{"entries":[{"key":"LX.IFRS16.000001","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"SCOPE_EXCLUSIONS_AND_OPTION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000001","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3","IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque contrat selon le traitement prévu par IFRS 16 pour l'entité indiquée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 16 vise tous les contrats de location, sous-locations comprises (camions, étage sous-loué). Sont exclus : l'utilisation de ressources naturelles comme le gaz (IFRS 16, par. 3(a)), les concessions IFRIC 12 (IFRS 16, par. 3(c)), les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur, qui relèvent d'IFRS 15 (IFRS 16, par. 3(d)), et les droits d'un preneur sous licence IAS 38, comme des enregistrements vidéo (IFRS 16, par. 3(e)) (IFRS 16, par. 3). Pour les autres incorporels pris en location, le preneur peut, sans y être tenu, appliquer IFRS 16 (IFRS 16, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Placer la licence accordée par le propriétaire du brevet dans IFRS 16, en oubliant que l'exclusion d'IFRS 16, par. 3(d) vise le bailleur.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IN_SCOPE","text":{"fr":"IFRS 16 s'applique","en":"","es":""}},{"id":"EXCLUDED","text":{"fr":"Exclu : une autre norme s'applique","en":"","es":""}},{"id":"OPTION","text":{"fr":"Le preneur peut choisir IFRS 16","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Un transporteur, preneur, loue une flotte de camions identifiés pour cinq ans.","en":"","es":""},"category":"IN_SCOPE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Un opérateur exploite une autoroute dans le cadre d'un accord de concession de services relevant d'IFRIC 12.","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I3","text":{"fr":"Le propriétaire d'un brevet accorde à un industriel une licence d'exploitation de ce brevet (analyse chez le concédant).","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I4","text":{"fr":"Une société énergétique conclut un contrat d'exploitation d'un gisement de gaz naturel.","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I5","text":{"fr":"Un preneur loue un actif incorporel dont l'analyse a montré qu'il ne relève pas des licences visées à IFRS 16, par. 3(e).","en":"","es":""},"category":"OPTION"},{"id":"I6","text":{"fr":"Un preneur sous-loue à une autre société un étage de l'immeuble qu'il loue.","en":"","es":""},"category":"IN_SCOPE"},{"id":"I7","text":{"fr":"Un diffuseur, preneur, détient des droits sur des enregistrements vidéo au titre d'une licence relevant d'IAS 38.","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000002","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"LICENCE_SIDE_OF_CONTRACT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000001","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"intangibles-option"},"references":["IFRS 16 §3","IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe audiovisuel Studiovia (1) loue pour cinq ans un plateau de tournage identifié, (2) détient, au titre d'une licence relevant d'IAS 38, les droits de diffusion d'une série et (3) accorde à une plateforme une licence sur son propre catalogue de documentaires. Quelle combinaison de normes est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le plateau est un actif corporel loué : IFRS 16. Pour les licences, le côté du contrat décide : licencié sous licence IAS 38 → IAS 38 (IFRS 16, par. 3(e)) ; concédant d'une licence de propriété intellectuelle → IFRS 15 (IFRS 16, par. 3(d)). L'option d'IFRS 16, par. 4 ne joue pas pour les droits d'IFRS 16, par. 3(e) (IFRS 16, par. 4).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"(1) IFRS 16 ; (2) IAS 38 ; (3) IFRS 15","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 16 pour les trois contrats","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits du licencié relevant d'IAS 38 (IFRS 16, par. 3(e)) et la licence accordée par le concédant (IFRS 16, par. 3(d)) sont exclus du champ.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"(1) IFRS 16 ; (2) IFRS 16 sur option d'IFRS 16, par. 4 ; (3) IFRS 15","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option d'IFRS 16, par. 4 ne vise que les incorporels autres que ceux d'IFRS 16, par. 3(e) ; des droits de diffusion sous licence IAS 38 restent dans IAS 38.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"(1) IFRS 16 ; (2) IAS 38 ; (3) IFRS 16 en tant que bailleur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une licence de propriété intellectuelle accordée par le concédant relève d'IFRS 15, pas d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3(d)).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000003","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL","IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AGRIFOOD","tested_point":"SCOPE_VERSUS_EXEMPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000001","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §2","IFRS 16 §3","IFRS 16 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une coopérative agroalimentaire, preneur, a rédigé la note de champ suivante. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exclusion des actifs biologiques d'IAS 41 détenus par un preneur (IFRS 16, par. 3(b)) ; inclusion des sous-locations (IFRS 16, par. 3) ; la courte durée relève d'une exemption facultative, pas d'une exclusion (IFRS 16, par. 5) ; application cohérente aux contrats similaires (IFRS 16, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'exclusion du champ (par. 3) et l'exemption facultative du preneur (par. 5).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"IFRS 16 s'applique à la location, pour six ans, de notre entrepôt frigorifique.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"La location de notre troupeau de vaches laitières relève d'IFRS 16, puisqu'il s'agit d'actifs loués.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les actifs biologiques relevant d'IAS 41 détenus par un preneur sont exclus du champ d'IFRS 16 (par. 3(b)).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"La chambre froide louée deux mois est hors du champ d'IFRS 16 parce que le contrat est court.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La durée n'est pas une exclusion du champ : le contrat relève d'IFRS 16, mais le preneur peut choisir l'exemption des contrats à court terme (par. 3 et 5).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La sous-location d'une partie de l'entrepôt à un négociant entre dans le champ d'IFRS 16.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Nos deux baux identiques sur deux silos identiques, conclus dans les mêmes conditions, peuvent être traités différemment selon le site.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme s'applique de façon cohérente aux contrats présentant des caractéristiques similaires dans des circonstances similaires (par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000004","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"SOFTWARE","tested_point":"SCOPE_PORTFOLIO_SOFTWARE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000001","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §3","IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le champ d'application pour chacun des contrats de Nexalia.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bilan du portefeuille : (a) IAS 38 (IFRS 16, par. 3(e)) ; (b) IFRS 15 (IFRS 16, par. 3(d)) ; (c) IFRS 16 ; (d) option du preneur (IFRS 16, par. 4), à exercer et documenter (IFRS 16, par. 3 et 4).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Nexalia, éditeur de logiciels, recense ses contrats : (a) elle exploite, au titre d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, des brevets d'un tiers sur des algorithmes de compression ; (b) elle accorde à ses clients des licences d'utilisation de ses propres logiciels ; (c) elle loue ses bureaux pour neuf ans ; (d) elle loue un droit d'usage incorporel que sa direction, après analyse documentée, a conclu ne pas relever d'un contrat de licence visé par IFRS 16, par. 3(e) (donnée du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle norme Nexalia applique-t-elle au contrat (a) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Brevets détenus par un preneur sous licence relevant d'IAS 38 : exclus d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3(e)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 38","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 16, obligatoirement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits d'un preneur sous licence IAS 38, comme les brevets, sont exclus (IFRS 16, par. 3(e)).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IFRS 16 ou IAS 38, au choix de Nexalia","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix offert par IFRS 16, par. 4, ne vaut pas pour les licences visées au par. 3(e).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quelle norme Nexalia applique-t-elle aux licences accordées à ses clients (b) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Nexalia concède une licence de propriété intellectuelle : IFRS 15 (IFRS 16, par. 3(d)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 16, en tant que bailleur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur sont exclues d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3(d)).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 15","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 38, comme pour le contrat (a)","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le par. 3(e) vise le preneur (licencié) ; ici Nexalia est le concédant.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Pour le contrat (d), Nexalia est tenue d'appliquer IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Pour la location d'un actif incorporel autre que ceux d'IFRS 16, par. 3(e), le preneur peut, sans y être tenu, appliquer IFRS 16 (IFRS 16, par. 4). Le bureau (c), actif corporel, relève quant à lui d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire IFRS 16 obligatoire pour la location d'un actif incorporel autre que ceux du par. 3(e) : c'est une option.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000005","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"TRANSPORT","tested_point":"SERVICE_CONCESSION_EXCLUDED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":30,"lesson_id":"LS.IFRS16.000001","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société qui exploite une autoroute dans le cadre d'un accord de concession de services relevant d'IFRIC 12 applique IFRS 16 à cet accord, puisque l'infrastructure utilisée est identifiée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Les accords de concession de services relevant d'IFRIC 12 sont exclus du champ d'IFRS 16, quelles que soient les caractéristiques de l'infrastructure (IFRS 16, par. 3(c)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Vérifier l'existence d'un actif identifié avant d'avoir vérifié les exclusions du champ.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000006","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"SHORT_TERM_STRAIGHT_LINE_EXPENSE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Donnée du cas : l'enseigne Modélia loue une boutique éphémère pour 8 mois à compter du 1er septembre N, sans option d'achat. Elle a choisi l'exemption court terme pour cette catégorie de locaux. Les loyers sont payés au début de chaque mois. Méthode retenue : étalement linéaire. Clôture au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Total : 6 × 7 000 + 2 × 4 000 = 50 000 ; charge mensuelle 50 000 / 8 = 6 250 ; charge de N (septembre à décembre) 4 × 6 250 = 25 000. Loyers payés en N : 4 × 7 000 = 28 000, d'où une charge constatée d'avance de 3 000. Le contrat est à court terme (8 mois, sans option d'achat, IFRS 16, annexe A) et la charge est linéaire (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir comme charge les loyers payés (28 000), alors que les loyers dégressifs doivent être lissés sur la durée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer mensuel des mois 1 à 6","en":"","es":""},"value":"7000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel des mois 7 et 8","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"8","unit":"MONTHS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge mensuelle linéaire","en":"","es":""},"answer":6250,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge de l'exercice N","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Charge constatée d'avance au 31/12/N","en":"","es":""},"answer":3000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"expression":"6 * a + 2 * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer mensuel des mois 1 à 6","en":"","es":""},"value":7000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer mensuel des mois 7 et 8","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"}],"result":50000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Charge mensuelle linéaire","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":8,"unit":"MONTHS"}],"result":6250,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Charge de l'exercice N","en":"","es":""},"expression":"4 * a","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge mensuelle linéaire","en":"","es":""},"value":6250,"unit":"EUR"}],"result":25000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000007","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"SHORT_TERM_STRAIGHT_LINE_EXPENSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Donnée du cas : le producteur d'énergie Hydrelis loue un groupe électrogène de secours pour exactement 12 mois à compter du 1er avril N, sans option d'achat. Il a choisi l'exemption court terme pour la catégorie « équipements de production temporaires ». Les deux premiers mois sont gratuits ; les dix mois suivants coûtent 4 000 par mois, payés en fin de mois. Méthode retenue : étalement linéaire. Clôture au 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat de 12 mois exactement, sans option d'achat, est à court terme (12 mois au plus, IFRS 16, annexe A). Total 10 × 4 000 = 40 000, soit 40 000 / 12 par mois ; charge de N sur 9 mois : 40 000 × 9 / 12 = 30 000 (IFRS 16, par. 6). Loyers payés en N (juin à décembre) : 7 × 4 000 = 28 000 ; charge à payer 2 000. Le choix de l'exemption court terme s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents : Hydrelis l'a fait pour la catégorie concernée (IFRS 16, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure le contrat de l'exemption parce qu'il dure 12 mois, alors que la limite est de 12 mois au plus.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"12","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Mois gratuits en début de contrat","en":"","es":""},"value":"2","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel des mois 3 à 12","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge de l'exercice N (avril à décembre)","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Charge à payer au 31/12/N","en":"","es":""},"answer":2000,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"expression":"10 * a","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer mensuel des mois 3 à 12","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"}],"result":40000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Charge de l'exercice N (avril à décembre)","en":"","es":""},"expression":"a * 9 / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":12,"unit":"MONTHS"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.6","REF.IFRS16.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000008","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"LOW_VALUE_ELIGIBILITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"low-value"},"references":["IFRS 16 §B3","IFRS 16 §B5","IFRS 16 §B6","IFRS 16 §B7","IFRS 16 §B8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque actif loué, indiquez s'il peut être qualifié d'actif de faible valeur au sens d'IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tablettes, ordinateurs personnels et petit mobilier de bureau sont des exemples possibles (IFRS 16, par. B8), la valeur s'appréciant à l'état neuf quel que soit l'âge (par. B3). Une voiture n'est pas de faible valeur par nature (par. B6) ; un actif sous-loué ne peut pas l'être (par. B7) ; un actif fortement dépendant d'autres actifs non plus (par. B5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raisonner sur la valeur actuelle de l'actif d'occasion plutôt que sur sa valeur à l'état neuf.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"ELIGIBLE","text":{"fr":"Peut être de faible valeur","en":"","es":""}},{"id":"NOT_ELIGIBLE","text":{"fr":"Ne peut pas être de faible valeur","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Tablettes neuves remises aux commerciaux, utilisées seules","en":"","es":""},"category":"ELIGIBLE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Petits éléments de mobilier de bureau (chaises, caissons)","en":"","es":""},"category":"ELIGIBLE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Ordinateur portable d'occasion de quatre ans, dont la valeur à l'état neuf est modeste","en":"","es":""},"category":"ELIGIBLE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Voiture de fonction de sept ans, dont la valeur actuelle est faible","en":"","es":""},"category":"NOT_ELIGIBLE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Téléphones loués que le preneur sous-loue à ses franchisés","en":"","es":""},"category":"NOT_ELIGIBLE"},{"id":"I6","text":{"fr":"Modules de serveur peu coûteux qui ne fonctionnent qu'intégrés à la baie informatique louée avec eux","en":"","es":""},"category":"NOT_ELIGIBLE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000009","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"EXEMPTION_POLICY_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16 §8","IFRS 16","IFRS 16 §B4","IFRS 16 §B8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Voici la note de politique comptable d'un opérateur télécoms sur les exemptions du preneur. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Choix court terme par catégorie et faible valeur contrat par contrat (IFRS 16, par. 8) ; appréciation dans l'absolu (IFRS 16, par. B4) ; téléphones cités comme exemples possibles (IFRS 16, par. B8) ; l'option d'achat exclut le court terme (IFRS 16, annexe A) ; charge linéaire ou autre base systématique (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Nous appliquons l'exemption court terme au cas par cas : aux antennes temporaires du site A, mais pas à celles, identiques, du site B.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le choix court terme s'exerce par catégorie d'actifs de nature et d'utilisation similaires, pas contrat par contrat (par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Les téléphones loués pour nos salariés, qui les utilisent eux-mêmes, peuvent être traités comme actifs de faible valeur contrat par contrat.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Comme notre groupe est très grand, ces téléphones sont négligeables pour nous : c'est ce qui justifie l'exemption.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La faible valeur s'apprécie dans l'absolu, indépendamment de la taille du preneur et de la matérialité des contrats (par. B4).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La location pour 11 mois d'un groupe électrogène assortie d'une option d'achat est un contrat à court terme.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un contrat comportant une option d'achat n'est pas un contrat à court terme (annexe A).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Pour les contrats exemptés, la charge est linéaire, sauf si une autre base systématique représente mieux le rythme des avantages.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000010","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"EVENTS","tested_point":"EXEMPT_LEASE_YEAR_END_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §5","IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Donnée du cas : l'organisateur d'événements Festivo loue du matériel scénique pour 10 mois à compter du 1er octobre N, sans option d'achat, et applique l'exemption court terme. Loyers payés au début de chaque mois : 9 000 par mois pendant les 4 premiers mois, puis 3 000 par mois pendant 6 mois. Méthode retenue : étalement linéaire. Passez l'écriture de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Total des loyers : 4 × 9 000 + 6 × 3 000 = 54 000, soit 5 400 par mois en linéaire (IFRS 16, par. 6). Charge de N (octobre à décembre) : 3 × 5 400 = 16 200. Paiements de N : 3 × 9 000 = 27 000. L'excédent payé, 10 800, est une charge constatée d'avance. Aucun droit d'utilisation ni obligation locative n'est comptabilisé (IFRS 16, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en charges la totalité des 27 000 payés, alors que la charge doit être lissée sur les 10 mois.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location (contrats à court terme)","en":"","es":""}},{"id":"PREPAID_EXPENSES","text":{"fr":"Charges constatées d'avance","en":"","es":""}},{"id":"ACCRUED_EXPENSES","text":{"fr":"Charges à payer","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"LEASE_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":16200},{"id":"L2","account":"PREPAID_EXPENSES","side":"DEBIT","amount":10800},{"id":"L3","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":27000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000011","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"EXEMPTION_CONSEQUENCES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §5","IFRS 16 §6","IFRS 16 §7","IFRS 16 §8","IFRS 16 §22","IFRS 16 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un preneur applique l'une des exemptions d'IFRS 16 à un contrat. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur exempté n'applique pas les par. 22 à 49 (IFRS 16, par. 5) et étale les loyers en charges (IFRS 16, par. 6). Le court terme se choisit par catégorie, la faible valeur contrat par contrat (IFRS 16, par. 8). Une modification d'un contrat à court terme crée une nouvelle location (IFRS 16, par. 7).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il ne comptabilise ni actif au titre du droit d'utilisation ni obligation locative pour ce contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il comptabilise les loyers en charges linéairement ou selon une autre base systématique plus représentative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Si le contrat à court terme est modifié, l'exemption initiale reste acquise jusqu'au terme sans nouvelle analyse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une modification ou un changement de durée fait du contrat une nouvelle location (par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le choix court terme peut être limité à un seul contrat d'une catégorie d'actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix court terme s'exerce par catégorie d'actifs (par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le choix pour les actifs de faible valeur peut être fait contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"F","text":{"fr":"Le bailleur peut appliquer les mêmes exemptions à ses contrats.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les exemptions du par. 5 sont un choix ouvert au preneur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000012","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"EXEMPTIONS_PORTFOLIO","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §5","IFRS 16 §6","IFRS 16 §8","IFRS 16","IFRS 16 §B4","IFRS 16 §B5","IFRS 16 §B8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les trois contrats de la Clinique Belval au regard des exemptions du preneur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Trois réponses différentes pour trois contrats : faible valeur pour les ordinateurs (par. B4, B8), court terme pour l'échographe (annexe A, par. 6 et 8), aucune exemption de faible valeur pour des capteurs dépendants (par. B5). Ces exemptions sont des choix offerts au preneur, non des obligations (IFRS 16, par. 5).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"La Clinique Belval clôture au 31 décembre N. Elle a choisi l'exemption court terme pour la catégorie « matériel médical mobile » et sa politique est d'appliquer l'exemption faible valeur lorsque les conditions sont réunies.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Contrats de l'exercice","en":"","es":""},"body":{"fr":"1. Trente ordinateurs portables standards loués pour trois ans, chacun utilisé seul par un membre du personnel.\n2. Un échographe mobile loué 10 mois à compter du 1er mai N, sans option d'achat : premier mois gratuit, puis 2 500 par mois pendant 9 mois, payés en fin de mois.\n3. Quinze capteurs de surveillance d'un prix unitaire modeste, qui ne fonctionnent qu'intégrés au système central de monitoring de la clinique.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment la clinique peut-elle traiter le contrat 1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les ordinateurs personnels sont des exemples possibles d'actifs de faible valeur (IFRS 16, par. B8), appréciés dans l'absolu (par. B4) ; le choix peut être fait contrat par contrat (IFRS 16, par. 8).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Exemption faible valeur, choisie pour ce contrat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabilisation au bilan obligatoire, car trente ordinateurs représentent un montant significatif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La faible valeur s'apprécie actif par actif, dans l'absolu, que les contrats soient significatifs ou non (par. B4).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Exemption court terme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat dure trois ans : il n'est pas à court terme (annexe A).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Contrat 2, exempté au titre du court terme, charge linéaire (méthode retenue). Calculez :","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Total 9 × 2 500 = 22 500, soit 2 250 par mois ; charge de N : 8 × 2 250 = 18 000 (IFRS 16, par. 6). Paiements de juin à décembre : 7 × 2 500 = 17 500 ; charge à payer 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir comme charge les loyers payés : la charge linéaire répartit les loyers totaux, mois gratuit compris.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer mensuel des mois 2 à 10","en":"","es":""},"value":"2500","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"10","unit":"MONTHS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge de l'exercice N (mai à décembre)","en":"","es":""},"answer":18000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Charge à payer au 31/12/N","en":"","es":""},"answer":500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Les capteurs du contrat 3 peuvent-ils être traités comme des actifs de faible valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif ne peut être de faible valeur que si le preneur peut en tirer avantage seul ou avec des ressources aisément disponibles et s'il n'est pas fortement dépendant d'autres actifs (IFRS 16, par. B5). Ce constat relève du jugement et se documente ; à défaut d'une autre exemption, le contrat est comptabilisé au bilan.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car leur prix unitaire est modeste","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix ne suffit pas : l'actif ne doit pas être fortement dépendant d'autres actifs ou fortement lié à eux (par. B5).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car ils ne procurent d'avantage qu'intégrés au système central, dont ils sont fortement dépendants","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, à condition de regrouper les quinze capteurs dans un seul contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le regroupement contractuel ne change pas la dépendance de l'actif à l'égard du système (par. B5).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000013","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"APPLICATION","format":"TRUE_FALSE","context":"LOGISTICS","tested_point":"SHORT_TERM_MODIFICATION_NEW_LEASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000002","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"short-term"},"references":["IFRS 16 §7","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Donnée du cas : un logisticien loue un entrepôt temporaire pour 10 mois, sans option d'achat, et applique l'exemption court terme. Au 8e mois, il exerce une option de prolongation de 6 mois qui n'avait pas été prise en compte au départ. Il peut continuer à appliquer l'exemption initiale sans autre analyse.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un changement de la durée, comme l'exercice d'une option non prise en compte au départ, fait considérer le contrat à court terme comme une nouvelle location (IFRS 16, par. 7). Le preneur doit donc apprécier de nouveau si cette nouvelle location remplit les conditions du court terme (IFRS 16, annexe A) avant de maintenir l'exemption.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que l'exemption obtenue à la date de début vaut pour toute la vie du contrat, quels que soient les changements.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000014","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"LESSOR_TERMS_AND_LIVES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000003","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"lessor-terms"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §67","IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque terme d'IFRS 16 à sa description (paraphrase pédagogique).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ces paraphrases reprennent la substance des définitions de l'annexe A (IFRS 16, annexe A). L'investissement net, évalué au taux implicite, est le montant de la créance du bailleur dans une location-financement (IFRS 16, par. 67 et 68). La description restante correspond au taux d'emprunt marginal du preneur, sans rapport avec ces termes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre investissement brut et net : le net est le brut actualisé au taux implicite.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Investissement brut dans le contrat","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Investissement net dans le contrat","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Durée de vie économique","en":"","es":""}},{"id":"L5","text":{"fr":"Durée d'utilité","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Paiements de loyers à recevoir par le bailleur dans une location-financement, plus la valeur résiduelle non garantie qui lui revient","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Investissement brut actualisé au taux implicite du contrat","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Part de la valeur résiduelle dont la réalisation n'est pas assurée au bailleur ou n'est garantie que par une partie qui lui est liée","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Période pendant laquelle l'actif devrait être utilisable économiquement par un ou plusieurs utilisateurs","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Période pendant laquelle l'actif devrait être disponible pour l'entité","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"Taux auquel le preneur pourrait emprunter, dans des conditions comparables, les fonds nécessaires pour obtenir un actif de valeur similaire au droit d'utilisation","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"},{"left":"L5","right":"R5"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000015","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"ORDERING","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"INCEPTION_COMMENCEMENT_SEQUENCE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000003","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §9","IFRS 16 §22","IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Bureaulia prend à bail des bureaux en cours de rénovation. Remettez les étapes dans l'ordre chronologique et logique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de passation, les parties s'engagent et l'entité identifie la location (IFRS 16, annexe A et par. 9). À la date de début, lorsque l'actif est mis à disposition, le preneur comptabilise le droit d'utilisation et l'obligation locative (IFRS 16, par. 22) ; la date du premier paiement est sans incidence. La durée du contrat, qui part de la date de début, inclut la période non résiliable (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le droit d'utilisation à la signature, ou attendre le premier paiement.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les parties signent le bail et s'engagent sur ses principales clauses (date de passation).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Bureaulia apprécie si le contrat est ou contient une location.","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le bailleur remet les clés des bureaux rénovés (date de début).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Bureaulia comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Bureaulia verse son premier loyer, trois mois après la remise des clés.","en":"","es":""}},{"id":"S6","text":{"fr":"La période non résiliable du bail prend fin.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000016","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"LEASE_PAYMENTS_COMPONENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000003","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"payments-and-rates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §27","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Du point de vue du preneur d'un bail commercial, classez chaque clause selon sa place dans les paiements de loyers.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes diminués des avantages incitatifs (sommes versées par le bailleur ou coûts du preneur qu'il rembourse) et les paiements variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux (IFRS 16, annexe A et par. 27). Un loyer fonction des ventes ne dépend ni d'un indice ni d'un taux : il ne figure pas parmi les paiements de loyers ; après la date de début, il est comptabilisé en résultat dans la période où les ventes qui le déclenchent sont réalisées (IFRS 16, par. 38).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les avantages incitatifs aux loyers, ou inclure tous les paiements variables quels qu'ils soient.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"FIXED","text":{"fr":"Paiement fixe (inclus)","en":"","es":""}},{"id":"INCENTIVE","text":{"fr":"Avantage incitatif (vient en déduction)","en":"","es":""}},{"id":"INDEX","text":{"fr":"Paiement variable fonction d'un indice (inclus)","en":"","es":""}},{"id":"NOT_LEASE_PAYMENT","text":{"fr":"Ne fait pas partie des paiements de loyers","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Loyer de base de 60 000 par an","en":"","es":""},"category":"FIXED"},{"id":"I2","text":{"fr":"Loyer fixe de 2 000 par mois pour une réserve annexe louée par le même contrat","en":"","es":""},"category":"FIXED"},{"id":"I3","text":{"fr":"Remboursement par le bailleur de 15 000 de travaux d'aménagement du preneur","en":"","es":""},"category":"INCENTIVE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Versement de 5 000 par le bailleur au preneur à la signature, pour l'inciter à s'installer","en":"","es":""},"category":"INCENTIVE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Indexation annuelle du loyer sur un indice des prix à la consommation","en":"","es":""},"category":"INDEX"},{"id":"I6","text":{"fr":"Loyer complémentaire égal à 2 % du chiffre d'affaires du magasin","en":"","es":""},"category":"NOT_LEASE_PAYMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000017","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"DISCOUNT_RATE_HIERARCHY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000003","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"payments-and-rates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez les phrases.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date de début correspond à la mise à disposition de l'actif par le bailleur (IFRS 16, annexe A). Le preneur actualise au taux implicite s'il peut être facilement déterminé, sinon à son taux d'emprunt marginal (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser l'ordre des taux, comme si le taux d'emprunt marginal était la règle et le taux implicite l'exception.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"La date de début est celle à laquelle le {{party}} met l'actif sous-jacent à la disposition de l'autre partie. À cette date, le preneur actualise les paiements de loyers au {{rate1}} s'il peut être facilement déterminé ; à défaut, il utilise son {{rate2}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"party","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"LESSOR","text":{"fr":"bailleur","en":"","es":""}},{"id":"LESSEE","text":{"fr":"preneur","en":"","es":""}},{"id":"MANUFACTURER","text":{"fr":"fabricant","en":"","es":""}}],"answer":"LESSOR"},{"id":"rate1","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"IMPLICIT","text":{"fr":"taux d'intérêt implicite du contrat","en":"","es":""}},{"id":"IBR","text":{"fr":"taux d'emprunt marginal","en":"","es":""}},{"id":"RETURN","text":{"fr":"taux de rendement attendu par ses actionnaires","en":"","es":""}}],"answer":"IMPLICIT"},{"id":"rate2","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"IMPLICIT","text":{"fr":"taux d'intérêt implicite du contrat","en":"","es":""}},{"id":"IBR","text":{"fr":"taux d'emprunt marginal","en":"","es":""}},{"id":"RETURN","text":{"fr":"taux de rendement attendu par ses actionnaires","en":"","es":""}}],"answer":"IBR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000018","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MANUFACTURING","tested_point":"KEY_TERMS_MISREADING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000003","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §18","IFRS 16 §22","IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un assistant comptable d'un industriel, preneur d'une machine, a résumé le contrat. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Date de début et comptabilisation (IFRS 16, annexe A et par. 22) ; avantages incitatifs en déduction des paiements (IFRS 16, par. 27) ; taux d'emprunt marginal à défaut de taux implicite facilement déterminable (IFRS 16, par. 26) ; durée de vie économique distincte de la durée du contrat (IFRS 16, annexe A et par. 18).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le contrat a été signé le 3 mars : nous comptabilisons le droit d'utilisation et l'obligation locative le 3 mars, bien que la machine ne soit livrée et utilisable que le 1er juin.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La comptabilisation intervient à la date de début, quand la machine est mise à disposition, soit le 1er juin (annexe A, par. 22).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Le bailleur nous rembourse 8 000 de frais de transport : nous les ajoutons aux paiements de loyers.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le remboursement de coûts du preneur par le bailleur est un avantage incitatif : il diminue les paiements de loyers (annexe A, par. 27).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Nous ne connaissons ni la juste valeur de la machine ni les coûts du bailleur : nous actualisons à notre taux d'emprunt marginal.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"La valeur résiduelle non garantie est une notion du bailleur : c'est la part de la valeur résiduelle dont la réalisation ne lui est pas assurée.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"La durée de vie économique de la machine, 12 ans, est par définition la durée de notre contrat de location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La durée de vie économique concerne l'actif, tous utilisateurs confondus ; la durée du contrat est la période non résiliable augmentée des options raisonnablement certaines (annexe A, par. 18).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000019","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"TELECOM","tested_point":"CAPACITY_PORTION_AND_CONTROL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"identified-asset"},"references":["IFRS 16 §11","IFRS 16 §B18","IFRS 16 §B20","IFRS 16 §B24","IFRS 16 §B26","IFRS 16 §B27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les contrats de capacité réseau signés par Néotel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le contrat 1 porte sur des fibres physiquement distinctes, dont Néotel décide de l'utilisation : il contient une location. Le contrat 2 ne porte que sur une capacité non distincte, loin de la quasi-totalité : c'est un service. Le contrat 3 porte sur la totalité de la capacité du câble C : le câble est un actif identifié ; l'existence d'une location dépend encore de l'analyse des avantages et des décisions (IFRS 16, par. B20 et B24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler tout débit réservé à un actif identifié, sans vérifier si la portion est physiquement distincte ou représente la quasi-totalité de la capacité.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Néotel, opérateur de télécommunications, signe pour dix ans plusieurs contrats avec Fibrexa, propriétaire de câbles à fibre optique entre deux métropoles (données du cas). Sur les fibres qui lui sont réservées, Néotel décide seule du moment, du volume et de la nature des données transmises ; Fibrexa se charge uniquement de l'entretien des câbles.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Contenu des contrats (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"Contrat 1 : quatre fibres désignées par leur numéro dans le câble A, réservées à Néotel. Contrat 2 : un débit garanti sur le câble B, partagé avec d'autres opérateurs, sans fibre attribuée ; ce débit représente environ 15 % de la capacité du câble. Contrat 3 : la totalité de la capacité du câble C, sans désignation de fibres. Dans le contrat 1, Fibrexa ne peut basculer le trafic sur d'autres fibres que pendant les réparations.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Pour chaque contrat, existe-t-il un actif identifié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des fibres désignées sont des portions physiquement distinctes. Une portion de capacité non physiquement distincte n'est pas un actif identifié, sauf si elle représente la quasi-totalité de la capacité de l'actif, comme le câble C entier (IFRS 16, par. B20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir un actif identifié dans 15 % de capacité sans fibre attribuée : une portion non distincte n'en est un que si elle couvre la quasi-totalité.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"IDENTIFIED","text":{"fr":"Actif identifié","en":"","es":""}},{"id":"NOT_IDENTIFIED","text":{"fr":"Pas d'actif identifié","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"C1","text":{"fr":"Contrat 1 : quatre fibres désignées du câble A","en":"","es":""},"category":"IDENTIFIED"},{"id":"C2","text":{"fr":"Contrat 2 : environ 15 % de la capacité du câble B, sans fibre attribuée","en":"","es":""},"category":"NOT_IDENTIFIED"},{"id":"C3","text":{"fr":"Contrat 3 : la totalité de la capacité du câble C","en":"","es":""},"category":"IDENTIFIED"}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Dans le contrat 1, la faculté de Fibrexa de basculer le trafic pendant les réparations remet-elle en cause l'actif identifié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit ou l'obligation du fournisseur de remplacer l'actif pour réparation ou entretien n'empêche pas le client de disposer d'un actif identifié (IFRS 16, par. B18).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : tout droit de remplacement donne au fournisseur un droit de substitution substantiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un droit de substitution n'est substantiel qu'avec capacité pratique et avantage économique net, et le remplacement pour réparation est expressément sans effet.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non : un remplacement limité aux réparations n'empêche pas l'actif d'être identifié.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, mais seulement pendant les périodes de réparation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne découpe pas la période : le remplacement pour réparation ou entretien n'empêche tout simplement pas l'actif d'être identifié.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Qui décide de l'utilisation des fibres du contrat 1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Décider du moment, de la quantité et de la nature de ce qui est produit ou transmis sont des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation (IFRS 16, par. B24 et B26) ; l'entretien par le fournisseur n'y change rien (IFRS 16, par. B27). Le contrat 1 contient donc une location.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Fibrexa, parce qu'elle entretient le câble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Entretenir l'actif ne revient pas à décider de la manière et de la finalité de son utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Néotel, qui décide quand, combien et quelles données transmettre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Personne : l'utilisation d'une fibre est prédéterminée par sa conception.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Néotel peut changer le moment, la quantité et la nature de ce qui est transmis : les décisions pertinentes ne sont pas prédéterminées.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"En année 3, le trafic de Néotel double sans que le contrat 2 soit modifié. Néotel doit réapprécier si ce contrat contient une location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'entité ne réapprécie si un contrat est ou contient une location que lorsque ses termes et conditions sont modifiés (IFRS 16, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier le contrat après un changement d'usage : seule une modification des termes et conditions l'impose.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P4","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000020","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"ENERGY","tested_point":"PREDETERMINED_USE_CUSTOMER_DESIGN","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":540,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §B13","IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B21","IFRS 16 §B24","IFRS 16 §B27","IFRS 16 §B28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez si le contrat de fourniture de vapeur de Papyrus contient une location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actif identifié sans substitution possible, quasi-totalité des avantages (vapeur et produit des cendres) et décisions prédéterminées par une conception due au client : le contrat contient une location (IFRS 16, par. B14, B21 et B24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à un simple contrat d'achat de vapeur parce que le fournisseur exploite la chaufferie, sans examiner qui a prédéterminé son utilisation.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Papyrus, papetier, signe avec Thermalis un contrat de douze ans. Thermalis construit, sur un terrain désigné jouxtant l'usine de Papyrus, une chaufferie biomasse dont Papyrus a arrêté, avant la signature, la puissance, la pression de vapeur, le type de combustible et le raccordement à ses machines. La chaufferie fonctionne en continu selon ces réglages, que le contrat ne permet à aucune des parties de modifier. Papyrus achète toute la vapeur produite et perçoit le produit de la revente des cendres, valorisées comme amendement agricole. Thermalis exploite et entretient la chaufferie selon les pratiques du secteur ; elle ne peut pas fournir la vapeur à partir d'une autre installation (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"La chaufferie est-elle un actif identifié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif est désigné (IFRS 16, par. B13) et le fournisseur n'a pas la capacité pratique de le remplacer : il n'existe pas de droit de substitution substantiel (IFRS 16, par. B14).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : elle est désignée et Thermalis ne peut pas la remplacer par une autre installation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : une chaufferie encore à construire ne peut pas être identifiée à la signature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif peut être désigné explicitement ou identifié implicitement au moment où il est mis à disposition ; ici, il est désigné par son site et ses caractéristiques.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : Thermalis, qui exploite la chaufferie, détient forcément un droit de substitution.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Exploiter n'est pas substituer ; et sans autre installation possible, Thermalis n'a aucune capacité pratique de substitution.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quels éléments font partie des avantages économiques tirés de l'utilisation de la chaufferie par Papyrus ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les avantages économiques de l'utilisation comprennent la production principale et les sous-produits, y compris les flux de trésorerie qu'ils procurent, ainsi que les autres avantages réalisables dans une transaction avec un tiers (IFRS 16, par. B21) : Papyrus obtient la quasi-totalité de ces avantages.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La vapeur produite par la chaufferie","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le produit de la revente des cendres de combustion","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La rémunération que Thermalis reçoit de Papyrus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la contrepartie payée par Papyrus, pas un avantage tiré de l'utilisation de l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les honoraires que Thermalis facture à d'autres clients pour l'entretien de leurs propres chaufferies","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces revenus proviennent d'autres actifs et d'autres contrats, pas de l'utilisation de cette chaufferie.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Les décisions sur la manière et la finalité de l'utilisation sont prédéterminées (la chaufferie tourne en continu selon des réglages figés par la conception et par le contrat). Papyrus décide-t-elle de l'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les décisions pertinentes sont prédéterminées, notamment par la conception de l'actif (IFRS 16, par. B28), le client dirige l'utilisation s'il a conçu l'actif ou certains de ses aspects de façon à prédéterminer son utilisation (IFRS 16, par. B24). Le fait que Thermalis exploite et entretienne la chaufferie ne lui confère pas ce droit (IFRS 16, par. B27). Le contrat contient une location ; ce raisonnement reste un jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : c'est Thermalis qui exploite la chaufferie au quotidien.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits d'exploitation et d'entretien ne sont pas, à eux seuls, des droits de décider de l'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui : elle a conçu la chaufferie de manière à prédéterminer son utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Non : quand tout est prédéterminé, personne ne décide, donc c'est un service.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit précisément ce cas : le client dirige l'utilisation s'il exploite l'actif ou s'il l'a conçu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui : acheter toute la production suffit à décider de l'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Obtenir les avantages et décider de l'utilisation sont deux conditions distinctes ; la seconde repose ici sur la conception.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Quelle pièce est la plus utile pour étayer la conclusion dans le dossier de Papyrus ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La conclusion repose sur la conception de l'actif par le client (IFRS 16, par. B24) : la preuve datée de cette conception, antérieure au contrat, est la pièce centrale du dossier (bonne pratique de documentation).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le cahier des charges signé par Papyrus avant le contrat, fixant puissance, pression, combustible et raccordement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le planning d'entretien établi par Thermalis","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il documente l'exploitation par le fournisseur, pas la conception par le client, qui fonde la conclusion.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les relevés de consommation de vapeur de l'usine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils mesurent la vapeur consommée, pas qui a prédéterminé l'utilisation de la chaufferie.","en":"","es":""}}],"id":"P4","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000021","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"RELEVANT_DECISION_RIGHTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"direct-use"},"references":["IFRS 16 §B25","IFRS 16 §B26","IFRS 16 §B27","IFRS 16 §B30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un constructeur automobile dispose, pour sept ans, d'une ligne de peinture désignée installée dans son usine. Classez chaque droit prévu au contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Changer le type, le moment et la quantité de la production sont des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation (IFRS 16, par. B25 et B26). L'entretien ne l'est pas (IFRS 16, par. B27), et les clauses de sécurité ou de conformité sont des droits protecteurs qui délimitent le droit d'utilisation (IFRS 16, par. B30).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que le fournisseur garde le contrôle parce qu'il entretient l'actif et impose des règles de sécurité.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"DIRECTS_USE","text":{"fr":"Droit de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"NOT_DIRECTING","text":{"fr":"Droit d'exploitation, d'entretien ou droit protecteur","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Le constructeur choisit les modèles et les teintes peints sur la ligne.","en":"","es":""},"category":"DIRECTS_USE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Le constructeur fixe le calendrier de production et décide des arrêts de la ligne.","en":"","es":""},"category":"DIRECTS_USE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Le constructeur décide du nombre de véhicules peints chaque mois.","en":"","es":""},"category":"DIRECTS_USE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Les techniciens du fournisseur assurent la maintenance préventive de la ligne.","en":"","es":""},"category":"NOT_DIRECTING"},{"id":"I5","text":{"fr":"Le fournisseur interdit d'utiliser la ligne au-delà des limites de sécurité du constructeur de l'équipement.","en":"","es":""},"category":"NOT_DIRECTING"},{"id":"I6","text":{"fr":"Le fournisseur exige le respect de la réglementation environnementale sur les solvants.","en":"","es":""},"category":"NOT_DIRECTING"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000022","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"LEASE_ASSESSMENT_SEQUENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §9","IFRS 16 §11","IFRS 16 §B9","IFRS 16 §B31"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrôleur de gestion analyse un nouveau contrat d'approvisionnement. Remettez les étapes de son analyse dans l'ordre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'appréciation se fait à la date de passation (IFRS 16, par. 9) ; elle enchaîne l'actif identifié, les avantages économiques et le droit de décider de l'utilisation (IFRS 16, par. B9 et B31) ; la conclusion n'est revue qu'en cas de modification des termes et conditions (IFRS 16, par. 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Examiner le droit de décider de l'utilisation avant l'actif identifié, ou revoir la conclusion sans modification du contrat.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"À la date de passation, identifier le contrat, l'actif visé et la période d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Vérifier l'existence d'un actif identifié (désignation, portion de capacité, droit de substitution)","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Vérifier que le client obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Déterminer qui décide de la manière et de la finalité de l'utilisation (ou, si elles sont prédéterminées, qui exploite ou a conçu l'actif)","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Conclure et, si le contrat contient une location, identifier ses composantes","en":"","es":""}},{"id":"S6","text":{"fr":"Ne revoir la conclusion qu'en cas de modification des termes et conditions du contrat","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000023","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"SUBSTITUTION_FROM_A_DATE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"substitution"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une imprimerie de presse dispose pour six ans d'une rotative désignée. Le contrat permet au fournisseur de la remplacer par une autre rotative, mais seulement à partir de la quatrième année. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un droit de substitution n'est substantiel que si le fournisseur a la capacité pratique de substituer pendant toute la période d'utilisation (IFRS 16, par. B14). Un droit qui ne s'exerce qu'à partir d'une date donnée n'est pas substantiel (IFRS 16, par. B15) : la rotative reste un actif identifié pour les six ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que toute clause de substitution, quelle qu'en soit la date d'effet, fait disparaître l'actif identifié.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il n'y a pas d'actif identifié, puisque le fournisseur détient un droit de substitution.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un droit qui ne joue qu'à partir d'une date n'offre pas de capacité pratique de substitution pendant toute la période : il n'est pas substantiel.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La rotative est un actif identifié : le droit de substitution, limité dans le temps, n'est pas substantiel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La rotative est un actif identifié pour les trois premières années seulement ; le contrat est ensuite un service.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit n'étant pas substantiel, il ne produit aucun effet, même après la troisième année.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"On ne peut pas conclure : l'imprimerie doit présumer que le droit est substantiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présomption joue dans l'autre sens : faute de pouvoir l'apprécier aisément, le client présume que le droit n'est pas substantiel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000024","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"TRANSPORT","tested_point":"SCOPE_OF_ECONOMIC_BENEFITS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"economic-benefits"},"references":["IFRS 16 §B21","IFRS 16 §B22","IFRS 16 §B23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un armateur affrète pour cinq ans, en exclusivité, un navire désigné. Le contrat limite la navigation aux eaux européennes, autorise le sous-affrètement et prévoit, en plus d'un loyer fixe, le versement au propriétaire de 2 % des recettes de fret. Quels éléments font partie des avantages économiques à considérer pour apprécier la quasi-totalité ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les avantages peuvent être obtenus directement ou indirectement, notamment par sous-location (IFRS 16, par. B21). Ils s'apprécient dans le périmètre contractuel du droit d'utilisation (IFRS 16, par. B22). Les flux reversés au propriétaire en contrepartie de l'utilisation font partie des avantages obtenus par le client (IFRS 16, par. B23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure les 2 % reversés au propriétaire, comme si celui-ci partageait les avantages de l'utilisation.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les recettes de fret des voyages effectués dans les eaux européennes","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les revenus d'un éventuel sous-affrètement du navire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les 2 % de recettes reversés au propriétaire","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les recettes que procureraient des voyages hors d'Europe, interdits par le contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"On raisonne dans le périmètre du droit d'utilisation : les avantages hors des limites contractuelles ne sont pas pris en compte.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000025","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"LEASE_ANALYSIS_MEMO_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §9","IFRS 16 §11","IFRS 16 §B18","IFRS 16 §B19","IFRS 16 §B26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un distributeur de pièces automobiles dispose de dix camions de livraison désignés, mis à disposition par un loueur. Un assistant rédige la note d'analyse ci-dessous. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S3 applique correctement les droits de décision pertinents (IFRS 16, par. B26) et S4 la présomption de non-substantialité (IFRS 16, par. B19). S1, S2 et S5 confondent forme et substance, remplacement pour réparation et substitution, et réappréciation périodique et modification du contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Accepter l'intitulé du contrat comme conclusion, sans dérouler les trois questions du test.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le contrat s'intitule « contrat de prestation logistique » : il ne peut donc pas contenir de location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'intitulé est sans effet : il faut apprécier si le contrat confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié (IFRS 16, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Le loueur remplace un camion en panne pendant sa réparation : les camions ne sont donc pas des actifs identifiés.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le remplacement pour réparation ou entretien n'empêche pas l'actif d'être identifié (IFRS 16, par. B18).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le distributeur choisit les tournées, les horaires et les marchandises transportées : il décide de la manière et de la finalité de l'utilisation.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Le distributeur ne peut pas déterminer aisément si le droit du loueur de remplacer les camions à sa convenance est substantiel ; il présume qu'il ne l'est pas.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Cette analyse devra être refaite à chaque clôture annuelle.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'entité ne réapprécie que si les termes et conditions du contrat sont modifiés (IFRS 16, par. 11).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000026","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"ASSET_AT_CUSTOMER_PREMISES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"substitution"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un appareil d'IRM est installé à demeure dans le service de radiologie d'une clinique. Le fait que l'appareil se trouve dans les locaux du client rend en général moins probable que le droit du fournisseur de le remplacer soit substantiel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Quand l'actif est dans les locaux du client, les coûts de substitution sont généralement plus élevés et ont plus de chances de dépasser les avantages du remplacement (IFRS 16, par. B17) ; or un droit n'est substantiel que si le fournisseur tirerait un avantage économique net de la substitution (IFRS 16, par. B14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se contenter de la clause contractuelle de remplacement sans tenir compte du coût pratique d'une substitution chez le client.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000027","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"IDENTIFIED_ASSET_SITUATIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"identified-asset"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B18","IFRS 16 §B19","IFRS 16 §B20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation à la conclusion qui convient sur l'actif identifié.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Portions de capacité (IFRS 16, par. B20) ; droit de substitution substantiel s'il y a capacité pratique et avantage économique net (IFRS 16, par. B14) ; remplacement pour réparation sans effet (IFRS 16, par. B18) ; présomption de non-substantialité en cas de doute (IFRS 16, par. B19). Aucune de ces situations n'exclut le contrat du champ de la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que tout droit de remplacement empêche l'actif identifié : un remplacement pour panne est sans effet.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Un étage entier d'un immeuble, désigné au contrat","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"15 % de la capacité d'un pipeline, sans conduite dédiée","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Le fournisseur peut remplacer l'actif à tout moment, dispose d'actifs de rechange et y gagne","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"Le fournisseur remplace l'actif seulement en cas de panne","en":"","es":""}},{"id":"L5","text":{"fr":"Le client ne peut pas déterminer aisément si le droit de substitution est substantiel","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Portion physiquement distincte : peut être un actif identifié","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Portion non distincte, loin de la quasi-totalité : pas d'actif identifié","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Droit de substitution substantiel : pas d'actif identifié","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"N'empêche pas l'actif d'être identifié","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Le droit est présumé non substantiel","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"Le contrat est automatiquement exclu d'IFRS 16","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"},{"left":"L5","right":"R5"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000028","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"LEASE_DEFINITION_AND_TIMING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000004","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §9","IFRS 16 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez la règle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le test porte sur le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié, apprécié à la date de passation (IFRS 16, par. 9) ; il n'est refait qu'en cas de modification des termes et conditions du contrat (IFRS 16, par. 11). La date de début, plus tardive, est celle de la mise à disposition de l'actif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la date de passation (signature, appréciation de la location) et la date de début (mise à disposition de l'actif).","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Pour savoir s'il y a location, on recherche si le client obtient, contre paiement et pour un temps donné, le droit de {{verb}} l'utilisation d'un actif identifié. L'entité mène cette analyse à la date de {{date}} ; elle ne la reprend que si {{trigger}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"verb","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"CONTROL","text":{"fr":"contrôler","en":"","es":""}},{"id":"MAINTAIN","text":{"fr":"entretenir","en":"","es":""}},{"id":"OWN","text":{"fr":"posséder","en":"","es":""}}],"answer":"CONTROL"},{"id":"date","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"INCEPTION","text":{"fr":"passation","en":"","es":""}},{"id":"COMMENCEMENT","text":{"fr":"début","en":"","es":""}},{"id":"REPORTING","text":{"fr":"clôture","en":"","es":""}}],"answer":"INCEPTION"},{"id":"trigger","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"TERMS_CHANGED","text":{"fr":"les termes et conditions du contrat sont modifiés","en":"","es":""}},{"id":"VOLUMES_CHANGED","text":{"fr":"les volumes d'utilisation varient","en":"","es":""}},{"id":"NEW_PERIOD","text":{"fr":"un nouvel exercice commence","en":"","es":""}}],"answer":"TERMS_CHANGED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000029","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"ALLOCATION_AGGREGATE_NON_LEASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"allocation-lessee"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §14","IFRS 16 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société de livraison prend en location un véhicule électrique désigné, avec un forfait comprenant l'entretien et le remplacement des pneumatiques. Elle n'a pas choisi la mesure de simplification. Répartissez la contrepartie annuelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Somme des prix distincts : 30 000 + 6 000 + 4 000 = 40 000. Composante locative : 36 000 × 30 000 / 40 000 = 27 000. Composantes non locatives, prises pour leur prix distinct global (6 000 + 4 000 = 10 000) : 36 000 × 10 000 / 40 000 = 9 000 (IFRS 16, par. 13 et 14). Les 9 000 suivent les autres normes applicables et n'entrent pas dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Affecter à la location 36 000 − 6 000 − 4 000 = 26 000, en retranchant les prix distincts des services au lieu de répartir au prorata.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle payée au bailleur","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct observable : location seule du véhicule","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct observable : entretien seul","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct observable : remplacement des pneumatiques seul","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Somme des prix distincts","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Contrepartie affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Contrepartie affectée à l'ensemble des composantes non locatives","en":"","es":""},"answer":9000,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Somme des prix distincts","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : location seule du véhicule","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : entretien seul","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : remplacement des pneumatiques seul","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"}],"result":40000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Contrepartie affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"a * b / c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle payée au bailleur","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : location seule du véhicule","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Somme des prix distincts","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"}],"result":27000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Contrepartie affectée à l'ensemble des composantes non locatives","en":"","es":""},"expression":"a * (b + c) / d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle payée au bailleur","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : entretien seul","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct observable : remplacement des pneumatiques seul","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Somme des prix distincts","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"}],"result":9000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Composantes non locatives, prises pour leur prix distinct global (6 000 + 4 000 = 10 000) : 36 000 × 10 000 / 40 000 = 9 000 (IFRS 16, par. 13 et 14).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.14","REF.IFRS16.16"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000030","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"ALLOCATION_TWO_LEASE_COMPONENTS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §12","IFRS 16 §13","IFRS 16 §15","IFRS 16 §B32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur mobile loue, dans un même contrat, un emplacement désigné en toiture pour ses antennes, un local technique désigné au sous-sol (utilisable indépendamment de la toiture) et la maintenance du site. Hypothèse pédagogique : la toiture et le local sont deux composantes locatives distinctes. Calculez la répartition, puis le montant traité comme location si la mesure de simplification avait été choisie pour cette catégorie d'actifs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Somme des prix distincts : 40 000 + 16 000 + 8 000 = 64 000. Toiture : 60 000 × 40 000 / 64 000 = 37 500 ; local : 60 000 × 16 000 / 64 000 = 15 000 ; maintenance : 60 000 × 8 000 / 64 000 = 7 500 (IFRS 16, par. 12 et 13). Avec la mesure de simplification, la maintenance n'est pas séparée et les 60 000 sont traités comme location (IFRS 16, par. 15). La toiture et le local sont deux composantes locatives distinctes parce que chacun peut être utilisé seul, sans dépendre fortement de l'autre (critère d'IFRS 16, par. B32, appliqué à l'hypothèse du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Regrouper la toiture et le local en une seule composante locative alors que chacun est utilisable indépendamment.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct : emplacement en toiture","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct : local technique","en":"","es":""},"value":"16000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct : maintenance du site","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Part de la composante « toiture »","en":"","es":""},"answer":37500,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part de la composante « local technique »","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Part de la maintenance (composante non locative)","en":"","es":""},"answer":7500,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Montant annuel traité comme location avec la mesure de simplification","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Part de la composante « toiture »","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + c + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct : emplacement en toiture","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct : local technique","en":"","es":""},"value":16000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct : maintenance du site","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":37500,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Part de la composante « local technique »","en":"","es":""},"expression":"a * b / (c + b + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct : local technique","en":"","es":""},"value":16000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct : emplacement en toiture","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct : maintenance du site","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":15000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Part de la maintenance (composante non locative)","en":"","es":""},"expression":"a * b / (c + d + b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct : maintenance du site","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct : emplacement en toiture","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct : local technique","en":"","es":""},"value":16000,"unit":"EUR"}],"result":7500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.12","REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.15","REF.IFRS16.B32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000031","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"LEASE_VS_NON_LEASE_COMPONENT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §12","IFRS 16 §B32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un cabinet de conseil signe un contrat global avec le propriétaire d'un immeuble de bureaux. Classez chaque élément du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque droit d'utiliser un actif dont le preneur peut tirer avantage seul, sans forte dépendance aux autres actifs, est une composante locative distincte (IFRS 16, par. B32). Les services (nettoyage, accueil, maintenance) sont des composantes non locatives, comptabilisées séparément sauf mesure de simplification (IFRS 16, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les services comme le nettoyage ou l'accueil comme des composantes locatives : ce sont des composantes non locatives.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"LEASE","text":{"fr":"Composante locative","en":"","es":""}},{"id":"NON_LEASE","text":{"fr":"Composante non locative","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Le troisième étage, désigné","en":"","es":""},"category":"LEASE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Dix places de parking désignées, utilisables indépendamment des bureaux","en":"","es":""},"category":"LEASE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Une cave d'archives désignée","en":"","es":""},"category":"LEASE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Le nettoyage quotidien des bureaux","en":"","es":""},"category":"NON_LEASE"},{"id":"I5","text":{"fr":"L'accueil des visiteurs par le personnel du propriétaire","en":"","es":""},"category":"NON_LEASE"},{"id":"I6","text":{"fr":"La maintenance du système de climatisation","en":"","es":""},"category":"NON_LEASE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000032","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION","IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"COMBINE_THEN_ALLOCATE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"combination"},"references":["IFRS 16 §B2","IFRS 16 §13","IFRS 16 §14","IFRS 16 §15","IFRS 16 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les deux contrats signés par Maisonia avec LogiParc.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Combiner d'abord (IFRS 16, par. B2), puis répartir la contrepartie totale selon les prix distincts (IFRS 16, par. 13) : la composante locative ressort à 93 750, et non aux 80 000 du contrat de location pris isolément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le loyer contractuel de 80 000 comme paiement de loyer, sans combiner ni répartir.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Maisonia, enseigne d'ameublement, signe le même jour avec la société LogiParc : (1) la location d'un entrepôt désigné, pour 80 000 par an ; (2) un contrat de manutention des marchandises dans cet entrepôt, pour 70 000 par an. Le courrier de négociation précise que le loyer de l'entrepôt bénéficie d'une remise de 20 % accordée uniquement parce que Maisonia souscrit le contrat de manutention. Maisonia n'a pas choisi la mesure de simplification pour les immeubles (données du cas).","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Prix distincts observables (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"Location d'un entrepôt comparable, seule : 100 000 par an. Prestation de manutention comparable, seule : 60 000 par an.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Les deux contrats doivent-ils être combinés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrats conclus au même moment avec la même contrepartie, dont l'un a une contrepartie qui dépend de l'autre : ils sont combinés et traités comme un seul contrat (IFRS 16, par. B2).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui : même contrepartie, même jour, et le prix de l'un dépend de l'autre.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Non : l'un porte sur un actif, l'autre sur un service.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La nature différente des contrats n'empêche pas la combinaison ; les critères portent sur la négociation et l'interdépendance des prix.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : la combinaison n'est qu'une faculté, comme le portefeuille.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le portefeuille est une faculté ; la combinaison, elle, s'impose dès qu'un critère est rempli.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Répartissez la contrepartie totale de l'ensemble combiné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrepartie totale : 80 000 + 70 000 = 150 000. Somme des prix distincts : 100 000 + 60 000 = 160 000. Entrepôt : 150 000 × 100 000 / 160 000 = 93 750 ; manutention : 150 000 × 60 000 / 160 000 = 56 250 (IFRS 16, par. 13 et 14). La combinaison corrige le loyer artificiellement bas de 80 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Garder le loyer contractuel de 80 000 pour la location : la contrepartie totale est répartie au prorata des prix distincts.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Contrepartie totale annuelle","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part de la composante locative (entrepôt)","en":"","es":""},"answer":93750,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Part de la manutention (composante non locative)","en":"","es":""},"answer":56250,"tolerance":0.5,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Contrepartie totale annuelle","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"pour 80 000 par an","en":"","es":""},"value":80000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"pour 70 000 par an","en":"","es":""},"value":70000}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.14"]}},{"prompt":{"fr":"Comment Maisonia traite-t-elle les 56 250 affectés à la manutention ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sauf application de la mesure de simplification du par. 15, le preneur comptabilise les composantes non locatives selon les autres normes applicables (IFRS 16, par. 16).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon les autres normes applicables, hors de l'obligation locative","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dans l'obligation locative, avec le loyer de l'entrepôt","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait le cas avec la mesure de simplification, que Maisonia n'a pas choisie pour les immeubles.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En diminution du coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La manutention est une composante non locative distincte ; elle ne modifie pas le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Si Maisonia avait choisi la mesure de simplification pour la catégorie des immeubles, et en considérant la manutention comme rattachée à la location de l'entrepôt (hypothèse pédagogique), les 150 000 auraient été traités comme une seule composante locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le preneur peut choisir, par catégorie d'actifs sous-jacents, de traiter chaque composante locative et les composantes non locatives associées comme une seule composante locative (IFRS 16, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la simplification se décide contrat par contrat : le choix se fait par catégorie d'actifs sous-jacents.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P4","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000033","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"ENERGY","tested_point":"EXPEDIENT_EMBEDDED_DERIVATIVE_EXCLUSION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"practical-expedient"},"references":["IFRS 16 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un preneur a choisi la mesure de simplification pour ses unités de cogénération louées. Il l'applique aussi à un dérivé incorporé du contrat qui remplit les critères d'IFRS 9, par. 4.3.3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La mesure de simplification de non-séparation ne s'applique pas aux dérivés incorporés qui remplissent les critères d'IFRS 9, par. 4.3.3 (IFRS 16, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la simplification absorbe tous les éléments du contrat, y compris les dérivés incorporés séparables.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000034","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"HEALTHCARE","tested_point":"COMPONENTS_POLICY_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §14","IFRS 16 §15","IFRS 16 §16","IFRS 16 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une clinique loue un appareil d'IRM avec sa maintenance. Repérez les erreurs dans la note de son service comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S2 et S5 sont conformes (IFRS 16, par. 14 et 16). S1, S3 et S4 méconnaissent la base de répartition, le niveau du choix de simplification et sa réservation au preneur.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La contrepartie est répartie selon les montants figurant sur la facture du bailleur : 70 % location, 30 % maintenance.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La répartition se fait au prorata des prix distincts relatifs des composantes, pas selon les montants facturés (IFRS 16, par. 13 et 14).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Faute de prix observable pour la maintenance, la clinique l'estime en maximisant les informations observables.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"La clinique applique la mesure de simplification à cet appareil d'IRM, mais pas aux deux autres appareils d'IRM identiques qu'elle loue.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le choix se fait par catégorie d'actifs sous-jacents, et non appareil par appareil (IFRS 16, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Le bailleur pourra lui aussi choisir de ne pas séparer la maintenance de la location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La simplification n'est pas ouverte au bailleur, qui répartit la contrepartie selon les règles de répartition d'IFRS 15 (IFRS 16, par. 17).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Sans mesure de simplification, la part affectée à la maintenance est comptabilisée selon les autres normes applicables.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000035","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"HIGHLY_DEPENDENT_ASSETS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000005","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §12","IFRS 16 §B32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entreprise de BTP loue une grue désignée et le système de contrepoids conçu spécialement pour elle. La grue ne peut pas fonctionner sans ce système, qui ne peut servir à aucun autre engin. Combien de composantes locatives le contrat comporte-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un droit d'utilisation n'est une composante locative distincte que si le preneur peut tirer avantage de l'actif seul ou avec des ressources aisément disponibles, et si l'actif n'est ni fortement dépendant des autres actifs du contrat ni fortement lié à eux (IFRS 16, par. 12 et B32). Ici, les deux actifs sont indissociables.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Deux, puisque le contrat vise deux actifs","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif fortement dépendant des autres actifs du contrat, ou fortement lié à eux, ne forme pas une composante locative distincte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une seule : grue et contrepoids forment une composante locative unique","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une composante locative (la grue) et une composante non locative (le contrepoids)","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrepoids est un actif dont le preneur obtient l'usage, pas un service : il n'est pas une composante non locative.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000036","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"TERM_NOT_LIMITED_TO_FIRM_PERIOD","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":30,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La durée du contrat de location se limite toujours à la période non résiliable inscrite au bail.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La durée comprend aussi les périodes couvertes par une option de prolongation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer, et celles couvertes par une option de résiliation qu'il est raisonnablement certain de ne pas exercer (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Recopier la durée juridique ferme du bail sans analyser les options.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000037","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"CLASSIFICATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"REASSESS_VS_REVISE_TRIGGERS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"reassessment-triggers"},"references":["IFRS 16 §20","IFRS 16 §21","IFRS 16 §B41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un logisticien loue une plate-forme pour 6 ans, avec une option de prolongation de 4 ans qu'il n'a pas incluse dans la durée. Classez chaque événement survenu ensuite.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des aménagements significatifs non prévus et une sous-location au-delà de la durée retenue sont des événements sous le contrôle du preneur qui imposent la réappréciation (IFRS 16, par. 20 et B41). L'exercice effectif d'une option non incluse, ou l'obligation contractuelle de l'exercer, change la période non résiliable : la durée est révisée (IFRS 16, par. 21). Les évolutions de marché ne sont pas sous le contrôle du preneur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier la durée dès que le marché évolue, ou confondre l'exercice effectif d'une option avec une simple réappréciation.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"REASSESS","text":{"fr":"Réappréciation de la certitude raisonnable (par. 20)","en":"","es":""}},{"id":"REVISE","text":{"fr":"Révision de la durée : la période non résiliable change (par. 21)","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"Aucun des deux","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Le preneur réalise des aménagements importants, non prévus à l'origine, utiles bien au-delà de la 6e année.","en":"","es":""},"category":"REASSESS"},{"id":"I2","text":{"fr":"Le preneur sous-loue une partie de la plate-forme pour une durée qui dépasse la 6e année.","en":"","es":""},"category":"REASSESS"},{"id":"I3","text":{"fr":"Les loyers de marché des plates-formes logistiques de la région baissent de 15 %.","en":"","es":""},"category":"NONE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Le preneur exerce effectivement l'option de prolongation qui n'avait pas été incluse.","en":"","es":""},"category":"REVISE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Un événement prévu au contrat oblige le preneur à exercer l'option non incluse.","en":"","es":""},"category":"REVISE"},{"id":"I6","text":{"fr":"Les taux d'intérêt de marché augmentent fortement.","en":"","es":""},"category":"NONE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000038","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"LEASE_TERM_METHOD_STEPS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §18","IFRS 16 §19","IFRS 16 §20","IFRS 16 §B35","IFRS 16 §B36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre les étapes de détermination de la durée d'un contrat de location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée part de la date de début, gratuité comprise (IFRS 16, par. B36) ; les options sont analysées selon leur titulaire (IFRS 16, par. B35) puis au regard des incitations économiques (IFRS 16, par. 19) pour fixer la durée (IFRS 16, par. 18) ; ensuite, seuls certains événements imposent de la revoir (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure sur la durée avant d'avoir recensé les options et les incitations économiques du preneur.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Fixer la date de début et la période non résiliable, périodes de gratuité comprises","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Recenser les options et la partie qui détient chacune d'elles","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Rassembler, pour chaque option du preneur, les faits créant une incitation économique","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Conclure sur la durée et documenter le raisonnement","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Surveiller les événements sous le contrôle du preneur et les changements de la période non résiliable","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000039","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"LESSEE_ONLY_TERMINATION_OPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":75,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"enforceability"},"references":["IFRS 16 §18","IFRS 16 §19","IFRS 16 §B35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur loue pour 10 ans un emplacement désigné pour une antenne. Seul l'opérateur peut résilier le contrat, sans pénalité, à la fin de la 5e année. Comment déterminer la durée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque seul le preneur peut résilier, ce droit est une option de résiliation à prendre en compte pour déterminer la durée (IFRS 16, par. B35). Les années 6 à 10 sont incluses si le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer l'option (IFRS 16, par. 18), au vu des faits créant une incitation économique (IFRS 16, par. 19).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"10 ans dans tous les cas : la période non résiliable est de 10 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait le cas si seul le bailleur pouvait résilier. Une faculté du seul preneur est une option de résiliation à analyser.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Période non résiliable de 5 ans ; les années 6 à 10 ne sont incluses que si l'opérateur est raisonnablement certain de ne pas résilier.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"5 ans dans tous les cas, puisque l'opérateur peut partir sans pénalité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option de résiliation doit être analysée : si l'opérateur est raisonnablement certain de ne pas l'exercer, les années 6 à 10 font partie de la durée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"10 ans, dès lors que la direction déclare ne pas avoir l'intention de résilier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une déclaration d'intention ne suffit pas : il faut des faits créant une incitation économique à ne pas résilier.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000040","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"TERM_EFFECT_ON_LIABILITY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société de transport loue un hangar : période non résiliable de 3 ans et option de prolongation de 2 ans au même loyer. Calculez l'obligation locative à la date de début selon que l'option est exclue ou incluse dans la durée, puis l'écart (arrondis au centime ; tolérance de 1 EUR).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Facteurs 1/1,06^t : 0,943396 ; 0,889996 ; 0,839619 ; 0,792094 ; 0,747258. Sur 3 ans : 20 000 × (1 − 1,06^−3) / 0,06 = 53 460,24. Sur 5 ans : 20 000 × (1 − 1,06^−5) / 0,06 = 84 247,28. Écart : 30 787,04. La durée retenue (IFRS 16, par. 18) modifie la dette de plus de 57 % ; le taux et le mode de paiement sont des données du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner les loyers sans les actualiser (60 000 et 100 000), ce qui surestime la dette.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel, payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (donnée du cas)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Période non résiliable","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Période couverte par l'option de prolongation","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative si l'option est exclue (3 ans)","en":"","es":""},"answer":53460.24,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative si l'option est incluse (5 ans)","en":"","es":""},"answer":84247.28,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Écart dû au jugement sur l'option","en":"","es":""},"answer":30787.04,"tolerance":1,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000041","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"RETAIL","tested_point":"LEASE_TERM_MEMO_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §19","IFRS 16 §20","IFRS 16 §B35","IFRS 16 §B37","IFRS 16 §B40"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de supérettes documente la durée de ses baux. Repérez les affirmations erronées de la note.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S4 et S5 sont conformes : la pratique passée peut éclairer l'appréciation (IFRS 16, par. B40) et les aménagements significatifs sont un fait créant une incitation économique (IFRS 16, par. B37). S1, S2 et S3 méconnaissent le déclencheur de la réappréciation, la règle du droit de résiliation du seul bailleur et la nature de la certitude raisonnable.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les loyers de marché du centre-ville ayant baissé, nous réapprécions la durée de tous les baux à la clôture.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Seul un événement important sous le contrôle du preneur déclenche la réappréciation ; une évolution du marché ne l'est pas (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Dans le bail du magasin de la gare, la faculté de résiliation réservée au seul bailleur réduit la période non résiliable.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Si seul le bailleur peut résilier, la période couverte par ce droit fait partie de la période non résiliable (IFRS 16, par. B35).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Une option est retenue dès que son exercice est plus probable qu'improbable.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme exige une certitude raisonnable, appréciée d'après tous les faits créant une incitation économique ; elle ne la définit pas par un pourcentage de probabilité (IFRS 16, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Nous avons tenu compte du fait que nos magasins de proximité restent en moyenne quinze ans au même emplacement.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Pour le magasin rénové l'an dernier, les aménagements importants qui garderont une valeur à la date d'option ont été pris en compte comme incitation à prolonger.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000042","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"ECONOMIC_INCENTIVE_FACTORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"reasonably-certain"},"references":["IFRS 16 §19","IFRS 16 §B37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe hôtelier loue un hôtel pour 8 ans, avec une option de prolongation de 6 ans. Quels faits créent une incitation économique à exercer l'option ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La certitude raisonnable s'apprécie d'après les faits créant une incitation économique (IFRS 16, par. 19), notamment les conditions de l'option par rapport au marché, les aménagements significatifs, les coûts liés à un départ et l'importance de l'actif pour l'activité (IFRS 16, par. B37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'intention déclarée de la direction comme preuve suffisante.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le loyer de la période optionnelle est nettement inférieur au loyer de marché attendu.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le groupe a financé une rénovation complète dont la durée d'utilité dépasse largement 8 ans.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'hôtel est l'établissement phare de l'enseigne et un départ entraînerait une longue interruption d'activité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le directeur financier déclare « souhaiter rester », sans autre élément.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une intention déclarée n'est pas un fait économique ; à elle seule, elle ne crée pas d'incitation.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les taux d'intérêt de la zone euro ont baissé au cours de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce fait général ne dit rien de l'intérêt du preneur à rester dans cet hôtel.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000043","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"TERM_AT_COMMENCEMENT_AND_REASSESSMENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §18","IFRS 16 §19","IFRS 16 §20","IFRS 16 §B37","IFRS 16 §B41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez la durée du bail de la boutique Calista sur plusieurs exercices.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée initiale de 5 ans reflète l'absence d'incitation économique (IFRS 16, par. 18 et 19). Elle n'est pas remise en cause par le marché (IFRS 16, par. 20), mais doit être réappréciée après la décision, sous le contrôle de Calista, d'engager des aménagements significatifs non prévus (IFRS 16, par. B41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier en année 2 à cause du marché, puis ne rien faire en année 3.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Calista, enseigne de mode, loue une boutique en centre-ville : période non résiliable de 5 ans, option de prolongation de 5 ans au loyer de marché de l'époque. À la date de début, elle réalise de petits aménagements (20 000, durée d'utilité 5 ans) ; plusieurs locaux équivalents sont disponibles dans la même rue et un déménagement serait peu coûteux (données du cas).","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Événements ultérieurs (données du cas)","en":"","es":""},"body":{"fr":"Année 2 : les loyers de marché de la rue baissent de 10 %. Année 3 : la direction décide, sans que cela ait été envisagé à l'origine, de transformer la boutique en magasin phare : travaux de 600 000, d'une durée d'utilité de 12 ans.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle durée Calista retient-elle à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans fait créant une incitation économique à exercer l'option (IFRS 16, par. 19 et B37), la durée se limite à la période non résiliable de 5 ans (IFRS 16, par. 18). Cette conclusion reste un jugement fondé sur les données du cas.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"5 ans","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"10 ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun fait ne crée d'incitation économique à prolonger : option au prix du marché, aménagements modestes et amortis en 5 ans, alternatives disponibles.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"7 ans et demi, à mi-chemin","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée ne se calcule pas en pondérant les probabilités : une période optionnelle est incluse en entier ou exclue.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"En année 2, la baisse de 10 % des loyers de marché oblige Calista à réapprécier si elle est raisonnablement certaine d'exercer l'option.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Une évolution du marché n'est pas un événement sous le contrôle du preneur ; elle ne déclenche pas la réappréciation (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier la durée après une baisse des loyers de marché : ce n'est pas un événement sous le contrôle du preneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"En année 3, quelle est la conséquence de la décision de transformer la boutique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des aménagements significatifs non prévus à la date de début, qui procureront un avantage économique significatif à la date d'exercice de l'option, sont un événement sous le contrôle du preneur imposant la réappréciation (IFRS 16, par. 20 et B41). La conclusion (inclure ou non l'option) reste un jugement ; les effets sur l'obligation locative sont traités dans la leçon sur la réévaluation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : la durée a été fixée définitivement à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée est réappréciée lorsqu'un événement important sous le contrôle du preneur affecte la certitude raisonnable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Calista réapprécie si elle est raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Calista révise la durée, car la période non résiliable a changé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période non résiliable n'a pas changé : aucune option n'a été exercée. Il s'agit d'une réappréciation, pas d'une révision.","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Quels éléments Calista doit-elle verser au dossier de réappréciation de l'année 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le dossier documente l'événement déclencheur (IFRS 16, par. B41), l'incitation économique qu'il crée, notamment la valeur des aménagements à la date d'exercice (IFRS 16, par. B37), et la conclusion. Cette structure de dossier est une bonne pratique, pas une exigence détaillée de la norme.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La décision de la direction et le budget des travaux de 600 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'analyse de la valeur que conserveront les travaux à la date d'exercice de l'option","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La conclusion motivée sur l'inclusion de la période optionnelle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un recalcul de la durée fondé sur la baisse des loyers de l'année 2","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La baisse du marché ne déclenche pas de réappréciation ; elle n'a pas à fonder un recalcul de la durée.","en":"","es":""}}],"id":"P4","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000044","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"REASONABLY_CERTAIN_EXTENSION_MEASURED","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":540,"lesson_id":"LS.IFRS16.000006","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"reasonably-certain"},"references":["IFRS 16 §18","IFRS 16 §19","IFRS 16 §20","IFRS 16 §B37","IFRS 16 §B39","IFRS 16 §B41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez la durée du contrat de location de la cellule robotisée de Mecanova et mesurez l'effet de ce jugement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Plusieurs faits convergents créent une incitation économique à prolonger (IFRS 16, par. B37 et B39) : retenir 7 ans est un jugement défendable, qui porte l'obligation de 138 754,55 à 300 102,73. Ce jugement doit être réapprécié si une décision de gestion sous le contrôle du preneur le remet en cause (IFRS 16, par. 20 et B41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir 3 ans au motif que la prolongation n'est pas juridiquement obligatoire, sans examiner les incitations économiques.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Mecanova, équipementier automobile, loue une cellule de soudage robotisée : période non résiliable de 3 ans, puis option de prolongation unique de 4 ans au même loyer, inférieur d'environ 20 % au loyer de marché attendu. La cellule a été intégrée et paramétrée sur la ligne de Mecanova ; la déplacer ou la remplacer arrêterait la production pendant environ six mois. Mecanova vient de signer un contrat d'approvisionnement de 7 ans avec un constructeur, servi par cette cellule. Loyer : 50 000 par an, identique pendant la période ferme et la période optionnelle, payé en fin d'année ; taux d'actualisation : 4 % (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quels faits créent une incitation économique à exercer l'option ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Conditions de l'option par rapport au marché, coûts liés au remplacement et importance de l'actif pour l'activité sont des faits créant une incitation économique (IFRS 16, par. 19 et B37). La période ferme courte (3 ans) rend aussi la prolongation plus probable (IFRS 16, par. B39). La conclusion — inclure l'option — relève du jugement professionnel.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le loyer de la période optionnelle, inférieur d'environ 20 % au marché","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les six mois d'arrêt de production qu'entraînerait un remplacement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le contrat d'approvisionnement de 7 ans servi par la cellule","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le mode d'amortissement de la cellule retenu par le bailleur dans ses propres comptes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est une donnée comptable du bailleur, qui ne crée aucune incitation pour le preneur.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'obligation locative à la date de début dans les deux hypothèses de durée (arrondis au centime ; tolérance de 1 EUR).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le loyer de 50 000 s'applique aussi à la période optionnelle (donnée du cas). 3 ans : 50 000 × (1 − 1,04^−3) / 0,04 = 50 000 × 2,775091 = 138 754,55. 7 ans : 50 000 × (1 − 1,04^−7) / 0,04 = 50 000 × 6,0020547 = 300 102,73. L'inclusion de l'option fait plus que doubler la dette (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser sur la seule période non résiliable alors que l'option est raisonnablement certaine, ou appliquer un mauvais facteur d'annuité.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Durée de 3 ans (option exclue)","en":"","es":""},"answer":138754.55,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Durée de 7 ans (option incluse)","en":"","es":""},"answer":300102.73,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Durée de 3 ans (option exclue)","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer : 50 000","en":"","es":""},"value":50000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux d'actualisation : 4 %","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":138754.55,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Durée de 7 ans (option incluse)","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^7) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer : 50 000","en":"","es":""},"value":50000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"taux d'actualisation : 4 %","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":300102.73,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'inclusion de l'option fait plus que doubler la dette (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.18"]}},{"prompt":{"fr":"Mecanova a retenu 7 ans. En année 2, son conseil décide de transférer cette production vers une autre usine à la fin de la 3e année. Cette décision impose de réapprécier la durée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Une décision de gestion directement liée à l'exercice ou au non-exercice d'une option est un événement sous le contrôle du preneur qui impose de réapprécier la certitude raisonnable (IFRS 16, par. 20 et B41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre la fin de la 3e année pour revoir la durée : la décision du conseil, sous le contrôle du preneur, impose la réappréciation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P3","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000045","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"LIABILITY_PV_ARREARS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une enseigne de prêt-à-porter loue une boutique. Durée du contrat : 4 ans, sans option raisonnablement certaine. Loyers fixes de 25 000 payés à la fin de chaque année. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable. Calculez l'obligation locative à la date de début (arrondis au centime).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux d'emprunt marginal (taux implicite non déterminable) : 4 % (IFRS 16, par. 26). Valeurs actualisées : 25 000 / 1,04 = 24 038,46 ; 23 113,91 ; 22 224,91 ; 21 370,10 ; total 90 747,38. Intérêts futurs : 100 000 − 90 747,38 = 9 252,62. Seuls les loyers fixes non encore payés entrent dans l'obligation (IFRS 16, par. 27(a)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir 100 000 (somme des loyers non actualisés) comme obligation locative.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée du loyer de la fin de l'année 1","en":"","es":""},"answer":24038.46,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":90747.38,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Intérêts totaux qui seront constatés sur la durée du contrat","en":"","es":""},"answer":9252.62,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée du loyer de la fin de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":24038.46,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.26","REF.IFRS16.27"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000046","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"LIABILITY_PV_ADVANCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27","IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un producteur d'électricité loue un transformateur mobile pour 3 ans. Loyers fixes de 60 000 payés au DÉBUT de chaque année, le premier à la date de début. Taux d'emprunt marginal : 6 % (taux implicite non déterminable). Déterminez l'obligation locative à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le loyer versé à la date de début n'est plus dû : il n'entre pas dans l'obligation (valeur actualisée des loyers non encore payés, IFRS 16, par. 26) mais dans le coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24(b)). Restent 2 loyers, payés dans 1 et 2 ans : 60 000 / 1,06 + 60 000 / 1,06² = 56 603,77 + 53 399,79 = 110 003,56. Seuls les loyers non encore versés à la date de début entrent dans l'obligation (IFRS 16, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les 3 loyers en fin d'année (160 380,72) ou inclure le premier loyer non actualisé (170 003,56) dans l'obligation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (début d'année)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"3","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Nombre de loyers inclus dans l'obligation","en":"","es":""},"answer":2,"tolerance":0,"unit":"UNITS"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":110003.56,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Loyer payé à la date de début, hors obligation (versé au coût de l'actif)","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b) + a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel (début d'année)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":110003.56,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le loyer versé à la date de début n'est plus dû : il n'entre pas dans l'obligation (valeur actualisée des loyers non encore payés, IFRS 16, par. 26) mais dans le coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24(b)).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.26","REF.IFRS16.27","REF.IFRS16.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000047","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"RESIDUAL_VALUE_GUARANTEE_EXPECTED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un opérateur télécom loue des équipements de réseau pour 3 ans, loyers fixes de 30 000 payés en fin d'année. Il garantit au bailleur que les équipements vaudront au moins 20 000 au terme ; il estime qu'ils vaudront 15 000. Taux d'emprunt marginal : 5 %. Calculez l'obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La garantie entre pour le montant que le preneur s'attend à payer : 20 000 − 15 000 = 5 000 (IFRS 16, par. 27(c)), payable au terme de l'année 3. Loyers : 30 000 × (0,952381 + 0,907029 + 0,863838) = 81 697,44 ; garantie : 5 000 / 1,05³ = 4 319,19 ; obligation : 86 016,63 (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser la valeur garantie totale de 20 000 (obligation de 98 974,19) au lieu du seul montant attendu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle garantie","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur attendue au terme","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Montant attendu au titre de la garantie","en":"","es":""},"answer":5000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers fixes","en":"","es":""},"answer":81697.44,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Valeur actualisée du montant attendu au titre de la garantie","en":"","es":""},"answer":4319.19,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":86016.63,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Montant attendu au titre de la garantie","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle garantie","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur attendue au terme","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"}],"result":5000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La garantie entre pour le montant que le preneur s'attend à payer : 20 000 − 15 000 = 5 000 (IFRS 16, par. 27(c)), payable au terme de l'année 3.","en":"","es":""}},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Valeur actualisée du montant attendu au titre de la garantie","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant attendu au titre de la garantie","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":4319.19,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.26","REF.IFRS16.27"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000048","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"PURCHASE_OPTION_REASONABLY_CERTAIN","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une entreprise loue une machine de conditionnement pour 4 ans, loyers fixes de 50 000 payés en fin d'année. Une option d'achat de 10 000 est exerçable au terme ; compte tenu de son prix très inférieur à la valeur attendue de la machine, le preneur est raisonnablement certain de l'exercer (jugement documenté). Taux d'emprunt marginal : 6 %. Calculez l'obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le prix d'une option d'achat raisonnablement certaine entre dans l'obligation (IFRS 16, par. 27(d)). Loyers : 50 000 / 1,06 + 50 000 / 1,06² + 50 000 / 1,06³ + 50 000 / 1,06⁴ = 173 255,28 ; option : 10 000 / 1,06⁴ = 7 920,94 ; total 181 176,22 (IFRS 16, par. 26). Le droit d'utilisation sera alors amorti sur la durée d'utilité de la machine (leçon 000009).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer l'option d'achat (173 255,28) ou l'ajouter sans l'actualiser (183 255,28).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Prix d'exercice de l'option d'achat (fin d'année 4)","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"answer":173255.28,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur actualisée du prix d'exercice","en":"","es":""},"answer":7920.94,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":181176.22,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b) + a / (1 + b)^2 + a / (1 + b)^3 + a / (1 + b)^4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":173255.28,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Valeur actualisée du prix d'exercice","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix d'exercice de l'option d'achat (fin d'année 4)","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":7920.94,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.26","REF.IFRS16.27"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000049","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HOSPITALITY","tested_point":"INITIAL_ENTRY_ARREARS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §27","IFRS 16 §38","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un hôtel loue des machines de blanchisserie pour 3 ans, loyers fixes de 18 000 en fin d'année, plus 0,10 par kilo de linge traité. Taux d'emprunt marginal : 5 % ; obligation calculée : 49 018,46. Aucun autre coût. Passez l'écriture à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, l'hôtel comptabilise un droit d'utilisation et une obligation locative de 49 018,46 (18 000 / 1,05 + 18 000 / 1,05² + 18 000 / 1,05³) (IFRS 16, par. 22 et 26). La redevance au kilo dépend de l'utilisation : elle n'entre pas dans l'obligation et sera une charge des périodes concernées (IFRS 16, par. 27 et 38). Aucune charge ni trésorerie à cette date.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien comptabiliser avant le premier loyer, ou constater une charge de location à la date de début.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location","en":"","es":""}},{"id":"ACCRUED_EXPENSES","text":{"fr":"Charges à payer","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":49018.46},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":49018.46,"given":["side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000050","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"RVG_INSIDE_LIABILITY_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : l'opérateur télécom de l'exercice précédent a calculé une obligation de 86 016,63, dont 81 697,44 au titre des loyers fixes et 4 319,19 au titre du montant attendu de la garantie de valeur résiduelle. Aucun autre coût. Passez l'écriture à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant attendu au titre de la garantie de valeur résiduelle est un paiement de loyer inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 27(c)) ; il n'est pas comptabilisé dans une provision distincte. Écriture : droit d'utilisation 86 016,63 / obligation locative 86 016,63 (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer 81 697,44 en obligation et 4 319,19 en provision pour garantie.