{"entries":[{"key":"LX.IAS24.000001","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"OBJECTIVE_ALERT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"understand"},"references":["IAS 24 §1","IAS 24 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le lecteur des comptes d'une société voit une vente de plus à un client, sans savoir que ce client est lié à un dirigeant. Quelle idée d'IAS 24 explique l'information sur les parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : IAS 24 exige une information qui attire l'attention sur l'effet possible des parties liées, de leurs transactions et de leurs soldes (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans la norme un outil de correction des prix plutôt que d'information.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Cette relation peut affecter les comptes sans que les chiffres le montrent ; l'information alerte le lecteur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les ventes aux parties liées doivent être retraitées par l'entité au prix du marché avant d'être comptabilisées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette option impose un retraitement au prix du marché, ce qui n'est pas l'objet de la norme : elle exige une information qui attire l'attention du lecteur (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les relations avec des parties liées sont anormales et l'entité doit chercher à les réduire dans ses affaires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces relations sont un trait normal des affaires ; la norme ne cherche pas à les réduire (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le lecteur doit pouvoir recalculer le résultat comme si les parties liées n'existaient pas dans les comptes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande d'attirer l'attention sur l'effet possible, non de fournir un résultat recalculé (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000002","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.APPLICATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SEPARATE_STATEMENTS_INVESTOR","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IAS 24 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'information sur les parties liées est aussi exigée dans les états financiers individuels d'un investisseur qui a une influence notable sur une entité détenue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'information est exigée dans les états financiers d'un investisseur ayant un contrôle conjoint ou une influence notable, y compris les états individuels (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que seule la société mère est concernée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000003","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.INTRAGROUP"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"INTRAGROUP_CONSOLIDATED_VS_SEPARATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-intragroup"},"references":["IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Kalmera SA, société mère, a vendu pour 620 000 € de biens à sa filiale Kalmera Distribution. Comment cette vente est-elle traitée dans les états consolidés de Kalmera et dans les états individuels de la filiale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les transactions avec les autres entités du groupe sont présentées dans les états de l'entité et éliminées en consolidation (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les deux traitements.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Éliminée dans les états consolidés ; présentée dans les états individuels de la filiale","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Présentée dans les deux jeux d'états financiers, car la filiale et la mère sont des parties liées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"En consolidation, la transaction intragroupe est éliminée et non présentée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Éliminée dans les deux jeux, la filiale n'ayant pas à présenter de transactions avec le groupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les états individuels de la filiale présentent ses transactions avec les autres entités du groupe (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Présentée dans les états consolidés, mais éliminée dans les états individuels de la filiale","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : élimination en consolidation, présentation dans les états de l'entité (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000004","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.OBJECTIVE","IAS24.SCOPE.APPLICATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"SCOPE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IAS 24 §1","IAS 24 §2","IAS 24 §3","IAS 24 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ces affirmations sur IAS 24.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : IAS 24 exige une information (relations, transactions, soldes) dans les états consolidés et individuels, sans rien interdire (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prêter à la norme un pouvoir d'interdiction ou la limiter aux comptes consolidés.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"IAS 24 interdit toute transaction avec une partie liée qui n'a pas été conclue au prix du marché.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme n'interdit rien : elle exige une information sur les relations, transactions et soldes (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s2","text":{"fr":"L'information est exigée dans les états financiers consolidés d'une mère, mais pas dans ses états financiers individuels.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme s'applique aux états financiers consolidés et individuels d'une mère (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"La norme couvre l'identification des relations et des soldes, les circonstances où l'information est exigée et son contenu.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"IAS 24 vise à attirer l'attention sur l'effet possible des parties liées, de leurs transactions et de leurs soldes sur la situation financière et le résultat.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000005","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.INTRAGROUP"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"INTRAGROUP_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-intragroup"},"references":["IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la règle sur les éléments intragroupe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : dans les états consolidés, les transactions et soldes intragroupe avec des parties liées sont éliminés (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'élimination des éléments intragroupe avec celle des parties liées extérieures au groupe.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les transactions et soldes {{b1}} avec des parties liées sont {{b2}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"avec les entreprises associées","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"intragroupe","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"avec le personnel dirigeant clé","en":"","es":""}}],"answer":"c2"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"présentés par catégorie","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"éliminés","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"reportés à l'exercice suivant","en":"","es":""}}],"answer":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000006","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.INTRAGROUP","IAS24.INTERACTIONS.IFRS10"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FINANCIAL","tested_point":"INVESTMENT_ENTITY_EXCEPTION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-investment-entity"},"references":["IAS 24 §4","IAS 24 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fonds Valmere est une entité d'investissement qui détient des filiales évaluées à la juste valeur par le résultat. Que prévoit IAS 24 pour les transactions et soldes entre le fonds et ces filiales dans les états consolidés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'élimination ne s'applique pas entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer mécaniquement l'élimination sans vérifier le statut d'entité d'investissement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les éléments intragroupe sont éliminés comme dans un groupe ordinaire, sans exception prévue pour les fonds","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une exception existe pour l'entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les éléments intragroupe sont éliminés, le fonds consolidant ses filiales comme toute mère","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception vise les transactions et soldes entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat ; la qualité de mère ne l'écarte pas (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le fonds ne présente pas d'information sur ses filiales, qui sortent du champ d'IAS 24","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La non-élimination signifie que ces éléments restent présentés, non qu'ils sortent du champ (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'élimination des éléments intragroupe ne s'applique pas entre le fonds et ces filiales","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000007","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.APPLICATION","IAS24.SCOPE.INTRAGROUP","IAS24.INTERACTIONS.IFRS10"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FINANCIAL","tested_point":"SCOPE_FILE_CHECK","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §2","IAS 24 §3","IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un professionnel prépare le dossier de périmètre d'un groupe avant la rédaction de la note sur les parties liées. Laquelle de ces vérifications relève de cette étape ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on distingue ce qui est éliminé en consolidation de ce qui reste à indiquer, en tenant compte de l'exception des entités d'investissement (IAS 24), pour chaque jeu d'états (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter tous les jeux d'états de la même manière.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Distinguer, pour chaque jeu d'états, ce qui est éliminé de ce qui est indiqué, et repérer une entité d'investissement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Supprimer de la note les transactions avec les entreprises associées, car l'élimination s'applique à l'ensemble des parties liées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élimination vise les éléments intragroupe, non les parties liées extérieures au périmètre de consolidation (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Limiter la note aux états consolidés, les états individuels n'étant pas concernés par la norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme s'applique aussi aux états financiers individuels (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Fixer un montant minimal sous lequel les transactions intragroupe n'ont pas à être examinées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun montant minimal pour le traitement des éléments intragroupe (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000008","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.RELATED_PARTY_PERSON"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PERSON_SIGNIFICANT_INFLUENCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-person"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"M. Hadley exerce une influence notable sur l'entité Z, sans en être dirigeant ni détenir son contrôle. Est-il une partie liée de Z ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une personne ayant une influence notable sur l'entité est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver la qualité de partie liée aux dirigeants et aux contrôlants.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, une personne doit contrôler Z ou la diriger pour être une partie liée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'influence notable figure parmi les critères de la définition, au même titre que le contrôle (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, s'il a conclu au moins une transaction avec Z","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualité de partie liée ne dépend pas de l'existence de transactions (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non, une personne physique n'est liée que par un contrat de travail avec l'entité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise le contrôle, l'influence notable et la fonction de dirigeant clé, sans condition de contrat de travail (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, l'influence notable suffit à en faire une partie liée de Z","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000009","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.RELATED_PARTY_PERSON","IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PERSON_FAMILY_OF_INFLUENCER","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-person"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le conjoint d'une personne qui exerce une influence notable sur l'entité est lui aussi visé par la définition de la partie liée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la définition vise la personne ou un membre de sa famille proche (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les proches de la personne qui a une influence notable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000010","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.RELATED_PARTY_PERSON","IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT","IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PERSON_CLASSIFY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-person"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque personne selon qu'elle est une partie liée de l'entité Tolven SA d'après la définition seule.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la personne est liée si elle (ou un proche) a le contrôle, le contrôle conjoint, une influence notable ou est dirigeant clé de l'entité ou de sa mère (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter la famille proche ou les dirigeants de la mère.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Partie liée de Tolven SA","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Pas liée en vertu de cette seule définition","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Le directeur général de la société mère de Tolven SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"L'enfant d'un administrateur de Tolven SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"La personne à charge d'un dirigeant clé de Tolven SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"Une personne qui exerce le contrôle conjoint de Tolven SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i5","text":{"fr":"Un employé de Tolven SA sans autorité de planification, de direction ni de contrôle, et sans autre lien","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i6","text":{"fr":"Un client particulier de Tolven SA, sans autre lien","en":"","es":""},"category":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000011","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CLOSE_FAMILY_LIST","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-family"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces personnes, lesquelles figurent dans la liste des membres de la famille proche d'un dirigeant clé donnée par la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la liste comprend notamment les enfants, le conjoint ou partenaire, les enfants du conjoint ou partenaire et les personnes à charge (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compter les amis ou les parents éloignés dans la liste.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les enfants de son conjoint ou partenaire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Son meilleur ami d'enfance","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un ami n'est pas un membre de la famille proche listé par la norme (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une personne à sa charge","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un cousin éloigné, sans relation particulière","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce proche n'est pas dans la liste ; il serait apprécié selon les faits, sans être listé (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000012","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CLOSE_FAMILY_JUDGEMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-family"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La mère d'un dirigeant clé n'est pas citée dans la liste des membres de la famille proche. Comment conclure sur son statut ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : pour un proche non listé, on apprécie selon les faits s'il peut influencer la personne ou être influencé par elle (IAS 24, par. 9 ; décision d'agenda du Comité d'interprétation, mai 2015, matériel d'accompagnement).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter la liste comme fermée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle est exclue, car la liste de la norme est limitative et ne comprend pas les ascendants","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La liste n'est pas exhaustive : d'autres proches peuvent entrer selon les faits (IAS 24, par. 9) (décision d'agenda du Comité d'interprétation, mai 2015).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle est appréciée selon les faits : l'influence possible compte, la liste n'étant pas exhaustive","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle est incluse, les ascendants d'un dirigeant clé étant visés par la définition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune inclusion automatique : le critère est l'influence possible dans un sens ou dans l'autre (IAS 24, par. 9 ; décision d'agenda du Comité d'interprétation, mai 2015, matériel d'accompagnement).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle est liée si elle détient des titres de l'entité, sinon non","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La détention de titres n'est pas le critère de la famille proche ; on regarde l'influence réciproque possible (IAS 24, par. 9 ; décision d'agenda du Comité d'interprétation, mai 2015, matériel d'accompagnement).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000013","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT","IAS24.DEFINITIONS.TRANSACTION","IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY","IAS24.DEFINITIONS.CONTROL_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"TERMS_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-kmp"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque notion à sa description.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le personnel dirigeant clé se définit par l'autorité et la responsabilité (IAS 24, par. 9) ; la famille proche est une liste non exhaustive (IAS 24, par. 9) ; la transaction existe avec ou sans prix (IAS 24) ; l'influence notable s'apprécie selon la norme dédiée (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mélanger les descriptions de la famille proche et du personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"l1","text":{"fr":"Personnel dirigeant clé","en":"","es":""}},{"id":"l2","text":{"fr":"Famille proche (liste)","en":"","es":""}},{"id":"l3","text":{"fr":"Transaction avec une partie liée","en":"","es":""}},{"id":"l4","text":{"fr":"Influence notable","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"r3","text":{"fr":"Transfert de ressources, de services ou d'obligations entre parties liées, avec ou sans prix","en":"","es":""}},{"id":"r4","text":{"fr":"Notion appréciée selon la norme dédiée, sans pourcentage propre à IAS 24","en":"","es":""}},{"id":"r1","text":{"fr":"Personnes ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités, directement ou indirectement","en":"","es":""}},{"id":"r2","text":{"fr":"Notamment enfants, conjoint ou partenaire, enfants du conjoint ou partenaire et personnes à charge","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"l1","right":"r1"},{"left":"l2","right":"r2"},{"left":"l3","right":"r3"},{"left":"l4","right":"r4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000014","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.TRANSACTION","IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"TRANSACTION_KMP_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-transaction"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la transaction existe avec ou sans prix (IAS 24) et le personnel dirigeant clé se définit par la fonction réellement exercée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un prix et se fier à l'intitulé du poste.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"Le titre de directeur sur la carte de visite d'une personne suffit à établir qu'elle appartient au personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"C'est l'autorité et la responsabilité réelles de planifier, diriger et contrôler les activités qui comptent (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"s2","text":{"fr":"Une transaction avec une partie liée suppose que l'entité facture un prix à son cocontractant.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La transaction existe qu'un prix soit facturé ou non (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"Un prêt sans intérêt consenti à l'entité par l'un de ses dirigeants clés est une transaction avec une partie liée.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"Les dirigeants clés de la société mère de l'entité sont des parties liées de l'entité.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000015","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-kmp"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la définition du personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le personnel dirigeant clé a l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler, directement ou indirectement, administrateurs compris (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Associer le statut de dirigeant clé à l'ancienneté ou au niveau de rémunération.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Le personnel dirigeant clé comprend les personnes ayant l'{{b1}} et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité, {{b2}}, administrateurs compris.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"autorité","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"ancienneté","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"rémunération","en":"","es":""}}],"answer":"c1"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"par délégation expresse du conseil","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"directement ou indirectement","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"dans le périmètre juridique de l'entité","en":"","es":""}}],"answer":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000016","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.TRANSACTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"TRANSACTION_FREE_USE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-transaction"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société laisse gratuitement une société sœur du groupe utiliser un entrepôt pendant six mois. Que conclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la mise à disposition gratuite d'un bien entre parties liées est un transfert de ressources, donc une transaction (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver la notion de transaction aux opérations facturées.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ce n'est pas une transaction, puisque la société sœur ne paie pas de prix","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix n'est pas ce qui fait la transaction : le transfert de ressources suffit (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"C'est un transfert de ressources entre parties liées, donc une transaction, même sans prix","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"C'est une transaction à condition qu'un contrat écrit prévoie une facturation future","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune facturation, présente ou future, n'est nécessaire pour qu'il y ait transaction (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"C'est une transaction si la valeur de l'usage dépasse un seuil fixé par la norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition de la transaction ne comporte aucun seuil de valeur (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000017","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CONTROL_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTROL_TERMS_NO_THRESHOLD","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000002","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-control-terms"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour décider si une personne a une influence notable sur l'entité, IAS 24 impose-t-elle un pourcentage de droits de vote ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : contrôle, contrôle conjoint et influence notable s'apprécient selon les normes dédiées, sans seuil propre à IAS 24.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Importer un pourcentage de détention dans IAS 24.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pas de pourcentage propre à IAS 24 : la notion s'apprécie sur les faits, selon la norme dédiée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La majorité des droits de vote de l'entité, comme pour le contrôle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 ne fixe aucun pourcentage de droits de vote ; la majorité relèverait du contrôle, apprécié ailleurs (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un pourcentage différent selon le secteur d'activité de l'entité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas de pourcentage sectoriel pour ces notions (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La présence de la personne au conseil d'administration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Siéger au conseil n'est ni nécessaire ni suffisant pour définir l'influence notable : on apprécie les faits selon la norme dédiée (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000018","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES","IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV","IAS24.RELATIONSHIPS.CONTROLLED_BY_PERSON"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"ENTITY_CLASSIFY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-group"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque entité selon qu'elle est liée ou non à l'entité déclarante Nerval SA par un chemin de la définition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le même groupe, l'entreprise associée et l'entité contrôlée par une personne liée sont des chemins de la définition ; un fournisseur ou un financeur ordinaire n'en est pas un (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ranger un fournisseur ou un financeur habituel parmi les parties liées.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Liée à Nerval SA","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Pas liée par un chemin de la définition","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"La société qui contrôle Nerval SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"Une société sœur, filiale de la même mère","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"Une entreprise associée de Nerval SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"Une société contrôlée par un administrateur de Nerval SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i5","text":{"fr":"Un fournisseur de Nerval SA, sans autre lien","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i6","text":{"fr":"Une banque qui finance Nerval SA aux conditions habituelles","en":"","es":""},"category":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000019","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"GROUP_SISTER","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":50,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-group"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sovane Nord et Sovane Sud sont deux filiales de la même société mère. Pourquoi sont-elles des parties liées l'une de l'autre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les entités du même groupe sont des parties liées l'une de l'autre (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher une transaction ou une participation croisée entre filiales sœurs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce qu'elles ont déjà conclu des transactions entre elles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation de groupe ne dépend pas des transactions (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que chacune détient une participation dans le capital de l'autre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune participation croisée n'est requise : l'appartenance au même groupe suffit (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce qu'elles appartiennent au même groupe","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'elles partagent le même commissaire aux comptes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un auditeur commun n'entre pas dans les chemins de la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000020","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES","IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV","IAS24.RELATIONSHIPS.CONTROLLED_BY_PERSON"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"PATH_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-jv"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation de l'entité Ardane SA au chemin de la définition qui la rend liée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : chaque entité est liée par un chemin de la définition : groupe, entreprise associée, coentreprise, entité contrôlée par une personne liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre influence notable (associée) et contrôle conjoint (coentreprise).","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"l1","text":{"fr":"Ardane SA contrôle Brisal SA (donnée du cas : majorité des droits de vote)","en":"","es":""}},{"id":"l2","text":{"fr":"Ardane SA a une influence notable sur Corlim SA","en":"","es":""}},{"id":"l3","text":{"fr":"Ardane SA et un autre exploitant partagent par accord le contrôle de Dunal SAS","en":"","es":""}},{"id":"l4","text":{"fr":"La directrice financière d'Ardane SA contrôle Evrin SARL","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"r2","text":{"fr":"Entreprise associée","en":"","es":""}},{"id":"r3","text":{"fr":"Coentreprise","en":"","es":""}},{"id":"r4","text":{"fr":"Entité contrôlée par une personne liée","en":"","es":""}},{"id":"r1","text":{"fr":"Même groupe (mère et filiale)","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"l1","right":"r1"},{"left":"l2","right":"r2"},{"left":"l3","right":"r3"},{"left":"l4","right":"r4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000021","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"JV_RELATED_TF","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-jv"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une coentreprise dans laquelle l'entité est coentrepreneur est une partie liée de cette entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'entreprise associée ou la coentreprise d'une entité est une partie liée de cette entité (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas voir la coentreprise comme une partie liée du coentrepreneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000022","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.CONTROLLED_BY_PERSON","IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"CONTROLLED_BY_KEY_MANAGER","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-controlled"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le directeur général d'une entité exerce, avec un associé extérieur, le contrôle conjoint d'un atelier qui vend des pièces à l'entité. L'atelier est-il une partie liée de l'entité ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une entité contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne liée est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter l'entité parce qu'elle est aussi un fournisseur ordinaire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, un contrôle partagé avec un tiers n'est pas un contrôle au sens de la définition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise aussi les entités conjointement contrôlées par une personne liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car il est conjointement contrôlé par une personne liée à l'entité, son dirigeant clé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car l'atelier est un simple fournisseur de l'entité","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualité de fournisseur n'exclut pas le lien dès lors qu'une autre connexion existe, ici le contrôle conjoint par un dirigeant (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si le directeur général détient la majorité du capital de l'atelier","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle conjoint suffit ; aucune majorité de capital n'est exigée par la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000023","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES","IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV","IAS24.RELATIONSHIPS.CONTROLLED_BY_PERSON"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"RELATIONSHIP_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-group"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés sur les entités liées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le groupe, l'entreprise associée et le contrôle par une personne liée créent la relation sans condition de transaction (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire dépendre la relation de l'existence d'un contrat ou d'une transaction.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"Une entreprise associée de l'entité est une partie liée de l'entité.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"Une société contrôlée par un dirigeant clé de l'entité n'est liée à l'entité qu'après avoir conclu un contrat avec elle.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La relation naît du contrôle exercé par la personne liée, non d'un contrat (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"Une filiale et la mère de sa mère appartiennent au même groupe et sont liées.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"Deux filiales d'une même mère ne sont liées entre elles que si elles ont réalisé des transactions.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'appartenance au même groupe suffit, sans condition de transaction (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000024","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_SUBSIDIARIES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"ASSOCIATE_SUBSIDIARY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":100,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-subs"},"references":["IAS 24 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Inver SA a une influence notable sur Prolan SA, son entreprise associée. Prolan SA contrôle Sublan SA. Inver SA n'a aucune participation dans Sublan SA. Quel est le lien entre Inver SA et Sublan SA ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la filiale d'une entreprise associée et l'investisseur ayant une influence notable sur cette associée sont liés l'un à l'autre (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger une participation directe dans la filiale de l'associée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles sont liées, car l'entreprise associée inclut ses filiales dans la définition de la partie liée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elles ne sont pas liées, Inver SA ne détenant pas de participation dans Sublan SA","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien passe par l'entreprise associée, qui inclut ses filiales ; aucune participation directe n'est requise (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles sont liées si elles réalisent des transactions entre elles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation ne dépend pas de l'existence de transactions (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles sont liées si Inver SA exerce aussi une influence notable sur Sublan SA","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'influence notable porte sur l'entreprise associée ; la filiale de l'associée est incluse sans second test (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000025","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.THIRD_PARTY_JV"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"JV_SAME_THIRD_PARTY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":100,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-third-party"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mav SAS et Nor SAS sont chacune une coentreprise du groupe Tolar. Elles n'ont entre elles aucune participation ni aucune transaction. Sont-elles des parties liées l'une de l'autre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : deux coentreprises d'un même tiers sont liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher un lien direct entre les deux coentreprises.