence est comptabilisée avec le passif de dividende.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'imputation : l'impôt supporté par l'entité va en résultat, selon l'origine des bénéfices.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : 300 000 × 7 % donne 2 100.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul de 21 000 est juste.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000383","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_VG.IAS12.000043","tested_point":"VG.IAS12.000043","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §65A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fervalde déclare un dividende brut de 800 000 et retient 10 % (80 000) pour le compte de ses actionnaires, conformément à la législation du cas. Le comptable a comptabilisé les 80 000 en charge d'impôt exigible et n'a imputé que 720 000 sur les capitaux propres. Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La retenue versée pour le compte des actionnaires est imputée sur les capitaux propres comme une partie des dividendes (IAS 12, par. 65A) : les 800 000 bruts sont imputés sur les capitaux propres et la charge d'impôt de Fervalde n'est pas affectée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La retenue fait partie du dividende : 800 000 en capitaux propres, aucune charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La retenue aurait dû être comptabilisée en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les autres éléments du résultat global ne sont pas concernés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La retenue n'aurait dû être comptabilisée qu'à son reversement à l'administration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La retenue est un passif dès la déclaration du dividende.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La retenue aurait dû être de 72 000, calculée sur le dividende net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La retenue est calculée sur le dividende brut selon le cas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS12.000384","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000384","tested_point":"QST.IAS12.000384","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §52A","IAS 12 §57A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la juridiction de la société Gorvanne, les bénéfices distribués sont imposés à 20 % et les bénéfices conservés à 30 % (données du cas). Au 31 décembre 20X5, l'assemblée n'a encore décidé aucune distribution ; un dividende sera déclaré en avril 20X6. Comment Gorvanne évalue-t-elle son impôt exigible et différé au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible et différé est évalué au taux des bénéfices non distribués, 30 % (IAS 12, par. 52A). L'effet de la distribution sera comptabilisé en avril 20X6, lors de la comptabilisation du passif de dividende (IAS 12, par. 57A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À 20 %, la distribution étant certaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La distribution n'est pas comptabilisée à la clôture : son effet n'est pas anticipé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"À 25 %, moyenne des deux taux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À 20 % pour l'impôt différé et 30 % pour l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le même taux, celui des bénéfices non distribués, s'applique aux deux composantes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À 30 %, l'effet de la distribution étant comptabilisé avec le passif de dividende en 20X6.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000385","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000385","tested_point":"QST.IAS12.000385","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les conséquences fiscales d'un changement de statut fiscal de l'entité ou de ses actionnaires sont comptabilisées en résultat, sauf si elles se rapportent à des transactions ou événements comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences fiscales, exigibles et différées, d'un changement de statut fiscal sont comptabilisées en résultat de la période, sauf si elles se rapportent à des éléments imputés directement en capitaux propres ou comptabilisés en autres éléments du résultat global, auquel cas elles suivent le même traitement (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'effet d'un changement de statut sur les capitaux propres au motif qu'il touche les actionnaires.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000386","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000386","tested_point":"QST.IAS12.000386","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un changement de statut fiscal ne peut modifier que les actifs et passifs d'impôt différé, jamais l'impôt exigible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de statut fiscal peut avoir un effet immédiat sur les passifs ou actifs d'impôt exigible ; il peut aussi augmenter ou diminuer les actifs et passifs d'impôt différé, selon son incidence sur les conséquences fiscales du recouvrement ou du règlement des valeurs comptables (SIC-25, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'analyse d'un changement de statut aux seuls soldes d'impôt différé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000387","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000387","tested_point":"QST.IAS12.000387","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lequel des événements suivants est un exemple de changement de statut fiscal visé par SIC-25 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de statut fiscal peut résulter notamment d'une introduction en bourse, d'une restructuration des capitaux propres ou du transfert à l'étranger d'un actionnaire de contrôle ; l'entité peut alors être imposée différemment, gagner ou perdre des incitations fiscales ou relever d'un autre taux (SIC-25, par. 1).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le changement de méthode d'amortissement d'une machine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'une question comptable propre à l'actif, sans effet sur le statut fiscal de l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La hausse générale du taux d'impôt votée pour toutes les sociétés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une hausse générale de taux est un changement de taux, non de statut propre à l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'introduction en bourse qui fait perdre à l'entité un régime fiscal réservé aux sociétés non cotées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La comptabilisation d'une provision pour litiges.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision ne modifie pas le statut fiscal de l'entité.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000388","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000388","tested_point":"QST.IAS12.000388","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Son introduction en bourse fait perdre à la société Hublande un régime fiscal de faveur ; son passif d'impôt différé, né d'amortissements fiscaux accélérés, augmente. Où Hublande comptabilise-t-elle cette hausse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences d'un changement de statut fiscal sont comptabilisées en résultat, sauf si elles se rapportent à des éléments comptabilisés hors résultat (SIC-25, par. 4). Les amortissements sont en résultat : la hausse est une charge d'impôt différé, même si l'événement déclencheur est une opération sur le capital.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En capitaux propres, avec les frais d'émission des actions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La cause de l'effet (l'opération sur le capital) ne détermine pas son imputation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En diminution de la prime d'émission, l'introduction en bourse en étant la cause.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet du changement de statut n'est pas un coût de l'émission.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune des différences n'est née d'éléments comptabilisés en OCI.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En charge d'impôt différé du résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000389","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000045","tested_point":"VG.IAS12.000045","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §2","SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Itravelle bénéficiait d'un taux réduit de {old_rate} % réservé aux sociétés non cotées. Après son introduction en bourse, ses différences seront imposées à {new_rate} % (législation du cas). Ses différences imposables de {difference} sont toutes nées d'amortissements fiscaux accélérés. Calculez le passif d'impôt différé après le changement et la charge comptabilisée en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le changement de statut augmente le passif d'impôt différé (SIC-25, par. 2) : 800 000 × 25 % = 200 000, contre 800 000 × 15 % = 120 000 auparavant. Les différences étant nées en résultat, l'augmentation de 80 000 est une charge du résultat (SIC-25, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer les 80 000 sur les capitaux propres avec les frais d'introduction en bourse.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"difference","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"old_rate","value":"15","unit":"PERCENT"},{"id":"new_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences imposables","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux avant le changement (%)","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux après le changement (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CLOSING_DTL","label":{"fr":"Passif d'impôt différé après le changement","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"PL_EFFECT","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CLOSING_DTL","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé après le changement","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Différences imposables","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux après le changement (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.SIC25.2","REF.SIC25.4"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000390","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000045","tested_point":"VG.IAS12.000045","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'actionnaire de contrôle de la société Jessonne transfère son siège à l'étranger ; Jessonne perd un régime fiscal de groupe et ses différences seront imposées à {new_rate} % au lieu de {old_rate} % (législation du cas). Ses différences imposables comprennent {pl_differences} nées d'amortissements fiscaux accélérés et {oci_differences} nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Calculez l'effet en résultat et l'effet en OCI.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences d'un changement de statut sont comptabilisées en résultat, sauf pour la part liée à des éléments comptabilisés en OCI, qui suit le même traitement (SIC-25, par. 4). Résultat : 350 000 × 8 % = 28 000 de charge ; OCI : 150 000 × 8 % = 12 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les 40 000 en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"pl_differences","value":"350000","unit":"EUR"},{"id":"oci_differences","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"old_rate","value":"20","unit":"PERCENT"},{"id":"new_rate","value":"28","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Différences nées en résultat","en":"","es":""},"value":"350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences nées en OCI","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux avant le changement (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux après le changement (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PL_EFFECT","label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"answer":28000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"OCI_EFFECT","label":{"fr":"Effet comptabilisé en OCI","en":"","es":""},"answer":12000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000392","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000392","tested_point":"QST.IAS12.000392","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §2","SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En octobre 20X5, la société Lauvrine devient éligible, à la suite de la cotation de ses actions, à un régime fiscal plus favorable (législation du cas) : l'impôt exigible de 20X5 diminue immédiatement et ses actifs d'impôt différé, nés de provisions comptabilisées en résultat, sont réévalués à la baisse au nouveau taux. Comment comptabilise-t-elle ces deux effets ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de statut peut affecter immédiatement l'impôt exigible et modifier les soldes d'impôt différé (SIC-25, par. 2). Ces conséquences sont comptabilisées en résultat, sauf si elles se rapportent à des éléments comptabilisés hors résultat (SIC-25, par. 4) : ici, la baisse de l'impôt exigible et la diminution des actifs passent toutes deux par le résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La baisse de l'impôt exigible en résultat, la diminution des actifs en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs sont nés de provisions comptabilisées en résultat : leur diminution aussi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux effets en capitaux propres, la cotation étant une opération sur le capital.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'opération déclenchante ne détermine pas l'imputation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun effet avant l'exercice suivant, le changement intervenant en cours d'année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les effets sont comptabilisés lorsque le changement de statut intervient.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les deux effets en résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000393","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.ALLOCATION.CHANGE_IN_TAX_STATUS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000393","tested_point":"QST.IAS12.000393","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"tax-status-change"},"references":["SIC 25 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le seul passif d'impôt différé de la société Mergance porte sur la réévaluation d'un immeuble comptabilisée en OCI (différence de 600 000). Une restructuration de ses capitaux propres lui fait perdre un régime de faveur : le taux applicable passe de 20 % à 25 % (législation du cas). Comment comptabiliser la hausse de 30 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conséquences d'un changement de statut se rapportant à des montants antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global suivent le même traitement (SIC-25, par. 4) : la hausse de 600 000 × 5 % = 30 000 est comptabilisée en OCI.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charge d'impôt différé du résultat, comme tout effet de changement de statut.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le résultat est la règle, mais pas pour les éléments antérieurement en OCI.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global, la différence étant née d'une réévaluation en OCI.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En capitaux propres, avec les coûts de la restructuration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La restructuration déclenche l'effet sans en déterminer l'imputation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle n'est pas comptabilisée tant que l'immeuble n'est pas vendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est réévalué dès le changement de statut.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000394","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.MEASUREMENT.MANNER_OF_RECOVERY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000394","tested_point":"QST.IAS12.000394","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000013","section_id":"manner-rule"},"references":["IAS 12 §51","IAS 12 §51B","IAS 12 §51C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Ostrevane détient un terrain réévalué selon IAS 16 et un immeuble de placement évalué à la juste valeur selon IAS 40 ; la législation du cas impose différemment l'utilisation et la cession. Quelles affirmations sur l'évaluation de l'impôt différé sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif non amortissable réévalué selon IAS 16 est évalué sur l'hypothèse d'un recouvrement par la vente (IAS 12, par. 51B). Pour un immeuble de placement à la juste valeur, la vente est présumée (par. 51C) ; la présomption est réfutée lorsque l'immeuble est amortissable et détenu dans un modèle économique visant à en consommer la quasi-totalité des avantages au fil du temps (par. 51C) : c'est ce critère, et non l'horizon de cession, qui est examiné. L'évaluation reflète le mode de recouvrement attendu à la date de clôture (par. 51), non à l'acquisition.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La présomption est réfutée dès que le groupe n'a pas l'intention de céder l'immeuble à court terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réfutation repose sur le caractère amortissable et sur le modèle économique, pas sur l'horizon de cession.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour le terrain réévalué, non amortissable, l'impôt différé reflète un recouvrement de sa valeur comptable par la vente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le mode de recouvrement retenu est celui que le groupe attendait à la date d'acquisition des actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'attente est appréciée à la date de clôture.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pour l'immeuble de placement, le recouvrement par la vente est présumé, sauf réfutation de cette présomption.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000395","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000395","tested_point":"QST.IAS12.000395","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement d'entreprises, si la base fiscale d'un actif identifiable acquis n'est pas modifiée alors que l'actif est comptabilisé à sa juste valeur à la date d'acquisition, une différence temporelle apparaît.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition ; lorsque leurs bases fiscales ne sont pas modifiées par le regroupement (ou le sont différemment), des différences temporelles naissent (IAS 12, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que la juste valeur du regroupement s'impose aussi à l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000396","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000396","tested_point":"QST.IAS12.000396","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §58","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt différé né des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises est comptabilisé en charge d'impôt différé dans le résultat consolidé de la période d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt né d'un regroupement d'entreprises est exclu de l'imputation en résultat (IAS 12, par. 58) : les actifs et passifs d'impôt différé issus du regroupement font partie de sa comptabilisation et modifient le goodwill ou le profit sur acquisition à des conditions avantageuses (IAS 12, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'impôt différé des ajustements de juste valeur en charge de la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000397","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000397","tested_point":"QST.IAS12.000397","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque l'acquisition d'une filiale bénéficiaire rend probable l'utilisation des pertes fiscales antérieures de l'acquéreur, l'actif d'impôt différé ainsi comptabilisé par l'acquéreur vient diminuer le goodwill de l'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un regroupement peut modifier la probabilité de réaliser un actif d'impôt différé de l'acquéreur existant avant l'acquisition ; l'acquéreur comptabilise alors la variation de cet actif dans la période du regroupement, sans l'inclure dans la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 67) : le goodwill n'est pas modifié.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer sur le goodwill l'actif d'impôt différé propre à l'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000398","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000398","tested_point":"QST.IAS12.000398","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un avantage d'impôt différé acquis dans un regroupement, non comptabilisé à la date d'acquisition, est comptabilisé dix-huit mois plus tard, une fois la période d'évaluation close, à la suite de la hausse des bénéfices de la filiale : il est comptabilisé en résultat et non en diminution du goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seuls les avantages acquis comptabilisés pendant la période d'évaluation et résultant d'informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition réduisent le goodwill ; les autres sont comptabilisés en résultat (ou hors résultat lorsque la norme l'exige) (IAS 12, par. 68). Ici, la période d'évaluation est close : le produit va en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Diminuer le goodwill pour un avantage acquis reconnu après la période d'évaluation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000399","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.GOODWILL_EXCEPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000399","tested_point":"QST.IAS12.000399","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000007","section_id":"goodwill-exception"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés de l'acquéreur, quel est l'effet de la comptabilisation des passifs d'impôt différé nés des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La comptabilisation des actifs et passifs d'impôt différé nés d'un regroupement affecte le montant du goodwill ou du profit sur acquisition à des conditions avantageuses (IAS 12, par. 66) : un passif supplémentaire réduit l'actif net identifiable et augmente donc le goodwill. L'exception de comptabilisation initiale ne vise que les transactions qui ne sont pas des regroupements d'entreprises (IAS 12, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer aux regroupements l'exception de comptabilisation initiale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ils augmentent le goodwill (ou réduisent le profit sur acquisition à des conditions avantageuses).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ils augmentent la charge d'impôt différé de l'acquéreur dans la période d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt né d'un regroupement ne transite pas par le résultat ; il fait partie du regroupement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global de l'acquéreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun élément n'est comptabilisé en autres éléments du résultat global ; la contrepartie est le goodwill.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ils ne sont pas comptabilisés, en vertu de l'exception de comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception de comptabilisation initiale exclut expressément les regroupements d'entreprises.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000400","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000400","tested_point":"QST.IAS12.000400","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement, le goodwill comptabilisé par le groupe Ferondil s'élève à 1 000 000, alors que la législation fiscale locale (donnée du cas) lui reconnaît une base fiscale amortissable de 1 300 000. Que prévoit IAS 12 pour l'écart de 300 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la valeur comptable du goodwill issu d'un regroupement est inférieure à sa base fiscale, l'écart donne naissance à un actif d'impôt différé, comptabilisé dans le cadre de la comptabilisation du regroupement dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable permettra d'utiliser cette différence déductible (IAS 12, par. 32A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre à un actif d'impôt différé l'exception propre au passif lié au goodwill.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun impôt différé : l'exception relative au goodwill interdit tout impôt différé, actif ou passif, sur le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception du goodwill vise un passif d'impôt différé ; un écart déductible donne un actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé comptabilisé en produit dans le résultat de la période d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'actif fait partie de la comptabilisation du regroupement, il ne passe pas par le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif d'impôt différé comptabilisé dans le regroupement, dans la mesure où son utilisation est probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé, puisque le goodwill est un montant résiduel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : une valeur comptable inférieure à la base fiscale produit une différence déductible, donc un actif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000401","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000401","tested_point":"QST.IAS12.000401","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §67","IAS 12","IAS 12 §32A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Halquentin acquiert la société Pruvenza. Quels éléments relèvent de la comptabilisation du regroupement et modifient donc le goodwill à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé nés du regroupement affectent le goodwill (IAS 12, par. 66) : passif sur la marque réévaluée, actif sur la provision reprise, actif lié à un goodwill dont la base fiscale excède la valeur comptable (IAS 12, par. 32A). L'actif propre de l'acquéreur devenu recouvrable est comptabilisé hors regroupement (IAS 12, par. 67) ; un avantage acquis reconnu après la période d'évaluation va en résultat (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire transiter par le goodwill toute variation d'impôt différé liée à l'acquisition.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé de Halquentin sur ses propres pertes, devenu recouvrable grâce aux bénéfices de Pruvenza.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'actif propre de l'acquéreur est comptabilisé hors regroupement, en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le passif d'impôt différé sur la réévaluation à la juste valeur de la marque de Pruvenza, sans ajustement fiscal.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé sur une provision pour litige reprise, déductible au paiement et jugée recouvrable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé sur l'excédent de la base fiscale du goodwill sur sa valeur comptable, dans la mesure où il est recouvrable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'actif d'impôt différé sur les pertes de Pruvenza, comptabilisé deux ans après l'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : reconnu après la période d'évaluation, cet avantage acquis est comptabilisé en résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000402","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000402","tested_point":"QST.IAS12.000402","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un avantage d'impôt différé acquis dans un regroupement n'a pas été comptabilisé à la date d'acquisition. Quelles affirmations sur sa comptabilisation ultérieure sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Comptabilisé pendant la période d'évaluation à partir d'informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition, l'avantage réduit le goodwill lié ; l'excédent au-delà d'un goodwill ramené à zéro est comptabilisé en résultat ; dans les autres cas, il est comptabilisé en résultat (ou hors résultat lorsque la norme l'exige) (IAS 12, par. 68). Le goodwill ne devient jamais négatif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour tout avantage acquis, à n'importe quelle date.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il réduit toujours le goodwill, quelle que soit la date à laquelle il est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : seule la combinaison période d'évaluation et faits existant à la date d'acquisition touche le goodwill.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il réduit le goodwill s'il est comptabilisé pendant la période d'évaluation à partir d'informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"S'il excède le goodwill, l'excédent est présenté en goodwill négatif au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le goodwill est ramené à zéro au plus ; l'excédent passe en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"S'il excède le goodwill, l'excédent est comptabilisé en résultat, le goodwill étant ramené à zéro.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Comptabilisé après la période d'évaluation, il est comptabilisé en résultat, sauf si la norme impose une imputation hors résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000403","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000046","tested_point":"VG.IAS12.000046","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §19","IAS 12 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Brezolan acquiert la société Quessaro. À la date d'acquisition, un entrepôt est comptabilisé à sa juste valeur de {building_fair_value}, sa base fiscale restant de {building_tax_base} ; une liste de clients non inscrite chez Quessaro est comptabilisée pour {customer_list_fair_value}, avec une base fiscale nulle. Le taux d'impôt applicable est de {tax_rate} %. Calculez le passif d'impôt différé né de ces ajustements.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les bases fiscales n'étant pas modifiées par le regroupement, des différences temporelles imposables naissent (IAS 12, par. 19) : entrepôt 4 600 000 − 3 400 000 = 1 200 000 ; liste de clients 900 000 − 0 = 900 000 ; total 2 100 000 × 25 % = 525 000. Ce passif fait partie de la comptabilisation du regroupement et augmente le goodwill (IAS 12, par. 66). Le taux est une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'impôt différé sur les ajustements de juste valeur, ce qui sous-évalue le goodwill.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"building_fair_value","value":"4600000","unit":"EUR"},{"id":"building_tax_base","value":"3400000","unit":"EUR"},{"id":"customer_list_fair_value","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":"4600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":"3400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la liste de clients","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":525000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"((a - b) + c) * d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":4600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":3400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur de la liste de clients","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":525000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.19","REF.IAS12.66"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000404","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000046","tested_point":"VG.IAS12.000046","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §19","IAS 12 §66","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de la société Morliandre, le groupe Taldrix comptabilise : des stocks à leur juste valeur de {inventory_fair_value} (base fiscale {inventory_tax_base}) ; des brevets à {patents_fair_value} (base fiscale nulle) ; un passif pour litige repris de {litigation_liability}, déductible fiscalement lors du paiement (base fiscale nulle). Les bénéfices imposables futurs du groupe permettent d'utiliser la différence déductible. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Calculez le passif et l'actif d'impôt différé nés du regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différences imposables nées du regroupement (IAS 12, par. 19) : stocks 1 300 000 − 1 000 000 = 300 000 ; brevets 1 100 000 ; total 1 400 000 × 30 % = 420 000 de passif. Le passif pour litige (valeur comptable 200 000, base fiscale nulle) crée une différence déductible : actif 200 000 × 30 % = 60 000, comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24), ce que le cas établit. Les deux affectent le goodwill (IAS 12, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer la différence déductible née du passif repris.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"inventory_fair_value","value":"1300000","unit":"EUR"},{"id":"inventory_tax_base","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"patents_fair_value","value":"1100000","unit":"EUR"},{"id":"litigation_liability","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur des stocks","en":"","es":""},"value":"1300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale des stocks","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des brevets","en":"","es":""},"value":"1100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif pour litige repris","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":420000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif pour litige repris","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":60000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le passif pour litige (valeur comptable 200 000, base fiscale nulle) crée une différence déductible : actif 200 000 × 30 % = 60 000, comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24), ce que le cas établit.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.19","REF.IAS12.66","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000405","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000047","tested_point":"VG.IAS12.000047","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Vasquel acquiert 100 % de la société Obrevain pour une contrepartie de {consideration}. Les actifs identifiables acquis et passifs repris, évalués à la juste valeur, représentent un actif net de {net_assets_before_tax} avant impôt différé ; les ajustements de juste valeur créent des différences temporelles imposables de {taxable_differences}, les bases fiscales étant inchangées. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Hypothèse pédagogique : goodwill = contrepartie − actif net identifiable (participations ne donnant pas le contrôle absentes). Calculez le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences imposables nées du regroupement (IAS 12, par. 19) donnent un passif d'impôt différé de 1 600 000 × 25 % = 400 000, qui fait partie de la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 66). Actif net identifiable : 9 800 000 − 400 000 = 9 400 000 ; goodwill : 12 000 000 − 9 400 000 = 2 600 000. La formule du goodwill est une hypothèse pédagogique fondée sur IFRS 3 (norme non produite ici).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill sur l'actif net avant impôt différé (goodwill sous-évalué).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"12000000","unit":"EUR"},{"id":"net_assets_before_tax","value":"9800000","unit":"EUR"},{"id":"taxable_differences","value":"1600000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"12000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net à la juste valeur avant impôt différé","en":"","es":""},"value":"9800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences temporelles imposables","en":"","es":""},"value":"1600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"GOODWILL","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":2600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - (b - (c * d))","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":12000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net à la juste valeur avant impôt différé","en":"","es":""},"value":9800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Différences temporelles imposables","en":"","es":""},"value":1600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":2600000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.66","REF.IAS12.19"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000406","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000047","tested_point":"VG.IAS12.000047","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000006","section_id":"dta-rule"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §19","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jaskova est acquise à 100 % par le groupe Pellorix pour {consideration}. Avant impôt différé, l'actif net identifiable à la juste valeur est de {net_assets_before_tax}. Le regroupement fait naître des différences imposables de {taxable_differences} et des différences déductibles de {deductible_differences}, dont l'utilisation est jugée probable. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Avec l'hypothèse pédagogique goodwill = contrepartie − actif net identifiable, calculez le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les différences nées du regroupement (IAS 12, par. 19) donnent un passif de 1 000 000 × 30 % = 300 000 et un actif de 400 000 × 30 % = 120 000, comptabilisé puisque son utilisation est probable (IAS 12, par. 24). Les deux entrent dans la comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 66) : actif net 6 900 000 − 300 000 + 120 000 = 6 720 000 ; goodwill 7 500 000 − 6 720 000 = 780 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que le passif d'impôt différé et oublier l'actif né du regroupement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"7500000","unit":"EUR"},{"id":"net_assets_before_tax","value":"6900000","unit":"EUR"},{"id":"taxable_differences","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"deductible_differences","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"7500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net à la juste valeur avant impôt différé","en":"","es":""},"value":"6900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences temporelles imposables","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"GOODWILL","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":780000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - (b - (c * d) + (e * d))","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":7500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net à la juste valeur avant impôt différé","en":"","es":""},"value":6900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Différences temporelles imposables","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Différences temporelles déductibles","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"}],"result":780000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.66","REF.IAS12.19","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000411","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000411","tested_point":"QST.IAS12.000411","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Belcastor a acquis la société Calvidra en mars 20X5 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). Deux avantages d'impôt différé acquis, non comptabilisés à l'acquisition, le sont ensuite : {benefit_in_period} en novembre 20X5, à la suite d'informations nouvelles sur des pertes qui existaient à la date d'acquisition ; {benefit_after_period} en juin 20X6, à la suite de bénéfices imposables plus élevés que prévu. Le goodwill lié s'élève à {goodwill_carrying_amount}. Calculez la réduction totale du goodwill et le produit comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le premier avantage remplit les deux conditions (période d'évaluation, faits existant à la date d'acquisition) : il réduit le goodwill de 180 000, inférieur au goodwill de 1 500 000. Le second est comptabilisé après la période d'évaluation : 95 000 en résultat (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer les deux avantages sur le goodwill.