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"GUARANTEE_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour garantie de valeur résiduelle","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":86016.63},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":86016.63}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000051","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"PAYMENTS_INCLUDED_EXCLUDED","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27","IFRS 16 §28","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de supermarchés analyse le bail d'un magasin (durée retenue : 9 ans). Classez chaque clause : entre-t-elle dans l'obligation locative à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Entrent : le loyer fixe (par. 27(a)), le loyer indexé, évalué à l'indice de la date de début (par. 27(b) et 28), et la pénalité de résiliation quand la durée reflète l'exercice de l'option (par. 27(e)). Restent dehors : le loyer lié au chiffre d'affaires, charge de la période (IFRS 16, par. 38), et le loyer déjà payé, qui va au coût de l'actif car l'obligation ne retient que les paiements non encore versés (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure le loyer fondé sur le chiffre d'affaires ou le loyer déjà payé dans l'obligation locative.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"INCLUDED","text":{"fr":"Dans l'obligation","en":"","es":""}},{"id":"EXCLUDED","text":{"fr":"Hors de l'obligation","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Loyer de base de 120 000 par an","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I2","text":{"fr":"Indexation annuelle du loyer de base sur l'indice des prix à la consommation","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I3","text":{"fr":"Loyer complémentaire de 1 % du chiffre d'affaires du magasin","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I4","text":{"fr":"Loyer du premier trimestre payé à la signature, avant la date de début","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I5","text":{"fr":"Pénalité de sortie à l'année 6, la durée de 9 ans retenue supposant que l'option de résiliation ne sera pas exercée","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I6","text":{"fr":"Pénalité de sortie à l'année 6, si la durée retenue avait été de 6 ans (exercice de l'option de résiliation)","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000052","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MEDIA","tested_point":"LIABILITY_MEASUREMENT_ERRORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27","IFRS 16 §28","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de télévision loue un studio pour 5 ans. Son comptable rédige la note de calcul de l'obligation locative à la date de début. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux erreurs : la redevance liée à l'utilisation n'entre pas dans l'obligation (IFRS 16, par. 27 et 38) et l'obligation est toujours actualisée (IFRS 16, par. 26). L'avantage incitatif à recevoir est bien déduit des paiements fixes (IFRS 16, par. 27(a)). Le loyer indexé est bien évalué avec l'indice de la date de début (IFRS 16, par. 27(b) et 28).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les loyers fixes de 80 000 par an, payés en fin d'année, sont actualisés au taux d'emprunt marginal, le taux implicite n'étant pas facilement déterminable.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"La redevance de 200 par jour de tournage est estimée sur 5 ans (environ 250 jours par an) et ajoutée à l'obligation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Cette redevance dépend de l'utilisation : elle est exclue de l'obligation et comptabilisée en charges au fil des jours de tournage (IFRS 16, par. 27 et 38).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le loyer, indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation, est retenu dans l'obligation sur la base de l'indice connu à la date de début, sans anticiper l'inflation future.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Les loyers étant fixés pour 5 ans, il n'est pas nécessaire de les actualiser : l'obligation est égale à 400 000.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'obligation est toujours la valeur actualisée des loyers non encore payés (IFRS 16, par. 26), même si leur montant est certain.","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Une remise de 10 000 que le bailleur versera dans 6 mois, en contrepartie de la signature, vient réduire les paiements fixes pris en compte.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000053","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"LIABILITY_RATE_AND_RVG_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un concessionnaire automobile prend en location une flotte de véhicules de démonstration. Relisez la synthèse préparée pour l'auditeur et repérez les erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S1 : la date de début, pas la date de passation (IFRS 16, par. 22). S4 : le taux implicite, s'il est facilement déterminable, s'impose (IFRS 16, par. 26) ; S2 applique correctement cette règle. S3 est correct : la garantie n'entre que pour le montant attendu, ici nul puisque la valeur attendue dépasse la valeur garantie (IFRS 16, par. 27(c)).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le contrat a été signé le 15 novembre N et les véhicules livrés le 2 janvier N+1 : l'obligation est comptabilisée le 15 novembre N.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La comptabilisation intervient à la date de début, quand les véhicules sont mis à disposition : le 2 janvier N+1 (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Le bailleur a communiqué la juste valeur des véhicules, ses coûts et la valeur résiduelle attendue ; le taux implicite (3,8 %) a été retenu plutôt que le taux d'emprunt marginal (4,5 %).","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Le concessionnaire garantit une valeur de revente de 300 000 pour la flotte et en attend 330 000 : aucun montant n'est inclus au titre de la garantie.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Par prudence, le taux d'emprunt marginal a été retenu bien que le taux implicite soit facilement déterminable, car il donne une obligation plus faible.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le taux implicite est prioritaire dès qu'il est facilement déterminable ; le choix du taux n'est pas une option de prudence (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000054","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"IN_SUBSTANCE_FIXED_PAYMENTS","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"in-substance-fixed"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27","IFRS 16 §B42","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le contrat du trieur de colis et répondez aux questions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le jugement porte sur la réalité de la condition, pas sur sa probabilité : une clause qui ne crée aucune variabilité réelle est neutralisée (IFRS 16, par. B42). L'obligation de 97 125,60 ne retient que le loyer fixe en substance ; la redevance par colis reste variable.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Données du cas : un prestataire logistique loue pour 3 ans un trieur automatique de colis installé dans son entrepôt. Le contrat prévoit : (1) un loyer de 36 000 payable en fin d'année « à condition que le trieur ait été en état de fonctionner au moins un jour dans l'année » — le trieur est neuf, entretenu par le bailleur, et le prestataire l'utilisera tous les jours ; (2) 0,02 par colis trié. Le bailleur refuse de communiquer ses hypothèses de valeur résiduelle ; le taux d'emprunt marginal du preneur est de 5,5 %.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment qualifier le loyer de 36 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un paiement dû seulement si l'actif fonctionne, alors qu'il n'est pas réellement envisageable qu'il ne fonctionne pas, est fixe en substance (IFRS 16, par. B42) et entre dans l'obligation (IFRS 16, par. 27(a)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Paiement variable exclu, car il est conditionnel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La condition n'a pas de réalité économique : un trieur neuf et entretenu fonctionnera au moins un jour par an.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Paiement fixe en substance, inclus dans l'obligation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Paiement variable fonction d'un indice","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun indice ni taux n'intervient dans cette clause.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Quel taux d'actualisation retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux implicite n'étant pas facilement déterminable, le taux d'emprunt marginal s'applique (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal de 5,5 %","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un taux implicite estimé à partir de la valeur résiduelle supposée par le preneur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans les données du bailleur, le taux implicite n'est pas facilement déterminable.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'obligation locative à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"36 000 / 1,055 + 36 000 / 1,055² + 36 000 / 1,055³ = 34 123,22 + 32 344,29 + 30 658,09 = 97 125,60. La redevance par colis dépend de l'utilisation : exclue, elle ira en charges (IFRS 16, par. 27 et 38).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure la redevance par colis dans l'obligation : elle dépend de l'utilisation et va en charges.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer fixe en substance (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"5.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Redevance par colis trié","en":"","es":""},"value":"0.02","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":97125.6,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"id":"P3","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b) + a / (1 + b)^2 + a / (1 + b)^3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer fixe en substance (fin d'année)","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":5.5,"unit":"PERCENT"}],"result":97125.6,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La redevance par colis dépend de l'utilisation : exclue, elle ira en charges (IFRS 16, par. 27 et 38).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.27","REF.IFRS16.38"]}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000055","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"IMPLICIT_RATE_READILY_DETERMINABLE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"discount-rate"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une coopérative agricole loue une moissonneuse. Le bailleur lui remet un tableau détaillé (juste valeur de la machine, valeur résiduelle attendue, coûts directs du bailleur) qui permet de calculer sans difficulté le taux implicite : 4,2 %. Le taux d'emprunt marginal de la coopérative est de 5,5 %. Quel taux actualise l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux implicite est retenu dès qu'il peut être facilement déterminé, ce qui est le cas ici grâce aux données du bailleur (IFRS 16, par. 26 ; annexe A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"4,2 %, le taux implicite","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"5,5 %, le taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal n'est utilisé qu'à défaut d'un taux implicite facilement déterminable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le plus élevé des deux, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme fixe un ordre de priorité, pas un choix fondé sur la prudence.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000056","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"RECOGNITION_AT_COMMENCEMENT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entreprise prend en location des bureaux pour 6 ans ; elle n'applique aucune exemption. Que comptabilise-t-elle le jour où les bureaux sont mis à sa disposition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le preneur comptabilise un droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22) ; seules les exemptions du par. 5 permettent de ne pas le faire (IFRS 16, par. 5).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une obligation locative","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une charge de location égale au premier loyer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers fixes ne sont pas des charges : ils remboursent l'obligation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Rien : seule une information en annexe est requise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Hors exemptions, le contrat est comptabilisé au bilan.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000057","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"FILL_BLANK","context":"HEALTHCARE","tested_point":"INDEXED_PAYMENTS_COMMENCEMENT_INDEX","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000007","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"index-payments"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27","IFRS 16 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une clinique loue un appareil d'échographie pour 3 ans. Le loyer, payé en fin d'année, est de 12 000 sur la base de l'indice des prix connu à la date de début ; il sera indexé chaque année. Les économistes prévoient +3 % par an. Taux d'emprunt marginal : 4 %.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements fonction d'un indice entrent dans l'obligation, évalués avec l'indice de la date de début, sans anticiper l'inflation (IFRS 16, par. 27(b) et 28) : 12 000 / 1,04 + 12 000 / 1,04² + 12 000 / 1,04³ = 11 538,46 + 11 094,67 + 10 667,96 = 33 301,09. Le taux implicite n'étant pas fourni (donnée du cas), l'actualisation se fait au taux d'emprunt marginal (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Projeter les loyers à 12 360 puis 12 730,80 (inflation prévue) avant actualisation.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Les loyers sont évalués avec l'indice {{index}}. Obligation locative à la date de début : {{liability}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"index","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"AT_COMMENCEMENT","text":{"fr":"connu à la date de début","en":"","es":""}},{"id":"FORECAST","text":{"fr":"prévu pour chaque année future","en":"","es":""}},{"id":"AT_END","text":{"fr":"constaté à la fin du contrat","en":"","es":""}}],"answer":"AT_COMMENCEMENT"},{"id":"liability","mode":"NUMBER","answer":33301.09,"tolerance":0.05}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000058","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"ROU_COST_ALL_COMPONENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §23","IFRS 16 §24","IFRS 16 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une enseigne de bricolage prend à bail un entrepôt de distribution. Calculez le coût du droit d'utilisation à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût = 250 000 + (12 000 − 5 000) + 4 000 + 8 000 = 269 000 (IFRS 16, par. 23 et 24). La commission est un coût direct initial (par. 24(c)) ; la remise en état exigée est incluse et provisionnée selon IAS 37 (IFRS 16, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'avantage reçu au lieu de le déduire (279 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer versé au bailleur un mois avant la date de début","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage incitatif reçu du bailleur","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Commission de l'agent immobilier, due seulement si le bail est signé","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Remise en état exigée au départ (valeur actualisée, IAS 37)","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Loyers versés nets des avantages reçus","en":"","es":""},"answer":7000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":269000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a + (b - c) + d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer versé au bailleur un mois avant la date de début","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Avantage incitatif reçu du bailleur","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Commission de l'agent immobilier, due seulement si le bail est signé","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Remise en état exigée au départ (valeur actualisée, IAS 37)","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":269000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.23","REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.25"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000059","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"PHARMA","tested_point":"ROU_COST_FROM_DISCOUNTING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §23","IFRS 16 §24","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un laboratoire pharmaceutique loue une salle blanche pour 6 ans, loyers fixes de 70 000 payés en fin d'année ; taux d'emprunt marginal 4,5 %. À la date de début, il paie 6 500 d'honoraires à un conseil dont la rémunération dépend de la signature, et reçoit 10 000 du bailleur à titre d'avantage incitatif. Le démontage des équipements spécifiques est exigé au terme (valeur actualisée selon IAS 37 : 15 000). Calculez l'obligation et le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation : 70 000 × (1 − 1,045⁻⁶) / 0,045 = 361 051,07 (IFRS 16, par. 26). Coût : 361 051,07 − 10 000 + 6 500 + 15 000 = 372 551,07 (IFRS 16, par. 24). À la date de début, le droit d'utilisation est évalué à son coût (IFRS 16, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire l'avantage incitatif reçu de l'obligation locative au lieu du coût de l'actif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"4.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"6500","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage incitatif reçu","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Démontage exigé (valeur actualisée)","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":361051.07,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":372551.07,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b + c + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"value":361051.07,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Avantage incitatif reçu","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":6500,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Démontage exigé (valeur actualisée)","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"}],"result":372551.07,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"À la date de début, le droit d'utilisation est évalué à son coût (IFRS 16, par. 23).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.23","REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000060","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"ROU_COST_ADVANCE_PAYMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un exploitant de parcs éoliens loue un navire de maintenance pour 5 ans, loyers de 80 000 payés au DÉBUT de chaque année (le premier à la date de début). Taux d'emprunt marginal : 7 %. Il paie aussi 2 000 de commission à un courtier maritime. Calculez l'obligation et le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation : 80 000 × (1/1,07 + 1/1,07² + 1/1,07³ + 1/1,07⁴) = 270 976,90 (IFRS 16, par. 26). Coût : 270 976,90 + 80 000 (loyer versé à la date de début) + 2 000 (coût direct initial) = 352 976,90 (IFRS 16, par. 24(a) à (c)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier d'ajouter au coût le loyer versé à la date de début (272 976,90).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel (début d'année)","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"5","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Commission du courtier","en":"","es":""},"value":"2000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative (4 loyers restants)","en":"","es":""},"answer":270976.9,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":352976.9,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Obligation locative (4 loyers restants)","en":"","es":""},"expression":"a * (1 / (1 + b) + 1 / (1 + b)^2 + 1 / (1 + b)^3 + 1 / (1 + b)^4)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel (début d'année)","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":7,"unit":"PERCENT"}],"result":270976.9,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000061","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"RETAIL","tested_point":"ROU_ENTRY_PREPAYMENT_NET_CASH","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §24","IFRS 16 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Reprenez l'entrepôt de l'enseigne de bricolage (obligation 250 000 ; coût du droit d'utilisation 269 000). Le loyer de 12 000 versé un mois avant la date de début a été enregistré en « loyers versés d'avance ». À la date de début, l'enseigne paie la commission de 4 000 et encaisse l'avantage incitatif de 5 000 par la même banque (flux net). La remise en état est provisionnée pour 8 000. Passez l'écriture de la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débits : droit d'utilisation 269 000 + trésorerie nette encaissée 1 000 (5 000 − 4 000) = 270 000. Crédits : obligation 250 000 + solde des loyers versés d'avance transféré au coût 12 000 + provision 8 000 = 270 000. L'avantage reçu réduit le coût de l'actif, il n'est pas un produit (IFRS 16, par. 24(b)) ; la provision suit IAS 37 (IFRS 16, par. 25). À la date de début, le preneur comptabilise le droit d'utilisation et l'obligation locative (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'avantage incitatif en autres produits.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"PREPAID_LEASE_PAYMENTS","text":{"fr":"Loyers versés d'avance","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour remise en état","en":"","es":""}},{"id":"OTHER_INCOME","text":{"fr":"Autres produits","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":269000},{"id":"L2","account":"CASH","side":"DEBIT","amount":1000},{"id":"L3","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":250000},{"id":"L4","account":"PREPAID_LEASE_PAYMENTS","side":"CREDIT","amount":12000},{"id":"L5","account":"RESTORATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":8000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000062","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"ENERGY","tested_point":"ROU_ENTRY_ADVANCE_AND_IDC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Reprenez le navire de maintenance de l'exploitant éolien : obligation 270 976,90 ; premier loyer de 80 000 et commission de 2 000 payés par banque à la date de début. Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Droit d'utilisation 352 976,90 = obligation 270 976,90 + loyer versé 80 000 + coût direct initial 2 000 (IFRS 16, par. 24) ; crédits : obligation 270 976,90 et trésorerie 82 000. Ni le premier loyer ni la commission ne sont des charges (IFRS 16, par. 22 et 24).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer le premier loyer en charges de location et la commission en honoraires.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location","en":"","es":""}},{"id":"FEES_EXPENSE","text":{"fr":"Honoraires (charges)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":352976.9},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":270976.9},{"id":"L3","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":82000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000063","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"ROU_ENTRY_IDC_AND_PROVISION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §24","IFRS 16 §25"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un équipementier automobile loue un banc d'essai moteur. Obligation locative : 120 000. Commission d'intermédiaire payée par banque : 1 800. Démontage du banc exigé au terme, provision selon IAS 37 : 3 200. Passez l'écriture de la date de début (le coût du droit d'utilisation est pré-rempli).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût : 120 000 + 1 800 + 3 200 = 125 000 (IFRS 16, par. 24(a), (c) et (d)). Crédits : obligation 120 000, trésorerie 1 800, provision 3 200 (IAS 37, par renvoi d'IFRS 16, par. 25). À la date de début, le preneur comptabilise le droit d'utilisation et l'obligation locative (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser hors du coût la commission ou la remise en état : ils s'ajoutent à l'obligation locative pour former le coût.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"RESTORATION_PROVISION","text":{"fr":"Provision pour remise en état","en":"","es":""}},{"id":"FEES_EXPENSE","text":{"fr":"Honoraires (charges)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":125000,"given":["account","side","amount"]},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":120000},{"id":"L3","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":1800},{"id":"L4","account":"RESTORATION_PROVISION","side":"CREDIT","amount":3200}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000064","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"TELECOM","tested_point":"ROU_COST_COMPUTATION_ERRORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §25","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur télécom ouvre une boutique en centre-ville. Données : obligation locative 210 000 ; loyer versé avant la date de début 10 000 ; avantage incitatif reçu 6 000 ; commission de l'agent 2 500 ; temps passé par l'équipe immobilière interne, salariée en permanence, 1 200 ; remise en état exigée (valeur actualisée) 7 000. Repérez les étapes erronées du calcul du coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût comprend l'obligation, les loyers versés à ou avant la date de début nets des avantages reçus, les coûts directs initiaux et la remise en état exigée (IFRS 16, par. 24 et 25) : 223 500. Les coûts internes permanents restent en charges.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Point de départ : l'obligation locative initiale de 210 000.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"L'avantage incitatif reçu de 6 000 est ajouté.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un avantage reçu vient en diminution du coût : − 6 000 (IFRS 16, par. 24(b)).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le loyer de 10 000 versé avant la date de début et la commission de 2 500 sont ajoutés.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Le temps de l'équipe immobilière interne (1 200) est ajouté comme coût direct initial.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ce coût aurait été supporté même sans le contrat : il n'est pas retenu comme coût direct initial (lecture de la définition de l'annexe A retenue dans ce cours) et reste en charges.","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"La remise en état exigée (7 000) est ajoutée et provisionnée selon IAS 37.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S6","text":{"fr":"Coût du droit d'utilisation : 236 700.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Coût correct : 210 000 + 10 000 − 6 000 + 2 500 + 7 000 = 223 500 (IFRS 16, par. 24).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000065","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"MEDIA","tested_point":"RESTORATION_INVENTORY_AND_CONSTRUCTION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"restoration-costs"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §25","IFRS 16 §B43","IFRS 16 §B44"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société de production prend à bail un studio que le bailleur termine d'aménager pour elle. Le studio sert aussi à fabriquer des décors destinés à la vente (stocks). Repérez les affirmations erronées de sa note comptable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Trois erreurs : un loyer anticipé n'est pas un coût de construction (IFRS 16, par. B43-B44) ; l'usure liée à la production de stocks relève d'IAS 2 ; toute obligation de remise en état suit IAS 37 (IFRS 16, par. 25).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les 15 000 versés au bailleur deux mois avant la livraison, en contrepartie du droit d'utiliser le studio, sont inclus dans le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Ces 15 000 sont des coûts de construction de l'actif sous-jacent, car ils ont été payés pendant les travaux.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un paiement pour le droit d'utiliser l'actif est un loyer, quel que soit son moment (IFRS 16, par. B44) ; il entre dans le coût du droit d'utilisation (par. 24(b)).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"La remise en état du sol, abîmé chaque mois par la fabrication des décors vendus, est ajoutée au coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Des coûts engagés au fil d'une période pour produire des stocks relèvent d'IAS 2 (IFRS 16, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La provision de remise en état est évaluée selon les règles d'IFRS 16 propres à l'obligation locative.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'obligation de remise en état est comptabilisée et évaluée selon IAS 37 (IFRS 16, par. 25).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"La remise en état des murs exigée à la restitution du studio, obligation existante dès la date de début, est incluse dans le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000066","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"ROU_COST_COMPONENTS_SIGN","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §25","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un transporteur prend à bail une plateforme de messagerie. Classez chaque élément selon son effet sur le coût du droit d'utilisation à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ajoutés : loyers versés à ou avant la date de début, coûts directs initiaux, remise en état exigée (IFRS 16, par. 24 et 25). Déduit : l'avantage reçu (par. 24(b)). L'avantage à recevoir est déjà déduit des paiements de l'obligation (par. 27(a)) : il ne se déduit pas une seconde fois du coût. La formation n'est pas un coût d'obtention du contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire du coût un avantage incitatif encore à recevoir : il est déjà déduit des paiements de l'obligation.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"ADD","text":{"fr":"Ajouté au coût","en":"","es":""}},{"id":"DEDUCT","text":{"fr":"Déduit du coût","en":"","es":""}},{"id":"NOT_IN_COST","text":{"fr":"Sans effet sur le coût","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Loyer du premier mois payé à la signature","en":"","es":""},"category":"ADD"},{"id":"I2","text":{"fr":"Somme versée par le bailleur pour inciter à signer, déjà encaissée","en":"","es":""},"category":"DEDUCT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Commission d'un courtier, due seulement en cas de signature","en":"","es":""},"category":"ADD"},{"id":"I4","text":{"fr":"Démontage des quais de chargement exigé au départ (valeur actualisée)","en":"","es":""},"category":"ADD"},{"id":"I5","text":{"fr":"Formation des caristes à la nouvelle plateforme","en":"","es":""},"category":"NOT_IN_COST"},{"id":"I6","text":{"fr":"Avantage incitatif promis par le bailleur, encore à recevoir","en":"","es":""},"category":"NOT_IN_COST"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000067","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"PAYMENTS_DURING_CONSTRUCTION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"lessee-involvement"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §B43","IFRS 16 §B44","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la mise en place du bail du centre d'imagerie et répondez aux questions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quand l'actif est construit pour le preneur, chaque paiement doit être qualifié : usage (loyer, coût du droit d'utilisation) ou construction et conception (autres normes) (IFRS 16, par. B43 et B44). La commission due uniquement en cas de signature est un coût direct initial au sens des définitions de la norme (IFRS 16, annexe A).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Données du cas : une clinique signe un bail de 10 ans pour un centre d'imagerie que le promoteur-bailleur construit et qui reste sa propriété. Pendant les travaux, la clinique verse au bailleur 30 000 « à valoir sur l'usage des locaux » dès leur livraison. Elle rémunère aussi un bureau d'études, à hauteur de 18 000, pour concevoir les blindages des salles de radiologie, sur lesquels l'analyse comptable du contrôle de l'actif reste à mener. À la livraison : obligation locative 520 000 ; commission d'un conseil en immobilier, due uniquement en cas de signature, 6 000.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment traiter les 30 000 versés au bailleur pendant les travaux ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements effectués pour le droit d'utiliser l'actif sont des loyers, quel que soit leur moment (IFRS 16, par. B44) ; versés avant la date de début, ils entrent dans le coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24(b)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Loyer versé avant la date de début : inclus dans le coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Coût de construction comptabilisé selon IAS 16","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce paiement rémunère l'usage futur des locaux, non leur construction.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Charge de la période des travaux","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un loyer versé d'avance n'est pas une charge : il entre dans le coût de l'actif.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Et les 18 000 versés au bureau d'études pour la conception des blindages ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts engagés par le preneur pour la construction ou la conception de l'actif sous-jacent relèvent d'autres normes, comme IAS 16 (IFRS 16, par. B44). La qualification exacte demande un jugement documenté sur le contrôle de l'actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ils s'ajoutent automatiquement au coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts de conception de l'actif sous-jacent ne sont pas des paiements pour le droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ils relèvent d'autres normes (par exemple IAS 16), à analyser au cas par cas, hors coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ils réduisent l'obligation locative","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils ne sont ni un loyer ni un avantage incitatif.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Calculez le coût du droit d'utilisation à la livraison.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"520 000 + 30 000 + 6 000 = 556 000 (IFRS 16, par. 24(a) à (c)) ; les 18 000 de conception sont exclus (IFRS 16, par. B44).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter au coût les frais de conception des blindages : ils ne font pas partie du coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":"520000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer versé pendant les travaux","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Commission du conseil","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Conception des blindages","en":"","es":""},"value":"18000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":556000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P3","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":520000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer versé pendant les travaux","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Commission du conseil","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"}],"result":556000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.B44"]}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000068","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"ROU_MEASURED_AT_COST","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":45,"lesson_id":"LS.IFRS16.000008","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §23","IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date de début, comment le preneur évalue-t-il l'actif au titre du droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation est évalué au coût (IFRS 16, par. 23), qui part du montant initial de l'obligation locative et l'ajuste des autres composantes du par. 24.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À la juste valeur de l'actif loué","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur n'acquiert pas l'actif mais un droit d'usage ; la juste valeur de l'actif n'est pas la base d'évaluation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"À son coût, à partir du montant initial de l'obligation locative","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"À la somme non actualisée des loyers du contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le point de départ est l'obligation, qui est une valeur actualisée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000069","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"LIABILITY_SCHEDULE_FULL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §36","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un réseau de magasins de jouets loue un local de stockage pour 3 ans, loyers de 20 000 en fin d'année, taux 4 %. Obligation à la date de début : 55 501,82. Construisez le tableau d'amortissement (arrondis au centime chaque année).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Année 1 : 55 501,82 × 4 % = 2 220,07 ; 55 501,82 + 2 220,07 − 20 000 = 37 721,89. Année 2 : 1 508,88 ; 19 230,77. Année 3 : 769,23 ; 19 230,77 + 769,23 − 20 000 = 0. Les intérêts produisent un taux constant sur le solde restant (IFRS 16, par. 36 et 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer les intérêts sur le solde après paiement (1 420,07 en année 1).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":"55501.82","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"answer":2220.07,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Solde de clôture année 1","en":"","es":""},"answer":37721.89,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Intérêts année 2","en":"","es":""},"answer":1508.88,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Solde de clôture année 2","en":"","es":""},"answer":19230.77,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Intérêts année 3","en":"","es":""},"answer":769.23,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":55501.82,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":2220.07,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Solde de clôture année 1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":55501.82,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"value":2220.07,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel (fin d'année)","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":37721.89,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.36","REF.IFRS16.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000070","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"INTEREST_AND_PRINCIPAL_SPLIT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §36","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un garage loue un pont élévateur ; obligation à la date de début 51 976,58 ; taux 6 % ; 4 loyers de 15 000 en fin d'année. Décomposez le premier loyer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts : 51 976,58 × 6 % = 3 118,59 (IFRS 16, par. 37). Capital : 15 000 − 3 118,59 = 11 881,41. Solde : 51 976,58 − 11 881,41 = 40 095,17 (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer tout le loyer en remboursement de la dette : il faut d'abord en isoler la part d'intérêts.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":"51976.58","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Part d'intérêts du premier loyer","en":"","es":""},"answer":3118.59,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part de capital (remboursement de la dette)","en":"","es":""},"answer":11881.41,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Solde de clôture année 1","en":"","es":""},"answer":40095.17,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Part d'intérêts du premier loyer","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":51976.58,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":3118.59,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Part de capital (remboursement de la dette)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer (fin d'année)","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part d'intérêts du premier loyer","en":"","es":""},"value":3118.59,"unit":"EUR"}],"result":11881.41,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Solde de clôture année 1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":51976.58,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part de capital (remboursement de la dette)","en":"","es":""},"value":11881.41,"unit":"EUR"}],"result":40095.17,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.36","REF.IFRS16.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000071","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"ROU_CARRYING_AMOUNT_LEASE_TERM","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"depreciation-period"},"references":["IFRS 16 §30","IFRS 16 §31","IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un groupe de presse loue une rotative pour 4 ans ; durée d'utilité de la rotative : 6 ans ; ni transfert de propriété ni option d'achat. Coût du droit d'utilisation : 96 000 ; amortissement linéaire (hypothèse). Calculez la période d'amortissement, la dotation annuelle et la valeur comptable à la fin de l'année 3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans transfert ni option d'achat, l'amortissement court jusqu'à la plus proche des deux dates : fin de la durée d'utilité ou fin du contrat, soit 4 ans (IFRS 16, par. 32). Dotation : 96 000 / 4 = 24 000. Valeur comptable : 96 000 − 3 × 24 000 = 24 000 (IFRS 16, par. 30). Le droit d'utilisation est amorti selon les dispositions d'IAS 16, auxquelles renvoie IFRS 16 (IFRS 16, par. 31).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur 6 ans (16 000 par an) et laisser 48 000 au bilan en fin d'année 3.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"96000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité de la rotative","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Période d'amortissement","en":"","es":""},"answer":4,"tolerance":0,"unit":"YEARS"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dotation annuelle","en":"","es":""},"answer":24000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Valeur comptable fin d'année 3","en":"","es":""},"answer":24000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Dotation annuelle","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":96000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"}],"result":24000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Valeur comptable fin d'année 3","en":"","es":""},"expression":"a - 3 * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":96000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dotation annuelle","en":"","es":""},"value":24000,"unit":"EUR"}],"result":24000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Sans transfert ni option d'achat, l'amortissement court jusqu'à la plus proche des deux dates : fin de la durée d'utilité ou fin du contrat, soit 4 ans (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.30","REF.IFRS16.31","REF.IFRS16.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000072","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"ROU_DEPRECIATION_USEFUL_LIFE_OPTION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"depreciation-period"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un distributeur de gaz loue une station de compression pour 5 ans. Une option d'achat raisonnablement certaine est incluse dans l'obligation. Durée d'utilité de la station : 10 ans. Coût du droit d'utilisation : 300 000 ; amortissement linéaire (hypothèse). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable à la fin du contrat (année 5).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût reflète l'exercice d'une option d'achat : amortissement jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent, 10 ans (IFRS 16, par. 32). Dotation : 300 000 / 10 = 30 000 ; valeur comptable après 5 ans : 150 000. Le droit d'utilisation est amorti selon les dispositions d'IAS 16, auxquelles renvoie IFRS 16 (IFRS 16, par. 31).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur la durée du contrat (60 000 par an, valeur nulle en année 5).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité","en":"","es":""},"value":"10","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Dotation annuelle","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur comptable fin d'année 5","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Dotation annuelle","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée d'utilité","en":"","es":""},"value":10,"unit":"YEARS"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.31","REF.IFRS16.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000073","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"EDUCATION","tested_point":"TOTAL_LESSEE_EXPENSE_YEAR1","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"expenses-in-pl"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §32","IFRS 16 §37","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un groupe scolaire loue des autocars pour 3 ans (durée d'utilité 8 ans, ni transfert ni option d'achat). Obligation à la date de début 136 162,40 (3 loyers de 50 000 en fin d'année, taux 5 %) ; coûts directs initiaux 1 500 ; droit d'utilisation 137 662,40, amorti linéairement (hypothèse). En année 1, une redevance de 0,10 par kilomètre parcouru représente 2 000. Calculez les charges de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts : 136 162,40 × 5 % = 6 808,12 (IFRS 16, par. 37). Amortissement sur 3 ans, plus courte des deux durées : 137 662,40 / 3 = 45 887,47 (IFRS 16, par. 31 et 32). Redevance kilométrique : charge de la période (IFRS 16, par. 38). Total : 6 808,12 + 45 887,47 + 2 000 = 54 695,59, contre 52 000 décaissés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir les 52 000 décaissés comme charge de l'année.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":"136162.40","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"137662.40","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Redevance kilométrique année 1","en":"","es":""},"value":"2000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'intérêts année 1","en":"","es":""},"answer":6808.12,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Dotation aux amortissements année 1","en":"","es":""},"answer":45887.47,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Total des charges liées au contrat en année 1","en":"","es":""},"answer":54695.59,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts année 1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":136162.4,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (date de début)","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":6808.12,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Dotation aux amortissements année 1","en":"","es":""},"expression":"a / 3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":137662.4,"unit":"EUR"}],"result":45887.47,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Amortissement sur 3 ans, plus courte des deux durées : 137 662,40 / 3 = 45 887,47 (IFRS 16, par. 31 et 32).","en":"","es":""}},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Total des charges liées au contrat en année 1","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts année 1","en":"","es":""},"value":6808.12,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dotation aux amortissements année 1","en":"","es":""},"value":45887.47,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Redevance kilométrique année 1","en":"","es":""},"value":2000,"unit":"EUR"}],"result":54695.59,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.31","REF.IFRS16.32","REF.IFRS16.37","REF.IFRS16.38"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000074","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"YEAR2_ENTRIES_TRANSVIA","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §36","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Transvia, fin de l'année 2 : solde d'ouverture de l'obligation 141 838,02 ; taux 5 % ; loyer de 40 000 payé le dernier jour de l'année ; droit d'utilisation de 178 679,07 amorti linéairement sur 5 ans (35 735,81). Passez en une seule écriture les intérêts, le paiement du loyer et l'amortissement de l'année 2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts : 141 838,02 × 5 % = 7 091,90 (IFRS 16, par. 37). Le loyer de 40 000 couvre ces intérêts et rembourse 32 908,10 de capital ; l'obligation passe à 108 929,92 (IFRS 16, par. 36). Amortissement : 35 735,81 (IFRS 16, par. 31). Débits 75 735,81 = crédits 75 735,81.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter 40 000 en charges de location en plus de l'amortissement.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"INTEREST_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'intérêts sur obligations locatives","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"DEPRECIATION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux amortissements des droits d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"ACCUMULATED_DEPRECIATION","text":{"fr":"Amortissements cumulés des droits d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location (loyers fixes)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"INTEREST_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":7091.9},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":32908.1},{"id":"L3","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":40000},{"id":"L4","account":"DEPRECIATION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":35735.81},{"id":"L5","account":"ACCUMULATED_DEPRECIATION","side":"CREDIT","amount":35735.81}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000075","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"CONSTRUCTION","tested_point":"DEPRECIATION_AND_INTEREST_ENTRIES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §32","IFRS 16 §37","IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une entreprise de travaux publics loue une pelleteuse pour 3 ans (durée d'utilité 5 ans, ni transfert ni option d'achat). Droit d'utilisation : 84 000, amorti linéairement (hypothèse). Obligation à l'ouverture de l'année 1 : 80 000, taux 5 %. Le paiement du loyer a déjà été enregistré. Passez les écritures d'intérêts et d'amortissement de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Amortissement sur 3 ans, plus courte de la durée d'utilité et de la durée du contrat : 84 000 / 3 = 28 000 (IFRS 16, par. 31 et 32). Intérêts : 80 000 × 5 % = 4 000, portés en augmentation de l'obligation (IFRS 16, par. 36 et 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur 5 ans (16 800) ou créditer directement l'actif au lieu des amortissements cumulés.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"INTEREST_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'intérêts sur obligations locatives","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"DEPRECIATION_EXPENSE","text":{"fr":"Dotation aux amortissements des droits d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"ACCUMULATED_DEPRECIATION","text":{"fr":"Amortissements cumulés des droits d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"DEPRECIATION_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":28000},{"id":"L2","account":"ACCUMULATED_DEPRECIATION","side":"CREDIT","amount":28000},{"id":"L3","account":"INTEREST_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":4000},{"id":"L4","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":4000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000076","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"FOOD_SERVICE","tested_point":"VARIABLE_PAYMENT_EXPENSED","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"expenses-in-pl"},"references":["IFRS 16 §36","IFRS 16 §37","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un restaurant paie à son bailleur, en fin d'année, un loyer fixe de 60 000 et un loyer variable de 2 % de son chiffre d'affaires (1 500 000 cette année). Obligation à l'ouverture : 180 000 ; taux 5 %. Passez l'écriture de fin d'année (intérêts et paiements, hors amortissement).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts : 180 000 × 5 % = 9 000 (IFRS 16, par. 37) ; le loyer fixe de 60 000 couvre ces intérêts et rembourse 51 000 de capital (IFRS 16, par. 36). Le loyer variable de 30 000 (2 % × 1 500 000), non inclus dans l'obligation, est une charge de la période (IFRS 16, par. 38). Débits 90 000 = crédit 90 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter l'obligation de 81 000 (fixe et variable) comme si le loyer variable y était inclus.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"INTEREST_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'intérêts sur obligations locatives","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"VARIABLE_LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de loyers variables","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charges de location (loyers fixes)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"INTEREST_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":9000},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":51000},{"id":"L3","account":"VARIABLE_LEASE_EXPENSE","side":"DEBIT","amount":30000},{"id":"L4","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":90000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000077","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"HOSPITALITY","tested_point":"SUBSEQUENT_MEASUREMENT_ERRORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §32","IFRS 16 §36","IFRS 16 §37","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un hôtel loue l'équipement de ses cuisines pour 7 ans (durée d'utilité 12 ans, ni transfert ni option d'achat), loyer fixe de 30 000 en fin d'année. Relisez les principes de clôture rédigés par le comptable et repérez les erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Trois erreurs (S1, S3, S4). Les intérêts suivent le solde restant (IFRS 16, par. 37), le loyer réduit la dette (par. 36), et l'amortissement s'arrête à la fin du contrat faute de transfert ou d'option (par. 32). La redevance par repas est bien une charge de la période (par. 38).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Chaque année, la charge d'intérêts est égale au total des intérêts du contrat divisé par 7.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les intérêts produisent un taux périodique constant sur le solde restant : ils décroissent chaque année (IFRS 16, par. 37).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Les intérêts de l'année sont calculés sur le solde d'ouverture, le loyer étant payé en fin d'année.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Le loyer annuel de 30 000 est comptabilisé en charges de location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le loyer diminue l'obligation locative (intérêts puis capital) ; il n'est pas une charge (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Le droit d'utilisation est amorti sur 12 ans, durée d'utilité de l'équipement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Sans transfert ni option d'achat, la période s'arrête à la plus proche des deux dates : 7 ans ici (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"La redevance de 0,40 par repas servi, prévue au contrat, est comptabilisée en charges au fil des repas servis.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000078","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"OTHER_MEASUREMENT_MODELS","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"other-models"},"references":["IFRS 16 §29","IFRS 16 §30","IFRS 16 §33","IFRS 16 §34","IFRS 16 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe immobilier qui évalue ses immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40) et réévalue ses bureaux d'exploitation (IAS 16) rédige ses principes comptables pour les droits d'utilisation. Repérez les erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le modèle du coût est la règle par défaut (IFRS 16, par. 29-30) ; le modèle de la juste valeur d'IAS 40 s'impose aux droits d'utilisation qui sont des immeubles de placement quand l'entité l'applique (IFRS 16, par. 34) ; la réévaluation est une option qui couvre toute la catégorie (IFRS 16, par. 35) ; IAS 36 s'applique dans tous les cas (IFRS 16, par. 33).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Un droit d'utilisation sur un immeuble pris à bail puis sous-loué, qui répond à la définition d'un immeuble de placement, est évalué selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le groupe choisit de réévaluer le seul droit d'utilisation de son siège, et non ceux de ses autres bureaux loués de la même catégorie.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le choix du modèle de la réévaluation porte sur tous les droits d'utilisation de la catégorie (IFRS 16, par. 35).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Un droit d'utilisation n'étant pas une immobilisation détenue en propre, il n'est jamais soumis aux tests de dépréciation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le preneur applique IAS 36 pour déterminer si le droit d'utilisation est déprécié (IFRS 16, par. 33).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Selon le modèle du coût, la valeur du droit d'utilisation n'est modifiée après la date de début que par l'amortissement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Il est aussi diminué des pertes de valeur et ajusté des réévaluations de l'obligation locative (IFRS 16, par. 30).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Les autres droits d'utilisation (véhicules, matériel informatique) suivent le modèle du coût.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000079","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"TELECOM","tested_point":"PL_VERSUS_LIABILITY_REDUCTION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"expenses-in-pl"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §36","IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur loue de la capacité sur des pylônes. Classez chaque élément de l'année : charge en résultat, ou simple diminution de l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vont en résultat : les intérêts, les paiements variables non inclus dans l'obligation (IFRS 16, par. 38) et l'amortissement (IFRS 16, par. 31). La part de capital des loyers fixes diminue l'obligation sans charge (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en charge la part de capital des loyers fixes : elle réduit seulement l'obligation.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"EXPENSE","text":{"fr":"Charge en résultat","en":"","es":""}},{"id":"LIABILITY_REDUCTION","text":{"fr":"Diminution de l'obligation, sans charge","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Intérêts de l'année au taux constant","en":"","es":""},"category":"EXPENSE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Part du loyer fixe qui excède les intérêts de l'année","en":"","es":""},"category":"LIABILITY_REDUCTION"},{"id":"I3","text":{"fr":"Supplément facturé selon le nombre d'antennes installées dans l'année","en":"","es":""},"category":"EXPENSE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Amortissement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"category":"EXPENSE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Remboursement de capital compris dans le dernier loyer","en":"","es":""},"category":"LIABILITY_REDUCTION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000080","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"SUBSEQUENT_MEASUREMENT_FULL_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":540,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §32","IFRS 16 §33","IFRS 16 §36","IFRS 16 §37","IAS 36 §59","IFRS 16 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le contrat de la presse à injecter et répondez aux questions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux postes vivent séparément : la dette suit son tableau (IFRS 16, par. 36-37), l'actif son amortissement sur la période du par. 32 et, si un indice existe, le test d'IAS 36 (IFRS 16, par. 33).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Données du cas : un plasturgiste loue une presse à injecter pour 4 ans, 4 loyers de 90 000 en fin d'année, taux d'emprunt marginal 5,5 %. Obligation à la date de début : 315 463,51 ; coûts directs initiaux 4 536,49 ; droit d'utilisation 320 000. Durée d'utilité de la presse : 7 ans. Pas de transfert de propriété ; option d'achat au prix de marché, non raisonnablement certaine. Hypothèse : amortissement linéaire. À la fin de l'année 1, le principal client du plasturgiste annonce l'arrêt de ses commandes.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Sur quelle période amortir le droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ni transfert ni option raisonnablement certaine : plus proche de la fin de la durée d'utilité (7 ans) et de la fin du contrat (4 ans), soit 4 ans (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"4 ans","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"7 ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée d'utilité ne s'applique que s'il y a transfert de propriété ou option d'achat reflétée dans le coût.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Calculez les montants de l'année 1 (avant tout test de dépréciation).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts : 315 463,51 × 5,5 % = 17 350,49 ; obligation : 315 463,51 + 17 350,49 − 90 000 = 242 814,00 (IFRS 16, par. 36 et 37). Amortissement : 320 000 / 4 = 80 000 ; valeur comptable 240 000 (IFRS 16, par. 30 et 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir le droit d'utilisation à partir du montant de l'obligation au lieu de son coût de 320 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":"315463.51","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":"5.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"answer":17350.49,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation fin d'année 1","en":"","es":""},"answer":242814,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Amortissement année 1","en":"","es":""},"answer":80000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation fin d'année 1","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":315463.51,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux","en":"","es":""},"value":5.5,"unit":"PERCENT"}],"result":17350.49,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Obligation fin d'année 1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation à la date de début","en":"","es":""},"value":315463.51,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Intérêts année 1","en":"","es":""},"value":17350.49,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer (fin d'année)","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"}],"result":242814,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Amortissement année 1","en":"","es":""},"expression":"a / 4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":320000,"unit":"EUR"}],"result":80000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.32","REF.IFRS16.36","REF.IFRS16.37","REF.IFRS16.30"]}},{"prompt":{"fr":"Si le test de dépréciation conduit à ramener le droit d'utilisation à sa valeur recouvrable de 180 000, l'obligation locative est réduite du même écart de 60 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La perte de commandes est un indice de perte de valeur : IAS 36 s'applique au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 33) et la perte de 60 000 (240 000 − 180 000) réduit l'actif (IAS 36, par. 59). L'obligation locative ne change pas : les loyers restent dus (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire l'obligation locative du montant de la dépréciation : seule la valeur de l'actif baisse, les loyers restent dus.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000081","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AVIATION","tested_point":"DEPRECIATION_PERIOD_OWNERSHIP_TRANSFER","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"depreciation-period"},"references":["IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une compagnie aérienne loue un simulateur de vol pour 4 ans ; le contrat prévoit le transfert de la propriété du simulateur à la compagnie à son terme. Durée d'utilité du simulateur : 12 ans. Sur quelle période amortit-elle le droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas de transfert de propriété au terme, l'amortissement court de la date de début jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent : 12 ans (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"4 ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Avec un transfert de propriété, la durée du contrat ne limite pas l'amortissement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"8 ans (12 − 4)","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement commence à la date de début, pas à la fin du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"12 ans","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000082","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"FRONT_LOADED_TOTAL_EXPENSE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000009","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"why"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un contrat à loyers constants payés en fin d'année et un droit d'utilisation amorti linéairement, la charge totale du preneur (intérêts + amortissement) est identique chaque année.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'amortissement linéaire est constant, mais les intérêts, calculés au taux constant sur un solde qui diminue, décroissent (IFRS 16, par. 37). La charge totale est donc plus élevée en début de contrat (Transvia : 44 394,76 en année 1, 37 640,59 en année 5). Le droit d'utilisation est amorti selon les dispositions d'IAS 16, auxquelles renvoie IFRS 16 (IFRS 16, par. 31).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la charge du preneur avec le loyer, qui lui est constant.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000083","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"REMEASURE_TERM_CHANGE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un distributeur loue un magasin pour 6 ans (loyer de 50 000 payé en fin d'année, taux d'emprunt marginal initial de 4 %). Fin d'année 3, il achève une rénovation lourde du magasin, décidée par lui ; il en conclut (jugement retenu, donnée du cas) que l'option de prolongation de 3 ans à 55 000 par an, non retenue jusque-là, est désormais raisonnablement certaine. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable. Calculez la réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de durée impose d'actualiser les loyers révisés (3 × 50 000 puis 3 × 55 000) à un taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal de 5,5 % à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 40(a) et 41). Facteurs 1/1,055^t : 0,947867 ; 0,898452 ; 0,851614 ; 0,807217 ; 0,765134 ; 0,725246 → 261 264,50. Ajustement = 261 264,50 − 138 754,54 = 122 509,96, porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39) : 131 053,42 + 122 509,96 = 253 563,38.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser au taux d'origine de 4 %, ou comptabiliser l'écart en résultat au lieu de l'imputer au droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative fin d'année 3 (avant réévaluation)","en":"","es":""},"value":"138754.54","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation fin d'année 3","en":"","es":""},"value":"131053.42","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restants : années 4 à 6","en":"","es":""},"value":"3 × 50000","unit":"TEXT"},{"label":{"fr":"Loyers de la prolongation : années 7 à 9","en":"","es":""},"value":"3 × 55000","unit":"TEXT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation","en":"","es":""},"value":"5.5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":261264.5,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":122509.96,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Droit d'utilisation après ajustement","en":"","es":""},"answer":253563.38,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":261264.5,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative fin d'année 3 (avant réévaluation)","en":"","es":""},"value":138754.54,"unit":"EUR"}],"result":122509.96,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation après ajustement","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation fin d'année 3","en":"","es":""},"value":131053.42,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":122509.96,"unit":"EUR"}],"result":253563.38,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Un changement de durée impose d'actualiser les loyers révisés (3 × 50 000 puis 3 × 55 000) à un taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal de 5,5 % à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 40(a) et 41).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.40","REF.IFRS16.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000084","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"PURCHASE_OPTION_REASSESSMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"revised-rate"},"references":["IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur loue des équipements de réseau pour 5 ans (30 000 par an en fin d'année, taux initial de 6 %). Le contrat prévoit une option d'achat de 20 000 à la fin de l'année 5, jugée non raisonnablement certaine à la date de début. Fin d'année 2, l'opérateur décide d'intégrer durablement ces équipements dans son réseau par des adaptations importantes qu'il a lui-même engagées ; l'exercice de l'option devient raisonnablement certain (donnée du cas). Taux implicite non déterminable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le changement d'appréciation de l'option d'achat impose un taux révisé, et les loyers révisés intègrent le prix d'exercice (IFRS 16, par. 40(b) et 41) : 30 000 + 30 000 + (30 000 + 20 000) = 110 000. Valeur actualisée à 7 % : 28 037,38 + 26 203,16 + 40 814,89 = 95 055,44 (total exact). Ajustement = 95 055,44 − 80 190,35 = 14 865,09 sur le droit d'utilisation. Conséquence : le droit d'utilisation sera désormais amorti jusqu'à la fin de la durée d'utilité des équipements (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le prix d'exercice de l'option dans les loyers révisés, ou garder le taux de 6 %.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative fin d'année 2","en":"","es":""},"value":"80190.35","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation fin d'année 2","en":"","es":""},"value":"75822.55","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total des loyers révisés non actualisés (années 3 à 5, option comprise)","en":"","es":""},"answer":110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":95055.44,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":14865.09,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S3","meaning":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":95055.44,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative fin d'année 2","en":"","es":""},"value":80190.35,"unit":"EUR"}],"result":14865.09,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Conséquence : le droit d'utilisation sera désormais amorti jusqu'à la fin de la durée d'utilité des équipements (IFRS 16, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.40","REF.IFRS16.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000085","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"INDEX_REMEASUREMENT_UNCHANGED_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"unchanged-rate"},"references":["IFRS 16 §42","IFRS 16 §43","IFRS 16 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un producteur d'électricité loue le terrain d'une centrale solaire ; le loyer annuel, payé en fin d'année, est indexé sur un indice des prix. Au début de l'année 5, la révision prévue au contrat prend effet : le loyer passe de 25 000 à 26 000 pour les 4 années restantes. Calculez la réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une variation de loyers due à un indice se réévalue quand l'ajustement prend effet, au taux d'origine inchangé (IFRS 16, par. 42(b) et 43) ; le taux actuel de 6 % est un piège. 26 000 × 3,587526 (annuité 4 ans à 4,5 %) = 93 275,67. Ajustement = 93 275,67 − 89 688,14 = 3 587,53, porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser le taux d'emprunt marginal actuel, comme pour un changement de durée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation (4 loyers de 25 000)","en":"","es":""},"value":"89688.14","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":"4.5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal actuel du preneur","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":93275.67,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":3587.53,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":93275.67,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation (4 loyers de 25 000)","en":"","es":""},"value":89688.14,"unit":"EUR"}],"result":3587.53,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Une variation de loyers due à un indice se réévalue quand l'ajustement prend effet, au taux d'origine inchangé (IFRS 16, par. 42(b) et 43)","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.42","REF.IFRS16.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000086","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"RVG_REMEASUREMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"unchanged-rate"},"references":["IFRS 16 §42","IFRS 16 §43","IFRS 16 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entreprise loue une flotte de véhicules pour 4 ans et garantit au bailleur une valeur résiduelle de 60 000 à la fin du contrat. À la date de début, elle s'attendait à une valeur résiduelle supérieure à 60 000 : aucun montant attendu au titre de la garantie. Fin d'année 2, la valeur résiduelle attendue à la fin de l'année 4 n'est plus que de 52 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le montant attendu au titre de la garantie passe de 0 à 60 000 − 52 000 = 8 000 : l'obligation est réévaluée (IFRS 16, par. 42(a)) au taux d'origine inchangé (IFRS 16, par. 43). 8 000 / 1,05² = 7 256,24, porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure les 60 000 garantis en totalité, ou actualiser au taux actuel de 6,5 %.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur résiduelle garantie","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle attendue fin d'année 4","en":"","es":""},"value":"52000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal actuel","en":"","es":""},"value":"6.5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Montant que le preneur s'attend à payer au titre de la garantie","en":"","es":""},"answer":8000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Augmentation de l'obligation locative (et du droit d'utilisation)","en":"","es":""},"answer":7256.24,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Montant que le preneur s'attend à payer au titre de la garantie","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle garantie","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle attendue fin d'année 4","en":"","es":""},"value":52000,"unit":"EUR"}],"result":8000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le montant attendu au titre de la garantie passe de 0 à 60 000 − 52 000 = 8 000 : l'obligation est réévaluée (IFRS 16, par. 42(a)) au taux d'origine inchangé (IFRS 16, par. 43).","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Augmentation de l'obligation locative (et du droit d'utilisation)","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant que le preneur s'attend à payer au titre de la garantie","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":7256.24,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.42","REF.IFRS16.43","REF.IFRS16.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000087","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MEDIA","tested_point":"REMEASUREMENT_ENTRY_INCREASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un studio de production loue un plateau ; il reste 3 loyers annuels de 32 000 (obligation locative : 87 143,94 au taux d'origine de 5 %). La révision d'indice prévue au bail prend effet et porte les loyers restants à 33 280 ; l'obligation réévaluée au taux de 5 % est de 90 629,69. Passez l'écriture de réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hausse de l'obligation = 90 629,69 − 87 143,94 = 3 485,75. Le montant de la réévaluation ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39) : rien en résultat le jour de la révision. Le taux de 5 % est conservé car la variation provient d'un indice (IFRS 16, par. 42(b) et 43).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter une charge de location ou d'intérêts pour la hausse, au lieu du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"REMEASUREMENT_GAIN","text":{"fr":"Profit sur réévaluation de l'obligation locative (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"INTEREST_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'intérêts","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charge de location (résultat)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"RIGHT_OF_USE_ASSET","side":"DEBIT","amount":3485.75},{"id":"L2","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":3485.75}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000088","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"REMEASUREMENT_DECREASE_EXCESS_PL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un transporteur loue des fourgons ; l'obligation locative inclut un paiement de 30 000 attendu au titre d'une garantie de valeur résiduelle, dû dans 1 an (taux d'origine 5 %). Le marché de l'occasion s'est redressé : le preneur ne s'attend plus à rien payer au titre de la garantie. Le droit d'utilisation ne vaut plus que 20 000. Passez l'écriture (comptes génériques).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Baisse de l'obligation = 30 000 / 1,05 = 28 571,43 (taux inchangé, IFRS 16, par. 42(a) et 43). Le droit d'utilisation est ramené à zéro (20 000) et le solde, 8 571,43, est comptabilisé en résultat (IFRS 16, par. 39). Contrôle : 28 571,43 = 20 000 + 8 571,43. L'intitulé du compte de résultat est un choix de l'exemple.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer le droit d'utilisation de 28 571,43, ce qui le rendrait négatif.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"REMEASUREMENT_GAIN","text":{"fr":"Profit sur réévaluation de l'obligation locative (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"INTEREST_EXPENSE","text":{"fr":"Charge d'intérêts","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_EXPENSE","text":{"fr":"Charge de location (résultat)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"LEASE_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":28571.43},{"id":"L2","account":"RIGHT_OF_USE_ASSET","side":"CREDIT","amount":20000},{"id":"L3","account":"REMEASUREMENT_GAIN","side":"CREDIT","amount":8571.43}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000089","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESSMENT_TRIGGER_AND_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §20","IFRS 16 §40","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43","IFRS 16 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque situation (aucun avenant n'a été signé), indiquez le traitement de l'obligation locative à la date considérée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Durée : taux révisé (IFRS 16, par. 40(a), 41). Indice ou révision au loyer de marché : réévaluation au taux inchangé, mais seulement quand l'ajustement prend effet (IFRS 16, par. 42(b), 43). Garantie de valeur résiduelle : taux inchangé (IFRS 16, par. 42(a), 43). Taux d'intérêt variable : taux révisé reflétant la variation (IFRS 16, par. 43). Une hausse du marché sans clause ni événement sous le contrôle du preneur ne déclenche rien (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réévaluer dès la publication de l'indice : la réévaluation n'intervient que lorsque l'ajustement prend effet.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"REVISED","text":{"fr":"Réévaluation au taux révisé","en":"","es":""}},{"id":"UNCHANGED","text":{"fr":"Réévaluation au taux inchangé","en":"","es":""}},{"id":"NONE","text":{"fr":"Pas de réévaluation à cette date","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Le preneur exerce une option de prolongation qui n'avait pas été retenue dans la durée","en":"","es":""},"category":"REVISED"},{"id":"I2","text":{"fr":"En novembre, l'indice est publié ; le loyer révisé ne s'appliquera qu'au 1er janvier suivant (date considérée : novembre)","en":"","es":""},"category":"NONE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Les loyers du quartier augmentent fortement ; le bail ne prévoit aucune révision","en":"","es":""},"category":"NONE"},{"id":"I4","text":{"fr":"La révision au loyer de marché prévue au bail prend effet","en":"","es":""},"category":"UNCHANGED"},{"id":"I5","text":{"fr":"Le montant attendu au titre d'une garantie de valeur résiduelle augmente","en":"","es":""},"category":"UNCHANGED"},{"id":"I6","text":{"fr":"Le loyer, calculé sur un taux d'intérêt variable, change avec ce taux","en":"","es":""},"category":"REVISED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000090","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"HEALTHCARE","tested_point":"INDEX_REMEASUREMENT_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §42","IFRS 16 §43","IFRS 16 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une clinique loue un appareil d'imagerie ; le loyer est indexé. Relisez la note de travail de la réévaluation et repérez les étapes erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date (S1) et l'imputation au droit d'utilisation (S4, IFRS 16, par. 39) sont correctes, comme le nouvel amortissement (S5). En revanche, l'indice se réévalue au taux inchangé (IFRS 16, par. 43) et sur la base des seuls paiements contractuels révisés (IFRS 16, par. 42).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"L'indice a été publié le 15 novembre ; le loyer révisé s'applique au 1er janvier : la réévaluation est faite au 1er janvier.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Les loyers révisés sont actualisés au taux d'emprunt marginal actuel de la clinique (6 %), plus récent que le taux d'origine (4 %).","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Pour un indice, le taux reste inchangé (4 %) ; seul un taux d'intérêt variable justifierait un taux révisé (IFRS 16, par. 43).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Par prudence, les loyers des années suivantes intègrent une hausse supplémentaire de 2 % par an de l'indice.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les loyers révisés reposent sur les paiements contractuels révisés pour la durée restante, sans anticiper les hausses futures (IFRS 16, par. 42).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"L'écart de réévaluation est porté en augmentation du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"L'amortissement du droit d'utilisation est recalculé sur la durée restante à partir de la nouvelle valeur comptable.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000091","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"TERM_DECREASE_REVIEW","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §21","IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §39","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fin d'année 3, un preneur n'exerce pas une option de prolongation qui avait été retenue dans la durée : la période non résiliable change. L'obligation locative recalculée diminue de 52 000 ; le droit d'utilisation vaut 45 000. Relisez l'analyse et repérez les erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le changement de la période non résiliable est un changement de durée (IFRS 16, par. 21) qui impose un taux révisé (IFRS 16, par. 40(a)) déterminé à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 41). Une baisse qui dépasse la valeur du droit d'utilisation ramène celui-ci à zéro, le solde allant en résultat (IFRS 16, par. 39). Les intérêts suivent le taux révisé (IFRS 16, par. 37).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La durée de la location change : l'obligation est réévaluée avec un taux révisé.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le taux révisé retenu est le taux d'emprunt marginal à la date de début du contrat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le taux révisé est le taux implicite pour la durée restante s'il est facilement déterminable, sinon le taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 41).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le droit d'utilisation est diminué de 52 000 et ressort à −7 000.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le droit d'utilisation est ramené à zéro (−45 000) et les 7 000 restants sont comptabilisés en résultat (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Après réévaluation, il ne reste plus de droit d'utilisation à amortir.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Les intérêts des périodes suivantes sont calculés au taux révisé.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000092","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"MARKET_RENT_REVIEW_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §20","IFRS 16 §39","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la situation de Bureaux du Parc, puis répondez aux questions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La révision au loyer de marché prévue au bail relève du par. 42(b) : réévaluation quand l'ajustement prend effet, au taux inchangé (IFRS 16, par. 42-43), écart sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39). La hausse générale du marché n'est pas un événement sous le contrôle du preneur (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Bureaux du Parc loue son siège 100 000 par an, payés en fin d'année ; le taux d'actualisation d'origine est de 4 %. Le bail prévoit une révision au loyer de marché tous les 3 ans. La révision est négociée en mars et le nouveau loyer de 105 000 s'applique à compter du 1er juillet, pour les 4 dernières années du bail (hypothèse simplificatrice : 4 paiements annuels restants à la date d'effet). Par ailleurs, les loyers des bureaux voisins ont augmenté de 10 % dans l'année.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"À quelle date l'obligation locative est-elle réévaluée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réévaluation liée à un indice ou à un taux, y compris une révision au loyer de marché, n'intervient que lorsque les flux changent effectivement (IFRS 16, par. 42).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En mars, dès l'accord sur le nouveau loyer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'accord ne change pas encore les flux : la réévaluation attend que l'ajustement prenne effet.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le 1er juillet, quand le nouveau loyer s'applique","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement à la fin du bail","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement de loyer affecte toute la durée restante : il doit être reflété dès qu'il prend effet.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'augmentation de l'obligation locative (facteur d'annuité 4 ans à 4 % : 3,629895).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"5 000 × 3,629895 = 18 149,48 au taux inchangé de 4 % (IFRS 16, par. 43), porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser la hausse à un taux révisé : un changement de loyer indexé se réévalue au taux inchangé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Hausse annuelle du loyer","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Augmentation de l'obligation et du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":18149.48,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Augmentation de l'obligation et du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^4) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Hausse annuelle du loyer","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":18149.48,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"5 000 × 3,629895 = 18 149,48 au taux inchangé de 4 % (IFRS 16, par. 43), porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.39","REF.IFRS16.43"]}},{"prompt":{"fr":"La hausse de 10 % des loyers des bureaux voisins oblige Bureaux du Parc à réapprécier la durée de son bail.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La réappréciation de la durée suppose un événement important ou un changement de circonstances sous le contrôle du preneur (IFRS 16, par. 20) ; une évolution du marché n'en est pas un.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier la durée après une hausse des loyers du marché : seul un événement sous le contrôle du preneur la déclenche.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000093","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TRANSPORT","tested_point":"FLOATING_RATE_EXCEPTION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000010","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"unchanged-rate"},"references":["IFRS 16 §43","IFRS 16 §42"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société ferroviaire loue des wagons ; le loyer est calculé chaque année sur un taux d'intérêt variable de référence majoré d'une marge. Ce taux augmente et le loyer de l'année suivante est révisé en conséquence. Quel taux d'actualisation utiliser pour réévaluer l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une variation de loyers liée à un indice ou à un taux, le taux reste inchangé, sauf si elle résulte d'une variation de taux d'intérêt variables : le preneur utilise alors un taux révisé reflétant cette variation (IFRS 16, par. 42(b) et 43).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'origine, comme pour toute variation liée à un indice ou à un taux","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux inchangé est la règle générale, mais la variation de taux d'intérêt variables fait exception.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un taux révisé qui reflète la variation du taux d'intérêt","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun : un loyer variable n'est jamais réévalué","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers qui dépendent d'un indice ou d'un taux entrent dans l'obligation et sont réévalués quand les flux changent (par. 42).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal à la date de début du contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est le taux d'origine : il ne reflète pas la variation du taux d'intérêt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000094","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"SCOPE_DECREASE_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une enseigne loue 2 000 m² de surface commerciale pour 5 ans (80 000 par an en fin d'année, taux de 5 %). Au début de l'année 3, un avenant ramène la surface à 1 500 m² pour les 3 années restantes, avec un loyer de 62 000 par an. Taux implicite non déterminable. Méthode retenue pour l'exercice (non imposée par la norme) : réduction proportionnelle à la surface rendue, puis réévaluation du solde.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avenant réduit le périmètre sans ajouter de droit d'utilisation : ce n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 44). Proportion rendue : 500 / 2 000 = 25 %. Droit d'utilisation − 207 814,88 × 25 % = 51 953,72 ; obligation − 217 859,84 × 25 % = 54 464,96 ; profit 2 511,24 en résultat (IFRS 16, par. 46(a)). Nouvelle obligation au taux révisé de la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)) : 62 000 × 2,673012 = 165 726,74 (calcul exact). Solde avant réévaluation : 217 859,84 − 54 464,96 = 163 394,88 ; écart 2 331,86 porté au droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)). La base proportionnelle est la méthode retenue pour l'exercice.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat toute la différence entre l'ancienne et la nouvelle obligation, ou garder le taux de 5 %.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"217859.84","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"207814.88","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Facteur d'annuité 3 ans à 6 %","en":"","es":""},"value":"2.673012","unit":"TEXT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation (25 %)","en":"","es":""},"answer":51953.72,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Diminution de l'obligation locative (25 %)","en":"","es":""},"answer":54464.96,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Profit de modification en résultat","en":"","es":""},"answer":2511.24,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Nouvelle obligation locative au taux révisé","en":"","es":""},"answer":165726.74,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Ajustement (hausse) du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":2331.86,"tolerance":1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S4","meaning":{"fr":"Nouvelle obligation locative au taux révisé","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"avec un loyer de 62 000 par an","en":"","es":""},"value":62000},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date d'effet","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":165726.74,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Nouvelle obligation au taux révisé de la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)) : 62 000 × 2,673012 = 165 726,74 (calcul exact).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.44","REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000095","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"EXTENSION_NOT_SEPARATE_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"other-modifications"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de télévision loue un studio ; il reste 2 loyers annuels de 50 000 (taux d'origine 5 %). Elle signe un avenant : le bail est prolongé de 3 ans et le loyer passe à 48 000 par an pour les 5 années restantes. Taux d'emprunt marginal à la date d'effet : 6 % (taux implicite non déterminable).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une prolongation n'ajoute pas d'actif : ce n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 44). L'obligation est réévaluée au taux révisé de la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)) : 48 000 × 4,212364 = 202 193,46 (calcul exact). Ce n'est pas une réduction du périmètre : tout l'écart (202 193,46 − 92 970,52 = 109 222,94) ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)), soit 197 222,94, sans effet en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la baisse du loyer annuel donne un profit : la modification porte sur le même actif, l'écart ajuste le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":"92970.52","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation avant modification","en":"","es":""},"value":"88000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Facteur d'annuité 5 ans à 6 %","en":"","es":""},"value":"4.212364","unit":"TEXT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Nouvelle obligation locative","en":"","es":""},"answer":202193.46,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":109222.94,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Droit d'utilisation après modification","en":"","es":""},"answer":197222.94,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Montant comptabilisé en résultat à la date d'effet","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Ajustement du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nouvelle obligation locative","en":"","es":""},"value":202193.46,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":92970.52,"unit":"EUR"}],"result":109222.94,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Ce n'est pas une réduction du périmètre : tout l'écart (202 193,46 − 92 970,52 = 109 222,94) ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)), soit 197 222,94, sans effet en résultat.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.44","REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000096","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"RENT_DECREASE_ONLY_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"other-modifications"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un éditeur de logiciels loue des baies dans un centre de données ; il reste 3 loyers annuels de 40 000 (taux d'origine 4 %). Le bailleur accepte de ramener le loyer à 34 000 pour les 3 années restantes ; rien d'autre ne change (le contexte n'a aucun lien avec la Covid-19). Taux d'emprunt marginal à la date d'effet : 5 %.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucun actif n'est ajouté ni rendu : modification non distincte, réévaluée au taux révisé (IFRS 16, par. 45(c)) : 34 000 × 2,723248 = 92 590,43. Une simple baisse de loyer n'est pas une réduction du périmètre : la baisse de l'obligation (111 003,64 − 92 590,43 = 18 413,21) diminue le droit d'utilisation, sans profit (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un profit de 18 413,21 en résultat comme pour une résiliation partielle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":"111003.64","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation avant modification","en":"","es":""},"value":"105000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Facteur d'annuité 3 ans à 5 %","en":"","es":""},"value":"2.723248","unit":"TEXT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Nouvelle obligation locative","en":"","es":""},"answer":92590.43,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":18413.21,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Profit comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":111003.64,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Nouvelle obligation locative","en":"","es":""},"value":92590.43,"unit":"EUR"}],"result":18413.21,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Une simple baisse de loyer n'est pas une réduction du périmètre : la baisse de l'obligation (111 003,64 − 92 590,43 = 18 413,21) diminue le droit d'utilisation, sans profit (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000097","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"SEPARATE_LEASE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société loue 3 étages de bureaux. Elle signe un avenant qui lui donne en plus l'usage d'un 4e étage pour 3 ans, contre un loyer supplémentaire de 25 000 par an payé en fin d'année, égal au loyer de marché de cet étage. Taux d'emprunt marginal à la date de début de cet étage : 5 % (taux implicite non déterminable). Obligation locative du bail des 3 étages avant l'avenant : 310 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif supplémentaire est ajouté et la hausse du loyer correspond à son prix de marché : contrat de location distinct (IFRS 16, par. 44). Il est évalué comme une nouvelle location : 25 000 × 2,723248 = 68 081,20 (IFRS 16, par. 26). Le bail d'origine n'est pas modifié : 310 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réévaluer l'ensemble du bail à un taux révisé comme pour une modification non distincte.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel du 4e étage (prix de marché)","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative du nouveau contrat (4e étage)","en":"","es":""},"answer":68081.2,"tolerance":1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative du bail des 3 étages après l'avenant","en":"","es":""},"answer":310000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Obligation locative du nouveau contrat (4e étage)","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel du 4e étage (prix de marché)","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":68081.2,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Un actif supplémentaire est ajouté et la hausse du loyer correspond à son prix de marché : contrat de location distinct (IFRS 16, par. 44).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.44","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000098","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"SCOPE_DECREASE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un logisticien rend au bailleur la moitié de l'entrepôt qu'il loue (avenant). À la date d'effet : droit d'utilisation 120 000 ; obligation locative 126 500. Méthode retenue (non imposée par la norme) : réduction proportionnelle de 50 %. Passez l'écriture de la résiliation partielle (la réévaluation du solde fera l'objet d'une écriture distincte).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réduction du périmètre : le droit d'utilisation est diminué de 120 000 × 50 % = 60 000 et l'obligation de 126 500 × 50 % = 63 250 ; l'écart de 3 250 est un profit comptabilisé en résultat (IFRS 16, par. 46(a)). Contrôle : 63 250 = 60 000 + 3 250.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer l'écart au droit d'utilisation : pour une réduction du périmètre, l'écart est un profit ou une perte en résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"MODIFICATION_GAIN","text":{"fr":"Profit sur modification de contrat de location (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"MODIFICATION_LOSS","text":{"fr":"Perte sur modification de contrat de location (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"LEASE_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":63250},{"id":"L2","account":"RIGHT_OF_USE_ASSET","side":"CREDIT","amount":60000},{"id":"L3","account":"MODIFICATION_GAIN","side":"CREDIT","amount":3250}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000099","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"RENT_DECREASE_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur télécom renégocie le loyer de ses sites d'antennes : même périmètre, même durée, loyer réduit. À la date d'effet, l'obligation locative passe de 150 000 à 138 400 (taux révisé appliqué). Passez l'écriture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une baisse de loyer sans changement de périmètre relève des « autres modifications » : la baisse de l'obligation (150 000 − 138 400 = 11 600) vient diminuer le droit d'utilisation, sans profit en résultat (IFRS 16, par. 46(b)). L'obligation modifiée est évaluée à la date d'effet en actualisant les loyers révisés au taux révisé (IFRS 16, par. 45(c)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer un profit sur modification : aucune partie du droit d'utilisation n'est rendue.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","text":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"MODIFICATION_GAIN","text":{"fr":"Profit sur modification de contrat de location (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"MODIFICATION_LOSS","text":{"fr":"Perte sur modification de contrat de location (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"LEASE_LIABILITY","side":"DEBIT","amount":11600},{"id":"L2","account":"RIGHT_OF_USE_ASSET","side":"CREDIT","amount":11600}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000100","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"MODIFICATION_TYPE_CLASSIFICATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque avenant selon son traitement chez le preneur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrat distinct : actif ajouté et prix correspondant au prix distinct ajusté (IFRS 16, par. 44) ; un ajout à prix nettement inférieur sans justification par les circonstances n'en est pas un. Restitution d'actifs ou de surface : réduction du périmètre, profit ou perte (IFRS 16, par. 46(a)). Prolongation, baisse ou hausse de loyer, ajout non distinct : ajustement du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter comme contrat distinct un ajout à prix très inférieur au marché : le prix doit correspondre au prix distinct ajusté.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"SEPARATE","text":{"fr":"Contrat de location distinct (par. 44)","en":"","es":""}},{"id":"DECREASE","text":{"fr":"Réduction du périmètre : profit ou perte (par. 46(a))","en":"","es":""}},{"id":"OTHER","text":{"fr":"Autre modification : ajustement du droit d'utilisation (par. 46(b))","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Ajout de 3 chariots à la flotte louée, au prix de location du marché","en":"","es":""},"category":"SEPARATE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Restitution d'un étage sur quatre","en":"","es":""},"category":"DECREASE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Prolongation du bail de 2 ans","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I4","text":{"fr":"Baisse du loyer de 10 %, sans autre changement","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I5","text":{"fr":"Ajout d'un entrepôt voisin pour un loyer très inférieur au marché, accordé pour conserver le client","en":"","es":""},"category":"OTHER"},{"id":"I6","text":{"fr":"Restitution de 5 des 20 véhicules loués","en":"","es":""},"category":"DECREASE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000101","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"MODIFICATION_JUDGMENT_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez l'avenant signé par Hôtels Rivage, puis répondez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'aile ajoute un actif à un prix qui peut être jugé correspondant au prix distinct ajusté des circonstances : contrat distinct (IFRS 16, par. 44). La prolongation de l'hôtel principal n'ajoute pas d'actif : modification non distincte, réévaluée au taux révisé de la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)), écart sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Hôtels Rivage loue un hôtel de 120 chambres. Un avenant, signé et effectif le même jour, prévoit deux changements : (1) la location d'une aile voisine de 30 chambres pour 8 ans, à un loyer 5 % inférieur au tarif public du bailleur, remise que le bailleur justifie par l'absence de frais de commercialisation et de vacance ; (2) la prolongation de 4 ans du bail de l'hôtel principal. Le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal du groupe est passé de 3,5 % à la date de début à 5 % à la date de l'avenant.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment analyser la location de l'aile de 30 chambres ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions du par. 44 peuvent être considérées comme remplies ; la remise, justifiée par les circonstances, relève du jugement documenté (IFRS 16, par. 44).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrat distinct : actif ajouté et prix correspondant au prix distinct ajusté des circonstances","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Modification non distincte, car le loyer est inférieur au tarif public","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet un ajustement du prix distinct pour tenir compte des circonstances du contrat ; une remise justifiée par l'absence de frais peut rester compatible.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Réduction du périmètre du contrat d'origine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif est ajouté, rien n'est rendu.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Quel taux utiliser pour réévaluer l'obligation locative de l'hôtel principal ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux implicite pour la durée restante s'il est facilement déterminable, sinon taux d'emprunt marginal à la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"3,5 %, taux de la date de début","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une modification non distincte impose un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"5 %, taux d'emprunt marginal à la date d'effet de la modification","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La moyenne des deux taux, pondérée par les durées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue : la norme vise le taux de la date d'effet.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"La prolongation de l'hôtel principal entraîne la comptabilisation en résultat de l'augmentation de l'obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Pour les modifications autres qu'une réduction du périmètre, l'écart de réévaluation ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en résultat la hausse de l'obligation liée à une prolongation : elle ajuste le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000102","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"PHARMA","tested_point":"MODIFICATION_WORKPAPER_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un laboratoire pharmaceutique rend 30 % de la surface de son centre de recherche (avenant). Relisez la note de travail et repérez les erreurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une réduction de surface est une modification non distincte : taux révisé (IFRS 16, par. 45(c)), part résiliée en résultat (IFRS 16, par. 46(a)), solde de réévaluation sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46(b)). La base de calcul de la part résiliée est un choix documenté.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Aucun actif n'est ajouté : la modification n'est pas un contrat distinct.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Les loyers révisés sont actualisés au taux d'origine du contrat (3 %).","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Taux révisé : taux implicite pour la durée restante ou taux d'emprunt marginal à la date d'effet (IFRS 16, par. 45(c)).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le droit d'utilisation est diminué de 30 % et l'écart avec la diminution de l'obligation est comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"L'écart restant entre l'obligation réévaluée et le solde de l'obligation est lui aussi comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Dans la méthode retenue, ce second écart ajuste le droit d'utilisation, comme toute autre modification (IFRS 16, par. 46(b)).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"La note indique que la base proportionnelle à la surface est imposée par IFRS 16.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La norme exige de refléter la résiliation partielle (IFRS 16, par. 46(a)) ; la base proportionnelle est une méthode retenue, à justifier.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000103","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"MODIFICATION_DISCOUNT_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"not-separate"},"references":["IFRS 16 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour une modification qui n'est pas un contrat distinct, et dont le taux implicite n'est pas facilement déterminable, quel taux le preneur utilise-t-il pour actualiser les loyers révisés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux implicite pour la durée restante s'il est facilement déterminable ; sinon, taux d'emprunt marginal du preneur à la date d'effet de la modification (IFRS 16, par. 45(c)).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'actualisation de la date de début","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait le traitement d'une révision d'indice, pas d'une modification.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal du preneur à la date d'effet de la modification","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal à la date de clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux se détermine à la date d'effet, pas à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux de rendement attendu par le bailleur sur ses autres contrats","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce taux n'est pas une référence prévue par la norme pour le preneur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000104","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RENT_CONCESSIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"COVID_EXPEDIENT_CONDITIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"covid-concessions"},"references":["IFRS 16 §46A","IFRS 16 §46B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 2021, du fait de la pandémie de Covid-19, le bailleur d'une boutique reporte les loyers d'avril à juin 2021 ; les montants reportés sont payés en 2022, sans majoration, et aucune autre clause ne change. Le preneur a choisi la mesure de simplification : il peut comptabiliser ce report sans l'analyser comme une modification du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. L'allègement résulte directement de la pandémie ; la contrepartie révisée est sensiblement identique ; seuls des loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022 sont concernés ; aucun autre terme ne change substantiellement (IFRS 16, par. 46B). Le preneur qui a fait le choix du par. 46A comptabilise la variation comme si ce n'était pas une modification (IFRS 16, par. 46A). Mesure historique.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un simple report ne peut pas bénéficier de la mesure : la contrepartie peut être « sensiblement identique », pas nécessairement inférieure.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000105","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"FINANCE","tested_point":"IBOR_REFORM_EXPEDIENT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000011","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"ibor-reform"},"references":["IFRS 16 §104","IFRS 16 §105","IFRS 16 §106","IFRS 16 §39","IFRS 16 §42"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un preneur dont les loyers étaient indexés sur un taux IBOR voit cette référence remplacée par un taux alternatif. Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le régime IBOR vise les modifications qui changent la base de détermination des loyers du fait de la réforme (IFRS 16, par. 104). Changement imposé (direct et économiquement équivalent) : réévaluation selon le par. 42 (IFRS 16, par. 105). Changements simultanés : règles générales pour l'ensemble (IFRS 16, par. 106).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La mesure de simplification ne vise que les changements découlant directement de la réforme, avec une nouvelle base économiquement équivalente à l'ancienne.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Pour un changement imposé par la réforme, le preneur réévalue l'obligation locative sur la base des loyers révisés, selon le paragraphe 42.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Si une prolongation est négociée en même temps, les règles générales des modifications s'appliquent à l'ensemble des changements, y compris ceux imposés par la réforme.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Tout changement lié à la réforme est comptabilisé comme un contrat de location distinct.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun actif n'est ajouté : la réforme ne crée pas de contrat distinct ; elle relève du par. 42 via la mesure de simplification.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La mesure permet de comptabiliser directement en résultat l'écart de réévaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une réévaluation selon le par. 42 suit la règle générale : ajustement du droit d'utilisation (par. 39).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000106","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"CASH_FLOW_CLASSIFICATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"cash-flows"},"references":["IFRS 16 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une chaîne de magasins prépare son tableau des flux de trésorerie. Classez chaque décaissement lié à ses locations.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Principal de l'obligation locative : financement ; intérêts : selon les règles d'IAS 7 sur les intérêts payés ; contrats de courte durée, actifs de faible valeur et paiements variables non inclus dans l'obligation : activités opérationnelles (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en financement tous les paiements liés à des locations, y compris ceux des contrats exemptés.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"FINANCING","text":{"fr":"Activités de financement","en":"","es":""}},{"id":"OPERATING","text":{"fr":"Activités opérationnelles","en":"","es":""}},{"id":"IAS7_POLICY","text":{"fr":"Selon la politique de l'entité pour les intérêts (IAS 7)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Part des loyers des magasins qui rembourse le principal des obligations locatives","en":"","es":""},"category":"FINANCING"},{"id":"I2","text":{"fr":"Part des loyers des magasins correspondant aux intérêts","en":"","es":""},"category":"IAS7_POLICY"},{"id":"I3","text":{"fr":"Loyer complémentaire égal à 2 % du chiffre d'affaires, non inclus dans l'obligation locative","en":"","es":""},"category":"OPERATING"},{"id":"I4","text":{"fr":"Loyers d'une boutique éphémère louée 5 mois (exemption de courte durée)","en":"","es":""},"category":"OPERATING"},{"id":"I5","text":{"fr":"Loyers de tablettes de caisse traitées selon l'exemption des actifs de faible valeur","en":"","es":""},"category":"OPERATING"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000107","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PRESENTATION_LOCATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §47","IFRS 16 §48","IFRS 16 §49","IFRS 16 §58","IFRS 16 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Où chaque élément apparaît-il ? Le preneur présente ses droits d'utilisation et ses obligations locatives sur des lignes distinctes du bilan.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Droits et obligations au bilan (IFRS 16, par. 47), le droit qui est un immeuble de placement parmi les immeubles de placement (IFRS 16, par. 48) ; intérêts en charges financières, séparés de l'amortissement (IFRS 16, par. 49) ; analyse des échéances et mention des exemptions dans les notes (IFRS 16, par. 58 et 60).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter en droits d'utilisation un actif qui répond à la définition d'un immeuble de placement, ou fondre intérêts et amortissement.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"BALANCE_SHEET","text":{"fr":"Bilan","en":"","es":""}},{"id":"PROFIT_OR_LOSS","text":{"fr":"Compte de résultat","en":"","es":""}},{"id":"NOTES","text":{"fr":"Notes","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Intérêts sur les obligations locatives, parmi les charges financières","en":"","es":""},"category":"PROFIT_OR_LOSS"},{"id":"I2","text":{"fr":"Droit d'utilisation d'un immeuble sous-loué répondant à la définition d'un immeuble de placement","en":"","es":""},"category":"BALANCE_SHEET"},{"id":"I3","text":{"fr":"Analyse des échéances des obligations locatives","en":"","es":""},"category":"NOTES"},{"id":"I4","text":{"fr":"Mention de l'application de l'exemption des actifs de faible valeur","en":"","es":""},"category":"NOTES"},{"id":"I5","text":{"fr":"Dotation aux amortissements des droits d'utilisation","en":"","es":""},"category":"PROFIT_OR_LOSS"},{"id":"I6","text":{"fr":"Obligations locatives, sur leur propre ligne","en":"","es":""},"category":"BALANCE_SHEET"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000108","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"DISCLOSURE_AMOUNTS_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §50","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur télécom prépare la note sur les locations de l'exercice. Calculez les montants demandés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts = 250 000 × 4 % = 10 000 ; principal = 60 000 − 10 000 = 50 000, en financement (IFRS 16, par. 50). Sorties totales = 60 000 + 8 000 + 1 500 + 5 000 = 74 500 (IFRS 16, par. 53). Droit d'utilisation = 240 000 − 48 000 = 192 000 ; obligation = 250 000 + 10 000 − 60 000 = 200 000. Les 14 500 des contrats exemptés et des paiements variables vont en activités opérationnelles (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter les sorties de trésorerie totales au loyer du contrat comptabilisé au bilan (60 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Obligation locative à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année (contrat au bilan)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Droit d'utilisation à l'ouverture","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Amortissement de l'exercice","en":"","es":""},"value":"48000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers payés, contrats de courte durée","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers payés, actifs de faible valeur","en":"","es":""},"value":"1500","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers variables payés, fondés sur le trafic (hors obligation)","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge d'intérêts de l'exercice","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Remboursement du principal (activités de financement)","en":"","es":""},"answer":50000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Sorties de trésorerie totales liées aux locations","en":"","es":""},"answer":74500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation à la clôture","en":"","es":""},"answer":192000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Obligation locative à la clôture","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts de l'exercice","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative à l'ouverture","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":10000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Remboursement du principal (activités de financement)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année (contrat au bilan)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts de l'exercice","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"}],"result":50000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Sorties de trésorerie totales liées aux locations","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année (contrat au bilan)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyers payés, contrats de courte durée","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyers payés, actifs de faible valeur","en":"","es":""},"value":1500,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Loyers variables payés, fondés sur le trafic (hors obligation)","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"EUR"}],"result":74500,"unit":"EUR"},{"step":"S4","meaning":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation à l'ouverture","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amortissement de l'exercice","en":"","es":""},"value":48000,"unit":"EUR"}],"result":192000,"unit":"EUR"},{"step":"S5","meaning":{"fr":"Obligation locative à la clôture","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative à l'ouverture","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts de l'exercice","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année (contrat au bilan)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.50","REF.IFRS16.53"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000109","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"DISCLOSURE_NOTE_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §52","IFRS 16 §53","IFRS 16 §54","IFRS 16 §58","IFRS 16 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un énergéticien soumet le projet de note sur ses locations. Repérez les affirmations non conformes à IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une note unique (IFRS 16, par. 52), des montants incluant les coûts capitalisés (IFRS 16, par. 54), une analyse des échéances séparée (IFRS 16, par. 58), la mention des exemptions (IFRS 16, par. 60) et une ventilation par catégorie (IFRS 16, par. 53).