{"entries":[{"key":"LX.IAS37.000001","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"OBJECTIVE_THREE_ELEMENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un collègue affirme : « IAS 37 se contente de dire quand inscrire une provision au bilan ; ce que l'annexe doit expliquer relève d'autres normes. »","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'objectif d'IAS 37 couvre trois volets : des critères de comptabilisation et des bases d'évaluation appropriés pour les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels, et une information suffisante dans les notes pour en comprendre la nature, l'échéance et le montant (IAS 37, objectif).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire IAS 37 à une règle de comptabilisation et oublier l'évaluation et l'information.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000002","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"OBJECTIVE_THREE_ELEMENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur de gestion de Halbrenne, entreprise fictive de travaux publics, prépare la clôture et se pose trois questions sur un litige avec un maître d'ouvrage. Associez chaque question au volet de l'objectif d'IAS 37 qui y répond.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif d'IAS 37 réunit des critères de comptabilisation (faut-il un passif ?), des bases d'évaluation (pour quel montant ?) et une information suffisante dans les notes sur la nature, l'échéance et le montant (IAS 37, objectif). L'impôt différé lié au litige relève d'IAS 12, pas de l'objectif d'IAS 37.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rattacher l'impôt différé du litige à l'objectif d'IAS 37 : celui-ci couvre comptabilisation, évaluation et information ; l'impôt relève d'IAS 12.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Faut-il inscrire un passif au titre du litige ?","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Pour quel montant le passif doit-il figurer au bilan ?","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Que doit apprendre le lecteur sur la nature, l'échéance et le montant du litige ?","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Critères de comptabilisation","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Bases d'évaluation","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Information dans les notes","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Calcul de l'impôt différé","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000003","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"SCOPE_SORTING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"how"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vellinor, groupe industriel fictif, recense les postes intitulés « provisions » ou assimilés dans sa balance. Classez chaque élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 traite des passifs d'échéance ou de montant incertain qui ne relèvent pas d'une autre norme : litige et démantèlement en font partie. Une autre norme s'applique lorsqu'elle traite le type d'élément : impôts sur le résultat (IAS 12), avantages du personnel (IAS 19), contrepartie éventuelle d'un acquéreur (IFRS 3) (IAS 37, par. 5) ; une garantie financière entrant dans le champ d'IFRS 9 est exclue (IAS 37, par. 2). Les « provisions » pour amortissement ou pour créances douteuses sont des ajustements de la valeur comptable d'actifs, non traités par IAS 37 (IAS 37, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que tout poste intitulé « provision » relève d'IAS 37.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IAS37","text":{"fr":"Provision au sens d'IAS 37","en":"","es":""}},{"id":"OTHER","text":{"fr":"Passif traité par une autre norme","en":"","es":""}},{"id":"ASSET","text":{"fr":"Ajustement de la valeur d'un actif","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Litige avec un ancien distributeur réclamant une indemnité de rupture","en":"","es":""},"category":"IAS37"},{"id":"I2","text":{"fr":"Obligation de démanteler une cuve de stockage déjà construite sur un terrain loué","en":"","es":""},"category":"IAS37"},{"id":"I3","text":{"fr":"Risque de redressement sur l'impôt sur le résultat de l'exercice","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I4","text":{"fr":"Engagement de retraite à prestations définies envers le personnel","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I5","text":{"fr":"Garantie financière donnée à une banque, entrant dans le champ d'IFRS 9","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I6","text":{"fr":"Complément de prix éventuel dû aux vendeurs d'une société acquise","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I7","text":{"fr":"« Provision pour créances douteuses » sur des clients en difficulté","en":"","es":""},"category":"ASSET"},{"id":"I8","text":{"fr":"« Provision pour amortissement » des machines","en":"","es":""},"category":"ASSET"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000004","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FOOD","tested_point":"EXECUTORY_CONTRACT_SCOPE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"executory-contracts"},"references":["IAS 37","IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 20 décembre N, Tarvessa, minoterie fictive, commande 600 tonnes de blé livrables en mars N+1 à un prix conforme au marché. À la clôture, ni le fournisseur ni Tarvessa n'ont commencé à exécuter la commande, et le contrat reste rentable. Quel traitement IAS 37 appelle-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est un contrat non exécuté : aucune partie n'a exécuté ses obligations. IAS 37 ne s'applique à ces contrats que s'ils sont déficitaires (IAS 37, par. 1 et 3). Le contrat étant rentable, il n'entre pas dans le champ de la norme : ni provision ni mention à ce titre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'engagement de payer un achat futur avec une obligation actuelle à provisionner.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun : contrat non exécuté et non déficitaire, hors du champ d'IAS 37","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision pour le prix total de la commande","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tarvessa n'a pas reçu le blé : elle n'a pas d'obligation actuelle de payer ; l'engagement réciproque d'un contrat non exécuté n'est pas une provision.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel mentionné dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat non exécuté non déficitaire est hors du champ de la norme ; il n'est pas qualifié de passif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision égale à la marge attendue sur la revente de la farine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une marge attendue n'est jamais un passif ; aucun élément de la situation ne crée d'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000005","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"ENERGY","tested_point":"EXECUTORY_CONTRACT_SCOPE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"executory-contracts"},"references":["IAS 37","IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un producteur d'électricité s'est engagé, par un contrat ferme non encore exécuté par les deux parties, à acheter du gaz à prix fixe pendant deux ans. L'effondrement des prix de l'électricité rend désormais ce contrat déficitaire. Ce contrat reste hors du champ d'IAS 37 parce qu'il n'est pas encore exécuté.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les contrats non exécutés sont exclus du champ d'IAS 37, sauf s'ils sont déficitaires (IAS 37, par. 1 et 3) : un contrat non exécuté devenu déficitaire relève de la norme et appelle l'analyse du contrat déficitaire.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'exclusion des contrats non exécutés en oubliant son exception.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000006","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"SOFTWARE","tested_point":"ONEROUS_CUSTOMER_AND_LEASE_CONTRACTS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":540,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"other-standards"},"references":["IAS 37","IFRS 15 §B30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les trois situations de Quintoral et déterminez, pour chacune, si IAS 37 s'applique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 laisse à une autre norme les éléments qu'elle traite, mais reprend la main pour les contrats avec des clients qui sont ou deviennent déficitaires (IFRS 15 ne comportant pas de disposition à cet effet) et, pour les contrats de location, pour ceux devenus déficitaires avant leur date de début ainsi que pour les contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur comptabilisés selon le par. 6 d'IFRS 16 (IAS 37, par. 5). Une garantie qui ne peut pas être achetée séparément et n'apporte pas de service supplémentaire relève d'IAS 37 (IFRS 15, par. B30).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Quintoral, éditeur fictif de logiciels de gestion hospitalière, clôture au 31 décembre N. Trois dossiers sont ouverts.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Les trois dossiers (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"1. Un contrat d'intégration à prix fixe signé avec une clinique : les coûts restant à engager dépassent désormais le prix restant à recevoir.\n2. Un bail de bureaux signé en novembre N, dont la date de début est fixée au 1er mars N+1 : Quintoral a renoncé à l'extension prévue et les locaux resteront vides.\n3. La garantie de conformité de 12 mois accordée sur chaque licence, qui ne peut pas être achetée séparément et ne couvre que la conformité aux spécifications.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Dossier 1 : quelle norme traite le caractère déficitaire du contrat avec la clinique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 s'applique aux contrats avec des clients qui sont ou deviennent déficitaires, IFRS 15 ne comportant pas de disposition à cet effet (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 37","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 15, qui traite seule les contrats avec des clients","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 15 ne prévoit rien pour les contrats déficitaires : IAS 37 s'applique à ce titre.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune : une perte future sur contrat client ne se comptabilise jamais","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte inévitable d'un contrat déficitaire est provisionnée selon IAS 37 ; seule la perte opérationnelle future en général est exclue.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Dossier 2 : le bail étant un contrat de location, IAS 37 ne peut jamais s'appliquer, même s'il devient déficitaire avant sa date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. IAS 37 reste applicable à un contrat de location devenu déficitaire avant sa date de début (IAS 37, par. 5). Le calcul d'une éventuelle provision suppose l'analyse des coûts inévitables, non demandée ici.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure tout contrat de location d'IAS 37 : un bail devenu déficitaire avant sa date de début y reste soumis.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Dossier 3 : comment la garantie de conformité est-elle comptabilisée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une garantie qui ne peut pas être achetée séparément et qui n'apporte pas de service en plus de l'assurance de conformité relève d'IAS 37 (IFRS 15, par. B30) : Quintoral provisionne les coûts attendus si les critères de comptabilisation sont remplis.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon IAS 37 : provision pour les coûts attendus de mise en conformité","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comme une obligation de prestation distincte, avec report d'une partie du prix","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement vise une garantie achetable séparément ou fournissant un service supplémentaire, ce qui n'est pas le cas ici.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune comptabilisation avant qu'un client ne se plaigne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation naît de la vente sous garantie ; la probabilité s'apprécie sur l'ensemble des licences, sans attendre une réclamation.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"RECOGNITION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000007","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"WARRANTY_IAS37_OR_IFRS15","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37","IFRS 15 §B29","IFRS 15 §B30","IFRS 15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brisaval, distributeur fictif d'électroménager, vend des lave-linge avec la garantie légale de conformité de deux ans. Au moment de l'achat, le client peut aussi acheter, pour 79, une extension de trois ans supplémentaires incluant une visite d'entretien annuelle. Quelle analyse est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une garantie que le client peut acheter séparément est un service distinct, donc une obligation de prestation selon IFRS 15 (IFRS 15, par. B29). La garantie légale, qui ne s'achète pas séparément et assure la conformité, relève d'IAS 37 (IFRS 15, par. B30) ; son caractère légal suggère qu'elle n'est pas une obligation de prestation (IFRS 15, par. B31). IAS 37 laisse à IFRS 15 ce qui relève des produits des contrats avec des clients (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter toutes les garanties de la même façon, sans regarder si elles s'achètent séparément.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Garantie légale : provision selon IAS 37 ; extension payante : obligation de prestation selon IFRS 15","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux garanties : provision selon IAS 37","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'extension s'achète séparément : c'est un service vendu, à traiter selon IFRS 15, pas une provision.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les deux garanties : obligations de prestation selon IFRS 15","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La garantie légale de conformité ne s'achète pas séparément et n'apporte pas de service supplémentaire : elle relève d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Garantie légale : aucune comptabilisation, car elle est imposée par la loi","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation imposée par la loi est justement une obligation juridique : les coûts attendus sont provisionnés si les critères sont remplis.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000008","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"DISTRIBUTION","tested_point":"PROVISION_WORD_ASSET_ADJUSTMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"provision-word"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le stagiaire de Pellaro, grossiste fictif, a rédigé le projet de note « Provisions » ci-dessous. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 vise des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain ; les dépréciations de stocks et de créances sont des ajustements de la valeur comptable d'actifs, non traités par la norme même s'ils sont parfois appelés « provisions » (IAS 37, par. 7). Le litige relève d'IAS 37 ; l'incertitude sur l'impôt sur le résultat relève d'IAS 12 (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser le vocabulaire local (« provision ») décider du traitement IFRS.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La « provision pour dépréciation des stocks » de 42 000 est présentée parmi les provisions au passif selon IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"C'est un ajustement de la valeur comptable des stocks, présenté en diminution de l'actif ; il n'entre pas dans IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Le litige avec un transporteur, au montant incertain, est une provision au sens d'IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"La « provision pour créances douteuses » de 18 500 est un passif d'échéance incertaine relevant d'IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"C'est une correction de la valeur des créances (un actif), hors d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Le risque de redressement sur l'impôt sur le résultat est traité selon IAS 12, et non selon IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000009","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PROVISION_WORD_ASSET_ADJUSTMENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000001","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"provision-word"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le plan de comptes local d'une filiale, l'amortissement cumulé des camions s'appelle « provision pour amortissement ». En IFRS, ce montant est une provision au sens d'IAS 37.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. IAS 37 définit les provisions comme des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain ; l'amortissement est un ajustement de la valeur comptable d'un actif, non traité par la norme, quel que soit son nom local (IAS 37, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se fier à l'intitulé local « provision pour amortissement » : en IFRS, c'est un ajustement de la valeur d'un actif, pas un passif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000010","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"KEY_TERMS_MATCHING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque terme d'IAS 37 à sa description (formulation pédagogique).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les définitions d'IAS 37 : provision = passif d'échéance ou de montant incertain ; fait générateur = événement qui crée une obligation juridique ou implicite sans autre solution réaliste que de l'éteindre ; obligation implicite = née des agissements de l'entité (pratiques passées, politiques publiées, déclaration récente précise) ayant créé une attente fondée chez les tiers ; passif éventuel = obligation possible dépendant d'événements futurs incertains hors du contrôle total de l'entité, ou obligation actuelle non comptabilisée ; actif éventuel = actif possible dépendant de tels événements (IAS 37, par. 10). Une dette dont le montant et l'échéance sont connus n'est pas une provision.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier de provision une dette au montant et à l'échéance connus : une provision suppose une incertitude sur l'un ou l'autre.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Fait générateur d'obligation","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Obligation implicite","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""}},{"id":"L5","text":{"fr":"Actif éventuel","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Passif dont l'échéance ou le montant est incertain","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Événement qui ne laisse pas d'autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Obligation née des agissements de l'entité, qui ont créé une attente fondée chez les tiers","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Obligation possible dont l'existence dépend d'événements futurs incertains hors du contrôle total de l'entité","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Actif possible dont l'existence dépend d'événements futurs incertains","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"Dette dont le montant et l'échéance sont fixés par une facture","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"},{"left":"L5","right":"R5"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000011","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"PROVISION_VS_ACCRUAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"provisions-vs-other-liabilities"},"references":["IAS 37 §11","IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Corvaline, chaîne fictive de magasins de sport, analyse ses passifs au 31 décembre N. Classez chaque élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les dettes fournisseurs portent sur des biens ou services reçus et facturés ou formellement convenus ; les charges à payer, sur des biens ou services reçus mais ni payés, ni facturés, ni formellement convenus, avec une incertitude généralement bien moindre que celle d'une provision (IAS 37, par. 11). Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain (IAS 37, par. 10) : litige et coûts de garantie attendus.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appeler « provision » toute charge non encore facturée.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PAYABLE","text":{"fr":"Dettes fournisseurs","en":"","es":""}},{"id":"ACCRUAL","text":{"fr":"Charges à payer","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Facture reçue le 28 décembre pour un lot de raquettes livré, 18 600","en":"","es":""},"category":"PAYABLE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Nettoyage des magasins en décembre, non encore facturé, montant connu par le relevé des heures, 2 400","en":"","es":""},"category":"ACCRUAL"},{"id":"I3","text":{"fr":"Réclamation d'un client blessé par un vélo, montant et issue incertains, condamnation probable","en":"","es":""},"category":"PROVISION"},{"id":"I4","text":{"fr":"Loyer de décembre facturé par le bailleur et non encore payé","en":"","es":""},"category":"PAYABLE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Coûts attendus des réparations sous garantie des tapis de course vendus en N","en":"","es":""},"category":"PROVISION"},{"id":"I6","text":{"fr":"Électricité consommée en décembre, relevée au compteur, facture attendue en janvier","en":"","es":""},"category":"ACCRUAL"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000012","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"PROVISION_VS_ACCRUAL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"provisions-vs-other-liabilities"},"references":["IAS 37 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un hôtel n'a pas encore reçu la facture du blanchissage de décembre ; il en estime le montant à partir des quantités de linge confiées, sans difficulté particulière. Pourquoi ce montant n'est-il pas une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ce qui distingue une provision des autres passifs, c'est l'incertitude sur l'échéance ou le montant de la dépense future ; pour une charge à payer, une estimation est parfois nécessaire, mais l'incertitude est généralement bien moindre (IAS 37, par. 11).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que l'incertitude sur le montant et l'échéance est faible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Parce qu'aucune facture n'a été reçue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de facture ne fait pas une provision : une charge à payer est justement non facturée ; le critère est le degré d'incertitude.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que le montant est inférieur au seuil de signification","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement ne dépend pas du montant mais de l'incertitude sur l'échéance ou le montant.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'une provision suppose toujours un litige","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Garanties, remise en état ou contrats déficitaires sont aussi des provisions, sans litige.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000013","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"ENERGY","tested_point":"CONSTRUCTIVE_VS_INTENTION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"obligating-event"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En décembre N, le conseil de Duranthe, entreprise fictive de stockage de carburants, note dans un procès-verbal interne non diffusé son « intention » de nettoyer à ses frais un fossé voisin, sans y être tenu par la loi. Cette mention crée une obligation implicite au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Une obligation implicite naît des agissements de l'entité — pratiques passées, politiques publiées ou déclaration récente suffisamment précise — qui ont créé chez les tiers une attente fondée qu'elle assumera ses responsabilités (IAS 37, par. 10). Une intention interne, inconnue des tiers, ne crée aucune attente.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre une intention de la direction avec une obligation implicite.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000014","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"CONSTRUCTIVE_VS_INTENTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"obligating-event"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sans obligation légale, lesquelles des situations suivantes peuvent créer une obligation implicite ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implicite résulte des agissements de l'entité qui, par ses pratiques passées, ses politiques publiées ou une déclaration récente suffisamment précise, a indiqué qu'elle assumerait certaines responsabilités et a ainsi créé une attente fondée chez les tiers (IAS 37, par. 10). Un budget interne ou un courriel entre dirigeants ne crée aucune attente chez les tiers.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une enseigne rembourse depuis dix ans, sans discuter, tout article rapporté sous 60 jours, ce que ses clients savent","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une politique environnementale publiée engage l'entité à réhabiliter tout terrain qu'elle pollue","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le président annonce publiquement, chiffres et calendrier à l'appui, l'indemnisation des riverains gênés par un chantier","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le budget interne de N+1 prévoit une campagne publicitaire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un budget interne n'est connu d'aucun tiers et porte sur une dépense future évitable : aucune attente fondée.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Un courriel entre deux directeurs évoque l'idée de dédommager un fournisseur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une idée échangée en interne n'est ni une pratique, ni une politique publiée, ni une déclaration aux tiers.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000015","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PROVISION_VS_CONTINGENT_LIABILITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"contingencies-terms"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque situation (toutes au 31 décembre N, données du cas) en provision, passif éventuel ou ni l'un ni l'autre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision est une obligation actuelle avec sortie probable, sous réserve d'une estimation fiable ; un passif éventuel est soit une obligation possible dont l'existence dépend d'événements futurs incertains hors du contrôle total de l'entité, soit une obligation actuelle non comptabilisée faute de sortie probable ou d'estimation fiable (IAS 37, par. 10 et 13). Des coûts liés au fonctionnement futur ne sont ni l'un ni l'autre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un passif éventuel est une petite provision.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""}},{"id":"NEITHER","text":{"fr":"Ni l'un ni l'autre","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Obligation actuelle, sortie probable, montant estimable de façon fiable","en":"","es":""},"category":"PROVISION"},{"id":"I2","text":{"fr":"Obligation possible qui n'existera que si un tribunal étranger admet une nouvelle interprétation, hors du contrôle de l'entité","en":"","es":""},"category":"CONTINGENT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Obligation actuelle dont l'extinction n'entraînera probablement aucune sortie (sortie possible mais non éloignée)","en":"","es":""},"category":"CONTINGENT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Obligation actuelle, sortie probable, mais cas extrêmement rare où aucune estimation fiable n'est possible","en":"","es":""},"category":"CONTINGENT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Coûts de formation prévus pour un logiciel qui sera installé l'an prochain","en":"","es":""},"category":"NEITHER"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000016","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"APPLICATION","format":"FILL_BLANK","context":"LOGISTICS","tested_point":"PROVISION_VS_CONTINGENT_LIABILITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37 §11","IAS 37 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez l'analyse des trois postes de Selvigne, transporteur fictif, au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les péages de décembre correspondent à un service reçu, non encore facturé, au montant connu : charge à payer (IAS 37, par. 11). Le litige crée une obligation actuelle avec sortie probable et un montant incertain : provision (IAS 37, par. 10). La réclamation dont l'existence même dépend d'une décision future hors du contrôle de Selvigne est une obligation possible : passif éventuel, non comptabilisé (IAS 37, par. 13).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner les péages au montant connu, ou comptabiliser la réclamation conditionnelle : le premier est une charge à payer, la seconde un passif éventuel.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Péages de décembre (3 150, montant connu, facture en janvier) : {{a}}. Litige avec un client dont la marchandise a été abîmée, perdu selon toute vraisemblance pour un montant à estimer : {{b}}. Réclamation d'un riverain, qui n'existera que si la commune classe la rue en zone protégée : {{c}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"ACCRUAL","text":{"fr":"charge à payer","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"provision","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT","text":{"fr":"passif éventuel","en":"","es":""}}],"answer":"ACCRUAL"},{"id":"b","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"ACCRUAL","text":{"fr":"charge à payer","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"provision","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT","text":{"fr":"passif éventuel","en":"","es":""}}],"answer":"PROVISION"},{"id":"c","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"ACCRUAL","text":{"fr":"charge à payer","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"provision","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT","text":{"fr":"passif éventuel","en":"","es":""}}],"answer":"CONTINGENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000017","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"KEY_TERMS_MISCONCEPTIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"contingencies-terms"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37","IAS 37 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une fiche de révision préparée par un étudiant contient les affirmations suivantes. Repérez celles qui sont erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif éventuel n'est jamais comptabilisé (IAS 37, par. 13) ; le fait générateur ne laisse aucune autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation, et l'obligation juridique peut naître d'un contrat (IAS 37, par. 10) ; au sens large toutes les provisions sont éventuelles, mais « éventuel » est réservé aux éléments non comptabilisés (IAS 37, par. 12). L'actif éventuel est un actif possible, non comptabilisé (IAS 37, par. 10).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Un passif éventuel est comptabilisé pour son montant le plus probable.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un passif éventuel n'est pas comptabilisé ; il est mentionné dans les notes sauf si la sortie est éloignée.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Une obligation juridique peut naître d'un contrat.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Un fait générateur laisse à l'entité le choix d'éteindre ou non l'obligation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Au contraire : il ne lui laisse aucune autre solution réaliste que de l'éteindre.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Toutes les provisions sont, en un sens, éventuelles, mais le terme « éventuel » est réservé aux éléments non comptabilisés.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Un actif éventuel est inscrit au bilan dès que son existence est possible.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un actif éventuel n'est pas comptabilisé ; un actif n'est comptabilisé que lorsque l'entrée est quasiment certaine, l'actif n'étant alors plus éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000018","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"SETTLED_CLAIM_CLASSIFICATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000002","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37 §11","IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Arvenis, entreprise fictive du bâtiment, portait depuis N−1 une provision de 64 000 pour un litige avec un client. Le 22 décembre N, les parties ont signé une transaction définitive : Arvenis paiera 58 000 le 15 janvier N+1. Comment présenter le montant au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision se caractérise par l'incertitude sur l'échéance ou le montant (IAS 37, par. 10), ce qui la distingue des autres passifs (IAS 37, par. 11). Une fois la transaction signée, montant et date sont fixés : présenter 58 000 en autre passif (dette envers le client) est la lecture la plus cohérente, par jugement professionnel ; les 6 000 devenus sans objet sont repris (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dette envers le client de 58 000 ; reprise de 6 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision maintenue à 64 000 jusqu'au paiement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant dû est désormais connu : maintenir 64 000 surévaluerait le passif de 6 000.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Passif éventuel de 58 000, mentionné en note","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation est actuelle et certaine : elle doit figurer au passif, pas seulement en note.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun passif : le paiement interviendra en N+1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de paiement ne supprime pas l'obligation existant à la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000019","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"THREE_CONDITIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision est comptabilisée si, et seulement si, trois conditions cumulatives sont réunies : une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé ; une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques ; une estimation fiable du montant (IAS 37, par. 14). Ni une facture, ni un montant certain, ni une décision interne ne font partie des conditions.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un montant certain : si le montant était certain, il ne s'agirait plus d'une provision.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une sortie probable de ressources pour éteindre l'obligation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une estimation fiable du montant","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un montant connu avec certitude","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision se définit justement par l'incertitude sur le montant ou l'échéance ; une estimation fiable suffit.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une décision du conseil d'administration de constituer la provision","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation découle des faits ; une décision interne n'est ni nécessaire ni suffisante.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000020","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"THREE_CONDITIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §23","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre la démarche d'analyse d'une situation à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On part de l'événement passé, on vérifie l'obligation actuelle, puis la probabilité de sortie, puis la possibilité d'une estimation fiable (IAS 37, par. 14 et 23) ; seulement ensuite on évalue à la meilleure estimation (IAS 37, par. 36) avant de comptabiliser. Si une condition manque, l'analyse s'oriente vers le passif éventuel ou vers l'absence de traitement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chiffrer la provision avant d'avoir établi l'obligation actuelle et la probabilité de sortie : l'évaluation vient après la reconnaissance.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Identifier l'événement passé à l'origine de la situation","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Déterminer s'il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Apprécier si une sortie de ressources est plus probable qu'improbable","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Vérifier qu'une estimation fiable peut être faite","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Évaluer la provision à la meilleure estimation","en":"","es":""}},{"id":"S6","text":{"fr":"Passer l'écriture et préparer l'information à fournir","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000021","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"CLASS_OF_SIMILAR_OBLIGATIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"similar-obligations"},"references":["IAS 37 §24","IAS 37 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Faldoria, fabricant fictif de trottinettes électriques, a vendu 12 000 trottinettes garanties deux ans en N. Pour chaque trottinette, la probabilité d'une réparation sous garantie est d'environ 2 %. Que conclure sur la probabilité de sortie de ressources ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un ensemble d'obligations similaires, la probabilité de sortie s'apprécie sur la catégorie dans son ensemble : même faible pour chaque élément, elle peut être probable pour l'ensemble (IAS 37, par. 24). Avec environ 240 réparations attendues, une sortie est plus probable qu'improbable (IAS 37, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Apprécier la probabilité trottinette par trottinette.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une sortie est probable pour l'ensemble des garanties : une provision est à constituer","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"2 % étant inférieur à 50 %, aucune sortie n'est probable : aucune provision","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le seuil s'applique à la catégorie entière, pas à chaque trottinette prise isolément.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel, à mentionner dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sortie est probable pour l'ensemble : les critères de comptabilisation sont remplis, ce n'est pas un passif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision seulement pour les trottinettes déjà rapportées au 31 décembre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation porte sur toutes les trottinettes vendues sous garantie, y compris les réparations encore à venir.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000022","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"CLASS_OF_SIMILAR_OBLIGATIONS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"similar-obligations"},"references":["IAS 37 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chaque taille-haie vendu par une enseigne de jardinage n'a que 3 % de risque de revenir sous garantie : la sortie de ressources n'est donc pas probable et aucune provision n'est comptabilisée pour les 40 000 taille-haies vendus.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La probabilité s'apprécie sur la catégorie d'obligations similaires dans son ensemble : sur 40 000 appareils, des réparations sont probables (IAS 37, par. 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Apprécier la probabilité appareil par appareil : pour des obligations similaires, elle s'apprécie sur l'ensemble de la catégorie.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000023","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HOME_APPLIANCES","tested_point":"RECORD_PROVISION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Grenvald, fabricant fictif de robots de cuisine, a vendu 15 000 robots garantis un an en N. Données du cas : 4 % de réclamations attendues, coût moyen de réparation 85. Les trois conditions sont remplies. Passez l'écriture au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Provision : 15 000 × 4 % × 85 = 51 000, constatée en charge (IAS 37, par. 14), la probabilité étant appréciée sur l'ensemble des robots (IAS 37, par. 24). Aucune trésorerie ne sort encore : les réparations futures seront imputées sur la provision.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer la trésorerie ou réduire le chiffre d'affaires au lieu de constater une provision.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"WARRANTY_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour garanties","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"REVENUE","text":{"fr":"Produits des activités ordinaires","en":"","es":""}},{"id":"TRADE_PAYABLES","text":{"fr":"Dettes fournisseurs","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":51000},{"id":"L2","account":"WARRANTY_PROVISION","side":"CREDIT","amount":51000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000024","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"RECORD_PROVISION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un sous-traitant du bâtiment est assigné par un voisin de chantier pour des fissures causées en N. Son avocat estime la condamnation plus probable qu'improbable et la meilleure estimation à 70 000. Passez l'écriture au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation actuelle (dommage causé en N), sortie probable, estimation fiable : provision de 70 000 en charge (IAS 37, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre le jugement pour comptabiliser : obligation actuelle, sortie probable et estimation fiable suffisent à provisionner dès N.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"LITIGATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour litiges","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT_LIABILITY","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":70000},{"id":"L2","account":"LITIGATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":70000,"given":["side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000025","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"RELIABLE_ESTIMATE_RARELY_IMPOSSIBLE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"reliable-estimate"},"references":["IAS 37 §25","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ombrelis, laboratoire fictif, sera très probablement condamné dans un litige avec un distributeur (obligation actuelle et sortie probable). Ses avocats situent l'indemnité entre 200 000 et 600 000. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser « faute de montant fiable ». Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le recours aux estimations est inhérent aux provisions : sauf cas extrêmement rares, l'entité peut déterminer un éventail de résultats possibles et donc une estimation suffisamment fiable (IAS 37, par. 25). L'impossibilité d'estimer, qui conduirait à un passif éventuel, est exceptionnelle (IAS 37, par. 26). Ici, un éventail existe : une provision est comptabilisée à la meilleure estimation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre incertitude sur le montant et impossibilité d'estimer.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un éventail de résultats existe : une provision est comptabilisée à la meilleure estimation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il a raison : l'écart entre les bornes rend toute estimation non fiable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un intervalle large n'empêche pas une estimation fiable ; l'impossibilité d'estimer est réservée à des cas extrêmement rares.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il faut provisionner 600 000, la borne haute, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision est évaluée à la meilleure estimation, pas au pire scénario.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il faut mentionner un passif éventuel sans rien comptabiliser","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement ne vaut que dans le cas extrêmement rare où aucune estimation fiable n'est possible, ce qui n'est pas le cas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000026","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MEDIA","tested_point":"RELIABLE_ESTIMATE_RARELY_IMPOSSIBLE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"reliable-estimate"},"references":["IAS 37 §24","IAS 37 §25","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le directeur financier de Ludrane, groupe de presse fictif, a rédigé la note de clôture ci-dessous. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une estimation fiable est presque toujours possible à partir d'un éventail de résultats (IAS 37, par. 25) ; dans le cas extrêmement rare où elle ne l'est pas, le passif est mentionné en passif éventuel, sans montant symbolique au bilan (IAS 37, par. 26). La probabilité de sortie s'apprécie sur une catégorie d'obligations similaires dans son ensemble (IAS 37, par. 24).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Nous ne provisionnons pas le procès en diffamation : nos avocats donnent une fourchette de 80 000 à 150 000, le montant est donc trop incertain.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Une fourchette permet une estimation suffisamment fiable : si l'obligation actuelle et la sortie sont probables, une provision est due.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Pour le litige sans précédent dont aucun éventail ne peut être établi (cas extrêmement rare), nous fournissons une information de passif éventuel.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Pour ce même litige, nous inscrivons une provision symbolique de 1 euro afin de le signaler au bilan.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Faute d'estimation fiable, rien n'est comptabilisé ; seule une information en passif éventuel est fournie.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Pour les abonnements remboursables en cas de non-livraison, nous apprécions la probabilité de sortie sur l'ensemble des abonnés.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000027","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"FOOD","tested_point":"RECOGNITION_GRID_MINI_CASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":600,"lesson_id":"LS.IAS37.000003","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"example"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §23","IAS 37 §16","IAS 37 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Appliquez la grille des trois conditions aux trois dossiers d'Estoval au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque dossier est passé au crible des trois conditions (IAS 37, par. 14) : la contamination crée une obligation actuelle avec sortie probable ; pour la plainte du fournisseur, l'absence d'obligation actuelle est plus probable, d'où un passif éventuel mentionné sauf sortie éloignée (IAS 37, par. 16 et 23) ; le changement d'étiquettes ne crée aucune obligation actuelle (IAS 37, par. 18).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Estoval, conserverie fictive, prépare sa clôture au 31 décembre N. Trois dossiers sont examinés avec son avocat.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Dossiers au 31 décembre N (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"1. Un lot de conserves contaminé, livré en novembre N, a rendu malades des clients d'un restaurateur ; celui-ci réclame 52 000. L'avocat juge la responsabilité d'Estoval plus probable qu'improbable et estime le règlement le plus vraisemblable à 38 000, les autres issues étant proches.\n2. Un ancien fournisseur réclame 120 000 pour rupture abusive ; selon l'avocat, il est plus probable qu'improbable que le tribunal le déboute, mais une condamnation n'est pas éloignée.\n3. Le directeur marketing prévoit de remplacer en N+1 toutes les étiquettes par une nouvelle charte graphique, pour 65 000.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Dossier 1 : quel traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Livraison du lot contaminé (événement passé), responsabilité plus probable qu'improbable, montant estimable : provision de 38 000 (IAS 37, par. 14).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision de 38 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision de 52 000, montant réclamé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant réclamé n'est pas la meilleure estimation ; l'avocat estime le règlement le plus vraisemblable à 38 000, les autres issues étant proches.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Passif éventuel mentionné","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les trois conditions sont remplies : une provision est comptabilisée.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Dossier 2 : quel traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'absence d'obligation actuelle étant plus probable, aucune provision : un passif éventuel est mentionné, la sortie n'étant pas éloignée (IAS 37, par. 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Passif éventuel mentionné dans les notes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision de 120 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation actuelle n'est pas plus probable qu'improbable : pas de provision.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune information","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule une sortie éloignée dispense de toute mention ; ici elle n'est pas éloignée.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Dossier 3 : une provision de 65 000 doit être constituée pour le changement d'étiquettes prévu en N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Aucune provision n'est comptabilisée pour des coûts à engager pour fonctionner à l'avenir (IAS 37, par. 18) : Estoval peut renoncer à ce changement ou le reporter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner un coût futur de fonctionnement : l'entité peut renoncer au changement d'étiquettes, il n'y a pas d'obligation actuelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture du dossier 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Dotation aux provisions 38 000 ; crédit Provision pour litiges 38 000 (IAS 37, par. 14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer une dette fournisseur ou débiter le litige en capitaux propres : la provision est créditée en contrepartie d'une charge.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"LITIGATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour litiges","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT_LIABILITY","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":38000},{"id":"L2","account":"LITIGATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":38000}],"id":"P4","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000028","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"MORE_LIKELY_THAN_NOT_WITH_EVIDENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §15","IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Hestival, clinique fictive, est poursuivie par un patient pour une infection contractée en octobre N ; à cette date, sa responsabilité est incertaine. Le 10 février N+1, avant l'arrêté des comptes, un rapport d'expertise judiciaire établit que l'infection provient d'un défaut de stérilisation de la clinique. Comment traiter le dossier dans les comptes de N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'existence d'une obligation actuelle n'est pas claire, l'entité l'apprécie à partir de tous les éléments disponibles, y compris l'avis d'experts et les informations apportées par les événements postérieurs à la clôture ; si l'obligation est plus probable qu'improbable à la clôture, une provision est comptabilisée (IAS 37, par. 15 et 16). Le rapport éclaire la situation qui existait déjà au 31 décembre N.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer une information postérieure à la clôture qui éclaire une situation existant à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision dans les comptes de N, le rapport confirmant une obligation existant au 31 décembre","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision seulement en N+1, date du rapport","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rapport n'est pas le fait générateur : l'infection de N l'est ; il apporte une information sur la situation à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Passif éventuel, car la responsabilité était incertaine au 31 décembre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation intègre tous les éléments disponibles, y compris ceux postérieurs à la clôture : l'obligation est plus probable qu'improbable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000029","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"MORE_LIKELY_THAN_NOT_WITH_EVIDENCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un litige, lorsqu'il est plus probable qu'improbable que l'entité n'a pas d'obligation actuelle, elle n'a rien à comptabiliser ni à mentionner.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Rien n'est comptabilisé, mais l'entité mentionne un passif éventuel, sauf si la possibilité de sortie est éloignée (IAS 37, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'étape de l'information en annexe.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000030","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"INDEPENDENT_OF_FUTURE_ACTIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"no-future-operations"},"references":["IAS 37 §18","IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cardolys, fondeur fictif d'aluminium, liste ses dépenses attendues au 31 décembre N. Classez chacune selon qu'elle correspond, ou non, à une obligation existant indépendamment de ses actions futures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules sont provisionnées les obligations nées d'événements passés et existant indépendamment des actions futures de l'entité : amende ou dépollution d'un dommage illicite déjà causé, démantèlement dans la mesure du dommage déjà causé (IAS 37, par. 19). Une dépense que l'entité peut éviter par sa conduite future — mise aux normes pour continuer à fonctionner, formation, entretien — n'est pas provisionnée (IAS 37, par. 18 et 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner une dépense parce qu'elle est inévitable « si l'on veut continuer ».","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"OBLIGATION","text":{"fr":"Obligation actuelle : provision","en":"","es":""}},{"id":"FUTURE","text":{"fr":"Dépense liée au fonctionnement futur : aucune provision","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Amende infligée pour un rejet de fumées non autorisé en septembre N","en":"","es":""},"category":"OBLIGATION"},{"id":"I2","text":{"fr":"Dépollution exigée par la loi d'un sol contaminé par une fuite de N","en":"","es":""},"category":"OBLIGATION"},{"id":"I3","text":{"fr":"Enlèvement, imposé par le permis, du four déjà construit, dans la mesure du dommage déjà causé au site","en":"","es":""},"category":"OBLIGATION"},{"id":"I4","text":{"fr":"Dépoussiéreurs à installer d'ici N+2 pour continuer à exploiter la fonderie","en":"","es":""},"category":"FUTURE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Formation des opérateurs à un nouveau procédé de coulée","en":"","es":""},"category":"FUTURE"},{"id":"I6","text":{"fr":"Remise en peinture des ateliers prévue dans trois ans","en":"","es":""},"category":"FUTURE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000031","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FOOD","tested_point":"INDEPENDENT_OF_FUTURE_ACTIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"no-future-operations"},"references":["IAS 37 §18","IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un règlement publié en N impose aux boulangeries industrielles encore en activité au 1er juillet N+1 de remplacer leurs fours par des modèles moins émetteurs. Pour Vermali, boulangerie fictive, le coût est estimé à 300 000. Que comptabiliser au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune provision : la dépense peut être évitée par les actions futures de l'entité (cesser l'activité, changer de procédé), elle concerne le fonctionnement futur et non un événement passé (IAS 37, par. 18 et 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la publication du règlement est le fait générateur de l'obligation de remplacer les fours.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision de 300 000, la loi étant publiée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La loi ne s'impose qu'à l'activité future ; Vermali peut éviter la dépense par ses actions futures.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision de 150 000, pour la moitié de N+1 déjà couverte par le règlement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune fraction de la dépense ne correspond à un événement passé ; un étalement ne crée pas d'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif éventuel de 300 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a ni obligation actuelle ni obligation possible née d'un événement passé : la dépense relève du fonctionnement futur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000032","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"ELECTRONICS","tested_point":"COMMUNICATED_DECISION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":540,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"another-party"},"references":["IAS 37 §17","IAS 37","IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la décision de Talvique et chiffrez ses conséquences au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une décision de la direction ne crée une obligation implicite à la clôture que si elle a été communiquée avant la clôture aux personnes concernées, de façon suffisamment précise pour faire naître une attente fondée (IAS 37, par. 20) ; l'événement passé est alors un fait générateur, l'entité n'ayant plus d'autre solution réaliste (IAS 37, par. 17).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Talvique, fabricant fictif d'enceintes connectées, a découvert qu'un modèle vendu en N surchauffe. Aucune obligation légale ne l'oblige à rembourser au-delà de la garantie, déjà expirée pour ces appareils.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Chronologie et données (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- 10 décembre N : le conseil décide de rembourser 75 par enceinte rapportée.\n- 20 décembre N : communiqué de presse et courriel à chaque acheteur enregistré, précisant le montant, la procédure et la date limite (30 juin N+1).\n- Enceintes concernées : 3 200 ; taux de retour attendu, fondé sur une opération comparable : 60 %.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Existe-t-il une obligation au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : la décision a été communiquée avant la clôture aux acheteurs, avec montant, procédure et date : elle a créé une attente fondée (IAS 37, par. 20) et Talvique n'a plus d'autre solution réaliste (IAS 37, par. 17). C'est une obligation implicite (IAS 37, par. 10).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, une obligation implicite née de la communication du 20 décembre","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, une obligation juridique née de la décision du 10 décembre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune loi ni contrat n'impose le remboursement ; la décision seule, non communiquée, ne créait pas d'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : sans obligation légale, il n'y a jamais d'obligation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation peut être implicite, née des agissements de l'entité qui créent une attente fondée.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Si le communiqué avait été publié le 15 janvier N+1, Talvique aurait quand même dû provisionner le remboursement au 31 décembre N, la décision datant du 10 décembre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Une décision non communiquée avant la clôture ne crée pas d'obligation implicite à la clôture (IAS 37, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Dater l'obligation implicite à la décision du conseil : c'est la communication aux tiers, avant la clôture, qui la fait naître.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Calculez la provision au 31 décembre N (meilleure estimation, effet de l'actualisation non significatif).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Retours attendus : 3 200 × 60 % = 1 920 enceintes ; provision : 1 920 × 75 = 144 000. Le taux de retour est une donnée du cas fondée sur l'expérience.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner toutes les enceintes concernées : on applique le taux de retour attendu avant de multiplier par le remboursement unitaire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Enceintes concernées","en":"","es":""},"value":"3200","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux de retour attendu","en":"","es":""},"value":"60","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Remboursement par enceinte","en":"","es":""},"value":"75","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Nombre de retours attendus","en":"","es":""},"answer":1920,"tolerance":0,"unit":"UNITS"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":144000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P3","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Nombre de retours attendus","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Enceintes concernées","en":"","es":""},"value":3200,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de retour attendu","en":"","es":""},"value":60,"unit":"PERCENT"}],"result":1920,"unit":"UNITS"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nombre de retours attendus","en":"","es":""},"value":1920,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Remboursement par enceinte","en":"","es":""},"value":75,"unit":"EUR"}],"result":144000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.17","REF.IAS37.20","REF.IAS37.10"]}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000033","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"COMMUNICATED_DECISION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"another-party"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une obligation peut exister même si l'identité de la personne envers qui l'entité est engagée n'est pas connue, par exemple envers le public en général.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Une obligation implique toujours une autre partie, mais son identité peut rester inconnue, comme le public en général (IAS 37, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger que le créancier soit identifié : l'obligation peut exister envers le public en général.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000034","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"DRAFT_LEGISLATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"new-legislation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fontarel, foncière fictive, possède des immeubles anciens. Au 31 décembre N, un projet de loi imposant le retrait de certains matériaux isolants est discuté au Parlement ; son contenu (matériaux visés, délais) fait encore l'objet d'amendements. Quel traitement au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le détail d'une loi en projet n'est pas encore arrêté, l'obligation ne naît que lorsque l'adoption de la loi telle que rédigée est quasiment certaine (IAS 37, par. 22). Le texte étant encore amendé, aucune obligation n'existe à la clôture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner dès qu'un projet de loi est connu.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune obligation : l'adoption du texte tel que rédigé n'est pas quasiment certaine","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision dès maintenant, car la loi sera probablement votée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour une loi en projet, le seuil n'est pas « probable » : il faut que l'adoption telle que rédigée soit quasiment certaine.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une obligation implicite née du débat parlementaire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un débat public ne résulte pas des agissements de Fontarel ; il ne crée pas d'obligation implicite pour elle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000035","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"MINING","tested_point":"LATER_OBLIGATING_EVENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"later-obligation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une ancienne carrière a laissé des dépôts de boues que rien n'obligeait à traiter. En N, une loi définitivement adoptée impose aux exploitants de réhabiliter les sites ainsi endommagés. Le dommage causé autrefois devient un fait générateur d'obligation en N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Un événement qui ne crée pas immédiatement d'obligation peut en créer une plus tard, notamment du fait d'une évolution de la loi : le dommage environnemental devient un fait générateur lorsqu'une nouvelle loi impose de le réparer (IAS 37, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un dommage ancien ne peut plus créer d'obligation : une loi nouvelle peut en faire un fait générateur au moment de son adoption.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000036","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"LATER_OBLIGATING_EVENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"later-obligation"},"references":["IAS 37","IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pendant des années, les épandages de Saltrave, coopérative agricole fictive, ont dégradé une berge de rivière, sans infraction ni obligation légale de réparer. Le 5 novembre N, son président s'engage publiquement, devant la presse et les élus, à financer la restauration de la berge d'ici fin N+1, en précisant les travaux et leur budget. Quand naît le fait générateur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un dommage devient un fait générateur lorsque l'entité accepte publiquement d'en assumer la réparation, par une déclaration suffisamment précise créant une obligation implicite (IAS 37, par. 21 et 10). L'engagement public du 5 novembre N crée cette attente fondée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 5 novembre N, avec l'engagement public précis","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Lors des premiers épandages, des années plus tôt","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces épandages ne créaient alors ni obligation juridique ni obligation implicite.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Au début des travaux en N+1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation existe avant les travaux : l'engagement public ne laisse plus d'autre solution réaliste.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Jamais, faute de loi","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation implicite suffit ; la loi n'est pas la seule source d'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000037","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TRANSPORT","tested_point":"NO_PROVISION_FUTURE_COSTS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"no-future-operations"},"references":["IAS 37 §18","IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le service comptable de Clarivo, transporteur fictif par autocar, propose les provisions suivantes au 31 décembre N. Repérez celles qui ne sont pas conformes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les états financiers décrivent la situation à la clôture : aucune provision pour des coûts à engager pour fonctionner à l'avenir (IAS 37, par. 18). Seules les obligations nées d'événements passés et indépendantes des actions futures sont provisionnées, comme la remise en état d'un dommage déjà causé (IAS 37, par. 19).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Provision de 90 000 pour former les chauffeurs au nouveau logiciel de billettique déployé en N+1.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Coût lié au fonctionnement futur, évitable : aucune provision.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Provision de 45 000 pour dépolluer le terrain du dépôt, contaminé par une fuite de gazole survenue en N, que la loi impose de traiter.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Provision de 210 000 pour le remplacement des sièges des autocars prévu en N+2.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Clarivo peut vendre ses autocars ou modifier son programme : aucune obligation actuelle, aucune provision.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Aucune provision pour les bornes de recharge que la réglementation imposera dans les dépôts encore exploités en N+2.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000038","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"CHEMICALS","tested_point":"PRESENT_OBLIGATION_FILE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":660,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37 §15","IAS 37 §16","IAS 37 §18","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vous révisez le dossier « obligations » de Deltanor au 31 décembre N. Répondez aux trois questions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'existence d'une obligation actuelle s'apprécie à partir de tous les éléments disponibles, y compris l'avis d'experts et les événements postérieurs à la clôture (IAS 37, par. 15 et 16). Une décision non communiquée ne crée pas d'obligation (IAS 37, par. 20) ; une dépense évitable par les actions futures n'est pas provisionnée (IAS 37, par. 18). La documentation du jugement est une bonne pratique, pas une exigence de paragraphe.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Deltanor, distributeur fictif de produits chimiques, arrête ses comptes N le 20 mars N+1. Trois points restent ouverts.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Points ouverts (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"1. Un entrepôt voisin a brûlé en novembre N ; son propriétaire accuse un fût mal stocké par Deltanor. Au 31 décembre, deux experts divergent. Le 2 mars N+1, le rapport du laboratoire officiel, commandé avant la clôture, conclut que l'incendie est parti d'un fût de Deltanor.\n2. Le comité de direction a décidé le 15 décembre N d'indemniser les clients d'un lot mal étiqueté, mais n'en a informé personne avant le 12 janvier N+1.\n3. Le directeur général souhaite provisionner les coûts de mise en conformité d'un entrepôt qu'il envisage de conserver après N+2, « pour lisser le résultat ».","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Point 1 : quelle conclusion au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le rapport du 2 mars, postérieur à la clôture, éclaire l'origine d'un incendie survenu en N : avec ce rapport, l'obligation est plus probable qu'improbable à la clôture ; une provision est comptabilisée si la sortie est probable et estimable (IAS 37, par. 15 et 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Obligation actuelle plus probable qu'improbable : provision dans les comptes de N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Passif éventuel, les experts divergeant au 31 décembre","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation tient compte des éléments postérieurs à la clôture qui éclairent la situation à cette date.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision dans les comptes de N+1 seulement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incendie de N est l'événement passé ; le rapport ne fait que l'éclairer.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Points 2 et 3 : quelles affirmations sont correctes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La décision du 15 décembre, communiquée le 12 janvier, ne crée pas d'obligation implicite au 31 décembre (IAS 37, par. 20). Les coûts de mise en conformité d'un entrepôt conservé relèvent du fonctionnement futur : aucune provision (IAS 37, par. 18). Le lissage du résultat n'est jamais un motif de provision.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Point 2 : aucune provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Point 3 : aucune provision","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Point 2 : provision, la décision datant d'avant la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans communication avant la clôture, aucune attente fondée n'existe chez les clients.