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"benefit_in_period","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"benefit_after_period","value":"95000","unit":"EUR"},{"id":"goodwill_carrying_amount","value":"1500000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Avantage reconnu en novembre 20X5","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage reconnu en juin 20X6","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Goodwill lié","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"GOODWILL_REDUCTION","label":{"fr":"Réduction du goodwill","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"INCOME_IN_PROFIT_OR_LOSS","label":{"fr":"Produit en résultat","en":"","es":""},"answer":95000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000412","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000412","tested_point":"QST.IAS12.000412","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §66","IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour l'acquisition de la société Dorvenne, le dossier de consolidation du groupe Estriva présente : actif net identifiable à la juste valeur 5 200 000 ; contrepartie 6 000 000 ; goodwill 800 000. Une note précise que le passif d'impôt différé de 240 000 sur les réévaluations d'actifs de Dorvenne « sera constaté en charge en fin d'exercice ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les réévaluations à la juste valeur sans ajustement fiscal créent des différences temporelles (IAS 12, par. 19) ; le passif d'impôt différé correspondant fait partie de la comptabilisation du regroupement et affecte le goodwill (IAS 12, par. 66). L'actif net identifiable est de 5 200 000 − 240 000 = 4 960 000 et le goodwill de 6 000 000 − 4 960 000 = 1 040 000 ; rien ne passe en charge.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reporter l'impôt différé du regroupement en charge de l'exercice.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La contrepartie transférée aurait dû être diminuée du passif d'impôt différé de 240 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la contrepartie transférée n'est pas modifiée par l'impôt différé de l'entreprise acquise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le passif d'impôt différé devait réduire l'actif net identifiable : goodwill de 1 040 000, sans charge.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun impôt différé n'est dû, l'exception de comptabilisation initiale couvrant aussi les regroupements d'entreprises.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception de comptabilisation initiale ne vise pas les regroupements d'entreprises.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le goodwill devait être diminué de 240 000, soit 560 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : un passif supplémentaire augmente le goodwill, il ne le diminue pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000413","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000413","tested_point":"QST.IAS12.000413","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Falquenne acquiert la société Gernasse, dont les bénéfices futurs rendent enfin probable l'utilisation des pertes reportables propres à Falquenne (actif potentiel 700 000). Le contrôleur de gestion a comptabilisé : débit actif d'impôt différé 700 000, crédit goodwill de Gernasse 700 000. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes appartiennent à l'acquéreur : le regroupement modifie seulement la probabilité de réaliser son actif d'impôt différé antérieur à l'acquisition. La variation est comptabilisée dans la période du regroupement, hors comptabilisation du regroupement (IAS 12, par. 67) : crédit produit d'impôt différé 700 000, goodwill inchangé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill pour l'actif d'impôt différé de l'acquéreur devenu recouvrable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun actif ne pouvait être comptabilisé : les pertes d'un acquéreur ne sont jamais recouvrables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le regroupement peut rendre probable l'utilisation des pertes de l'acquéreur ; l'actif est alors comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant : l'actif devait être limité au goodwill de Gernasse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun plafonnement par le goodwill ne s'applique à l'actif propre de l'acquéreur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La contrepartie : l'actif propre de Falquenne se comptabilise en produit d'impôt différé, le goodwill restant inchangé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La date : l'actif ne pouvait être comptabilisé qu'à l'expiration de la période d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la variation est comptabilisée dans la période du regroupement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000414","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000414","tested_point":"QST.IAS12.000414","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Hollivane a acquis la société Jorvella en janvier 20X4 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). En septembre 20X6, la remontée des bénéfices de Jorvella rend recouvrables des pertes acquises jusque-là non comptabilisées : avantage 320 000. Hollivane a débité l'actif d'impôt différé et crédité le goodwill de Jorvella de 320 000. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La comptabilisation intervient bien après la fin de la période d'évaluation et résulte d'une évolution des bénéfices, non d'informations sur des faits existant à la date d'acquisition : l'avantage acquis est comptabilisé en résultat, sans ajustement du goodwill (IAS 12, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour un avantage acquis reconnu après la période d'évaluation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La contrepartie : hors période d'évaluation, l'avantage acquis est un produit d'impôt différé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : un avantage acquis non comptabilisé à la date d'acquisition ne peut plus jamais l'être, ni en goodwill ni en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'avantage peut être comptabilisé ultérieurement ; seule sa contrepartie est en cause.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant : seule la moitié de l'avantage pouvait réduire le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune répartition de ce type n'existe ; le goodwill n'est pas ajusté du tout.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le compte : l'avantage devait être porté directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien ne justifie ici une imputation directe en capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000415","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000415","tested_point":"QST.IAS12.000415","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Mercadine acquiert la société Norvaline le 1er avril 20X5 ; le goodwill s'élève à 4 000 000. En octobre 20X5, toujours dans la période d'évaluation, l'examen des déclarations fiscales antérieures de Norvaline révèle des pertes reportables qui existaient à la date d'acquisition ; l'avantage d'impôt différé correspondant, jugé recouvrable, est de 600 000. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage est comptabilisé pendant la période d'évaluation à partir d'informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition : il réduit le goodwill lié (IAS 12, par. 68). Le goodwill passe de 4 000 000 à 3 400 000 ; aucun excédent ne va en résultat. Le caractère recouvrable de l'actif relève du jugement, établi ici par les données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat un avantage acquis qui remplit les conditions d'ajustement du goodwill.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Produit d'impôt différé de 600 000 en résultat, le goodwill restant figé à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les deux conditions d'ajustement du goodwill sont remplies ; le résultat n'est pas la bonne contrepartie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune comptabilisation : un avantage non comptabilisé à l'acquisition ne peut l'être qu'après la période d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'avantage est comptabilisé dès qu'il devient recouvrable ; aucune attente n'est requise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Actif d'impôt différé de 600 000 en contrepartie d'une réduction du goodwill, ramené à 3 400 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Actif d'impôt différé de 600 000 en contrepartie des capitaux propres du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune imputation en capitaux propres n'est prévue pour ce cas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000416","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000416","tested_point":"QST.IAS12.000416","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Quorvane acquiert la société Rastelle le 1er février 20X5 ; les pertes reportables de Rastelle (avantage potentiel 250 000) ne sont pas comptabilisées, faute de bénéfices probables. En août 20X5, dans la période d'évaluation, Quorvane confie à Rastelle un contrat de sous-traitance signé après l'acquisition, qui rend ces pertes recouvrables. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avantage acquis est comptabilisé pendant la période d'évaluation, mais il ne résulte pas d'informations nouvelles sur des faits existant à la date d'acquisition : il découle d'un événement postérieur (le contrat signé après l'acquisition). Il est donc comptabilisé en résultat, sans réduire le goodwill (IAS 12, par. 68). L'appréciation de l'origine de l'information relève du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill au seul motif que la période d'évaluation est ouverte.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Produit d'impôt différé de 250 000 en résultat, sans ajustement du goodwill.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Réduction du goodwill de 250 000, puisque la comptabilisation intervient dans la période d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : être dans la période d'évaluation ne suffit pas ; l'information doit porter sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun actif : les pertes de l'entreprise acquise sont perdues lors du regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le cas ne prévoit aucune perte des déficits ; l'avantage devient recouvrable et est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Actif d'impôt différé de 250 000 en contrepartie des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien ne rattache cet avantage à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000418","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.BUSINESS_COMBINATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000418","tested_point":"QST.IAS12.000418","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000017","section_id":"bc-differences"},"references":["IAS 12 §18","IAS 12 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Uvrelac acquiert la société Valquessa. Dans laquelle de ces situations le regroupement fait-il naître une différence temporelle sur un actif identifiable acquis ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le regroupement crée des différences temporelles lorsque les actifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur sans ajustement fiscal équivalent (IAS 12, par. 18), c'est-à-dire lorsque leur base fiscale n'est pas modifiée par le regroupement ou l'est différemment (IAS 12, par. 19). Si la base fiscale est alignée sur la juste valeur, aucun écart n'apparaît.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'une réévaluation dans le regroupement modifie automatiquement la base fiscale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La législation (donnée du cas) aligne la base fiscale d'une machine sur sa juste valeur de 900 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : base fiscale et valeur comptable sont égales ; aucune différence temporelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une machine est comptabilisée à sa juste valeur de 900 000, sa base fiscale restant de 550 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une créance clients est comptabilisée à 300 000, montant égal à sa base fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : valeur comptable et base fiscale identiques ; aucune différence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une machine est comptabilisée à 900 000 et l'acquéreur n'a pas l'intention de la céder.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'intention de céder est sans incidence ; seule la comparaison avec la base fiscale compte, et elle n'est pas donnée ici.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000419","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000419","tested_point":"QST.IAS12.000419","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le montant de la déduction fiscale future au titre de services rémunérés en options n'est pas connu à la clôture, l'entité l'estime à partir des informations disponibles à cette date.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si la déduction fiscale future afférente aux services reçus n'est pas connue à la clôture, elle est estimée sur la base des informations disponibles à la date de clôture (IAS 12, par. 68B) : par exemple, si la législation du cas fonde la déduction sur la valeur intrinsèque à l'exercice, le cours de l'action à la clôture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre l'exercice des options pour tenir compte de la déduction.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000420","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000420","tested_point":"QST.IAS12.000420","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la déduction fiscale future estimée d'un plan d'options excède la charge de rémunération cumulée comptabilisée, la totalité de l'avantage d'impôt correspondant est comptabilisée en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si la déduction (ou la déduction future estimée) excède la charge de rémunération cumulée, la déduction se rapporte aussi à un élément de capitaux propres : l'impôt afférent à l'excédent est comptabilisé directement en capitaux propres, le reste en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'impôt sur l'excédent de déduction.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000421","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000421","tested_point":"QST.IAS12.000421","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays de la société Wenlandor, la déduction fiscale d'un plan d'options est égale à la valeur intrinsèque des options à la date d'exercice (donnée du cas). Sur quelle base Wenlandor estime-t-elle la déduction future à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déduction future, inconnue à la clôture, est estimée à partir des informations disponibles à cette date (IAS 12, par. 68B). La législation du cas retenant la valeur intrinsèque à l'exercice, l'information disponible est la valeur intrinsèque à la clôture (cours à la clôture moins prix d'exercice), et non la juste valeur à l'attribution utilisée pour la charge.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Estimer la déduction à partir de la juste valeur à l'attribution.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La juste valeur des options à la date d'attribution, base de la charge de rémunération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la juste valeur à l'attribution sert à la charge, pas à l'estimation de la déduction fiscale.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur intrinsèque des options à la clôture, information disponible à cette date.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune estimation : la déduction n'est prise en compte qu'à l'exercice des options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la déduction future est estimée dès la clôture, sans attendre l'exercice.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La charge de rémunération cumulée comptabilisée à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la charge cumulée sert à répartir l'effet d'impôt, pas à estimer la déduction.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000422","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000049","tested_point":"VG.IAS12.000049","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §9","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Yspala a attribué {options} options à ses cadres, sous condition de {service_period} ans de services. La législation du cas accorde, à l'exercice, une déduction égale à la valeur intrinsèque des options, répartie sur la période de services pour les services reçus. À la clôture, {years_elapsed} ans de services ont été rendus et la valeur intrinsèque est de {intrinsic_value} par option ; tous les bénéficiaires devraient rester. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Le bénéfice imposable futur est probable. Calculez l'actif d'impôt différé à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déduction future, inconnue, est estimée avec les informations de la clôture (IAS 12, par. 68B) : 40 000 × 12 × 2 / 3 = 320 000 pour les services reçus. Les services passés en charge n'ont pas de valeur comptable mais ont une base fiscale égale à cette déduction : différence déductible (IAS 12, par. 9), d'où un actif de 320 000 × 25 % = 80 000, comptabilisé car le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24). La règle de déduction est une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la juste valeur à l'attribution au lieu de la valeur intrinsèque à la clôture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"options","value":"40000","unit":"UNITS"},{"id":"intrinsic_value","value":"12","unit":"EUR"},{"id":"years_elapsed","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"service_period","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Options attribuées","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Valeur intrinsèque par option à la clôture","en":"","es":""},"value":"12","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Années de services rendues","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Période de services exigée (années)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a * b * c / d) * e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Options attribuées","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur intrinsèque par option à la clôture","en":"","es":""},"value":12,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Années de services rendues","en":"","es":""},"value":2,"unit":"YEARS"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Période de services exigée (années)","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":80000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les services passés en charge n'ont pas de valeur comptable mais ont une base fiscale égale à cette déduction : différence déductible (IAS 12, par. 9), d'où un actif de 320 000 × 25 % = 80 000, comptabilisé car le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.68B","REF.IAS12.9","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000423","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT","IAS12.DEFINITIONS.TAX_BASE","IAS12.DEFERRED_RECOGNITION.DEDUCTIBLE_DIFFERENCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000049","tested_point":"VG.IAS12.000049","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000003","section_id":"tax-base-asset"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §9","IAS 12 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un an après avoir attribué {options} options exerçables au terme de {service_period} ans de services, la société Zarnovel prépare sa clôture : {years_elapsed} an de services est rendu, le cours de l'action fait ressortir une valeur intrinsèque de {intrinsic_value} par option, et la loi fiscale du cas déduira à l'exercice la valeur intrinsèque, rattachée aux services au prorata de la période écoulée. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; bénéfices futurs suffisants. Quel actif d'impôt différé Zarnovel comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Déduction future estimée à la clôture avec l'information disponible (IAS 12, par. 68B) : 25 000 × 18 × 1 / 4 = 112 500. Base fiscale des services reçus sans valeur comptable : différence déductible (IAS 12, par. 9) ; actif 112 500 × 30 % = 33 750, comptabilisé puisque le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la totalité de la déduction estimée sans tenir compte des services restant à rendre.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"options","value":"25000","unit":"UNITS"},{"id":"intrinsic_value","value":"18","unit":"EUR"},{"id":"years_elapsed","value":"1","unit":"YEARS"},{"id":"service_period","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"tax_rate","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Options attribuées","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Valeur intrinsèque par option à la clôture","en":"","es":""},"value":"18","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Années de services rendues","en":"","es":""},"value":"1","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Période de services exigée (années)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_ASSET","label":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":33750,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_ASSET","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a * b * c / d) * e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Options attribuées","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur intrinsèque par option à la clôture","en":"","es":""},"value":18,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Années de services rendues","en":"","es":""},"value":1,"unit":"YEARS"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Période de services exigée (années)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":33750,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"actif 112 500 × 30 % = 33 750, comptabilisé puisque le bénéfice imposable est probable (IAS 12, par. 24).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.68B","REF.IAS12.9","REF.IAS12.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000424","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000050","tested_point":"VG.IAS12.000050","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la déduction fiscale future estimée du plan d'options de la société Arquevin est de {estimated_deduction}, pour une charge de rémunération cumulée comptabilisée de {cumulative_expense}. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; l'actif d'impôt différé est recouvrable. Répartissez l'effet d'impôt entre résultat et capitaux propres.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Effet d'impôt total : 320 000 × 25 % = 80 000. La déduction excède la charge cumulée de 60 000 : l'impôt afférent à cet excédent, 60 000 × 25 % = 15 000, va directement en capitaux propres ; le reste, 260 000 × 25 % = 65 000, en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les 80 000 en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"estimated_deduction","value":"320000","unit":"EUR"},{"id":"cumulative_expense","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge de rémunération cumulée","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PROFIT_OR_LOSS_PART","label":{"fr":"Part en résultat","en":"","es":""},"answer":65000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"EQUITY_PART","label":{"fr":"Part en capitaux propres","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROFIT_OR_LOSS_PART","meaning":{"fr":"Part en résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge de rémunération cumulée","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":65000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.68C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000425","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000050","tested_point":"VG.IAS12.000050","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après une baisse du cours de l'action, la déduction future estimée du plan d'actions gratuites de la société Belcastor n'est plus que de {estimated_deduction}, alors que la charge de rémunération cumulée atteint {cumulative_expense}. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; actif recouvrable. Quelle part de l'effet d'impôt va en résultat, et quelle part en capitaux propres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Effet d'impôt : 500 000 × 22 % = 110 000. La déduction estimée n'excède pas la charge cumulée de 540 000 : aucun excédent ne se rapporte aux capitaux propres ; tout l'effet va en résultat (IAS 12, par. 68C). Part en capitaux propres : 0.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer en capitaux propres l'écart négatif entre déduction et charge.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"estimated_deduction","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"cumulative_expense","value":"540000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"22","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge de rémunération cumulée","en":"","es":""},"value":"540000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"22","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PROFIT_OR_LOSS_PART","label":{"fr":"Part en résultat","en":"","es":""},"answer":110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"EQUITY_PART","label":{"fr":"Part en capitaux propres","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROFIT_OR_LOSS_PART","meaning":{"fr":"Part en résultat","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Déduction future estimée","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":22,"unit":"PERCENT"}],"result":110000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.68C"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000428","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000428","tested_point":"QST.IAS12.000428","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour son plan d'options, la société Estriva a comptabilisé à la clôture : débit actif d'impôt différé 96 000, crédit produit d'impôt différé 96 000. Données : déduction future estimée 480 000, charge de rémunération cumulée 400 000, taux 20 %, actif recouvrable. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif de 480 000 × 20 % = 96 000 est correct. Mais la déduction excède la charge cumulée de 80 000 : l'impôt afférent à cet excédent, 16 000, doit être comptabilisé directement en capitaux propres, et seuls 80 000 en résultat (IAS 12, par. 68C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'impôt sur l'excédent de déduction.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de l'actif : il fallait retenir 400 000 × 20 % = 80 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'actif est évalué sur la déduction estimée, non plafonné à la charge cumulée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : aucun actif n'est comptabilisé avant l'exercice des options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la déduction future est estimée dès la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux : la déduction doit être prise à 100 %, sans taux d'impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'actif est l'effet d'impôt de la déduction, au taux applicable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La répartition : 16 000 relatifs à l'excédent devaient aller en capitaux propres, 80 000 seulement en résultat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000429","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000429","tested_point":"QST.IAS12.000429","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Falquenne estime la déduction fiscale future de son plan d'options à partir de la juste valeur des options à la date d'attribution (6 par option), alors que la législation du cas déduira la valeur intrinsèque à l'exercice et que la valeur intrinsèque à la clôture est de 15 par option. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déduction future inconnue est estimée à partir des informations disponibles à la clôture (IAS 12, par. 68B). La législation du cas retenant la valeur intrinsèque à l'exercice, l'information pertinente est la valeur intrinsèque à la clôture (15), non la juste valeur à l'attribution (6), qui ne sert qu'à la charge de rémunération.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Estimer la déduction future sur la juste valeur à l'attribution au lieu des informations disponibles à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La base d'estimation : la valeur intrinsèque à la clôture (15) devait être retenue, non la juste valeur à l'attribution.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Falquenne aurait dû ne comptabiliser aucun impôt différé avant l'exercice des options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la déduction future est estimée dès la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le nombre d'options : seules les options déjà exerçables comptent pour l'estimation de la déduction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien dans le cas ne limite l'estimation aux options exerçables.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux : la déduction doit être estimée au taux d'impôt en vigueur à la date d'attribution.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la question porte sur la base de la déduction, pas sur le taux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000430","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000430","tested_point":"QST.IAS12.000430","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68B","IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin 20X5, la société Gernasse présentait un actif d'impôt différé de 50 000 sur son plan d'options (déduction égale à la valeur intrinsèque à l'exercice, selon la législation du cas). Au 31 décembre 20X6, le cours de l'action est tombé sous le prix d'exercice : la valeur intrinsèque est nulle et aucune remontée n'est anticipable à partir des informations disponibles. Quel traitement retenir à la clôture 20X6 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déduction future est estimée sur les informations disponibles à la clôture (IAS 12, par. 68B) : une valeur intrinsèque nulle conduit à une déduction estimée nulle, donc à un actif nul ; l'actif de 50 000 est repris. Ayant été comptabilisé en résultat (aucun excédent sur la charge cumulée), il est repris en résultat (IAS 12, par. 68C). Anticiper une remontée du cours relèverait d'une hypothèse non étayée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver un actif fondé sur une estimation devenue obsolète.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Maintenir l'actif à 50 000, calculé sur la juste valeur à l'attribution, qui ne change pas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la juste valeur à l'attribution n'est pas la base de la déduction ; l'estimation suit l'information de la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ramener l'actif à zéro, la déduction estimée à la clôture étant nulle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Porter l'actif à l'effet d'impôt de la charge cumulée, plancher de l'estimation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la charge cumulée ne fixe aucun plancher à la déduction estimée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Maintenir l'actif jusqu'à l'échéance du plan, une remontée du cours restant possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'estimation se fait sur les informations disponibles, non sur un espoir de remontée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000431","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000431","tested_point":"QST.IAS12.000431","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays de la société Hollivane, la législation (donnée du cas) plafonne la déduction fiscale d'un plan d'actions au montant de la charge de rémunération comptabilisée. À la clôture, la déduction future estimée est donc égale à la charge cumulée de 300 000 ; taux 25 %, actif recouvrable. Où Hollivane comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de 75 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seule la part de la déduction qui excède la charge de rémunération cumulée se rapporte à un élément de capitaux propres (IAS 12, par. 68C). Ici, la déduction est égale à la charge cumulée : il n'y a pas d'excédent, et l'effet d'impôt de 75 000 est comptabilisé en totalité en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en capitaux propres l'impôt d'un plan réglé en actions, quel que soit le montant.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En totalité en capitaux propres, le plan étant réglé en instruments de capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le mode de règlement ne suffit pas ; seul l'excédent sur la charge cumulée va en capitaux propres.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour moitié en résultat et pour moitié en capitaux propres, par convention.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune répartition forfaitaire n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En totalité en résultat, faute d'excédent de la déduction sur la charge cumulée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global, jusqu'à l'exercice des options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien n'est comptabilisé en autres éléments du résultat global dans ce cas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000432","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000432","tested_point":"QST.IAS12.000432","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans certaines juridictions, la déduction fiscale liée à une rémunération payée en options peut différer, par son montant, de la charge de rémunération cumulée et intervenir au cours d'une période ultérieure.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 relève que, dans certaines juridictions, l'entité bénéficie d'une déduction fiscale au titre d'une rémunération payée en actions ou en options, dont le montant peut différer de la charge cumulée et qui peut intervenir au cours d'une période ultérieure (IAS 12, par. 68A) : c'est l'origine de l'impôt différé de ces plans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer que la déduction fiscale est toujours égale à la charge comptable de la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000433","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000433","tested_point":"QST.IAS12.000433","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000018","section_id":"deduction-estimate"},"references":["IAS 12 §68A","IAS 12 §68B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kervadin comptabilise chaque année une charge au titre de son plan d'options ; la législation du cas n'accorde la déduction qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque à cette date. Pourquoi un impôt différé apparaît-il à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La déduction intervient au cours d'une période ultérieure et pour un montant qui peut différer de la charge cumulée (IAS 12, par. 68A) ; à la clôture, cette déduction future, encore inconnue, est estimée à partir des informations disponibles (IAS 12, par. 68B). Le décalage de calendrier entre charge et déduction crée l'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer l'impôt différé au motif que la déduction n'est pas encore acquise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que la charge de rémunération est toujours non déductible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la législation du cas accorde bien une déduction, différée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que l'administration fiscale impose de constater l'impôt différé au moment de l'attribution des options aux cadres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la comptabilisation relève d'IAS 12, pas d'une exigence de l'administration.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que la déduction intervient plus tard que la charge et pour un montant à estimer à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Parce que les capitaux propres doivent toujours être diminués de l'impôt lié aux options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : seul l'excédent de déduction sur la charge cumulée touche les capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000434","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.SPECIFIC.SHARE_BASED_PAYMENT","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000434","tested_point":"QST.IAS12.000434","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §68A","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Lumbrac a deux filiales ayant chacune un plan d'options identique. Pays A (donnée du cas) : la charge comptabilisée est déductible dans la période même où elle est comptabilisée, pour le même montant. Pays B : la déduction n'intervient qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque. Quelle filiale comptabilise un actif d'impôt différé au titre du plan (bénéfices futurs probables) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une différence temporelle est un écart entre valeur comptable et base fiscale (IAS 12, par. 5). Dans le pays A, la déduction suit la charge en montant et en date : seul l'impôt exigible est affecté, sans différence temporelle. Dans le pays B, la déduction intervient plus tard et pour un montant différent de la charge cumulée (IAS 12, par. 68A) : la base fiscale des services reçus crée une différence déductible et un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé alors que la déduction suit exactement la charge.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux filiales, puisque les plans sont identiques.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le traitement dépend de la législation fiscale, non du plan.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Seulement la filiale du pays B, dont la déduction est différée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement la filiale du pays A, dont la déduction est immédiate.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : une déduction immédiate et égale à la charge n'entraîne qu'un effet d'impôt exigible.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune, l'impôt lié aux paiements en actions étant toujours imputé en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : seul l'excédent de la déduction sur la charge cumulée va en capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000435","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000435","tested_point":"QST.IAS12.000435","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité compense un actif et un passif d'impôt exigible si, et seulement si, elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l'intention de régler le net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions sont cumulatives : droit juridiquement exécutoire de compenser et intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et régler le passif simultanément (IAS 12, par. 71).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser sur la seule base d'un droit de compensation, sans intention de règlement net.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000436","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000436","tested_point":"QST.IAS12.000436","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ostravelle détient une créance d'impôt exigible (trop-versé d'acomptes) et une dette d'impôt exigible envers la même administration, qui lui reconnaît un droit de compensation ; Ostravelle a toutefois décidé de payer la dette en mars et d'obtenir le remboursement en octobre. Elle peut présenter le seul montant net au bilan.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation exige à la fois un droit juridiquement exécutoire et l'intention de régler le net ou de réaliser et régler simultanément (IAS 12, par. 71). Payer et encaisser séparément, à des dates différentes, traduit l'absence d'intention : présentation brute.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser dès qu'un droit de compensation existe.