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, faute de lien direct ou de transaction entre elles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien passe par le tiers commun dont elles sont toutes deux coentreprises (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car deux entités sont liées par un tiers si ce tiers les consolide","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition ne passe pas par la consolidation : elle vise les coentreprises d'un même tiers (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, si l'une des deux prête de l'argent à l'autre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun prêt n'est requis pour que la relation existe (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, car deux coentreprises d'un même tiers sont liées","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000026","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.THIRD_PARTY_JV","IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"THIRD_PARTY_PAIRS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":110,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-third-party"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces couples d'entités, lesquels sont liés par l'un des chemins impliquant un tiers commun de la définition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : deux coentreprises d'un même tiers sont liées, de même qu'une coentreprise et une entreprise associée de ce tiers (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir un lien dans toute situation où deux entités ont un même partenaire.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Deux coentreprises d'un même tiers","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Deux fournisseurs d'une même coentreprise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Fournir une même coentreprise n'est pas un chemin de la définition ; ce sont des rapports habituels (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une coentreprise d'un tiers et une entreprise associée de ce tiers","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Deux clients importants d'un même tiers","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une dépendance économique commune ne crée pas, en tant que telle, une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000027","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_SUBSIDIARIES","IAS24.RELATIONSHIPS.THIRD_PARTY_JV","IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV","IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"GROUP_MAP_MINI","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS24.000003","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §11","IAS 24 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cartographie des entités liées de Pallar SA","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on cherche un chemin de la définition pour chaque couple d'entités : associée et sa filiale, coentreprise, coentreprises d'un même tiers ; le partage du contrôle conjoint ne lie pas les coentrepreneurs (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure par proximité sans chemin de la définition.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Pallar SA a une influence notable sur Evora SA, qui contrôle Evora Logistique SA. Pallar SA est coentrepreneur de Tessel SAS avec un tiers, le groupe Tarn. Le groupe Tarn est aussi coentrepreneur d'Ulmar SAS, avec un autre exploitant ; Pallar SA n'est pas partie à Ulmar SAS. Pallar SA vend des machines à Ulmar SAS.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Classez chaque entité selon qu'elle est liée à Pallar SA d'après ces seuls faits.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'associée, sa filiale et la coentreprise sont liées ; un autre coentrepreneur ne l'est pas pour ce seul motif (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer comme liée l'autre partie à la coentreprise : deux coentrepreneurs ne sont pas liés pour ce seul motif.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Liée à Pallar SA","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Pas liée à Pallar SA d'après ces faits","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Evora SA (entreprise associée)","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"Evora Logistique SA (filiale de l'associée)","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"Tessel SAS (coentreprise de Pallar SA)","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"Le groupe Tarn (autre coentrepreneur de Tessel SAS)","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i5","text":{"fr":"Ulmar SAS (entité dont Pallar SA n'est pas partie)","en":"","es":""},"category":"c2"}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Tessel SAS est une coentreprise du groupe Tarn, tout comme Ulmar SAS. Que dire de Tessel SAS et d'Ulmar SAS entre elles ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : deux coentreprises d'un même tiers sont liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles ne sont pas liées, le groupe Tarn étant un simple coentrepreneur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le tiers commun relie ses deux coentreprises entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elles sont liées parce que Pallar SA a vendu à l'une d'elles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une vente de Pallar SA n'a aucun effet sur le lien entre ces deux coentreprises (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles sont liées si Pallar SA est elle aussi partie à Ulmar SAS","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien entre elles ne dépend pas de Pallar SA (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles sont liées, car ce sont deux coentreprises d'un même tiers","en":"","es":""},"correct":true}],"id":"p2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Pallar SA vend des machines à Ulmar SAS. D'après ces seuls faits, cette vente est-elle une transaction avec une partie liée de Pallar SA ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : il faut un chemin de la définition entre les deux entités ; le partage du contrôle conjoint d'une coentreprise ne lie pas les coentrepreneurs entre eux pour ce seul motif (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : rien ne relie Pallar SA à Ulmar SAS, et le contrôle conjoint de Tessel SAS avec Tarn ne suffit pas","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car Ulmar SAS et Tessel SAS sont liées entre elles et Tessel SAS est liée à Pallar SA, le lien se transmettant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien entre deux entités ne se transmet pas de proche en proche : il faut un chemin de la définition entre Pallar SA et Ulmar SAS (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, car le groupe Tarn est un coentrepreneur commun de Tessel SAS et d'Ulmar SAS","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le partage du contrôle conjoint ne rend pas, en tant que tel, les coentrepreneurs liés entre eux (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, car Pallar SA a réalisé avec Ulmar SAS un volume d'affaires important","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un volume d'affaires important ne crée pas, en tant que tel, une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}}],"id":"p3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000028","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.SUBSTANCE_OVER_FORM"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"SUBSTANCE_NOMINEE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-substance"},"references":["IAS 24 §10","IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur le registre, une société est détenue par un prête-nom ; les faits montrent qu'un administrateur de l'entité décide de tout et en perçoit les profits. Comment apprécier la relation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on porte l'attention sur la substance de la relation et pas seulement sur sa forme juridique, sans seuil imposé (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure d'après l'associé inscrit sans examiner les faits.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par sa forme juridique : le prête-nom est l'associé inscrit, donc le lien n'apparaît pas","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande de regarder la substance de la relation et pas seulement sa forme juridique (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Par sa substance : la société peut être contrôlée par une personne liée à l'entité","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Par un seuil de détention fixé par IAS 24, que le prête-nom ne franchit pas","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 ne fixe aucun seuil de détention pour apprécier la substance (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par l'attente d'un contrat écrit liant l'administrateur à la société avant de conclure","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation s'apprécie sur les faits (décision, profits), sans attendre un contrat (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000029","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.SUBSTANCE_OVER_FORM"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SUBSTANCE_THRESHOLD_TF","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-substance"},"references":["IAS 24 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 24 fixe un pourcentage de détention en dessous duquel la substance d'une relation n'a plus à être examinée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la substance de la relation s'apprécie sans seuil chiffré imposé (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher dans la norme un pourcentage qui dispense d'analyser les faits.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000030","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.SUBSTANCE_OVER_FORM"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"SUBSTANCE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-substance"},"references":["IAS 24 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés sur la substance d'une relation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la substance se juge sur les faits, sans pourcentage imposé et sans se limiter à la forme juridique (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire l'analyse à la forme ou à un pourcentage.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"Pour chaque relation possible, on porte l'attention sur la substance et pas seulement sur la forme juridique.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"La substance d'une relation se mesure par un pourcentage de détention fixé par la norme.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme n'impose aucun pourcentage : c'est un jugement sur les faits (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"L'analyse de la substance repose sur les faits : qui décide, qui profite, qui influence.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"Une structure juridique complexe suffit à écarter l'existence d'une relation de partie liée.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"On regarde la substance de la relation et pas seulement sa forme juridique (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000031","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.POST_EMPLOYMENT_PLAN"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PLAN_RELATED_ENTITY_EMPLOYEES","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":100,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-plan"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fonds de retraite F est établi au profit des salariés de la société S. L'entité E, qui appartient au même groupe que S, lui verse des cotisations. Le fonds F est-il une partie liée de E ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un régime postérieur à l'emploi au profit des salariés de l'entité ou d'une entité liée est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure le régime parce qu'il n'est pas détenu par l'entité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car E n'a elle-même pas de salarié affilié au fonds F","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise aussi les régimes au profit des salariés d'une entité liée à l'entité (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, un fonds de retraite est un tiers autonome, donc pas une partie liée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un régime postérieur à l'emploi peut être une partie liée dans les cas prévus par la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, car le régime est établi au profit des salariés d'une entité liée à E","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si E détient au moins une partie des actifs du fonds","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation naît de l'objet du régime (ses bénéficiaires), non d'une détention de ses actifs (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000032","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.MANAGEMENT_ENTITY"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SERVICES","tested_point":"MANAGEMENT_ENTITY_RELATED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-mgmt-entity"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §17A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société de gestion Optima met à la disposition de l'entité E son directeur financier et facture ce service. Optima est-elle une partie liée de E ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'entité (ou un membre de son groupe) qui fournit des services de personnel dirigeant clé à l'entité ou à sa mère est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans la société de gestion un simple prestataire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car Optima est un prestataire de services indépendant facturant au prix convenu","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise l'entité qui fournit des services de personnel dirigeant clé, quel que soit le mode de facturation (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car elle fournit à E des services de personnel dirigeant clé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car le directeur financier reste salarié d'Optima et non de E","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le statut de salarié d'Optima n'écarte pas la relation : c'est la fourniture de services de dirigeant clé qui compte (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si Optima détient une participation dans E","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune participation n'est requise pour ce chemin de la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000033","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.SUBSTANCE_OVER_FORM","IAS24.RELATIONSHIPS.POST_EMPLOYMENT_PLAN","IAS24.RELATIONSHIPS.MANAGEMENT_ENTITY","IAS24.KMP.MANAGEMENT_ENTITY_RELIEF"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"SERVICES","tested_point":"ZEPHYR_MINI","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS24.000004","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §10","IAS 24 §17A","IAS 24 §18A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les contreparties de Zéphyr SA","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on traite chaque contrepartie selon un chemin de la définition (régime, entité de gestion, contrôle en substance), puis on ajuste l'information : montants engagés pour l'entité de gestion (IAS 24, par. 9) (IAS 24, par. 17A) (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les contreparties selon leur seule forme juridique.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Zéphyr SA a quatre contreparties : (1) le fonds de retraite des salariés de sa société sœur ; (2) la société de gestion Arvil, qui lui fournit sa directrice financière ; (3) Delmar SARL, dont l'associé inscrit est un prête-nom mais dont les décisions sont prises par le président de Zéphyr SA ; (4) une banque qui la finance aux conditions habituelles.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Classez chaque contrepartie selon qu'elle est une partie liée de Zéphyr SA.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le régime d'une entité liée, l'entité de gestion et l'entité contrôlée en substance par une personne liée sont des parties liées ; le financeur aux conditions habituelles ne l'est pas en tant que tel (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer la banque comme partie liée parce qu'elle finance l'entité : un financeur aux conditions habituelles ne l'est pas en tant que tel.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Partie liée de Zéphyr SA","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Pas partie liée en tant que telle","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Le fonds de retraite des salariés de la société sœur","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"La société de gestion Arvil","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"Delmar SARL","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"La banque aux conditions habituelles","en":"","es":""},"category":"c2"}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Zéphyr SA obtient les services de sa directrice financière auprès d'Arvil. Quelle information donne-t-elle au titre de ces services ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : pour des services de dirigeant clé obtenus d'une entité de gestion, on indique les montants engagés (IAS 24, par. 17A) (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les montants engagés pour ces services, non la rémunération qu'Arvil verse à son personnel","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La rémunération complète versée par Arvil à la directrice, catégorie par catégorie et en total","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entité n'a pas à appliquer l'information par catégories à ce que l'entité de gestion verse à son personnel (IAS 24, par. 17A).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Pas d'information, puisque la directrice n'est pas salariée de Zéphyr SA","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les montants engagés pour ces services sont à indiquer (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le coût de recrutement de la directrice supporté par Arvil","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les montants engagés par Zéphyr SA pour ces services qui sont indiqués (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"DOCUMENTATION"},{"prompt":{"fr":"Quelle pièce le professionnel conserve-t-il pour justifier que Delmar SARL est une partie liée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la conclusion sur la substance se documente par les faits qui l'établissent et le chemin de la définition retenu (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'extrait du registre des associés, qui désigne le prête-nom","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le registre reflète la forme juridique ; la conclusion repose sur la substance (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un calcul de pourcentage de détention montrant que le président de Zéphyr SA ne détient pas de titres dans Delmar SARL","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le défaut de détention ne tranche pas : la norme n'impose pas de pourcentage et regarde la substance (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une attestation de la banque confirmant que Delmar SARL rembourse ses prêts","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La solvabilité de Delmar SARL est étrangère au lien de partie liée avec Zéphyr SA (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les faits montrant que le président de Zéphyr SA décide pour Delmar SARL, rattachés à la définition","en":"","es":""},"correct":true}],"id":"p3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000034","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR","IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS","IAS24.EXCLUSIONS.NORMAL_DEALINGS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"EXCLUSIONS_CLASSIFY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-normal"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour l'entité Garnel SA, classez chaque situation selon qu'elle crée une relation de partie liée ou non pour ce seul motif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'administrateur commun, le partage du contrôle conjoint, les rapports habituels et la dépendance économique ne créent pas en tant que tels une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ranger dans les parties liées tout partenaire important ou tout administrateur commun.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Liée par un chemin de la définition","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Non liée pour ce seul motif","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Une filiale de Garnel SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"La coentreprise dont Garnel SA est coentrepreneur","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"Une société qui partage un seul administrateur avec Garnel SA","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i4","text":{"fr":"Un syndicat avec lequel Garnel SA traite habituellement","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i5","text":{"fr":"Un autre coentrepreneur de cette coentreprise, sans autre lien","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i6","text":{"fr":"Un client dont Garnel SA dépend économiquement, sans contrôle ni influence notable","en":"","es":""},"category":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000035","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.NORMAL_DEALINGS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"ENERGY","tested_point":"PUBLIC_UTILITY_TF","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-normal"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un service public avec lequel l'entité traite habituellement, sans contrôle ni influence notable, est une partie liée de l'entité du seul fait de ces rapports.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les rapports habituels avec un service public ne créent pas, en tant que tels, une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir une partie liée dans tout organisme public avec lequel on traite.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000036","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.NORMAL_DEALINGS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"FRANCHISOR_DEPENDENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-normal"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un franchiseur impose à une enseigne ses normes d'exploitation et participe à certaines décisions ; l'enseigne lui achète l'essentiel de ses marchandises. Sans contrôle ni influence notable, que conclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un franchiseur, client, fournisseur ou distributeur avec lequel l'entité réalise un volume d'affaires important n'est pas lié du seul fait de la dépendance économique (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Tirer un lien de partie liée de la dépendance ou de l'influence sur les décisions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le franchiseur est une partie liée, car il limite la liberté d'action de l'enseigne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Limiter la liberté d'action ne rend pas, en tant que tel, une partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le franchiseur est une partie liée, car il participe au processus décisionnel de l'enseigne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Participer au processus décisionnel du fait de rapports habituels ne crée pas, en tant que tel, une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le franchiseur n'est pas, en tant que tel, une partie liée du fait de ces rapports","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le franchiseur n'est pas une partie liée, mais le deviendrait si le volume d'achats dépassait la moitié des achats de l'enseigne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun pourcentage d'achats qui rendrait un franchiseur lié (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000037","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR","IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"EXCLUSIONS_MC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-jv"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquelles de ces situations ne créent pas, en tant que telles, une relation de partie liée entre les deux entités concernées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'administrateur commun et le partage du contrôle conjoint ne rendent pas, en tant que tels, les entités liées (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure que tout point commun entre deux entités crée un lien.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une société et son entreprise associée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entreprise associée est une partie liée de la société qui a une influence notable sur elle (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Deux sociétés qui ont un administrateur en commun et aucun autre lien","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une société et la filiale qu'elle contrôle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une filiale est liée à sa mère : le groupe est un chemin de la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Deux coentrepreneurs qui partagent le contrôle conjoint d'une même coentreprise","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000038","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR","IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS","IAS24.EXCLUSIONS.NORMAL_DEALINGS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"EXCLUSIONS_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-common"},"references":["IAS 24 §11","IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans la note de travail d'un stagiaire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la dépendance économique et le partage du contrôle conjoint ne créent pas, en tant que tels, de relation de partie liée (IAS 24) ; la coentreprise et son coentrepreneur sont liés (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre dépendance économique, partage de contrôle et relation de partie liée.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"La coentreprise et son coentrepreneur sont des parties liées l'un de l'autre.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"Deux coentrepreneurs sont liés dès qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le partage du contrôle conjoint ne lie pas, en tant que tel, les coentrepreneurs entre eux (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"Deux entités qui ont un dirigeant clé en commun ne sont pas liées pour ce seul motif.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"Un fournisseur avec lequel l'entité réalise un volume d'affaires important est une partie liée à cause de la dépendance économique.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La dépendance économique ne crée pas, en tant que telle, une relation de partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000039","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"COMMON_DIRECTOR_PLUS_CONTROL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-common"},"references":["IAS 24 §11","IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"M. Faure est administrateur de la société P et contrôle la société Q. Les sociétés P et Q ont-elles un lien de partie liée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'administrateur commun ne suffit pas en tant que tel ; une autre connexion, comme le contrôle par une personne liée, peut rendre les entités liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exclusion de l'administrateur commun sans chercher une autre connexion.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : une autre connexion existe, car Q est contrôlée par une personne liée à P","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : elles ont un administrateur en commun, ce qui ne suffit pas","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ici la personne ne se contente pas de siéger : elle contrôle Q, ce qui constitue une autre connexion (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : le contrôle de Q par M. Faure est une relation personnelle sans effet sur P","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entité contrôlée par une personne liée à P est elle-même une partie liée de P (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si P et Q ont conclu au moins une transaction","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transactions ne conditionnent pas la relation de partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000040","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IAS28_IFRS11","IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"JV_STANDARDS_APPROACH","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":130,"lesson_id":"LS.IAS24.000005","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-standards"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Alvar SA et Bretel SA exploitent chacune une part d'un projet éolien commun. Alvar SA doit déterminer si le projet est sa coentreprise et si Bretel SA est liée à elle. Quelle démarche est la bonne ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les notions de coentreprise et d'entreprise associée s'apprécient selon IFRS 11 et IAS 28 ; IAS 24 en tire les conséquences, et le partage du contrôle conjoint ne lie pas les coentrepreneurs (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure sur les relations sans passer par l'analyse des normes dédiées.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Qualifier Bretel SA de partie liée, puisqu'elle partage le projet avec Alvar SA, sans examiner IFRS 11 ni IAS 28","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le partage d'un projet ne lie pas, en tant que tel, les coentrepreneurs entre eux (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Apprécier d'abord selon les normes dédiées si le projet est une coentreprise, puis appliquer IAS 24 aux conséquences","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Appliquer à Bretel SA et au projet la qualification qui donne le plus d'information, par prudence envers les lecteurs","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualification résulte de l'analyse faite selon les normes dédiées et de la définition, non d'un choix de prudence (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Fixer dans IAS 24 un pourcentage de participation au projet à partir duquel il est une coentreprise, selon le secteur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 ne fixe pas de pourcentage : les notions de coentreprise et d'entreprise associée relèvent des normes dédiées (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000041","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"PARENT_AND_ULTIMATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-parent"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Radel SA est contrôlée par Radel Holding, elle-même contrôlée par Mme Orsini, personne physique. Radel Holding publie des états consolidés. Quels noms Radel SA indique-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'entité indique le nom de sa mère et, si elle est différente, de la partie qui exerce le contrôle ultime (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne nommer que l'un des deux.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Radel Holding, sans mention de Mme Orsini puisque la mère publie déjà des états consolidés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La partie qui exerce le contrôle ultime est nommée si elle est différente de la mère (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Radel Holding, sa mère, et Mme Orsini, la partie qui exerce le contrôle ultime","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Mme Orsini, sans mention de Radel Holding puisque le contrôle ultime prime","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nom de la mère est indiqué dans tous les cas, en plus de celui de la partie de contrôle ultime (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pas de nom tant que Radel SA n'a pas réalisé de transaction avec ces parties","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information est donnée quelles que soient les transactions (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000042","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PARENT_NAME_ONLY_WITH_TRANSACTIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-parent"},"references":["IAS 24 §13","IAS 24 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité n'a à indiquer le nom de sa mère que si elle a réalisé des transactions avec elle pendant l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les relations mère-filiales sont indiquées quelles que soient les transactions (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Subordonner l'information sur la mère à l'existence de transactions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000043","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.NEXT_SENIOR"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"NEXT_SENIOR_CHAIN","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":100,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-next"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chaîne de contrôle : Mivel SA ← Mivel Group ← Iller International ← Fonds Iller (partie de contrôle ultime). Ni Mivel Group ni le Fonds Iller ne publient d'états consolidés ; Iller International en publie. Quels noms Mivel SA indique-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : si ni la mère ni la partie de contrôle ultime ne publie d'états consolidés, on ajoute la mère la plus élevée suivante qui en publie (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Remplacer les noms de la mère et du contrôle ultime par celui de la mère qui publie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Mivel Group et le Fonds Iller, qui sont la mère et la partie de contrôle ultime de l'entité Mivel SA","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Comme ni l'une ni l'autre ne publie, il faut aussi nommer la mère suivante qui publie (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Iller International, qui est la société publiant des états consolidés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mère et la partie de contrôle ultime restent nommées ; Iller International s'y ajoute (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mivel Group et Iller International, le Fonds Iller n'étant pas une société","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La partie qui exerce le contrôle ultime est nommée même si ce n'est pas une société (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Mivel Group (mère), le Fonds Iller (contrôle ultime) et Iller International (mère qui publie)","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000044","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"PARENT_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-parent"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la règle sur la mère et la partie de contrôle ultime.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la mère et la partie de contrôle ultime, si elle est différente, sont nommées quelles que soient les transactions (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conditionner le nom de la mère à l'existence de transactions.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'entité indique le nom de sa mère et, si elle est {{b1}}, de la partie qui exerce le contrôle ultime, {{b2}} les transactions.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"une personne morale","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"située à l'étranger","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"différente","en":"","es":""}}],"answer":"c3"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"quelles que soient","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"à condition qu'il y ait eu","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"sauf s'il n'y a pas eu de","en":"","es":""}}],"answer":"c1"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000045","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE","IAS24.PARENT.RATIONALE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"PARENT_NOTE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-why"},"references":["IAS 24 §13","IAS 24 §14","IAS 24 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ce projet de note sur la mère.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la note nomme la mère et la partie de contrôle ultime sans condition de transaction (IAS 24, par. 13), et s'ajoute à IAS 27 et IFRS 12 (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire dépendre la note de transactions ou la croire substituable à IAS 27.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"L'information d'IAS 24 sur les relations mère-filiales remplace celle d'IAS 27 et d'IFRS 12.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Cette information s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s2","text":{"fr":"La note nomme la mère immédiate de l'entité.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s3","text":{"fr":"La note ne nomme pas la partie de contrôle ultime, puisqu'elle n'a aucune transaction avec l'entité.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La relation de contrôle est indiquée même sans transaction (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"s4","text":{"fr":"Lorsque ni la mère ni la partie de contrôle ultime ne publie d'états consolidés, la note nomme la mère suivante qui le fait.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000046","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.RATIONALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"WHY_DISCLOSE_CONTROL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-why"},"references":["IAS 24 §14","IAS 24 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une filiale n'a eu aucune transaction avec sa mère cette année, mais indique tout de même sa relation de contrôle. Pourquoi ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la relation de contrôle est indiquée même sans transaction, et s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher la justification dans une transaction ou une garantie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que la relation de contrôle est indiquée dès qu'elle existe, même sans transaction","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que la norme impose à chaque filiale au moins une transaction annuelle avec sa mère","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune transaction n'est imposée : l'information est donnée même sans transaction (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que cette information remplace celle d'IFRS 12 sur les relations mère-filiales","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 sans les remplacer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce que la mère garantit les dettes de la filiale, ce qui crée un engagement à indiquer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le motif de l'information est le contrôle lui-même, non une garantie éventuelle (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000047","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE","IAS24.PARENT.NEXT_SENIOR"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PARENT_CHAIN_CLASSIFY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000006","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-next"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la chaîne de contrôle de l'entité Odrel SA, classez chaque élément selon qu'il est à nommer ou non au titre de l'information sur la mère.