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Point 3 : provision acceptable si elle est mentionnée dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une information en note ne rend pas comptabilisable un coût futur évitable.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Quelles pièces le dossier de révision doit-il contenir pour étayer la conclusion sur le point 1 (bonne pratique) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le dossier doit montrer les éléments sur lesquels repose l'appréciation : avis d'experts et rapport postérieur à la clôture (IAS 37, par. 16), date de l'incendie, base de l'estimation. Les souhaits de la direction sur le résultat ne sont pas une preuve.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux avis d'experts divergents et le rapport du laboratoire du 2 mars N+1","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La preuve de la date de l'incendie (novembre N)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La base de l'estimation du montant (réclamation, avis de l'avocat)","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le budget de résultat souhaité par le directeur général","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un objectif de résultat n'est pas un élément probant sur l'existence d'une obligation.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000039","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"TELECOM","tested_point":"LEGAL_OR_CONSTRUCTIVE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000004","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"obligating-event-rule"},"references":["IAS 37 §17","IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation de Vintora, opérateur télécom fictif, au type d'obligation qu'elle crée à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le fait générateur ne laisse pas d'autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation, soit parce que la loi ou un contrat peuvent l'imposer (obligation juridique), soit parce que l'entité a créé des attentes fondées chez les tiers (obligation implicite) (IAS 37, par. 17 et 10). Une intention non communiquée ne crée rien.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir une obligation dans l'intention non annoncée du conseil : seules la loi, un contrat ou une attente fondée créée chez des tiers en créent une.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Le contrat de licence impose de démonter les antennes à l'expiration ; elles sont installées","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Vintora indemnise depuis toujours, et publiquement, les clients privés de réseau plus de 48 heures ; une panne de 3 jours a eu lieu en décembre","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Le conseil envisage, sans l'annoncer, d'offrir un mois gratuit aux clients fidèles","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Obligation juridique","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Obligation implicite","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Aucune obligation","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000040","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_NOT_RECOGNISED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §27","IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif éventuel est inscrit au bilan pour son montant pondéré par sa probabilité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'entité ne comptabilise pas de passif éventuel (IAS 37, par. 27) ; elle fournit une information dans les notes, sauf si la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée (IAS 37, par. 28).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au passif éventuel une évaluation par la valeur attendue.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000041","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_TRIAGE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §28","IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un chanteur poursuit Myrelle, studio fictif d'enregistrement, pour l'utilisation d'un extrait de 2 secondes. Les avocats jugent l'absence d'obligation actuelle bien plus probable et toute sortie de ressources éloignée. Quel traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'absence d'obligation actuelle étant plus probable, aucune provision n'est comptabilisée ; un passif éventuel serait mentionné, sauf si la sortie est éloignée (IAS 37, par. 16 et 28). Ici, la sortie est éloignée : aucune information n'est requise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ni provision ni information","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Passif éventuel mentionné dans les notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mention n'est pas requise lorsque la possibilité de sortie est éloignée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision pour le montant réclamé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune obligation actuelle n'est plus probable qu'improbable : pas de provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Provision de 10 % du montant réclamé, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne justifie pas de provision sans obligation actuelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000042","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MINING","tested_point":"JOINT_AND_SEVERAL_SPLIT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"joint-and-several"},"references":["IAS 37 §29","IAS 37 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pradolin, exploitant minier fictif, est solidairement responsable, avec deux partenaires solvables, de la réhabilitation d'un bassin de décantation commun estimée à 1 500 000 (meilleure estimation, actualisation non significative). Leur convention attribue 30 % du coût à Pradolin. Calculez les montants au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pradolin provisionne la part pour laquelle une sortie est probable : 1 500 000 × 30 % = 450 000 (IAS 37, par. 29). La part que les partenaires devraient assumer, 1 050 000, est un passif éventuel (IAS 37, par. 29 et 58), mentionné dans les notes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner la totalité de la dette au motif de la solidarité.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût total de réhabilitation","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part de Pradolin","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision comptabilisée","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Passif éventuel (part des partenaires)","en":"","es":""},"answer":1050000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Provision comptabilisée","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût total de réhabilitation","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Quote-part de Pradolin","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":450000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Pradolin provisionne la part pour laquelle une sortie est probable : 1 500 000 × 30 % = 450 000 (IAS 37, par. 29).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.29","REF.IAS37.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000043","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MINING","tested_point":"JOINT_AND_SEVERAL_SPLIT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"joint-and-several"},"references":["IAS 37 §29","IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suite du cas Pradolin : le coût de réhabilitation reste estimé à 1 500 000. Quote-parts conventionnelles : Pradolin 30 %, partenaire B 45 %, partenaire C 25 %. En N+1, C est mis en liquidation et ne paiera rien ; Pradolin et B s'accordent pour que Pradolin supporte 40 % de la part de C (donnée du cas). Calculez les montants au 31 décembre N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Part probable de Pradolin : 30 % + 25 % × 40 % = 40 %, soit 600 000 (IAS 37, par. 29). La sortie devenue probable pour une partie de l'ancien passif éventuel est provisionnée dans la période du changement : dotation de 600 000 − 450 000 = 150 000 en N+1 (IAS 37, par. 30). Passif éventuel restant (part attendue de B) : 1 500 000 − 600 000 = 900 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre toute la part du partenaire défaillant, ou au contraire ne rien changer à la provision.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût total de réhabilitation","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part de C reprise par Pradolin","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"answer":600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dotation complémentaire de N+1","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Passif éventuel restant","en":"","es":""},"answer":900000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Dotation complémentaire de N+1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La sortie devenue probable pour une partie de l'ancien passif éventuel est provisionnée dans la période du changement : dotation de 600 000 − 450 000 = 150 000 en N+1 (IAS 37, par. 30).","en":"","es":""}},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Passif éventuel restant","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût total de réhabilitation","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"}],"result":900000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.29","REF.IAS37.30"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000044","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HOSPITALITY","tested_point":"REASSESS_CONTINGENT_LIABILITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"liability-reassessment"},"references":["IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Alcyra, chaîne hôtelière fictive, mentionnait un passif éventuel au titre d'un litige avec un tour-opérateur. En septembre N+1, la cour d'appel rend un arrêt défavorable dans une affaire identique : la sortie devient probable, estimée à 85 000. Passez l'écriture de N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs éventuels sont réexaminés en permanence : lorsque la sortie devient probable, une provision est comptabilisée dans les états financiers de la période du changement, ici N+1 (IAS 37, par. 30) : débit Dotation aux provisions 85 000, crédit Provision pour litiges 85 000. Les comptes de N ne sont pas modifiés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Modifier les comptes de N : la provision est comptabilisée dans la période où la sortie devient probable, ici N+1.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"LITIGATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour litiges","en":"","es":""}},{"id":"EQUITY","text":{"fr":"Réserves","en":"","es":""}},{"id":"CONTINGENT_LIABILITY","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":85000},{"id":"L2","account":"LITIGATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":85000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000045","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"EDUCATION","tested_point":"REASSESS_CONTINGENT_LIABILITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"liability-reassessment"},"references":["IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif éventuel mentionné dans les comptes de N d'une école privée devient une sortie probable en mai N+1, après l'approbation de ces comptes. Que faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision est comptabilisée dans les états financiers de la période au cours de laquelle la probabilité change (IAS 37, par. 30), soit N+1, sans retraiter N.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision dans les comptes de N+1","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Retraiter les comptes de N pour y inscrire la provision","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement de probabilité est un fait de N+1 ; les comptes de N reflétaient correctement la situation connue.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Continuer à le mentionner jusqu'au paiement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dès que la sortie est probable et estimable, une provision doit être comptabilisée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000046","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"JOINT_AND_SEVERAL_SPLIT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"joint-and-several"},"references":["IAS 37 §29","IAS 37 §58","IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Trois entreprises du groupement Ermeline (BTP, fictif) sont solidairement condamnées à réparer un pont pour 1 200 000 ; la part d'Ermeline, selon la convention de groupement, est de 50 % et ses partenaires sont solvables. Repérez les erreurs de la note du comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité provisionne sa part probable, 600 000, et traite la part attendue des autres, 600 000, en passif éventuel (IAS 37, par. 29 et 58), mentionné sauf sortie éloignée (IAS 37, par. 28).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Nous provisionnons 1 200 000, car le maître d'ouvrage peut nous réclamer la totalité.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Seule la part dont la sortie est probable est provisionnée : 600 000.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"La part attendue des partenaires est un passif éventuel.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Les partenaires étant solvables, leur part n'appelle aucune mention dans les notes.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La part des partenaires est un passif éventuel, mentionné sauf si la sortie est éloignée ; la solvabilité des partenaires ne rend pas à elle seule la sortie éloignée, puisque l'entité reste tenue de la totalité.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Si un partenaire devenait défaillant, la part reprise probable serait provisionnée dans la période où ce changement survient.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000047","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_TRIAGE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §27","IAS 37 §28","IAS 37 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque obligation (toutes estimables de façon fiable), choisissez le traitement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation actuelle et sortie probable : provision (IAS 37, par. 23). Obligation possible, ou sortie non probable : passif éventuel non comptabilisé (IAS 37, par. 27), mentionné sauf si la sortie est éloignée (IAS 37, par. 28).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner une obligation dont la sortie n'est que possible, ou mentionner une sortie éloignée : seule la sortie probable donne une provision, la sortie éloignée n'appelle rien.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}},{"id":"DISCLOSE","text":{"fr":"Passif éventuel mentionné","en":"","es":""}},{"id":"NOTHING","text":{"fr":"Ni provision ni mention","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Obligation actuelle, sortie plus probable qu'improbable","en":"","es":""},"category":"PROVISION"},{"id":"I2","text":{"fr":"Obligation actuelle, sortie possible mais pas probable, non éloignée","en":"","es":""},"category":"DISCLOSE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Obligation possible, dont l'existence dépend d'une décision future d'un régulateur, sortie non éloignée","en":"","es":""},"category":"DISCLOSE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Obligation possible, sortie éloignée","en":"","es":""},"category":"NOTHING"},{"id":"I5","text":{"fr":"Obligation actuelle, sortie éloignée","en":"","es":""},"category":"NOTHING"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000048","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTINGENT_ASSET_THRESHOLDS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §31","IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui réclame en justice des dommages et intérêts à un concurrent comptabilise une créance dès que ses avocats jugent le succès probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un actif éventuel n'est pas comptabilisé (IAS 37, par. 31) ; une entrée probable conduit seulement à une information dans les notes (IAS 37, par. 34). L'actif n'est comptabilisé que lorsque l'entrée est quasiment certaine (IAS 37, par. 33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer à un actif le seuil « probable » des provisions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000049","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"AVIATION","tested_point":"CONTINGENT_ASSET_THRESHOLDS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §31","IAS 37 §32","IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Tessaline, compagnie aérienne régionale fictive, a engagé plusieurs actions. Classez chacune selon son traitement au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels naissent souvent d'une réclamation en justice à l'issue incertaine (IAS 37, par. 32) et ne sont pas comptabilisés (IAS 37, par. 31). Entrée probable : information (IAS 37, par. 34) ; entrée quasiment certaine : l'actif n'est plus éventuel et il est comptabilisé (IAS 37, par. 33) ; entrée seulement possible : ni comptabilisation ni information.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un actif dont l'entrée n'est que probable : il est seulement mentionné ; seule une entrée quasiment certaine est comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"RECOGNISE","text":{"fr":"Actif comptabilisé","en":"","es":""}},{"id":"DISCLOSE","text":{"fr":"Actif éventuel mentionné","en":"","es":""}},{"id":"NOTHING","text":{"fr":"Ni comptabilisation ni mention","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Indemnité fixée par un jugement définitif contre un motoriste solvable, payable en janvier","en":"","es":""},"category":"RECOGNISE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Action contre un aéroport pour une piste endommagée ; succès jugé probable, procédure en cours","en":"","es":""},"category":"DISCLOSE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Réclamation contre un fournisseur de catering, succès seulement possible","en":"","es":""},"category":"NOTHING"},{"id":"I4","text":{"fr":"Recours contre une agence de voyages en faillite, chances jugées faibles","en":"","es":""},"category":"NOTHING"},{"id":"I5","text":{"fr":"Transaction irrévocable signée en décembre avec un constructeur solvable","en":"","es":""},"category":"RECOGNISE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000050","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"ASYMMETRIC_THRESHOLDS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §28","IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque traitement au seuil de probabilité qui le déclenche.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Provision : sortie probable, c'est-à-dire plus probable qu'improbable (IAS 37, par. 14) ; passif éventuel mentionné : sortie non éloignée (IAS 37, par. 28) ; actif comptabilisé : entrée quasiment certaine (IAS 37, par. 33) ; actif éventuel mentionné : entrée probable (IAS 37, par. 34). L'asymétrie évite de constater un produit qui ne sera peut-être jamais réalisé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le même seuil aux actifs et aux passifs : l'actif exige une entrée quasiment certaine, la provision une sortie seulement probable.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Comptabiliser une provision","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Mentionner un passif éventuel","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Comptabiliser un actif","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Mentionner un actif éventuel","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Sortie probable (plus probable qu'improbable)","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Sortie non éloignée","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Entrée quasiment certaine","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Entrée probable","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Entrée simplement possible","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000051","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"RECOGNISE_WHEN_VIRTUALLY_CERTAIN","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"asset-reassessment"},"references":["IAS 37","IAS 37 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Ondaline, fabricant fictif d'emballages, mentionnait un actif éventuel : une action contre un fournisseur de machines défectueuses. Le 14 octobre N+1, le fournisseur et son assureur, solvables, signent une transaction irrévocable de 175 000, payable en février N+2. Passez l'écriture de N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entrée devient quasiment certaine en N+1 : l'actif et le produit sont comptabilisés dans la période du changement (IAS 37, par. 35 et 33) : débit Créance 175 000, crédit Autres produits 175 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre l'encaissement de février N+2 pour comptabiliser l'actif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance","en":"","es":""}},{"id":"OTHER_INCOME","text":{"fr":"Autres produits","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"REVENUE","text":{"fr":"Produits des activités ordinaires","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":175000},{"id":"L2","account":"OTHER_INCOME","side":"CREDIT","amount":175000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000052","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS","IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TEXTILE","tested_point":"ASYMMETRIC_THRESHOLDS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"why"},"references":["IAS 37 §23","IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Nemorad, fabricant fictif de vêtements, est poursuivi par un client pour 200 000 (obligation actuelle, sortie jugée à 70 %) et poursuit lui-même un fournisseur pour 150 000 (succès jugé à 70 %). Quel traitement au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Même probabilité, traitements différents : la sortie probable déclenche une provision (IAS 37, par. 23) ; l'entrée probable seulement une information, l'actif n'étant comptabilisé qu'en cas de quasi-certitude (IAS 37, par. 33 et 34). Le montant de la provision reste la meilleure estimation, à déterminer ; les probabilités sont des données du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision pour la plainte du client ; simple mention pour l'action contre le fournisseur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision et créance, la probabilité étant la même","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les seuils sont asymétriques : un actif exige la quasi-certitude.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision nette de 50 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation et une créance éventuelle distinctes ne se compensent pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Mention des deux dossiers, sans rien comptabiliser","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sortie étant probable, la plainte du client appelle une provision, pas une simple mention.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000053","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"CONTINGENT_ASSET_TIMELINE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IAS37.000005","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"asset-reassessment"},"references":["IAS 37 §33","IAS 37 §34","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez la réclamation de Belcorde sur trois clôtures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif éventuel est réexaminé en permanence : mentionné tant que l'entrée est probable, il est comptabilisé, avec le produit correspondant, dans la période où l'entrée devient quasiment certaine (IAS 37, par. 34 et 35) ; l'actif n'est alors plus éventuel (IAS 37, par. 33). Le caractère quasi certain résulte ici des données du cas (jugement définitif, débiteur solvable).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Belcorde, coopérative viticole fictive, poursuit un fabricant de cuves dont un défaut a gâché une récolte ; elle réclame 320 000.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Chronologie (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- 31 décembre N : l'avocat juge le succès probable.\n- Juin N+1 : jugement de première instance favorable, 260 000 alloués ; le fabricant fait appel.\n- Novembre N+2 : la cour d'appel confirme ; aucun recours possible ; le fabricant, solvable, paiera en janvier N+3.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Traitement au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Entrée probable : actif éventuel mentionné, rien au bilan (IAS 37, par. 34).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Mention dans les notes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Créance de 320 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée probable ne suffit pas pour comptabiliser un actif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Rien","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée probable impose une information.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Traitement au 31 décembre N+1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le jugement frappé d'appel ne rend pas l'entrée quasiment certaine (appréciation des faits du cas) : l'actif éventuel reste mentionné (IAS 37, par. 34 et 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Mention dans les notes, appel en cours","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Créance et produit de 260 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appel laisse subsister une incertitude réelle : l'entrée n'est pas quasiment certaine.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de N+2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Décision définitive, débiteur solvable : l'entrée est quasiment certaine en N+2 ; créance et produit de 260 000 (IAS 37, par. 35). Les 60 000 non alloués ne sont jamais comptabilisés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la créance dès que le succès est probable, ou pour la somme réclamée : elle l'est quand l'entrée devient quasiment certaine, pour le montant alloué.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance","en":"","es":""}},{"id":"OTHER_INCOME","text":{"fr":"Autres produits","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":260000},{"id":"L2","account":"OTHER_INCOME","side":"CREDIT","amount":260000}],"id":"P3","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000054","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PRE_TAX_MEASUREMENT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"pre-tax-and-risk"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision pour litige de 100 000 peut être inscrite pour 75 000 lorsque le taux d'impôt est de 25 %, puisque la charge sera déductible.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La provision est évaluée avant impôt ; ses conséquences fiscales et leurs variations relèvent d'IAS 12 (IAS 37, par. 41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer la provision nette d'impôt.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000055","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"BEST_ESTIMATE_DEFINITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel montant correspond à la meilleure estimation d'une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation actuelle à la clôture (IAS 37, par. 36) : le montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à cette date ou la transférer à un tiers, même si ce règlement ou ce transfert est en pratique impossible ou trop coûteux (IAS 37, par. 37).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant que l'entité paierait raisonnablement à la clôture pour éteindre l'obligation ou la transférer à un tiers","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant maximal que l'entité pourrait devoir payer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le pire scénario n'est pas la meilleure estimation ; l'incertitude ne justifie pas de provision excessive.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant réclamé par la partie adverse","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réclamation n'est qu'une donnée ; la meilleure estimation se fonde sur le jugement de la direction et les éléments disponibles.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant net de l'économie d'impôt attendue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision est évaluée avant impôt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000056","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HOME_APPLIANCES","tested_point":"EXPECTED_VALUE_LARGE_POPULATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"expected-value"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lumérac, marque fictive, a vendu 6 000 machines à café garanties un an en N. Selon son historique (données du cas) : 88 % sans réclamation, 9 % avec une petite réparation à 40, 3 % avec un remplacement de la pompe à 260. Calculez la provision au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une population nombreuse, l'obligation est estimée en pondérant les résultats possibles par leur probabilité, la valeur attendue (IAS 37, par. 39). Par machine : 9 % × 40 + 3 % × 260 = 3,60 + 7,80 = 11,40 ; provision : 6 000 × 11,40 = 68 400.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le résultat le plus probable (aucune réclamation) et ne rien provisionner.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Machines vendues sous garantie","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Petite réparation : probabilité","en":"","es":""},"value":"9","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Petite réparation : coût","en":"","es":""},"value":"40","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remplacement de la pompe : probabilité","en":"","es":""},"value":"3","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Remplacement de la pompe : coût","en":"","es":""},"value":"260","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût attendu par machine","en":"","es":""},"answer":11.4,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":68400,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coût attendu par machine","en":"","es":""},"expression":"a * b + c * d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Petite réparation : probabilité","en":"","es":""},"value":9,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Petite réparation : coût","en":"","es":""},"value":40,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Remplacement de la pompe : probabilité","en":"","es":""},"value":3,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Remplacement de la pompe : coût","en":"","es":""},"value":260,"unit":"EUR"}],"result":11.4,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Machines vendues sous garantie","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coût attendu par machine","en":"","es":""},"value":11.4,"unit":"EUR"}],"result":68400,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Pour une population nombreuse, l'obligation est estimée en pondérant les résultats possibles par leur probabilité, la valeur attendue (IAS 37, par. 39).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000057","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"EXPECTED_VALUE_LARGE_POPULATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"expected-value"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Heliane, installateur fictif, garantit pendant deux ans les 2 500 installations photovoltaïques posées en N. Statistiques (données du cas) : 80 % sans intervention, 15 % avec remplacement de l'onduleur (600), 5 % avec remplacement complet des panneaux (2 400). Calculez la provision et le résultat individuel le plus probable par installation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur attendue par installation : 15 % × 600 + 5 % × 2 400 = 90 + 120 = 210 ; provision : 2 500 × 210 = 525 000 (IAS 37, par. 39). Le résultat le plus probable par installation est 0 (80 %) : il n'est pas pertinent pour une population nombreuse.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le résultat le plus probable (0) pour 2 500 installations : pour une population nombreuse, on retient la valeur attendue.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Installations garanties","en":"","es":""},"value":"2500","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Remplacement de l'onduleur : probabilité","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Remplacement de l'onduleur : coût","en":"","es":""},"value":"600","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remplacement des panneaux : probabilité","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Remplacement des panneaux : coût","en":"","es":""},"value":"2400","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût attendu par installation","en":"","es":""},"answer":210,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"answer":525000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Résultat le plus probable par installation","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coût attendu par installation","en":"","es":""},"expression":"a * b + c * d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Remplacement de l'onduleur : probabilité","en":"","es":""},"value":15,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Remplacement de l'onduleur : coût","en":"","es":""},"value":600,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Remplacement des panneaux : probabilité","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Remplacement des panneaux : coût","en":"","es":""},"value":2400,"unit":"EUR"}],"result":210,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Installations garanties","en":"","es":""},"value":2500,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coût attendu par installation","en":"","es":""},"value":210,"unit":"EUR"}],"result":525000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000058","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"RANGE_MIDPOINT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"expected-value"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les experts de Quessac Logistique, entreprise fictive, estiment que la réparation d'un quai endommagé coûtera entre 140 000 et 220 000, chaque montant de l'intervalle étant également probable. Calculez la provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un intervalle continu de résultats également probables, le milieu de l'intervalle est retenu (IAS 37, par. 39) : (140 000 + 220 000) / 2 = 180 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une borne de l'intervalle : pour des résultats également probables sur un intervalle continu, on retient le milieu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Borne basse de l'intervalle","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Borne haute de l'intervalle","en":"","es":""},"value":"220000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"expression":"(a + b) / 2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Borne basse de l'intervalle","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Borne haute de l'intervalle","en":"","es":""},"value":220000,"unit":"EUR"}],"result":180000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Pour un intervalle continu de résultats également probables, le milieu de l'intervalle est retenu (IAS 37, par. 39) : (140 000 + 220 000) / 2 = 180 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000059","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"RANGE_MIDPOINT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"expected-value"},"references":["IAS 37 §39","IAS 37 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le coût de reprise d'une toiture défectueuse livrée par un couvreur se situe, selon l'expert, n'importe où entre 45 000 et 75 000, sans montant plus probable qu'un autre. Quelle provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle, 60 000 (IAS 37, par. 39). Retenir la borne haute par prudence surévaluerait délibérément le passif (IAS 37, par. 43).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"60 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"45 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La borne basse sous-évalue l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"75 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La borne haute, retenue par prudence, surévaluerait délibérément le passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune provision faute de montant précis","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un intervalle suffit pour une estimation fiable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000060","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"PHARMA","tested_point":"SINGLE_OBLIGATION_ADJUSTMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":600,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"single-obligation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Évaluez la provision de Nervalis pour son litige unique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une obligation unique, le résultat individuel le plus probable peut constituer la meilleure estimation, mais l'entité considère les autres résultats : s'ils sont pour la plupart supérieurs, la meilleure estimation est plus élevée (IAS 37, par. 40). La norme ne fixe pas la méthode d'ajustement : la pondération retenue ici est un jugement documenté de la direction (donnée du cas), fondé sur l'avis des avocats (IAS 37, par. 38).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Nervalis, laboratoire fictif, est poursuivie par un hôpital pour la livraison d'un lot de solutés non conformes en N. Sa responsabilité est plus probable qu'improbable.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Avis des avocats au 31 décembre N (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"| Issue | Probabilité | Montant |\n| --- | --- | --- |\n| Transaction | 50 % | 200 000 |\n| Condamnation simple | 35 % | 320 000 |\n| Condamnation avec préjudice d'image | 15 % | 450 000 |\n\nLa direction documente sa décision de retenir le montant pondéré de ces issues (jugement professionnel).","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Le contrôleur propose 200 000, résultat le plus probable. Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les autres issues (50 % de probabilité au total) sont toutes supérieures : la meilleure estimation est plus élevée que le résultat le plus probable (IAS 37, par. 40).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Insuffisant : les autres issues étant toutes supérieures, la meilleure estimation est plus élevée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Correct : pour une obligation unique, on retient toujours le résultat le plus probable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le résultat le plus probable n'est qu'un point de départ ; il est ajusté lorsque les autres issues sont pour la plupart supérieures ou inférieures.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il faut retenir 450 000, l'issue la plus défavorable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le pire scénario n'est pas la meilleure estimation.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez le montant pondéré retenu par la direction.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"50 % × 200 000 + 35 % × 320 000 + 15 % × 450 000 = 100 000 + 112 000 + 67 500 = 279 500. Ce montant résulte de la méthode choisie par la direction (donnée du cas), cohérente avec l'exigence d'une estimation supérieure au résultat le plus probable ; il n'est pas imposé par la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter le montant pondéré comme imposé par la norme : c'est la méthode choisie par la direction pour ajuster le résultat le plus probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Transaction (50 %)","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Condamnation simple (35 %)","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Condamnation avec préjudice d'image (15 %)","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Montant pondéré","en":"","es":""},"answer":279500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Montant pondéré","en":"","es":""},"expression":"a * b + c * d + e * f","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Transaction · Probabilité","en":"","es":""},"value":50,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Transaction (50 %)","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Condamnation simple · Probabilité","en":"","es":""},"value":35,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Condamnation simple (35 %)","en":"","es":""},"value":320000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Condamnation avec préjudice d'image · Probabilité","en":"","es":""},"value":15,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Condamnation avec préjudice d'image (15 %)","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"}],"result":279500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.40","REF.IAS37.38"]}},{"prompt":{"fr":"Que doit contenir le dossier pour étayer ce jugement (bonne pratique) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le dossier montre les sources de l'estimation (avis des avocats, expérience de litiges comparables, IAS 37, par. 38), les issues envisagées et la raison du choix de la méthode, ainsi que les éléments postérieurs à la clôture pris en compte. Un objectif de résultat n'a pas sa place dans la justification.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'avis écrit des avocats sur les issues et leurs probabilités","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La raison pour laquelle le résultat le plus probable a été ajusté","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les éléments postérieurs à la clôture examinés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'impact de la provision sur le bonus de la direction","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cet élément n'éclaire en rien la meilleure estimation de l'obligation.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000061","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"RISK_NO_DOUBLE_COUNT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"pre-tax-and-risk"},"references":["IAS 37 §42","IAS 37 §43","IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le responsable de la consolidation de Kerlance Énergie, groupe fictif, explique comment il a évalué la provision pour remise en état d'un site. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les risques et incertitudes sont pris en compte pour parvenir à la meilleure estimation (IAS 37, par. 42) ; un ajustement pour risque peut accroître le passif, mais l'incertitude ne justifie ni provision excessive ni surévaluation délibérée, et il faut éviter de compter deux fois les ajustements pour risque (IAS 37, par. 43). Le taux d'actualisation ne reflète pas les risques déjà pris en compte dans les flux (IAS 37, par. 47).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"J'ai tenu compte de la variabilité des coûts possibles pour fixer la meilleure estimation.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"J'ai ajouté une marge de sécurité de 20 % au scénario le plus pessimiste, pour être tranquille.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'incertitude ne justifie ni provision excessive ni surévaluation délibérée du passif.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Mes flux intègrent déjà une majoration pour le risque de dépassement ; j'ai en plus abaissé le taux d'actualisation pour refléter ce même risque.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"C'est un double comptage : le risque déjà intégré aux flux ne doit pas être reflété une seconde fois dans le taux.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Un ajustement pour risque peut augmenter le montant du passif.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000062","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RISK_NO_DOUBLE_COUNT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"pre-tax-and-risk"},"references":["IAS 37 §42","IAS 37 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles pratiques d'évaluation d'une provision sont conformes à IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les risques et incertitudes sont pris en compte (IAS 37, par. 42), une seule fois, et l'estimation prudente d'un scénario défavorable ne le rend pas plus probable qu'il n'est ; l'incertitude ne justifie pas de provision excessive (IAS 37, par. 43).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Intégrer l'incertitude sur les coûts dans l'estimation, une seule fois","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Estimer prudemment le coût d'un scénario défavorable, en lui laissant sa probabilité réelle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Constituer une provision « pour risques divers » afin d'absorber les mauvaises surprises futures","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans obligation actuelle identifiée, aucune provision ; l'incertitude ne justifie pas de provision excessive.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Traiter le scénario défavorable comme le plus probable, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne permet pas de modifier la probabilité d'un scénario.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000063","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"ESTIMATE_SOURCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"sources"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur quoi l'entité s'appuie-t-elle pour estimer les résultats et les effets financiers d'une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les estimations relèvent du jugement de la direction, complété par l'expérience de transactions similaires et parfois par des rapports d'experts indépendants ; les éléments apportés par les événements postérieurs à la clôture sont pris en compte (IAS 37, par. 38).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le jugement de la direction","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'expérience de transactions similaires","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Des rapports d'experts indépendants, le cas échéant","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les éléments apportés par les événements postérieurs à la clôture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'objectif de résultat fixé par le conseil","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un objectif de résultat n'est pas une source d'estimation de l'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000064","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"APPLICATION","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"METHOD_BY_SITUATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000006","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §39","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Choisissez, pour chaque situation, la façon d'aborder l'estimation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Population nombreuse : valeur attendue ; intervalle continu de résultats également probables : milieu de l'intervalle (IAS 37, par. 39). Obligation unique : le résultat le plus probable est un point de départ, ajusté si les autres résultats sont pour la plupart supérieurs ou inférieurs (IAS 37, par. 40).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la valeur attendue au procès unique ou le résultat le plus probable aux garanties : la méthode dépend de la population et de la forme des issues.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Garanties sur 30 000 tondeuses vendues : {{a}}. Coût de réparation d'une digue, également probable entre deux bornes : {{b}}. Procès unique avec un concurrent : {{c}}, à ajuster selon les autres issues.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"a","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EV","text":{"fr":"valeur attendue","en":"","es":""}},{"id":"MID","text":{"fr":"milieu de l'intervalle","en":"","es":""}},{"id":"ML","text":{"fr":"résultat le plus probable","en":"","es":""}}],"answer":"EV"},{"id":"b","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EV","text":{"fr":"valeur attendue","en":"","es":""}},{"id":"MID","text":{"fr":"milieu de l'intervalle","en":"","es":""}},{"id":"ML","text":{"fr":"résultat le plus probable","en":"","es":""}}],"answer":"MID"},{"id":"c","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EV","text":{"fr":"valeur attendue","en":"","es":""}},{"id":"MID","text":{"fr":"milieu de l'intervalle","en":"","es":""}},{"id":"ML","text":{"fr":"résultat le plus probable","en":"","es":""}}],"answer":"ML"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000065","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"CHEMICALS","tested_point":"PRESENT_VALUE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Iberis, chimiste fictif, doit dépolluer un terrain qu'elle a contaminé ; les travaux, prévus fin N+3, coûteront 843 648 (meilleure estimation). L'effet de l'actualisation est significatif ; taux avant impôt retenu : 4 % (donnée du cas). Calculez la provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, la provision est la valeur actuelle des dépenses attendues (IAS 37, par. 45), avec un taux avant impôt (IAS 37, par. 47) : 843 648 / 1,04³ = 843 648 / 1,124864 = 750 000. L'effet de l'actualisation est de 93 648. Le taux est une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser sur deux ans au lieu de trois, ou ne pas actualiser alors que l'effet est significatif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Dépense attendue fin N+3","en":"","es":""},"value":"843648","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation avant impôt","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Durée jusqu'au règlement","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Effet de l'actualisation","en":"","es":""},"answer":93648,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépense attendue fin N+3","en":"","es":""},"value":843648,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation avant impôt","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":750000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, la provision est la valeur actuelle des dépenses attendues (IAS 37, par. 45), avec un taux avant impôt (IAS 37, par. 47) : 843 648 / 1,04³ = 843 648 / 1,124864 = 750 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.45","REF.IAS37.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000066","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"PRESENT_VALUE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier N, Yselia, opérateur fictif de tours de télécommunication, achève une tour sur un terrain loué ; le bail l'oblige à démonter la tour et à remettre le sol en état dans 25 ans, pour un coût estimé à 2 000 000. Taux avant impôt retenu : 5 % (donnée du cas). Calculez la provision au 1er janvier N (arrondie à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur actuelle : 2 000 000 / 1,05²⁵ = 2 000 000 / 3,386355 ≈ 590 606 (IAS 37, par. 45). Sur 25 ans, l'effet de l'actualisation est évidemment significatif. Le taux est une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner le coût nominal de 2 000 000 : à 25 ans, l'effet de l'actualisation est significatif et la provision est la valeur actuelle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût attendu dans 25 ans","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation avant impôt","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Durée","en":"","es":""},"value":"25","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 1er janvier N","en":"","es":""},"answer":590606,"tolerance":1,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000067","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCOUNT_RATE_CHOICE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discount-rate"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel taux utiliser pour actualiser une provision dont les flux de trésorerie n'intègrent aucun ajustement pour risque ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux est avant impôt et reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques propres au passif, sans reprendre les risques déjà intégrés aux flux (IAS 37, par. 47). Ici, les flux n'intègrent aucun risque : le taux reflète donc les risques propres au passif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un taux avant impôt, reflétant les conditions actuelles du marché et les risques propres au passif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital de l'entité, après impôt","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux doit être avant impôt et propre au passif, pas un coût du capital global.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux d'emprunt obtenu par l'entité il y a dix ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux reflète les appréciations actuelles du marché, pas un taux historique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un taux nul, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque l'effet est significatif, la provision est actualisée ; la prudence ne justifie pas de surévaluer le passif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000068","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MINING","tested_point":"DISCOUNT_RATE_CHOICE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discount-rate"},"references":["IAS 37 §47","IAS 37 §45","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez la note de Gildas, exploitant minier fictif, sur l'actualisation de sa provision de réhabilitation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux avant impôt, reflétant les appréciations actuelles du marché et les risques propres au passif non déjà intégrés aux flux (IAS 37, par. 47) ; actualisation lorsque l'effet est significatif (IAS 37, par. 45) ; évaluation avant impôt (IAS 37, par. 41).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Nous actualisons, car les travaux n'auront lieu que dans quinze ans et l'effet est significatif.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Nous utilisons le taux après impôt de nos obligations émises, ajusté de notre taux d'impôt.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le taux d'actualisation d'une provision est un taux avant impôt.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Nous conservons le taux retenu à l'origine, il y a six ans, pour assurer la comparabilité.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le taux reflète les appréciations actuelles du marché à chaque clôture.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Nos flux étant déjà majorés pour le risque de dépassement, le taux ne reprend pas ce risque.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000069","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"RECORD_DISCOUNTED_PROVISION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §8","IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Reprenez la tour d'Yselia : provision de démantèlement de 590 606 au 1er janvier N. Donnée du cas : les critères d'IAS 16 permettant d'inclure cette estimation initiale du coût de démantèlement dans le coût de la tour sont remplis (voir le cours IAS 16). Passez l'écriture du 1er janvier N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 n'impose ni n'interdit l'activation des coûts comptabilisés lors de la constitution d'une provision : d'autres normes en décident (IAS 37, par. 8). L'inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de la tour relève d'IAS 16, dont les critères sont remplis selon la donnée du cas (interaction IAS 16) : débit Immobilisations corporelles 590 606, crédit Provision pour démantèlement 590 606, à la valeur actuelle (IAS 37, par. 45).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en charge immédiate un coût inclus dans le coût de l'immobilisation en application d'IAS 16 (critères remplis selon la donnée du cas), ou retenir le montant non actualisé.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"DECOMMISSIONING_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour démantèlement","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"FINANCE_COST","text":{"fr":"Charges financières","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PPE","side":"DEBIT","amount":590606},{"id":"L2","account":"DECOMMISSIONING_PROVISION","side":"CREDIT","amount":590606}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000070","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AGRICULTURE","tested_point":"RECORD_DISCOUNTED_PROVISION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Bellegrain, sucrerie fictive, doit, en vertu de son autorisation d'exploiter, curer des bassins pollués par ses rejets passés : 351 520 attendus fin N+3, taux avant impôt 4 % (données du cas). Hypothèse du cas : aucune norme ne prévoit l'inscription de ce coût à l'actif. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Provision à la valeur actuelle : 351 520 / 1,04³ = 312 500 (IAS 37, par. 45). La pollution étant déjà causée par l'exploitation et aucun actif n'étant comptabilisé (hypothèse du cas, IAS 37, par. 8), la contrepartie est une charge : débit Dotation aux provisions, crédit Provision pour remise en état.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner 351 520 sans actualiser, ou inscrire le coût à l'actif : selon le cas, la valeur actuelle est passée en charge.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour remise en état","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"FINANCE_COST","text":{"fr":"Charges financières","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":312500},{"id":"L2","account":"RESTORATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":312500}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000071","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCOUNT_WHEN_SIGNIFICANT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Toute provision doit être actualisée, même lorsqu'elle sera réglée dans quelques mois.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La provision est actualisée lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif (IAS 37, par. 45 et 46) ; pour une sortie proche, cet effet est généralement non significatif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser systématiquement : on ne le fait que si l'effet de la valeur temps est significatif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000072","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"WASTE_MANAGEMENT","tested_point":"DISCOUNTED_PROVISION_MINI_CASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":600,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37 §47","IAS 37 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Évaluez et comptabilisez la provision de Marbrane au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est la valeur actuelle de la dépense attendue lorsque l'effet est significatif (IAS 37, par. 45), avec un taux avant impôt reflétant les conditions actuelles du marché et les risques propres au passif, sans double comptage (IAS 37, par. 47). IAS 37 ne décide pas de l'activation (IAS 37, par. 8) : la contrepartie résulte ici de la donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Marbrane, gestionnaire fictif d'un centre de stockage de déchets, a rempli en N la dernière alvéole autorisée. Son arrêté préfectoral lui impose de couvrir les alvéoles remplies et d'assurer leur étanchéité définitive dans 8 ans.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données au 31 décembre N (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- Coût de couverture attendu dans 8 ans, sans majoration pour risque : 1 200 000.\n- Taux sans risque avant impôt à 8 ans : 3,0 % ; taux avant impôt reflétant aussi les risques propres au passif : 3,5 % ; coût moyen pondéré du capital après impôt : 7,2 %.\n- Les coûts résultent du dommage causé par le remplissage ; aucun actif n'est comptabilisé à ce titre (hypothèse du cas).","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Quel taux retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les flux n'intègrent aucun ajustement pour risque : le taux avant impôt qui reflète aussi les risques propres au passif, 3,5 %, convient (IAS 37, par. 47). Le coût du capital après impôt ne convient pas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"3,5 %","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"3,0 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les flux n'étant pas ajustés pour le risque, le taux doit refléter les risques propres au passif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"7,2 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un coût du capital après impôt n'est ni avant impôt ni propre au passif.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez la provision au 31 décembre N (arrondie à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 200 000 / 1,035⁸ = 1 200 000 / 1,316809 ≈ 911 294 (IAS 37, par. 45).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Diviser par (1 + taux) une seule fois ou multiplier par le facteur : on divise par 1,035 à la puissance 8.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût attendu dans 8 ans","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux retenu","en":"","es":""},"value":"3.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Durée","en":"","es":""},"value":"8","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":911294,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucun actif n'étant comptabilisé (hypothèse du cas, IAS 37, par. 8) : débit Dotation aux provisions 911 294, crédit Provision pour remise en état 911 294.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire le coût à l'actif alors que le cas l'exclut : la contrepartie de la provision est une charge.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour remise en état","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"FINANCE_COST","text":{"fr":"Charges financières","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":911294},{"id":"L2","account":"RESTORATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":911294}],"id":"P3","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000073","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CAPITALISATION_OTHER_STANDARDS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Que dit IAS 37 sur la contrepartie d'une provision lors de sa constitution ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"D'autres normes déterminent si une dépense est inscrite à l'actif ou en charges ; IAS 37 n'interdit ni n'impose l'activation des coûts comptabilisés lors de la constitution d'une provision (IAS 37, par. 8).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle n'impose ni n'interdit l'activation : d'autres normes en décident","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La contrepartie est toujours une charge","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 ne l'impose pas ; une autre norme peut prévoir une inscription à l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La contrepartie est toujours un actif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 n'impose pas non plus l'activation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000074","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"NO_DISPOSAL_GAINS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"disposal-gains"},"references":["IAS 37 §51","IAS 37 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une usine doit être dépolluée avant d'être vendue ; le profit attendu de la vente du terrain peut être déduit de la provision pour dépollution, puisque les deux opérations sont liées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les profits sur la cession attendue d'actifs ne sont pas pris en compte dans l'évaluation d'une provision (IAS 37, par. 51), même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision ; ils sont comptabilisés au moment prévu par la norme applicable aux actifs concernés (IAS 37, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le profit de la vente du terrain de la provision : les profits de cession attendus ne sont pas pris en compte.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000075","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"NO_DISPOSAL_GAINS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"disposal-gains"},"references":["IAS 37 §51","IAS 37 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtrès, logisticien fictif, doit dépolluer un entrepôt contaminé : 800 000 (meilleure estimation, actualisation non significative). Après dépollution, il prévoit de vendre le terrain avec un profit estimé à 300 000. Calculez les montants au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision ne tient pas compte des profits de cession attendus : 800 000 (IAS 37, par. 51). Le profit de 300 000 sera comptabilisé lors de la vente, selon la norme applicable au terrain (IAS 37, par. 52) ; aucun montant n'est comptabilisé à ce titre au 31 décembre N.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner le net de 500 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût de dépollution","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Profit attendu sur la vente du terrain","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":800000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Profit de cession comptabilisé au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000076","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"FUTURE_EVENTS_OBJECTIVE_EVIDENCE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour démanteler ses éoliennes dans 15 ans, Silvane Vent, exploitant fictif, estime le coût à 900 000 avec les techniques actuelles. Deux pistes de baisse existent : (1) l'expérience accumulée par les démanteleurs sur ces mêmes techniques, documentée par des études indépendantes, devrait réduire le coût de 10 % ; (2) un procédé de recyclage des pales, encore au stade du laboratoire, pourrait le réduire de 35 %. Que refléter dans la provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les événements futurs sont reflétés lorsqu'il existe des indications objectives suffisantes qu'ils se produiront (IAS 37, par. 48). Les baisses de coûts liées à l'expérience acquise sur une technologie existante peuvent être intégrées ; une technologie entièrement nouvelle n'est anticipée que si des indications objectives suffisantes la soutiennent (IAS 37, par. 49), ce qui n'est pas le cas d'un procédé de laboratoire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La baisse de 10 % seulement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux baisses, pour retenir l'estimation la plus réaliste","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le procédé de laboratoire n'est pas soutenu par des indications objectives suffisantes.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune baisse : le coût actuel doit toujours être retenu","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les baisses liées à l'expérience sur une technologie existante, objectivement étayées, sont prises en compte.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La baisse de 35 % seulement, la plus significative","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'ampleur d'une baisse ne remplace pas les indications objectives de sa réalisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000077","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"FUTURE_EVENTS_OBJECTIVE_EVIDENCE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §49","IAS 37 §50","IAS 37 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces éléments sont pris en compte dans l'évaluation d'une provision de remise en état existante ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sont reflétés les événements futurs étayés par des indications objectives suffisantes (IAS 37, par. 48), dont les baisses de coûts liées à l'expérience d'une technologie existante (IAS 37, par. 49) et une nouvelle loi dont l'adoption est quasiment certaine, contenu connu (IAS 37, par. 50). Une technologie non étayée, un projet de loi au contenu incertain et un profit de cession (IAS 37, par. 51) ne le sont pas.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une baisse des coûts due à l'expérience acquise sur la technique existante, étayée par des études","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une loi plus exigeante, votée, dont l'entrée en vigueur est quasiment certaine et le contenu connu","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une technologie promise par une start-up, sans essai concluant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pas d'indications objectives suffisantes : elle n'est pas anticipée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un projet de loi dont le contenu est encore débattu","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut des éléments probants sur ce que la loi exigera et sur le caractère quasi certain de son adoption.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le profit attendu de la vente du site remis en état","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les profits de cession attendus ne sont jamais pris en compte dans l'évaluation d'une provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000078","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"CHEMICALS","tested_point":"FUTURE_EVENTS_OBJECTIVE_EVIDENCE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IAS37.000007","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §49","IAS 37 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Doralys, chimiste fictif, doit traiter des sols pollués dans deux ans. Coût avec les techniques actuelles : 1 400 000. Des ingénieurs indépendants documentent une baisse de 15 % due à l'expérience des prestataires sur ces techniques. Un procédé enzymatique expérimental promet −40 %, sans essai concluant. Doralys prévoit de vendre le terrain ensuite avec un profit de 250 000. Actualisation non significative (donnée du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Baisse étayée retenue (IAS 37, par. 48 et 49) : 1 400 000 × 85 % = 1 190 000. Le procédé expérimental n'est pas anticipé (IAS 37, par. 49) ; le profit de cession n'est pas déduit (IAS 37, par. 51). Provision : 1 190 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Cumuler les deux baisses et déduire le profit de cession.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût avec les techniques actuelles","en":"","es":""},"value":"1400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Baisse documentée (expérience)","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Baisse promise (procédé expérimental)","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Profit attendu sur la vente du terrain","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N","en":"","es":""},"answer":1190000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000079","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"REIMBURSEMENT_VIRTUALLY_CERTAIN","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité qui a provisionné un litige comptabilise une créance sur son assureur dès que le remboursement est probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Le remboursement n'est comptabilisé que s'il est quasiment certain d'être reçu si l'entité éteint l'obligation (IAS 37, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au remboursement le seuil « probable » des provisions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000080","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"REIMBURSEMENT_SEPARATE_ASSET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"net-presentation"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision de 400 000 est couverte à hauteur de 250 000 par un remboursement quasiment certain. Quelle présentation est conforme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement est un actif distinct (IAS 37, par. 53) : bilan avec provision de 400 000 et actif de 250 000. Dans l'état présentant le résultat, la charge peut être présentée nette du remboursement, soit 150 000 (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Bilan : provision 400 000 et actif 250 000 ; résultat : charge nette de 150 000 permise","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Bilan : provision nette de 150 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La compensation n'est permise qu'au compte de résultat ; au bilan, l'actif est distinct de la provision.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Bilan : provision 400 000, aucun actif tant que l'assureur n'a pas payé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement quasiment certain est comptabilisé sans attendre le paiement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000081","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"REIMBURSEMENT_CAP","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"separate-asset-and-cap"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Auxiva Mobilier, fabricant fictif, a provisionné 350 000 pour indemniser des clients blessés par une chaise défectueuse. Son assureur a confirmé par écrit qu'il couvrira le sinistre jusqu'à 420 000 ; il est solvable et le remboursement est quasiment certain. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif de remboursement ne peut excéder le montant de la provision (IAS 37, par. 53) : 350 000, et non 420 000. Charge nette présentable : 350 000 − 350 000 = 0 (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la totalité de la couverture d'assurance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"value":"350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Couverture confirmée par l'assureur","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Actif de remboursement","en":"","es":""},"answer":350000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge nette présentable","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000082","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HOSPITALITY","tested_point":"REIMBURSEMENT_SEPARATE_ASSET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"separate-asset-and-cap"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54","IAS 37 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un parc de loisirs fictif, Tirelis, a provisionné 260 000 à la suite d'un accident sur une attraction ; il reste tenu de la totalité envers les victimes. Son assureur a accepté par écrit de lui rembourser 180 000 (quasiment certain). Calculez les montants au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tirelis restant tenue de la totalité, la provision porte sur le montant total, 260 000, et le remboursement est un actif distinct de 180 000 (IAS 37, par. 56 et 53). La charge peut être présentée nette : 80 000 (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner seulement le net de 80 000 : la provision reste brute, le remboursement est un actif distinct ; seule la charge peut être nette.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation totale envers les victimes","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remboursement confirmé par l'assureur","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision au bilan","en":"","es":""},"answer":260000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif de remboursement","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge nette présentable","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000083","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HOSPITALITY","tested_point":"RECORD_REIMBURSEMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Reprenez Tirelis : provision de 260 000 et remboursement quasiment certain de 180 000. Passez les écritures au 31 décembre N (provision brute et actif distinct).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Provision brute : débit Dotation aux provisions 260 000, crédit Provision pour litiges 260 000 ; remboursement : débit Créance de remboursement 180 000, crédit Produit de remboursement 180 000 (IAS 37, par. 53 et 56). Aucune compensation au bilan.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne comptabiliser que la provision nette de 80 000.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"LITIGATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour litiges","en":"","es":""}},{"id":"REIMBURSEMENT_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de remboursement","en":"","es":""}},{"id":"REIMBURSEMENT_INCOME","text":{"fr":"Produit de remboursement","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":260000},{"id":"L2","account":"LITIGATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":260000},{"id":"L3","account":"REIMBURSEMENT_RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":180000},{"id":"L4","account":"REIMBURSEMENT_INCOME","side":"CREDIT","amount":180000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000084","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ELECTRONICS","tested_point":"NOT_LIABLE_EXCLUDED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"not-liable"},"references":["IAS 37 §56","IAS 37 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour rappeler des chargeurs défectueux, Rossane, distributeur fictif, estime le coût total à 150 000. Le contrat avec son fournisseur prévoit que celui-ci paie directement aux clients le remplacement des chargeurs (90 000) ; Rossane n'a aucune obligation envers les clients pour cette partie si le fournisseur ne paie pas. Quelle provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'entité n'est pas tenue des coûts si le tiers ne paie pas, elle n'a aucun passif pour ces coûts, exclus de la provision (IAS 37, par. 57) : 150 000 − 90 000 = 60 000. Si Rossane restait tenue, elle provisionnerait la totalité et comptabiliserait un actif distinct (IAS 37, par. 56).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision de 60 000, sans actif de remboursement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision de 150 000 et actif de remboursement de 90 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement vise le cas où l'entité reste tenue de la totalité ; ici elle ne l'est pas pour la part du fournisseur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision de 150 000, sans actif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rossane n'a pas de passif pour les coûts que le fournisseur supporte directement sans responsabilité résiduelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000085","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"REIMBURSEMENT_MINI_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":660,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54","IAS 37 §56","IAS 37 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez le rappel de Wendril au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On distingue ce dont l'entité est tenue (provision brute, IAS 37, par. 56) de ce dont elle ne l'est pas (exclu, IAS 37, par. 57) ; le remboursement n'est comptabilisé qu'en cas de quasi-certitude, comme actif distinct plafonné à la provision (IAS 37, par. 53) ; la charge peut être présentée nette au compte de résultat (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Wendril, équipementier automobile fictif, rappelle 4 000 boîtiers de freinage défectueux livrés en N. Le rappel est une obligation actuelle ; la sortie est probable.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Coûts et couvertures (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- Coût total du rappel : 500 000.\n- Le fabricant des capteurs paie directement aux constructeurs le remplacement des capteurs, 120 000 ; selon le contrat, Wendril n'est pas tenue de ces coûts s'il ne paie pas.\n- Pour le reste, Wendril est tenue envers les constructeurs. Son assureur responsabilité civile a confirmé par écrit une prise en charge de 200 000 ; il est solvable.\n- Wendril espère obtenir 50 000 d'un second assureur, qui conteste la garantie.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez les montants au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Provision : 500 000 − 120 000 (non dus par Wendril, IAS 37, par. 57) = 380 000. Actif : 200 000 (quasiment certain) ; les 50 000 contestés ne sont pas comptabilisés (IAS 37, par. 53). Charge nette présentable : 180 000 (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans la provision la part payée directement par le fabricant, ou comptabiliser les 50 000 contestés : ni l'un ni l'autre n'est retenu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût total du rappel","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Payé directement par le fabricant des capteurs","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prise en charge confirmée (premier assureur)","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant contesté (second assureur)","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"answer":380000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Actif de remboursement","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge nette présentable","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Passez les écritures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Dotation aux provisions 380 000 / crédit Provision 380 000 ; débit Créance de remboursement 200 000 / crédit Produit de remboursement 200 000 (IAS 37, par. 53 et 56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser la créance de remboursement avec la provision : ce sont deux écritures distinctes, un passif et un actif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION","text":{"fr":"Provision","en":"","es":""}},{"id":"REIMBURSEMENT_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de remboursement","en":"","es":""}},{"id":"REIMBURSEMENT_INCOME","text":{"fr":"Produit de remboursement","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"PROVISION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":380000},{"id":"L2","account":"PROVISION","side":"CREDIT","amount":380000},{"id":"L3","account":"REIMBURSEMENT_RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":200000},{"id":"L4","account":"REIMBURSEMENT_INCOME","side":"CREDIT","amount":200000}],"id":"P2","dimension":"JOURNAL_ENTRY"},{"prompt":{"fr":"Wendril peut présenter au bilan une provision nette de 180 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Le remboursement est un actif distinct (IAS 37, par. 53) ; seule la charge peut être présentée nette, dans l'état présentant le résultat (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter une provision nette au bilan : le remboursement est un actif distinct ; seule la charge du résultat peut être présentée nette.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000086","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"REIMBURSEMENT_SEPARATE_ASSET","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000008","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54","IAS 37 §55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision pour malfaçons de 500 000 figure dans les comptes de Calistre, entreprise fictive de construction. Repérez les erreurs de la note de son trésorier sur l'assurance.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement d'un tiers (assurance, garantie, indemnisation, IAS 37, par. 55) n'est comptabilisé que s'il est quasiment certain, comme actif distinct plafonné au montant de la provision (IAS 37, par. 53) ; seule la charge peut être présentée nette (IAS 37, par. 54).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"L'assureur a confirmé par écrit sa prise en charge de 600 000 ; nous comptabilisons donc une créance de 600 000.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'actif ne peut excéder le montant de la provision : 500 000.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Nous présentons au bilan la provision nette de la créance d'assurance.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Au bilan, la créance est un actif distinct ; aucune compensation avec la provision.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Au compte de résultat, nous présentons la charge nette du produit de remboursement.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"La garantie du sous-traitant, qui conteste sa responsabilité, n'est pas comptabilisée.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000087","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"REVIEW_EACH_DATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision n'est revue que lorsqu'un événement nouveau le justifie ; à défaut, elle reste inchangée jusqu'à son utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les provisions sont revues à chaque clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation actuelle ; si la sortie n'est plus probable, la provision est reprise (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser une provision inchangée faute d'événement nouveau : elle est revue à chaque clôture et ajustée à la meilleure estimation actuelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000088","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"REVIEW_EACH_DATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre N, Ismara, laboratoire fictif, avait provisionné 120 000 pour une plainte d'un distributeur. En novembre N+1, le distributeur se désiste définitivement, sans contrepartie. Que faire au 31 décembre N+1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La sortie n'étant plus probable, la provision est reprise (IAS 37, par. 59) : la reprise de 120 000 est constatée en N+1, sans retraiter N.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Reprendre la provision de 120 000 en N+1","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La conserver pour couvrir d'éventuels autres litiges","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision ne couvre que l'obligation pour laquelle elle a été constituée ; sans sortie probable, elle est reprise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Corriger les comptes de N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le désistement est un fait de N+1 ; l'estimation de N n'était pas une erreur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000089","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"CHEMICALS","tested_point":"UNWINDING_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"unwinding"},"references":["IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suite du cas Iberis : la provision de dépollution actualisée s'élève à 750 000 au 1er janvier N+1 ; taux inchangé de 4 %, aucune révision des flux. Calculez la désactualisation de N+1 et la provision au 31 décembre N+1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La valeur comptable d'une provision actualisée augmente chaque période pour refléter l'écoulement du temps, et cette augmentation est un coût d'emprunt (IAS 37, par. 60) : 750 000 × 4 % = 30 000 ; provision : 780 000. Contrôle : 843 648 / 1,04² = 780 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser la provision à 750 000 ou passer la désactualisation en dotation : elle augmente avec le temps, et cette hausse est un coût d'emprunt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":"750000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"answer":780000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":750000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La valeur comptable d'une provision actualisée augmente chaque période pour refléter l'écoulement du temps, et cette augmentation est un coût d'emprunt (IAS 37, par. 60) : 750 000 × 4 % = 30 000","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000090","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MINING","tested_point":"UNWINDING_AND_REVISION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":270,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 37 §59","IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 1er janvier N+1, Quirena, carrier fictif, porte une provision de remise en état de 500 000 : valeur actuelle, à 6 %, d'une dépense de 595 508 attendue fin N+3. Au 31 décembre N+1, un nouveau devis porte la dépense attendue fin N+3 à 650 000 ; le taux reste 6 %. Calculez (arrondi à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Désactualisation : 500 000 × 6 % = 30 000 → 530 000 (IAS 37, par. 60). Nouvelle meilleure estimation au 31 décembre N+1 : 650 000 / 1,06² = 578 498 (IAS 37, par. 59). Révision : 578 498 − 530 000 = 48 498. Les deux mouvements sont distincts : l'un traduit le temps, l'autre la nouvelle estimation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser le nouveau devis sur trois ans, ou confondre révision et désactualisation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Nouvelle dépense attendue fin N+3","en":"","es":""},"value":"650000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1 après révision","en":"","es":""},"answer":578498,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Effet de la révision","en":"","es":""},"answer":48498,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1 après révision","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nouvelle dépense attendue fin N+3","en":"","es":""},"value":650000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":578498,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.59","REF.IAS37.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000091","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CHEMICALS","tested_point":"RECORD_UNWINDING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de désactualisation de N+1 de la provision d'Iberis (30 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'augmentation due à l'écoulement du temps est un coût d'emprunt (IAS 37, par. 60) : débit Charges financières 30 000, crédit Provision pour remise en état 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter la dotation aux provisions opérationnelle au lieu des charges financières.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"FINANCE_COST","text":{"fr":"Charges financières","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour remise en état","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"FINANCE_COST","side":"DEBIT","amount":30000},{"id":"L2","account":"RESTORATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":30000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000092","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TRANSPORT","tested_point":"RECORD_USE_AND_REVERSAL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §59","IAS 37 §61"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Elvira, transporteur fictif, avait provisionné 90 000 pour un litige avec un client. En juin N+1, le litige est clos par une transaction de 72 000, payée comptant. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est utilisée pour la dépense pour laquelle elle a été constituée (IAS 37, par. 61) : 72 000 ; le solde de 18 000, devenu sans objet, est repris (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser 18 000 dans la provision « au cas où ».","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"LITIGATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour litiges","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_REVERSAL","text":{"fr":"Dotation aux provisions (reprise)","en":"","es":""}},{"id":"PROVISION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux provisions (charge)","en":"","es":""}},{"id":"OTHER_INCOME","text":{"fr":"Autres produits","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"LITIGATION_PROVISION","side":"DEBIT","amount":90000},{"id":"L2","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":72000,"given":["account"]},{"id":"L3","account":"PROVISION_REVERSAL","side":"CREDIT","amount":18000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000093","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"RETAIL","tested_point":"USE_FOR_ORIGINAL_PURPOSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"use-for-original-purpose"},"references":["IAS 37 §61","IAS 37 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le comptable de Gorvane, enseigne fictive de bricolage, propose les imputations suivantes en N+1. Repérez celles qui sont erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision n'est utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée (IAS 37, par. 61) ; imputer une autre dépense masquerait l'incidence de deux événements différents (IAS 37, par. 62). L'excédent devenu sans objet est repris.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les réparations sous garantie des perceuses vendues en N sont imputées sur la provision pour garanties.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"L'amende reçue pour un affichage des prix non conforme est imputée sur l'excédent de la provision pour garanties.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'amende est une charge de N+1, étrangère à la provision ; l'excédent de la provision pour garanties est repris s'il est sans objet.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Les honoraires d'avocat d'un nouveau litige avec un bailleur sont imputés sur la provision pour le litige prud'homal.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Chaque provision ne couvre que son objet initial ; ces honoraires sont une charge de la période (ou relèvent d'une nouvelle provision si les critères sont remplis).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"L'indemnité versée à l'ancien salarié, objet du litige prud'homal, est imputée sur la provision correspondante.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000094","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"USE_FOR_ORIGINAL_PURPOSE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"use-for-original-purpose"},"references":["IAS 37 §61","IAS 37 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision pour restructuration devenue trop élevée peut servir à absorber le coût d'une campagne publicitaire, afin d'éviter une nouvelle charge.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Une provision n'est utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée (IAS 37, par. 61) ; l'excédent est repris et la campagne est une charge de la période, faute de quoi l'incidence des deux événements serait masquée (IAS 37, par. 62).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser l'excédent d'une provision pour une autre dépense : elle ne sert qu'aux dépenses pour lesquelles elle a été constituée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000095","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HOME_APPLIANCES","tested_point":"PROVISION_MOVEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §59","IAS 37 §61"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La provision pour garanties de Lumérac s'élève à 210 000 au 1er janvier N+1. En N+1, les réparations payées s'élèvent à 175 000. Au 31 décembre N+1, la meilleure estimation des garanties en cours (ventes de N et de N+1) est de 240 000. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Utilisation : 175 000 imputés sur la provision (IAS 37, par. 61) ; solde avant ajustement : 210 000 − 175 000 = 35 000. La provision est ajustée à la meilleure estimation actuelle (IAS 37, par. 59) : dotation de 240 000 − 35 000 = 205 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Doter seulement la variation du solde (30 000) en oubliant les utilisations.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Réparations payées en N+1","en":"","es":""},"value":"175000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Meilleure estimation au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Solde après utilisations","en":"","es":""},"answer":35000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dotation de N+1","en":"","es":""},"answer":205000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Solde après utilisations","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Réparations payées en N+1","en":"","es":""},"value":175000,"unit":"EUR"}],"result":35000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Dotation de N+1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Meilleure estimation au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Solde après utilisations","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"}],"result":205000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La provision est ajustée à la meilleure estimation actuelle (IAS 37, par. 59) : dotation de 240 000 − 35 000 = 205 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.59","REF.IAS37.61"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000096","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE","IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"ENERGY","tested_point":"PROVISION_LIFE_RATE_CHANGE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":600,"lesson_id":"LS.IAS37.000009","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37 §59","IAS 37 §60","IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez en N+1 la provision de démantèlement d'Ezelia et préparez son information.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision augmente avec l'écoulement du temps (coût d'emprunt, IAS 37, par. 60) et est ajustée à la meilleure estimation actuelle, y compris lorsque le taux de marché change (IAS 37, par. 59). Le tableau de variation présente séparément l'augmentation due à l'écoulement du temps et l'effet de la variation du taux (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Ezelia, exploitant fictif d'une petite centrale hydroélectrique, devra démanteler une prise d'eau fin N+2 pour 496 125 (dépense attendue, inchangée). Au 1er janvier N+1, la provision est de 450 000, actualisée à 5 %.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données de N+1 (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- Désactualisation de l'exercice au taux d'ouverture (5 %).\n- Au 31 décembre N+1, le taux avant impôt reflétant les conditions actuelles du marché et les risques propres au passif baisse à 4 %.\n- Aucune utilisation ni reprise en N+1.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez les mouvements de N+1 (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Désactualisation : 450 000 × 5 % = 22 500 → 472 500 (IAS 37, par. 60). Nouvelle valeur au taux de 4 %, un an avant l'échéance : 496 125 / 1,04 = 477 043 (IAS 37, par. 59). Effet du changement de taux : 477 043 − 472 500 = 4 543.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne calculer que la désactualisation au taux d'ouverture : la provision est aussi réévaluée au nouveau taux de clôture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépense attendue fin N+2","en":"","es":""},"value":"496125","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'ouverture","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"answer":22500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"answer":477043,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Effet du changement de taux","en":"","es":""},"answer":4543,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Désactualisation de N+1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision au 1er janvier N+1","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'ouverture","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":22500,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Provision au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépense attendue fin N+2","en":"","es":""},"value":496125,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux au 31 décembre N+1","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":477043,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.59","REF.IAS37.60"]}},{"prompt":{"fr":"Quelles lignes le tableau de variation de cette catégorie doit-il comporter pour N+1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie : valeur comptable à l'ouverture et à la clôture, provisions constituées, montants utilisés, montants repris, augmentation due à l'écoulement du temps et effet de la variation du taux (IAS 37, par. 84) ; les informations comparatives ne sont pas requises.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ouverture 450 000 et clôture 477 043","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Augmentation due à l'écoulement du temps : 22 500","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Effet de la variation du taux d'actualisation : 4 543","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une seule ligne « dotations » de 27 043","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La désactualisation et l'effet du taux sont présentés séparément.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000097","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"NO_FUTURE_OPERATING_LOSSES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de magasins qui prévoit 300 000 de pertes l'an prochain dans un magasin déficitaire constitue une provision pour ces pertes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Aucune provision n'est comptabilisée pour des pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner des pertes opérationnelles futures : elles ne constituent pas une obligation actuelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000098","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"LOSSES_IMPAIRMENT_INDICATOR","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §65","IAS 36 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les budgets d'Estrevo Hôtels, groupe fictif, prévoient des pertes d'exploitation pour trois de ses hôtels pendant les deux prochaines années. Quelle conséquence comptable au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'attente de pertes opérationnelles futures indique que certains actifs peuvent être dépréciés : ils sont testés selon IAS 36 (IAS 37, par. 65). IAS 36 impose, en présence d'un indice, d'estimer la valeur recouvrable (IAS 36, par. 9). Aucune provision pour les pertes elles-mêmes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Tester les actifs des trois hôtels selon IAS 36, sans provision pour pertes futures","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provisionner les pertes des deux prochaines années","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes opérationnelles futures ne sont jamais provisionnées.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mentionner un passif éventuel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des pertes futures ne sont ni une obligation actuelle ni une obligation possible née d'un événement passé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Rien : un budget n'a aucune incidence comptable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'attente de pertes est un indice de dépréciation qui impose un test.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000099","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"NO_FUTURE_OPERATING_LOSSES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63","IAS 37 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi les pertes opérationnelles futures ne sont-elles pas provisionnées ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Elles ne répondent ni à la définition d'un passif (aucune obligation actuelle née d'un événement passé), ni aux critères généraux de comptabilisation (IAS 37, par. 63 et 64).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles ne répondent pas à la définition d'un passif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elles ne remplissent pas les critères généraux de comptabilisation d'une provision","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce qu'elles ne peuvent jamais être estimées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des pertes futures peuvent souvent être budgétées ; le motif est l'absence d'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'IAS 36 les comptabilise en provision à sa place","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 36 teste la valeur des actifs ; elle ne provisionne pas des pertes futures.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000100","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MEDIA","tested_point":"LOSSES_IMPAIRMENT_INDICATOR","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 37 §63","IAS 37 §65","IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez la note du directeur financier de Cindral Médias, éditeur fictif, sur son magazine en déclin.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune provision pour pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63) ; l'attente de pertes est un indice de dépréciation à tester selon IAS 36 (IAS 37, par. 65). Seul un contrat déficitaire donne lieu à provision (IAS 37, par. 66).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Nous provisionnons les 420 000 de pertes prévues du magazine pour N+1 et N+2.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Pertes opérationnelles futures : aucune provision.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Ces pertes attendues nous conduisent à tester le titre et les rotatives selon IAS 36.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Le contrat ferme d'achat de papier à prix fixe, devenu déficitaire, fait l'objet d'une provision pour sa perte inévitable.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Faute de provision, nous mentionnons les pertes futures comme un passif éventuel.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Des pertes futures ne sont pas un passif éventuel : il n'existe ni obligation actuelle ni obligation possible née d'un événement passé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000101","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"CANCELLABLE_NO_OBLIGATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une enseigne a passé un bon de commande de jouets qu'elle peut annuler sans aucune indemnité jusqu'à la livraison. Les jouets se vendront à perte : elle doit provisionner ce contrat comme déficitaire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un contrat qui peut être résilié sans indemnité ne crée pas d'obligation : il n'y a rien à provisionner (IAS 37, par. 67).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter comme déficitaire un contrat résiliable sans indemnité : sans obligation, il n'y a rien à provisionner.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000102","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENGINEERING","tested_point":"ONEROUS_TEST","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68","IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lequel de ces contrats fermes, sans possibilité de sortie, est déficitaire au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat est déficitaire lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques attendus (IAS 37, par. 68) ; en pratique (lecture retenue par ce cours), le contrat est déficitaire lorsque son coût d'exécution excède les avantages attendus ; sans sortie possible, la provision est cet excédent. Seul le contrat B (780 000 > 720 000) est déficitaire ; il est provisionné (IAS 37, par. 66). Une marge réduite ou un coût d'opportunité ne rend pas un contrat déficitaire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrat A : coût d'exécution 690 000, prix 700 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La marge est faible mais positive : le contrat n'est pas déficitaire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Contrat B : coût d'exécution 780 000, prix 720 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Contrat C : coût d'exécution 500 000, prix 560 000, mais un autre client paierait 650 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un manque à gagner n'est pas un coût inévitable : le contrat reste bénéficiaire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000103","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"COST_OF_FULFILLING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"cost-of-fulfilling"},"references":["IAS 37 §68","IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Falcine Pièces, fabricant fictif, doit livrer en N+1, sans possibilité de résiliation, 5 000 pièces à 120. Coûts unitaires : matières 70, main-d'œuvre directe 35. La presse utilisée pour ce contrat et d'autres s'amortit de 400 000 par an ; 10 % de ses heures iront à ce contrat (base d'affectation retenue, hypothèse du cas). Le contrat est-il déficitaire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût d'exécution = coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés (IAS 37, par. 68A) : 5 000 × 105 = 525 000 ; 400 000 × 10 % = 40 000 ; total 565 000. Avantages : 5 000 × 120 = 600 000. Le coût d'exécution n'excède pas les avantages (coût net d'exécution nul) : le contrat n'est pas déficitaire (IAS 37, par. 68), provision 0.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que les coûts marginaux, ou conclure au déficit sans comparer aux avantages : coût d'exécution 565 000 contre 600 000, le contrat n'est pas déficitaire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Quantité","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Prix unitaire","en":"","es":""},"value":"120","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Matières et main-d'œuvre directes par pièce","en":"","es":""},"value":"105","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement annuel de la presse","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part affectée au contrat","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"answer":525000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"answer":565000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Quantité","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Matières et main-d'œuvre directes par pièce","en":"","es":""},"value":105,"unit":"EUR"}],"result":525000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Coût d'exécution = coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés (IAS 37, par. 68A) : 5 000 × 105 = 525 000","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000104","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"COST_OF_FULFILLING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"cost-of-fulfilling"},"references":["IAS 37 §68","IAS 37 §68A","IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dunemar Conserves, entreprise fictive, s'est engagée à livrer en N+1 12 000 cartons de conserves à 48 à une enseigne ; le contrat ne prévoit aucune sortie et l'enseigne peut exiger l'exécution. Coûts par carton : matières 29, main-d'œuvre directe 14. La ligne de stérilisation, utilisée pour ce contrat et d'autres, s'amortit de 520 000 par an ; 15 % de son temps ira à ce contrat (hypothèse du cas). Frais du siège « affectables » : 30 000. Le test IAS 36 de la ligne ne révèle aucune perte (donnée du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coûts marginaux : 12 000 × 43 = 516 000 ; affectation de l'amortissement : 520 000 × 15 % = 78 000 ; coût d'exécution 594 000 (IAS 37, par. 68A). Les frais du siège ne sont pas directement liés à l'exécution du contrat : exclus. Avantages : 12 000 × 48 = 576 000. Le coût d'exécution excède les avantages : contrat déficitaire. Aucune sortie possible, donc aucune pénalité à comparer : le coût net minimal de sortie est le coût net d'exécution (IAS 37, par. 68) ; provision : 594 000 − 576 000 = 18 000 (IAS 37, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que les coûts marginaux (le contrat paraîtrait bénéficiaire) ou ajouter les frais du siège.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Cartons","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Prix par carton","en":"","es":""},"value":"48","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts directs par carton","en":"","es":""},"value":"43","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement annuel de la ligne","en":"","es":""},"value":"520000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part affectée au contrat","en":"","es":""},"value":"15","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Frais du siège « affectables »","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"answer":594000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Avantages économiques attendus","en":"","es":""},"answer":576000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":18000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Avantages économiques attendus","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Cartons","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix par carton","en":"","es":""},"value":48,"unit":"EUR"}],"result":576000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"value":594000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantages économiques attendus","en":"","es":""},"value":576000,"unit":"EUR"}],"result":18000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A","REF.IAS37.66"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000105","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"COST_OF_FULFILLING_COMPONENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"cost-of-fulfilling"},"references":["IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque coût selon qu'il entre ou non dans le coût d'exécution d'un contrat de fabrication.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts directement liés au contrat : coûts marginaux (main-d'œuvre et matières directes) et affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats, comme la quote-part d'amortissement d'un équipement utilisé pour ce contrat et d'autres (IAS 37, par. 68A). Les coûts sans lien direct avec l'exécution (frais du siège, prospection) en sont exclus.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la quote-part d'amortissement de la machine partagée, ou inclure les frais du siège : seuls les coûts directement liés à l'exécution comptent.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IN","text":{"fr":"Inclus dans le coût d'exécution","en":"","es":""}},{"id":"OUT","text":{"fr":"Exclu","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Matières premières consommées par le contrat","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I2","text":{"fr":"Salaires des opérateurs affectés à la production du contrat","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I3","text":{"fr":"Quote-part d'amortissement de la machine utilisée pour ce contrat et d'autres","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I4","text":{"fr":"Frais généraux de la direction juridique du siège","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Coûts de prospection de nouveaux clients","en":"","es":""},"category":"OUT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000106","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"FOOD","tested_point":"RECORD_ONEROUS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de la provision pour contrat déficitaire de Dunemar Conserves au 31 décembre N (18 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation actuelle résultant du contrat déficitaire est comptabilisée en provision (IAS 37, par. 66) : débit Charge au titre du contrat déficitaire 18 000, crédit Provision pour contrat déficitaire 18 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le déficit en réduction du chiffre d'affaires ou sans provision : l'obligation du contrat déficitaire est une provision.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ONEROUS_EXPENSE","text":{"fr":"Charge au titre du contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"ONEROUS_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"REVENUE","text":{"fr":"Produits des activités ordinaires","en":"","es":""}},{"id":"IMPAIRMENT_LOSS","text":{"fr":"Perte de valeur","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ONEROUS_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":18000},{"id":"L2","account":"ONEROUS_PROVISION","side":"CREDIT","amount":18000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000107","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"IMPAIRMENT_BEFORE_ONEROUS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §67","IAS 37 §68","IAS 37 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre l'analyse d'un contrat qui semble déficitaire à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"On vérifie d'abord qu'une obligation existe (contrat non résiliable sans indemnité, IAS 37, par. 67), puis on compare le coût d'exécution aux avantages et on retient le coût net minimal de sortie, le plus faible du coût net d'exécution et de la pénalité (IAS 37, par. 68). Avant toute provision distincte, l'entité comptabilise la perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 37, par. 69) ; la provision couvre ensuite le déficit restant.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner tout le déficit avant de tester les actifs utilisés : leur perte de valeur est comptabilisée d'abord, la provision couvre le reste.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Vérifier que le contrat ne peut pas être résilié sans indemnité","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Calculer le coût d'exécution et, le cas échéant, la pénalité de sortie","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Comparer le coût d'exécution aux avantages attendus, puis retenir le plus faible du coût net d'exécution et de la pénalité de sortie","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Tester selon IAS 36 les actifs utilisés pour exécuter le contrat et comptabiliser toute perte de valeur","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Comptabiliser la provision pour le déficit restant","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000108","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"IMPAIRMENT_BEFORE_ONEROUS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"impairment-first"},"references":["IAS 37 §69","IAS 36 §59","IAS 36 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrat est déficitaire et une machine sert uniquement à l'exécuter. Quelles affirmations sont correctes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant de constituer une provision distincte, l'entité comptabilise toute perte de valeur sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 37, par. 69) ; si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l'actif y est ramené (IAS 36, par. 59) et la perte est comptabilisée en résultat, sauf actif réévalué (IAS 36, par. 60).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La machine est testée selon IAS 36 avant toute provision distincte","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une perte de valeur ramène la machine à sa valeur recouvrable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La provision est constituée d'abord ; le test de la machine attend la clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'ordre est inverse : perte de valeur d'abord, provision pour le solde ensuite.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La perte de valeur et la provision couvrent chacune la totalité du déficit","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait un double comptage : la provision ne couvre que ce que la perte de valeur n'a pas absorbé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000109","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"FOOD","tested_point":"IMPAIRMENT_BEFORE_ONEROUS_MINI_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":720,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"impairment-first"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §68","IAS 37 §68A","IAS 37 §69","IAS 36 §59","IAS 36 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez le contrat déficitaire de Garonis Emballage au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts marginaux et l'affectation des autres coûts directement liés, dont l'amortissement de la ligne (IAS 37, par. 68A). Avant la provision, la perte de valeur de la ligne est comptabilisée (IAS 37, par. 69 ; IAS 36, par. 59 et 60) ; l'amortissement restant à affecter diminue, et la provision couvre le déficit restant (IAS 37, par. 66 et 68). La valeur recouvrable est une donnée du cas.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Garonis Emballage, conditionneur fictif, doit exécuter en N+1 la dernière année d'un contrat ferme de conditionnement de boissons pour un distributeur, sans possibilité de sortie. La hausse du prix de l'aluminium a rendu le contrat coûteux.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données au 31 décembre N (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- Volume N+1 : 200 000 unités à 2,50 ; coûts marginaux : 2,10 par unité.\n- Ligne de conditionnement dédiée à ce seul contrat : valeur comptable 150 000, entièrement amortie sur N+1 (fin du contrat).\n- Test IAS 36 de la ligne : valeur recouvrable 90 000 (juste valeur diminuée des coûts de sortie, supérieure à la valeur d'utilité).","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Par quoi commencer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat est comptabilisée avant toute provision distincte (IAS 37, par. 69).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser la perte de valeur de la ligne","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provisionner le déficit de 70 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait ignorer la perte de valeur, qui doit être comptabilisée d'abord ; le déficit serait compté deux fois.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Perte de valeur : 150 000 − 90 000 = 60 000 (IAS 36, par. 59). Coût d'exécution après perte de valeur : 420 000 + 90 000 = 510 000 (IAS 37, par. 68A). Avantages : 500 000. Provision : 510 000 − 500 000 = 10 000. Charge totale : 70 000, égale au déficit initial (570 000 − 500 000).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner tout le déficit (70 000) sans déprécier la ligne : la perte de valeur réduit le coût d'exécution, la provision ne porte que sur le reste.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Avantages attendus","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de la ligne","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur recouvrable de la ligne","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Perte de valeur","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût d'exécution après perte de valeur","en":"","es":""},"answer":510000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Perte de valeur","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la ligne","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur recouvrable de la ligne","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût d'exécution après perte de valeur","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur recouvrable de la ligne","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":510000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution après perte de valeur","en":"","es":""},"value":510000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantages attendus","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"}],"result":10000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.68A","REF.IAS36.59"]}},{"prompt":{"fr":"Passez les écritures du 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Perte de valeur : débit Perte de valeur 60 000, crédit Immobilisations corporelles 60 000 (IAS 36, par. 60). Provision : débit Charge au titre du contrat déficitaire 10 000, crédit Provision pour contrat déficitaire 10 000 (IAS 37, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer la perte de valeur en provision : elle réduit directement l'immobilisation ; seul le déficit restant est une provision.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"IMPAIRMENT_LOSS","text":{"fr":"Perte de valeur","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"ONEROUS_EXPENSE","text":{"fr":"Charge au titre du contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"ONEROUS_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"REVENUE","text":{"fr":"Produits des activités ordinaires","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"IMPAIRMENT_LOSS","side":"DEBIT","amount":60000},{"id":"L2","account":"PPE","side":"CREDIT","amount":60000},{"id":"L3","account":"ONEROUS_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":10000},{"id":"L4","account":"ONEROUS_PROVISION","side":"CREDIT","amount":10000}],"id":"P3","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000110","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"NOT_ONEROUS_OUT_OF_SCOPE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37 §67","IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrat ferme de fourniture de béton, non encore exécuté, reste bénéficiaire mais sa marge passe de 12 % à 2 % après la hausse du ciment. Le directeur financier veut « provisionner la marge perdue ». Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat non exécuté qui n'est pas déficitaire reste hors du champ d'IAS 37 (IAS 37, par. 3 et 67) : une baisse de marge, tant que les avantages couvrent les coûts inévitables, ne crée aucune provision.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision : le contrat n'est pas déficitaire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provisionner les 10 points de marge perdus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un manque à gagner n'est pas une perte inévitable ; seul un contrat déficitaire est provisionné.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mentionner un passif éventuel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat bénéficiaire ne crée ni passif ni passif éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000111","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"ONEROUS_REVIEW","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 37 §63","IAS 37 §68","IAS 37 §68A","IAS 37 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Revoyez le calcul de la provision pour contrat déficitaire préparé par le contrôleur de Novalith, fondeur fictif de pièces automobiles (contrat ferme, aucune clause de sortie).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût d'exécution : coûts marginaux et affectation des autres coûts directement liés, sans frais du siège (IAS 37, par. 68A) ; sans sortie possible, provision = coût d'exécution − avantages attendus (IAS 37, par. 68) ; perte de valeur des actifs dédiés d'abord (IAS 37, par. 69) ; pas de pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Je n'ai retenu que les matières et la main-d'œuvre : l'amortissement du four ne dépend pas du contrat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La quote-part d'amortissement d'un équipement utilisé pour exécuter le contrat fait partie du coût d'exécution.","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"J'ai ajouté une quote-part des frais du siège pour être complet.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les frais du siège ne sont pas directement liés à l'exécution du contrat : ils sont exclus.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le contrat ne prévoyant aucune sortie, il n'y a pas de pénalité à comparer : la provision est le coût d'exécution diminué des avantages attendus.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"J'ai constitué la provision avant de tester le moule dédié, qui sera testé l'an prochain.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Toute perte de valeur sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat est comptabilisée avant la provision.","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Les pertes attendues de l'usine sur ses autres produits ne sont pas incluses.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000112","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RESTRUCTURING_EVENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lesquels de ces événements peuvent constituer une restructuration au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exemples de restructuration : vente ou arrêt d'une branche d'activité ; fermeture de sites dans un pays ou une région, ou transfert d'activités ; modification de la structure de direction (suppression d'un niveau hiérarchique) ; réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et l'orientation des activités (IAS 37, par. 70). Un remplacement individuel ou une révision salariale annuelle relèvent de la gestion courante.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'arrêt de la branche « vêtements de travail » d'un textilien","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La fermeture de toutes les agences d'une région","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La suppression de l'échelon des directeurs régionaux","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le remplacement du directeur commercial parti à la retraite","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remplacement individuel ne modifie pas significativement le périmètre ni la conduite de l'activité.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La révision annuelle des salaires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est de la gestion courante, pas un programme modifiant significativement l'activité.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000113","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TEXTILE","tested_point":"CONSTRUCTIVE_OBLIGATION_RESTRUCTURING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"decision-before-year-end"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 5 décembre N, le conseil de Sabrelle, filature fictive, approuve un plan détaillé de fermeture de son site de Lyon (effectifs, coûts, calendrier). Au 31 décembre N, rien n'a été annoncé ni engagé ; l'annonce aux salariés est prévue le 20 janvier N+1. Faut-il une provision au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implicite de restructurer suppose un plan formalisé et détaillé et une attente fondée créée chez les personnes concernées par un début d'exécution ou une annonce (IAS 37, par. 72). Une décision prise avant la clôture ne crée pas d'obligation à la clôture sans début d'exécution ni annonce avant cette date (IAS 37, par. 75) ; une information selon IAS 10 peut être requise si la restructuration est significative.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la décision du conseil suffit à créer l'obligation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : aucune attente fondée n'existe à la clôture ; information possible selon IAS 10","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : le plan est détaillé et approuvé avant la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le plan détaillé est nécessaire mais pas suffisant : il faut aussi une attente fondée créée avant la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, à hauteur des seules indemnités de licenciement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans obligation implicite à la clôture, aucune composante de la restructuration n'est provisionnée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000114","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"CONSTRUCTIVE_OBLIGATION_RESTRUCTURING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"constructive-obligation"},"references":["IAS 37","IAS 37 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque calendrier de restructuration (clôture au 31 décembre N, plan formalisé et détaillé sauf mention contraire), indiquez s'il existe une obligation implicite au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation implicite exige un plan détaillé et une attente fondée créée avant la clôture par un début d'exécution (démantèlement, vente d'actifs) ou par une annonce suffisamment précise des principales caractéristiques (IAS 37, par. 72, 73 et 75). Un délai très long avant le démarrage rend improbable une attente fondée (IAS 37, par. 74) ; une déclaration vague ne suffit pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir une obligation dans un plan approuvé mais annoncé après la clôture, ou dans une déclaration vague : il faut une annonce précise ou un début d'exécution avant la clôture.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"YES","text":{"fr":"Obligation implicite au 31 décembre N","en":"","es":""}},{"id":"NO","text":{"fr":"Pas d'obligation au 31 décembre N","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Plan annoncé en novembre aux salariés et à leurs représentants : site, nombre de postes, indemnités et date de fermeture (mars N+1)","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I2","text":{"fr":"Plan approuvé le 15 décembre, annoncé le 10 janvier N+1","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I3","text":{"fr":"Démontage des lignes du site commencé le 1er décembre, conformément au plan","en":"","es":""},"category":"YES"},{"id":"I4","text":{"fr":"Communiqué de presse : « le groupe réfléchit à l'évolution de son empreinte industrielle », sans plan détaillé","en":"","es":""},"category":"NO"},{"id":"I5","text":{"fr":"Plan détaillé annoncé en décembre, dont la mise en œuvre ne commencera que dans quatre ans","en":"","es":""},"category":"NO"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000115","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"MEDIA","tested_point":"SALE_NEEDS_BINDING_AGREEMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"sale-of-operation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe de médias a décidé et annoncé publiquement en novembre N la vente de sa régie publicitaire ; aucun acquéreur n'est encore identifié au 31 décembre N. Il a une obligation au titre de cette vente à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La vente d'une activité ne crée aucune obligation tant qu'il n'existe pas d'accord de vente ferme, même si elle a été décidée et annoncée publiquement (IAS 37, par. 78 et 79). Les actifs de l'activité sont soumis à un test de dépréciation selon IAS 36.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir une obligation dans une vente annoncée sans acquéreur : tant qu'il n'existe pas d'accord de vente ferme, la vente ne crée pas d'obligation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000116","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"SALE_NEEDS_BINDING_AGREEMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"sale-of-operation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Corlane, industriel fictif, restructure sa division « pompes » : fermeture d'un atelier (plan détaillé annoncé aux salariés en novembre N) et vente de la marque, pour laquelle aucun accord ferme n'existe au 31 décembre N. Quelle analyse est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la vente n'est qu'une partie de la restructuration, une obligation implicite peut naître pour les autres parties avant l'accord de vente ferme ; les actifs dont la vente est envisagée sont soumis à un test de dépréciation selon IAS 36 (IAS 37, par. 79).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision pour la fermeture de l'atelier ; aucune obligation pour la vente ; test IAS 36 des actifs à céder","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision tant que la marque n'est pas vendue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'accord ferme vise la vente ; la fermeture annoncée crée déjà une obligation implicite.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision pour l'ensemble, y compris une perte attendue sur la vente de la marque","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La vente ne crée aucune obligation sans accord ferme ; la valeur de la marque relève du test IAS 36.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000117","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"FORMAL_PLAN_CONTENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"constructive-obligation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments un plan formalisé et détaillé de restructuration doit-il préciser au minimum ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le plan précise au moins l'activité ou la partie d'activité concernée, les principaux sites touchés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif de salariés indemnisés, les dépenses à engager et la date de mise en œuvre (IAS 37, par. 72). Ni la liste nominative des salariés ni les économies attendues ne font partie de ce minimum.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'activité concernée et les principaux sites touchés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La localisation, la fonction et le nombre approximatif de salariés indemnisés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les dépenses à engager et la date de mise en œuvre","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La liste nominative des salariés licenciés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un nombre approximatif par localisation et fonction suffit.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les économies annuelles attendues","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les économies futures ne figurent pas parmi les éléments minimaux du plan.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000118","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"FURNITURE","tested_point":"RESTRUCTURING_JUDGMENT_FILE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":660,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"judgment"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la restructuration de Westrel au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation implicite exige un plan détaillé et une attente fondée chez les personnes concernées (IAS 37, par. 72). Lorsqu'une information des représentants des salariés est nécessaire avant la décision, une décision impliquant cette communication peut créer une obligation implicite (IAS 37, par. 77). Si l'exécution ou l'annonce intervient après la clôture, aucune provision, mais une information selon IAS 10 si la restructuration est significative (IAS 37, par. 75).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Westrel, fabricant fictif de meubles, veut regrouper ses deux usines. Dans son pays, le comité social et économique doit être informé en détail avant toute décision de fermeture (donnée du cas).","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Chronologie (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- 2 décembre N : plan détaillé (usine de Tours, 85 postes, indemnités, coûts, fermeture au 30 juin N+1).\n- 12 décembre N : présentation détaillée du plan au comité social et économique, puis décision du conseil de fermer l'usine selon ce plan ; les salariés sont informés le même jour.\n- Variante : si la présentation au comité et la décision avaient eu lieu le 8 janvier N+1.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Oui : le plan est détaillé, la décision a été prise après l'information du comité et les salariés ont été informés avant la clôture, ce qui crée une attente fondée (IAS 37, par. 72 et 77).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non, aucune usine n'est encore fermée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La fermeture effective n'est pas requise : une annonce suffisamment précise crée l'attente fondée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non, une décision du conseil ne crée jamais d'obligation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule, non ; mais ici la décision est communiquée aux personnes concernées et suit l'information du comité.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Variante : si la présentation au comité et la décision avaient eu lieu le 8 janvier N+1, Westrel n'aurait aucune provision au 31 décembre N, mais devrait envisager une information selon IAS 10 si la restructuration est significative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Sans début d'exécution ni annonce avant la clôture, aucune obligation implicite n'existe à la clôture ; lorsque ces événements surviennent après la clôture, une information selon IAS 10 est fournie si la restructuration est significative et que son omission pourrait influencer les décisions des utilisateurs (IAS 37, par. 75).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner au 31 décembre N une restructuration décidée en janvier N+1, ou l'ignorer : il n'y a pas de provision, mais une information selon IAS 10 si elle est significative.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Quelles pièces conserver au dossier pour justifier la provision au 31 décembre N (bonne pratique) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le dossier prouve les deux conditions de l'obligation implicite (plan détaillé ; attente fondée créée avant la clôture, IAS 37, par. 72) : plan daté, procès-verbaux du comité et du conseil, preuve de la communication aux salariés. Des prévisions d'économies ne prouvent pas l'obligation.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le plan daté du 2 décembre et son détail","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les procès-verbaux du comité et du conseil du 12 décembre","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La preuve de l'information des salariés avant la clôture","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le tableau des économies attendues après regroupement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les économies futures n'établissent pas l'existence de l'obligation à la clôture.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000119","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"BANKING","tested_point":"CONSTRUCTIVE_OBLIGATION_RESTRUCTURING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 37 §71","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez la note du contrôleur financier de Kalista, banque régionale fictive, sur son programme de fermeture d'agences.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision pour restructuration suppose les critères généraux (IAS 37, par. 71) et une obligation implicite : plan détaillé et attente fondée créée avant la clôture (IAS 37, par. 72 et 75). La vente d'une activité n'engage pas sans accord ferme (IAS 37, par. 78).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le plan de fermeture de 12 agences a été annoncé en détail au personnel et aux clients le 28 novembre : une provision est due.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le conseil a voté le 20 décembre la fermeture de 5 autres agences, annoncée en février : nous la provisionnons aussi, la décision précédant la clôture.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans début d'exécution ni annonce avant la clôture, aucune obligation implicite à la clôture ; information selon IAS 10 si significatif.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Nous provisionnons la moins-value attendue sur la vente de notre filiale de crédit-bail, annoncée publiquement mais sans acquéreur.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans accord de vente ferme, la vente ne crée aucune obligation ; la valeur des actifs relève d'un test de dépréciation.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La provision n'est constituée que si les critères généraux de comptabilisation sont aussi remplis.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000120","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"CONSTRUCTIVE_OBLIGATION_RESTRUCTURING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"constructive-obligation"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un plan de restructuration annoncé en détail crée toujours une obligation implicite, quel que soit le délai avant le début de sa mise en œuvre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Pour créer une obligation implicite, la mise en œuvre doit être prévue au plus tôt et achevée dans un délai rendant improbables des modifications importantes ; un long délai rend peu probable une attente fondée, l'entité conservant la possibilité de changer ses plans (IAS 37, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'une annonce détaillée suffit toujours : un long délai avant la mise en œuvre empêche une attente fondée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000121","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"ELIGIBLE_RESTRUCTURING_COSTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ulmira, fabricant fictif de jouets, ferme son usine de Lille (obligation implicite établie). Classez chaque élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision ne comprend que les dépenses directes, à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies (IAS 37, par. 80). Elle exclut la formation ou la mutation du personnel conservé, la commercialisation et les nouveaux systèmes (IAS 37, par. 81), les pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 82) ; les profits de cession attendus ne sont pas déduits (IAS 37, par. 83).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure la formation, le déménagement du personnel conservé, la publicité ou les pertes d'exploitation : ils sont exclus ; seules les dépenses directes de la fermeture entrent dans la provision.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IN","text":{"fr":"Inclus dans la provision","en":"","es":""}},{"id":"OUT","text":{"fr":"Exclu de la provision","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Indemnités de licenciement des salariés de Lille","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I2","text":{"fr":"Pénalités de résiliation des contrats de maintenance de l'usine fermée","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I3","text":{"fr":"Formation des salariés transférés à l'usine de Nantes","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Frais de déménagement des salariés conservés","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Campagne publicitaire annonçant la nouvelle gamme","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I6","text":{"fr":"Pertes d'exploitation de Lille jusqu'à la fermeture","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I7","text":{"fr":"Démontage et évacuation des machines de l'usine fermée","en":"","es":""},"category":"IN"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000122","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"RESTRUCTURING_PROVISION_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"numeric-example"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suite du cas Ulmira (montants estimés, actualisation non significative) : indemnités de licenciement 840 000 ; pénalités de résiliation des contrats de maintenance du site 65 000 ; démontage des machines du site 110 000 ; formation du personnel transféré 70 000 ; campagne publicitaire 45 000 ; nouveau progiciel de gestion 180 000 ; pertes d'exploitation jusqu'à la fermeture 120 000 ; profit attendu sur la vente du bâtiment 300 000. Calculez la provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dépenses directes (IAS 37, par. 80) : 840 000 + 65 000 + 110 000 = 1 015 000. Exclus : formation, publicité, progiciel (IAS 37, par. 81) et pertes d'exploitation (IAS 37, par. 82) ; le profit de cession n'est pas déduit (IAS 37, par. 83).