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000437","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000437","tested_point":"QST.IAS12.000437","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans ses comptes consolidés, un groupe peut compenser l'actif d'impôt différé d'une filiale imposée dans un pays avec le passif d'impôt différé d'une autre filiale imposée dans un autre pays, puisque les deux soldes appartiennent au même groupe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation des impôts différés suppose notamment qu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale, sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes ayant l'intention de régler le net (IAS 12, par. 74). Deux pays signifient deux administrations : aucune compensation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des impôts différés relevant d'administrations fiscales différentes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000438","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000438","tested_point":"QST.IAS12.000438","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions permettent de compenser un actif et un passif d'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Il faut (a) un droit juridiquement exécutoire de compenser actifs et passifs d'impôt exigible et (b) que les impôts différés concernent la même administration fiscale, sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes ayant l'intention de régler le net ou de réaliser et régler simultanément au cours de chaque période future où des montants significatifs seront recouvrés ou réglés (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter la compensation comme une option de présentation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux soldes appartiennent à des sociétés du même groupe consolidé, quel que soit le pays.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'appartenance au groupe ne crée ni droit de compensation ni administration commune.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux soldes doivent se reprendre au cours du même exercice, quelle que soit l'administration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la condition porte sur l'administration et le droit de compensation, non sur un exercice commun de reprise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'entité choisit librement la présentation nette lorsqu'elle la juge plus lisible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la compensation n'est pas un choix de présentation ; elle est requise si, et seulement si, les conditions sont réunies.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un droit de compensation de l'impôt exigible et une même administration fiscale, pour la même entité imposable ou des entités réglant le net.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000439","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000439","tested_point":"QST.IAS12.000439","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §75"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi IAS 12 impose-t-elle de compenser l'actif et le passif d'impôt différé d'une même entité imposable relevant de la même administration, lorsque l'impôt exigible peut être compensé, sans exiger d'échéancier ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme impose cette compensation pour éviter d'avoir à établir un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence temporelle (IAS 12, par. 75) : dès lors que la même entité imposable relève de la même administration et dispose d'un droit de compensation de l'impôt exigible, les reprises viendront s'imputer dans ses déclarations.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la compensation des impôts différés suppose des reprises simultanées démontrées.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pour réduire le total du bilan, objectif de présentation recherché par la norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la réduction du total du bilan n'est pas la justification donnée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour éviter un échéancier détaillé de la reprise de chaque différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que les impôts différés d'une même entité sont toujours repris au cours du même exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les reprises peuvent intervenir à des dates différentes ; c'est justement l'échéancier qu'on évite.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce que l'actualisation des impôts différés exige une position nette unique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les impôts différés ne sont pas actualisés ; ce motif est sans objet.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000440","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000440","tested_point":"QST.IAS12.000440","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Pelvanor examine ses soldes d'impôt différé au 31 décembre 20X5. Quels couples d'actifs et de passifs d'impôt différé doivent être compensés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation est requise pour les impôts différés relevant de la même administration, sur la même entité imposable, ou sur des entités imposables différentes qui ont l'intention de régler le net (ou de réaliser et régler simultanément) au cours de chaque période future significative, dès lors qu'existe un droit de compensation de l'impôt exigible (IAS 12, par. 74). Deux pays ou l'absence de droit excluent la compensation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des soldes de pays différents au niveau du groupe.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'actif d'une filiale du pays M et le passif d'une filiale du pays N, toutes deux bénéficiaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : deux administrations fiscales différentes.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'actif et le passif d'une même filiale, imposée par une seule administration qui admet la compensation de l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'actif et le passif d'une même filiale, alors que la loi locale interdit toute compensation de l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : sans droit juridiquement exécutoire de compenser l'impôt exigible, la condition (a) fait défaut.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les soldes de deux filiales du pays M, entités imposables distinctes qui ont l'intention de régler le net chaque année, avec un droit de compensation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000441","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000051","tested_point":"VG.IAS12.000051","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Quessaro consolide trois filiales. A (pays X) : actif d'impôt différé {a_dta} et passif d'impôt différé {a_dtl}, avec un droit de compenser son impôt exigible. B (pays X, entité imposable distincte de A, sans intention de régler le net avec A) : actif {b_dta}. C (pays Y) : passif {c_dtl}. Calculez le total des actifs et le total des passifs d'impôt différé présentés au bilan consolidé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"A : même entité imposable, même administration, droit de compensation : position nette, passif 1 000 000 − 300 000 = 700 000 (IAS 12, par. 74). B : entité imposable distincte sans intention de règlement net : pas de compensation avec A ; actif 450 000 présenté brut. C : autre administration : passif 200 000 brut. Actifs présentés 450 000 ; passifs 700 000 + 200 000 = 900 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser l'actif de B avec le passif de A ou de C.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"a_dta","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"a_dtl","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"b_dta","value":"450000","unit":"EUR"},{"id":"c_dtl","value":"200000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé de A","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé de A","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé de B","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé de C","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DTA_PRESENTED","label":{"fr":"Actifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_PRESENTED","label":{"fr":"Passifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"answer":900000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTL_PRESENTED","meaning":{"fr":"Passifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"expression":"(a - b) + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé de A","en":"","es":""},"value":1000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé de A","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé de C","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"}],"result":900000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"A : même entité imposable, même administration, droit de compensation : position nette, passif 1 000 000 − 300 000 = 700 000 (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.74"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000442","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000051","tested_point":"VG.IAS12.000051","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Groupe Silvadore. P et Q (pays M) sont des entités imposables distinctes qui disposent d'un droit de compensation et ont l'intention de régler le net au cours de chaque période future : passif de P {p_dtl}, actif de Q {q_dta}. R (pays M, hors de ce dispositif, sans droit ni intention de règlement net avec P ou Q) : actif {r_dta}. S (pays N) : actif {s_dta} et passif {s_dtl}, même entité imposable, droit de compensation. Quels totaux d'actifs et de passifs d'impôt différé le groupe présente-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"P et Q : entités imposables différentes, même administration, intention de régler le net à chaque période : compensation, passif net 820 000 − 260 000 = 560 000 (IAS 12, par. 74). R : aucune compensation, actif 140 000. S : même entité, même administration, droit : actif net 90 000 − 30 000 = 60 000. Actifs 140 000 + 60 000 = 200 000 ; passifs 560 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser l'actif de R avec le passif de P au motif que les deux relèvent du pays M.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"p_dtl","value":"820000","unit":"EUR"},{"id":"q_dta","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"r_dta","value":"140000","unit":"EUR"},{"id":"s_dta","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"s_dtl","value":"30000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé de P","en":"","es":""},"value":"820000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé de Q","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé de R","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif d'impôt différé de S","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé de S","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"DTA_PRESENTED","label":{"fr":"Actifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_PRESENTED","label":{"fr":"Passifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"answer":560000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DTA_PRESENTED","meaning":{"fr":"Actifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"expression":"a + (b - c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé de R","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé de S","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé de S","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR"},{"step":"DTL_PRESENTED","meaning":{"fr":"Passifs d'impôt différé présentés","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé de P","en":"","es":""},"value":820000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif d'impôt différé de Q","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"}],"result":560000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"P et Q : entités imposables différentes, même administration, intention de régler le net à chaque période : compensation, passif net 820 000 − 260 000 = 560 000 (IAS 12, par. 74).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.74"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000443","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000443","tested_point":"QST.IAS12.000443","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Trelmont présente au bilan consolidé un passif d'impôt différé net de 380 000, obtenu en compensant le passif de 600 000 de sa filiale du pays X avec l'actif de 220 000 de sa filiale du pays Y, « les deux filiales étant détenues à 100 % ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La compensation des impôts différés exige qu'ils concernent la même administration fiscale (même entité imposable ou entités ayant l'intention de régler le net) et un droit de compenser l'impôt exigible (IAS 12, par. 74). Deux pays, donc deux administrations : le groupe doit présenter un passif de 600 000 et un actif de 220 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser des impôts différés relevant d'administrations fiscales différentes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : la compensation aurait dû porter sur les impôts exigibles, non différés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la question porte bien sur les impôts différés ; le problème est l'administration.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La détention : la compensation n'est permise qu'à partir d'une détention de 100 % pendant deux exercices consécutifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le pourcentage de détention n'est pas un critère de compensation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : des administrations fiscales différentes interdisent la compensation ; présentation brute.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : le net correct est de 820 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : additionner les deux soldes n'a pas de sens ; ils doivent être présentés séparément.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000444","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000444","tested_point":"QST.IAS12.000444","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74","IAS 12 §75"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Uvrelac, entité imposable unique relevant d'une seule administration qui admet la compensation de l'impôt exigible, présente séparément un actif d'impôt différé de 120 000 et un passif d'impôt différé de 410 000, « faute d'échéancier démontrant que les reprises seront simultanées ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une même entité imposable relevant de la même administration, avec un droit de compenser l'impôt exigible, la compensation est requise (IAS 12, par. 74), précisément pour éviter un échéancier détaillé des reprises (IAS 12, par. 75). Uvrelac doit présenter un passif net de 290 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas compenser des soldes d'une même entité imposable remplissant les conditions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les conditions étant réunies, la compensation est requise : passif net de 290 000, sans échéancier.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune erreur : sans échéancier des reprises, la présentation brute s'impose.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la norme n'exige pas d'échéancier dans ce cas ; elle impose la compensation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'actif aurait dû être compensé avec un impôt exigible, non avec le passif différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : actifs et passifs d'impôt différé se compensent entre eux lorsque les conditions sont réunies.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La compensation n'est possible qu'au niveau du groupe consolidé, jamais dans les comptes individuels d'Uvrelac.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la compensation s'applique aussi aux états financiers d'une entité imposable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000445","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000445","tested_point":"QST.IAS12.000445","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §76","IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays Z, les sociétés Valquessa (passif d'impôt différé 500 000) et Wenlandor (actif d'impôt différé 180 000), entités imposables distinctes, règlent leur impôt en net dans le cadre d'un régime de groupe qui, selon la législation du cas, prendra fin après 20X7. Les reprises de l'actif de Wenlandor sont attendues en 20X6 et 20X9, celles du passif de Valquessa en 20X8 et 20X9. Comment déterminer la présentation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour des entités imposables différentes, la compensation suppose l'intention de régler le net au cours de chaque période future où des montants significatifs seront recouvrés ou réglés (IAS 12, par. 74). Dans les rares cas où le droit et l'intention n'existent que pour certaines périodes, un échéancier détaillé peut être nécessaire pour établir si le passif d'une entité augmentera les paiements d'impôt au cours de la période où l'actif de l'autre les diminuera (IAS 12, par. 76). Le résultat de cette analyse relève du jugement, documenté sur les données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser sur la seule base de la situation de l'exercice en cours.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Compenser intégralement, puisque les deux sociétés règlent aujourd'hui leur impôt en net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'intention de règlement net doit exister pour chaque période future significative ; le régime s'arrête après 20X7.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Établir un échéancier des reprises pour vérifier, période par période, si la compensation est justifiée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ne jamais compenser des entités imposables distinctes, quelle que soit la situation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la compensation entre entités distinctes est possible si elles ont l'intention de régler le net.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Compenser seulement les reprises de 20X9, année non couverte par le régime de groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : 20X9 est justement hors du régime de groupe ; la proposition inverse la logique.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000446","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000446","tested_point":"QST.IAS12.000446","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §73","IAS 12 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans les comptes consolidés du groupe Nimbrage, la filiale Orsavel présente une créance d'impôt exigible de 150 000 et la filiale Pruvenza une dette d'impôt exigible de 400 000 envers la même administration. Chacune déclare et paie séparément ; aucun mécanisme ne leur permet d'effectuer un paiement net unique. Comment présenter ces soldes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, l'actif d'impôt exigible d'une entité du groupe n'est compensé avec le passif d'une autre que si elles ont un droit juridiquement exécutoire d'effectuer ou de recevoir un paiement net unique et l'intention de le faire, ou de réaliser et régler simultanément (IAS 12, par. 73), dans la logique générale de la compensation de l'impôt exigible (IAS 12, par. 71). Ici, ni droit ni intention : créance 150 000 et dette 400 000 présentées séparément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser en consolidation des impôts exigibles d'entités distinctes sans droit à un paiement net unique.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une dette nette de 250 000, les deux filiales appartenant au même groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'appartenance au groupe ne crée pas de droit de compensation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une dette nette de 250 000, puisque l'administration est la même.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la même administration ne suffit pas ; il faut un droit et une intention de paiement net unique.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une créance de 150 000 et une dette de 400 000, faute de droit à un paiement net unique.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une dette de 400 000 seulement, la créance étant éliminée en consolidation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : une créance sur l'administration n'est pas un solde intragroupe éliminé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000447","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.OFFSETTING"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000447","tested_point":"QST.IAS12.000447","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"current-offsetting"},"references":["IAS 12 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays M, les filiales Arquevin (passif d'impôt différé 700 000) et Belcastor (actif d'impôt différé 260 000) sont des entités imposables distinctes qui déclarent et paient chacune leur impôt, sans régime de groupe ni intention de régler le net. Le groupe présente un passif net de 440 000, « les deux impôts étant prélevés par la même administration ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour des entités imposables différentes, la même administration ne suffit pas : il faut aussi qu'elles aient l'intention de régler le net ou de réaliser et régler simultanément au cours de chaque période future significative, avec un droit de compensation de l'impôt exigible (IAS 12, par. 74). Ici, chacune paie séparément : passif 700 000 et actif 260 000 présentés séparément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser les soldes d'entités imposables distinctes au seul motif d'une administration commune.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune erreur : une même administration fiscale suffit à justifier la compensation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : pour des entités distinctes, l'intention de règlement net est aussi requise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Des entités imposables distinctes sans intention de régler le net ne peuvent pas compenser leurs soldes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La compensation aurait dû porter sur l'impôt exigible des deux filiales, non sur l'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la même condition d'intention s'appliquerait ; le problème n'est pas la nature de l'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le passif net correct est de 960 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : additionner les soldes n'a pas de sens.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000448","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000448","tested_point":"QST.IAS12.000448","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net, au sein de l'état ou des états du résultat net et des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 prévoit que la charge (le produit) d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure aux modifications de conséquence d'IFRS 18, non étudiées ici).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter la charge d'impôt hors du résultat net.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000449","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.ALLOCATION.PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000449","tested_point":"QST.IAS12.000449","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000014","section_id":"pl-rule"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arquevin impute directement en capitaux propres l'impôt exigible afférent à son bénéfice d'exploitation, afin de ne pas réduire le résultat publié.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt exigible et différé est comptabilisé en résultat, sauf s'il provient d'une transaction comptabilisée hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises (IAS 12, par. 58) ; la charge afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18). L'impôt sur le bénéfice d'exploitation ne peut pas être imputé en capitaux propres.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer en capitaux propres un impôt afférent à des éléments du résultat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000450","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000450","tested_point":"QST.IAS12.000450","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les écarts de change sur un passif d'impôt différé étranger comptabilisés en résultat peuvent être classés en charge (produit) d'impôt différé lorsque cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 21 impose de comptabiliser certains écarts de change en produits ou en charges sans préciser où les présenter ; les écarts sur actifs ou passifs d'impôt différé étrangers comptabilisés en résultat peuvent donc être classés en charge (produit) d'impôt différé si cette présentation est jugée la plus utile (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que ce classement est interdit, ou au contraire obligatoire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000451","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000451","tested_point":"QST.IAS12.000451","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 21 précise que les écarts de change sur les actifs et passifs d'impôt différé étrangers doivent toujours être présentés parmi les charges et produits financiers.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 21 impose de comptabiliser certains écarts de change en produits ou charges, mais sans préciser où les présenter ; c'est pourquoi IAS 12 permet de classer en charge (produit) d'impôt différé ceux qui portent sur des impôts différés étrangers, lorsque c'est jugé le plus utile (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attribuer à IAS 21 une règle de présentation qu'elle ne contient pas.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000452","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000452","tested_point":"QST.IAS12.000452","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §5","IAS 12 §77"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La charge d'impôt présentée dans le résultat net est le montant total inclus dans ce résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt est définie comme le montant total inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé (IAS 12, par. 5) ; la charge afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne présenter en charge d'impôt que l'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000453","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000453","tested_point":"QST.IAS12.000453","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §77"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Où la société Belcastor présente-t-elle la charge d'impôt afférente au résultat de ses activités ordinaires ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge (le produit) d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net, au sein de l'état ou des états du résultat net et des autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter la charge d'impôt hors du résultat net.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans les autres éléments du résultat global, séparément du résultat net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ce sont les éléments comptabilisés hors résultat qui portent leur impôt en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans le résultat net, au sein de l'état ou des états du résultat net et des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement dans la note d'impôt, sans ligne dans les états financiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la note détaille la charge, elle ne remplace pas sa présentation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Directement en diminution des capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt afférent au résultat n'est pas imputé en capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000454","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000454","tested_point":"QST.IAS12.000454","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000015","section_id":"outside-rule"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvidra a comptabilisé en autres éléments du résultat global une réévaluation de terrains ; l'impôt différé correspondant s'élève à 45 000. Comment cet impôt est-il présenté ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt afférent à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global est comptabilisé en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A). La charge d'impôt présentée dans le résultat net est celle qui se rapporte au résultat des activités ordinaires (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18) : les 45 000 n'en font pas partie.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans la charge d'impôt du résultat l'impôt afférent aux autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans la charge d'impôt du résultat net, avec l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt suit l'élément comptabilisé hors résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans la note seulement, sans comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt différé est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En diminution du résultat d'exploitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt sur la réévaluation ne passe pas par le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global, avec la réévaluation qu'il concerne.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000455","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IAS12.ALLOCATION.OUTSIDE_PROFIT_OR_LOSS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000455","tested_point":"QST.IAS12.000455","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §77","IAS 12 §6","IAS 12 §61A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données 20X5 de la société Dorvenne : impôt exigible 500 000 ; charge d'impôt différé en résultat 80 000 ; impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 40 000. Quelle charge d'impôt Dorvenne présente-t-elle dans son résultat net ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (IAS 12, par. 6) comptabilisés en résultat ; l'impôt afférent à la réévaluation est comptabilisé en autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 61A). Charge présentée dans le résultat net (IAS 12, par. 77, rédaction antérieure à IFRS 18) : 500 000 + 80 000 = 580 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner tous les impôts de l'exercice dans la charge présentée au résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"580 000, impôt exigible et impôt différé comptabilisés en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"500 000, l'impôt différé n'étant présenté qu'au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la charge d'impôt différé fait partie de la charge d'impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"620 000, tous les impôts de l'exercice confondus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt de 40 000 est comptabilisé en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"540 000, impôt exigible et impôt afférent à la réévaluation des terrains.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : c'est l'impôt différé en résultat, pas celui de la réévaluation, qui s'ajoute.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000456","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PRESENTATION.TAX_EXPENSE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000456","tested_point":"QST.IAS12.000456","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000019","section_id":"tax-expense-presentation"},"references":["IAS 12 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Estriva détient une filiale étrangère dont le passif d'impôt différé, converti selon IAS 21, génère une perte de change de 12 000 comptabilisée en résultat. Comment Estriva peut-elle classer cette perte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 21 n'indique pas où présenter ces écarts ; ceux qui portent sur des actifs ou passifs d'impôt différé étrangers peuvent être classés en charge (produit) d'impôt différé lorsque cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs (IAS 12, par. 78, rédaction antérieure à IFRS 18). Le choix relève du jugement, à appliquer de façon motivée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter ce classement comme obligatoire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Obligatoirement en charge d'impôt différé, sans appréciation de l'utilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : c'est une possibilité, pas une obligation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Obligatoirement en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la perte est comptabilisée en résultat selon les données du cas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En charge d'impôt différé si cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"En diminution directe du passif, sans effet sur le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'écart est comptabilisé en résultat ; seule sa ligne de présentation est en cause.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000457","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000457","tested_point":"QST.IAS12.000457","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt sont présentées séparément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 exige de présenter séparément les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt (IAS 12, par. 79), par exemple l'impôt exigible et l'impôt différé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne présenter que le montant global de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000458","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000458","tested_point":"QST.IAS12.000458","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Yspala, qui comptabilise en autres éléments du résultat global des réévaluations et des écarts actuariels, peut se limiter à indiquer le montant total de l'impôt relatif à ses autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 exige d'indiquer le montant de l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 81) : Yspala doit le ventiler entre réévaluations et écarts actuariels.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas indiquer l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000459","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000459","tested_point":"QST.IAS12.000459","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La filiale Zarnovel a subi une perte fiscale en 20X5 mais a comptabilisé un actif d'impôt différé dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables futurs. Dès lors que la direction juge l'actif recouvrable, aucune information particulière n'est requise sur cet actif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'utilisation d'un actif d'impôt différé dépend de bénéfices imposables futurs supérieurs à ceux de la reprise des différences imposables existantes, ou que l'entité a subi une perte dans la juridiction au cours de la période ou de la précédente, l'entité indique le montant de l'actif et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la nature des éléments probants d'un actif d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs après une perte.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000460","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000460","tested_point":"QST.IAS12.000460","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour ses participations dans des filiales sans passif d'impôt différé comptabilisé, un groupe doit indiquer le montant cumulé des différences temporelles correspondantes ; l'indication du montant des passifs non comptabilisés est seulement encouragée lorsqu'elle est praticable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant cumulé des différences temporelles liées aux participations pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé est à indiquer (IAS 12, par. 81). Le calcul des passifs non comptabilisés étant souvent impraticable, la norme impose le montant des différences et encourage seulement celui des passifs lorsque c'est praticable (IAS 12, par. 87).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que le montant du passif non comptabilisé est toujours obligatoire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000461","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000461","tested_point":"QST.IAS12.000461","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arquevin conteste devant les tribunaux un redressement fiscal non encore tranché. Quelle norme régit les informations à fournir sur ce litige fiscal non résolu, et quelle norme sa comptabilisation éventuelle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs et actifs éventuels liés à l'impôt, tels que les litiges non résolus avec l'administration fiscale, font l'objet des informations prévues par IAS 37 ; ce renvoi ne concerne que les informations, la comptabilisation relevant d'IAS 12 (IAS 12, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un litige d'impôt sur le résultat comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 37 pour les informations et pour la comptabilisation, comme pour tout litige.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la comptabilisation d'un litige fiscal sur l'impôt sur le résultat relève d'IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 pour les informations, IAS 37 pour la comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : c'est l'inverse.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 37 pour les informations, IAS 12 pour la comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune information tant que le tribunal n'a pas statué.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le litige non résolu est précisément l'exemple d'éventualité fiscale à décrire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000462","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000462","tested_point":"QST.IAS12.000462","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque type de différence temporelle et chaque type de pertes et crédits d'impôt non utilisés, quelle information IAS 12 exige-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque type de différence temporelle et de pertes et crédits non utilisés, l'entité indique le montant des actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés au bilan et le montant du produit ou de la charge d'impôt différé comptabilisé en résultat (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un solde net global d'impôt différé sans ventilation par nature.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le seul solde net d'impôt différé à la clôture, tous types confondus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'information est demandée par type, pas seulement en net global.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'échéancier de reprise de chaque différence et son montant actualisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la norme n'exige ni échéancier ni actualisation des impôts différés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés et l'impôt différé comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux d'impôt applicable à chaque différence pour les cinq exercices suivants.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun taux prévisionnel par différence n'est exigé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000463","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000463","tested_point":"QST.IAS12.000463","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquelles de ces informations IAS 12 exige-t-elle dans la note d'impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Parmi les informations à fournir séparément figurent : l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global ; le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés sans actif d'impôt différé comptabilisé ; les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication et non comptabilisés en passif (IAS 12, par. 81). Ni échéancier ni actualisation ne sont exigés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les éléments non activés, pourtant utiles pour apprécier les actifs potentiels.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'échéancier détaillé de la reprise de chaque différence temporelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun échéancier n'est exigé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant des différences déductibles, pertes et crédits non utilisés sans actif d'impôt différé comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux d'actualisation retenu pour évaluer les impôts différés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les impôts différés ne sont pas actualisés ; aucun taux n'est à indiquer.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les conséquences fiscales des dividendes proposés avant l'autorisation de publication, non comptabilisés en passif.