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les informations sur les locations sont réparties dans quatre notes différentes, sans renvoi entre elles.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les informations sont regroupées dans une note unique ou une section distincte, l'information présentée ailleurs y étant intégrée par renvoi (IFRS 16, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"L'amortissement des droits d'utilisation sur les grues utilisées pour construire une centrale est exclu du tableau, puisqu'il a été incorporé au coût de la centrale.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les montants du tableau incluent les coûts incorporés pendant la période dans la valeur comptable d'un autre actif (IFRS 16, par. 54).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"L'analyse des échéances des obligations locatives est présentée séparément de celle des autres passifs financiers.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"La note indique que l'entité applique l'exemption des contrats de courte durée.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"L'amortissement et la valeur comptable des droits d'utilisation sont ventilés par catégorie d'actif sous-jacent (terrains, grues, véhicules).","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000110","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"OTHER_QUANTITATIVE_DISCLOSURES","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"quantitative-disclosures"},"references":["IFRS 16 §54","IFRS 16 §55","IFRS 16 §56","IFRS 16 §58","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les informations chiffrées du preneur sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tableau sauf forme plus appropriée, coûts capitalisés inclus (IFRS 16, par. 54) ; engagements de courte durée si le portefeuille diffère (IFRS 16, par. 55) ; immeubles de placement : IAS 40 et dispense des points (a), (f), (h) et (j) (IFRS 16, par. 56) ; analyse des échéances séparée (IFRS 16, par. 58).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les informations du paragraphe 53 sont présentées sous forme de tableau, sauf si une autre forme convient mieux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Pour les droits d'utilisation qui sont des immeubles de placement, le preneur applique les exigences d'information d'IAS 40 et n'a pas à fournir certains points d'IFRS 16, par. 53, dont l'amortissement et la valeur comptable par catégorie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le preneur indique ses engagements de courte durée lorsque le portefeuille de contrats à la clôture diffère de celui auquel se rapporte la charge de courte durée de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les montants du tableau excluent les coûts incorporés dans la valeur comptable d'un autre actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : ces coûts sont inclus (par. 54).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'analyse des échéances des obligations locatives peut être fondue dans celle des autres passifs financiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle est présentée séparément (par. 58).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000111","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"ADDITIONAL_DISCLOSURES_CASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000012","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §48","IFRS 16 §51","IFRS 16 §52","IFRS 16 §59","IFRS 16 §B48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lisez la situation de Modéa, puis répondez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations complémentaires sont choisies au regard de l'objectif du par. 51 et de leur pertinence (IFRS 16, par. 59, B48) ; le droit d'utilisation qui est un immeuble de placement est présenté parmi les immeubles de placement (IFRS 16, par. 48) ; une information présentée ailleurs peut être intégrée par renvoi (IFRS 16, par. 52).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Modéa exploite 80 boutiques louées. Une large part des loyers est variable, en pourcentage du chiffre d'affaires, et n'entre pas dans l'obligation locative. Plusieurs baux contiennent des options de prolongation importantes non retenues dans la durée. Modéa a signé le bail de son futur entrepôt central, qui ne commencera que l'an prochain. Elle loue aussi un immeuble de bureaux qu'elle sous-loue en totalité ; ce droit d'utilisation répond à la définition d'un immeuble de placement. La note sur les dettes financières présente déjà la politique de gestion de liquidité du groupe.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelles informations complémentaires sont probablement pertinentes pour Modéa ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Paiements variables, options, contrats signés non commencés sont des sorties de trésorerie futures non reflétées dans l'obligation, citées par le par. 59 ; la pertinence guide le choix (IFRS 16, par. 59, B48).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La nature et l'importance des loyers variables fondés sur le chiffre d'affaires","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'exposition aux sorties de trésorerie liées aux options de prolongation non retenues","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'engagement pris au titre du bail de l'entrepôt signé mais non commencé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La copie intégrale des 80 baux en annexe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif est d'aider l'utilisateur à apprécier l'incidence des locations ; le preneur retient les informations pertinentes pour l'utilisateur, pas un volume de détails sans pertinence (par. B48).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Où Modéa présente-t-elle le droit d'utilisation de l'immeuble sous-loué ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les droits d'utilisation qui répondent à la définition d'un immeuble de placement sont présentés parmi les immeubles de placement (IFRS 16, par. 48).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur la ligne « Droits d'utilisation »","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation séparée ne s'applique pas aux droits qui répondent à la définition d'un immeuble de placement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parmi les immeubles de placement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Uniquement dans les notes, hors bilan","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit d'utilisation est un actif comptabilisé au bilan.","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Modéa doit recopier intégralement dans la note sur les locations la politique de liquidité déjà présentée dans la note sur les dettes financières.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Le preneur n'a pas à répéter une information déjà présentée ailleurs dans les états financiers, à condition de l'intégrer par renvoi dans la note sur les locations (IFRS 16, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Répéter une information déjà fournie ailleurs : un renvoi depuis la note sur les locations suffit.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"DOCUMENTATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000112","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_INDICATORS_JUDGMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"indicators"},"references":["IFRS 16 §62","IFRS 16 §63","IFRS 16 §65","IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le contrat proposé par Autoloc et concluez sur son classement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Méthode : calculer les indices, recenser les situations présentes ou absentes, vérifier l'absence de caractéristique contraire, puis conclure au regard du critère des risques et avantages (IFRS 16, par. 62-65), à la date de passation (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Justifier la conclusion par un seuil de 90 % ou de 75 % présenté comme une règle d'IFRS 16.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Autoloc, loueur de véhicules industriels, donne en location à un distributeur alimentaire une flotte de camions frigorifiques de série. Les données ci-dessous sont celles de la date de passation (données du cas). Les camions ne sont pas adaptés au seul preneur : Autoloc pourrait les relouer sans transformation.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données du contrat","en":"","es":""},"body":{"fr":"Juste valeur de la flotte : 1 200 000. Durée de vie économique : 6 ans. Durée du contrat : 5 ans. Valeur actualisée des paiements au taux implicite : 1 140 000. En fin de contrat, le preneur peut acheter les camions à leur juste valeur à cette date. Aucun transfert automatique de propriété.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez les deux ratios utiles à l'analyse (en %).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 140 000 / 1 200 000 = 95 % ; 5 / 6 = 83,33 %. Ces ratios éclairent les situations « quasi-totalité de la juste valeur » et « majeure partie de la vie économique » (IFRS 16, par. 63) ; ce sont des indices, pas des seuils.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les ratios comme des seuils qui décident seuls du classement : ce sont des indices à apprécier par jugement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des paiements","en":"","es":""},"value":"1140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée de vie économique","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée / juste valeur","en":"","es":""},"answer":95,"tolerance":0.1,"unit":"PERCENT"},{"id":"S2","label":{"fr":"Durée / vie économique","en":"","es":""},"answer":83.33,"tolerance":0.1,"unit":"PERCENT"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée / juste valeur","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des paiements","en":"","es":""},"value":1140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"}],"result":95,"unit":"PERCENT"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Durée / vie économique","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":5,"unit":"YEARS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée de vie économique","en":"","es":""},"value":6,"unit":"YEARS"}],"result":83.33,"unit":"PERCENT"}],"references":["REF.IFRS16.63"]}},{"prompt":{"fr":"Quelles caractéristiques orientent vers une location-financement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux situations du paragraphe 63 sont présentes (valeur actualisée et durée). L'option à la juste valeur et le caractère standard des camions ne vont pas dans ce sens (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La valeur actualisée des paiements, proche de la juste valeur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une durée qui couvre l'essentiel de la vie économique","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'option d'achat à la juste valeur de fin de contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une option au prix de la juste valeur n'est pas avantageuse : son exercice n'est pas raisonnablement certain dès la passation (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des camions de série, relouables sans transformation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas un actif spécialisé : cette caractéristique ne soutient pas une location-financement (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quelle conclusion est la mieux justifiée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le critère est le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages (IFRS 16, par. 62). Les indices convergent et rien ne montre clairement le contraire (IFRS 16, par. 65) : l'option d'achat à la juste valeur laisse certes à Autoloc le risque de valeur résiduelle, mais celle-ci ne pèse qu'environ 60 000 en valeur actualisée (1 200 000 − 1 140 000), soit 5 % de la juste valeur. La conclusion de location-financement est un jugement, motivé par les faits.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Location-financement : l'ensemble des faits montre que la quasi-totalité des risques et avantages est transférée, et aucune caractéristique ne le contredit clairement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Location-financement, parce que 95 % dépasse le seuil de 90 % fixé par IFRS 16","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun seuil chiffré : la conclusion peut être la même, mais la justification est fausse (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Location simple, parce qu'Autoloc reste propriétaire juridique des camions","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La propriété juridique ne décide pas : le classement dépend de la substance de l'opération (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Au cours de l'année 3, Autoloc porte à 8 ans son estimation de la vie économique des camions. Il doit reclasser le contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un changement d'estimation de la durée de vie économique n'entraîne pas de nouveau classement ; seule une modification du contrat le permet (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reclasser le contrat après une nouvelle estimation de la vie économique : seule une modification du contrat le permet.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P4","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000113","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"GENERIC","tested_point":"LAND_AND_BUILDING_SEPARATE_CLASSIFICATION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"land-and-buildings"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §B55","IFRS 16 §B56","IFRS 16 §B57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez le bail immobilier de la société Immobel en traitant séparément le terrain et l'immeuble.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Bail mixte : répartir le loyer selon les droits de location (IFRS 16, par. B56), puis classer terrain et immeuble séparément avec les critères habituels (IFRS 16, par. B55, 63).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer le bail en bloc, ou répartir le loyer selon la valeur des biens plutôt que celle des droits de location.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Immobel donne à bail un immeuble de bureaux et son terrain pour 30 ans, contre un loyer annuel de 200 000. Le contrat ne prévoit ni transfert de propriété ni option d'achat. Un expert a évalué, à la date de passation, les justes valeurs relatives des droits de location : 30 % pour le terrain, 70 % pour l'immeuble (données du cas).","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Informations complémentaires","en":"","es":""},"body":{"fr":"Durée de vie économique de l'immeuble : 35 ans. Terrain : aucune limite de durée d'usage identifiée.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Sur quelle base Immobel répartit-elle le loyer entre terrain et immeuble ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur répartit les loyers au prorata des justes valeurs relatives des droits de location sur chaque élément à la date de passation (IFRS 16, par. B56).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les justes valeurs relatives des droits de location à la date de passation","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les justes valeurs relatives du terrain et de l'immeuble eux-mêmes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base est la valeur des droits de location sur chaque élément, pas celle des biens (IFRS 16, par. B56).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les valeurs comptables dans les livres d'Immobel","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les valeurs comptables ne reflètent pas la valeur des droits concédés (IFRS 16, par. B56).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Calculez la répartition du loyer annuel et l'indice de durée de l'immeuble.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"200 000 × 30 % = 60 000 ; 200 000 × 70 % = 140 000 (IFRS 16, par. B56). Indice de durée de l'immeuble : 30 / 35 = 85,71 %, un indice de la « majeure partie » de la vie économique, à apprécier par jugement (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Analyser terrain et immeuble ensemble sur la vie économique de l'immeuble : chaque élément est apprécié séparément.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part du terrain","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Durée du bail","en":"","es":""},"value":"30","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Vie économique de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"35","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Loyer attribué au terrain","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Loyer attribué à l'immeuble","en":"","es":""},"answer":140000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Durée / vie économique de l'immeuble","en":"","es":""},"answer":85.71,"tolerance":0.1,"unit":"PERCENT"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Loyer attribué au terrain","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part du terrain","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":60000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Durée / vie économique de l'immeuble","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Durée du bail","en":"","es":""},"value":30,"unit":"YEARS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Vie économique de l'immeuble","en":"","es":""},"value":35,"unit":"YEARS"}],"result":85.71,"unit":"PERCENT","rationale":{"fr":"Indice de durée de l'immeuble : 30 / 35 = 85,71 %, un indice de la « majeure partie » de la vie économique, à apprécier par jugement (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.63","REF.IFRS16.B56"]}},{"prompt":{"fr":"Quel classement est le plus vraisemblable pour l'élément terrain ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le terrain est classé séparément, en tenant compte de sa vie économique normalement indéfinie (IFRS 16, par. B55). Sans transfert de propriété, l'indicateur de durée ne joue pas : la location simple est la conclusion la plus vraisemblable — un jugement, à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Location simple : sans transfert de propriété, 30 ans ne couvrent qu'une fraction d'une vie économique indéfinie","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Location-financement, puisque l'ensemble du bail dure 30 ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque élément est classé séparément, en tenant compte de la vie économique normalement indéfinie du terrain (IFRS 16, par. B55).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun classement, le terrain suit automatiquement celui de l'immeuble","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La part du terrain n'est pas négligeable ici (30 % des droits) : la simplification réservée à un terrain non significatif (IFRS 16, par. B57) ne joue pas, il est classé séparément (IFRS 16, par. B55).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000114","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_INDICATORS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"indicators"},"references":["IFRS 16 §62","IFRS 16 §63","IFRS 16 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur de machines-outils examine les clauses de six contrats. Classez chaque clause selon qu'elle est, ou non, une situation ou un indicateur de location-financement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Transfert de propriété et option d'achat avantageuse figurent parmi les situations du paragraphe 63 ; la prise en charge des pertes de résiliation est un indicateur du paragraphe 64. Un bailleur qui garde le résultat de la valeur résiduelle, une prolongation au prix du marché et un actif standard ne traduisent pas un transfert des risques et avantages (IFRS 16, par. 62-64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir dans toute option de prolongation un indicateur : seule une prolongation à loyer sensiblement inférieur au marché en est un.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"FINANCE_INDICATOR","text":{"fr":"Situation ou indicateur de location-financement","en":"","es":""}},{"id":"NOT_INDICATOR","text":{"fr":"Pas un indicateur de location-financement","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"La machine devient la propriété du preneur au dernier loyer.","en":"","es":""},"category":"FINANCE_INDICATOR"},{"id":"I2","text":{"fr":"Option d'achat à 1 000 sur une machine dont la valeur attendue en fin de contrat est de 60 000.","en":"","es":""},"category":"FINANCE_INDICATOR"},{"id":"I3","text":{"fr":"Si le preneur résilie, il indemnise le bailleur de toutes les pertes liées à la résiliation.","en":"","es":""},"category":"FINANCE_INDICATOR"},{"id":"I4","text":{"fr":"Le bailleur revend la machine en fin de contrat et garde seul le gain ou la perte de revente.","en":"","es":""},"category":"NOT_INDICATOR"},{"id":"I5","text":{"fr":"Le preneur peut prolonger de deux ans au loyer de marché alors en vigueur.","en":"","es":""},"category":"NOT_INDICATOR"},{"id":"I6","text":{"fr":"La machine est un modèle standard que le bailleur reloue couramment à d'autres clients.","en":"","es":""},"category":"NOT_INDICATOR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000115","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"CLASSIFICATION","context":"AVIATION","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_REASSESSMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"timing"},"references":["IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un loueur d'avions a classé ses contrats à la date de passation. Pour chaque événement survenu ensuite, indiquez s'il conduit à réexaminer le classement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat (les deux avenants). Les changements d'estimation (vie économique, valeur résiduelle) et de circonstances (défaillance du preneur) n'entraînent pas de nouveau classement (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la défaillance du preneur ou une baisse de valeur résiduelle « change la nature » du contrat et impose un reclassement.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"REASSESS","text":{"fr":"Réexamen du classement","en":"","es":""}},{"id":"NO_REASSESSMENT","text":{"fr":"Pas de nouveau classement","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Les parties signent un avenant qui réduit de moitié la durée du contrat.","en":"","es":""},"category":"REASSESS"},{"id":"I2","text":{"fr":"Le bailleur porte de 25 à 30 ans son estimation de la vie économique de l'avion.","en":"","es":""},"category":"NO_REASSESSMENT"},{"id":"I3","text":{"fr":"La valeur résiduelle estimée de l'avion baisse après l'arrivée d'un modèle plus sobre.","en":"","es":""},"category":"NO_REASSESSMENT"},{"id":"I4","text":{"fr":"La compagnie aérienne preneuse cesse de payer ses loyers.","en":"","es":""},"category":"NO_REASSESSMENT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Un avenant ajoute une option d'achat à un prix symbolique en fin de contrat.","en":"","es":""},"category":"REASSESS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000116","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_RATIOS_AS_INDICATORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §62","IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un fonds d'infrastructure donne en location une éolienne à un producteur d'électricité. Calculez les deux indices utiles au classement, à la date de passation (données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 760 000 / 2 000 000 = 88 % ; 20 / 25 = 80 %. Ces ratios éclairent deux situations du paragraphe 63 (« quasi-totalité de la juste valeur », « majeure partie de la vie économique »), mais IFRS 16 ne fixe aucun seuil : la conclusion exige un jugement sur l'ensemble des faits, au regard du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages (IFRS 16, par. 62-63).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure automatiquement « location simple » parce que 88 % est inférieur à 90 %, ou « location-financement » parce que 80 % dépasse 75 % : ces seuils ne sont pas des règles d'IFRS 16.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur de l'éolienne","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des paiements au taux implicite","en":"","es":""},"value":"1760000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"20","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée de vie économique","en":"","es":""},"value":"25","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée / juste valeur","en":"","es":""},"answer":88,"tolerance":0.1,"unit":"PERCENT"},{"id":"S2","label":{"fr":"Durée / vie économique","en":"","es":""},"answer":80,"tolerance":0.1,"unit":"PERCENT"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée / juste valeur","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des paiements au taux implicite","en":"","es":""},"value":1760000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de l'éolienne","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"}],"result":88,"unit":"PERCENT"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Durée / vie économique","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":20,"unit":"YEARS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée de vie économique","en":"","es":""},"value":25,"unit":"YEARS"}],"result":80,"unit":"PERCENT"}],"references":["REF.IFRS16.62","REF.IFRS16.63"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000117","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"SUBLEASE_CLASSIFICATION_REFERENCE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"subleases"},"references":["IFRS 16 §B58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur télécom loue une salle de centre de données pour 10 ans (contrat qui n'est pas de courte durée). Après un an, il la sous-loue en totalité à un hébergeur pour 8 des 9 années restantes. Quelle comparaison guide le classement de la sous-location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur intermédiaire classe la sous-location par référence à l'actif au titre du droit d'utilisation issu du contrat principal (IFRS 16, par. B58). Ici, 8 ans sur les 9 restants : un indice fort de location-financement, conclusion de jugement à documenter.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"8 ans comparés aux 9 ans restants du droit d'utilisation issu du contrat principal","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"8 ans comparés à la vie économique de 40 ans du bâtiment","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sous-location n'est pas analysée par référence à l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune : une sous-location est toujours une location simple","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement automatique en location simple ne vaut que si le contrat principal est de courte durée et traité selon l'exemption (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"8 ans comparés à la durée initiale de 10 ans du contrat principal","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce qui est transféré est le droit d'utilisation tel qu'il existe à la date de la sous-location ; la référence est ce droit, pas la durée d'origine (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000118","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_SITUATIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"indicators"},"references":["IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un bailleur d'équipements médicaux loue un scanner standard à une clinique pour 9 ans ; la vie économique du scanner est de 10 ans. À la date de passation, la valeur actualisée des loyers représente 96 % de la juste valeur du scanner. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte aucune option d'achat. Le bailleur juge que 9 ans couvrent la majeure partie de la vie économique et que 96 % représentent la quasi-totalité de la juste valeur (jugement professionnel, donnée du cas). Quelles affirmations sont exactes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement dépend de la substance de l'opération. Une durée couvrant la majeure partie de la vie économique et une valeur actualisée des paiements au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur font partie des situations qui conduisent normalement, isolément ou ensemble, à une location-financement (IFRS 16, par. 63). La norme ne fixe pas de seuils chiffrés : les appréciations « majeure partie » et « quasi-totalité » relèvent ici du jugement du bailleur (donnée du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un transfert de propriété ou un actif spécialisé pour retenir une location-financement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La durée de 9 ans sur 10 oriente vers une location-financement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur actualisée des loyers égale à 96 % de la juste valeur oriente vers une location-financement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'absence de transfert de propriété empêche, à elle seule, de classer le contrat en location-financement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le transfert de propriété n'est qu'une des situations possibles ; une durée couvrant la majeure partie de la vie économique suffit à orienter le classement, même sans transfert de titre (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le scanner étant standard, et non spécialisé, le contrat est nécessairement une location simple","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les situations du paragraphe 63 jouent isolément ou ensemble : l'absence de l'une d'elles n'écarte pas les autres (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000119","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"REAL_ESTATE","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_COMMON_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §66","IFRS 16 §B55","IFRS 16 §65"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Voici la note de classement rédigée par un assistant pour un bailleur immobilier. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Substance plutôt que forme et absence de seuil chiffré (IFRS 16, par. 63) ; classement à la passation, revu seulement en cas de modification (IFRS 16, par. 66) ; terrain et construction classés séparément (IFRS 16, par. B55).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le contrat s'intitule « location longue durée » : c'est donc une location simple.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'intitulé ne décide pas : le classement dépend de la substance de l'opération (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"La valeur actualisée des paiements représente 92 % de la juste valeur : elle dépasse le seuil de 90 % d'IFRS 16, le contrat est automatiquement une location-financement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun seuil : 92 % est un indice de « quasi-totalité » à apprécier avec les autres faits (IFRS 16, par. 63, 65).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le classement est effectué à la date de passation du contrat.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Nous réexaminerons le classement à chaque clôture, avec la valeur résiduelle mise à jour.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le classement n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat ; un changement d'estimation de la valeur résiduelle ne suffit pas (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Le bail portant sur un terrain et un immeuble, chaque élément est classé séparément.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000120","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"SUBLEASE_SHORT_TERM_HEAD_LEASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"subleases"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une enseigne loue un local pour 9 mois et applique l'exemption des contrats de courte durée. Elle sous-loue ce local à une marque partenaire pour 6 mois. Cette sous-location est une location simple.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Lorsque le contrat principal est un contrat de courte durée traité selon l'exemption du paragraphe 6, le bailleur intermédiaire classe la sous-location en location simple (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer 6 mois à 9 mois et conclure à une location-financement : l'analyse par référence au droit d'utilisation ne s'applique pas quand le contrat principal est exempté.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000121","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RECOGNITION","format":"MATCHING","context":"AGRICULTURE","tested_point":"LESSOR_CLASSIFICATION_INDICATORS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"indicators"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un loueur de matériel agricole relit ses contrats. Associez chaque clause à la situation ou à l'indicateur de location-financement qu'elle illustre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Option avantageuse, durée couvrant la majeure partie de la vie économique et actif spécialisé sont des situations du paragraphe 63 ; l'attribution au preneur des variations de juste valeur de la valeur résiduelle et la prolongation à loyer sensiblement inférieur au marché sont des indicateurs du paragraphe 64. L'indexation n'en est pas un (IFRS 16, par. 63-64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre les situations du par. 63, qui suffisent souvent, avec les indicateurs du par. 64, qui complètent l'analyse.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Option d'achat de la moissonneuse à 500, alors qu'elle vaudra environ 80 000","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Contrat de 9 ans pour un tracteur dont la vie économique est de 10 ans","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Serre conçue sur mesure pour une culture brevetée du seul preneur","en":"","es":""}},{"id":"L4","text":{"fr":"En fin de bail, l'agriculteur reçoit le gain ou supporte la perte sur la revente du pulvérisateur","en":"","es":""}},{"id":"L5","text":{"fr":"Renouvellement possible pour 3 ans à un loyer égal au dixième du loyer de marché","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Option d'achat avantageuse","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Majeure partie de la vie économique","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Actif spécialisé","en":"","es":""}},{"id":"R4","text":{"fr":"Variations de juste valeur de la valeur résiduelle au preneur","en":"","es":""}},{"id":"R5","text":{"fr":"Prolongation à loyer sensiblement inférieur au marché","en":"","es":""}},{"id":"R6","text":{"fr":"Indexation des loyers","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"},{"left":"L4","right":"R4"},{"left":"L5","right":"R5"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000122","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"NET_INVESTMENT_CALCULATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §68","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Camionor, société de financement (ni fabricant ni distributeur), donne un tracteur routier en location-financement. Calculez l'investissement net et ses composantes à la date de début, sans arrondi intermédiaire (données du cas ; le taux implicite intègre déjà les coûts directs initiaux).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Loyers : 50 000 × (1/1,06 + 1/1,06² + 1/1,06³) = 133 650,60. Valeur résiduelle non garantie : 10 000 / 1,06³ = 8 396,19. Investissement net = 142 046,79, montant de la créance (IFRS 16, par. 67-68). Investissement brut = 3 × 50 000 + 10 000 = 160 000 ; produit financier non acquis = 160 000 − 142 046,79 = 17 953,21 (IFRS 16, annexe A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la valeur résiduelle non garantie, ou comptabiliser la créance à l'investissement brut de 160 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyers annuels payés en fin d'année","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie en fin de contrat","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"answer":133650.6,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"answer":8396.19,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Investissement net","en":"","es":""},"answer":142046.79,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Investissement brut","en":"","es":""},"answer":160000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S5","label":{"fr":"Produit financier non acquis","en":"","es":""},"answer":17953.21,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"expression":"a * (1 / (1 + b) + 1 / (1 + b)^2 + 1 / (1 + b)^3)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyers annuels payés en fin d'année","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":133650.6,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie en fin de contrat","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":8396.19,"unit":"EUR"},{"step":"S4","meaning":{"fr":"Investissement brut","en":"","es":""},"expression":"a * b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyers annuels payés en fin d'année","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie en fin de contrat","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"}],"result":160000,"unit":"EUR"},{"step":"S5","meaning":{"fr":"Produit financier non acquis","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement brut","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Investissement net","en":"","es":""},"value":142046.79,"unit":"EUR"}],"result":17953.21,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.67","REF.IFRS16.68"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000123","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"FINANCE_INCOME_CONSTANT_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur a donné en location-financement une installation de cogénération. Calculez le produit financier et le solde de la créance des deux premières années (données du cas).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Année 1 : 500 000 × 8 % = 40 000 ; 500 000 + 40 000 − 120 000 = 420 000. Année 2 : 420 000 × 8 % = 33 600 ; 420 000 + 33 600 − 120 000 = 333 600. Le produit suit un taux de rendement constant sur l'investissement net (IFRS 16, par. 75) et les loyers réduisent à la fois le principal et le produit non acquis (IFRS 16, par. 76).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le produit de l'année 2 sur l'investissement net initial (40 000 au lieu de 33 600).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel reçu en fin d'année","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Produit financier de l'année 1","en":"","es":""},"answer":40000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"answer":420000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Produit financier de l'année 2","en":"","es":""},"answer":33600,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Créance à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"answer":333600,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Produit financier de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":40000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit financier de l'année 1","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel reçu en fin d'année","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"}],"result":420000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Produit financier de l'année 2","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":33600,"unit":"EUR"},{"step":"S4","meaning":{"fr":"Créance à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit financier de l'année 2","en":"","es":""},"value":33600,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel reçu en fin d'année","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"}],"result":333600,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.75","REF.IFRS16.76"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000124","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"MANUFACTURER_DEALER_SELLING_PROFIT","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"manufacturer-dealer"},"references":["IFRS 16 §71","IFRS 16 §73","IFRS 16 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Agrimek fabrique des tracteurs. Pour soutenir ses ventes, il propose une location-financement au taux promotionnel de 1,9 %, alors que le taux du marché pour ces clients est de 7 % (données du cas). Calculez les montants comptabilisés à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux promotionnel étant artificiellement bas, la marge est limitée à celle que donnerait le taux du marché (IFRS 16, par. 73) : on raisonne avec les valeurs actualisées à 7 %. Chiffre d'affaires = plus faible de 150 000 et 140 000 = 140 000 ; coût des ventes = 110 000 − 8 000 = 102 000 ; marge = 38 000 (IFRS 16, par. 71). La commission est une charge à la date de début (IFRS 16, par. 74) : effet net 38 000 − 2 000 = 36 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la juste valeur de 150 000 comme chiffre d'affaires, ou déduire du coût des ventes la valeur résiduelle non actualisée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur (prix de vente au comptant)","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers au taux du marché","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie au taux du marché","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coût de production du tracteur","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Commission versée au vendeur","en":"","es":""},"value":"2000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Chiffre d'affaires","en":"","es":""},"answer":140000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""},"answer":102000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"answer":38000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Effet net sur le résultat à la date de début","en":"","es":""},"answer":36000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût de production du tracteur","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie au taux du marché","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"}],"result":102000,"unit":"EUR"},{"step":"S4","meaning":{"fr":"Effet net sur le résultat à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"value":38000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Commission versée au vendeur","en":"","es":""},"value":2000,"unit":"EUR"}],"result":36000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La commission est une charge à la date de début (IFRS 16, par. 74) : effet net 38 000 − 2 000 = 36 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.71","REF.IFRS16.73","REF.IFRS16.74"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000125","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"FINANCE_LEASE_INITIAL_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §69"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Finaloc, bailleur non fabricant, acquiert une ligne d'emballage 200 000 (sa juste valeur) et la livre directement à un logisticien dans le cadre d'une location-financement. Il paie comptant 3 000 de frais juridiques et de commission propres au contrat. Investissement net à la date de début : 203 000 (donnée du cas, cohérente avec le taux implicite). Hypothèse pédagogique : l'achat de la ligne a été enregistré au compte « Équipement destiné à la location ». Passez l'écriture de la date de début ; la ligne de l'équipement est donnée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La créance est comptabilisée à l'investissement net (IFRS 16, par. 67). Les coûts directs initiaux d'un bailleur non fabricant sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net, et non passés en charges (IFRS 16, par. 69) : débit Créance 203 000 ; crédits Équipement 200 000 et Trésorerie 3 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer les 3 000 en charges : ce traitement concerne les coûts d'obtention d'un bailleur fabricant ou distributeur, pas ceux de Finaloc.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"FINANCE_LEASE_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de location-financement","en":"","es":""}},{"id":"EQUIPMENT_HELD_FOR_LEASING","text":{"fr":"Équipement destiné à la location","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"FEES_EXPENSE","text":{"fr":"Honoraires et commissions (charges)","en":"","es":""}},{"id":"FINANCE_INCOME","text":{"fr":"Produits financiers","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"FINANCE_LEASE_RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":203000},{"id":"L2","account":"EQUIPMENT_HELD_FOR_LEASING","side":"CREDIT","amount":200000,"given":["account","side","amount"]},{"id":"L3","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":3000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000126","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AGRICULTURE","tested_point":"MANUFACTURER_DEALER_ENTRY","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §71","IFRS 16 §74"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Reprenez Agrimek : chiffre d'affaires 140 000 ; coût de production du tracteur 110 000 (en stock) ; valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie 8 000 ; investissement net retenu 148 000 (donnée du cas : loyers et valeur résiduelle non garantie actualisés au taux du marché) ; commission de 2 000 payée comptant. Passez l'écriture complète de la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le fabricant comptabilise un chiffre d'affaires de 140 000 et un coût des ventes de 110 000 − 8 000 = 102 000 (IFRS 16, par. 71) ; la créance correspond à l'investissement net de 148 000 (IFRS 16, par. 67) ; la commission est une charge à la date de début (IFRS 16, par. 74). Débits 148 000 + 102 000 + 2 000 = 252 000 ; crédits 140 000 + 110 000 + 2 000 = 252 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer les immobilisations corporelles : le tracteur, produit fabriqué pour la vente, sort des stocks.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"FINANCE_LEASE_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de location-financement","en":"","es":""}},{"id":"COST_OF_SALES","text":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""}},{"id":"SELLING_EXPENSES","text":{"fr":"Charges commerciales","en":"","es":""}},{"id":"REVENUE","text":{"fr":"Chiffre d'affaires","en":"","es":""}},{"id":"INVENTORY","text":{"fr":"Stocks de produits finis","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"PROPERTY_PLANT_EQUIPMENT","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"FINANCE_LEASE_RECEIVABLE","side":"DEBIT","amount":148000},{"id":"L2","account":"COST_OF_SALES","side":"DEBIT","amount":102000},{"id":"L3","account":"SELLING_EXPENSES","side":"DEBIT","amount":2000},{"id":"L4","account":"REVENUE","side":"CREDIT","amount":140000},{"id":"L5","account":"INVENTORY","side":"CREDIT","amount":110000},{"id":"L6","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":2000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000127","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL","IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"FINANCE_LEASE_LESSOR_COMMON_ERRORS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §69","IFRS 16 §75","IFRS 16 §77","IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un auditeur relit le dossier de clôture d'un bailleur (ni fabricant ni distributeur) pour ses locations-financements. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Créance = investissement net actualisé (IFRS 16, par. 67-68), coûts directs initiaux inclus pour un bailleur non fabricant (IFRS 16, par. 69) ; produit à taux constant (IFRS 16, par. 75) ; IFRS 9 et revue de la valeur résiduelle non garantie (IFRS 16, par. 77).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La créance est comptabilisée pour le total non actualisé des loyers et de la valeur résiduelle non garantie.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ce total est l'investissement brut ; la créance est égale à l'investissement net, actualisé au taux implicite (IFRS 16, par. 67-68).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Les commissions versées aux apporteurs pour obtenir les contrats sont incluses dans l'investissement net.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Le produit financier est réparti en montants égaux sur la durée de chaque contrat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le produit suit un taux de rendement périodique constant sur l'investissement net : il décroît avec le capital restant dû (IFRS 16, par. 75).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"La valeur résiduelle non garantie d'un contrat ayant baissé, la répartition du produit a été révisée et la réduction relative aux montants déjà constatés comptabilisée immédiatement.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Les créances sur les preneurs en difficulté ont été dépréciées selon IAS 36.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La dépréciation de l'investissement net relève d'IFRS 9 (IFRS 16, par. 77).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000128","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"HEALTHCARE","tested_point":"NET_INVESTMENT_COMPONENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §69","IFRS 16 §70","IFRS 16 §74","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur d'équipements hospitaliers, qui n'est ni fabricant ni distributeur, prépare l'évaluation d'une location-financement. Classez chaque élément selon qu'il entre ou non dans l'investissement net à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements retenus sont ceux non reçus à la date de début : fixes (nets des avantages incitatifs à payer), indexés selon l'indice de la date de début, garanties de valeur résiduelle… (IFRS 16, par. 70) ; s'y ajoute la valeur résiduelle non garantie (IFRS 16, annexe A). Les coûts directs initiaux du bailleur non fabricant sont inclus (IFRS 16, par. 69), mais les coûts d'obtention d'un fabricant sont des charges (IFRS 16, par. 74).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la valeur résiduelle non garantie parce que personne ne la garantit : elle fait bien partie de l'investissement net.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"INCLUDED","text":{"fr":"Inclus dans l'investissement net","en":"","es":""}},{"id":"EXCLUDED","text":{"fr":"Exclu de l'investissement net","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Loyers fixes à recevoir, diminués d'un avantage incitatif à verser au preneur","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I2","text":{"fr":"Loyers indexés sur un indice des prix, évalués avec l'indice de la date de début","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I3","text":{"fr":"Garantie de valeur résiduelle donnée par le preneur","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I4","text":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur, actualisée","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I5","text":{"fr":"Commission d'intermédiaire payée pour conclure le contrat","en":"","es":""},"category":"INCLUDED"},{"id":"I6","text":{"fr":"Premier loyer déjà encaissé avant la date de début","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"},{"id":"I7","text":{"fr":"Commission que verserait un bailleur fabricant à son propre vendeur pour un contrat similaire","en":"","es":""},"category":"EXCLUDED"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000129","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL","IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT","IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"TELECOM","tested_point":"FINANCE_LEASE_LESSOR_FULL_CYCLE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §66","IFRS 16 §67","IFRS 16 §68","IFRS 16 §75","IFRS 16 §77"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez la location-financement de Netbail de la date de début à la première clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Cycle complet : créance à l'investissement net (IFRS 16, par. 67-68), produit à taux constant (IFRS 16, par. 75), revue de la valeur résiduelle non garantie et IFRS 9 (IFRS 16, par. 77).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Netbail, société de financement, donne en location-financement des équipements de réseau à un opérateur télécom pour 3 ans. Loyers de 100 000 payés en fin d'année ; valeur résiduelle non garantie revenant à Netbail en fin de contrat : 30 000 ; taux implicite : 5 % (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez l'investissement net à la date de début (sans arrondi intermédiaire).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"100 000 × (1/1,05 + 1/1,05² + 1/1,05³) = 272 324,80 ; 30 000 / 1,05³ = 25 915,13 ; investissement net = 298 239,93, montant de la créance (IFRS 16, par. 67-68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la valeur résiduelle non garantie actualisée : elle fait partie de l'investissement net.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"answer":272324.8,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"answer":25915.13,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Investissement net","en":"","es":""},"answer":298239.93,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers","en":"","es":""},"expression":"a * (1 / (1 + b) + 1 / (1 + b)^2 + 1 / (1 + b)^3)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":272324.8,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":25915.13,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.67","REF.IFRS16.68"]}},{"prompt":{"fr":"Calculez le produit financier de l'année 1 et le solde de la créance à la fin de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"298 239,93 × 5 % = 14 912,00 ; 298 239,93 + 14 912,00 − 100 000 = 213 151,93 (IFRS 16, par. 75).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le produit financier sur la créance après encaissement du loyer : il porte sur l'investissement net d'ouverture.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Investissement net d'ouverture","en":"","es":""},"value":"298239.93","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Produit financier de l'année 1","en":"","es":""},"answer":14912,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"answer":213151.93,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Créance à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net d'ouverture","en":"","es":""},"value":298239.93,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit financier de l'année 1","en":"","es":""},"value":14912,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyers de 100 000 payés en fin d'année","en":"","es":""},"value":100000}],"result":213151.93,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.75"]}},{"prompt":{"fr":"À la fin de l'année 1, l'arrivée d'une nouvelle génération de matériel ramène à 12 000 l'estimation de la valeur résiduelle non garantie. Que fait Netbail ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur revoit régulièrement les valeurs résiduelles non garanties ; en cas de baisse, il révise la répartition du produit et comptabilise immédiatement la réduction relative aux montants déjà constatés (IFRS 16, par. 77). Le paragraphe 77 ne détaille pas de méthode de calcul : celle que retient Netbail est un choix à documenter et à appliquer de façon constante.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il révise la répartition du produit sur la durée restante et comptabilise immédiatement la réduction relative aux montants déjà constatés","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il attend la fin du contrat pour constater l'écart lors de la revente","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La baisse est traitée dès qu'elle est identifiée, lors de la revue régulière des valeurs résiduelles (IFRS 16, par. 77).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il reclasse le contrat en location simple","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un changement d'estimation de la valeur résiduelle n'entraîne pas de nouveau classement (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Netbail évalue les pertes de crédit attendues sur sa créance selon IFRS 9.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le bailleur applique à l'investissement net les règles de dépréciation et de décomptabilisation d'IFRS 9 (IFRS 16, par. 77).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IAS 36 à l'actif loué : le bailleur détient une créance soumise à la dépréciation d'IFRS 9.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P4","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000130","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"MANUFACTURER_ARTIFICIALLY_LOW_RATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"manufacturer-dealer"},"references":["IFRS 16 §71","IFRS 16 §73","IFRS 16 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un constructeur automobile propose une location-financement « à 0 % » sur un véhicule utilitaire, alors que le taux du marché pour ce client est de 6 %. Comment détermine-t-il la marge de vente à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quand un fabricant ou distributeur propose un taux artificiellement bas, la marge de vente comptabilisée à la date de début est limitée à celle qu'aurait donnée un taux du marché (IFRS 16, par. 73).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il la limite à celle qui aurait résulté de l'application d'un taux du marché","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il la calcule avec le taux contractuel de 0 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un taux artificiellement bas gonflerait la marge immédiate ; IFRS 16 la limite au résultat d'un taux du marché (IFRS 16, par. 73).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il ne comptabilise aucune marge, la vente n'étant pas réalisée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de marge concerne la location simple (IFRS 16, par. 86) ; en location-financement, la marge est comptabilisée à la date de début (IFRS 16, par. 71).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il retient toujours la juste valeur du véhicule comme chiffre d'affaires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le chiffre d'affaires est le plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements au taux du marché (IFRS 16, par. 71).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000131","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"FINANCE_LEASE_ASSET_HELD_FOR_SALE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000014","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"ifrs9-residual"},"references":["IFRS 16 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur classe comme détenu en vue de la vente un actif faisant l'objet d'une location-financement. Il continue à le comptabiliser selon les seules règles d'IFRS 16 sur la location-financement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Le bailleur qui classe un actif faisant l'objet d'une location-financement comme détenu en vue de la vente, ou l'inclut dans un groupe destiné à être cédé ainsi classé, le comptabilise selon IFRS 5 (IFRS 16, par. 78).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'IFRS 16 couvre toute la vie de la créance, quels que soient les projets de cession du bailleur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000132","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"OPERATING_LEASE_STRAIGHT_LINE_RENT_FREE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une foncière loue une boutique en location simple pour 4 ans. Les 3 premiers mois sont gratuits, puis le loyer est de 3 000 par mois. Méthode retenue : linéaire (aucune autre base n'est plus représentative). Calculez les montants de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"45 mois payants × 3 000 = 135 000, répartis linéairement sur 4 ans : 33 750 par an (IFRS 16, par. 81). Année 1 : 9 mois encaissés = 27 000 ; loyer à recevoir = 33 750 − 27 000 = 6 750.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en produit le seul loyer encaissé (27 000), comme si la franchise était un service gratuit.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"48","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Mois gratuits au début","en":"","es":""},"value":"3","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel ensuite","en":"","es":""},"value":"3000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total des loyers du contrat","en":"","es":""},"answer":135000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"answer":33750,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Loyers encaissés en année 1","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Loyer à recevoir à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"answer":6750,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S4","meaning":{"fr":"Loyer à recevoir à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"value":33750,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyers encaissés en année 1","en":"","es":""},"value":27000,"unit":"EUR"}],"result":6750,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"45 mois payants × 3 000 = 135 000, répartis linéairement sur 4 ans : 33 750 par an (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000133","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"OPERATING_LEASE_INITIAL_DIRECT_COSTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"costs-and-depreciation"},"references":["IFRS 16 §81","IFRS 16 §82","IFRS 16 §83","IFRS 16 §84"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur loue un réservoir de stockage de carburant en location simple pour 3 ans, au loyer constant de 120 000 par an. Il a payé 6 000 de commission pour conclure le contrat. Le réservoir, d'une valeur comptable de 900 000, est amorti linéairement sur sa durée d'utilité restante de 15 ans, comme les réservoirs similaires du bailleur (données du cas). Calculez les montants de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les 6 000 sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif et passés en charges sur la durée du contrat selon la même base que les produits : 6 000 / 3 = 2 000 par an (IFRS 16, par. 83). Amortissement selon la politique des actifs similaires : 900 000 / 15 = 60 000 (IFRS 16, par. 84). Résultat : 120 000 − 60 000 − 2 000 = 58 000 (IFRS 16, par. 81-82).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étaler les 6 000 sur les 15 ans de durée d'utilité du réservoir (400 par an) au lieu des 3 ans du contrat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable du réservoir","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité restante","en":"","es":""},"value":"15","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Charge annuelle liée aux coûts directs initiaux","en":"","es":""},"answer":2000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Amortissement annuel du réservoir","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Résultat de l'année 1 lié au contrat","en":"","es":""},"answer":58000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Charge annuelle liée aux coûts directs initiaux","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"}],"result":2000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Les 6 000 sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif et passés en charges sur la durée du contrat selon la même base que les produits : 6 000 / 3 = 2 000 par an (IFRS 16, par. 83).","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Amortissement annuel du réservoir","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du réservoir","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée d'utilité restante","en":"","es":""},"value":15,"unit":"YEARS"}],"result":60000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Amortissement selon la politique des actifs similaires : 900 000 / 15 = 60 000 (IFRS 16, par. 84).","en":"","es":""}},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Résultat de l'année 1 lié au contrat","en":"","es":""},"expression":"a - b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Amortissement annuel du réservoir","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Charge annuelle liée aux coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":2000,"unit":"EUR"}],"result":58000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.81","REF.IFRS16.82","REF.IFRS16.83","REF.IFRS16.84"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000134","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"OPERATING_LEASE_MODIFICATION_INCOME","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §81","IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur a conclu une location simple de 4 ans à loyers dégressifs : 30 000 par an en années 1 et 2, puis 20 000 par an en années 3 et 4, payés en fin d'année. Au début de l'année 3, les parties remplacent les deux années restantes par 3 années à 22 000 par an. Méthode retenue pour l'exercice (hypothèse pédagogique, cohérente avec la leçon) : le loyer perçu d'avance au titre du contrat initial s'ajoute aux paiements du nouveau contrat. Calculez.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrat initial : (2 × 30 000 + 2 × 20 000) / 4 = 25 000 par an (IFRS 16, par. 81) ; après 2 ans, 60 000 encaissés pour 50 000 de produits, soit 10 000 perçus d'avance. La modification crée un nouveau contrat ; les loyers payés d'avance du contrat initial sont intégrés à ses paiements (IFRS 16, par. 87). Méthode de l'exercice : 3 × 22 000 + 10 000 = 76 000, soit 25 333,33 par an. Contrôle : 50 000 + 76 000 = 126 000 = 60 000 + 66 000 encaissés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Répartir les seuls 66 000 du nouveau contrat (22 000 par an) et oublier le loyer perçu d'avance, qui ne serait alors jamais constaté en produit.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyers des années 1 et 2","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers initialement prévus en années 3 et 4","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouveau loyer annuel (3 ans)","en":"","es":""},"value":"22000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Produit annuel linéaire du contrat initial","en":"","es":""},"answer":25000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Loyer perçu d'avance à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"answer":10000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Total à répartir sur le nouveau contrat","en":"","es":""},"answer":76000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Produit annuel du nouveau contrat","en":"","es":""},"answer":25333.33,"tolerance":0.01,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Produit annuel linéaire du contrat initial","en":"","es":""},"expression":"(2 * a + 2 * b) / 4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyers des années 1 et 2","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyers initialement prévus en années 3 et 4","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":25000,"unit":"EUR"},{"step":"S3","meaning":{"fr":"Total à répartir sur le nouveau contrat","en":"","es":""},"expression":"3 * a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nouveau loyer annuel (3 ans)","en":"","es":""},"value":22000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer perçu d'avance à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"}],"result":76000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.81","REF.IFRS16.87"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000135","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"LOGISTICS","tested_point":"OPERATING_LEASE_STEPPED_RENT_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur loue un entrepôt en location simple pour 3 ans : 30 000 en année 1, puis 48 000 par an en années 2 et 3, payés en fin d'année. Méthode retenue : linéaire. Passez l'écriture de l'année 1 ; la ligne de trésorerie est donnée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Total des loyers : 30 000 + 2 × 48 000 = 126 000 ; produit linéaire : 126 000 / 3 = 42 000 par an (IFRS 16, par. 81). Année 1 : 30 000 encaissés, 12 000 de loyer à recevoir. Débits 30 000 + 12 000 = crédit 42 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer les produits du seul loyer encaissé (30 000), ou inverser le sens en enregistrant un produit constaté d'avance.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"ACCRUED_LEASE_INCOME","text":{"fr":"Loyers à recevoir (étalement)","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_INCOME","text":{"fr":"Produits locatifs","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_INCOME","text":{"fr":"Produits constatés d'avance","en":"","es":""}},{"id":"FINANCE_LEASE_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de location-financement","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CASH","side":"DEBIT","amount":30000,"given":["account","side","amount"]},{"id":"L2","account":"ACCRUED_LEASE_INCOME","side":"DEBIT","amount":12000},{"id":"L3","account":"LEASE_INCOME","side":"CREDIT","amount":42000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000136","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"OPERATING_LEASE_LESSOR_COMMON_ERRORS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"costs-and-depreciation"},"references":["IFRS 16 §81","IFRS 16 §83","IFRS 16 §84","IFRS 16 §85","IFRS 16 §86"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un constructeur de camions loue une partie de sa production en location simple. Voici la note décrivant ses principes comptables. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Location simple chez un fabricant : pas de marge (IFRS 16, par. 86), coûts directs initiaux étalés sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 83), amortissement cohérent avec les actifs similaires (IFRS 16, par. 84), IAS 36 pour la dépréciation (IFRS 16, par. 85), produits linéaires franchises comprises (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"À la conclusion de chaque contrat, la marge qui aurait été réalisée en cas de vente est comptabilisée.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Aucune marge de vente n'est comptabilisée à la conclusion d'une location simple, qui n'équivaut pas à une vente (IFRS 16, par. 86).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Les commissions versées aux apporteurs pour obtenir les contrats sont passées en charges immédiatement.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ces coûts directs initiaux sont ajoutés à la valeur comptable des camions loués et étalés en charges sur la durée du contrat, selon la même base que les produits (IFRS 16, par. 83).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Les camions loués sont amortis selon la même politique que les camions similaires de la flotte, conformément à IAS 16.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Les camions loués sont testés pour dépréciation selon IAS 36 lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Pendant les deux mois gratuits offerts en début de contrat, aucun produit locatif n'est comptabilisé.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le total des loyers est réparti de façon linéaire sur toute la durée, mois gratuits compris (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000137","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"FINANCE_LEASE_MODIFICATION_TREATMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":210,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"finance-modification"},"references":["IFRS 16 §79","IFRS 16 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société de financement modifie plusieurs locations-financements portant sur des machines industrielles. Classez chaque modification selon son traitement comptable chez le bailleur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ajout d'un actif à son prix spécifique : contrat distinct (IFRS 16, par. 79). Sinon, si le contrat aurait été une location simple avec la modification dès la passation : nouveau contrat à la date d'effet, actif évalué à l'investissement net immédiatement avant ; dans les autres cas : IFRS 9 (IFRS 16, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IFRS 9 à toutes les modifications, sans tester d'abord le contrat distinct puis le classement hypothétique.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"SEPARATE_LEASE","text":{"fr":"Contrat distinct","en":"","es":""}},{"id":"NEW_OPERATING_LEASE","text":{"fr":"Nouveau contrat de location simple, sur la base de l'investissement net","en":"","es":""}},{"id":"IFRS9","text":{"fr":"Application d'IFRS 9","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Ajout d'une seconde machine au contrat, contre un loyer supplémentaire égal à son prix de location habituel.","en":"","es":""},"category":"SEPARATE_LEASE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Durée ramenée de 8 à 3 ans sur une machine de 10 ans de vie économique ; avec cette durée dès l'origine, le contrat aurait été une location simple.","en":"","es":""},"category":"NEW_OPERATING_LEASE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Report de deux échéances pour un preneur en difficulté ; le contrat modifié aurait toujours été une location-financement.","en":"","es":""},"category":"IFRS9"},{"id":"I4","text":{"fr":"Suppression de l'option d'achat à prix symbolique ; sans elle, le contrat aurait été classé en location simple dès la passation.","en":"","es":""},"category":"NEW_OPERATING_LEASE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Baisse du taux des loyers restants ; le contrat modifié aurait toujours été une location-financement.","en":"","es":""},"category":"IFRS9"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000138","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING","IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"HOSPITALITY","tested_point":"OPERATING_LEASE_DISCOUNT_AND_MODIFICATION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §81","IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suivez la location simple d'un hôtel, de sa conclusion à sa renégociation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Produits linéaires malgré la remise de l'année 1 (IFRS 16, par. 81), puis nouveau contrat à la date d'effet de la renégociation, avec reprise du loyer à recevoir (IFRS 16, par. 87 ; sens de l'ajustement = méthode retenue pour l'exemple).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Une foncière loue un hôtel à un exploitant en location simple pour 4 ans. Loyer de base : 60 000 par an, payé en fin d'année ; pour lancer l'exploitation, le loyer de l'année 1 est ramené à 30 000. Méthode retenue : linéaire. Au début de l'année 3, après une saison difficile, les parties ramènent à 50 000 le loyer de chacune des deux dernières années, sans changer la durée (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Complétez pour le contrat initial.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"30 000 + 3 × 60 000 = 210 000 ; 210 000 / 4 = 52 500 par an (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre le loyer encaissé chaque année comme produit : la méthode linéaire répartit le total des loyers sur la durée.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Total des loyers du contrat initial = {{total}} ; produit annuel linéaire = {{annual}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"total","mode":"NUMBER","answer":210000,"tolerance":0},{"id":"annual","mode":"NUMBER","answer":52500,"tolerance":0}],"id":"P1","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Calculez le loyer à recevoir à la fin des années 1 et 2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Année 1 : 52 500 − 30 000 = 22 500. Année 2 : 22 500 + 52 500 − 60 000 = 15 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier de reporter le loyer à recevoir de l'année 1 dans le calcul de l'année 2.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Produit annuel linéaire","en":"","es":""},"value":"52500","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Loyer à recevoir fin d'année 1","en":"","es":""},"answer":22500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Loyer à recevoir fin d'année 2","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Loyer à recevoir fin d'année 1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit annuel linéaire","en":"","es":""},"value":52500,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"est ramené à 30 000","en":"","es":""},"value":30000}],"result":22500,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Loyer à recevoir fin d'année 2","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer à recevoir fin d'année 1","en":"","es":""},"value":22500,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit annuel linéaire","en":"","es":""},"value":52500,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer de base : 60 000","en":"","es":""},"value":60000}],"result":15000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.81","REF.IFRS16.87"]}},{"prompt":{"fr":"Comment la foncière traite-t-elle la renégociation du début de l'année 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur traite la modification d'une location simple comme un nouveau contrat à compter de sa date d'effet, en intégrant aux paiements les loyers payés d'avance ou à recevoir du contrat initial (IFRS 16, par. 87).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un nouveau contrat à la date d'effet, le loyer à recevoir existant étant intégré à ses paiements","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En maintenant le produit de 52 500 et en constatant une perte pour la baisse de loyer","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une modification de location simple crée un nouveau contrat ; l'ancien étalement s'arrête (IFRS 16, par. 87).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En retraitant les produits des années 1 et 2","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La modification s'applique à compter de sa date d'effet, sans retraitement du passé (IFRS 16, par. 87).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Calculez le produit annuel du nouveau contrat, selon la méthode de la leçon (le loyer à recevoir diminue le total à étaler).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Méthode de l'exemple : 2 × 50 000 − 15 000 = 85 000 ; 85 000 / 2 = 42 500 par an (IFRS 16, par. 87). Contrôle : 2 × 52 500 + 2 × 42 500 = 190 000 = 30 000 + 60 000 + 2 × 50 000 encaissés.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étaler les nouveaux loyers sans déduire le loyer à recevoir existant : le produit serait compté deux fois.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Nouveaux loyers (2 ans)","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer à recevoir à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Total à répartir","en":"","es":""},"answer":85000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Produit annuel des années 3 et 4","en":"","es":""},"answer":42500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P4","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Total à répartir","en":"","es":""},"expression":"2 * a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nouveaux loyers (2 ans)","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer à recevoir à la date d'effet","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"}],"result":85000,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Produit annuel des années 3 et 4","en":"","es":""},"expression":"a / 2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total à répartir","en":"","es":""},"value":85000,"unit":"EUR"}],"result":42500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.87"]}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000139","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"FINANCE_LEASE_MODIFICATION_SEPARATE_LEASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000015","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"finance-modification"},"references":["IFRS 16 §79","IFRS 16 §80"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un bailleur a donné en location-financement deux appareils d'imagerie à une clinique. En cours de contrat, la clinique obtient le droit d'utiliser un troisième appareil ; le loyer augmente d'un montant égal au prix de location habituel de cet appareil, ajusté d'une remise courante pour ce client. Comment le bailleur traite-t-il cette modification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux conditions sont réunies : le périmètre s'élargit avec le droit d'utiliser un actif supplémentaire, et la contrepartie augmente d'un montant correspondant à son prix spécifique, ajusté des circonstances du contrat (IFRS 16, par. 79). La modification est un contrat distinct.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la remise accordée empêche le contrat distinct : un ajustement lié aux circonstances du contrat reste compatible avec la seconde condition.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un contrat distinct, le contrat initial continuant comme avant","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un nouveau contrat de location simple portant sur les trois appareils","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette voie ne concerne que les modifications non distinctes qui auraient conduit à une location simple (IFRS 16, par. 80).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme une modification de la créance existante selon IFRS 9","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 9 ne s'applique qu'aux modifications non distinctes qui n'auraient pas conduit à une location simple (IFRS 16, par. 80).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En reclassant l'ensemble du contrat initial à la date de la modification","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Quand la modification est un contrat distinct, le contrat initial n'est pas remis en cause ; seul l'ajout est classé et comptabilisé à part (IFRS 16, par. 79).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000140","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"EQUIPMENT_LEASING","tested_point":"LESSOR_DISCLOSURE_BY_LEASE_TYPE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000016","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"how"},"references":["IFRS 16 §90","IFRS 16 §92","IFRS 16 §93","IFRS 16 §94","IFRS 16 §95","IFRS 16 §96","IFRS 16 §97"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un loueur de matériel détient à la fois des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Classez chaque information selon le type de contrat qu'elle concerne.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Marge de vente, variations de l'investissement net et rapprochement concernent la location-financement (IFRS 16, par. 90, 93 et 94). Ventilation IAS 16 et informations d'IAS 36 concernent les actifs en location simple (IFRS 16, par. 95 et 96). L'analyse des échéances non actualisées est exigée pour les deux (IFRS 16, par. 94 et 97), de même que l'explication de la gestion du risque sur les droits conservés (IFRS 16, par. 92).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'analyse des échéances ne concerne que la location-financement, alors que le par. 97 l'exige aussi pour la location simple.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"FINANCE","text":{"fr":"Location-financement seulement","en":"","es":""}},{"id":"OPERATING","text":{"fr":"Location simple seulement","en":"","es":""}},{"id":"BOTH","text":{"fr":"Les deux types de contrats","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Marge de vente d'un bailleur fabricant","en":"","es":""},"category":"FINANCE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Explication des variations significatives de l'investissement net","en":"","es":""},"category":"FINANCE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Rapprochement des paiements non actualisés avec l'investissement net","en":"","es":""},"category":"FINANCE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Analyse des paiements non actualisés à recevoir, par année sur cinq ans puis en total","en":"","es":""},"category":"BOTH"},{"id":"I5","text":{"fr":"Ventilation de chaque catégorie d'immobilisations corporelles entre actifs loués et non loués","en":"","es":""},"category":"OPERATING"},{"id":"I6","text":{"fr":"Informations d'IAS 36 sur les actifs donnés en location","en":"","es":""},"category":"OPERATING"},{"id":"I7","text":{"fr":"Stratégie de gestion des risques liés aux droits conservés sur les actifs sous-jacents","en":"","es":""},"category":"BOTH"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000141","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"LESSOR_RECONCILIATION_NET_INVESTMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000016","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §94"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : Flotauto, loueur de véhicules utilitaires, prépare la note de l'un de ses contrats de location-financement à la clôture. Calculez les éléments du rapprochement exigé par IFRS 16 (montants au centime).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Paiements non actualisés : 3 × 50 000 = 150 000. Valeur actualisée des paiements : 50 000 × 2,673012 = 133 650,60, d'où un produit financier non acquis de 150 000 − 133 650,60 = 16 349,40. Valeur résiduelle non garantie actualisée : 10 000 ÷ 1,191016 = 8 396,19. Investissement net : 133 650,60 + 8 396,19 = 142 046,79. Le rapprochement doit identifier le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94) ; la valeur résiduelle n'entre pas dans l'analyse des échéances, qui porte sur les seuls paiements de loyers.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter la valeur résiduelle non garantie non actualisée (10 000) aux paiements à recevoir, ce qui gonfle l'échéancier et fausse le produit financier non acquis.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels restant à recevoir (payés en fin d'année)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Montant de chaque loyer","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie à la fin du contrat (dans 3 ans)","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux implicite du contrat (donnée du cas)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Facteur d'annuité 6 %, 3 ans","en":"","es":""},"value":"2.673012","unit":"TEXT"},{"label":{"fr":"1,06³","en":"","es":""},"value":"1.191016","unit":"TEXT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Paiements non actualisés à recevoir","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Produit financier non acquis sur ces paiements","en":"","es":""},"answer":16349.4,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie actualisée","en":"","es":""},"answer":8396.19,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Investissement net à la clôture","en":"","es":""},"answer":142046.79,"tolerance":0.1,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Paiements non actualisés à recevoir","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nombre de loyers annuels restant à recevoir (payés en fin d'année)","en":"","es":""},"value":3,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant de chaque loyer","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le rapprochement doit identifier le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94)","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.94"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000142","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"LESSOR_FINANCE_LEASE_INCOME_DISCLOSURE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS16.000016","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"finance-lease-disclosures"},"references":["IFRS 16 §90","IFRS 16 §91"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : en N, un fabricant d'équipements d'imagerie, bailleur, relève les montants suivants : marge de vente sur les locations-financements conclues 120 000 ; produit financier sur l'investissement net 85 000 ; redevances par examen réalisé, non incluses dans l'investissement net, 14 000 ; loyers encaissés sur les locations-financements 310 000 ; produits de locations simples sur d'autres appareils 40 000. Quels montants figurent dans le tableau des produits de ses locations-financements ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations-financements, le bailleur indique la marge de vente, le produit financier sur l'investissement net et les produits liés aux paiements variables non inclus dans l'investissement net ; les produits locatifs des locations simples sont présentés à part (IFRS 16, par. 90). Ces informations sont en principe présentées sous forme de tableau (IFRS 16, par. 91).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre trésorerie encaissée et produits, ou mélanger dans un même tableau les produits des locations simples et des locations-financements.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La marge de vente de 120 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le produit financier de 85 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les redevances par examen de 14 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les loyers encaissés de 310 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un encaissement n'est pas un produit : en location-financement, il rembourse en partie la créance et seule sa part financière est un produit.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les produits de locations simples de 40 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ils sont bien à fournir, mais au titre des locations simples, distinctement des produits de locations-financements (IFRS 16, par. 90).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000143","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"ERROR_SPOT","context":"VEHICLE_LEASING","tested_point":"LESSOR_NOTE_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000016","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §81","IFRS 16 §88","IFRS 16 §90","IFRS 16 §94","IFRS 16 §95","IFRS 16 §97"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vous revoyez le projet de note d'un loueur de véhicules qui détient des locations simples (avec franchises de loyer) et des locations-financements. Repérez les affirmations erronées.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S1 et S2 sont conformes aux règles de présentation (IFRS 16, par. 88 et 67) et S5 au par. 94. S3 ignore que les échéances sont non actualisées (IFRS 16, par. 97), S4 confond encaissements et produits (IFRS 16, par. 81 et 90), S6 omet la ventilation exigée par le par. 95.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre pour la location simple le format actualisé de la location-financement.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les véhicules donnés en location simple sont présentés au bilan dans la rubrique des véhicules.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Les contrats de location-financement sont présentés en créance, pour le montant de l'investissement net.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"L'analyse des échéances des loyers de location simple est présentée en valeur actualisée au taux moyen du portefeuille.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'analyse des échéances des loyers de location simple porte sur des montants non actualisés, par année sur cinq ans puis en total (IFRS 16, par. 97).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Les produits de location simple présentés sont égaux aux loyers encaissés, les mois de franchise n'apportant aucun produit.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les produits présentés sont les produits locatifs comptabilisés, en principe sur une base linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 81 et 90), et non les encaissements.","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Le rapprochement des paiements de location-financement avec l'investissement net fait apparaître le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S6","text":{"fr":"La note IAS 16 présente la catégorie « véhicules » en un seul bloc, sans distinguer les véhicules loués en location simple de ceux utilisés par le loueur.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Chaque catégorie d'immobilisations corporelles est ventilée entre actifs donnés en location simple et actifs non loués (IFRS 16, par. 95).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000144","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"SLB_RETAINED_RIGHT_OF_USE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une enseigne de distribution vend un magasin à une foncière, au prix de marché, et le reprend en location. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Avec la méthode de la leçon (part conservée = valeur actualisée des loyers ÷ juste valeur), calculez la part conservée, le droit d'utilisation et le profit comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Part conservée : 360 000 ÷ 900 000 = 40 %. Le droit d'utilisation est la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé : 300 000 × 40 % = 120 000. Profit total 900 000 − 300 000 = 600 000, dont seuls les 60 % afférents aux droits transférés sont comptabilisés : 360 000 (IFRS 16, par. 100). La mesure de la part conservée par le rapport valeur actualisée ÷ juste valeur est la méthode retenue dans la leçon.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer le droit d'utilisation à la valeur actualisée des loyers (360 000), comme pour une location ordinaire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du magasin","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":"360000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Part conservée","en":"","es":""},"answer":40,"tolerance":0,"unit":"PERCENT"},{"id":"S2","label":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Profit comptabilisé","en":"","es":""},"answer":360000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Part conservée","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":360000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"}],"result":40,"unit":"PERCENT"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du magasin","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part conservée","en":"","es":""},"value":40,"unit":"PERCENT"}],"result":120000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Profit total 900 000 − 300 000 = 600 000, dont seuls les 60 % afférents aux droits transférés sont comptabilisés : 360 000 (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.100"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000145","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"ENERGY","tested_point":"SLB_GAIN_ON_RIGHTS_TRANSFERRED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un distributeur d'énergie cède un dépôt de stockage à un fonds d'infrastructure, au prix de marché, et le reprend en location. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Décomposez le profit de cession (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Part conservée : 1 250 000 ÷ 5 000 000 = 25 %. Profit total : 5 000 000 − 2 000 000 = 3 000 000. Part conservée non comptabilisée : 3 000 000 × 25 % = 750 000 ; profit comptabilisé sur les droits transférés : 2 250 000 (IFRS 16, par. 100). Droit d'utilisation : 2 000 000 × 25 % = 500 000. Contrôle de l'écriture : trésorerie 5 000 000 + droit d'utilisation 500 000 = 5 500 000 = dépôt 2 000 000 + obligation locative 1 250 000 + profit 2 250 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la totalité du profit de 3 000 000, comme si le distributeur avait cédé l'intégralité de ses droits sur le dépôt.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du dépôt","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":"5000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":"1250000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Profit total (juste valeur − valeur comptable)","en":"","es":""},"answer":3000000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Part du profit afférente aux droits conservés (non comptabilisée)","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Profit comptabilisé","en":"","es":""},"answer":2250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"answer":500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Profit total (juste valeur − valeur comptable)","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":5000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable du dépôt","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"}],"result":3000000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.100"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000146","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"SLB_ABOVE_MARKET_FINANCING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"off-market-terms"},"references":["IFRS 16 §100","IFRS 16 §101","IFRS 16 §102"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un équipementier automobile vend une usine d'emboutissage et la reprend en location. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Le prix convenu dépasse la juste valeur ; la base « prix − juste valeur » est la plus facilement déterminable. Calculez les montants de la cession-bail (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Conditions supérieures au marché : l'excédent 3 300 000 − 3 000 000 = 300 000 est un financement complémentaire accordé par l'acheteur (IFRS 16, par. 101 et 102). Obligation locative : 1 050 000 − 300 000 = 750 000. Part conservée : 750 000 ÷ 3 000 000 = 25 % ; droit d'utilisation : 1 200 000 × 25 % = 300 000. Profit total calculé sur la juste valeur : 3 000 000 − 1 200 000 = 1 800 000 ; profit comptabilisé : 1 800 000 × 75 % = 1 350 000 (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le profit sur le prix de 3 300 000 et garder une obligation locative de 1 050 000 : le financement serait alors traité en profit.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de l'usine","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de l'usine","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix de vente convenu","en":"","es":""},"value":"3300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers contractuels","en":"","es":""},"value":"1050000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Financement complémentaire","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":750000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S4","label":{"fr":"Profit comptabilisé","en":"","es":""},"answer":1350000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Financement complémentaire","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix de vente convenu","en":"","es":""},"value":3300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de l'usine","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"}],"result":300000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Conditions supérieures au marché : l'excédent 3 300 000 − 3 000 000 = 300 000 est un financement complémentaire accordé par l'acheteur (IFRS 16, par. 101 et 102).","en":"","es":""}},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers contractuels","en":"","es":""},"value":1050000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Financement complémentaire","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"}],"result":750000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.100","REF.IFRS16.101","REF.IFRS16.102"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000147","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"GENERIC","tested_point":"SLB_LOSS_ON_RIGHTS_TRANSFERRED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une entité vend un immeuble de bureaux, au prix de marché, pour un montant inférieur à sa valeur comptable, et le reprend en location. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Hypothèse pédagogique : aucune dépréciation n'était à comptabiliser avant la cession (valeur d'utilité supérieure à la valeur comptable). Calculez les montants de la cession-bail (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Perte totale : 900 000 − 800 000 = 100 000. Part conservée : 300 000 ÷ 800 000 = 37,5 % ; droit d'utilisation : 900 000 × 37,5 % = 337 500. Seule la perte afférente aux droits transférés est comptabilisée : 100 000 × 62,5 % = 62 500 (IFRS 16, par. 100 : la règle vise le profit ou la perte). Contrôle : trésorerie 800 000 + droit d'utilisation 337 500 + perte 62 500 = 1 200 000 = immeuble 900 000 + obligation locative 300 000. Jugement professionnel : en pratique, une juste valeur inférieure à la valeur comptable invite à vérifier, selon IAS 36, qu'aucune dépréciation n'était à comptabiliser avant la cession ; l'hypothèse de l'énoncé l'écarte ici.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser toute la perte de 100 000 au motif qu'une perte doit toujours être constatée immédiatement.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Perte totale","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"answer":337500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Perte comptabilisée","en":"","es":""},"answer":62500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Perte totale","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable de l'immeuble","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur et prix de vente","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"}],"result":100000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.100"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000148","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"SLB_SALE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un opérateur télécom vend un centre de données (valeur comptable 800 000) à un investisseur au prix de marché de 2 000 000 et le reprend en location ; la valeur actualisée des loyers est de 600 000. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Passez l'écriture du vendeur-preneur à la date de la transaction (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Part conservée : 600 000 ÷ 2 000 000 = 30 %. Droit d'utilisation : 800 000 × 30 % = 240 000. Profit total 1 200 000, dont 70 % afférents aux droits transférés : 840 000 (IFRS 16, par. 100). Débits 2 000 000 + 240 000 = 2 240 000 ; crédits 800 000 + 600 000 + 840 000 = 2 240 000. Aucun produit différé n'est comptabilisé : la part conservée du profit n'est tout simplement pas constatée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le profit total de 1 200 000 et inscrire la part conservée (360 000) en produits constatés d'avance.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"BUILDING","text":{"fr":"Bâtiment (centre de données)","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"GAIN_ON_SALE","text":{"fr":"Profit de cession","en":"","es":""}},{"id":"DEFERRED_INCOME","text":{"fr":"Produits constatés d'avance","en":"","es":""}},{"id":"FINANCIAL_LIABILITY","text":{"fr":"Passif financier","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CASH","side":"DEBIT","amount":2000000,"given":["account","side"]},{"id":"L2","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":240000},{"id":"L3","account":"BUILDING","side":"CREDIT","amount":800000},{"id":"L4","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":600000},{"id":"L5","account":"GAIN_ON_SALE","side":"CREDIT","amount":840000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000149","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MEDIA","tested_point":"SLB_ABOVE_MARKET_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"entry"},"references":["IFRS 16 §100","IFRS 16 §101","IFRS 16 §102"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un groupe audiovisuel vend ses studios (valeur comptable 500 000, juste valeur 1 250 000) pour un prix convenu de 1 400 000 et les reprend en location ; la valeur actualisée des loyers contractuels est de 650 000. Le transfert est une vente au sens d'IFRS 15 et la base « prix − juste valeur » est la plus facilement déterminable. Passez l'écriture du vendeur-preneur (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Prix supérieur à la juste valeur : 1 400 000 − 1 250 000 = 150 000 de financement complémentaire (IFRS 16, par. 101 et 102). Obligation locative : 650 000 − 150 000 = 500 000. Part conservée : 500 000 ÷ 1 250 000 = 40 % ; droit d'utilisation : 500 000 × 40 % = 200 000. Profit total sur la juste valeur : 750 000 ; profit comptabilisé : 750 000 × 60 % = 450 000 (IFRS 16, par. 100). Débits 1 600 000 = crédits 500 000 + 500 000 + 150 000 + 450 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'excédent de prix comme un loyer payé d'avance : ce traitement est réservé aux conditions inférieures au marché.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"BUILDING","text":{"fr":"Bâtiments (studios)","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"FINANCIAL_LIABILITY","text":{"fr":"Passif financier (financement complémentaire)","en":"","es":""}},{"id":"GAIN_ON_SALE","text":{"fr":"Profit de cession","en":"","es":""}},{"id":"PREPAID_LEASE","text":{"fr":"Loyers payés d'avance","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CASH","side":"DEBIT","amount":1400000,"given":["account","side","amount"]},{"id":"L2","account":"ROU_ASSET","side":"DEBIT","amount":200000},{"id":"L3","account":"BUILDING","side":"CREDIT","amount":500000},{"id":"L4","account":"LEASE_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":500000},{"id":"L5","account":"FINANCIAL_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":150000},{"id":"L6","account":"GAIN_ON_SALE","side":"CREDIT","amount":450000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000150","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE","IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"PHARMA","tested_point":"SLB_NOT_A_SALE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"not-a-sale"},"references":["IFRS 16 §103","IFRS 15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un laboratoire pharmaceutique vend son centre de recherche (valeur comptable 700 000) à une banque pour 1 100 000 et le reprend en location. Le contrat lui donne le droit de racheter le bâtiment à l'issue du bail ; l'analyse conclut que la banque n'obtient pas le contrôle. Passez l'écriture du laboratoire à la date de la transaction.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit de rachat du vendeur, dont il faut tenir compte (IFRS 15, par. 34), empêche l'acheteur d'obtenir le contrôle (lecture pédagogique) : le transfert n'est pas une vente. Le laboratoire continue de comptabiliser le bâtiment (700 000, inchangé) et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). Ni droit d'utilisation, ni obligation locative, ni profit.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Décomptabiliser le bâtiment et constater un profit de 400 000 parce que le titre juridique a été transféré à la banque.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"FINANCIAL_LIABILITY","text":{"fr":"Passif financier","en":"","es":""}},{"id":"BUILDING","text":{"fr":"Bâtiment (centre de recherche)","en":"","es":""}},{"id":"ROU_ASSET","text":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_LIABILITY","text":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""}},{"id":"GAIN_ON_SALE","text":{"fr":"Profit de cession","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"CASH","side":"DEBIT","amount":1100000},{"id":"L2","account":"FINANCIAL_LIABILITY","side":"CREDIT","amount":1100000}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000151","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"CLASSIFICATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"SLB_QUALIFICATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §100","IFRS 16 §103","IFRS 16 §B46","IFRS 16 §B47","IFRS 15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe logistique analyse plusieurs opérations dans lesquelles il transfère un actif puis l'utilise en location. Classez chaque situation (hypothèse pédagogique : en l'absence de clause mentionnée, l'acheteur obtient le contrôle selon IFRS 15).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"I1 et I5 : le groupe contrôlait l'actif avant le transfert (IFRS 16, par. B46) et l'acheteur en obtient le contrôle : vente partielle (IFRS 16, par. 99 et 100). I2 et I3 : un droit ou une obligation de rachat du vendeur, dont il faut tenir compte (IFRS 15, par. 34), empêche l'acheteur d'obtenir le contrôle (lecture pédagogique) : passif financier (IFRS 16, par. 103). I4 : le groupe n'a jamais contrôlé les chariots ; le titre détenu brièvement ne change rien : location ordinaire (IFRS 16, par. B47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier I4 de cession-bail parce que le groupe a détenu le titre juridique avant le loueur.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"SALE","text":{"fr":"Cession-bail : le transfert est une vente","en":"","es":""}},{"id":"NOT_A_SALE","text":{"fr":"Cession-bail : le transfert n'est pas une vente","en":"","es":""}},{"id":"ORDINARY_LEASE","text":{"fr":"Pas une cession-bail : location ordinaire","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Vente d'une plateforme logistique exploitée depuis 12 ans, reprise en location pour 6 ans, sans aucune clause de rachat","en":"","es":""},"category":"SALE"},{"id":"I2","text":{"fr":"Vente d'un entrepôt reprise en location ; le groupe a le droit de le racheter à tout moment pendant le bail","en":"","es":""},"category":"NOT_A_SALE"},{"id":"I3","text":{"fr":"Vente de camions reprise en location ; le groupe s'est engagé à les racheter à la fin du bail","en":"","es":""},"category":"NOT_A_SALE"},{"id":"I4","text":{"fr":"Le constructeur, le loueur et le groupe négocient ensemble : le loueur achète les chariots neufs et les loue au groupe, qui reçoit brièvement le titre sans jamais contrôler les chariots","en":"","es":""},"category":"ORDINARY_LEASE"},{"id":"I5","text":{"fr":"Machine de tri achetée et utilisée par le groupe pendant 8 mois, puis vendue à une société de financement et reprise en location, sans clause de rachat","en":"","es":""},"category":"SALE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000152","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"SLB_OFF_MARKET_FULL_CASE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":600,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"subsequent-liability"},"references":["IFRS 16 §100","IFRS 16 §101","IFRS 16 §102","IFRS 16 §102A","IFRS 16 §29","IFRS 16 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la cession-bail de la clinique Bellerive.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La cession-bail se traite en trois temps : neutraliser le prix hors marché (financement de 400 000, IFRS 16, par. 101 et 102), mesurer la vente partielle (droit d'utilisation 640 000, profit 1 440 000, IFRS 16, par. 100), puis ne faire réapparaître aucun résultat sur le droit conservé lors des réévaluations ultérieures (IFRS 16, par. 102A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le profit sur le prix contractuel et comptabiliser la totalité de l'écart prix − valeur comptable.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"La clinique Bellerive vend son bâtiment principal à une société foncière et le reprend en location pour 15 ans. Le transfert satisfait aux exigences d'IFRS 15 pour être une vente (donnée du cas). Le prix convenu dépasse la juste valeur du bâtiment ; la base « prix − juste valeur » est la plus facilement déterminable (donnée du cas). La direction souhaite présenter un profit de cession de 2 800 000.","en":"","es":""},"exhibits":[{"title":{"fr":"Données de l'opération","en":"","es":""},"body":{"fr":"Valeur comptable du bâtiment : 1 600 000. Juste valeur : 4 000 000. Prix convenu : 4 400 000. Valeur actualisée des loyers contractuels sur 15 ans : 2 000 000.","en":"","es":""}}],"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment traiter l'écart de 400 000 entre le prix convenu et la juste valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des conditions supérieures au marché sont traitées comme un financement complémentaire de l'acheteur-bailleur au vendeur-preneur (IFRS 16, par. 101), mesuré ici par l'écart prix − juste valeur (IFRS 16, par. 102).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un complément de profit de cession","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit de cession est ramené à la juste valeur : l'excédent n'est jamais un profit (IFRS 16, par. 101).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un financement complémentaire accordé par la foncière","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un loyer payé d'avance","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement d'avance correspond aux conditions inférieures au marché ; ici, le prix est supérieur (IFRS 16, par. 101).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Calculez les montants à comptabiliser à la date de la transaction (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation locative : 2 000 000 − 400 000 de financement = 1 600 000. Part conservée : 1 600 000 ÷ 4 000 000 = 40 % ; droit d'utilisation : 1 600 000 × 40 % = 640 000. Profit total sur la juste valeur : 2 400 000 ; profit comptabilisé : 2 400 000 × 60 % = 1 440 000 (IFRS 16, par. 100). Contrôle : 4 400 000 + 640 000 = 5 040 000 = 1 600 000 + 1 600 000 + 400 000 + 1 440 000. Le profit de 2 800 000 souhaité par la direction (prix − valeur comptable) n'est pas conforme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le profit sur le prix convenu moins la valeur comptable : il se calcule sur la juste valeur et sur la seule part transférée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable","en":"","es":""},"value":"1600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur","en":"","es":""},"value":"4000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix convenu","en":"","es":""},"value":"4400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers contractuels","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":1600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Droit d'utilisation conservé","en":"","es":""},"answer":640000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Profit comptabilisé","en":"","es":""},"answer":1440000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Trois ans plus tard, la clinique doit réévaluer son obligation locative. Quelle contrainte IFRS 16 lui impose-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la date de début, le vendeur-preneur détermine les paiements de loyers ou paiements révisés de façon à ne comptabiliser aucun profit ou perte afférent au droit d'utilisation conservé ; le résultat lié à une résiliation partielle ou totale reste comptabilisé en résultat (IFRS 16, par. 102A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser à ce moment la part de profit non constatée lors de la cession","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément ce que le par. 102A empêche : aucun résultat sur le droit d'utilisation conservé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Déterminer les paiements de loyers de façon à ne comptabiliser aucun profit ni perte sur le droit d'utilisation conservé, sauf en cas de résiliation partielle ou totale","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Réévaluer chaque année le droit d'utilisation à la juste valeur du bâtiment","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit d'utilisation suit le modèle général du preneur (par. 29 à 35), pas une évaluation annuelle à la juste valeur de l'immeuble (IFRS 16, par. 102A).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000153","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT","IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"AGRIFOOD","tested_point":"SLB_REPURCHASE_OPTION_CASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":480,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §103","IFRS 16 §B45","IFRS 15","IFRS 15 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez l'opération conclue entre la coopérative Agrinord et sa banque.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le titre juridique ne suffit pas (IFRS 15, par. 38 ; IFRS 16, par. B45) ; le droit de rachat, à prendre en compte (IFRS 15, par. 34), empêche le transfert du contrôle (lecture pédagogique). L'opération est un financement : passif financier chez Agrinord, actif financier chez la banque (IFRS 16, par. 103).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne lire que l'acte de vente et ignorer l'avenant qui contient le droit de rachat.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"La coopérative Agrinord vend son silo de stockage (valeur comptable 1 300 000) à sa banque pour 2 000 000 et le reprend en location pour 10 ans. L'acte de vente transfère le titre de propriété à la banque. Un avenant signé le même jour donne à Agrinord le droit de racheter le silo à tout moment à partir de la cinquième année (données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Parmi les éléments suivants, lesquels sont des indicateurs de transfert du contrôle cités par IFRS 15 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 15 cite notamment le droit actuel à paiement du vendeur, le titre juridique, la possession physique, le transfert des risques et avantages importants et l'acceptation de l'actif (IFRS 15, par. 38).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le client détient le titre juridique","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le client a la possession physique de l'actif","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le client supporte les risques et avantages importants inhérents à la propriété","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le prix de vente est supérieur à la valeur comptable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau du prix par rapport à la valeur comptable n'indique pas qui contrôle l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le vendeur continue d'utiliser l'actif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas un indicateur de la liste d'IFRS 15 ; dans une cession-bail, le vendeur utilise toujours l'actif via la location.","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"La banque détient le titre juridique. Le transfert est-il une vente ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le vendeur-preneur applique IFRS 15 (IFRS 16, par. 99). Tout accord de rachat doit être pris en compte (IFRS 15, par. 34) : lorsque le vendeur détient un droit de rachat, l'acheteur n'obtient pas le contrôle, même s'il a le titre ou la possession (lecture pédagogique). L'avenant, signé le même jour, est lu avec l'acte de vente.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car le titre juridique a été transféré","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le titre n'est qu'un indicateur et ne détermine pas à lui seul le traitement (IFRS 15, par. 38 ; IFRS 16, par. B45).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car le droit de rachat d'Agrinord empêche la banque d'obtenir le contrôle du silo","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Oui pour les cinq premières années, non ensuite","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse se fait à la date du transfert, sur l'ensemble des droits : le droit de rachat, dont il faut tenir compte (IFRS 15, par. 34), limite dès l'origine la capacité de la banque à décider de l'utilisation du silo (lecture pédagogique).","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Passez l'écriture de la banque (acheteur-bailleur) à la date de la transaction.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le transfert n'étant pas une vente, la banque ne comptabilise pas le silo : elle comptabilise un actif financier égal au montant transféré, selon IFRS 9. Symétriquement, Agrinord garde le silo à 1 300 000 et comptabilise un passif financier de 2 000 000 (IFRS 16, par. 103).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inscrire le silo à l'actif de la banque : faute de vente, elle comptabilise une créance financière.