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on nomme la mère, la partie de contrôle ultime si elle diffère, et au besoin la mère suivante qui publie ; clients et fournisseurs ne relèvent pas de cette règle (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure des tiers commerciaux dans l'information sur la mère.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"À nommer","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Pas à nommer au titre de cette information","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"La mère immédiate d'Odrel SA","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"La partie qui exerce le contrôle ultime, si elle diffère de la mère","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"La mère la plus élevée suivante qui publie des états consolidés, quand ni la mère ni le contrôle ultime ne publie","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"Un client important d'Odrel SA","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i5","text":{"fr":"Un fournisseur de la société mère","en":"","es":""},"category":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000048","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"COMPENSATION_CATEGORIES_LIST","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle liste correspond aux catégories de rémunération du personnel dirigeant clé à indiquer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les cinq catégories sont : avantages à court terme, postérieurs à l'emploi, autres à long terme, indemnités de fin de contrat, paiement fondé sur des actions (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Remplacer une catégorie par un poste de la paie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Salaire fixe, salaire variable, avantages en nature, remboursements de frais, jetons de présence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces postes peuvent entrer dans les catégories, mais ils ne sont pas les cinq catégories exigées (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Avantages à court terme, postérieurs à l'emploi, autres à long terme, indemnités de fin de contrat, actions","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Avantages à court terme, intéressement aux bénéfices, dividendes, loyers, prêts","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dividendes, loyers et prêts relèvent d'autres transactions ou de la qualité d'actionnaire, non des catégories de rémunération (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Avantages à court terme, avantages à long terme, retraites, indemnités de licenciement, primes de fidélité, intéressement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette liste omet le paiement fondé sur des actions, l'une des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000049","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_TOTAL_SIMPLE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"numeric-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les dirigeants clés de Malvik SA ont perçu : avantages à court terme 410 000 €, postérieurs à l'emploi 38 000 €, autres à long terme 22 000 €, indemnités de fin de contrat 60 000 €, paiement fondé sur des actions 52 000 €. Calculez le total à indiquer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"410 000 + 38 000 + 22 000 + 60 000 + 52 000 = 582 000 €. Règle à retenir : le total est la somme des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier une catégorie dans la somme.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""},"value":"38000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Autres avantages à long terme","en":"","es":""},"value":"22000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Indemnités de fin de contrat","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""},"value":"52000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"total","label":{"fr":"Total de la rémunération","en":"","es":""},"answer":582000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"total","meaning":{"fr":"Total de la rémunération","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""},"value":38000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Autres avantages à long terme","en":"","es":""},"value":22000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Indemnités de fin de contrat","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""},"value":52000,"unit":"EUR"}],"result":582000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"le total est la somme des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.17"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000050","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_TOTAL_TWO_YEARS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"numeric-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rémunération des dirigeants clés de Belmare SA. Exercice N : court terme 720 000 €, postérieur à l'emploi 64 000 €, autres à long terme 28 000 €, fin de contrat 0 €, actions 96 000 €. Exercice N-1 : 690 000 €, 60 000 €, 28 000 €, 45 000 €, 80 000 €. Calculez les deux totaux et leur variation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"N : 720 000 + 64 000 + 28 000 + 0 + 96 000 = 908 000 € ; N-1 : 690 000 + 60 000 + 28 000 + 45 000 + 80 000 = 903 000 € ; variation = 5 000 €. Règle à retenir : chaque total est la somme des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la catégorie à zéro ou celle de l'exercice précédent dans la somme.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Court terme N / N-1","en":"","es":""},"value":"720000 / 690000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Postérieur à l'emploi N / N-1","en":"","es":""},"value":"64000 / 60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Autres à long terme N / N-1","en":"","es":""},"value":"28000 / 28000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Fin de contrat N / N-1","en":"","es":""},"value":"0 / 45000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actions N / N-1","en":"","es":""},"value":"96000 / 80000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"tn","label":{"fr":"Total de l'exercice N","en":"","es":""},"answer":908000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"tn1","label":{"fr":"Total de l'exercice N-1","en":"","es":""},"answer":903000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"var","label":{"fr":"Variation (N − N-1)","en":"","es":""},"answer":5000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000051","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"COMPENSATION_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque élément versé à un dirigeant clé à la catégorie de rémunération correspondante.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la rémunération se répartit entre les cinq catégories : court terme, postérieur à l'emploi, autres à long terme, fin de contrat, actions (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ranger une indemnité de départ dans les avantages à court terme.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"l1","text":{"fr":"Prime annuelle payée en mars","en":"","es":""}},{"id":"l2","text":{"fr":"Cotisations versées à un fonds de pension pour la directrice","en":"","es":""}},{"id":"l3","text":{"fr":"Indemnité de départ du directeur technique","en":"","es":""}},{"id":"l4","text":{"fr":"Actions gratuites attribuées au directeur général","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"r4","text":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""}},{"id":"r1","text":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""}},{"id":"r2","text":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""}},{"id":"r3","text":{"fr":"Indemnités de fin de contrat de travail","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"l1","right":"r1"},{"left":"l2","right":"r2"},{"left":"l3","right":"r3"},{"left":"l4","right":"r4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000052","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION","IAS24.KMP.OTHER_TRANSACTIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_NOTE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17","IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ce projet de note sur les dirigeants clés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les cinq catégories, dont le paiement fondé sur des actions, sont indiquées ; les loyers et prêts sont d'autres transactions (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mêler les autres transactions à la rémunération et écarter les paiements sans décaissement.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"Un loyer versé à un dirigeant propriétaire d'un local est inclus dans les avantages à court terme.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le loyer est une autre transaction avec le dirigeant, à indiquer selon les règles générales dans la catégorie du personnel dirigeant clé (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s2","text":{"fr":"Le total de la rémunération est la somme des cinq catégories.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s3","text":{"fr":"Le paiement fondé sur des actions est exclu de la rémunération indiquée, faute de décaissement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le paiement fondé sur des actions est l'une des cinq catégories à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s4","text":{"fr":"La note indique la rémunération du personnel dirigeant clé en total et pour chacune des cinq catégories.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000053","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.OTHER_TRANSACTIONS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_VEHICLE_SALE_TF","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-other"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La vente par l'entité d'un véhicule d'occasion à l'un de ses dirigeants clés est une transaction à indiquer dans la catégorie du personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les transactions avec les dirigeants clés autres que la rémunération s'indiquent selon les règles générales, dans leur catégorie (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne considérer que la rémunération comme information à fournir sur les dirigeants.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000054","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"COMPENSATION_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la règle sur la rémunération des dirigeants clés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la rémunération des dirigeants clés est indiquée en total et pour chacune des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'information est individualisée par dirigeant.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"La rémunération du personnel dirigeant clé est indiquée {{b1}} et pour chacune des {{b2}} catégories.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"en total","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"par dirigeant nominatif","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"en moyenne par dirigeant","en":"","es":""}}],"answer":"c1"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"quatre","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"six","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"cinq","en":"","es":""}}],"answer":"c3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000055","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.MANAGEMENT_ENTITY_RELIEF"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SERVICES","tested_point":"MGMT_ENTITY_AMOUNT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-mgmt-relief"},"references":["IAS 24 §17A","IAS 24 §18A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dalmore SA obtient les services de ses deux dirigeants auprès de la société de gestion Eskor, pour 840 000 € sur l'exercice. Eskor verse à ces dirigeants 610 000 € de rémunération. Quel montant Dalmore indique-t-elle au titre de ces services ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : pour des services de personnel dirigeant clé obtenus d'une entité de gestion, on indique les montants engagés pour ces services (IAS 24, par. 17A) (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre la rémunération de l'entité de gestion ou la combiner avec le montant facturé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"610 000 €, ventilés en cinq catégories de rémunération du personnel dirigeant clé de Dalmore","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entité n'applique pas l'information par catégories à ce que l'entité de gestion verse à son personnel (IAS 24, par. 17A).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"840 000 €, montant engagé pour ces services, et non la rémunération versée par Eskor","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"1 450 000 €, somme des 840 000 € facturés et des 610 000 € de rémunération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux montants ne s'additionnent pas : c'est le montant engagé auprès de l'entité de gestion qui est indiqué (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"230 000 €, marge de l'entité de gestion entre la facturation et la rémunération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La marge de l'entité de gestion n'est pas l'information demandée ; ce sont les montants engagés pour les services (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000056","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IAS19","IAS24.INTERACTIONS.IFRS2","IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"KMP_MEASUREMENT_LINK","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":110,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-links"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le directeur général d'une entité reçoit des options sur actions. Quel est le rôle d'IAS 24 pour le montant de ce paiement fondé sur des actions ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : IAS 24 ventile la rémunération des dirigeants par catégorie (IAS 24, par. 17) ; l'évaluation des paiements fondés sur des actions relève d'IFRS 2 et celle des avantages d'IAS 19.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher dans IAS 24 des règles d'évaluation qui relèvent d'autres normes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle fixe la méthode d'évaluation des options, qui varie selon la fonction du dirigeant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 ne mesure pas ces montants : elle les regroupe par catégorie (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle les exclut de la rémunération, puisqu'ils relèvent d'une autre norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement fondé sur des actions est l'une des cinq catégories de rémunération à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle le classe dans la catégorie du paiement fondé sur des actions ; son évaluation relève d'IFRS 2","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle les range dans les avantages postérieurs à l'emploi, relevant d'IAS 19","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements fondés sur des actions forment leur propre catégorie, distincte des avantages postérieurs à l'emploi (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000057","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION","IAS24.KMP.MANAGEMENT_ENTITY_RELIEF","IAS24.RELATIONSHIPS.MANAGEMENT_ENTITY","IAS24.KMP.OTHER_TRANSACTIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"VIREO_MINI","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":270,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §17","IAS 24 §17A","IAS 24 §18A","IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dossier des dirigeants de Vireo SA","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on distingue la rémunération par catégorie (IAS 24), les montants engagés auprès d'une entité de gestion (IAS 24, par. 17A) (IAS 24, par. 18A) et les autres transactions avec les dirigeants (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fondre dans un seul total les rémunérations, les services d'une entité de gestion et les loyers.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Vireo SA emploie trois dirigeants clés. Leur rémunération de l'exercice : avantages à court terme 540 000 €, postérieurs à l'emploi 48 000 €, autres à long terme 0 €, fin de contrat 0 €, paiement fondé sur des actions 72 000 €. Elle obtient aussi les services de son directeur technique auprès de la société de gestion Plexor, pour 190 000 € sur l'exercice. Le président de Vireo SA lui a également loué un entrepôt pour 60 000 € sur l'exercice.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez le total de la rémunération des trois dirigeants salariés de Vireo SA.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"540 000 + 48 000 + 0 + 0 + 72 000 = 660 000 €. Règle à retenir : le total est la somme des cinq catégories (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les paiements en actions dans le total : la rémunération des dirigeants additionne toutes les catégories.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Court terme","en":"","es":""},"value":"540000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Postérieur à l'emploi","en":"","es":""},"value":"48000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actions","en":"","es":""},"value":"72000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"total","label":{"fr":"Total","en":"","es":""},"answer":660000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"p1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Quelle information Vireo SA donne-t-elle pour les services de son directeur technique fournis par Plexor ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : pour les services obtenus d'une entité de gestion, on indique les montants engagés (IAS 24, par. 17A) (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les 190 000 € engagés pour ces services, Plexor étant une partie liée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les 190 000 € ajoutés aux 660 000 € dans le total des cinq catégories","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant engagé auprès de l'entité de gestion est indiqué à part du total des catégories (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La rémunération que Plexor verse à son directeur, par catégorie","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entité n'a pas à appliquer l'information par catégories à ce que l'entité de gestion verse à son personnel (IAS 24, par. 17A).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pas d'information, Plexor facturant ses services à Vireo SA au prix du marché","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation avec l'entité de gestion est une relation de partie liée, quel que soit le prix (IAS 24, par. 9) (IAS 24, par. 18A).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"DOCUMENTATION"},{"prompt":{"fr":"Où Vireo SA indique-t-elle le loyer de 60 000 € versé au président pour l'entrepôt ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les transactions avec les dirigeants autres que la rémunération s'indiquent dans la catégorie du personnel dirigeant clé (IAS 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans les avantages à court terme des dirigeants, avec les 540 000 €","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un loyer ne rémunère pas le travail du dirigeant : il suit les règles des autres transactions (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Nulle part, car un loyer est une charge courante sans lien avec la direction","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un loyer versé à une partie liée reste une transaction avec une partie liée à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans la catégorie « autres parties liées », car un loyer n'est pas une rémunération de dirigeant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le président est du personnel dirigeant clé : sa transaction va dans cette catégorie (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parmi les transactions avec les parties liées, dans la catégorie du personnel dirigeant clé","en":"","es":""},"correct":true}],"id":"p3","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000058","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CONTENT"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTENT_LOAN_TO_MANAGER","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-content"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une note indique seulement le montant à la clôture d'un prêt accordé par l'entité à un dirigeant clé. Que faut-il ajouter au minimum au sujet de ce solde ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les soldes sont indiqués avec leurs modalités et conditions, sûretés comprises, et le détail des garanties données ou reçues (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'arrêter au montant du solde sans ses conditions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La valeur de marché estimée du prêt, calculée par l'entité à la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contenu minimal comprend les modalités et garanties, non une valeur de marché estimée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La situation patrimoniale personnelle du dirigeant emprunteur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La situation personnelle du dirigeant ne fait pas partie du contenu minimal des soldes (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques pour des prêts comparables","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un taux de marché de référence ne fait pas partie de l'information minimale sur le solde (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ses modalités et conditions, sûretés comprises, et le détail des garanties","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000059","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"NET_BALANCE_SIMPLE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"numeric-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité a une créance brute de 240 000 € sur sa mère. La dépréciation constituée est de 36 000 €. Calculez le solde net de la créance.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"240 000 − 36 000 = 204 000 €. Règle à retenir : le solde net est le solde brut moins la dépréciation (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la dépréciation pour le solde net.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Solde brut","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"net","label":{"fr":"Solde net","en":"","es":""},"answer":204000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"net","meaning":{"fr":"Solde net","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Solde brut","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"}],"result":204000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"le solde net est le solde brut moins la dépréciation (IAS 24).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000060","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"ALLOWANCE_EXPENSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":100,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"numeric-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Convention du cas : la charge de la période est la dotation de l'exercice, et les créances passées en perte sont imputées sur la dépréciation. Une entité a une dépréciation d'ouverture de 28 000 € sur des créances sur sa filiale, 9 000 € passés en perte dans l'exercice et une dépréciation de clôture de 46 000 €. Calculez la charge de la période.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge = clôture − ouverture + passages en perte = 46 000 − 28 000 + 9 000 = 27 000 €. Règle à retenir : cette formule est la convention du cas, la norme exigeant d'indiquer la charge de la période (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier d'ajouter les passages en perte à la variation de la dépréciation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Dépréciation d'ouverture","en":"","es":""},"value":"28000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passages en perte","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation de clôture","en":"","es":""},"value":"46000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"charge","label":{"fr":"Charge de la période","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"charge","meaning":{"fr":"Charge de la période","en":"","es":""},"expression":"a - b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépréciation de clôture","en":"","es":""},"value":46000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation d'ouverture","en":"","es":""},"value":28000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passages en perte","en":"","es":""},"value":9000,"unit":"EUR"}],"result":27000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"cette formule est la convention du cas, la norme exigeant d'indiquer la charge de la période (IAS 24).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000061","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES","IAS24.TRANSACTIONS.CATEGORIES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"ASSOCIATE_RECEIVABLE_3STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"numeric-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Convention du cas : la charge de la période est la dotation de l'exercice, et les créances passées en perte sont imputées sur la dépréciation. Une entité a une créance brute de 360 000 € sur une entreprise associée. Dépréciation d'ouverture : 50 000 € ; passages en perte : 12 000 € ; dépréciation de clôture : 64 000 €. Calculez la charge de la période, le solde net à la clôture, et contrôlez la dépréciation de clôture par la variation (ouverture + charge − passages en perte).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Charge = 64 000 − 50 000 + 12 000 = 26 000 € ; solde net = 360 000 − 64 000 = 296 000 € ; contrôle : 50 000 + 26 000 − 12 000 = 64 000 €. Règle à retenir : l'information porte sur les dépréciations et la charge de la période, présentées pour la catégorie des entreprises associées (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les passages en perte dans le contrôle de la dépréciation de clôture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Solde brut","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation d'ouverture","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passages en perte","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation de clôture","en":"","es":""},"value":"64000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"charge","label":{"fr":"Charge de la période","en":"","es":""},"answer":26000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"net","label":{"fr":"Solde net à la clôture","en":"","es":""},"answer":296000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"check","label":{"fr":"Dépréciation de clôture recalculée","en":"","es":""},"answer":64000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"charge","meaning":{"fr":"Charge de la période","en":"","es":""},"expression":"a - b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépréciation de clôture","en":"","es":""},"value":64000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation d'ouverture","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passages en perte","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"}],"result":26000,"unit":"EUR"},{"step":"net","meaning":{"fr":"Solde net à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Solde brut","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation de clôture","en":"","es":""},"value":64000,"unit":"EUR"}],"result":296000,"unit":"EUR"},{"step":"check","meaning":{"fr":"Dépréciation de clôture recalculée","en":"","es":""},"expression":"a + b - 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24).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000062","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CONTENT","IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"CONTENT_NOTE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-content"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ce projet de note sur les parties liées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le contenu minimal comprend les montants, les soldes avec modalités et garanties, les dépréciations et la charge de la période (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre les garanties ou la charge de la période de la note.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"La note ne mentionne pas les garanties données à une partie liée, car elles ne sont pas des transactions.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les garanties données ou reçues et les garanties dans la liste d'exemples sont à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s2","text":{"fr":"La note indique les dépréciations pour créances douteuses rattachées aux soldes.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s3","text":{"fr":"La charge de la période sur créances douteuses est omise, puisque la dépréciation figure déjà dans la note.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La charge comptabilisée de la période est un élément distinct du contenu minimal (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s4","text":{"fr":"La note indique le montant des transactions de la période avec chaque catégorie de partie liée.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000063","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CATEGORIES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"CATEGORY_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-categories"},"references":["IAS 24 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque transaction de l'entité à la catégorie de partie liée dans laquelle elle est présentée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'information est donnée séparément pour la mère, les filiales, les associées, les coentreprises, le personnel dirigeant clé et les autres parties liées (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la mère et les filiales dans une même catégorie.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"l1","text":{"fr":"Un prêt consenti à une société qu'elle contrôle","en":"","es":""}},{"id":"l2","text":{"fr":"Des achats de services à une société sur laquelle elle a une influence notable","en":"","es":""}},{"id":"l3","text":{"fr":"Une avance consentie à sa directrice générale","en":"","es":""}},{"id":"l4","text":{"fr":"Des ventes de marchandises à la société qui la contrôle","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"r3","text":{"fr":"Personnel dirigeant clé","en":"","es":""}},{"id":"r4","text":{"fr":"La mère","en":"","es":""}},{"id":"r1","text":{"fr":"Filiales","en":"","es":""}},{"id":"r2","text":{"fr":"Entreprises associées","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"l1","right":"r1"},{"left":"l2","right":"r2"},{"left":"l3","right":"r3"},{"left":"l4","right":"r4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000064","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.EXAMPLES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"TRANSACTION_FAMILIES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-examples"},"references":["IAS 24 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez ces transactions avec des parties liées dans la famille d'exemples correspondante.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : biens, services, financements, garanties et engagements dépendant d'événements futurs sont des exemples de transactions à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver les exemples aux achats et ventes de biens.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Financement","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Biens et services","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"Garanties et engagements","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Un prêt consenti à une filiale","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"Un apport en capitaux propres reçu de la mère","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"L'achat de marchandises à une société sœur","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i4","text":{"fr":"Des prestations de conseil reçues d'une société de l'administrateur","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i5","text":{"fr":"Une garantie donnée à une banque pour l'emprunt d'une coentreprise","en":"","es":""},"category":"c3"},{"id":"i6","text":{"fr":"Un engagement d'achat qui dépend d'un événement futur, avec une associée","en":"","es":""},"category":"c3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000065","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.EXAMPLES","IAS24.TRANSACTIONS.CONTENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"GUARANTEE_JV","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-examples"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité se porte garante, auprès d'une banque, de l'emprunt de sa coentreprise. Aucune somme n'a été décaissée. Cette garantie doit-elle figurer dans la note sur les parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les garanties et sûretés données ou reçues sont des exemples de transactions à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que les transactions qui ont donné lieu à un décaissement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car la garantie est un engagement éventuel sans décaissement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les garanties et les engagements dépendant d'événements futurs figurent parmi les exemples à indiquer (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : les garanties sont des exemples de transactions à indiquer, avec leur détail","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car une coentreprise n'est pas une catégorie de partie liée pour cette information","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coentreprises dans lesquelles l'entité est coentrepreneur forment l'une des catégories (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si la banque a déjà appelé la garantie","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information ne dépend pas de l'appel de la garantie (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000066","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CONTENT","IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTENT_MC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-content"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments font partie du contenu minimal de l'information sur les soldes avec une partie liée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le contenu minimal sur les soldes comprend leur montant, engagements compris, leurs modalités, les garanties et les dépréciations pour créances douteuses (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter des informations de marché ou de notation qui ne sont pas au contenu minimal.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant du solde, engagements compris","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le rendement attendu de la partie liée sur les capitaux reçus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rendement de la contrepartie ne figure pas dans le contenu minimal du solde (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les dépréciations pour créances douteuses rattachées au solde","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La notation de crédit de la partie liée attribuée par une agence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une notation externe ne fait pas partie du contenu minimal (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000067","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"NET_BALANCE_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000008","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"numeric-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la formule du solde net d'une créance sur une partie liée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : solde net = solde brut − dépréciation (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Soustraire la charge de la période ou une garantie au lieu de la dépréciation.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Le solde net d'une créance est égal au solde {{b1}} moins la {{b2}} constituée.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"brut","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"d'ouverture","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"moyen","en":"","es":""}}],"answer":"c1"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"charge de la période","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"garantie reçue","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"dépréciation","en":"","es":""}}],"answer":"c3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000068","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ARMS_LENGTH"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"ARMS_LENGTH_NO_EVIDENCE_TF","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-arms"},"references":["IAS 24 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui n'a aucune preuve que ses prix avec sa filiale sont ceux du marché peut tout de même l'écrire dans sa note.