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le profit de cession (715 000) ou inclure tous les coûts liés au projet (1 430 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":"840000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pénalités de résiliation (site fermé)","en":"","es":""},"value":"65000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Démontage des machines du site","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Formation du personnel transféré","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Campagne publicitaire","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouveau progiciel","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes d'exploitation jusqu'à la fermeture","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Profit attendu sur la vente du bâtiment","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"answer":1015000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pénalités de résiliation (site fermé)","en":"","es":""},"value":65000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Démontage des machines du site","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"}],"result":1015000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.80","REF.IAS37.81","REF.IAS37.82","REF.IAS37.83"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000123","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"BANKING","tested_point":"RESTRUCTURING_PROVISION_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Kalista ferme 12 agences (obligation implicite établie au 31 décembre N). Estimations : indemnités des salariés licenciés 460 000 ; pénalités de résiliation des contrats de nettoyage et de télésurveillance des agences fermées 28 000 ; dépose des distributeurs et des enseignes des agences fermées 37 000 ; mutation des conseillers conservés 54 000 ; nouvelle application mobile 260 000 ; pertes d'exploitation des agences jusqu'à leur fermeture 75 000 ; plus-value attendue sur la vente des locaux 410 000. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dépenses directes, entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies (IAS 37, par. 80) : 460 000 + 28 000 + 37 000 = 525 000. Mutation des conseillers et application relèvent des activités poursuivies (IAS 37, par. 81) ; pertes d'exploitation exclues (IAS 37, par. 82) ; plus-value non déduite (IAS 37, par. 83).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter la mutation et l'application, ou déduire la plus-value : seules les dépenses directes de la fermeture sont retenues, sans compensation par le profit attendu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":"460000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pénalités de résiliation (agences fermées)","en":"","es":""},"value":"28000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dépose des distributeurs et enseignes","en":"","es":""},"value":"37000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Mutation des conseillers conservés","en":"","es":""},"value":"54000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouvelle application mobile","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes d'exploitation jusqu'à la fermeture","en":"","es":""},"value":"75000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plus-value attendue sur les locaux","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"answer":525000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":460000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pénalités de résiliation (agences fermées)","en":"","es":""},"value":28000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Dépose des distributeurs et enseignes","en":"","es":""},"value":37000,"unit":"EUR"}],"result":525000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Dépenses directes, entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies (IAS 37, par. 80) : 460 000 + 28 000 + 37 000 = 525 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.80","REF.IAS37.81","REF.IAS37.82","REF.IAS37.83"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000124","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"RECORD_RESTRUCTURING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"entry"},"references":["IAS 37 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de la provision pour restructuration d'Ulmira au 31 décembre N (1 015 000).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Charge de restructuration 1 015 000, crédit Provision pour restructuration 1 015 000, pour les seules dépenses directes (IAS 37, par. 80). Le profit attendu sur le bâtiment n'est pas comptabilisé à ce stade.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en même temps le profit attendu sur le bâtiment : il n'est pas comptabilisé à ce stade et ne réduit pas la provision.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RESTRUCTURING_EXPENSE","text":{"fr":"Charge de restructuration","en":"","es":""}},{"id":"RESTRUCTURING_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""}},{"id":"OTHER_INCOME","text":{"fr":"Autres produits","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RESTRUCTURING_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":1015000},{"id":"L2","account":"RESTRUCTURING_PROVISION","side":"CREDIT","amount":1015000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000125","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"ELIGIBLE_RESTRUCTURING_COSTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une enseigne ferme 20 magasins et forme les vendeurs conservés à la vente en ligne. Comment traiter ce coût de formation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La formation du personnel conservé concerne la conduite future de l'activité : elle est exclue de la provision et comptabilisée comme si elle survenait indépendamment de la restructuration (IAS 37, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Charge lorsqu'elle est engagée, hors provision","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Inclus dans la provision pour restructuration","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle profite aux activités poursuivies : ce n'est pas une dépense directe de restructuration.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a aucune obligation actuelle ou possible : c'est une dépense future de fonctionnement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000126","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TEXTILE","tested_point":"RESTRUCTURING_COSTS_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"pitfalls"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La direction des ressources humaines de Zarvane, confectionneur fictif, a chiffré la provision pour la fermeture d'un atelier. Repérez les lignes non conformes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules les dépenses directes, nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies, sont incluses (IAS 37, par. 80) ; les coûts liés au personnel conservé sont exclus (IAS 37, par. 81), de même que les pertes opérationnelles jusqu'à la restructuration (IAS 37, par. 82) ; les profits de cession ne sont pas déduits (IAS 37, par. 83).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Indemnités de licenciement des 40 couturières de l'atelier fermé.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Primes de fidélisation des cadres qui poursuivront leur carrière dans les autres ateliers.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ces primes concernent le personnel conservé et l'activité poursuivie : exclues.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Déduction du profit attendu sur la vente des machines de l'atelier.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les profits de cession attendus ne sont pas déduits de la provision.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Pertes d'exploitation de l'atelier jusqu'à sa fermeture.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les pertes opérationnelles futures jusqu'à la restructuration sont exclues (sauf contrat déficitaire).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Évacuation des machines de l'atelier fermé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000127","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"GAIN_NOT_DEDUCTED_RESTRUCTURING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000011","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37","IAS 37 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la vente d'un bâtiment fait partie de la restructuration, le profit attendu sur cette vente vient en diminution de la provision pour restructuration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les profits attendus de la cession d'actifs ne sont pas pris en compte, même si la vente fait partie de la restructuration (IAS 37, par. 83 et 51).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le profit attendu de la provision : les profits de cession ne sont pas pris en compte, même dans une restructuration.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000128","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"INDUSTRIAL","tested_point":"ROLL_FORWARD","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez le tableau de variation de la catégorie « Remise en état des sites » de Flovane, industriel fictif, pour N+1 : ouverture 320 000 ; nouvelles provisions et augmentations 140 000 ; montants utilisés 95 000 ; montants non utilisés repris 25 000 ; désactualisation 12 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie : ouverture, provisions constituées, montants utilisés, montants repris, augmentation due à l'écoulement du temps, clôture (IAS 37, par. 84) : 320 000 + 140 000 − 95 000 − 25 000 + 12 000 = 352 000. Les mouvements de sortie sont 120 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la désactualisation ou la traiter comme une diminution : elle augmente la provision et figure sur sa propre ligne.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Ouverture","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Provisions constituées","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montants repris","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Désactualisation","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total des diminutions (utilisations et reprises)","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Clôture","en":"","es":""},"answer":352000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Clôture","en":"","es":""},"expression":"a + b - c - d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Ouverture","en":"","es":""},"value":320000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provisions constituées","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"value":95000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Montants repris","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Désactualisation","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"}],"result":352000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Pour chaque catégorie : ouverture, provisions constituées, montants utilisés, montants repris, augmentation due à l'écoulement du temps, clôture (IAS 37, par. 84) : 320 000 + 140 000 − 95 000 − 25 000 + 12 000 = 352 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.84"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000129","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"ROLL_FORWARD","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le tableau de variation des provisions pour démantèlement d'Hovane, énergéticien fictif, une ligne manque. Ouverture 480 000 ; nouvelles provisions 110 000 ; utilisations 160 000 ; augmentation due à l'écoulement du temps 18 000 ; effet de la baisse du taux d'actualisation 7 000 ; clôture 430 000 (valeur comptable vérifiée). Retrouvez les montants repris.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"480 000 + 110 000 − 160 000 + 18 000 + 7 000 − reprises = 430 000 ⇒ reprises = 25 000. L'augmentation due au temps et l'effet du changement de taux sont deux lignes distinctes du tableau (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fusionner l'effet du temps et celui du changement de taux, ou les retrancher : ce sont deux augmentations présentées sur des lignes distinctes.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Ouverture","en":"","es":""},"value":"480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouvelles provisions","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Utilisations","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Augmentation due à l'écoulement du temps","en":"","es":""},"value":"18000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Effet de la baisse du taux","en":"","es":""},"value":"7000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Clôture","en":"","es":""},"value":"430000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Montants repris","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000130","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"QUALITATIVE_DISCLOSURES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"qualitative-provisions"},"references":["IAS 37 §85","IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles informations qualitatives IAS 37 demande-t-elle pour chaque catégorie de provisions ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie : brève description de la nature de l'obligation et de l'échéance attendue des sorties ; indication des incertitudes sur leur montant ou leur échéance, avec si nécessaire les principales hypothèses sur les événements futurs ; montant de tout remboursement attendu et de l'actif comptabilisé à ce titre (IAS 37, par. 85). Les informations comparatives du tableau de variation ne sont pas requises (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les incertitudes sur le montant ou l'échéance, avec les principales hypothèses si nécessaire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant de tout remboursement attendu et de l'actif comptabilisé à ce titre","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le tableau de variation de l'exercice précédent","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les informations comparatives du tableau de variation ne sont pas requises.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le nom des avocats chargés de chaque litige","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette information n'est pas demandée par la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000131","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"CLASSIFICATION","context":"HOME_APPLIANCES","tested_point":"PROVISION_CLASSES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"classes"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Isaline, fabricant fictif d'électroménager, regroupe ses provisions en catégories pour l'annexe. Classez chaque provision dans la catégorie la plus pertinente.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des éléments ne forment une même catégorie que si leur nature est assez similaire pour qu'une seule description réponde aux exigences de nature, d'échéance et d'incertitude ; des garanties normales et des montants en procédure judiciaire ne forment pas une même catégorie (IAS 37, par. 87). Le regroupement retenu reste un jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer un procès avec les garanties : des montants en procédure judiciaire ne forment pas une même catégorie que les garanties normales.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"WARRANTY","text":{"fr":"Garanties","en":"","es":""}},{"id":"LITIGATION","text":{"fr":"Litiges","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION","text":{"fr":"Remise en état","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Garanties légales sur les lave-vaisselle vendus","en":"","es":""},"category":"WARRANTY"},{"id":"I2","text":{"fr":"Garanties légales sur les fours vendus","en":"","es":""},"category":"WARRANTY"},{"id":"I3","text":{"fr":"Procès intenté par un client dont la cuisine a brûlé","en":"","es":""},"category":"LITIGATION"},{"id":"I4","text":{"fr":"Réclamation contentieuse d'un ancien distributeur","en":"","es":""},"category":"LITIGATION"},{"id":"I5","text":{"fr":"Dépollution du sol de l'usine de peinture","en":"","es":""},"category":"RESTORATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000132","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"ROLL_FORWARD","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 37 impose de présenter le tableau de variation des provisions à la fois pour l'exercice et pour l'exercice précédent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les informations comparatives ne sont pas requises pour ce tableau (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger le comparatif du tableau de variation : il n'est pas requis pour ce tableau.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000133","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MINING","tested_point":"LINKED_PROVISION_CONTINGENCY","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"classes"},"references":["IAS 37","IAS 37 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suite du cas Pradolin : la réhabilitation du bassin donne une provision (part probable de Pradolin) et un passif éventuel (part attendue des partenaires). Comment les présenter dans l'annexe ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une provision et un passif éventuel naissent des mêmes circonstances, les informations sont présentées de façon à montrer le lien entre eux (IAS 37, par. 88) ; ici, la solidarité crée les deux éléments (IAS 37, par. 29).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dans une présentation qui montre le lien entre la provision et le passif éventuel","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Séparément, sans renvoi, pour ne pas confondre comptabilisé et non comptabilisé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien doit précisément apparaître lorsque les deux naissent des mêmes circonstances.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Seule la provision ; le passif éventuel n'est pas mentionné","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif éventuel est mentionné, sauf sortie éloignée, et relié à la provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000134","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_DISCLOSURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sauf sortie éloignée, quelles informations fournir pour chaque catégorie de passifs éventuels ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Brève description de la nature et, lorsque c'est praticable, estimation de l'effet financier (évaluée selon les par. 36 à 52), indication des incertitudes sur le montant ou l'échéance, et possibilité d'un remboursement (IAS 37, par. 86). Aucun montant n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une brève description de leur nature","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une estimation de l'effet financier, lorsque c'est praticable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les incertitudes sur le montant ou l'échéance et la possibilité d'un remboursement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'écriture comptable passée pour les constater","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif éventuel n'est pas comptabilisé : il n'y a pas d'écriture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000135","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"CONTINGENT_ASSET_NOTE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-assets-disclosure"},"references":["IAS 37","IAS 37 §91","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Relisez le projet de note sur les actifs éventuels de Belvire, laboratoire fictif. Repérez les passages non conformes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une entrée est probable, l'entité décrit brièvement la nature des actifs éventuels et, si praticable, estime leur effet financier (IAS 37, par. 89) ; l'information évite toute impression trompeuse sur la probabilité d'un produit (IAS 37, par. 90) ; si une estimation n'est pas praticable, ce fait est indiqué (IAS 37, par. 91). Une entrée seulement possible n'est pas mentionnée (IAS 37, par. 34).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"« Belvire poursuit un concurrent pour contrefaçon de brevet ; son conseil juge une issue favorable probable ; l'indemnité est estimée entre 1,5 et 2 millions. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"« Ces 2 millions sont pratiquement acquis et viendront renforcer le résultat de N+1. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Formulation trompeuse : l'entrée n'est que probable ; la note ne doit pas laisser croire que le produit est acquis.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"« Pour la réclamation contre un sous-traitant, il n'est pas praticable d'estimer l'effet financier, l'expertise étant en cours. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"« Parmi nos produits à venir, nous citons aussi une action contre un fournisseur, dont le succès est seulement possible, pour 0,8 million. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un actif éventuel n'est mentionné que si l'entrée est probable ; présenter comme un produit à venir une action au succès seulement possible donne une impression trompeuse.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000136","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"SERIOUS_PREJUDICE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"serious-prejudice"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Ernestal, opérateur fictif, est en litige avec un concurrent. Publier l'estimation de la provision révélerait sa stratégie de défense et pourrait lui causer un préjudice sérieux dans ce litige. Que peut-elle faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans des cas extrêmement rares, l'entité peut s'abstenir de publier tout ou partie des informations des par. 84 à 89 lorsque leur publication pourrait lui causer un préjudice sérieux dans un litige ; elle indique alors la nature générale du litige, le fait que l'information n'a pas été fournie et la raison (IAS 37, par. 92). La provision reste comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Omettre l'information sensible, en indiquant la nature générale du litige, le fait qu'elle n'est pas fournie et pourquoi","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ne rien dire du litige","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne dispense jamais de la nature générale du litige, du fait de l'omission et de sa raison.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ne pas comptabiliser la provision pour préserver la défense","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption porte sur l'information à fournir, pas sur la comptabilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000137","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"SERIOUS_PREJUDICE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"serious-prejudice"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'exemption pour préjudice sérieux permet, dans un litige sensible, de ne fournir aucune information, pas même l'existence du litige.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Même dans ce cas extrêmement rare, l'entité indique la nature générale du litige, le fait que l'information n'a pas été fournie et la raison (IAS 37, par. 92).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption permet de taire l'existence du litige : l'entité indique au moins sa nature générale, le fait que l'information n'est pas donnée et la raison.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000138","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"CONTINGENCIES_NOTE_FILE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":660,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"example"},"references":["IAS 37 §28","IAS 37 §34","IAS 37 §86","IAS 37","IAS 37 §91"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez la note « Passifs et actifs éventuels » de Pastrel au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Passif éventuel non éloigné : nature, effet financier si praticable, incertitudes, remboursement possible (IAS 37, par. 86) ; sortie éloignée : rien (IAS 37, par. 28). Actif éventuel probable : nature et effet financier si praticable (IAS 37, par. 89 et 34), sans impression trompeuse (IAS 37, par. 90) ; estimation impraticable : le dire (IAS 37, par. 91). Les impôts sur le résultat relèvent d'IAS 12 (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Pastrel, transporteur frigorifique fictif, recense quatre dossiers au 31 décembre N.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Dossiers (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"1. Un grossiste réclame 600 000 pour une rupture de la chaîne du froid ; l'absence de responsabilité est plus probable, mais une condamnation n'est pas éloignée ; l'assureur pourrait prendre en charge une partie.\n2. Un client réclame 40 000 pour un retard ; l'avocat juge toute condamnation éloignée.\n3. Pastrel poursuit un constructeur de groupes frigorifiques défectueux ; succès jugé probable ; l'expertise en cours empêche d'estimer le montant.\n4. Un contrôle fiscal porte sur l'impôt sur le résultat de N−1.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Classez chaque dossier selon l'information qu'il appelle au titre d'IAS 37.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dossier 1 : passif éventuel non éloigné (IAS 37, par. 86). Dossier 2 : sortie éloignée, rien (IAS 37, par. 28). Dossier 3 : actif éventuel probable (IAS 37, par. 89). Dossier 4 : hors d'IAS 37, impôts sur le résultat (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter le contrôle fiscal selon IAS 37 ou décrire un passif dont la sortie est éloignée : l'impôt sur le résultat relève d'IAS 12, la sortie éloignée n'appelle rien.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"CL","text":{"fr":"Passif éventuel à décrire","en":"","es":""}},{"id":"CA","text":{"fr":"Actif éventuel à décrire","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"Aucune information au titre d'IAS 37","en":"","es":""}},{"id":"OTHER","text":{"fr":"Autre norme (IAS 12)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"D1","text":{"fr":"Dossier 1 (grossiste)","en":"","es":""},"category":"CL"},{"id":"D2","text":{"fr":"Dossier 2 (retard)","en":"","es":""},"category":"NONE"},{"id":"D3","text":{"fr":"Dossier 3 (groupes frigorifiques)","en":"","es":""},"category":"CA"},{"id":"D4","text":{"fr":"Dossier 4 (contrôle fiscal)","en":"","es":""},"category":"OTHER"}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Relisez le projet de note : repérez les passages non conformes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif éventuel est décrit avec son effet financier estimé, ses incertitudes et la possibilité d'un remboursement (IAS 37, par. 86) ; l'actif éventuel est décrit sans impression trompeuse (IAS 37, par. 90) ; l'impossibilité d'estimer est indiquée (IAS 37, par. 91) ; l'impôt sur le résultat relève d'IAS 12 (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"« Un grossiste réclame 600 000 pour une rupture de la chaîne du froid ; Pastrel conteste sa responsabilité ; l'issue et la date du jugement sont incertaines ; une prise en charge partielle par l'assureur est possible. »","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"« Pastrel est certaine de gagner contre le constructeur, ce qui améliorera nettement ses résultats. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'entrée n'est que probable : décrire la nature de la réclamation sans laisser croire à un produit acquis.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"« Le montant de la réclamation contre le constructeur n'est pas indiqué. »","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il faut indiquer que l'estimation n'est pas praticable, l'expertise étant en cours.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"« Le contrôle fiscal portant sur l'impôt sur le résultat de N−1 est traité selon la norme sur les impôts sur le résultat (IAS 12). »","en":"","es":""},"erroneous":false}],"id":"P2","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000139","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"CONTINGENCIES_DISCLOSURE_TRIAGE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IAS37.000012","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"how"},"references":["IAS 37 §28","IAS 37 §34","IAS 37 §86","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque situation selon qu'elle appelle, ou non, une information dans les notes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Passif éventuel : information sauf sortie éloignée (IAS 37, par. 28 et 86). Actif éventuel : information seulement si l'entrée est probable (IAS 37, par. 34 et 89).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le même seuil aux actifs et passifs éventuels : un passif est décrit sauf sortie éloignée, un actif seulement si l'entrée est probable.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"DISCLOSE","text":{"fr":"Information requise","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"Aucune information","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Passif éventuel, sortie possible mais non probable","en":"","es":""},"category":"DISCLOSE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Passif éventuel, sortie éloignée","en":"","es":""},"category":"NONE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Actif éventuel, entrée probable","en":"","es":""},"category":"DISCLOSE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Actif éventuel, entrée seulement possible","en":"","es":""},"category":"NONE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000140","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"LEAST_NET_COST_EXIT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"least-net-cost"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §68","IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quarvela Transports, transporteur fictif, s'est engagé à assurer en N+1 les livraisons d'une enseigne pour un prix ferme de 1 250 000. Après la hausse du gazole, l'exécution lui coûterait 1 240 000 de coûts marginaux (carburant, chauffeurs) et 160 000 de quote-part d'amortissement des camions utilisés pour ce contrat et d'autres (clé kilométrique, hypothèse du cas). Le contrat permet de s'en retirer moyennant une indemnité de 90 000. Aucune perte de valeur sur les camions (donnée du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût d'exécution = coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés (IAS 37, par. 68A) : 1 240 000 + 160 000 = 1 400 000, supérieur aux avantages de 1 250 000 : le contrat est déficitaire. Coût net d'exécution : 1 400 000 − 1 250 000 = 150 000. L'indemnité de 90 000 est plus faible : sortir est la voie la moins coûteuse, la provision est de 90 000 (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner le coût net d'exécution (150 000) en oubliant que la sortie ne coûte que 90 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix ferme (avantages attendus)","en":"","es":""},"value":"1250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"value":"1240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part d'amortissement des camions","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Indemnité de retrait","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"answer":1400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"value":1240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Quote-part d'amortissement des camions","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"}],"result":1400000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Coût d'exécution = coûts marginaux + affectation des autres coûts directement liés (IAS 37, par. 68A) : 1 240 000 + 160 000 = 1 400 000, supérieur aux avantages de 1 250 000 : le contrat est déficitaire.","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"value":1400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix ferme (avantages attendus)","en":"","es":""},"value":1250000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.66","REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000141","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HOSPITALITY","tested_point":"LEAST_NET_COST_FULFIL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"least-net-cost"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §68","IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selvanto Restauration, traiteur fictif, doit encore servir pendant 2 ans les repas d'une cantine scolaire, à 395 000 par an. Coûts annuels d'exécution : coûts marginaux (denrées, personnel de service) 380 000 ; quote-part d'amortissement de la cuisine centrale, utilisée pour ce contrat et d'autres, 40 000 (clé des repas produits, hypothèse du cas). Une résiliation anticipée coûterait une indemnité de 120 000. L'actualisation n'est pas significative et la cuisine ne présente pas de perte de valeur (données du cas). Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût d'exécution (IAS 37, par. 68A) : (380 000 + 40 000) × 2 = 840 000 ; avantages : 395 000 × 2 = 790 000. Le coût d'exécution excède les avantages : le contrat est déficitaire. Coût net d'exécution : 840 000 − 790 000 = 50 000, inférieur à l'indemnité de 120 000 : exécuter est la voie la moins coûteuse, la provision est de 50 000 (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer l'indemnité au coût d'exécution brut : le plus faible de 840 000 et 120 000, moins 790 000, est négatif et conduirait à tort à ne rien provisionner.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix annuel reçu (avantages attendus)","en":"","es":""},"value":"395000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts marginaux annuels","en":"","es":""},"value":"380000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part annuelle d'amortissement de la cuisine","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Années restant à courir","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Indemnité de résiliation anticipée","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût d'exécution sur la durée restante","en":"","es":""},"answer":840000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coût d'exécution sur la durée restante","en":"","es":""},"expression":"(a + b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts marginaux annuels","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Quote-part annuelle d'amortissement de la cuisine","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Années restant à courir","en":"","es":""},"value":2,"unit":"YEARS"}],"result":840000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"expression":"a - (b * c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution sur la durée restante","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix annuel reçu (avantages attendus)","en":"","es":""},"value":395000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Années restant à courir","en":"","es":""},"value":2,"unit":"YEARS"}],"result":50000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Coût net d'exécution : 840 000 − 790 000 = 50 000, inférieur à l'indemnité de 120 000 : exécuter est la voie la moins coûteuse, la provision est de 50 000 (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.66","REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000142","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"TEXTILE","tested_point":"ONEROUS_FULFIL_OR_EXIT_MINI_CASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":720,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"least-net-cost"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §67","IAS 37 §68","IAS 37 §68A","IAS 37 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez le contrat de Mirvane Tissages au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution se construit selon le par. 68A (coûts marginaux et affectation des autres coûts directement liés). Le contrat est déficitaire si ce coût excède les avantages attendus ; la provision est alors le plus faible du coût net d'exécution et de l'indemnité de sortie (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Mirvane Tissages, tisseur fictif, s'est engagé ferme à livrer en N+1 un tissu technique à un fabricant de stores. La flambée du prix du fil a rendu le contrat coûteux. Le contrat permet à Mirvane de s'en retirer en versant une indemnité forfaitaire au client.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données au 31 décembre N (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"- Quantité restant à livrer : 40 000 mètres à 18 le mètre.\n- Fil : 9,50 par mètre ; main-d'œuvre directe : 4,00 par mètre.\n- Métiers à tisser utilisés pour ce contrat et d'autres : amortissement N+1 de 900 000 ; 25 % des heures machine iront à ce contrat (base d'affectation retenue, hypothèse du cas).\n- Quote-part des frais du siège « affectable » au contrat : 35 000.\n- Indemnité de retrait prévue au contrat : 30 000.\n- Test IAS 36 des métiers à tisser : aucune perte de valeur.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément selon qu'il entre ou non dans le coût d'exécution du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts marginaux (fil, main-d'œuvre directe) et l'affectation des autres coûts directement liés, comme l'amortissement des métiers utilisés (IAS 37, par. 68A). Les frais du siège ne sont pas directement liés ; l'indemnité n'est pas un coût d'exécution, c'est le coût de l'autre voie, la sortie.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure l'indemnité de retrait ou les frais du siège dans le coût d'exécution : la première est le coût de la sortie, les seconds ne sont pas directement liés.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IN","text":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""}},{"id":"OUT","text":{"fr":"Exclu","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Fil consommé par le contrat","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I2","text":{"fr":"Main-d'œuvre directe des tisserands","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I3","text":{"fr":"Quote-part d'amortissement des métiers à tisser","en":"","es":""},"category":"IN"},{"id":"I4","text":{"fr":"Quote-part des frais du siège","en":"","es":""},"category":"OUT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Indemnité de retrait","en":"","es":""},"category":"OUT"}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coûts marginaux : 40 000 × (9,50 + 4,00) = 540 000 ; affectation : 900 000 × 25 % = 225 000 ; coût d'exécution 765 000 (IAS 37, par. 68A). Avantages : 40 000 × 18 = 720 000. Coût net d'exécution : 765 000 − 720 000 = 45 000 ; indemnité : 30 000. Provision : le plus faible des deux, 30 000 (IAS 37, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner le coût net d'exécution (45 000) : la provision est le plus faible du coût net d'exécution et de l'indemnité de sortie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Avantages attendus","en":"","es":""},"value":"720000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts marginaux","en":"","es":""},"value":"540000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement affecté","en":"","es":""},"value":"225000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Indemnité de retrait","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"answer":765000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût net d'exécution","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"value":765000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantages attendus","en":"","es":""},"value":720000,"unit":"EUR"}],"result":45000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A"]}},{"prompt":{"fr":"Quelle conclusion documentez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution (765 000) excède les avantages (720 000) : le contrat est déficitaire (IAS 37, par. 68). La provision est le coût net minimal de sortie, ici l'indemnité de 30 000 (lecture retenue par ce cours) ; la base d'affectation des métiers est une hypothèse du cas, documentée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrat déficitaire ; sortir est la voie la moins coûteuse : provision de 30 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Contrat déficitaire : provision de 45 000 pour la perte nette d'exécution","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sortie coûte 30 000, moins que la perte nette d'exécution : la provision est le plus faible des deux (IAS 37, par. 68).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune provision : l'indemnité est inférieure au prix du contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Comparer l'indemnité au coût d'exécution brut ou au prix est une erreur : le contrat est déficitaire et la sortie a un coût, qui est provisionné.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Contrat déficitaire : provision de 80 000 en incluant les frais du siège","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les frais du siège ne sont pas directement liés à l'exécution du contrat (IAS 37, par. 68A) et la sortie reste moins coûteuse.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture du 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit Charge au titre du contrat déficitaire 30 000, crédit Provision pour contrat déficitaire 30 000 (IAS 37, par. 66). Aucune perte de valeur préalable (test IAS 36 sans perte, IAS 37, par. 69).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner 45 000 ou passer la charge sans provision : on retient le coût minimal de sortie (30 000), en provision.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ONEROUS_EXPENSE","text":{"fr":"Charge au titre du contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"ONEROUS_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""}},{"id":"COST_OF_SALES","text":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""}},{"id":"PPE","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ONEROUS_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":30000},{"id":"L2","account":"ONEROUS_PROVISION","side":"CREDIT","amount":30000}],"id":"P4","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IAS37.000143","source":"V2","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"CHEMICALS","tested_point":"LEAST_NET_COST_GROSS_ERROR","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IAS37.000010","review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"least-net-cost"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §68","IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Kervala Chimie, entité fictive, doit livrer en N+1 des solvants à prix ferme (820 000) ; le coût d'exécution calculé selon le par. 68A est de 900 000 ; le contrat permet d'en sortir moyennant une pénalité de 50 000 (données du cas). Repérez les erreurs de la note du comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le contrat est déficitaire si le coût d'exécution excède les avantages attendus. La provision est le coût net minimal de sortie : le plus faible du coût net d'exécution (80 000) et de la pénalité (50 000), soit 50 000 (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le coût d'exécution (900 000) excède le prix (820 000) : le contrat est déficitaire.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Les coûts inévitables sont le plus faible de 900 000 et de 50 000, soit 50 000 ; ce montant est inférieur au prix de 820 000, donc aucune provision.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La pénalité se compare au coût net d'exécution, 900 000 − 820 000 = 80 000, non au coût d'exécution brut ; la provision est de 50 000 (IAS 37, par. 68).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"À défaut, je provisionnerais la perte nette d'exécution de 80 000, par prudence.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La sortie, à 50 000, est la voie la moins coûteuse : la provision est le plus faible des deux montants, 50 000, non le pire scénario.","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La provision est comptabilisée en charge, en contrepartie d'une provision au passif.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000001","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE","IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000001","tested_point":"QST.IAS37.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37","IAS 37 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'objectif d'IAS 37 se limite à fixer les critères de comptabilisation des provisions ; ce que l'entité indique dans ses notes sur ces éléments relève entièrement d'autres normes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif d'IAS 37 couvre à la fois des critères de comptabilisation et des bases d'évaluation appropriés, et une information suffisante dans les notes pour comprendre la nature, l'échéance et le montant des provisions et des éventualités. La norme fixe elle-même ces informations, par exemple la description de la nature de l'obligation et de l'échéance attendue des sorties pour chaque catégorie de provisions (IAS 37, par. 85).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire IAS 37 à une règle de comptabilisation, sans évaluation ni information.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000002","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE","IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000002","tested_point":"QST.IAS37.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 37 cherche à ce que des bases d'évaluation appropriées soient appliquées non seulement aux provisions, mais aussi aux passifs éventuels et aux actifs éventuels.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif vise les trois catégories d'éléments : provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, pour leur comptabilisation, leur évaluation et l'information fournie. Le champ de la norme reprend ces trois catégories, sous réserve des exclusions prévues (IAS 37, par. 1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser qu'IAS 37 ne traite que des éléments inscrits au bilan.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000003","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE","IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000003","tested_point":"QST.IAS37.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel ensemble d'éléments l'objectif d'IAS 37 vise-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif porte sur les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels ; le champ de la norme reprend ces trois catégories (IAS 37, par. 1). Les corrections de valeur d'actifs et les impôts relèvent d'autres règles.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les provisions et les dépréciations d'actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une dépréciation d'actif corrige une valeur comptable : ce n'est pas une provision au sens d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les seules provisions comptabilisées au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les passifs et actifs éventuels, bien que non comptabilisés, entrent dans l'objectif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les provisions et les dettes d'impôt exigible ou différé sur le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt sur le résultat relève d'une autre norme, IAS 12.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000004","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.OBJECTIVE","IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000004","tested_point":"QST.IAS37.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"objective"},"references":["IAS 37","IAS 37 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon l'objectif d'IAS 37, quels aspects des provisions et des éventualités les notes doivent-elles permettre de comprendre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif demande une information suffisante pour comprendre la nature, l'échéance et le montant des provisions et des éventualités. Pour les provisions, la norme le traduit notamment par une brève description de la nature de l'obligation, de l'échéance attendue des sorties et des incertitudes (IAS 37, par. 85).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Leur effet sur le cours de bourse de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif ne vise pas l'effet sur le cours de bourse.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Leur nature, leur échéance et leur montant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le nom des personnes à qui les sommes seront versées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'identité des bénéficiaires n'est pas une exigence de l'objectif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'économie d'impôt qu'elles procurent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les conséquences fiscales relèvent d'IAS 12, pas de l'objectif d'IAS 37.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000005","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000005","tested_point":"QST.IAS37.000005","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrat non exécuté qui n'est pas déficitaire n'entre pas dans le champ d'IAS 37.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme exclut de son champ les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels résultant de contrats non exécutés, sauf lorsque le contrat est déficitaire (IAS 37, par. 1). Tant qu'il ne l'est pas, aucun passif n'est constaté au titre d'IAS 37.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner tous les engagements contractuels futurs, même bénéficiaires.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000006","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000006","tested_point":"QST.IAS37.000006","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le compte « provision pour créances douteuses » tenu par la société Bramont est une provision au sens d'IAS 37.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au sens d'IAS 37, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Le terme est parfois employé pour des amortissements, des dépréciations d'actifs ou des créances douteuses : ce sont des ajustements de la valeur comptable d'actifs, que la norme ne traite pas (IAS 37, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se fier à l'intitulé d'un compte plutôt qu'à sa nature.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000007","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000007","tested_point":"QST.IAS37.000007","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces situations correspond à un contrat non exécuté au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat non exécuté est un contrat dans lequel aucune partie n'a exécuté ses obligations, ou dans lequel les deux parties les ont exécutées partiellement et dans la même mesure (IAS 37, par. 3). Une commande ferme passée mais ni livrée ni payée en est l'exemple type.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un contrat de fourniture que le fournisseur a entièrement livré et que le client n'a pas encore payé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le fournisseur a exécuté sa part : le contrat n'est plus non exécuté, il en résulte une créance et une dette.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un contrat résilié dont les pénalités ont déjà été réglées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat résilié et soldé ne crée plus de droits ni d'obligations à exécuter.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un contrat de prêt dont l'entité a reçu les fonds.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prêteur a exécuté son obligation ; de plus, un prêt est un instrument financier.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une commande ferme de matières dont aucune livraison ni aucun paiement n'a encore eu lieu.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000008","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000008","tested_point":"QST.IAS37.000008","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvérane a accordé une garantie qui entre dans le champ d'IFRS 9. Quelle norme détermine son traitement comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 ne s'applique pas aux instruments financiers, garanties comprises, qui entrent dans le champ d'IFRS 9 (IAS 37, par. 2). La garantie est donc traitée selon IFRS 9, et non évaluée à la meilleure estimation d'IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 9, puisque la garantie entre dans son champ.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37, car toute garantie donnée crée une provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une garantie entrant dans le champ d'IFRS 9 est expressément exclue d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 37 pour la comptabilisation et IFRS 9 pour la seule information en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 n'intervient pas du tout pour cet instrument : il n'y a pas de partage entre les deux normes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : une garantie donnée ne se comptabilise jamais.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La question n'est pas de savoir si la garantie se comptabilise, mais selon quelle norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000009","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000009","tested_point":"QST.IAS37.000009","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces éléments, lesquels relèvent d'une autre norme qu'IAS 37, qui traite de ce type particulier de passif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une autre norme traite d'un type particulier de provision ou d'éventualité, l'entité applique cette norme : impôts sur le résultat (IAS 12), avantages du personnel (IAS 19), contrats entrant dans le champ d'IFRS 17, notamment (IAS 37, par. 5). Une garantie de bon fonctionnement donnée aux clients sur des produits vendus ou un litige commercial restent traités selon IAS 37, sauf disposition particulière d'une autre norme.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un litige commercial avec un distributeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un litige commercial est un cas classique de provision ou de passif éventuel selon IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une dette d'impôt sur le résultat incertaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un engagement de retraite à prestations définies envers le personnel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La remise en état d'un terrain pollué par une fuite accidentelle de l'usine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation de dépollution d'un dommage causé relève d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Un contrat d'assurance émis entrant dans le champ d'IFRS 17.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000010","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000010","tested_point":"QST.IAS37.000010","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrat avec un client comptabilisé selon IFRS 15 qui devient déficitaire relève d'IAS 37 pour la perte attendue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les produits des contrats avec des clients relèvent d'IFRS 15, mais IAS 37 s'applique aux contrats avec des clients qui sont ou deviennent déficitaires, IFRS 15 ne comportant pas de disposition à cet effet (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter IAS 37 au motif que le contrat relève d'IFRS 15 pour ses produits.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000011","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000011","tested_point":"QST.IAS37.000011","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la balance de la société Estrévia figure un compte intitulé « provision pour amortissement des machines ». Comment le qualifier au regard d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 définit les provisions comme des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Un amortissement cumulé, même désigné localement par le mot « provision », est un ajustement de la valeur comptable d'un actif que la norme ne traite pas (IAS 37, par. 7) ; il se présente en déduction des machines, pas au passif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision à présenter au passif, car son intitulé le précise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intitulé ne fait pas la nature : il n'existe aucune obligation envers un tiers.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un ajustement de la valeur comptable des machines, hors du champ d'IAS 37.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel à mentionner en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif éventuel suppose une obligation possible ou actuelle envers un tiers, absente ici.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision pour renouvellement futur des machines, à évaluer selon IAS 37.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remplacement futur des machines n'est pas une obligation actuelle et l'amortissement n'est pas une provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000012","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000012","tested_point":"QST.IAS37.000012","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er octobre 20X5, la société Falcoris signe un contrat de location d'un entrepôt dont la date de début est fixée au 1er mars 20X6. En décembre 20X5, la perte d'un client rend ce contrat déficitaire. Quelle norme traite cette perte à la clôture du 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les contrats de location relèvent d'IFRS 16, mais IAS 37 reste applicable à un contrat de location qui devient déficitaire avant sa date de début (IAS 37, par. 5). À la clôture, la date de début n'est pas atteinte : la perte relève d'IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 16, qui traite tous les aspects d'un contrat de location dès sa signature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 laisse à IAS 37 le contrat de location déficitaire avant sa date de début.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37, car le contrat de location devient déficitaire avant sa date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 36, car l'entrepôt sera un actif loué déprécié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun actif n'est encore comptabilisé avant la date de début ; la question est celle du passif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune norme : la perte ne sera constatée qu'à partir de la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 prévoit précisément le traitement de cette perte avant la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000013","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000013","tested_point":"QST.IAS37.000013","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37","IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Grenadel s'est engagée ferme à acheter 2 000 tonnes de granulés de bois au prix fixe convenu, livrables en 20X6 ; ni livraison ni paiement n'ont eu lieu au 31 décembre 20X5. Le prix de marché a légèrement augmenté et les granulés seront revendus avec marge. Que conclure à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ni le fournisseur ni Grenadel n'ont exécuté leurs obligations : le contrat est non exécuté (IAS 37, par. 3). Un tel contrat n'entre dans le champ d'IAS 37 que s'il est déficitaire (IAS 37, par. 1) ; ce n'est pas le cas ici, puisque les granulés seront revendus avec marge. Aucune provision n'est comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour l'engagement d'achat total doit être comptabilisée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat non exécuté non déficitaire ne donne lieu à aucune provision selon IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif éventuel doit être mentionné pour l'engagement d'achat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat est hors du champ d'IAS 37 : il ne relève pas des passifs éventuels de cette norme.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le contrat est non exécuté et non déficitaire : il n'entre pas dans le champ d'IAS 37.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif éventuel doit être mentionné au titre de la hausse du prix de marché des granulés depuis la signature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le gain potentiel d'un contrat non exécuté n'est pas un actif éventuel au sens de la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000014","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000014","tested_point":"QST.IAS37.000014","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IAS 37 impose de comptabiliser en charges tout coût constaté lors de la constitution d'une provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"D'autres normes déterminent si une dépense est inscrite à l'actif ou en charges ; IAS 37 n'interdit ni n'impose l'activation des coûts comptabilisés lors de la constitution d'une provision (IAS 37, par. 8). La contrepartie dépend donc de la norme applicable à l'élément concerné.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'une provision a toujours pour contrepartie une charge.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000015","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000015","tested_point":"QST.IAS37.000015","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hautvane prévoit l'abandon d'une activité qui répond à la définition d'une activité abandonnée. Comment s'articulent IAS 37 et IFRS 5 pour la provision pour restructuration ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 s'applique aux provisions pour restructuration, y compris lorsqu'il s'agit d'activités abandonnées ; si la restructuration répond à la définition d'une activité abandonnée, IFRS 5 peut imposer des informations supplémentaires (IAS 37, par. 9).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 5 remplace IAS 37 : aucune provision n'est comptabilisée selon IAS 37.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 5 ne retire pas la provision pour restructuration du champ d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37 ne s'applique qu'aux restructurations sans activité abandonnée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme vise expressément les restructurations comprenant des activités abandonnées.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 37 s'applique à la provision ; IFRS 5 peut exiger des informations supplémentaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision est évaluée selon IFRS 5 et présentée selon IAS 37.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est IAS 37 qui fixe la comptabilisation et l'évaluation de la provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000016","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000016","tested_point":"QST.IAS37.000016","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ilmarée présente plusieurs comptes intitulés « provision ». Lesquels correspondent à une provision au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision au sens d'IAS 37 est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain ; les amortissements, dépréciations d'actifs et créances douteuses, parfois appelés « provisions », sont des ajustements de valeur comptable d'actifs non traités par la norme (IAS 37, par. 7). Seules l'obligation de réparer des produits vendus et l'indemnité probablement due à l'ancien distributeur sont des passifs.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La « provision » pour dépréciation des stocks à rotation lente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'une correction de la valeur d'un actif (les stocks), pas d'un passif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision pour réparations sous garantie des appareils vendus dans l'année.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La « provision » pour créances clients douteuses.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'une correction de la valeur des créances, hors du champ d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La provision pour l'indemnité qu'Ilmarée devra probablement verser à un ancien distributeur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La « provision » pour l'achat d'un nouveau logiciel l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un achat futur n'est pas une obligation actuelle : aucun passif n'existe.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000017","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000017","tested_point":"QST.IAS37.000017","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de la société Junivel, la société Lumaret s'engage à verser au vendeur un complément de prix si le chiffre d'affaires de Junivel dépasse un seuil en 20X7. Selon quelle norme Lumaret traite-t-elle ce complément de prix éventuel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une autre norme traite d'un type particulier de passif éventuel, l'entité applique cette norme ; la contrepartie éventuelle d'un acquéreur dans un regroupement d'entreprises relève d'IFRS 3 (IAS 37, par. 5). IAS 37 ne s'applique pas à ce complément de prix.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 37, car le versement dépend d'un événement futur incertain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une autre norme traite précisément ce type d'élément : IAS 37 cède la place.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 15, car le complément dépend d'un chiffre d'affaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lumaret n'est pas le vendeur de biens à un client ; le chiffre d'affaires n'est qu'un indicateur de calcul.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 37 pour l'évaluation et IFRS 3 pour l'information à fournir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 ne s'applique pas du tout à cet élément traité par IFRS 3.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"IFRS 3, qui traite de la contrepartie éventuelle d'un acquéreur.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000018","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000018","tested_point":"QST.IAS37.000018","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Novélia évalue selon IAS 37 son impôt sur le résultat incertain de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 cède la place lorsqu'une autre norme traite d'un type particulier de provision ; c'est le cas des impôts sur le résultat, traités par IAS 12 (IAS 37, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IAS 37 à tout passif incertain, quelle que soit sa nature.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000019","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000019","tested_point":"QST.IAS37.000019","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orsalis loue pour 10 mois un local de stockage ; elle a choisi de comptabiliser ce contrat de courte durée selon le paragraphe 6 d'IFRS 16, en charges de la période. À la suite de l'arrêt d'une gamme, le local est vide et le contrat est devenu déficitaire. Quelle norme traite cette situation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IAS 37 reste applicable aux contrats de location de courte durée et portant sur des actifs de faible valeur comptabilisés selon le paragraphe 6 d'IFRS 16 qui deviennent déficitaires (IAS 37, par. 5). Orsalis apprécie donc la provision pour contrat déficitaire selon IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 16 seul, car tout contrat de location en relève.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 laisse à IAS 37 ce contrat de courte durée devenu déficitaire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37, applicable à ce contrat de courte durée devenu déficitaire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 2, car le local servait au stockage de marchandises.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 2 traite des stocks, pas du contrat de location du local.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : les loyers futurs sont simplement constatés en charges au fur et à mesure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte attendue sur un contrat déficitaire doit être appréciée selon IAS 37.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000020","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000020","tested_point":"QST.IAS37.000020","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au sens d'IAS 37, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La définition d'IAS 37 fait de la provision une catégorie de passif, caractérisée par l'incertitude qui porte sur son échéance ou sur son montant (IAS 37, par. 10). Elle suppose donc d'abord une obligation actuelle résultant d'événements passés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans une provision une simple mise en réserve de bénéfices.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000021","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000021","tested_point":"QST.IAS37.000021","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle proposition décrit le mieux un fait générateur d'obligation au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un fait générateur d'obligation est un événement qui crée une obligation juridique ou implicite ne laissant pas à l'entité d'autre solution réaliste que de l'éteindre (IAS 37, par. 10).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La décision interne de la direction d'engager une dépense l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une décision interne non communiquée ne lie pas l'entité envers des tiers.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un événement qui crée une obligation juridique ou implicite que l'entité ne peut réalistement éviter d'éteindre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La date à laquelle l'entité paie la somme due.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement éteint l'obligation ; il ne la crée pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Tout événement qui diminue le résultat de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une charge n'implique pas toujours une obligation envers un tiers.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000022","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000022","tested_point":"QST.IAS37.000022","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une obligation implicite ne peut naître que d'un contrat signé ou d'un texte de loi.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation née d'un contrat ou de la législation est une obligation juridique. L'obligation implicite naît des agissements de l'entité : par ses pratiques passées, ses politiques publiées ou une déclaration récente suffisamment précise, elle a indiqué qu'elle assumerait certaines responsabilités et a ainsi créé une attente fondée chez les tiers (IAS 37, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre obligation implicite et obligation juridique.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000023","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000023","tested_point":"QST.IAS37.000023","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces sources, lesquelles font naître une obligation juridique au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation juridique découle d'un contrat, de la législation ou d'une autre disposition légale (IAS 37, par. 10). Une pratique passée constante ou une politique publiée peut créer une obligation implicite, qui n'est pas une obligation juridique.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une politique de reprise des emballages publiée sur le site internet de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une politique publiée peut créer une obligation implicite, pas une obligation juridique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les clauses d'un contrat de vente conclu avec un client.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'habitude, suivie depuis dix ans, d'indemniser les clients mécontents.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une pratique passée peut créer une obligation implicite, pas une obligation juridique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une loi imposant la dépollution de certains sites.