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000464","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000464","tested_point":"QST.IAS12.000464","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur fiscal du groupe Orsavel prépare la note : parmi les circonstances suivantes, lesquelles l'obligent à détailler un actif d'impôt différé, montant et justification compris ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Cette information est requise lorsque l'utilisation de l'actif dépend de bénéfices imposables futurs supérieurs à ceux résultant de la reprise des différences imposables existantes, ou lorsque l'entité a subi une perte, au cours de la période ou de la période précédente, dans la juridiction fiscale concernée (IAS 12, par. 82).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la nature des éléments probants après une perte récente.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès qu'un actif d'impôt différé est comptabilisé, quel que soit son fondement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exigence vise des situations précises, non tout actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Son utilisation dépend de bénéfices imposables futurs excédant la reprise des différences imposables existantes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'actif résulte d'un regroupement d'entreprises réalisé au cours de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'origine de l'actif n'est pas le critère de cette information.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'entité a subi une perte fiscale au cours de l'exercice précédent dans la juridiction concernée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000465","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000052","tested_point":"VG.IAS12.000052","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour préparer sa note d'impôt, le groupe Brezolan établit le tableau de variation de son passif d'impôt différé net : ouverture {opening_net_dtl} ; charge d'impôt différé en résultat {profit_or_loss_charge} ; impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global (charge) {oci_charge} ; passif issu d'un regroupement de l'exercice {business_combination}. Calculez le passif d'impôt différé net de clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le tableau de variation est un outil de préparation et de contrôle (hypothèse pédagogique) qui rapproche les informations exigées : impôt différé comptabilisé en résultat et impôt afférent aux autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 81). Clôture : 1 200 000 + 150 000 + 60 000 + 300 000 = 1 710 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le passif entré par le regroupement, qui ne transite ni par le résultat ni par les autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_net_dtl","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"profit_or_loss_charge","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"oci_charge","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"business_combination","value":"300000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé en autres éléments du résultat global (charge)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé issu du regroupement","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CLOSING_NET_DTL","label":{"fr":"Passif d'impôt différé net à la clôture","en":"","es":""},"answer":1710000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CLOSING_NET_DTL","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé net à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Impôt différé en autres éléments du résultat global (charge)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé issu du regroupement","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"}],"result":1710000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le tableau de variation est un outil de préparation et de contrôle (hypothèse pédagogique) qui rapproche les informations exigées : impôt différé comptabilisé en résultat et impôt afférent aux autres éléments du résultat global (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000466","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000052","tested_point":"VG.IAS12.000052","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revue de la note d'impôt du groupe Ferondil. Passif d'impôt différé net : ouverture {opening_net_dtl} ; produit d'impôt différé en résultat {profit_or_loss_income} ; charge d'impôt différé en autres éléments du résultat global {oci_charge} ; impôt différé crédité directement en capitaux propres {equity_credit} ; passif issu d'un regroupement {business_combination}. Le bilan publié présente un passif net de {reported_closing}. Calculez le solde de clôture attendu et l'écart restant à expliquer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Variation reconstituée (outil de contrôle, hypothèse pédagogique) à partir des informations exigées par nature et par imputation (IAS 12, par. 81) : 640 000 − 220 000 + 35 000 − 15 000 + 410 000 = 850 000. Écart avec le solde publié : 850 000 − 820 000 = 30 000, à analyser (change, reclassement, erreur) avant d'arrêter la note.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le produit d'impôt différé au passif au lieu de le retrancher.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_net_dtl","value":"640000","unit":"EUR"},{"id":"profit_or_loss_income","value":"220000","unit":"EUR"},{"id":"oci_charge","value":"35000","unit":"EUR"},{"id":"equity_credit","value":"15000","unit":"EUR"},{"id":"business_combination","value":"410000","unit":"EUR"},{"id":"reported_closing","value":"820000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"value":"220000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé crédité en capitaux propres","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif issu du regroupement","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif net publié","en":"","es":""},"value":"820000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"COMPUTED_CLOSING","label":{"fr":"Solde de clôture attendu","en":"","es":""},"answer":850000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"UNEXPLAINED_DIFFERENCE","label":{"fr":"Écart à expliquer","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"COMPUTED_CLOSING","meaning":{"fr":"Solde de clôture attendu","en":"","es":""},"expression":"a - b + c - d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé net à l'ouverture","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit d'impôt différé en résultat","en":"","es":""},"value":220000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Charge en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Impôt différé crédité en capitaux propres","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Passif issu du regroupement","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"}],"result":850000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Variation reconstituée (outil de contrôle, hypothèse pédagogique) à partir des informations exigées par nature et par imputation (IAS 12, par. 81) : 640 000 − 220 000 + 35 000 − 15 000 + 410 000 = 850 000.","en":"","es":""}},{"step":"UNEXPLAINED_DIFFERENCE","meaning":{"fr":"Écart à expliquer","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Solde de clôture attendu","en":"","es":""},"value":850000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passif net publié","en":"","es":""},"value":820000,"unit":"EUR"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000467","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IAS12.CURRENT_TAX.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000467","tested_point":"QST.IAS12.000467","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §6","IAS 12","IAS 12 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gernasse prépare sa note d'impôt 20X5 : impôt exigible de l'exercice {current_tax} ; complément d'impôt exigible dû au titre de 20X4, constaté en 20X5 (donnée du cas) {prior_year_current_tax} ; charge d'impôt différé {deferred_tax_expense}. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge d'impôt comprend l'impôt exigible et l'impôt différé (IAS 12, par. 6) ; l'impôt exigible couvre la période et les périodes antérieures (IAS 12, par. 12). Charge : 840 000 + 40 000 + 95 000 = 975 000, dont les principales composantes sont présentées séparément dans la note (IAS 12, par. 79).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure le complément relatif à l'exercice antérieur de la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax","value":"840000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_current_tax","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"deferred_tax_expense","value":"95000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":"840000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Complément d'impôt exigible de 20X4","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"answer":975000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt de l'exercice","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible de l'exercice","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Complément d'impôt exigible de 20X4","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Charge d'impôt différé","en":"","es":""},"value":95000,"unit":"EUR"}],"result":975000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Charge : 840 000 + 40 000 + 95 000 = 975 000, dont les principales composantes sont présentées séparément dans la note (IAS 12, par. 79).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.6","REF.IAS12.79","REF.IAS12.12"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000468","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000468","tested_point":"QST.IAS12.000468","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hollivane dispose de pertes fiscales non utilisées de {unused_losses} ; un actif d'impôt différé n'est comptabilisé qu'au titre de {losses_recognised} de ces pertes. Par ailleurs, des différences temporelles déductibles de {unrecognised_differences} n'ont donné lieu à aucun actif. Quel montant de différences, pertes et crédits non activés Hollivane indique-t-elle dans sa note (un seul type de crédit : aucun) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé (IAS 12, par. 81) : pertes non activées 2 000 000 − 1 200 000 = 800 000, plus différences déductibles 500 000, soit 1 300 000 (présentés par nature dans la note).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Indiquer la totalité des pertes, y compris celles déjà activées.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"unused_losses","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"losses_recognised","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"unrecognised_differences","value":"500000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Pertes fiscales non utilisées","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes ayant donné lieu à un actif","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Différences déductibles non activées","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"AMOUNT_DISCLOSED","label":{"fr":"Montant non activé à indiquer","en":"","es":""},"answer":1300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000469","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000469","tested_point":"QST.IAS12.000469","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Jorvella a comptabilisé un actif d'impôt différé de 3 200 000 dans sa filiale du pays K, qui a subi une perte fiscale en 20X5 ; la direction s'appuie sur un carnet de commandes ferme et sur une restructuration achevée. Quelle information la note d'impôt doit-elle contenir à ce titre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après une perte au cours de la période dans la juridiction concernée, l'entité indique le montant de l'actif d'impôt différé et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation (IAS 12, par. 82) : ici 3 200 000, le carnet de commandes et la restructuration. La pertinence de ces éléments relève du jugement de la direction.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la nature des éléments probants d'un actif d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs après une perte.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune information particulière, l'actif étant présenté au bilan avec les autres impôts différés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la perte récente déclenche une information spécifique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant de 3 200 000 et la nature des éléments probants (commandes fermes, restructuration).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le seul montant des pertes fiscales de la filiale, sans mention de l'actif comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'information porte sur l'actif comptabilisé et ses justifications.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une mention selon laquelle l'actif sera repris si la filiale reste déficitaire en 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la norme demande la nature des éléments probants, pas un engagement conditionnel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000470","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000470","tested_point":"QST.IAS12.000470","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IAS 12 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces éléments peuvent figurer parmi les composantes de la charge d'impôt présentées dans la note ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les composantes de la charge d'impôt peuvent notamment comprendre l'impôt exigible, les ajustements de l'impôt exigible de périodes antérieures, l'impôt différé lié aux changements de taux et la charge d'impôt différé née de la dépréciation d'un actif d'impôt différé (IAS 12, par. 80). L'impôt afférent aux autres éléments du résultat global n'est pas une composante de la charge en résultat, et une taxe sur la valeur ajoutée n'est pas un impôt sur le résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mélanger dans la charge d'impôt l'impôt afférent aux autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'ajustement, comptabilisé en 20X5, de l'impôt exigible de 20X4.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt différé afférent à une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : cet impôt est comptabilisé en autres éléments du résultat global, hors charge d'impôt en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt différé lié à la baisse du taux d'impôt adoptée dans l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La charge d'impôt différé née de la dépréciation d'un actif d'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La taxe sur la valeur ajoutée collectée sur les ventes de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ce n'est pas un impôt sur le résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000471","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000471","tested_point":"QST.IAS12.000471","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §80","IAS 12 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Note d'impôt 20X5 de la société Kervadin : impôt exigible avant imputation de pertes {current_tax_before_losses} ; avantage tiré de pertes antérieures jamais activées, imputé sur l'impôt exigible {loss_benefit} ; reprise d'un excédent d'impôt exigible de 20X4 {prior_year_release} ; charge d'impôt différé liée aux différences temporelles nées dans l'exercice {origination_expense} ; produit d'impôt différé dû à une baisse de taux {rate_change_income} ; dépréciation d'un actif d'impôt différé {write_down}. Calculez la charge d'impôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ces éléments sont des composantes de la charge d'impôt (IAS 12, par. 80), qui regroupe impôt exigible et impôt différé (IAS 12, par. 6) : 900 000 − 150 000 − 20 000 + 60 000 − 35 000 + 45 000 = 800 000. Chaque composante significative est présentée séparément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'avantage tiré des pertes au lieu de le déduire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"current_tax_before_losses","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"loss_benefit","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_release","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"origination_expense","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"rate_change_income","value":"35000","unit":"EUR"},{"id":"write_down","value":"45000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt exigible avant imputation des pertes","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage tiré de pertes non activées","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprise d'impôt exigible de 20X4","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Impôt différé des différences nées dans l’exercice","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Produit lié à la baisse de taux","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation d'un actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":800000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TAX_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"expression":"a - b - c + d - e + f","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Impôt exigible avant imputation des pertes","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantage tiré de pertes non activées","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Reprise d'impôt exigible de 20X4","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Impôt différé des différences nées dans l’exercice","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Produit lié à la baisse de taux","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Dépréciation d'un actif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"}],"result":800000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Ces éléments sont des composantes de la charge d'impôt (IAS 12, par. 80), qui regroupe impôt exigible et impôt différé (IAS 12, par. 6) : 900 000 − 150 000 − 20 000 + 60 000 − 35 000 + 45 000 = 800 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.80","REF.IAS12.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000472","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES","IAS12.ALLOCATION.DIVIDENDS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000472","tested_point":"QST.IAS12.000472","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000016","section_id":"distribution-rate"},"references":["IAS 12 §82A","IAS 12 §52A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le pays de la société Lumbrac, l'impôt sur les bénéfices distribués est plus élevé que celui sur les bénéfices mis en réserve (donnée du cas) ; Lumbrac évalue donc son impôt au taux des bénéfices non distribués. Quelle information fournit-elle sur les dividendes futurs ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans cette situation, l'impôt est évalué au taux applicable aux bénéfices non distribués (IAS 12, par. 52A). L'entité indique la nature des conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes, le montant de celles qui sont déterminables en pratique et s'il existe des conséquences potentielles qui ne le sont pas (IAS 12, par. 82A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne fournir aucune information sur les conséquences fiscales potentielles des distributions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : tant qu'aucun dividende n'est décidé, la question fiscale ne se pose pas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'information est due même sans dividende décidé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La nature des conséquences fiscales potentielles, leur montant lorsqu'il est déterminable en pratique, et l'existence de conséquences non déterminables.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le seul montant total de l'impôt supplémentaire, même s'il n'est pas déterminable en pratique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : seuls les montants déterminables en pratique sont indiqués ; les autres sont signalés.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé au taux des bénéfices distribués, à indiquer dans la note.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt est évalué au taux des bénéfices non distribués ; il s'agit d'une information, non d'un passif supplémentaire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000473","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.COMPONENTS_AND_BALANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000473","tested_point":"QST.IAS12.000473","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000020","section_id":"components"},"references":["IFRIC 23 §A4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRIC 23 crée une obligation d'information spécifique imposant de décrire en détail, dans la note d'impôt, chaque traitement fiscal incertain retenu par l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas d'incertitude, l'entité détermine s'il y a lieu de fournir les jugements portés pour déterminer le bénéfice imposable, les bases fiscales, les pertes et crédits non utilisés et les taux, ainsi que les hypothèses et estimations retenues, en application des dispositions générales sur les jugements et les sources d'incertitude relative aux estimations (IFRIC 23, par. A4). Il n'y a pas d'obligation détaillée propre à chaque traitement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que chaque traitement incertain doit être décrit en détail en toutes circonstances.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000474","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000474","tested_point":"QST.IAS12.000474","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable peut prendre la forme d'un rapprochement numérique en montants ou d'un rapprochement entre le taux effectif moyen et le taux applicable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 exige d'expliquer cette relation sous l'une des deux formes : rapprochement numérique entre la charge d'impôt et le produit du bénéfice comptable par le ou les taux applicables, ou rapprochement entre le taux effectif moyen et le taux applicable, en indiquant la base de calcul du taux applicable (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que seul un rapprochement en taux est admis.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000475","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000475","tested_point":"QST.IAS12.000475","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une fois le rapprochement numérique présenté, l'entité n'a pas à indiquer comment le taux d'impôt applicable retenu a été déterminé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement s'accompagne de l'indication de la base de calcul du ou des taux applicables (IAS 12, par. 81) : le lecteur doit savoir quel taux sert de référence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la base de calcul du taux applicable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000476","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000476","tested_point":"QST.IAS12.000476","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le taux d'impôt applicable passe de 28 % à 25 % d'un exercice à l'autre, l'entité fournit une explication de cette variation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Parmi les informations à fournir figure une explication des variations du ou des taux d'impôt applicables par rapport à la période précédente (IAS 12, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Changer de taux de référence sans l'expliquer.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000477","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000477","tested_point":"QST.IAS12.000477","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour son rapprochement numérique, à quel montant la société Morliandre applique-t-elle le taux d'impôt applicable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement numérique compare la charge d'impôt au produit du bénéfice comptable par le taux applicable (IAS 12, par. 81) ; le bénéfice comptable est le résultat de la période avant déduction de la charge d'impôt (IAS 12, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rapprocher la charge d'impôt d'un bénéfice comptable après impôt.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Au résultat net après impôt de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : partir d'un résultat après impôt fausse tout le rapprochement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au bénéfice comptable, c'est-à-dire au résultat avant charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Au bénéfice imposable déclaré à l'administration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le rapprochement explique précisément l'écart entre impôt et bénéfice comptable, non fiscal.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Au chiffre d'affaires de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le chiffre d'affaires n'est pas l'assiette de l'impôt sur le résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000478","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000478","tested_point":"QST.IAS12.000478","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle est la finalité de l'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Cette information permet aux utilisateurs de comprendre si la relation entre charge d'impôt et bénéfice comptable est inhabituelle et quels facteurs significatifs pourraient l'affecter à l'avenir, tels que des produits exonérés, des charges non déductibles ou des pertes fiscales (IAS 12, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le rapprochement à une formalité sans valeur analytique.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Justifier le montant d'impôt exigible à payer auprès de l'administration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le rapprochement porte sur la charge comptable, non sur l'impôt à payer.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Présenter l'échéancier de reprise des impôts différés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun échéancier n'est en jeu.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Démontrer que le taux effectif est toujours égal au taux légal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : il explique justement les écarts entre les deux.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Permettre de comprendre si la relation est inhabituelle et quels facteurs pourraient l'affecter à l'avenir.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000479","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000479","tested_point":"QST.IAS12.000479","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nimbrage (taux applicable stable sur la période) prépare son rapprochement numérique. Lesquels de ces éléments sont des postes de rapprochement entre l'impôt théorique et la charge d'impôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement explique l'écart entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable multiplié par le taux applicable (IAS 12, par. 81) : charges non déductibles, produits exonérés, pertes non activées en sont des facteurs typiques (IAS 12, par. 84), comme un ajustement d'impôt d'un exercice antérieur. Une différence temporelle, compensée par l'impôt différé au même taux, ne crée pas d'écart ; l'impôt comptabilisé en autres éléments du résultat global est hors de la charge d'impôt en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer les différences temporelles comme éléments de rapprochement du taux effectif.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les amendes non déductibles comptabilisées en charges.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'amortissement fiscal accéléré d'une machine, le taux étant inchangé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : différence temporelle compensée par l'impôt différé au même taux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les dividendes reçus exonérés d'impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La perte fiscale de l'exercice d'une filiale, pour laquelle aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : cet impôt ne fait pas partie de la charge d'impôt en résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000480","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000053","tested_point":"VG.IAS12.000053","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orsavel dégage un bénéfice comptable avant impôt de {accounting_profit} ; le taux d'impôt applicable qu'elle a retenu (donnée du cas) est de {applicable_rate} %. Calculez l'impôt théorique, point de départ de son rapprochement numérique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement numérique part du produit du bénéfice comptable par le taux applicable (IAS 12, par. 81) : 4 800 000 × 25 % = 1 200 000. Le choix du taux applicable est une donnée du cas, dont la base de calcul doit être indiquée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux au résultat après impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"4800000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""},"value":"4800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"EXPECTED_TAX","label":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"answer":1200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPECTED_TAX","meaning":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bénéfice comptable avant impôt","en":"","es":""},"value":4800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":1200000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le rapprochement numérique part du produit du bénéfice comptable par le taux applicable (IAS 12, par. 81) : 4 800 000 × 25 % = 1 200 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000481","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000053","tested_point":"VG.IAS12.000053","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le résultat de la société Pruvenza avant charge d'impôt s'élève à {accounting_profit}. Elle retient comme taux applicable le taux national de {applicable_rate} % (donnée du cas). Quel impôt théorique inscrit-elle en tête de son rapprochement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bénéfice comptable est le résultat avant charge d'impôt (IAS 12, par. 5) ; le rapprochement part de ce bénéfice multiplié par le taux applicable (IAS 12, par. 81) : 2 350 000 × 28 % = 658 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Partir du bénéfice imposable plutôt que du bénéfice comptable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"2350000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"28","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Résultat avant charge d’impôt","en":"","es":""},"value":"2350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"28","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"EXPECTED_TAX","label":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"answer":658000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPECTED_TAX","meaning":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Résultat avant charge d’impôt","en":"","es":""},"value":2350000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":28,"unit":"PERCENT"}],"result":658000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"le rapprochement part de ce bénéfice multiplié par le taux applicable (IAS 12, par. 81) : 2 350 000 × 28 % = 658 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS12.81","REF.IAS12.5"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000482","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000054","tested_point":"VG.IAS12.000054","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quorvane (bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} %) a comptabilisé des amendes non déductibles de {non_deductible_fines} et perçu des dividendes exonérés de {exempt_dividends} ; un complément d'impôt de l'exercice précédent de {prior_year_adjustment} est comptabilisé en résultat. Ses différences temporelles sont toutes couvertes par l'impôt différé au même taux. Calculez la charge d'impôt attendue au terme du rapprochement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Rapprochement numérique (IAS 12, par. 81) : impôt théorique 6 000 000 × 25 % = 1 500 000 ; amendes 200 000 × 25 % = +50 000 ; dividendes exonérés 400 000 × 25 % = −100 000 ; ajustement d'exercice antérieur +30 000 ; charge d'impôt 1 480 000. Ces facteurs expliquent l'écart au taux applicable (IAS 12, par. 84) ; les différences temporelles n'y figurent pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le montant brut des amendes au lieu de leur effet d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"6000000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"non_deductible_fines","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"exempt_dividends","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_adjustment","value":"30000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"6000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Amendes non déductibles","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dividendes exonérés","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Complément d'impôt de l'exercice précédent","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":1480000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000483","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000054","tested_point":"VG.IAS12.000054","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Rastelle présente un bénéfice comptable consolidé de {group_profit} ; taux applicable retenu {applicable_rate} % (taux national de la société mère, donnée du cas). Ce bénéfice inclut : {foreign_profit} réalisés par une filiale imposée à {foreign_rate} % ; une perte fiscale de {unrecognised_loss} d'une autre filiale (même taux que la mère), sans actif d'impôt différé ; des charges non déductibles de {non_deductible}. Calculez la charge d'impôt consolidée qui ressort du rapprochement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Rapprochement numérique (IAS 12, par. 81) : impôt théorique 8 000 000 × 25 % = 2 000 000 ; écart de taux de la filiale 2 000 000 × (25 % − 15 %) = −200 000 ; perte non activée 600 000 × 25 % = +150 000 ; charges non déductibles 120 000 × 25 % = +30 000 ; charge 1 980 000. Taux étrangers, pertes non activées et charges non déductibles sont des facteurs à expliquer (IAS 12, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retrancher l'effet de la perte non activée au lieu de l'ajouter.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"group_profit","value":"8000000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"foreign_profit","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"foreign_rate","value":"15","unit":"PERCENT"},{"id":"unrecognised_loss","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"non_deductible","value":"120000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable consolidé","en":"","es":""},"value":"8000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Bénéfice de la filiale étrangère","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de la filiale étrangère (%)","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Perte fiscale non activée","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt consolidée","en":"","es":""},"answer":1980000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000484","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000055","tested_point":"VG.IAS12.000055","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le projet de rapprochement de la société Silvadore montre : impôt théorique {expected_tax} ; effet des charges non déductibles +{non_deductible_effect} ; effet des produits exonérés −{exempt_income_effect}. La charge d'impôt comptabilisée est de {reported_tax_expense}. Quel écart reste à expliquer avant de publier le rapprochement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un rapprochement numérique complet relie l'impôt théorique à la charge d'impôt (IAS 12, par. 81) : 900 000 + 40 000 − 25 000 = 915 000, contre une charge de 1 010 000 ; écart non expliqué 95 000 (par exemple pertes non activées ou ajustement d'exercice antérieur, à identifier). Hypothèse pédagogique : contrôle d'arithmétique avant publication.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Publier un rapprochement dont la somme ne retrouve pas la charge d'impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"expected_tax","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"non_deductible_effect","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"exempt_income_effect","value":"25000","unit":"EUR"},{"id":"reported_tax_expense","value":"1010000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Impôt théorique","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Effet des charges non déductibles","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Effet des produits exonérés","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt comptabilisée","en":"","es":""},"value":"1010000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"RESIDUAL","label":{"fr":"Écart à expliquer","en":"","es":""},"answer":95000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000485","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000055","tested_point":"VG.IAS12.000055","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revue du rapprochement du groupe Trelmont : bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} % ; crédit d'impôt recherche −{tax_credit} ; effet des taux étrangers −{rate_differential} ; reprise d'un excédent d'impôt de l'exercice antérieur −{prior_year_release}. Charge d'impôt comptabilisée : {reported_tax_expense}. Calculez l'écart non expliqué.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Impôt théorique (IAS 12, par. 81) : 5 000 000 × 30 % = 1 500 000 ; après postes identifiés : 1 500 000 − 60 000 − 110 000 − 15 000 = 1 315 000 ; écart avec la charge de 1 390 000 : 75 000, à identifier avant publication.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les postes de réduction au lieu de les retrancher.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"5000000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"tax_credit","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"rate_differential","value":"110000","unit":"EUR"},{"id":"prior_year_release","value":"15000","unit":"EUR"},{"id":"reported_tax_expense","value":"1390000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"5000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Crédit d'impôt recherche","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Effet des taux étrangers","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprise d'impôt de l'exercice antérieur","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charge d'impôt comptabilisée","en":"","es":""},"value":"1390000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"RESIDUAL","label":{"fr":"Écart non expliqué","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000486","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000486","tested_point":"QST.IAS12.000486","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le rapprochement de la société Uvrelac (taux applicable 25 %, inchangé) comporte une ligne « amortissement fiscal accéléré : −80 000 », alors que l'impôt différé correspondant est comptabilisé au même taux. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement explique l'écart entre la charge d'impôt totale et l'impôt théorique (IAS 12, par. 81). Une différence temporelle réduit l'impôt exigible mais crée une charge d'impôt différé du même montant au même taux : la charge totale n'est pas modifiée. Les facteurs à expliquer sont les éléments qui affectent durablement la relation, comme les produits exonérés ou les charges non déductibles (IAS 12, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer les différences temporelles comme éléments de rapprochement du taux effectif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La différence temporelle n'est pas un poste de rapprochement : elle est neutralisée par l'impôt différé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La ligne devait figurer pour 80 000 en positif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le signe n'est pas en cause ; la ligne ne doit pas exister.