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'affirmation de pleine concurrence n'est faite que si les conditions peuvent être étayées (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Affirmer la pleine concurrence par habitude sans dossier de preuves.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000069","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ARMS_LENGTH"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"ARMS_LENGTH_WITH_EVIDENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-arms"},"references":["IAS 24 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La direction de Pertan SA veut écrire que ses achats à une société sœur sont de pleine concurrence. Elle a comparé les prix à trois offres de fournisseurs indépendants pour des biens identiques, comparaisons conservées au dossier. Que peut-elle faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'affirmation de pleine concurrence n'est pas exigée ; elle peut être faite si ses conditions peuvent être étayées (IAS 24). Ici, la valeur des comparaisons conservées est un jugement de la direction au vu du dossier : la norme n'impose ni méthode ni forme de preuve.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans la norme une interdiction ou un blanc-seing pour cette affirmation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Maintenir l'affirmation, si elle juge que les comparaisons conservées permettent d'étayer les conditions","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Supprimer l'affirmation, la norme interdisant de la faire pour les transactions avec une société sœur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'interdit pas l'affirmation : elle l'autorise lorsque les conditions peuvent être étayées (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Maintenir l'affirmation mais retirer les comparaisons du dossier, la norme n'exigeant pas de preuve","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'affirmation n'est faite que si elle peut être étayée : la preuve doit pouvoir être produite (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Supprimer l'affirmation, car une transaction de pleine concurrence est une transaction avec un tiers","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme vise précisément des transactions avec des parties liées dont les conditions peuvent être de pleine concurrence si elles sont étayées (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000070","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ARMS_LENGTH"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"ARMS_LENGTH_NOTE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-arms"},"references":["IAS 24 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ce projet de note.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'affirmation de pleine concurrence n'est pas exigée et n'est faite que si elle peut être étayée (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rendre l'affirmation obligatoire ou la faire sans preuve.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"Les montants et conditions des transactions sont indiqués, que l'affirmation de pleine concurrence soit faite ou non.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"La norme oblige l'entité à affirmer que ses transactions sont de pleine concurrence.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme n'exige pas cette affirmation (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"L'affirmation de pleine concurrence n'est faite que si ces conditions peuvent être étayées.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"La note précise que les ventes à la mère sont de pleine concurrence, sans qu'aucun élément ne l'étaye.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Cette affirmation n'est faite que si les conditions peuvent être étayées (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000071","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.AGGREGATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"AGGREGATE_VS_SEPARATE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-aggregation"},"references":["IAS 24 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité a conclu cent petites transactions de même nature (fournitures de bureau) avec sa filiale et, au cours de l'exercice, une cession exceptionnelle d'un immeuble à cette même filiale. Comment présenter ces éléments ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les éléments de nature similaire peuvent être agrégés, sauf lorsqu'une information séparée est nécessaire pour comprendre les effets (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Agréger sans tenir compte de la nature ni de l'effet, ou refuser toute agrégation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Regrouper les cent transactions et la cession dans un total unique, la nature des éléments étant sans importance ici","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'agrégation vise des éléments de nature similaire ; une information séparée est nécessaire quand elle aide à comprendre les effets (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Présenter chaque fourniture séparément, l'agrégation étant interdite pour les parties liées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les éléments de nature similaire peuvent être agrégés (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Agréger ce qui est inférieur au seuil de signification fixé par la norme et présenter le reste","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun seuil : c'est un jugement sur l'utilité de l'information séparée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Agréger les fournitures, de même nature, et présenter la cession séparément si cela aide à en comprendre l'effet","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000072","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.AGGREGATION","IAS24.TRANSACTIONS.CATEGORIES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SERVICES","tested_point":"CATEGORY_TOTAL_SIMILAR","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-aggregation"},"references":["IAS 24 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité a reçu, de ses entreprises associées, quatre prestations de services de même nature facturées 120 000 €, 85 000 €, 64 000 € et 31 000 €. Elle a aussi acquis une machine de 200 000 € auprès de l'une d'elles. Elle décide d'agréger les prestations de services (jugement : éléments de nature similaire) et de présenter la machine à part. Calculez le montant agrégé des prestations de services à indiquer pour la catégorie des entreprises associées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"120 000 + 85 000 + 64 000 + 31 000 = 300 000 € ; la machine (200 000 €), de nature différente, n'entre pas dans l'agrégat. Règle à retenir : les éléments de nature similaire peuvent être agrégés ; le choix est un jugement, sans seuil imposé (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner des éléments de nature différente sous prétexte d'agrégation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prestation 1","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prestation 2","en":"","es":""},"value":"85000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prestation 3","en":"","es":""},"value":"64000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prestation 4","en":"","es":""},"value":"31000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Acquisition d'une machine (nature différente)","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"agg","label":{"fr":"Montant agrégé","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"agg","meaning":{"fr":"Montant agrégé","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prestation 1","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prestation 2","en":"","es":""},"value":85000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prestation 3","en":"","es":""},"value":64000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prestation 4","en":"","es":""},"value":31000,"unit":"EUR"}],"result":300000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"les éléments de nature similaire peuvent être agrégés ; le choix est un jugement, sans seuil imposé (IAS 24).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000073","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ARMS_LENGTH","IAS24.TRANSACTIONS.AGGREGATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"QUIRANE_MINI","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS24.000009","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Projet de note de Quirane SA","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on retire l'affirmation non étayée et on agrège seulement ce qui est de nature similaire, sans seuil imposé (IAS 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Généraliser l'affirmation de pleine concurrence ou l'agrégation à des éléments qui ne s'y prêtent pas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Le projet de note de Quirane SA contient : « Toutes les transactions avec les parties liées, ventes de biens à la filiale comme prêt à la coentreprise, ont été conclues aux conditions de pleine concurrence. » Le dossier contient une comparaison de prix pour les ventes de biens à la filiale, mais aucune pour le prêt à la coentreprise. La note regroupe aussi, dans une ligne unique « achats auprès des parties liées », des achats de fournitures (nombreux, de même nature) et l'acquisition d'une machine auprès de la mère.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Que faire de l'affirmation de pleine concurrence en ce qui concerne le prêt à la coentreprise ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'affirmation de pleine concurrence ne se fait que pour les conditions qui peuvent être étayées (IAS 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La maintenir pour le prêt, puisqu'elle est étayée pour les ventes de biens","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'affirmation doit être étayée pour les transactions qu'elle couvre ; la preuve des ventes ne couvre pas le prêt (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La retirer pour le prêt, aucun élément ne l'étayant, tout en indiquant ses montants et conditions","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La maintenir, la norme obligeant à affirmer la pleine concurrence pour l'ensemble des transactions avec les parties liées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'impose pas cette affirmation (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Supprimer aussi l'information sur le prêt, faute de preuve de pleine concurrence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les montants et conditions restent à indiquer ; seule l'affirmation est retirée (IAS 24).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Comment traiter la ligne unique « achats auprès des parties liées » ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les éléments de nature similaire peuvent être agrégés, sauf si une information séparée est nécessaire (IAS 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Garder la ligne unique, l'agrégation étant permise pour les parties liées dès lors que le total est exact","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'agrégation a une limite : l'information séparée nécessaire pour comprendre les effets (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Séparer chaque fourniture, l'agrégation étant exclue pour les parties liées dès qu'elles sont nombreuses","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les éléments de nature similaire peuvent être agrégés (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Supprimer l'acquisition de la machine de la note parce qu'elle est unique et ne se répète pas d'un exercice à l'autre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une transaction unique avec une partie liée reste à indiquer ; elle peut justifier une présentation séparée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Agréger les fournitures de même nature et séparer la machine si cela aide à comprendre l'effet","en":"","es":""},"correct":true}],"id":"p2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Au vu du cas, et sans méthode de preuve imposée par la norme, quelle pièce le professionnel peut-il retenir pour étayer l'affirmation de pleine concurrence sur les ventes de biens ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'affirmation de pleine concurrence se fonde sur des éléments qui montrent que les conditions peuvent être étayées (IAS 24) ; le choix de la pièce relève ici du jugement au vu du dossier.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La comparaison des prix avec ceux de clients indépendants, qui permet de juger les conditions","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une lettre de la filiale confirmant qu'elle est satisfaite des prix qui lui sont appliqués","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Au vu du cas, la satisfaction d'une partie liée ne compare pas les conditions à celles de tiers indépendants (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le procès-verbal du conseil d'administration approuvant les prix pratiqués avec la filiale","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Au vu du cas, une approbation interne ne compare pas les conditions à celles de parties indépendantes (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux de marge moyen de la filiale sur les biens revendus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Au vu du cas, la marge de la filiale ne compare pas les conditions à celles de tiers indépendants (IAS 24).","en":"","es":""}}],"id":"p3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000074","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"EXEMPTION_SALES_TO_STATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-exemption"},"references":["IAS 24 §25","IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État lui vend des services. Comment traiter ces ventes pour l'information sur les parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'exemption dispense de l'information détaillée sur les transactions avec l'État qui contrôle l'entité, une information étant conservée (IAS 24, par. 25) (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter ces ventes comme les transactions ordinaires avec une partie liée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles sont détaillées comme une transaction ordinaire avec une partie liée, sans exemption possible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption existe pour les transactions avec l'État qui contrôle l'entité (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elles sont exemptées si leur montant est faible par rapport aux ventes totales","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne dépend pas du montant ; le montant sert à l'information d'étendue (IAS 24, par. 25) (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles relèvent de l'exemption de l'information détaillée, avec une information minimale conservée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elles sont exclues de la note, l'État n'étant pas une personne physique","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information est conservée : nom de l'État, nature de la relation et étendue des transactions (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000075","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"STATE_NAME_TF","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":40,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui applique l'exemption indique tout de même le nom de l'État et la nature de sa relation avec elle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : avec l'exemption, l'entité indique le nom de l'État et la nature de sa relation (contrôle, contrôle conjoint ou influence notable) (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption supprime aussi le nom de l'État.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000076","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"SHARE_OF_SALES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"numeric-share"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État a réalisé 2 450 000 € de ventes avec cet État et ses entités liées, sur 7 000 000 € de ventes totales. Calculez la part des ventes réalisée avec l'État et ses entités liées, pour l'indication d'étendue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"2 450 000 / 7 000 000 = 35 %. Règle à retenir : l'indication d'étendue peut être la proportion des ventes ; ce pourcentage est une illustration, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Diviser le total par la part réalisée avec l'État.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités liées","en":"","es":""},"value":"2450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":"7000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"share","label":{"fr":"Part des ventes","en":"","es":""},"answer":35,"tolerance":0,"unit":"%"}],"formula":{"lines":[{"step":"share","meaning":{"fr":"Part des ventes","en":"","es":""},"expression":"(a / b) * 100","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités liées","en":"","es":""},"value":2450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":7000000,"unit":"EUR"}],"result":35,"unit":"%"}],"rationale":{"fr":"l'indication d'étendue peut être la proportion des ventes ; ce pourcentage est une illustration, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000077","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TRANSPORT","tested_point":"SHARE_PURCHASES_SALES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":110,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"numeric-share"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État a acheté 1 920 000 € auprès de cet État et de ses entités liées, sur 4 800 000 € d'achats totaux, et lui a vendu pour 1 330 000 € sur 5 320 000 € de ventes totales. Calculez la part des achats et la part des ventes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Achats : 1 920 000 / 4 800 000 = 40 % ; ventes : 1 330 000 / 5 320 000 = 25 %. Règle à retenir : l'indication d'étendue peut porter sur la proportion des ventes et des achats, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mélanger les dénominateurs des achats et des ventes.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Achats avec l'État et ses entités / total","en":"","es":""},"value":"1920000 / 4800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités / total","en":"","es":""},"value":"1330000 / 5320000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"pa","label":{"fr":"Part des achats","en":"","es":""},"answer":40,"tolerance":0,"unit":"%"},{"id":"pv","label":{"fr":"Part des ventes","en":"","es":""},"answer":25,"tolerance":0,"unit":"%"}],"formula":{"lines":[{"step":"pa","meaning":{"fr":"Part des achats","en":"","es":""},"expression":"(a / b) * 100","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Une entité contrôlée par un État a acheté 1 920 000 €","en":"","es":""},"value":1920000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"auprès de cet État et de ses entités liées, sur 4 800 000 €","en":"","es":""},"value":4800000,"unit":"EUR"}],"result":40,"unit":"%"}],"rationale":{"fr":"l'indication d'étendue peut porter sur la proportion des ventes et des achats, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000078","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION","IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"EXEMPTION_CLASSIFY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-exemption"},"references":["IAS 24 §25","IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une entité contrôlée par un État, classez chaque contrepartie selon que ses transactions entrent ou non dans l'exemption.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'exemption couvre l'État et les entités liées du fait du même État ; elle ne s'étend pas aux personnes physiques (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exemption aux dirigeants ou à toute partie liée.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"c1","text":{"fr":"Dans l'exemption : détail non exigé (IAS 24, par. 18)","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"Hors exemption : information maintenue","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"L'État qui contrôle l'entité","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i2","text":{"fr":"Une compagnie ferroviaire contrôlée par ce même État","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i3","text":{"fr":"Une banque publique contrôlée par ce même État","en":"","es":""},"category":"c1"},{"id":"i4","text":{"fr":"Le directeur général de l'entité, personne physique","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i5","text":{"fr":"Le conjoint du directeur général","en":"","es":""},"category":"c2"},{"id":"i6","text":{"fr":"Une entreprise associée de l'entité, détenue par un groupe privé","en":"","es":""},"category":"c2"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000079","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES","IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"GOV_NOTE_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §25","IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Repérez les énoncés erronés dans ce projet de note d'une entité contrôlée par un État.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : avec l'exemption, on indique le nom de l'État, la relation, les transactions individuellement significatives et une indication qualitative ou quantitative de l'étendue des autres (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans l'exemption une dispense totale ou imposer un pourcentage.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"s1","text":{"fr":"La nature et le montant de chaque transaction individuellement significative sont indiqués.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s2","text":{"fr":"L'étendue des autres transactions doit toujours être donnée sous forme d'un pourcentage chiffré.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'indication peut être qualitative ou quantitative (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"s3","text":{"fr":"La note indique le nom de l'État et la nature de sa relation avec l'entité.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"s4","text":{"fr":"L'exemption dispense l'entité de toute information sur ses transactions avec l'État.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Une information est conservée : nom de l'État, relation, transactions significatives (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000080","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"GOV_DISCLOSURE_FILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez l'information à conserver en cas d'exemption.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'entité indique le nom de l'État et la nature de sa relation (contrôle, contrôle conjoint ou influence notable) (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Nommer un autre acteur que l'État ou décrire la durée de la relation.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'entité indique le nom de l'{{b1}} et la {{b2}} de sa relation avec elle.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"b1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"entité publique la plus importante","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"État","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"administration fiscale","en":"","es":""}}],"answer":"c2"},{"id":"b2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"c1","text":{"fr":"durée","en":"","es":""}},{"id":"c2","text":{"fr":"rentabilité","en":"","es":""}},{"id":"c3","text":{"fr":"nature","en":"","es":""}}],"answer":"c3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000081","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION_LIMITS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"LIMITS_LOAN_TO_MANAGER","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":110,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-limits"},"references":["IAS 24 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État a prêté 300 000 € à l'un de ses dirigeants clés. L'exemption des entités liées à l'État couvre-t-elle cette transaction ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'exemption ne s'étend pas aux personnes physiques : la transaction avec un dirigeant clé reste à indiquer (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que l'exemption couvre toutes les parties liées d'une entité liée à l'État.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'entité étant liée à l'État, ses transactions avec des parties liées sont exemptées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption est ciblée sur l'État et les entités liées du fait de cet État ; elle ne couvre pas tout (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'exemption ne s'étend pas aux personnes physiques, le prêt reste à indiquer","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant du prêt, faible par rapport au total du bilan, le fait entrer dans l'exemption","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne dépend pas d'un montant ; la nature de la contrepartie décide (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le dirigeant étant lui-même nommé par l'État qui contrôle l'entité, le prêt est couvert","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode de nomination ne change pas la qualité de personne physique, que l'exemption ne couvre pas (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000082","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.JUDGEMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"GOV_EXTENT_JUDGEMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-judgement"},"references":["IAS 24 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État doit décider de l'étendue de l'information sur ses transactions avec cet État et ses entités liées. Quelle démarche correspond à la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À retenir : l'étendue de l'information sur les entités liées à l'État relève d'un jugement professionnel motivé ; la norme demande de tenir compte de la proximité de la relation et de l'importance des transactions (IAS 24, par. 26 et 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher un seuil ou un modèle uniforme au lieu d'exercer un jugement motivé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Apprécier l'étendue par un jugement professionnel motivé et documenté, en tenant compte de la proximité de la relation et de l'importance des transactions","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Appliquer un seuil de montant fixé par la norme, en dessous duquel les transactions ne sont plus décrites individuellement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun seuil : l'étendue relève du jugement (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Reprendre à l'identique l'information d'une autre entité du même État, pour uniformiser","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'étendue dépend de la relation et des transactions propres à l'entité, non d'un modèle uniforme (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Se limiter à la nature des transactions, sans en donner l'importance, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande de tenir compte de l'importance des transactions (taille, conditions, nature) pour fixer le niveau de détail ; l'omettre ne répond pas à l'exigence (IAS 24, par. 27).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000083","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION","IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION_LIMITS","IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES","IAS24.GOVERNMENT.JUDGEMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"JORVANE_MINI","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":270,"lesson_id":"LS.IAS24.000010","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"judgment"},"references":["IAS 24 §25","IAS 24 §26","IAS 24 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dossier d'exemption de Jorvane SA","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : avec l'exemption, on isole les personnes physiques (IAS 24, par. 25), on décrit les transactions individuellement significatives et on résume les autres par une indication d'étendue (IAS 24, par. 26), en motivant le jugement selon la proximité de la relation et l'importance des transactions (IAS 24, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exemption à tout ou ne détailler aucune transaction.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Jorvane SA est contrôlée par l'État de Kelvar (entité fictive) et applique l'exemption. Ventes de l'exercice : 12 000 000 €, dont 3 000 000 € réalisés avec l'État de Kelvar et les entités qu'il contrôle. Ces 3 000 000 € comprennent la vente d'un terrain de 1 800 000 € à l'agence foncière de l'État, opération exceptionnelle. Jorvane SA a aussi consenti un prêt de 250 000 € à son directeur financier.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Le prêt de 250 000 € au directeur financier relève-t-il de l'exemption ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'exemption ne s'étend pas aux personnes physiques (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car Jorvane SA est contrôlée par l'État et ses parties liées sont exemptées sans distinction","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption cible l'État et les entités liées du fait de cet État, non les personnes physiques (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car le prêt est faible par rapport aux ventes de l'exercice","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne dépend pas d'un montant (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car il ne porte pas sur des ventes ou des achats","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le motif n'est pas la nature de la transaction mais la qualité de personne physique de la contrepartie (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Non : il s'agit d'une personne physique, et la transaction avec un dirigeant clé reste à indiquer","en":"","es":""},"correct":true}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Calculez la part des ventes réalisée avec l'État de Kelvar et ses entités liées, puis la part des seules ventes autres que la vente du terrain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"3 000 000 / 12 000 000 = 25 % ; (3 000 000 − 1 800 000) / 12 000 000 = 10 %. Règle à retenir : l'indication d'étendue peut être la proportion des ventes, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un seuil chiffré d'étendue est imposé : la proportion des ventes est une indication possible, sans seuil.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dont vente du terrain","en":"","es":""},"value":"1800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":"12000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"s1","label":{"fr":"Part des ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"answer":25,"tolerance":0,"unit":"%"},{"id":"s2","label":{"fr":"Part hors vente du terrain","en":"","es":""},"answer":10,"tolerance":0,"unit":"%"}],"id":"p2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"s1","meaning":{"fr":"Part des ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"expression":"(a / b) * 100","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":12000000,"unit":"EUR"}],"result":25,"unit":"%"},{"step":"s2","meaning":{"fr":"Part hors vente du terrain","en":"","es":""},"expression":"((a - b) / c) * 100","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dont vente du terrain","en":"","es":""},"value":1800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":12000000,"unit":"EUR"}],"result":10,"unit":"%"}],"rationale":{"fr":"l'indication d'étendue peut être la proportion des ventes, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.26"]}},{"prompt":{"fr":"Comment présenter la vente du terrain de 1 800 000 € à l'agence foncière de l'État, opération exceptionnelle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on décrit par sa nature et son montant chaque transaction individuellement significative et on résume les autres par une indication d'étendue, (IAS 24, par. 26) ; le niveau de détail retenu relève du jugement professionnel.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans l'indication globale d'étendue, car l'ensemble se rapporte à l'État","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une transaction individuellement significative est décrite par sa nature et son montant (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme transaction individuellement significative (nature et montant), les autres ventes étant résumées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Pas du tout, l'agence foncière étant une entité de l'État dispensée d'information","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption est partielle : l'information conservée vise notamment les transactions individuellement significatives (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme une transaction avec une personne physique, car le terrain est un actif exceptionnel pour la société","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'agence foncière est une entité liée du fait de l'État, non une personne physique (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}}],"id":"p3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000084","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.OBJECTIVE","IAS24.SCOPE.APPLICATION","IAS24.SCOPE.INTRAGROUP"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"SCOPE_GROUP_MINI","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":270,"lesson_id":"LS.IAS24.000001","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-intragroup"},"references":["IAS 24 §1","IAS 24 §3","IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez où les opérations entre Orsalis et sa filiale sont présentées au titre d'IAS 24.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bilan : les opérations entre Orsalis et Tellane sont présentées dans les comptes propres de Tellane et dans les comptes individuels d'Orsalis (IAS 24, par. 3 et 4), éliminées dans les comptes consolidés (IAS 24, par. 4) ; leur présentation signale au lecteur l'influence possible de la relation, ici des ventes sans marge (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'élimination des opérations intragroupe en consolidation dispense aussi chaque société du groupe de les présenter dans ses propres comptes.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Orsalis SA, fabricant de mobilier de bureau (entité fictive), détient 100 % de Tellane SAS, son distributeur. En N, Orsalis a vendu à Tellane des meubles pour 500 000, à leur coût de production, alors qu'elle applique une marge de 30 % à ses clients extérieurs ; au 31 décembre N, Tellane doit encore 120 000 à Orsalis (données du cas). Orsalis établit des états financiers consolidés et ses propres états financiers individuels au sens d'IAS 27 ; Tellane établit ses propres états financiers. Aucune des deux n'est une entité d'investissement.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Que montrent les états financiers consolidés d'Orsalis pour les ventes à Tellane et la créance de 120 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lors de l'établissement des états financiers consolidés, les transactions et soldes intragroupe avec des parties liées sont éliminés, sauf entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4). Ni Orsalis ni Tellane n'étant une entité d'investissement, rien n'apparaît au titre de ces opérations dans les comptes consolidés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Rien au titre des parties liées : ces opérations et soldes intragroupe sont éliminés en consolidation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les 500 000 de ventes et les 120 000 de créance, dans la note sur les parties liées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans les états consolidés, les transactions et soldes intragroupe avec des parties liées sont éliminés (IAS 24, par. 4) : le groupe ne se vend pas à lui-même.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les 120 000 de créance seulement, car un solde reste ouvert à la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élimination porte sur les transactions comme sur les soldes intragroupe (IAS 24, par. 4) ; seule l'exception des entités d'investissement y déroge, et elle ne s'applique pas ici.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Dans quels états financiers les opérations entre Orsalis et Tellane sont-elles présentées au titre des parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les transactions et soldes avec d'autres entités du groupe sont présentés dans les états financiers de l'entité (IAS 24, par. 4) ; la norme s'applique aux états financiers individuels d'une mère selon IAS 27 comme aux états financiers d'une entité prise isolément (IAS 24, par. 3). Tellane et Orsalis, chacune dans ses propres comptes, présentent donc ces opérations ; les comptes consolidés, non.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les états financiers propres de Tellane","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les états financiers individuels d'Orsalis (IAS 27)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les états financiers consolidés d'Orsalis","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"En consolidation, ces éléments intragroupe sont éliminés (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Pourquoi l'information sur les ventes à prix coûtant est-elle utile au lecteur des comptes de Tellane ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif d'IAS 24 est de faire figurer les informations qui signalent que la situation financière et le résultat ont pu être influencés par l'existence de parties liées et par les opérations et soldes conclus avec elles (IAS 24, par. 1). Des achats à prix coûtant, sans la marge habituelle de 30 %, illustrent cette influence (donnée du cas).