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Une décision de justice rendue en application d'un texte légal.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000024","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000024","tested_point":"QST.IAS37.000024","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellicor a reçu et accepté en décembre une facture de 18 400 pour des pièces livrées, payable en février. Comment qualifier ce montant à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les dettes fournisseurs portent sur des biens ou services reçus et facturés ou formellement convenus avec le fournisseur ; leur montant et leur échéance ne présentent pas l'incertitude qui caractérise une provision (IAS 37, par. 11).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision, car le paiement interviendra après la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un paiement futur ne suffit pas : l'échéance et le montant sont ici connus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif éventuel, car le paiement est futur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La dette existe et son montant est connu : rien n'est éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une dette fournisseur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une charge à payer estimée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La facture est reçue : il ne s'agit plus d'une charge à payer, mais d'une dette fournisseur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000025","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000025","tested_point":"QST.IAS37.000025","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une charge à payer peut nécessiter une estimation, mais l'incertitude qui l'entoure est généralement bien moindre que celle d'une provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les charges à payer portent sur des biens ou services reçus mais ni payés, ni facturés, ni formellement convenus ; une estimation est parfois nécessaire, mais l'incertitude est généralement bien moindre que pour une provision (IAS 37, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en provision toute dette dont le montant exact n'est pas encore facturé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000026","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000026","tested_point":"QST.IAS37.000026","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un cabinet de conseil a terminé en décembre une mission pour la société Quintane au tarif horaire convenu ; les heures sont connues, mais la facture de 7 350 ne parviendra qu'en janvier. Comment Quintane présente-t-elle ce montant à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le service est reçu mais ni facturé ni payé : c'est une charge à payer. L'estimation repose sur des heures et un tarif connus, et l'incertitude est bien moindre que celle d'une provision (IAS 37, par. 11). La présenter en provision gonflerait artificiellement les provisions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En provision, car la facture n'est pas reçue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de facture ne suffit pas à créer une incertitude de provision : montant et échéance sont quasiment connus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En charge à payer, parmi les dettes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En passif éventuel mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation est actuelle et certaine : ce n'est pas un passif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Nulle part : la charge sera comptabilisée à réception de la facture en janvier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le service est reçu en décembre : la charge et la dette concernent cet exercice.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000027","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000027","tested_point":"QST.IAS37.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif éventuel est comptabilisé au passif dès que son montant est significatif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme distingue les provisions, comptabilisées au passif, et les passifs éventuels, non comptabilisés parce qu'il s'agit soit d'obligations possibles, soit d'obligations actuelles ne satisfaisant pas aux critères de comptabilisation (IAS 37, par. 13). Le caractère significatif du montant ne change pas ce classement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre importance du montant et critère de comptabilisation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000028","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000028","tested_point":"QST.IAS37.000028","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle ou lesquelles de ces situations correspondent à un passif éventuel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif éventuel est soit une obligation possible dont l'existence dépend d'événements futurs incertains hors du contrôle total de l'entité, soit une obligation actuelle non comptabilisée faute de sortie probable ou d'estimation suffisamment fiable (IAS 37, par. 10). Une obligation actuelle à sortie probable et estimable de façon fiable est une provision (IAS 37, par. 13).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une obligation actuelle dont la sortie est probable et le montant estimable de façon fiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les trois critères sont réunis : il s'agit d'une provision, comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une obligation possible dont l'existence dépend de l'issue d'une enquête future.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une obligation actuelle dont la sortie de ressources n'est pas probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une obligation actuelle dont le montant ne peut, cas extrêmement rare, être estimé de façon fiable.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000029","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000029","tested_point":"QST.IAS37.000029","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Toutes les provisions comportent une part d'incertitude. Pourquoi IAS 37 ne les qualifie-t-elle pas pour autant d'« éventuelles » ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au sens large, toute provision est éventuelle puisqu'incertaine ; la norme réserve toutefois le qualificatif « éventuel » aux passifs et actifs non comptabilisés parce que leur existence dépend d'événements futurs incertains hors du contrôle total de l'entité, et l'expression « passif éventuel » aux passifs qui ne remplissent pas les critères de comptabilisation (IAS 37, par. 12).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que les provisions sont toujours d'un montant certain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision est justement incertaine quant à son échéance ou à son montant.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce qu'« éventuel » désigne uniquement des montants non significatifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le terme ne renvoie pas au montant mais au caractère non comptabilisé de l'élément.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parce que la norme réserve « éventuel » aux éléments non comptabilisés dont l'existence dépend d'événements futurs incertains.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'une provision ne peut jamais être révisée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les provisions sont revues à chaque clôture ; cela n'a pas de lien avec le terme « éventuel ».","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000031","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000031","tested_point":"QST.IAS37.000031","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 20 décembre, le conseil de la société Talvène décide, en séance, de rembourser à l'avenir les clients insatisfaits au-delà de ses obligations contractuelles. Rien n'a été annoncé à l'extérieur et ce n'était pas une pratique de la société. Existe-t-il une obligation implicite à la clôture du 31 décembre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implicite suppose que l'entité ait indiqué aux tiers, par ses pratiques passées, ses politiques publiées ou une déclaration suffisamment précise, qu'elle assumerait ces responsabilités, créant chez eux une attente fondée (IAS 37, par. 10). Une décision interne non communiquée ne crée aucune attente chez les clients.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car la décision du conseil engage la société dès qu'elle est prise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une décision interne peut encore être modifiée et n'a pas été portée à la connaissance des clients.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car le remboursement est probable puisque le conseil l'a voté.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La probabilité de sortie ne remplace pas l'existence d'une obligation envers des tiers.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car aucune attente fondée n'a été créée chez les clients.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Non, car seule une obligation juridique peut justifier une provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation implicite peut aussi justifier une provision ; c'est ici son absence qui est en cause.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000033","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000033","tested_point":"QST.IAS37.000033","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision est comptabilisée dès que deux des trois conditions de comptabilisation d'IAS 37 sont remplies.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision est comptabilisée si, et seulement si, les trois conditions sont réunies : obligation actuelle résultant d'un événement passé, sortie probable de ressources et estimation fiable du montant (IAS 37, par. 14). Les conditions sont cumulatives.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une provision sans obligation actuelle au motif que la dépense est probable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000034","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000034","tested_point":"QST.IAS37.000034","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les trois conditions cumulatives sont : une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé ; une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques pour l'éteindre ; une estimation fiable de son montant (IAS 37, par. 14). Ni l'accord de l'assemblée ni la connaissance exacte de la date du paiement ne sont requis.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'approbation de la provision par l'assemblée des actionnaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune approbation des actionnaires n'est exigée par IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une obligation actuelle résultant d'un événement passé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La connaissance exacte de la date du paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'échéance peut être incertaine : c'est même une caractéristique de la provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une sortie probable de ressources pour éteindre l'obligation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Une estimation fiable du montant de l'obligation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000035","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000035","tested_point":"QST.IAS37.000035","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au sens d'IAS 37, quand une sortie de ressources est-elle « probable » ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une sortie de ressources est considérée comme probable lorsqu'elle est plus probable qu'improbable, c'est-à-dire lorsque la probabilité qu'elle se produise dépasse celle qu'elle ne se produise pas (IAS 37, par. 23).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Lorsqu'elle est quasiment certaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"« Quasiment certain » est le seuil exigé pour comptabiliser un actif, pas celui de la sortie probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsqu'elle est plus probable qu'improbable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsqu'elle n'est pas éloignée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une sortie non éloignée peut n'être que possible : elle conduit alors à un passif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Lorsqu'un expert l'estime au moins possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une sortie seulement possible n'atteint pas le seuil de probabilité.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000036","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000036","tested_point":"QST.IAS37.000036","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une sortie de ressources n'est pas probable, l'entité mentionne un passif éventuel, sauf si la possibilité de sortie est éloignée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À défaut de sortie probable, aucune provision n'est comptabilisée ; l'entité mentionne un passif éventuel, sauf si la possibilité d'une sortie est éloignée (IAS 37, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien mentionner lorsque la sortie n'est que possible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000039","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000039","tested_point":"QST.IAS37.000039","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Wexhal vend chaque année des milliers de radiateurs garantis deux ans ; pour chaque radiateur pris isolément, la probabilité d'une réparation est faible. Comment apprécier si une sortie de ressources est probable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un ensemble d'obligations similaires comme des garanties de produits, la probabilité de sortie s'apprécie sur la catégorie dans son ensemble : même si elle est faible pour chaque élément, une sortie peut être probable pour l'ensemble (IAS 37, par. 24).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Radiateur par radiateur : aucune provision puisque chaque probabilité est faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Raisonner élément par élément ignore que des réparations sont attendues sur l'ensemble des ventes.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur l'ensemble des garanties, considéré comme une seule catégorie d'obligations.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement sur les radiateurs ayant déjà fait l'objet d'une réclamation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les réparations futures sur les radiateurs vendus font aussi partie de l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par tirage d'un échantillon de dix radiateurs, la conclusion de l'échantillon s'appliquant à tous.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas d'échantillonnage : elle vise la catégorie dans son ensemble.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000040","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000040","tested_point":"QST.IAS37.000040","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Xandrel a vendu 4 000 trottinettes en 20X5 avec une garantie contractuelle d'un an. D'après son historique, chaque trottinette a 3 % de chances de nécessiter une réparation. Que conclut Xandrel au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La vente sous garantie (événement passé) crée une obligation actuelle. Prise globalement, la catégorie des 4 000 garanties laisse attendre environ 120 réparations : la sortie est probable pour l'ensemble (IAS 37, par. 24), et l'historique permet une estimation fiable ; les trois conditions sont réunies (IAS 37, par. 14).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision : 3 % est une probabilité trop faible pour chaque trottinette.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La probabilité ne s'apprécie pas trottinette par trottinette, mais sur l'ensemble.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision tant qu'aucune réclamation n'a été reçue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation naît de la vente sous garantie, pas de la réclamation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision, la sortie étant probable pour la catégorie des garanties dans son ensemble.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif éventuel mentionné en annexe, puisque chaque réparation prise isolément n'est que possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le raisonnement élément par élément conduit à tort au passif éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000041","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000041","tested_point":"QST.IAS37.000041","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §25","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le montant d'une obligation actuelle est incertain, l'entité s'abstient de comptabiliser une provision et se limite à une mention en annexe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le recours aux estimations est inhérent aux provisions : sauf cas extrêmement rares, l'entité peut déterminer un éventail de résultats possibles et donc une estimation suffisamment fiable (IAS 37, par. 25). Seule l'impossibilité, extrêmement rare, de toute estimation fiable conduit à mentionner un passif éventuel (IAS 37, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Renoncer à provisionner faute de montant exact.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000042","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000042","tested_point":"QST.IAS37.000042","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un cas extrêmement rare, une obligation actuelle existe, la sortie est probable, mais aucune estimation fiable de son montant n'est possible. Quel est le traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans ce cas extrêmement rare, il existe un passif qui ne peut être comptabilisé ; il est mentionné en tant que passif éventuel (IAS 37, par. 26).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour un montant symbolique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un montant symbolique ne serait pas une estimation fiable de l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision pour le montant le plus élevé envisageable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Retenir le maximum n'est pas une estimation fiable et conduirait à une provision excessive.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune comptabilisation ; le passif est mentionné en tant que passif éventuel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune comptabilisation ni mention, faute de montant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de montant fiable n'autorise pas le silence : une mention est requise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000043","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000043","tested_point":"QST.IAS37.000043","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §25","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Zorvane est assignée par un distributeur évincé. Ses avocats estiment la condamnation probable, avec une indemnité comprise entre 300 000 et 500 000 selon l'appréciation du préjudice par le tribunal. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser « faute de montant fiable ». Que retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation actuelle existe et la sortie est probable. L'existence d'un intervalle de résultats montre qu'une estimation suffisamment fiable est possible : l'impossibilité d'estimer est extrêmement rare (IAS 37, par. 25 ; IAS 37, par. 26). Les trois conditions sont réunies : Zorvane comptabilise une provision évaluée à la meilleure estimation (IAS 37, par. 14).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ne rien comptabiliser et mentionner un passif éventuel, l'indemnité n'étant pas connue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur le montant n'est pas une impossibilité d'estimation fiable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabiliser une provision, un éventail de résultats permettant une estimation fiable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser une provision de 500 000 par prudence, puis la réduire après le jugement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision est la meilleure estimation, pas le haut de l'intervalle retenu par prudence.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Attendre le jugement pour décider s'il existe une obligation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'existence de l'obligation s'apprécie à la clôture avec les éléments disponibles.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000044","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000044","tested_point":"QST.IAS37.000044","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Corvessa doit une indemnité probable de 64 000 à un client pour un retard de livraison survenu en 20X5 ; les trois conditions de comptabilisation sont réunies. Le comptable a passé l'écriture : débit report à nouveau (capitaux propres) 64 000, crédit provision 64 000. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les conditions étant réunies, une provision de 64 000 est comptabilisée (IAS 37, par. 14). Sa contrepartie est une charge de l'exercice, sauf si une autre norme impose de l'inscrire à l'actif : rien ne justifie ici d'imputer directement les capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant : la provision aurait dû être actualisée, le paiement étant prévu dans trois mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un paiement à trois mois, l'effet de l'actualisation n'est généralement pas significatif ; ce n'est pas l'erreur décrite.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'existence de la provision : une indemnité de retard n'est qu'un passif éventuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les trois conditions étant réunies, une provision doit bien être comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La contrepartie : la provision devait être constatée en charge de l'exercice, et non en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant : il fallait provisionner le double de l'indemnité par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne justifie pas une provision excessive.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000045","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000045","tested_point":"QST.IAS37.000045","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dalmeri a vendu 25 000 cafetières garanties un an. Son contrôleur conclut : « Chaque cafetière n'a que 2 % de risque de panne ; aucune sortie n'est probable, donc aucune provision. » Quelle est l'erreur de raisonnement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour des obligations similaires nombreuses comme des garanties, la probabilité de sortie s'apprécie sur la catégorie dans son ensemble (IAS 37, par. 24). Sur 25 000 cafetières, environ 500 réparations sont attendues : une sortie est probable pour l'ensemble, même si elle est faible pour chaque cafetière.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux de panne de 2 % est mal calculé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux n'est pas en cause : c'est le niveau d'appréciation de la probabilité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La probabilité devait être appréciée sur l'ensemble des garanties, et non cafetière par cafetière.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La garantie d'un an est trop courte pour créer une obligation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée de la garantie ne fait pas obstacle à l'obligation née de la vente.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les pannes futures relèvent des pertes opérationnelles futures, non provisionnables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les réparations sous garantie résultent des ventes passées : ce ne sont pas des pertes futures d'exploitation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000046","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000046","tested_point":"QST.IAS37.000046","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour cinq obligations actuelles distinctes de la société Elvarin, toutes estimables de façon fiable, la probabilité de sortie de ressources est estimée comme suit. Lesquelles donnent lieu à une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision n'est comptabilisée que si la sortie est probable, c'est-à-dire plus probable qu'improbable (IAS 37, par. 23), les autres conditions étant réunies (IAS 37, par. 14). Une probabilité de 55 % ou de 70 % dépasse ce seuil ; une probabilité de 50 % ne le dépasse pas : il s'agit alors d'un passif éventuel, comme à 40 % ou à 15 % (sauf si la sortie est éloignée).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Obligation A : probabilité de sortie de 40 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"40 % reste inférieur au seuil « plus probable qu'improbable ».","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Obligation B : probabilité de sortie de 55 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Obligation C : probabilité de sortie de 15 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"15 % est loin du seuil ; la sortie peut être éloignée ou seulement possible.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Obligation D : probabilité de sortie de 70 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Obligation E : probabilité de sortie de 50 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"À 50 %, la sortie n'est pas plus probable qu'improbable : pas de provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000047","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000047","tested_point":"QST.IAS37.000047","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque l'existence d'une obligation actuelle n'est pas claire, un événement passé est réputé créer une obligation actuelle s'il est plus probable qu'improbable, compte tenu de tous les éléments disponibles, qu'elle existe à la clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans les rares cas où l'existence d'une obligation actuelle n'est pas claire, la norme retient le seuil « plus probable qu'improbable », apprécié à partir de tous les éléments disponibles à la clôture (IAS 37, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger une certitude absolue sur l'existence de l'obligation avant de provisionner.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000048","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000048","tested_point":"QST.IAS37.000048","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier si un litige crée une obligation actuelle à la clôture, quels éléments l'entité prend-elle en compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas de doute, l'entité apprécie l'existence de l'obligation à partir de tous les éléments disponibles, y compris l'avis d'experts et les informations supplémentaires apportées par des événements postérieurs à la clôture (IAS 37, par. 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Uniquement l'opinion de la direction à la date de clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'opinion de la direction ne suffit pas : tous les éléments disponibles sont pris en compte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement les jugements définitifs rendus avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Attendre un jugement définitif reviendrait à ignorer les autres éléments probants.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement les éléments connus au jour de la clôture, à l'exclusion de tout événement ultérieur et de tout avis externe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les événements postérieurs à la clôture qui éclairent la situation à la clôture sont pris en compte.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Tous les éléments disponibles, y compris l'avis d'experts et les événements postérieurs à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000049","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS37.000002","tested_point":"VG.IAS37.000002","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un fournisseur réclame à la société Fontrel des pénalités pour rupture d'un contrat d'approvisionnement. À la clôture, Fontrel conteste ; ses avocats estiment toutefois qu'il est plus probable qu'improbable que le tribunal retienne la rupture fautive, les pénalités pouvant être estimées de façon fiable. Le paiement serait alors probable. Que conclut Fontrel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'existence de l'obligation s'apprécie à partir de tous les éléments disponibles, dont l'avis des avocats ; lorsqu'il est plus probable qu'improbable qu'une obligation actuelle existe et que les critères sont remplis, une provision est comptabilisée (IAS 37, par. 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision tant que Fontrel conteste la réclamation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contestation de l'entité n'empêche pas l'obligation d'être plus probable qu'improbable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision, l'obligation actuelle étant plus probable qu'improbable et les critères remplis.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une mention en passif éventuel uniquement, un litige étant par nature éventuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un litige peut conduire à une provision lorsque l'obligation est plus probable qu'improbable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune provision tant que le jugement n'est pas définitif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'existence de l'obligation s'apprécie à la clôture, sans attendre le jugement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000050","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS37.000002","tested_point":"VG.IAS37.000002","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Des riverains assignent la société Gavrelle, qu'ils accusent d'avoir causé des fissures dans leurs maisons lors de travaux. Les experts mandatés concluent qu'il est plus probable qu'improbable que les fissures proviennent d'un mouvement de terrain naturel ; un risque de condamnation subsiste, sans être éloigné. Que conclut Gavrelle à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si, au vu de tous les éléments disponibles dont l'avis des experts, il est plus probable qu'improbable qu'aucune obligation actuelle n'existe, l'entité ne comptabilise pas de provision ; elle mentionne un passif éventuel, sauf si la sortie est éloignée, ce qui n'est pas le cas ici (IAS 37, par. 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour la totalité des réparations réclamées, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation n'est pas plus probable qu'improbable : la prudence ne justifie pas une provision.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision ni mention, les experts ayant écarté sa responsabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le risque n'étant pas éloigné, une mention en passif éventuel reste requise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune provision, mais la mention d'un passif éventuel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision égale à la moitié des réparations, le risque étant partagé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun partage de responsabilité n'est établi ; la provision n'est pas un compromis.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000051","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000051","tested_point":"QST.IAS37.000051","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les amendes encourues pour une pollution illicite déjà causée peuvent donner lieu à une provision, car l'obligation existe indépendamment des actions futures de l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules les obligations résultant d'événements passés et existant indépendamment de la conduite future des activités sont provisionnées ; les amendes ou coûts de dépollution d'un dommage environnemental illicite en sont l'exemple (IAS 37, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre une sanction d'un dommage passé avec un coût futur d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000052","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000052","tested_point":"QST.IAS37.000052","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une nouvelle réglementation impose à la société Brisaco d'équiper son atelier de peinture d'un système d'insonorisation d'ici 20X7 si elle veut continuer à l'exploiter. À la clôture de 20X5, rien n'est installé. Brisaco doit-elle provisionner le coût de l'installation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une dépense que l'entité doit engager pour fonctionner d'une certaine manière à l'avenir peut être évitée par ses actions futures (changer de procédé, déplacer ou arrêter l'atelier) : il n'existe pas d'obligation actuelle et aucune provision n'est comptabilisée (IAS 37, par. 19).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car la réglementation est déjà adoptée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'adoption de la réglementation ne suffit pas : l'obligation dépend de la poursuite de l'exploitation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, pour le coût actualisé du système à installer en 20X7.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation ne change rien à l'absence d'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non, car Brisaco peut éviter la dépense par ses actions futures, par exemple en cessant d'exploiter l'atelier.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Non, car le montant de l'installation n'est pas encore connu avec précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur le montant n'est pas la raison : c'est l'absence d'obligation actuelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000053","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000053","tested_point":"QST.IAS37.000053","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §18","IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Celtane examine cinq dépenses à sa clôture. Lesquelles correspondent à une obligation actuelle pouvant donner lieu à une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les états financiers décrivent la situation à la clôture : aucune provision n'est comptabilisée pour des coûts à engager pour fonctionner à l'avenir (IAS 37, par. 18). Seules les obligations existant indépendamment des actions futures de l'entité sont provisionnées, comme la dépollution d'un dommage illicite déjà causé ou le démantèlement d'une installation dans la mesure où un dommage est déjà causé (IAS 37, par. 19).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'entretien courant des chaudières prévu l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un entretien futur est un coût de fonctionnement futur, évitable : pas d'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La dépollution d'un terrain contaminé illégalement par une fuite survenue en 20X5.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La formation du personnel au nouveau logiciel de gestion.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une formation future relève de la conduite future de l'activité.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le démantèlement, à l'issue de l'exploitation, d'une installation déjà construite et dont le démantèlement est imposé par la loi.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'achat de filtres qui deviendront obligatoires pour poursuivre l'exploitation en 20X8.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces filtres conditionnent l'exploitation future : la dépense reste évitable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000054","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000054","tested_point":"QST.IAS37.000054","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Durmanel peut provisionner dès cette année les coûts qu'elle devra engager l'an prochain pour continuer à exploiter son usine.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les états financiers décrivent la situation de l'entité à la clôture, et non sa situation future possible : aucune provision n'est comptabilisée pour des coûts à engager pour fonctionner à l'avenir (IAS 37, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Lisser les charges futures par des provisions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000055","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000055","tested_point":"QST.IAS37.000055","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 18 décembre 20X5, le conseil de la société Ferlac décide de prendre en charge le remplacement gratuit d'une série de chauffe-eau, au-delà de la garantie. Les clients concernés ne sont informés que par courrier du 12 janvier 20X6. Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une décision de la direction ou du conseil ne crée une obligation implicite à la clôture que si elle a été communiquée avant la clôture aux personnes concernées de façon suffisamment précise pour faire naître une attente fondée (IAS 37, par. 20). Ici, la communication intervient après la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, dès la décision du conseil du 18 décembre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La décision du conseil, seule, ne crée pas d'attente chez les clients.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car la décision n'a pas été communiquée aux clients avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, car le courrier du 12 janvier rétroagit à la date de la décision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La communication de janvier ne crée pas rétroactivement une attente au 31 décembre.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Non, car seule une obligation juridique peut naître d'un remplacement gratuit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un engagement volontaire peut créer une obligation implicite ; c'est la date de communication qui pose problème.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000056","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000056","tested_point":"QST.IAS37.000056","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le comptable de la société Galvane a constitué une provision de 210 000 pour un programme de rachat de produits défectueux, en joignant pour seul justificatif le procès-verbal du comité de direction du 28 décembre qui approuve le programme. Aucune annonce n'a été faite aux clients ni aux distributeurs. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une décision interne ne crée pas d'obligation implicite à la clôture si elle n'a pas été communiquée aux personnes concernées avant la clôture de façon suffisamment précise (IAS 37, par. 20). Faute d'obligation actuelle, la provision n'aurait pas dû être comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de 210 000 devait être actualisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La question du montant ne se pose pas tant que l'obligation n'existe pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision devait être présentée en dettes fournisseurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas en cause : c'est l'existence même du passif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision devait être doublée pour tenir compte des distributeurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base ne justifie un tel montant, et l'obligation n'existe pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune obligation n'existe à la clôture : la décision n'a pas été communiquée aux personnes concernées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000057","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000057","tested_point":"QST.IAS37.000057","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une obligation n'existe au sens d'IAS 37 que si l'entité connaît l'identité précise de la partie envers laquelle elle est engagée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implique toujours une autre partie, mais son identité peut rester inconnue : l'obligation peut exister envers le public en général (IAS 37, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter une obligation environnementale faute de créancier identifié.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000058","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000058","tested_point":"QST.IAS37.000058","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Entre 20X1 et 20X4, la société Haldric a stocké des déchets sur son terrain, ce que la loi autorisait alors. En novembre 20X5, une loi est adoptée qui impose aux exploitants de dépolluer les terrains ainsi contaminés. Quand naît l'obligation de dépollution de Haldric ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un événement qui ne crée pas immédiatement d'obligation peut en créer une plus tard du fait d'une évolution de la loi : le dommage environnemental devient un fait générateur lorsqu'une nouvelle loi impose de le réparer (IAS 37, par. 21). L'obligation naît donc en novembre 20X5.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En 20X1, dès le premier stockage de déchets.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le stockage était légal : aucune obligation de réparer n'existait alors.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Jamais, puisque le stockage était légal à l'époque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une loi nouvelle peut faire d'un dommage passé un fait générateur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En novembre 20X5, lorsque la loi impose de réparer le dommage.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Au moment où les travaux de dépollution seront effectivement engagés et facturés par l'entreprise retenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation existe dès l'adoption de la loi, avant les travaux.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000059","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000059","tested_point":"QST.IAS37.000059","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §17","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Isarne exploite une carrière dans un pays où aucune loi n'impose de réhabiliter les sites. En septembre 20X5, son président annonce publiquement, chiffres et calendrier à l'appui, qu'Isarne réhabilitera les zones déjà exploitées ; la presse locale et les élus s'en font l'écho. Quelle est la situation au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un fait générateur d'obligation ne laisse pas d'autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation, notamment lorsqu'il a créé chez les tiers des attentes fondées (IAS 37, par. 17). Une déclaration publique suffisamment précise par laquelle l'entité accepte de réparer un dommage existant crée une obligation implicite (IAS 37, par. 21) : la réhabilitation des zones déjà exploitées est une obligation actuelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune obligation, faute de loi imposant la réhabilitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation implicite peut exister sans loi.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une obligation qui ne naîtra qu'au début des travaux de réhabilitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'annonce précise a déjà créé des attentes fondées : l'obligation existe à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une obligation portant aussi sur les zones qui seront exploitées dans les années à venir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seul le dommage déjà causé fonde une obligation actuelle ; les zones futures dépendent des actions futures.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une obligation implicite de réhabiliter les zones déjà exploitées.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000060","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000060","tested_point":"QST.IAS37.000060","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un projet de loi en discussion prévoit d'imposer aux fabricants la collecte de leurs anciens appareils ; son contenu détaillé n'est pas encore arrêté. À partir de quand une obligation juridique en naît-elle pour la société Junivel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le détail d'une loi en projet n'est pas encore arrêté, l'obligation ne naît que lorsque l'adoption de la loi telle que rédigée est quasiment certaine ; elle est alors traitée comme une obligation juridique (IAS 37, par. 22).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès le dépôt du projet de loi.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un projet dont le contenu n'est pas arrêté ne crée pas encore d'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dès que la presse annonce le projet.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écho médiatique ne rend pas l'adoption quasiment certaine.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsque l'adoption de la loi telle que rédigée est quasiment certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Uniquement lorsque Junivel reçoit de l'administration une injonction individuelle de collecte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation peut naître de la loi elle-même, avant toute injonction individuelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000061","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000061","tested_point":"QST.IAS37.000061","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Korrane a provisionné 380 000 au titre d'une taxe de recyclage prévue par un projet de loi encore débattu au Parlement ; plusieurs amendements modifiant l'assiette sont en discussion et le vote est incertain. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation fondée sur une loi en projet ne naît que lorsque l'adoption de la loi telle que rédigée est quasiment certaine (IAS 37, par. 22). Ici, ni le contenu ni le vote ne sont acquis : il n'existe pas d'obligation actuelle et la provision n'aurait pas dû être comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune obligation n'existe : l'adoption de la loi telle que rédigée n'est pas quasiment certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant aurait dû tenir compte des amendements les plus défavorables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Retenir le scénario le plus défavorable ne corrige pas l'absence d'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée en dettes fiscales.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas en cause tant que le passif n'existe pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être limitée à la moitié du montant, la loi pouvant finalement ne pas être votée par le Parlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pondérer par une probabilité de vote ne crée pas l'obligation manquante.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000062","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000062","tested_point":"QST.IAS37.000062","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour qu'un événement passé soit un fait générateur d'obligation, quelle condition doit-il remplir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un fait générateur d'obligation ne laisse à l'entité aucune autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation, soit parce que son règlement peut être imposé par la loi, soit, pour une obligation implicite, parce que l'événement a créé chez les tiers des attentes fondées (IAS 37, par. 17).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il doit avoir été approuvé par l'assemblée générale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune approbation des actionnaires n'est requise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il doit avoir déjà entraîné un décaissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Si un décaissement avait déjà eu lieu, l'obligation serait au moins en partie éteinte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il doit concerner un montant connu avec précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur le montant est compatible avec une provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il ne doit laisser à l'entité aucune autre solution réaliste que d'éteindre l'obligation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000065","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000065","tested_point":"QST.IAS37.000065","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §18","IAS 37 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nordak exploite des entrepôts frigorifiques. Un règlement impose de remplacer d'ici fin 20X7 les groupes de froid utilisant un fluide désormais interdit, faute de quoi les entrepôts ne pourront plus être exploités ; le remplacement est estimé à 900 000. Nordak pourrait aussi vendre ou fermer les entrepôts avant cette date. Au 31 décembre 20X5, que conclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seuls les passifs existant à la clôture sont comptabilisés, et non les coûts à engager pour fonctionner à l'avenir (IAS 37, par. 18). Le remplacement est imposé pour continuer à exploiter les entrepôts : Nordak peut l'éviter par ses actions futures (vente, fermeture), si bien qu'aucune obligation actuelle n'existe indépendamment de sa conduite future (IAS 37, par. 19). Aucune provision n'est comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision de 900 000, le remplacement étant imposé par un règlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exigence réglementaire conditionne l'exploitation future ; elle ne crée pas d'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision : le remplacement dépend de la poursuite de l'exploitation et reste évitable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision étalée sur 20X6 et 20X7, à raison de 450 000 par an.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Étaler le coût par une provision reviendrait à provisionner un coût de fonctionnement futur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif éventuel de 900 000 mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il ne s'agit ni d'une obligation possible ni d'une obligation actuelle : aucune mention n'est requise à ce titre.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000066","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.RECOGNITION.PRESENT_OBLIGATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000066","tested_point":"QST.IAS37.000066","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000004","section_id":"more-likely-than-not"},"references":["IAS 37 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 20 janvier 20X6, avant l'arrêté des comptes, un tribunal condamne la société Obervane à indemniser un ancien partenaire pour un manquement commis en 20X5. Le comptable maintient au 31 décembre 20X5 le simple passif éventuel retenu en novembre, au motif que « le jugement est postérieur à la clôture ». Où est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'existence d'une obligation actuelle s'apprécie sur tous les éléments disponibles, y compris les informations apportées par des événements postérieurs à la clôture (IAS 37, par. 16). Le jugement confirme que l'obligation, née du manquement de 20X5, existait à la clôture : une provision doit être comptabilisée au 31 décembre 20X5 si les autres critères sont remplis.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le comptable aurait dû attendre l'expiration des délais d'appel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme demande d'utiliser tous les éléments disponibles, sans exiger un jugement définitif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le comptable aurait dû supprimer toute mention, le litige étant tranché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le litige tranché confirme l'obligation : il faut la comptabiliser, pas la taire.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le jugement de janvier éclaire la situation à la clôture et devait être pris en compte : une provision s'impose.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le passif éventuel aurait dû être augmenté du montant de la condamnation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif éventuel n'est pas comptabilisé : augmenter son montant ne règle pas la question.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000067","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000067","tested_point":"QST.IAS37.000067","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un passif éventuel est comptabilisé au bilan lorsque son montant est significatif pour l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité ne comptabilise pas de passif éventuel (IAS 37, par. 27), quel que soit son montant ; elle fournit, le cas échéant, une information en annexe.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire en provision une obligation seulement possible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000068","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000068","tested_point":"QST.IAS37.000068","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pradane fait l'objet d'une obligation possible ; la sortie de ressources n'est ni probable ni éloignée. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif éventuel n'est pas comptabilisé ; il fait l'objet d'une information en annexe, sauf si la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée (IAS 37, par. 28). Ici, la sortie n'est pas éloignée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour la moitié du montant en jeu, compte tenu de l'incertitude sur l'issue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation seulement possible n'est pas comptabilisée, même partiellement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une information en annexe, sans comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune comptabilisation et aucune information, faute de sortie probable selon les conseils.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule une sortie éloignée dispense d'information ; ce n'est pas le cas ici.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision intégrale, l'entité devant toujours se protéger du risque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne justifie pas de comptabiliser un passif éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000069","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000069","tested_point":"QST.IAS37.000069","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée, aucune information n'est requise au titre du passif éventuel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif éventuel est mentionné en annexe, sauf si la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée (IAS 37, par. 28) : dans ce dernier cas, aucune information n'est exigée à ce titre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mentionner en annexe tous les risques, même éloignés, au détriment de la lisibilité.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000070","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000070","tested_point":"QST.IAS37.000070","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §27","IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les passifs éventuels sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité ne comptabilise pas de passif éventuel (IAS 37, par. 27) ; elle le mentionne en annexe, sauf si la possibilité de sortie est éloignée (IAS 37, par. 28). Un passif éventuel peut être une obligation actuelle dont la sortie n'est pas probable : il ne se limite pas aux obligations possibles.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif éventuel est comptabilisé pour un montant réduit afin de refléter l'incertitude.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune comptabilisation, même partielle, n'est admise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un passif éventuel n'est jamais comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel n'est mentionné que s'il est probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une sortie probable conduirait à une provision ; le passif éventuel est mentionné dès qu'il n'est pas éloigné.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un passif éventuel dont la sortie n'est pas éloignée est mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un passif éventuel est toujours une obligation dont l'existence est seulement possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation actuelle à sortie non probable est aussi un passif éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000071","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000003","tested_point":"VG.IAS37.000003","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pradane et deux autres industriels ont pollué ensemble une rivière ; ils sont tenus conjointement et solidairement de la dépollution, estimée à {total_obligation}. Les deux autres industriels sont solvables et Pradane s'attend à supporter {expected_share} % du coût, conformément à leur accord de répartition. Calculez le montant provisionné par Pradane et le montant traité en passif éventuel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas de responsabilité conjointe et solidaire, l'entité provisionne la part pour laquelle une sortie est probable et traite en passif éventuel la part que les autres parties devraient assumer (IAS 37, par. 29). Provision : 900 000 × 40 % = 360 000 ; passif éventuel : 900 000 − 360 000 = 540 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner la totalité au motif que Pradane peut être poursuivie pour l'ensemble.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"total_obligation","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"expected_share","value":"40","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût total de la dépollution","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part attendue pour Pradane (%)","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision comptabilisée par Pradane","en":"","es":""},"answer":360000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CONTINGENT_AMOUNT","label":{"fr":"Montant traité en passif éventuel","en":"","es":""},"answer":540000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision comptabilisée par Pradane","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût total de la dépollution","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part attendue pour Pradane (%)","en":"","es":""},"value":40,"unit":"PERCENT"}],"result":360000,"unit":"EUR"},{"step":"CONTINGENT_AMOUNT","meaning":{"fr":"Montant traité en passif éventuel","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût total de la dépollution","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision comptabilisée par Pradane","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"}],"result":540000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"En cas de responsabilité conjointe et solidaire, l'entité provisionne la part pour laquelle une sortie est probable et traite en passif éventuel la part que les autres parties devraient assumer (IAS 37, par. 29).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.29"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000072","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000003","tested_point":"VG.IAS37.000003","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §29","IAS 37 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupement formé par la société Sorvane et un partenaire a été condamné à verser {damages_awarded} à un maître d'ouvrage ; les deux membres en répondent solidairement. La convention de groupement attribue {contractual_share} % de la charge à Sorvane. Le partenaire, en difficulté, ne pourra vraisemblablement pas payer une fraction de sa part égale à {partner_shortfall} % du montant total, que Sorvane s'attend à devoir régler. Calculez la provision de Sorvane et le montant qu'elle traite en passif éventuel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sorvane provisionne la part de l'obligation pour laquelle une sortie est probable, y compris la fraction que le partenaire défaillant ne paiera pas, et traite en passif éventuel la part que le partenaire devrait assumer (IAS 37, par. 29 ; IAS 37, par. 58). Part probable : 30 % + 10 % = 40 % ; provision : 2 600 000 × 40 % = 1 040 000 ; passif éventuel : 2 600 000 − 1 040 000 = 1 560 000. L'estimation de la défaillance du partenaire est une donnée du cas qui relève du jugement de la direction.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'en tenir à la part conventionnelle en ignorant la défaillance attendue du partenaire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"damages_awarded","value":"2600000","unit":"EUR"},{"id":"contractual_share","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"partner_shortfall","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Montant de la condamnation","en":"","es":""},"value":"2600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part conventionnelle de Sorvane (%)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Fraction impayée attendue du partenaire (% du total)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision de Sorvane","en":"","es":""},"answer":1040000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CONTINGENT_AMOUNT","label":{"fr":"Montant traité en passif éventuel","en":"","es":""},"answer":1560000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CONTINGENT_AMOUNT","meaning":{"fr":"Montant traité en passif éventuel","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant de la condamnation","en":"","es":""},"value":2600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision de Sorvane","en":"","es":""},"value":1040000,"unit":"EUR"}],"result":1560000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Sorvane provisionne la part de l'obligation pour laquelle une sortie est probable, y compris la fraction que le partenaire défaillant ne paiera pas, et traite en passif éventuel la part que le partenaire devrait assumer (IAS 37, par. 29 ; IAS 37, par. 58).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.29","REF.IAS37.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000073","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000073","tested_point":"QST.IAS37.000073","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §29","IAS 37 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans une obligation conjointe et solidaire, comment l'entité traite-t-elle la part que les autres parties devraient assumer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La part de l'obligation que les autres parties devraient éteindre est traitée comme un passif éventuel ; l'entité provisionne la part pour laquelle une sortie est probable (IAS 37, par. 29), la norme rappelant ce traitement à propos des obligations conjointes et solidaires (IAS 37, par. 58).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle la provisionne intégralement, car elle peut être poursuivie pour la totalité de la dette commune.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La part attendue des autres parties n'entraîne pas de sortie probable pour l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle l'ignore totalement, puisqu'elle ne la paiera pas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette part reste un passif éventuel : elle n'est pas ignorée, elle est mentionnée sauf si elle est éloignée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle la traite comme un passif éventuel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle la comptabilise en dette envers les autres parties.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'entité ne doit rien aux autres parties : il n'y a pas de dette envers elles.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000074","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000074","tested_point":"QST.IAS37.000074","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un élément traité en passif éventuel à une clôture conserve ce traitement jusqu'à son extinction, même si une sortie de ressources devient ensuite probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs éventuels sont réexaminés en permanence ; si une sortie devient probable pour un élément jusque-là traité en passif éventuel, une provision est comptabilisée dans la période où ce changement de probabilité intervient, sauf impossibilité d'estimation fiable (IAS 37, par. 30).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver par inertie un ancien classement en passif éventuel.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000075","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000075","tested_point":"QST.IAS37.000075","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin 20X4, la société Tesmara a mentionné en passif éventuel une réclamation d'un client, la sortie étant alors seulement possible. En octobre 20X5, de nouveaux éléments rendent la condamnation probable et l'indemnité estimable. Quel traitement au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les passifs éventuels sont réexaminés en permanence : la sortie devenant probable en 20X5, une provision est comptabilisée dans les états financiers de 20X5, période où le changement de probabilité intervient (IAS 37, par. 30). Les comptes de 20X4 ne sont pas retraités.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Maintenir la simple mention en passif éventuel jusqu'au jugement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sortie étant devenue probable, une provision s'impose.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabiliser une provision en 20X5, période du changement de probabilité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Retraiter 20X4 pour y comptabiliser la provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement de 20X4 reflétait l'information de l'époque : il n'est pas retraité.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comptabiliser la provision directement en capitaux propres d'ouverture, comme une correction d'erreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision suit le traitement normal en résultat de la période ; rien ne justifie les capitaux propres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000076","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000076","tested_point":"QST.IAS37.000076","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 31 décembre 20X5, la société Urvane mentionne en passif éventuel un litige avec un transporteur dont l'issue est possible. En mars 20X6, après l'arrêté des comptes de 20X5, un témoignage nouveau, portant sur des faits survenus en février 20X6, rend la condamnation probable ; l'indemnité est estimable. Comment ce changement est-il traduit ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif éventuel est réexaminé en permanence ; la provision est comptabilisée dans les états financiers de la période au cours de laquelle la sortie devient probable (IAS 37, par. 30), soit 20X6. Les comptes de 20X5, déjà arrêtés sur la base des informations alors disponibles, ne sont pas modifiés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les comptes de 20X5 doivent être rouverts pour y inscrire la provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les comptes arrêtés ne sont pas rouverts pour un changement de probabilité intervenu en 20X6.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision avant le jugement définitif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sortie devenue probable et estimable impose une provision sans attendre le jugement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision est constatée en 20X6, puis répartie rétroactivement entre 20X5 et 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun étalement rétroactif n'est prévu : la provision est constatée dans la période du changement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision est comptabilisée dans les états financiers de 20X6.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000077","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000077","tested_point":"QST.IAS37.000077","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §27","IAS 37 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vilmontane a une obligation actuelle envers un ancien sous-traitant, mais ses conseils estiment qu'un paiement n'est que possible : la sortie n'est ni probable ni éloignée. Quel traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation actuelle dont la sortie n'est pas probable ne remplit pas les critères de comptabilisation : c'est un passif éventuel, non comptabilisé (IAS 37, par. 27), mentionné en annexe puisque la sortie n'est pas éloignée (IAS 37, par. 28).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision, puisqu'une obligation actuelle existe déjà à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation actuelle ne suffit pas : la sortie doit aussi être probable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision réduite à la probabilité estimée du paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas de provision proportionnelle à la probabilité pour une obligation unique.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun traitement, puisque la sortie n'est pas probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une sortie possible, non éloignée, impose une mention en annexe.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000078","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS37.000078","tested_point":"QST.IAS37.000078","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Wendrel détient, à parts égales avec deux autres sociétés solvables, une canalisation dont une fuite a pollué un terrain voisin. Les {co_owners} copropriétaires sont tenus conjointement et solidairement de la dépollution, chiffrée à {clean_up_cost} ; chacun s'attend à en supporter une part égale. Quel montant Wendrel mentionne-t-elle en passif éventuel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Wendrel provisionne la part pour laquelle une sortie est probable, soit 1 260 000 / 3 = 420 000 ; la part que les autres copropriétaires devraient assumer est traitée en passif éventuel (IAS 37, par. 29) : 1 260 000 − 420 000 = 840 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mentionner en passif éventuel le coût total, provision comprise.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"clean_up_cost","value":"1260000","unit":"EUR"},{"id":"co_owners","value":"3","unit":"UNITS"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût total de la dépollution","en":"","es":""},"value":"1260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de copropriétaires","en":"","es":""},"value":"3","unit":"UNITS"}],"steps":[{"id":"CONTINGENT_AMOUNT","label":{"fr":"Montant mentionné en passif éventuel","en":"","es":""},"answer":840000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CONTINGENT_AMOUNT","meaning":{"fr":"Montant mentionné en passif éventuel","en":"","es":""},"expression":"a - (a / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût total de la dépollution","en":"","es":""},"value":1260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Nombre de copropriétaires","en":"","es":""},"value":3,"unit":"UNITS"}],"result":840000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"la part que les autres copropriétaires devraient assumer est traitée en passif éventuel (IAS 37, par. 29) : 1 260 000 − 420 000 = 840 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.29"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000079","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000079","tested_point":"QST.IAS37.000079","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §27","IAS 37 §28","IAS 37 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Yselle examine trois dossiers au 31 décembre 20X5 : (1) une obligation possible dont la sortie est jugée éloignée ; (2) une obligation possible dont la sortie est possible ; (3) un dossier mentionné en passif éventuel en 20X4, dont la sortie est devenue probable et estimable en 20X5. Quel traitement d'ensemble est correct ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucun passif éventuel n'est comptabilisé (IAS 37, par. 27) ; il est mentionné sauf si la sortie est éloignée (IAS 37, par. 28) : le dossier 1 n'appelle aucune mention, le dossier 2 est mentionné. Le dossier 3, réexaminé, devient une provision dans la période où la sortie est devenue probable (IAS 37, par. 30).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"(1) mention ; (2) mention ; (3) mention maintenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une sortie éloignée ne se mentionne pas, et le dossier 3 doit devenir une provision.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"(1) rien ; (2) mention en passif éventuel ; (3) provision en 20X5.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"(1) rien ; (2) rien ; (3) provision en 20X5.