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"FINANCIAL_ASSET","text":{"fr":"Actif financier (créance sur Agrinord)","en":"","es":""}},{"id":"CASH","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"BUILDING","text":{"fr":"Bâtiment (silo)","en":"","es":""}},{"id":"LEASE_RECEIVABLE","text":{"fr":"Créance de location-financement","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"L1","account":"FINANCIAL_ASSET","side":"DEBIT","amount":2000000},{"id":"L2","account":"CASH","side":"CREDIT","amount":2000000,"given":["account","side"]}],"id":"P3","dimension":"JOURNAL_ENTRY"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000154","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"HOSPITALITY","tested_point":"SLB_MEMO_REVIEW","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"pitfalls"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §100","IFRS 16 §101","IFRS 16 §102A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un groupe hôtelier vend un hôtel (valeur comptable 1 000 000) au prix de marché de 2 500 000 et le reprend en location, moyennant des loyers au prix du marché ; la valeur actualisée des loyers est de 1 000 000 ; le transfert est une vente au sens d'IFRS 15. Repérez les erreurs de la note de travail préparée par un collaborateur (méthode de la leçon).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"S1 est correct (valeur actualisée des loyers, IFRS 16, par. 26) et S4 aussi (aucune condition hors marché, IFRS 16, par. 101). S2 et S3 ignorent la vente partielle du par. 100 : droit d'utilisation 400 000, profit 900 000 ; contrôle : 2 500 000 + 400 000 = 2 900 000 = 1 000 000 + 1 000 000 + 900 000. S5 contredit le par. 102A.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter la reprise en location comme une location ordinaire, indépendante de la vente.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"L'obligation locative est comptabilisée à 1 000 000, valeur actualisée des loyers.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le droit d'utilisation est comptabilisé à 1 000 000, comme pour toute location.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"En cession-bail, le droit d'utilisation est la quote-part de l'ancienne valeur comptable conservée : 1 000 000 × (1 000 000 ÷ 2 500 000) = 400 000 (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Le profit de cession comptabilisé est de 1 500 000 (2 500 000 − 1 000 000).","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Seule la part afférente aux droits transférés est comptabilisée : 1 500 000 × 60 % = 900 000 (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Le prix étant égal à la juste valeur et les loyers étant au prix du marché, aucun ajustement pour conditions hors marché n'est nécessaire.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S5","text":{"fr":"Lors d'une future réévaluation de l'obligation locative, la part de profit non comptabilisée (600 000) pourra être constatée en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les paiements de loyers sont déterminés de façon à ne comptabiliser aucun profit ou perte sur le droit d'utilisation conservé, hors résiliation partielle ou totale (IFRS 16, par. 102A).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000155","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"AVIATION","tested_point":"SLB_LEGAL_TITLE_NOT_DECISIVE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000017","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §B45","IFRS 16 §B46","IFRS 16 §B47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une compagnie aérienne obtient brièvement le titre de propriété d'un avion neuf avant que le loueur ne l'achète au constructeur pour le lui louer. Ce seul passage du titre suffit à faire de l'opération une cession-bail.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'obtention du titre ne détermine pas à elle seule le traitement (IFRS 16, par. B45). Ce qui compte est le contrôle : si la compagnie contrôle l'avion avant de le transférer, c'est une cession-bail (IFRS 16, par. B46) ; sinon, c'est un contrat de location ordinaire, même si elle a détenu le titre (IFRS 16, par. B47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raisonner sur la forme juridique (qui détient le titre) plutôt que sur le contrôle de l'actif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000156","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"TRANSITION_DATE_OF_INITIAL_APPLICATION","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS16.000018","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"transition-methods"},"references":["IFRS 16 §C2","IFRS 16 §C7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : une chaîne de magasins clôture ses exercices au 30 juin. Elle applique IFRS 16 pour la première fois dans ses comptes de l'exercice clos le 30 juin N+1, qui présentent un exercice comparatif. Elle retient la méthode de l'effet cumulé. Quelle est la date de première application ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date de première application est le début de l'exercice au cours duquel la norme est appliquée pour la première fois (IFRS 16, par. C2) : l'exercice clos le 30 juin N+1 commence le 1er juillet N. C'est à cette date que l'effet cumulé est imputé sur les résultats non distribués d'ouverture (IFRS 16, par. C7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la date de première application avec le début de la période comparative.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"1er juillet N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"30 juin N+1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la date de clôture, pas le début de l'exercice de première application (IFRS 16, par. C2).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"1er juillet N−1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est le début de l'exercice comparatif ; avec la méthode de l'effet cumulé, les comparatifs ne sont pas retraités (IFRS 16, par. C7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La date de début de chaque contrat de location","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de première application est unique pour l'entité ; elle ne dépend pas de chaque contrat (IFRS 16, par. C2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000157","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"TRANSITION_FORMER_OPERATING_LEASE_MEASUREMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":240,"lesson_id":"LS.IFRS16.000018","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"measurement-c8"},"references":["IFRS 16 §C7","IFRS 16 §C8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Données du cas : un distributeur applique la méthode de l'effet cumulé. Un ancien contrat de location simple d'entrepôt comporte, à la date de première application, 4 loyers annuels restants de 25 000 payés en fin d'année. Juste avant cette date, un loyer à payer de 3 000 relatif à ce contrat figure au bilan. L'entité retient pour ce contrat l'option « droit d'utilisation égal à l'obligation locative ajustée ». Calculez les montants de transition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation : paiements restants actualisés au taux d'emprunt marginal à la date de première application, 25 000 × 3,5459505 = 88 648,76 (IFRS 16, par. C8) ; le taux d'origine de 3 % n'est pas utilisé. Droit d'utilisation (option égale à l'obligation ajustée) : 88 648,76 − 3 000 de loyer à payer = 85 648,76. Logique de l'ajustement : la dette de 3 000 déjà au bilan est soldée contre le droit d'utilisation (Débit Droit d'utilisation 85 648,76 + Débit Loyer à payer 3 000 = Crédit Obligation locative 88 648,76). Aucun écart n'est imputé sur les capitaux propres (IFRS 16, par. C7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le loyer à payer au droit d'utilisation, comme s'il s'agissait d'un loyer payé d'avance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels restants","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Montant de chaque loyer","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de première application","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à l'origine du contrat (information non pertinente)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Facteur d'annuité 5 %, 4 ans","en":"","es":""},"value":"3.5459505","unit":"TEXT"},{"label":{"fr":"Loyer à payer comptabilisé juste avant la date de première application","en":"","es":""},"value":"3000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":88648.76,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":85648.76,"tolerance":0.05,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Effet sur les résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"value":88648.76,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer à payer comptabilisé juste avant la date de première application","en":"","es":""},"value":3000,"unit":"EUR"}],"result":85648.76,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.C7","REF.IFRS16.C8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000158","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"CLASSIFICATION","context":"TELECOM","tested_point":"TRANSITION_EXPEDIENTS_VS_REQUIREMENTS","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":150,"lesson_id":"LS.IFRS16.000018","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"practical-expedients"},"references":["IFRS 16 §C3","IFRS 16 §C7","IFRS 16 §C8","IFRS 16 §C10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un opérateur télécom prépare sa transition selon la méthode de l'effet cumulé pour plusieurs centaines d'anciens contrats de location simple (pylônes, boutiques, véhicules). Classez chaque élément : simplification facultative, ou règle qui s'impose avec cette méthode ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Taux unique par portefeuille, exclusion des coûts directs initiaux et connaissances a posteriori sont des simplifications facultatives (IFRS 16, par. C10) ; le non-réexamen de la définition d'une location aussi (IFRS 16, par. C3). Avec la méthode de l'effet cumulé, l'actualisation au taux d'emprunt marginal à la date de première application (IFRS 16, par. C8) et l'absence de retraitement des comparatifs avec imputation sur les capitaux propres d'ouverture (IFRS 16, par. C7) s'imposent.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que le taux d'actualisation peut être celui de l'origine de chaque contrat, au titre d'une simplification.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"EXPEDIENT","text":{"fr":"Simplification facultative","en":"","es":""}},{"id":"REQUIREMENT","text":{"fr":"Règle de la méthode de l'effet cumulé","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"I1","text":{"fr":"Appliquer un taux d'actualisation unique à tous les contrats de pylônes, aux caractéristiques similaires","en":"","es":""},"category":"EXPEDIENT"},{"id":"I2","text":{"fr":"Exclure les coûts directs initiaux de l'évaluation des droits d'utilisation","en":"","es":""},"category":"EXPEDIENT"},{"id":"I3","text":{"fr":"Utiliser les connaissances acquises depuis la signature pour déterminer la durée des baux de boutiques assortis d'options","en":"","es":""},"category":"EXPEDIENT"},{"id":"I4","text":{"fr":"Ne pas réexaminer si des contrats de services existants contiennent une location","en":"","es":""},"category":"EXPEDIENT"},{"id":"I5","text":{"fr":"Actualiser les paiements restants au taux d'emprunt marginal à la date de première application","en":"","es":""},"category":"REQUIREMENT"},{"id":"I6","text":{"fr":"Ne pas retraiter les comparatifs et imputer l'effet cumulé sur les résultats non distribués d'ouverture","en":"","es":""},"category":"REQUIREMENT"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000159","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"ENERGY","tested_point":"TRANSITION_FULL_RETROSPECTIVE_COMPARATIVES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS16.000018","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"transition-methods"},"references":["IFRS 16 §C5","IFRS 16 §C7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un producteur d'énergie qui choisit la méthode rétrospective complète présente un exercice comparatif retraité comme si IFRS 16 avait toujours été appliquée, alors qu'avec la méthode de l'effet cumulé ce comparatif n'est pas retraité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. La méthode (a) applique la norme à chaque période antérieure présentée, selon IAS 8 (IFRS 16, par. C5) ; la méthode (b) ne retraite pas les comparatifs et impute l'effet cumulé sur les capitaux propres d'ouverture à la date de première application (IFRS 16, par. C5 et C7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que les deux méthodes conduisent aux mêmes comparatifs et ne diffèrent que par le taux d'actualisation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000160","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS","IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"DOCUMENTATION","format":"MINI_CASE","context":"TELECOM","tested_point":"FINANCE_LESSOR_NOTE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":420,"lesson_id":"LS.IFRS16.000016","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §90","IFRS 16 §93","IFRS 16 §94"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Préparez la note de Netbail sur sa location-financement à la fin de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Note du bailleur en location-financement : produits de la période (IFRS 16, par. 90), variation de l'investissement net (IFRS 16, par. 93), échéances non actualisées et rapprochement avec l'investissement net, en distinguant loyers non actualisés, produit financier non acquis et valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Netbail, société de financement non fabricante, donne en location-financement des équipements de réseau à un opérateur télécom pour 3 ans. Loyers de 100 000 payés en fin d'année ; valeur résiduelle non garantie revenant à Netbail en fin de contrat : 30 000 ; taux implicite : 5 % ; aucun paiement variable (données du cas). Investissement net à la date de début : 298 239,93 ; produit financier de l'année 1 : 14 912,00 ; investissement net à la fin de l'année 1 : 213 151,93 (reprise du cas de suivi de la location-financement).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Établissez l'analyse des échéances non actualisées des paiements de loyers à recevoir à la fin de l'année 1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les deux loyers restants sont présentés à leur montant non actualisé, année par année : 100 000 en année 2 et 100 000 en année 3, soit 2 × 100 000 = 200 000. La valeur résiduelle non garantie de 30 000 n'est pas un paiement de loyer : elle n'entre pas dans l'analyse des échéances (IFRS 16, par. 94).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter la valeur résiduelle non garantie aux échéances, ou présenter des montants actualisés : l'analyse porte sur les loyers non actualisés.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restant à encaisser","en":"","es":""},"value":"2","unit":"UNITS"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Année 2","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Année 3","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"P1","dimension":"DOCUMENTATION","formula":{"lines":[{"step":"S3","meaning":{"fr":"Total des paiements de loyers non actualisés à recevoir","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyers restant à encaisser","en":"","es":""},"value":2,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La valeur résiduelle non garantie de 30 000 n'est pas un paiement de loyer : elle n'entre pas dans l'analyse des échéances (IFRS 16, par. 94).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.94"]}},{"prompt":{"fr":"Préparez le rapprochement des paiements non actualisés avec l'investissement net à la fin de l'année 1 (arrondis au centime).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Valeur actualisée des loyers = 100 000 / 1,05 + 100 000 / 1,05² = 185 941,04 ; produit financier non acquis = 200 000 − 185 941,04 = 14 058,96 ; valeur résiduelle non garantie actualisée = 30 000 / 1,05² = 27 210,88 ; investissement net = 185 941,04 + 27 210,88 = 213 151,93 (écart d'arrondi d'un centime). Le rapprochement fait apparaître le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94) ; la présentation en lignes reprend le choix de l'exemple de la leçon, la norme n'imposant pas de format.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la valeur résiduelle non garantie actualisée : sans elle, les loyers actualisés n'expliquent pas tout l'investissement net.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Paiements non actualisés à recevoir","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Produit financier non acquis sur les paiements de loyers","en":"","es":""},"answer":14058.96,"tolerance":0.02,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie actualisée","en":"","es":""},"answer":27210.88,"tolerance":0.02,"unit":"EUR"},{"id":"S3","label":{"fr":"Investissement net à la clôture","en":"","es":""},"answer":213151.93,"tolerance":0.02,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S2","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie actualisée","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux implicite","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":27210.88,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.94"]}},{"prompt":{"fr":"Quels produits de l'année 1 Netbail indique-t-il pour cette location-financement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une location-financement, le bailleur indique la marge de vente, le produit financier sur l'investissement net et les produits liés aux paiements variables non inclus dans l'investissement net (IFRS 16, par. 90). Netbail, non fabricant et sans paiement variable, n'indique que le produit financier : 298 239,93 × 5 % = 14 912,00 (IFRS 16, par. 75).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter le loyer encaissé comme produit : en location-financement, seul le produit financier sur l'investissement net est un produit.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un produit financier sur l'investissement net de 14 912,00, sans marge de vente ni produit variable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un produit locatif de 100 000, égal au loyer encaissé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer encaissé rembourse en partie la créance ; seul le produit financier sur l'investissement net est un produit de la période (IFRS 16, par. 75 et 90).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une marge de vente égale à l'investissement net de la date de début","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Netbail n'est ni fabricant ni distributeur (donnée du cas) : aucune marge de vente n'est à indiquer (IFRS 16, par. 90).","en":"","es":""}}],"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"La note doit aussi expliquer la variation de l'investissement net de l'année 1 : de 298 239,93 à 213 151,93, par le produit financier de 14 912,00 et le loyer encaissé de 100 000.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le bailleur fournit une explication qualitative et quantitative des variations significatives de la valeur comptable de l'investissement net (IFRS 16, par. 93) : 298 239,93 + 14 912,00 − 100 000 = 213 151,93 (IFRS 16, par. 75).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se limiter au solde de clôture : la variation significative de l'investissement net doit être expliquée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P4","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000161","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"LESSEE_TRANSITION_CUMULATIVE_EFFECT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":360,"lesson_id":"LS.IFRS16.000018","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"numeric-example"},"references":["IFRS 16 §C2","IFRS 16 §C5","IFRS 16 §C7","IFRS 16 §C8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Traitez la première application d'IFRS 16 au bail d'entrepôt d'Ardelis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Méthode de l'effet cumulé : comparatifs non retraités, effet cumulé en capitaux propres d'ouverture à la date de première application (IFRS 16, par. C2, C5 et C7) ; obligation actualisée au taux d'emprunt marginal de cette date et droit d'utilisation selon l'option choisie contrat par contrat (IFRS 16, par. C8).","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Ardelis, distributeur fictif, applique IFRS 16 pour la première fois sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre N et retient la méthode de l'effet cumulé (choix de l'entité). Son bail d'entrepôt, auparavant classé en location simple, présente au 1er janvier N : 4 loyers restants de 25 000 payés en fin d'année ; taux d'emprunt marginal à cette date : 5 % ; loyer à payer de 3 000 comptabilisé juste avant cette date. Pour le droit d'utilisation, Ardelis retient l'option « égal à l'obligation locative ajustée » (choix de l'entité, données du cas).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Avec la méthode retenue, comment Ardelis traite-t-elle l'information comparative de N−1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avec la méthode de l'effet cumulé, le preneur ne retraite pas les comparatifs et impute l'effet cumulé de la première application sur le solde d'ouverture des résultats non distribués (ou d'une autre composante des capitaux propres) à la date de première application, ici le 1er janvier N, début de l'exercice de première application (IFRS 16, par. C2, C5 et C7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter N−1 alors que la méthode de l'effet cumulé a été retenue : les comparatifs ne sont pas modifiés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle ne la retraite pas ; l'effet cumulé éventuel est imputé sur les résultats non distribués d'ouverture au 1er janvier N","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle la retraite comme si IFRS 16 avait toujours été appliquée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le retraitement des périodes antérieures correspond à la méthode rétrospective complète (IFRS 16, par. C5(a)), qu'Ardelis n'a pas retenue.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne la retraite pas et comptabilise l'effet cumulé en résultat de N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet cumulé ne passe pas en résultat : il est imputé sur le solde d'ouverture des capitaux propres (IFRS 16, par. C7).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Calculez l'obligation locative et le droit d'utilisation au 1er janvier N (arrondis au centime).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation = paiements restants actualisés au taux d'emprunt marginal à la date de première application : 25 000 × (1/1,05 + 1/1,05² + 1/1,05³ + 1/1,05⁴) = 25 000 × 3,545951 = 88 648,76. Droit d'utilisation selon l'option retenue = obligation ajustée du loyer à payer comptabilisé juste avant cette date : 88 648,76 − 3 000 = 85 648,76 (IFRS 16, par. C8). Le loyer à payer était une dette : il diminue le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le loyer à payer au droit d'utilisation : c'est un loyer payé d'avance qui l'augmente, un loyer à payer le diminue.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel restant","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers restants","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de première application","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer à payer","en":"","es":""},"value":"3000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"S1","label":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"answer":88648.76,"tolerance":0.02,"unit":"EUR"},{"id":"S2","label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":85648.76,"tolerance":0.02,"unit":"EUR"}],"id":"P2","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"S1","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"expression":"a * (1 / (1 + b) + 1 / (1 + b)^2 + 1 / (1 + b)^3 + 1 / (1 + b)^4)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel restant","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de première application","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":88648.76,"unit":"EUR"},{"step":"S2","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative","en":"","es":""},"value":88648.76,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer à payer","en":"","es":""},"value":3000,"unit":"EUR"}],"result":85648.76,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Droit d'utilisation selon l'option retenue = obligation ajustée du loyer à payer comptabilisé juste avant cette date : 88 648,76 − 3 000 = 85 648,76 (IFRS 16, par. C8).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.C8"]}},{"prompt":{"fr":"Ardelis actualise les loyers restants au taux d'emprunt marginal qui prévalait à la date de début du bail, plusieurs années avant N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Pour un ancien contrat de location simple, l'obligation est évaluée à la valeur actualisée des paiements restants au taux d'emprunt marginal à la date de première application, le 1er janvier N, et non au taux d'origine du contrat (IFRS 16, par. C8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre le taux d'origine du bail : avec la méthode de l'effet cumulé, le taux est celui de la date de première application.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Avec l'option retenue pour le droit d'utilisation, ce bail n'entraîne aucun écart à imputer sur les résultats non distribués d'ouverture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le droit d'utilisation (85 648,76) égale l'obligation (88 648,76) diminuée du loyer à payer déjà au bilan (3 000) : 85 648,76 + 3 000 = 88 648,76, sans écart pour ce contrat. Avec l'option « comme si la norme avait toujours été appliquée », l'écart entre droit d'utilisation et obligation aurait été imputé sur les capitaux propres d'ouverture (IFRS 16, par. C7 et C8). Le choix de l'option est une donnée du cas, pas une obligation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la transition crée toujours un écart en capitaux propres : avec l'option « égal à l'obligation ajustée », il n'y en a pas pour ce contrat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"P4","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS16.000162","source":"V2","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"RETAIL","tested_point":"SUBLEASE_PORTFOLIO_MINI","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":300,"lesson_id":"LS.IFRS16.000013","review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"subleases"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §6","IFRS 16 §63","IFRS 16 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez les sous-locations de Velmora et tirez-en les conséquences sur ses contrats principaux.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Synthèse : (a) contrat principal court et exempté, sous-location en location simple (IFRS 16, par. B58(a)) ; (b) classement par référence au droit d'utilisation restant, 5 ans sur 6, indice d'une location-financement à confirmer par jugement documenté (IFRS 16, par. B58(b) et 63) ; (c) exemption des actifs de faible valeur exclue dès lors qu'une sous-location est prévue (IFRS 16, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer une sous-location en regardant l'immeuble ou l'équipement loué au lieu du droit d'utilisation détenu par le bailleur intermédiaire.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Velmora, enseigne de prêt-à-porter (entité fictive), est preneur de plusieurs contrats qu'elle reloue en partie à des tiers. (a) Elle loue pour 10 mois un local éphémère pour lequel elle a appliqué l'exemption des contrats de courte durée ; elle le sous-loue pendant 6 mois à une marque partenaire. (b) Elle loue un magasin pour 8 ans ; après 2 ans, elle ferme le point de vente et sous-loue la totalité du magasin à une autre enseigne pour 5 des 6 années restantes. L'immeuble, quant à lui, a une durée de vie économique estimée à 40 ans (donnée du cas). (c) Elle prend en location 30 terminaux de paiement neufs, de faible valeur unitaire, qu'elle prévoit de sous-louer aux franchisés de son réseau. Aucune autre information n'est utile.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment Velmora classe-t-elle la sous-location du local éphémère (a) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Velmora a appliqué au contrat principal l'exemption des contrats de courte durée (IFRS 16, par. 6) : la sous-location est donc une location simple (IFRS 16, par. B58(a)). Règle à retenir : contrat principal court et exempté, sous-location en location simple.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En location simple, sans autre analyse","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En location-financement, car la sous-location couvre la majeure partie des 10 mois","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des risques et avantages n'a pas lieu ici : un contrat principal de courte durée traité selon l'exemption impose la location simple (IFRS 16, par. B58(a)).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Par référence à la durée de vie économique du local lui-même","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bien sous-jacent n'est jamais la référence de classement d'une sous-location ; et pour ce contrat principal exempté, le classement est imposé : location simple (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""}}],"id":"P1","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Pour le magasin (b), quelle analyse conduit au classement de la sous-location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hors exemption, la sous-location se classe par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal (IFRS 16, par. B58(b)). Une durée couvrant la majeure partie de la vie économique de l'actif sous-jacent est un exemple de situation conduisant normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63(c)) : appliqué au droit d'utilisation, 5 ans sur 6 vont dans ce sens. Jugement professionnel : la conclusion finale tient compte de l'ensemble des indicateurs du contrat et se documente ; le cas ne donne que la durée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comparer les 5 ans de sous-location aux 40 ans de vie de l'immeuble : location simple","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur à éviter : la référence est le droit d'utilisation issu du contrat principal, non l'immeuble (IFRS 16, par. B58(b)).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comparer les 5 ans de sous-location aux 6 ans restants du droit d'utilisation : la sous-location en couvre la majeure partie, indice d'une location-financement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune analyse : une sous-location est toujours une location simple pour le bailleur intermédiaire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La location simple automatique ne vaut que si le contrat principal est un contrat de courte durée exempté ; ce n'est pas le cas d'un bail de 8 ans (IFRS 16, par. B58).","en":"","es":""}}],"id":"P2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Velmora peut traiter le contrat principal des terminaux de paiement (c) comme portant sur des actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Un preneur qui sous-loue un actif, ou s'attend à le sous-louer, ne peut pas traiter le contrat principal comme portant sur un actif de faible valeur (IFRS 16, par. B7) : Velmora applique donc le modèle du preneur aux terminaux, puis classe les sous-locations aux franchisés par référence au droit d'utilisation (IFRS 16, par. B58(b)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'exemption des actifs de faible valeur sur le seul prix unitaire des terminaux, sans voir que le projet de sous-location l'exclut.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"P3","dimension":"APPLICATION"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000001","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000001","tested_point":"QST.IFRS16.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRS 16 fixe des principes destinés à la fois aux preneurs et aux bailleurs, et non aux seuls preneurs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme vise les deux parties au contrat : preneurs et bailleurs doivent fournir une information pertinente qui représente fidèlement leurs opérations de location (IFRS 16, par. 1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'IFRS 16 ne traite que de la comptabilité du preneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000002","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000002","tested_point":"QST.IFRS16.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRS 16 traite uniquement de la comptabilisation et de l'évaluation des contrats de location ; leur présentation et les informations à fournir relèvent d'autres normes.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme fixe les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir pour les contrats de location : les quatre volets sont couverts par IFRS 16 (IFRS 16, par. 1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter IFRS 16 au seul bilan du preneur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000003","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000003","tested_point":"QST.IFRS16.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon son objectif, l'information produite en application d'IFRS 16 doit permettre aux utilisateurs des états financiers d'apprécier l'effet des contrats de location sur quels éléments de l'entité ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif est une information pertinente et fidèle qui donne aux utilisateurs une base pour apprécier l'effet des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité (IFRS 16, par. 1).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur sa seule situation financière, puisque la norme vise d'abord à faire apparaître les obligations au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet sur la situation financière est visé, mais l'objectif couvre aussi la performance et les flux de trésorerie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur son résultat fiscal et sur le montant de l'impôt exigible de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif de la norme ne porte pas sur le résultat fiscal ; il vise l'information des états financiers.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Sur la valeur de marché de ses actions et sur sa capitalisation boursière.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne vise pas la valeur boursière de l'entité, mais l'effet des locations sur ses états financiers.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000004","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000004","tested_point":"QST.IFRS16.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":55,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ardelis applique IFRS 16 à ses contrats de location. Sur quoi doit-elle s'appuyer pour appliquer la norme à un contrat donné ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour appliquer la norme, l'entité tient compte des clauses du contrat et de tous les faits et circonstances pertinents ; ni l'intitulé du document ni le traitement retenu par l'autre partie ne suffisent (IFRS 16, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se fier au nom donné au contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur le seul intitulé juridique du contrat, qui détermine à lui seul le traitement comptable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le titre du document ne suffit pas : l'analyse porte sur les clauses et sur les faits et circonstances.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur le traitement retenu par le cocontractant dans ses propres comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque entité applique la norme à partir de sa propre analyse, non d'après la comptabilité de l'autre partie.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sur les seules clauses financières du contrat, à l'exclusion des faits et circonstances.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les faits et circonstances pertinents font partie de l'analyse ; il ne faut pas les écarter.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur les clauses du contrat et sur l'ensemble des faits et circonstances pertinents.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000005","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000005","tested_point":"QST.IFRS16.000005","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une entité applique IFRS 16 de manière cohérente aux contrats qui présentent des caractéristiques similaires et se trouvent dans des circonstances similaires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme impose une application cohérente : des contrats aux caractéristiques similaires, dans des circonstances similaires, reçoivent le même traitement (IFRS 16, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que chaque contrat peut être traité librement, sans référence aux contrats comparables.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000006","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000006","tested_point":"QST.IFRS16.000006","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tremora loue deux entrepôts identiques, aux clauses identiques, dans la même zone logistique. Elle peut appliquer IFRS 16 différemment à chacun des deux contrats si cela améliore son ratio d'endettement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des contrats aux caractéristiques similaires, conclus dans des circonstances similaires, doivent être traités de manière cohérente ; l'objectif de présenter un ratio plus favorable ne justifie pas un traitement différent (IFRS 16, par. 2).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000007","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000007","tested_point":"QST.IFRS16.000007","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour quels volets du traitement des contrats de location IFRS 16 établit-elle des principes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 16 établit des principes pour la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir relatives aux contrats de location (IFRS 16, par. 1).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La comptabilisation et l'évaluation, les autres volets étant laissés au choix de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation et les informations à fournir relèvent aussi de la norme ; elles ne sont pas laissées au choix de l'entité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'évaluation et la fiscalité des loyers versés ou reçus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La fiscalité n'est pas un volet traité par IFRS 16 ; la norme couvre la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La présentation et les informations à fournir, sans principes de comptabilisation ni d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme fixe aussi des principes de comptabilisation et d'évaluation, pas seulement de présentation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000008","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000008","tested_point":"QST.IFRS16.000008","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"objective"},"references":["IFRS 16 §1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle caractéristique l'objectif d'IFRS 16 attend-il de l'information fournie par les preneurs et les bailleurs sur leurs contrats de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif est que preneurs et bailleurs fournissent une information pertinente qui représente fidèlement leurs opérations de location, afin que les utilisateurs puissent en apprécier l'effet (IFRS 16, par. 1).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une information pertinente qui représente fidèlement les opérations de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une information prudente, qui retient systématiquement le montant d'obligation le plus faible possible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Retenir systématiquement l'obligation la plus faible ne donne pas une représentation fidèle des opérations.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une information alignée sur les règles fiscales applicables aux loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif de la norme ne consiste pas à reproduire les règles fiscales.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une information fondée sur la seule forme juridique, pour garantir la comparabilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La seule forme juridique ne garantit pas une représentation fidèle des opérations de location.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000009","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000009","tested_point":"QST.IFRS16.000009","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRS 16 s'applique aussi aux contrats par lesquels un preneur donne en sous-location l'actif au titre du droit d'utilisation qu'il détient.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme vise tous les contrats de location, y compris ceux qui portent sur des actifs au titre du droit d'utilisation dans le cadre d'une sous-location, sous réserve des exclusions limitatives qu'elle énumère (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000010","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000010","tested_point":"QST.IFRS16.000010","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les contrats de location conclus pour explorer ou utiliser des minéraux, du pétrole, du gaz naturel ou des ressources non renouvelables similaires sont exclus du champ d'IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme exclut de son champ les contrats de location visant l'exploration ou l'utilisation de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre cette exclusion avec une exclusion générale de tout le secteur minier.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000011","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000011","tested_point":"QST.IFRS16.000011","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un preneur est tenu d'appliquer IFRS 16 à toutes les locations d'actifs incorporels autres que celles visées au paragraphe 3(e).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations d'actifs incorporels autres que les droits sous licence visés au paragraphe 3(e), IFRS 16 ouvre une faculté au preneur : il peut appliquer la norme, mais il n'y est pas tenu (IFRS 16, par. 4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Transformer une option du preneur en obligation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000012","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000012","tested_point":"QST.IFRS16.000012","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les accords suivants, lequel est exclu du champ d'IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les accords de concession de services relevant d'IFRIC 12 sont exclus du champ d'IFRS 16 ; les autres contrats proposés sont des locations qui entrent dans le champ de la norme, sous-location comprise (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La location par une entreprise de transport d'un hangar destiné à l'entretien de ses véhicules.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La location d'un hangar est un contrat de location ordinaire, inclus dans le champ de la norme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La sous-location d'un étage de bureaux par un preneur à une autre société.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les sous-locations sont expressément incluses dans le champ d'IFRS 16.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La location de serveurs informatiques identifiés pour une durée de quatre ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La location de serveurs identifiés n'appartient à aucune des catégories exclues.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un accord de concession de services entrant dans le champ d'IFRIC 12.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000013","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000013","tested_point":"QST.IFRS16.000013","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brevalis, propriétaire d'un procédé breveté, accorde à un client une licence d'utilisation de ce procédé pour cinq ans. Quelle norme Brevalis applique-t-elle à cette licence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur relèvent d'IFRS 15 et sont exclues du champ d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IFRS 16 à une licence de propriété intellectuelle accordée par un bailleur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 15, car les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur sont exclues d'IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 16, car Brevalis met un actif à la disposition d'un client pendant une période, comme un bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La licence ressemble à une location, mais les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur sont expressément exclues d'IFRS 16.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IFRS 16 sur option, puisque l'actif concerné est un actif incorporel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option d'application ouverte pour les actifs incorporels concerne le preneur, pas la licence accordée par le bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"IAS 38, car le procédé breveté est un actif incorporel de Brevalis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La question porte sur la licence accordée au client ; la norme renvoie pour celle-ci à IFRS 15, non à IAS 38.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000014","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000014","tested_point":"QST.IFRS16.000014","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3","IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La chaîne Cinévia détient, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, le droit de diffuser une série de films pendant trois ans. Comment ce contrat se situe-t-il par rapport à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les droits détenus par un preneur au titre de contrats de licence relevant d'IAS 38, pour des éléments tels que films, enregistrements vidéo, pièces de théâtre, manuscrits, brevets et droits d'auteur, sont exclus du champ d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3). La faculté d'appliquer IFRS 16 aux actifs incorporels ne vise que les actifs autres que ceux-là (IFRS 16, par. 4).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il est exclu d'IFRS 16 : les droits détenus par un preneur au titre de licences relevant d'IAS 38, comme les films, sont exclus du champ.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il relève obligatoirement d'IFRS 16, car Cinévia utilise un actif d'un tiers pendant une période en échange d'une contrepartie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Même si le contrat ressemble à une location, cette catégorie de droits sous licence est expressément exclue.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il relève d'IFRS 15, car il s'agit d'une licence de propriété intellectuelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 15 vise les licences accordées par le bailleur ; Cinévia détient la licence, elle ne l'accorde pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Cinévia peut choisir d'appliquer IFRS 16, comme pour toute location d'actif incorporel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La faculté du paragraphe 4 exclut précisément les droits visés au paragraphe 3(e), dont les films.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000015","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000015","tested_point":"QST.IFRS16.000015","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les contrats suivants, lesquels sont exclus du champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme exclut notamment les accords de concession de services relevant d'IFRIC 12, les locations d'actifs biologiques relevant d'IAS 41 détenus par un preneur et les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur relevant d'IFRS 15. La location de bureaux et celle d'une machine restent dans le champ (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La location par un cabinet d'avocats de ses bureaux pour une durée de neuf ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La location de bureaux est un contrat de location courant, inclus dans le champ de la norme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un accord de concession de services relevant d'IFRIC 12.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La location, par un preneur, d'actifs biologiques relevant d'IAS 41.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La location d'une machine de production par un fabricant de meubles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La location d'une machine de production n'appartient à aucune catégorie exclue.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une licence de propriété intellectuelle accordée par un bailleur et relevant d'IFRS 15.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000016","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000016","tested_point":"QST.IFRS16.000016","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":65,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cobalis loue, en qualité de preneur, un actif incorporel qui n'entre pas dans les catégories du paragraphe 3(e) (droits sous licence relevant d'IAS 38 tels que films, brevets ou droits d'auteur). Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations d'actifs incorporels autres que celles visées au paragraphe 3(e), le preneur peut appliquer IFRS 16 sans y être tenu (IFRS 16, par. 4).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Cobalis est obligée d'appliquer IFRS 16 à ce contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paragraphe 4 n'impose rien : il ouvre une faculté au preneur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Cobalis peut appliquer IFRS 16 à ce contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IFRS 16 interdit à Cobalis d'appliquer la norme à toute location d'actif incorporel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'interdiction ne vise que les droits du paragraphe 3(e) ; pour les autres actifs incorporels, l'application est permise.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pour ce contrat, l'application d'IFRS 16 est une faculté et non une obligation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000017","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000017","tested_point":"QST.IFRS16.000017","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pressilux donne en location des presses industrielles identifiées à ses clients pour des durées de trois à cinq ans. Elle accorde en outre à l'un de ces clients une licence l'autorisant à exploiter son procédé breveté de traitement de surface. Comment Pressilux analyse-t-elle ces deux accords au regard du champ d'IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les locations de presses identifiées sont des contrats de location entrant dans le champ de la norme. En revanche, les licences de propriété intellectuelle accordées par un bailleur relèvent d'IFRS 15 et sont exclues d'IFRS 16 (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter toute mise à disposition d'un actif par un bailleur comme une location au sens d'IFRS 16.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux accords relèvent d'IFRS 16, car Pressilux agit chaque fois comme bailleur d'un actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Accorder une licence de propriété intellectuelle n'est pas traité comme une location : cette situation est exclue du champ d'IFRS 16.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux accords relèvent d'IFRS 15, car Pressilux vend dans les deux cas un service à ses clients.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les locations de presses sont des contrats de location dans le champ d'IFRS 16, non des ventes de services.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La licence relève d'IFRS 16 et les locations de presses d'IFRS 15, car seules les licences sont des droits d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la licence accordée relève d'IFRS 15 et les locations de presses d'IFRS 16.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les locations de presses relèvent d'IFRS 16 ; la licence de propriété intellectuelle relève d'IFRS 15.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000018","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000018","tested_point":"QST.IFRS16.000018","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La coopérative laitière Verdal prend en location, pour quatre ans, un troupeau de vaches laitières (actifs biologiques relevant d'IAS 41) et, pour dix ans, l'étable qui l'abrite. Elle se demande quels contrats entrent dans le champ d'IFRS 16 en tant que preneur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les locations d'actifs biologiques relevant d'IAS 41 détenus par un preneur sont exclues du champ d'IFRS 16 ; la location de l'étable, bâtiment agricole ordinaire, reste une location dans le champ de la norme (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun des deux, car l'activité agricole est entièrement exclue d'IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exclusion vise les actifs biologiques détenus par un preneur, non l'ensemble des contrats d'une entité agricole.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux, car Verdal contrôle l'utilisation des vaches comme celle de l'étable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exclusion des actifs biologiques détenus par un preneur s'applique quelle que soit la manière dont l'actif est utilisé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'étable relève d'IFRS 16 ; la location du troupeau en est exclue.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le troupeau relève d'IFRS 16 ; l'étable en est exclue car elle sert à des actifs biologiques.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : le troupeau est exclu ; l'étable, bâtiment loué, reste dans le champ.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000019","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000019","tested_point":"QST.IFRS16.000019","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":95,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3","IFRS 16 §4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le studio Altamar prend en location, pour six ans, une salle de projection identifiée. Il détient par ailleurs, en vertu d'un contrat de licence relevant d'IAS 38, des droits d'exploitation sur un long métrage. Son directeur financier propose d'appliquer IFRS 16 aux deux contrats en invoquant la faculté ouverte pour les actifs incorporels. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les droits détenus par un preneur au titre de licences relevant d'IAS 38, notamment sur des films, sont exclus du champ (IFRS 16, par. 3). La faculté d'appliquer IFRS 16 ne concerne que les actifs incorporels autres que ceux du paragraphe 3(e) (IFRS 16, par. 4). La salle de projection est une location ordinaire dans le champ de la norme.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La proposition est acceptable : la faculté d'appliquer IFRS 16 couvre tous les actifs incorporels, films compris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La faculté du paragraphe 4 exclut justement les droits du paragraphe 3(e), dont les films.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucun des deux contrats ne relève d'IFRS 16, car l'activité cinématographique est exclue de la norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'exclut pas un secteur d'activité : la location de la salle reste dans son champ.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La salle relève d'IFRS 16 ; les droits sur le film en sont exclus et la faculté ne leur est pas ouverte.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les droits sur le film relèvent obligatoirement d'IFRS 16 ; seule la salle peut en être exclue sur option.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits sur le film sont exclus, et la location de la salle n'est pas optionnelle.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000020","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.GENERAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000020","tested_point":"QST.IFRS16.000020","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000001","section_id":"scope-rule"},"references":["IFRS 16 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Norvelis examine les contrats qu'elle a conclus. Lesquels entrent dans le champ d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La location de la camionnette et la sous-location de l'étage de bureaux sont des contrats de location dans le champ de la norme ; les licences relevant d'IAS 38 détenues par un preneur, les actifs biologiques relevant d'IAS 41 détenus par un preneur et les contrats d'exploration de gaz naturel sont exclus (IFRS 16, par. 3).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une licence, relevant d'IAS 38, l'autorisant à exploiter un brevet détenu par un tiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits sous licence relevant d'IAS 38 détenus par un preneur, comme un brevet, sont exclus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La location d'une camionnette de livraison identifiée pour trois ans.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La location, en tant que preneur, d'un cheptel reproducteur relevant d'IAS 41.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les locations d'actifs biologiques relevant d'IAS 41 par un preneur sont exclues.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La sous-location à une autre société d'un étage de bureaux que Norvelis loue elle-même.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un contrat l'autorisant à explorer un gisement de gaz naturel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les contrats d'exploration de gaz naturel sont exclus du champ.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000021","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000021","tested_point":"QST.IFRS16.000021","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un contrat de location à court terme, un preneur peut choisir de ne comptabiliser ni actif au titre du droit d'utilisation ni obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les paragraphes 22 à 49, qui régissent notamment la comptabilisation du droit d'utilisation et de l'obligation locative, aux contrats de location à court terme et aux contrats portant sur un actif de faible valeur (IFRS 16, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption est obligatoire ou qu'elle n'existe que pour les actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000022","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000022","tested_point":"QST.IFRS16.000022","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le choix d'appliquer l'exemption des contrats de location à court terme s'exerce contrat par contrat, au cas par cas.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les contrats à court terme, le choix s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents, c'est-à-dire par groupe d'actifs de nature et d'utilisation similaires dans l'activité de l'entité ; seul le choix relatif aux actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat (IFRS 16, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer aux contrats à court terme le choix contrat par contrat réservé aux actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000023","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS","IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000023","tested_point":"QST.IFRS16.000023","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":55,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fixalis loue une machine pour une durée de 12 mois ; le contrat lui donne une option d'achat de la machine à l'échéance. Ce contrat peut être traité comme un contrat de location à court terme.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat de location à court terme est un contrat dont la durée, à la date de début, est de 12 mois au plus et qui ne comporte pas d'option d'achat (IFRS 16, annexe A). Un contrat assorti d'une option d'achat ne peut donc pas bénéficier de l'exemption des contrats à court terme (IFRS 16, par. 5).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'arrêter au critère de durée sans examiner l'option d'achat.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000024","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000024","tested_point":"QST.IFRS16.000024","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment un preneur qui applique l'exemption à un contrat de location à court terme comptabilise-t-il les paiements de loyers correspondants ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En cas d'exemption, le preneur comptabilise les paiements de loyers en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat ou selon une autre base systématique lorsque celle-ci représente mieux le rythme des avantages qu'il retire (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, ou selon une autre base systématique si elle représente mieux le rythme des avantages qu'il en retire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il comptabilise malgré tout un actif au titre du droit d'utilisation, amorti sur la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption dispense précisément de comptabiliser un droit d'utilisation et une obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En charges au fur et à mesure des décaissements, quel que soit le rythme de consommation des avantages.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rythme des décaissements n'est pas la référence : la charge est répartie linéairement ou selon une base systématique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En charges, en totalité, à la date de début du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge est étalée sur la durée du contrat ; elle n'est pas comptabilisée en une fois à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000025","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000025","tested_point":"QST.IFRS16.000025","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B3","IFRS 16 §B4"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sur quelle base un preneur apprécie-t-il si l'actif sous-jacent d'un contrat de location est de faible valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La faible valeur s'apprécie sur la base de la valeur de l'actif à l'état neuf, quel que soit l'âge de l'actif loué (IFRS 16, par. B3). Cette appréciation est absolue : elle ne dépend ni de la taille ni de la situation du preneur, et l'exemption est disponible que les contrats soient significatifs ou non pour lui (IFRS 16, par. B4).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la valeur comptable ou la valeur actuelle d'un actif usagé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur la valeur actuelle de l'actif, compte tenu de son âge et de son usure à la date du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif usagé peu coûteux n'est pas de faible valeur si sa valeur à l'état neuf ne l'est pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur la valeur de l'actif à l'état neuf, quel que soit son âge réel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Sur le caractère significatif du contrat au regard des états financiers du preneur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le caractère significatif du contrat pour le preneur n'intervient pas dans l'appréciation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur le cumul non actualisé des paiements de loyers prévus sur toute la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme raisonne sur la valeur de l'actif à l'état neuf, non sur le total des loyers du contrat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000026","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000026","tested_point":"QST.IFRS16.000026","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Transalis veut appliquer les deux exemptions facultatives du preneur. À quel niveau chaque choix s'exerce-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le choix relatif aux contrats de location à court terme s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents (actifs de nature et d'utilisation similaires dans l'activité de l'entité), tandis que le choix relatif aux actifs de faible valeur peut s'exercer contrat par contrat (IFRS 16, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les niveaux de choix des deux exemptions.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux choix s'exercent par catégorie d'actifs sous-jacents.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix relatif aux actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat ; il n'est pas lié à une catégorie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux choix s'exercent contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix relatif aux contrats à court terme se fait par catégorie d'actifs sous-jacents.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Contrat par contrat pour les contrats à court terme ; par catégorie d'actifs sous-jacents pour les actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les niveaux sont inversés : relisez à quelle exemption s'applique chaque niveau de choix.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par catégorie d'actifs sous-jacents pour les contrats à court terme ; contrat par contrat pour les actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000027","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000027","tested_point":"QST.IFRS16.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B3","IFRS 16 §B4","IFRS 16 §B5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour conclure qu'un actif sous-jacent est de faible valeur, quels éléments un preneur doit-il prendre en compte ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La faible valeur s'apprécie sur la valeur de l'actif à l'état neuf (IFRS 16, par. B3), de façon absolue, sans égard à la taille ou à la situation du preneur ni au caractère significatif du contrat (IFRS 16, par. B4). L'actif doit en outre pouvoir procurer un avantage au preneur seul ou avec des ressources aisément disponibles, et ne pas être fortement dépendant d'autres actifs ni fortement lié à ceux-ci (IFRS 16, par. B5).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La valeur de l'actif à l'état neuf.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le caractère significatif ou non du contrat pour le preneur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La matérialité du contrat pour le preneur n'intervient pas : l'exemption est disponible que le contrat soit significatif ou non.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La possibilité pour le preneur de tirer avantage de l'actif seul ou avec d'autres ressources aisément disponibles.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La taille du preneur et le montant de son total de bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation est absolue : la taille du preneur n'a pas d'incidence.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'absence de forte dépendance ou de lien étroit entre l'actif et d'autres actifs.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000028","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000028","tested_point":"QST.IFRS16.000028","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B8","IFRS 16 §B6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les actifs suivants, pris à l'état neuf, lesquels la norme cite-t-elle comme exemples possibles d'actifs de faible valeur ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La norme cite comme exemples possibles d'actifs de faible valeur les tablettes et ordinateurs personnels, les petits éléments de mobilier de bureau et les téléphones (IFRS 16, par. B8). Un actif qui, par nature, n'est habituellement pas de faible valeur à l'état neuf, comme une voiture, ne peut pas bénéficier de l'exemption (IFRS 16, par. B6) ; il en va de même, à plus forte raison, d'un immeuble.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une tablette.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une voiture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une voiture n'est habituellement pas de faible valeur à l'état neuf ; la norme l'exclut expressément.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un petit élément de mobilier de bureau.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un téléphone.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un immeuble de bureaux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un immeuble n'est pas, par nature, un actif de faible valeur à l'état neuf.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000029","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000101","tested_point":"VG.IFRS16.000101","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16 §B36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Chantiers Orbel loue une baraque de chantier pour une durée de {lease_term_months} mois à compter du 1er avril 20X1, sans option d'achat. Elle applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Le bailleur accorde une gratuité pour les {free_months} premiers mois ; ensuite, Orbel paie un loyer de {monthly_payment} à la fin de chaque mois, jusqu'au terme. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, comptabilisée de façon linéaire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur exempté comptabilise les paiements de loyers en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6), durée qui inclut la période de gratuité (IFRS 16, par. B36). Total des paiements : (12 − 2) × 3 600 = 10 × 3 600 = 36 000. Charge mensuelle : 36 000 / 12 = 3 000. Charge 20X1 (avril à décembre, 9 mois) : 9 × 3 000 = 27 000. Les loyers payés en 20X1 (juin à décembre) s'élèvent à 7 × 3 600 = 25 200 ; l'écart de 1 800 est une charge à payer.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en charges les seuls loyers payés (25 200).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term_months","value":"12","unit":"MONTHS"},{"id":"free_months","value":"2","unit":"MONTHS"},{"id":"monthly_payment","value":"3600","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":"12","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Mois de gratuité","en":"","es":""},"value":"2","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel payé en fin de mois après la gratuité","en":"","es":""},"value":"3600","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_20X1","label":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"answer":27000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPENSE_20X1","meaning":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"expression":"9 * (((a - b) * c) / a)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":12,"unit":"MONTHS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Mois de gratuité","en":"","es":""},"value":2,"unit":"MONTHS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer mensuel payé en fin de mois après la gratuité","en":"","es":""},"value":3600,"unit":"EUR"}],"result":27000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le preneur exempté comptabilise les paiements de loyers en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6), durée qui inclut la période de gratuité (IFRS 16, par. B36).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.6","REF.IFRS16.B36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000030","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000101","tested_point":"VG.IFRS16.000101","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16 §B36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'organisateur d'événements Festivia loue une structure de chapiteau pour {lease_term_months} mois à compter du 1er septembre 20X1, sans option d'achat ; il applique l'exemption des contrats à court terme à cette catégorie d'actifs. Le premier mois est gratuit ({free_months} mois), puis Festivia verse {monthly_payment} à terme échu, à la fin de chacun des mois suivants. L'exercice est clos le 31 décembre 20X1. Déterminez la charge de location de 20X1 et la charge à payer au bilan à cette date.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements de loyers d'un contrat exempté sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6), gratuité comprise (IFRS 16, par. B36). Total des paiements : (10 − 1) × 5 000 = 45 000 ; charge mensuelle : 45 000 / 10 = 4 500. Charge 20X1 (septembre à décembre, 4 mois) : 4 × 4 500 = 18 000. Loyers payés en 20X1 (fins octobre, novembre et décembre) : 3 × 5 000 = 15 000. Charge à payer : 18 000 − 15 000 = 3 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir les loyers payés (15 000) comme charge.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term_months","value":"10","unit":"MONTHS"},{"id":"free_months","value":"1","unit":"MONTHS"},{"id":"monthly_payment","value":"5000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Mois de gratuité","en":"","es":""},"value":"1","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel payé à terme échu après la gratuité","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_20X1","label":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"answer":18000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ACCRUED_EXPENSE","label":{"fr":"Charge à payer au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":3000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ACCRUED_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge à payer au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - (3 * b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"value":18000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer mensuel payé à terme échu après la gratuité","en":"","es":""},"value":5000,"unit":"EUR"}],"result":3000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les paiements de loyers d'un contrat exempté sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6), gratuité comprise (IFRS 16, par. B36).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.6","REF.IFRS16.B36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000031","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000102","tested_point":"VG.IFRS16.000102","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le studio graphique Graphix loue 25 tablettes pour {lease_term_months} mois à compter du 1er mars 20X1. Après analyse, chaque tablette est un actif de faible valeur (donnée du cas) et Graphix choisit l'exemption pour ce contrat. Le loyer global, payable d'avance au début de chaque mois, est de {payment_year1} par mois la première année puis de {payment_year2} par mois la seconde année. Aucune autre base systématique n'est plus représentative que la base linéaire. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1 et la charge à payer à cette date.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le choix de l'exemption pour actifs de faible valeur peut être fait contrat par contrat (IFRS 16, par. 8) ; les paiements de loyers sont alors comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6). Total des paiements : 12 × 300 + 12 × 360 = 3 600 + 4 320 = 7 920 ; charge mensuelle : 7 920 / 24 = 330. Charge 20X1 (mars à décembre, 10 mois) : 10 × 330 = 3 300. Loyers payés d'avance en 20X1 : 10 × 300 = 3 000. Charge à payer : 3 300 − 3 000 = 300.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir les loyers payés de l'exercice (3 000) comme charge.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term_months","value":"24","unit":"MONTHS"},{"id":"payment_year1","value":"300","unit":"EUR"},{"id":"payment_year2","value":"360","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":"24","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel global de la première année","en":"","es":""},"value":"300","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer mensuel global de la seconde année","en":"","es":""},"value":"360","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_20X1","label":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"answer":3300,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ACCRUED_EXPENSE","label":{"fr":"Charge à payer au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":300,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ACCRUED_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge à payer au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - (10 * b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"value":3300,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer mensuel global de la première année","en":"","es":""},"value":300,"unit":"EUR"}],"result":300,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.6","REF.IFRS16.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000032","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000102","tested_point":"VG.IFRS16.000102","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Bureaulis loue des fauteuils de bureau pour {lease_term_months} mois à compter du 1er juillet 20X1. Chaque fauteuil est un petit élément de mobilier dont la valeur à l'état neuf est faible (donnée du cas) ; Bureaulis applique l'exemption des actifs de faible valeur à ce contrat. Les loyers sont payés d'avance le 1er juillet de chaque année : {payment_y1} la première année, {payment_y2} la deuxième et {payment_y3} la troisième. Aucune autre base systématique n'est plus représentative. Déterminez la charge de location de 20X1 (exercice clos le 31 décembre) et la charge constatée d'avance à cette date.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avec l'exemption choisie pour ce contrat (IFRS 16, par. 8), les paiements de loyers sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6). Total des paiements : 1 800 + 2 100 + 2 400 = 6 300 ; charge mensuelle : 6 300 / 36 = 175. Charge 20X1 (juillet à décembre, 6 mois) : 6 × 175 = 1 050. Loyer payé le 1er juillet 20X1 : 1 800. Charge constatée d'avance : 1 800 − 1 050 = 750.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la moitié du premier loyer annuel (900) comme charge, sans lisser la progression.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term_months","value":"36","unit":"MONTHS"},{"id":"payment_y1","value":"1800","unit":"EUR"},{"id":"payment_y2","value":"2100","unit":"EUR"},{"id":"payment_y3","value":"2400","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":"36","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance, année 1","en":"","es":""},"value":"1800","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance, année 2","en":"","es":""},"value":"2100","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance, année 3","en":"","es":""},"value":"2400","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_20X1","label":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"answer":1050,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"PREPAID_EXPENSE","label":{"fr":"Charge constatée d'avance au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":750,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PREPAID_EXPENSE","meaning":{"fr":"Charge constatée d'avance au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance, année 1","en":"","es":""},"value":1800,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"value":1050,"unit":"EUR"}],"result":750,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Avec l'exemption choisie pour ce contrat (IFRS 16, par. 8), les paiements de loyers sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.6","REF.IFRS16.8"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000033","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000101","tested_point":"VG.IFRS16.000101","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Stockalia loue un conteneur de stockage pour {lease_term_months} mois à compter du 1er novembre 20X1, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Elle paie {quarterly_payment} d'avance au début de chaque trimestre, soit le 1er novembre 20X1 et le 1er février 20X2. Calculez la charge de location de l'exercice clos le 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements de loyers d'un contrat exempté sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat, indépendamment des dates de paiement (IFRS 16, par. 6). Total des paiements : 2 × 9 000 = 18 000 ; charge mensuelle : 18 000 / 6 = 3 000. Charge 20X1 (novembre et décembre, 2 mois) : 2 × 3 000 = 6 000. Le paiement du 1er novembre 20X1 (9 000) couvre aussi janvier 20X2 : 3 000 sont une charge constatée d'avance.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en charges la totalité du paiement d'avance de 9 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term_months","value":"6","unit":"MONTHS"},{"id":"quarterly_payment","value":"9000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Loyer trimestriel payé d'avance","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"EXPENSE_20X1","label":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"answer":6000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPENSE_20X1","meaning":{"fr":"Charge de location de 20X1","en":"","es":""},"expression":"2 * ((2 * a) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer trimestriel payé d'avance","en":"","es":""},"value":9000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location (mois)","en":"","es":""},"value":6,"unit":"MONTHS"}],"result":6000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les paiements de loyers d'un contrat exempté sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat, indépendamment des dates de paiement (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.6"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000034","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000034","tested_point":"QST.IFRS16.000034","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B4","IFRS 16 §B3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe GrandPort, plusieurs milliers de salariés, et la jeune société Pixelia, 3 salariés, louent chacun pour trois ans un ordinateur portable neuf du même modèle. GrandPort traite son contrat comme portant sur un actif de faible valeur, et cette analyse de l'actif est jugée correcte. Le directeur financier de Pixelia estime que, pour une structure aussi petite, le loyer est significatif et que l'ordinateur ne peut donc pas être un actif de faible valeur pour elle. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'appréciation de la faible valeur se fait dans l'absolu : elle ne dépend ni de la taille, ni de la nature, ni de la situation du preneur, et l'exemption est disponible que le contrat soit significatif ou non pour lui. Des preneurs différents doivent donc parvenir à la même conclusion pour un même actif (IFRS 16, par. B4), apprécié à l'état neuf (IFRS 16, par. B3). Pixelia peut donc choisir l'exemption, comme GrandPort.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Apprécier la faible valeur au regard de la matérialité du contrat pour le preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pixelia a raison : un contrat significatif pour le preneur ne peut pas porter sur un actif de faible valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le caractère significatif du contrat pour le preneur est sans incidence sur la qualification de faible valeur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'appréciation est absolue : le même actif conduit à la même conclusion pour les deux preneurs, et Pixelia peut appliquer l'exemption.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Chaque preneur fixe son propre seuil de faible valeur en fonction de sa taille ; les deux conclusions peuvent coexister.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un seuil propre à chaque preneur contredirait l'exigence d'une même conclusion pour un même actif.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pixelia doit appliquer l'exemption, car celle-ci est obligatoire dès lors que l'actif est de faible valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption est un choix du preneur, non une obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000035","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000035","tested_point":"QST.IFRS16.000035","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B3","IFRS 16 §B6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rivéo prend en location, pour deux ans, une voiture de neuf ans d'âge dont la valeur actuelle est estimée à 2 500. Un modèle équivalent vaut 28 000 à l'état neuf. Le contrat ne comporte pas d'option d'achat. Le comptable propose d'appliquer l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La faible valeur s'apprécie sur la base de l'actif à l'état neuf, quel que soit l'âge de l'actif loué (IFRS 16, par. B3). Un actif qui, par nature, n'est habituellement pas de faible valeur à l'état neuf ne peut pas en bénéficier, la norme citant l'exemple des voitures (IFRS 16, par. B6). L'âge et la valeur actuelle de la voiture sont donc sans effet.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la valeur d'un actif usagé pour apprécier la faible valeur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'exemption ne s'applique pas : la faible valeur s'apprécie à l'état neuf, et une voiture n'est habituellement pas de faible valeur à l'état neuf.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'exemption s'applique, car la valeur actuelle de la voiture louée est faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur actuelle d'un actif usagé n'est pas la référence : seule compte la valeur à l'état neuf.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'exemption s'applique, car le contrat n'est pas significatif pour Rivéo.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La matérialité du contrat n'entre pas dans l'appréciation de la faible valeur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'exemption ne s'applique pas, car elle est réservée aux contrats d'une durée de 12 mois au plus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée de 12 mois concerne l'exemption des contrats à court terme, non celle des actifs de faible valeur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000036","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000036","tested_point":"QST.IFRS16.000036","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B7","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cowelia, qui exploite un espace de travail partagé, loue 40 ordinateurs portables pour trois ans ; chaque ordinateur, à l'état neuf, répondrait aux critères d'un actif de faible valeur. Cowelia prévoit de sous-louer ces ordinateurs aux membres de son espace. Elle souhaite appliquer au contrat principal l'exemption des actifs de faible valeur. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le preneur sous-loue l'actif ou s'attend à le sous-louer, le contrat principal ne peut pas être traité comme portant sur un actif de faible valeur (IFRS 16, par. B7). La possibilité de choisir l'exemption contrat par contrat (IFRS 16, par. 8) ne lève pas cette interdiction.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'exemption s'applique, puisque chaque ordinateur est de faible valeur à l'état neuf.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur à l'état neuf ne suffit pas lorsque le preneur prévoit une sous-location.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'exemption s'applique à condition que les produits de sous-location ne soient pas significatifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit aucun seuil de matérialité : l'intention de sous-louer suffit à exclure l'exemption.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'exemption s'applique, car le choix relatif aux actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix contrat par contrat ne permet pas de contourner l'exclusion liée à la sous-location.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'exemption est exclue : un contrat principal ne peut porter sur un actif de faible valeur lorsque le preneur sous-loue l'actif ou s'attend à le sous-louer.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000037","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS","IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000037","tested_point":"QST.IFRS16.000037","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §5"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le comptable de la société Plieuse & Co analyse la location d'une plieuse industrielle : (1) la durée du contrat, à la date de début, est de 11 mois ; (2) la catégorie machines de production fait l'objet du choix d'exemption des contrats à court terme ; (3) le contrat comporte une option d'achat de la plieuse au terme, mais une durée de 11 mois suffit pour le qualifier de contrat à court terme ; (4) les loyers sont donc comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat de location à court terme a une durée de 12 mois au plus à la date de début et ne comporte pas d'option d'achat (IFRS 16, annexe A). La présence de l'option d'achat empêche donc d'appliquer l'exemption des contrats à court terme (IFRS 16, par. 5) : la conclusion de l'étape 3, et donc l'étape 4 qui en découle, sont erronées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier un contrat de court terme sur le seul critère de durée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'étape 1 : la durée doit être appréciée à la date de passation du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée s'apprécie bien à la date de début ; l'étape 1 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'étape 2 : le choix d'exemption des contrats à court terme doit être fait contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix pour les contrats à court terme se fait par catégorie d'actifs sous-jacents ; l'étape 2 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'étape 3 : un contrat assorti d'une option d'achat n'est pas un contrat de location à court terme.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'étape 4 : un contrat exempté doit être comptabilisé en charges au rythme des paiements.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'étape 4 découle d'une qualification erronée ; en elle-même, la base linéaire est bien la règle des contrats exemptés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000038","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000038","tested_point":"QST.IFRS16.000038","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B5","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Optiflux loue pour quatre ans 120 capteurs, chacun d'un prix modeste à l'état neuf. Ces capteurs ne fonctionnent qu'une fois intégrés à une ligne de mesure qu'Optiflux loue également ; ils sont fortement liés entre eux et à cette ligne. Analyse du contrôleur de gestion : (1) chaque capteur, pris isolément, a un prix modeste à l'état neuf ; (2) le choix de l'exemption des actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat ; (3) peu importe que les capteurs ne puissent fonctionner qu'intégrés à la ligne : l'exemption s'applique ; (4) les loyers des capteurs sont comptabilisés en charges de façon linéaire. Quelle étape contient l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif n'est de faible valeur que si le preneur peut en tirer avantage seul ou avec d'autres ressources aisément disponibles, et s'il n'est ni fortement dépendant d'autres actifs ni fortement lié à ceux-ci (IFRS 16, par. B5). Les capteurs, qui ne fonctionnent qu'intégrés à la ligne, ne remplissent pas ces conditions : l'étape 3 est erronée, et l'étape 4 n'a pas lieu d'être. Le choix contrat par contrat (IFRS 16, par. 8) ne change rien à cette condition.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'arrêter au prix unitaire sans examiner la dépendance de l'actif à d'autres actifs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'étape 1 : le prix d'un capteur doit être apprécié sur sa valeur actuelle et non à l'état neuf.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La faible valeur s'apprécie bien à l'état neuf ; l'étape 1 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'étape 2 : le choix relatif aux actifs de faible valeur s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix relatif aux actifs de faible valeur peut se faire contrat par contrat ; l'étape 2 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'étape 3 : un actif fortement dépendant d'autres actifs ou fortement lié à ceux-ci ne peut pas être de faible valeur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'étape 4 : les loyers d'un contrat exempté sont comptabilisés en charges au moment de leur paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'étape 4 découle de l'erreur de l'étape 3 ; la base linéaire, elle, est bien la règle des contrats exemptés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000039","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000039","tested_point":"QST.IFRS16.000039","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fitralis loue un chariot élévateur pour 9 mois, sans option d'achat, et applique l'exemption des contrats de location à court terme à cette catégorie d'actifs. Après 7 mois, elle convient avec le bailleur de prolonger la location de 4 mois. Analyse du comptable : (1) le contrat initial était bien un contrat à court terme ; (2) la prolongation change la durée de la location ; (3) la durée totale atteignant 13 mois, le contrat initial doit être retraité depuis sa date de début, avec un droit d'utilisation et une obligation locative comptabilisés à cette date ; (4) les loyers déjà comptabilisés en charges sont annulés. Quelle étape contient l'erreur fondamentale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un preneur qui applique l'exemption à un contrat à court terme modifie ce contrat ou en change la durée, il considère le contrat comme un nouveau contrat de location (IFRS 16, par. 7). Le contrat initial n'est donc pas retraité depuis sa date de début : l'étape 3 est erronée et l'étape 4 en découle. Le nouveau contrat est ensuite analysé comme tout nouveau contrat de location.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Cumuler la durée initiale et la prolongation et retraiter rétroactivement le contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'étape 1 : un contrat de 9 mois ne peut pas bénéficier de l'exemption des contrats à court terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une durée de 9 mois sans option d'achat permet l'exemption ; l'étape 1 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'étape 2 : une prolongation négociée ne change pas la durée de la location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La prolongation change bien la durée de la location ; l'étape 2 est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'étape 3 : en cas de modification ou de changement de durée, le preneur considère le contrat comme un nouveau contrat de location, sans retraiter le contrat initial.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'étape 4 : seuls les loyers des 4 mois de prolongation doivent être annulés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'étape 4 repose sur l'erreur de l'étape 3 : aucune charge passée n'a à être annulée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000040","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000040","tested_point":"QST.IFRS16.000040","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §9","IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La date de passation du contrat de location est la date à laquelle le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'annexe A distingue deux dates (IFRS 16, annexe A). À la date de passation, l'entité apprécie notamment si le contrat est ou contient une location (IFRS 16, par. 9). C'est à la date de début que le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre date de passation et date de début.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000041","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000041","tested_point":"QST.IFRS16.000041","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §66","IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er février 20X2, la société Grutia et le bailleur Dalvia s'engagent sur les principales clauses d'un contrat de location d'une grue (date de passation). Dalvia met la grue à la disposition de Grutia le 1er mai 20X2 (date de début). À quelles dates Dalvia classe-t-il le contrat et Grutia comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les définitions de l'annexe A distinguent la date de passation et la date de début (IFRS 16, annexe A). Le bailleur classe le contrat à la date de passation (IFRS 16, par. 66), ici le 1er février 20X2. Le preneur comptabilise l'actif au titre du droit d'utilisation et l'obligation locative à la date de début (IFRS 16, par. 22), ici le 1er mai 20X2.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre date de passation et date de début.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Classement au 1er mai 20X2 ; comptabilisation chez le preneur au 1er février 20X2.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux dates sont inversées : le classement se fait à la date de passation, la comptabilisation à la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Classement et comptabilisation chez le preneur au 1er février 20X2.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur ne comptabilise rien avant la date de début, à laquelle l'actif est mis à sa disposition.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Classement et comptabilisation chez le preneur au 1er mai 20X2.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement par le bailleur se fait à la date de passation, non à la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Classement au 1er février 20X2 ; comptabilisation chez le preneur au 1er mai 20X2.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000042","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000042","tested_point":"QST.IFRS16.000042","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16","IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'un contrat comporte une option de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer, les périodes qu'elle couvre font partie de la durée du contrat de location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée du contrat, terme défini à l'annexe A (IFRS 16, annexe A), correspond à la période non résiliable, augmentée des périodes couvertes par une option de prolongation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer et des périodes couvertes par une option de résiliation qu'il est raisonnablement certain de ne pas exercer (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure de la durée les périodes couvertes par une option de résiliation que le preneur ne devrait pas exercer.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000043","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000043","tested_point":"QST.IFRS16.000043","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §18","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hortalis prend en location un entrepôt. Le contrat prévoit une période non résiliable de 4 ans, une première option de prolongation de 2 ans, que Hortalis est raisonnablement certaine d'exercer compte tenu des agencements importants qu'elle y réalise (donnée du cas), puis une seconde option de prolongation de 3 ans, dont l'exercice n'est pas raisonnablement certain. Quelle est la durée du contrat de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée du contrat comprend la période non résiliable et les périodes couvertes par une option de prolongation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer (IFRS 16, par. 18 ; terme défini à l'annexe A). Durée : 4 + 2 = 6 ans. La seconde option, dont l'exercice n'est pas raisonnablement certain, n'est pas prise en compte.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"4 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période non résiliable seule omet l'option de prolongation raisonnablement certaine.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"6 ans.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"9 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La seconde option n'est pas raisonnablement certaine : elle ne doit pas être incluse.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"7 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Vous avez retenu l'option de 3 ans au lieu de celle de 2 ans : relisez laquelle est raisonnablement certaine.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000044","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000044","tested_point":"QST.IFRS16.000044","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel taux le preneur utilise-t-il pour actualiser les paiements de loyers lors de l'évaluation initiale de l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, au taux d'intérêt implicite du contrat s'il peut être facilement déterminé, à défaut au taux d'emprunt marginal du preneur (IFRS 16, par. 26). Ces deux taux sont des termes définis (IFRS 16, annexe A).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'intérêt implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé, à défaut son taux d'emprunt marginal.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Toujours son taux d'emprunt marginal, même si le taux implicite est connu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal n'est utilisé qu'à défaut d'un taux implicite facilement déterminable.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital de l'entité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital n'est pas un taux prévu par la norme pour l'obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un taux sans risque fixé par la banque centrale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas de taux sans risque pour actualiser l'obligation locative.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000045","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000045","tested_point":"QST.IFRS16.000045","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vexoria connaît le taux d'intérêt implicite de son contrat de location, qui peut être facilement déterminé. Elle peut néanmoins choisir d'actualiser l'obligation locative à son taux d'emprunt marginal si celui-ci lui paraît plus pratique.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux implicite du contrat est retenu dès lors qu'il peut être facilement déterminé ; le taux d'emprunt marginal du preneur n'est utilisé qu'à défaut (IFRS 16, par. 26). Il n'existe pas de libre choix entre les deux taux.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000046","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000046","tested_point":"QST.IFRS16.000046","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §27","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mirabel, preneur d'une boutique, analyse les flux prévus au contrat. Lesquels font partie des paiements de loyers inclus dans l'obligation locative à la date de début ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements de loyers retenus dans l'obligation locative comprennent les paiements fixes moins les avantages incitatifs à recevoir, les paiements variables dépendant d'un indice ou d'un taux évalués avec l'indice ou le taux à la date de début, les montants attendus au titre de garanties de valeur résiduelle, le prix d'une option d'achat raisonnablement certaine et certaines pénalités de résiliation (IFRS 16, par. 27). Un loyer fonction du chiffre d'affaires ne dépend ni d'un indice ni d'un taux et n'y figure pas ; une option d'achat non raisonnablement certaine non plus. Le terme paiements de loyers est défini à l'annexe A (IFRS 16, annexe A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un loyer variable égal à 2 % du chiffre d'affaires réalisé dans la boutique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un loyer fonction des ventes n'est pas un paiement variable dépendant d'un indice ou d'un taux : il n'est pas inclus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les loyers fixes, diminués des avantages incitatifs à la location à recevoir du bailleur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un loyer indexé sur un indice des prix à la consommation, évalué avec l'indice à la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le prix d'exercice d'une option d'achat que Mirabel n'est pas raisonnablement certaine d'exercer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seul le prix d'une option d'achat raisonnablement certaine est inclus.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les montants que Mirabel s'attend à payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IFRS16.000047","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000047","tested_point":"QST.IFRS16.000047","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvane détermine le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation d'un local loué. Quels éléments entrent dans ce coût à la date de début ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative, les loyers versés à la date de début ou avant, diminués des avantages incitatifs reçus, les coûts directs initiaux du preneur et l'estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état exigés par le contrat (IFRS 16, par. 24). Les avantages incitatifs reçus viennent en diminution, non en augmentation ; les loyers variables liés aux ventes ne font pas partie du coût. Le droit d'utilisation est un terme défini à l'annexe A (IFRS 16, annexe A).","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de l'évaluation initiale de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les avantages incitatifs à la location reçus du bailleur, ajoutés au coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les avantages incitatifs reçus diminuent le coût ; ils ne s'y ajoutent pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les coûts directs initiaux engagés par Calvane.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'estimation des coûts de remise en état du local exigés par le contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les loyers variables futurs fonction du chiffre d'affaires réalisé dans le local.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers variables liés aux ventes ne font pas partie de l'obligation locative ni du coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000048","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000048","tested_point":"QST.IFRS16.000048","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §62","IFRS 16 §63","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un bailleur, qu'est-ce qu'un contrat de location-financement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat de location-financement transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sous-jacent ; à défaut, le contrat est une location simple (IFRS 16, par. 62). Les deux notions sont définies à l'annexe A (IFRS 16, annexe A). La norme ne fixe aucun seuil chiffré de durée ; un tel pourcentage ne peut être qu'une convention de travail, jamais une règle d'IFRS 16.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un contrat qui transfère obligatoirement la propriété juridique de l'actif au preneur à son terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le transfert de propriété en fin de contrat est un exemple de situation conduisant normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63), non une condition obligatoire.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un contrat dont la durée dépasse 75 % de la durée de vie économique de l'actif, seuil fixé par la norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun seuil chiffré : le pourcentage cité n'est pas une règle de la norme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Tout contrat qui comporte une option d'achat au profit du preneur, quel que soit son prix.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une option d'achat n'est citée en exemple que si son prix est suffisamment inférieur à la juste valeur pour que son exercice soit raisonnablement certain dès la date de passation (IFRS 16, par. 63).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IFRS16.000049","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000049","tested_point":"QST.IFRS16.000049","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §61","IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon IFRS 16, le preneur classe chacun de ses contrats en contrat de location simple ou en contrat de location-financement, et ne comptabilise un droit d'utilisation que pour les seconds.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le bailleur qui classe chacun de ses contrats en location simple ou en location-financement (IFRS 16, par. 61). Le preneur, lui, comptabilise à la date de début un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22), sous réserve des exemptions facultatives.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au preneur la distinction location simple / location-financement du bailleur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000050","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL","IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000050","tested_point":"QST.IFRS16.000050","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §69","IFRS 16 §76","IFRS 16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Finaxa a conclu un contrat de location-financement. Pour quel montant présente-t-il sa créance à la date de début, et que représente l'écart entre l'investissement brut et l'investissement net dans le contrat de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le bailleur présente les actifs détenus en vertu d'une location-financement comme une créance égale à l'investissement net dans le contrat (IFRS 16, par. 67). Les paiements reçus s'imputent sur l'investissement brut en réduisant à la fois le principal et les produits financiers non acquis (IFRS 16, par. 76) : l'écart entre investissement brut et investissement net, termes définis à l'annexe A (IFRS 16, annexe A), représente les produits financiers non encore acquis.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pour l'investissement brut ; l'écart correspond à la valeur résiduelle non garantie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La créance est présentée pour l'investissement net, et l'écart entre investissement brut et net correspond aux produits financiers non acquis, non à la valeur résiduelle non garantie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour la juste valeur de l'actif sous-jacent ; il n'existe pas d'écart entre investissement brut et net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La créance est égale à l'investissement net, et un écart existe entre investissement brut et net.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Pour le total non actualisé des paiements à recevoir ; l'écart correspond aux coûts directs initiaux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La créance n'est pas présentée pour un montant non actualisé, et les coûts directs initiaux sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net (IFRS 16, par. 69) : ils n'expliquent pas l'écart.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pour l'investissement net ; l'écart correspond aux produits financiers non acquis.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000051","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.DEFINITIONS.KEY_TERMS","IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA","IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000051","tested_point":"QST.IFRS16.000051","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000003","section_id":"dates"},"references":["IFRS 16 §9","IFRS 16 §66","IFRS 16 §22","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les opérations suivantes, lesquelles se situent à la date de début du contrat de location, et non à la date de passation ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de passation, l'entité apprécie si le contrat est ou contient une location (IFRS 16, par. 9) et le bailleur classe le contrat (IFRS 16, par. 66). À la date de début, le preneur comptabilise le droit d'utilisation et l'obligation locative (IFRS 16, par. 22), cette dernière étant évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Placer toutes les analyses du contrat à la date de début.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'appréciation de l'existence d'un contrat de location dans le contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'existence d'une location s'apprécie à la date de passation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La comptabilisation par le preneur de l'actif au titre du droit d'utilisation et de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le classement du contrat par le bailleur en location simple ou en location-financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement par le bailleur est effectué à la date de passation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'évaluation de l'obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000052","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000052","tested_point":"QST.IFRS16.000052","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? À la date de passation d'un contrat de prestation logistique, la société Orvalis doit apprécier s'il est ou contient un contrat de location. C'est le cas s'il lui confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, moyennant une contrepartie.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. L'appréciation est faite à la date de passation du contrat : celui-ci est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, en échange d'une contrepartie. Les paragraphes B9 à B31 précisent comment mener cette analyse (IFRS 16, par. 9). L'intitulé du contrat (prestation, service, mise à disposition) ne tranche donc pas la question.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser qu'un contrat intitulé prestation de services ne peut jamais contenir un contrat de location.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000053","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000053","tested_point":"QST.IFRS16.000053","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §11","IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? La société Brevane a établi qu'un contrat d'approvisionnement ne contient pas de contrat de location. Elle doit réexaminer cette conclusion à chaque date de clôture, même si les termes et conditions du contrat n'ont pas été modifiés.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'appréciation initiale est faite à la date de passation (IFRS 16, par. 9). L'entité ne réapprécie ensuite si le contrat est ou contient un contrat de location que lorsque ses termes et conditions sont modifiés (IFRS 16, par. 11). Une date de clôture, sans modification du contrat, ne déclenche donc pas de nouvelle analyse.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier chaque année l'existence d'un contrat de location alors que le contrat n'a pas changé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000054","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000054","tested_point":"QST.IFRS16.000054","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §10","IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kelmor met à la disposition de la société Alvane une presse désignée pour la fabrication de 200 000 pièces, sans fixer de durée calendaire. Comment la notion de période s'applique-t-elle à l'analyse d'un éventuel contrat de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La définition exige un contrôle de l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, moyennant une contrepartie (IFRS 16, par. 9). Cette période peut être exprimée en volume d'utilisation de l'actif identifié, par exemple un nombre d'unités produites par un équipement (IFRS 16, par. 10). L'absence de durée calendaire n'empêche donc pas l'analyse : la période correspond ici à la production de 200 000 pièces.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter l'analyse d'un contrat de location parce que le contrat ne fixe pas de date de fin.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sans durée calendaire, le contrat ne peut pas contenir de contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période peut s'exprimer autrement qu'en durée calendaire, notamment en volume d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La période peut s'exprimer en volume d'utilisation, ici le nombre de pièces produites.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La période est réputée égale à toute la durée d'utilité de la presse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne conduit à retenir la durée d'utilité de la presse : la période est celle de l'utilisation prévue au contrat, ici exprimée en pièces.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une période de douze mois est retenue par défaut lorsque le contrat ne fixe pas de durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne prévoit pas de durée par défaut : la période peut être exprimée en volume d'utilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000055","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000055","tested_point":"QST.IFRS16.000055","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B13","IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ternis conclut avec un fournisseur un contrat portant sur une cuve de stockage, sans numéro de série ni autre désignation. Le jour de la mise en service, le fournisseur installe une cuve donnée dans l'usine de Ternis ; le contrat ne lui donne aucun droit de la remplacer. Ternis dispose-t-elle d'un actif identifié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif est en général identifié par une désignation explicite dans le contrat, mais il peut aussi l'être de manière implicite, au moment où il est mis à la disposition du client (IFRS 16, par. B13). Ici, la cuve installée chez Ternis est identifiée implicitement lors de sa mise en service, et aucun droit de substitution ne vient remettre en cause cette conclusion. L'analyse se poursuit avec les autres éléments de la définition (IFRS 16, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger une désignation écrite de l'actif dans le contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Seulement si le contrat est modifié pour mentionner le numéro de série de la cuve.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune modification n'est nécessaire : l'identification implicite suffit.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car le contrat ne désigne aucune cuve de manière explicite.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La désignation explicite n'est pas la seule voie : un actif peut être identifié implicitement lorsqu'il est mis à disposition.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, mais l'actif identifié est l'ensemble du parc de cuves du fournisseur, et non la cuve installée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif identifié est la cuve mise à disposition de Ternis, et non le parc du fournisseur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, la cuve est identifiée implicitement lorsqu'elle est mise à la disposition de Ternis.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000056","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000056","tested_point":"QST.IFRS16.000056","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de la société Sylcor prévoit que le fournisseur peut remplacer le chariot automoteur désigné mis à sa disposition. Parmi les affirmations suivantes sur le caractère substantiel de ce droit de substitution, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un droit de substitution n'empêche l'existence d'un actif identifié que s'il est substantiel pendant toute la période d'utilisation. Il l'est si le fournisseur a la capacité pratique de substituer (le client ne peut pas s'y opposer et des actifs de remplacement sont disponibles ou peuvent être obtenus dans un délai raisonnable) et s'il tirerait un avantage économique net de la substitution (IFRS 16, par. B14). La simple mention du droit au contrat ne suffit donc pas. Un droit ou une obligation de remplacer l'actif pour réparation, entretien ou dysfonctionnement n'empêche pas le client de disposer d'un actif identifié (IFRS 16, par. B18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à l'absence d'actif identifié dès que le contrat mentionne un droit de remplacement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le fournisseur doit avoir la capacité pratique de substituer : Sylcor ne peut pas s'y opposer.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La seule mention du droit de substitution dans le contrat suffit à le rendre substantiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mention contractuelle ne suffit pas : il faut une capacité pratique et un avantage économique net pour le fournisseur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Des chariots de remplacement doivent être disponibles pour le fournisseur ou pouvoir être obtenus dans un délai raisonnable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le fournisseur doit tirer un avantage économique net de la substitution.