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle signale que la situation financière et le résultat de Tellane ont pu être influencés par l'existence d'une partie liée et par les opérations conclues avec elle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle permet de corriger les achats de Tellane pour les porter au prix de marché","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 est une norme d'information : elle ne retraite pas les montants comptabilisés, elle signale l'influence possible de la relation (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle sert uniquement à préparer les éliminations de consolidation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information vise les lecteurs des états financiers de l'entité, pas la mécanique de consolidation (IAS 24, par. 1 et 4).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS24.000085","source":"V2","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IFRS10","IAS24.INTERACTIONS.IAS28_IFRS11","IAS24.INTERACTIONS.IAS19","IAS24.INTERACTIONS.IFRS2"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"FINANCIAL","tested_point":"INTERACTIONS_MINI","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IAS24.000007","review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-links"},"references":["IAS 24 §4","IAS 24 §9","IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Articulez IAS 24 avec les autres normes pour la note sur les parties liées d'Arvelis Capital.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 24 s'appuie sur les autres normes sans les répéter : IFRS 10 pour l'entité d'investissement et l'exception à l'élimination (IAS 24, par. 4 et 9) ; IFRS 11 et IAS 28 pour le contrôle conjoint et l'influence notable (IAS 24, par. 9) ; IAS 19 et IFRS 2 pour la rémunération, ventilée en catégories (IAS 24, par. 9 et 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher dans IAS 24 des définitions ou des règles de mesure qu'elle emprunte à IFRS 10, IFRS 11, IAS 28, IAS 19 ou IFRS 2.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Arvelis Capital (entité fictive) est une entité d'investissement au sens d'IFRS 10 : elle évalue ses filiales de portefeuille à la juste valeur par le résultat. En N (données du cas) : (a) elle a facturé 90 000 d'honoraires de conseil à Ombrine, filiale de portefeuille évaluée à la juste valeur par le résultat ; (b) elle partage avec un autre investisseur le contrôle de Lumen, et les décisions sur les activités pertinentes exigent leur consentement unanime ; (c) la rémunération de ses trois dirigeants clés comprend 400 000 de salaires et primes payables dans l'année, 30 000 de cotisations à un régime de retraite à cotisations définies et 60 000 de charge d'options sur actions comptabilisée selon IFRS 2.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Que devient, dans les états financiers consolidés d'Arvelis, la facturation de 90 000 à Ombrine ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lien avec IFRS 10 : une entité d'investissement n'élimine pas les transactions et soldes avec ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4) ; les 90 000 restent donc dans les comptes consolidés et sont présentés au titre des parties liées. Le terme « entité d'investissement » a le sens que lui donne IFRS 10 (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle n'est pas éliminée et figure dans l'information sur les parties liées","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle est éliminée comme toute opération intragroupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élimination des opérations intragroupe connaît une exception : entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat, elles ne sont pas éliminées (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle n'est pas mentionnée, Ombrine n'étant pas consolidée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ombrine reste une filiale, donc une partie liée (IAS 24, par. 9) ; c'est justement parce que l'opération n'est pas éliminée qu'elle doit être présentée (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Pour savoir si Lumen est une coentreprise d'Arvelis, et donc une partie liée, où Arvelis lit-elle le sens de « contrôle conjoint » ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les termes contrôle, entité d'investissement, contrôle conjoint et influence notable sont définis par IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 et employés dans IAS 24 avec le même sens (IAS 24, par. 9). Si l'analyse selon IFRS 11 confirme le contrôle conjoint de Lumen, celle-ci est une coentreprise d'Arvelis, donc une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans IFRS 11, dont IAS 24 reprend le sens","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dans une définition propre à IAS 24, fondée sur un seuil de détention de 50 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 ne crée pas sa propre définition ni de seuil : contrôle conjoint et influence notable s'entendent au sens d'IFRS 11 et d'IAS 28 (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans l'accord entre les deux investisseurs, sans référence à une norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'accord fournit les faits (consentement unanime) ; le critère qui les qualifie est celui d'IFRS 11, auquel renvoie IAS 24 (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément de la rémunération des dirigeants clés dans sa catégorie d'IAS 24.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La rémunération comprend tous les avantages du personnel au sens d'IAS 19, y compris ceux auxquels s'applique IFRS 2 (IAS 24, par. 9). Elle est indiquée en total et par catégorie (IAS 24, par. 17) : 400 000 à court terme, 30 000 postérieurs à l'emploi, 60 000 en paiement fondé sur des actions, soit 490 000. IAS 24 ne mesure pas ces montants : elle reprend ceux comptabilisés selon IAS 19 et IFRS 2.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure de la rémunération la charge d'options au motif qu'elle ne donne lieu à aucun décaissement, ou ranger les cotisations de retraite dans les avantages à court terme.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"SHORT_TERM","text":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""}},{"id":"POST_EMPLOYMENT","text":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""}},{"id":"SHARE_BASED","text":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"400 000 de salaires et primes payables dans l'année","en":"","es":""},"category":"SHORT_TERM"},{"id":"I2","text":{"fr":"30 000 de cotisations au régime de retraite à cotisations définies","en":"","es":""},"category":"POST_EMPLOYMENT"},{"id":"I3","text":{"fr":"60 000 de charge d'options sur actions (IFRS 2)","en":"","es":""},"category":"SHARE_BASED"}],"id":"P3","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000001","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000001","tested_point":"QST.IAS24.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-objective"},"references":["IAS 24 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'objectif d'IAS 24 est d'exiger une information qui signale l'effet possible des parties liées, de leurs transactions et de leurs soldes sur la situation financière et le résultat de l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme a pour objet d'attirer l'attention des utilisateurs sur la possibilité que la situation financière et le résultat soient affectés par l'existence de parties liées et par les transactions et soldes (engagements compris) avec elles (IAS 24, par. 1). Piège : voir dans IAS 24 une norme qui dicte comment comptabiliser ou évaluer ces transactions, alors qu'elle exige de l'information. Règle à retenir : IAS 24 informe les utilisateurs de l'effet possible des parties liées sur la situation financière et le résultat (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la norme traite de la comptabilisation et de l'évaluation des transactions avec les parties liées.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000002","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000002","tested_point":"QST.IAS24.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-objective"},"references":["IAS 24 §1","IAS 24 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi les états financiers doivent-ils fournir une information sur les parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les états financiers peuvent être affectés par l'existence de parties liées, de leurs transactions et de leurs soldes ; l'information permet à l'utilisateur d'en tenir compte (IAS 24, par. 1), bien que ces relations soient un trait normal des affaires (IAS 24, par. 5). Piège : en conclure que toute relation est suspecte. Règle à retenir : L'information sur les parties liées signale un effet possible, sans présumer une anomalie (IAS 24, par. 1 et 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'une partie liée traduit en elle-même une irrégularité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce qu'une transaction avec une partie liée est contraire aux intérêts de l'entité et doit donc être signalée aux utilisateurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les relations avec des parties liées sont un trait normal des affaires : l'information n'est pas fondée sur l'idée qu'elles seraient contraires à l'intérêt de l'entité (IAS 24, par. 5). Règle à retenir : L'information signale un effet possible, sans présumer une anomalie (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que ces relations, transactions et soldes peuvent affecter la situation financière et le résultat, même si de telles relations sont un trait normal des affaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que les transactions avec des parties liées doivent être évaluées à une valeur différente de celle des transactions avec des tiers, afin de refléter le risque de conflit d'intérêts qu'elles comportent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 24 exige de l'information et ne fixe pas une évaluation propre aux transactions avec des parties liées (IAS 24, par. 1). Règle à retenir : L'objet de la norme est de signaler l'effet possible de ces relations, pas d'en dicter la mesure (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'une relation avec une partie liée révèle une irrégularité qui doit être corrigée dans les comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les relations avec des parties liées sont un trait normal des affaires et ne révèlent pas en elles-mêmes une irrégularité (IAS 24, par. 5). Règle à retenir : L'information vise à éclairer l'utilisateur sur l'effet possible de la relation (IAS 24, par. 1).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000003","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.APPLICATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000003","tested_point":"QST.IAS24.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IAS 24 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une mère qui établit des états financiers individuels doit aussi y fournir l'information sur les parties liées exigée par IAS 24.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'information sur les relations, transactions et soldes avec les parties liées est exigée dans les états financiers consolidés et individuels, et la norme s'applique aussi aux états financiers individuels (IAS 24, par. 3). Piège : la croire limitée aux états financiers consolidés. Règle à retenir : IAS 24 s'applique aux états financiers consolidés comme aux états financiers individuels (IAS 24, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'application aux seuls états financiers consolidés.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000004","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.APPLICATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS24.000004","tested_point":"QST.IAS24.000004","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IAS 24 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur de gestion de Lormont SA dresse la liste des travaux nécessaires pour la note sur les parties liées. Quelle liste correspond à ce que la norme permet de déterminer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme s'applique à l'identification des relations et transactions avec les parties liées, à celle des soldes (engagements compris), à la détermination des circonstances dans lesquelles l'information est exigée et à celle de son contenu (IAS 24, par. 2). Piège : réduire le champ aux transactions de la période. Règle à retenir : Le champ d'IAS 24 couvre relations, transactions, soldes, circonstances et contenu de l'information (IAS 24, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le champ de la norme aux transactions de la période.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'identification des transactions de la période, les soldes de clôture relevant d'une autre note de l'annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le champ ne se limite pas aux transactions : il couvre aussi les relations et les soldes, engagements compris (IAS 24, par. 2). Règle à retenir : La norme s'applique aux relations, transactions, soldes, circonstances et contenu de l'information (IAS 24, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'identification des relations et transactions et le contenu de l'information, les circonstances dans lesquelles elle est exigée étant laissées à l'appréciation de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La détermination des circonstances dans lesquelles l'information est exigée fait partie du champ de la norme (IAS 24, par. 2). Règle à retenir : Les circonstances de l'information entrent dans le champ de la norme, au même titre que son contenu (IAS 24, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La détermination des méthodes d'évaluation des transactions avec les parties liées et de leur traitement fiscal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le champ de la norme est l'information, non l'évaluation ni le traitement fiscal des transactions (IAS 24, par. 2). Règle à retenir : La norme détermine quoi identifier et quand et comment informer, sans fixer de méthode d'évaluation (IAS 24, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'identification des relations et transactions, celle des soldes (engagements compris), les circonstances dans lesquelles l'information est exigée et son contenu.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000005","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.SCOPE.INTRAGROUP"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000005","tested_point":"QST.IAS24.000005","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-intragroup"},"references":["IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un analyste commente la présentation des opérations intragroupe du groupe Aurelio. Quelle affirmation est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les transactions et soldes intragroupe avec les parties liées sont éliminés, sauf entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat ; les transactions et soldes avec les autres entités du groupe sont présentés dans les états financiers de l'entité (IAS 24, par. 4). Piège : présenter en consolidation des soldes avec des filiales consolidées comme des soldes avec des parties liées. Règle à retenir : Les opérations intragroupe sont éliminées en consolidation et présentées dans les états financiers de l'entité (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter dans les états financiers consolidés les soldes intragroupe avec les filiales consolidées comme des soldes avec des parties liées.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les soldes avec les filiales consolidées sont présentés comme des soldes avec des parties liées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dans les états financiers de l'entité elle-même, les transactions et soldes avec les autres entités du groupe sont présentés, comme ceux conclus avec les autres parties liées de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : les transactions et soldes avec d'autres entités du groupe sont présentés dans les états financiers de l'entité (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : L'information intragroupe figure dans les états financiers de l'entité (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les transactions et soldes intragroupe sont éliminés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : l'élimination est la règle en consolidation pour les transactions et soldes intragroupe (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : En consolidation, les opérations intragroupe sont éliminées (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'élimination ne s'applique pas entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : l'exception concerne les transactions et soldes entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : L'élimination connaît une exception pour les entités d'investissement (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000006","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.RELATED_PARTY_PERSON"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000006","tested_point":"QST.IAS24.000006","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-person"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mireille Dubreuil a une influence notable sur la société Corvan SA, qui établit ses états financiers. Mireille est-elle une partie liée de Corvan ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une personne est liée à l'entité si elle exerce le contrôle ou le contrôle conjoint, si elle a une influence notable ou si elle est membre du personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère (IAS 24, par. 9). Mireille a une influence notable : elle est liée. Piège : croire que seul le contrôle compte. Règle à retenir : Contrôle, contrôle conjoint, influence notable ou dirigeant clé rendent une personne liée à l'entité (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que seul le contrôle rend une personne liée à l'entité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, le contrôle exercé sur l'entité est le critère qui rend une personne liée à celle-ci.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle n'est pas le seul critère : le contrôle conjoint, l'influence notable et le rôle de dirigeant clé rendent aussi une personne liée à l'entité (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'influence notable sur l'entité suffit à rendre une personne liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, une personne physique ne peut pas être une partie liée d'une entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise expressément des personnes et leurs proches : une personne physique peut être liée à l'entité (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Une personne est liée si elle contrôle l'entité, la contrôle conjointement, a une influence notable ou est dirigeant clé (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, une personne qui a une influence notable sur l'entité est une partie liée de cette entité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, mais à condition que Mireille soit aussi membre du personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa société mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les critères de la définition sont alternatifs : l'influence notable suffit, sans qu'il faille y ajouter la qualité de dirigeant clé (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Contrôle, contrôle conjoint, influence notable ou dirigeant clé : chacun rend une personne liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000007","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.RELATED_PARTY_PERSON"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000007","tested_point":"QST.IAS24.000007","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-person"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cormoran SA établit ses états financiers. Parmi les personnes suivantes, lesquelles sont des parties liées de Cormoran ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sont liées à l'entité les personnes qui exercent le contrôle ou le contrôle conjoint, qui ont une influence notable ou qui sont membres du personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère, ainsi que les membres de leur famille proche (IAS 24, par. 9). Léa, Hugo et Inès répondent à ces critères ; Paul et Bruno non. Piège : oublier la mère ou la famille proche, ou retenir un simple lien commercial ou d'emploi passé. Règle à retenir : La partie liée personne est définie par le contrôle, le contrôle conjoint, l'influence notable, le rôle de dirigeant clé et la famille proche (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier que le personnel dirigeant clé de la mère rend aussi une personne liée à l'entité.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Léa Fabre, membre du personnel dirigeant clé de la société mère de Cormoran.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Paul Genet, ancien salarié de Cormoran, qui perçoit une pension de retraite versée par l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un ancien salarié retraité ne figure pas parmi les personnes liées par la définition : il ne contrôle pas l'entité, n'a pas d'influence notable et n'est pas dirigeant clé (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le contrôle, le contrôle conjoint, l'influence notable et le rôle de dirigeant clé (ou la famille proche) rendent une personne liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Hugo Marchal, qui exerce un contrôle conjoint sur Cormoran avec un autre investisseur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Bruno Lacour, entrepreneur individuel qui fournit 40 % des achats de Cormoran, sans autre lien avec l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La dépendance économique à l'égard d'un fournisseur ne rend pas, en tant que telle, une partie liée (IAS 24). Aucun des critères de la définition n'est rempli ici (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Un fournisseur important n'est pas lié du seul fait de la dépendance économique (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Inès Rolland, conjointe du directeur financier de Cormoran, lui-même membre du personnel dirigeant clé de Cormoran.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000008","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CLOSE_FAMILY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000008","tested_point":"QST.IAS24.000008","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-family"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La famille proche d'une personne se limite à ses enfants, à son conjoint ou partenaire, aux enfants de celui-ci et à ses personnes à charge.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La définition cite notamment les enfants, le conjoint ou partenaire, les enfants de celui-ci et les personnes à charge, mais cette liste est non exhaustive (IAS 24, par. 9). La décision d'agenda du Comité d'interprétation de mai 2015 précise que d'autres proches, parents ou grands-parents compris, peuvent être des membres de la famille proche selon les faits et circonstances. Piège : traiter la liste comme fermée. Règle à retenir : La liste de la famille proche est non exhaustive ; l'appréciation dépend des faits (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer la liste des membres de la famille proche comme fermée et en exclure les parents.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000010","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000010","tested_point":"QST.IAS24.000010","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-kmp"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la société Delmas SA, quelle personne relève du personnel dirigeant clé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le personnel dirigeant clé comprend les personnes qui ont l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité, directement ou indirectement, administrateurs compris (IAS 24, par. 9). La directrice générale déléguée répond à cette définition. Piège : retenir une fonction ou un statut (cadre, actionnaire) sans examiner l'autorité exercée. Règle à retenir : Est dirigeant clé la personne qui planifie, dirige et contrôle les activités de l'entité (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier de dirigeant clé une fonction (cadre, actionnaire) sans examiner l'autorité exercée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un opérateur de saisie comptable placé sous l'autorité du chef comptable, sans pouvoir de décision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette personne n'a ni l'autorité ni la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le personnel dirigeant clé se définit par l'autorité et la responsabilité sur les activités de l'entité (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une directrice générale déléguée qui a l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un actionnaire minoritaire qui ne participe ni à la direction ni à la gestion de la société.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualité d'actionnaire ne suffit pas : le critère est l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le personnel dirigeant clé se définit par ses pouvoirs sur les activités, non par la détention d'actions (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un cadre commercial qui exécute les objectifs fixés par la direction pour son service et encadre une équipe de douze commerciaux répartis sur trois sites.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un cadre qui applique des objectifs fixés par d'autres n'a pas l'autorité ni la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Les dirigeants clés sont ceux qui planifient, dirigent et contrôlent les activités (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000011","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.KEY_MANAGEMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000011","tested_point":"QST.IAS24.000011","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-kmp"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Albéric SA décrit son personnel dirigeant clé dans une note de travail. Quelle phrase de cette note est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le personnel dirigeant clé n'est pas limité aux administrateurs exécutifs : il comprend les personnes qui ont l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité, directement ou indirectement, administrateurs compris (IAS 24, par. 9). Piège : réduire la notion à une catégorie de mandataires. Règle à retenir : Le dirigeant clé se définit par l'autorité sur les activités, pas par un titre (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter le personnel dirigeant clé aux administrateurs exécutifs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le personnel dirigeant clé comprend les personnes qui ont l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : elle reprend le critère de la définition (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le critère du dirigeant clé est l'autorité et la responsabilité sur les activités (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les administrateurs de l'entité figurent parmi le personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : les administrateurs sont compris dans le personnel dirigeant clé (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Les administrateurs font partie des dirigeants clés (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le personnel dirigeant clé se limite aux administrateurs exécutifs de la société.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Cette autorité peut être exercée directement ou indirectement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : la définition vise les personnes qui planifient, dirigent et contrôlent les activités directement ou indirectement (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'autorité du dirigeant clé peut être directe ou indirecte (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000012","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.TRANSACTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000001","tested_point":"VG.IAS24.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-transaction"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un transfert de ressources, de services ou d'obligations entre l'entité et une partie liée est une transaction avec une partie liée, que l'entité facture ou non un prix.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une transaction avec une partie liée est un transfert de ressources, de services ou d'obligations entre l'entité et une partie liée, que l'on facture un prix ou non (IAS 24, par. 9). Piège : écarter un transfert gratuit au motif qu'il n'a pas de prix. Règle à retenir : L'absence de prix facturé n'exclut pas un transfert de la notion de transaction avec une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter un transfert de ressources ou de services parce qu'aucun prix n'est facturé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000013","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.TRANSACTION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS24.000001","tested_point":"VG.IAS24.000001","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-transaction"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pendant l'exercice, la société mère de Varenne SA met gratuitement à sa disposition des locaux de bureaux. Aucun loyer n'est facturé. Comment analyser cette mise à disposition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Mettre des locaux à la disposition de l'entité est un transfert de ressources entre l'entité et une partie liée, sa mère ; c'est une transaction avec une partie liée même si aucun prix n'est facturé (IAS 24, par. 9). Piège : conclure à l'absence de transaction faute de loyer. Règle à retenir : Un transfert de ressources avec une partie liée est une transaction, avec ou sans prix (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas retenir comme transaction un transfert gratuit de locaux par la mère.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"C'est un transfert de ressources avec une partie liée, même sans prix facturé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ce n'est pas une transaction, puisque la mère ne facture pas de prix.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de prix n'écarte pas la notion de transaction : un transfert de ressources entre l'entité et une partie liée en est une (IAS 24). Règle à retenir : Le prix facturé n'est pas une condition de la transaction avec une partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"C'est une transaction si un loyer est facturé ultérieurement par la mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualification ne dépend pas d'une facturation future : le transfert de ressources est déjà une transaction (IAS 24). Règle à retenir : Le transfert de ressources suffit, qu'un prix soit facturé ou non (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"C'est une transaction lorsque la valeur des locaux est significative pour l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition de la transaction ne comporte pas de seuil de valeur : c'est le transfert de ressources, de services ou d'obligations qui compte (IAS 24). Règle à retenir : La notion de transaction repose sur le transfert, pas sur un montant (IAS 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS24.000014","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CONTROL_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000014","tested_point":"QST.IAS24.000014","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-control-terms"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les situations suivantes, lesquelles, pour une personne, figurent dans la définition de la partie liée de l'entité ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La définition de la partie liée pour une personne cite le contrôle, le contrôle conjoint, l'influence notable, ainsi que la qualité de dirigeant clé de l'entité ou de sa mère (IAS 24, par. 9). Être le principal client ou un prêteur ordinaire n'en fait pas partie. Piège : confondre ces trois notions entre elles ou y ajouter une simple relation d'affaires. Règle à retenir : Contrôle, contrôle conjoint et influence notable sont trois situations distinctes de la définition (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Définir le contrôle ou l'influence notable par un seuil de pourcentage de détention propre à IAS 24.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Être le principal client de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Être un client important n'est pas une des situations de la définition : la dépendance économique ne rend pas, en tant que telle, une partie liée (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Les situations sont le contrôle, le contrôle conjoint, l'influence notable et le rôle de dirigeant clé (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Exercer le contrôle de l'entité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Prêter des fonds à l'entité aux conditions habituelles du marché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un apporteur de financement n'est pas lié du seul fait de ses rapports habituels avec l'entité (IAS 24). Cette situation ne figure pas dans la définition (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le prêt ordinaire ne crée pas à lui seul une partie liée (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Exercer le contrôle conjoint de l'entité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Avoir une influence notable sur l'entité.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000015","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.DEFINITIONS.CONTROL_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000015","tested_point":"QST.IAS24.000015","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000002","section_id":"rule-control-terms"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Claire Bouvier détient 30 % des droits de vote de Sablon SA. Quelle question l'aide à déterminer si elle est une partie liée de Sablon au titre de cette participation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une personne, ce sont le contrôle, le contrôle conjoint ou l'influence notable sur l'entité qui la rendent liée (IAS 24, par. 9). Un pourcentage de 30 % est un fait du cas : il alimente l'appréciation de la situation, mais la définition ne se réduit pas à ce pourcentage. Piège : chercher dans IAS 24 un seuil de détention. Règle à retenir : On détermine si la personne a le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Définir le contrôle ou l'influence notable par un seuil de pourcentage de détention propre à IAS 24.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sa participation dépasse-t-elle le seuil de pourcentage fixé par la définition de la partie liée ?","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition de la partie liée s'exprime par les notions de contrôle, de contrôle conjoint et d'influence notable, et non par un pourcentage qu'elle fixerait elle-même (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La question porte sur la situation conférée, pas sur un seuil (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Claire est-elle inscrite au registre des actionnaires en son nom propre ?","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'inscription au registre est une forme juridique : l'attention porte sur la nature de la relation et pas seulement sur sa forme (IAS 24). Règle à retenir : Le critère est la situation de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sablon SA réalise-t-elle des ventes à Claire à des conditions de pleine concurrence ?","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les conditions des transactions ne servent pas à identifier la partie liée : elles viennent après cette identification (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : On identifie d'abord la relation (contrôle, contrôle conjoint, influence notable), puis on examine les transactions (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Cette participation lui confère-t-elle le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur Sablon ?","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000016","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000002","tested_point":"VG.IAS24.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-group"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux filiales d'une même société mère sont des parties liées l'une de l'autre, puisqu'elles appartiennent au même groupe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entité est liée à une autre lorsque les deux appartiennent au même groupe : la mère, les filiales et les filiales sœurs sont donc liées entre elles (IAS 24, par. 9). Piège : ne pas considérer deux filiales sœurs comme liées. Règle à retenir : L'appartenance au même groupe rend les entités liées entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas considérer deux filiales sœurs comme liées entre elles.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS24.000017","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.GROUP_ENTITIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS24.000002","tested_point":"VG.IAS24.000002","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-group"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Hélios comprend la société mère Hélios Holding, deux filiales, Hélios Nord et Hélios Sud, et Hélios Est, filiale d'Hélios Nord. Hélios Sud établit ses états financiers. Avec quelles entités du groupe Hélios Sud est-elle liée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hélios Sud est liée à toutes les entités qui appartiennent au même groupe : Hélios Holding (mère), Hélios Nord (filiale sœur) et Hélios Est (filiale de sa filiale sœur) (IAS 24, par. 9). Piège : limiter les parties liées à la mère directe. Règle à retenir : Toutes les entités d'un même groupe sont liées entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter les parties liées du groupe à la mère directe.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Avec Hélios Holding, qui est sa mère, et non avec les autres filiales.