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le dossier 2, dont la sortie est possible, doit être mentionné.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"(1) mention ; (2) provision ; (3) provision en 20X4 par retraitement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation possible n'est pas provisionnée et le dossier 3 n'est pas retraité en 20X4.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000080","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000080","tested_point":"QST.IAS37.000080","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-liability-rule"},"references":["IAS 37 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité tenue conjointement et solidairement d'une obligation la provisionne toujours pour la totalité, puisque le créancier peut lui réclamer l'ensemble.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas de responsabilité conjointe et solidaire, l'entité provisionne la seule part pour laquelle une sortie est probable ; la part que les autres parties devraient assumer est un passif éventuel (IAS 37, par. 29).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner l'intégralité d'une dette commune au motif de la solidarité.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000081","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000081","tested_point":"QST.IAS37.000081","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §31"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'entité ne comptabilise pas d'actif éventuel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme interdit la comptabilisation des actifs éventuels (IAS 37, par. 31) ; une information est fournie lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire au bilan une indemnité seulement espérée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000082","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000082","tested_point":"QST.IAS37.000082","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Zéphane a assigné un fournisseur ; ses avocats jugent probable, sans être quasiment certaine, l'obtention d'une indemnité. Quel traitement retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif éventuel n'est pas comptabilisé ; il fait l'objet d'une information lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable (IAS 37, par. 34), ce qui est le cas ici.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La créance et le produit correspondants, l'entrée étant probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée seulement probable ne permet pas la comptabilisation : il faut une quasi-certitude.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune information, puisque l'actif n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La non-comptabilisation n'empêche pas l'information lorsque l'entrée est probable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une réduction des charges de l'exercice à hauteur de l'indemnité attendue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Réduire les charges reviendrait à comptabiliser l'actif éventuel par un autre moyen.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une information en annexe sur cet actif éventuel.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000083","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000083","tested_point":"QST.IAS37.000083","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Par symétrie avec les provisions, un actif éventuel est comptabilisé dès que l'entrée d'avantages économiques est probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés, car cela pourrait conduire à constater un produit qui ne sera peut-être jamais réalisé ; ce n'est que lorsque la réalisation du produit est quasiment certaine que l'actif n'est plus éventuel et est comptabilisé (IAS 37, par. 33). Le seuil est donc plus exigeant que pour les passifs.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer aux actifs le seuil « probable » des provisions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000084","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000084","tested_point":"QST.IAS37.000084","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À partir de quel degré de probabilité l'entrée d'avantages économiques liée à un actif éventuel conduit-elle à comptabiliser un actif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la réalisation du produit est quasiment certaine, l'actif n'est plus éventuel et sa comptabilisation est appropriée (IAS 37, par. 33). Une entrée seulement probable conduit à une information en annexe (IAS 37, par. 34).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que l'entrée est probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée probable donne lieu à une information, pas à une comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque l'entrée est quasiment certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Dès que l'entrée n'est plus éloignée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée non éloignée peut n'être que possible : aucun traitement comptable.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Dès que l'entrée est possible et que son montant est connu avec précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La connaissance du montant ne remplace pas la quasi-certitude de l'entrée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000085","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000085","tested_point":"QST.IAS37.000085","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §31","IAS 37 §32","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lorcane forme ses comptables au traitement des réclamations qu'elle engage contre des tiers. Parmi ces propositions, lesquelles faut-il retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels naissent généralement d'événements imprévus ouvrant la possibilité d'une entrée, comme une réclamation en justice à l'issue incertaine (IAS 37, par. 32). Ils ne sont pas comptabilisés (IAS 37, par. 31) et font l'objet d'une information lorsque l'entrée est probable (IAS 37, par. 34).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif éventuel est comptabilisé en produit dès que son entrée est probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée probable conduit à une information, jamais à un produit.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une action en justice engagée par l'entité, à l'issue incertaine, peut constituer un actif éventuel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif éventuel n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif éventuel est mentionné en annexe dès que son entrée est simplement possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée seulement possible ne donne lieu à aucune information.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Un actif éventuel dont l'entrée est probable fait l'objet d'une information en annexe.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000088","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000088","tested_point":"QST.IAS37.000088","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §34","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fiorane a déposé une plainte contre un ancien distributeur pour violation d'une clause d'exclusivité. À la clôture, ses avocats estiment probable qu'elle obtienne une indemnité, mais l'audience n'a pas eu lieu et le montant reste discuté. Que fait Fiorane ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entrée est probable mais pas quasiment certaine : l'actif reste éventuel et n'est pas comptabilisé ; il est mentionné en annexe (IAS 37, par. 34). Il sera comptabilisé dans la période où l'entrée deviendra quasiment certaine (IAS 37, par. 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise une créance pour le montant le plus probable de l'indemnité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation exige une entrée quasiment certaine.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ne comptabilise rien et mentionne l'actif éventuel en annexe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne fait rien tant que l'audience n'a pas eu lieu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée probable impose une information, même avant l'audience.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle comptabilise la moitié de l'indemnité réclamée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune comptabilisation partielle d'un actif éventuel n'est admise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000089","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000089","tested_point":"QST.IAS37.000089","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §33","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 5 décembre 20X5, un tribunal de première instance condamne un fournisseur à verser 310 000 à la société Gorvald. Le fournisseur a fait appel le 20 décembre et les avocats de Gorvald jugent l'issue de l'appel favorable mais non acquise. Que comptabilise Gorvald au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tant que la réalisation du produit n'est pas quasiment certaine, l'actif reste éventuel et n'est pas comptabilisé (IAS 37, par. 33). L'appel maintient une incertitude réelle : Gorvald mentionne l'actif éventuel si l'entrée est probable, et le comptabilisera dans la période où l'entrée deviendra quasiment certaine (IAS 37, par. 35).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une créance de 310 000, puisqu'un jugement a été rendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un jugement frappé d'appel ne rend pas l'entrée quasiment certaine.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une créance de 310 000 dépréciée de moitié pour tenir compte de l'appel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une comptabilisation partielle n'est pas prévue pour un actif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune créance : l'entrée n'est pas quasiment certaine tant que l'appel est pendant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un produit de 310 000 compensé par une provision du même montant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montage comptabiliserait indirectement un actif éventuel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000090","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000090","tested_point":"QST.IAS37.000090","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour quelle raison IAS 37 interdit-elle de comptabiliser un actif éventuel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés parce que cela pourrait conduire à constater un produit qui ne sera peut-être jamais réalisé (IAS 37, par. 33).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce que leur montant n'est jamais mesurable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant peut parfois être estimé ; ce n'est pas la raison invoquée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce que cela pourrait conduire à constater un produit qui ne sera peut-être jamais réalisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce qu'un actif ne peut résulter que d'un contrat signé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif peut naître d'autres événements ; ce n'est pas la raison de la norme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'ils sont toujours compensés par des passifs éventuels.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune compensation de ce type n'est prévue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000091","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000091","tested_point":"QST.IAS37.000091","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une entrée d'avantages économiques devient quasiment certaine, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de la période où ce changement intervient.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels sont réexaminés en permanence ; si une entrée devient quasiment certaine, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans la période du changement (IAS 37, par. 35).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter les périodes antérieures lorsque l'entrée devient quasiment certaine.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000092","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS","IAS37.RECOGNITION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000092","tested_point":"QST.IAS37.000092","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000003","section_id":"three-conditions"},"references":["IAS 37 §14","IAS 37 §33","IAS 37 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Irdane est à la fois défenderesse dans un litige avec un client (condamnation probable, montant estimable) et demanderesse dans un litige contre un sous-traitant (gain probable, montant estimable). Aucun des deux litiges n'est quasiment certain. Quel traitement d'ensemble ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour le litige subi, les trois conditions sont réunies : Irdane comptabilise une provision (IAS 37, par. 14). Pour le litige engagé, l'entrée n'est que probable : l'actif reste éventuel, non comptabilisé (IAS 37, par. 33), et fait l'objet d'une information en annexe (IAS 37, par. 34). Les seuils sont asymétriques.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision et une créance, par symétrie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La symétrie n'existe pas : l'actif exige une quasi-certitude.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune comptabilisation pour l'un comme pour l'autre, faute de quasi-certitude.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La quasi-certitude n'est exigée que pour l'actif ; la provision suit le seuil « probable ».","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision et la créance sont compensées et seul le solde net est comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif éventuel ne peut servir à compenser une provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision pour le litige subi ; une simple information en annexe pour le litige engagé.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000093","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000093","tested_point":"QST.IAS37.000093","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Laquelle de ces situations de la société Jasmor illustre le mieux un actif éventuel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs éventuels naissent généralement d'événements imprévus ou inattendus qui ouvrent la possibilité d'une entrée d'avantages économiques, par exemple une réclamation que l'entité poursuit en justice et dont l'issue est incertaine (IAS 37, par. 32).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une créance client issue d'une vente livrée et facturée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une créance née d'une vente livrée n'est pas éventuelle : elle est comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un stock de produits finis destinés à la vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un stock est un actif comptabilisé ; rien d'éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une action en justice engagée par Jasmor contre un fournisseur, dont l'issue est incertaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une subvention reçue et encaissée pendant l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une subvention encaissée n'est plus incertaine.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000094","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.CONTINGENCIES.ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000094","tested_point":"QST.IAS37.000094","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000005","section_id":"contingent-asset-rule"},"references":["IAS 37 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la réalisation d'un produit est devenue quasiment certaine, l'actif correspondant reste un actif éventuel, simplement mentionné en annexe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la réalisation du produit est quasiment certaine, l'actif correspondant n'est plus un actif éventuel et sa comptabilisation est appropriée (IAS 37, par. 33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Continuer à traiter en simple mention un actif devenu quasiment certain.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000095","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000095","tested_point":"QST.IAS37.000095","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation actuelle à la date de clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est évaluée à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la clôture (IAS 37, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer la provision au montant réclamé par le tiers.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000096","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000096","tested_point":"QST.IAS37.000096","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment IAS 37 caractérise-t-elle la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour éteindre une obligation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La meilleure estimation est le montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre l'obligation à la clôture ou pour la transférer à un tiers à cette date, même si un tel règlement ou transfert est en pratique impossible ou trop coûteux (IAS 37, par. 37).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant maximal que l'entité pourrait avoir à payer dans le pire des scénarios.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le pire scénario n'est pas la meilleure estimation et conduirait à une provision excessive.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant que le tiers réclame dans sa demande initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La demande du tiers est une donnée, pas la mesure de l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant le plus faible de l'intervalle des résultats possibles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Retenir le minimum sous-estimerait l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre ou transférer l'obligation à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000097","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000097","tested_point":"QST.IAS37.000097","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kalvane évalue sa provision pour litige nette de l'économie d'impôt que procurera le paiement de l'indemnité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est évaluée avant impôt ; ses conséquences fiscales et leurs variations sont traitées selon IAS 12 (IAS 37, par. 41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire de la provision l'économie d'impôt attendue.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000098","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000005","tested_point":"VG.IAS37.000005","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kalvane a vendu {units_sold} lave-vaisselle garantis deux ans en 20X5. D'après son historique, {minor_rate} % des appareils nécessiteront une petite réparation ({minor_cost} chacune), {major_rate} % une réparation lourde ({major_cost} chacune) et {replacement_rate} % un remplacement ({replacement_cost} chacun) ; les autres ne présenteront aucun défaut. Calculez la provision pour garantie au 31 décembre 20X5 (effet de l'actualisation non significatif).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une population nombreuse d'éléments, l'obligation est estimée en pondérant tous les résultats possibles par leur probabilité : c'est la valeur attendue (IAS 37, par. 39). Coût attendu par appareil : 6 % × 40 + 1,5 % × 220 + 0,5 % × 500 = 2,4 + 3,3 + 2,5 = 8,2 ; provision : 12 000 × 8,2 = 98 400. Le choix de la valeur attendue découle ici de la règle pour une population nombreuse ; les taux sont des données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le résultat le plus probable (aucun défaut) et ne rien provisionner.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"units_sold","value":"12000","unit":"UNITS"},{"id":"minor_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"minor_cost","value":"40","unit":"EUR"},{"id":"major_rate","value":"1.5","unit":"PERCENT"},{"id":"major_cost","value":"220","unit":"EUR"},{"id":"replacement_rate","value":"0.5","unit":"PERCENT"},{"id":"replacement_cost","value":"500","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Appareils vendus sous garantie","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Proportion de petites réparations (%)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'une petite réparation","en":"","es":""},"value":"40","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Proportion de réparations lourdes (%)","en":"","es":""},"value":"1.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'une réparation lourde","en":"","es":""},"value":"220","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Proportion de remplacements (%)","en":"","es":""},"value":"0.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'un remplacement","en":"","es":""},"value":"500","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour garantie","en":"","es":""},"answer":98400,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour garantie","en":"","es":""},"expression":"a * (b * c + d * e + f * g)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Appareils vendus sous garantie","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Proportion de petites réparations (%)","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Coût d'une petite réparation","en":"","es":""},"value":40,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Proportion de réparations lourdes (%)","en":"","es":""},"value":1.5,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Coût d'une réparation lourde","en":"","es":""},"value":220,"unit":"EUR"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Proportion de remplacements (%)","en":"","es":""},"value":0.5,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"g","meaning":{"fr":"Coût d'un remplacement","en":"","es":""},"value":500,"unit":"EUR"}],"result":98400,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Pour une population nombreuse d'éléments, l'obligation est estimée en pondérant tous les résultats possibles par leur probabilité : c'est la valeur attendue (IAS 37, par. 39).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000099","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000005","tested_point":"VG.IAS37.000005","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fabricant de vélos électriques Lorcane couvre pendant un an les {bikes_sold} vélos livrés en 20X5. Ses statistiques d'atelier prévoient : réglage sur {adjust_rate} % des vélos ({adjust_cost} l'intervention), remplacement du moteur sur {motor_rate} % ({motor_cost}), changement du cadre sur {frame_rate} % ({frame_cost}). Quel montant de provision Lorcane inscrit-elle à la clôture, l'actualisation étant sans effet significatif ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les vélos forment une population nombreuse d'obligations similaires : la provision est la valeur attendue, somme des coûts possibles pondérés par leur probabilité (IAS 37, par. 39). Par vélo : 8 % × 65 + 2 % × 310 + 0,4 % × 900 = 5,2 + 6,2 + 3,6 = 15 ; total : 3 500 × 15 = 52 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner les trois coûts unitaires sans les pondérer.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"bikes_sold","value":"3500","unit":"UNITS"},{"id":"adjust_rate","value":"8","unit":"PERCENT"},{"id":"adjust_cost","value":"65","unit":"EUR"},{"id":"motor_rate","value":"2","unit":"PERCENT"},{"id":"motor_cost","value":"310","unit":"EUR"},{"id":"frame_rate","value":"0.4","unit":"PERCENT"},{"id":"frame_cost","value":"900","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Vélos couverts par la garantie","en":"","es":""},"value":"3500","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux de réglages (%)","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'un réglage","en":"","es":""},"value":"65","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de remplacements de moteur (%)","en":"","es":""},"value":"2","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'un moteur","en":"","es":""},"value":"310","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux de changements de cadre (%)","en":"","es":""},"value":"0.4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût d'un cadre","en":"","es":""},"value":"900","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour garantie","en":"","es":""},"answer":52500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour garantie","en":"","es":""},"expression":"a * (b * c + d * e + f * g)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Vélos couverts par la garantie","en":"","es":""},"value":3500,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux de réglages (%)","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Coût d'un réglage","en":"","es":""},"value":65,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Taux de remplacements de moteur (%)","en":"","es":""},"value":2,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Coût d'un moteur","en":"","es":""},"value":310,"unit":"EUR"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Taux de changements de cadre (%)","en":"","es":""},"value":0.4,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"g","meaning":{"fr":"Coût d'un cadre","en":"","es":""},"value":900,"unit":"EUR"}],"result":52500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les vélos forment une population nombreuse d'obligations similaires : la provision est la valeur attendue, somme des coûts possibles pondérés par leur probabilité (IAS 37, par. 39).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000100","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000006","tested_point":"VG.IAS37.000006","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Marvaline doit indemniser un client pour la livraison de pièces non conformes. Ses experts estiment que l'indemnité se situera dans un intervalle continu allant de {low_end} à {high_end}, tous les montants de l'intervalle étant également probables. Calculez la provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'il existe un intervalle continu de résultats possibles et que chaque point de l'intervalle est aussi probable que les autres, le milieu de l'intervalle est retenu (IAS 37, par. 39) : (180 000 + 260 000) / 2 = 220 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la borne haute par prudence.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"low_end","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"high_end","value":"260000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Borne basse de l'intervalle","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Borne haute de l'intervalle","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"answer":220000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"expression":"(a + b) / 2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Borne basse de l'intervalle","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Borne haute de l'intervalle","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"}],"result":220000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Lorsqu'il existe un intervalle continu de résultats possibles et que chaque point de l'intervalle est aussi probable que les autres, le milieu de l'intervalle est retenu (IAS 37, par. 39) : (180 000 + 260 000) / 2 = 220 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000101","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000006","tested_point":"VG.IAS37.000006","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un incendie survenu dans un entrepôt loué par la société Nestane a endommagé les locaux d'un voisin, envers lequel sa responsabilité est engagée. Le chiffrage des travaux de remise en état varie de façon continue entre {minimum_cost} et {maximum_cost}, sans qu'aucun montant ne soit plus probable qu'un autre. Quel montant provisionner ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un intervalle continu de résultats également probables, la meilleure estimation est le milieu de l'intervalle (IAS 37, par. 39) : (1 150 000 + 1 410 000) / 2 = 1 280 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la moyenne de devis non représentatifs de l'intervalle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"minimum_cost","value":"1150000","unit":"EUR"},{"id":"maximum_cost","value":"1410000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Chiffrage minimal","en":"","es":""},"value":"1150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Chiffrage maximal","en":"","es":""},"value":"1410000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"answer":1280000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"expression":"(a + b) / 2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Chiffrage minimal","en":"","es":""},"value":1150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Chiffrage maximal","en":"","es":""},"value":1410000,"unit":"EUR"}],"result":1280000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Pour un intervalle continu de résultats également probables, la meilleure estimation est le milieu de l'intervalle (IAS 37, par. 39) : (1 150 000 + 1 410 000) / 2 = 1 280 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000102","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000102","tested_point":"QST.IAS37.000102","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Opaliane doit remédier à un défaut d'étanchéité de la toiture d'un entrepôt qu'elle a livré à un client. Une première intervention coûterait 140 000 et constitue le résultat individuel le plus probable ; toutefois, les experts jugent élevé le risque qu'une ou deux interventions complémentaires, de 90 000 chacune, soient nécessaires. Comment fixer la provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une obligation unique, le résultat individuel le plus probable peut constituer la meilleure estimation, mais l'entité considère les autres résultats possibles : lorsqu'ils sont pour la plupart supérieurs, la meilleure estimation est plus élevée (IAS 37, par. 40). La provision dépasse donc 140 000 ; son montant précis relève du jugement, à partir des probabilités des interventions complémentaires.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À 140 000, résultat le plus probable, sans autre ajustement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ignorer le risque d'interventions supplémentaires sous-estime l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"À un montant supérieur à 140 000, les autres résultats possibles étant pour la plupart plus élevés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"À 320 000, coût du scénario le plus défavorable, par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le scénario le plus défavorable n'est pas la meilleure estimation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À 90 000, coût d'une intervention complémentaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant ne correspond à aucun résultat pertinent de l'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000103","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000103","tested_point":"QST.IAS37.000103","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une obligation unique, la société Pyrane estime le résultat le plus probable à 500 000, mais la plupart des autres résultats possibles sont inférieurs. Quelle est l'incidence sur la meilleure estimation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le résultat le plus probable est un point de départ ; si les autres résultats possibles sont pour la plupart inférieurs, la meilleure estimation est un montant plus faible (IAS 37, par. 40).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : seul le résultat le plus probable compte pour une obligation unique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les autres résultats possibles doivent être considérés.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision est fixée au plus faible des résultats possibles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Retenir le minimum ignorerait le résultat le plus probable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La meilleure estimation est inférieure à 500 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision est fixée à la moyenne arithmétique de tous les résultats possibles, sans pondération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une moyenne non pondérée ne reflète pas les probabilités des résultats.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000105","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000105","tested_point":"QST.IAS37.000105","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §42","IAS 37 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Compte tenu de l'incertitude qui entoure un litige, la société Rimbelle est fondée à surévaluer délibérément sa provision afin de se prémunir contre une mauvaise surprise.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les risques et incertitudes sont pris en compte pour parvenir à la meilleure estimation (IAS 37, par. 42). La prudence évite de sous-évaluer les passifs, mais l'incertitude ne justifie ni des provisions excessives ni une surévaluation délibérée des passifs (IAS 37, par. 43).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre prudence et constitution de réserves cachées.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000106","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000106","tested_point":"QST.IAS37.000106","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §42","IAS 37 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les conseils de la société Solvéa estiment l'indemnité due à un client entre 400 000 et 700 000, avec une probabilité nettement plus forte autour de 450 000. Le directeur financier comptabilise une provision de 700 000 « par prudence ». Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les risques et incertitudes sont intégrés à la meilleure estimation (IAS 37, par. 42), mais un scénario défavorable ne doit pas être traité comme plus probable qu'il ne l'est : l'incertitude ne justifie pas une provision excessive (IAS 37, par. 43). Retenir la borne haute sans justification de probabilité surévalue le passif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant aurait dû être actualisé, l'indemnité étant payable dans quelques mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une échéance de quelques mois ne rend pas l'actualisation significative ; l'erreur est ailleurs.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision aurait dû être égale à la borne basse de 400 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La borne basse sous-estimerait l'obligation compte tenu des probabilités.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune provision n'aurait dû être comptabilisée, l'issue étant incertaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude sur le montant n'empêche pas la comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Retenir le scénario le plus défavorable surévalue délibérément la provision.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000107","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000107","tested_point":"QST.IAS37.000107","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tarvène a vendu 40 000 bouilloires garanties. Pour chaque bouilloire, le résultat le plus probable est l'absence de défaut ; le comptable n'a donc constitué aucune provision, alors que l'historique montre que 2 % des bouilloires sont remplacées, pour 25 chacune. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une population nombreuse, l'obligation est estimée par la valeur attendue, en pondérant tous les résultats possibles par leur probabilité (IAS 37, par. 39), et non par le résultat le plus probable de chaque élément. Valeur attendue : 40 000 × 2 % × 25 = 20 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La méthode : il fallait la valeur attendue sur la population, soit une provision de 20 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le calcul : la provision aurait dû être de 40 000 × 25, soit 1 000 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce calcul suppose que toutes les bouilloires seront remplacées, ce qui est contraire à l'historique.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La présentation : les remplacements relèvent des dettes fournisseurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les remplacements futurs sont incertains : ce ne sont pas des dettes fournisseurs.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune erreur : le résultat le plus probable est toujours la meilleure estimation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le résultat le plus probable vaut pour une obligation unique, pas pour une population nombreuse.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000108","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000108","tested_point":"QST.IAS37.000108","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour estimer une provision pour litige, sur quels éléments la société Ulvane peut-elle s'appuyer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les estimations relèvent du jugement de la direction, complété par l'expérience de transactions similaires et parfois par des rapports d'experts indépendants ; les éléments apportés par les événements postérieurs à la clôture sont pris en compte (IAS 37, par. 38). L'objectif est le montant que l'entité paierait raisonnablement pour éteindre ou transférer l'obligation à la clôture (IAS 37, par. 37).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'économie d'impôt que procurera le paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet fiscal est exclu : la provision est évaluée avant impôt.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'expérience d'affaires similaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le rapport d'un expert indépendant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant de la réserve facultative votée par l'assemblée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une réserve de capitaux propres n'a aucun lien avec l'estimation de l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les informations apportées par des événements postérieurs à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000110","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.BEST_ESTIMATE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000110","tested_point":"QST.IAS37.000110","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000006","section_id":"best-estimate-rule"},"references":["IAS 37 §42","IAS 37 §43","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une provision de remise en état, la société Wexmoor a établi des flux de trésorerie déjà majorés d'une marge pour risque de 15 % afin de refléter l'incertitude sur les travaux. Son auditeur interne propose d'ajouter à la provision une seconde marge de 10 % « pour couvrir l'incertitude », en plus des 15 %. Que retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les risques et incertitudes sont pris en compte dans la meilleure estimation (IAS 37, par. 42), mais il faut éviter de compter deux fois les ajustements pour risque, et l'incertitude ne justifie pas des provisions excessives (IAS 37, par. 43). L'incertitude résiduelle est décrite dans les notes, conformément à l'information sur les incertitudes prévue pour chaque catégorie de provisions (IAS 37, par. 44).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ajouter la seconde marge, l'incertitude n'étant jamais assez couverte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ajouter une seconde marge pour le même risque revient à le compter deux fois.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Supprimer la marge de 15 % et retenir le seul coût sans risque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le risque doit bien être pris en compte dans l'estimation : la marge initiale peut être justifiée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ne pas ajouter la seconde marge, qui ferait double emploi, et décrire l'incertitude dans les notes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Remplacer les deux marges par le coût du scénario le plus défavorable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le pire scénario conduirait à une provision excessive.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000111","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000111","tested_point":"QST.IAS37.000111","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision est toujours évaluée à son montant nominal, quelle que soit l'échéance de la sortie de trésorerie.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, la provision est égale à la valeur actuelle des dépenses attendues pour éteindre l'obligation (IAS 37, par. 45). Une sortie lointaine doit donc être actualisée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire au nominal un décaissement lointain et significatif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000112","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000112","tested_point":"QST.IAS37.000112","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles caractéristiques doit présenter le taux d'actualisation d'une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux est un taux avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques propres au passif ; il ne reflète pas les risques déjà pris en compte dans les estimations de flux de trésorerie (IAS 37, par. 47).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un taux après impôt, cohérent avec l'évaluation fiscale de la provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux est avant impôt, comme la provision elle-même.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un taux avant impôt reflétant la valeur temps et les risques propres au passif non intégrés aux flux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital de l'entité, quel que soit le passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux reflète les risques propres au passif, pas le coût de financement global de l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux en vigueur à la date de constitution initiale de la provision, conservé ensuite.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux reflète les appréciations actuelles du marché.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000113","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000007","tested_point":"VG.IAS37.000007","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arnavel s'est engagée à dépolluer un terrain dont elle a contaminé le sol. La dépense, estimée à {expected_outflow}, sera engagée dans {years_to_settlement} ans ; l'effet de l'actualisation est significatif et le taux avant impôt retenu (donnée du cas) est de {pre_tax_rate} %. Calculez la provision à la clôture (arrondie à l'unité).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet de la valeur temps étant significatif, la provision est égale à la valeur actuelle de la dépense attendue (IAS 37, par. 45) : 600 000 / 1,05^4 = 493 621 (arrondi). Le taux est une donnée du cas ; son choix relève du jugement de l'entité.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant nominal de 600 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"expected_outflow","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"pre_tax_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"years_to_settlement","value":"4","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Dépense de dépollution attendue","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation avant impôt (%)","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Années jusqu'à la dépense","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"PRESENT_VALUE","label":{"fr":"Provision actualisée","en":"","es":""},"answer":493621,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PRESENT_VALUE","meaning":{"fr":"Provision actualisée","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dépense de dépollution attendue","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation avant impôt (%)","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":493621,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'effet de la valeur temps étant significatif, la provision est égale à la valeur actuelle de la dépense attendue (IAS 37, par. 45) : 600 000 / 1,05^4 = 493 621 (arrondi).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.45"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000114","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000007","tested_point":"VG.IAS37.000007","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une centrale de cogénération de la société Belmondane devra être démantelée dans {horizon} ans, pour un coût estimé à {nominal_cost} aux prix de cette date, déjà ajusté des risques propres au démantèlement. Le taux avant impôt reflétant la valeur temps est de {discount_rate} % ; le taux après impôt correspondant est de {post_tax_rate} %. Quelle provision Belmondane comptabilise-t-elle aujourd'hui (arrondie à l'unité) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision est la valeur actuelle de la dépense attendue (IAS 37, par. 45), actualisée à un taux avant impôt qui ne reflète pas les risques déjà intégrés aux flux (IAS 37, par. 47) : le taux après impôt est écarté. 2 500 000 / 1,04^10 = 1 688 910 (arrondi).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser au taux après impôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"nominal_cost","value":"2500000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"4","unit":"PERCENT"},{"id":"horizon","value":"10","unit":"YEARS"},{"id":"post_tax_rate","value":"3","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût de démantèlement attendu","en":"","es":""},"value":"2500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux avant impôt (%)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Années jusqu'au démantèlement","en":"","es":""},"value":"10","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux après impôt (%)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PRESENT_VALUE","label":{"fr":"Provision actualisée","en":"","es":""},"answer":1688910,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PRESENT_VALUE","meaning":{"fr":"Provision actualisée","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^10","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût de démantèlement attendu","en":"","es":""},"value":2500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux avant impôt (%)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":1688910,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La provision est la valeur actuelle de la dépense attendue (IAS 37, par. 45), actualisée à un taux avant impôt qui ne reflète pas les risques déjà intégrés aux flux (IAS 37, par. 47) : le taux après impôt est écarté.","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.45","REF.IAS37.47"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000117","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000117","tested_point":"QST.IAS37.000117","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Elmara a estimé les flux de remise en état d'un site en les majorant d'une marge pour le risque de dépassement des travaux. Elle actualise ensuite ces flux à un taux avant impôt majoré d'une prime pour ce même risque de dépassement. Où se situe l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux d'actualisation reflète les risques propres au passif, mais pas ceux déjà pris en compte dans les estimations de flux de trésorerie (IAS 37, par. 47). Le risque de dépassement est ici compté deux fois : dans les flux et dans le taux.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les flux auraient dû être actualisés à un taux après impôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux est avant impôt : ce point est correct.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le même risque est pris en compte à la fois dans les flux et dans le taux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les flux n'auraient pas dû être actualisés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation est requise si son effet est significatif ; elle n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux aurait dû être celui de la date de constitution initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux reflète les appréciations actuelles du marché ; ce n'est pas l'erreur décrite.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000118","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000118","tested_point":"QST.IAS37.000118","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fervelline doit démanteler une plateforme d'essais dans 20 ans, pour un coût estimé à 3 000 000 ; l'effet de l'actualisation est significatif. Son comptable inscrit une provision de 3 000 000. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, la provision est égale à la valeur actuelle des dépenses attendues (IAS 37, par. 45). Inscrire 3 000 000 au nominal pour une sortie dans 20 ans surévalue la provision.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision n'est due, la dépense étant trop lointaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'éloignement de la dépense n'empêche pas l'obligation d'exister.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision aurait dû être constituée progressivement sur 20 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation existe dès la construction : elle n'est pas constituée par fractions annuelles.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision aurait dû être actualisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être majorée de l'inflation sur 20 ans puis inscrite sans actualisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans actualisation, la provision resterait surévaluée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000119","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000119","tested_point":"QST.IAS37.000119","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Galdrian doit choisir le taux d'actualisation d'une provision de remise en état dont les flux sont déjà ajustés de tous les risques propres à l'obligation. Elle dispose de quatre taux : 3,1 % (taux après impôt sans risque), 6 % (taux avant impôt incluant une prime pour les risques de l'obligation), 4,2 % (taux avant impôt reflétant la seule valeur temps actuelle) et 2,5 % (taux retenu lors de la constitution il y a six ans). Quel taux retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux est avant impôt, reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps et ne reflète pas les risques déjà pris en compte dans les flux (IAS 37, par. 47). Les flux étant déjà ajustés de tous les risques, le taux de 4,2 % convient ; 6 % compterait deux fois les risques.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"3,1 %, plus prudent car plus faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un taux après impôt est exclu : la provision est évaluée avant impôt.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"6 %, qui reflète les risques propres à l'obligation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les risques sont déjà intégrés aux flux : les reprendre dans le taux ferait double emploi.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"4,2 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"2,5 %, pour assurer la permanence des méthodes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux doit refléter les appréciations actuelles du marché.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000120","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000120","tested_point":"QST.IAS37.000120","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité peut actualiser une provision à un taux après impôt dès lors qu'elle applique ce taux de façon constante.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le ou les taux d'actualisation sont des taux avant impôt (IAS 37, par. 47) : la constance d'application ne rend pas acceptable un taux après impôt.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir un taux après impôt par cohérence avec le calcul de l'impôt.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000121","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000121","tested_point":"QST.IAS37.000121","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §45","IAS 37","IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hirvane a deux provisions à sa clôture : (1) une indemnité transactionnelle de 120 000 payable dans trois mois ; (2) une obligation de remise en état d'un site minier de 4 000 000 à exécuter dans douze ans. Comment traiter l'actualisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une sortie proche de la clôture pèse plus qu'une sortie de même montant plus lointaine (IAS 37, par. 46) ; la provision est actualisée lorsque l'effet de la valeur temps est significatif (IAS 37, par. 45). Pour l'indemnité à trois mois, l'effet est généralement négligeable ; pour la remise en état à douze ans, il est significatif et la provision est actualisée à un taux avant impôt approprié (IAS 37, par. 47). L'appréciation du caractère significatif relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Actualiser les deux provisions par cohérence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation dépend du caractère significatif de son effet, pas d'une règle de cohérence.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne pas actualiser l'indemnité, actualiser la remise en état à un taux avant impôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"N'actualiser aucune des deux, l'actualisation étant facultative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation est requise lorsque son effet est significatif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Actualiser seulement l'indemnité, payable en premier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la sortie lointaine est celle dont l'actualisation compte.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000122","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.PRESENT_VALUE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000122","tested_point":"QST.IAS37.000122","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"discounting-rule"},"references":["IAS 37 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Isomarel estime en montants non ajustés du risque les flux de démantèlement d'un terminal. Les risques propres à l'obligation (incertitude technique, délais) ne sont donc pas reflétés dans les flux. Comment le taux d'actualisation doit-il en tenir compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux d'actualisation reflète les risques propres au passif qui n'ont pas été pris en compte dans les estimations de flux (IAS 37, par. 47). Les flux n'étant pas ajustés, le taux avant impôt doit intégrer ces risques propres ; la manière de les mesurer relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il ne doit refléter aucun risque, seule la valeur temps comptant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque les flux ne reflètent pas les risques propres, le taux doit les refléter.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il doit refléter, avant impôt, les risques propres au passif non intégrés aux flux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Il doit être un taux après impôt majoré d'une prime de risque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux est toujours avant impôt.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il doit être le taux d'emprunt historique du terminal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux reflète les appréciations actuelles du marché, pas un taux d'emprunt historique.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000123","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000123","tested_point":"QST.IAS37.000123","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le profit attendu de la vente d'un terrain, lié à la fermeture d'un site, vient en déduction de la provision pour coûts de fermeture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les profits sur la cession attendue d'actifs ne sont pas pris en compte dans l'évaluation d'une provision (IAS 37, par. 51).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter une provision de fermeture nette du produit de cession attendu.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000124","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000124","tested_point":"QST.IAS37.000124","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À quelle condition un événement futur susceptible de modifier le coût d'extinction d'une obligation est-il reflété dans la provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les événements futurs pouvant influer sur le montant nécessaire pour éteindre l'obligation sont reflétés dans la provision lorsqu'il existe des indications objectives suffisantes qu'ils se produiront (IAS 37, par. 48).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que la direction l'espère.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un espoir de la direction n'est pas une indication objective.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Uniquement s'il est favorable à l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le sens de l'effet est indifférent : seule compte l'existence d'indications objectives.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Jamais : la provision ne reflète que la situation passée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet la prise en compte d'événements futurs étayés.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"S'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000125","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000125","tested_point":"QST.IAS37.000125","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jalvane devra dépolluer un site dans huit ans. Le coût, avec les techniques éprouvées, est estimé à 2 000 000. Un laboratoire teste un procédé biologique entièrement nouveau qui pourrait diviser ce coût par deux ; aucun essai à l'échelle industrielle n'a encore réussi. Quel coût retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un événement futur n'est reflété que s'il existe des indications objectives suffisantes qu'il se produira (IAS 37, par. 48). Une technologie entièrement nouvelle n'est anticipée que si de telles indications la soutiennent ; le montant reflète les attentes raisonnables d'observateurs techniquement qualifiés et objectifs (IAS 37, par. 49). Le procédé expérimental n'étant pas étayé, le coût des techniques éprouvées est retenu.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"1 000 000, en anticipant le procédé biologique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le procédé n'est soutenu par aucune indication objective suffisante.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"2 000 000, coût des techniques éprouvées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"1 500 000, moyenne des deux hypothèses.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une moyenne arbitraire ne reflète pas des attentes raisonnables et objectives.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun montant tant que le choix technique n'est pas fait.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation existe : son évaluation se fonde sur la technologie éprouvée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000126","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000126","tested_point":"QST.IAS37.000126","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kervane démantèle chaque année plusieurs installations similaires avec une technique existante. Des études techniques indépendantes, fondées sur ses chantiers récents, montrent que l'expérience acquise réduira de 10 % le coût des démantèlements prévus dans cinq ans. Peut-elle en tenir compte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les événements futurs sont reflétés lorsqu'il existe des indications objectives suffisantes (IAS 37, par. 48). Les baisses de coûts liées à l'expérience acquise sur une technologie existante peuvent être intégrées, sur la base des attentes raisonnables d'observateurs qualifiés et objectifs (IAS 37, par. 49). Les études indépendantes fournissent ces indications.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, la baisse étant étayée par des indications objectives sur une technologie existante.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non, aucune baisse future ne peut être anticipée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet les baisses de coûts étayées par l'expérience acquise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, mais seulement après la réalisation effective des démantèlements.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prise en compte intervient dans l'estimation actuelle, sans attendre les travaux.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Non, sauf si la baisse résulte d'une technologie entièrement nouvelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : une technologie entièrement nouvelle exige des indications particulièrement solides.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000127","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000127","tested_point":"QST.IAS37.000127","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lumenord évalue une obligation existante de remise en état. Une nouvelle législation possible durcirait les normes de remise en état. Quand en tient-elle compte dans l'évaluation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'effet d'une nouvelle législation possible est pris en compte dans l'évaluation d'une obligation existante lorsque des indications objectives suffisantes montrent que son adoption est quasiment certaine (IAS 37, par. 50).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès qu'un projet est évoqué publiquement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une simple évocation ne constitue pas une indication objective suffisante.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque des indications objectives suffisantes montrent que l'adoption est quasiment certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement après l'entrée en vigueur effective de la loi.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'exige pas d'attendre l'entrée en vigueur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Jamais : seule la législation existante compte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet la prise en compte d'une loi future quasiment certaine.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000128","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000128","tested_point":"QST.IAS37.000128","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour intégrer dans sa provision de dépollution l'effet d'une loi future plus exigeante, de quels éléments probants la société Moravel doit-elle disposer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Il faut des indications objectives suffisantes que l'adoption de la loi est quasiment certaine, ce qui suppose des éléments probants tant sur ce que la loi exigera que sur le caractère quasi certain de son adoption et de sa mise en oeuvre (IAS 37, par. 50).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une déclaration d'intention d'un responsable politique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une déclaration d'intention n'établit ni le contenu ni la quasi-certitude.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Des éléments sur ce que la loi exigera.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un avis interne de la direction juridique estimant l'adoption « possible ».","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une adoption seulement possible n'atteint pas le seuil.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des éléments montrant que l'adoption et la mise en oeuvre de la loi sont quasiment certaines.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Une étude prouvant que la loi serait favorable à l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le caractère favorable ou défavorable de la loi est sans incidence sur le seuil.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000129","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000129","tested_point":"QST.IAS37.000129","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §51","IAS 37 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Norvessa doit dépolluer, pour 650 000, un site industriel qu'elle va fermer ; elle s'attend à vendre ensuite le terrain avec un profit de 400 000. La cession est étroitement liée à la fermeture. Quel montant provisionner ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les profits sur la cession attendue d'actifs ne sont pas pris en compte dans l'évaluation d'une provision (IAS 37, par. 51), même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de la provision ; ils sont comptabilisés au moment prévu par la norme applicable aux actifs concernés (IAS 37, par. 52). Provision : 650 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"250 000, soit le coût net du profit de cession.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit de cession ne vient pas en déduction de la provision.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision, le profit de cession couvrant le coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit futur ne compense pas l'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"650 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"400 000, montant du profit attendu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit attendu n'a pas de lien avec la mesure de l'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000130","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000130","tested_point":"QST.IAS37.000130","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un profit attendu sur la cession d'actifs est exclu de la provision même si la cession est étroitement liée à l'événement à l'origine de celle-ci ; il est comptabilisé au moment prévu par la norme applicable aux actifs concernés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les profits de cession attendus sont exclus de l'évaluation de la provision, même en cas de lien étroit avec l'événement générateur ; leur comptabilisation suit la norme applicable aux actifs concernés (IAS 37, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Anticiper un profit de cession en réduisant une provision.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000131","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.MEASUREMENT.FUTURE_EVENTS_AND_DISPOSALS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000131","tested_point":"QST.IAS37.000131","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000007","section_id":"future-events"},"references":["IAS 37 §48","IAS 37 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ombrée a une obligation de remise en état d'une décharge dans dix ans. Un projet de règlement, encore en consultation et dont le contenu change d'une version à l'autre, pourrait imposer une couverture plus épaisse et augmenter le coût de 30 %. Quel effet sur la provision à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un événement futur n'est reflété que sur des indications objectives suffisantes (IAS 37, par. 48) ; pour une législation nouvelle, il faut des éléments probants sur son contenu et sur le caractère quasi certain de son adoption (IAS 37, par. 50). Le projet en consultation, au contenu instable, ne remplit pas ces conditions : la provision reste évaluée selon les exigences actuelles.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Majorer la provision de 30 % par prudence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne remplace pas les indications objectives requises.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Majorer la provision de 15 %, l'adoption étant incertaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une pondération arbitraire ne répond pas au seuil de quasi-certitude.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Supprimer la provision jusqu'à l'adoption du règlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation existante demeure ; seule l'évaluation de l'effet futur est en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun effet : l'adoption n'est pas quasiment certaine et le contenu n'est pas arrêté.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000132","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000132","tested_point":"QST.IAS37.000132","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un remboursement attendu d'un assureur est comptabilisé dès qu'il est probable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement n'est comptabilisé que s'il est quasiment certain d'être reçu si l'entité éteint l'obligation ; il est alors traité comme un actif distinct (IAS 37, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une créance sur un assureur qui conteste sa garantie.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000133","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000133","tested_point":"QST.IAS37.000133","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment la société Pellarine présente-t-elle au bilan une provision de 200 000 et un remboursement quasiment certain de 120 000 attendu de son assureur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement quasiment certain est traité comme un actif distinct, dont le montant ne peut excéder celui de la provision (IAS 37, par. 53) : la provision reste au passif pour 200 000 et l'actif de remboursement est présenté pour 120 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision nette de 80 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La compensation au bilan de la provision et du remboursement n'est pas admise.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision de 200 000 et un actif distinct de 120 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision de 200 000 seulement, le remboursement étant mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remboursement quasiment certain est comptabilisé, pas seulement mentionné.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif net de 120 000 compensé dans les capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune compensation par les capitaux propres n'est prévue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000134","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000009","tested_point":"VG.IAS37.000009","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quilmar constitue une provision de {provision_amount} pour les dommages causés par un incendie à un client. Son assureur a confirmé par écrit la prise en charge de {virtually_certain_reimbursement}, montant quasiment certain d'être reçu si Quilmar indemnise le client. Calculez l'actif de remboursement et la charge nette si Quilmar présente la charge nette du remboursement en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement quasiment certain est un actif distinct, plafonné au montant de la provision (IAS 37, par. 53) : 180 000, inférieur à 300 000. La charge peut être présentée nette du remboursement comptabilisé (IAS 37, par. 54) : 300 000 − 180 000 = 120 000. La présentation nette est une option retenue par Quilmar (donnée du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire la provision au passif au lieu de constater un actif distinct.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"provision_amount","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"virtually_certain_reimbursement","value":"180000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remboursement quasiment certain","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"REIMBURSEMENT_ASSET","label":{"fr":"Actif de remboursement","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_EXPENSE","label":{"fr":"Charge nette présentée","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"NET_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge nette présentée","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Remboursement quasiment certain","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"}],"result":120000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La charge peut être présentée nette du remboursement comptabilisé (IAS 37, par. 54) : 300 000 − 180 000 = 120 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.53","REF.IAS37.54"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000135","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000009","tested_point":"VG.IAS37.000009","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53","IAS 37 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rovalis provisionne {recall_provision} pour le rappel de jouets défectueux. Le fabricant des pièces en cause s'est engagé de manière irrévocable à lui verser {indemnity_confirmed}, incluant une compensation commerciale ; ce versement est quasiment certain si Rovalis procède au rappel. Calculez l'actif de remboursement comptabilisé et la charge nette présentée (option retenue par Rovalis).