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un droit de remplacer le chariot uniquement en cas de panne rend le droit substantiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remplacement limité aux pannes, réparations ou à l'entretien n'empêche pas le client de disposer d'un actif identifié.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000057","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000057","tested_point":"QST.IFRS16.000057","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B15","IFRS 16 §B14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? Le contrat de mise à disposition d'un serveur désigné à la société Nolvane permet au fournisseur de le remplacer, mais seulement à partir de la troisième année du contrat. Ce droit de substitution n'est pas substantiel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Un droit de substitution qui ne peut s'exercer qu'à partir d'une date donnée, ou à la survenance d'un événement précis, n'est pas substantiel, car le fournisseur n'a pas la capacité pratique de substituer pendant toute la période d'utilisation (IFRS 16, par. B15). Ce droit n'empêche donc pas le serveur d'être un actif identifié, puisque seul un droit substantiel pendant toute la période d'utilisation aurait cet effet (IFRS 16, par. B14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'un droit différé de substitution suffit à écarter l'actif identifié.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000058","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000058","tested_point":"QST.IFRS16.000058","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B19","IFRS 16 §B14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de la société Pradel autorise le fournisseur à remplacer le compresseur désigné installé chez elle. Pradel n'a d'informations ni sur le parc du fournisseur ni sur ses coûts de remplacement, et ne peut pas déterminer aisément si ce droit de substitution est substantiel. Que doit-elle retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le client ne peut pas déterminer aisément si le droit de substitution du fournisseur est substantiel, il présume qu'il ne l'est pas (IFRS 16, par. B19). Pradel retient donc que le compresseur est un actif identifié, sous réserve des autres conditions. Le caractère substantiel suppose sinon une capacité pratique de substitution et un avantage économique net pour le fournisseur (IFRS 16, par. B14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer qu'un droit de substitution est substantiel sans pouvoir le démontrer.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle présume, par prudence, que le droit de substitution est substantiel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présomption joue en sens inverse : en cas de doute, le droit est présumé non substantiel.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle attend la première substitution effective pour conclure sur l'existence d'un actif identifié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation ne peut pas être différée : la présomption de non-substantialité permet de conclure dès maintenant.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle présume que le droit de substitution n'est pas substantiel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle exige du fournisseur une attestation, faute de quoi le contrat est traité comme un contrat de service.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne prévoit pas cette démarche : la présomption s'applique au profit de l'existence d'un actif identifié.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000059","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000059","tested_point":"QST.IFRS16.000059","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B20","IFRS 16 §B14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Marzel examine trois contrats. Dans lequel le client dispose-t-il d'un actif identifié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une portion de capacité physiquement distincte, comme l'étage d'un immeuble, peut constituer un actif identifié ; une portion qui n'est pas physiquement distincte, comme une partie de la capacité d'un câble à fibre optique, n'en est pas un, sauf si elle représente la quasi-totalité de la capacité de l'actif (IFRS 16, par. B20). Par ailleurs, un droit de substitution substantiel pendant toute la période d'utilisation exclut l'actif identifié (IFRS 16, par. B14) : c'est le cas du véhicule du troisième contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une quote-part non physiquement distincte d'une capacité partagée comme un actif identifié.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un étage désigné d'un immeuble de bureaux, à la disposition exclusive du client.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une part de 25 % de la capacité d'un câble à fibre optique, sans fibre physiquement distincte réservée au client.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une portion non physiquement distincte, qui ne représente pas la quasi-totalité de la capacité, n'est pas un actif identifié.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un véhicule que le fournisseur peut remplacer à tout moment par l'un des véhicules disponibles de son parc, avec un avantage économique net et sans opposition possible du client.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce droit de substitution est substantiel pendant toute la période d'utilisation : il n'y a pas d'actif identifié.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000060","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000060","tested_point":"QST.IFRS16.000060","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B20","IFRS 16 §B13","IFRS 16 §B18","IFRS 16 §B14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Vantelle analyse cinq contrats, qui ne comportent pas d'autres droits de substitution que ceux décrits. Dans lesquels le client dispose-t-il d'un actif identifié ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une portion de capacité non physiquement distincte est un actif identifié si elle représente la quasi-totalité de la capacité de l'actif, mais pas dans le cas contraire (IFRS 16, par. B20). Un actif non désigné au contrat peut être identifié implicitement lorsqu'il est mis à la disposition du client (IFRS 16, par. B13). Le remplacement pour réparation, entretien ou dysfonctionnement n'empêche pas l'actif d'être identifié (IFRS 16, par. B18). En revanche, un droit de substitution substantiel pendant toute la période d'utilisation l'exclut (IFRS 16, par. B14).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler un remplacement pour dysfonctionnement à un droit de substitution substantiel.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrat 1 : une portion de la capacité d'un câble, non physiquement distincte, représentant la quasi-totalité de sa capacité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Contrat 2 : une part de 35 % de la capacité d'un pipeline, non physiquement distincte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette portion n'est ni physiquement distincte ni représentative de la quasi-totalité de la capacité : pas d'actif identifié.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Contrat 3 : un navire non désigné au contrat, mais mis à la disposition du client sans droit de substitution du fournisseur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Contrat 4 : une machine désignée que le fournisseur doit remplacer en cas de dysfonctionnement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Contrat 5 : une machine désignée que le fournisseur peut remplacer à tout moment, avec des machines disponibles et un avantage économique net, sans opposition possible du client.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit de substitution est ici substantiel pendant toute la période d'utilisation : il n'y a pas d'actif identifié.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000061","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000061","tested_point":"QST.IFRS16.000061","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B18","IFRS 16 §B13","IFRS 16 §B21","IFRS 16 §B26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur de la société Morvan analyse un contrat de quatre ans portant sur une imprimante industrielle désignée, installée dans les locaux de Morvan. Sa note comporte quatre étapes. Quelle étape contient une erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif désigné explicitement au contrat est en principe identifié (IFRS 16, par. B13). Un droit ou une obligation du fournisseur de remplacer l'actif pour réparation, entretien ou dysfonctionnement n'empêche pas le client de disposer d'un actif identifié (IFRS 16, par. B18) : l'étape 2 est donc erronée. Les étapes 3 et 4 sont correctes : Morvan obtient la production de l'imprimante (IFRS 16, par. B21) et décide de ce qui est imprimé et du moment de la production (IFRS 16, par. B26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à l'absence d'actif identifié en raison d'une clause de remplacement en cas de panne.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Étape 1 : l'imprimante est désignée explicitement au contrat, ce qui permet de l'identifier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette étape est correcte : la désignation explicite identifie en principe l'actif.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Étape 2 : le fournisseur doit remplacer l'imprimante en cas de panne, donc il n'y a pas d'actif identifié.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Étape 3 : Morvan obtient la totalité de la production de l'imprimante pendant les quatre ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette étape est correcte : la production principale fait partie des avantages économiques de l'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Étape 4 : Morvan décide seule de ce qu'elle imprime et du moment où elle le fait.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette étape est correcte : décider du type et du moment de la production relève du droit de décider de l'utilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000062","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000062","tested_point":"QST.IFRS16.000062","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B17","IFRS 16 §B19","IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ferlane conclut avec un transporteur un contrat de cinq ans pour l'acheminement d'un volume défini de marchandises par wagons. Le contrat précise le type de wagons, mais le transporteur choisit à chaque trajet les wagons utilisés dans un vaste parc disponible à proximité ; il peut les remplacer à tout moment sans l'accord de Ferlane, et cette souplesse lui permet d'optimiser l'emploi de son parc à faible coût. Entre deux trajets, les wagons restent sur les sites du transporteur. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un droit de substitution est substantiel si le fournisseur a la capacité pratique de substituer (le client ne peut s'y opposer, des actifs de remplacement sont disponibles) et s'il en tire un avantage économique net ; il exclut alors l'actif identifié (IFRS 16, par. B14). La norme relève que les coûts de substitution sont en général plus élevés lorsque l'actif se trouve chez le client (IFRS 16, par. B17) ; ici les wagons restent sur les sites du transporteur, si bien que cet obstacle ne joue pas. Les faits sont ici clairs : la présomption réservée au cas où le client ne peut pas déterminer aisément le caractère substantiel ne s'applique pas (IFRS 16, par. B19). Faute d'actif identifié, le contrat ne contient pas de contrat de location des wagons (IFRS 16, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à un contrat de location alors que le fournisseur dispose d'un droit de substitution substantiel.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location des wagons, puisque leur type est précisé au contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Préciser un type d'actif ne suffit pas : le transporteur a un droit de substitution substantiel sur toute la période.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas d'actif identifié, le transporteur disposant d'un droit de substitution substantiel : pas de contrat de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ferlane présume que le droit de substitution n'est pas substantiel et conclut à un contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présomption ne joue que si le client ne peut pas déterminer aisément le caractère substantiel ; ici, les faits sont clairs.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location de cinq ans, puisque la contrepartie est fixe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une contrepartie fixe ne crée pas un actif identifié : le droit de substitution substantiel l'exclut.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000063","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000063","tested_point":"QST.IFRS16.000063","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B14","IFRS 16 §B16","IFRS 16 §B17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un fournisseur met à la disposition de la société Dorlan, pour six ans, une ligne d'embouteillage désignée, installée et fixée dans l'usine de Dorlan. Le contrat permet au fournisseur de la remplacer par une ligne équivalente. Un remplacement imposerait un démontage et un transport coûteux, sans gain identifiable pour le fournisseur. Celui-ci invoque toutefois l'éventualité qu'un futur client accepte un jour de payer cette ligne au-dessus du prix de marché, éventualité jugée improbable à la date de passation. Quelle analyse retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit de substitution n'est substantiel que si le fournisseur a la capacité pratique de substituer et s'il tirerait un avantage économique net de la substitution (IFRS 16, par. B14). Lorsque l'actif se trouve dans les locaux du client, les coûts de substitution sont généralement plus élevés, ce qui rend plus probable qu'ils excèdent les avantages (IFRS 16, par. B17). L'appréciation se fait d'après les faits et circonstances à la date de passation, sans tenir compte d'événements futurs jugés alors improbables, comme un futur client prêt à payer au-dessus du prix de marché (IFRS 16, par. B16). Le droit n'est donc pas substantiel et la ligne reste un actif identifié.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre en compte un événement futur improbable pour juger le droit de substitution substantiel.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le droit est substantiel, puisque le contrat l'autorise expressément.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mention contractuelle ne suffit pas : il faut aussi un avantage économique net pour le fournisseur, absent ici.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le droit est substantiel, compte tenu de la possibilité de trouver un client payant au-dessus du prix de marché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cet événement futur, jugé improbable à la date de passation, n'est pas pris en compte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le droit n'est pas substantiel : la substitution coûterait plus qu'elle ne rapporterait.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune conclusion n'est possible tant que le fournisseur n'a pas renoncé par écrit à son droit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La conclusion repose sur les faits et circonstances existant à la date de passation ; aucune renonciation écrite n'est requise.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000064","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000064","tested_point":"QST.IFRS16.000064","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B21","IFRS 16 §B9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En vertu d'un contrat de dix ans, la société Halbrec a l'usage exclusif d'une centrale de cogénération désignée. Elle reçoit toute l'électricité produite, qu'elle consomme, ainsi que la chaleur résiduelle, qu'elle revend à un réseau voisin. Quels avantages Halbrec prend-elle en compte pour apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation de la centrale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le client doit avoir, tout au long de la période d'utilisation, le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation de l'actif, en plus du droit d'en décider l'utilisation (IFRS 16, par. B9). Ces avantages, obtenus directement ou indirectement, par exemple grâce à un usage exclusif, comprennent la production principale, les sous-produits, y compris les flux de trésorerie potentiels qui en découlent, et les autres avantages réalisables dans une transaction commerciale avec un tiers (IFRS 16, par. B21). L'électricité consommée et la chaleur revendue sont donc toutes deux prises en compte.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que la production principale et oublier les sous-produits.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'électricité et la chaleur résiduelle, y compris les flux de trésorerie issus de sa revente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La seule électricité, production principale de la centrale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les sous-produits, comme la chaleur résiduelle, et les flux de trésorerie qui en découlent font aussi partie des avantages.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les seuls flux de trésorerie encaissés auprès de tiers, l'électricité consommée en interne étant exclue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les avantages peuvent être obtenus directement, en utilisant la production : l'électricité consommée compte aussi.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000065","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000065","tested_point":"QST.IFRS16.000065","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B23","IFRS 16 §B21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? L'enseigne Lumira exploite en exclusivité un local commercial désigné. La contrepartie comprend une part fixe et une part égale à 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans le local, reversée au propriétaire. Ce reversement empêche Lumira d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation du local.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. Lorsque le client doit reverser au fournisseur ou à un tiers une partie des flux de trésorerie tirés de l'utilisation de l'actif à titre de contrepartie, ces flux font partie des avantages économiques qu'il obtient ; une contrepartie calculée en pourcentage des ventes d'un local commercial n'empêche donc pas le client d'obtenir la quasi-totalité des avantages (IFRS 16, par. B23). L'usage exclusif du local va dans le même sens (IFRS 16, par. B21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'une contrepartie variable fondée sur les ventes prive le client d'une partie des avantages.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000066","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000066","tested_point":"QST.IFRS16.000066","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B22","IFRS 16 §B21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rivelo dispose pour trois ans de l'usage exclusif d'un camion désigné, mais le contrat limite son utilisation à une région déterminée et à 60 000 km par an. Rivelo utilise pleinement le camion dans ces limites. Comment apprécier si elle obtient la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le client doit avoir le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation, par exemple par un usage exclusif (IFRS 16, par. B21). L'appréciation porte sur les avantages compris dans le périmètre contractuel du droit d'utilisation : si l'usage d'un véhicule est limité à un territoire ou à un kilométrage, seuls les avantages tirés à l'intérieur de ces limites sont pris en compte (IFRS 16, par. B22). Rivelo obtient la totalité des avantages dans ce périmètre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer les avantages obtenus à un usage illimité du camion.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par rapport aux avantages que le camion procurerait sans limite de région ni de kilométrage.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation se limite au périmètre contractuel du droit d'utilisation, et non à un usage illimité.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les limites contractuelles empêchent par principe d'obtenir la quasi-totalité des avantages.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les limites définissent le périmètre de l'appréciation ; elles n'excluent pas un contrat de location.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Par rapport aux avantages que le fournisseur tirerait d'une revente du camion à la fin du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La revente du camion par le fournisseur après la période d'utilisation est hors du périmètre analysé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par rapport aux seuls avantages tirés de l'utilisation dans la région et la limite kilométrique du contrat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000067","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000067","tested_point":"QST.IFRS16.000067","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B25","IFRS 16 §B26","IFRS 16 §B27","IFRS 16 §B30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat conclu par la société Ostral pour une machine-outil désignée prévoit plusieurs droits. Lesquels constituent des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation de la machine ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le client décide de la manière et de la finalité de l'utilisation s'il peut les modifier, dans le périmètre contractuel, pendant toute la période d'utilisation ; seuls comptent les droits de décision qui influent sur les avantages économiques tirés de l'utilisation (IFRS 16, par. B25). Sont notamment pertinents les droits de changer le type de production, son moment, son lieu, ainsi que la décision de produire et la quantité produite (IFRS 16, par. B26). Les droits limités à l'exploitation ou à l'entretien n'en font pas partie (IFRS 16, par. B27), et une clause protégeant l'actif du fournisseur est un droit protecteur, qui délimite le périmètre sans empêcher le client de décider de l'utilisation (IFRS 16, par. B30).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre droits protecteurs du fournisseur et droit de décider de l'utilisation.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le droit d'Ostral de changer le type de pièces fabriquées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le droit d'Ostral d'assurer l'entretien courant de la machine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un droit limité à l'entretien, même essentiel, ne permet pas de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le droit d'Ostral de décider quand la machine produit et en quelle quantité.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le droit du fournisseur de limiter la cadence maximale pour protéger la machine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'un droit protecteur : il délimite le périmètre du droit d'utilisation sans donner au fournisseur la décision de l'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le droit d'Ostral d'installer la machine sur un autre de ses sites, dans le périmètre prévu au contrat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000068","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000068","tested_point":"QST.IFRS16.000068","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B30","IFRS 16 §B27","IFRS 16 §B24","IFRS 16 §B26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Calvène obtient pour huit ans l'usage exclusif d'un navire désigné, sans droit de substitution du fournisseur. Calvène décide des marchandises transportées, des ports desservis et des dates de départ, dans le respect de clauses qui interdisent la navigation dans des zones à haut risque et le transport de matières dangereuses. Le fournisseur fournit l'équipage et assure l'entretien. L'auditeur interne conclut que le contrat ne contient pas de contrat de location. Quelle affirmation de sa note est erronée et fausse sa conclusion ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les clauses qui protègent l'actif du fournisseur, son personnel ou sa conformité aux lois et règlements sont des droits protecteurs : elles délimitent le périmètre du droit d'utilisation sans empêcher, à elles seules, le client de décider de l'utilisation (IFRS 16, par. B30). L'affirmation A est donc l'erreur. Les droits limités à l'exploitation et à l'entretien ne sont pas des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation (IFRS 16, par. B27). Calvène décide de ce qui est transporté, où et quand (IFRS 16, par. B26) : elle a le droit de décider de l'utilisation du navire (IFRS 16, par. B24), et le contrat contient un contrat de location.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre droits protecteurs du fournisseur et droit de décider de l'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les clauses sur les zones à haut risque et les matières dangereuses montrent que le fournisseur décide de l'utilisation du navire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le navire est désigné au contrat et le fournisseur ne dispose d'aucun droit de substitution.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : elle conduit à un actif identifié et ne fausse pas l'analyse.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Calvène obtient la quasi-totalité des avantages économiques grâce à l'usage exclusif du navire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : l'usage exclusif lui procure la quasi-totalité des avantages.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'équipage et l'entretien fournis par le fournisseur ne lui donnent pas le droit de décider de l'utilisation du navire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : l'exploitation et l'entretien ne sont pas des droits de décider de l'utilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000069","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000069","tested_point":"QST.IFRS16.000069","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B24","IFRS 16 §B28","IFRS 16 §B29","IFRS 16 §B27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Avant la signature du contrat, la société Solenne a conçu une centrale solaire (emplacement, puissance, orientation des panneaux) que le fournisseur construit puis exploite pour elle pendant vingt ans, sans droit de substitution. Cette conception, complétée par des restrictions contractuelles, prédétermine la manière et la finalité de l'utilisation de la centrale ; aucune décision pertinente ne reste à prendre pendant la période d'utilisation. Le fournisseur assure l'exploitation et la maintenance. Solenne a-t-elle le droit de décider de l'utilisation de la centrale ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les décisions pertinentes sur la manière et la finalité de l'utilisation sont prédéterminées, le client a le droit de décider de l'utilisation notamment s'il a conçu l'actif ou certains de ses aspects de façon à prédéterminer cette utilisation (IFRS 16, par. B24). Ces décisions peuvent être prédéterminées par la conception de l'actif ou par des restrictions contractuelles (IFRS 16, par. B28). Les droits de décision antérieurs à la période d'utilisation sont en principe ignorés, sauf précisément lorsque le client a conçu l'actif (IFRS 16, par. B29). L'exploitation et la maintenance par le fournisseur ne lui donnent pas ce droit (IFRS 16, par. B27). Solenne a donc le droit de décider de l'utilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer la conception de l'actif par le client au motif qu'elle précède la période d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car c'est le fournisseur qui exploite et entretient la centrale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exploitation et la maintenance ne sont pas des droits de décider de la manière et de la finalité de l'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Non, car les décisions prises avant la période d'utilisation ne sont jamais prises en compte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La règle comporte une exception : la conception de l'actif par le client est prise en compte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, car elle a conçu la centrale de façon à en prédéterminer l'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Oui, mais uniquement parce qu'elle reçoit l'électricité produite par la centrale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Recevoir les avantages ne suffit pas : le droit de décider de l'utilisation est une condition distincte, remplie ici par la conception.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000070","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000070","tested_point":"QST.IFRS16.000070","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B10","IFRS 16 §B9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ardance signe avec un fournisseur de grues un contrat de six ans. Pendant les deux premières années, une grue désignée est mise à sa disposition exclusive, sans droit de substitution, et Ardance décide seule de son utilisation sur ses chantiers. Pendant les quatre années suivantes, le fournisseur réalise des opérations de levage à la demande avec ses propres grues : il choisit la grue, son affectation et le moment de son utilisation. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat confère le contrôle de l'utilisation d'un actif identifié si, tout au long de la période d'utilisation, le client a à la fois le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques et le droit de décider de l'utilisation (IFRS 16, par. B9). Si le client ne contrôle l'utilisation d'un actif identifié que pendant une partie de la durée du contrat, celui-ci contient un contrat de location pour cette seule partie (IFRS 16, par. B10). Ici, Ardance contrôle la grue désignée pendant les deux premières années seulement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer une conclusion unique à toute la durée du contrat alors que le contrôle n'existe que pour une partie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le contrat ne contient aucun contrat de location, car le contrôle n'existe pas sur toute la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrôle sur une partie de la durée suffit à faire naître un contrat de location pour cette partie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location pour la totalité des six ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pendant les quatre dernières années, Ardance ne contrôle l'utilisation d'aucun actif identifié.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location pour les quatre dernières années seulement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : le fournisseur décide de l'utilisation des grues pendant les quatre dernières années.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location pour les deux premières années seulement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000073","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.DEFINITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000073","tested_point":"QST.IFRS16.000073","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000004","section_id":"lease-definition"},"references":["IFRS 16 §B31","IFRS 16 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un stagiaire de la société Pelvane doit appliquer le logigramme proposé par IFRS 16 pour déterminer si un contrat est ou contient un contrat de location. Dans quel ordre ce logigramme enchaîne-t-il les questions ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le contrat contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant une période, moyennant une contrepartie (IFRS 16, par. 9). Le logigramme d'aide enchaîne les questions sur l'actif identifié (par. B13 à B20), puis sur le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques (par. B21 à B23), enfin sur le droit de décider de l'utilisation (par. B24 à B30) (IFRS 16, par. B31).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'étape des avantages économiques.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Montant de la contrepartie, puis durée du contrat, puis existence d'un actif identifié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le logigramme ne part ni du montant ni de la durée : il commence par l'actif identifié.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Droit de décider de l'utilisation, puis actif identifié, puis avantages économiques.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'ordre est inversé : l'actif identifié est examiné en premier.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Actif identifié, puis quasi-totalité des avantages économiques, puis droit de décider de l'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Actif identifié, puis droit de décider de l'utilisation, sans examen des avantages économiques.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques est une étape à part entière.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000074","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000074","tested_point":"QST.IFRS16.000074","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quarnel détient 300 contrats de location de véhicules utilitaires aux caractéristiques similaires. Elle envisage d'appliquer IFRS 16 au niveau du portefeuille plutôt que contrat par contrat. À quelle condition cette mesure de simplification est-elle admise ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 16 vise le contrat de location pris individuellement. Par mesure de simplification, l'entité peut toutefois l'appliquer à un portefeuille de contrats aux caractéristiques similaires si elle s'attend raisonnablement à ce que l'effet sur les états financiers ne diffère pas significativement d'une application contrat par contrat (IFRS 16, par. B1). Aucun seuil chiffré n'est fixé par la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'approche par portefeuille avec la combinaison de contrats.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : IFRS 16 s'applique obligatoirement contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme admet, par simplification, une application au portefeuille de contrats similaires.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Quarnel s'attend raisonnablement à un effet non significativement différent d'une application contrat par contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les contrats ont tous été signés le même jour avec le même bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette idée relève de la combinaison de contrats, et non de l'approche par portefeuille.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les contrats représentent moins de 5 % du total des actifs de Quarnel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun seuil chiffré pour l'approche par portefeuille.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000075","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000075","tested_point":"QST.IFRS16.000075","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Velmar signe le même jour deux contrats avec le même fournisseur. Laquelle des situations suivantes n'impose pas, à elle seule, de les combiner ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des contrats conclus au même moment ou à des dates rapprochées avec la même contrepartie, ou des parties liées à celle-ci, sont combinés et traités comme un seul contrat si au moins un critère est rempli : négociation en bloc avec un objectif commercial global qu'on ne comprend pas sans considérer l'ensemble, montant de la contrepartie d'un contrat dépendant du prix ou de l'exécution de l'autre, ou droits d'utilisation formant une composante locative unique (IFRS 16, par. B2). Des actifs distincts négociés et tarifés de façon indépendante ne remplissent aucun de ces critères.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Combiner automatiquement tous les contrats signés le même jour avec la même contrepartie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les contrats ont été négociés en bloc, avec un objectif commercial global incompréhensible sans considérer l'ensemble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un critère de combinaison : la négociation en bloc avec un objectif commercial global impose de combiner.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant dû au titre de l'un dépend du prix ou de l'exécution de l'autre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un critère de combinaison : des contreparties interdépendantes imposent de combiner.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les droits d'utilisation conférés par les deux contrats forment une seule composante locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est un critère de combinaison : une composante locative unique impose de combiner.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ils portent sur des actifs différents, négociés et tarifés de façon indépendante.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000076","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000076","tested_point":"QST.IFRS16.000076","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le service comptable du groupe Ostreva prépare une fiche sur la combinaison de contrats selon IFRS 16. Quels éléments font partie des conditions qui imposent de combiner deux contrats ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Deux contrats ou plus sont combinés et traités comme un seul contrat lorsqu'ils sont conclus au même moment ou à des dates rapprochées avec la même contrepartie, ou des parties liées à celle-ci, et qu'au moins un critère est rempli : négociation en bloc avec un objectif commercial global, contrepartie d'un contrat dépendant du prix ou de l'exécution de l'autre, ou droits d'utilisation formant une composante locative unique (IFRS 16, par. B2). Une durée identique ou la qualification préalable de chaque contrat ne font pas partie de ces conditions.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger que les contrats aient la même durée pour les combiner.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les contrats sont conclus au même moment ou à des dates rapprochées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les contrats ont la même durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une durée identique n'est pas une condition de combinaison.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les contrats sont conclus avec la même contrepartie ou avec des parties liées à celle-ci.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Au moins un critère est rempli : négociation en bloc, contreparties interdépendantes ou composante locative unique.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Chacun des contrats est, pris isolément, un contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La combinaison vise des contrats en général ; elle ne suppose pas que chacun soit déjà un contrat de location.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000077","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000077","tested_point":"QST.IFRS16.000077","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er mars 20X1, la société Gardelle signe avec la société Imbra deux contrats : la mise à disposition d'un entrepôt désigné pendant cinq ans et une prestation de manutention de trois ans. Le contrat d'entrepôt prévoit une remise de 15 % sur la contrepartie tant que le contrat de manutention n'est pas résilié. Comment Gardelle doit-elle traiter ces contrats ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des contrats conclus au même moment avec la même contrepartie sont combinés et traités comme un seul contrat si au moins un critère est rempli, notamment lorsque le montant de la contrepartie d'un contrat dépend du prix ou de l'exécution de l'autre (IFRS 16, par. B2). Ici, la remise de 15 % sur l'entrepôt dépend du maintien de la manutention : les deux contrats sont combinés. Une durée différente n'y fait pas obstacle.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Analyser séparément deux contrats négociés comme un ensemble dont les prix dépendent l'un de l'autre.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle les analyse séparément, puisqu'il s'agit de deux documents distincts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Analyser séparément ignore l'interdépendance des contreparties, qui impose la combinaison.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ne les combine que si les deux contrats ont la même durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée n'est pas un critère de combinaison : les durées différentes n'empêchent pas de combiner.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle les combine, la contrepartie de l'entrepôt dépendant de l'exécution du contrat de manutention.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne les combine que si Imbra est une partie liée de Gardelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère porte sur la même contrepartie ou ses parties liées ; Imbra est la même contrepartie pour les deux contrats.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000078","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000078","tested_point":"QST.IFRS16.000078","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 10 juin 20X2, la société Pennec signe avec la société Arlis la mise à disposition de bureaux désignés. Le 14 juin 20X2, elle signe avec Arlis Services, filiale d'Arlis, la mise à disposition du mobilier de ces bureaux. Le groupe Arlis a négocié les deux contrats ensemble, comme une offre globale d'installation dont l'objectif commercial ne se comprend qu'en considérant l'ensemble. Quelle conclusion retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des contrats conclus au même moment ou à des dates rapprochées avec la même contrepartie ou des parties liées à celle-ci sont combinés si au moins un critère est rempli, notamment une négociation en bloc avec un objectif commercial global qu'on ne comprend pas sans considérer l'ensemble (IFRS 16, par. B2). Arlis Services est une partie liée d'Arlis, les signatures sont rapprochées et l'offre a été négociée en bloc : les deux contrats sont combinés et traités comme un seul contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter la combinaison au motif que l'un des contrats est signé par une filiale de la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pas de combinaison, car les contreparties sont deux sociétés juridiquement distinctes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les contrats conclus avec des parties liées à la contrepartie entrent dans le champ de la combinaison.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pas de combinaison, car les contrats n'ont pas été signés le même jour.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des dates rapprochées suffisent : la signature le même jour n'est pas exigée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Combinaison : dates rapprochées, partie liée à la contrepartie et négociation en bloc.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Combinaison seulement si les deux contrats prévoient la même contrepartie mensuelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau des contreparties n'est pas une condition : un seul critère de B2 suffit.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000079","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_IDENTIFICATION.COMBINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000079","tested_point":"QST.IFRS16.000079","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"portfolio"},"references":["IFRS 16 §B1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Thalgo applique IFRS 16 à un portefeuille de 1 200 contrats de location de chariots élévateurs aux caractéristiques similaires ; elle s'attend raisonnablement à un effet non significativement différent d'une application contrat par contrat. Comment établit-elle ses estimations et hypothèses ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une entité applique la norme à un portefeuille de contrats aux caractéristiques similaires, au titre de la mesure de simplification, elle retient des estimations et hypothèses qui reflètent la taille et la composition du portefeuille (IFRS 16, par. B1). Elle ne reprend donc pas des hypothèses contrat par contrat, ni celles d'un seul contrat, et tous les contrats du portefeuille restent couverts.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer à tout un portefeuille les paramètres d'un contrat isolé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle reprend pour chaque contrat les hypothèses qu'elle aurait retenues individuellement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce serait renoncer à la simplification : l'approche par portefeuille repose sur des hypothèses établies au niveau du portefeuille.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle peut exclure du portefeuille les contrats les plus anciens pour simplifier le calcul.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tous les contrats du portefeuille restent comptabilisés ; la simplification porte sur les estimations.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle applique à tout le portefeuille les hypothèses du contrat signé le plus récemment.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un seul contrat ne reflète pas la taille et la composition du portefeuille.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle retient des estimations et hypothèses qui reflètent la taille et la composition du portefeuille.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000080","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000080","tested_point":"QST.IFRS16.000080","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §12","IFRS 16 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Corvel, preneur, conclut un contrat de cinq ans qui contient la location de photocopieurs et leur maintenance par le bailleur. Elle n'a pas choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment comptabilise-t-elle la maintenance ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque composante locative est comptabilisée comme un contrat de location distinct des composantes non locatives, sauf si le preneur applique la mesure de simplification de non-séparation (IFRS 16, par. 12). En l'absence de cette simplification, le preneur comptabilise les composantes non locatives, comme la maintenance, selon les autres normes applicables (IFRS 16, par. 16). La maintenance n'entre donc pas dans les paiements de loyers.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans les paiements de loyers la part d'un contrat de maintenance alors que le preneur sépare les composantes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une composante non locative, comptabilisée selon les autres normes applicables.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comme une partie des paiements de loyers, incluse dans l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Inclure la maintenance dans les paiements de loyers revient à appliquer une simplification que Corvel n'a pas choisie.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un contrat de location distinct, au même titre que les photocopieurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La maintenance ne confère pas le droit d'utiliser un actif : c'est une composante non locative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne la comptabilise que si le bailleur la facture sur une ligne séparée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La séparation dépend de la nature des composantes, et non de la présentation des factures.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000081","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000081","tested_point":"QST.IFRS16.000081","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §B32","IFRS 16 §B33","IFRS 16 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un même contrat, la société Ferrand obtient d'un bailleur un tracteur, une remorque utilisable avec les tracteurs aisément disponibles sur le marché et un service d'entretien des deux véhicules. Elle paie aussi des frais de dossier qui couvrent des tâches administratives du bailleur et ne lui transfèrent aucun bien ni service. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utiliser un actif sous-jacent est une composante locative distincte si le preneur peut tirer avantage de cet actif seul ou avec des ressources aisément disponibles et si l'actif n'est ni fortement dépendant des autres actifs du contrat ni fortement lié à ceux-ci (IFRS 16, par. B32). Les montants payés pour des activités qui ne transfèrent aucun bien ni service, comme des frais administratifs du bailleur, ne forment pas une composante distincte : ils font partie de la contrepartie totale répartie entre les composantes (IFRS 16, par. B33). Un contrat peut ainsi comporter plusieurs composantes locatives et des composantes non locatives, comme l'entretien (IFRS 16, par. 12).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter des frais administratifs du bailleur comme une composante de service distincte.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les frais de dossier constituent une composante non locative distincte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces frais ne transfèrent aucun bien ni service : ils ne forment pas une composante distincte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le droit d'utiliser la remorque peut être une composante locative distincte, si elle n'est ni fortement dépendante du tracteur ni fortement liée à celui-ci.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les frais de dossier font partie de la contrepartie totale répartie entre les composantes identifiées.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le service d'entretien est une composante non locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un même contrat ne peut comporter qu'une seule composante locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque droit d'utilisation séparable forme une composante locative distincte : un contrat peut en comporter plusieurs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000082","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000082","tested_point":"QST.IFRS16.000082","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §15","IFRS 16 §17"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Belcour, preneur, envisage de ne pas séparer les composantes non locatives de ses contrats de location de véhicules. Quelle affirmation sur cette mesure de simplification est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur peut choisir, par catégorie d'actifs sous-jacents, de ne pas séparer les composantes non locatives et de traiter chaque composante locative et les composantes non locatives associées comme une seule composante locative ; la simplification est exclue pour les dérivés incorporés qui remplissent les critères du paragraphe 4.3.3 d'IFRS 9 (IFRS 16, par. 15). Elle n'est pas ouverte au bailleur, qui répartit la contrepartie selon IFRS 15 (IFRS 16, par. 17).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la simplification peut être choisie contrat par contrat ou par le bailleur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle se choisit contrat par contrat, selon le montant des services inclus dans chaque contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix se fait par catégorie d'actifs sous-jacents, et non contrat par contrat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle se choisit par catégorie d'actifs sous-jacents ; services et location forment alors une seule composante locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle s'étend aux dérivés incorporés qui remplissent les critères de séparation d'IFRS 9.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces dérivés incorporés sont expressément exclus de la simplification.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle est ouverte dans les mêmes termes au bailleur des véhicules.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La simplification est réservée au preneur ; le bailleur répartit la contrepartie selon IFRS 15.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000083","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000083","tested_point":"QST.IFRS16.000083","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §17","IFRS 16 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Oriande, bailleur, met à la disposition de la société Peyrac, preneur, dans un même contrat de quatre ans, un équipement de laboratoire et un service de calibration. Peyrac a choisi la mesure de simplification de non-séparation pour cette catégorie d'actifs. Comment chacune des deux sociétés traite-t-elle la contrepartie du contrat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur peut choisir, par catégorie d'actifs sous-jacents, de traiter la composante locative et les composantes non locatives associées comme une seule composante locative (IFRS 16, par. 15). Le bailleur, lui, répartit la contrepartie d'un contrat comportant une composante locative et d'autres composantes en appliquant les paragraphes 73 à 90 d'IFRS 15 ; la simplification de non-séparation ne lui est pas ouverte (IFRS 16, par. 17). Le choix de Peyrac est donc sans effet sur la comptabilité d'Oriande.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre au bailleur la mesure de simplification ouverte au preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux sociétés traitent l'ensemble comme une seule composante locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bailleur ne peut pas appliquer la simplification : Oriande doit répartir la contrepartie.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les deux sociétés répartissent la contrepartie selon IFRS 15, le choix de Peyrac étant sans effet.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Peyrac peut appliquer la simplification qu'elle a choisie pour cette catégorie d'actifs.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oriande peut choisir la même simplification que Peyrac, par symétrie entre les parties.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune symétrie n'est prévue : la simplification n'est pas ouverte au bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Peyrac traite l'ensemble comme une seule composante locative ; Oriande répartit la contrepartie selon IFRS 15.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000084","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000084","tested_point":"QST.IFRS16.000084","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §14","IFRS 16 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lantier, preneur, conclut un contrat qui inclut la location d'une chaudière industrielle et sa maintenance. Le bailleur ne vend jamais la maintenance séparément, mais plusieurs prestataires du marché facturent une maintenance similaire. Lantier sépare les composantes. Comment détermine-t-elle le prix distinct de la maintenance ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur répartit la contrepartie sur la base du prix distinct relatif de chaque composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13). Ce prix distinct est celui que le bailleur ou un fournisseur similaire facturerait séparément pour cette composante ou une composante similaire ; à défaut de prix observable facilement disponible, le preneur l'estime en maximisant l'utilisation d'informations observables (IFRS 16, par. 14). Les prix pratiqués par des prestataires similaires constituent ici la référence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Affecter toute la contrepartie à la location lorsque le bailleur ne vend pas le service séparément.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"D'après le prix que des fournisseurs similaires factureraient séparément pour une maintenance similaire.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle retient un prix nul, faute de prix pratiqué par le bailleur lui-même.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de prix chez le bailleur n'implique pas un prix nul : les prix de fournisseurs similaires sont utilisés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"D'après le coût interne qu'elle supporterait en réalisant elle-même la maintenance, sans référence au marché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des informations observables existent sur le marché : elles doivent être privilégiées.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle affecte toute la contrepartie à la location, la maintenance n'ayant pas de prix chez le bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette solution supprime la séparation que Lantier applique et surévalue la composante locative.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000085","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000085","tested_point":"QST.IFRS16.000085","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §15","IFRS 16 §16","IFRS 16 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dunval, preneur, prend en location des véhicules avec un forfait d'entretien, et des locaux avec un service de nettoyage. Elle choisit la mesure de simplification de non-séparation pour la catégorie des véhicules, mais pas pour celle des locaux. Quel est l'effet de ces choix ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le choix de ne pas séparer les composantes non locatives se fait par catégorie d'actifs sous-jacents : pour les véhicules, chaque composante locative et l'entretien associé forment une seule composante locative (IFRS 16, par. 15). Pour les locaux, sans simplification, chaque composante locative est séparée des composantes non locatives (IFRS 16, par. 12) et le nettoyage est comptabilisé selon les autres normes applicables (IFRS 16, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer à toutes les catégories d'actifs le choix fait pour une seule d'entre elles.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le choix fait pour les véhicules s'applique automatiquement à toutes les catégories d'actifs de Dunval.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix se fait catégorie par catégorie : celui fait pour les véhicules ne s'étend pas aux locaux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour les véhicules comme pour les locaux, les services sont exclus des paiements de loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour les véhicules, la simplification intègre l'entretien dans la composante locative.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'entretien des véhicules entre dans la composante locative ; le nettoyage des locaux suit les autres normes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Pour les locaux, le nettoyage entre aussi dans la composante locative, l'option suivant la catégorie la plus importante.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune règle ne fait suivre l'option de la catégorie la plus importante : le choix est propre à chaque catégorie.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000086","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000201","tested_point":"VG.IFRS16.000201","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §16"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brissac, preneur, paie au bailleur {annual_consideration} par an, à terme échu (en fin d'année), pour la location d'une machine d'emballage et sa maintenance. Les prix distincts sont de {ssp_lease} pour la location et de {ssp_non_lease} pour la maintenance. Brissac sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur répartit la contrepartie sur la base du prix distinct relatif de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13). Composante locative : 120 000 × 100 000 / (100 000 + 25 000) = 120 000 × 80 % = 96 000. La maintenance reçoit 24 000, comptabilisés selon les autres normes applicables (IFRS 16, par. 16).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la totalité de la contrepartie annuelle comme paiement de loyer.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_consideration","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_lease","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_non_lease","value":"25000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la maintenance","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":96000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct de la maintenance","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"}],"result":96000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le preneur répartit la contrepartie sur la base du prix distinct relatif de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.16"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000087","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000201","tested_point":"VG.IFRS16.000201","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Aubrac verse chaque mois, en début de mois, {monthly_consideration} pour un plateau de bureaux désigné et des services d'accueil et de sécurité fournis par le bailleur. Les prix distincts mensuels observés sur le marché sont de {ssp_space} pour les bureaux et de {ssp_services} pour les services. Aubrac, preneur, ne recourt pas à la mesure de simplification. Quelle part de la contrepartie mensuelle revient à la composante locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque composante locative est séparée des composantes non locatives (IFRS 16, par. 12), et la contrepartie est répartie au prorata du prix distinct de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13). Composante locative mensuelle : 9 000 × 8 000 / (8 000 + 2 000) = 9 000 × 80 % = 7 200. Les services reçoivent 1 800 par mois.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le prix distinct de 8 000 au lieu de répartir la contrepartie de 9 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"monthly_consideration","value":"9000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_space","value":"8000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_services","value":"2000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie mensuelle du contrat","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct mensuel des bureaux","en":"","es":""},"value":"8000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct mensuel des services","en":"","es":""},"value":"2000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT_MONTHLY","label":{"fr":"Contrepartie mensuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":7200,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT_MONTHLY","meaning":{"fr":"Contrepartie mensuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie mensuelle du contrat","en":"","es":""},"value":9000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct mensuel des bureaux","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct mensuel des services","en":"","es":""},"value":2000,"unit":"EUR"}],"result":7200,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Chaque composante locative est séparée des composantes non locatives (IFRS 16, par. 12), et la contrepartie est répartie au prorata du prix distinct de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.12"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000088","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000201","tested_point":"VG.IFRS16.000201","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §14"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transporteur Elvire, preneur, paie {annual_consideration} par an, en fin d'année, pour un poids lourd désigné, son entretien et la formation de ses chauffeurs par le bailleur. Les prix distincts, établis d'après les prix facturés séparément par des fournisseurs similaires, sont : location {ssp_lease}, entretien {ssp_maintenance}, formation {ssp_training}. Elvire sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La contrepartie est répartie sur la base du prix distinct relatif de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13), ces prix étant tirés des prix pratiqués séparément par des fournisseurs similaires (IFRS 16, par. 14). Prix distinct global des composantes non locatives : 6 000 + 4 000 = 10 000. Composante locative : 46 000 × 40 000 / (40 000 + 10 000) = 46 000 × 80 % = 36 800. Les composantes non locatives reçoivent 9 200.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'une des composantes non locatives dans le dénominateur.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_consideration","value":"46000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_lease","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_maintenance","value":"6000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_training","value":"4000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":"46000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de l'entretien","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la formation","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":36800,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + (c + d))","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":46000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct de l'entretien","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct de la formation","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"}],"result":36800,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La contrepartie est répartie sur la base du prix distinct relatif de la composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13), ces prix étant tirés des prix pratiqués séparément par des fournisseurs similaires (IFRS 16, par. 14).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.14"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000089","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000202","tested_point":"VG.IFRS16.000202","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §B33","IFRS 16 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vauclair, preneur, paie chaque année, en fin d'année, {billed_amount} pour la location d'un entrepôt frigorifique et un service de surveillance technique, plus {admin_fee} de frais de gestion administrative du bailleur, qui ne lui transfèrent aucun bien ni service. Les prix distincts sont de {ssp_lease} pour la location et de {ssp_service} pour la surveillance. Vauclair sépare les composantes. Quel montant annuel affecte-t-elle à la composante locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les frais administratifs du bailleur ne transfèrent aucun bien ni service : ils ne forment pas une composante distincte mais font partie de la contrepartie totale répartie entre les composantes (IFRS 16, par. B33). Contrepartie totale : 108 000 + 3 000 = 111 000. Répartition sur les prix distincts relatifs (IFRS 16, par. 13) : 111 000 × 100 000 / (100 000 + 20 000) = 92 500. La surveillance reçoit 18 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure les frais administratifs de la contrepartie répartie (résultat erroné : 90 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"billed_amount","value":"108000","unit":"EUR"},{"id":"admin_fee","value":"3000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_lease","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_service","value":"20000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Montant annuel facturé pour la location et la surveillance","en":"","es":""},"value":"108000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Frais de gestion administrative annuels","en":"","es":""},"value":"3000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la surveillance","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":92500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"(a + b) * c / (c + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant annuel facturé pour la location et la surveillance","en":"","es":""},"value":108000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Frais de gestion administrative annuels","en":"","es":""},"value":3000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct de la location","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct de la surveillance","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":92500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les frais administratifs du bailleur ne transfèrent aucun bien ni service : ils ne forment pas une composante distincte mais font partie de la contrepartie totale répartie entre les composantes (IFRS 16, par. B33).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.B33","REF.IFRS16.13"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000090","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000202","tested_point":"VG.IFRS16.000202","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §B33","IFRS 16 §13"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un hôpital privé, la clinique Sorbiers, obtient d'un bailleur un scanner médical désigné, avec un service d'assistance technique. Elle verse, au début de chaque année, {billed_amount} au titre du scanner et de l'assistance, et {admin_fee} de frais de tenue de dossier qui rémunèrent des tâches internes du bailleur sans lui fournir aucun bien ni service. Prix distincts : scanner {ssp_lease}, assistance {ssp_service}. La clinique, preneur, n'applique pas la simplification de non-séparation. Calculez la contrepartie annuelle de la composante locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des montants qui rémunèrent des activités du bailleur sans transférer de bien ni de service au preneur ne constituent pas une composante distincte ; ils s'ajoutent à la contrepartie totale à répartir (IFRS 16, par. B33). Contrepartie totale : 72 000 + 4 800 = 76 800. Répartition sur les prix distincts relatifs (IFRS 16, par. 13) : 76 800 × 70 000 / (70 000 + 10 000) = 76 800 × 87,5 % = 67 200. L'assistance reçoit 9 600.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Répartir seulement 72 000 et oublier les frais de tenue de dossier (résultat erroné : 63 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"billed_amount","value":"72000","unit":"EUR"},{"id":"admin_fee","value":"4800","unit":"EUR"},{"id":"ssp_lease","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_service","value":"10000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Montant annuel versé pour le scanner et l'assistance","en":"","es":""},"value":"72000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Frais de tenue de dossier annuels","en":"","es":""},"value":"4800","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct du scanner","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de l'assistance","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"answer":67200,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative","en":"","es":""},"expression":"(a + b) * c / (c + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant annuel versé pour le scanner et l'assistance","en":"","es":""},"value":72000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Frais de tenue de dossier annuels","en":"","es":""},"value":4800,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct du scanner","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct de l'assistance","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"}],"result":67200,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.B33","REF.IFRS16.13"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000091","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000203","tested_point":"VG.IFRS16.000203","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §B32","IFRS 16 §12"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Batigra, preneur, paie {annual_consideration} par an, en fin d'année, pour une grue mobile, un camion plateau et leur maintenance, dans un même contrat. Batigra peut tirer avantage de chaque véhicule seul, et aucun n'est fortement dépendant de l'autre ni fortement lié à celui-ci. Prix distincts : grue {ssp_crane}, camion {ssp_truck}, maintenance {ssp_maintenance}. Batigra sépare les composantes. Calculez la contrepartie annuelle affectée à chacune des deux composantes locatives.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque droit d'utilisation séparable forme une composante locative distincte (IFRS 16, par. B32) : la grue et le camion sont deux composantes locatives, la maintenance une composante non locative (IFRS 16, par. 12). La contrepartie est répartie sur la base du prix distinct relatif de chaque composante locative et du prix distinct global des composantes non locatives (IFRS 16, par. 13). Total des prix distincts : 90 000 + 45 000 + 15 000 = 150 000. Grue : 135 000 × 90 000 / 150 000 = 81 000. Camion : 135 000 × 45 000 / 150 000 = 40 500. Maintenance : 13 500.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter grue et camion comme une seule composante locative.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_consideration","value":"135000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_crane","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_truck","value":"45000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_maintenance","value":"15000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":"135000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la grue","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct du camion","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la maintenance","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT_CRANE","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative grue","en":"","es":""},"answer":81000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LEASE_COMPONENT_TRUCK","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative camion","en":"","es":""},"answer":40500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_COMPONENT_CRANE","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative grue","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + c + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":135000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct de la grue","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct du camion","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct de la maintenance","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"}],"result":81000,"unit":"EUR"},{"step":"LEASE_COMPONENT_TRUCK","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative camion","en":"","es":""},"expression":"a * b / (c + b + d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":135000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix distinct du camion","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Prix distinct de la grue","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Prix distinct de la maintenance","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"}],"result":40500,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Chaque droit d'utilisation séparable forme une composante locative distincte (IFRS 16, par. B32) : la grue et le camion sont deux composantes locatives, la maintenance une composante non locative (IFRS 16, par. 12).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.13","REF.IFRS16.B32","REF.IFRS16.12"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000092","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.COMPONENTS.SEPARATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000203","tested_point":"VG.IFRS16.000203","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000005","section_id":"components-rule"},"references":["IFRS 16 §13","IFRS 16 §B32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'imprimerie Lisandre, preneur, règle {annual_consideration} par an, en début d'année, pour une presse offset, une plieuse et un service d'assistance technique fournis par un même bailleur. Chaque machine peut être utilisée seule avec des ressources aisément disponibles et aucune n'est fortement dépendante de l'autre ni fortement liée à celle-ci. Prix distincts : presse {ssp_machine_a}, plieuse {ssp_machine_b}, assistance {ssp_service}. Déterminez la contrepartie annuelle de la composante locative presse et de la composante locative plieuse.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La presse et la plieuse sont deux composantes locatives distinctes, car Lisandre peut tirer avantage de chacune seule ou avec des ressources aisément disponibles et aucune n'est fortement dépendante de l'autre (IFRS 16, par. B32). La contrepartie est répartie au prorata des prix distincts (IFRS 16, par. 13). Total des prix distincts : 50 000 + 30 000 + 20 000 = 100 000. Presse : 84 000 × 50 % = 42 000. Plieuse : 84 000 × 30 % = 25 200. Assistance : 16 800.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Répartir la contrepartie entre les seules machines, en oubliant l'assistance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_consideration","value":"84000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_machine_a","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_machine_b","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"ssp_service","value":"20000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie annuelle du contrat","en":"","es":""},"value":"84000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la presse","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de la plieuse","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix distinct de l'assistance","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_COMPONENT_A","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative presse","en":"","es":""},"answer":42000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LEASE_COMPONENT_B","label":{"fr":"Contrepartie annuelle affectée à la composante locative plieuse","en":"","es":""},"answer":25200,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000093","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000093","tested_point":"QST.IFRS16.000093","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La durée du contrat de location comprend la période non résiliable ainsi que les périodes couvertes par une option de prolongation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée du contrat de location part de la période non résiliable, à laquelle s'ajoutent les périodes optionnelles de prolongation dont l'exercice est raisonnablement certain, ainsi que les périodes couvertes par une option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler la durée du contrat à la seule période non résiliable.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000094","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000094","tested_point":"QST.IFRS16.000094","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur de la société Ombrelle accorde trois mois de gratuité au début d'un contrat de location de bureaux. Ces trois mois sont exclus de la durée du contrat de location, puisqu'aucun loyer n'y est payé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée du contrat de location court à partir de la date de début et englobe les périodes de gratuité consenties par le bailleur : les trois mois sans loyer font donc partie de la durée (IFRS 16, par. B36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire commencer la durée au premier loyer payé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000095","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000095","tested_point":"QST.IFRS16.000095","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvenor loue un hangar pour une période non résiliable de 5 ans, assortie d'une option de prolongation de 3 ans. L'analyse des faits et circonstances conclut que Calvenor est raisonnablement certaine d'exercer cette option. Quelle durée du contrat de location retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée comprend la période non résiliable de 5 ans et la période de prolongation de 3 ans dont l'exercice est raisonnablement certain, soit 8 ans (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la période non résiliable alors que la prolongation est raisonnablement certaine.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"5 ans, car seule la période non résiliable engage Calvenor.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période optionnelle s'ajoute dès lors que l'exercice de l'option est raisonnablement certain.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"8 ans.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"3 ans, soit la seule période couverte par l'option.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période non résiliable fait toujours partie de la durée ; l'option s'y ajoute, elle ne la remplace pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"5 ans, l'option de 3 ans étant seulement mentionnée en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une option raisonnablement certaine d'être exercée entre dans la durée elle-même, pas seulement dans les informations fournies.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000096","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000096","tested_point":"QST.IFRS16.000096","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fenouillet loue un entrepôt pour 6 ans. Le contrat permet au seul bailleur d'y mettre fin à l'issue de la quatrième année ; Fenouillet ne dispose d'aucun droit de résiliation. Quelle est la période non résiliable à retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque seul le bailleur peut résilier, la période couverte par son option fait partie de la période non résiliable ; seule une option de résiliation détenue par le preneur entre dans l'analyse de la durée à ce titre (IFRS 16, par. B35). La période non résiliable est donc de 6 ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une option du bailleur comme une option de résiliation du preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"4 ans, car le contrat peut prendre fin après la quatrième année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un droit de résiliation détenu par le seul bailleur ne réduit pas la période non résiliable du preneur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"4 ou 6 ans selon la probabilité que le bailleur exerce son droit de résiliation à l'issue de la quatrième année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune probabilité n'est à estimer : la période couverte par l'option du bailleur est incluse d'office.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"6 ans, la période couverte par l'option du bailleur restant dans la période non résiliable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"2 ans, soit la période couverte par l'option de résiliation du bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces 2 ans s'ajoutent aux 4 premières années dans la période non résiliable ; ils ne la constituent pas à eux seuls.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000097","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000097","tested_point":"QST.IFRS16.000097","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À chaque date de clôture, le preneur réapprécie le caractère raisonnablement certain de ses options de prolongation en fonction de la seule évolution des loyers de marché, même en l'absence de tout événement important sous son contrôle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réappréciation n'est pas périodique : elle n'intervient que lors d'un événement ou d'un changement de circonstances significatif, sous le contrôle du preneur, qui affecte l'appréciation de l'option (IFRS 16, par. 20). Une simple évolution des loyers de marché ne suffit pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier la durée à chaque clôture en fonction des seules évolutions de marché.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000098","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000098","tested_point":"QST.IFRS16.000098","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §19","IFRS 16 §B37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pradelle doit apprécier, à la date de début, si elle est raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation d'un contrat de location de site logistique. Parmi les éléments suivants, lesquels sont des faits et circonstances créant une incitation économique à prendre en compte ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'appréciation porte sur tous les faits et circonstances créant une incitation économique pour le preneur (IFRS 16, par. 19), notamment les conditions des périodes optionnelles par rapport au marché, les agencements significatifs, les coûts liés à la résiliation et l'importance de l'actif pour l'activité, en tenant compte de leur évolution attendue jusqu'à la date d'exercice (IFRS 16, par. B37). Les choix propres au bailleur ne créent aucune incitation pour le preneur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se limiter aux clauses contractuelles en ignorant les agencements et les coûts de sortie.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La structure de financement du bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le financement du bailleur ne modifie pas l'incitation économique du preneur à prolonger.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les conditions de la période optionnelle comparées aux conditions du marché.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les agencements importants réalisés ou prévus par Pradelle sur le site.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La méthode d'amortissement appliquée par le bailleur à l'entrepôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La politique comptable du bailleur n'a aucune incidence sur l'incitation économique du preneur.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les coûts liés à la résiliation, comme la recherche et l'aménagement d'un autre site.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"F","text":{"fr":"L'importance du site pour l'activité de Pradelle.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000099","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000099","tested_point":"QST.IFRS16.000099","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Garonnelle loue un local d'archives pour une période initiale de 12 mois. Ensuite, le contrat se poursuit de mois en mois, et chacune des parties peut y mettre fin à tout moment sans l'accord de l'autre, sans aucune pénalité ni autre coût (aucun agencement, local aisément remplaçable). Garonnelle prévoit d'occuper le local pendant 36 mois. Sur quelle période le contrat est-il exécutoire pour déterminer la durée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour déterminer la durée, on identifie la période pendant laquelle le contrat est exécutoire ; il cesse de l'être dès que le preneur et le bailleur peuvent chacun résilier sans l'accord de l'autre en supportant au plus une pénalité négligeable (IFRS 16, par. B34). Ici, cette situation est atteinte après les 12 premiers mois.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la durée d'utilisation espérée par le preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"12 mois : au-delà, chaque partie peut résilier sans l'accord de l'autre moyennant une pénalité nulle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"36 mois, soit la durée d'occupation prévue par Garonnelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une intention d'occupation ne rend pas exécutoire une période que chaque partie peut interrompre librement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune période, le contrat n'étant jamais exécutoire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période initiale de 12 mois lie les deux parties : elle est exécutoire.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"24 mois, en ajoutant aux 12 mois initiaux une année de reconduction mensuelle jugée probable par Garonnelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une reconduction que chacune des parties peut refuser sans pénalité n'entre pas dans la période exécutoire.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000100","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000100","tested_point":"QST.IFRS16.000100","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §19","IFRS 16 §B37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lumbres loue une boutique pour une période non résiliable de 3 ans, avec une option de prolongation de 5 ans. À la date de début, elle réalise des agencements importants, d'une durée d'utilité de 8 ans, qui ne pourront pas être transférés ailleurs. Le comptable retient une durée du contrat de location de 3 ans au motif que l'option n'est pas encore exercée, sans autre analyse. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur doit apprécier s'il est raisonnablement certain d'exercer l'option en considérant tous les faits et circonstances créant une incitation économique (IFRS 16, par. 19), dont les agencements significatifs dont il tirerait un avantage économique important lors de l'exercice de l'option (IFRS 16, par. B37). Écarter l'option au seul motif qu'elle n'est pas exercée omet cette analyse.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la seule période non résiliable malgré des agencements importants.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait retenir 8 ans d'office, toute option de prolongation entrant dans la durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une option n'entre dans la durée que si son exercice est raisonnablement certain : l'inclusion n'est pas automatique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'incitation économique créée par les agencements importants n'a pas été appréciée pour juger si la prolongation est raisonnablement certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La durée doit correspondre à la durée d'utilité des agencements, quelles que soient les options.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée du contrat ne se calque pas sur la durée d'utilité des agencements ; ceux-ci sont un indice parmi d'autres.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune erreur : une option non encore exercée ne peut jamais entrer dans la durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une option non exercée entre dans la durée lorsque son exercice est raisonnablement certain.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000101","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000101","tested_point":"QST.IFRS16.000101","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §20","IFRS 16 §B41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date de début, la société Hautecombe a exclu de la durée de son contrat de location d'entrepôt une option de prolongation de 4 ans. Au cours de la troisième année, elle décide d'installer dans l'entrepôt un système de stockage automatisé fortement personnalisé, non prévu à l'origine, dont elle tirera un avantage économique significatif lorsque l'option deviendra exerçable. Le contrat lui-même n'est pas modifié. Que doit faire Hautecombe ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur réapprécie le caractère raisonnablement certain d'une option lors d'un événement significatif sous son contrôle qui affecte cette appréciation (IFRS 16, par. 20). Des aménagements significatifs non prévus à la date de début et procurant un avantage économique significatif à la date d'exercice de l'option en sont un exemple (IFRS 16, par. B41).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer la durée comme figée à la date de début.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Attendre la date d'exercice de l'option pour revoir éventuellement la durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'événement significatif est survenu maintenant : la réappréciation ne se reporte pas à la date d'exercice.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Réapprécier dès maintenant si l'exercice de l'option de prolongation est raisonnablement certain.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ne rien faire : la durée fixée à la date de début n'est jamais revue tant que le contrat est inchangé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée est réappréciée lors d'un événement significatif sous le contrôle du preneur, même sans changement du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comptabiliser un nouveau contrat de location distinct pour la période optionnelle de 4 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat n'est pas modifié : il s'agit de réapprécier l'option du contrat existant, non de créer un nouveau contrat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000102","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000102","tested_point":"QST.IFRS16.000102","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":110,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mirandol a retenu, à la date de début, une durée de 5 ans pour la location d'un atelier, son option de prolongation de 2 ans n'étant pas raisonnablement certaine. À la fin de la cinquième année, Mirandol notifie au bailleur l'exercice de cette option, conformément au contrat. Quel est le traitement de la durée du contrat de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité révise la durée du contrat de location lorsque la période non résiliable change, notamment lorsque le preneur exerce une option qui n'avait pas été incluse dans la durée (IFRS 16, par. 21). L'exercice de l'option porte la durée à 7 ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la révision de la durée (changement de la période non résiliable) avec une réappréciation au gré du marché.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La durée reste de 5 ans : elle a été fixée à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée n'est pas figée : l'exercice d'une option exclue modifie la période non résiliable et impose de la réviser.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les 2 années supplémentaires forment un contrat distinct, sans lien avec la durée initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option fait partie du contrat existant : son exercice conduit à réviser la durée de ce contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La durée n'est révisée que si les loyers de marché ont augmenté depuis la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La révision découle de l'exercice de l'option, indépendamment de l'évolution du marché.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La durée est révisée, l'exercice d'une option non prise en compte modifiant la période non résiliable.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000103","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000103","tested_point":"QST.IFRS16.000103","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B41","IFRS 16 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Vaudrey loue un plateau de bureaux pour une durée de 6 ans ; son option de prolongation de 4 ans n'a pas été retenue dans la durée. Au début de la deuxième année, Vaudrey conclut une sous-location de ce plateau pour 7 ans, soit au-delà de la fin de la durée précédemment retenue. Quelle est la conséquence pour le contrat principal ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La conclusion d'une sous-location portant sur une période qui dépasse la fin de la durée précédemment retenue figure parmi les événements importants, sous le contrôle du preneur, qui imposent de réapprécier la durée (IFRS 16, par. B41). Vaudrey réapprécie donc le caractère raisonnablement certain de l'exercice de son option (IFRS 16, par. 20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Analyser la sous-location isolément, sans incidence sur le contrat principal.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : la sous-location est un contrat distinct, conclu avec un tiers, qui ne concerne en rien la durée du contrat principal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sous-location au-delà de la durée retenue est précisément un événement qui affecte l'appréciation de l'option du contrat principal.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La période non résiliable du contrat principal est automatiquement portée à 8 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période non résiliable ne change pas : la sous-location conduit à réapprécier l'option, pas à modifier mécaniquement le contrat principal.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il s'agit d'un événement important sous le contrôle de Vaudrey, qui impose de réapprécier l'option de prolongation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La durée du contrat principal ne sera revue qu'à l'issue de la sixième année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réappréciation intervient lors de l'événement, sans attendre la fin de la période non résiliable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000104","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000104","tested_point":"QST.IFRS16.000104","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsqu'un événement prévu au contrat oblige contractuellement le preneur à exercer une option qui n'avait pas été incluse dans la durée, l'entité révise la durée du contrat de location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La durée est révisée en cas de changement de la période non résiliable, ce qui vise notamment la survenance d'un événement contractuel obligeant le preneur à exercer une option non prise en compte jusque-là (IFRS 16, par. 21).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que seule une décision volontaire du preneur peut modifier la durée.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000105","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000105","tested_point":"QST.IFRS16.000105","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §20","IFRS 16 §B41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ternoise loue plusieurs sites industriels. Parmi les situations suivantes, survenues après la date de début, lesquelles sont des événements importants sous son contrôle imposant de réapprécier la durée de ses contrats de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La réappréciation est déclenchée par un événement significatif sous le contrôle du preneur (IFRS 16, par. 20). Les exemples donnés incluent les aménagements significatifs non prévus, la personnalisation significative de l'actif non prévue, une sous-location au-delà de la durée retenue et une décision de gestion directement liée à l'exercice d'une option (IFRS 16, par. B41). L'évolution des loyers de marché ou des taux d'intérêt n'est pas sous le contrôle du preneur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réapprécier la durée à la suite d'évolutions de marché.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des aménagements significatifs, non prévus à la date de début, procurant un avantage économique significatif à la date d'exercice de l'option.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une hausse générale des loyers de marché dans la région.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers de marché échappent au contrôle du preneur : leur hausse seule ne déclenche pas de réappréciation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une personnalisation significative de l'actif sous-jacent, non prévue à la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une hausse du taux d'emprunt marginal de Ternoise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évolution du taux d'emprunt n'est pas un événement sous le contrôle du preneur affectant l'option.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une décision de gestion directement liée à l'exercice ou au non-exercice d'une option.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000107","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000107","tested_point":"QST.IFRS16.000107","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §19","IFRS 16 §B37","IFRS 16 §B39","IFRS 16 §B40"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arvelle loue une ligne d'emballage spécifique pour une période non résiliable de 2 ans, renouvelable chaque année au gré d'Arvelle pendant 5 ans supplémentaires, à un loyer fixé à 40 % du loyer initial, donnée du cas jugée nettement inférieure au marché. La ligne est intégrée à l'usine ; la remplacer imposerait 3 mois d'arrêt de production. Arvelle utilise habituellement ce type d'équipement 7 ans. La direction n'a pris aucune décision formelle de renouvellement. Quelle analyse est la plus conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La certitude raisonnable s'apprécie sur l'ensemble des faits et circonstances créant une incitation économique (IFRS 16, par. 19) : loyers optionnels avantageux par rapport au marché, coûts liés à la sortie (ici l'arrêt de production) et importance de l'actif pour l'activité (IFRS 16, par. B37). Une période non résiliable courte renforce la probabilité de prolongation (IFRS 16, par. B39) et la pratique d'utilisation sur 7 ans éclaire l'analyse (IFRS 16, par. B40). Ces éléments convergent vers une durée de 2 + 5 = 7 ans, qui reste une conclusion de jugement à documenter.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la seule période non résiliable malgré de fortes incitations économiques.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"2 ans : chaque renouvellement annuel peut être refusé, la durée se limite donc à la période ferme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La faculté de refuser chaque renouvellement n'empêche pas l'exercice d'être raisonnablement certain au vu des incitations économiques.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"7 ans : les incitations économiques combinées rendent l'exercice des renouvellements raisonnablement certain.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"2 ans tant que la direction n'a pas formellement décidé de renouveler.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation repose sur les incitations économiques à la date de début, non sur une décision formelle de la direction.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"4 ans, en retenant la moitié des renouvellements à titre de compromis prudent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne prévoit pas de compromis arithmétique : chaque période optionnelle est incluse ou non selon la certitude raisonnable.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000108","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000108","tested_point":"QST.IFRS16.000108","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B35","IFRS 16 §B34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quincerot loue des chariots de manutention pour 7 ans. Seul le bailleur peut mettre fin au contrat après 3 ans, sans pénalité ; Quincerot n'a aucun droit de résiliation. Le comptable de Quincerot retient une durée du contrat de location de 3 ans. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque seul le bailleur détient un droit de résiliation, la période couverte par ce droit est incluse dans la période non résiliable (IFRS 16, par. B35). Le contrat ne cesse d'être exécutoire que si le preneur et le bailleur peuvent chacun résilier sans l'accord de l'autre (IFRS 16, par. B34), ce qui n'est pas le cas ici. La durée est donc de 7 ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raccourcir la durée en raison d'une option de résiliation du bailleur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait estimer la probabilité que le bailleur résilie avant de choisir entre 3 et 7 ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune probabilité n'est à estimer : la période couverte par l'option du bailleur fait d'office partie de la période non résiliable.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il fallait retenir 10 ans, en ajoutant les 3 ans aux 7 ans du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les 3 ans sont compris dans les 7 ans du contrat ; il n'y a rien à additionner.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : le contrat cesse d'être exécutoire dès qu'une partie peut résilier sans pénalité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat reste exécutoire tant que les deux parties ne peuvent pas chacune résilier ; ici seul le bailleur le peut.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le droit de résiliation du seul bailleur a été traité comme une option du preneur ; la période non résiliable est de 7 ans.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000110","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000110","tested_point":"QST.IFRS16.000110","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §B38","IFRS 16 §18","IFRS 16 §B37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellerin loue un engin de chantier pour une période non résiliable de 3 ans, avec une option de prolongation de 2 ans. Si Pellerin ne prolonge pas, elle doit verser au bailleur, au titre d'une garantie de valeur résiduelle, un montant tel que le rendement du bailleur est sensiblement le même, que l'option soit exercée ou non. Quelle conclusion retenir pour la durée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une option de prolongation est combinée à une autre clause, comme une garantie de valeur résiduelle, de sorte que le bailleur obtient un rendement sensiblement identique que l'option soit exercée ou non, l'entité présume que le preneur est raisonnablement certain d'exercer la prolongation (IFRS 16, par. B38). La durée comprend alors la période optionnelle : 3 + 2 = 5 ans (IFRS 16, par. 18).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Analyser l'option de prolongation isolément des autres clauses du contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"3 ans, car le bailleur est de toute façon protégé par la garantie de valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La protection du bailleur est justement ce qui fonde la présomption de prolongation, non une raison de l'écarter.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"5 ans : la combinaison de l'option et de la garantie conduit à présumer la prolongation raisonnablement certaine.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"3 ans, la garantie étant analysée séparément de l'option de prolongation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option et la garantie doivent être analysées ensemble, car c'est leur combinaison qui détermine l'incitation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La durée ne peut être fixée qu'à l'issue de la troisième année, au vu de la décision effectivement prise alors par Pellerin.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée est appréciée dès la date de début (IFRS 16, par. B37) ; la combinaison des clauses impose la présomption dès cette date.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000111","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000111","tested_point":"QST.IFRS16.000111","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":35,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date de début d'un contrat de location non exempté, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le modèle unique du preneur : à la date de début, il inscrit au bilan un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les loyers en charges au fil de l'eau pour un contrat non exempté.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000112","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000112","tested_point":"QST.IFRS16.000112","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Estaing loue des locaux pour 6 ans ; aucune exemption n'est applicable. Elle n'enregistre rien à la date de début et comptabilise chaque loyer en charge lors de son paiement. Ce traitement est conforme à IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour un contrat non exempté, le preneur comptabilise à la date de début un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22). Constater les loyers en charges au fil des paiements, sans rien inscrire au bilan, n'est pas conforme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les loyers en charges au fil de l'eau pour un contrat non exempté.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000113","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000113","tested_point":"QST.IFRS16.000113","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Morvalis prend en location une chaîne de conditionnement pour 5 ans ; le contrat n'entre dans aucune exemption. Que comptabilise Morvalis à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22). L'actif porte sur le droit d'utiliser la chaîne, pas sur la chaîne elle-même.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les loyers en charges au fil de l'eau pour un contrat non exempté.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Rien : les loyers seront constatés en charges lors de leur paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement est réservé aux contrats exemptés ; ici, le contrat est inscrit au bilan dès la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La chaîne elle-même en immobilisation corporelle, comme si elle l'avait achetée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur ne comptabilise pas l'actif sous-jacent, mais son droit de l'utiliser.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif au titre du droit d'utilisation, l'obligation étant constatée au fil des paiements.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation locative est comptabilisée dès la date de début, en même temps que le droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000114","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000114","tested_point":"QST.IFRS16.000114","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour la location d'un entrepôt par la société Thalassa, la date de passation du contrat de location est le 1er mars 20X1, la date de début le 1er juin 20X1 et le premier loyer est payé le 30 juin 20X1. Thalassa clôture au 31 décembre 20X1. À quelle date Thalassa comptabilise-t-elle le droit d'utilisation et l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation et l'obligation locative sont comptabilisés à la date de début (IFRS 16, par. 22), soit ici le 1er juin 20X1, et non à la date de passation, au premier paiement ou à la clôture.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le contrat dès la date de passation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 1er mars 20X1, date de passation du contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de passation n'est pas la date de comptabilisation : le preneur comptabilise à la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le 1er juin 20X1.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le 30 juin 20X1, au paiement du premier loyer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation ne dépend pas du premier paiement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le 31 décembre 20X1, à la date de clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation n'attend pas la clôture : elle a lieu à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000115","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION","IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000115","tested_point":"QST.IFRS16.000115","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §5","IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les affirmations suivantes sur la comptabilisation chez le preneur à la date de début, lesquelles sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hors exemptions, le preneur comptabilise à la date de début un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative (IFRS 16, par. 22). Le preneur peut toutefois choisir de ne pas appliquer ce modèle aux contrats à court terme et aux actifs de faible valeur (IFRS 16, par. 5) ; les loyers sont alors comptabilisés en charges, de façon linéaire ou selon une autre base systématique (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les loyers en charges au fil de l'eau pour un contrat non exempté.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le preneur comptabilise une charge égale au total des loyers du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune charge globale n'est constatée à la date de début : le contrat est inscrit au bilan.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour un contrat non exempté, le preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le preneur comptabilise une créance sur le bailleur représentant l'usage futur de l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur ne comptabilise pas de créance sur le bailleur ; son actif est le droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pour un contrat non exempté, le preneur comptabilise une obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Pour un contrat de location à court terme pour lequel il a choisi l'exemption, le preneur n'inscrit ni droit d'utilisation ni obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000116","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION","IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000116","tested_point":"QST.IFRS16.000116","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §22","IFRS 16 §5","IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valcrose loue 40 tablettes pour ses commerciaux. Le contrat porte sur des actifs de faible valeur et Valcrose a choisi l'exemption correspondante. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le modèle de comptabilisation du paragraphe 22 (droit d'utilisation et obligation locative) peut être écarté par choix pour les actifs de faible valeur (IFRS 16, par. 5). Les loyers sont alors comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat ou selon une autre base systématique plus représentative (IFRS 16, par. 6).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'exemption ne modifie que l'information à fournir.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Rien au bilan ; les loyers seront comptabilisés en charges, linéairement ou selon une autre base systématique.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un droit d'utilisation et une obligation locative, l'exemption ne concernant que l'information à fournir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exemption porte sur la comptabilisation elle-même, pas seulement sur l'information à fournir.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un droit d'utilisation seulement, sans obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat exempté ne donne lieu ni à droit d'utilisation ni à obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une charge égale à la totalité des loyers du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers sont répartis sur la durée, non comptabilisés en une seule charge à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000117","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RECOGNITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000117","tested_point":"QST.IFRS16.000117","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"recognition-rule"},"references":["IFRS 16 §22"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orbelle n'étant pas juridiquement propriétaire du camion qu'elle loue, elle ne peut comptabiliser aucun actif à la date de début du contrat de location ; elle se limite à une information en annexe.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur ne comptabilise pas le camion, dont il n'est pas propriétaire, mais un actif au titre du droit d'utilisation, accompagné d'une obligation locative, dès la date de début (IFRS 16, par. 22). L'absence de propriété juridique n'empêche donc pas l'inscription d'un actif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'actif sous-jacent et le droit de l'utiliser.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000123","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000123","tested_point":"QST.IFRS16.000123","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date de début, l'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas encore payés à cette date.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative initiale correspond à la valeur actualisée des loyers non encore versés à la date de début, actualisés au taux implicite s'il peut être facilement déterminé, sinon au taux d'emprunt marginal du preneur (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la somme non actualisée des loyers.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000124","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000124","tested_point":"QST.IFRS16.000124","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lisandre loue une boutique moyennant un loyer fixe et un complément égal à 4 % de son chiffre d'affaires. Le complément, estimé de façon fiable par le budget, doit être inclus dans l'obligation locative à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements variables inclus dans l'obligation locative sont uniquement ceux qui dépendent d'un indice ou d'un taux, évalués d'après l'indice ou le taux à la date de début (IFRS 16, par. 27). Un complément calculé sur le chiffre d'affaires n'en fait pas partie, même s'il peut être estimé : seul le loyer fixe est actualisé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans l'obligation locative des paiements variables liés aux ventes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000125","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000125","tested_point":"QST.IFRS16.000125","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":70,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fontbelle loue une machine-outil. Le bailleur ne lui communique pas les informations nécessaires au calcul du taux d'intérêt implicite du contrat de location, que Fontbelle ne peut pas déterminer facilement. Son taux d'emprunt marginal est de 5 %, son coût moyen pondéré du capital de 9 % et ses placements à terme rapportent 2 %. Quel taux utiliser pour actualiser les loyers à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les loyers sont actualisés au taux implicite du contrat s'il peut être facilement déterminé ; à défaut, le preneur utilise son taux d'emprunt marginal (IFRS 16, par. 26). Fontbelle ne pouvant pas déterminer facilement le taux implicite, elle retient 5 %.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser un taux de financement global de l'entité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux implicite, à reconstituer coûte que coûte à partir d'estimations approximatives.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque le taux implicite ne peut pas être facilement déterminé, la norme renvoie au taux d'emprunt marginal, pas à une reconstitution approximative.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal de 5 %.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital de 9 %, qui reflète le financement global de Fontbelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le coût moyen pondéré du capital n'est pas le taux de remplacement prévu par la norme.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le taux de rendement des placements de 2 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rendement des placements ne correspond ni au taux implicite ni au taux d'emprunt marginal.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000126","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000126","tested_point":"QST.IFRS16.000046","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hermelin analyse les paiements prévus par un contrat de location d'entrepôt pour évaluer l'obligation locative à la date de début. Lesquels sont à inclure ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements inclus sont : les paiements fixes, y compris fixes en substance, moins les avantages incitatifs à recevoir ; les paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, évalués avec l'indice ou le taux de la date de début ; les montants attendus au titre d'une garantie de valeur résiduelle ; le prix d'une option d'achat raisonnablement certaine ; les pénalités de résiliation lorsque la durée reflète l'exercice de l'option de résiliation (IFRS 16, par. 27). Un loyer fonction des ventes et le prix d'une option d'achat non raisonnablement certaine sont exclus.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans l'obligation locative des paiements variables liés aux ventes.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un complément de loyer égal à 1 % du chiffre d'affaires réalisé grâce à l'entrepôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un paiement variable lié aux ventes ne dépend ni d'un indice ni d'un taux : il est exclu.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les loyers fixes, diminués d'un avantage incitatif restant à recevoir du bailleur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Des loyers indexés sur un indice des prix à la consommation, évalués avec l'indice de la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le prix d'une option d'achat dont l'exercice n'est pas raisonnablement certain.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix d'une option d'achat n'est inclus que si son exercice est raisonnablement certain.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le montant que Hermelin s'attend à payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"F","text":{"fr":"Une pénalité de résiliation, la durée retenue reflétant l'exercice de l'option de résiliation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000127","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000127","tested_point":"QST.IFRS16.000127","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ravenne loue un engin pour 5 ans ; les 5 loyers annuels de 20 000 sont payables d'avance, le premier étant versé à la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, facilement déterminable, est de 5 %. Le comptable évalue l'obligation locative en actualisant les 5 loyers, y compris celui versé à la date de début. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés à la date de début (IFRS 16, par. 26). Le premier loyer de 20 000, versé à cette date, est exclu : seuls les 4 loyers restants sont actualisés à 5 %, le taux implicite étant facilement déterminable.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser aussi le loyer versé à la date de début.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il fallait utiliser le taux d'emprunt marginal plutôt que le taux implicite.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux implicite étant facilement déterminable, c'est bien lui qui s'applique.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il fallait retenir les 5 loyers sans actualisation, soit 100 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation est une valeur actualisée, pas une somme de loyers nominaux.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le loyer versé à la date de début ne devait pas être inclus : seuls les 4 loyers restants sont actualisés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'y a pas d'erreur : tous les loyers du contrat entrent dans l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seuls les loyers non encore payés à la date de début composent l'obligation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000128","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000128","tested_point":"QST.IFRS16.000128","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §B42","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cerdagne loue une presse pour 4 ans. Le contrat prévoit que chaque loyer annuel n'est dû que si la presse s'avère en état de fonctionner pendant l'année ; la presse est neuve, entretenue par le bailleur, et rien n'indique qu'elle pourrait ne pas fonctionner. Comment traiter ces loyers pour évaluer l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements fixes en substance sont des paiements de forme variable mais inévitables en substance, par exemple des paiements dus seulement si l'actif fonctionne, sans variabilité réelle (IFRS 16, par. B42). Ils font partie des paiements fixes inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"S'arrêter à la forme variable d'un paiement sans examiner sa substance.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les exclure : leur forme conditionnelle en fait des paiements variables non liés à un indice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La forme conditionnelle ne suffit pas : sans variabilité réelle, les paiements sont fixes en substance.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les inclure comme paiements fixes en substance, faute de variabilité réelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"N'inclure que le premier loyer, les suivants restant incertains.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tous les loyers présentent la même absence de variabilité réelle : ils sont tous inclus.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les mentionner en annexe sans les intégrer à l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des paiements fixes en substance sont intégrés à l'obligation locative, pas seulement mentionnés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000129","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000129","tested_point":"QST.IFRS16.000129","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §27","IFRS 16 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valdrôme loue un bâtiment pour 6 ans. Le loyer annuel, payé en fin d'année, est de 100 000 sur la base de l'indice des prix à la consommation de la date de début, puis est ajusté chaque année selon l'évolution de cet indice. Les économistes du groupe prévoient une inflation de 2 % par an. Quels flux Valdrôme actualise-t-elle pour évaluer l'obligation locative à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements variables qui dépendent d'un indice, comme un indice des prix à la consommation, sont inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 28), évalués avec l'indice à la date de début (IFRS 16, par. 27). Valdrôme actualise donc 6 loyers de 100 000, sans anticiper l'inflation prévue de 2 %.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser l'indexation future estimée au lieu de l'indice à la date de début.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Des loyers de 100 000 majorés chaque année de l'inflation prévue de 2 %.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'indexation future estimée n'est pas retenue : les loyers sont évalués avec l'indice de la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"6 loyers de 100 000, déterminés avec l'indice de la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le seul loyer de la première année, les suivants étant variables et donc exclus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements dépendant d'un indice ne sont pas exclus : ils entrent dans l'obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La somme non actualisée des 6 loyers de 100 000, soit 600 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation est une valeur actualisée : les 6 loyers doivent être actualisés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000130","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000130","tested_point":"QST.IFRS16.000130","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §B42","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de location d'une rotative de la société Imprimerie Sorgues prévoit qu'à la fin de la troisième année, Sorgues doit obligatoirement soit acheter la rotative, soit prolonger la location de 2 ans ; les deux branches sont réalistes et l'une d'elles doit être payée. À la date de début, au taux du contrat, la valeur actualisée des paiements de la branche achat est de 119 100 et celle de la branche prolongation de 112 400. Quel montant actualisé Sorgues inclut-elle dans l'obligation locative au titre de ces paiements fixes en substance ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque plusieurs jeux de paiements sont réalistes et que l'un d'eux doit être payé, les paiements fixes en substance correspondent au jeu dont le total actualisé est le plus faible (IFRS 16, par. B42). Ces paiements fixes en substance font partie des loyers inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 27). Sorgues retient donc 112 400, le plus faible des deux montants.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure des paiements inévitables au motif que leur forme reste à choisir.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"119 100, par prudence, le montant le plus élevé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne retient pas le montant le plus élevé, mais le jeu de paiements dont le total actualisé est le plus faible.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"115 750, moyenne des deux branches.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune moyenne n'est prévue : on retient le jeu au total actualisé le plus faible.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun montant, aucune des deux branches n'étant certaine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'une des deux branches doit être payée : le paiement est inévitable en substance et doit être inclus.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"112 400.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000131","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000301","tested_point":"VG.IFRS16.000301","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Boréal loue un entrepôt pour {lease_term} ans. Les loyers annuels fixes de {annual_payment} sont payés en fin d'année ; aucun loyer n'est versé à la date de début. Le taux implicite ne pouvant pas être facilement déterminé, Boréal utilise son taux d'emprunt marginal de {discount_rate}. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés, au taux d'emprunt marginal faute de taux implicite facilement déterminable (IFRS 16, par. 26). Les 4 loyers étant payés en fin d'année, on applique le facteur d'annuité à 6 % sur 4 ans : (1 − 1,06^−4) / 0,06 = 3,465106. Obligation : 50 000 × 3,465106 = 173 255 (arrondi à l'euro).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la somme non actualisée de 200 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":173255,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^4) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":50000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":173255,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés, au taux d'emprunt marginal faute de taux implicite facilement déterminable (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000132","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000301","tested_point":"VG.IFRS16.000301","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Tramontane prend en location une flotte de camions frigorifiques pour {lease_term} ans, moyennant {annual_payment} par an versés à la fin de chaque année. Le bailleur a communiqué toutes les données du contrat : le taux d'intérêt implicite du contrat de location, facilement déterminable, est de {implicit_rate}. Le taux d'emprunt marginal de Tramontane est de {incremental_rate}. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux implicite étant facilement déterminable, il s'impose ; le taux d'emprunt marginal ne sert qu'à défaut (IFRS 16, par. 26). Loyers en fin d'année : facteur d'annuité à 5 % sur 3 ans = (1 − 1,05^−3) / 0,05 = 2,723248. Obligation : 80 000 × 2,723248 = 217 860 (arrondi à l'euro). Au taux de 7 %, on aurait obtenu à tort un montant plus faible.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser le taux d'emprunt marginal alors que le taux implicite est disponible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"80000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"implicit_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"incremental_rate","value":"7","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel versé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal du preneur","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":217860,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel versé en fin d'année","en":"","es":""},"value":80000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":217860,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000133","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000302","tested_point":"VG.IFRS16.000302","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mistralis loue un plateau de bureaux pour {lease_term} ans. Les loyers annuels de {annual_payment} sont payables d'avance, au début de chaque année ; le premier est versé à la date de début. Le taux d'emprunt marginal, retenu faute de taux implicite facilement déterminable, est de {discount_rate}. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seuls les loyers non encore payés à la date de début entrent dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 26). Le premier loyer étant versé à cette date, il reste 4 loyers, payés au début des années 2 à 5, soit 1 à 4 ans après la date de début. Facteur d'annuité à 4 % sur 4 ans : (1 − 1,04^−4) / 0,04 = 3,629895. Obligation : 120 000 × 3,629895 = 435 587 (arrondi à l'euro).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser aussi le loyer versé à la date de début.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"4","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payable d'avance","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":435587,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^4) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payable d'avance","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":435587,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Seuls les loyers non encore payés à la date de début entrent dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000134","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000302","tested_point":"VG.IFRS16.000302","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La coopérative Agrinord prend en location une moissonneuse pour {lease_term} campagnes annuelles. Chaque loyer de {annual_payment} est exigible en début de campagne, et le premier est réglé le jour de la livraison de la machine, qui est la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, connu d'Agrinord, est de {discount_rate}. Déterminez le montant initial de l'obligation locative, arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés à la date de début, au taux implicite lorsqu'il peut être facilement déterminé (IFRS 16, par. 26). Le premier loyer est réglé à la date de début ; restent 5 loyers, dus 1 à 5 ans plus tard. Facteur d'annuité à 8 % sur 5 ans : (1 − 1,08^−5) / 0,08 = 3,992710. Obligation : 30 000 × 3,992710 = 119 781 (arrondi à l'euro).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser 6 loyers au lieu de 5.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"6","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"8","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel exigible en début de campagne","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de campagnes (années)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":119781,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^5) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel exigible en début de campagne","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":119781,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés à la date de début, au taux implicite lorsqu'il peut être facilement déterminé (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000135","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000303","tested_point":"VG.IFRS16.000303","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §27","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cévenole loue une grue mobile pour {lease_term} ans, moyennant des loyers annuels de {annual_payment} payés en fin d'année. Elle garantit au bailleur que la grue vaudra au moins {guaranteed_value} à la fin du contrat et paiera la différence si sa valeur est inférieure. À la date de début, Cévenole s'attend à ce que la grue vaille {expected_value} à cette date. Faute de taux implicite facilement déterminable, son taux d'emprunt marginal de {discount_rate} est utilisé. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative inclut les loyers fixes et les montants que le preneur s'attend à payer au titre de la garantie de valeur résiduelle (IFRS 16, par. 27), actualisés au taux d'emprunt marginal (IFRS 16, par. 26). Montant attendu au titre de la garantie : 40 000 − 25 000 = 15 000, payable dans 4 ans. Loyers : 60 000 × (1 − 1,05^−4) / 0,05 = 60 000 × 3,545951 = 212 757. Garantie : 15 000 / 1,05^4 = 12 341. Obligation : 212 757 + 12 341 = 225 098 (montants arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser la totalité de la valeur garantie de 40 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"guaranteed_value","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"expected_value","value":"25000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle garantie","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur attendue de la grue en fin de contrat","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":225098,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000136","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000303","tested_point":"VG.IFRS16.000303","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §27","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pyrène loue un four industriel pour {lease_term} ans : loyer fixe annuel de {annual_payment} payé en fin d'année et loyer variable de 2 % des ventes réalisées avec le four, estimé à {variable_estimate} par an. À la fin du contrat, Pyrène pourra acheter le four pour {purchase_price} ; l'analyse conclut que l'exercice de cette option est raisonnablement certain. Le taux implicite ne pouvant pas être facilement déterminé, le taux d'emprunt marginal de {discount_rate} est utilisé. Calculez l'obligation locative à la date de début, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative inclut les loyers fixes et le prix d'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine, mais pas les loyers variables liés aux ventes (IFRS 16, par. 27) ; l'actualisation se fait au taux d'emprunt marginal (IFRS 16, par. 26). Loyers fixes : 40 000 × (1 − 1,06^−5) / 0,06 = 40 000 × 4,212364 = 168 495. Option : 20 000 / 1,06^5 = 14 945. Obligation : 168 495 + 14 945 = 183 440 (montants arrondis à l'euro). Le loyer variable estimé de 15 000 par an est exclu.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure le loyer variable fonction des ventes.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"purchase_price","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"variable_estimate","value":"15000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer fixe annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Prix d'exercice de l'option d'achat","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer variable annuel estimé (fonction des ventes)","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative à la date de début","en":"","es":""},"answer":183440,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000137","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000137","tested_point":"QST.IFRS16.000137","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : à la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation à la juste valeur de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. À la date de début, le droit d'utilisation est évalué à son coût, et non à la juste valeur de l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 23). Ce coût part du montant initial de l'obligation locative et l'ajuste des autres éléments listés par la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le droit d'utilisation à la valeur de marché du bien loué.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000138","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000138","tested_point":"QST.IFRS16.000138","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : les coûts directs initiaux engagés par le preneur pour obtenir le contrat de location sont inclus dans le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le coût du droit d'utilisation comprend notamment les coûts directs initiaux engagés par le preneur, en plus du montant initial de l'obligation locative (IFRS 16, par. 24(c)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer les coûts directs initiaux en charges à la date de début.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000139","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000139","tested_point":"QST.IFRS16.000139","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ombrelia prend en location des bureaux pour cinq ans. Lequel des éléments suivants n'entre PAS dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative, les loyers versés à la date de début ou avant (nets des avantages incitatifs reçus), les coûts directs initiaux et l'estimation des coûts de remise en état exigés par le contrat (IFRS 16, par. 24). Les loyers futurs y entrent uniquement à travers l'obligation locative, c'est-à-dire pour leur valeur actualisée (IFRS 16, par. 26) : ajouter leur total nominal reviendrait à les compter deux fois.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner l'obligation locative et le total des loyers futurs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant initial de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant initial de l'obligation locative est la première composante du coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le loyer versé au bailleur avant la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers versés à la date de début ou avant entrent dans le coût, nets des avantages incitatifs reçus.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le total non actualisé des loyers futurs, en plus de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'estimation des coûts de remise en état des bureaux exigée par le contrat et supportée par Ombrelia.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts de remise en état exigés par le contrat, dont le preneur supporte l'obligation, font partie du coût.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000140","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000140","tested_point":"QST.IFRS16.000140","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fermatis prend en location un entrepôt. Le contrat l'oblige à démonter, en fin de contrat, les rayonnages qu'elle installe. Quels éléments entrent dans le coût initial de son actif au titre du droit d'utilisation ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le coût du droit d'utilisation comprend le montant initial de l'obligation locative, les loyers versés à la date de début ou avant diminués des avantages incitatifs reçus, les coûts directs initiaux du preneur et l'estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état exigés par le contrat (IFRS 16, par. 24). Un avantage incitatif reçu vient en déduction, et les intérêts futurs ne sont pas un élément du coût initial.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'avantage incitatif reçu au lieu de le déduire.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'avantage incitatif reçu du bailleur, ajouté au coût.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un avantage incitatif reçu diminue le coût du droit d'utilisation ; il ne s'y ajoute pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant initial de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les coûts directs initiaux engagés par Fermatis.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les intérêts que l'obligation locative produira au cours de la première année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts futurs ne font pas partie du coût initial : ils naîtront après la date de début.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'estimation des coûts de démontage des rayonnages exigé par le contrat.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000141","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000141","tested_point":"QST.IFRS16.000141","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §25","IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lamivert loue pour 10 ans un terrain sur lequel elle exploite une centrale à béton ; le béton produit est vendu comme stock. Le contrat l'oblige à remettre en état le sol dégradé par l'activité : chaque année de production crée une nouvelle obligation de remise en état. Comment traiter les coûts de remise en état encourus en 20X2 du fait de la production de l'année ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts de démantèlement ou de remise en état exigés par le contrat entrent dans le coût du droit d'utilisation, sauf s'ils sont engagés pour produire des stocks (IFRS 16, par. 24(d)). Les coûts encourus au cours d'une période du fait de l'utilisation du droit pour produire des stocks relèvent d'IAS 2 ; dans tous les cas, l'obligation est comptabilisée et évaluée selon IAS 37 (IFRS 16, par. 25).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Capitaliser dans le droit d'utilisation tous les coûts de remise en état, quelle que soit leur origine.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les ajouter rétroactivement au coût du droit d'utilisation à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts nés de la production de stocks sur une période sont exclus du coût du droit d'utilisation et relèvent d'IAS 2.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les traiter selon IAS 2, l'obligation étant comptabilisée et évaluée selon IAS 37.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ne rien comptabiliser avant la fin du contrat, date de la remise en état.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation naît avec la production de l'année : elle doit être comptabilisée selon IAS 37, sans attendre la fin du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les inclure dans l'obligation locative comme des loyers variables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une obligation de remise en état n'est pas un paiement de loyers dû au bailleur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000142","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000142","tested_point":"QST.IFRS16.000142","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §B44","IFRS 16 §B43","IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sorelia signe un contrat de location portant sur un entrepôt que le bailleur construit pour elle. Pendant la construction, avant la date de début, Sorelia verse au bailleur 50 000 au titre de son droit d'utiliser le futur entrepôt. Comment ce versement est-il traité ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat peut être négocié avant que l'actif sous-jacent soit disponible, celui-ci étant construit pour le preneur (IFRS 16, par. B43). Les coûts que le preneur engage pour la construction de l'actif relèvent d'autres normes, mais les paiements effectués pour le droit d'utiliser l'actif sont des paiements de loyers, quel que soit leur moment (IFRS 16, par. B44). Versé avant la date de début, ce loyer entre dans le coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24(b)).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler tout versement antérieur à la date de début à un coût de construction.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un coût de construction d'une immobilisation corporelle de Sorelia, selon IAS 16.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 16 vise les coûts de construction engagés par le preneur ; un paiement pour le droit d'utiliser l'actif est un loyer.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un loyer versé avant la date de début, inclus dans le coût du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En charges lors du versement, puisque l'entrepôt n'est pas encore disponible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le versement rémunère le droit d'utilisation futur : il n'est pas une charge de la période.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En augmentation de l'obligation locative évaluée à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation locative ne porte que sur les loyers non encore payés à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000143","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000401","tested_point":"VG.IFRS16.000401","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Bravelle prend en location un plateau de bureaux. À la date de début, l'obligation locative initiale s'élève à {lease_liability}. Avant cette date, Bravelle a versé au bailleur un premier loyer de {prepaid_payment} et a reçu de lui un avantage incitatif de {incentive_received}. Elle a engagé des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs}. Le contrat l'oblige à remettre les locaux en état à sa sortie ; l'estimation de ces coûts, évaluée selon IAS 37, est de {restoration_cost} (donnée). Calculez le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation est évalué à son coût (IFRS 16, par. 23), qui comprend l'obligation locative initiale, les loyers versés avant la date de début diminués des avantages incitatifs reçus, les coûts directs initiaux et les coûts estimés de remise en état (IFRS 16, par. 24) : 380 000 + 20 000 − 15 000 + 6 000 + 24 000 = 415 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'avantage incitatif reçu, ce qui donne 445 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_liability","value":"380000","unit":"EUR"},{"id":"prepaid_payment","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"incentive_received","value":"15000","unit":"EUR"},{"id":"initial_direct_costs","value":"6000","unit":"EUR"},{"id":"restoration_cost","value":"24000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":"380000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer versé avant la date de début","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage incitatif reçu du bailleur","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts estimés de remise en état (IAS 37)","en":"","es":""},"value":"24000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ROU_COST","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation à la date de début","en":"","es":""},"answer":415000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_COST","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation à la date de début","en":"","es":""},"expression":"a + b - c + d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":380000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer versé avant la date de début","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Avantage incitatif reçu du bailleur","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Coûts estimés de remise en état (IAS 37)","en":"","es":""},"value":24000,"unit":"EUR"}],"result":415000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le droit d'utilisation est évalué à son coût (IFRS 16, par. 23), qui comprend l'obligation locative initiale, les loyers versés avant la date de début diminués des avantages incitatifs reçus, les coûts directs initiaux et les coûts estimés de remise en état (IFRS 16, par. 24) : 380 000 + 20 000 − 15 000 + 6 000 + 24 000 = 415 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.23"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000144","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000401","tested_point":"VG.IFRS16.000401","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transporteur Kerval loue un dépôt logistique équipé de quais modulaires. Le jour même de la date de début, il verse un loyer de {commencement_payment} et perçoit du bailleur une participation de {incentive_received} à ses frais d'installation, qualifiée d'avantage incitatif. La valeur actualisée des loyers restant dus à cette date est de {lease_liability}. Kerval a supporté {initial_direct_costs} de coûts directs initiaux et devra démonter les quais à l'échéance ; l'estimation de ce démontage, déterminée selon IAS 37, s'élève à {dismantling_cost} (donnée). Quel est le coût initial du droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24) : obligation locative initiale 512 400 + loyer versé à la date de début 40 000 − avantage incitatif reçu 10 000 + coûts directs initiaux 8 600 + démontage 31 000 = 582 000. Le loyer versé à la date de début ne figure pas dans l'obligation locative, qui ne porte que sur les loyers restant dus : il s'ajoute donc séparément.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le loyer versé à la date de début, ce qui donne 542 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_liability","value":"512400","unit":"EUR"},{"id":"commencement_payment","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"incentive_received","value":"10000","unit":"EUR"},{"id":"initial_direct_costs","value":"8600","unit":"EUR"},{"id":"dismantling_cost","value":"31000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers restant dus (obligation locative)","en":"","es":""},"value":"512400","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer versé à la date de début","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage incitatif reçu","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"8600","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts estimés de démontage (IAS 37)","en":"","es":""},"value":"31000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ROU_COST","label":{"fr":"Coût initial du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":582000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_COST","meaning":{"fr":"Coût initial du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a + b - c + d + e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers restant dus (obligation locative)","en":"","es":""},"value":512400,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer versé à la date de début","en":"","es":""},"value":40000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Avantage incitatif reçu","en":"","es":""},"value":10000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":8600,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Coûts estimés de démontage (IAS 37)","en":"","es":""},"value":31000,"unit":"EUR"}],"result":582000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24) : obligation locative initiale 512 400 + loyer versé à la date de début 40 000 − avantage incitatif reçu 10 000 + coûts directs initiaux 8 600 + démontage 31 000 = 582 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.24"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000145","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000402","tested_point":"VG.IFRS16.000402","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nordalys prend en location une ligne d'embouteillage. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payables à terme échu (en fin de chaque année). Le taux d'intérêt implicite du contrat ne peut pas être facilement déterminé ; le taux d'emprunt marginal de Nordalys est de {borrowing_rate}. Nordalys a engagé des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs} ; l'estimation des coûts de remise en état exigés par le contrat, évaluée selon IAS 37, est de {restoration_cost} (donnée). Calculez l'obligation locative initiale puis le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faute de taux implicite facilement déterminable, l'actualisation se fait au taux d'emprunt marginal du preneur (IFRS 16, par. 26). Facteur d'actualisation de 5 loyers en fin de période à 6 % : 4,212364 ; obligation locative = 50 000 × 4,212364 = 210 618,19, arrondie à 210 618. Coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24) = 210 618 + 4 000 + 12 000 = 226 618 (aucun loyer versé d'avance, aucun avantage incitatif).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le total non actualisé des loyers (250 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"5","unit":"UNITS"},{"id":"borrowing_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"initial_direct_costs","value":"4000","unit":"EUR"},{"id":"restoration_cost","value":"12000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"5","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal du preneur","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"4000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts estimés de remise en état (IAS 37)","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"answer":210618,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_COST","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":226618,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_COST","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":210618,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":4000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Coûts estimés de remise en état (IAS 37)","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"}],"result":226618,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Faute de taux implicite facilement déterminable, l'actualisation se fait au taux d'emprunt marginal du preneur (IFRS 16, par. 26).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000146","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000402","tested_point":"VG.IFRS16.000402","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La clinique Calimer loue un appareil d'imagerie. Elle paie {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, d'avance (en début de chaque année) ; le premier est versé le jour de la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de {implicit_rate}. Calimer a engagé {initial_direct_costs} de coûts directs initiaux et a reçu du bailleur un avantage incitatif de {incentive_received} à la date de début. Aucune remise en état n'est exigée. Calculez l'obligation locative initiale et le coût du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative porte sur les loyers non encore payés à la date de début, actualisés au taux implicite (IFRS 16, par. 26) : les 3 loyers restants, payés au début des années 2 à 4, sont actualisés sur 1, 2 et 3 ans. Facteur à 4 % : 2,775091 ; obligation = 60 000 × 2,775091 = 166 505,46, arrondie à 166 505. Coût du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 24) = 166 505 + 60 000 (loyer versé à la date de début) − 9 000 (avantage incitatif reçu) + 5 000 (coûts directs initiaux) = 222 505.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les 4 loyers dans l'obligation locative.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"4","unit":"UNITS"},{"id":"implicit_rate","value":"4","unit":"PERCENT"},{"id":"initial_direct_costs","value":"5000","unit":"EUR"},{"id":"incentive_received","value":"9000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Avantage incitatif reçu","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"answer":166505,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_COST","label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":222505,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":166505,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'obligation locative porte sur les loyers non encore payés à la date de début, actualisés au taux implicite (IFRS 16, par. 26) : les 3 loyers restants, payés au début des années 2 à 4, sont actualisés sur 1, 2 et 3 ans.","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.24","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000149","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_INITIAL.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000149","tested_point":"QST.IFRS16.000149","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000008","section_id":"cost-rule"},"references":["IFRS 16 §24","IFRS 16 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tessandre prend en location un hangar pour sa flotte de drones. Dossier de la date de début : obligation locative 450 000 ; loyer versé au bailleur un mois avant la date de début 25 000 ; somme remboursée par le bailleur pour inciter Tessandre à signer (avantage incitatif) 30 000 ; commission versée à un intermédiaire pour obtenir le contrat, qualifiée de coût direct initial 7 000 ; coûts estimés de remise en état du hangar exigés par le contrat, évalués selon IAS 37, 16 000 (donnée). Quel est le coût de l'actif au titre du droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation est évalué au coût (IFRS 16, par. 23) : 450 000 + 25 000 − 30 000 + 7 000 + 16 000 = 468 000 (IFRS 16, par. 24). Le loyer versé avant la date de début s'ajoute, l'avantage incitatif reçu se déduit, et les coûts directs initiaux comme la remise en état s'ajoutent.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'avantage incitatif reçu comme une augmentation du coût.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"528 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'avantage incitatif a été ajouté au lieu d'être déduit (écart de 2 × 30 000).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"452 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La remise en état a été omise : elle fait partie du coût lorsque le contrat l'exige.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"468 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"436 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer versé d'avance et les coûts directs initiaux ont été oubliés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000150","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000150","tested_point":"QST.IFRS16.000150","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : après la date de début, le preneur évalue l'actif au titre du droit d'utilisation selon le modèle du coût, sauf lorsqu'il applique l'un des autres modèles prévus par IFRS 16.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Le modèle du coût est la règle après la date de début ; il n'est écarté que si le preneur applique l'un des modèles des paragraphes 34 et 35 (juste valeur d'IAS 40 ou réévaluation d'IAS 16) (IFRS 16, par. 29).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que le preneur choisit librement le modèle d'évaluation de chaque droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000151","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000151","tested_point":"QST.IFRS16.000151","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : lorsque le contrat de location transfère au preneur la propriété de l'actif sous-jacent à son terme, le droit d'utilisation est amorti sur la durée du contrat de location, même si la durée d'utilité de l'actif est plus longue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. En cas de transfert de propriété au terme du contrat (ou si le coût du droit d'utilisation reflète l'exercice d'une option d'achat), l'amortissement court de la date de début jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 32). La plus courte de la durée du contrat et de la durée d'utilité ne s'applique qu'en l'absence de ces situations.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir systématiquement la durée du contrat de location.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000152","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000152","tested_point":"QST.IFRS16.000152","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §31","IFRS 16 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orlinde évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quelles dispositions applique-t-elle pour les amortir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur applique les dispositions d'IAS 16 relatives à l'amortissement pour amortir le droit d'utilisation, sous réserve des règles d'IFRS 16 sur la période d'amortissement (IFRS 16, par. 31). IAS 36 intervient séparément, pour déterminer si le droit d'utilisation est déprécié (IFRS 16, par. 33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre amortissement et dépréciation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celles d'IAS 36 sur la dépréciation des actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 36 sert au test de dépréciation, pas au calcul de l'amortissement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Celles d'IAS 38 sur les immobilisations incorporelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 renvoie à IAS 16 pour l'amortissement du droit d'utilisation, et non à IAS 38.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Celles d'IAS 16 sur l'amortissement, sous réserve de la période fixée par IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : les loyers payés tiennent lieu d'amortissement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements réduisent l'obligation locative ; le droit d'utilisation est amorti séparément.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000153","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000153","tested_point":"QST.IFRS16.000153","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pradel prend en location une pelle hydraulique pour une durée du contrat de location de 6 ans. La durée d'utilité de la pelle est de 10 ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte aucune option d'achat. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans transfert de propriété ni option d'achat reflétée dans le coût, le droit d'utilisation est amorti jusqu'à la plus proche de la fin de sa durée d'utilité et de la fin de la durée du contrat de location (IFRS 16, par. 32) : ici 6 ans, la pelle étant rendue au bailleur à l'issue du contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"10 ans, durée d'utilité de la pelle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée d'utilité ne s'applique qu'en cas de transfert de propriété ou d'option d'achat reflétée dans le coût.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"6 ans, durée du contrat de location","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"8 ans, moyenne des deux durées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne prévoit pas de moyenne : on retient la date la plus proche.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun amortissement avant la fin du contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement court dès la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000154","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000154","tested_point":"QST.IFRS16.000154","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ardoisine prend en location une rotative d'imprimerie pour 5 ans ; le contrat prévoit le transfert automatique de la propriété de la machine à Ardoisine au terme du contrat. La durée d'utilité de la rotative est estimée à 8 ans. Sur quelle période le droit d'utilisation est-il amorti à compter de la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le contrat transfère la propriété de l'actif sous-jacent au preneur à son terme, l'amortissement court de la date de début jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 32) : 8 ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur la durée du contrat malgré le transfert de propriété.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"5 ans, car seul le contrat de location donne le droit d'utiliser la machine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Avec un transfert de propriété, Ardoisine utilisera la machine au-delà du contrat : la durée d'utilité s'impose.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"3 ans, durée d'utilisation restant après le contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement court dès la date de début, pas seulement après la fin du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"13 ans, somme des deux durées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée d'utilité de 8 ans couvre déjà la période du contrat ; les durées ne s'additionnent pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"8 ans, durée d'utilité de la rotative","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000155","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000155","tested_point":"QST.IFRS16.000155","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quintal évalue ses droits d'utilisation selon le modèle du coût. Quels éléments interviennent dans la valeur comptable d'un droit d'utilisation à la clôture ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Selon le modèle du coût, le droit d'utilisation est évalué au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, et ajusté des réévaluations de l'obligation locative (IFRS 16, par. 30). Les intérêts augmentent l'obligation locative, pas le droit d'utilisation, et le modèle du coût exclut toute réévaluation à la juste valeur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'ajustement lié aux réévaluations de l'obligation locative.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le coût du droit d'utilisation déterminé à la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le cumul des amortissements, en diminution.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les intérêts courus sur l'obligation locative, en augmentation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts augmentent l'obligation locative, pas la valeur comptable du droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le cumul des pertes de valeur, en diminution.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les réévaluations de l'obligation locative, en ajustement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"F","text":{"fr":"L'écart entre la juste valeur de l'actif sous-jacent et la valeur comptable, réévalué chaque année.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le modèle du coût n'intègre pas de réévaluation à la juste valeur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000156","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000156","tested_point":"QST.IFRS16.000156","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La chaîne Vireo ferme l'un de ses magasins loués, dont le contrat de location court encore 4 ans, et constate un indice de perte de valeur sur le droit d'utilisation correspondant. Que doit-elle faire ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur applique IAS 36 pour déterminer si le droit d'utilisation est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur identifiée (IFRS 16, par. 33). L'obligation locative, elle, reste due au bailleur et n'est pas réduite par la fermeture du magasin.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer le droit d'utilisation d'un site fermé jusqu'à l'échéance du contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Réduire l'obligation locative du montant de la perte attendue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation envers le bailleur subsiste : la perte, le cas échéant, porte sur le droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Appliquer IAS 36 au droit d'utilisation et comptabiliser toute perte de valeur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Attendre la fin du contrat : un droit d'utilisation ne se déprécie pas avant son terme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 renvoie à IAS 36 : une perte de valeur se comptabilise dès qu'elle est identifiée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Réévaluer le droit d'utilisation à la juste valeur, l'écart allant en capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une réévaluation à la juste valeur ne répond pas à un indice de perte ; la norme renvoie à IAS 36.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000157","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000157","tested_point":"QST.IFRS16.000157","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §34","IFRS 16 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Solvane évalue tous ses immeubles de placement selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40. Il prend en location un immeuble de bureaux pour 15 ans, qu'il sous-loue intégralement à des tiers ; il est établi (donnée) que ce droit d'utilisation répond à la définition d'un immeuble de placement. Comment Solvane évalue-t-il ce droit d'utilisation après la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le modèle du coût est la règle, sauf application des modèles des paragraphes 34 et 35 (IFRS 16, par. 29). Un preneur qui applique le modèle de la juste valeur d'IAS 40 à ses immeubles de placement applique aussi ce modèle aux droits d'utilisation qui répondent à la définition d'un immeuble de placement (IFRS 16, par. 34). Solvane évalue donc ce droit d'utilisation à la juste valeur selon IAS 40.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le modèle du coût à un droit d'utilisation qui est un immeuble de placement chez un preneur au modèle de la juste valeur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon le modèle du coût, comme tout droit d'utilisation, puisqu'il n'est pas propriétaire de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le modèle du coût cède ici la place au modèle de la juste valeur appliqué aux immeubles de placement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16, appliqué à la catégorie des constructions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le modèle de la réévaluation d'IAS 16 vise les catégories d'immobilisations corporelles, pas un droit qui répond à la définition d'un immeuble de placement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Au choix, au coût ou à la juste valeur, pour ce seul droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a pas de choix au cas par cas : la méthode appliquée aux immeubles de placement s'étend à ce droit.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40, comme ses autres immeubles de placement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000158","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000158","tested_point":"QST.IFRS16.000158","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Belrive applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à sa catégorie Terrains et constructions et le modèle du coût à ses véhicules. Elle détient trois droits d'utilisation portant sur des entrepôts (catégorie Terrains et constructions) et deux droits d'utilisation portant sur des camions. Quelle politique IFRS 16 lui permet-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque des droits d'utilisation se rapportent à une catégorie d'immobilisations corporelles à laquelle le preneur applique le modèle de la réévaluation d'IAS 16, il peut choisir d'appliquer ce modèle à tous les droits d'utilisation de cette catégorie (IFRS 16, par. 35). Le choix porte sur l'ensemble des droits de la catégorie, pas sur un droit isolé, et ne concerne pas les camions, dont la catégorie reste au coût.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la réévaluation de la catégorie s'impose aux droits d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Réévaluer obligatoirement ses cinq droits d'utilisation, camions compris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation est une option, et elle ne vise que la catégorie réévaluée : les camions relèvent d'une catégorie au coût.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Choisir de réévaluer les trois droits sur entrepôts, les droits sur camions restant au coût.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Réévaluer le seul droit sur entrepôt dont la valeur de marché a le plus progressé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix s'applique à tous les droits d'utilisation de la catégorie, pas à un droit sélectionné.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Évaluer les trois droits sur entrepôts selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le modèle de la juste valeur d'IAS 40 concerne les immeubles de placement ; les entrepôts sont ici exploités dans la catégorie Terrains et constructions.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000159","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000404","tested_point":"VG.IFRS16.000404","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §32","IFRS 16 §31"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ostrade a comptabilisé un droit d'utilisation sur un chariot élévateur pour un coût de {rou_cost}. La durée du contrat de location est de {lease_term} ans et la durée d'utilité du chariot de {useful_life} ans. Le contrat ne transfère pas la propriété et ne comporte pas d'option d'achat. Ostrade amortit linéairement (méthode retenue par l'entité). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable du droit d'utilisation à la fin de la première année.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation est amorti selon IAS 16 (IFRS 16, par. 31), sur une période limitée par IFRS 16 : sans transfert de propriété ni option d'achat, jusqu'à la plus proche de la fin de la durée d'utilité et de la fin du contrat (IFRS 16, par. 32), soit 4 ans. Dotation = 240 000 / 4 = 60 000 ; valeur comptable fin d'année 1 = 240 000 − 60 000 = 180 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur 6 ans (dotation de 40 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_cost","value":"240000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"useful_life","value":"6","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"240000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité du chariot","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"ANNUAL_DEPRECIATION","label":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CARRYING_AMOUNT_END_YEAR_1","label":{"fr":"Valeur comptable à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ANNUAL_DEPRECIATION","meaning":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"}],"result":60000,"unit":"EUR"},{"step":"CARRYING_AMOUNT_END_YEAR_1","meaning":{"fr":"Valeur comptable à la fin de l'année 1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":240000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":180000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le droit d'utilisation est amorti selon IAS 16 (IFRS 16, par. 31), sur une période limitée par IFRS 16 : sans transfert de propriété ni option d'achat, jusqu'à la plus proche de la fin de la durée d'utilité et de la fin du contrat (IFRS 16, par. 32), soit 4 ans.","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.32","REF.IFRS16.31"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000160","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000404","tested_point":"VG.IFRS16.000404","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §32","IFRS 16 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le laboratoire Galmine loue un spectromètre pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans, avec une option d'achat en fin de contrat dont l'exercice est raisonnablement certain : le prix d'exercice a été inclus dans l'obligation locative et le coût du droit d'utilisation, soit {rou_cost}, reflète donc l'exercice de l'option. La durée d'utilité du spectromètre est de {useful_life} ans. Amortissement linéaire (méthode retenue). Calculez la dotation annuelle et la valeur comptable à la fin de la deuxième année.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le prix d'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine entre dans les loyers inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 27(d)). Lorsque le coût du droit d'utilisation reflète l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement court jusqu'à la fin de la durée d'utilité de l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 32), soit 11 ans. Dotation = 330 000 / 11 = 30 000 ; valeur comptable fin d'année 2 = 330 000 − 2 × 30 000 = 270 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir sur la durée du contrat (dotation de 66 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_cost","value":"330000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"useful_life","value":"11","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"330000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité du spectromètre","en":"","es":""},"value":"11","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"ANNUAL_DEPRECIATION","label":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CARRYING_AMOUNT_END_YEAR_2","label":{"fr":"Valeur comptable à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"answer":270000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ANNUAL_DEPRECIATION","meaning":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":330000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée d'utilité du spectromètre","en":"","es":""},"value":11,"unit":"YEARS"}],"result":30000,"unit":"EUR"},{"step":"CARRYING_AMOUNT_END_YEAR_2","meaning":{"fr":"Valeur comptable à la fin de l'année 2","en":"","es":""},"expression":"a - 2 * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":330000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dotation annuelle aux amortissements","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":270000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le prix d'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine entre dans les loyers inclus dans l'obligation locative (IFRS 16, par. 27(d)).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.32","REF.IFRS16.27"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000161","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000404","tested_point":"VG.IFRS16.000404","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §32","IFRS 16 §31","IFRS 16 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellane, qui clôture au 31 décembre, prend en location des serveurs informatiques avec une date de début au 1er avril 20X1. Coût du droit d'utilisation : {rou_cost} ; durée du contrat de location : {lease_term_months} mois ; durée d'utilité des serveurs : {useful_life} ans. Pas de transfert de propriété ni d'option d'achat. Pellane amortit linéairement, au prorata des mois d'utilisation (méthode retenue). Calculez la dotation de 20X1 et la valeur comptable au 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La période d'amortissement est la plus courte de la durée du contrat et de la durée d'utilité, faute de transfert de propriété ou d'option d'achat (IFRS 16, par. 32) : 36 mois. Selon la méthode linéaire d'IAS 16 retenue (IFRS 16, par. 31) : 180 000 / 36 = 5 000 par mois ; 9 mois d'avril à décembre, soit 45 000 pour 20X1. Valeur comptable au modèle du coût (IFRS 16, par. 30) : 180 000 − 45 000 = 135 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une année pleine (60 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_cost","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term_months","value":"36","unit":"MONTHS"},{"id":"useful_life","value":"8","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"36","unit":"MONTHS"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité des serveurs","en":"","es":""},"value":"8","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"DEPRECIATION_20X1","label":{"fr":"Dotation aux amortissements de 20X1","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"CARRYING_AMOUNT_31_12_20X1","label":{"fr":"Valeur comptable au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":135000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CARRYING_AMOUNT_31_12_20X1","meaning":{"fr":"Valeur comptable au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dotation aux amortissements de 20X1","en":"","es":""},"value":45000,"unit":"EUR"}],"result":135000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La période d'amortissement est la plus courte de la durée du contrat et de la durée d'utilité, faute de transfert de propriété ou d'option d'achat (IFRS 16, par. 32) : 36 mois.","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.32","REF.IFRS16.31","REF.IFRS16.30"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000162","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000405","tested_point":"VG.IFRS16.000405","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §30","IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Tavelin amortit linéairement sur la durée du contrat de location ({lease_term} ans, plus courte que la durée d'utilité) un droit d'utilisation d'un coût de {rou_cost}. Au terme de {years_elapsed} ans d'amortissement, l'obligation locative est réévaluée à la hausse de {remeasurement_increase} (montant donné, résultant d'une révision des loyers). Hypothèse du cas : Tavelin répartit la nouvelle valeur comptable linéairement sur les 3 années restantes. Calculez la valeur comptable du droit d'utilisation après ajustement et la dotation de l'année 3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au modèle du coût, le droit d'utilisation est évalué au coût diminué des amortissements cumulés et ajusté des réévaluations de l'obligation locative (IFRS 16, par. 30). Amortissement sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 32) : 200 000 / 5 = 40 000 par an ; après 2 ans, valeur comptable = 200 000 − 80 000 = 120 000. Ajustement : 120 000 + 15 000 = 135 000. Selon l'hypothèse du cas, dotation de l'année 3 = 135 000 / 3 = 45 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la réévaluation en résultat au lieu d'ajuster le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_cost","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"years_elapsed","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"remeasurement_increase","value":"15000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée déjà amortie","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Réévaluation à la hausse de l'obligation locative","en":"","es":""},"value":"15000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CARRYING_AMOUNT_AFTER_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Valeur comptable après ajustement","en":"","es":""},"answer":135000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEPRECIATION_YEAR_3","label":{"fr":"Dotation de l'année 3","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEPRECIATION_YEAR_3","meaning":{"fr":"Dotation de l'année 3","en":"","es":""},"expression":"a / 3","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable après ajustement","en":"","es":""},"value":135000,"unit":"EUR"}],"result":45000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Au modèle du coût, le droit d'utilisation est évalué au coût diminué des amortissements cumulés et ajusté des réévaluations de l'obligation locative (IFRS 16, par. 30).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.30","REF.IFRS16.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000163","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000405","tested_point":"VG.IFRS16.000405","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §30","IFRS 16 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Corbelle loue des locaux pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans, inférieure à leur durée d'utilité ; le droit d'utilisation, d'un coût de {rou_cost}, est amorti linéairement sur cette durée. Après {years_elapsed} ans, une baisse des loyers futurs conduit à réduire l'obligation locative de {remeasurement_decrease} (montant donné). Le cabinet retient pour hypothèse une répartition linéaire du nouveau solde sur la durée restante. Déterminez la valeur comptable ajustée du droit d'utilisation et la dotation de la quatrième année.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Amortissement sur la durée du contrat, plus courte que la durée d'utilité (IFRS 16, par. 32) : 150 000 / 6 = 25 000 par an ; après 3 ans, valeur comptable = 150 000 − 75 000 = 75 000. La réévaluation à la baisse de l'obligation locative ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 30) : 75 000 − 9 000 = 66 000. Selon l'hypothèse retenue, dotation de l'année 4 = 66 000 / 3 = 22 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un produit de 9 000 en résultat.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_cost","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"6","unit":"YEARS"},{"id":"years_elapsed","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"remeasurement_decrease","value":"9000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Années écoulées","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Réduction de l'obligation locative","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CARRYING_AMOUNT_AFTER_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Valeur comptable ajustée","en":"","es":""},"answer":66000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"DEPRECIATION_YEAR_4","label":{"fr":"Dotation de l'année 4","en":"","es":""},"answer":22000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEPRECIATION_YEAR_4","meaning":{"fr":"Dotation de l'année 4","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable ajustée","en":"","es":""},"value":66000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Années écoulées","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"}],"result":22000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.30","REF.IFRS16.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000166","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000166","tested_point":"QST.IFRS16.000166","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"rou-cost-model"},"references":["IFRS 16 §33","IFRS 16 §34","IFRS 16 §35"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le service consolidation du groupe Arvenne prépare une note sur l'évaluation des droits d'utilisation après la date de début. Quelles affirmations sont correctes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur applique IAS 36 pour la dépréciation du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 33). Le modèle de la juste valeur d'IAS 40, s'il est appliqué aux immeubles de placement, s'étend aux droits d'utilisation qui en répondent à la définition (IFRS 16, par. 34). Pour une catégorie d'immobilisations corporelles réévaluée selon IAS 16, le preneur peut choisir d'appliquer la réévaluation à tous les droits d'utilisation de cette catégorie (IFRS 16, par. 35) : c'est une option, limitée à cette catégorie, et non un libre choix droit par droit.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'obligation liée à IAS 40 et l'option liée à IAS 16.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un droit d'utilisation est soumis à IAS 36 pour déterminer s'il est déprécié.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le preneur peut évaluer à la juste valeur n'importe quel droit d'utilisation, au cas par cas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'existe pas de choix au cas par cas : seuls les modèles des paragraphes 34 et 35 dérogent au modèle du coût.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Si le preneur applique le modèle de la juste valeur d'IAS 40 à ses immeubles de placement, il l'applique aussi aux droits d'utilisation qui répondent à cette définition.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le modèle de la réévaluation d'IAS 16 peut être choisi pour tous les droits d'utilisation liés à une catégorie que le preneur réévalue.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le modèle de la réévaluation s'impose à tous les droits d'utilisation dès qu'une catégorie d'immobilisations corporelles est réévaluée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation est une option, et seulement pour les droits liés à la catégorie réévaluée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000167","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000167","tested_point":"QST.IFRS16.000167","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : après la date de début, l'obligation locative est augmentée des intérêts et diminuée des paiements de loyers effectués, et elle est réévaluée en cas de réappréciation ou de modification du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Vrai. Après la date de début, le preneur augmente la valeur comptable de l'obligation locative des intérêts, la diminue des loyers versés et la réévalue pour refléter les réappréciations, les modifications ou la révision de paiements fixes en substance (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire l'obligation locative du loyer entier sans y ajouter les intérêts.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000168","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000168","tested_point":"QST.IFRS16.000168","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux : chaque année, les intérêts sur l'obligation locative se calculent en appliquant le taux d'actualisation au montant initial de l'obligation locative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. L'intérêt de chaque période est le montant qui produit un taux périodique constant sur le solde restant de l'obligation locative (IFRS 16, par. 37). Lorsque les paiements excèdent les intérêts, le solde diminue et la charge d'intérêts décroît d'une période à l'autre.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer chaque année les intérêts sur l'obligation initiale.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000169","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000169","tested_point":"QST.IFRS16.000169","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §38"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ramberte loue un local commercial : loyer fixe annuel, plus un loyer variable égal à 3 % du chiffre d'affaires du magasin, non inclus dans l'obligation locative. Le loyer variable dû au titre des ventes de 20X1 s'élève à 18 000. Aucune norme n'impose de l'incorporer dans la valeur d'un autre actif. Comment le traiter ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la date de début, les paiements variables non inclus dans l'obligation locative sont comptabilisés en résultat dans la période où survient l'événement ou la condition qui les déclenche, sauf incorporation dans la valeur d'un autre actif selon d'autres normes (IFRS 16, par. 38). Le loyer de 18 000 est déclenché par les ventes de 20X1 : charge de 20X1.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Capitaliser des loyers variables fondés sur les ventes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'ajouter à l'obligation locative et au droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un paiement variable fondé sur les ventes n'entre pas dans l'obligation locative ; il ne la réévalue pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'étaler sur la durée restante du contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge est rattachée à la période de l'événement déclencheur, sans étalement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'imputer sur l'obligation locative en réduction du principal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce paiement n'a jamais été inclus dans l'obligation locative : il ne peut pas en réduire le principal.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le comptabiliser en résultat de 20X1, période des ventes qui le déclenchent.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000170","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000170","tested_point":"QST.IFRS16.000170","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §38","IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Liseron, preneur d'un contrat de location de magasin, paie un loyer fixe annuel inclus dans l'obligation locative et un complément variable fondé sur son chiffre d'affaires, non inclus. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Parmi les éléments suivants liés à l'obligation locative et aux paiements, lesquels sont comptabilisés en charges de l'exercice ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur comptabilise en résultat les intérêts sur l'obligation locative et les paiements variables non inclus dans celle-ci (IFRS 16, par. 38). Le loyer fixe versé réduit l'obligation locative (IFRS 16, par. 36) : sa part de principal n'est pas une charge, et le passer en charge en plus de l'amortissement compterait deux fois le coût du contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer en charge le loyer fixe entier en plus de l'amortissement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La partie du loyer fixe qui rembourse le principal de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement du principal diminue l'obligation locative ; ce n'est pas une charge.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les intérêts de l'exercice sur l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le loyer fixe annuel en totalité, en plus de l'amortissement du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer fixe est déjà traité par l'obligation locative (intérêts et principal) et par l'amortissement du droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le complément variable fondé sur le chiffre d'affaires de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000171","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000407","tested_point":"VG.IFRS16.000407","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §36","IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au 1er janvier 20X1, date de début, l'obligation locative de la société Lorvane s'élève à {opening_liability} (donnée), calculée au taux de {discount_rate}. Les loyers annuels de {annual_payment} sont payés à terme échu, le 31 décembre. Calculez la charge d'intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 après paiement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'intérêt est calculé à taux constant sur le solde restant de l'obligation locative (IFRS 16, par. 37) : 180 000 × 5 % = 9 000. L'obligation est augmentée des intérêts et diminuée du loyer versé (IFRS 16, par. 36) : 180 000 + 9 000 − 41 575 = 147 425.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le loyer avant de calculer les intérêts.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_liability","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_payment","value":"41575","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé le 31 décembre","en":"","es":""},"value":"41575","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"INTEREST_20X1","label":{"fr":"Charge d'intérêts de 20X1","en":"","es":""},"answer":9000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LIABILITY_31_12_20X1","label":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":147425,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"INTEREST_20X1","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts de 20X1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":9000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'intérêt est calculé à taux constant sur le solde restant de l'obligation locative (IFRS 16, par. 37) : 180 000 × 5 % = 9 000.","en":"","es":""}},{"step":"LIABILITY_31_12_20X1","meaning":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge d'intérêts de 20X1","en":"","es":""},"value":9000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé le 31 décembre","en":"","es":""},"value":41575,"unit":"EUR"}],"result":147425,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'obligation est augmentée des intérêts et diminuée du loyer versé (IFRS 16, par. 36) : 180 000 + 9 000 − 41 575 = 147 425.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.36","REF.IFRS16.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IFRS16.000172","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000407","tested_point":"VG.IFRS16.000407","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §37","IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La coopérative Dunelle loue une chambre froide à compter du 1er janvier 20X1. L'obligation locative initiale est de {initial_liability} (donnée) au taux d'actualisation de {discount_rate} ; chaque loyer de {annual_payment} est versé en fin d'année, le 31 décembre. Déterminez les intérêts de l'exercice 20X2 et le solde de l'obligation locative au 31 décembre 20X2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts à taux périodique constant sur le solde restant (IFRS 16, par. 37), puis déduction des loyers versés (IFRS 16, par. 36). 20X1 : 250 000 × 4 % = 10 000 ; solde = 250 000 + 10 000 − 56 000 = 204 000. 20X2 : 204 000 × 4 % = 8 160 ; solde = 204 000 + 8 160 − 56 000 = 156 160.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer les intérêts de 20X2 sur l'obligation initiale (10 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"initial_liability","value":"250000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"4","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_payment","value":"56000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer versé chaque 31 décembre","en":"","es":""},"value":"56000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"INTEREST_20X2","label":{"fr":"Intérêts de 20X2","en":"","es":""},"answer":8160,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LIABILITY_31_12_20X2","label":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":156160,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"INTEREST_20X2","meaning":{"fr":"Intérêts de 20X2","en":"","es":""},"expression":"(a + (a * b) - c) * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer versé chaque 31 décembre","en":"","es":""},"value":56000,"unit":"EUR"}],"result":8160,"unit":"EUR"},{"step":"LIABILITY_31_12_20X2","meaning":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"expression":"(a + (a * b) - c) + d - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer versé chaque 31 décembre","en":"","es":""},"value":56000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Intérêts de 20X2","en":"","es":""},"value":8160,"unit":"EUR"}],"result":156160,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Intérêts à taux périodique constant sur le solde restant (IFRS 16, par. 37), puis déduction des loyers versés (IFRS 16, par. 36).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.37","REF.IFRS16.36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000173","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000408","tested_point":"VG.IFRS16.000408","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §37","IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ferlane loue un four industriel à compter du 1er janvier 20X1 (date de début, clôture au 31 décembre). Les 4 loyers annuels de {annual_payment} sont payés d'avance, chaque 1er janvier ; le premier a été versé à la date de début. L'obligation locative, qui porte sur les 3 loyers restants, s'élève à {liability_after_first_payment} (donnée, arrondie), au taux de {discount_rate}. Calculez les intérêts de 20X1 et l'obligation locative au 31 décembre 20X1 (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'intérêt est calculé sur le solde restant de l'obligation locative pendant la période (IFRS 16, par. 37) : 118 094 × 7 % = 8 266,58, arrondi à 8 267. Aucun loyer n'est versé pendant 20X1 après la date de début : le loyer suivant tombe le 1er janvier 20X2. L'obligation au 31 décembre 20X1 est donc 118 094 + 8 267 = 126 361 (IFRS 16, par. 36) ; elle sera ramenée à 81 361 par le paiement du 1er janvier 20X2.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire le loyer de 20X2 avant de calculer les intérêts de 20X1 (intérêts de 5 117).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"liability_after_first_payment","value":"118094","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"7","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_payment","value":"45000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1 (après le premier loyer)","en":"","es":""},"value":"118094","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé chaque 1er janvier","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"INTEREST_20X1","label":{"fr":"Intérêts de 20X1","en":"","es":""},"answer":8267,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LIABILITY_31_12_20X1","label":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":126361,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"INTEREST_20X1","meaning":{"fr":"Intérêts de 20X1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1 (après le premier loyer)","en":"","es":""},"value":118094,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":7,"unit":"PERCENT"}],"result":8267,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'intérêt est calculé sur le solde restant de l'obligation locative pendant la période (IFRS 16, par. 37) : 118 094 × 7 % = 8 266,58, arrondi à 8 267.","en":"","es":""}},{"step":"LIABILITY_31_12_20X1","meaning":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative au 1er janvier 20X1 (après le premier loyer)","en":"","es":""},"value":118094,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Intérêts de 20X1","en":"","es":""},"value":8267,"unit":"EUR"}],"result":126361,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.37","REF.IFRS16.36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000174","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000408","tested_point":"VG.IFRS16.000408","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":360,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §37","IFRS 16 §36","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'association Valmeuse loue un minibus à compter du 1er janvier 20X1 (clôture au 31 décembre). Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment} payables d'avance chaque 1er janvier, le premier à la date de début. Le taux d'intérêt implicite du contrat, facilement déterminable, est de {implicit_rate}. En arrondissant chaque montant à l'euro, calculez l'obligation locative initiale, les intérêts de 20X2 et l'obligation locative au 31 décembre 20X2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Obligation initiale : valeur actualisée des 3 loyers non encore payés, au taux implicite (IFRS 16, par. 26) : 30 000 × 2,723248 = 81 697,44, arrondie à 81 697. Puis intérêts sur le solde restant (IFRS 16, par. 37) et paiements en diminution (IFRS 16, par. 36). 20X1 : 81 697 × 5 % = 4 085 ; solde au 31 décembre 20X1 = 85 782. Le 1er janvier 20X2, paiement de 30 000 : solde 55 782. 20X2 : 55 782 × 5 % = 2 789 ; solde au 31 décembre 20X2 = 58 571. Contrôle : 58 571 − 30 000 = 28 571 ; 28 571 × 5 % = 1 429 ; 28 571 + 1 429 = 30 000, dernier loyer.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les 4 loyers comme s'ils étaient payés en fin d'année (106 379) ou inclure le loyer déjà payé à la date de début (111 697).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"4","unit":"UNITS"},{"id":"implicit_rate","value":"5","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"INITIAL_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"answer":81697,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"INTEREST_20X2","label":{"fr":"Intérêts de 20X2","en":"","es":""},"answer":2789,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"LIABILITY_31_12_20X2","label":{"fr":"Obligation locative au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":58571,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"INITIAL_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^3) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé d'avance","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":5,"unit":"PERCENT"}],"result":81697,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Obligation initiale : valeur actualisée des 3 loyers non encore payés, au taux implicite (IFRS 16, par. 26) : 30 000 × 2,723248 = 81 697,44, arrondie à 81 697.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.37","REF.IFRS16.36","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000177","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RIGHT_OF_USE_ASSET"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000177","tested_point":"QST.IFRS16.000177","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §36","IFRS 16 §38","IFRS 16 §31"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour 20X1, le comptable de la société Calderis a passé trois écritures sur un contrat de location (obligation locative d'ouverture 220 000, taux 5 %, loyer de 52 000 payé le 31 décembre) : (1) dotation aux amortissements du droit d'utilisation de 40 000 ; (2) débit charge d'intérêts, crédit obligation locative de 11 000 ; (3) débit charge de loyer, crédit trésorerie de 52 000. Quelle écriture est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le droit d'utilisation est amorti selon IAS 16 (IFRS 16, par. 31) : l'écriture (1) est fondée. Les intérêts de 220 000 × 5 % = 11 000 sont une charge (IFRS 16, par. 38), sur le solde d'ouverture puisque le loyer est payé en fin d'année : l'écriture (2) est correcte. En revanche, le loyer versé diminue l'obligation locative (IFRS 16, par. 36) : le débiter en charge compte deux fois le coût du contrat (amortissement + loyer) et laisse l'obligation surévaluée de 52 000. Correction : débit obligation locative 52 000, crédit trésorerie 52 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le loyer intégral en charge en plus de l'amortissement du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'écriture (1) : un droit d'utilisation n'est pas amorti.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit d'utilisation est bien amorti selon IAS 16 : l'écriture (1) est correcte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'écriture (2) : les intérêts devraient être calculés sur le solde après paiement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer étant payé en fin d'année, les intérêts courent sur le solde d'ouverture : 11 000 est correct.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'écriture (3) : le loyer versé doit être débité à l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucune : les trois écritures sont correctes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écriture (3) double la charge et laisse l'obligation locative surévaluée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000178","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000178","tested_point":"QST.IFRS16.000178","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §38","IFRS 16 §37","IFRS 16 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Estivale exploite une boutique louée. Au 1er janvier 20X1, l'obligation locative est de 400 000 au taux de 5 % ; le loyer fixe de 90 000 est payé le 31 décembre. Le contrat prévoit en outre un loyer variable égal à 2 % du chiffre d'affaires de la boutique, non inclus dans l'obligation locative ; le chiffre d'affaires de 20X1 est de 1 300 000. Aucun montant n'est incorporé dans un autre actif. Indiquez les charges de 20X1 liées à l'obligation locative et aux paiements variables (hors amortissement du droit d'utilisation) et l'obligation locative au 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Intérêts à taux constant sur le solde restant (IFRS 16, par. 37) : 400 000 × 5 % = 20 000. Loyer variable non inclus dans l'obligation locative, comptabilisé en résultat dans la période des ventes qui le déclenchent (IFRS 16, par. 38) : 1 300 000 × 2 % = 26 000. Charges : 20 000 + 26 000 = 46 000. Obligation locative (IFRS 16, par. 36) : 400 000 + 20 000 − 90 000 = 330 000 ; le loyer variable ne la modifie pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer le loyer variable sur l'obligation locative.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Charges : 20 000 ; obligation locative : 330 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer variable de 26 000, non inclus dans l'obligation locative, est aussi une charge de 20X1.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Charges : 46 000 ; obligation locative : 330 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Charges : 46 000 ; obligation locative : 304 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer variable n'a jamais été inclus dans l'obligation locative : il ne la réduit pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Charges : 116 000 ; obligation locative : 400 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer fixe réduit l'obligation locative ; le passer en charge oublie les intérêts et laisse l'obligation inchangée à tort.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000179","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS16.000179","tested_point":"QST.IFRS16.000179","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000009","section_id":"liability-rule"},"references":["IFRS 16 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Norvelle a une obligation locative de 200 000 au 1er janvier 20X1, au taux de 5 %, et paie 46 000 chaque 31 décembre. Elle a comptabilisé 10 000 d'intérêts en 20X1, puis de nouveau 10 000 en 20X2, en appliquant 5 % à l'obligation initiale. Quel constat est correct ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'intérêt de chaque période produit un taux périodique constant sur le solde restant de l'obligation locative (IFRS 16, par. 37). Solde au 31 décembre 20X1 : 200 000 + 10 000 − 46 000 = 164 000 ; intérêts de 20X2 : 164 000 × 5 % = 8 200. Les intérêts de 20X2 sont surévalués de 1 800.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer chaque année le taux à l'obligation initiale.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune erreur : l'intérêt annuel est fixé une fois pour toutes à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux est constant, mais il s'applique à un solde qui diminue : l'intérêt baisse chaque année.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les intérêts de 20X2 se calculent sur le solde restant de 164 000, soit 8 200.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les intérêts de 20X2 se calculent sur le total des loyers restant dus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base est la valeur comptable de l'obligation, pas le total nominal des loyers restants.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les intérêts de 20X2 se calculent à un taux révisé fin 20X1, faute de quoi ils sont faux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux d'actualisation n'est révisé que dans les situations de réappréciation ou de modification ; il n'y en a pas ici.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000180","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000180","tested_point":"QST.IFRS16.000180","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orvane loue un entrepôt. Après la date de début, plusieurs événements modifient les loyers attendus. Dans lequel de ces cas Orvane doit-elle réévaluer son obligation locative en actualisant les loyers révisés à un taux d'actualisation révisé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement de la durée du contrat de location, comme l'exercice d'une option de prolongation non retenue jusque-là, impose d'actualiser les loyers révisés à un taux révisé (IFRS 16, par. 40). Ce taux est le taux implicite pour la durée restante s'il est facilement déterminable, sinon le taux d'emprunt marginal du preneur à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 41). Les variations liées à un indice ou à une garantie de valeur résiduelle sont réévaluées au taux inchangé (IFRS 16, par. 42 et 43).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver le taux d'origine après une prolongation de la durée du contrat de location.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le loyer est relevé en application de la clause d'indexation sur un indice des prix à la consommation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une variation liée à un indice se réévalue avec un taux d'actualisation inchangé ; seul un taux d'intérêt variable justifierait un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant qu'Orvane s'attend à payer au titre d'une garantie de valeur résiduelle diminue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement du montant attendu au titre d'une garantie de valeur résiduelle se réévalue au taux inchangé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Orvane exerce une option de prolongation qui n'avait pas été retenue dans la durée du contrat de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun : le taux fixé à la date de début s'applique dans tous les cas jusqu'à la fin du contrat, quelle que soit la cause de la réévaluation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux initial n'est pas figé : un changement de durée ou d'appréciation d'une option d'achat impose un taux révisé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000181","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000181","tested_point":"QST.IFRS16.000181","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §40","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Talvio réexamine ses contrats de location en fin d'exercice. Dans quelles situations l'obligation locative est-elle réévaluée en conservant le taux d'actualisation inchangé ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le taux reste inchangé lorsque la réévaluation résulte d'une variation du montant attendu au titre d'une garantie de valeur résiduelle ou d'une variation des loyers due à un indice ou à un taux (IFRS 16, par. 42 et 43). Exception : si la variation provient d'un taux d'intérêt variable, le preneur utilise un taux révisé reflétant cette variation (IFRS 16, par. 43). Un changement de durée ou d'appréciation d'une option d'achat impose aussi un taux révisé (IFRS 16, par. 40).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler un loyer indexé sur un taux d'intérêt variable à un loyer indexé sur un indice de prix.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Talvio devient raisonnablement certain d'exercer une option d'achat qu'il n'avait pas retenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le changement d'appréciation d'une option d'achat impose un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant attendu au titre d'une garantie de valeur résiduelle augmente.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les loyers d'un contrat indexé sur un taux d'intérêt variable de marché changent du fait de la variation de ce taux.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une variation de loyers due à un taux d'intérêt variable conduit à un taux révisé reflétant cette variation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les loyers d'un local commercial sont ajustés, avec effet immédiat, sur un indice du coût de la construction.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La durée du contrat de location est raccourcie car Talvio exerce une option de résiliation non prévue dans la durée retenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un changement de la durée du contrat de location impose un taux révisé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000182","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000182","tested_point":"QST.IFRS16.000182","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de location de bureaux de la société Brévia prévoit une révision annuelle du loyer sur un indice publié, applicable à chaque 1er janvier. L'indice publié en octobre 20X2 annonce une hausse du loyer à compter du 1er janvier 20X3. À quelle date Brévia réévalue-t-elle son obligation locative pour refléter cette hausse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour des loyers variant avec un indice, l'obligation locative n'est réévaluée que lorsque les flux de trésorerie changent effectivement, c'est-à-dire quand l'ajustement du loyer prend effet ; les loyers révisés de la durée restante reposent sur les paiements contractuels révisés (IFRS 16, par. 42). Le taux d'actualisation reste inchangé, car la variation ne provient pas d'un taux d'intérêt variable (IFRS 16, par. 43).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Projeter les indices futurs dans l'obligation locative au lieu d'attendre la date d'effet de chaque révision.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès la publication de l'indice en octobre 20X2, en estimant aussi les révisions des années suivantes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur n'anticipe ni la date d'effet ni les indices futurs : il réévalue quand les flux changent, sur les paiements contractuels révisés.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au 1er janvier 20X3, lorsque l'ajustement du loyer prend effet, sur la base du loyer révisé pour la durée restante.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Au 31 décembre 20X2, date de clôture, en appliquant le taux d'emprunt marginal à cette date.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La clôture ne déclenche pas la réévaluation, et une variation liée à un indice ne justifie pas un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À aucune date : les loyers indexés restent évalués avec l'indice de la date de début jusqu'au terme du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers indexés sont réévalués lorsque les flux de trésorerie changent ; ils ne restent pas figés à l'indice initial.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000183","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000501","tested_point":"VG.IFRS16.000501","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §21"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvène loue un atelier ; le loyer annuel de {annual_payment} est payé en fin d'année. Au 1er janvier 20X4, il reste {remaining_years} loyers à payer et l'obligation locative s'élève à {old_liability} (taux d'origine {original_rate}). Ce jour-là, Calvène exerce une option de prolongation de {extension_years} ans, au même loyer, qui n'était pas incluse dans la durée du contrat de location. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Calvène à cette date est de {revised_rate}. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exercice d'une option non retenue modifie la durée du contrat de location (IFRS 16, par. 21) ; l'obligation est réévaluée en actualisant les loyers révisés au taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal faute de taux implicite déterminable (IFRS 16, par. 40 et 41). Loyers révisés : 5 loyers de 50 000 payés en fin d'année. Facteur d'annuité à 6 % sur 5 ans : 4,212364 ; 50 000 × 4,212364 = 210 618 (arrondi). Écart : 210 618 − 92 971 = 117 647, porté en augmentation du droit d'utilisation et non en résultat (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les loyers révisés au taux d'origine de 5 %, ce qui donne 216 474.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"old_liability","value":"92971","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"remaining_years","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"extension_years","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"original_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"revised_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation","en":"","es":""},"value":"92971","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers restant dus avant prolongation","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée de la prolongation (années)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"REVISED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":210618,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":117647,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":210618,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation","en":"","es":""},"value":92971,"unit":"EUR"}],"result":117647,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Écart : 210 618 − 92 971 = 117 647, porté en augmentation du droit d'utilisation et non en résultat (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.39","REF.IFRS16.40","REF.IFRS16.41","REF.IFRS16.21"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000184","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT","IFRS16.LEASE_TERM.DETERMINATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000501","tested_point":"VG.IFRS16.000501","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000006","section_id":"term-rule"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §40","IFRS 16 §41","IFRS 16 §20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transporteur Nordelis loue une plate-forme logistique ({yearly_rent} par an, payé en fin d'année). Fin 20X5, après des aménagements importants décidés par Nordelis et non prévus à l'origine, la direction devient raisonnablement certaine d'exercer l'option de prolongation de {option_years} ans au même loyer, jusque-là exclue de la durée. Il reste {payments_left} loyers fermes ; l'obligation locative est de {liability_before} (taux initial {initial_rate}). Le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal actuel est de {ibr_now}. Déterminez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un événement significatif sous le contrôle du preneur conduit à réapprécier l'option de prolongation (IFRS 16, par. 20) ; la durée change, donc l'obligation est réévaluée sur les loyers révisés au taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 40 et 41). Loyers révisés : 3 + 2 = 5 loyers de 24 000 en fin d'année. Facteur d'annuité à 7 % sur 5 ans : 4,100197 ; 24 000 × 4,100197 = 98 405 (arrondi). Ajustement : 98 405 − 66 602 = 31 803, porté sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser au taux initial de 4 %, ce qui surévalue l'obligation (106 844).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"liability_before","value":"66602","unit":"EUR"},{"id":"yearly_rent","value":"24000","unit":"EUR"},{"id":"payments_left","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"option_years","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"ibr_now","value":"7","unit":"PERCENT"},{"id":"initial_rate","value":"4","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation","en":"","es":""},"value":"66602","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"24000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers fermes restant dus","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Années couvertes par l'option de prolongation","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation initial","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"REVISED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":98405,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":31803,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":98405,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant réévaluation","en":"","es":""},"value":66602,"unit":"EUR"}],"result":31803,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.39","REF.IFRS16.40","REF.IFRS16.41","REF.IFRS16.20"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000185","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000502","tested_point":"VG.IFRS16.000502","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":210,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le distributeur Ambrelis loue un magasin ; le loyer, payé en fin d'année, est indexé sur un indice des prix. Au 1er janvier 20X3, date d'effet de la révision, le loyer annuel passe de {old_payment} à {new_payment} pour les {payments_remaining} loyers restants. L'obligation locative s'élève à {carrying_liability} avant révision, calculée au taux de {lease_rate} ; le taux d'emprunt marginal d'Ambrelis à cette date est de {current_ibr}. Calculez l'obligation locative réévaluée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La hausse résulte d'un indice et prend effet au 1er janvier 20X3 : l'obligation est réévaluée à cette date sur les loyers contractuels révisés (IFRS 16, par. 42), au taux inchangé de 6 % puisque la variation ne vient pas d'un taux d'intérêt variable (IFRS 16, par. 43) ; le taux de 8 % est sans objet. Facteur d'annuité à 6 % sur 3 ans : 2,673012 ; 104 000 × 2,673012 = 277 993 (arrondi). Ajustement : 277 993 − 267 301 = 10 692, porté sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser au taux d'emprunt marginal actuel de 8 %.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"old_payment","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"new_payment","value":"104000","unit":"EUR"},{"id":"payments_remaining","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"lease_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"current_ibr","value":"8","unit":"PERCENT"},{"id":"carrying_liability","value":"267301","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel avant indexation","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel après indexation","en":"","es":""},"value":"104000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restant dus (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation utilisé jusqu'ici","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date de révision","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant révision","en":"","es":""},"value":"267301","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"REVISED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":277993,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":10692,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":277993,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant révision","en":"","es":""},"value":267301,"unit":"EUR"}],"result":10692,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La hausse résulte d'un indice et prend effet au 1er janvier 20X3 : l'obligation est réévaluée à cette date sur les loyers contractuels révisés (IFRS 16, par. 42), au taux inchangé de 6 % puisque la variation ne vient pas d'un taux d'intérêt variable (IFRS 16, par. 43)","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.39","REF.IFRS16.42","REF.IFRS16.43"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000186","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000502","tested_point":"VG.IFRS16.000502","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §42","IFRS 16 §43"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La clinique Solaris loue un scanner ; le loyer, payé en fin d'année, suit un indice du coût de la santé. Le contrôleur de gestion propose de réévaluer l'obligation locative au taux de marché actuel de {market_rate}, plus représentatif selon lui. Au 1er janvier 20X4, date à laquelle la révision prend effet, le loyer annuel passe de {base_rent} à {indexed_rent} pour les {rents_due} derniers loyers. L'obligation locative est de {liability_before} (taux d'origine {original_rate}). Calculez l'obligation locative réévaluée et l'augmentation du droit d'utilisation (arrondies à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La proposition du contrôleur ne peut pas être retenue : une variation des loyers due à un indice se réévalue au taux d'actualisation inchangé (IFRS 16, par. 43), lorsque l'ajustement prend effet et sur les loyers contractuels révisés (IFRS 16, par. 42). Facteur d'annuité à 4 % sur 2 ans : 1,886095 ; 61 800 × 1,886095 = 116 561 (arrondi). Ajustement : 116 561 − 113 166 = 3 395, porté sur le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le taux de 7 % proposé, ce qui donne une obligation de 111 736.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"base_rent","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"indexed_rent","value":"61800","unit":"EUR"},{"id":"rents_due","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"original_rate","value":"4","unit":"PERCENT"},{"id":"market_rate","value":"7","unit":"PERCENT"},{"id":"liability_before","value":"113166","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel avant révision","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel révisé selon l'indice","en":"","es":""},"value":"61800","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restant dus (fin d'année)","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux de marché proposé par le contrôleur","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant révision","en":"","es":""},"value":"113166","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"REMEASURED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"answer":116561,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"RIGHT_OF_USE_INCREASE","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":3395,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"RIGHT_OF_USE_INCREASE","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative réévaluée","en":"","es":""},"value":116561,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant révision","en":"","es":""},"value":113166,"unit":"EUR"}],"result":3395,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La proposition du contrôleur ne peut pas être retenue : une variation des loyers due à un indice se réévalue au taux d'actualisation inchangé (IFRS 16, par. 43), lorsque l'ajustement prend effet et sur les loyers contractuels révisés (IFRS 16, par. 42).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.39","REF.IFRS16.42","REF.IFRS16.43"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000190","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000190","tested_point":"QST.IFRS16.000190","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000010","section_id":"remeasurement-rule"},"references":["IFRS 16 §39","IFRS 16 §40","IFRS 16 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le laboratoire Kestrel loue un bâtiment de recherche avec une option d'achat qu'il n'avait pas jugé raisonnablement certain d'exercer. Après avoir installé des salles blanches très coûteuses, Kestrel conclut qu'il exercera l'option. Le bailleur ne communique pas les données permettant de calculer le taux implicite pour la durée restante. Le directeur financier hésite entre plusieurs traitements. Lequel est conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un changement d'appréciation d'une option d'achat, apprécié au regard des événements et circonstances visés par la norme, impose de réévaluer l'obligation sur des loyers révisés reflétant le prix d'exercice (IFRS 16, par. 40). Le taux implicite n'étant pas facilement déterminable, le taux révisé est le taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation (IFRS 16, par. 41). L'écart ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 39).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver le taux d'origine au nom de la permanence des méthodes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Réévaluer l'obligation en y ajoutant le prix d'exercice, actualisé au taux d'origine du contrat, pour assurer la permanence des méthodes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La permanence des méthodes ne justifie pas le taux d'origine : un changement d'appréciation de l'option d'achat impose un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Réévaluer l'obligation au taux d'emprunt marginal actuel, en incluant le prix d'exercice, et passer l'écart en charge financière de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux est le bon, mais l'écart de réévaluation ajuste le droit d'utilisation ; il ne passe pas en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Inclure le prix d'exercice dans les loyers révisés, actualiser au taux d'emprunt marginal à la date de réappréciation et ajuster le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Ne rien modifier tant que l'option n'est pas juridiquement exercée, car les paiements contractuels restent inchangés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation suit le changement d'appréciation de l'option ; elle n'attend pas son exercice juridique.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000191","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000191","tested_point":"QST.IFRS16.000191","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §44"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pélican loue deux étages d'un immeuble. Elle obtient du bailleur la location d'un troisième étage pour la durée restante, moyennant un loyer supplémentaire égal au prix de location d'un étage comparable, diminué des frais de commercialisation que le bailleur n'aura pas à engager. Comment Pélican comptabilise-t-elle cette modification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une modification est traitée comme un contrat de location distinct lorsque deux conditions sont réunies : elle ajoute le droit d'utiliser un ou plusieurs actifs sous-jacents, et la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix distinct de cette extension, ajusté selon les circonstances du contrat (IFRS 16, par. 44). L'économie de frais de commercialisation est un ajustement de ce type ; les deux conditions sont remplies.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un loyer strictement égal au prix de marché, sans tenir compte des ajustements propres au contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un contrat de location distinct portant sur le troisième étage, le contrat d'origine n'étant pas modifié.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En réévaluant l'obligation du contrat d'origine au taux révisé et en ajustant le droit d'utilisation existant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement vaut pour une modification qui n'est pas un contrat distinct ; ici, les deux conditions du contrat distinct sont remplies.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un contrat distinct uniquement si le loyer supplémentaire est strictement égal au prix de marché, sans aucun ajustement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix distinct peut être ajusté pour refléter les circonstances du contrat, comme l'économie de frais de commercialisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En réévaluant l'obligation au taux d'origine, puisque l'étage ajouté se trouve dans le même immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La localisation dans le même immeuble est indifférente, et une modification non distincte serait réévaluée au taux révisé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000192","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000192","tested_point":"QST.IFRS16.000192","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Ardelle loue un plateau de bureaux. À mi-parcours, il prend à bail un plateau supplémentaire dans le même immeuble pour la durée restante, avec un loyer additionnel inférieur de 30 % au prix pratiqué pour des surfaces comparables ; aucune circonstance propre au contrat ne justifie cette remise, accordée pour conserver un locataire important. Quel est le traitement approprié à la date d'effet de la modification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le plateau ajouté est bien un actif supplémentaire, mais la hausse de loyer ne correspond pas au prix distinct ajusté : ce n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 44). À la date d'effet, Ardelle répartit la contrepartie du contrat modifié, détermine sa durée et réévalue l'obligation au taux révisé (IFRS 16, par. 45). La modification étendant le périmètre, l'écart ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter comme un contrat distinct une extension de surface obtenue à un prix inférieur au prix distinct.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser un contrat de location distinct pour le plateau ajouté, puisqu'un nouvel actif sous-jacent est loué.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il faut aussi une hausse de contrepartie correspondant au prix distinct ajusté ; une remise de 30 % non justifiée l'exclut.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne rien comptabiliser avant la clôture, la modification n'affectant que les paiements futurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation intervient à la date d'effet de la modification, pas à la clôture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Réévaluer l'obligation locative au taux révisé et constater l'écart en résultat de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Hors réduction du périmètre, l'écart de réévaluation ajuste le droit d'utilisation et ne passe pas en résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Réévaluer l'obligation sur la contrepartie du contrat modifié au taux révisé et ajuster du même montant le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000193","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000504","tested_point":"VG.IFRS16.000504","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ostral loue un hangar ; il reste {rents_remaining} loyers annuels de {rent}, payés en fin d'année, et l'obligation locative s'élève à {liability_before} (taux d'origine {original_rate}). Le contrat ne prévoit aucune option de prolongation. Au 1er janvier 20X5, Ostral et le bailleur signent un avenant ajoutant {added_years} années au même loyer ; il ne porte sur aucun actif supplémentaire. Le taux implicite n'est pas facilement déterminable ; le taux d'emprunt marginal d'Ostral à la date d'effet est de {ibr_effective_date}. Calculez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'avenant n'ajoute aucun actif sous-jacent : ce n'est pas un contrat distinct. À la date d'effet, Ostral détermine la durée modifiée (4 ans restants) et réévalue l'obligation en actualisant les loyers révisés au taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal de 7 % (IFRS 16, par. 45). Facteur d'annuité à 7 % sur 4 ans : 3,387211 ; 40 000 × 3,387211 = 135 488 (arrondi). Écart : 135 488 − 74 376 = 61 112, qui ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les 4 loyers au taux d'origine de 5 %, soit 141 838.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rent","value":"40000","unit":"EUR"},{"id":"rents_remaining","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"added_years","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"liability_before","value":"74376","unit":"EUR"},{"id":"original_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"ibr_effective_date","value":"7","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"40000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restant dus avant l'avenant","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Années ajoutées par l'avenant","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":"74376","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation d'origine","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"MODIFIED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative modifiée","en":"","es":""},"answer":135488,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":61112,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative modifiée","en":"","es":""},"value":135488,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":74376,"unit":"EUR"}],"result":61112,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"À la date d'effet, Ostral détermine la durée modifiée (4 ans restants) et réévalue l'obligation en actualisant les loyers révisés au taux révisé, ici le taux d'emprunt marginal de 7 % (IFRS 16, par. 45).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000194","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000504","tested_point":"VG.IFRS16.000504","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §44","IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le logisticien Verlaine loue une flotte de chariots élévateurs. Pour sécuriser son matériel pendant un contrat client pluriannuel, il négocie avec le bailleur un allongement de {extension} ans du contrat de location, au même loyer annuel de {annual_payment} payé en fin d'année, sans chariot supplémentaire. Avant l'avenant, il restait {payments_due} loyers et l'obligation locative était de {carrying_liability} (taux initial {initial_rate}). Le taux d'emprunt marginal à la date d'effet est de {revised_rate}, le taux implicite n'étant pas déterminable. Déterminez l'obligation locative modifiée et l'ajustement du droit d'utilisation (arrondis à l'euro).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Aucun actif sous-jacent n'est ajouté : la modification n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 44). L'obligation est réévaluée à la date d'effet sur les loyers de la durée modifiée (3 + 2 = 5 loyers) au taux révisé de 6 % (IFRS 16, par. 45). Facteur d'annuité à 6 % sur 5 ans : 4,212364 ; 36 000 × 4,212364 = 151 645 (arrondi). L'écart de 151 645 − 99 903 = 51 742 ajuste le droit d'utilisation (IFRS 16, par. 46).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'allongement comme un contrat distinct.