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les autres entités du groupe sont liées à Hélios Sud au même titre que la mère (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Toutes les entités du même groupe sont liées entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Avec Hélios Holding, Hélios Nord et Hélios Est : toutes appartiennent au même groupe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Avec Hélios Holding et Hélios Nord, mais pas avec Hélios Est, qui n'est pas une filiale directe de la mère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau de détention n'importe pas : Hélios Est appartient au même groupe, donc elle est liée à Hélios Sud (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'appartenance au même groupe suffit, quel que soit le niveau hiérarchique (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Avec les entités qui échangent des biens avec elle, le lien dépendant des échanges réalisés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation ne dépend pas de l'existence d'échanges ni d'un lien direct : l'appartenance au groupe suffit (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Les entités du même groupe sont liées entre elles, avec ou sans transactions (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000018","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000018","tested_point":"QST.IAS24.000018","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-jv"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rivage SA établit ses états financiers. Laquelle des entités suivantes est une partie liée de Rivage ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entité est liée à une autre lorsqu'elle est une entreprise associée ou une coentreprise de cette autre entité (IAS 24, par. 9). Océane, entreprise associée de Rivage, est donc liée. Piège : confondre coentreprise ou entreprise associée avec un simple partenariat commercial. Règle à retenir : L'entreprise associée et la coentreprise de l'entité sont ses parties liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre coentreprise (partie liée) et simple partenariat commercial.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Océane SA, une entreprise associée de Rivage SA.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Pontal SA, partenaire commercial lié à Rivage par un contrat de distribution, sans contrôle conjoint ni influence notable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un simple partenariat commercial n'est pas une coentreprise : il ne fait pas de Pontal une partie liée, en l'absence de contrôle conjoint ou d'influence notable (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La coentreprise et l'entreprise associée sont liées, non le simple partenaire commercial (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Norlis SA, qui a avec Rivage un administrateur en commun et rien d'autre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un administrateur commun ne rend pas, en tant que tel, deux entités liées (IAS 24). Règle à retenir : Les liens cités dans la définition rendent des entités liées, dont l'entreprise associée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Finalia SA, banque qui finance Rivage aux conditions habituelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un apporteur de financement n'est pas lié du seul fait de ses rapports habituels avec l'entité (IAS 24). Règle à retenir : L'entreprise associée est une partie liée, non le prêteur ordinaire (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000019","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_JV"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000019","tested_point":"QST.IAS24.000019","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-jv"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rivage SA et Delta SA partagent le contrôle conjoint de la coentreprise Kappa. Le comptable de Rivage rédige quatre constats pour la note sur les parties liées. Lequel est erroné ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une coentreprise de l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9), tandis que deux coentrepreneurs ne sont pas liés du seul fait du contrôle conjoint partagé (IAS 24). Le constat selon lequel Kappa ne serait pas liée est donc erroné. Piège : traiter la coentreprise comme un simple partenariat commercial. Règle à retenir : La coentreprise de l'entité est une partie liée, pas un simple partenaire commercial (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre coentreprise (partie liée) et simple partenariat commercial.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Kappa, coentreprise de Rivage, est une partie liée de Rivage.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce constat est correct : une coentreprise de l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La coentreprise de l'entité est sa partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Delta n'est pas une partie liée de Rivage simplement parce qu'elles partagent le contrôle conjoint de Kappa.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce constat est correct : deux coentrepreneurs ne sont pas liés simplement parce qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise (IAS 24). Règle à retenir : Le contrôle conjoint partagé ne lie pas les coentrepreneurs entre eux (IAS 24).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Dans les états financiers de Kappa, Rivage est aussi une partie liée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce constat est correct : le lien coentreprise-coentrepreneur joue dans les deux sens, chaque entité étant liée à l'autre (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La relation de coentreprise rend les deux entités liées entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Kappa est un simple partenariat commercial de Rivage : elle n'est donc pas une partie liée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000020","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.THIRD_PARTY_JV"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000020","tested_point":"QST.IAS24.000020","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-third-party"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Delta SA et Omega SA sont chacune une coentreprise de la société Zénith. Delta établit ses états financiers. Omega est-elle une partie liée de Delta ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux entités qui sont des coentreprises d'un même tiers sont liées l'une à l'autre (IAS 24, par. 9). Delta et Omega le sont donc, qu'elles aient ou non des transactions. Piège : ne retenir que les relations directes entre l'entité et le tiers. Règle à retenir : Deux coentreprises d'un même tiers sont des parties liées l'une de l'autre (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que les relations directes entre l'entité et le tiers.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : Delta et Omega n'ont pas de relation directe entre elles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de relation directe n'est pas déterminante : la définition retient aussi le cas de deux coentreprises d'un même tiers (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Deux coentreprises d'un même tiers sont liées, même sans lien direct (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non : les entités contrôlées par Zénith pourraient être liées entre elles, ce qui n'est pas le cas ici.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce cas ne se limite pas au contrôle : deux coentreprises d'un même tiers sont liées sans que celui-ci les contrôle seul (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le lien à un même tiers, comme coentreprise, rend deux entités liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui : deux coentreprises d'un même tiers sont liées l'une à l'autre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, à condition que Delta et Omega aient effectué des transactions entre elles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La relation existe indépendamment des transactions ; ce sont elles qui, ensuite, donnent lieu à l'information détaillée (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La qualité de partie liée précède les transactions et n'en dépend pas (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000021","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.POST_EMPLOYMENT_PLAN"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS24.000021","tested_point":"QST.IAS24.000021","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-plan"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un fonds de pension est constitué au profit des salariés de Lumen Services, filiale du groupe Lumen. Lumen Services établit ses états financiers. Comment analyser ce fonds ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés de l'entité, ou d'une entité qui lui est liée, est une partie liée de l'entité (IAS 24, par. 9). Le fonds constitué pour les salariés de Lumen Services l'est donc. Piège : ne pas voir dans le régime une partie liée de l'employeur. Règle à retenir : Le régime au profit des salariés de l'entité est lié à celle-ci (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas considérer le régime d'avantages postérieurs à l'emploi comme partie liée de l'employeur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le fonds n'est pas une partie liée, car un régime n'est pas une entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition cite expressément le régime d'avantages postérieurs à l'emploi parmi les entités liées (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le régime au profit des salariés de l'entité est une de ses parties liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le fonds est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés de l'entité : c'est une partie liée de Lumen Services.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le fonds est une partie liée à condition que Lumen Services soit son employeur promoteur et finance elle-même les cotisations versées au régime.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le régime est lié dès lors qu'il est au profit des salariés de l'entité ou d'une entité liée ; la qualité de promoteur n'est pas une condition (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le critère est le bénéfice des salariés de l'entité ou d'une entité liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le fonds est une partie liée lorsqu'il s'agit d'un régime à prestations définies.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition ne distingue pas selon le type de régime : elle vise le régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le type de régime n'est pas un critère de la partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000022","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.CONTROLLED_BY_PERSON"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000022","tested_point":"QST.IAS24.000022","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-controlled"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Frédéric Blanc est administrateur et membre du personnel dirigeant clé de Vallée SA. Sa fille Chloé, adulte, contrôle la société Mistral, qui fournit des services à Vallée. Quel raisonnement du comptable de Vallée est erroné ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entité contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée comme liée à l'entité est une partie liée de celle-ci ; cette personne peut être un membre de la famille proche d'un dirigeant clé (IAS 24, par. 9). Chloé étant la fille de Frédéric, Mistral est liée à Vallée. Piège : exiger que le dirigeant contrôle lui-même l'entité. Règle à retenir : L'entité contrôlée par un membre de la famille proche d'un dirigeant clé est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer l'entité contrôlée par un membre de la famille proche d'un dirigeant.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Mistral n'est pas une partie liée de Vallée, puisque c'est Chloé qui la contrôle et non Frédéric lui-même.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Chloé, fille d'un dirigeant clé de Vallée, est un membre de sa famille proche.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : les enfants figurent parmi les membres de la famille proche cités par la définition (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Les enfants d'une personne font partie de sa famille proche (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mistral est contrôlée par une personne liée à Vallée, ce qui en fait une partie liée de Vallée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : une entité contrôlée par une personne identifiée comme liée à l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'entité contrôlée par une personne liée est elle-même liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les services fournis par Mistral à Vallée entrent donc dans l'analyse des transactions avec des parties liées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : dès lors que Mistral est une partie liée, ses transactions avec Vallée sont à analyser pour l'information (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La partie liée identifiée, ses transactions sont à examiner (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000024","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.MANAGEMENT_ENTITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000024","tested_point":"QST.IAS24.000024","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-mgmt-entity"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §17A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Gestion & Conseil met à la disposition de Tarn SA son associé gérant, qui y exerce les fonctions de directeur général, membre du personnel dirigeant clé de Tarn. Tarn établit ses états financiers. Le cabinet est-il une partie liée de Tarn ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entité, ou un membre de son groupe, qui fournit à l'entité des services de personnel dirigeant clé est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Le cabinet Gestion & Conseil est donc une partie liée de Tarn ; l'entité n'applique pas à la rémunération que le cabinet verse à son propre personnel le détail prévu pour la rémunération des dirigeants, et indique à la place les montants engagés pour ces services (IAS 24, par. 17A). Piège : ne voir de partie liée qu'en la personne physique dirigeante. Règle à retenir : L'entité de gestion qui fournit du personnel dirigeant clé est une partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas voir comme partie liée l'entité qui fournit le personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : les fonctions de personnel dirigeant clé sont exercées par des personnes physiques, pas par la société qui les met à disposition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition vise aussi l'entité qui fournit les services de personnel dirigeant clé, dite entité de gestion (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'entité de gestion est une partie liée de l'entité à laquelle elle fournit ces services (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non : une société de services indépendante est liée à ses clients lorsqu'elle détient leurs titres, ce qui n'est pas le cas ici.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La définition ne subordonne pas ce cas à une détention de titres : c'est la fourniture de services de personnel dirigeant clé qui rend l'entité de gestion liée (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'entité de gestion est liée par la nature du service fourni (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, pour la part de la relation qui correspond aux montants facturés au titre des services de direction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualité de partie liée tient à la relation avec l'entité de gestion, non à la part des montants facturés ; l'information sur les montants engagés en est une conséquence (IAS 24, par. 17A). Règle à retenir : L'entité de gestion est une partie liée ; les montants engagés pour ses services sont indiqués (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui : l'entité qui fournit à Tarn des services de personnel dirigeant clé est une partie liée de Tarn.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000025","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.ASSOC_SUBSIDIARIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000025","tested_point":"QST.IAS24.000025","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000003","section_id":"rule-assoc-subs"},"references":["IAS 24 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'investisseur qui a une influence notable sur une entreprise associée n'est pas lié aux filiales de cette entreprise associée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans la définition de la partie liée, une entreprise associée inclut les filiales de l'entreprise associée ; la filiale d'une entreprise associée et l'investisseur ayant une influence notable sur cette entreprise associée sont donc liés l'un à l'autre (IAS 24, par. 12). Piège : s'arrêter à l'entreprise associée elle-même. Règle à retenir : Les filiales de l'entreprise associée sont liées à l'investisseur qui a une influence notable sur celle-ci (IAS 24, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure les filiales de l'entreprise associée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000026","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.RELATIONSHIPS.SUBSTANCE_OVER_FORM"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000026","tested_point":"QST.IAS24.000026","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000004","section_id":"rule-substance"},"references":["IAS 24 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier chaque relation possible avec une partie liée, l'entité s'en tient à la forme juridique de la relation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour apprécier chaque relation possible avec une partie liée, l'attention porte sur la substance de la relation et pas seulement sur sa forme juridique (IAS 24, par. 10). Piège : conclure sur le seul montage juridique. Règle à retenir : On examine la substance de la relation, pas seulement sa forme juridique (IAS 24, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure sur la seule forme juridique, sans examiner la substance de la relation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000028","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000003","tested_point":"VG.IAS24.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-common"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux entités sont des parties liées l'une de l'autre dès lors qu'elles ont un administrateur en commun.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux entités ne sont pas, en tant que telles, des parties liées simplement parce qu'elles ont un administrateur ou un membre du personnel dirigeant clé en commun (IAS 24, par. 11). Il faut un autre lien cité par la définition. Piège : conclure à la relation du seul fait d'un administrateur commun. Règle à retenir : Un administrateur commun ne rend pas deux entités liées en tant que tel (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure que deux entités sont liées parce qu'elles ont un administrateur en commun.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS24.000029","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.COMMON_DIRECTOR"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS24.000003","tested_point":"VG.IAS24.000003","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-common"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hélène Noël siège au conseil d'administration de Pavot SA et de Quartz SA. Elle ne détient aucun titre dans ces sociétés et n'exerce sur elles ni contrôle ni influence notable en tant qu'actionnaire. Pavot établit ses états financiers. Quartz est-elle une partie liée de Pavot du seul fait de cette administratrice commune ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux entités ne sont pas, en tant que telles, des parties liées simplement parce qu'elles ont un administrateur ou un membre du personnel dirigeant clé en commun (IAS 24, par. 11). Ici, aucun autre lien (contrôle, influence notable) n'est donné : Quartz n'est pas une partie liée de Pavot de ce seul fait. Piège : conclure à la relation du seul fait du siège commun. Règle à retenir : Un administrateur commun ne rend pas deux entités liées en tant que tel (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure que deux entités sont liées parce qu'elles ont un administrateur en commun.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un siège commun au conseil suffit à lier les deux sociétés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un administrateur commun ne rend pas, en tant que tel, deux entités liées (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : Il faut un autre lien cité par la définition, ce qui n'est pas le cas ici (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Hélène est dirigeante clé des deux sociétés et relie ainsi Pavot et Quartz.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Hélène peut être liée à chacune des sociétés, mais cela ne lie pas pour autant les deux sociétés entre elles : deux entités ayant un administrateur ou un dirigeant clé en commun ne sont pas liées en tant que telles (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : Le dirigeant commun ne crée pas de lien entre les entités (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un administrateur commun ne rend pas, en tant que tel, les deux entités liées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Pavot et Quartz sont liées si elles réalisent des transactions entre elles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transactions n'établissent pas la qualité de partie liée : le lien doit venir de la définition elle-même (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : Un administrateur commun ne devient pas un lien parce que les entités commercent (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000030","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000004","tested_point":"VG.IAS24.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-jv"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Alpha SA et Béta SA partagent le contrôle conjoint de la coentreprise Gamma. Béta établit ses états financiers. Alpha est-elle une partie liée de Béta du seul fait de ce contrôle conjoint de Gamma ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux coentrepreneurs ne sont pas, en tant que tels, des parties liées simplement parce qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise (IAS 24, par. 11). Alpha n'est donc pas une partie liée de Béta de ce seul fait, même si Gamma l'est de chacune. Piège : transférer la relation avec la coentreprise aux autres coentrepreneurs. Règle à retenir : Le contrôle conjoint partagé ne lie pas les coentrepreneurs entre eux (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer deux coentrepreneurs comme liés par le seul fait du contrôle conjoint d'une coentreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : deux coentrepreneurs ne sont pas liés simplement parce qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : le contrôle conjoint de la même entité lie les coentrepreneurs entre eux, dans les deux sens et sans autre condition à remplir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce partage du contrôle conjoint ne lie pas, en tant que tel, les coentrepreneurs entre eux (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : Deux coentrepreneurs ne sont pas liés du seul fait du contrôle conjoint d'une coentreprise (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui : Alpha et Béta sont chacune liées à Gamma, donc elles sont liées entre elles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les relations avec Gamma ne se transmettent pas d'un coentrepreneur à l'autre : le lien entre deux coentrepreneurs ne résulte pas de leur lien avec la même coentreprise (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : Deux coentrepreneurs ne sont pas liés du seul fait du contrôle conjoint d'une coentreprise (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Non : Gamma n'est pas elle-même une partie liée des deux coentrepreneurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Gamma, coentreprise de Béta, est une partie liée de Béta (IAS 24, par. 9). La question porte sur le lien entre les coentrepreneurs, qui n'existe pas du seul fait du contrôle conjoint (IAS 24, par. 11). Règle à retenir : La coentreprise est liée à ses coentrepreneurs ; ceux-ci ne le sont pas entre eux de ce seul fait (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000031","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.JOINT_VENTURERS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_VG.IAS24.000004","tested_point":"VG.IAS24.000004","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-jv"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans sa note sur les parties liées, Lutèce SA liste ses relations avec Marais SA et avec la coentreprise Nacre, dont elles partagent toutes deux le contrôle conjoint. Quelle ligne de cette note est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux coentrepreneurs ne sont pas liés simplement parce qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise (IAS 24, par. 11), alors que la coentreprise est une partie liée de chacun (IAS 24, par. 9). La ligne qui fait de Marais une partie liée de Lutèce est donc erronée. Piège : transférer la relation avec la coentreprise aux autres coentrepreneurs. Règle à retenir : Le contrôle conjoint partagé ne lie pas les coentrepreneurs entre eux (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer deux coentrepreneurs comme liés par le seul fait du contrôle conjoint d'une coentreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Nacre, coentreprise de Lutèce, est une partie liée de Lutèce.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette ligne est correcte : une coentreprise de l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La coentreprise de l'entité est sa partie liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Marais est une partie liée de Lutèce, parce que les deux partagent le contrôle conjoint de Nacre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Lutèce est une partie liée de Nacre dans les états financiers de celle-ci.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette ligne est correcte : le lien entre coentreprise et coentrepreneur rend les deux entités liées entre elles (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La relation de coentreprise lie les deux entités entre elles (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les transactions de Lutèce avec Nacre sont à examiner pour l'information sur les parties liées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette ligne est correcte : Nacre étant une partie liée, ses transactions avec Lutèce relèvent de l'information (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : La partie liée identifiée, ses transactions sont à examiner (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000032","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.EXCLUSIONS.NORMAL_DEALINGS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000032","tested_point":"QST.IAS24.000032","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-normal"},"references":["IAS 24 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ysol SA établit ses états financiers. Lesquelles de ces entités ne sont pas des parties liées de Ysol du seul fait de leurs rapports habituels avec elle ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les services publics, les apporteurs de financement, les syndicats et les clients ou fournisseurs importants ne sont pas des parties liées du seul fait de leurs rapports habituels ou de la dépendance économique, faute de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable (IAS 24, par. 11). Une filiale, une entreprise associée et une entité contrôlée par un dirigeant clé sont, elles, liées (IAS 24, par. 9). Piège : voir une partie liée dans tout partenaire économique important. Règle à retenir : Des rapports habituels ou une dépendance économique ne suffisent pas à créer une partie liée (IAS 24, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter un client ou un fournisseur important comme une partie liée du fait de la dépendance économique.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le distributeur d'électricité qui alimente les usines de Ysol aux tarifs habituels.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ysol Logistique, filiale de Ysol, détenue à 100 % par Ysol depuis sa création.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une filiale appartient au même groupe que Ysol : elle est liée à Ysol (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'appartenance au groupe rend les entités liées, contrairement aux simples rapports habituels (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Finora SA, entreprise associée de Ysol.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entreprise associée de l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'entreprise associée est liée à l'entité ; ce n'est pas un simple rapport habituel (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un client qui représente 45 % du chiffre d'affaires de Ysol, sans contrôle ni influence notable sur elle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Garance SA, contrôlée par la directrice générale de Ysol.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entité contrôlée par une personne liée à l'entité, ici un dirigeant clé, est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le contrôle par un dirigeant clé rend l'entité liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000034","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000005","tested_point":"VG.IAS24.000005","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-parent"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité indique ses relations avec sa mère et avec ses filiales, qu'elle ait ou non réalisé des transactions avec elles pendant l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les relations entre une mère et ses filiales sont indiquées quelles que soient les transactions intervenues ; l'entité indique aussi le nom de sa mère (IAS 24, par. 13). Piège : omettre l'information faute de transaction. Règle à retenir : La relation mère-filiale est indiquée même sans transaction (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'information sur la mère parce qu'aucune transaction n'a eu lieu.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS24.000035","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.DISCLOSURE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS24.000005","tested_point":"VG.IAS24.000005","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-parent"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vexin SA est détenue à 100 % par Vexin Holding. Pendant l'exercice, Vexin SA n'a réalisé aucune transaction avec Vexin Holding et n'a aucun solde avec elle. La contrôleuse hésite à mentionner la mère dans la note sur les parties liées. Que faut-il faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La relation entre une mère et ses filiales est indiquée quelles que soient les transactions intervenues, et l'entité indique le nom de sa mère (IAS 24, par. 13). Vexin SA mentionne donc Vexin Holding même sans transaction ni solde. Piège : lier l'information à l'existence d'opérations. Règle à retenir : La relation mère-filiale est indiquée même sans transaction (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'information sur la mère parce qu'aucune transaction n'a eu lieu.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ne pas mentionner la mère, puisque l'entité n'a ni transaction ni solde avec elle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information sur la relation mère-filiale est donnée quelles que soient les transactions intervenues (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : L'absence de transaction ne dispense pas d'indiquer la relation (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Mentionner la mère dans les états financiers consolidés du groupe, non dans ceux de Vexin SA.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'indication du nom de la mère concerne l'entité elle-même, y compris sans transaction ; elle n'est pas réservée aux états consolidés (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : L'entité indique le nom de sa mère dans ses propres états financiers (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mentionner la mère si un solde existe à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'existence d'un solde ne conditionne pas l'information sur la relation : celle-ci est indiquée quelles que soient les transactions (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La relation mère-filiale est indiquée même sans solde ni transaction (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Indiquer la relation avec la mère et le nom de celle-ci, même sans transaction.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000036","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.NEXT_SENIOR"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000036","tested_point":"QST.IAS24.000036","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-next"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Nexor SA est détenue par Nexor Holding, elle-même contrôlée par la société Orbis, partie de contrôle ultime. Ni Nexor Holding ni Orbis ne produisent d'états financiers consolidés disponibles au public ; la société Pléiade, située entre Nexor Holding et Orbis, en produit. Quels noms Nexor SA indique-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le nom de sa mère et, si elle est différente, de la partie qui exerce le contrôle ultime ; si ni l'une ni l'autre ne produit d'états financiers consolidés disponibles au public, elle indique aussi le nom de la mère la plus élevée suivante qui le fait (IAS 24, par. 13). Nexor SA nomme donc Nexor Holding, Orbis et Pléiade. Piège : s'arrêter à la mère immédiate. Règle à retenir : À défaut de publication par la mère et la partie de contrôle ultime, la mère la plus élevée qui publie est aussi nommée (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Nommer la mère immédiate même si elle et la partie de contrôle ultime ne publient pas d'états consolidés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le nom de sa mère immédiate, Nexor Holding, c'est-à-dire la société qui détient directement ses titres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette mention est insuffisante : l'entité indique aussi, si elle est différente, la partie qui exerce le contrôle ultime, et ici la mère la plus élevée qui produit des états consolidés publics (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La mère, la partie de contrôle ultime et, à défaut de publication, la mère la plus élevée qui publie sont nommées (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les noms de Nexor Holding (mère) et d'Orbis (contrôle ultime), Pléiade n'étant ni sa mère ni la partie de contrôle ultime.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pléiade est nommée en plus de la mère et de la partie de contrôle ultime, ni Nexor Holding ni Orbis ne publiant d'états consolidés (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La mère, la partie de contrôle ultime et, à défaut de publication, la mère la plus élevée qui publie sont nommées (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les noms de Nexor Holding (mère), d'Orbis (contrôle ultime) et de Pléiade (mère la plus élevée suivante qui publie des états consolidés).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le nom de Pléiade, puisque c'est elle qui publie des états consolidés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pléiade s'ajoute aux noms de la mère et de la partie de contrôle ultime et ne les remplace pas (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La mère la plus élevée qui publie est nommée en plus de la mère et de la partie de contrôle ultime (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000037","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.NEXT_SENIOR"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS24.000037","tested_point":"QST.IAS24.000037","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-next"},"references":["IAS 24 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Aster SA est détenue par Aster Holding, qui ne publie pas d'états consolidés. Le contrôle ultime est exercé par la famille Roux, des personnes physiques qui n'en produisent évidemment pas. Entre les deux se trouve le groupe Zéphyr, mère plus élevée qui publie des états consolidés disponibles au public. Que doit indiquer Aster SA ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité indique le nom de sa mère, de la partie qui exerce le contrôle ultime si elle est différente et, si ni l'une ni l'autre ne produit d'états consolidés disponibles au public, de la mère la plus élevée suivante qui le fait (IAS 24, par. 13). Aster SA nomme donc Aster Holding, la famille Roux et le groupe Zéphyr. Piège : écarter la partie de contrôle ultime parce qu'elle n'est pas une société. Règle à retenir : Mère, partie de contrôle ultime et, à défaut de publication, mère la plus élevée qui publie sont nommées (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Nommer la mère immédiate même si elle et la partie de contrôle ultime ne publient pas d'états consolidés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aster Holding, sa mère, puisque la famille ne produit pas d'états et que Zéphyr n'est pas sa mère directe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information ne s'arrête pas à la mère : l'entité indique aussi la partie de contrôle ultime si elle est différente et, faute de publication par les deux, la mère la plus élevée suivante qui publie (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : Mère, partie de contrôle ultime et mère la plus élevée qui publie sont nommées (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aster Holding et Zéphyr, mais pas la famille Roux, qui n'est pas une entité et ne produit pas d'états financiers consolidés disponibles au public.