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le rapprochement devait porter sur l'impôt exigible seulement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le rapprochement porte sur la charge d'impôt totale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La ligne devait être de 20 000, soit 80 000 × 25 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun montant ne doit figurer pour cette différence temporelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000487","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION","IAS12.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000487","tested_point":"QST.IAS12.000487","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000002","section_id":"accounting-vs-taxable-profit"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valquessa (bénéfice avant impôt 2 000 000, charge d'impôt 500 000, taux applicable 25 %) ouvre son rapprochement par « impôt théorique : 1 500 000 × 25 % = 375 000 » et présente un poste « autres » de 125 000. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt théorique est le produit du bénéfice comptable par le taux applicable (IAS 12, par. 81), le bénéfice comptable étant le résultat avant charge d'impôt (IAS 12, par. 5) : 2 000 000 × 25 % = 500 000. Partir du résultat après impôt (1 500 000) crée un écart artificiel de 125 000 masqué en « autres ».","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rapprocher la charge d'impôt d'un bénéfice comptable après impôt.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux : il fallait appliquer le taux effectif de l'exercice précédent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le rapprochement part du taux applicable, non d'un taux effectif antérieur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le poste « autres » est autorisé et suffit à expliquer l'écart.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'écart provient d'une base erronée, pas d'un facteur réel.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La base : l'impôt théorique devait être calculé sur le bénéfice avant impôt, soit 500 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : 1 500 000 × 25 % donne 400 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la multiplication est juste ; c'est la base qui est fausse.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000488","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000488","tested_point":"QST.IAS12.000488","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §84","IAS 12 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le rapprochement 20X5 du groupe Wenlandor (impôt théorique 3 000 000, charge 4 100 000) comprend : charges non déductibles +150 000 ; produits exonérés −50 000 ; pertes de l'exercice de filiales sans actif d'impôt différé +1 000 000. La direction prévoit que ces filiales resteront déficitaires deux ans. Quelle explication la note doit-elle mettre en avant ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapprochement (IAS 12, par. 81) doit permettre de comprendre si la relation est inhabituelle et quels facteurs significatifs pourraient l'affecter à l'avenir, comme les pertes fiscales (IAS 12, par. 84). Les pertes non activées (1 000 000 sur un écart de 1 100 000) sont le facteur principal et, selon la prévision de la direction (donnée du cas), devraient persister.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un rapprochement sans faire ressortir le facteur dominant.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les charges non déductibles, poste le plus fréquent dans les rapprochements.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : 150 000 ne représente qu'une faible part de l'écart.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune explication : l'écart résulte simplement de l'arithmétique du taux applicable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'écart a une cause identifiable qu'il faut expliquer.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les produits exonérés, qui réduisent la charge.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ils réduisent la charge et ne peuvent expliquer sa hausse.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les pertes non activées des filiales, facteur principal et susceptible de persister.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000489","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000489","tested_point":"QST.IAS12.000489","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Yspala, dont le siège est dans le pays H, retient comme taux applicable 27 % : 22 % d'impôt national sur les bénéfices plus 5 % d'impôt local assis sur un bénéfice imposable comparable (données du cas). Que doit contenir sa note ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité retient le taux applicable qui fournit l'information la plus pertinente, souvent le taux national du pays du siège agrégeant l'impôt national et les impôts locaux assis sur un bénéfice imposable comparable (IAS 12, par. 85). Elle indique la base de calcul du taux applicable retenu (IAS 12, par. 81) : ici 22 % + 5 % = 27 %. Le choix reste un jugement à motiver.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la base de calcul du taux applicable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le seul taux de 27 %, sa composition étant une information interne.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la base de calcul du taux applicable doit être indiquée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux de 27 % et sa base de calcul (impôt national et impôt local agrégés).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux national de 22 % seulement, l'impôt local étant exclu par principe de tout rapprochement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'agrégation d'impôts locaux assis sur un bénéfice comparable est envisagée par la norme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux effectif de l'exercice, qui remplace le taux applicable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le taux effectif est rapproché du taux applicable, il ne le remplace pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000490","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000490","tested_point":"QST.IAS12.000490","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon quel critère l'entité choisit-elle le taux applicable de son rapprochement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité retient le taux applicable qui fournit l'information la plus pertinente aux utilisateurs ; c'est souvent le taux national du pays du siège, agrégeant l'impôt national et les impôts locaux assis sur un bénéfice imposable de niveau sensiblement comparable (IAS 12, par. 85).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir le taux applicable pour minimiser les écarts à expliquer.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux le plus élevé parmi ceux du groupe, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la prudence n'est pas le critère.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux qui rend l'écart de rapprochement le plus faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le taux ne se choisit pas pour réduire les écarts.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux qui fournit l'information la plus pertinente, souvent le taux national du pays du siège.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux moyen pondéré de l'exercice précédent, imposé pour la comparabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun taux de ce type n'est imposé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000491","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000491","tested_point":"QST.IAS12.000491","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvidra (bénéfice comptable {accounting_profit}, taux applicable {applicable_rate} %) a réévalué son passif d'impôt différé d'ouverture à la suite d'une baisse de taux adoptée pour les exercices futurs : produit d'impôt différé de {rate_change_effect} (donnée du cas). Elle a aussi des charges non déductibles de {non_deductible}. Calculez la charge d'impôt qui ressort du rapprochement numérique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Rapprochement (IAS 12, par. 81) : impôt théorique 3 000 000 × 25 % = 750 000 ; effet de la baisse de taux sur les impôts différés −40 000 ; charges non déductibles 60 000 × 25 % = +15 000 ; charge 725 000. L'effet du changement de taux est un facteur à expliquer pour comprendre la relation entre charge et bénéfice (IAS 12, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Multiplier l'effet du changement de taux par le taux applicable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"accounting_profit","value":"3000000","unit":"EUR"},{"id":"applicable_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"rate_change_effect","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"non_deductible","value":"60000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Bénéfice comptable","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux applicable (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Produit lié à la baisse de taux","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Charges non déductibles","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TAX_EXPENSE","label":{"fr":"Charge d'impôt","en":"","es":""},"answer":725000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000492","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.DISCLOSURE.RATE_RECONCILIATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000492","tested_point":"QST.IAS12.000492","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000021","section_id":"reconciliation-rule"},"references":["IAS 12 §81","IAS 12 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après le transfert de son siège du pays R (taux 30 %) vers le pays S (taux 25 %) en 20X5, le groupe Dorvenne retient désormais 25 % comme taux applicable de son rapprochement, contre 30 % en 20X4. Quelle information fournit-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux applicable est celui qui fournit l'information la plus pertinente, souvent le taux national du pays du siège (IAS 12, par. 85). L'entité indique la base de calcul du taux applicable et explique les variations du ou des taux applicables par rapport à la période précédente (IAS 12, par. 81) : ici, le changement de pays du siège.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la base de calcul du taux applicable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : le choix du taux applicable relève de la seule direction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la base du taux et sa variation doivent être expliquées.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le seul nouveau taux de 25 %, le taux antérieur n'ayant plus d'intérêt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la variation par rapport à la période précédente doit être expliquée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La base de calcul du taux de 25 % et l'explication du passage de 30 % à 25 % (transfert du siège).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le retraitement du rapprochement 20X4 au taux de 25 %, sans autre explication.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la norme demande d'expliquer la variation, pas de la masquer.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000493","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000493","tested_point":"QST.IAS12.000493","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un traitement fiscal incertain est un traitement fiscal dont l'acceptation par l'administration fiscale compétente, au regard de la législation, est incertaine.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23 définit le traitement fiscal incertain comme celui dont l'acceptation par l'administration fiscale compétente est incertaine ; les traitements fiscaux sont ceux que l'entité utilise ou prévoit d'utiliser dans ses déclarations (IFRIC 23, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver la notion aux traitements déjà contestés par l'administration.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000494","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000494","tested_point":"QST.IAS12.000494","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au sens d'IFRIC 23, un tribunal qui statuerait sur l'acceptabilité d'un traitement fiscal n'est jamais une administration fiscale.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'administration fiscale désigne l'organe ou les organes qui décident si les traitements fiscaux sont acceptables au regard de la législation, y compris un tribunal (IFRIC 23, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'administration fiscale au seul service des impôts.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000495","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000495","tested_point":"QST.IAS12.000495","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arquevin peut tenir compte du fait que l'administration fiscale de son pays ne contrôle en moyenne qu'une déclaration sur vingt pour apprécier l'effet d'un traitement fiscal incertain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité suppose que l'administration examinera les montants qu'elle a le droit d'examiner et qu'elle aura une connaissance complète de toutes les informations pertinentes : le risque de non-détection n'est pas pris en compte (IFRIC 23, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tenir compte du risque de non-détection par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000496","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000496","tested_point":"QST.IAS12.000496","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En présence d'un traitement fiscal incertain, l'entité comptabilise et évalue son impôt exigible ou différé en appliquant IAS 12, sur la base des montants déterminés selon IFRIC 23.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23 précise comment appliquer les dispositions de comptabilisation et d'évaluation d'IAS 12 en cas d'incertitude : l'impôt exigible ou différé est comptabilisé et évalué selon IAS 12, à partir des montants déterminés selon l'interprétation (IFRIC 23, par. 4). Il ne s'agit pas d'une provision distincte.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une incertitude fiscale comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000497","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000497","tested_point":"QST.IAS12.000497","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Si l'entité conclut qu'il est probable que l'administration acceptera un traitement fiscal incertain, elle détermine son bénéfice imposable, ses bases fiscales et ses taux de façon cohérente avec le traitement utilisé ou prévu dans ses déclarations.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'acceptation est probable, l'entité détermine bénéfice imposable (perte fiscale), bases fiscales, pertes et crédits non utilisés et taux d'impôt de façon cohérente avec le traitement utilisé ou prévu dans ses déclarations fiscales (IFRIC 23, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater un passif d'impôt supplémentaire alors que l'acceptation est jugée probable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000498","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000498","tested_point":"QST.IAS12.000498","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces questions fait partie de celles que traite IFRIC 23 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'interprétation traite de quatre questions : la prise en compte séparée ou non des traitements incertains ; les hypothèses sur l'examen par l'administration ; la détermination du bénéfice imposable, des bases fiscales, des pertes et crédits non utilisés et des taux ; la prise en compte des changements de faits et de circonstances (IFRIC 23, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre IFRIC 23 à des sujets qu'elle ne traite pas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'actualisation à appliquer aux passifs d'impôt exigible dont le règlement est attendu à long terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ce sujet ne figure pas parmi les quatre questions de l'interprétation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le fait de considérer chaque traitement fiscal incertain séparément ou avec d'autres.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La comptabilisation des taxes non assises sur un bénéfice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ces taxes ne sont pas des impôts sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La présentation des intérêts de retard dans le tableau des flux de trésorerie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ce sujet ne figure pas parmi les quatre questions.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000499","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000499","tested_point":"QST.IAS12.000499","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Que recouvrent les « traitements fiscaux » au sens d'IFRIC 23 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les traitements fiscaux sont ceux que l'entité utilise ou prévoit d'utiliser dans ses déclarations fiscales (IFRIC 23, par. 3) : une position envisagée pour une déclaration non encore déposée est donc aussi visée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre le dépôt de la déclaration pour analyser un traitement incertain.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Uniquement les traitements déjà contestés par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'existence d'une contestation n'est pas requise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement les traitements figurant dans des déclarations déjà déposées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les traitements prévus pour une déclaration future sont aussi visés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les méthodes comptables retenues pour la charge d'impôt exigible et différé dans les états financiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : il s'agit de traitements fiscaux, non de méthodes comptables.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les traitements utilisés ou que l'entité prévoit d'utiliser dans ses déclarations fiscales.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000500","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000500","tested_point":"QST.IAS12.000500","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon quel critère l'entité décide-t-elle de considérer un traitement fiscal incertain isolément ou avec d'autres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité retient l'approche qui permet le mieux de prévoir le dénouement de l'incertitude, en tenant compte par exemple de la façon dont elle prépare et étaye ses déclarations ou de la façon dont l'administration devrait mener son examen (IFRIC 23, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper des traitements sans lien d'examen au seul motif de compenser des positions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'approche qui produit le passif d'impôt le plus faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le critère n'est pas la minimisation du passif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'approche qui permet le mieux de prévoir le dénouement de l'incertitude.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Toujours isolément, chaque traitement étant une unité de compte distincte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : un regroupement est possible lorsqu'il prévoit mieux le dénouement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Toujours ensemble, tous les traitements d'une même année formant un bloc.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun regroupement automatique par année n'est prévu.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000501","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000501","tested_point":"QST.IAS12.000501","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Belcastor conclut qu'il n'est pas probable que l'administration accepte la déduction d'une charge de restructuration intragroupe. Quelle est la conséquence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si l'acceptation n'est pas probable, l'entité reflète l'effet de l'incertitude dans la détermination des montants concernés : bénéfice imposable, bases fiscales, pertes et crédits non utilisés, taux d'impôt (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre un redressement pour refléter une incertitude dont l'acceptation n'est pas probable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune tant que l'administration n'a pas notifié de redressement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude est prise en compte sans attendre une notification.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une information en annexe uniquement, sans effet sur les montants.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les montants d'impôt sont affectés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'effet de l'incertitude est reflété dans la détermination du bénéfice imposable et des montants liés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La charge de restructuration est retirée du résultat comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la comptabilisation de la charge elle-même n'est pas en cause.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000502","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000502","tested_point":"QST.IAS12.000502","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles hypothèses l'entité retient-elle sur l'examen de ses traitements fiscaux par l'administration ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité suppose que l'administration examinera les montants qu'elle a le droit d'examiner et qu'elle aura une connaissance complète de toutes les informations pertinentes (IFRIC 23, par. 8) ; le risque de non-détection est ignoré.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Pondérer l'incertitude par la probabilité d'un contrôle.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'administration aura connaissance de toutes les informations pertinentes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'administration ne contrôlera que les dossiers présentant les montants les plus élevés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'examen porte sur tous les montants que l'administration a le droit d'examiner.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'administration examinera les montants qu'elle a le droit d'examiner.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La probabilité d'un contrôle est pondérée selon les statistiques publiées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le risque de non-détection n'est pas pris en compte.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000503","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000503","tested_point":"QST.IAS12.000503","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments l'entité peut-elle prendre en compte pour décider de l'unité de compte d'une incertitude fiscale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'approche retenue est celle qui prévoit le mieux le dénouement ; l'entité tient compte par exemple de la façon dont elle prépare et étaye ses déclarations, ou de la façon dont elle s'attend à ce que l'administration mène son examen (IFRIC 23, par. 6). Compenser des positions favorables et défavorables ou minimiser le passif ne sont pas des critères.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper des traitements sans lien d'examen au seul motif de compenser des positions.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La manière dont elle prépare et étaye ses déclarations fiscales.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La possibilité de compenser une position défavorable par une position favorable sans lien.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : grouper pour compenser n'améliore pas la prévision du dénouement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La manière dont l'administration devrait mener son examen et régler les questions.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le souhait de réduire le passif d'impôt présenté.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le passif présenté n'est pas un critère.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000504","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000504","tested_point":"QST.IAS12.000504","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque l'acceptation d'un traitement fiscal incertain n'est pas probable, quels montants peuvent être affectés par l'effet de l'incertitude ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet de l'incertitude est reflété dans la détermination du bénéfice imposable (perte fiscale), des bases fiscales, des pertes et crédits d'impôt non utilisés et des taux d'impôt (IFRIC 23, par. 11). Le bénéfice comptable et les valeurs comptables ne sont pas modifiés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Modifier des valeurs comptables pour refléter une incertitude fiscale.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le bénéfice imposable de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le bénéfice comptable avant impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude fiscale ne modifie pas le résultat comptable avant impôt.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La base fiscale d'un actif.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les pertes fiscales non utilisées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La valeur comptable des immobilisations.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les valeurs comptables ne sont pas affectées.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000505","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000056","tested_point":"VG.IAS12.000056","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Calvidra facture à ses filiales des redevances de marque, des frais de gestion et des prestations informatiques, tous fondés sur la même étude de prix de transfert. L'administration examine habituellement ces flux ensemble, au regard de cette étude. Quelle unité de compte retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'unité de compte est celle qui prévoit le mieux le dénouement, compte tenu notamment de la façon dont l'administration devrait mener son examen (IFRIC 23, par. 6). Des flux étayés par la même étude et examinés ensemble sont appréhendés ensemble. Ce choix relève du jugement, à documenter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Découper artificiellement une incertitude examinée globalement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les trois flux ensemble, examinés au regard d'une même étude de prix de transfert.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Chaque facture séparément, pour isoler les montants contestables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : un découpage par facture ne reflète pas la façon dont l'examen se déroulera.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Tous les traitements fiscaux du groupe ensemble, quelle que soit leur nature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : grouper des traitements sans lien ne prévoit pas mieux le dénouement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune unité de compte : les prix de transfert ne sont pas des traitements fiscaux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : les prix retenus dans les déclarations sont des traitements fiscaux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000506","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS12.000056","tested_point":"VG.IAS12.000056","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dorvenne a deux incertitudes : l'éligibilité d'un projet à un crédit d'impôt recherche, appréciée par un service spécialisé sur dossier technique, et la déductibilité d'une indemnité versée à un ancien dirigeant, contrôlée lors des vérifications générales. Le directeur fiscal propose de les traiter ensemble « car l'une devrait être gagnée et l'autre perdue ». Quelle unité de compte retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'unité de compte est celle qui prévoit le mieux le dénouement (IFRIC 23, par. 6). Deux traitements sans lien, examinés selon des procédures différentes, se dénoueront séparément : ils sont appréhendés isolément. Grouper pour compenser une position perdante par une position gagnante ne prévoit pas mieux le dénouement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper des traitements sans lien d'examen au seul motif de compenser des positions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ensemble, pour refléter la compensation attendue entre les deux issues.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la compensation espérée n'est pas un critère d'unité de compte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ensemble, toute entité devant regrouper ses incertitudes d'une même année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun regroupement annuel n'est imposé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune analyse : un crédit d'impôt n'entre pas dans le champ d'IFRIC 23.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'éligibilité au crédit affecte les crédits d'impôt, montants visés par l'interprétation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Séparément, les deux traitements se dénouant de façon indépendante.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000507","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000507","tested_point":"QST.IAS12.000507","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §9","IFRIC 23 §10","IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Estriva a déduit en 20X5 une provision pour dépollution. Deux avis fiscaux indépendants et une jurisprudence constante concluent que la déduction sera acceptée par une administration pleinement informée (données du cas). Quel traitement retenir dans les comptes 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'appréciation suppose un examen par une administration disposant de toutes les informations (IFRIC 23, par. 8). Si l'acceptation est probable, le bénéfice imposable et les autres montants sont déterminés de façon cohérente avec le traitement retenu dans la déclaration (IFRIC 23, par. 10) : aucun impôt supplémentaire. La probabilité d'acceptation est un jugement fondé ici sur les avis et la jurisprudence fournis.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater un passif d'impôt supplémentaire alors que l'acceptation est probable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser l'impôt correspondant à la déduction par prudence, tant qu'aucun contrôle n'a eu lieu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'acceptation étant probable, la prudence ne justifie pas un passif supplémentaire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Retenir le traitement de la déclaration : aucun impôt supplémentaire n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser la moitié de l'impôt en jeu, la jurisprudence pouvant évoluer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune pondération arbitraire n'est prévue lorsque l'acceptation est probable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Différer toute analyse jusqu'à la prescription.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'appréciation est faite à chaque clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000508","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000508","tested_point":"QST.IAS12.000508","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §11","IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Falquenne a déduit en 20X5 des intérêts versés à une société sœur ; selon ses conseils, il n'est pas probable qu'une administration pleinement informée accepte cette déduction (donnée du cas). Comment l'incertitude se traduit-elle dans les comptes 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acceptation n'étant pas probable, l'effet de l'incertitude est reflété dans le bénéfice imposable retenu (IFRIC 23, par. 11). L'impôt exigible est alors comptabilisé et évalué selon IAS 12 sur cette base (IFRIC 23, par. 4) : il augmente, sans provision distincte. Le montant est mesuré selon la méthode qui prévoit le mieux le dénouement (concept de mesure).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une incertitude fiscale comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour risques fiscaux selon IAS 37, distincte de l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude est intégrée à l'impôt exigible selon IAS 12, non à une provision.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une simple mention dans la note, la déclaration étant déjà déposée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'acceptation n'étant pas probable, les montants sont affectés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une augmentation de l'impôt exigible, le bénéfice imposable reflétant l'effet de l'incertitude.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une réduction du résultat comptable avant impôt du montant des intérêts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la charge d'intérêts comptable n'est pas modifiée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000509","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000509","tested_point":"QST.IAS12.000509","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gernasse amortit fiscalement une marque acquise, alors qu'une administration pleinement informée n'accepterait probablement pas cet amortissement (donnée du cas). La marque n'est pas amortie en comptabilité. Quel montant l'incertitude affecte-t-elle directement pour l'impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si l'acceptation n'est pas probable, l'effet de l'incertitude est reflété dans la détermination des bases fiscales (IFRIC 23, par. 11) : la base fiscale de la marque est déterminée sans l'amortissement contesté, ce qui modifie la différence temporelle et l'impôt différé correspondant.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'effet d'une incertitude à l'impôt exigible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La base fiscale de la marque, déterminée sans l'amortissement contesté.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur comptable de la marque, réduite de l'amortissement fiscal pratiqué.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude fiscale ne modifie pas la valeur comptable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun : l'incertitude ne concerne que l'impôt exigible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'interprétation vise aussi les bases fiscales, donc l'impôt différé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux d'impôt, majoré d'une pénalité forfaitaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien dans le cas ne justifie une majoration du taux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000510","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000510","tested_point":"QST.IAS12.000510","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le dossier de clôture de la société Hollivane indique : « déduction contestable de 400 000 ; acceptation improbable si contrôlée, mais probabilité de contrôle de 10 % seulement ; aucun impôt supplémentaire comptabilisé ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité doit supposer que l'administration examinera les montants qu'elle a le droit d'examiner, avec une connaissance complète des informations : le risque de non-détection n'est pas pris en compte (IFRIC 23, par. 8). La faible probabilité de contrôle ne peut pas justifier l'absence d'impôt supplémentaire.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tenir compte du risque de non-détection par l'administration fiscale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : la déduction aurait dû être de 40 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le montant de la déduction n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : une incertitude n'est prise en compte qu'après notification écrite d'un redressement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude est appréciée sans attendre de redressement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'hypothèse : la probabilité de contrôle ne doit pas être prise en compte ; l'examen est supposé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : il fallait comptabiliser 10 % de l'impôt en jeu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : pondérer par la probabilité de contrôle reproduit la même erreur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000511","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000511","tested_point":"QST.IAS12.000511","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Isparo, jugeant improbable l'acceptation d'une déduction, a comptabilisé 180 000 en « dotation aux provisions pour risques » (charge d'exploitation) et en « provisions pour risques fiscaux » au passif. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une incertitude sur l'impôt sur le résultat est reflétée dans les montants fiscaux (IFRIC 23, par. 11), puis comptabilisée et évaluée selon IAS 12 (IFRIC 23, par. 4) : charge d'impôt exigible et passif d'impôt exigible, non provision pour risques.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une incertitude fiscale comme une provision IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : une provision doit toujours être actualisée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la question n'est pas l'actualisation mais la nature du passif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le classement : il s'agit d'une charge et d'un passif d'impôt exigible, selon IAS 12.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le principe : aucune incertitude ne doit être comptabilisée avant un contrôle fiscal effectif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'acceptation n'étant pas probable, l'effet est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul : la provision devait être la moitié de 180 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le montant n'est pas en cause dans le cas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000512","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS12.000512","tested_point":"QST.IAS12.000512","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Jorvella présente une seule incertitude « nette » de 50 000, obtenue en regroupant un risque de rejet de 350 000 sur des prix de transfert du pays P et une demande de remboursement de 300 000 sur une taxe du pays Q, « pour refléter l'exposition globale ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'unité de compte est celle qui prévoit le mieux le dénouement, compte tenu notamment de la façon dont chaque administration mènera son examen (IFRIC 23, par. 6). Deux questions relevant de pays et d'examens différents se dénouent séparément ; les regrouper pour les compenser ne prévoit pas mieux leur dénouement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Grouper des traitements sans lien d'examen au seul motif de compenser des positions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : l'exposition nette correcte est de 650 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : additionner les montants ne corrige pas l'erreur d'unité de compte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le principe : un groupe ne peut présenter qu'une seule incertitude fiscale par pays et par exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune règle de ce type n'existe.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le calcul : il fallait retenir la moyenne des deux montants.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la moyenne n'a pas de sens ici.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le regroupement : ces traitements sans lien d'examen doivent être appréhendés séparément.