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"36000","unit":"EUR"},{"id":"payments_due","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"extension","value":"2","unit":"YEARS"},{"id":"carrying_liability","value":"99903","unit":"EUR"},{"id":"initial_rate","value":"4","unit":"PERCENT"},{"id":"revised_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyers restant dus avant l'avenant","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Allongement négocié (années)","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":"99903","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation initial","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'emprunt marginal à la date d'effet","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"MODIFIED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative modifiée","en":"","es":""},"answer":151645,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ROU_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":51742,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Augmentation du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Obligation locative modifiée","en":"","es":""},"value":151645,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":99903,"unit":"EUR"}],"result":51742,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Aucun actif sous-jacent n'est ajouté : la modification n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 44).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.44","REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000195","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000505","tested_point":"VG.IFRS16.000505","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mirabel loue {total_area} m² de bureaux. Au 1er juillet 20X4, un avenant lui permet de restituer {area_returned} m² pour la durée restante ; les loyers restants sont réduits dans la même proportion. À cette date, le droit d'utilisation a une valeur comptable de {rou_carrying} et l'obligation locative de {liability_carrying}. Données du cas : le taux implicite n'est pas facilement déterminable et le taux d'emprunt marginal de Mirabel à la date d'effet se trouve être égal au taux d'origine ; Mirabel mesure la résiliation partielle au prorata de la surface restituée (méthode retenue pour le cas). Calculez la diminution du droit d'utilisation, l'obligation locative modifiée et le gain ou la perte.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification réduit le périmètre du contrat : ce n'est pas un contrat distinct. L'obligation est réévaluée au taux révisé à la date d'effet (IFRS 16, par. 45) ; les loyers révisés valent 60 % des loyers antérieurs et le taux révisé égale le taux d'origine, donc l'obligation modifiée vaut 60 % × 350 000 = 210 000, soit une baisse de 140 000. Le droit d'utilisation est réduit pour refléter la résiliation partielle (IFRS 16, par. 46), ici au prorata : 300 000 × 800 / 2 000 = 120 000. Le gain en résultat est de 140 000 − 120 000 = 20 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer toute la baisse de 140 000 sur le droit d'utilisation sans constater de gain.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rou_carrying","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"liability_carrying","value":"350000","unit":"EUR"},{"id":"total_area","value":"2000","unit":"UNITS"},{"id":"area_returned","value":"800","unit":"UNITS"}],"data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant modification","en":"","es":""},"value":"350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Surface louée à l'origine (m²)","en":"","es":""},"value":"2000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Surface restituée (m²)","en":"","es":""},"value":"800","unit":"UNITS"}],"steps":[{"id":"ROU_DECREASE","label":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"MODIFIED_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative modifiée","en":"","es":""},"answer":210000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"MODIFICATION_GAIN","label":{"fr":"Gain comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_DECREASE","meaning":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a * b / c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Surface restituée (m²)","en":"","es":""},"value":800,"unit":"UNITS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Surface louée à l'origine (m²)","en":"","es":""},"value":2000,"unit":"UNITS"}],"result":120000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le droit d'utilisation est réduit pour refléter la résiliation partielle (IFRS 16, par. 46), ici au prorata : 300 000 × 800 / 2 000 = 120 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000196","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000505","tested_point":"VG.IFRS16.000505","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"separate-lease"},"references":["IFRS 16 §45","IFRS 16 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'imprimerie Coralis loue {machines_leased} rotatives identiques par un contrat unique. Fin 20X3, un avenant met fin à la location de {machines_returned} rotative pour la durée restante et réduit les loyers restants au prorata. Juste avant l'avenant, le droit d'utilisation vaut {rou_value} et l'obligation locative {liability_value}. Données du cas : le taux implicite n'est pas déterminable ; le taux d'emprunt marginal de Coralis à la date d'effet, retenu comme taux révisé, est égal au taux d'origine ; la résiliation partielle est mesurée au prorata du nombre de rotatives (méthode retenue). Calculez la diminution du droit d'utilisation et le gain ou la perte de modification.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Réduction du périmètre : l'obligation est réévaluée au taux révisé (IFRS 16, par. 45), égal ici au taux d'origine, sur des loyers réduits d'un quart : elle baisse de 190 000 / 4 = 47 500. Le droit d'utilisation est réduit pour refléter la résiliation partielle, ici au prorata : 210 000 / 4 = 52 500 (IFRS 16, par. 46). La baisse de l'actif excède celle du passif : perte de 52 500 − 47 500 = 5 000 en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Supposer qu'une réduction du périmètre produit toujours un gain.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"machines_leased","value":"4","unit":"UNITS"},{"id":"machines_returned","value":"1","unit":"UNITS"},{"id":"rou_value","value":"210000","unit":"EUR"},{"id":"liability_value","value":"190000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Rotatives louées","en":"","es":""},"value":"4","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Rotatives restituées","en":"","es":""},"value":"1","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Obligation locative avant avenant","en":"","es":""},"value":"190000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ROU_DECREASE","label":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":52500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"MODIFICATION_LOSS","label":{"fr":"Perte comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"answer":5000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ROU_DECREASE","meaning":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur comptable du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Rotatives louées","en":"","es":""},"value":4,"unit":"UNITS"}],"result":52500,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le droit d'utilisation est réduit pour refléter la résiliation partielle, ici au prorata : 210 000 / 4 = 52 500 (IFRS 16, par. 46).","en":"","es":""}},{"step":"MODIFICATION_LOSS","meaning":{"fr":"Perte comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - (b / c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Diminution du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":52500,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Obligation locative avant avenant","en":"","es":""},"value":190000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Rotatives louées","en":"","es":""},"value":4,"unit":"UNITS"}],"result":5000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.45","REF.IFRS16.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000200","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RENT_CONCESSIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000200","tested_point":"QST.IFRS16.000200","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"covid-concessions"},"references":["IFRS 16 §46A","IFRS 16 §46B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 2023, la société Novalis obtient de son bailleur une réduction des loyers dus de juillet à décembre 2023, présentée comme une conséquence durable de la pandémie de Covid-19. Novalis peut appliquer la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 et se dispenser d'apprécier si cet allègement constitue une modification du contrat de location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Faux. La mesure de simplification est historique : elle ne vise que les allègements résultant directement de la pandémie dont les réductions portent uniquement sur des loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022 (IFRS 16, par. 46B). Des loyers dus en 2023 sont hors champ ; la simplification qui dispense d'apprécier l'existence d'une modification (IFRS 16, par. 46A) n'est pas disponible et Novalis applique les dispositions générales de la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la mesure de simplification à tout allègement présenté comme lié à la pandémie, quelle que soit la période.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000201","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RENT_CONCESSIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000201","tested_point":"QST.IFRS16.000201","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"covid-concessions"},"references":["IFRS 16 §46B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rappel historique. En 2021, quatre preneurs du groupe Brisane ont obtenu de leurs bailleurs, en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, les allègements de loyer suivants. Lequel remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification alors applicable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La mesure ne visait que les allègements résultant directement de la pandémie qui remplissaient trois conditions : contrepartie révisée sensiblement identique ou inférieure, réductions portant seulement sur des loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022, et absence de modification substantielle des autres termes et conditions (IFRS 16, par. 46B). Seul le report des loyers d'avril à juin 2021 les réunit.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la limite du 30 juin 2022 pour les loyers concernés.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une remise sur les loyers de 2021, accordée en échange d'une prolongation du contrat de cinq ans à de nouvelles conditions.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une prolongation de cinq ans à de nouvelles conditions est une modification substantielle des autres termes du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un report des loyers d'avril à juin 2021 sur 2022, la contrepartie totale restant quasiment identique et aucune autre clause ne changeant.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une remise sur les loyers de 2021 compensée par une hausse des loyers futurs portant la contrepartie totale nettement au-dessus de l'initiale.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie révisée doit être sensiblement identique ou inférieure à la contrepartie initiale.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une réduction des loyers du second semestre 2022, sans autre changement du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers du second semestre 2022 étaient dus après le 30 juin 2022 : la réduction sortait du champ de la mesure.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000202","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RENT_CONCESSIONS","IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000202","tested_point":"QST.IFRS16.000202","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"covid-concessions"},"references":["IFRS 16 §46A","IFRS 16 §60A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rappel historique. En 2020, le preneur Tamaris a obtenu un allègement de loyer qui remplissait toutes les conditions de la mesure de simplification relative aux allègements liés à la Covid-19, et il a choisi de l'appliquer. Quelle description de cette mesure est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La mesure permettait au preneur de ne pas apprécier si un allègement remplissant les conditions requises constituait une modification ; il comptabilisait alors la variation des loyers comme il l'aurait fait selon IFRS 16 si elle n'était pas une modification (IFRS 16, par. 46A). Le preneur indiquait s'il l'avait appliquée à tous les allègements éligibles ou la nature des contrats concernés, ainsi que le montant comptabilisé en résultat (IFRS 16, par. 60A). Dans sa version de 2020, la mesure visait les loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2021 ; l'amendement de 2021 a porté cette date au 30 juin 2022.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la mesure supprimait aussi les informations à fournir.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Tamaris devait traiter l'allègement comme une modification et réévaluer l'obligation locative au taux révisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément l'analyse en modification que la mesure permettait d'éviter.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La mesure s'appliquait de la même façon au bailleur, qui pouvait lui aussi se dispenser de l'analyse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mesure était ouverte au preneur ; elle ne concernait pas le bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Tamaris ne recherchait pas s'il y avait modification et comptabilisait la variation de loyers comme si elle n'en était pas une.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La mesure dispensait Tamaris de toute information en annexe sur les allègements traités de cette façon.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le recours à la mesure s'accompagnait d'informations spécifiques, dont le montant comptabilisé en résultat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000203","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000203","tested_point":"QST.IFRS16.000203","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quintal se demande comment présenter ses obligations locatives. Quelle affirmation est exacte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur présente ses obligations locatives séparément des autres passifs, soit au bilan, soit dans les notes ; s'il ne les présente pas sur une ligne distincte, il indique dans quelles lignes du bilan elles sont incluses (IFRS 16, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser qu'une ligne distincte au bilan est obligatoire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles doivent obligatoirement figurer sur une ligne distincte du bilan ; une information en annexe ne peut jamais remplacer cette présentation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une ligne distincte n'est pas la seule possibilité : l'information peut être donnée en annexe.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elles peuvent être regroupées avec les dettes fournisseurs, sans autre précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans ligne distincte, il faut indiquer quelles lignes du bilan incluent les obligations locatives.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles ne figurent qu'en annexe, le bilan ne présentant que les droits d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les obligations locatives sont bien comptabilisées au bilan ; seule leur présentation séparée peut passer par l'annexe.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles sont présentées séparément au bilan ou, à défaut, en annexe avec l'indication des lignes qui les contiennent.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000204","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000204","tested_point":"QST.IFRS16.000204","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le transporteur Dunelle ne présente pas ses droits d'utilisation sur une ligne distincte du bilan. Ces droits portent sur des camions qu'il loue. Où doit-il les inclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un preneur qui ne présente pas ses droits d'utilisation séparément les inclut dans la même ligne que celle où les actifs sous-jacents correspondants seraient présentés s'il en était propriétaire, et indique quelles lignes du bilan les contiennent (IFRS 16, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer les droits d'utilisation parmi les immobilisations incorporelles par défaut.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Parmi les immobilisations incorporelles, puisqu'il s'agit d'un droit contractuel et non d'un bien physique détenu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme renvoie à la ligne de l'actif sous-jacent détenu en propre, ici des immobilisations corporelles, et non aux incorporels.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans la ligne où figureraient les camions s'il en était propriétaire, en indiquant cette ligne en annexe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Parmi les stocks, puisque les camions seront restitués au bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les camions ne sont pas destinés à la vente ; les droits d'utilisation ne sont pas des stocks.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En déduction des obligations locatives, pour présenter un montant net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les droits d'utilisation et les obligations locatives sont présentés séparément ; ils ne se compensent pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000205","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000205","tested_point":"QST.IFRS16.000205","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §48"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La foncière Ombrelle loue un immeuble de bureaux qu'elle sous-loue en totalité à des tiers ; le droit d'utilisation correspondant répond, selon l'analyse fournie, à la définition d'un immeuble de placement. Comment ce droit d'utilisation est-il présenté au bilan ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exigence de présentation séparée des droits d'utilisation ne s'applique pas à ceux qui répondent à la définition d'un immeuble de placement : ils sont présentés au bilan parmi les immeubles de placement (IFRS 16, par. 48). La qualification d'immeuble de placement est ici une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer mécaniquement la ligne des droits d'utilisation à un immeuble de placement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur une ligne distincte des droits d'utilisation, comme tous les autres droits d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation séparée ne s'applique pas aux droits d'utilisation qui sont des immeubles de placement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Dans les immobilisations corporelles, ligne où figurerait un immeuble détenu en propre et occupé par l'entité pour son activité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'immeuble n'est pas occupé par Ombrelle : le droit d'utilisation est présenté parmi les immeubles de placement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Parmi les immeubles de placement, la présentation séparée des droits d'utilisation ne s'appliquant pas.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"En déduction de l'obligation locative relative à cet immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Actif et passif locatifs ne se compensent pas au bilan.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000206","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000206","tested_point":"QST.IFRS16.000206","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pervenche prépare son état du résultat net et des autres éléments du résultat global. Quelles affirmations sur la présentation des charges liées à ses contrats de location comptabilisés au bilan sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur présente la charge d'intérêts sur l'obligation locative séparément de la dotation aux amortissements du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 49). Une ligne unique de loyers, l'incorporation des intérêts au droit d'utilisation ou la présentation des seuls loyers payés sont contraires à cette séparation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter une charge de loyers unique, comme pour un contrat de location simple chez un bailleur.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une ligne unique de charges locatives peut regrouper la charge d'intérêts et la dotation aux amortissements du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le regroupement des intérêts et de l'amortissement sur une même ligne est contraire à l'exigence de présentation séparée.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La charge d'intérêts sur l'obligation locative est présentée séparément de la dotation aux amortissements du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La charge d'intérêts sur l'obligation locative est incorporée au droit d'utilisation, puis amortie avec lui.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intérêts sur l'obligation locative sont une charge de la période, présentée séparément de l'amortissement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La dotation aux amortissements du droit d'utilisation ne peut pas inclure la charge d'intérêts sur l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Seul le montant des loyers payés dans l'exercice est présenté en charges.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un contrat comptabilisé au bilan, les charges sont l'amortissement et les intérêts, pas les loyers payés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000207","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000207","tested_point":"QST.IFRS16.000207","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Galion verse chaque année le loyer d'un entrepôt comptabilisé au bilan. Dans son tableau des flux de trésorerie, comment classe-t-elle la part du paiement qui rembourse le principal de l'obligation locative ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements correspondant au remboursement du principal de l'obligation locative sont classés dans les activités de financement ; la part d'intérêts suit les règles d'IAS 7 applicables aux intérêts payés (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer le remboursement du principal de l'obligation locative en flux d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En activités opérationnelles, puisque l'entrepôt sert à l'exploitation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'usage de l'entrepôt dans l'exploitation ne change pas la nature du remboursement : c'est un flux de financement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En activités de financement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En activités d'investissement, puisque le droit d'utilisation est un actif non courant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement d'une obligation locative n'est pas un investissement : il relève du financement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne figure pas dans le tableau, le droit d'utilisation n'ayant pas été acquis en trésorerie.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement est une sortie de trésorerie réelle ; sa part en principal est classée en financement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000208","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000208","tested_point":"QST.IFRS16.000208","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Hespéride analyse ses décaissements liés aux contrats de location de l'exercice. Quels paiements classe-t-il dans les activités opérationnelles de son tableau des flux de trésorerie ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements des contrats à court terme, des contrats portant sur des actifs de faible valeur et les paiements variables non inclus dans l'obligation locative sont classés dans les activités opérationnelles. Les remboursements du principal de l'obligation locative, y compris anticipés, relèvent des activités de financement (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en financement les loyers des contrats exemptés.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La part des loyers d'un contrat de bureaux de 9 ans qui rembourse le principal de l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La part de principal d'un contrat comptabilisé au bilan est un flux de financement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les loyers d'un contrat de location à court terme de nacelles traité selon l'exemption.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les loyers de tablettes de faible valeur traités selon l'exemption.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le remboursement anticipé d'une partie de l'obligation locative d'un entrepôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un remboursement de principal, même anticipé, reste un flux de financement.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les loyers variables indexés sur le chiffre d'affaires d'un magasin, non inclus dans l'obligation locative.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000209","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000209","tested_point":"QST.IFRS16.000209","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X3, la société Lunaire a décaissé au titre de ses contrats de location comptabilisés au bilan 120 000, dont 18 000 correspondent aux intérêts sur les obligations locatives. Elle a en outre payé 9 000 de loyers de contrats à court terme exemptés et 4 000 de loyers variables non inclus dans l'obligation locative. Quel montant présente-t-elle dans les activités de financement au titre du remboursement du principal des obligations locatives ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement du principal de l'obligation locative est classé en financement : 120 000 − 18 000 = 102 000. Les intérêts suivent les règles d'IAS 7 relatives aux intérêts payés ; les loyers à court terme exemptés (9 000) et les loyers variables non inclus dans l'obligation (4 000) sont des flux opérationnels (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en financement l'ensemble des décaissements liés aux contrats de location.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"133 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce total ajoute les contrats exemptés et les loyers variables, qui sont des flux opérationnels.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"120 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant inclut les 18 000 d'intérêts, qui suivent les règles d'IAS 7 et ne constituent pas du principal.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"102 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"89 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements opérationnels ne se déduisent pas du principal : ils sont simplement classés ailleurs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000210","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000210","tested_point":"QST.IFRS16.000210","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §49"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le projet de compte de résultat de la société Saphir, une ligne Charges de location de 260 000 regroupe 205 000 de dotation aux amortissements des droits d'utilisation et 55 000 d'intérêts sur les obligations locatives. Le directeur financier soutient que cette présentation est plus lisible. Quelle correction l'auditeur demande-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans l'état du résultat net, le preneur présente la charge d'intérêts sur l'obligation locative séparément de la dotation aux amortissements du droit d'utilisation (IFRS 16, par. 49). Une ligne unique de 260 000 ne respecte pas cette exigence : Saphir doit montrer distinctement 55 000 d'intérêts et 205 000 d'amortissement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un détail en annexe suffit à la place d'une présentation séparée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune, dès lors que le détail des 260 000 est donné en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exigence porte sur la présentation dans l'état du résultat net : un détail en annexe ne la remplace pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Présenter séparément les 55 000 d'intérêts et les 205 000 de dotation aux amortissements.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Présenter les 260 000 en charges financières, puisqu'ils découlent d'une obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement du droit d'utilisation n'est pas une charge d'intérêts ; seuls les 55 000 sont des intérêts.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Remplacer les 260 000 par le montant des loyers payés pendant l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers payés ne sont pas la mesure des charges d'un contrat comptabilisé au bilan.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000211","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000211","tested_point":"QST.IFRS16.000211","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cordial inclut ses obligations locatives dans la ligne Emprunts et dettes financières et ses droits d'utilisation dans la ligne Immobilisations corporelles, sans les présenter sur des lignes distinctes. Quelle information lui manque-t-il pour respecter IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À défaut de présentation séparée au bilan, le preneur fournit dans les notes ses droits d'utilisation séparément des autres actifs et ses obligations locatives séparément des autres passifs, et indique quelles lignes du bilan les incluent (IFRS 16, par. 47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que l'inclusion dans des lignes existantes suffit sans autre information.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : l'inclusion dans des lignes existantes dispense de toute précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'inclusion dans des lignes existantes est permise, mais elle impose de préciser les lignes concernées.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le seul montant global des loyers payés pendant l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le montant des loyers payés ne permet pas d'identifier les droits d'utilisation et obligations locatives inclus dans le bilan.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'indication, en annexe, des montants et des lignes du bilan qui incluent ces droits d'utilisation et ces obligations locatives.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une note expliquant pourquoi elle ne compense pas les droits d'utilisation avec les obligations locatives.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune justification de non-compensation n'est requise ; ce qui manque, c'est l'identification des lignes.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000212","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000212","tested_point":"QST.IFRS16.000212","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"balance-sheet"},"references":["IFRS 16 §47","IFRS 16 §48","IFRS 16 §49","IFRS 16 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrôleur de la société Orphée relit une check-list de présentation des contrats de location chez le preneur. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur présente ses droits d'utilisation séparément des autres actifs, au bilan ou en annexe (IFRS 16, par. 47), sauf ceux qui répondent à la définition d'un immeuble de placement, présentés parmi les immeubles de placement (IFRS 16, par. 48). Les intérêts sont présentés séparément de l'amortissement (IFRS 16, par. 49). Le principal remboursé est un flux de financement, et les loyers des contrats à court terme exemptés des flux opérationnels (IFRS 16, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer le remboursement du principal de l'obligation locative en flux d'exploitation.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les droits d'utilisation sont présentés séparément des autres actifs, au bilan ou en annexe.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le remboursement du principal de l'obligation locative est un flux des activités opérationnelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remboursement du principal est classé en activités de financement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La charge d'intérêts sur l'obligation locative est présentée séparément de l'amortissement du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les loyers des contrats à court terme exemptés sont classés en activités de financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers des contrats à court terme exemptés sont des flux opérationnels.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Un droit d'utilisation répondant à la définition d'un immeuble de placement est présenté parmi les immeubles de placement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000213","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000213","tested_point":"QST.IFRS16.000213","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mélèze prépare la note sur ses contrats de location en tant que preneur. Parmi les montants suivants, lesquels doit-elle indiquer pour la période ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur indique notamment l'amortissement des droits d'utilisation par catégorie d'actif sous-jacent, la charge d'intérêts, la charge des contrats à court terme, celle des actifs de faible valeur, celle des paiements variables non inclus dans l'obligation locative, les produits de sous-location, le total des sorties de trésorerie, les entrées de droits d'utilisation, les résultats de cessions-bails et la valeur comptable des droits d'utilisation par catégorie (IFRS 16, par. 53). La juste valeur des droits d'utilisation et des données propres aux bailleurs ne figurent pas dans cette liste.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la charge des contrats de courte durée et de faible valeur exemptés.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La dotation aux amortissements des droits d'utilisation, par catégorie d'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La juste valeur de chaque droit d'utilisation à la clôture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La liste demande la valeur comptable par catégorie, pas une juste valeur par droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La charge relative aux contrats de location à court terme.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le total des sorties de trésorerie liées aux contrats de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"La durée d'utilité résiduelle moyenne des actifs détenus par ses bailleurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une donnée propre aux actifs des bailleurs ne fait pas partie des informations du preneur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000214","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000214","tested_point":"QST.IFRS16.000214","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §51","IFRS 16 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Aubépine restructure l'annexe de ses comptes. Quelles affirmations sur l'organisation et l'objectif des informations du preneur sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif est que les notes, avec le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie, permettent d'apprécier l'incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie du preneur (IFRS 16, par. 51). Les informations sont regroupées dans une note unique ou une section distincte, sans répéter ce qui figure ailleurs dès lors qu'un renvoi l'y intègre (IFRS 16, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Dupliquer dans la note des informations déjà données ailleurs, au lieu d'un renvoi.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Toute information déjà présentée ailleurs doit être reproduite intégralement dans la note sur les contrats de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La répétition n'est pas requise : un renvoi suffit pour intégrer une information présentée ailleurs.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les informations sur les contrats de location sont regroupées dans une note unique ou une section distincte.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une information déjà présentée ailleurs peut être intégrée par renvoi dans la note sur les contrats de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les informations sur les contrats de location sont réparties dans les notes de chaque catégorie d'actifs, sans regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les informations sont regroupées, et non dispersées dans les notes par catégorie d'actifs.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Avec les états financiers primaires, l'annexe doit permettre d'apprécier l'incidence des contrats de location sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000215","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000215","tested_point":"QST.IFRS16.000215","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §54","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La responsable de la consolidation du groupe Tilleul propose de présenter les montants quantitatifs relatifs aux contrats de location (amortissements, intérêts, charges des contrats exemptés, sorties de trésorerie…) sous la forme d'un long paragraphe rédigé. Qu'en dit IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations quantitatives listées pour le preneur (IFRS 16, par. 53) sont présentées sous forme de tableau, sauf si une autre forme convient mieux ; un paragraphe rédigé n'est donc pas la forme de référence (IFRS 16, par. 54).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la présentation des montants quantitatifs est entièrement libre.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La forme est entièrement libre ; un texte rédigé est aussi approprié qu'un tableau.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme privilégie le tableau ; une autre forme n'est retenue que si elle convient mieux.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ces montants doivent être présentés dans l'état du résultat net, et non en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces montants sont des informations de l'annexe, même si certains apparaissent aussi dans les états primaires.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ces informations sont présentées sous forme de tableau, sauf si une autre forme est plus appropriée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Un tableau n'est exigé que pour les groupes cotés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exigence ne distingue pas les entités cotées des autres.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000216","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000216","tested_point":"QST.IFRS16.000216","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §53","IFRS 16 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fougère loue ses lignes de production (une seule catégorie d'actif sous-jacent). En 20X4, l'amortissement des droits d'utilisation correspondants s'élève à 96 000 : 84 000 sont comptabilisés en charges et 12 000 ont été incorporés au coût de production des stocks encore en magasin à la clôture. Quel montant d'amortissement Fougère indique-t-elle pour cette catégorie dans la note sur les contrats de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur indique l'amortissement des droits d'utilisation par catégorie d'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 53). Les montants indiqués incluent les coûts incorporés au cours de la période dans la valeur comptable d'un autre actif (IFRS 16, par. 54) : 84 000 + 12 000 = 96 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne retenir que la part de l'amortissement comptabilisée en charges.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"84 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant oublie les 12 000 incorporés aux stocks, qui doivent être inclus.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"96 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"12 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est que la part incorporée aux stocks.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"72 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les 12 000 ne se déduisent pas : ils s'ajoutent à la charge comptabilisée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000217","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000217","tested_point":"QST.IFRS16.000217","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le cabinet Romarin applique les exemptions aux contrats à court terme et aux actifs de faible valeur. En 20X5, la charge des contrats à court terme est de 30 000, dont 4 000 pour des contrats à court terme portant sur des actifs de faible valeur. La charge totale des contrats d'actifs de faible valeur atteint 26 000, ces 4 000 compris. Quel montant Romarin indique-t-il au titre de la charge des contrats portant sur des actifs de faible valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La charge des contrats portant sur des actifs de faible valeur est indiquée hors contrats de courte durée déjà inclus dans la charge des contrats à court terme (IFRS 16, par. 53) : 26 000 − 4 000 = 22 000. Les 4 000 restent dans les 30 000 indiqués au titre des contrats à court terme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compter deux fois les contrats à court terme portant sur des actifs de faible valeur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"26 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les 4 000 seraient comptés deux fois : ils figurent déjà dans la charge des contrats à court terme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"22 000","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"30 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la charge des contrats à court terme, indiquée séparément.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"56 000","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce cumul additionne les deux charges et compte deux fois les 4 000.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000218","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000218","tested_point":"QST.IFRS16.000218","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §55","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'entreprise de travaux publics Garance traite ses locations de grues de chantier selon l'exemption des contrats à court terme. La charge de l'exercice concerne des grues restituées en cours d'année ; en décembre, Garance a signé de nouveaux contrats à court terme pour un autre chantier, qui l'engagent pour plusieurs mois de l'exercice suivant. Quelle information supplémentaire doit-elle fournir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le portefeuille de contrats à court terme auquel le preneur est engagé à la clôture diffère de celui auquel se rapporte la charge de courte durée indiquée (IFRS 16, par. 53), il indique le montant de ses engagements au titre de ces contrats (IFRS 16, par. 55). C'est le cas de Garance, dont les grues de l'exercice ont été restituées et remplacées par de nouveaux contrats.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la charge de l'exercice informe toujours sur les engagements futurs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le montant de ses engagements au titre des contrats à court terme en cours à la clôture.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune : la charge des contrats à court terme de l'exercice suffit dans tous les cas.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La charge de l'exercice ne reflète pas les nouveaux engagements lorsque le portefeuille a changé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La comptabilisation des nouveaux contrats au bilan, puisqu'ils courent sur deux exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le fait de courir sur deux exercices ne remet pas en cause l'exemption ; c'est une information à fournir, pas une comptabilisation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement le fait qu'elle applique l'exemption, sans montant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Indiquer l'application de l'exemption ne suffit pas lorsque le portefeuille de clôture diffère.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000219","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000219","tested_point":"QST.IFRS16.000219","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §56","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hysope détient, en tant que preneur, un droit d'utilisation sur un centre commercial qu'elle sous-loue ; selon l'analyse fournie, ce droit répond à la définition d'un immeuble de placement. Quelles informations Hysope fournit-elle pour ce droit d'utilisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les droits d'utilisation qui répondent à la définition d'un immeuble de placement, le preneur applique les exigences d'information d'IAS 40 ; il est alors dispensé, pour ces droits, des informations prévues aux points (a), (f), (h) et (j) de la liste du par. 53 (IFRS 16, par. 56), c'est-à-dire l'amortissement, les produits de sous-location, les entrées de droits d'utilisation et la valeur comptable par catégorie (IFRS 16, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fournir deux fois les mêmes informations selon IFRS 16 et IAS 40.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Toutes les informations de la liste d'IFRS 16, sans application d'IAS 40.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 40 s'applique aux informations relatives à ces droits d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les informations d'IAS 40 et, en plus, l'intégralité de la liste d'IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme dispense de certains points de la liste pour éviter les doublons avec IAS 40.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune information, le droit d'utilisation étant présenté parmi les immeubles de placement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation au bilan ne supprime pas les informations : IAS 40 s'applique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les informations d'IAS 40, avec dispense de certains montants de la liste d'IFRS 16 (amortissement, produits de sous-location, entrées et valeur comptable).","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000220","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000220","tested_point":"QST.IFRS16.000220","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe hôtelier Verveine évalue ses hôtels détenus en propre selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 et, selon les données du cas, évalue aussi selon ce modèle les droits d'utilisation portant sur les hôtels qu'il loue. Quelle information doit-il fournir pour ces droits d'utilisation réévalués ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le preneur évalue des droits d'utilisation selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16, il fournit pour ces droits les informations exigées par le paragraphe 77 d'IAS 16 (IFRS 16, par. 57). Le choix de ce modèle est ici une donnée du cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les informations propres au modèle de la réévaluation pour les droits d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les informations d'IAS 40 sur les immeubles de placement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des hôtels exploités par Verveine ne sont pas des immeubles de placement ; le renvoi vise IAS 16.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les informations exigées par le paragraphe 77 d'IAS 16 pour les actifs réévalués.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Aucune information propre à la réévaluation, la liste d'IFRS 16 étant suffisante.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La liste générale ne couvre pas les informations propres au modèle de la réévaluation.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Seulement le montant de l'écart de réévaluation, sans autre précision.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le renvoi porte sur l'ensemble des informations du paragraphe 77 d'IAS 16, pas sur un seul montant.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000221","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000221","tested_point":"QST.IFRS16.000221","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valériane prépare l'analyse des échéances de ses obligations locatives. Quelles affirmations sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur fournit une analyse des échéances de ses obligations locatives en appliquant les paragraphes 39 et B11 d'IFRS 7, séparément de l'analyse des échéances des autres passifs financiers (IFRS 16, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Noyer les obligations locatives dans l'analyse globale des passifs financiers.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'analyse est fondée sur les échéances des droits d'utilisation, par catégorie d'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse porte sur les obligations locatives, non sur les droits d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'analyse est établie en appliquant les paragraphes 39 et B11 d'IFRS 7.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les obligations locatives peuvent être fondues dans un tableau unique avec les dettes fournisseurs, sans distinction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des obligations locatives est présentée séparément des autres passifs financiers.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'analyse des obligations locatives est présentée séparément de celle des autres passifs financiers.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Aucune analyse n'est requise lorsque les obligations locatives figurent sur une ligne distincte du bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation au bilan ne dispense pas de l'analyse des échéances.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000222","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000222","tested_point":"QST.IFRS16.000222","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §60","IFRS 16 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Capucine comptabilise en charges les loyers de ses contrats à court terme et de ses contrats portant sur des actifs de faible valeur, selon le traitement simplifié prévu par IFRS 16. Quelles affirmations sur ses obligations d'information sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur qui applique le traitement simplifié aux contrats à court terme ou aux actifs de faible valeur indique ce fait (IFRS 16, par. 60). Il indique aussi la charge des contrats à court terme, qui peut exclure les contrats d'un mois ou moins, et celle des contrats d'actifs de faible valeur (IFRS 16, par. 53). Ces contrats ne donnant pas lieu à une obligation locative, ils n'entrent pas dans l'analyse des échéances des obligations locatives.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la charge des contrats de courte durée et de faible valeur exemptés.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune information n'est requise, ces contrats ne figurant pas au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de comptabilisation au bilan ne supprime pas les informations : le recours à l'exemption et les charges sont indiqués.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Capucine indique qu'elle applique ce traitement simplifié.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Capucine indique la charge relative aux contrats à court terme.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Capucine doit présenter ces contrats dans l'analyse des échéances des obligations locatives.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces contrats ne génèrent pas d'obligation locative ; l'analyse des échéances porte sur les obligations locatives.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La charge des contrats à court terme indiquée peut exclure les contrats d'une durée d'un mois ou moins.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000225","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000225","tested_point":"QST.IFRS16.000225","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000012","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §53","IFRS 16 §59","IFRS 16 §B52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En 20X4, le groupe Camélia a réalisé une transaction de cession-bail sur son siège social (le transfert est, selon les données du cas, une vente) et a comptabilisé un profit en résultat. Les loyers comportent une part variable importante, non incluse dans l'obligation locative. Quelle approche des informations à fournir est la plus appropriée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail figurent parmi les montants que le preneur indique (IFRS 16, par. 53). Le preneur fournit en outre les informations complémentaires nécessaires sur les cessions-bails (IFRS 16, par. 59), qui peuvent porter sur les raisons de l'opération, ses principales conditions, les paiements non inclus dans l'évaluation de l'obligation locative et l'incidence sur les flux de trésorerie (IFRS 16, par. B52). La part variable importante des loyers de Camélia rend ces informations pertinentes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer qu'une cession-bail ne relève plus des informations du preneur une fois l'actif cédé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune information propre à l'opération : le siège n'est plus un actif de Camélia.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Camélia est désormais preneur du siège : l'opération entre dans ses informations sur les contrats de location.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Indiquer le profit de cession-bail parmi les montants requis, puis envisager des informations sur les raisons de l'opération, ses principales conditions, les paiements non inclus dans l'obligation locative et l'incidence sur les flux de trésorerie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Indiquer uniquement le profit dans l'état du résultat net, sans aucune information en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit fait partie des montants de la note, et des informations complémentaires peuvent être nécessaires.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Fournir des informations qualitatives seulement si l'opération a dégagé une perte.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le besoin d'information ne dépend pas du sens du résultat de l'opération.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000226","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSEE_DISCLOSURE.REQUIREMENTS","IFRS16.LESSEE_SUBSEQUENT.RENT_CONCESSIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000226","tested_point":"QST.IFRS16.000226","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000011","section_id":"covid-concessions"},"references":["IFRS 16 §60A","IFRS 16 §46A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rappel historique. Dans ses comptes 2021, le preneur Glycine a appliqué la mesure de simplification relative aux allègements de loyer liés à la Covid-19 (applicable aux seuls loyers initialement dus au plus tard le 30 juin 2022). Quelles informations devait-il fournir à ce titre ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur qui appliquait la mesure de simplification (IFRS 16, par. 46A) indiquait s'il l'avait appliquée à tous les allègements éligibles ou, sinon, la nature des contrats concernés, ainsi que le montant comptabilisé en résultat pour refléter les variations de loyers découlant de ces allègements (IFRS 16, par. 60A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que la mesure de simplification n'exigeait aucune information.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La liste nominative des bailleurs ayant accordé un allègement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne demande pas l'identité des bailleurs.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal utilisé pour réévaluer chaque obligation locative concernée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mesure dispensait justement de traiter l'allègement comme une modification réévaluée à un taux révisé.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"S'il avait appliqué la mesure à tous les allègements éligibles ou, sinon, la nature des contrats concernés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La juste valeur des droits d'utilisation à la date de chaque allègement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune juste valeur des droits d'utilisation n'était demandée.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Le montant comptabilisé en résultat pour refléter les variations de loyers découlant des allègements traités selon la mesure.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000228","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000228","tested_point":"QST.IFRS16.000228","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":30,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §61"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un bailleur, chaque contrat de location doit être classé dans l'une de deux catégories seulement : contrat de location-financement ou contrat de location simple.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur range chacun de ses contrats de location dans l'une des deux catégories prévues par la norme : location simple ou location-financement (IFRS 16, par. 61). Ce classement commande ensuite tout le modèle comptable du bailleur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au bailleur le modèle unique du preneur (actif au titre du droit d'utilisation et obligation locative).","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000229","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000229","tested_point":"QST.IFRS16.000229","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §62","IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"IFRS 16 impose au bailleur de classer en location-financement tout contrat dont la durée couvre au moins 75 % de la durée de vie économique de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le critère de la norme est qualitatif : le contrat est une location-financement s'il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété (IFRS 16, par. 62). Une durée couvrant la majeure partie de la vie économique n'est qu'une situation conduisant normalement à ce classement, appréciée sans seuil chiffré (IFRS 16, par. 63). Un seuil de 75 % ne peut être qu'un repère interne d'analyse, relevant du jugement, jamais une règle d'IFRS 16.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un seuil de 75 % ou de 90 % comme une règle de la norme.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000230","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000230","tested_point":"QST.IFRS16.000048","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel critère conduit un bailleur à classer un contrat en location-financement plutôt qu'en location simple ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat est une location-financement lorsqu'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sous-jacent ; à défaut, c'est une location simple (IFRS 16, par. 62). Le transfert du titre de propriété n'est pas exigé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre transfert du titre de propriété et transfert des risques et avantages.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le transfert juridique de la propriété de l'actif au preneur pendant la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le transfert du titre n'est pas exigé : c'est le transfert économique des risques et avantages qui compte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La comptabilisation par le preneur d'un actif au titre du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le preneur comptabilise un droit d'utilisation pour presque tous ses contrats ; cela ne dit rien du classement chez le bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une durée du contrat de location supérieure à douze mois à la date de début du contrat de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le seuil de douze mois concerne l'exemption des contrats à court terme du preneur, pas le classement du bailleur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000231","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000231","tested_point":"QST.IFRS16.000231","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À quel moment le bailleur procède-t-il au classement d'un contrat de location, et quand ce classement est-il réexaminé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement est effectué à la date de passation du contrat et n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat ; les changements d'estimations, comme la durée de vie économique ou la valeur résiduelle, ou de circonstances, comme une défaillance du preneur, n'entraînent pas de nouveau classement (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reclasser un contrat après une simple révision d'estimation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À chaque date de clôture, d'après les conditions économiques du moment.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est pas remis en cause à chaque clôture : il est figé à la date de passation, sauf modification du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"À la date de passation du contrat ; réexamen seulement en cas de modification du contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"À la date de passation du contrat ; réexamen dès que l'estimation de la valeur résiduelle change.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un changement d'estimation de la valeur résiduelle n'entraîne pas de nouveau classement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À la date de début, quand l'actif est mis à disposition ; réexamen à chaque renouvellement de l'assurance.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de début est celle de la mise à disposition ; le classement se fait plus tôt, à la date de passation, et l'assurance est sans effet.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000232","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000232","tested_point":"QST.IFRS16.000232","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Orvalis a classé un contrat de location de grue en location-financement. Deux ans plus tard, sans aucune modification du contrat, il révise à la hausse la durée de vie économique estimée de la grue, si bien que la durée du contrat n'en couvre plus la majeure partie. Orvalis doit reclasser le contrat en location simple.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement est figé à la date de passation et n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat. Une révision de l'estimation de la durée de vie économique est un changement d'estimation qui n'entraîne pas de nouveau classement (IFRS 16, par. 66). Le contrat reste une location-financement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reclasser un contrat après une simple révision de la durée de vie économique ou de la valeur résiduelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000233","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000233","tested_point":"QST.IFRS16.000233","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les situations suivantes, lesquelles conduisent normalement, isolément ou ensemble, à classer un contrat en location-financement chez le bailleur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement repose sur la substance de l'opération plutôt que sur la forme du contrat. Parmi les situations qui conduisent normalement à une location-financement figurent le transfert de propriété en fin de contrat, l'option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain dès la date de passation et l'actif de nature si spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans modifications majeures (IFRS 16, par. 63). La périodicité des loyers et l'intitulé juridique ne sont pas des critères.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se fier à l'intitulé du contrat plutôt qu'à sa substance.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La propriété de l'actif est transférée au preneur au terme du contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les loyers sont payables mensuellement, en début de période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La périodicité et le moment des paiements n'indiquent pas à eux seuls un transfert des risques et avantages.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le preneur dispose d'une option d'achat à un prix si bas par rapport à la juste valeur attendue que son exercice est raisonnablement certain dès la date de passation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le contrat est juridiquement intitulé contrat de location simple.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La forme juridique ne l'emporte pas : le classement dépend de la substance de l'opération.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"L'actif est si spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans modifications majeures.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000234","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000234","tested_point":"QST.IFRS16.000234","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calvenor, bailleur, examine les clauses d'un contrat de location de chariots élévateurs. Quelles clauses sont des indicateurs pouvant aussi conduire à une location-financement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au-delà des situations du paragraphe 63, peuvent aussi indiquer une location-financement : la prise en charge par le preneur des pertes du bailleur en cas de résiliation, l'attribution au preneur des profits ou pertes liés aux variations de juste valeur de la valeur résiduelle et la faculté de prolonger le contrat pour une période secondaire à un loyer sensiblement inférieur au marché (IFRS 16, par. 64). Lorsque le bailleur garde ces variations, il conserve un risque et un avantage de propriété ; un droit d'inspection ne figure pas parmi les indicateurs.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que les indicateurs du paragraphe 64 sont toujours concluants sans analyse d'ensemble.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Si le preneur résilie, il supporte les pertes du bailleur liées à la résiliation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le bailleur conserve seul les profits et pertes dus aux variations de juste valeur de la valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : si le bailleur garde les variations de valeur résiduelle, il conserve un risque de propriété.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le preneur peut prolonger le contrat pour une période secondaire moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix du marché.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les profits ou pertes dus aux variations de juste valeur de la valeur résiduelle reviennent au preneur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Le bailleur peut inspecter les chariots une fois par an.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un droit d'inspection ne figure pas parmi les indicateurs et ne transfère aucun risque ni avantage au preneur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000235","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000235","tested_point":"QST.IFRS16.000235","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour apprécier le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété, le bailleur distingue les risques des avantages. Lequel des éléments suivants est un avantage, et non un risque ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement repose sur la mesure dans laquelle le contrat transfère les risques et avantages de la propriété. Les risques incluent les pertes liées à une capacité inutilisée ou à l'obsolescence technologique et la variation du rendement due à la conjoncture ; les avantages comprennent l'exploitation rentable attendue sur la durée de vie économique et les gains d'appréciation ou de réalisation de la valeur résiduelle (IFRS 16, par. B53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'analyse aux seuls risques en oubliant les avantages, dont la valeur résiduelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les pertes dues à une capacité de production restée inutilisée faute de commandes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une capacité inutilisée est une source de pertes : c'est un risque de propriété.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les pertes dues à l'obsolescence technologique de l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obsolescence technologique est un risque de propriété, pas un avantage.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La variation du rendement due à l'évolution de la conjoncture.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La variation du rendement liée à la conjoncture est un risque de propriété.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le gain d'appréciation ou de réalisation de la valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000236","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000601","tested_point":"VG.IFRS16.000601","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Tervane loue une presse hydraulique dont la juste valeur à la date de passation du contrat est de {fair_value}. Le preneur verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; aucune valeur résiduelle n'est garantie. Pour l'analyse du classement, Tervane actualise les paiements de loyers au taux de {discount_rate} (donnée du cas). Calculez la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de passation, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une valeur actualisée des paiements de loyers, à la date de passation, au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif est une situation conduisant normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63). Loyers en fin de période : facteur d'annuité (1 − 1,08^−5) / 0,08 = 3,99271 ; valeur actualisée = 100 000 × 3,99271 = 399 271 (arrondi à l'euro). Elle représente 399 271 / 420 000 = 95,1 % de la juste valeur. Dire si cela constitue la quasi-totalité relève du jugement professionnel, dans l'analyse globale du transfert des risques et avantages (IFRS 16, par. 62) : la norme ne fixe aucun seuil chiffré.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer la somme non actualisée des loyers (500 000) à la juste valeur.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"8","unit":"PERCENT"},{"id":"fair_value","value":"420000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation retenu pour l'analyse","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la presse à la date de passation","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PV_LEASE_PAYMENTS","label":{"fr":"Valeur actualisée des paiements de loyers","en":"","es":""},"answer":399271,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PV_LEASE_PAYMENTS","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des paiements de loyers","en":"","es":""},"expression":"a * ((1 - 1 / (1 + b)^5) / b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation retenu pour l'analyse","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":399271,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.63","REF.IFRS16.62"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000237","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000601","tested_point":"VG.IFRS16.000601","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lumeria, bailleur, met à disposition une baie de serveurs d'une juste valeur de {fair_value} à la date de passation. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en début de période, le premier à la date de début. Le preneur garantit au bailleur une valeur résiduelle de {guaranteed_residual} au terme de la quatrième année. Le taux d'actualisation retenu pour l'analyse du classement est de {discount_rate} (donnée du cas). Calculez la valeur actualisée des paiements de loyers à la date de passation, arrondie à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chez le bailleur, les paiements de loyers comprennent la garantie de valeur résiduelle fournie par le preneur (IFRS 16, par. 70). Loyers en début de période : facteur 1 + (1 − 1,06^−3) / 0,06 = 3,673012 ; 60 000 × 3,673012 = 220 380,72. Garantie : 20 000 × 1,06^−4 = 20 000 × 0,792094 = 15 841,87. Total : 236 222,59, soit 236 223 arrondi à l'euro, ou 94,5 % de la juste valeur. Cette comparaison est une situation à apprécier pour le classement (IFRS 16, par. 63) ; le caractère de quasi-totalité relève du jugement, sans seuil chiffré dans la norme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la valeur résiduelle garantie par le preneur.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"guaranteed_residual","value":"20000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"fair_value","value":"250000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en début de période","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle garantie par le preneur","en":"","es":""},"value":"20000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation retenu pour l'analyse","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la baie de serveurs","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PV_LEASE_PAYMENTS","label":{"fr":"Valeur actualisée des paiements de loyers","en":"","es":""},"answer":236223,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000238","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000602","tested_point":"VG.IFRS16.000602","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B56","IFRS 16 §B55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Domaris loue pour 25 ans un terrain et l'entrepôt qui y est édifié, moyennant un loyer annuel unique de {annual_payment}. Pour classer séparément chaque élément, Domaris doit répartir ce loyer. À la date de passation, la juste valeur des droits de location sur le terrain est de {land_interest_fv} et celle des droits de location sur la construction de {building_interest_fv}. Calculez la part annuelle du loyer attribuée au terrain et celle attribuée à la construction.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le terrain et la construction sont classés séparément (IFRS 16, par. B55). Si nécessaire, les paiements de loyers sont répartis au prorata des justes valeurs relatives des droits de location sur chaque élément à la date de passation (IFRS 16, par. B56). Total : 1 200 000 + 2 800 000 = 4 000 000. Terrain : 150 000 × 1 200 000 / 4 000 000 = 45 000 ; construction : 150 000 × 2 800 000 / 4 000 000 = 105 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Répartir le loyer à parts égales entre terrain et construction.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"150000","unit":"EUR"},{"id":"land_interest_fv","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"building_interest_fv","value":"2800000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel global","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur le terrain","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur la construction","en":"","es":""},"value":"2800000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"LAND_PAYMENT","label":{"fr":"Part annuelle attribuée au terrain","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"BUILDING_PAYMENT","label":{"fr":"Part annuelle attribuée à la construction","en":"","es":""},"answer":105000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LAND_PAYMENT","meaning":{"fr":"Part annuelle attribuée au terrain","en":"","es":""},"expression":"a * b / (b + c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel global","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur le terrain","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur la construction","en":"","es":""},"value":2800000,"unit":"EUR"}],"result":45000,"unit":"EUR"},{"step":"BUILDING_PAYMENT","meaning":{"fr":"Part annuelle attribuée à la construction","en":"","es":""},"expression":"a * b / (c + b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel global","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur la construction","en":"","es":""},"value":2800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur le terrain","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"}],"result":105000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le terrain et la construction sont classés séparément (IFRS 16, par. B55).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.B56","REF.IFRS16.B55"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000239","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000602","tested_point":"VG.IFRS16.000602","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":210,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B56","IFRS 16 §B55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La foncière Belcastre donne à bail un site hôtelier composé d'un terrain et d'un bâtiment. Le preneur verse à la date de début un droit d'entrée forfaitaire de {upfront_payment}, puis un loyer annuel de {annual_payment}. À la date de passation, les justes valeurs des droits de location s'élèvent à {land_interest_fv} pour le terrain et {building_interest_fv} pour le bâtiment. Calculez la part du droit d'entrée et la part du loyer annuel attribuées au bâtiment.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Chaque élément est classé séparément (IFRS 16, par. B55). La répartition porte sur l'ensemble des paiements de loyers, y compris les versements initiaux forfaitaires, au prorata des justes valeurs relatives des droits de location à la date de passation (IFRS 16, par. B56). Quote-part du bâtiment : 1 500 000 / (1 000 000 + 1 500 000) = 60 %. Droit d'entrée : 400 000 × 60 % = 240 000 ; loyer annuel : 90 000 × 60 % = 54 000. Le terrain reçoit 160 000 et 36 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attribuer tout le droit d'entrée au terrain ou au bâtiment.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"upfront_payment","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"land_interest_fv","value":"1000000","unit":"EUR"},{"id":"building_interest_fv","value":"1500000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Droit d'entrée forfaitaire","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur le terrain","en":"","es":""},"value":"1000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des droits de location sur le bâtiment","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"UPFRONT_BUILDING","label":{"fr":"Part du droit d'entrée attribuée au bâtiment","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ANNUAL_BUILDING","label":{"fr":"Part du loyer annuel attribuée au bâtiment","en":"","es":""},"answer":54000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000240","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000240","tested_point":"QST.IFRS16.000240","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B55","IFRS 16 §B57","IFRS 16 §63","IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Sarvel, bailleur, loue pour 40 ans un terrain et l'immeuble de bureaux qui y est construit. La durée de vie économique de l'immeuble est estimée à 45 ans ; le terrain représente une part significative de la valeur de l'ensemble. Le contrat ne prévoit ni transfert de propriété ni option d'achat, et les paiements de loyers peuvent être répartis de façon fiable entre les deux éléments. Quelle démarche de classement est appropriée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un contrat porte sur un terrain et une construction, le bailleur classe chaque élément séparément, en tenant compte du fait que le terrain a normalement une durée de vie économique indéfinie (IFRS 16, par. B55). Pour l'immeuble, une durée de 40 ans sur une vie de 45 ans est à apprécier comme situation conduisant normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63) ; pour le terrain, cette situation ne peut pas jouer de la même façon, sa vie étant indéfinie. Le traitement en unité unique n'est envisageable que si la part du terrain est non significative (IFRS 16, par. B57), ce qui n'est pas le cas ici.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la durée de vie de la construction au terrain alors que celui-ci est significatif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Traiter l'ensemble comme une unité unique sur la base de la durée de vie de l'immeuble, puis le classer en bloc.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'unité unique n'est possible que si le terrain est non significatif ; ici, il représente une part significative.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Classer chaque élément séparément, en tenant compte de la durée de vie normalement indéfinie du terrain.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Classer l'ensemble en location simple, puisqu'un contrat comprenant un terrain ne peut jamais être une location-financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'exclut pas la location-financement pour un contrat comprenant un terrain : elle impose une analyse séparée.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Différer le classement jusqu'à la date de début, une fois les justes valeurs des deux éléments connues.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement se fait à la date de passation, pas à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000241","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000241","tested_point":"QST.IFRS16.000241","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Quintal loue un terrain et une usine qui y est implantée. Faute de transactions comparables, il ne parvient pas à répartir de façon fiable les paiements de loyers entre les deux éléments. L'analyse de l'usine fait apparaître des caractéristiques de location-financement, et rien n'établit clairement que les deux éléments seraient des locations simples. Comment classer le contrat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Si nécessaire, les paiements de loyers sont répartis entre terrain et construction au prorata des justes valeurs relatives des droits de location. Lorsque cette répartition n'est pas fiable, l'ensemble du contrat est classé en location-financement, sauf s'il est clair que les deux éléments sont des locations simples, auquel cas l'ensemble est une location simple (IFRS 16, par. B56). Ici, rien ne montre que les deux éléments sont des locations simples : le contrat entier est une location-financement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir une clé de répartition arbitraire pour maintenir l'analyse séparée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En location simple pour la totalité, par prudence, faute de répartition fiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La conséquence par défaut prévue par la norme est inverse : location-financement, sauf s'il est clair que les deux éléments sont des locations simples.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En répartissant les loyers à parts égales, puis en classant chaque élément séparément.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une clé arbitraire à parts égales ne remplace pas une répartition fiable sur les justes valeurs relatives des droits de location.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En location-financement pour la totalité du contrat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"En location-financement pour l'usine et en location simple pour le terrain, sur une répartition estimée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La séparation suppose une répartition fiable des loyers, précisément absente ici.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000242","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000242","tested_point":"QST.IFRS16.000242","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §65","IFRS 16 §63","IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Montrel loue pour 4 ans un simulateur de vol dont la durée de vie économique est estimée à 15 ans. Au terme du contrat, la propriété du simulateur est transférée au preneur contre un paiement variable égal à la juste valeur du simulateur à cette date. Les loyers de la période couvrent une faible part de la juste valeur initiale, et aucune autre clause ne transfère de risque ou d'avantage au preneur. Quel classement est approprié ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le transfert de propriété en fin de contrat est une situation qui conduit normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63), mais ces exemples ne sont pas toujours concluants. Lorsque la propriété est transférée contre un paiement variable égal à la juste valeur de l'actif à cette date, et qu'il ressort clairement des autres caractéristiques que la quasi-totalité des risques et avantages n'est pas transférée, le contrat est une location simple (IFRS 16, par. 65). Ici, le bailleur conserve le risque de valeur sur 11 années de vie restantes, payées à la juste valeur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer chaque situation du paragraphe 63 comme automatiquement concluante.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Location-financement, car tout transfert de propriété en fin de contrat impose ce classement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les situations du paragraphe 63 ne sont pas toujours concluantes : un transfert au prix de la juste valeur ne transfère pas le risque de valeur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Location simple, car les autres caractéristiques montrent clairement que les risques et avantages restent pour l'essentiel au bailleur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Location-financement à titre provisoire, avec un nouveau classement lors du transfert effectif de propriété.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement est effectué une fois pour toutes à la date de passation ; il n'existe pas de classement provisoire.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun classement tant que le preneur n'a pas décidé de payer la juste valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement doit être effectué à la date de passation, sans attendre la décision du preneur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000243","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000243","tested_point":"QST.IFRS16.000243","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Altiva conçoit et loue au groupe Ferrandis un banc d'essai configuré pour sa seule ligne de production. Aucun autre utilisateur ne pourrait s'en servir sans modifications majeures. Altiva conserve la propriété juridique du banc. Quelle conclusion tirer de cette caractéristique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif si spécifique que seul le preneur peut l'utiliser sans modifications majeures fait partie des situations qui conduisent normalement à une location-financement, le classement reposant sur la substance plutôt que sur la forme juridique (IFRS 16, par. 63). La conclusion finale porte sur le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages (IFRS 16, par. 62). Aucun seuil de 90 % n'existe dans la norme : un tel pourcentage ne serait qu'un repère interne relevant du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire primer la propriété juridique sur la substance.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"C'est une situation qui conduit normalement à une location-financement, à intégrer dans l'analyse d'ensemble.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le contrat est une location simple, puisque le bailleur reste propriétaire juridique du banc d'essai.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La propriété juridique ne décide pas du classement : c'est la substance qui compte.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La nature spécifique de l'actif est sans incidence ; seuls la durée et les montants actualisés comptent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La spécificité de l'actif figure expressément parmi les situations à examiner.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le contrat ne devient une location-financement que si sa durée atteint au moins 90 % de la vie économique.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun seuil chiffré ; un pourcentage de 90 % ne peut être qu'un repère de jugement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000244","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000244","tested_point":"QST.IFRS16.000244","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §63","IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Pradelle loue un engin de chantier pour 5 ans. Le preneur peut l'acheter au terme du contrat pour 5 000, alors que la juste valeur attendue de l'engin à cette date est d'environ 60 000. Comment cette option est-elle prise en compte dans le classement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une option d'achat à un prix suffisamment inférieur à la juste valeur attendue pour que son exercice soit raisonnablement certain dès la date de passation est une situation qui conduit normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63). L'appréciation est faite à la date de passation ; l'exercice ultérieur de l'option ne déclenche pas de nouveau classement, celui-ci n'étant réexaminé qu'en cas de modification du contrat (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre l'exercice de l'option pour en tenir compte.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle n'est prise en compte qu'au moment où le preneur l'exerce effectivement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'option est appréciée dès la date de passation, pas lors de son exercice.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Son exercice étant raisonnablement certain dès la date de passation, elle conduit normalement à une location-financement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle n'est jamais prise en compte, car le bailleur reste propriétaire jusqu'à l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme vise précisément ce type d'option parmi les situations conduisant normalement à une location-financement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle conduit à une location simple, puis à un reclassement en location-financement si le preneur l'exerce.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat ; l'exercice de l'option n'en est pas une.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000247","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000247","tested_point":"QST.IFRS16.000247","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Cadrix, bailleur sans activité de fabrication, met une machine à disposition dans le cadre d'un contrat classé en location-financement. Que comptabilise-t-elle à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le bailleur comptabilise les actifs détenus en vertu d'une location-financement et les présente comme une créance d'un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location (IFRS 16, par. 67). La machine cède la place à cette créance.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la créance pour le montant brut des loyers à recevoir.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle maintient la machine en immobilisations corporelles et l'amortit sur sa durée d'utilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Maintenir l'actif au bilan et l'amortir correspond au modèle de la location simple, pas de la location-financement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une créance égale à l'investissement net dans le contrat de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un actif au titre du droit d'utilisation égal à la valeur actualisée des loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif au titre du droit d'utilisation est comptabilisé par le preneur, pas par le bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une créance égale au total non actualisé des loyers à recevoir sur la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La créance est mesurée à l'investissement net, c'est-à-dire en valeur actualisée, et non au total brut des loyers.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000248","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000248","tested_point":"QST.IFRS16.000248","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §70"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Ostréa détermine les paiements de loyers à inclure dans l'évaluation de son investissement net à la date de début. Quels éléments, non encore reçus, sont à inclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les paiements inclus sont ceux non reçus à la date de début : paiements fixes, y compris en substance fixes, diminués des avantages incitatifs à payer ; paiements variables fonction d'un indice ou d'un taux, évalués d'après l'indice ou le taux à la date de début ; garanties de valeur résiduelle fournies par le preneur, une partie liée ou un tiers capable de les honorer ; prix d'exercice d'une option d'achat raisonnablement certaine ; pénalités de résiliation si la durée reflète l'exercice de l'option de résiliation (IFRS 16, par. 70). Les paiements variables fondés sur le chiffre d'affaires ne figurent pas dans cette liste, et l'indice retenu est celui de la date de début, pas une prévision.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure des paiements variables fondés sur l'activité du preneur.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les paiements fixes, diminués des avantages incitatifs à la location à payer au preneur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les paiements variables calculés sur le chiffre d'affaires futur du preneur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les paiements variables liés au chiffre d'affaires futur ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux : ils sont exclus.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La valeur résiduelle garantie au bailleur par le preneur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les paiements variables indexés sur un indice des prix, évalués d'après l'indice à la date de début.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les paiements variables indexés, évalués d'après l'indice prévu pour les années futures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'indice retenu est celui de la date de début, et non une prévision de l'indice futur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000249","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000603","tested_point":"VG.IFRS16.000603","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §68","IFRS 16 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Sorelia conclut un contrat de location-financement portant sur un tracteur agricole. Le preneur verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période. Au terme du contrat, le tracteur revient à Sorelia, qui en attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net dans le contrat de location à la date de début, arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La créance est comptabilisée pour l'investissement net (IFRS 16, par. 67), évalué au taux d'intérêt implicite du contrat (IFRS 16, par. 68) ; il comprend la valeur actualisée des paiements de loyers et de la valeur résiduelle non garantie. Loyers en fin de période : 50 000 × (1 − 1,07^−5) / 0,07 = 50 000 × 4,100197 = 205 009,87. Valeur résiduelle non garantie : 10 000 × 1,07^−5 = 10 000 × 0,712986 = 7 129,86. Investissement net : 212 139,73, soit 212 140 arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la valeur résiduelle non garantie (résultat erroné : 205 010).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"unguaranteed_residual","value":"10000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"7","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"10000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"7","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"NET_INVESTMENT","label":{"fr":"Investissement net dans le contrat de location","en":"","es":""},"answer":212140,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000250","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000603","tested_point":"VG.IFRS16.000603","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §70","IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Halvane, bailleur, loue un scanner médical à une clinique dans le cadre d'une location-financement. Le contrat prévoit {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en début de période ; le premier est encaissé à la date de début. En fin de contrat, la valeur résiduelle attendue de 42 000 se décompose en une part garantie par la clinique de {guaranteed_residual} et une part non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net à la date de début, après encaissement du premier loyer, arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seuls les paiements non reçus à la date de début entrent dans l'investissement net, et la garantie de valeur résiduelle fournie par le preneur en fait partie (IFRS 16, par. 70) ; s'y ajoute la valeur résiduelle non garantie, le tout actualisé au taux implicite (IFRS 16, par. 68). Les 3 loyers restants sont reçus en fin des années 1 à 3 : 80 000 × (1 − 1,05^−3) / 0,05 = 80 000 × 2,723248 = 217 859,84. Valeur résiduelle totale reçue en fin d'année 4 : (30 000 + 12 000) × 1,05^−4 = 42 000 × 0,822702 = 34 553,50. Investissement net : 217 859,84 + 34 553,50 = 252 413,34, soit 252 413 arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la part non garantie de la valeur résiduelle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_payment","value":"80000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"guaranteed_residual","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"unguaranteed_residual","value":"12000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"5","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en début de période","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle garantie par le preneur","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"NET_INVESTMENT","label":{"fr":"Investissement net après encaissement du premier loyer","en":"","es":""},"answer":252413,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000251","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000604","tested_point":"VG.IFRS16.000604","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":210,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §69","IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Cerizay loue une chaîne de conditionnement d'une juste valeur de {fair_value}. Pour conclure le contrat, il a supporté des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs} (honoraires de négociation et de rédaction). Le preneur verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période, et Cerizay attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux d'intérêt implicite du contrat de location, qui tient compte des coûts directs initiaux, est de {implicit_rate}. Calculez l'investissement net à la date de début, arrondi à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts directs initiaux d'un bailleur non fabricant sont inclus dans l'évaluation initiale de l'investissement net ; le taux implicite est défini de façon à les intégrer automatiquement, sans ajout séparé (IFRS 16, par. 69). L'investissement net est donc la valeur actualisée au taux implicite (IFRS 16, par. 68) : loyers 22 000 × (1 − 1,06^−5) / 0,06 = 22 000 × 4,212364 = 92 672,00 ; valeur résiduelle non garantie 6 000 × 1,06^−5 = 6 000 × 0,747258 = 4 483,55. Total : 97 155,55, soit 97 156 arrondi à l'euro, ce qui correspond bien à la juste valeur augmentée des coûts directs initiaux (95 356 + 1 800).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les coûts directs initiaux à la valeur actualisée (résultat erroné : 98 956).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"95356","unit":"EUR"},{"id":"initial_direct_costs","value":"1800","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"22000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"unguaranteed_residual","value":"6000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur de la chaîne de conditionnement","en":"","es":""},"value":"95356","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux du bailleur","en":"","es":""},"value":"1800","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":"22000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"NET_INVESTMENT","label":{"fr":"Investissement net dans le contrat de location","en":"","es":""},"answer":97156,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000252","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000604","tested_point":"VG.IFRS16.000604","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":210,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §69","IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société de financement d'équipements, Velaris, met à disposition d'un laboratoire un spectromètre dont la juste valeur est de {fair_value}. Les commissions d'apporteur et frais juridiques directement liés à la conclusion du contrat s'élèvent à {initial_direct_costs}. Le laboratoire paie {annual_payment} à la fin de chacune des {number_of_payments} années du contrat ; Velaris récupérera ensuite l'appareil, dont la valeur résiduelle non garantie est estimée à {unguaranteed_residual}. Le taux implicite, qui intègre ces coûts directs initiaux, est de {implicit_rate}. Quel montant d'investissement net Velaris comptabilise-t-il à la date de début (arrondi à l'euro) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts directs initiaux de Velaris, qui n'est ni fabricant ni distributeur, sont inclus dans l'investissement net par le biais du taux implicite, sans ajout séparé ; ils réduiront le produit financier comptabilisé sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 69). Valeur actualisée au taux implicite (IFRS 16, par. 68) : loyers 41 500 × (1 − 1,06^−3) / 0,06 = 41 500 × 2,673012 = 110 930,00 ; valeur résiduelle non garantie 9 000 × 1,06^−3 = 9 000 × 0,839619 = 7 556,57. Total : 118 486,57, soit 118 487 arrondi à l'euro, égal à 116 087 + 2 400.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter une seconde fois les coûts directs initiaux (résultat erroné : 120 887).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"116087","unit":"EUR"},{"id":"initial_direct_costs","value":"2400","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"41500","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"unguaranteed_residual","value":"9000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"6","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du spectromètre","en":"","es":""},"value":"116087","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"2400","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"41500","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre d'années du contrat","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"NET_INVESTMENT","label":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"answer":118487,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000255","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000255","tested_point":"QST.IFRS16.000255","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §68"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Novalis, preneur d'un plateau de bureaux, en sous-loue une partie dans le cadre d'une sous-location classée en location-financement. Le taux d'intérêt implicite de la sous-location ne peut pas être facilement déterminé. Quelle solution IFRS 16 prévoit-elle expressément pour évaluer l'investissement net de Novalis ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur évalue l'investissement net au moyen du taux d'intérêt implicite. Pour une sous-location dont le taux implicite ne peut être facilement déterminé, le bailleur intermédiaire peut utiliser le taux d'actualisation retenu pour le contrat principal, ajusté des coûts directs initiaux liés à la sous-location (IFRS 16, par. 68).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'ajustement au titre des coûts directs initiaux de la sous-location.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Retenir le taux d'un placement sans risque de même durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas de recours au taux sans risque dans cette situation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ne pas actualiser et retenir le total des loyers de sous-location à recevoir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'investissement net est une valeur actualisée : le total brut des loyers ne convient pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Utiliser le taux d'actualisation du contrat principal, ajusté des coûts directs initiaux de la sous-location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Utiliser le taux de rendement moyen du portefeuille de placements de Novalis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rendement des placements du bailleur intermédiaire n'est pas la solution prévue par la norme.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000256","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000606","tested_point":"VG.IFRS16.000606","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fabricant de machines-outils Korvo propose à ses clients l'achat ou la location. Il conclut une location-financement portant sur un centre d'usinage qui figure dans ses stocks pour un coût de {cost} et dont le prix de vente au comptant normal, égal à sa juste valeur, est de {cash_price}. Le client verse {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; Korvo attend une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_residual}. Le taux du marché, qui est aussi le taux du contrat, est de {market_rate}. Calculez, en arrondissant chaque valeur actualisée à l'euro, le produit des activités ordinaires, le coût des ventes et la marge de vente à la date de début.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date de début, le bailleur fabricant comptabilise un produit égal à la juste valeur de l'actif ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements de loyers au taux du marché, et un coût des ventes égal au coût de l'actif diminué de la valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie (IFRS 16, par. 71). Paiements : 28 000 × (1 − 1,08^−4) / 0,08 = 28 000 × 3,312127 = 92 739,55, soit 92 740 ; ce montant est inférieur à 96 415, d'où un produit de 92 740. Valeur résiduelle non garantie : 5 000 × 1,08^−4 = 5 000 × 0,735030 = 3 675,15, soit 3 675. Coût des ventes : 70 000 − 3 675 = 66 325. Marge de vente : 92 740 − 66 325 = 26 415, soit le prix au comptant diminué du coût (96 415 − 70 000).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la juste valeur comme produit et le coût total comme coût des ventes, en ignorant la valeur résiduelle non garantie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"cost","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"cash_price","value":"96415","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"28000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"unguaranteed_residual","value":"5000","unit":"EUR"},{"id":"market_rate","value":"8","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût du centre d'usinage en stock","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix de vente au comptant (juste valeur)","en":"","es":""},"value":"96415","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":"28000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"5000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt du marché","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"REVENUE","label":{"fr":"Produit des activités ordinaires","en":"","es":""},"answer":92740,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"COST_OF_SALES","label":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""},"answer":66325,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"SELLING_PROFIT","label":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"answer":26415,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"SELLING_PROFIT","meaning":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit des activités ordinaires","en":"","es":""},"value":92740,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coût des ventes","en":"","es":""},"value":66325,"unit":"EUR"}],"result":26415,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"À la date de début, le bailleur fabricant comptabilise un produit égal à la juste valeur de l'actif ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements de loyers au taux du marché, et un coût des ventes égal au coût de l'actif diminué de la valeur actualisée de la valeur résiduelle non garantie (IFRS 16, par. 71).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.71"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000257","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000606","tested_point":"VG.IFRS16.000606","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §73","IFRS 16 §71"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le concessionnaire automobile Velquin lance une offre promotionnelle de location-financement à un taux affiché de {promotional_rate}, artificiellement bas, alors que le taux du marché pour ce type de client est de {market_rate}. Un véhicule utilitaire, acquis {cost} et vendu au comptant {cash_price} (juste valeur), est loué contre {number_of_payments} loyers annuels de {annual_payment}, payés en fin de période ; la propriété est transférée au client à l'issue du contrat, sans valeur résiduelle pour Velquin. Calculez le produit des activités ordinaires et la marge de vente à comptabiliser à la date de début, arrondis à l'euro.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un distributeur propose un taux artificiellement bas, la marge de vente comptabilisée à la date de début est limitée à celle qui résulterait d'un taux du marché (IFRS 16, par. 73). Le produit est le plus faible de la juste valeur et de la valeur actualisée des paiements au taux du marché (IFRS 16, par. 71) : 17 000 × (1 − 1,09^−3) / 0,09 = 17 000 × 2,531295 = 43 032,01, soit 43 032, inférieur à 50 000. Marge de vente : 43 032 − 38 000 = 5 032. Au taux promotionnel, on obtiendrait 17 000 × 2,940985 = 49 996,75 et une marge surévaluée d'environ 11 997.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser au taux promotionnel et comptabiliser une marge de vente surévaluée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"cash_price","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"cost","value":"38000","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"17000","unit":"EUR"},{"id":"number_of_payments","value":"3","unit":"YEARS"},{"id":"promotional_rate","value":"1","unit":"PERCENT"},{"id":"market_rate","value":"9","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix de vente au comptant (juste valeur)","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coût d'acquisition du véhicule","en":"","es":""},"value":"38000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin de période","en":"","es":""},"value":"17000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de loyers annuels","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux promotionnel affiché","en":"","es":""},"value":"1","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt du marché","en":"","es":""},"value":"9","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"REVENUE","label":{"fr":"Produit des activités ordinaires","en":"","es":""},"answer":43032,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"SELLING_PROFIT","label":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"answer":5032,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"SELLING_PROFIT","meaning":{"fr":"Marge de vente","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Produit des activités ordinaires","en":"","es":""},"value":43032,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coût d'acquisition du véhicule","en":"","es":""},"value":38000,"unit":"EUR"}],"result":5032,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Lorsqu'un distributeur propose un taux artificiellement bas, la marge de vente comptabilisée à la date de début est limitée à celle qui résulterait d'un taux du marché (IFRS 16, par. 73).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.73","REF.IFRS16.71"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000259","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000259","tested_point":"QST.IFRS16.000259","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §74","IFRS 16 §71","IFRS 16 §72"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fabricant d'imprimantes industrielles Ventaris conclut une location-financement avec un client. Pour obtenir ce contrat, il a engagé 3 000 de commissions commerciales et de frais juridiques. Le titre de propriété de l'imprimante ne sera transféré au client qu'à la fin du contrat. Le contrôleur de gestion propose d'inclure ces 3 000 dans l'investissement net comme coûts directs initiaux et de différer la marge de vente jusqu'au transfert du titre. Quelle position est conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts engagés par un bailleur fabricant ou distributeur pour obtenir une location-financement sont comptabilisés en charges à la date de début, car ils se rattachent principalement à la marge de vente ; ils sont exclus des coûts directs initiaux et donc de l'investissement net (IFRS 16, par. 74). La marge de vente est comptabilisée à la date de début, que l'actif soit ou non transféré au sens d'IFRS 15 (IFRS 16, par. 71). Le fabricant obtient ainsi un résultat équivalent à celui d'une vente ferme, puis un produit financier sur la durée du contrat (IFRS 16, par. 72).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les coûts d'un fabricant comme ceux d'un bailleur financier.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Inclure les 3 000 dans l'investissement net et reporter la marge jusqu'au transfert du titre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un fabricant, ces coûts sont exclus des coûts directs initiaux, et la marge n'attend pas le transfert du titre.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Activer les 3 000 en charges constatées d'avance amorties sur la durée du contrat et comptabiliser la marge à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts d'obtention sont une charge de la date de début, pas une charge étalée sur la durée du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser les 3 000 en charges et reporter la marge jusqu'au transfert du titre au client.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement des coûts est correct, mais la marge de vente est comptabilisée à la date de début, sans attendre le transfert du titre.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Passer les 3 000 en charges à la date de début et y comptabiliser aussi la marge de vente.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000260","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000260","tested_point":"QST.IFRS16.000260","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orvane, bailleur, a classé un contrat de location de matériel médical en contrat de location-financement. Selon quel rythme comptabilise-t-elle le produit financier sur la durée du contrat de location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur répartit le produit financier sur la durée du contrat de location selon un rythme qui reflète un taux de rendement périodique constant sur son investissement net dans le contrat de location (IFRS 16, par. 75). Les loyers reçus sont imputés sur l'investissement brut et réduisent à la fois le principal et le produit financier non acquis : ils ne constituent pas en eux-mêmes un produit (IFRS 16, par. 76). Le produit financier est donc décroissant à mesure que l'investissement net diminue.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre le loyer encaissé et le produit financier de la période.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par parts égales chaque année : le produit financier total prévu au contrat est divisé par le nombre d'années de la durée du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une répartition par parts égales ignore la diminution de l'investissement net : le produit doit refléter un taux de rendement constant sur l'encours, donc décroître avec lui.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon un rythme qui traduit un taux de rendement périodique constant sur son investissement net.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"À hauteur du montant des loyers encaissés au cours de chaque période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les loyers encaissés réduisent l'investissement net et le produit non acquis ; seule la part correspondant au rendement de l'investissement net est un produit.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En totalité à la date de début, puisque le contrat est assimilé à une vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit financier est réparti sur la durée du contrat ; il ne peut pas être constaté en totalité à la date de début.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000261","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000701","tested_point":"VG.IFRS16.000701","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X1, la société Talvio, bailleur, comptabilise un contrat de location-financement portant sur une ligne d'embouteillage. L'investissement net dans le contrat de location s'élève à {net_investment_start} à cette date ; le taux d'intérêt implicite du contrat de location est de {implicit_rate}. Le preneur verse un loyer annuel de {annual_receipt} le 31 décembre de chaque année (fin de période). Calculez le produit financier de 20X1 et l'investissement net au 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le produit financier reflète un taux de rendement constant sur l'investissement net (IFRS 16, par. 75) : 100 000 × 8 % = 8 000. Le loyer reçu en fin d'année est imputé sur l'investissement brut et réduit le principal et le produit non acquis (IFRS 16, par. 76) : investissement net au 31 décembre 20X1 = 100 000 + 8 000 − 25 000 = 83 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le loyer de 25 000 en produit.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"net_investment_start","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"8","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_receipt","value":"25000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Investissement net au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":"8","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel reçu en fin d'année","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"FINANCE_INCOME_Y1","label":{"fr":"Produit financier 20X1","en":"","es":""},"answer":8000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_INVESTMENT_END_Y1","label":{"fr":"Investissement net au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":83000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"FINANCE_INCOME_Y1","meaning":{"fr":"Produit financier 20X1","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite du contrat de location","en":"","es":""},"value":8,"unit":"PERCENT"}],"result":8000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le produit financier reflète un taux de rendement constant sur l'investissement net (IFRS 16, par. 75) : 100 000 × 8 % = 8 000.","en":"","es":""}},{"step":"NET_INVESTMENT_END_Y1","meaning":{"fr":"Investissement net au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit financier 20X1","en":"","es":""},"value":8000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel reçu en fin d'année","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"}],"result":83000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le loyer reçu en fin d'année est imputé sur l'investissement brut et réduit le principal et le produit non acquis (IFRS 16, par. 76) : investissement net au 31 décembre 20X1 = 100 000 + 8 000 − 25 000 = 83 000.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.75","REF.IFRS16.76"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000262","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000701","tested_point":"VG.IFRS16.000701","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Meridal, société de financement d'équipements agricoles, a donné en location-financement une moissonneuse le 1er janvier 20X1. Son investissement net dans le contrat de location à cette date est de {net_investment_start}, au taux d'intérêt implicite de {implicit_rate}. Le client règle {annual_receipt} chaque 31 décembre, à terme échu. Déterminez le produit financier de l'exercice 20X2 et l'investissement net au 31 décembre 20X2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le produit financier est calculé à taux constant sur l'investissement net d'ouverture de chaque exercice (IFRS 16, par. 75), et chaque loyer reçu réduit cet investissement (IFRS 16, par. 76). 20X1 : 250 000 × 6 % = 15 000 ; clôture 250 000 + 15 000 − 60 000 = 205 000. 20X2 : 205 000 × 6 % = 12 300 ; clôture 205 000 + 12 300 − 60 000 = 157 300.