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La partie qui exerce le contrôle ultime est indiquée même si ce sont des personnes physiques : la règle vise la partie qui exerce le contrôle ultime (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La partie de contrôle ultime est nommée si elle est différente de la mère (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aster Holding (mère), la famille Roux (contrôle ultime) et le groupe Zéphyr (mère la plus élevée suivante qui publie).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le groupe Zéphyr, qui publie des états consolidés disponibles au public.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Zéphyr s'ajoute à la mère et à la partie de contrôle ultime et ne les remplace pas (IAS 24, par. 13). Règle à retenir : La mère la plus élevée qui publie est nommée en plus des deux autres (IAS 24, par. 13).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000038","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.RATIONALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000038","tested_point":"QST.IAS24.000038","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-why"},"references":["IAS 24 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'information sur les relations mère-filiales exigée par IAS 24 remplace celle qu'exigent IAS 27 et IFRS 12 sur le même sujet.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'information sur les relations mère-filiales demandée par IAS 24 s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24, par. 15) : elle ne les remplace pas. Piège : croire qu'une information en dispense de l'autre. Règle à retenir : L'information d'IAS 24 sur la relation mère-filiales est un complément, non un substitut (IAS 24, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'information sur la mère remplace celle d'IFRS 12.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000039","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.PARENT.RATIONALE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000039","tested_point":"QST.IAS24.000039","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000006","section_id":"rule-why"},"references":["IAS 24 §14","IAS 24 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un stagiaire résume pourquoi l'information sur les relations mère-filiales est donnée. Quelle phrase de son résumé est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La relation de contrôle est indiquée dès lors que le contrôle existe, même sans transaction, afin que les utilisateurs puissent apprécier l'effet des relations avec les parties liées (IAS 24, par. 14) ; cette information s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24, par. 15). La phrase qui subordonne l'information à des transactions est donc erronée. Piège : lier l'indication du contrôle à l'existence de flux. Règle à retenir : Le contrôle est indiqué même sans transaction (IAS 24, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'information sur la mère remplace celle d'IFRS 12.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La relation de contrôle est indiquée dès lors que le contrôle existe, même sans transaction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : la relation de contrôle est indiquée dès lors que le contrôle existe, même sans transaction (IAS 24, par. 14). Règle à retenir : Le contrôle suffit à déclencher l'information (IAS 24, par. 14).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La relation de contrôle n'est indiquée que lorsque des transactions ont eu lieu entre la mère et la filiale.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Cette information permet aux utilisateurs d'apprécier l'effet des relations avec les parties liées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : c'est la finalité de l'indication de la relation de contrôle (IAS 24, par. 14). Règle à retenir : L'information aide l'utilisateur à apprécier l'effet des relations avec les parties liées (IAS 24, par. 14).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 sur les mêmes relations.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette phrase est correcte : l'information sur les relations mère-filiales s'ajoute aux exigences d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24, par. 15). Règle à retenir : L'information d'IAS 24 est un complément de celle d'IAS 27 et d'IFRS 12 (IAS 24, par. 15).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000040","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000040","tested_point":"QST.IAS24.000040","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la note sur les parties liées de Cèdre SA, la rémunération du personnel dirigeant clé est présentée par catégories. Lesquelles de ces catégories figurent dans la liste à présenter ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La rémunération du personnel dirigeant clé est indiquée en total et pour chacune de cinq catégories : avantages à court terme, avantages postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme, indemnités de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions (IAS 24, par. 17). Les dividendes et les prêts n'en font pas partie. Piège : oublier une catégorie ou en ajouter une qui n'existe pas. Règle à retenir : La rémunération des dirigeants clés est présentée en total et selon cinq catégories (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier une des cinq catégories, par exemple le paiement fondé sur des actions.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les dividendes reçus par le dirigeant en tant qu'actionnaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les dividendes ne sont pas une des catégories de rémunération citées : la liste comprend avantages à court terme, postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme, indemnités de fin de contrat et paiement fondé sur des actions (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : La rémunération est présentée en total et selon ces cinq catégories (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les avantages à court terme du personnel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les avantages postérieurs à l'emploi.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les prêts consentis au dirigeant par l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un prêt n'est pas une catégorie de rémunération : il relève des autres transactions et soldes avec le dirigeant (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : Les cinq catégories citées servent à présenter la rémunération (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les paiements fondés sur des actions.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000042","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.COMPENSATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS24.000042","tested_point":"QST.IAS24.000042","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-compensation"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour l'exercice, le personnel dirigeant clé de Platane SA a reçu : avantages à court terme {short_term_benefits} ; avantages postérieurs à l'emploi {post_employment_benefits} ; autres avantages à long terme {other_long_term_benefits} ; indemnités de fin de contrat {termination_benefits} ; paiement fondé sur des actions {share_based_payment}. Un dirigeant a en outre reçu de l'entité un prêt de 50 000, en cours à la clôture. Calculez le total de rémunération du personnel dirigeant clé à présenter.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 1 260 000 + 180 000 + 45 000 + 120 000 + 215 000 = 1 820 000 : le total est la somme des cinq catégories à présenter (IAS 24, par. 17). Le prêt de 50 000 n'est pas une catégorie de rémunération : il est à examiner avec les autres transactions et soldes avec les dirigeants (IAS 24, par. 18). Piège : ajouter le prêt au total ou oublier une catégorie, par exemple le paiement fondé sur des actions. Règle à retenir : Le total de rémunération du personnel dirigeant clé est la somme des cinq catégories citées (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter au total de rémunération un prêt consenti au dirigeant.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"short_term_benefits","value":"1260000","unit":"EUR"},{"id":"post_employment_benefits","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"other_long_term_benefits","value":"45000","unit":"EUR"},{"id":"termination_benefits","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"share_based_payment","value":"215000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""},"value":"1260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Autres avantages à long terme","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Indemnités de fin de contrat","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""},"value":"215000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TOTAL_COMPENSATION","label":{"fr":"Total de rémunération du personnel dirigeant clé","en":"","es":""},"answer":1820000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TOTAL_COMPENSATION","meaning":{"fr":"Total de rémunération du personnel dirigeant clé","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Avantages à court terme","en":"","es":""},"value":1260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantages postérieurs à l'emploi","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Autres avantages à long terme","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Indemnités de fin de contrat","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Paiement fondé sur des actions","en":"","es":""},"value":215000,"unit":"EUR"}],"result":1820000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Démarche : 1 260 000 + 180 000 + 45 000 + 120 000 + 215 000 = 1 820 000 : le total est la somme des cinq catégories à présenter (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}}],"rationale":{"fr":"Le total de rémunération du personnel dirigeant clé est la somme des cinq catégories citées (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.17"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000044","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.OTHER_TRANSACTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000044","tested_point":"QST.IAS24.000044","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-other"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En plus de la rémunération de son directeur financier, Cyprès SA lui a consenti un prêt, en cours à la clôture. Comment ce prêt est-il traité dans la note sur les parties liées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si des transactions avec des parties liées sont intervenues, l'entité indique la nature de la relation et les informations sur les transactions et soldes (engagements compris) nécessaires pour comprendre leur effet, dont le montant et les modalités des soldes (IAS 24, par. 18). Le prêt au directeur financier est donc indiqué en plus de la rémunération. Piège : croire que la rémunération couvre tous les soldes avec les dirigeants. Règle à retenir : Les transactions et soldes avec les dirigeants sont indiqués en plus de leur rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que la rémunération couvre tous les soldes avec les dirigeants.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il est couvert par l'information sur la rémunération, qui couvre les relations avec les dirigeants.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La rémunération n'épuise pas les relations avec les dirigeants : un prêt est une transaction et un solde à indiquer en plus (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : Les transactions et soldes avec les dirigeants sont indiqués en plus de leur rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'a pas à être indiqué, car un dirigeant n'est pas une partie liée pour les prêts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le directeur financier est une partie liée et ses transactions et soldes avec l'entité sont à indiquer (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : Les informations sur les transactions et soldes valent pour les dirigeants clés (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il est indiqué comme transaction et solde avec une partie liée, en plus de la rémunération.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il est ajouté à la catégorie des avantages à court terme de la rémunération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un prêt n'est pas un avantage du personnel : il n'entre pas dans les catégories de rémunération et reste une transaction et un solde distincts (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : Le prêt est présenté avec les transactions et soldes, pas dans la rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000045","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.KMP.OTHER_TRANSACTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000045","tested_point":"QST.IAS24.000045","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-other"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pendant l'exercice, Hêtre SA a vendu des marchandises à une société contrôlée par un membre de son personnel dirigeant clé et a consenti un prêt à un autre dirigeant clé. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si des transactions avec des parties liées sont intervenues, l'entité indique la nature de la relation, le montant des transactions, celui des soldes avec leurs modalités, les dépréciations et la charge de créances douteuses (IAS 24, par. 18), séparément pour chaque catégorie de parties liées, dont le personnel dirigeant clé (IAS 24). Le prêt et la vente à la société contrôlée par un dirigeant sont donc concernés. Piège : croire que la rémunération couvre tous les soldes avec les dirigeants. Règle à retenir : Les transactions et soldes avec les dirigeants et leurs entités sont indiqués par catégorie, en plus de la rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que la rémunération couvre tous les soldes avec les dirigeants.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le prêt est ajouté à la rémunération du dirigeant dans la catégorie des avantages à court terme, de sorte que le total de rémunération augmente d'autant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un prêt n'est pas un avantage du personnel ; il est présenté avec les transactions et soldes avec les parties liées (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : Le prêt n'entre pas dans les catégories de rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La vente à la société contrôlée par le dirigeant est hors champ, puisque le dirigeant n'en est pas lui-même la contrepartie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entité contrôlée par un dirigeant clé est elle-même une partie liée (IAS 24, par. 9) ; la vente est donc une transaction avec une partie liée. Règle à retenir : L'entité contrôlée par un dirigeant clé est une partie liée dont les transactions sont indiquées (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant des transactions, celui des soldes en cours avec leurs modalités et conditions, et les dépréciations éventuelles font partie des informations minimales à fournir.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'information sur la rémunération indiquée en total et par catégorie suffit pour les autres transactions et soldes avec ces dirigeants ou leurs entités.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information sur la rémunération n'exempte pas des informations sur les autres transactions et soldes avec les parties liées (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : Les transactions et soldes sont indiqués en plus de la rémunération (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Ces informations sont données séparément pour la catégorie du personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère, et non dans un total global de parties liées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000046","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CONTENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000046","tested_point":"QST.IAS24.000046","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-content"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Des transactions avec des parties liées sont intervenues pendant l'exercice. Lesquels de ces éléments font partie de l'information minimale à fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au minimum, l'entité indique le montant des transactions, le montant des soldes (engagements compris) avec leurs modalités et conditions, les dépréciations pour créances douteuses rattachées aux soldes et la charge de la période au titre des créances irrécouvrables ou douteuses sur les parties liées (IAS 24, par. 18). Piège : indiquer les montants de transactions sans les soldes, engagements, modalités et garanties. Règle à retenir : L'information minimale combine transactions, soldes avec modalités, dépréciations et charge de la période (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Indiquer les montants de transactions sans les soldes, engagements, modalités et garanties.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant des transactions.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le chiffre d'affaires total réalisé avec les tiers non liés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le chiffre d'affaires avec des tiers n'est pas un élément de l'information minimale sur les parties liées : celle-ci porte sur les transactions et soldes avec les parties liées (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : L'information minimale concerne les transactions, les soldes, les dépréciations et la charge de créances douteuses (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant des soldes, engagements compris, avec leurs modalités et conditions.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les dépréciations pour créances douteuses rattachées aux soldes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le rendement attendu des investissements dans les parties liées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un rendement attendu n'est pas un élément de l'information minimale : celle-ci porte sur les montants des transactions et soldes, les modalités, les dépréciations et la charge (IAS 24, par. 18). Règle à retenir : L'information minimale concerne des montants constatés, non des attentes de rendement (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000048","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS24.000048","tested_point":"QST.IAS24.000048","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, Sorbier SA a sur sa filiale une créance brute de {gross_balance}, pour laquelle elle a constaté une dépréciation de {allowance}. Calculez le solde net de la créance sur la partie liée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 480 000 − 36 000 = 444 000 : le solde net est le solde brut diminué de la dépréciation rattachée (IAS 24, par. 18). Pour l'information, l'entité indique le montant du solde et les dépréciations pour créances douteuses qui y sont rattachées (IAS 24, par. 18). Piège : oublier de déduire la dépréciation ou la présenter sans la rattacher au solde. Règle à retenir : Le solde net d'une créance sur une partie liée est le solde brut moins la dépréciation rattachée (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter le solde brut sans la dépréciation rattachée aux soldes avec les parties liées.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"gross_balance","value":"480000","unit":"EUR"},{"id":"allowance","value":"36000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Solde brut de la créance sur la filiale","en":"","es":""},"value":"480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation pour créances douteuses","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"NET_BALANCE","label":{"fr":"Solde net de la créance","en":"","es":""},"answer":444000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"NET_BALANCE","meaning":{"fr":"Solde net de la créance","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Solde brut de la créance sur la filiale","en":"","es":""},"value":480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation pour créances douteuses","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"}],"result":444000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Démarche : 480 000 − 36 000 = 444 000 : le solde net est le solde brut diminué de la dépréciation rattachée (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""}}],"rationale":{"fr":"Le solde net d'une créance sur une partie liée est le solde brut moins la dépréciation rattachée (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000049","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ALLOWANCES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS24.000049","tested_point":"QST.IAS24.000049","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-allowances"},"references":["IAS 24 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur les créances sur parties liées de Mélèze SA, la dépréciation cumulée est de {opening_allowance} à l'ouverture et de {reported_closing} à la clôture. Pendant l'exercice, {write_offs} de créances dépréciées ont été passées en perte, la dépréciation correspondante étant utilisée ; aucune autre variation n'est intervenue. Calculez la charge de dépréciation de l'exercice à indiquer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : clôture = ouverture + charge − passages en perte, donc charge = 34 000 − 20 000 + 8 000 = 22 000. L'entité indique les dépréciations rattachées aux soldes et la charge de l'exercice au titre des créances irrécouvrables ou douteuses sur les parties liées (IAS 24, par. 18). Piège : confondre la dépréciation cumulée de clôture (34 000) ou sa seule variation (14 000) avec la charge de l'exercice. Règle à retenir : La charge de la période se déduit de la variation de la dépréciation et des passages en perte (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la dépréciation cumulée en fin de période et la charge de la période.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_allowance","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"write_offs","value":"8000","unit":"EUR"},{"id":"reported_closing","value":"34000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Dépréciation cumulée à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Créances passées en perte (dépréciation utilisée)","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépréciation cumulée à la clôture","en":"","es":""},"value":"34000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_CHARGE","label":{"fr":"Charge de dépréciation de l'exercice","en":"","es":""},"answer":22000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPENSE_CHARGE","meaning":{"fr":"Charge de dépréciation de l'exercice","en":"","es":""},"expression":"a - b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépréciation cumulée à la clôture","en":"","es":""},"value":34000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dépréciation cumulée à l'ouverture","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Créances passées en perte (dépréciation utilisée)","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":22000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La charge de la période se déduit de la variation de la dépréciation et des passages en perte (IAS 24, par. 18).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000051","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CATEGORIES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS24.000051","tested_point":"QST.IAS24.000051","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-categories"},"references":["IAS 24 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pendant l'exercice, Bergame SA a vendu des marchandises pour {item_amount_1} à sa filiale A, pour {item_amount_2} à sa filiale B et pour {item_amount_n} à une entreprise associée. Calculez le total des ventes à présenter pour la catégorie des filiales.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 150 000 + 90 000 = 240 000 : le total de la catégorie des filiales additionne les deux filiales ; les 60 000 de l'entreprise associée relèvent d'une autre catégorie. Les informations sur les transactions sont données séparément pour chaque catégorie de parties liées, dont les filiales et les entreprises associées (IAS 24, par. 19). Piège : regrouper toutes les parties liées dans un seul total (300 000). Règle à retenir : Les totaux sont présentés catégorie par catégorie, filiales et associées séparément (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Regrouper toutes les parties liées dans un seul total.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"item_amount_1","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"item_amount_2","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"item_amount_n","value":"60000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Ventes à la filiale A","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes à la filiale B","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes à l'entreprise associée","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CATEGORY_TOTAL","label":{"fr":"Total de la catégorie des filiales","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CATEGORY_TOTAL","meaning":{"fr":"Total de la catégorie des filiales","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ventes à la filiale A","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ventes à la filiale B","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":240000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les totaux sont présentés catégorie par catégorie, filiales et associées séparément (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.19"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000052","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.CATEGORIES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000052","tested_point":"QST.IAS24.000052","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-categories"},"references":["IAS 24 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un stagiaire prépare la note sur les parties liées de Roseau SA. Laquelle de ses décisions de présentation est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations sur les transactions sont données séparément pour chaque catégorie : la mère, les entités ayant le contrôle conjoint ou une influence notable, les filiales, les entreprises associées, les coentreprises, le personnel dirigeant clé et les autres parties liées (IAS 24, par. 19). Un total unique est donc erroné. Piège : simplifier au détriment de la séparation par catégorie. Règle à retenir : Les transactions avec les parties liées sont présentées par catégorie (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Regrouper toutes les parties liées dans un seul total.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les transactions avec les filiales sont présentées séparément de celles avec les entreprises associées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette décision est correcte : les informations sont données séparément pour les filiales (c) et pour les entreprises associées (d) (IAS 24, par. 19). Règle à retenir : Filiales et entreprises associées forment des catégories distinctes (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les transactions avec le personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère forment une catégorie distincte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette décision est correcte : le personnel dirigeant clé de l'entité ou de sa mère est une des catégories à présenter séparément (IAS 24, par. 19). Règle à retenir : Le personnel dirigeant clé forme une catégorie à part (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les transactions avec la mère figurent dans leur propre catégorie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette décision est correcte : la mère est une des catégories à présenter séparément (IAS 24, par. 19). Règle à retenir : La mère est une catégorie distincte (IAS 24, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Toutes les parties liées sont regroupées dans un seul total, afin de simplifier la note.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000053","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.EXAMPLES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000053","tested_point":"QST.IAS24.000053","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-examples"},"references":["IAS 24 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les opérations suivantes, lesquelles sont des exemples de transactions à indiquer lorsqu'elles ont lieu avec une partie liée ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Parmi les exemples de transactions à indiquer avec une partie liée figurent les achats ou ventes de biens, d'immobilisations et d'autres actifs, les prestations de services reçues ou rendues, les contrats de location, les transferts de recherche et développement, les contrats de licence, les accords de financement, les garanties ou sûretés et les engagements dépendant d'événements futurs (IAS 24, par. 21). Piège : limiter les transactions aux ventes et achats de biens. Règle à retenir : La notion de transaction avec une partie liée dépasse les ventes et achats de biens (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter les transactions aux ventes et achats de biens.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des achats ou ventes de biens.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Des prestations de services reçues ou rendues.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une vente à un client indépendant, sans lien avec l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une opération avec un tiers indépendant n'est pas une transaction avec une partie liée : les exemples visent les transactions avec une partie liée (IAS 24, par. 21). Règle à retenir : Les exemples concernent des opérations conclues avec une partie liée (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des garanties ou sûretés données ou reçues.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le paiement des salaires du personnel d'exécution qui n'est pas dirigeant clé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement de salaires au personnel d'exécution n'est pas une transaction avec une partie liée citée parmi les exemples : ces exemples visent des opérations avec une partie liée (IAS 24, par. 21). Règle à retenir : Les exemples concernent des opérations avec une partie liée (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000054","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.EXAMPLES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS24.000054","tested_point":"QST.IAS24.000054","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000008","section_id":"rule-examples"},"references":["IAS 24 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cassis SA concède à sa filiale une licence d'exploitation de sa marque contre redevance et lui prête des fonds. Un comptable pense que seuls les achats et ventes de biens sont à indiquer. Que doit-il retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Parmi les exemples de transactions à indiquer avec une partie liée figurent les transferts au titre de contrats de licence et les accords de financement (prêts et apports en capitaux propres), à côté des ventes et achats de biens (IAS 24, par. 21). La licence concédée à la filiale et le prêt sont donc à indiquer. Piège : réduire les transactions aux ventes et achats de biens. Règle à retenir : Licences et financements sont des transactions avec une partie liée à indiquer (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter les transactions aux ventes et achats de biens.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les transferts au titre de contrats de licence et les accords de financement figurent parmi les exemples de transactions à indiquer.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les achats et ventes de biens constituent les transactions à indiquer, les autres opérations conclues avec la filiale étant réputées hors du champ de l'information.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La liste d'exemples comprend aussi les prestations de services, les licences, le financement et les garanties : elle ne se limite pas aux biens (IAS 24, par. 21). Règle à retenir : Les transactions avec une partie liée dépassent les ventes et achats de biens (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le prêt est exclu, faute de transfert de biens ; la licence est à indiquer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les accords de financement, prêts compris, sont cités parmi les exemples ; l'absence de transfert de biens ne les exclut pas (IAS 24, par. 21). Règle à retenir : Les accords de financement sont des transactions à indiquer (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La licence n'est à indiquer que si elle est concédée gratuitement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transferts au titre de contrats de licence sont cités parmi les exemples, qu'une redevance soit ou non payée (IAS 24, par. 21). Règle à retenir : Une licence est une transaction à indiquer, avec ou sans redevance (IAS 24, par. 21).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000055","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.TRANSACTIONS.ARMS_LENGTH"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000006","tested_point":"VG.IAS24.000006","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000009","section_id":"rule-arms"},"references":["IAS 24 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chaque entité doit indiquer dans sa note que ses transactions avec des parties liées ont été conclues aux conditions d'une transaction de pleine concurrence.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme n'exige pas d'indiquer que les transactions avec des parties liées ont été conclues aux conditions d'une transaction de pleine concurrence ; une telle affirmation n'est faite que si ces conditions peuvent être étayées (IAS 24, par. 23). Piège : inclure cette phrase par habitude. Règle à retenir : L'affirmation de pleine concurrence n'est pas exigée et n'est faite que si elle peut être étayée (IAS 24, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Indiquer systématiquement que les transactions sont aux conditions de pleine concurrence.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000058","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IAS24.000007","tested_point":"VG.IAS24.000007","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-exemption"},"references":["IAS 24 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par un État peut ne pas fournir les informations sur ses transactions et soldes avec cet État, ni avec les autres entités que ce même État contrôle ou sur lesquelles il exerce un contrôle conjoint ou une influence notable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité n'a pas à fournir les informations d'IAS 24, par. 18 sur les transactions et soldes, engagements compris, avec un État qui exerce sur elle le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable, ni avec une autre entité liée du fait que ce même État exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur les deux (IAS 24, par. 25). Piège : croire que l'exemption est totale ; elle est partielle. Règle à retenir : L'exemption partielle vise les transactions et soldes avec l'État et les entités liées du fait de ce même État (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption supprime toute information sur l'État et ses entités.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000059","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS24.000007","tested_point":"VG.IAS24.000007","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-exemption"},"references":["IAS 24 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Étoile SA est contrôlée par l'État. Elle a vendu des services pour 2 000 000 à l'État, pour 1 500 000 à une entreprise publique elle aussi contrôlée par l'État et pour 900 000 à un client privé indépendant. Quelles transactions bénéficient de l'exemption partielle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité n'a pas à fournir les informations d'IAS 24, par. 18 sur les transactions et soldes avec l'État qui la contrôle et avec les autres entités liées du fait que ce même État exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur les deux (IAS 24, par. 25). Les ventes de 2 000 000 et de 1 500 000 sont couvertes ; celle de 900 000 à un client privé indépendant ne relève pas de l'exemption. Piège : étendre l'exemption à toutes les contreparties. Règle à retenir : L'exemption partielle couvre l'État et les entités liées du fait de ce même État (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption supprime toute information sur l'État et ses entités.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les ventes à l'État lui-même, non celles à l'autre entreprise publique, celles-ci relevant du régime général d'information.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption vise aussi les autres entités liées du fait que ce même État exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur les deux (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : L'exemption couvre l'État et les entités liées du fait de ce même État (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les ventes à l'État et à l'autre entreprise publique, mais pas celle au client privé indépendant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les trois ventes, puisque Étoile est contrôlée par l'État.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne s'étend pas à n'importe quelle contrepartie : elle vise l'État et les entités liées du fait de ce même État, pas un client privé indépendant (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : L'exemption est limitée aux transactions avec l'État et ses entités liées (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les ventes dont le montant est faible par rapport au total des ventes d'Étoile.