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000515","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000515","tested_point":"QST.IAS12.000515","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000022","section_id":"scope-ifric23"},"references":["IFRIC 23 §7","IFRIC 23 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Mercadine a décidé d'appréhender ensemble trois traitements fiscaux incertains liés à une même réorganisation. Comment s'appliquent ensuite les dispositions d'IFRIC 23 visant « un traitement fiscal incertain » ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité détermine si elle considère un traitement isolément ou avec d'autres (IFRIC 23, par. 6) ; lorsqu'elle les appréhende ensemble, toute mention d'un traitement fiscal incertain dans l'interprétation s'entend du groupe de traitements ainsi considérés (IFRIC 23, par. 7) : probabilité d'acceptation et mesure sont appréciées pour le groupe.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Regrouper des traitements puis les apprécier quand même un par un.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles s'appliquent toujours à chaque traitement pris isolément, le regroupement n'étant qu'une présentation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le regroupement définit l'unité de compte de l'analyse.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elles s'appliquent au groupe de traitements considérés ensemble.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elles ne s'appliquent qu'au traitement le plus important du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun traitement n'est privilégié.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles cessent de s'appliquer, le regroupement transformant l'incertitude en provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'incertitude reste traitée selon IAS 12 et IFRIC 23.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000516","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000516","tested_point":"QST.IAS12.000516","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRIC 23 impose de mesurer l'effet de toute incertitude fiscale selon la valeur attendue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet de l'incertitude est reflété par la méthode qui permet le mieux de prévoir son dénouement : le montant le plus probable, adapté lorsque les résultats sont binaires ou concentrés sur une valeur, ou la valeur attendue, adaptée lorsque l'éventail n'est ni binaire ni concentré (IFRIC 23, par. 11). Le choix relève du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur attendue pour un dénouement binaire sans justification.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000517","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000517","tested_point":"QST.IAS12.000517","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une même incertitude affecte l'impôt exigible et l'impôt différé, l'entité peut retenir une probabilité d'acceptation pour l'impôt exigible et une autre pour l'impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un traitement fiscal incertain affecte à la fois l'impôt exigible et l'impôt différé, l'entité retient des jugements et estimations cohérents pour les deux (IFRIC 23, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir des hypothèses différentes pour l'impôt exigible et l'impôt différé affectés par la même incertitude.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000518","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000518","tested_point":"QST.IAS12.000518","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'entité réapprécie un jugement ou une estimation relatif à un traitement fiscal incertain lorsque les faits et circonstances sur lesquels il reposait changent, ou à la suite d'une information nouvelle qui l'affecte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un jugement ou une estimation est réapprécié en cas de changement des faits et circonstances sur lesquels il reposait, ou d'information nouvelle qui l'affecte (IFRIC 23, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Figer l'appréciation initiale jusqu'au dénouement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000519","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000519","tested_point":"QST.IAS12.000519","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'effet d'une information nouvelle sur un traitement fiscal incertain est comptabilisé rétrospectivement, en retraitant l'exercice au cours duquel le traitement a été utilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'un changement de faits et circonstances ou d'une information nouvelle est traité comme un changement d'estimation comptable selon IAS 8 (IFRIC 23, par. 14) : il est comptabilisé de façon prospective, sans retraitement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter rétrospectivement l'effet d'une information nouvelle au lieu de le traiter comme un changement d'estimation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000520","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000520","tested_point":"QST.IAS12.000520","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La déductibilité d'une indemnité de 2 000 000 dépend d'une seule question de droit : soit elle est intégralement admise, soit intégralement rejetée. Quelle méthode prévoit le mieux le dénouement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant le plus probable est adapté lorsque les résultats possibles sont binaires ou concentrés sur une valeur ; la valeur attendue l'est lorsque l'éventail n'est ni binaire ni concentré (IFRIC 23, par. 11). Ici, deux issues seulement : le montant le plus probable est, par jugement, la méthode adaptée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur attendue pour un dénouement binaire sans justification.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant le plus probable, les résultats étant binaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur attendue, toujours plus précise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la valeur attendue produirait un montant qui ne correspond à aucune issue possible.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La moyenne simple des deux issues, quelle que soit leur probabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune moyenne non pondérée n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant le plus élevé, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la prudence n'est pas le critère.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000521","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000521","tested_point":"QST.IAS12.000521","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après la clôture mais avant l'autorisation de publication, la société Norvaline apprend une information nouvelle sur un traitement fiscal incertain. Quelle norme détermine s'il s'agit d'un événement donnant lieu à ajustement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'une information nouvelle est un changement d'estimation selon IAS 8, et IAS 10 détermine si un changement survenu après la clôture est un événement donnant lieu ou non à ajustement (IFRIC 23, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter systématiquement l'exercice clos.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 37, la question relevant des provisions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : IAS 37 ne régit pas l'impôt sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 seule, qui fixe la date de chaque événement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'interprétation renvoie expressément à IAS 10.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 10, qui détermine si l'événement postérieur donne lieu ou non à ajustement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"IAS 8, qui impose toujours un retraitement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : IAS 8 qualifie l'effet de changement d'estimation, sans retraitement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000522","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000522","tested_point":"QST.IAS12.000522","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IAS 12 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orsavel est en litige avec l'administration fiscale sur un redressement non encore tranché. Comment s'articulent IAS 12 et IAS 37 pour ce litige ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité fournit, selon IAS 37, les informations relatives aux passifs et actifs éventuels liés à l'impôt, tels que les litiges non résolus ; ce renvoi ne vise que les informations, la comptabilisation relevant d'IAS 12 (IAS 12, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un litige d'impôt sur le résultat selon IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 37 régit à la fois la comptabilisation et les informations du litige fiscal en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la comptabilisation relève d'IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 12 régit la comptabilisation, IAS 37 les informations sur l'éventualité fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Seule IAS 37 s'applique tant que le litige n'est pas tranché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la comptabilisation reste régie par IAS 12.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune information n'est donnée sur un litige fiscal en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le litige non résolu est l'exemple type d'éventualité fiscale à décrire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000523","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000523","tested_point":"QST.IAS12.000523","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans lesquelles de ces situations la valeur attendue est-elle a priori la méthode qui prévoit le mieux le dénouement (sous réserve du jugement de l'entité) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur attendue est adaptée lorsque l'éventail des résultats possibles n'est ni binaire ni concentré sur une valeur ; le montant le plus probable l'est lorsque les résultats sont binaires ou concentrés (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur attendue pour un dénouement binaire sans justification.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une déduction entièrement admise ou entièrement rejetée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : résultat binaire, montant le plus probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un redressement de prix de transfert pouvant aboutir à de nombreux montants différents, sans valeur dominante.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un litige dont l'issue est presque certainement un montant unique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : résultat concentré, montant le plus probable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une négociation pouvant aboutir à une large gamme de montants dispersés.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000524","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000057","tested_point":"VG.IAS12.000057","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour le redressement de prix de transfert qu'elle juge non probablement accepté, la société Pelvanor estime (données du cas) : aucun impôt supplémentaire ({prob_nil} %), {amount_b} ({prob_b} %), {amount_c} ({prob_c} %) ou {amount_d} ({prob_d} %). Jugeant l'éventail dispersé, elle retient la valeur attendue. Calculez l'impôt supplémentaire à comptabiliser.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un éventail ni binaire ni concentré, la valeur attendue, somme des montants pondérés par leur probabilité, est adaptée (IFRIC 23, par. 11) : 0 × 40 % + 200 000 × 30 % + 500 000 × 20 % + 900 000 × 10 % = 250 000. Les probabilités sont des données du cas ; le choix de la méthode est un jugement documenté.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant le plus probable (zéro) pour un éventail dispersé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"prob_nil","value":"40","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_b","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"prob_b","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_c","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"prob_c","value":"20","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_d","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"prob_d","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Probabilité d'aucun impôt supplémentaire (%)","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant B","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité B (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant C","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité C (%)","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant D","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité D (%)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"UNCERTAIN_TAX","label":{"fr":"Impôt supplémentaire","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000525","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000057","tested_point":"VG.IAS12.000057","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Quessaro négocie avec deux administrations la répartition de ses bénéfices de distribution. Ses conseils anticipent un impôt supplémentaire de {amount_a} ({prob_a} %), {amount_b} ({prob_b} %), {amount_c} ({prob_c} %) ou {amount_d} ({prob_d} %), sans issue dominante. Quel montant comptabiliser si l'entité conclut que la valeur attendue prévoit le mieux le dénouement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur attendue (IFRIC 23, par. 11) : 50 000 × 25 % + 150 000 × 35 % + 300 000 × 25 % + 600 000 × 15 % = 12 500 + 52 500 + 75 000 + 90 000 = 230 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant le plus probable alors que l'entité a conclu à la valeur attendue.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"amount_a","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"prob_a","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_b","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"prob_b","value":"35","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_c","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"prob_c","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_d","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"prob_d","value":"15","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Montant A","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité A (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant B","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité B (%)","en":"","es":""},"value":"35","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant C","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité C (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant D","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité D (%)","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"UNCERTAIN_TAX","label":{"fr":"Impôt supplémentaire","en":"","es":""},"answer":230000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000526","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000058","tested_point":"VG.IAS12.000058","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rastelle a déduit une charge de {deduction}. L'issue est binaire : déduction intégralement admise ou intégralement rejetée ; la probabilité de rejet est de {rejection_probability} % (donnée du cas). Taux d'impôt : {tax_rate} %. Rastelle conclut que le montant le plus probable prévoit le mieux le dénouement. Calculez l'impôt supplémentaire à comptabiliser.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour des résultats binaires, le montant le plus probable est adapté (IFRIC 23, par. 11). Le rejet étant l'issue la plus probable (65 %), le montant retenu est l'impôt en cas de rejet : 1 600 000 × 25 % = 400 000. Une valeur attendue (260 000) ne correspondrait à aucune issue possible.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur attendue pour un dénouement binaire sans justification.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"deduction","value":"1600000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"},{"id":"rejection_probability","value":"65","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Charge déduite","en":"","es":""},"value":"1600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Probabilité de rejet (%)","en":"","es":""},"value":"65","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"UNCERTAIN_TAX","label":{"fr":"Impôt supplémentaire","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"UNCERTAIN_TAX","meaning":{"fr":"Impôt supplémentaire","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge déduite","en":"","es":""},"value":1600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":400000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Pour des résultats binaires, le montant le plus probable est adapté (IFRIC 23, par. 11).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRIC23.11"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000527","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS12.000058","tested_point":"VG.IAS12.000058","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une retenue contestée, la société Silvadore anticipe (données du cas) : aucun impôt ({prob_nil} %), {amount_central} ({prob_central} %) ou {amount_high} ({prob_high} %). Les résultats étant concentrés sur une valeur, elle retient le montant le plus probable. Quel montant comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les résultats sont concentrés sur une valeur, le montant le plus probable est adapté (IFRIC 23, par. 11) : 270 000, issue à 80 %. La valeur attendue (246 000) serait possible si l'entité jugeait qu'elle prévoit mieux le dénouement ; ici, le jugement retenu est le montant le plus probable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant le plus élevé par prudence.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"prob_nil","value":"10","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_central","value":"270000","unit":"EUR"},{"id":"prob_central","value":"80","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_high","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"prob_high","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Probabilité d'aucun impôt (%)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant central","en":"","es":""},"value":"270000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité du montant central (%)","en":"","es":""},"value":"80","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Montant haut","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité du montant haut (%)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"UNCERTAIN_TAX","label":{"fr":"Impôt supplémentaire","en":"","es":""},"answer":270000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000528","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS12.000528","tested_point":"QST.IAS12.000528","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §12","IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X5, la société Trelmont a déduit en totalité le coût d'un équipement de {asset_cost} ; une administration pleinement informée imposerait probablement un amortissement fiscal sur {tax_life} ans (acceptation non probable, montant le plus probable retenu par jugement). Valeur comptable de l'équipement à la clôture : {carrying_amount} ; taux {tax_rate} %. Calculez l'augmentation de l'impôt exigible et la diminution du passif d'impôt différé qui en résultent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet est reflété dans le bénéfice imposable et la base fiscale (IFRIC 23, par. 11), avec des jugements cohérents pour l'impôt exigible et l'impôt différé (IFRIC 23, par. 12). Déduction admise : 800 000 / 4 = 200 000 ; impôt exigible +(800 000 − 200 000) × 25 % = 150 000. Base fiscale 600 000 au lieu de 0 : passif d'impôt différé (640 000 − 600 000) × 25 % = 10 000 au lieu de 160 000, soit −150 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir des hypothèses différentes pour l'impôt exigible et l'impôt différé affectés par la même incertitude.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"asset_cost","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"tax_life","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"carrying_amount","value":"640000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût de l'équipement","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée d'amortissement fiscal (années)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur comptable à la clôture","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"CURRENT_TAX_INCREASE","label":{"fr":"Augmentation de l'impôt exigible","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DTL_DECREASE","label":{"fr":"Diminution du passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CURRENT_TAX_INCREASE","meaning":{"fr":"Augmentation de l'impôt exigible","en":"","es":""},"expression":"(a - (a / b)) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût de l'équipement","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée d'amortissement fiscal (années)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (%)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'effet est reflété dans le bénéfice imposable et la base fiscale (IFRIC 23, par. 11), avec des jugements cohérents pour l'impôt exigible et l'impôt différé (IFRIC 23, par. 12).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRIC23.12","REF.IFRIC23.11"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000532","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000532","tested_point":"QST.IAS12.000532","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Yspala fait l'objet d'un examen de ses redevances intragroupe ; selon ses conseils, l'issue peut prendre une dizaine de valeurs entre 0 et 1 200 000, aucune n'ayant plus de 20 % de probabilité. Quelle méthode retenir, sous réserve de documenter le jugement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur attendue est adaptée lorsque l'éventail n'est ni binaire ni concentré sur une valeur ; le montant le plus probable lorsque les résultats sont binaires ou concentrés (IFRIC 23, par. 11). Une dizaine d'issues sans valeur dominante oriente vers la valeur attendue.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant le plus probable pour un éventail dispersé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant le plus probable, plus simple à expliquer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune issue ne domine ; le montant le plus probable prévoirait mal le dénouement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant maximal, 1 200 000, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la prudence n'est pas le critère.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La valeur attendue, l'éventail étant dispersé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun montant tant que l'examen n'est pas achevé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'acceptation n'étant pas probable, l'effet est reflété dès la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000533","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000533","tested_point":"QST.IAS12.000533","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §14","IFRIC 23 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Clôture du 31 décembre 20X5 de la société Zarnovel ; arrêté des comptes prévu le 15 mars 20X6. Le 20 février 20X6, une décision définitive rendue dans le litige propre à Zarnovel, portant sur sa déclaration 20X4, confirme la position de l'administration. Comment analyser l'effet de cette information ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'information nouvelle conduit à réapprécier l'estimation (IFRIC 23, par. 13) ; son effet est un changement d'estimation comptable, et IAS 10 détermine si ce changement survenu après la clôture donne lieu ou non à ajustement des comptes 20X5 (IFRIC 23, par. 14). L'analyse selon IAS 10 (situation existant à la clôture ou non) relève du jugement, appuyé sur les faits du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter rétrospectivement l'effet d'une information nouvelle au lieu de le traiter comme un changement d'estimation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Retraiter les comptes 20X4, exercice de la déclaration en cause.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'effet n'est jamais traité par retraitement rétrospectif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Appliquer IAS 10 pour déterminer s'il s'agit d'un événement donnant lieu à ajustement des comptes 20X5.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ignorer l'information, postérieure à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : une information postérieure peut constituer un événement donnant lieu à ajustement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Attendre 20X7 pour comptabiliser l'effet, après paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le paiement n'est pas le fait déclencheur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000534","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000534","tested_point":"QST.IAS12.000534","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A2","IFRIC 23 §13","IFRIC 23 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif d'impôt exigible de la société Arquevin au titre d'un traitement incertain comprend 120 000 pour 20X1 et 90 000 pour 20X2. En 20X5, le droit de l'administration de réexaminer l'exercice 20X1 expire sans contrôle. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'expiration du droit de l'administration d'examiner un traitement fiscal est un exemple de changement pouvant conduire à réapprécier le jugement (IFRIC 23, par. A2) ; la réappréciation (IFRIC 23, par. 13) porte ici sur 20X1 : la part de 120 000 est reprise en 20X5, comme changement d'estimation sans retraitement (IFRIC 23, par. 14). La part de 20X2 reste soumise à examen.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter rétrospectivement l'effet d'une information nouvelle au lieu de le traiter comme un changement d'estimation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Reprendre la totalité du passif (210 000), l'administration n'ayant contrôlé aucun exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : seul l'exercice 20X1 n'est plus examinable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne rien modifier avant la prescription de tous les exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : chaque exercice est réapprécié lorsque les faits changent.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Reprendre 120 000 en 20X5, en changement d'estimation, et maintenir 90 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Retraiter les comptes 20X1 pour supprimer le passif d'origine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'effet est un changement d'estimation, sans retraitement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000537","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000537","tested_point":"QST.IAS12.000537","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux ans après le dépôt de sa déclaration, la société Dorvenne n'a reçu aucune réaction de l'administration sur un traitement incertain ; ce silence suffit, à lui seul, à justifier une réappréciation de son jugement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'absence, à elle seule, d'accord ou de désaccord de l'administration sur un traitement fiscal est peu susceptible de constituer un changement de faits et circonstances ou une information nouvelle (IFRIC 23, par. A3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre un passif au seul motif que l'administration ne s'est pas manifestée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000538","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000538","tested_point":"QST.IAS12.000538","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces événements sont des exemples de changements de faits et circonstances ou d'informations nouvelles pouvant, selon les circonstances, conduire à réapprécier un jugement relatif à un traitement fiscal incertain ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRIC 23 cite notamment : les examens ou actions de l'administration (accord ou désaccord sur le traitement de l'entité ou sur un traitement similaire, information sur le montant payé pour régler un traitement similaire), la modification des règles établies par l'administration et l'expiration de son droit d'examiner ou de réexaminer un traitement (IFRIC 23, par. A2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier sur la base d'événements sans lien avec l'acceptation du traitement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'administration fait connaître le montant payé par une autre société pour régler un traitement similaire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le changement de commissaire aux comptes de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : sans lien avec l'acceptation du traitement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'administration modifie ses règles d'application sur la question en cause.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le droit de l'administration de réexaminer l'exercice concerné expire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le cours de bourse de l'entité baisse fortement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : sans lien avec l'acceptation du traitement fiscal.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000539","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000539","tested_point":"QST.IAS12.000539","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A1","IFRIC 23 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La cour suprême du pays X rejette, pour une autre société, la déductibilité de redevances analogues à celles que le groupe Estriva déduit dans le pays X. Estriva déduit aussi des redevances dans le pays Y, régies par une législation différente et non visée par la décision. Quelle réappréciation retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité apprécie la pertinence et l'effet d'un changement ou d'une information nouvelle au regard de la législation fiscale applicable ; un même événement peut conduire à réapprécier le jugement relatif à un traitement sans affecter un autre traitement relevant d'une législation différente (IFRIC 23, par. A1), selon le principe de réappréciation (IFRIC 23, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre mécaniquement une décision à des traitements régis par une autre législation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Réapprécier les deux traitements de la même façon, la décision portant sur des redevances.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'effet s'apprécie au regard de la législation applicable à chaque traitement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Réapprécier le traitement du pays X ; celui du pays Y n'est pas affecté s'il relève d'une législation différente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ne rien réapprécier, la décision concernant une autre société.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : une décision sur un traitement similaire peut être une information nouvelle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Réapprécier seulement le traitement du pays Y, pour diversifier le risque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : c'est le traitement du pays X qui est concerné.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000540","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000540","tested_point":"QST.IAS12.000540","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A5","IAS 12 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Falquenne conclut qu'il est probable que l'administration acceptera un traitement fiscal incertain ; aucun ajustement n'est donc comptabilisé. Que doit-elle encore examiner ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'acceptation est probable, l'entité détermine s'il y a lieu de fournir une information sur l'effet potentiel de l'incertitude en tant qu'éventualité fiscale (IFRIC 23, par. A5), en application des dispositions sur les éventualités fiscales, qui renvoient à IAS 37 pour les informations (IAS 12, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre d'envisager l'information sur une éventualité fiscale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Rien : une acceptation probable met fin à toute analyse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'information sur l'éventualité reste à examiner.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La comptabilisation d'une provision IAS 37 pour la moitié de l'impôt en jeu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune provision n'est comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'opportunité d'une information sur l'effet potentiel de l'incertitude en tant qu'éventualité fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le retraitement de l'exercice où le traitement a été utilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun retraitement n'est en cause.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000541","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.UNCERTAINTY.MEASUREMENT_AND_CHANGES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000541","tested_point":"QST.IAS12.000541","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000023","section_id":"two-methods"},"references":["IFRIC 23 §A4","IFRIC 23 §A5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En présence de traitements fiscaux incertains, quelles informations l'entité doit-elle envisager de fournir, en application des dispositions générales et du renvoi aux éventualités fiscales ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité détermine s'il y a lieu de fournir les jugements portés pour déterminer bénéfice imposable, bases fiscales, pertes et crédits et taux, et les hypothèses et estimations retenues (IFRIC 23, par. A4) ; lorsque l'acceptation est probable, elle envisage une information sur l'effet potentiel en tant qu'éventualité fiscale (IFRIC 23, par. A5). Ni la liste nominative des contrôles futurs ni la stratégie de négociation ne sont visées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'une incertitude probablement acceptée ne demande jamais d'information.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les jugements portés pour déterminer le bénéfice imposable et les bases fiscales.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La liste des contrôles fiscaux que l'entité anticipe pour les cinq prochaines années.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune information de ce type n'est visée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les hypothèses et estimations retenues pour déterminer les montants fiscaux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'effet potentiel d'une incertitude dont l'acceptation est probable, en tant qu'éventualité fiscale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La stratégie de négociation envisagée avec l'administration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : ce n'est pas une information visée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000542","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000542","tested_point":"QST.IAS12.000542","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux de l'OCDE, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux publiées par l'OCDE, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'impôt complémentaire Pilier Deux comme une taxe hors champ d'IAS 12.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000543","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000543","tested_point":"QST.IAS12.000543","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Gernasse doit comptabiliser un passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux qu'il prévoit d'acquitter sur les bénéfices futurs d'une filiale faiblement imposée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par exception, l'entité ne comptabilise ni actifs ni passifs d'impôt différé liés aux impôts du Pilier Deux et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000544","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000544","tested_point":"QST.IAS12.000544","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'entité indique dans ses notes qu'elle a appliqué l'exception de comptabilisation et d'information relative aux impôts différés liés au Pilier Deux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique qu'elle a appliqué l'exception relative aux actifs et passifs d'impôt différé liés aux impôts du Pilier Deux (IAS 12, par. 88A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exception sans le dire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000545","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000545","tested_point":"QST.IAS12.000545","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au cours d'une période où une législation Pilier Deux est adoptée mais pas encore en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables permettant de comprendre son exposition à ces impôts.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pendant les périodes où la législation est adoptée ou quasi adoptée mais pas encore en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables qui aident à comprendre son exposition aux impôts du Pilier Deux (IAS 12, par. 88C).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien indiquer tant que la législation n'est pas en vigueur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000546","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000546","tested_point":"QST.IAS12.000546","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les informations sur l'exposition au Pilier Deux avant l'entrée en vigueur doivent refléter toutes les exigences spécifiques de la législation et ne peuvent pas prendre la forme d'une fourchette.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations qualitatives et quantitatives sur l'exposition à la clôture n'ont pas à refléter toutes les exigences spécifiques de la législation et peuvent prendre la forme d'une fourchette indicative (IAS 12, par. 88D).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Renoncer à toute information faute de calcul complet selon la législation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000547","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000547","tested_point":"QST.IAS12.000547","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88B","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Où et comment le groupe Hollivane présente-t-il l'impôt complémentaire Pilier Deux dû au titre de l'exercice ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt du Pilier Deux est un impôt sur le résultat (IAS 12, par. 4A) ; l'entité indique séparément la charge (le produit) d'impôt exigible liée aux impôts du Pilier Deux (IAS 12, par. 88B).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas présenter séparément l'impôt exigible lié au Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En impôt exigible, avec une indication séparée de la charge liée au Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En charges opérationnelles, comme une taxe sur l'activité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : il s'agit d'un impôt sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En impôt différé, la base étant les bénéfices futurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception interdit l'impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Directement en capitaux propres, l'impôt étant dû par la société mère du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : rien ne justifie une imputation en capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000548","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000548","tested_point":"QST.IAS12.000548","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle est la portée de l'exception prévue par IAS 12 pour les impôts du Pilier Deux ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Par exception, l'entité ne comptabilise pas d'actifs ni de passifs d'impôt différé liés aux impôts du Pilier Deux et ne fournit pas d'information à leur sujet (IAS 12, par. 4A) ; l'impôt exigible reste comptabilisé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle dispense de comptabiliser tout impôt lié au Pilier Deux, exigible compris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt exigible du Pilier Deux est comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle autorise, au choix, de comptabiliser ou non l'impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception est obligatoire.