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement est un actif distinct dont le montant ne peut excéder celui de la provision (IAS 37, par. 53) : l'actif est plafonné à 95 000. La charge présentée nette du remboursement comptabilisé est 95 000 − 95 000 = 0 (IAS 37, par. 54). L'excédent de 110 000 − 95 000 = 15 000 n'est pas comptabilisé au titre du remboursement de la provision.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater un actif de 110 000 et un produit net sur le rappel.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"recall_provision","value":"95000","unit":"EUR"},{"id":"indemnity_confirmed","value":"110000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision pour rappel","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Versement confirmé du fabricant","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"REIMBURSEMENT_ASSET","label":{"fr":"Actif de remboursement","en":"","es":""},"answer":95000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_EXPENSE","label":{"fr":"Charge nette présentée","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000138","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000138","tested_point":"QST.IAS37.000138","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ulmeta a confié à un sous-traitant le désamiantage d'un bâtiment. Le contrat signé avec le propriétaire prévoit que ce sous-traitant paie directement les coûts de mise en sécurité d'un incident survenu en 20X5, Ulmeta n'en étant pas tenue si le sous-traitant ne paie pas. Comment Ulmeta traite-t-elle ces coûts ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'entité n'est pas tenue des coûts si le tiers ne paie pas, elle n'a aucun passif pour ces coûts, qui sont exclus de la provision (IAS 37, par. 57).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle provisionne les coûts et constate un remboursement du même montant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a rien à provisionner : Ulmeta n'est pas tenue des coûts.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle n'a pas de passif pour ces coûts : ils sont exclus de la provision.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle provisionne les coûts sans constater de remboursement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ulmeta n'a aucune obligation au titre de ces coûts.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle les mentionne en passif éventuel en raison de la défaillance possible du sous-traitant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ulmeta n'étant pas tenue en cas de défaillance du tiers, il n'y a pas d'obligation possible pour elle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000139","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000139","tested_point":"QST.IAS37.000139","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §56","IAS 37 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vélanne est condamnée à verser 500 000 à un client. Son assureur a confirmé couvrir 350 000, ce qui est quasiment certain ; si l'assureur ne payait pas, Vélanne resterait redevable de la totalité. Quel traitement au bilan ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le plus souvent, l'entité reste tenue de la totalité : la provision est comptabilisée pour le montant total du passif, et un actif distinct pour le remboursement attendu quasiment certain (IAS 37, par. 56). Ce n'est que si l'entité n'était pas tenue en cas de défaillance du tiers que les coûts seraient exclus (IAS 37, par. 57).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provision de 500 000 et actif de remboursement de 350 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Provision de 150 000, part restant à la charge finale de Vélanne.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Vélanne reste tenue de la totalité : la provision n'est pas nette.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Provision de 500 000, l'indemnité d'assurance étant seulement mentionnée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement quasiment certain est comptabilisé en actif distinct.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune provision, l'assureur prenant en charge l'essentiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation envers le client existe pour la totalité.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000140","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000140","tested_point":"QST.IAS37.000140","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Wilmara a provisionné 70 000 pour un sinistre causé à un tiers. Son assureur lui versera de façon quasiment certaine 90 000, montant qui inclut des frais annexes. Le comptable a constaté un actif de remboursement de 90 000 et un produit net de 20 000 sur le sinistre. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement est traité comme un actif distinct dont le montant ne peut excéder celui de la provision (IAS 37, par. 53) : l'actif de remboursement est limité à 70 000 et aucun produit net n'apparaît au titre de la provision.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le remboursement aurait dû être seulement mentionné en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remboursement quasiment certain est comptabilisé, pas seulement mentionné.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée nette du remboursement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La compensation au bilan n'est pas admise.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'actif de remboursement ne peut excéder la provision : il est limité à 70 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être portée à 90 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision reflète la meilleure estimation de l'obligation, pas le montant remboursé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000141","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.REIMBURSEMENTS.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000141","tested_point":"QST.IAS37.000141","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000008","section_id":"virtually-certain"},"references":["IAS 37 §54","IAS 37 §55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans l'état présentant le résultat, la charge relative à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d'un remboursement, par exemple par un assureur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité peut parfois se retourner contre un tiers (assurance, clause d'indemnisation, garantie de fournisseur) (IAS 37, par. 55) ; la charge relative à la provision peut alors être présentée nette du remboursement comptabilisé (IAS 37, par. 54). Au bilan, en revanche, la provision et l'actif restent distincts.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre la compensation au bilan.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000142","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000142","tested_point":"QST.IAS37.000142","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les provisions sont revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation actuelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les provisions sont revues à chaque clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation actuelle (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver sans revue le montant initial de la provision.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000143","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000143","tested_point":"QST.IAS37.000143","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision dont la sortie de ressources n'est plus probable est maintenue jusqu'à la fin de la procédure qui l'a motivée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si une sortie de ressources n'est plus probable pour éteindre l'obligation, la provision est reprise (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Maintenir une provision devenue sans objet comme réserve de précaution.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000144","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000144","tested_point":"QST.IAS37.000144","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §61"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour quelles dépenses une provision peut-elle être utilisée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision n'est utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été initialement comptabilisée (IAS 37, par. 61).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pour toute dépense imprévue de l'exercice, au choix de la direction et dans la limite du solde disponible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision n'est pas une réserve générale à la disposition de la direction.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour toute dépense de même montant, quelle que soit sa nature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la nature de la dépense qui compte, pas son montant.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement pour les dépenses au titre desquelles elle a été constituée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Pour les dépenses d'une autre provision devenue insuffisante.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque provision couvre son propre objet : pas de transfert entre provisions.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000145","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000145","tested_point":"QST.IAS37.000145","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §61","IAS 37 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Xelmont peut imputer ses coûts de restructuration sur l'excédent de sa provision pour litige, devenue trop élevée, plutôt que de reprendre cet excédent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision n'est utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été comptabilisée (IAS 37, par. 61) ; imputer des dépenses sur une provision constituée à une autre fin masquerait l'incidence de deux événements différents (IAS 37, par. 62). L'excédent est repris et les coûts de restructuration suivent leur propre traitement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser une provision excédentaire comme réservoir pour d'autres dépenses.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000146","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000011","tested_point":"VG.IAS37.000011","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 1er janvier 20X6, la provision actualisée de remise en état de la société Yvrande s'élève à {opening_provision}, calculée au taux de {discount_rate} %. Aucune autre variation n'intervient en 20X6. Calculez la désactualisation de 20X6.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la provision est actualisée, sa valeur comptable augmente à chaque période pour refléter l'écoulement du temps ; cette augmentation est comptabilisée en coût d'emprunt (IAS 37, par. 60) : 450 000 × 6 % = 27 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux au coût nominal futur.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_provision","value":"450000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision actualisée d'ouverture","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (%)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"UNWINDING","label":{"fr":"Désactualisation de la période","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"UNWINDING","meaning":{"fr":"Désactualisation de la période","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision actualisée d'ouverture","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (%)","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":27000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000147","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000011","tested_point":"VG.IAS37.000011","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La provision de démantèlement d'une éolienne en mer de la société Zelvane, dont le coût nominal futur est estimé à {nominal_cost}, figure au bilan d'ouverture pour {carrying_amount_start}, actualisée au taux de {rate} %. Quelle charge liée à l'écoulement du temps Zelvane comptabilise-t-elle sur l'exercice, sans autre variation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'augmentation de la valeur comptable due à l'écoulement du temps est comptabilisée en coût d'emprunt (IAS 37, par. 60). Elle se calcule sur la valeur actualisée d'ouverture, et non sur le coût nominal : 1 284 000 × 3,5 % = 44 940.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer la désactualisation sur le coût nominal de 1 700 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_amount_start","value":"1284000","unit":"EUR"},{"id":"rate","value":"3.5","unit":"PERCENT"},{"id":"nominal_cost","value":"1700000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable d'ouverture de la provision","en":"","es":""},"value":"1284000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (%)","en":"","es":""},"value":"3.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coût nominal futur","en":"","es":""},"value":"1700000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"UNWINDING","label":{"fr":"Coût d'emprunt (désactualisation)","en":"","es":""},"answer":44940,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"UNWINDING","meaning":{"fr":"Coût d'emprunt (désactualisation)","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable d'ouverture de la provision","en":"","es":""},"value":1284000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (%)","en":"","es":""},"value":3.5,"unit":"PERCENT"}],"result":44940,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'augmentation de la valeur comptable due à l'écoulement du temps est comptabilisée en coût d'emprunt (IAS 37, par. 60).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.60"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000151","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IAS37.000151","tested_point":"QST.IAS37.000151","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la société Dumarec revoit sa provision pour litige commercial, inscrite pour {carrying_amount}. De nouveaux éléments du dossier portent la meilleure estimation actuelle à {revised_estimate}. Calculez la dotation complémentaire de l'exercice.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les provisions sont revues à chaque clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation actuelle (IAS 37, par. 59) : 455 000 − 380 000 = 75 000 de dotation complémentaire.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une nouvelle provision de 455 000 en plus de la provision existante.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"carrying_amount","value":"380000","unit":"EUR"},{"id":"revised_estimate","value":"455000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision avant révision","en":"","es":""},"value":"380000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Meilleure estimation actuelle","en":"","es":""},"value":"455000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ADJUSTMENT","label":{"fr":"Dotation complémentaire","en":"","es":""},"answer":75000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Dotation complémentaire","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Meilleure estimation actuelle","en":"","es":""},"value":455000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provision avant révision","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"}],"result":75000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les provisions sont revues à chaque clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation actuelle (IAS 37, par. 59) : 455 000 − 380 000 = 75 000 de dotation complémentaire.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.59"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000152","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000152","tested_point":"QST.IAS37.000152","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Évrane a comptabilisé la désactualisation annuelle de sa provision de démantèlement, soit 31 000, en « dotations aux provisions d'exploitation », avec les nouvelles provisions de l'exercice. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de sa valeur comptable liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en coût d'emprunt (IAS 37, par. 60), et non avec les dotations opérationnelles.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La désactualisation est un coût d'emprunt, pas une dotation d'exploitation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant aurait dû être calculé sur le coût nominal futur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calcul porte sur la valeur actualisée d'ouverture ; ce n'est pas l'erreur décrite.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La désactualisation aurait dû être portée directement en capitaux propres, hors du résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La désactualisation passe par le résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La désactualisation ne doit pas être comptabilisée avant le démantèlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'augmentation liée au temps est comptabilisée à chaque période.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000153","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000153","tested_point":"QST.IAS37.000153","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §61","IAS 37 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fargel dispose d'une provision de 150 000 pour un litige qui sera finalement réglé 60 000. Son comptable impute sur le solde de 90 000 des frais de déménagement d'un service administratif, engagés dans l'année, au lieu de les comptabiliser en charges. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision n'est utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été constituée (IAS 37, par. 61). Imputer les frais de déménagement sur la provision pour litige masquerait l'incidence de deux événements différents (IAS 37, par. 62) : le solde devenu sans objet doit être repris et les frais comptabilisés en charges.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les frais de déménagement auraient dû faire l'objet d'une nouvelle provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les frais sont déjà engagés : il n'y a pas de provision à constituer, seulement une charge.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision ne peut servir qu'au litige : le solde doit être repris et les frais passés en charges.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le solde de 90 000 aurait dû être maintenu jusqu'à la clôture de l'exercice suivant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision devenue sans objet est reprise sans attendre.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être portée à 240 000 pour couvrir les deux dépenses.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision n'est pas un réservoir de dépenses diverses.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000154","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.SUBSEQUENT.CHANGES_AND_USE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000154","tested_point":"QST.IAS37.000154","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000009","section_id":"review-each-period"},"references":["IAS 37 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un client de la société Galmont a abandonné en cours d'année l'action qu'il avait engagée ; plus aucune sortie de ressources n'est probable. Que devient la provision de 120 000 constituée l'an dernier ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si une sortie de ressources n'est plus probable pour éteindre l'obligation, la provision est reprise (IAS 37, par. 59).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle est maintenue par prudence jusqu'à la prescription de l'action.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prudence ne justifie pas le maintien d'une provision sans objet.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle est reprise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle est transférée en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun transfert en capitaux propres n'est prévu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle est réaffectée à d'autres risques de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision ne peut être réaffectée à une autre fin.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000155","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000155","tested_point":"QST.IAS37.000155","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Aucune provision n'est comptabilisée pour des pertes opérationnelles futures.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme interdit de comptabiliser une provision pour des pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner les pertes budgétées d'une activité déficitaire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000156","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000156","tested_point":"QST.IAS37.000156","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La chaîne de magasins Halvorine prévoit, pour son réseau de boutiques en centre-ville, une perte d'exploitation de 1 200 000 en 20X6. Que comptabilise-t-elle au 31 décembre 20X5 au titre de cette perte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune provision n'est comptabilisée pour des pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision de 1 200 000, la perte étant budgétée et chiffrée par le contrôle de gestion.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une perte budgétée n'est pas une obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision égale à la moitié de la perte, compte tenu des incertitudes sur la conjoncture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune fraction d'une perte future n'est provisionnée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un passif éventuel de 1 200 000 mentionné en annexe, la perte n'étant que possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une perte future n'est ni une obligation actuelle ni une obligation possible envers un tiers.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Rien.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000157","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000157","tested_point":"QST.IAS37.000157","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pourquoi les pertes opérationnelles futures ne peuvent-elles pas faire l'objet d'une provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes opérationnelles futures ne répondent ni à la définition d'un passif ni aux critères généraux de comptabilisation des provisions (IAS 37, par. 64) : aucune obligation actuelle ne résulte d'un événement passé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parce qu'elles ne peuvent jamais être estimées de manière fiable, même par un budget détaillé et approuvé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un budget peut fournir une estimation ; la raison est l'absence d'obligation actuelle.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parce qu'elles ne répondent ni à la définition d'un passif ni aux critères de comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parce qu'elles sont déjà couvertes par les amortissements des actifs de l'activité concernée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les amortissements sont sans rapport avec la question de l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Parce qu'elles relèvent d'IAS 12 en raison de leurs conséquences fiscales futures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 12 traite de l'impôt, pas des pertes d'exploitation futures.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000158","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000158","tested_point":"QST.IAS37.000158","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §65"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'attente de pertes opérationnelles futures indique que certains actifs de l'activité peuvent être dépréciés ; l'entité les soumet alors à un test de dépréciation selon IAS 36.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'attente de pertes opérationnelles futures est un indice que certains actifs de l'activité peuvent être dépréciés : l'entité les teste selon IAS 36 (IAS 37, par. 65).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer le test de dépréciation après avoir écarté la provision.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000159","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000159","tested_point":"QST.IAS37.000159","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Idrane a comptabilisé au 31 décembre 20X5 une « provision pour pertes d'exploitation 20X6 » de 430 000 pour sa filiale de location de véhicules, dont le budget 20X6 est déficitaire. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune provision n'est comptabilisée pour des pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63) : la provision doit être annulée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée en dettes fournisseurs de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas une dette : aucune obligation n'existe.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision pour pertes opérationnelles futures est interdite.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant aurait dû être actualisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation n'est pas la question : la provision n'a pas lieu d'être.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être constituée sur deux exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun étalement ne rend acceptable une provision pour pertes futures.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000160","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000160","tested_point":"QST.IAS37.000160","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §65"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jomarel s'attend à des pertes d'exploitation dans son usine de profilés pour les trois prochaines années. Que doit-elle faire à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision pour pertes futures est exclue, mais l'attente de pertes est un indice que les actifs de l'usine peuvent être dépréciés : Jomarel les soumet à un test de dépréciation selon IAS 36 (IAS 37, par. 65).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provisionner les pertes des trois années, dès lors qu'elles sont chiffrées de façon fiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les pertes futures ne sont pas provisionnées.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Tester les actifs de l'usine selon IAS 36.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Provisionner seulement la perte de l'année suivante, plus certaine que les deux autres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune perte future, même proche, n'est provisionnée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ne rien faire tant que les pertes ne se sont pas réalisées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'indice de perte de valeur impose d'agir dès la clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000161","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000161","tested_point":"QST.IAS37.000161","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63","IAS 37 §65"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour sa division d'imprimerie, dont les pertes devraient se poursuivre, la société Kesmar a constitué une provision pour pertes futures de 800 000 et n'a effectué aucun test de dépréciation, estimant le risque « déjà couvert ». Quelle analyse est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision pour pertes opérationnelles futures est interdite (IAS 37, par. 63) ; en revanche, l'attente de pertes indique que les actifs de la division peuvent être dépréciés et impose un test selon IAS 36 (IAS 37, par. 65). Kesmar a donc commis deux erreurs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Seule l'absence de test est une erreur ; la provision est justifiée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision pour pertes futures n'est jamais justifiée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Seule la provision est une erreur ; aucun test n'est nécessaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'attente de pertes impose un test de dépréciation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision doit être annulée et les actifs de la division testés selon IAS 36.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La provision aurait dû être limitée à la valeur comptable des actifs de la division.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun montant de provision pour pertes futures n'est admis.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000162","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.FUTURE_OPERATING_LOSSES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000162","tested_point":"QST.IAS37.000162","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"no-future-losses"},"references":["IAS 37 §63","IAS 37 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une perte opérationnelle future répond à la définition d'un passif dès qu'elle est inscrite dans un budget approuvé par le conseil d'administration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune provision n'est comptabilisée pour des pertes opérationnelles futures (IAS 37, par. 63) : elles ne répondent ni à la définition d'un passif ni aux critères généraux de comptabilisation (IAS 37, par. 64). L'approbation d'un budget ne crée aucune obligation envers un tiers.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler une décision de gestion interne à une obligation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000163","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000163","tested_point":"QST.IAS37.000163","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Si une entité a un contrat déficitaire, l'obligation actuelle résultant du contrat est comptabilisée et évaluée en tant que provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme impose de comptabiliser et d'évaluer en provision l'obligation actuelle résultant d'un contrat déficitaire (IAS 37, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre l'exécution du contrat pour constater la perte.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000164","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000164","tested_point":"QST.IAS37.000164","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quand un contrat est-il déficitaire au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat est déficitaire lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques attendus du contrat (IAS 37, par. 68). En pratique (lecture retenue par ce cours), le contrat est déficitaire lorsque son coût d'exécution excède les avantages attendus ; la provision est alors le plus faible de cet excédent et de la pénalité de sortie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Lorsque sa marge est inférieure à la marge moyenne de l'entité sur ses autres contrats.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une marge faible mais positive ne rend pas le contrat déficitaire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque le client paie avec retard par rapport aux échéances prévues au contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un retard de paiement est une question de recouvrement, pas de contrat déficitaire.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsque ses coûts inévitables excèdent les avantages économiques attendus.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Lorsque l'entité regrette de l'avoir signé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le regret n'est pas un critère : seule compte la comparaison chiffrée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000165","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000013","tested_point":"VG.IAS37.000013","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lavrel s'est engagée à assurer jusqu'à son terme la maintenance de la flotte de chariots d'un client. Après la hausse du prix des pièces détachées, exécuter le contrat lui coûterait {cost_of_fulfilling} (coût d'exécution calculé conformément à la norme, donnée du cas) et lui rapporterait {expected_benefits}. Le contrat permet à Lavrel d'en sortir moyennant une pénalité de {exit_penalty}. Calculez la provision pour contrat déficitaire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution (360 000) excède les avantages attendus (210 000) : le contrat est déficitaire. Les coûts inévitables correspondent au coût net le plus faible de sortie du contrat (IAS 37, par. 68) ; selon la lecture retenue par ce cours, on compare le coût net d'exécution, 360 000 − 210 000 = 150 000, à la pénalité de 135 000. La pénalité est plus faible : sortir est la voie la moins coûteuse et la provision est de 135 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer la pénalité au coût d'exécution brut : le plus faible de 360 000 et 135 000, moins 210 000, donnerait un montant négatif et aucune provision.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"cost_of_fulfilling","value":"360000","unit":"EUR"},{"id":"expected_benefits","value":"210000","unit":"EUR"},{"id":"exit_penalty","value":"135000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût d'exécution du contrat","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantages économiques attendus du contrat","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pénalité de sortie","en":"","es":""},"value":"135000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":135000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000166","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000013","tested_point":"VG.IAS37.000013","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Morlane, prestataire de nettoyage industriel, reste tenue pendant encore {remaining_years} ans d'un contrat de nettoyage du site d'un client. Après la hausse des salaires, l'exécution du contrat lui coûtera {annual_cost} par an (coût d'exécution calculé conformément à la norme, donnée du cas), alors que le client lui verse {annual_fee} par an. Une résiliation anticipée lui coûterait une indemnité de {termination_indemnity}. L'effet de l'actualisation n'est pas significatif. Quel montant Morlane provisionne-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût d'exécution : 84 000 × 3 = 252 000 ; avantages attendus : 50 000 × 3 = 150 000. Le coût d'exécution excède les avantages : le contrat est déficitaire. Les coûts inévitables correspondent au coût net le plus faible de sortie (IAS 37, par. 68) ; selon la lecture retenue par ce cours, on compare le coût net d'exécution, 252 000 − 150 000 = 102 000, à l'indemnité de 180 000. Exécuter est la voie la moins coûteuse : la provision est de 102 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer l'indemnité au coût d'exécution brut : le plus faible de 252 000 et 180 000, moins 150 000, donnerait 30 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_cost","value":"84000","unit":"EUR"},{"id":"annual_fee","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"remaining_years","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"termination_indemnity","value":"180000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût d'exécution annuel","en":"","es":""},"value":"84000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Redevance annuelle reçue du client","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Années restant à courir","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Indemnité de résiliation anticipée","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":102000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"expression":"(a * b) - (c * b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution annuel","en":"","es":""},"value":84000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Années restant à courir","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Redevance annuelle reçue du client","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"}],"result":102000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.68"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000167","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000014","tested_point":"VG.IAS37.000014","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier si un contrat de fourniture de pièces moulées est déficitaire, la société Nivelane recense les coûts restant à engager : main-d'oeuvre directe {direct_labour} ; matières directes {direct_materials} ; quote-part de l'amortissement de la presse utilisée pour ce contrat et pour d'autres, selon la clé retenue par Nivelane (donnée du cas), {depreciation_share} ; quote-part des frais administratifs du siège {head_office_costs}. Calculez le coût d'exécution du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts directement liés au contrat : coûts marginaux (main-d'oeuvre et matières directes) et affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats, comme une quote-part de l'amortissement d'un équipement utilisé (IAS 37, par. 68A). Les frais du siège, non directement liés, sont exclus : 210 000 + 340 000 + 75 000 = 625 000. La clé d'affectation de l'amortissement relève du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter le coût d'exécution aux coûts marginaux (550 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"direct_labour","value":"210000","unit":"EUR"},{"id":"direct_materials","value":"340000","unit":"EUR"},{"id":"depreciation_share","value":"75000","unit":"EUR"},{"id":"head_office_costs","value":"40000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Main-d'oeuvre directe","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Matières directes","en":"","es":""},"value":"340000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part d'amortissement de la presse","en":"","es":""},"value":"75000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part des frais administratifs du siège","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"COST_OF_FULFILLING","label":{"fr":"Coût d'exécution du contrat","en":"","es":""},"answer":625000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"COST_OF_FULFILLING","meaning":{"fr":"Coût d'exécution du contrat","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Main-d'oeuvre directe","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Matières directes","en":"","es":""},"value":340000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Quote-part d'amortissement de la presse","en":"","es":""},"value":75000,"unit":"EUR"}],"result":625000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts directement liés au contrat : coûts marginaux (main-d'oeuvre et matières directes) et affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats, comme une quote-part de l'amortissement d'un équipement utilisé (IAS 37, par. 68A).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.68A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000168","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000014","tested_point":"VG.IAS37.000014","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68","IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orvande doit livrer, au prix ferme de {contract_price}, des composants pour lesquels le contrat ne prévoit aucune possibilité de sortie. Coûts restant à engager : coûts marginaux {incremental_costs} ; quote-part de l'amortissement de la presse utilisée {press_depreciation} ; quote-part de l'amortissement des moules partagés avec d'autres contrats {mould_depreciation} ; quote-part des frais généraux administratifs {general_overheads}. Les quotes-parts résultent des clés retenues par Orvande (donnée du cas). Calculez le coût d'exécution et la provision (aucune perte de valeur sur les équipements).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts marginaux et l'affectation des autres coûts directement liés, tels que les amortissements des équipements utilisés (IAS 37, par. 68A) ; les frais généraux administratifs en sont exclus : 640 000 + 120 000 + 95 000 = 855 000. Ce coût excède les avantages attendus : le contrat est déficitaire. Faute de clause de sortie, il n'y a pas de pénalité à comparer : le coût net minimal de sortie est le coût net d'exécution, 855 000 − 800 000 = 55 000, montant de la provision (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure que le contrat est bénéficiaire en ne retenant que les coûts marginaux.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"contract_price","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"incremental_costs","value":"640000","unit":"EUR"},{"id":"press_depreciation","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"mould_depreciation","value":"95000","unit":"EUR"},{"id":"general_overheads","value":"50000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix ferme du contrat","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts marginaux restant à engager","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part d'amortissement de la presse","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part d'amortissement des moules","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Quote-part des frais généraux administratifs","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"COST_OF_FULFILLING","label":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"answer":855000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"answer":55000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"COST_OF_FULFILLING","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts marginaux restant à engager","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Quote-part d'amortissement de la presse","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Quote-part d'amortissement des moules","en":"","es":""},"value":95000,"unit":"EUR"}],"result":855000,"unit":"EUR"},{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour contrat déficitaire","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût d'exécution","en":"","es":""},"value":855000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix ferme du contrat","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"}],"result":55000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Faute de clause de sortie, il n'y a pas de pénalité à comparer : le coût net minimal de sortie est le coût net d'exécution, 855 000 − 800 000 = 55 000, montant de la provision (IAS 37, par. 66 et 68 ; lecture retenue par ce cours).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.68","REF.IAS37.68A"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000171","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000171","tested_point":"QST.IAS37.000171","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bon de commande que la société Rézal peut annuler sans indemnité ne crée aucune obligation, même si les conditions de prix lui sont devenues défavorables.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"De nombreux contrats, comme certains bons de commande courants, peuvent être résiliés sans indemnité : il n'y a alors pas d'obligation (IAS 37, par. 67). Seuls les contrats créant des droits et obligations pour chaque partie peuvent devenir déficitaires au sens de la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner la perte sur une commande annulable sans frais.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000172","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS","IAS37.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000172","tested_point":"QST.IAS37.000172","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000001","section_id":"scope-general"},"references":["IAS 37 §67","IAS 37 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Salvère s'est engagée ferme à acheter du papier en 20X6 ; aucune des parties n'a encore exécuté ses obligations. Le papier sera transformé et revendu avec une marge positive. Quel est le traitement du contrat au regard d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat dans lequel aucune partie n'a exécuté ses obligations est un contrat non exécuté (IAS 37, par. 3) ; les contrats non exécutés qui ne sont pas déficitaires restent hors du champ de la norme (IAS 37, par. 67). Aucune provision n'est comptabilisée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour la totalité de l'engagement d'achat ferme de l'exercice 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un engagement d'achat bénéficiaire n'est pas une provision.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun traitement : contrat non exécuté non déficitaire, hors champ.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une mention en passif éventuel pour l'engagement d'achat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat est hors champ : il ne relève pas des passifs éventuels d'IAS 37.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision égale à la marge attendue sur la revente du papier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une marge attendue n'est jamais provisionnée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000173","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000173","tested_point":"QST.IAS37.000173","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces coûts de la société Tilvane, lesquels entrent dans le coût d'exécution d'un contrat de fabrication ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend les coûts marginaux d'exécution, comme la main-d'oeuvre et les matières directes, et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats, comme une quote-part de l'amortissement d'un équipement utilisé pour ce contrat et d'autres (IAS 37, par. 68A). Les frais généraux administratifs et les frais de prospection commerciale ne sont pas directement liés à l'exécution.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les frais de la direction générale du groupe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des frais généraux non directement liés à l'exécution sont exclus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La main-d'oeuvre directe affectée au contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les matières directes consommées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les frais de prospection de nouveaux clients.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prospection commerciale ne sert pas à exécuter le contrat.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une quote-part de l'amortissement de la ligne utilisée pour ce contrat et d'autres.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000174","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000174","tested_point":"QST.IAS37.000174","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Urbanel Méca a conclu qu'un contrat au prix de 500 000 n'est pas déficitaire : ses coûts marginaux restant à engager sont de 470 000. Elle n'a pas tenu compte de la quote-part, déterminée selon sa clé d'affectation (donnée du cas), de 60 000 d'amortissement de l'équipement utilisé pour ce contrat et d'autres. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution comprend, outre les coûts marginaux, une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution, comme une quote-part de l'amortissement d'un équipement utilisé (IAS 37, par. 68A) : 470 000 + 60 000 = 530 000, supérieur au prix de 500 000. Le contrat est déficitaire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le prix du contrat aurait dû être actualisé avant la comparaison.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation n'est pas en cause dans cette erreur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Seuls les coûts déjà engagés devaient être comparés au prix.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les coûts restant à engager pour exécuter le contrat qui comptent.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La quote-part d'amortissement aurait dû être déduite des coûts marginaux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La quote-part d'amortissement s'ajoute aux coûts marginaux ; elle ne s'en déduit pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le coût d'exécution devait inclure la quote-part d'amortissement : le contrat est déficitaire.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000175","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000175","tested_point":"QST.IAS37.000175","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un contrat déficitaire exécuté avec une chaîne de conditionnement dédiée, la société Valmondis a constitué une provision pour la totalité de la perte attendue sans examiner la valeur de la chaîne, dont la valeur comptable excède pourtant la valeur recouvrable. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant de constituer une provision distincte pour contrat déficitaire, l'entité comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 37, par. 69). Valmondis devait d'abord déprécier la chaîne, puis provisionner le solde, pour éviter de compter la perte deux fois.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La perte de valeur de la chaîne devait être comptabilisée avant la provision.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La provision aurait dû être actualisée sur la durée de vie résiduelle de la chaîne de conditionnement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actualisation ne règle pas la question de l'ordre des traitements.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune provision n'est possible lorsqu'un actif dédié est utilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision reste possible pour le solde après dépréciation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La chaîne aurait dû être reclassée en stocks.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un reclassement en stocks n'a aucun fondement ici.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000176","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000176","tested_point":"QST.IAS37.000176","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §66","IAS 37 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Wavrelle doit livrer en 20X6 des pièces à un prix ferme total de 1 020 000 ; le contrat ne comporte aucune clause de sortie. Le coût d'exécution restant, calculé conformément à la norme, est de 1 150 000. Aucun actif n'est utilisé exclusivement pour ce contrat. Que conclut Wavrelle au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût d'exécution, 1 150 000, excède les avantages attendus de 1 020 000 : le contrat est déficitaire (IAS 37, par. 68). Faute de sortie possible, il n'y a pas de pénalité à comparer : le coût net minimal de sortie est le coût net d'exécution, 1 150 000 − 1 020 000 = 130 000 (lecture retenue par ce cours). L'obligation actuelle est comptabilisée en provision pour 130 000 (IAS 37, par. 66).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune provision : la perte sera constatée au rythme des livraisons de 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte attendue d'un contrat déficitaire est provisionnée dès qu'il le devient.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une mention en annexe, la perte étant future.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat crée une obligation actuelle : une simple mention ne suffit pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le contrat est déficitaire : une provision est comptabilisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une provision de 1 150 000 pour le coût d'exécution total du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La provision porte sur l'excédent des coûts inévitables sur les avantages, pas sur le coût total.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000177","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000177","tested_point":"QST.IAS37.000177","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §69","IAS 37 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Xantela exécute un contrat de traitement de déchets devenu déficitaire avec un incinérateur qu'elle utilise aussi pour d'autres clients. Le contrôle de gestion propose trois démarches. Laquelle respecte la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant de constituer une provision distincte pour contrat déficitaire, l'entité comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 37, par. 69), y compris un actif utilisé aussi pour d'autres contrats ; l'obligation restante est ensuite provisionnée (IAS 37, par. 66). Le test de l'incinérateur suit IAS 36 et son périmètre relève du jugement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Provisionner la perte totale du contrat, puis tester l'incinérateur l'an prochain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'ordre est inversé : la perte de valeur des actifs utilisés vient d'abord.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Tester d'abord l'incinérateur selon IAS 36, comptabiliser toute perte de valeur, puis provisionner le solde.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ne rien provisionner, l'incinérateur servant aussi à d'autres clients bénéficiaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le partage de l'actif ne dispense ni du test ni de la provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Déprécier l'incinérateur du montant total de la perte du contrat, sans provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte de valeur se mesure selon IAS 36, pas par la perte du contrat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000179","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.ONEROUS_CONTRACTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000179","tested_point":"QST.IAS37.000179","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000010","section_id":"onerous-rule"},"references":["IAS 37 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les coûts inévitables d'un contrat sont toujours égaux à son coût d'exécution.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts inévitables correspondent au coût net le plus faible de sortie du contrat (IAS 37, par. 68). Selon la lecture retenue par ce cours, ce coût net minimal est le plus faible du coût net d'exécution (coût d'exécution − avantages attendus) et des indemnités ou pénalités de non-exécution. Une pénalité inférieure au coût net d'exécution devient la référence : par exemple, coût d'exécution 500, avantages 420, pénalité 60 → provision 60.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer une clause de sortie moins coûteuse que le coût net d'exécution.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000180","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000180","tested_point":"QST.IAS37.000180","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi ces projets de la société Aubrelle Logistique, lesquels peuvent constituer une restructuration au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Peuvent constituer une restructuration : la vente ou l'arrêt d'une branche d'activité ; la fermeture de sites dans un pays ou une région, ou le transfert d'activités d'un pays ou d'une région à l'autre ; la modification de la structure de direction, par exemple la suppression d'un niveau hiérarchique ; les réorganisations fondamentales ayant un effet significatif sur la nature et l'orientation des activités (IAS 37, par. 70).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le remplacement courant d'un chariot élévateur usé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remplacement courant ne modifie ni le périmètre ni la conduite de l'activité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'arrêt définitif de l'activité de transport frigorifique.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La suppression de l'échelon des directeurs régionaux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La révision annuelle des salaires du personnel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une révision salariale relève de la gestion courante.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le transfert de toutes les plateformes d'un pays vers un pays voisin.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000181","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000181","tested_point":"QST.IAS37.000181","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transfert d'activités d'un pays vers un autre fait partie des événements pouvant constituer une restructuration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme cite, parmi les événements pouvant constituer une restructuration, la fermeture de sites dans un pays ou une région et le transfert d'activités d'un pays ou d'une région à l'autre (IAS 37, par. 70).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter la notion de restructuration aux seules cessions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000182","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION","IAS37.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000182","tested_point":"QST.IAS37.000182","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000002","section_id":"liability-and-provision"},"references":["IAS 37 §10","IAS 37 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle définition correspond à une restructuration au sens d'IAS 37 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie de façon significative le périmètre d'une activité de l'entité ou la manière dont elle est conduite (IAS 37, par. 10) ; la norme en donne des exemples, comme la fermeture de sites ou la suppression d'un niveau hiérarchique (IAS 37, par. 70).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Toute décision de réduire les coûts de l'exercice suivant, quelle qu'en soit l'ampleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une simple réduction de coûts ne suffit pas si le périmètre ou la conduite de l'activité ne change pas significativement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Toute opération imposée par un tiers, comme une décision de justice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un programme planifié et contrôlé par la direction qui modifie significativement le périmètre ou la conduite d'une activité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Tout changement de logiciel comptable décidé par la direction financière.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un changement d'outil interne n'est pas en soi une restructuration.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000183","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000183","tested_point":"QST.IAS37.000183","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une provision pour restructuration n'est comptabilisée que si les critères généraux de comptabilisation des provisions sont remplis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision pour restructuration n'est comptabilisée que si les critères généraux de comptabilisation des provisions sont remplis ; la norme précise ensuite leur application aux restructurations (IAS 37, par. 71).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner une restructuration dès sa décision, sans obligation actuelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000184","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000184","tested_point":"QST.IAS37.000184","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles sont les deux conditions d'une obligation implicite de restructurer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implicite de restructurer n'existe que si l'entité dispose d'un plan formalisé et détaillé et a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu'elle mènera la restructuration, en commençant à exécuter le plan ou en leur en annonçant les principales caractéristiques (IAS 37, par. 72).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un plan formalisé et l'accord écrit de chaque salarié concerné.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'accord individuel des salariés n'est pas exigé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un plan formalisé et détaillé, et une attente fondée chez les personnes concernées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une décision du conseil et un budget approuvé pour l'exercice suivant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une décision interne et un budget ne créent pas d'attente chez les personnes concernées.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une annonce dans la presse et la constitution d'une réserve.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une réserve n'a aucun rôle ; une annonce doit en outre être suffisamment précise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000185","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000185","tested_point":"QST.IAS37.000185","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quels éléments le plan formalisé et détaillé de restructuration de la société Belcorvane doit-il au moins préciser ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le plan doit préciser au moins l'activité ou la partie d'activité concernée, les principaux sites touchés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif de salariés indemnisés, les dépenses à engager et la date de mise en oeuvre (IAS 37, par. 72). La liste nominative des salariés et le profit de cession attendu ne sont pas exigés.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les principaux sites touchés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le nom de chaque salarié concerné.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le plan vise un nombre approximatif et des fonctions, pas une liste nominative.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La localisation, la fonction et le nombre approximatif de salariés indemnisés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les dépenses à engager et la date de mise en oeuvre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le profit attendu de la vente des actifs du site.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les profits de cession ne font pas partie du plan exigé et sont exclus de la provision.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000186","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000186","tested_point":"QST.IAS37.000186","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une annonce publique des principales caractéristiques d'un plan de restructuration ne crée une obligation implicite que si elle est faite de manière et avec un détail suffisants pour susciter des attentes fondées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'annonce publique des principales caractéristiques du plan montre que l'exécution a commencé, mais elle ne crée une obligation implicite que si elle est faite de manière et avec un détail suffisants pour susciter des attentes fondées (IAS 37, par. 73).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une déclaration d'intention générale comme fait générateur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000187","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS37.000016","tested_point":"VG.IAS37.000016","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37","IAS 37 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En novembre 20X5, le conseil de la société Casselane adopte un plan détaillé de fermeture de son unité de fonderie (site, effectifs approximatifs par fonction, coûts, calendrier sur six mois). En décembre, le démontage des fours commence et des matériels sont vendus. Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une obligation implicite suppose un plan formalisé et détaillé et une attente fondée créée chez les personnes concernées, notamment par un début d'exécution (IAS 37, par. 72). Le démantèlement d'une usine ou la vente d'actifs montrent que l'exécution a commencé (IAS 37, par. 73) : l'obligation existe à la clôture.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car la fermeture n'a pas encore été annoncée au public.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le début d'exécution peut suffire à créer l'attente fondée, sans annonce publique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : plan détaillé et début d'exécution avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Non, tant que tous les salariés n'ont pas été licenciés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation naît avant l'achèvement de la restructuration.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, mais seulement à hauteur des fours déjà démontés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation porte sur la restructuration engagée, pas seulement sur les opérations déjà réalisées.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000188","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IAS37.000016","tested_point":"VG.IAS37.000016","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37","IAS 37 §73"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 2 décembre 20X5, la banque régionale Dauvrane approuve un plan détaillé de fermeture de 18 agences rurales (liste des agences, environ 90 postes par fonction, coûts, calendrier au premier semestre 20X6). Le 15 décembre, elle remet le plan aux représentants du personnel et informe par courrier chaque client concerné des dates de fermeture. Existe-t-il une obligation implicite au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation implicite suppose un plan formalisé et détaillé et une attente fondée créée chez les personnes concernées, par exemple par l'annonce des principales caractéristiques du plan (IAS 37, par. 72). Une annonce faite de manière et avec un détail suffisants, ici aux représentants du personnel et aux clients, crée cette attente (IAS 37, par. 73).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, aucun travail de fermeture n'ayant commencé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une annonce suffisamment précise peut suffire, même sans début des travaux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car l'annonce n'a pas été publiée dans la presse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les personnes concernées qui doivent être informées ; la presse n'est pas exigée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui : plan détaillé et annonce précise aux personnes concernées avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, mais seulement pour les agences fermant en janvier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation porte sur l'ensemble du plan annoncé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000189","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000189","tested_point":"QST.IAS37.000189","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 15 décembre 20X5, le conseil de la société Elbevane décide de fermer une usine ; le plan détaillé n'est annoncé aux salariés et aux clients que le 10 janvier 20X6 et rien n'a été engagé avant la clôture. La restructuration est significative. Quel traitement au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une décision prise avant la clôture ne crée pas d'obligation implicite à la clôture si l'entité n'a, avant la clôture, ni commencé à exécuter le plan ni annoncé ses principales caractéristiques aux personnes concernées ; si ces événements surviennent après la clôture, une information est fournie selon IAS 10 lorsque la restructuration est significative (IAS 37, par. 75).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision, la décision du conseil datant d'avant la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La décision seule ne crée pas d'obligation implicite à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune provision ; une information selon IAS 10.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision réduite de moitié en raison de l'annonce tardive.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune provision partielle n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune provision ni information, l'annonce étant postérieure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une restructuration significative annoncée après la clôture appelle une information.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000190","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000190","tested_point":"QST.IAS37.000190","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 30 décembre 20X5, la direction de la société Fresnelle approuve un plan de réduction de 15 % des effectifs de son siège. Le plan reste confidentiel jusqu'à son annonce prévue en mars 20X6 et aucune mesure n'est engagée. Le comptable constitue une provision pour restructuration de 1 100 000 au 31 décembre 20X5. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une décision de restructurer prise avant la clôture ne crée pas d'obligation implicite à la clôture si, avant celle-ci, l'entité n'a ni commencé à exécuter le plan ni annoncé ses principales caractéristiques aux personnes concernées (IAS 37, par. 75). Le plan confidentiel ne crée aucune attente fondée : la provision doit être annulée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant aurait dû être actualisé, les départs étant étalés sur l'ensemble de l'exercice 20X6.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La question du montant ne se pose pas faute d'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée en dettes sociales.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas en cause : c'est l'existence du passif.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune obligation n'existe à la clôture : le plan n'a été ni engagé ni annoncé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Seule la moitié du montant aurait dû être provisionnée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune provision, même partielle, n'est justifiée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000191","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000191","tested_point":"QST.IAS37.000191","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Gervalis a annoncé le 20 janvier 20X6, avant l'arrêt des comptes de 20X5, la fermeture significative de sa division d'emballages, décidée en janvier. Elle n'a constitué aucune provision au 31 décembre 20X5, à juste titre, mais ses notes annexes de 20X5 ne disent rien de cette restructuration. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'exécution ou l'annonce d'une restructuration intervient après la clôture, une information est fournie selon IAS 10 si la restructuration est significative et que son omission pourrait influencer les décisions des utilisateurs (IAS 37, par. 75). L'absence de provision est correcte, mais l'information manque.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision aurait dû être comptabilisée au 31 décembre 20X5.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'annonce étant postérieure à la clôture, aucune provision n'est due en 20X5.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'information selon IAS 10 sur cette restructuration significative a été omise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La restructuration aurait dû être retraitée dans les comparatifs de 20X4 présentés avec les comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun retraitement des comparatifs n'est en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La fermeture aurait dû être provisionnée pour moitié en 20X5.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune provision partielle n'est justifiée en 20X5.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000192","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000192","tested_point":"QST.IAS37.000192","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La vente d'une activité ne crée aucune obligation tant que l'entité ne s'est pas engagée dans cette vente, c'est-à-dire tant qu'il n'existe pas d'accord de vente ferme.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucune obligation ne naît de la vente d'une activité tant que l'entité ne s'y est pas engagée, c'est-à-dire tant qu'il n'existe pas d'accord de vente ferme (IAS 37, par. 78).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner les coûts d'une cession sans acquéreur engagé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000193","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000193","tested_point":"QST.IAS37.000193","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En octobre 20X5, la société Hautrivane annonce publiquement sa décision de vendre sa branche « jardinage ». Au 31 décembre, des contacts existent avec deux acquéreurs potentiels, mais aucun accord n'est signé. La vente constitue toute la restructuration. Que conclut Hautrivane ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Même décidée et annoncée publiquement, la vente n'engage l'entité qu'une fois un acquéreur identifié et un accord ferme conclu (IAS 37, par. 78 ; IAS 37, par. 79) : aucune obligation n'existe au 31 décembre. Les actifs de la branche sont soumis à un test de dépréciation selon IAS 36 (IAS 37, par. 79).