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption repose sur la nature de la contrepartie (l'État et les entités liées du fait de ce même État) et non sur le montant des ventes (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : La contrepartie, et non le montant, détermine le champ de l'exemption (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000060","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.EXEMPTION_LIMITS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000060","tested_point":"QST.IAS24.000060","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-limits"},"references":["IAS 24 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Marmara SA est contrôlée par l'État. Elle a versé 700 000 à son directeur général, membre du personnel dirigeant clé, pour des prestations de conseil distinctes de sa rémunération. Quel raisonnement du comptable est erroné ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exemption partielle couvre les transactions et soldes avec l'État qui exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable, et avec les autres entités liées du fait de ce même État ; elle ne s'étend pas aux personnes physiques, et les transactions avec un membre du personnel dirigeant clé restent à indiquer (IAS 24, par. 25). Le paiement de 700 000 est donc à indiquer. Piège : étendre l'exemption aux transactions avec un dirigeant de l'entité. Règle à retenir : L'exemption ne s'étend pas aux transactions avec les personnes physiques, dirigeants clés compris (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exemption aux transactions avec un dirigeant de l'entité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les transactions avec l'État qui contrôle Marmara peuvent rester hors des informations d'IAS 24, par. 18.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : l'exemption partielle couvre les transactions et soldes avec l'État qui exerce le contrôle (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : Les transactions avec l'État contrôlant relèvent de l'exemption (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une autre entreprise publique contrôlée par ce même État relève aussi de l'exemption.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : les entités liées du fait que ce même État exerce le contrôle, le contrôle conjoint ou une influence notable sur les deux sont couvertes (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : L'exemption couvre les entités liées du fait du même État (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le paiement de 700 000 au directeur général est couvert par l'exemption, puisque Marmara est contrôlée par l'État.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'exemption ne s'étend pas aux transactions avec des personnes physiques, comme le personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce raisonnement est correct : l'exemption ne s'étend pas aux personnes physiques (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : Les transactions avec une personne physique, dirigeant clé compris, restent à indiquer (IAS 24, par. 25).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000061","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS24.000008","tested_point":"VG.IAS24.000008","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orme SA, contrôlée par l'État, a réalisé des ventes totales de {total_transactions}, dont {transactions_with_gov_group} avec l'État et les entités qu'il contrôle. Elle applique l'exemption partielle et veut donner une indication de l'étendue de ces ventes. Calculez la proportion des ventes réalisée avec l'État et ses entités.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 18 000 000 ÷ 60 000 000 = 0,30, soit 30 %. Parmi les informations prévues pour les transactions avec l'État et les entités liées à l'État (IAS 24, par. 26), l'entité donne, pour les transactions significatives collectivement, une indication qualitative ou quantitative de leur étendue, par exemple une proportion des ventes. Convention du cas : le pourcentage illustre la présentation ; la norme n'impose ni seuil de signification ni format unique. Piège : diviser par le montant avec l'État au lieu du total. Règle à retenir : L'étendue des transactions collectivement significatives peut être indiquée par une proportion, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exemption sans indiquer le nom de l'État, la nature de la relation et les transactions significatives.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"transactions_with_gov_group","value":"18000000","unit":"EUR"},{"id":"total_transactions","value":"60000000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"value":"18000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":"60000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"SHARE_PERCENTAGE","label":{"fr":"Proportion des ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"answer":30,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"}],"formula":{"lines":[{"step":"SHARE_PERCENTAGE","meaning":{"fr":"Proportion des ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ventes avec l'État et ses entités","en":"","es":""},"value":18000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ventes totales","en":"","es":""},"value":60000000,"unit":"EUR"}],"result":30,"unit":"PERCENT"}],"rationale":{"fr":"L'étendue des transactions collectivement significatives peut être indiquée par une proportion, sans seuil imposé (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000062","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000062","tested_point":"QST.IAS24.000062","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité contrôlée par l'État applique l'exemption partielle. Quelles informations doit-elle tout de même fournir ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'elle applique l'exemption, l'entité indique le nom de l'État et la nature de sa relation avec elle, puis, parmi les informations prévues pour les transactions avec l'État et les entités liées à l'État, la nature et le montant de chaque transaction individuellement significative et, pour les autres transactions significatives collectivement, une indication qualitative ou quantitative de leur étendue (IAS 24, par. 26). Piège : appliquer l'exemption sans indiquer le nom de l'État, la nature de la relation et les transactions significatives. Règle à retenir : L'exemption s'accompagne du nom de l'État, de la nature de la relation et d'informations sur les transactions significatives (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exemption sans indiquer le nom de l'État, la nature de la relation et les transactions significatives.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le nom de l'État, la nature de sa relation étant couverte par l'exemption.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption est partielle : l'entité fournit au moins le nom de l'État, la nature de la relation et des informations sur les transactions significatives (IAS 24, par. 26). Règle à retenir : Appliquer l'exemption n'exonère pas de ces informations (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le nom de l'État et la nature de sa relation avec l'entité (contrôle, contrôle conjoint ou influence notable).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le détail des soldes avec chacune des entités liées à l'État, comme en l'absence d'exemption.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette information détaillée est précisément celle dont l'exemption dispense ; l'entité fournit à la place les informations d'IAS 24, par. 26 (IAS 24, par. 25). Règle à retenir : L'exemption remplace le détail complet par des informations ciblées (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La nature et le montant de chaque transaction individuellement significative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Une indication de proportion des transactions, sans nommer l'État ni préciser la nature de la relation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'indication de l'étendue ne dispense pas du nom de l'État et de la nature de sa relation avec l'entité (IAS 24, par. 26). Règle à retenir : Le nom de l'État et la nature de la relation sont indiqués avec l'exemption (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000063","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.GOVERNMENT.DISCLOSURES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS24.000008","tested_point":"VG.IAS24.000008","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000010","section_id":"rule-disclosures"},"references":["IAS 24 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cèdre Énergie, contrôlée par l'État, a effectué des achats totaux de {total_transactions}, dont 15 000 000 auprès d'un fournisseur privé indépendant. Les achats auprès de l'État (12 000 000) et d'une autre entreprise qu'il contrôle (8 000 000) totalisent {transactions_with_gov_group}. Calculez la proportion des achats réalisée avec l'État et ses entités, à indiquer comme étendue de ces transactions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 12 000 000 + 8 000 000 = 20 000 000 ; 20 000 000 ÷ 80 000 000 = 0,25, soit 25 %. Les 15 000 000 auprès du fournisseur privé indépendant sont dans le total mais pas dans le numérateur, ce fournisseur n'étant pas une entité de l'État. Parmi les informations prévues pour les transactions avec l'État et les entités liées à l'État (IAS 24, par. 26), l'entité donne, pour les transactions significatives collectivement, une indication qualitative ou quantitative de leur étendue, comme la proportion des achats. Convention du cas : le pourcentage illustre la présentation, sans seuil imposé. Piège : intégrer le fournisseur privé au numérateur. Règle à retenir : L'étendue collective se mesure sur les transactions avec l'État et ses entités, rapportées au total (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'exemption sans indiquer le nom de l'État, la nature de la relation et les transactions significatives.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"transactions_with_gov_group","value":"20000000","unit":"EUR"},{"id":"total_transactions","value":"80000000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Achats auprès de l'État et de ses entités","en":"","es":""},"value":"20000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Achats totaux","en":"","es":""},"value":"80000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"SHARE_PERCENTAGE","label":{"fr":"Proportion des achats auprès de l'État et de ses entités","en":"","es":""},"answer":25,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"}],"formula":{"lines":[{"step":"SHARE_PERCENTAGE","meaning":{"fr":"Proportion des achats auprès de l'État et de ses entités","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Achats auprès de l'État et de ses entités","en":"","es":""},"value":20000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Achats totaux","en":"","es":""},"value":80000000,"unit":"EUR"}],"result":25,"unit":"PERCENT"}],"rationale":{"fr":"L'étendue collective se mesure sur les transactions avec l'État et ses entités, rapportées au total (IAS 24, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS24.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IAS24.000065","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IFRS10"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000065","tested_point":"QST.IAS24.000065","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000001","section_id":"rule-investment-entity"},"references":["IAS 24 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Altair Fonds est une entité d'investissement qui évalue sa filiale Altair Opérations à la juste valeur par le résultat. Comment traiter les transactions et soldes entre Altair Fonds et cette filiale au regard de l'élimination intragroupe ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les états financiers consolidés, les transactions et soldes intragroupe avec les parties liées sont éliminés, sauf entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4). Les transactions d'Altair Fonds avec sa filiale ne sont donc pas éliminées. Piège : éliminer toute information sur les filiales d'une entité d'investissement. Règle à retenir : L'exception d'élimination vise les entités d'investissement et leurs filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Éliminer toute information sur les filiales d'une entité d'investissement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ils sont éliminés comme une opération intragroupe ordinaire, la filiale appartenant au même groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'élimination des opérations intragroupe connaît une exception pour les transactions et soldes entre une entité d'investissement et ses filiales évaluées à la juste valeur par le résultat (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : Ces transactions et soldes ne sont pas éliminés (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ils ne sont présentés nulle part, puisqu'ils concernent des entités du même groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transactions et soldes avec d'autres entités du groupe sont présentés dans les états financiers de l'entité ; l'exception d'élimination ne les supprime pas (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : L'exception supprime l'élimination, non la présentation (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ils sont éliminés si leur montant est inférieur à un seuil fixé par la norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception tient à la nature des entités (entité d'investissement et filiale évaluée à la juste valeur par le résultat), non à un seuil de montant (IAS 24, par. 4). Règle à retenir : L'exception porte sur la qualité des entités, pas sur le montant (IAS 24, par. 4).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ils ne sont pas éliminés : l'exception d'élimination vise précisément ces transactions et soldes.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000066","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IAS28_IFRS11"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS24.000066","tested_point":"QST.IAS24.000066","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000005","section_id":"rule-standards"},"references":["IAS 24 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Avenir SA détient une participation qualifiée d'entreprise associée selon IAS 28 dans Lumière SA et exerce, avec un partenaire, un contrôle conjoint qualifié de coentreprise selon IFRS 11 sur Prisme SARL. Avenir établit ses états financiers. Comment Lumière et Prisme sont-elles traitées au regard d'IAS 24 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entité est liée à une autre lorsqu'elle est une entreprise associée ou une coentreprise de cette autre entité (IAS 24, par. 9). Les qualifications d'entreprise associée (IAS 28) et de coentreprise (IFRS 11) sont ici des données du cas ; il en résulte que Lumière et Prisme sont toutes deux des parties liées d'Avenir. Piège : traiter une des deux différemment pour la partie liée, ou y voir une question étrangère à IAS 24. Règle à retenir : L'entreprise associée et la coentreprise de l'entité sont ses parties liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une activité conjointe comme une coentreprise pour la partie liée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Lumière, entreprise associée, et Prisme, coentreprise, sont toutes deux des parties liées d'Avenir.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Prisme est une partie liée, mais l'entreprise associée ne l'est pas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entreprise associée de l'entité est aussi une partie liée, au même titre que la coentreprise (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Entreprise associée et coentreprise de l'entité sont des parties liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lumière est une partie liée, mais la coentreprise ne l'est pas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La coentreprise de l'entité est également une partie liée (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Entreprise associée et coentreprise de l'entité sont des parties liées (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ni l'une ni l'autre, leur qualification relevant d'autres normes que IAS 24, de sorte qu'elles ne figurent pas dans la note sur les parties liées d'Avenir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une fois la qualification donnée, ici par le cas, IAS 24 retient l'entreprise associée et la coentreprise comme parties liées (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : L'appartenance à ces catégories suffit à rendre l'entité liée (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000067","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IAS19"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS24.000067","tested_point":"QST.IAS24.000067","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-links"},"references":["IAS 24 §9","IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Lin finance un régime d'avantages postérieurs à l'emploi, évalué selon IAS 19, au profit des salariés de l'entité Lin Industrie. Quelles affirmations sont exactes pour Lin Industrie ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au profit des salariés de l'entité est une partie liée de celle-ci (IAS 24, par. 9), et les avantages postérieurs à l'emploi sont l'une des cinq catégories de la rémunération du personnel dirigeant clé (IAS 24, par. 17). L'évaluation selon IAS 19 est une donnée du cas qui n'affecte ni l'une ni l'autre conclusion. Piège : ignorer les régimes de groupe lors de l'identification des parties liées. Règle à retenir : Le régime au profit des salariés de l'entité est lié à celle-ci, et les avantages postérieurs à l'emploi sont une catégorie de rémunération (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer les régimes de groupe lors de l'identification des parties liées.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le régime n'est pas une partie liée, car son évaluation relève d'IAS 19.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évaluation du régime selon IAS 19 est sans effet sur la qualité de partie liée, définie par IAS 24 (IAS 24, par. 9). Règle à retenir : Le régime au profit des salariés de l'entité est une partie liée, quelle que soit la norme qui l'évalue (IAS 24, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le régime est une partie liée de Lin Industrie, car il est au profit de ses salariés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les avantages postérieurs à l'emploi sont exclus de la rémunération du personnel dirigeant clé, car ils sont versés après le départ.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les avantages postérieurs à l'emploi figurent parmi les cinq catégories de la rémunération à présenter, même s'ils sont versés après le départ (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : Les avantages postérieurs à l'emploi sont une catégorie de la rémunération des dirigeants clés (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les avantages postérieurs à l'emploi du personnel dirigeant clé forment une catégorie distincte de la rémunération à présenter.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS24.000068","standard_id":"IAS24","concept_ids":["IAS24.INTERACTIONS.IFRS2"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS24.000068","tested_point":"QST.IAS24.000068","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS24","lesson_id":"LS.IAS24.000007","section_id":"rule-links"},"references":["IAS 24 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour la note sur la rémunération du personnel dirigeant clé de Genêt SA, qui a accordé des options sur actions à ses dirigeants, un analyste avance quatre affirmations. Laquelle est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La rémunération du personnel dirigeant clé est indiquée en total et pour chacune des cinq catégories, dont le paiement fondé sur des actions (IAS 24, par. 17). Les options accordées aux dirigeants y figurent donc, qu'elles soient ou non réglées en trésorerie. Piège : exclure le paiement fondé sur des actions de la rémunération du personnel dirigeant clé. Règle à retenir : Le paiement fondé sur des actions est une des cinq catégories de rémunération à présenter (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure le paiement fondé sur des actions de la rémunération du personnel dirigeant clé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le paiement fondé sur des actions est l'une des cinq catégories de rémunération à présenter.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : le paiement fondé sur des actions est une des cinq catégories citées (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : Le paiement fondé sur des actions est une catégorie de rémunération (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les options accordées aux dirigeants sont exclues de la rémunération indiquée, car elles ne sont pas payées en trésorerie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le total de rémunération du personnel dirigeant clé inclut la catégorie du paiement fondé sur des actions, comme celles des avantages à court terme et des avantages postérieurs à l'emploi.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : le total est indiqué avec chacune des cinq catégories, dont celle du paiement fondé sur des actions (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : Le total couvre les cinq catégories (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les options accordées sont présentées dans cette catégorie et non avec les avantages à court terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est correcte : chaque catégorie est présentée distinctement, le paiement fondé sur des actions ayant la sienne (IAS 24, par. 17). Règle à retenir : Chaque catégorie de rémunération est présentée séparément (IAS 24, par. 17).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"}],"reviewTitles":{"LX.IAS24.000001":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — Comprendre : des relations normales, mais qui peuvent peser sur les comptes","LX.IAS24.000002":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : ce que couvre la norme et où elle s'applique","LX.IAS24.000003":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : les éléments intragroupe","LX.IAS24.000004":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : ce que couvre la norme et où elle s'applique","LX.IAS24.000005":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : les éléments intragroupe","LX.IAS24.000006":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — L'exception des entités d'investissement et le lien avec IFRS 10","LX.IAS24.000007":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — Jugement professionnel : délimiter ce qui est à présenter","LX.IAS24.000008":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la partie liée « personne »","LX.IAS24.000009":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la partie liée « personne »","LX.IAS24.000010":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la partie liée « personne »","LX.IAS24.000011":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la famille proche","LX.IAS24.000012":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la famille proche","LX.IAS24.000013":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : le personnel dirigeant clé","LX.IAS24.000014":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la transaction avec une partie liée","LX.IAS24.000015":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : le personnel dirigeant clé","LX.IAS24.000016":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la transaction avec une partie liée","LX.IAS24.000017":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — Contrôle, contrôle conjoint, influence notable : des notions renvoyées","LX.IAS24.000018":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : les entités du même groupe","LX.IAS24.000019":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : les entités du même groupe","LX.IAS24.000020":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entreprise associée et la coentreprise","LX.IAS24.000021":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entreprise associée et la coentreprise","LX.IAS24.000022":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entité contrôlée par une personne liée","LX.IAS24.000023":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : les entités du même groupe","LX.IAS24.000024":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Les filiales d'une entreprise associée ou d'une coentreprise","LX.IAS24.000025":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Les coentreprises d'un même tiers","LX.IAS24.000026":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Les coentreprises d'un même tiers","LX.IAS24.000027":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Jugement professionnel : cartographier le groupe","LX.IAS24.000028":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — La règle : la substance prime sur la forme","LX.IAS24.000029":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — La règle : la substance prime sur la forme","LX.IAS24.000030":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — La règle : la substance prime sur la forme","LX.IAS24.000031":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — Le régime d'avantages postérieurs à l'emploi","LX.IAS24.000032":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — L'entité de gestion","LX.IAS24.000033":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — Jugement professionnel : justifier une conclusion sur la substance","LX.IAS24.000034":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : rapports habituels et dépendance économique","LX.IAS24.000035":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : rapports habituels et dépendance économique","LX.IAS24.000036":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : rapports habituels et dépendance économique","LX.IAS24.000037":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : les coentrepreneurs entre eux","LX.IAS24.000038":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : l'administrateur ou le dirigeant en commun","LX.IAS24.000039":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : l'administrateur ou le dirigeant en commun","LX.IAS24.000040":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — Coentreprises et entreprises associées : le renvoi à IFRS 11 et IAS 28","LX.IAS24.000041":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : nommer la mère et la partie de contrôle ultime","LX.IAS24.000042":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : nommer la mère et la partie de contrôle ultime","LX.IAS24.000043":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : la mère suivante qui publie des états consolidés","LX.IAS24.000044":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : nommer la mère et la partie de contrôle ultime","LX.IAS24.000045":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — Pourquoi indiquer le contrôle même sans transaction","LX.IAS24.000046":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — Pourquoi indiquer le contrôle même sans transaction","LX.IAS24.000047":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : la mère suivante qui publie des états consolidés","LX.IAS24.000048":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","LX.IAS24.000049":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Exemple chiffré : le total de la rémunération des dirigeants de Quelvane","LX.IAS24.000050":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Exemple chiffré : le total de la rémunération des dirigeants de Quelvane","LX.IAS24.000051":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","LX.IAS24.000052":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","LX.IAS24.000053":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Au-delà de la rémunération : les autres transactions avec les dirigeants","LX.IAS24.000054":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","LX.IAS24.000055":"La rémunération du personnel dirigeant clé — L'entité de gestion : l'allègement","LX.IAS24.000056":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Les liens avec IAS 19 et IFRS 2","LX.IAS24.000057":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Jugement professionnel : constituer le dossier de rémunération des dirigeants","LX.IAS24.000058":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : le contenu minimal","LX.IAS24.000059":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — Exemple chiffré : la créance d'Ostrel sur sa filiale","LX.IAS24.000060":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — Exemple chiffré : la créance d'Ostrel sur sa filiale","LX.IAS24.000061":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — Exemple chiffré : la créance d'Ostrel sur sa filiale","LX.IAS24.000062":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : le contenu minimal","LX.IAS24.000063":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : l'information par catégorie de partie liée","LX.IAS24.000064":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : des exemples de transactions à indiquer","LX.IAS24.000065":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : des exemples de transactions à indiquer","LX.IAS24.000066":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : le contenu minimal","LX.IAS24.000067":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — Exemple chiffré : la créance d'Ostrel sur sa filiale","LX.IAS24.000068":"Pleine concurrence et agrégation — La règle : étayer ou s'abstenir","LX.IAS24.000069":"Pleine concurrence et agrégation — La règle : étayer ou s'abstenir","LX.IAS24.000070":"Pleine concurrence et agrégation — La règle : étayer ou s'abstenir","LX.IAS24.000071":"Pleine concurrence et agrégation — L'agrégation : regrouper ou séparer","LX.IAS24.000072":"Pleine concurrence et agrégation — L'agrégation : regrouper ou séparer","LX.IAS24.000073":"Pleine concurrence et agrégation — Jugement professionnel : documenter la pleine concurrence et l'agrégation","LX.IAS24.000074":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'exemption partielle","LX.IAS24.000075":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","LX.IAS24.000076":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Exemple chiffré : l'étendue des transactions de Brindal avec l'État et ses entités","LX.IAS24.000077":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Exemple chiffré : l'étendue des transactions de Brindal avec l'État et ses entités","LX.IAS24.000078":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'exemption partielle","LX.IAS24.000079":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","LX.IAS24.000080":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","LX.IAS24.000081":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Les limites de l'exemption","LX.IAS24.000082":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Le jugement sur l'étendue de l'information","LX.IAS24.000083":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Jugement professionnel : appliquer l'exemption et motiver l'étendue","LX.IAS24.000084":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : les éléments intragroupe","LX.IAS24.000085":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Les liens avec IAS 19 et IFRS 2","QST.IAS24.000001":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : l'objectif de la norme","QST.IAS24.000002":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : l'objectif de la norme","QST.IAS24.000003":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : ce que couvre la norme et où elle s'applique","QST.IAS24.000004":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : ce que couvre la norme et où elle s'applique","QST.IAS24.000005":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — La règle : les éléments intragroupe","QST.IAS24.000006":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la partie liée « personne »","QST.IAS24.000007":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la partie liée « personne »","QST.IAS24.000008":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la famille proche","QST.IAS24.000010":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : le personnel dirigeant clé","QST.IAS24.000011":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : le personnel dirigeant clé","QST.IAS24.000012":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la transaction avec une partie liée","QST.IAS24.000013":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — La règle : la transaction avec une partie liée","QST.IAS24.000014":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — Contrôle, contrôle conjoint, influence notable : des notions renvoyées","QST.IAS24.000015":"Qui est une partie liée ? Personnes, famille proche, dirigeants clés et transactions — Contrôle, contrôle conjoint, influence notable : des notions renvoyées","QST.IAS24.000016":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : les entités du même groupe","QST.IAS24.000017":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : les entités du même groupe","QST.IAS24.000018":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entreprise associée et la coentreprise","QST.IAS24.000019":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entreprise associée et la coentreprise","QST.IAS24.000020":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Les coentreprises d'un même tiers","QST.IAS24.000021":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — Le régime d'avantages postérieurs à l'emploi","QST.IAS24.000022":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — La règle : l'entité contrôlée par une personne liée","QST.IAS24.000024":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — L'entité de gestion","QST.IAS24.000025":"Les entités liées : groupe, associées, coentreprises et entités contrôlées par une personne — Les filiales d'une entreprise associée ou d'une coentreprise","QST.IAS24.000026":"La substance de la relation, les régimes postérieurs à l'emploi et les entités de gestion — La règle : la substance prime sur la forme","QST.IAS24.000028":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : l'administrateur ou le dirigeant en commun","QST.IAS24.000029":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : l'administrateur ou le dirigeant en commun","QST.IAS24.000030":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : les coentrepreneurs entre eux","QST.IAS24.000031":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : les coentrepreneurs entre eux","QST.IAS24.000032":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — La règle : rapports habituels et dépendance économique","QST.IAS24.000034":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : nommer la mère et la partie de contrôle ultime","QST.IAS24.000035":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : nommer la mère et la partie de contrôle ultime","QST.IAS24.000036":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : la mère suivante qui publie des états consolidés","QST.IAS24.000037":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — La règle : la mère suivante qui publie des états consolidés","QST.IAS24.000038":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — Pourquoi indiquer le contrôle même sans transaction","QST.IAS24.000039":"L'information sur la mère et sur la partie qui exerce le contrôle ultime — Pourquoi indiquer le contrôle même sans transaction","QST.IAS24.000040":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","QST.IAS24.000042":"La rémunération du personnel dirigeant clé — La règle : le total et les cinq catégories","QST.IAS24.000044":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Au-delà de la rémunération : les autres transactions avec les dirigeants","QST.IAS24.000045":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Au-delà de la rémunération : les autres transactions avec les dirigeants","QST.IAS24.000046":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : le contenu minimal","QST.IAS24.000048":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : dépréciations et charge de la période","QST.IAS24.000049":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : dépréciations et charge de la période","QST.IAS24.000051":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : l'information par catégorie de partie liée","QST.IAS24.000052":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : l'information par catégorie de partie liée","QST.IAS24.000053":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : des exemples de transactions à indiquer","QST.IAS24.000054":"Transactions et soldes : ce qu'il faut indiquer — La règle : des exemples de transactions à indiquer","QST.IAS24.000055":"Pleine concurrence et agrégation — La règle : étayer ou s'abstenir","QST.IAS24.000058":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'exemption partielle","QST.IAS24.000059":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'exemption partielle","QST.IAS24.000060":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — Les limites de l'exemption","QST.IAS24.000061":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","QST.IAS24.000062":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","QST.IAS24.000063":"Entités liées à l'État : l'exemption partielle — La règle : l'information à conserver","QST.IAS24.000065":"IAS 24 : objet, champ d'application et information intragroupe — L'exception des entités d'investissement et le lien avec IFRS 10","QST.IAS24.000066":"Ce qui ne rend pas, à soi seul, partie liée — Coentreprises et entreprises associées : le renvoi à IFRS 11 et IAS 28","QST.IAS24.000067":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Les liens avec IAS 19 et IFRS 2","QST.IAS24.000068":"La rémunération du personnel dirigeant clé — Les liens avec IAS 19 et IFRS 2"}}