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle interdit de comptabiliser des impôts différés liés au Pilier Deux et de fournir des informations à leur sujet.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne vise que les actifs d'impôt différé, les passifs restant comptabilisés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception vise les actifs et les passifs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000549","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000549","tested_point":"QST.IAS12.000549","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Isparo, concerné par une législation Pilier Deux adoptée mais non encore en vigueur, ne dispose à la clôture d'aucune information connue ou raisonnablement estimable sur son exposition. Que fait-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À défaut d'informations connues ou raisonnablement estimables, l'entité le déclare et indique l'état d'avancement de son évaluation de l'exposition (IAS 12, par. 88D).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Garder le silence faute d'estimation disponible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il ne mentionne rien, faute de chiffre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'absence d'information doit être déclarée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il déclare cette situation et indique l'état d'avancement de son évaluation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Il publie une estimation forfaitaire égale à 15 % de son bénéfice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune estimation forfaitaire n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il comptabilise un passif d'impôt différé prudent en attendant l'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception interdit l'impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000550","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000550","tested_point":"QST.IAS12.000550","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88A","IAS 12 §88B","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Jorvella est soumis en 20X5 à une législation Pilier Deux en vigueur. Lesquelles de ces informations fournit-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique qu'elle a appliqué l'exception relative à l'impôt différé (IAS 12, par. 88A) et présente séparément sa charge d'impôt exigible liée au Pilier Deux (IAS 12, par. 88B). Elle ne fournit aucune information sur les impôts différés liés au Pilier Deux, objet de l'exception (IAS 12, par. 4A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas présenter séparément l'impôt exigible lié au Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant des passifs d'impôt différé qui seraient comptabilisés sans l'exception.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception interdit aussi l'information sur ces impôts différés.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le fait qu'il a appliqué l'exception relative aux impôts différés liés au Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La charge d'impôt exigible liée au Pilier Deux, indiquée séparément.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un échéancier des actifs d'impôt différé liés au Pilier Deux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucune information n'est donnée sur ces impôts différés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000551","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS12.000551","tested_point":"QST.IAS12.000551","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88C","IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Avant l'entrée en vigueur d'une législation Pilier Deux adoptée, quelles formes peut prendre l'information sur l'exposition du groupe Kervadin ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif est d'aider à comprendre l'exposition (IAS 12, par. 88C) ; l'entité fournit des informations qualitatives et quantitatives à la clôture, qui n'ont pas à refléter toutes les exigences de la législation et peuvent prendre la forme d'une fourchette indicative (IAS 12, par. 88D).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un calcul complet avant toute information.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une description qualitative des juridictions où l'exposition peut exister.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant du passif d'impôt différé Pilier Deux qui serait comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt différé lié au Pilier Deux n'est ni comptabilisé ni décrit.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une fourchette indicative de l'impact sur la charge d'impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une information quantitative simplifiée ne reflétant pas toutes les exigences de la législation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000554","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000554","tested_point":"QST.IAS12.000554","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88C","IAS 12 §88D"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre 20X5, la législation Pilier Deux du pays de la société mère Orsavel est adoptée et entrera en vigueur le 1er janvier 20X6. Les analyses préliminaires (données du cas) indiquent qu'une filiale serait faiblement imposée, pour un impôt complémentaire estimé entre 0,8 et 1,2 million. Que fait Orsavel dans ses comptes 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pendant la période où la législation est adoptée mais pas en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables sur son exposition (IAS 12, par. 88C), qualitatives et quantitatives, éventuellement sous forme de fourchette indicative (IAS 12, par. 88D). Aucun impôt exigible n'est dû pour 20X5 selon les données du cas, et aucun impôt différé n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser par anticipation l'impôt complémentaire futur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un passif d'impôt différé de 1 million, milieu de la fourchette.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception interdit l'impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabiliser un impôt exigible de 1,2 million par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : aucun impôt n'est dû au titre de 20X5.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Décrire son exposition (filiale concernée) et indiquer la fourchette indicative de 0,8 à 1,2 million.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Ne rien indiquer avant l'entrée en vigueur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'information sur l'exposition est requise dès l'adoption.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000555","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000555","tested_point":"QST.IAS12.000555","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §88A","IAS 12 §88B","IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X6, première année d'application de la législation Pilier Deux, le groupe Pruvenza doit un impôt complémentaire de 210 000 (donnée du cas) ; ses équipes signalent aussi des écarts entre valeurs comptables et bases retenues par les règles du Pilier Deux, qui produiraient un impôt complémentaire futur. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'impôt complémentaire de l'exercice est un impôt exigible du Pilier Deux, indiqué séparément (IAS 12, par. 88B). Aucun impôt différé n'est comptabilisé ni décrit au titre du Pilier Deux (IAS 12, par. 4A), et l'entité indique avoir appliqué l'exception (IAS 12, par. 88A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Impôt exigible de 210 000 indiqué séparément, aucun impôt différé Pilier Deux, mention de l'exception.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Impôt exigible de 210 000 et impôt différé sur les écarts signalés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'exception interdit l'impôt différé lié au Pilier Deux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Impôt exigible de 210 000 fondu dans la charge d'impôt exigible totale, sans autre mention.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt exigible lié au Pilier Deux est indiqué séparément.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune comptabilisation en 20X6, l'impôt étant payable en 20X7.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : l'impôt de l'exercice est comptabilisé quelle que soit la date de paiement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS12.000556","standard_id":"IAS12","concept_ids":["IAS12.PILLAR_TWO.EXCEPTION_AND_DISCLOSURE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS12.000556","tested_point":"QST.IAS12.000556","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS12","lesson_id":"LS.IAS12.000024","section_id":"exception"},"references":["IAS 12 §4A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le pays de la filiale Quorvane a adopté un impôt complémentaire minimal national qualifié, mettant en oeuvre les règles du Pilier Deux. Le directeur financier propose de le traiter comme une taxe hors IAS 12, au motif qu'il est calculé selon des règles propres. Que retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation mettant en oeuvre les règles du Pilier Deux, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés (IAS 12, par. 4A). Leur calcul selon des règles propres ne les fait pas sortir du champ.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'impôt complémentaire Pilier Deux comme une taxe hors champ d'IAS 12.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La proposition est fondée : un calcul selon des règles propres exclut l'impôt d'IAS 12.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : la norme vise expressément ces impôts.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'impôt relève d'IAS 12, les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés étant expressément visés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'impôt relève d'IAS 37, comme une obligation née d'une législation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : il s'agit d'un impôt sur le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le traitement dépend uniquement du montant de l'impôt complémentaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non : le montant n'est pas un critère de champ.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"}],"reviewTitles":{"LX.IAS12.000001":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","LX.IAS12.000002":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","LX.IAS12.000003":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","LX.IAS12.000004":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","LX.IAS12.000005":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","LX.IAS12.000006":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Subventions publiques et crédits d'impôt à l'investissement : une frontière","LX.IAS12.000007":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Subventions publiques et crédits d'impôt à l'investissement : une frontière","LX.IAS12.000008":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Les impôts du Pilier Deux : dans le champ, avec une exception","LX.IAS12.000009":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000010":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Le jugement : les prélèvements hybrides","LX.IAS12.000011":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Méthode : faut-il appliquer IAS 12 ?","LX.IAS12.000012":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Méthode : faut-il appliquer IAS 12 ?","LX.IAS12.000013":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","LX.IAS12.000014":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Impôt exigible, impôt différé, charge d'impôt","LX.IAS12.000015":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N","LX.IAS12.000016":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N","LX.IAS12.000017":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Écart définitif ou différence temporelle ?","LX.IAS12.000018":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Différences temporelles, actifs et passifs d'impôt différé","LX.IAS12.000019":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Les écritures de clôture de Talvessa","LX.IAS12.000020":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000021":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","LX.IAS12.000022":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Pourquoi additionner impôt exigible et impôt différé ?","LX.IAS12.000023":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","LX.IAS12.000024":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","LX.IAS12.000025":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un passif","LX.IAS12.000026":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un passif","LX.IAS12.000027":"La base fiscale des actifs et des passifs — Une base fiscale sans valeur comptable","LX.IAS12.000028":"La base fiscale des actifs et des passifs — Méthode : déterminer une base fiscale","LX.IAS12.000029":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un passif","LX.IAS12.000030":"La base fiscale des actifs et des passifs — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000031":"La base fiscale des actifs et des passifs — En consolidation : quelle déclaration fiscale ?","LX.IAS12.000032":"La base fiscale des actifs et des passifs — En consolidation : quelle déclaration fiscale ?","LX.IAS12.000033":"La base fiscale des actifs et des passifs — Quand la base fiscale n'est pas évidente : revenir au principe","LX.IAS12.000034":"La base fiscale des actifs et des passifs — Méthode : déterminer une base fiscale","LX.IAS12.000035":"La base fiscale des actifs et des passifs — Méthode : déterminer une base fiscale","LX.IAS12.000036":"La base fiscale des actifs et des passifs — Le jugement dans la détermination des bases fiscales","LX.IAS12.000037":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Exemple chiffré : l'impôt exigible de Talvessa et le report en arrière de Quentora","LX.IAS12.000038":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","LX.IAS12.000039":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Les écritures","LX.IAS12.000040":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Le report en arrière des pertes fiscales","LX.IAS12.000041":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Le report en arrière des pertes fiscales","LX.IAS12.000042":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Évaluer l'impôt exigible : montant attendu, taux adoptés ou quasi adoptés","LX.IAS12.000043":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","LX.IAS12.000044":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Le report en arrière des pertes fiscales","LX.IAS12.000045":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000046":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","LX.IAS12.000047":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Méthode : de la déclaration fiscale au solde d'impôt exigible","LX.IAS12.000048":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Exemple chiffré : l'impôt exigible de Talvessa et le report en arrière de Quentora","LX.IAS12.000049":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","LX.IAS12.000050":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Le jugement dans l'impôt exigible","LX.IAS12.000051":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","LX.IAS12.000052":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les sources classiques : un décalage entre résultat comptable et fiscal","LX.IAS12.000053":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Exemple chiffré : la vie complète du passif de la machine de Talvessa","LX.IAS12.000054":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Exemple chiffré : la vie complète du passif de la machine de Talvessa","LX.IAS12.000055":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les écritures : naissance et reprise du passif","LX.IAS12.000056":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les écritures : naissance et reprise du passif","LX.IAS12.000057":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les autres sources : réévaluations, regroupements, change","LX.IAS12.000058":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Méthode : du bilan au passif d'impôt différé","LX.IAS12.000059":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les autres sources : réévaluations, regroupements, change","LX.IAS12.000060":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les autres sources : réévaluations, regroupements, change","LX.IAS12.000061":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000062":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","LX.IAS12.000063":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Exemple chiffré : la vie complète du passif de la machine de Talvessa","LX.IAS12.000064":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Le jugement : identifier toutes les différences et leur rythme","LX.IAS12.000065":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","LX.IAS12.000066":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Côté passif : les charges déductibles plus tard","LX.IAS12.000067":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Exemple chiffré : les actifs d'impôt différé de Talvessa et d'Arbelis","LX.IAS12.000068":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Côté actif : une valeur comptable inférieure à la base fiscale","LX.IAS12.000069":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Les écritures","LX.IAS12.000070":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Les écritures","LX.IAS12.000071":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Méthode : de la différence déductible à l'actif comptabilisé","LX.IAS12.000072":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Pourquoi une condition de probabilité pour l’actif seulement ?","LX.IAS12.000073":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000074":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Côté passif : les charges déductibles plus tard","LX.IAS12.000075":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Exemple chiffré : les actifs d'impôt différé de Talvessa et d'Arbelis","LX.IAS12.000076":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Le jugement : déductibilité future et recouvrabilité","LX.IAS12.000077":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","LX.IAS12.000078":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Pourquoi cette exception ?","LX.IAS12.000079":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Après l’origine : les diminutions restent hors bilan","LX.IAS12.000080":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Le goodwill déductible : un passif pour ce qui ne vient pas de l’origine","LX.IAS12.000081":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Les écritures","LX.IAS12.000082":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Un goodwill inférieur à sa base fiscale : un actif possible","LX.IAS12.000083":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000084":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Méthode : traiter l’impôt différé d’un goodwill","LX.IAS12.000085":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Le jugement : suivre les « couches » de différence","LX.IAS12.000086":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","LX.IAS12.000087":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Contrats de location et démantèlement : deux différences égales, deux impôts différés","LX.IAS12.000088":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — L'exemple type : un actif dont le coût n'est pas déductible","LX.IAS12.000089":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Contrats de location et démantèlement : deux différences égales, deux impôts différés","LX.IAS12.000090":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les écritures à l'origine","LX.IAS12.000091":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Exemple chiffré : les opérations d'Halcyra à l'origine","LX.IAS12.000092":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les subventions déduites de la valeur comptable : l'exception s'applique","LX.IAS12.000093":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les instruments composés : hors exception, impôt imputé sur les capitaux propres","LX.IAS12.000094":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les écritures à l'origine","LX.IAS12.000095":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Méthode : l'arbre de décision à la comptabilisation initiale","LX.IAS12.000096":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000097":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","LX.IAS12.000098":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Méthode : l'arbre de décision à la comptabilisation initiale","LX.IAS12.000099":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Le jugement : la note de position sur les différences égales","LX.IAS12.000100":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — L'exemple type : un actif dont le coût n'est pas déductible","LX.IAS12.000101":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Les subventions déduites de la valeur comptable : l'exception s'applique","LX.IAS12.000102":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","LX.IAS12.000103":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Exemple chiffré : l'actif d'impôt différé de Mirelda","LX.IAS12.000104":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 2 : les bénéfices imposables futurs, sans double comptage","LX.IAS12.000105":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 3 : les opportunités de planification fiscale","LX.IAS12.000106":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 3 : les opportunités de planification fiscale","LX.IAS12.000107":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Quand la loi limite l’imputation à un type de revenu","LX.IAS12.000108":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Quand la loi limite l’imputation à un type de revenu","LX.IAS12.000109":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Récupérer un actif au-delà de sa valeur comptable","LX.IAS12.000110":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Récupérer un actif au-delà de sa valeur comptable","LX.IAS12.000111":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","LX.IAS12.000112":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Méthode : le test de recouvrabilité en cascade","LX.IAS12.000113":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000114":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Le jugement : des prévisions crédibles et cohérentes","LX.IAS12.000115":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Pourquoi cet examen exigeant ?","LX.IAS12.000116":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","LX.IAS12.000117":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","LX.IAS12.000118":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Historique de pertes récentes : des indications convaincantes","LX.IAS12.000119":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Exemple chiffré : l'actif sur pertes de Brisalme sur trois clôtures","LX.IAS12.000120":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Exemple chiffré : l'actif sur pertes de Brisalme sur trois clôtures","LX.IAS12.000121":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Les écritures de Brisalme","LX.IAS12.000122":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Les écritures de Brisalme","LX.IAS12.000123":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Les écritures de Brisalme","LX.IAS12.000124":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","LX.IAS12.000125":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","LX.IAS12.000126":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Exemple chiffré : l'actif sur pertes de Brisalme sur trois clôtures","LX.IAS12.000127":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Historique de pertes récentes : des indications convaincantes","LX.IAS12.000128":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Ce que les notes doivent montrer","LX.IAS12.000129":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Ce que les notes doivent montrer","LX.IAS12.000130":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Ce que les notes doivent montrer","LX.IAS12.000131":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000132":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","LX.IAS12.000133":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Méthode : l'actif sur pertes, de clôture en clôture","LX.IAS12.000134":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Méthode : l'actif sur pertes, de clôture en clôture","LX.IAS12.000135":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Méthode : l'actif sur pertes, de clôture en clôture","LX.IAS12.000136":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","LX.IAS12.000137":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Le jugement : quand une évidence devient-elle « convaincante » ?","LX.IAS12.000138":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","LX.IAS12.000139":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Historique de pertes récentes : des indications convaincantes","LX.IAS12.000140":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","LX.IAS12.000141":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Le passif et son exception : contrôle et absence de reprise prévisible","LX.IAS12.000142":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Exemple chiffré : les participations de Dravenne","LX.IAS12.000143":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Le passif et son exception : contrôle et absence de reprise prévisible","LX.IAS12.000144":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Le passif et son exception : contrôle et absence de reprise prévisible","LX.IAS12.000145":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — L'actif : seulement si la reprise est prévisible","LX.IAS12.000146":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","LX.IAS12.000147":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Ce que l’on indique pour les différences non comptabilisées","LX.IAS12.000148":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — L’écriture de Dravenne","LX.IAS12.000149":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000150":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Méthode : participation par participation","LX.IAS12.000151":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Le jugement : « avenir prévisible » et contrôle","LX.IAS12.000152":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Méthode : participation par participation","LX.IAS12.000153":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt différé : le taux attendu à la reprise","LX.IAS12.000154":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Exemple chiffré : le passif d'impôt différé de Gravelot","LX.IAS12.000155":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — « Quasi adopté » : quand une annonce vaut adoption","LX.IAS12.000156":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — « Quasi adopté » : quand une annonce vaut adoption","LX.IAS12.000157":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Barèmes progressifs : le taux moyen attendu","LX.IAS12.000158":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Taux différent selon que les bénéfices sont distribués ou non","LX.IAS12.000159":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","LX.IAS12.000160":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pourquoi ces règles de mesure ?","LX.IAS12.000161":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","LX.IAS12.000162":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt différé : le taux attendu à la reprise","LX.IAS12.000163":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'écriture de l'effet de taux","LX.IAS12.000164":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt différé : le taux attendu à la reprise","LX.IAS12.000165":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000166":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Méthode : mesurer un solde d’impôt différé","LX.IAS12.000167":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Méthode : mesurer un solde d’impôt différé","LX.IAS12.000168":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'écriture de l'effet de taux","LX.IAS12.000169":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Le jugement : quasi-adoption et échéanciers","LX.IAS12.000170":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Méthode : mesurer un solde d’impôt différé","LX.IAS12.000171":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","LX.IAS12.000172":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — « Quasi adopté » : quand une annonce vaut adoption","LX.IAS12.000173":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","LX.IAS12.000174":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","LX.IAS12.000175":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Le terrain réévalué : réputé récupéré par la vente","LX.IAS12.000176":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Immeubles de placement à la juste valeur : une présomption réfutable","LX.IAS12.000177":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Immeubles de placement à la juste valeur : une présomption réfutable","LX.IAS12.000178":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Exemple chiffré : les trois immeubles de Montelis","LX.IAS12.000179":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Les écritures de Montelis","LX.IAS12.000180":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000181":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Méthode : choisir taux et base","LX.IAS12.000182":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Le jugement : intention et modèle économique","LX.IAS12.000183":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Le terrain réévalué : réputé récupéré par la vente","LX.IAS12.000184":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","LX.IAS12.000185":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N+1","LX.IAS12.000186":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Isoler ce qui ne va pas en résultat","LX.IAS12.000187":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Les écritures de Talvessa au 31/12/N+1","LX.IAS12.000188":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Isoler ce qui ne va pas en résultat","LX.IAS12.000189":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Pourquoi suivre l’opération d’origine ?","LX.IAS12.000190":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Isoler ce qui ne va pas en résultat","LX.IAS12.000191":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000192":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N+1","LX.IAS12.000193":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Méthode : construire la charge d'impôt de la période","LX.IAS12.000194":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Le jugement : tracer l’origine des différences","LX.IAS12.000195":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","LX.IAS12.000196":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","LX.IAS12.000197":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Exemple chiffré : Talvessa, réévaluation, changement de méthode et baisse de taux","LX.IAS12.000198":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les écritures de Talvessa","LX.IAS12.000199":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les éléments directement en capitaux propres","LX.IAS12.000200":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Méthode : imputer l'impôt hors résultat","LX.IAS12.000201":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Quand la répartition est difficile : une clé raisonnable","LX.IAS12.000202":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Exemple chiffré : Talvessa, réévaluation, changement de méthode et baisse de taux","LX.IAS12.000203":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les écritures de Talvessa","LX.IAS12.000204":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Quand la répartition est difficile : une clé raisonnable","LX.IAS12.000205":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La réévaluation fiscale","LX.IAS12.000206":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La réévaluation fiscale","LX.IAS12.000207":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les éléments directement en capitaux propres","LX.IAS12.000208":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000209":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Les éléments directement en capitaux propres","LX.IAS12.000210":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","LX.IAS12.000211":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Le jugement : origine des différences et transferts de réserves","LX.IAS12.000212":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Méthode : imputer l'impôt hors résultat","LX.IAS12.000213":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — La retenue à la source pour le compte des actionnaires","LX.IAS12.000214":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les écritures","LX.IAS12.000215":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les conséquences fiscales d'un dividende : quand et où","LX.IAS12.000216":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Exemple chiffré : Bellune et Porvida","LX.IAS12.000217":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les écritures","LX.IAS12.000218":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — La retenue à la source pour le compte des actionnaires","LX.IAS12.000219":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les conséquences fiscales d'un dividende : quand et où","LX.IAS12.000220":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","LX.IAS12.000221":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Exemple chiffré : Bellune et Porvida","LX.IAS12.000222":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les écritures","LX.IAS12.000223":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","LX.IAS12.000224":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000225":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Méthode","LX.IAS12.000226":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le jugement : qui supporte l’impôt ?","LX.IAS12.000227":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — La retenue à la source pour le compte des actionnaires","LX.IAS12.000228":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","LX.IAS12.000229":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Exemple chiffré : Castelio acquiert Marvenis","LX.IAS12.000230":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les écritures de consolidation","LX.IAS12.000231":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Et le goodwill lui-même ?","LX.IAS12.000232":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — L'actif d'impôt différé de l'acquéreur : hors regroupement","LX.IAS12.000233":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les avantages fiscaux acquis comptabilisés plus tard","LX.IAS12.000234":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les avantages fiscaux acquis comptabilisés plus tard","LX.IAS12.000235":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les avantages fiscaux acquis comptabilisés plus tard","LX.IAS12.000236":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les écritures de consolidation","LX.IAS12.000237":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les écritures de consolidation","LX.IAS12.000238":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000239":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Méthode : l'impôt différé dans l'allocation du prix d'acquisition","LX.IAS12.000240":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Le jugement dans les regroupements","LX.IAS12.000241":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Méthode : l'impôt différé dans l'allocation du prix d'acquisition","LX.IAS12.000242":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","LX.IAS12.000243":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","LX.IAS12.000244":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — Exemple chiffré : le plan d'options de Sabrane","LX.IAS12.000245":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — L'excédent de déduction : en capitaux propres","LX.IAS12.000246":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — Les écritures de Sabrane","LX.IAS12.000247":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — L'excédent de déduction : en capitaux propres","LX.IAS12.000248":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000249":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — Le jugement : estimer une déduction qui dépend du cours","LX.IAS12.000250":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — L'excédent de déduction : en capitaux propres","LX.IAS12.000251":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","LX.IAS12.000252":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Exemple chiffré : le bilan fiscal du groupe Azurane","LX.IAS12.000253":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt différé","LX.IAS12.000254":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","LX.IAS12.000255":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Pourquoi des conditions si strictes ?","LX.IAS12.000256":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Le cas rare : un droit limité à certaines périodes","LX.IAS12.000257":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000258":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000259":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt différé","LX.IAS12.000260":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000261":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Méthode : construire le bilan fiscal d’un groupe","LX.IAS12.000262":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Le jugement : droit et intention","LX.IAS12.000263":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","LX.IAS12.000264":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","LX.IAS12.000265":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Exemple chiffré : la note d'impôt de Talvessa pour N+1","LX.IAS12.000266":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les informations à fournir séparément","LX.IAS12.000267":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les actifs d'impôt différé « fragiles » : la nature des éléments probants","LX.IAS12.000268":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Participations, éventualités fiscales et incertitudes","LX.IAS12.000269":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Participations, éventualités fiscales et incertitudes","LX.IAS12.000270":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000271":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Le jugement : quoi détailler, comment le dire","LX.IAS12.000272":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Méthode : construire la note d'impôt","LX.IAS12.000273":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","LX.IAS12.000274":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Exemple chiffré : le rapprochement du groupe Vitrelle","LX.IAS12.000275":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Exemple chiffré : le rapprochement du groupe Vitrelle","LX.IAS12.000276":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000277":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","LX.IAS12.000278":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","LX.IAS12.000279":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — À quoi sert le rapprochement ?","LX.IAS12.000280":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Méthode : construire le rapprochement en montants","LX.IAS12.000281":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Méthode : construire le rapprochement en montants","LX.IAS12.000282":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Exemple chiffré : le rapprochement du groupe Vitrelle","LX.IAS12.000283":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Le jugement : analyser un taux inhabituel","LX.IAS12.000284":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Méthode : construire le rapprochement en montants","LX.IAS12.000285":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Hypothèse : une administration qui examine tout et sait