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une provision pour les coûts de la vente, l'annonce publique créant l'obligation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'annonce ne suffit pas pour une vente : il faut un accord ferme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une provision limitée aux coûts de la négociation en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun accord ferme n'existe : rien n'est à provisionner au titre de la vente.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune obligation à la clôture ; test de dépréciation des actifs de la branche selon IAS 36.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune obligation ni aucune autre analyse jusqu'à la signature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perspective de vente impose de tester les actifs de la branche selon IAS 36.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000194","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000194","tested_point":"QST.IAS37.000194","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Isinvale restructure sa branche textile : fermeture de deux ateliers (plan détaillé annoncé aux salariés en novembre 20X5) et vente d'un troisième atelier, pour laquelle aucun accord ferme n'est signé au 31 décembre. Quel traitement au 31 décembre 20X5 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la vente n'est qu'une partie de la restructuration, une obligation implicite peut naître pour les autres parties avant l'accord de vente ferme ; la vente elle-même n'engage l'entité qu'une fois un accord ferme conclu, et les actifs concernés sont soumis à un test de dépréciation selon IAS 36 (IAS 37, par. 79).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune obligation pour l'ensemble, tant que la vente n'est pas signée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'accord de vente n'empêche pas l'obligation sur les autres parties.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une obligation pour l'ensemble de la branche, y compris la vente, dès l'annonce de novembre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La vente n'engage l'entité qu'à la signature d'un accord ferme.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une obligation pour la seule vente, puisqu'elle est la plus avancée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la vente est la partie qui n'engage pas encore l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une obligation pour les fermetures annoncées ; aucune pour la vente non signée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000195","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000195","tested_point":"QST.IAS37.000195","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Jarvenne annonce aux salariés, en décembre 20X5, un plan de fermeture qui ne commencera qu'en 20X8 et s'étalera sur cinq ans. Quelle incidence ce calendrier a-t-il sur l'existence d'une obligation implicite ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour qu'un plan communiqué crée une obligation implicite, sa mise en oeuvre doit être prévue au plus tôt et achevée dans un délai rendant improbables des modifications importantes ; un long délai avant le démarrage ou une durée excessive rend peu probable une attente fondée, l'entité pouvant encore changer ses plans (IAS 37, par. 74).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : l'annonce suffit, quel que soit le calendrier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le calendrier fait partie de l'appréciation de l'attente fondée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le long délai rend peu probable une attente fondée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le calendrier n'a d'effet que sur l'actualisation de la provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Avant l'actualisation, c'est l'existence même de l'obligation qui est en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le délai renforce l'obligation, les salariés ayant plus de temps pour s'y préparer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un délai long affaiblit au contraire l'attente fondée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000196","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000196","tested_point":"QST.IAS37.000196","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"what-is-restructuring"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Même si une décision de la direction ne suffit pas à elle seule à créer une obligation implicite, une obligation peut résulter d'événements antérieurs combinés à cette décision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une décision de la direction ne crée pas seule une obligation implicite, une obligation peut résulter d'événements antérieurs combinés à cette décision (IAS 37, par. 76) ; l'analyse porte donc sur l'ensemble des faits.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Analyser la décision de la direction sans tenir compte des événements antérieurs.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000199","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000199","tested_point":"QST.IAS37.000199","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles dépenses une provision pour restructuration peut-elle comprendre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une provision pour restructuration ne comprend que les dépenses directes, c'est-à-dire celles qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l'entité (IAS 37, par. 80).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Toutes les dépenses engagées pendant la période de restructuration, quelle que soit leur nature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les dépenses liées aux activités poursuivies sont exclues.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les seules indemnités de licenciement, à l'exclusion de toute autre dépense directe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"D'autres dépenses directes, comme des pénalités de résiliation, peuvent être incluses.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Toutes les dépenses décidées par le conseil en même temps que la restructuration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La décision du conseil ne détermine pas l'éligibilité des dépenses.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les dépenses directes, nécessairement entraînées et non liées aux activités poursuivies.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000200","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000200","tested_point":"QST.IAS37.000200","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Moncelis ferme un entrepôt dans le cadre d'une restructuration. Quelles dépenses doivent être exclues de la provision ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision exclut notamment la formation ou la mutation du personnel conservé, la commercialisation et les investissements dans de nouveaux systèmes et réseaux de distribution : ces dépenses concernent la conduite future de l'activité (IAS 37, par. 81). Les indemnités des salariés licenciés de l'entrepôt fermé sont, elles, des dépenses directes.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les indemnités de licenciement des salariés de l'entrepôt fermé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dépense directe : elle est nécessairement entraînée par la fermeture et n'est pas liée aux activités poursuivies.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La formation des salariés conservés aux nouveaux outils.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La campagne publicitaire annonçant le nouveau réseau.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le nouveau système de gestion des entrepôts restants.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les pénalités de résiliation des contrats d'entretien de l'entrepôt fermé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces pénalités résultent de la fermeture et ne concernent pas les activités poursuivies.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000201","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000017","tested_point":"VG.IAS37.000017","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Névillane a une obligation implicite de restructurer au 31 décembre 20X5 (fermeture de son site de Bellerivane). Coûts estimés : indemnités des salariés licenciés {severance} ; pénalités de résiliation des contrats de fourniture du site fermé {supply_penalties} ; enlèvement des équipements du site fermé {equipment_removal} ; formation du personnel conservé {retraining} ; campagne de communication sur la nouvelle organisation {marketing} ; nouveau système informatique pour les sites restants {new_it_system}. Calculez la provision.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision ne comprend que les dépenses directes, nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies (IAS 37, par. 80) ; la formation du personnel conservé, la commercialisation et les nouveaux systèmes sont exclus (IAS 37, par. 81). Provision : 1 450 000 + 180 000 + 220 000 = 1 850 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure la formation, la communication et le système informatique (2 305 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"severance","value":"1450000","unit":"EUR"},{"id":"supply_penalties","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"equipment_removal","value":"220000","unit":"EUR"},{"id":"retraining","value":"95000","unit":"EUR"},{"id":"marketing","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"new_it_system","value":"300000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Indemnités des salariés licenciés","en":"","es":""},"value":"1450000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pénalités de résiliation","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Enlèvement des équipements du site fermé","en":"","es":""},"value":"220000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Formation du personnel conservé","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Campagne de communication","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouveau système informatique","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"answer":1850000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Indemnités des salariés licenciés","en":"","es":""},"value":1450000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pénalités de résiliation","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Enlèvement des équipements du site fermé","en":"","es":""},"value":220000,"unit":"EUR"}],"result":1850000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.80","REF.IAS37.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000202","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000017","tested_point":"VG.IAS37.000017","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37 §80","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Ondavelle regroupe ses activités logistiques et ferme trois entrepôts ; l'obligation implicite existe à la clôture. Données : indemnités de licenciement {severance_pay} ; coûts de fermeture des entrepôts {warehouse_closure} ; pertes d'exploitation attendues des entrepôts jusqu'à leur fermeture {operating_losses} (aucun contrat déficitaire) ; profit attendu de la vente d'un entrepôt {expected_gain} ; mutation des salariés conservés vers le nouveau site {staff_relocation}. Quel montant provisionner ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seules les dépenses directes sont retenues (IAS 37, par. 80) ; la mutation du personnel conservé est exclue (IAS 37, par. 81), comme les pertes d'exploitation jusqu'à la restructuration hors contrat déficitaire (IAS 37, par. 82) ; le profit de cession attendu n'est pas déduit (IAS 37, par. 83). Provision : 2 760 000 + 410 000 = 3 170 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le profit de cession (2 270 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"severance_pay","value":"2760000","unit":"EUR"},{"id":"warehouse_closure","value":"410000","unit":"EUR"},{"id":"operating_losses","value":"530000","unit":"EUR"},{"id":"expected_gain","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"staff_relocation","value":"140000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":"2760000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts de fermeture des entrepôts","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pertes d'exploitation jusqu'à la fermeture","en":"","es":""},"value":"530000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Profit attendu de la vente","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Mutation des salariés conservés","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PROVISION_AMOUNT","label":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"answer":3170000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PROVISION_AMOUNT","meaning":{"fr":"Provision pour restructuration","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Indemnités de licenciement","en":"","es":""},"value":2760000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coûts de fermeture des entrepôts","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"}],"result":3170000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IAS37.80","REF.IAS37.81","REF.IAS37.82","REF.IAS37.83"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000205","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000205","tested_point":"QST.IAS37.000205","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rochemaurel ferme son site de Valbrenne ; les dépenses directes de la restructuration s'élèvent à 1 600 000. Elle s'attend à vendre le site avec un profit de 700 000 et a comptabilisé une provision nette de 900 000. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les profits attendus de la cession d'actifs ne sont pas pris en compte dans l'évaluation d'une provision pour restructuration, même si la vente fait partie de la restructuration (IAS 37, par. 83). La provision doit être de 1 600 000 ; le profit sera comptabilisé lors de la cession.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée en déduction de la valeur du site.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une provision est un passif ; elle ne se présente pas en déduction d'un actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le profit de cession attendu ne doit pas être déduit : la provision est de 1 600 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La provision aurait dû être de 2 300 000, profit compris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit n'a pas à être ajouté à la provision.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune provision n'est due puisque la vente dégage un profit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit futur ne supprime pas l'obligation actuelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000206","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IAS37.000206","tested_point":"QST.IAS37.000206","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La provision pour restructuration de la société Saulnivel comprend 820 000 de dépenses directes et 260 000 de pertes d'exploitation identifiables jusqu'à la date de fermeture du site, sans lien avec un contrat déficitaire. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes opérationnelles futures identifiables jusqu'à la date de la restructuration ne sont pas incluses dans la provision, sauf si elles se rattachent à un contrat déficitaire (IAS 37, par. 82). La provision doit être limitée à 820 000.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les pertes d'exploitation jusqu'à la fermeture doivent être exclues : provision de 820 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les dépenses directes auraient dû être exclues de la provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les dépenses directes constituent précisément la provision.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La provision aurait dû être présentée en déduction des actifs du site.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas en cause.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les pertes auraient dû être comptées deux fois, au titre de deux exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune base ne justifie un tel calcul.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000207","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000207","tested_point":"QST.IAS37.000207","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le cadre de la fermeture de son usine, la société Tavernelle identifie deux pertes attendues jusqu'à la date de fermeture : (1) la perte d'exploitation générale de l'usine ; (2) la perte sur un contrat de livraison à prix ferme devenu déficitaire, qui devra être exécuté jusqu'au dernier jour. Laquelle peut être comprise dans les provisions à la clôture ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les pertes opérationnelles futures identifiables jusqu'à la date de la restructuration ne sont pas incluses dans la provision, sauf si elles se rattachent à un contrat déficitaire (IAS 37, par. 82). Seule la perte du contrat déficitaire peut être provisionnée, selon les règles applicables aux contrats déficitaires.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux pertes, liées à la même fermeture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte d'exploitation générale est exclue.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune des deux, toute perte future étant exclue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit une exception pour les contrats déficitaires.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement la perte sur le contrat déficitaire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement la perte d'exploitation générale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la perte générale est exclue.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000208","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.APPLICATION.RESTRUCTURING_MEASUREMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000208","tested_point":"QST.IAS37.000208","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000011","section_id":"eligible-costs"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Usselane regroupe deux sièges en un seul. Les salariés conservés seront mutés vers le nouveau siège, pour un coût de déménagement et d'installation de 310 000. Ce coût entre-t-il dans la provision pour restructuration ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La provision exclut la mutation du personnel conservé : cette dépense concerne la conduite future de l'activité et est comptabilisée comme si elle survenait indépendamment de la restructuration (IAS 37, par. 81).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car la mutation est décidée dans le cadre de la restructuration.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien avec la restructuration ne suffit pas : la dépense concerne l'activité poursuivie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non : la mutation du personnel conservé concerne la conduite future de l'activité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, pour la moitié, les deux sièges étant concernés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune inclusion partielle n'est prévue.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, si le coût est estimé de manière fiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La fiabilité de l'estimation ne rend pas la dépense éligible.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000209","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000209","tested_point":"QST.IAS37.000209","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour le tableau de variation de chaque catégorie de provisions, les informations comparatives de l'exercice précédent ne sont pas requises.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie de provisions, l'entité présente le rapprochement entre l'ouverture et la clôture (dotations, utilisations, reprises, désactualisation et effet des variations du taux) ; les informations comparatives ne sont pas requises (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la dispense de comparatifs vaut pour toutes les informations sur les provisions.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000210","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000019","tested_point":"VG.IAS37.000019","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La catégorie « remise en état de sites » de la société Valréane présente : provision d'ouverture {opening} ; provisions constituées {additions} ; montants utilisés {used} ; montants non utilisés repris {reversed} ; augmentation due à l'écoulement du temps {unwinding}. Calculez la provision de clôture du tableau de variation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le tableau de variation présente, pour chaque catégorie, l'ouverture, les dotations, les montants utilisés, les reprises et la désactualisation jusqu'à la clôture (IAS 37, par. 84) : 420 000 + 180 000 − 150 000 − 35 000 + 12 600 = 427 600.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la désactualisation (415 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening","value":"420000","unit":"EUR"},{"id":"additions","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"used","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"reversed","value":"35000","unit":"EUR"},{"id":"unwinding","value":"12600","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Provision d'ouverture","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Provisions constituées","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montants non utilisés repris","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Désactualisation (écoulement du temps)","en":"","es":""},"value":"12600","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CLOSING","label":{"fr":"Provision de clôture","en":"","es":""},"answer":427600,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CLOSING","meaning":{"fr":"Provision de clôture","en":"","es":""},"expression":"a + b - c - d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Provision d'ouverture","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Provisions constituées","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Montants non utilisés repris","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Désactualisation (écoulement du temps)","en":"","es":""},"value":12600,"unit":"EUR"}],"result":427600,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le tableau de variation présente, pour chaque catégorie, l'ouverture, les dotations, les montants utilisés, les reprises et la désactualisation jusqu'à la clôture (IAS 37, par. 84) : 420 000 + 180 000 − 150 000 − 35 000 + 12 600 = 427 600.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IAS37.84"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000211","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IAS37.000019","tested_point":"VG.IAS37.000019","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour sa catégorie « litiges et garanties contractuelles », la société Wimerane connaît : solde d'ouverture {opening_balance} ; nouvelles provisions {new_provisions} ; reprises de montants non utilisés {reversals} ; désactualisation et effet de la variation du taux {time_and_rate_effect} ; solde de clôture {closing_balance}. Quel montant de provisions utilisées doit figurer dans le tableau de variation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le tableau présente les montants utilisés parmi les mouvements de la période (IAS 37, par. 84). Ils se déduisent du rapprochement : 1 150 000 + 260 000 − 90 000 + 41 000 − 1 018 000 = 343 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'effet du temps et du taux (302 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_balance","value":"1150000","unit":"EUR"},{"id":"new_provisions","value":"260000","unit":"EUR"},{"id":"reversals","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"time_and_rate_effect","value":"41000","unit":"EUR"},{"id":"closing_balance","value":"1018000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Solde d'ouverture","en":"","es":""},"value":"1150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouvelles provisions","en":"","es":""},"value":"260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Reprises de montants non utilisés","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Désactualisation et effet du taux","en":"","es":""},"value":"41000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Solde de clôture","en":"","es":""},"value":"1018000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"AMOUNTS_USED","label":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"answer":343000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"AMOUNTS_USED","meaning":{"fr":"Montants utilisés","en":"","es":""},"expression":"a + b - c + d - e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Solde d'ouverture","en":"","es":""},"value":1150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Nouvelles provisions","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Reprises de montants non utilisés","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Désactualisation et effet du taux","en":"","es":""},"value":41000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Solde de clôture","en":"","es":""},"value":1018000,"unit":"EUR"}],"result":343000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le tableau présente les montants utilisés parmi les mouvements de la période (IAS 37, par. 84).","en":"","es":""},"references":["REF.IAS37.84"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000212","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000212","tested_point":"QST.IAS37.000212","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque catégorie de provisions, quelles informations qualitatives la société Ardenay doit-elle fournir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie, l'entité fournit une brève description de la nature de l'obligation et de l'échéance attendue des sorties, une indication des incertitudes sur leur montant ou leur échéance, avec si nécessaire les principales hypothèses sur les événements futurs, et le montant de tout remboursement attendu, en précisant l'actif comptabilisé à ce titre (IAS 37, par. 85).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La nature de l'obligation et l'échéance attendue des sorties.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le nom de chaque bénéficiaire des paiements futurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'identité des bénéficiaires n'est pas exigée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les incertitudes sur le montant ou l'échéance et, si nécessaire, les principales hypothèses.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant de tout remboursement attendu et de l'actif comptabilisé à ce titre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'économie d'impôt attendue sur chaque provision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les effets fiscaux ne font pas partie de ces informations.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000213","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000213","tested_point":"QST.IAS37.000213","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Barvelle envisage de présenter en une seule catégorie « autres provisions » ses garanties normales sur produits et les montants en jeu dans une procédure judiciaire. Est-ce acceptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour regrouper des provisions en une catégorie, leur nature doit être assez similaire pour qu'une seule description réponde aux exigences d'information ; des garanties normales et des montants faisant l'objet d'une procédure judiciaire ne forment pas une même catégorie (IAS 37, par. 87).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, si le total de la catégorie est inférieur au seuil de signification.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le seuil de signification n'autorise pas à regrouper des natures différentes dans une catégorie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, leur nature est trop différente pour une description commune.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, toutes les provisions pouvant être regroupées si elles sont incertaines.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude est commune à toutes les provisions ; elle ne fonde pas une catégorie.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, à condition de présenter un tableau de variation unique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un tableau unique ne remédie pas à l'hétérogénéité de la catégorie.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000214","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000214","tested_point":"QST.IAS37.000214","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le tableau de variation de la catégorie « démantèlement » de la société Cavelline fait apparaître un écart inexpliqué entre l'ouverture augmentée des mouvements présentés et le solde de clôture. Les dotations, utilisations et reprises sont exactes. Quelle est la cause la plus probable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le tableau doit inclure l'augmentation de la valeur actualisée due à l'écoulement du temps et l'effet de toute variation du taux d'actualisation (IAS 37, par. 84). Pour une provision de démantèlement actualisée, leur omission empêche le tableau de se boucler.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les informations comparatives de l'exercice précédent ont été omises dans le tableau.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les comparatifs ne sont pas requis et n'expliqueraient pas l'écart de l'exercice.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le solde d'ouverture aurait dû être actualisé une seconde fois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le solde d'ouverture n'a pas à être actualisé de nouveau.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La désactualisation et l'effet de la variation du taux ont été omis.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les reprises auraient dû être ajoutées au lieu d'être déduites.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les reprises diminuent la provision ; l'énoncé précise qu'elles sont exactes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000215","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000215","tested_point":"QST.IAS37.000215","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une provision et un passif éventuel naissent des mêmes circonstances, les informations sont présentées de façon à montrer le lien entre eux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une provision et un passif éventuel résultent des mêmes circonstances, l'entité présente les informations correspondantes de manière à faire apparaître le lien entre la provision et le passif éventuel (IAS 37, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter séparément, sans lien, la part provisionnée et la part éventuelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000216","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.PROVISIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000216","tested_point":"QST.IAS37.000216","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"roll-forward"},"references":["IAS 37","IAS 37 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dornavel prépare ses catégories de provisions. Quels regroupements respectent l'exigence d'une nature suffisamment similaire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une catégorie suppose une nature assez similaire pour qu'une seule description réponde aux exigences d'information sur la nature, l'échéance et les incertitudes (IAS 37, par. 87 ; IAS 37, par. 85). Le regroupement relève du jugement : des garanties de même type ou des remises en état de sites comparables peuvent former une catégorie ; des garanties normales et des litiges, ou des démantèlements et des contrats déficitaires, non.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les garanties normales sur produits et les litiges avec d'anciens distributeurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des garanties normales et des litiges ne forment pas une même catégorie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les garanties normales sur les trois gammes d'électroménager vendues.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les démantèlements d'installations et les contrats déficitaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des natures différentes appellent des descriptions différentes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les remises en état des carrières exploitées selon le même procédé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les litiges commerciaux et les restructurations, au motif qu'ils sont tous incertains.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'incertitude, commune à toutes les provisions, ne suffit pas à fonder une catégorie.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000217","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000217","tested_point":"QST.IAS37.000217","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sauf si la sortie est éloignée, l'entité décrit brièvement la nature de chaque catégorie de passifs éventuels et, lorsque c'est praticable, fournit une estimation de leur effet financier, une indication des incertitudes et la possibilité d'un remboursement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque catégorie de passifs éventuels dont la sortie n'est pas éloignée, l'entité donne une brève description de leur nature et, lorsque c'est praticable, une estimation de leur effet financier évaluée selon les règles d'évaluation des provisions, une indication des incertitudes sur le montant ou l'échéance et la possibilité d'un remboursement (IAS 37, par. 86).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se limiter à mentionner l'existence du litige, sans estimation lorsqu'elle est praticable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000218","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000218","tested_point":"QST.IAS37.000218","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À partir de quand la société Ermolane doit-elle décrire un actif éventuel dans ses notes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une entrée d'avantages économiques est probable, l'entité décrit brièvement la nature des actifs éventuels à la clôture et, lorsque c'est praticable, estime leur effet financier (IAS 37, par. 89). Une entrée seulement possible n'appelle pas d'information.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que l'entrée est possible, même faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée seulement possible ne donne lieu à aucune information.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Lorsque l'entrée d'avantages économiques est probable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement lorsque l'entrée est quasiment certaine et son montant arrêté.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entrée quasiment certaine conduit à comptabiliser l'actif, qui n'est plus éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Jamais : un actif éventuel n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La non-comptabilisation n'empêche pas l'information lorsque l'entrée est probable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000219","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000219","tested_point":"QST.IAS37.000219","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un passif éventuel dont la sortie n'est pas éloignée, quelles informations la société Floravel doit-elle fournir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité décrit brièvement la nature du passif éventuel et, lorsque c'est praticable, fournit une estimation de son effet financier, une indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de la sortie et la possibilité d'un remboursement (IAS 37, par. 86). Aucune écriture ni réserve n'est requise.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une brève description de sa nature.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'écriture comptable qui aurait été passée si le passif avait été probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune écriture hypothétique n'est demandée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Lorsque c'est praticable, une estimation de son effet financier.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant d'une réserve de capitaux propres constituée en contrepartie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune réserve n'est exigée.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La possibilité d'un remboursement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000220","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000220","tested_point":"QST.IAS37.000220","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §91"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'une information requise sur un passif ou un actif éventuel n'est pas fournie parce que ce n'est pas praticable, ce fait est indiqué.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque des informations requises sur les passifs éventuels ou sur les actifs éventuels ne sont pas fournies parce que ce n'est pas praticable, ce fait est indiqué (IAS 37, par. 91).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'estimation sans le signaler.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000221","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IAS37.000221","tested_point":"QST.IAS37.000221","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans la note décrivant une indemnité probable qu'elle réclame à un ancien fournisseur, la société Gramalis souhaite écrire « produit acquis de 2 000 000 attendu en 20X6 ». Quelle exigence cette rédaction méconnaît-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'information sur les actifs éventuels doit éviter de donner une impression trompeuse sur la probabilité qu'un produit soit réalisé (IAS 37, par. 90). Présenter comme « acquis » un produit seulement probable induit le lecteur en erreur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'obligation de comptabiliser l'actif dès que l'entrée est probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif éventuel probable n'est pas comptabilisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'interdiction de mentionner un actif éventuel dans les notes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif éventuel probable doit au contraire être décrit.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'exigence de ne pas donner d'impression trompeuse sur la probabilité du produit.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'obligation d'indiquer le nom du fournisseur concerné.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nom du débiteur n'est pas l'enjeu de la rédaction.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000222","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000222","tested_point":"QST.IAS37.000222","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hennevane est en litige avec un concurrent ; publier son estimation de l'effet financier pourrait, dans ce cas extrêmement rare, lui causer un préjudice sérieux dans la négociation en cours. Que peut-elle faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans des cas extrêmement rares, lorsque la publication de tout ou partie des informations pourrait causer un préjudice sérieux à l'entité dans un litige avec des tiers, l'entité peut s'en abstenir, mais elle indique la nature générale du litige, le fait que l'information n'a pas été fournie et la raison (IAS 37, par. 92).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ne rien publier du tout sur ce litige.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption ne dispense pas de la nature générale du litige, de l'omission et de sa raison.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Omettre l'estimation, en indiquant la nature générale du litige, l'omission et sa raison.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Publier l'estimation dans un document séparé non audité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas ce contournement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Remplacer l'estimation par un montant volontairement minoré.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un montant volontairement minoré serait trompeur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000223","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000223","tested_point":"QST.IAS37.000223","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §86","IAS 37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Issorane examine trois dossiers non comptabilisés : (1) une réclamation contre elle, sortie jugée éloignée ; (2) une réclamation contre elle, sortie possible ; (3) une action qu'elle a engagée, gain jugé seulement possible. Quelles informations fournit-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif éventuel est décrit sauf si la sortie est éloignée (IAS 37, par. 86) : seul le dossier 2 est mentionné parmi les passifs. Un actif éventuel n'est décrit que si l'entrée est probable (IAS 37, par. 89) : le dossier 3, seulement possible, n'appelle pas d'information.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les trois dossiers, par souci d'exhaustivité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif éloigné et un actif seulement possible ne sont pas décrits.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les dossiers 2 et 3, tous deux possibles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les seuils d'information sont asymétriques : un actif possible n'est pas décrit.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Seulement le dossier 2.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement le dossier 3, les passifs n'étant pas probables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : l'actif possible n'est pas décrit, le passif possible l'est.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IAS37.000226","standard_id":"IAS37","concept_ids":["IAS37.DISCLOSURE.CONTINGENCIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IAS37.000226","tested_point":"QST.IAS37.000226","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IAS37","lesson_id":"LS.IAS37.000012","section_id":"contingent-liabilities-disclosure"},"references":["IAS 37 §86","IAS 37 §91"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lectorane fait face à une action collective naissante dont la sortie est possible ; le nombre de plaignants et le fondement des demandes rendent impraticable toute estimation de l'effet financier à la clôture. Quelle note est conforme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif éventuel non éloigné est décrit avec, lorsque c'est praticable, une estimation de son effet financier, les incertitudes et la possibilité d'un remboursement (IAS 37, par. 86). Lorsque l'estimation n'est pas praticable, ce fait est indiqué (IAS 37, par. 91).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une note se limitant à indiquer qu'« un litige existe ».","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une note aussi sommaire omet les incertitudes et ne signale pas l'impraticabilité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune note tant qu'un montant ne peut être estimé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impossibilité d'estimer ne dispense pas de décrire le passif éventuel.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une provision d'un montant forfaitaire en lieu et place de la note.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif éventuel n'est pas comptabilisé, a fortiori pour un montant forfaitaire.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une note décrivant le litige et ses incertitudes, et indiquant que l'estimation n'est pas praticable.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"}],"reviewTitles":{"LX.IAS37.000001":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","LX.IAS37.000002":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","LX.IAS37.000003":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — La démarche en quatre questions","LX.IAS37.000004":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Les contrats non exécutés : hors champ, sauf s'ils sont déficitaires","LX.IAS37.000005":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Les contrats non exécutés : hors champ, sauf s'ils sont déficitaires","LX.IAS37.000006":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Quand une autre norme est plus spécifique","LX.IAS37.000007":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Zones de jugement à la frontière du champ","LX.IAS37.000008":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — « Provision » : un passif, jamais une correction de valeur d'actif","LX.IAS37.000009":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — « Provision » : un passif, jamais une correction de valeur d'actif","LX.IAS37.000010":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","LX.IAS37.000011":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Provision, dette fournisseur, charge à payer : une question d'incertitude","LX.IAS37.000012":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Provision, dette fournisseur, charge à payer : une question d'incertitude","LX.IAS37.000013":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Fait générateur, obligation juridique, obligation implicite","LX.IAS37.000014":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Fait générateur, obligation juridique, obligation implicite","LX.IAS37.000015":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif éventuel et actif éventuel","LX.IAS37.000016":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Classer un élément en quatre questions","LX.IAS37.000017":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif éventuel et actif éventuel","LX.IAS37.000018":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Les zones de jugement des définitions","LX.IAS37.000019":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","LX.IAS37.000020":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La grille de décision","LX.IAS37.000021":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — Des obligations similaires : raisonner sur l'ensemble","LX.IAS37.000022":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — Des obligations similaires : raisonner sur l'ensemble","LX.IAS37.000023":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — L'écriture de constitution","LX.IAS37.000024":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — L'écriture de constitution","LX.IAS37.000025":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — L'estimation fiable : presque toujours possible","LX.IAS37.000026":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — L'estimation fiable : presque toujours possible","LX.IAS37.000027":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — Exemple : quatre dossiers, quatre réponses","LX.IAS37.000028":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","LX.IAS37.000029":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","LX.IAS37.000030":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Rien pour le fonctionnement futur","LX.IAS37.000031":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Rien pour le fonctionnement futur","LX.IAS37.000032":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Une obligation suppose une autre partie, informée","LX.IAS37.000033":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Une obligation suppose une autre partie, informée","LX.IAS37.000034":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Une loi en projet : la quasi-certitude d'adoption","LX.IAS37.000035":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Un événement qui devient fait générateur plus tard","LX.IAS37.000036":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Un événement qui devient fait générateur plus tard","LX.IAS37.000037":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Rien pour le fonctionnement futur","LX.IAS37.000038":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Les grandes zones de jugement : litiges, promesses, lois","LX.IAS37.000039":"L'obligation actuelle et le fait générateur — Le fait générateur : plus d'autre solution réaliste","LX.IAS37.000040":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","LX.IAS37.000041":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","LX.IAS37.000042":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'obligation conjointe et solidaire : partager la dette","LX.IAS37.000043":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'obligation conjointe et solidaire : partager la dette","LX.IAS37.000044":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Réexaminer le passif éventuel à chaque clôture","LX.IAS37.000045":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Réexaminer le passif éventuel à chaque clôture","LX.IAS37.000046":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'obligation conjointe et solidaire : partager la dette","LX.IAS37.000047":"Passifs éventuels et actifs éventuels — La démarche : une échelle de probabilité par sens","LX.IAS37.000048":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","LX.IAS37.000049":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","LX.IAS37.000050":"Passifs éventuels et actifs éventuels — La démarche : une échelle de probabilité par sens","LX.IAS37.000051":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Réexaminer l'actif éventuel","LX.IAS37.000052":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Pourquoi cette asymétrie ?","LX.IAS37.000053":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Réexaminer l'actif éventuel","LX.IAS37.000054":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Avant impôt, risques compris, sans excès","LX.IAS37.000055":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","LX.IAS37.000056":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Population nombreuse : la valeur attendue ; intervalle continu : le milieu","LX.IAS37.000057":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Population nombreuse : la valeur attendue ; intervalle continu : le milieu","LX.IAS37.000058":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Population nombreuse : la valeur attendue ; intervalle continu : le milieu","LX.IAS37.000059":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Population nombreuse : la valeur attendue ; intervalle continu : le milieu","LX.IAS37.000060":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Une obligation unique : le résultat le plus probable, à ajuster","LX.IAS37.000061":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Avant impôt, risques compris, sans excès","LX.IAS37.000062":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — Avant impôt, risques compris, sans excès","LX.IAS37.000063":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — D'où viennent les estimations ?","LX.IAS37.000064":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La démarche en cinq étapes","LX.IAS37.000065":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","LX.IAS37.000066":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Exemples chiffrés : remise en état, démantèlement, technologie","LX.IAS37.000067":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Quel taux d'actualisation ?","LX.IAS37.000068":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Quel taux d'actualisation ?","LX.IAS37.000069":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les écritures : en charges ou dans le coût de l'actif","LX.IAS37.000070":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les écritures : en charges ou dans le coût de l'actif","LX.IAS37.000071":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","LX.IAS37.000072":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La démarche en cinq étapes","LX.IAS37.000073":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les écritures : en charges ou dans le coût de l'actif","LX.IAS37.000074":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les profits de cession ne réduisent pas la provision","LX.IAS37.000075":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les profits de cession ne réduisent pas la provision","LX.IAS37.000076":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","LX.IAS37.000077":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","LX.IAS37.000078":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Exemples chiffrés : remise en état, démantèlement, technologie","LX.IAS37.000079":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","LX.IAS37.000080":"Les remboursements attendus de tiers — Au compte de résultat : une présentation nette permise","LX.IAS37.000081":"Les remboursements attendus de tiers — Un actif distinct, plafonné, et une provision brute","LX.IAS37.000082":"Les remboursements attendus de tiers — Un actif distinct, plafonné, et une provision brute","LX.IAS37.000083":"Les remboursements attendus de tiers — Les écritures de Domatrix","LX.IAS37.000084":"Les remboursements attendus de tiers — Quand l'entité n'est pas tenue si le tiers ne paie pas","LX.IAS37.000085":"Les remboursements attendus de tiers — La démarche en cinq étapes","LX.IAS37.000086":"Les remboursements attendus de tiers — Les erreurs fréquentes","LX.IAS37.000087":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","LX.IAS37.000088":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","LX.IAS37.000089":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — La désactualisation : un coût d'emprunt","LX.IAS37.000090":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Exemple chiffré : les provisions de Brenvalia en N+1","LX.IAS37.000091":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Les écritures de Brenvalia en N+1","LX.IAS37.000092":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Les écritures de Brenvalia en N+1","LX.IAS37.000093":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Une provision ne sert qu'à son objet","LX.IAS37.000094":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Une provision ne sert qu'à son objet","LX.IAS37.000095":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — La démarche à chaque clôture","LX.IAS37.000096":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Zones de jugement dans le suivi","LX.IAS37.000097":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","LX.IAS37.000098":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","LX.IAS37.000099":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","LX.IAS37.000100":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Les erreurs fréquentes","LX.IAS37.000101":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","LX.IAS37.000102":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","LX.IAS37.000103":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le coût d'exécution du contrat : coûts marginaux et autres coûts directement liés","LX.IAS37.000104":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le coût d'exécution du contrat : coûts marginaux et autres coûts directement liés","LX.IAS37.000105":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le coût d'exécution du contrat : coûts marginaux et autres coûts directement liés","LX.IAS37.000106":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — L'écriture de Pressalis","LX.IAS37.000107":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — La démarche en six étapes","LX.IAS37.000108":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — D'abord déprécier les actifs, ensuite provisionner","LX.IAS37.000109":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — D'abord déprécier les actifs, ensuite provisionner","LX.IAS37.000110":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Zones de jugement : affectation des coûts et sortie du contrat","LX.IAS37.000111":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Les erreurs fréquentes","LX.IAS37.000112":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","LX.IAS37.000113":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — La décision du conseil et le calendrier de l'annonce","LX.IAS37.000114":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — L'obligation implicite de restructurer : un plan et une attente fondée","LX.IAS37.000115":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — La vente d'une activité : pas d'obligation sans accord ferme","LX.IAS37.000116":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — La vente d'une activité : pas d'obligation sans accord ferme","LX.IAS37.000117":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — L'obligation implicite de restructurer : un plan et une attente fondée","LX.IAS37.000118":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Les zones de jugement d'une restructuration","LX.IAS37.000119":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Les erreurs fréquentes","LX.IAS37.000120":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — L'obligation implicite de restructurer : un plan et une attente fondée","LX.IAS37.000121":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","LX.IAS37.000122":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Exemple chiffré : la provision pour la fermeture de l'usine du Nord","LX.IAS37.000123":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","LX.IAS37.000124":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — L'écriture de Ventarel","LX.IAS37.000125":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","LX.IAS37.000126":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Les erreurs fréquentes","LX.IAS37.000127":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","LX.IAS37.000128":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","LX.IAS37.000129":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","LX.IAS37.000130":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations qualitatives sur les provisions","LX.IAS37.000131":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Former les catégories et relier provisions et passifs éventuels","LX.IAS37.000132":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","LX.IAS37.000133":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Former les catégories et relier provisions et passifs éventuels","LX.IAS37.000134":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","LX.IAS37.000135":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les actifs éventuels et les informations impraticables","LX.IAS37.000136":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — L'exemption pour préjudice sérieux","LX.IAS37.000137":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — L'exemption pour préjudice sérieux","LX.IAS37.000138":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Exemple : la note « Éventualités » de Quorval au 31 décembre N","LX.IAS37.000139":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Construire la note en six étapes","LX.IAS37.000140":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Coût net minimal de sortie : exécuter ou sortir ?","LX.IAS37.000141":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Coût net minimal de sortie : exécuter ou sortir ?","LX.IAS37.000142":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Coût net minimal de sortie : exécuter ou sortir ?","LX.IAS37.000143":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Coût net minimal de sortie : exécuter ou sortir ?","QST.IAS37.000001":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","QST.IAS37.000002":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","QST.IAS37.000003":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","QST.IAS37.000004":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — L'objectif de la norme","QST.IAS37.000005":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000006":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000007":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000008":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000009":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000010":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000011":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000012":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000013":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000014":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000015":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000016":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000017":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000018":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000019":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000020":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000021":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000022":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000023":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000024":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000025":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000026":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000027":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000028":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000029":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000031":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000033":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000034":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000035":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000036":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000039":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000040":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000041":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000042":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000043":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000044":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000045":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000046":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000047":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000048":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000049":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000050":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000051":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000052":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000053":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000054":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000055":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000056":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000057":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000058":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000059":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000060":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000061":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000062":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000065":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000066":"L'obligation actuelle et le fait générateur — En cas de doute : plus probable qu'improbable","QST.IAS37.000067":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000068":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000069":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000070":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000071":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000072":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000073":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000074":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000075":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000076":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000077":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000078":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000079":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000080":"Passifs éventuels et actifs éventuels — Le passif éventuel : pas au bilan, mais dans les notes","QST.IAS37.000081":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000082":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000083":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000084":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000085":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000088":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000089":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000090":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000091":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000092":"Comptabiliser une provision : les trois conditions — La règle : trois conditions cumulatives","QST.IAS37.000093":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000094":"Passifs éventuels et actifs éventuels — L'actif éventuel : prudence sur les espoirs de gain","QST.IAS37.000095":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000096":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000097":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000098":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000099":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000100":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000101":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000102":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000103":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000105":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000106":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000107":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000108":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000110":"Évaluer une provision : la meilleure estimation — La règle : la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation à la clôture","QST.IAS37.000111":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000112":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000113":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000114":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000117":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000118":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000119":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000120":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000121":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000122":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — La règle : actualiser quand l'effet est significatif","QST.IAS37.000123":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000124":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000125":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000126":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000127":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000128":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000129":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000130":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000131":"Actualisation, événements futurs et profits de cession — Les événements futurs : seulement avec des indications objectives suffisantes","QST.IAS37.000132":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000133":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000134":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000135":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000138":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000139":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000140":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000141":"Les remboursements attendus de tiers — La règle : comptabiliser le remboursement seulement s'il est quasiment certain","QST.IAS37.000142":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000143":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000144":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000145":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000146":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000147":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000151":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000152":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000153":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000154":"Après la comptabilisation : réviser, désactualiser, utiliser, reprendre — Revoir chaque provision à chaque clôture","QST.IAS37.000155":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000156":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000157":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000158":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000159":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000160":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000161":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000162":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Aucune provision pour pertes opérationnelles futures","QST.IAS37.000163":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000164":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000165":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000166":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000167":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000168":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000171":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000172":"Objectif et champ d'application d'IAS 37 — Le champ : toutes les entités, avec deux grandes exclusions","QST.IAS37.000173":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000174":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000175":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000176":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000177":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000179":"Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires — Le contrat déficitaire : une obligation à provisionner","QST.IAS37.000180":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000181":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000182":"Le vocabulaire d'IAS 37 : provision, obligation, éventualités — Passif et provision","QST.IAS37.000183":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000184":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000185":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000186":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000187":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000188":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000189":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000190":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000191":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000192":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000193":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000194":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000195":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000196":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Qu'est-ce qu'une restructuration ?","QST.IAS37.000199":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000200":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000201":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000202":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000205":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000206":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000207":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000208":"Les restructurations : quand provisionner, et quoi — Quelles dépenses dans la provision ?","QST.IAS37.000209":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000210":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000211":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000212":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000213":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000214":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000215":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000216":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Le tableau de variation par catégorie de provisions","QST.IAS37.000217":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000218":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000219":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000220":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000221":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000222":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000223":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels","QST.IAS37.000226":"Les informations à fournir sur les provisions et les éventualités — Les informations sur les passifs éventuels"}}