tout","LX.IAS12.000286":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","LX.IAS12.000287":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","LX.IAS12.000288":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Isolé ou groupé : l’unité de compte","LX.IAS12.000289":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","LX.IAS12.000290":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Le test central : l'acceptation est-elle probable ?","LX.IAS12.000291":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Le test central : l'acceptation est-elle probable ?","LX.IAS12.000292":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Isolé ou groupé : l’unité de compte","LX.IAS12.000293":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Méthode : le diagnostic des positions fiscales","LX.IAS12.000294":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000295":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Méthode : le diagnostic des positions fiscales","LX.IAS12.000296":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Le jugement : apprécier l'acceptation","LX.IAS12.000297":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Exemple : les trois positions d'Altamys","LX.IAS12.000298":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","LX.IAS12.000299":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Exemple chiffré : la mesure des positions A et B d'Altamys","LX.IAS12.000300":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Exemple chiffré : la mesure des positions A et B d'Altamys","LX.IAS12.000301":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Les écritures d'Altamys","LX.IAS12.000302":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Cohérence entre impôt exigible et impôt différé","LX.IAS12.000303":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Cohérence entre impôt exigible et impôt différé","LX.IAS12.000304":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Les écritures d'Altamys","LX.IAS12.000305":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Réapprécier quand les faits changent","LX.IAS12.000306":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Réapprécier quand les faits changent","LX.IAS12.000307":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Réapprécier quand les faits changent","LX.IAS12.000308":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Réapprécier quand les faits changent","LX.IAS12.000309":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Exemple chiffré : la mesure des positions A et B d'Altamys","LX.IAS12.000310":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000311":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Le jugement : probabilités, méthode et événements postérieurs","LX.IAS12.000312":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Informations : éventualités fiscales","LX.IAS12.000313":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","LX.IAS12.000314":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — L'écriture","LX.IAS12.000315":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Les informations : exception appliquée, impôt exigible séparé","LX.IAS12.000316":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Avant l'entrée en vigueur : informer sur l'exposition","LX.IAS12.000317":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Exemple chiffré : le groupe Zephora","LX.IAS12.000318":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000319":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Méthode","LX.IAS12.000320":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Le jugement : l'information sur l'exposition","LX.IAS12.000321":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Méthode","LX.IAS12.000322":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N","LX.IAS12.000323":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Méthode : de la déclaration fiscale à la charge d'impôt","LX.IAS12.000324":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un passif","LX.IAS12.000325":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","LX.IAS12.000326":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Exemple chiffré : l'impôt exigible de Talvessa et le report en arrière de Quentora","LX.IAS12.000327":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — Le report en arrière des pertes fiscales","LX.IAS12.000328":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Exemple chiffré : la vie complète du passif de la machine de Talvessa","LX.IAS12.000329":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — Les écritures : naissance et reprise du passif","LX.IAS12.000330":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Exemple chiffré : les actifs d'impôt différé de Talvessa et d'Arbelis","LX.IAS12.000331":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — Les écritures","LX.IAS12.000332":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — Le goodwill déductible : un passif pour ce qui ne vient pas de l’origine","LX.IAS12.000333":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — Contrats de location et démantèlement : deux différences égales, deux impôts différés","LX.IAS12.000334":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Exemple chiffré : l'actif d'impôt différé de Mirelda","LX.IAS12.000335":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Exemple chiffré : l'actif d'impôt différé de Mirelda","LX.IAS12.000336":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000337":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Historique de pertes récentes : des indications convaincantes","LX.IAS12.000338":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Méthode : l'actif sur pertes, de clôture en clôture","LX.IAS12.000339":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — Le jugement : quand une évidence devient-elle « convaincante » ?","LX.IAS12.000340":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — Exemple chiffré : les participations de Dravenne","LX.IAS12.000341":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Exemple chiffré : le passif d'impôt différé de Gravelot","LX.IAS12.000342":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","LX.IAS12.000343":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","LX.IAS12.000344":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Le terrain réévalué : réputé récupéré par la vente","LX.IAS12.000345":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Exemple chiffré : la charge d'impôt de Talvessa en N+1","LX.IAS12.000346":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — Le jugement : tracer l’origine des différences","LX.IAS12.000347":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Exemple chiffré : Talvessa, réévaluation, changement de méthode et baisse de taux","LX.IAS12.000348":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — Exemple chiffré : Talvessa, réévaluation, changement de méthode et baisse de taux","LX.IAS12.000349":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","LX.IAS12.000350":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le jugement : qui supporte l’impôt ?","LX.IAS12.000351":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Exemple chiffré : Castelio acquiert Marvenis","LX.IAS12.000352":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — L'excédent de déduction : en capitaux propres","LX.IAS12.000353":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — L'excédent de déduction : en capitaux propres","LX.IAS12.000354":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Exemple chiffré : le bilan fiscal du groupe Azurane","LX.IAS12.000355":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000356":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000357":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","LX.IAS12.000358":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Exemple chiffré : le rapprochement du groupe Vitrelle","LX.IAS12.000359":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Hypothèse : une administration qui examine tout et sait tout","LX.IAS12.000360":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Exemple chiffré : la mesure des positions A et B d'Altamys","LX.IAS12.000361":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","LX.IAS12.000362":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Les erreurs fréquentes","LX.IAS12.000363":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Exemple chiffré : le groupe Zephora","LX.IAS12.000364":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","LX.IAS12.000365":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","LX.IAS12.000366":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — Immeubles de placement à la juste valeur : une présomption réfutable","LX.IAS12.000367":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","LX.IAS12.000368":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","LX.IAS12.000369":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — L'actif d'impôt différé de l'acquéreur : hors regroupement","LX.IAS12.000370":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les informations à fournir séparément","LX.IAS12.000371":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — Méthode : construire le rapprochement en montants","LX.IAS12.000372":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000373":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000374":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000375":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","LX.IAS12.000376":"Présenter l'impôt à partir de 2027 : la catégorie « impôts sur le résultat » et les écarts de change — Exemple chiffré","LX.IAS12.000377":"Présenter l'impôt à partir de 2027 : la catégorie « impôts sur le résultat » et les écarts de change — Ce qui change : la place de l'impôt dans le compte de résultat","LX.IAS12.000378":"Présenter l'impôt à partir de 2027 : la catégorie « impôts sur le résultat » et les écarts de change — Le par. 77 : avant et après IFRS 18","LX.IAS12.000379":"Présenter l'impôt à partir de 2027 : la catégorie « impôts sur le résultat » et les écarts de change — Le par. 78 : les écarts de change sur soldes d'impôt","LX.IAS12.000380":"Présenter l'impôt à partir de 2027 : la catégorie « impôts sur le résultat » et les écarts de change — Ce qui ne change pas : la compensation","LX.IAS12.000381":"La note d'impôt à partir de 2027 : mêmes informations, nouveaux renvois — Les renvois modifiés","QST.IAS12.000001":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","QST.IAS12.000002":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","QST.IAS12.000003":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","QST.IAS12.000004":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — L'objectif de la norme","QST.IAS12.000005":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000006":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000007":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000008":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000009":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000010":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000011":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000012":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000013":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000014":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000015":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000016":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000017":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000018":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000019":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000020":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000021":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000022":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000023":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000024":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000025":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000026":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000027":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000028":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000029":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000030":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000031":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000032":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000033":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000034":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000037":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000038":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000039":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000040":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000041":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000042":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000043":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000044":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000045":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000046":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000047":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000048":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000049":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000050":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000051":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000052":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000053":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000054":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000055":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000056":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000057":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000058":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000059":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000060":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000061":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000062":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000063":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000064":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000065":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000066":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000067":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000068":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000069":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000070":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000071":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000072":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000073":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000074":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000075":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000076":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000077":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000078":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000084":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000085":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000086":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000087":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000088":"L'impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière des pertes — La règle : passif pour la part non payée, actif pour l’excédent","QST.IAS12.000089":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000090":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000091":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000092":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000093":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000094":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000095":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000096":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000097":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000098":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000099":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000100":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000101":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000102":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000103":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000108":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000109":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000110":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000111":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000112":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000113":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000114":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000115":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000116":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000117":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000118":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000119":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000120":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000121":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000122":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000123":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000124":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000125":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000129":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000130":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000131":"Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé — La règle : un passif pour toutes les différences imposables, sauf exceptions","QST.IAS12.000132":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000133":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000134":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000135":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000136":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000137":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000138":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000139":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000140":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000141":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000142":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000143":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000144":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000145":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000146":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000147":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000148":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000149":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000150":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000151":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000152":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000153":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000154":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000155":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000156":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000157":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000158":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000159":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000162":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000163":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000164":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000165":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000166":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000169":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000170":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000171":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000172":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000173":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000174":"L'exception de comptabilisation initiale et les différences d'égal montant — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS12.000177":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000178":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000179":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000180":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000181":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000182":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000183":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000184":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000185":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000186":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000187":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000188":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000189":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000190":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000191":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000192":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000193":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000194":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000195":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000196":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000197":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000198":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000199":"Le bénéfice imposable probable : trois sources, des restrictions et la planification fiscale — Source 1 : les différences imposables qui se reprennent au même moment","QST.IAS12.000202":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000203":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000204":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000205":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000206":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000207":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000208":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000209":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000213":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000214":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000215":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000216":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000217":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000218":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000219":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000220":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000221":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000222":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000223":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000224":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000225":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000228":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000229":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000230":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000231":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000232":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000233":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000234":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000237":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000238":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000239":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000242":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000243":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — À chaque clôture : réduire, reprendre, comptabiliser","QST.IAS12.000244":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000245":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000246":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000247":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000248":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000249":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000250":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000251":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000252":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000253":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000254":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000257":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000258":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000259":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000260":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000262":"Les participations : contrôler le calendrier de reprise — D'où viennent ces différences ?","QST.IAS12.000264":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000265":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000266":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000267":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000268":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000269":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000270":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000271":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000272":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000273":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000274":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000275":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000276":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000277":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000278":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000279":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000280":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000281":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000285":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000286":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000287":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000288":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000289":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000290":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — L'impôt exigible : taux en vigueur à la clôture","QST.IAS12.000291":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000292":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000293":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000294":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000295":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000296":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000297":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000298":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000299":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000300":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000301":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000302":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000303":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000304":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000305":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000308":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000309":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000310":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000311":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000312":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000313":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000314":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000315":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000316":"Les taux d'impôt : adoptés ou quasi adoptés, attendus à la reprise ; pas d'actualisation — Pas d'actualisation","QST.IAS12.000317":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000318":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000319":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000320":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000321":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000322":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000323":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000324":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000325":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000326":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000327":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000332":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000333":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000334":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000335":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000336":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000337":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000338":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000339":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000340":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000341":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000342":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000343":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000344":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000345":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000346":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000347":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000348":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000349":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000350":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000351":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000352":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000353":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000354":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000360":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000361":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000362":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000363":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000364":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000365":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000368":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000369":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000370":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000371":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000372":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000373":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000374":"Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ; réappréciation à chaque clôture — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice futur probable","QST.IAS12.000375":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000376":"Objectif et champ d'application : ce qu'est un impôt sur le résultat — Qu'est-ce qu'un impôt sur le résultat ?","QST.IAS12.000377":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000378":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000379":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000382":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000383":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000384":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000385":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000386":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000387":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000388":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000389":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000390":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000392":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000393":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le changement de statut fiscal (SIC-25)","QST.IAS12.000394":"Le mode de recouvrement attendu : utiliser ou vendre ? — La règle : refléter le mode de recouvrement attendu","QST.IAS12.000395":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000396":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000397":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000398":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000399":"Le goodwill : l'exception, le goodwill déductible et la base fiscale supérieure — La règle : pas de passif à la comptabilisation initiale du goodwill","QST.IAS12.000400":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000401":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000402":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000403":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000404":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000405":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000406":"Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé — La règle : un actif dans la mesure du bénéfice imposable probable","QST.IAS12.000411":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000412":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000413":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000414":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000415":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000416":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000418":"L'impôt différé dans un regroupement d'entreprises — Les différences nées du regroupement et leur effet sur le goodwill","QST.IAS12.000419":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000420":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000421":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000422":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000423":"La base fiscale des actifs et des passifs — La base fiscale d'un actif","QST.IAS12.000424":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000425":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000428":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000429":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000430":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000431":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000432":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000433":"Les paiements fondés sur des actions : déduction future et excédent en capitaux propres — La déduction future et son estimation","QST.IAS12.000434":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000435":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000436":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000437":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000438":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000439":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000440":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000441":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000442":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000443":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000444":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000445":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000446":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000447":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Compenser l'impôt exigible","QST.IAS12.000448":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","QST.IAS12.000449":"Du bilan au compte de résultat : la charge d'impôt différé — La règle : en résultat, sauf trois exceptions","QST.IAS12.000450":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","QST.IAS12.000451":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","QST.IAS12.000452":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000453":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","QST.IAS12.000454":"L'impôt hors résultat : autres éléments du résultat global et capitaux propres — La règle : même période ou période différente","QST.IAS12.000455":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000456":"Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt — Où présenter la charge d'impôt ?","QST.IAS12.000457":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000458":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000459":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000460":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000461":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000462":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000463":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000464":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000465":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000466":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000467":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000468":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000469":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000470":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités — Les composantes de la charge d'impôt","QST.IAS12.000471":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000472":"Dividendes, retenues à la source et changement de statut fiscal — Le taux des bénéfices non distribués","QST.IAS12.000473":"La note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non 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numérique","QST.IAS12.000481":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000482":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000483":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000484":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000485":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000486":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000487":"Le vocabulaire d'IAS 12 : bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé — Bénéfice comptable et bénéfice imposable","QST.IAS12.000488":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000489":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000490":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000491":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000492":"Le rapprochement entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable — La règle : un rapprochement numérique","QST.IAS12.000493":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000494":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000495":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000496":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000497":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000498":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000499":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000500":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000501":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000502":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000503":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000504":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000505":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000506":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000507":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation — Ce que traite IFRIC 23 et ses définitions","QST.IAS12.000508":"IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et 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mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000518":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000519":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000520":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000521":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000522":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000523":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant le plus probable ou valeur attendue","QST.IAS12.000524":"IFRIC 23 (2) : mesurer l'incertitude, rester cohérent, réapprécier — Montant 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complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000545":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000546":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000547":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000548":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000549":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une exception obligatoire","QST.IAS12.000550":"Pilier Deux : impôt complémentaire, exception obligatoire et informations — Dans le champ d'IAS 12, avec une 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