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux à l'investissement net initial pour 20X2 (15 000).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"net_investment_start","value":"250000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"6","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_receipt","value":"60000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel (terme échu)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"FINANCE_INCOME_Y2","label":{"fr":"Produit financier 20X2","en":"","es":""},"answer":12300,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_INVESTMENT_END_Y2","label":{"fr":"Investissement net au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":157300,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"FINANCE_INCOME_Y2","meaning":{"fr":"Produit financier 20X2","en":"","es":""},"expression":"(a + (a * b) - c) * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel (terme échu)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":12300,"unit":"EUR"},{"step":"NET_INVESTMENT_END_Y2","meaning":{"fr":"Investissement net au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"expression":"(a + (a * b) - c) + d - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Investissement net à la date de début","en":"","es":""},"value":250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'intérêt implicite","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer annuel (terme échu)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Produit financier 20X2","en":"","es":""},"value":12300,"unit":"EUR"}],"result":157300,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le produit financier est calculé à taux constant sur l'investissement net d'ouverture de chaque exercice (IFRS 16, par. 75), et chaque loyer reçu réduit cet investissement (IFRS 16, par. 76).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.75","REF.IFRS16.76"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000265","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000265","tested_point":"QST.IFRS16.000265","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §76","IFRS 16 §77","IFRS 16 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après la date de début d'un contrat de location-financement, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les loyers de la période sont imputés sur l'investissement brut et réduisent le principal comme le produit financier non acquis (IFRS 16, par. 76). L'investissement net est soumis aux règles de décomptabilisation et de dépréciation d'IFRS 9, et les valeurs résiduelles non garanties estimées sont revues régulièrement (IFRS 16, par. 77). Dès la date de début, les actifs détenus en vertu du contrat sont présentés comme une créance égale à l'investissement net (IFRS 16, par. 67) : le bailleur n'amortit donc pas l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter un contrat de location-financement comme un contrat de location simple après la date de début.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le loyer encaissé est comptabilisé en totalité en produit de la période.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer n'est pas un produit en totalité : il rembourse le principal et le produit financier non acquis.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le loyer encaissé est imputé sur l'investissement brut et réduit à la fois le principal et le produit financier non acquis.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le bailleur continue d'amortir l'actif sous-jacent dans ses immobilisations corporelles.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif sous-jacent a été remplacé par une créance égale à l'investissement net ; il n'est plus amorti par le bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les dispositions d'IFRS 9 relatives à la décomptabilisation et à la dépréciation s'appliquent à l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Les valeurs résiduelles non garanties estimées utilisées pour l'investissement brut sont revues régulièrement.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000266","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000266","tested_point":"QST.IFRS16.000266","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §77","IFRS 16 §66"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hexaline donne en location-financement des presses industrielles pour une durée de six ans. À la fin de la deuxième année, sa revue annuelle conduit à abaisser l'estimation de la valeur résiduelle non garantie d'une des presses, qui était intégrée à l'investissement brut. Aucune autre clause du contrat n'est modifiée. Quel traitement Hexaline doit-elle appliquer ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur revoit régulièrement les valeurs résiduelles non garanties estimées. En cas de diminution, il révise la répartition du produit sur la durée du contrat de location et comptabilise immédiatement toute réduction afférente aux montants déjà constatés (IFRS 16, par. 77). Une révision d'estimation de la valeur résiduelle ne remet pas en cause le classement du contrat, qui n'est réexaminé qu'en cas de modification du contrat (IFRS 16, par. 66).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre une révision d'estimation et une modification de contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucun ajustement avant le terme du contrat, la valeur résiduelle n'étant réalisée qu'à la restitution de la presse.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La baisse d'estimation doit être traitée dès qu'elle est constatée lors de la revue ; attendre le terme du contrat surévalue l'investissement net.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Reclasser le contrat en location simple, puisque le bailleur supporte désormais davantage de risques sur l'actif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un changement d'estimation de la valeur résiduelle n'entraîne pas de nouveau classement du contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Réviser la répartition du produit sur la durée du contrat et comptabiliser immédiatement la réduction relative aux montants déjà constatés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Modifier uniquement le produit financier des exercices futurs, les montants déjà comptabilisés restant inchangés quelle que soit la baisse constatée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un ajustement purement prospectif est insuffisant : la réduction relative aux montants déjà constatés est comptabilisée immédiatement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000267","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000703","tested_point":"VG.IFRS16.000703","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Solvane, bailleur, a conclu le 1er janvier 20X1 un contrat de location-financement de trois ans portant sur un robot de soudage. Le preneur verse trois loyers annuels de {annual_receipt}, chaque 31 décembre (fin de période). Solvane estime à {unguaranteed_rv} la valeur résiduelle non garantie du robot à la fin du contrat. Au taux d'intérêt implicite de {implicit_rate}, l'investissement net à la date de début est de {net_investment_start}. Calculez le produit financier total à comptabiliser sur la durée du contrat et le produit financier de 20X2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrôle de l'investissement net : 38 000 / 1,1 + 38 000 / 1,21 + (38 000 + 7 320) / 1,331 = 100 000. Investissement brut : 3 × 38 000 + 7 320 = 121 320 ; le produit financier non acquis, réparti sur la durée du contrat, est de 121 320 − 100 000 = 21 320 (IFRS 16, par. 76). Répartition à taux constant (IFRS 16, par. 75) : 20X1 : 100 000 × 10 % = 10 000, encours 72 000 ; 20X2 : 72 000 × 10 % = 7 200, encours 41 200 ; 20X3 : 41 200 × 10 % = 4 120. Total 10 000 + 7 200 + 4 120 = 21 320.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre la valeur résiduelle non garantie de l'investissement brut.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"net_investment_start","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"10","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_receipt","value":"38000","unit":"EUR"},{"id":"unguaranteed_rv","value":"7320","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Investissement net au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel (fin de période)","en":"","es":""},"value":"38000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie estimée","en":"","es":""},"value":"7320","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TOTAL_FINANCE_INCOME","label":{"fr":"Produit financier total sur la durée du contrat","en":"","es":""},"answer":21320,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"FINANCE_INCOME_Y2","label":{"fr":"Produit financier 20X2","en":"","es":""},"answer":7200,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TOTAL_FINANCE_INCOME","meaning":{"fr":"Produit financier total sur la durée du contrat","en":"","es":""},"expression":"(3 * a + b) - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel (fin de période)","en":"","es":""},"value":38000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie estimée","en":"","es":""},"value":7320,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Investissement net au 1er janvier 20X1","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"}],"result":21320,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"le produit financier non acquis, réparti sur la durée du contrat, est de 121 320 − 100 000 = 21 320 (IFRS 16, par. 76).","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.75","REF.IFRS16.76"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000268","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000703","tested_point":"VG.IFRS16.000703","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §75","IFRS 16 §76"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le loueur de flottes Quarzo met à disposition d'un transporteur, en location-financement sur trois ans, un camion frigorifique. Les loyers de {annual_receipt} sont payés à terme échu, chaque fin d'année. Quarzo retient une valeur résiduelle non garantie de {unguaranteed_rv} en fin de contrat. Le taux d'intérêt implicite est de {implicit_rate} et l'investissement net initial de {net_investment_start}. Quel est le produit financier non acquis à la date de début, et quel produit financier Quarzo comptabilisera-t-elle au titre de la troisième année ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrôle : 70 000 / 1,05 + 70 000 / 1,1025 + (70 000 + 10 850) / 1,157625 = 200 000. Investissement brut : 3 × 70 000 + 10 850 = 220 850 ; produit non acquis : 220 850 − 200 000 = 20 850 (IFRS 16, par. 76). Tableau à taux constant (IFRS 16, par. 75) : année 1 : 200 000 × 5 % = 10 000, encours 140 000 ; année 2 : 140 000 × 5 % = 7 000, encours 77 000 ; année 3 : 77 000 × 5 % = 3 850, encours 10 850 égal à la valeur résiduelle non garantie.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Diviser le produit non acquis par trois (6 950 par an).","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"net_investment_start","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"implicit_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"annual_receipt","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"unguaranteed_rv","value":"10850","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Investissement net initial","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'intérêt implicite","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Loyer annuel à terme échu","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":"10850","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TOTAL_FINANCE_INCOME","label":{"fr":"Produit financier non acquis à la date de début","en":"","es":""},"answer":20850,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"FINANCE_INCOME_Y3","label":{"fr":"Produit financier de la troisième année","en":"","es":""},"answer":3850,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TOTAL_FINANCE_INCOME","meaning":{"fr":"Produit financier non acquis à la date de début","en":"","es":""},"expression":"(3 * a + b) - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel à terme échu","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur résiduelle non garantie","en":"","es":""},"value":10850,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Investissement net initial","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"}],"result":20850,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.75","REF.IFRS16.76"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000269","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.SUBSEQUENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000269","tested_point":"QST.IFRS16.000269","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"finance-income"},"references":["IFRS 16 §78"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Grantec, bailleur, a décidé de céder un portefeuille d'actifs faisant l'objet de contrats de location-financement. Il est donné que ce portefeuille remplit à la clôture les critères de classement comme détenu en vue de la vente au sens d'IFRS 5. Selon quelles dispositions Grantec comptabilise-t-elle désormais ces actifs ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'un bailleur classe un actif faisant l'objet d'un contrat de location-financement comme détenu en vue de la vente, ou l'inclut dans un groupe destiné à être cédé ainsi classé, selon IFRS 5, il le comptabilise conformément à IFRS 5 (IFRS 16, par. 78). Le respect des critères de classement d'IFRS 5 est ici une donnée du cas ; les modalités d'évaluation d'IFRS 5 ne sont pas testées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Continuer d'appliquer le traitement courant d'IFRS 16 à un actif classé comme détenu en vue de la vente.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon les par. 75 et 76 d'IFRS 16 sans changement, le produit financier continuant d'être constaté à taux constant jusqu'à la cession effective.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dès lors que les critères d'IFRS 5 sont remplis, IFRS 16 renvoie à IFRS 5 pour ces actifs.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon IAS 16, les actifs sous-jacents étant réintégrés dans les immobilisations corporelles avant la cession.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs ne redeviennent pas des immobilisations corporelles : IFRS 16 renvoie à IFRS 5 pour les actifs classés comme détenus en vue de la vente.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Selon IFRS 15, la cession du portefeuille étant une vente de biens à des clients.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 15 ne régit pas un actif de location-financement classé comme détenu en vue de la vente : IFRS 16 renvoie à IFRS 5.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Selon IFRS 5.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000270","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000270","tested_point":"QST.IFRS16.000270","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"finance-modification"},"references":["IFRS 16 §79"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Nordhal, bailleur, loue trois machines de découpe laser à un industriel dans le cadre d'un contrat de location-financement. En cours de contrat, les parties conviennent d'ajouter une quatrième machine ; la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix spécifique de cette machine supplémentaire, ajusté pour tenir compte des circonstances du contrat. Comment Nordhal traite-t-elle cette modification ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur comptabilise la modification d'un contrat de location-financement comme un contrat de location distinct lorsque deux conditions sont réunies : la modification élargit le périmètre du contrat en ajoutant le droit d'utiliser un ou plusieurs actifs sous-jacents, et la contrepartie augmente d'un montant correspondant au prix spécifique de cet élargissement, ajusté le cas échéant pour tenir compte des circonstances du contrat (IFRS 16, par. 79). Les deux conditions sont remplies ici : la quatrième machine fait l'objet d'un contrat distinct, à classer et comptabiliser séparément ; le contrat initial est inchangé.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Transposer au bailleur la réévaluation de l'obligation locative prévue pour le preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle réévalue l'investissement net existant en actualisant les loyers révisés à un taux révisé, à la manière d'un preneur qui réévalue son obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le bailleur n'applique pas le mécanisme de réévaluation de l'obligation locative du preneur ; une modification qui remplit les deux conditions est un contrat distinct.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle la comptabilise comme un contrat de location distinct.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle traite l'ensemble des quatre machines comme un nouveau contrat de location simple.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Rien ne justifie de requalifier les trois machines existantes : le contrat initial n'est pas affecté par un contrat distinct.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle applique IFRS 9 à l'investissement net existant, la contrepartie supplémentaire modifiant les flux de la créance.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 9 ne vise que les modifications qui ne sont pas un contrat distinct et ne conduisent pas à un classement en location simple.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000271","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000271","tested_point":"QST.IFRS16.000271","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"finance-modification"},"references":["IFRS 16 §80","IFRS 16 §79"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Estrel, armateur bailleur, loue un navire de servitude en location-financement. Au 1er juillet 20X3, les parties raccourcissent fortement la durée du contrat de location, sans ajout d'actif. L'analyse documentée d'Estrel conclut que, si cette modification avait existé à la date de passation, le contrat aurait été classé en location simple. Juste avant la date d'effet de la modification, l'investissement net s'élève à 180 000 ; la juste valeur du navire est estimée à 210 000. Quel traitement est conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification n'ajoute aucun actif : ce n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 79). Comme le contrat aurait été classé en location simple si la modification avait existé à la date de passation, le bailleur la comptabilise comme un nouveau contrat de location à compter de sa date d'effet et évalue l'actif sous-jacent à l'investissement net immédiatement avant cette date (IFRS 16, par. 80), soit 180 000. La juste valeur de 210 000 n'est pas retenue et aucun profit n'est constaté. La conclusion de classement est un jugement documenté fourni par le cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'actif repris à sa juste valeur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comptabiliser le navire à sa juste valeur de 210 000 et constater un profit de 30 000, puis appliquer le traitement d'une location simple.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif sous-jacent est évalué à l'investissement net immédiatement avant la date d'effet (180 000), non à sa juste valeur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Conserver la créance et appliquer IFRS 9 à la modification, le contrat ayant été classé en location-financement à l'origine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 9 s'applique seulement lorsque le contrat modifié serait resté une location-financement ; ici, il aurait été classé en location simple.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser la modification comme un nouveau contrat de location à compter du 1er juillet 20X3 et inscrire le navire pour 180 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Réévaluer l'investissement net en actualisant les loyers restants à un taux révisé, l'écart étant porté en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce mécanisme de réévaluation est celui du preneur ; il n'est pas prévu pour la modification d'un contrat de location-financement chez le bailleur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000272","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_FINANCE.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000272","tested_point":"QST.IFRS16.000272","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"finance-modification"},"references":["IFRS 16 §80","IFRS 16 §79"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parvel, bailleur, a donné en location-financement une rame de tramway à un exploitant régional. Face aux difficultés de trésorerie du preneur, les parties rééchelonnent les loyers restants, sans modifier le périmètre du contrat ni ajouter d'actif. L'équipe de Parvel conclut que le contrat aurait de toute façon été classé en location-financement si ces nouvelles conditions avaient existé à la date de passation. Le contrôleur financier propose de réévaluer la créance comme le fait un preneur pour son obligation locative. Quelle position défendez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification n'ajoute pas de droit d'utiliser un actif sous-jacent : ce n'est pas un contrat distinct (IFRS 16, par. 79). Le contrat modifié serait resté une location-financement s'il avait existé à la date de passation : le bailleur applique donc IFRS 9 (IFRS 16, par. 80). La reprise de l'actif sous-jacent à l'investissement net ne vaut que lorsque le contrat aurait été classé en location simple. La conclusion de classement est un jugement fourni par le cas ; les modalités de calcul d'IFRS 9 ne sont pas testées.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer au bailleur la réévaluation de l'obligation locative prévue pour le preneur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Retenir la proposition du contrôleur financier : actualiser les loyers révisés à un taux révisé et ajuster l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation de l'obligation locative est un mécanisme du preneur ; pour le bailleur, ce cas relève d'IFRS 9.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Appliquer les dispositions d'IFRS 9 à la modification de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser un nouveau contrat de location à la date d'effet et réinscrire la rame en immobilisation corporelle pour le montant de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement est réservé au cas où le contrat modifié aurait été classé en location simple, ce que l'analyse écarte ici.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comptabiliser un contrat de location distinct pour les loyers rééchelonnés, le contrat initial étant maintenu sans changement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat distinct suppose l'ajout d'un droit d'utilisation d'un actif sous-jacent et un prix spécifique : un rééchelonnement n'en est pas un.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000273","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000273","tested_point":"QST.IFRS16.000273","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? Un bailleur comptabilise les loyers d'un contrat de location simple en produits de façon linéaire, sauf si une autre base systématique reflète mieux le rythme auquel diminue l'avantage tiré de l'utilisation de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La base de référence est linéaire ; une autre base systématique n'est retenue que si elle traduit mieux le rythme de diminution de l'avantage lié à l'utilisation de l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. 81). Le rythme des encaissements n'est pas en soi une base de comptabilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les produits au rythme des factures émises.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000274","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000274","tested_point":"QST.IFRS16.000274","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? Pendant la période de franchise de loyer accordée au début d'un contrat de location simple, le bailleur ne comptabilise aucun produit locatif, puisqu'il n'encaisse rien.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les loyers de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur la durée du contrat de location (IFRS 16, par. 81) : le total des loyers, franchise comprise, est réparti sur toute la durée, y compris la période de franchise. Pendant celle-ci, le bailleur constate un produit et un produit couru à l'actif, qui se résorbe ensuite.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser les loyers au rythme des encaissements malgré une période de franchise.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000275","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000275","tested_point":"QST.IFRS16.000275","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §84","IFRS 16 §82"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Varenne Logistique donne en location simple une partie de ses camions frigorifiques et utilise elle-même des camions identiques. Comment détermine-t-elle l'amortissement des camions donnés en location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La politique d'amortissement des actifs sous-jacents amortissables donnés en location simple doit être cohérente avec celle que le bailleur applique à des actifs similaires, l'amortissement étant calculé selon IAS 16 et IAS 38 (IFRS 16, par. 84). Cet amortissement fait partie des coûts engagés pour obtenir les produits locatifs, comptabilisés en charges (IFRS 16, par. 82).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer aux actifs loués une politique d'amortissement différente de celle des actifs similaires sans justification.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle ne les amortit pas : c'est le preneur qui les utilise et qui en supporte l'usure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans une location simple, l'actif reste au bilan du bailleur, qui l'amortit.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle les amortit obligatoirement sur la seule durée du contrat de location, quelle que soit leur durée d'utilité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 impose la cohérence avec la politique applicable aux actifs similaires, non une durée d'amortissement calée sur le contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Selon une politique cohérente avec celle de ses camions similaires, calculée selon IAS 16, et en charges de la période.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle impute l'amortissement sur les produits locatifs, sans charge distincte au compte de résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'amortissement est une charge ; il n'est pas compensé avec les produits locatifs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000276","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000704","tested_point":"VG.IFRS16.000704","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La foncière Belcour donne en location simple un plateau de bureaux pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans à compter du 1er janvier 20X1. Elle accorde une franchise de loyer de {rent_free_period} an ; ensuite, le preneur paie {annual_rent} par an, au début de chaque année. Belcour applique la méthode linéaire. Calculez le produit locatif annuel et le solde du produit couru à l'actif au 31 décembre 20X2.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les loyers de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire (IFRS 16, par. 81). Total des loyers : 3 × 60 000 = 180 000, réparti sur les quatre années : 180 000 / 4 = 45 000 par an. Produit couru au 31 décembre 20X2 : produits comptabilisés 2 × 45 000 = 90 000 moins loyers encaissés 60 000 = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne comptabiliser aucun produit en 20X1.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"lease_term","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"rent_free_period","value":"1","unit":"YEARS"},{"id":"annual_rent","value":"60000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Durée de la franchise","en":"","es":""},"value":"1","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Loyer annuel après franchise (payable d'avance)","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ANNUAL_LEASE_INCOME","label":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ACCRUED_INCOME_END_Y2","label":{"fr":"Produit couru au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ANNUAL_LEASE_INCOME","meaning":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"expression":"(3 * a) / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel après franchise (payable d'avance)","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"}],"result":45000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les loyers de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000277","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000704","tested_point":"VG.IFRS16.000704","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Ombrelle donne en location simple un entrepôt logistique pour cinq ans. Les loyers, payables le 1er janvier de chaque année, sont progressifs : {rent_y1} la première année, {rent_y2} la deuxième, {rent_y3} la troisième, {rent_y4} la quatrième et {rent_y5} la cinquième. Aucune autre base systématique n'est plus représentative que la base linéaire. Déterminez le produit locatif annuel d'Ombrelle et le produit couru à l'actif à la fin de la deuxième année.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Produit linéaire (IFRS 16, par. 81) : (100 000 + 110 000 + 120 000 + 130 000 + 140 000) / 5 = 600 000 / 5 = 120 000 par an. Produit couru en fin de deuxième année : (120 000 − 100 000) + (120 000 − 110 000) = 30 000. Il se résorbe à partir de la quatrième année, lorsque les loyers encaissés dépassent le produit annuel.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser chaque loyer progressif comme produit de l'année où il est payé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rent_y1","value":"100000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y2","value":"110000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y3","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y4","value":"130000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y5","value":"140000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer de la première année","en":"","es":""},"value":"100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer de la deuxième année","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer de la troisième année","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer de la quatrième année","en":"","es":""},"value":"130000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer de la cinquième année","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ANNUAL_LEASE_INCOME","label":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"ACCRUED_INCOME_END_Y2","label":{"fr":"Produit couru à la fin de la deuxième année","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ANNUAL_LEASE_INCOME","meaning":{"fr":"Produit locatif annuel","en":"","es":""},"expression":"(a + b + c + d + e) / 5","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer de la première année","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer de la deuxième année","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer de la troisième année","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Loyer de la quatrième année","en":"","es":""},"value":130000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Loyer de la cinquième année","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"}],"result":120000,"unit":"EUR"},{"step":"ACCRUED_INCOME_END_Y2","meaning":{"fr":"Produit couru à la fin de la deuxième année","en":"","es":""},"expression":"(a - b) + (a - c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer de la troisième année","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Loyer de la première année","en":"","es":""},"value":100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer de la deuxième année","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Produit linéaire (IFRS 16, par. 81) : (100 000 + 110 000 + 120 000 + 130 000 + 140 000) / 5 = 600 000 / 5 = 120 000 par an.","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000280","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000706","tested_point":"VG.IFRS16.000706","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §83"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X1, la société Lisandre donne en location simple un local d'activité pour une durée du contrat de location de {lease_term} ans, au loyer constant de {annual_rent} par an payable d'avance. Elle engage pour l'obtenir des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs}. Les produits locatifs sont comptabilisés linéairement. Calculez la charge de 20X1 au titre des coûts directs initiaux et le montant de ces coûts restant inclus dans la valeur comptable du local au 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts directs initiaux d'une location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif sous-jacent et comptabilisés en charges sur la durée du contrat selon la même base que les produits locatifs (IFRS 16, par. 83). Base linéaire : 12 000 / 4 = 3 000 par an ; solde au 31 décembre 20X1 : 12 000 − 3 000 = 9 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer les 12 000 en charges dès 20X1.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"initial_direct_costs","value":"12000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"4","unit":"YEARS"},{"id":"annual_rent","value":"50000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"12000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Loyer annuel constant","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"IDC_EXPENSE_Y1","label":{"fr":"Charge 20X1 au titre des coûts directs initiaux","en":"","es":""},"answer":3000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"IDC_REMAINING_END_Y1","label":{"fr":"Coûts directs initiaux restant dans la valeur comptable au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"answer":9000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"IDC_EXPENSE_Y1","meaning":{"fr":"Charge 20X1 au titre des coûts directs initiaux","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"}],"result":3000,"unit":"EUR"},{"step":"IDC_REMAINING_END_Y1","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux restant dans la valeur comptable au 31 décembre 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":12000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Charge 20X1 au titre des coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":3000,"unit":"EUR"}],"result":9000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les coûts directs initiaux d'une location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif sous-jacent et comptabilisés en charges sur la durée du contrat selon la même base que les produits locatifs (IFRS 16, par. 83).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.83"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000281","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000706","tested_point":"VG.IFRS16.000706","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":210,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §83","IFRS 16 §84","IFRS 16 §82","IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Asteral donne en location simple, au 1er janvier 20X1, un immeuble de bureaux acquis {building_cost}, amorti linéairement sur {useful_life} ans sans valeur résiduelle, conformément à sa politique pour les immeubles similaires. La durée du contrat de location est de {lease_term} ans, au loyer constant de {annual_rent} par an, payable d'avance. Asteral a engagé des coûts directs initiaux de {initial_direct_costs}. Calculez le total des charges de 20X1 liées à ce contrat (amortissement de l'immeuble et coûts directs initiaux) et le résultat net de ce contrat en 20X1.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts engagés pour obtenir les produits locatifs, amortissement compris, sont des charges (IFRS 16, par. 82). Amortissement selon la politique applicable aux actifs similaires (IFRS 16, par. 84) : 900 000 / 30 = 30 000. Coûts directs initiaux ajoutés à la valeur comptable et étalés sur la durée du contrat comme les produits (IFRS 16, par. 83) : 18 000 / 6 = 3 000. Charges : 30 000 + 3 000 = 33 000. Produit linéaire (IFRS 16, par. 81) : 120 000 ; résultat net : 120 000 − 33 000 = 87 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Amortir les coûts directs initiaux sur la durée d'utilité de l'immeuble.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"building_cost","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"useful_life","value":"30","unit":"YEARS"},{"id":"initial_direct_costs","value":"18000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"6","unit":"YEARS"},{"id":"annual_rent","value":"120000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Coût de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée d'utilité de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"30","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":"18000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Loyer annuel constant","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TOTAL_EXPENSES_Y1","label":{"fr":"Total des charges 20X1","en":"","es":""},"answer":33000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NET_LEASE_RESULT_Y1","label":{"fr":"Résultat net du contrat en 20X1","en":"","es":""},"answer":87000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TOTAL_EXPENSES_Y1","meaning":{"fr":"Total des charges 20X1","en":"","es":""},"expression":"(a / b) + (c / d)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Coût de l'immeuble","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée d'utilité de l'immeuble","en":"","es":""},"value":30,"unit":"YEARS"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Coûts directs initiaux","en":"","es":""},"value":18000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":6,"unit":"YEARS"}],"result":33000,"unit":"EUR"},{"step":"NET_LEASE_RESULT_Y1","meaning":{"fr":"Résultat net du contrat en 20X1","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel constant","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Total des charges 20X1","en":"","es":""},"value":33000,"unit":"EUR"}],"result":87000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les coûts engagés pour obtenir les produits locatifs, amortissement compris, sont des charges (IFRS 16, par. 82).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.83","REF.IFRS16.84","REF.IFRS16.82","REF.IFRS16.81"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000282","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000282","tested_point":"QST.IFRS16.000282","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §82","IFRS 16 §83","IFRS 16 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un actif donné en location simple, quelles affirmations relatives à la comptabilité du bailleur sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts engagés pour obtenir les produits locatifs, amortissement compris, sont des charges (IFRS 16, par. 82). Les coûts directs initiaux sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif sous-jacent et étalés sur la durée du contrat comme les produits (IFRS 16, par. 83). La dépréciation de l'actif sous-jacent relève d'IAS 36 (IFRS 16, par. 85).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter l'actif loué en location simple comme une créance.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les coûts directs initiaux sont comptabilisés en charges à la date de début.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts directs initiaux d'une location simple ne sont pas passés immédiatement en charges : ils sont incorporés à la valeur de l'actif et étalés.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les coûts directs initiaux sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif sous-jacent.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les coûts engagés pour obtenir les produits locatifs, y compris l'amortissement, sont comptabilisés en charges.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La dépréciation éventuelle de l'actif sous-jacent est appréciée selon IFRS 9, puisque l'actif génère des loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif sous-jacent n'est pas un actif financier : sa dépréciation relève d'IAS 36.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"IAS 36 sert à déterminer si l'actif sous-jacent est déprécié et à comptabiliser la perte de valeur.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000283","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000283","tested_point":"QST.IFRS16.000283","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §86","IFRS 16 §84","IFRS 16 §81"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le fabricant Kelso produit des compresseurs industriels qu'il vend ou loue. Il donne un compresseur, d'un coût de production de 60 000 et d'un prix de vente habituel de 80 000, à un client dans le cadre d'un contrat de location de trois ans classé (donnée du cas) en location simple. Quel traitement Kelso applique-t-il à la date de début ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une location simple n'équivaut pas à une vente : le bailleur fabricant ou distributeur ne comptabilise aucune marge de vente lorsqu'il la conclut (IFRS 16, par. 86). Le compresseur reste un actif amortissable de Kelso, amorti selon une politique cohérente avec celle des actifs similaires (IFRS 16, par. 84), et les loyers sont comptabilisés en produits de façon linéaire ou selon une autre base systématique plus représentative (IFRS 16, par. 81).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une marge de vente lors de la conclusion d'une location simple.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il comptabilise un chiffre d'affaires de 80 000 et un coût des ventes de 60 000, comme pour une vente ferme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement d'une vente ferme ne s'applique pas : une location simple n'est pas équivalente à une vente.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il comptabilise immédiatement la marge de 20 000, puis étale les loyers sur trois ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune marge de vente n'est constatée lors de la conclusion d'une location simple, même par un fabricant.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il ne comptabilise aucune marge de vente ; le compresseur reste à son actif, amorti selon sa politique pour les actifs similaires, et les loyers sont étalés.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Il comptabilise un chiffre d'affaires égal à la valeur actualisée des loyers et un coût des ventes égal au coût du compresseur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce schéma revient à traiter le contrat comme une vente ; il est exclu pour une location simple, qui n'équivaut pas à une vente.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000284","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000284","tested_point":"QST.IFRS16.000284","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"income-rule"},"references":["IFRS 16 §85"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Monteval donne en location simple un complexe de cinéma. La fréquentation du secteur s'effondre et l'immeuble pourrait avoir perdu de la valeur. Selon quelle norme Monteval détermine-t-elle si l'immeuble lui-même est déprécié et comptabilise-t-elle une éventuelle perte de valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur applique IAS 36 pour déterminer si un actif sous-jacent donné en location simple est déprécié et pour comptabiliser toute perte de valeur identifiée (IFRS 16, par. 85). L'immeuble reste un actif non financier du bailleur ; la question des loyers à recevoir est distincte et n'est pas traitée ici.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la dépréciation de l'actif sous-jacent et celle des créances de loyers.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IAS 36.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 9, puisque l'immeuble génère des loyers contractuels.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'immeuble n'est pas un actif financier ; sa dépréciation ne relève pas d'IFRS 9.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 37, la baisse de fréquentation constituant une obligation probable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 37 traite des provisions, pas de la dépréciation d'un actif sous-jacent.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"IFRS 16 uniquement, par une réduction du produit locatif linéaire des années restantes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte de valeur de l'actif ne se traduit pas par une réduction du produit linéaire : IFRS 16 renvoie à IAS 36.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000285","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000285","tested_point":"QST.IFRS16.000285","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comment un bailleur comptabilise-t-il la modification d'un contrat de location simple ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification d'un contrat de location simple est comptabilisée par le bailleur comme un nouveau contrat de location à compter de sa date d'effet ; les loyers payés d'avance ou à recevoir au titre du contrat initial sont considérés comme faisant partie des paiements du nouveau contrat (IFRS 16, par. 87). Le traitement est donc prospectif.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer les loyers constatés d'avance ou courus du contrat initial dans le nouvel étalement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il recalcule le produit linéaire depuis l'origine du contrat et comptabilise immédiatement l'écart en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement est prospectif, à compter de la date d'effet : pas de rattrapage sur les périodes passées.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il étale les nouveaux loyers sur la durée restante sans tenir compte des loyers payés d'avance ou courus du contrat initial.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les soldes de loyers payés d'avance ou courus du contrat initial doivent être intégrés aux paiements du nouveau contrat.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il réévalue l'actif sous-jacent à sa juste valeur à la date d'effet de la modification.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La modification n'entraîne pas de réévaluation de l'actif sous-jacent à la juste valeur.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme un nouveau contrat à compter de la date d'effet, en intégrant les loyers payés d'avance ou à recevoir du contrat initial.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000286","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000707","tested_point":"VG.IFRS16.000707","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X1, la société Fontaury a donné un hangar en location simple pour une durée de {original_term} ans : la première année est gratuite, puis le preneur paie {annual_rent} au début de chacune des quatre années suivantes. Le produit est comptabilisé linéairement. Au 1er janvier 20X3, les parties modifient le contrat : à compter de cette date, le loyer est de {new_annual_rent} par an, payable d'avance, pour une durée restante portée à {new_remaining_term} ans. Calculez le solde de produit couru au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel à comptabiliser à compter du 1er janvier 20X3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrat initial : 200 000 / 5 = 40 000 par an ; au 31 décembre 20X2, produits 80 000 − encaissements 50 000 = 30 000 de produit couru. La modification est un nouveau contrat à compter du 1er janvier 20X3, les loyers courus du contrat initial faisant partie de ses paiements (IFRS 16, par. 87) : le produit couru de 30 000 est déjà comptabilisé et sera recouvré par les nouveaux loyers. Produit à étaler : 5 × 45 000 − 30 000 = 195 000, soit 195 000 / 5 = 39 000 par an.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer le produit couru et comptabiliser 45 000 par an.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"original_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"annual_rent","value":"50000","unit":"EUR"},{"id":"new_annual_rent","value":"45000","unit":"EUR"},{"id":"new_remaining_term","value":"5","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Durée du contrat initial","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Loyer annuel initial après franchise","en":"","es":""},"value":"50000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nouveau loyer annuel","en":"","es":""},"value":"45000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée restante après modification","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"ACCRUED_BALANCE","label":{"fr":"Produit couru au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NEW_ANNUAL_INCOME","label":{"fr":"Produit locatif annuel à compter de 20X3","en":"","es":""},"answer":39000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000287","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000707","tested_point":"VG.IFRS16.000707","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":270,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er janvier 20X1, Altimar loue en location simple un parc de vélos électriques à une collectivité pour {original_term} ans. Le preneur a versé à la signature un droit d'entrée non remboursable de {upfront_payment}, puis paie {annual_rent} au début de chaque année. Altimar comptabilise les produits linéairement. Au 1er janvier 20X3, le loyer des quatre années restantes est ramené à {new_annual_rent}, payable d'avance, sans changement de durée. Calculez le solde de loyers perçus d'avance au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel à compter du 1er janvier 20X3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrat initial : (24 000 + 6 × 30 000) / 6 = 204 000 / 6 = 34 000 par an. Au 31 décembre 20X2 : encaissements 24 000 + 2 × 30 000 = 84 000, produits 2 × 34 000 = 68 000, soit 16 000 perçus d'avance. La modification est un nouveau contrat au 1er janvier 20X3, les loyers payés d'avance du contrat initial faisant partie de ses paiements (IFRS 16, par. 87) : (16 000 + 4 × 25 000) / 4 = 116 000 / 4 = 29 000 par an.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser 25 000 par an en ignorant le solde perçu d'avance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"upfront_payment","value":"24000","unit":"EUR"},{"id":"annual_rent","value":"30000","unit":"EUR"},{"id":"original_term","value":"6","unit":"YEARS"},{"id":"new_annual_rent","value":"25000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Droit d'entrée versé au début du contrat","en":"","es":""},"value":"24000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel initial (payable d'avance)","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du contrat de location","en":"","es":""},"value":"6","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Nouveau loyer annuel","en":"","es":""},"value":"25000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"PREPAID_BALANCE","label":{"fr":"Loyers perçus d'avance au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":16000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NEW_ANNUAL_INCOME","label":{"fr":"Produit locatif annuel à compter de 20X3","en":"","es":""},"answer":29000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"NEW_ANNUAL_INCOME","meaning":{"fr":"Produit locatif annuel à compter de 20X3","en":"","es":""},"expression":"(a + 4 * b) / 4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyers perçus d'avance au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"value":16000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Nouveau loyer annuel","en":"","es":""},"value":25000,"unit":"EUR"}],"result":29000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"La modification est un nouveau contrat au 1er janvier 20X3, les loyers payés d'avance du contrat initial faisant partie de ses paiements (IFRS 16, par. 87) : (16 000 + 4 × 25 000) / 4 = 116 000 / 4 = 29 000 par an.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.87"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000288","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000707","tested_point":"VG.IFRS16.000707","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dunemer loue en location simple un terminal de stockage depuis le 1er janvier 20X1, sur quatre ans, avec des loyers progressifs payables chaque 1er janvier : {rent_y1}, {rent_y2}, {rent_y3} puis {rent_y4}. Au 1er janvier 20X3, à la demande du preneur, le contrat est prolongé de deux ans et le loyer devient fixe à {new_annual_rent} par an, payable d'avance, pour les quatre années restantes. Déterminez le produit couru au 31 décembre 20X2 et le produit locatif annuel du contrat modifié.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrat initial : (60 000 + 70 000 + 80 000 + 90 000) / 4 = 75 000 par an ; au 31 décembre 20X2, produits 150 000 − encaissements 130 000 = 20 000 de produit couru. Nouveau contrat au 1er janvier 20X3 intégrant les loyers courus du contrat initial (IFRS 16, par. 87) : (4 × 65 000 − 20 000) / 4 = 240 000 / 4 = 60 000 par an.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir 65 000 par an en ignorant le produit couru.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"rent_y1","value":"60000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y2","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y3","value":"80000","unit":"EUR"},{"id":"rent_y4","value":"90000","unit":"EUR"},{"id":"new_annual_rent","value":"65000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer 20X1","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer 20X2","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer initial 20X3","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer initial 20X4","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel fixe après modification","en":"","es":""},"value":"65000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ACCRUED_BALANCE","label":{"fr":"Produit couru au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"answer":20000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"NEW_ANNUAL_INCOME","label":{"fr":"Produit locatif annuel du contrat modifié","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"NEW_ANNUAL_INCOME","meaning":{"fr":"Produit locatif annuel du contrat modifié","en":"","es":""},"expression":"(4 * a - b) / 4","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel fixe après modification","en":"","es":""},"value":65000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Produit couru au 31 décembre 20X2","en":"","es":""},"value":20000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Nouveau contrat au 1er janvier 20X3 intégrant les loyers courus du contrat initial (IFRS 16, par. 87) : (4 × 65 000 − 20 000) / 4 = 240 000 / 4 = 60 000 par an.","en":"","es":""}}],"references":["REF.IFRS16.87"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000289","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000289","tested_point":"QST.IFRS16.000289","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le bailleur Sorgues a donné un entrepôt en location simple. Au début de la quatrième année, il accepte une baisse du loyer en contrepartie d'une prolongation du contrat. À cette date, le bilan de Sorgues présente un produit couru issu de l'étalement linéaire. Le directeur financier hésite entre plusieurs traitements. Lequel est conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification d'un contrat de location simple est un nouveau contrat de location à compter de sa date d'effet, les loyers payés d'avance ou à recevoir du contrat initial étant intégrés aux paiements du nouveau contrat (IFRS 16, par. 87). Le traitement est prospectif : le produit couru existant est absorbé par l'étalement des nouveaux loyers sur la nouvelle durée, sans rattrapage ni annulation en résultat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer les loyers constatés d'avance ou courus du contrat initial dans le nouvel étalement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Recalculer le produit linéaire depuis l'origine du contrat, sur la durée totale modifiée, et constater immédiatement l'écart cumulé en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement est prospectif : aucun rattrapage cumulé sur les périodes antérieures à la date d'effet.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Traiter la modification comme un nouveau contrat à compter de sa date d'effet et étaler sur la nouvelle durée les loyers restants, compte tenu du produit couru.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Conserver le produit linéaire initial jusqu'au terme prévu à l'origine, puis comptabiliser les loyers de la prolongation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La modification ne peut être ignorée jusqu'au terme initial : un nouveau contrat démarre à la date d'effet.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Annuler le produit couru par le résultat à la date de modification, puis étaler les seuls nouveaux loyers sur la nouvelle durée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit couru n'est pas annulé en résultat ; il fait partie des paiements du nouveau contrat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000290","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_OPERATING.MODIFICATIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000290","tested_point":"QST.IFRS16.000290","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000015","section_id":"operating-modification"},"references":["IFRS 16 §87"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un contrat de location simple de la société Valcresse est modifié avec effet au 1er janvier 20X4. À cette date, le produit couru issu de l'étalement linéaire du contrat initial s'élève à 12 000. Le contrat modifié prévoit quatre loyers annuels de 33 000, payables d'avance. Un collaborateur propose de comptabiliser 33 000 de produit par an. Quel produit locatif annuel faut-il retenir ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La modification est un nouveau contrat à compter du 1er janvier 20X4 et les loyers courus du contrat initial font partie de ses paiements (IFRS 16, par. 87). Le produit couru de 12 000 a déjà été comptabilisé et sera recouvré par les nouveaux loyers : produit à étaler 4 × 33 000 − 12 000 = 120 000, soit 30 000 par an.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer les loyers constatés d'avance ou courus du contrat initial dans le nouvel étalement.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"33 000, les nouveaux loyers étant constants.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette proposition ignore le produit couru du contrat initial, qui doit être intégré aux paiements du nouveau contrat.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"36 000, soit (132 000 + 12 000) / 4.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit couru a déjà été comptabilisé : il se déduit des loyers à étaler, il ne s'y ajoute pas.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"30 000, soit (132 000 − 12 000) / 4.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"33 000 par an, après reprise immédiate du produit couru de 12 000 en charges.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit couru n'est pas repris en charges ; il est intégré aux paiements du nouveau contrat.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000291","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000291","tested_point":"QST.IFRS16.000291","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":40,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"presentation"},"references":["IFRS 16 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? Le bailleur présente dans son état de la situation financière les actifs sous-jacents donnés en location simple selon la nature de ces actifs.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs sous-jacents faisant l'objet de contrats de location simple sont présentés au bilan du bailleur selon leur nature (IFRS 16, par. 88) : un immeuble reste présenté avec les immeubles, une machine avec les machines.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un actif donné en location simple en créance.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000292","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000292","tested_point":"QST.IFRS16.000292","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"presentation"},"references":["IFRS 16 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? La société Mirabeau, qui donne un immeuble de bureaux en location simple, le présente au bilan en créance, pour la valeur actualisée des loyers restant à recevoir.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans une location simple, l'actif sous-jacent est présenté au bilan du bailleur selon sa nature (IFRS 16, par. 88). L'immeuble reste donc présenté parmi les actifs de même nature ; il n'est pas remplacé par une créance égale à la valeur actualisée des loyers.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un actif donné en location simple en créance.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000293","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000293","tested_point":"QST.IFRS16.000293","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? À la date de début d'un contrat de location-financement, le bailleur présente les actifs détenus en vertu de ce contrat comme une créance d'un montant égal à son investissement net dans le contrat de location.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour une location-financement, le bailleur comptabilise à la date de début les actifs détenus en vertu du contrat et les présente comme une créance égale à l'investissement net dans le contrat de location (IFRS 16, par. 67). La présentation selon la nature de l'actif ne concerne que les actifs donnés en location simple (IFRS 16, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la présentation selon la nature à un contrat de location-financement.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000294","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000294","tested_point":"QST.IFRS16.000294","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"presentation"},"references":["IFRS 16 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Rouvray loue à des entreprises de BTP, dans le cadre de contrats de location simple, une flotte de mini-pelles dont elle reste propriétaire. Comment présente-t-elle ces engins dans son état de la situation financière ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur présente les actifs sous-jacents donnés en location simple selon leur nature (IFRS 16, par. 88). Les mini-pelles restent donc présentées avec les engins de chantier de Rouvray.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un actif donné en location simple en créance.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En créance de location, pour la valeur actualisée des loyers à recevoir sur la durée restante.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La présentation en créance concerne la location-financement ; en location simple, l'actif est présenté selon sa nature.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Parmi ses engins de chantier, selon leur nature.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En stocks, puisqu'ils sont mis à disposition de clients.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La mise à disposition dans le cadre d'une location simple ne change pas la nature des engins.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ils ne figurent plus à son bilan tant que les preneurs en contrôlent l'utilisation, et sont mentionnés seulement en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"En location simple, l'actif sous-jacent reste au bilan du bailleur et y est présenté selon sa nature.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000295","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000295","tested_point":"QST.IFRS16.000295","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §88","IFRS 16 §67"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Dorlane, bailleur, donne une grue portuaire en location simple et plusieurs chariots cavaliers en location-financement. Quelle présentation au bilan de Dorlane est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les actifs donnés en location simple sont présentés selon leur nature (IFRS 16, par. 88) : la grue reste parmi les équipements portuaires. Pour une location-financement, les actifs détenus en vertu du contrat sont présentés comme une créance égale à l'investissement net dans le contrat de location (IFRS 16, par. 67).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter un actif donné en location simple en créance.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La grue et les chariots sont tous présentés en créance égale à la valeur actualisée des loyers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La grue, donnée en location simple, n'est pas une créance : elle est présentée selon sa nature.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La grue et les chariots restent tous présentés parmi les équipements portuaires, selon leur nature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les chariots, donnés en location-financement, sont présentés en créance égale à l'investissement net.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La grue est présentée en créance ; les chariots restent présentés parmi les équipements portuaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la grue (location simple) reste selon sa nature, les chariots (location-financement) deviennent une créance.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La grue reste présentée parmi les équipements portuaires selon sa nature ; les chariots sont remplacés par une créance égale à l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000296","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_PRESENTATION.STATEMENTS","IFRS16.LESSOR_FINANCE.INITIAL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000296","tested_point":"QST.IFRS16.000296","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000014","section_id":"net-investment"},"references":["IFRS 16 §67","IFRS 16 §88"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vrai ou faux ? Le bailleur d'un contrat de location-financement continue de présenter l'actif sous-jacent parmi ses immobilisations corporelles et y ajoute une créance correspondant aux loyers à recevoir.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En location-financement, les actifs détenus en vertu du contrat sont présentés comme une créance égale à l'investissement net dans le contrat de location (IFRS 16, par. 67) : l'actif sous-jacent n'est pas maintenu parmi les immobilisations corporelles en plus de la créance. La présentation selon la nature vaut pour les actifs donnés en location simple (IFRS 16, par. 88).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter à la fois l'actif sous-jacent et la créance.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000297","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000297","tested_point":"QST.IFRS16.000297","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §90"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour ses contrats de location-financement, quels montants de la période un bailleur doit-il indiquer en application du par. 90 d'IFRS 16 ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les contrats de location-financement, le bailleur indique pour la période la marge de vente, le produit financier sur l'investissement net et les produits relatifs aux paiements variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net (IFRS 16, par. 90). Le taux d'emprunt marginal des preneurs et la juste valeur de chaque actif sous-jacent ne figurent pas parmi ces informations.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les produits liés aux paiements variables exclus de l'investissement net.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal de chacun de ses preneurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal est une donnée du preneur ; il ne figure pas parmi les informations du par. 90.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La marge de vente réalisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le produit financier sur l'investissement net dans le contrat de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La juste valeur à la clôture de chaque actif sous-jacent donné en location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La juste valeur de chaque actif sous-jacent ne fait pas partie des montants exigés par le par. 90.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les produits liés aux paiements variables non pris en compte dans l'évaluation de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000298","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000298","tested_point":"QST.IFRS16.000298","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §90","IFRS 16 §97","IFRS 16 §95"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Clairval, loueur d'engins de levage, ne conclut que des contrats de location simple sur des grues comptabilisées selon IAS 16. Quelles informations doit-elle fournir ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations simples, le bailleur indique les produits locatifs en isolant les produits liés aux paiements variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux (IFRS 16, par. 90). Il présente une analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir, par année pour les cinq premières années au moins puis en total (IFRS 16, par. 97). Pour les immobilisations corporelles données en location simple, il applique les informations d'IAS 16 en ventilant chaque catégorie entre actifs loués et non loués (IFRS 16, par. 95). Le rapprochement avec l'investissement net ne concerne que la location-financement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Transposer à la location simple le rapprochement prévu pour la location-financement.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les produits locatifs de la période, en isolant ceux liés aux paiements variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir, par année pour chacune des cinq premières années au minimum, puis en total pour les années suivantes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un rapprochement entre les loyers non actualisés à recevoir et l'investissement net dans les contrats de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il n'y a pas d'investissement net en location simple : ce rapprochement concerne la location-financement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une analyse des échéances des loyers actualisés au taux d'intérêt implicite de chaque contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des échéances porte sur des montants non actualisés.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les informations d'IAS 16, en ventilant chaque catégorie entre actifs donnés en location simple et actifs non loués.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000299","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000299","tested_point":"QST.IFRS16.000299","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §91","IFRS 16 §90"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La responsable de la consolidation de Bastidane prépare la note sur les produits de location de la période (marge de vente, produit financier, produits locatifs). Elle se demande sous quelle forme présenter ces informations. Que prévoit IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations du par. 90 (marge de vente, produit financier, produits variables, produits locatifs) sont fournies sous forme de tableau, à moins qu'une autre forme ne soit plus appropriée (IFRS 16, par. 91). Le choix d'une autre forme relève du jugement de l'entité.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer la forme tabulaire comme impérative sans exception.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un texte rédigé uniquement, les tableaux étant réservés aux états primaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme privilégie au contraire le tableau pour ces informations.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un tableau, sauf si une autre forme est plus appropriée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une présentation au pied du compte de résultat, sans information en annexe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces informations relèvent des notes ; la norme fixe leur forme de présentation, non leur déplacement au compte de résultat.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un tableau obligatoire dans tous les cas, sans possibilité d'une autre forme même plus appropriée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le tableau n'est pas absolu : une autre forme peut être retenue si elle est plus appropriée.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000300","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000300","tested_point":"QST.IFRS16.000300","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §94"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour sa note sur les contrats de location-financement, la société Ardenne Crédit dispose des données suivantes à la clôture : paiements de loyers non actualisés à recevoir 500 000 ; produit financier non acquis afférent à ces paiements 80 000 ; valeur résiduelle non garantie actualisée 30 000. Quel montant d'investissement net le rapprochement doit-il faire apparaître ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur rapproche les paiements de loyers non actualisés de l'investissement net en identifiant le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94). Paiements non actualisés 500 000 − produit financier non acquis 80 000 = 420 000 ; + valeur résiduelle non garantie actualisée 30 000 = investissement net 450 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre le rapprochement entre paiements non actualisés et investissement net.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"610 000, soit 500 000 + 80 000 + 30 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le produit financier non acquis se retranche des paiements non actualisés ; il ne s'y ajoute pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"420 000, soit 500 000 − 80 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce montant omet la valeur résiduelle non garantie actualisée, qui fait partie de l'investissement net.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"450 000, soit 500 000 − 80 000 + 30 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"500 000, aucun rapprochement n'étant requis entre paiements non actualisés et investissement net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le rapprochement entre paiements non actualisés et investissement net est expressément requis.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000301","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000301","tested_point":"QST.IFRS16.000301","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §94"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les contrats de location-financement de la société Ligeria génèrent des paiements à recevoir jusqu'en 20X9, soit sur huit exercices après la clôture. Quelle analyse des échéances de ces paiements est conforme au minimum exigé par IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur présente une analyse des échéances des paiements de loyers à recevoir, non actualisés, par année au minimum pour chacune des cinq premières années, puis en total pour les années suivantes ; il rapproche ensuite ces paiements de l'investissement net (IFRS 16, par. 94). Un regroupement des années deux à cinq ne respecte pas ce minimum.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre des tranches regroupant plusieurs des cinq premières années.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un montant total unique des paiements restant à recevoir, accompagné de la durée moyenne résiduelle des contrats.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un montant unique ne constitue pas une analyse des échéances par année.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Trois tranches de paiements non actualisés : à moins d'un an, de un à cinq ans, à plus de cinq ans.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Regrouper les années deux à cinq dans une même tranche ne respecte pas l'analyse annuelle minimale des cinq premières années.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Des montants non actualisés présentés année par année pour chacun des cinq premiers exercices, puis un total pour les trois exercices suivants.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Des montants actualisés au taux implicite pour chacun des huit exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des échéances porte sur des montants non actualisés ; l'actualisation apparaît dans le rapprochement avec l'investissement net.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000302","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000302","tested_point":"QST.IFRS16.000302","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §92"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au-delà des montants chiffrés, quelles informations qualitatives et quantitatives complémentaires IFRS 16 cite-t-elle comme pouvant être nécessaires pour un bailleur ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur fournit les informations qualitatives et quantitatives complémentaires nécessaires à l'objectif d'information, notamment sur la nature de ses activités de location et sur sa stratégie de gestion des risques liés aux droits conservés sur les actifs sous-jacents, y compris les moyens de réduire ce risque : accords de rachat, garanties de valeur résiduelle, paiements variables en cas de dépassement de limites d'utilisation (IFRS 16, par. 92).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter les informations du bailleur aux seuls montants chiffrés.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal retenu par chaque preneur pour évaluer son obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux d'emprunt marginal est une donnée propre au preneur ; il ne figure pas dans ces informations du bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La nature de ses activités de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Sa stratégie de gestion des risques liés aux droits qu'il conserve sur les actifs sous-jacents.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La liste nominative de ses preneurs avec leur notation de crédit individuelle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne demande pas une liste nominative des preneurs avec leur notation.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les moyens de réduire ce risque, par exemple des accords de rachat, des garanties de valeur résiduelle ou des paiements variables en cas de dépassement de limites d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000303","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000303","tested_point":"QST.IFRS16.000303","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §93"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Au cours de l'exercice, l'investissement net de la société Hélion Finance dans ses contrats de location-financement est passé de 2 000 000 à 3 500 000, à la suite du rachat d'un portefeuille de contrats et de plusieurs résiliations anticipées. Quelle information spécifique IFRS 16 exige-t-elle à ce titre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur fournit une explication qualitative et quantitative des variations significatives de la valeur comptable de l'investissement net dans les contrats de location-financement (IFRS 16, par. 93). Ici, la hausse de 2 000 000 à 3 500 000 résulte d'un rachat de portefeuille et de résiliations : Hélion décrit ces causes et chiffre leur effet.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se contenter d'une description narrative sans chiffrer les causes de variation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une explication qualitative et quantitative des variations significatives de la valeur comptable de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune : l'analyse des échéances des paiements à recevoir suffit à expliquer la variation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des échéances ne remplace pas l'explication des variations significatives de l'investissement net.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une explication qualitative seulement, les montants figurant déjà au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'explication doit être à la fois qualitative et quantitative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une information limitée aux contrats de location simple, l'investissement net n'étant pas concerné.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette exigence porte précisément sur l'investissement net des contrats de location-financement.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000304","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000304","tested_point":"QST.IFRS16.000304","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §95","IFRS 16 §96"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Corbières utilise une partie de ses chariots élévateurs pour son propre usage et donne les autres en location simple ; il détient aussi des immeubles de placement loués. Quelles affirmations sur ses informations à fournir sont exactes ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les immobilisations corporelles données en location simple, le bailleur applique les informations d'IAS 16 en ventilant chaque catégorie entre actifs loués et actifs détenus et utilisés par lui (IFRS 16, par. 95). Il applique en outre aux actifs donnés en location simple les exigences d'information d'IAS 36, IAS 38, IAS 40 et IAS 41 (IFRS 16, par. 96).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fusionner les actifs loués et les actifs utilisés dans les tableaux IAS 16.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune information n'est requise sur les actifs loués, puisque les preneurs fournissent les leurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les informations du preneur ne dispensent pas le bailleur des siennes sur les actifs qu'il donne en location.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Pour les immobilisations corporelles, chaque catégorie IAS 16 est ventilée entre actifs donnés en location simple et actifs non loués.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les exigences d'information d'IAS 36 s'appliquent aux actifs donnés en location simple.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les informations d'IAS 16 sur les chariots loués sont fusionnées avec celles des chariots utilisés, sans distinction.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les informations relatives aux actifs loués doivent être présentées séparément de celles des actifs utilisés.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les exigences d'information d'IAS 40 s'appliquent aux immeubles de placement donnés en location simple.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000305","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000305","tested_point":"QST.IFRS16.000305","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §89","IFRS 16 §92"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Aérolia, bailleur d'avions régionaux en location simple, fournit toutes les informations chiffrées prévues pour les bailleurs. Or l'essentiel de sa flotte porte sur un seul modèle dont la valeur de revente en fin de contrat est très incertaine, et Aérolia couvre ce risque par des garanties de valeur résiduelle négociées au cas par cas. Le directeur financier estime que la liste des informations de la norme est exhaustive et qu'il n'y a rien à ajouter. Quelle position défendez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations du bailleur visent à permettre aux utilisateurs d'apprécier l'incidence des contrats de location sur sa situation financière, sa performance et ses flux de trésorerie (IFRS 16, par. 89). Le bailleur fournit à cette fin les informations qualitatives et quantitatives complémentaires nécessaires, notamment sur la gestion du risque lié aux droits conservés sur les actifs sous-jacents et sur les moyens de le réduire, comme les garanties de valeur résiduelle (IFRS 16, par. 92). La concentration sur un modèle et l'incertitude sur la valeur de revente rendent ces informations nécessaires ici ; le choix de leur contenu relève du jugement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les informations à fournir comme une liste de contrôle fermée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le directeur financier a raison : la norme énumère limitativement les informations du bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les montants exigés ne sont pas exhaustifs : des informations complémentaires sont requises lorsqu'elles sont nécessaires à l'objectif d'information.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Ces éléments relèvent uniquement du rapport de gestion, hors des états financiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces informations font partie des notes aux états financiers lorsqu'elles sont nécessaires à l'objectif d'information.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aérolia doit reclasser les contrats en location-financement pour faire apparaître le risque au bilan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Reclasser les contrats ne répond pas à la question posée : l'objectif d'information est atteint par des informations complémentaires dans les notes.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aérolia ajoute dans ses notes des informations qualitatives et quantitatives sur sa stratégie de gestion du risque lié aux droits conservés sur les avions et sur les garanties de valeur résiduelle.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000306","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000306","tested_point":"QST.IFRS16.000306","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §94"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En revue de la note sur les contrats de location-financement de la société Valdrôme, vous constatez qu'elle présente, par année, les paiements à recevoir actualisés au taux implicite, dont le total est égal à l'investissement net au bilan. Aucun autre tableau n'est fourni. Quelle correction exigez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur doit présenter une analyse des échéances des paiements de loyers à recevoir non actualisés, puis rapprocher ces paiements non actualisés de l'investissement net en identifiant le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée (IFRS 16, par. 94). Un tableau en valeurs actualisées, même cohérent avec le bilan, ne répond à aucune de ces deux exigences.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre le rapprochement entre paiements non actualisés et investissement net.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : la concordance du total avec le bilan démontre que l'information est complète.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La concordance avec le bilan ne remplace ni l'analyse en montants non actualisés ni le rapprochement exigé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Présenter l'analyse des échéances en montants non actualisés et la rapprocher de l'investissement net, en faisant apparaître le produit financier non acquis et la valeur résiduelle non garantie actualisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ajouter seulement l'analyse des échéances des loyers de location simple, le tableau existant couvrant la location-financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse propre aux locations simples ne corrige pas la note sur la location-financement.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Remplacer ce tableau par la ventilation des produits de la période sous forme de tableau.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La ventilation des produits de la période est une autre information ; elle ne remplace pas l'analyse des échéances.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000307","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000307","tested_point":"QST.IFRS16.000307","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §90","IFRS 16 §93","IFRS 16 §94","IFRS 16 §97"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Méridienne Équipements est bailleur à la fois de contrats de location-financement (matériel industriel) et de contrats de location simple (véhicules utilitaires). Vous établissez la liste de contrôle de ses informations à fournir. Quels éléments y figurent ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur indique le produit financier sur l'investissement net et les produits de location simple (IFRS 16, par. 90). Pour la location-financement, il présente une analyse des échéances non actualisées rapprochée de l'investissement net (IFRS 16, par. 94) et explique les variations significatives de l'investissement net (IFRS 16, par. 93). Pour la location simple, il présente une analyse des échéances des loyers non actualisés (IFRS 16, par. 97), sans rapprochement avec la valeur comptable des actifs.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre le rapprochement entre paiements non actualisés et investissement net.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un rapprochement entre les loyers non actualisés de location simple et la valeur comptable des véhicules loués.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun rapprochement de ce type n'est prévu pour la location simple ; le rapprochement concerne l'investissement net.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le produit financier sur l'investissement net des contrats de location-financement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les produits locatifs des contrats de location simple.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une analyse des échéances non actualisées des paiements de location-financement, rapprochée de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Une analyse des échéances des loyers de location simple actualisés au taux implicite.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse des échéances des loyers de location simple porte sur des montants non actualisés.","en":"","es":""}},{"id":"F","text":{"fr":"Une explication qualitative et quantitative des variations significatives de l'investissement net.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000308","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000308","tested_point":"QST.IFRS16.000308","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §97"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la société Pélisse a un seul contrat de location simple, sur un local commercial, qui court encore huit ans au loyer fixe de 10 000 par an, payable au début de chaque année. Quelle analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir est conforme au minimum exigé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations simples, le bailleur présente une analyse des échéances des loyers non actualisés à recevoir, par année au minimum pour chacune des cinq premières années, puis en total pour les années suivantes (IFRS 16, par. 97). Années un à cinq : 10 000 chacune ; années six à huit : 3 × 10 000 = 30 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter des tranches pluriannuelles pour les cinq premières années.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Moins d'un an : 10 000 ; de un à cinq ans : 40 000 ; plus de cinq ans : 30 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une tranche de un à cinq ans regroupe plusieurs des cinq premières années, qui doivent être présentées année par année.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un montant total de 80 000 à recevoir.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un total unique ne constitue pas une analyse des échéances.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les mêmes échéances, mais actualisées au taux implicite du contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse porte sur des montants non actualisés.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Chacune des années un à cinq : 10 000 ; total des années suivantes : 30 000.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000309","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.LESSOR_DISCLOSURE.REQUIREMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000309","tested_point":"QST.IFRS16.000309","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000016","section_id":"disclosure-objective"},"references":["IFRS 16 §90"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La foncière Rivelune loue des boutiques en location simple. Chaque loyer comporte une partie fixe indexée annuellement sur un indice des prix et une partie égale à un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur au-delà d'un seuil. Dans la note sur les produits locatifs, quels produits Rivelune doit-elle isoler ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les locations simples, le bailleur indique les produits locatifs en isolant ceux qui se rapportent à des paiements variables ne dépendant pas d'un indice ou d'un taux (IFRS 16, par. 90). Les loyers fondés sur le chiffre d'affaires du preneur sont de tels paiements ; la partie indexée sur un indice des prix dépend d'un indice et n'a pas à être isolée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Isoler la partie indexée au lieu de la partie fondée sur le chiffre d'affaires.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les produits issus de l'indexation sur l'indice des prix.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La partie indexée dépend d'un indice : elle ne fait pas partie des produits à isoler.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les produits issus de l'indexation et ceux fondés sur le chiffre d'affaires, ensemble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seuls les paiements variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux sont isolés.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les produits liés aux loyers fondés sur le chiffre d'affaires du preneur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun : seul le total des produits locatifs est à indiquer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les produits liés aux paiements variables ne dépendant pas d'un indice ou d'un taux doivent être isolés.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000310","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000310","tested_point":"QST.IFRS16.000310","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"subleases"},"references":["IFRS 16 §B58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Orvane prend en location un entrepôt pour 12 ans auprès d'un investisseur (contrat principal) et le sous-loue en partie à un logisticien. Le contrat principal n'est pas un contrat de location à court terme. Par référence à quel élément Orvane, bailleur intermédiaire, classe-t-elle la sous-location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hors le cas d'un contrat principal à court terme traité selon l'exemption, le bailleur intermédiaire classe la sous-location par référence au droit d'utilisation qu'il tient du contrat principal, et non par référence à l'actif sous-jacent (IFRS 16, par. B58). Orvane apprécie donc les risques et avantages transférés au logisticien au regard de ce droit d'utilisation de 12 ans.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer la durée de la sous-location à la vie économique du bâtiment au lieu du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par référence à l'entrepôt lui-même, actif sous-jacent du contrat principal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur classique : Orvane ne détient pas l'entrepôt, elle détient un droit d'utilisation, qui sert de référence au classement.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Par référence au classement retenu par l'investisseur, bailleur d'Orvane, pour le contrat principal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement du contrat principal chez l'investisseur ne détermine pas celui de la sous-location : la référence est le droit d'utilisation d'Orvane.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Par référence à l'actif au titre du droit d'utilisation issu du contrat principal.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Par référence à l'obligation locative d'Orvane envers l'investisseur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'obligation locative est un passif ; le classement se fait par référence à un actif, le droit d'utilisation.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000311","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING","IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000311","tested_point":"QST.IFRS16.000311","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §6"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Brelin loue un stand d'exposition pour 9 mois et applique à ce contrat de location à court terme l'exemption qui lui permet de comptabiliser les loyers en charges. Pendant toute cette période, elle sous-loue le stand à une jeune marque. Comment Brelin classe-t-elle la sous-location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le contrat principal est un contrat de location à court terme que le preneur traite selon l'exemption, en comptabilisant les loyers en charges (IFRS 16, par. 6), le bailleur intermédiaire classe la sous-location en location simple (IFRS 16, par. B58). L'analyse par référence au droit d'utilisation ne s'applique que dans les autres cas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'analyse des risques et avantages alors que le contrat principal exempté impose la location simple.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En contrat de location simple, sans autre analyse.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"En contrat de location-financement, puisque la sous-location couvre toute la durée du contrat principal.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse par référence au droit d'utilisation est écartée ici : la sous-location d'un contrat principal à court terme exempté est une location simple.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Par référence au stand lui-même, actif sous-jacent, selon les indicateurs habituels.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement ne se fait jamais par référence à l'actif sous-jacent ; et ici, l'exemption appliquée au contrat principal impose la location simple.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne la classe pas : une sous-location d'un contrat exempté sort du champ d'IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sous-location reste dans le champ de la norme : Brelin est bailleur intermédiaire et classe la sous-location.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000312","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000312","tested_point":"QST.IFRS16.000312","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §62"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe de restauration, Tavira, est preneur d'un local commercial pour 15 ans et en sous-loue une partie à un franchisé. Le contrat principal n'est pas traité selon l'exemption des contrats à court terme. Parmi les affirmations suivantes sur le classement de la sous-location par Tavira, lesquelles sont correctes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un contrat est une location-financement s'il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, sinon une location simple (IFRS 16, par. 62). Pour une sous-location dont le contrat principal n'est pas un contrat à court terme exempté, cette analyse est menée par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal, et non au local sous-jacent (IFRS 16, par. B58). B et D sont donc correctes ; A vise le mauvais actif et C ignore que le bailleur intermédiaire peut conclure à une location-financement.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à une location simple au seul motif que le bailleur intermédiaire n'est pas propriétaire.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Tavira apprécie les risques et avantages inhérents à la propriété du local lui-même, comme le ferait le propriétaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : la référence est le droit d'utilisation de Tavira, pas le local, que Tavira ne détient pas.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Tavira apprécie si la sous-location transfère au franchisé la quasi-totalité des risques et avantages liés à son droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La sous-location est nécessairement une location simple, puisque Tavira n'est pas propriétaire du local.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : ne pas être propriétaire n'empêche pas de classer la sous-location en location-financement ; seul le contrat principal à court terme exempté impose la location simple.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La sous-location peut être classée en contrat de location-financement si elle transfère la quasi-totalité des risques et avantages du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000313","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000313","tested_point":"QST.IFRS16.000313","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Kelmar est preneur d'un immeuble de bureaux pour 20 ans ; la durée de vie économique de l'immeuble est estimée à 50 ans. Au début de la 3e année, Kelmar sous-loue l'intégralité de l'immeuble à la société Doriel pour les 18 années restantes du contrat principal, sans option ni garantie particulière. Le contrôleur de Kelmar propose une location simple, au motif que 18 ans ne représentent qu'une faible part des 50 ans de vie de l'immeuble. Quelle analyse retenez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La sous-location est classée par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal, et non à l'immeuble sous-jacent (IFRS 16, par. B58). Or une durée couvrant la majeure partie de la vie économique de l'actif est un exemple de situation conduisant normalement à une location-financement (IFRS 16, par. 63). Ici, l'actif de référence est le droit d'utilisation de Kelmar, dont il reste 18 ans : la sous-location le couvre en totalité. Le raisonnement du contrôleur, fondé sur les 50 ans de l'immeuble, vise le mauvais actif. Le classement final reste un jugement sur la substance de l'ensemble du contrat.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Rapporter la durée de la sous-location à la vie économique du bien loué au lieu du droit d'utilisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Valider la location simple : la durée de la sous-location doit être comparée à la vie économique de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur visée : comparer à la vie de l'immeuble revient à classer par référence à l'actif sous-jacent.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Analyser la sous-location par rapport au droit d'utilisation de Kelmar, qu'elle couvre jusqu'à son terme : cette situation conduit normalement à une location-financement, sous réserve de l'analyse d'ensemble.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Conclure à une location-financement automatique, puisque toute sous-location intégrale est une location-financement quelles que soient ses caractéristiques.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les situations citées par la norme conduisent normalement à une location-financement mais ne dispensent pas d'apprécier la substance du contrat ; il n'existe pas de classement automatique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Retenir une location simple, car le contrat principal de 20 ans est un contrat à court terme exempté.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat de 20 ans n'est pas un contrat à court terme : l'exception de la location simple ne s'applique pas.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000314","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING","IFRS16.SCOPE.EXEMPTIONS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000314","tested_point":"QST.IFRS16.000314","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000002","section_id":"exemptions-rule"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Nautéa loue pour 10 mois un entrepôt frigorifique. Pour la catégorie d'actifs des entrepôts, elle n'a pas choisi l'exemption des contrats de location à court terme et comptabilise donc un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative. Elle sous-loue l'entrepôt à un mareyeur pour les 10 mois. Comment Nautéa doit-elle aborder le classement de la sous-location ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La location simple d'office ne vise que le cas où le contrat principal est un contrat à court terme que le preneur traite selon l'exemption ; sinon, le classement se fait par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal (IFRS 16, par. B58). Le choix de l'exemption s'exerce par catégorie d'actifs sous-jacents (IFRS 16, par. 8) : Nautéa ne l'ayant pas retenu pour ses entrepôts, la brièveté du contrat ne suffit pas, et elle doit analyser la sous-location au regard de son droit d'utilisation de 10 mois.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler tout contrat principal de moins de 12 mois à un contrat exempté, même lorsque l'exemption n'a pas été choisie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Location simple d'office, puisque le contrat principal dure moins de 12 mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La courte durée ne suffit pas : il faut que le contrat principal soit effectivement traité selon l'exemption, ce qui n'est pas le cas ici.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Classement par référence à l'entrepôt, dont la vie économique dépasse largement 10 mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement ne se fait pas par référence à l'actif sous-jacent mais au droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Aucun classement : une sous-location de moins de 12 mois n'entre pas dans le champ d'IFRS 16.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La sous-location est bien dans le champ de la norme ; seule la modalité de classement est en jeu.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Classement par référence au droit d'utilisation issu du contrat principal, l'exception de la location simple ne jouant pas faute d'exemption appliquée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000315","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SUBLEASES.ACCOUNTING","IFRS16.LESSOR_CLASSIFICATION.CRITERIA"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000315","tested_point":"QST.IFRS16.000315","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000013","section_id":"classification-rule"},"references":["IFRS 16 §B58","IFRS 16 §62","IFRS 16 §63"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vous préparez le dossier de classement d'une sous-location consentie par la société Ardoval, preneur d'une ligne de production pour 8 ans. Quelles informations sont pertinentes pour ce classement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le bailleur intermédiaire vérifie d'abord si le contrat principal est un contrat à court terme exempté, cas de la location simple ; sinon, il classe la sous-location par référence au droit d'utilisation (IFRS 16, par. B58), en appréciant si elle en transfère la quasi-totalité des risques et avantages (IFRS 16, par. 62), par exemple au vu de la durée couverte (IFRS 16, par. 63). A, C et E sont pertinentes. La vie économique de la ligne elle-même (B) renvoie à l'actif sous-jacent, et le classement retenu par le bailleur d'Ardoval (D) n'est pas l'actif de référence.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre la vie économique du bien sous-jacent dans le dossier de classement de la sous-location.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le fait que le contrat principal soit ou non un contrat à court terme traité selon l'exemption.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La durée de vie économique de la ligne de production elle-même, utilisée comme base de comparaison.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non pertinent comme base de comparaison : c'est l'actif sous-jacent, alors que la référence est le droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La durée restante du droit d'utilisation d'Ardoval comparée à la durée de la sous-location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le classement du contrat principal retenu par le bailleur d'Ardoval dans ses propres comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Non pertinent : le classement de la sous-location découle du droit d'utilisation d'Ardoval, non de l'analyse de son propre bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"La part des risques et avantages liés au droit d'utilisation que la sous-location transfère au sous-preneur.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000316","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000316","tested_point":"QST.IFRS16.000316","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Pellane cède son siège social à un investisseur et le reprend aussitôt en location. Pour savoir si le transfert de l'immeuble doit être comptabilisé comme une vente, à quelles exigences Pellane se réfère-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour déterminer si le transfert de l'actif est une vente, l'entité applique les exigences d'IFRS 15 sur le moment où une obligation de prestation est remplie (IFRS 16, par. 99). IFRS 16 ne fixe ni seuil de durée ni critère propre, et ne s'en remet pas au seul acte juridique ni aux critères de classement du bailleur.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Qualifier la cession de vente sur la seule base de la forme juridique du contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aux critères de classement des contrats de location chez le bailleur (location-financement ou location simple).","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les critères de classement du bailleur servent à classer la reprise en location, pas à dire si le transfert est une vente.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au seul transfert du titre de propriété constaté par l'acte notarié.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acte juridique ne suffit pas : la qualification de vente résulte de l'analyse IFRS 15 de l'obligation de prestation.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À un seuil de durée de la reprise en location fixé par IFRS 16 par rapport à la vie de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun seuil de ce type ; elle renvoie à IFRS 15.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aux exigences d'IFRS 15 relatives au moment où une obligation de prestation est remplie.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000317","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000317","tested_point":"QST.IFRS16.000317","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §98"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Corvelle transfère un hangar à la société Stanor, puis le reprend en location auprès de Stanor pour 7 ans. Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement le champ des dispositions sur les transactions de cession-bail ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsqu'une entité (vendeur-preneur) transfère un actif à une autre entité (acheteur-bailleur) et le reprend en location auprès d'elle, les deux parties comptabilisent le contrat de transfert et le contrat de location selon les paragraphes 99 à 103 (IFRS 16, par. 98). Ces paragraphes traitent aussi bien le transfert qui est une vente que celui qui ne l'est pas.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que l'acheteur-bailleur n'est pas concerné par les dispositions de la cession-bail.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Seul Corvelle, vendeur-preneur, applique ces dispositions ; Stanor applique les règles générales du bailleur sans tenir aucun compte du transfert.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux parties sont visées : Stanor, acheteur-bailleur, applique aussi les dispositions de la cession-bail.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Corvelle et Stanor comptabilisent tous deux le contrat de transfert et le contrat de location selon les dispositions propres à la cession-bail.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ces dispositions ne visent que les transferts qui remplissent les critères d'une vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le dispositif couvre aussi le cas où le transfert n'est pas une vente, avec un traitement spécifique.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ces dispositions ne s'appliquent que si la reprise en location est un contrat de location-financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune condition de classement de la reprise en location ne conditionne le champ du dispositif.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000318","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000318","tested_point":"QST.IFRS16.000318","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §B45","IFRS 16 §B46","IFRS 16 §B47"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans une opération à trois parties (fabricant, bailleur, preneur) portant sur un équipement industriel, quelles affirmations sont correctes pour savoir s'il existe une transaction de cession-bail ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obtention du titre juridique par le preneur ne détermine pas à elle seule le traitement comptable (IFRS 16, par. B45). Le critère est le contrôle : si le preneur contrôle ou obtient le contrôle de l'actif avant son transfert au bailleur, il s'agit d'une cession-bail (IFRS 16, par. B46) ; sinon, l'opération est traitée comme un contrat de location, même si le preneur a détenu le titre (IFRS 16, par. B47). En cas de cession-bail, la qualification de vente relève d'IFRS 15 (IFRS 16, par. 99). IFRS 16 ne fixe aucun seuil de durée : D est fausse.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler la détention momentanée du titre juridique à une cession-bail.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Dès que le preneur obtient le titre juridique de l'équipement avant le bailleur, l'opération est une cession-bail.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le titre juridique ne suffit pas : ce qui compte est l'obtention du contrôle avant le transfert au bailleur.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Si le preneur contrôle l'équipement, ou en obtient le contrôle, avant de le transférer au bailleur, l'opération est une cession-bail.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Si le preneur n'obtient pas le contrôle de l'équipement avant son transfert au bailleur, l'opération est comptabilisée comme un contrat de location.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"IFRS 16 qualifie l'opération de cession-bail lorsque la reprise en location dure au moins 75 % de la vie économique de l'équipement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce seuil n'existe pas dans IFRS 16 ; la qualification repose sur le contrôle puis sur IFRS 15.","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Lorsqu'il y a cession-bail, la qualification de vente du transfert s'apprécie selon les exigences d'IFRS 15 sur l'exécution d'une obligation de prestation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000319","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000319","tested_point":"QST.IFRS16.000319","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §B47","IFRS 16 §B45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Mirlon souhaite utiliser une presse neuve fabriquée par Hydrex. Mirlon, Hydrex et la société de financement Locafin négocient ensemble : Locafin achètera la presse et la louera à Mirlon pour 6 ans. Pour des raisons administratives, le titre juridique transite brièvement par Mirlon le jour de la livraison, mais Mirlon n'obtient à aucun moment le contrôle de la presse avant son transfert à Locafin. Comment Mirlon comptabilise-t-elle l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La détention du titre juridique par le preneur ne détermine pas à elle seule le traitement comptable (IFRS 16, par. B45). Lorsque le preneur n'obtient pas le contrôle de l'actif avant son transfert au bailleur, notamment quand fabricant, bailleur et preneur négocient l'achat par le bailleur puis la location au preneur, l'opération n'est pas une cession-bail et elle est comptabilisée comme un contrat de location (IFRS 16, par. B47).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire une cession-bail de la seule chaîne des titres juridiques.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une cession-bail, puisque Mirlon a détenu le titre juridique avant Locafin.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le transit du titre ne suffit pas : faute de contrôle préalable de Mirlon, il n'y a pas de cession-bail.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un achat de la presse suivi d'une vente à Locafin, avec résultat de cession.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Mirlon n'a jamais contrôlé la presse : elle ne peut ni l'acquérir ni la vendre comptablement.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un contrat de location conclu avec Locafin, sans cession-bail.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Comme un financement : Mirlon garde la presse à l'actif et comptabilise un passif financier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le traitement en financement suppose une cession-bail dont le transfert n'est pas une vente ; ici, il n'y a pas de cession-bail.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000320","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000320","tested_point":"QST.IFRS16.000320","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §B46","IFRS 16 §98"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Fenwald achète une flotte de chariots élévateurs, les met en service dans ses entrepôts et les exploite pendant 4 mois. Elle les transfère ensuite à la société Rentaxis, qui les lui reloue pour 5 ans. Comment qualifier l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le preneur contrôle l'actif sous-jacent avant de le transférer au bailleur, l'opération est une cession-bail traitée selon les paragraphes 98 à 103 (IFRS 16, par. B46). Fenwald a acquis et exploité les chariots : elle les contrôlait avant le transfert. Les deux parties comptabilisent alors le transfert et la location selon ces dispositions (IFRS 16, par. 98) ; reste ensuite à apprécier, selon IFRS 15, si le transfert est une vente.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre la cession-bail avec l'opération à trois parties où le preneur n'a jamais le contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une transaction de cession-bail, à traiter selon les paragraphes 98 à 103.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un simple contrat de location entre Rentaxis et Fenwald, l'achat initial étant ignoré.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'achat ne peut être ignoré : Fenwald contrôlait les chariots avant de les transférer à Rentaxis.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme une opération hors du champ d'IFRS 16, puisque les chariots ont déjà été utilisés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'utilisation antérieure des chariots n'exclut pas l'opération du champ ; elle confirme au contraire le contrôle de Fenwald.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme une cession-bail uniquement si Rentaxis a négocié l'achat directement avec le fabricant.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : une négociation directe entre bailleur et fabricant, sans contrôle préalable du preneur, exclut la cession-bail.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000321","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT","IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000321","tested_point":"QST.IFRS16.000321","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §103"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Valtène cède un centre de données à la société Infrabail et le reprend en location pour 10 ans. Le contrat donne à Valtène une option de rachat du centre. L'analyse menée selon IFRS 15, fournie dans le dossier, conclut qu'en raison de cette option le contrôle du centre n'est pas transféré à Infrabail. Le directeur financier souhaite néanmoins constater une vente, l'acte de cession ayant été signé. Quelle conclusion retenez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La qualification de vente découle des exigences d'IFRS 15 sur l'exécution de l'obligation de prestation (IFRS 16, par. 99). L'analyse IFRS 15 du dossier, donnée du cas, conclut à l'absence de transfert du contrôle : le transfert n'est donc pas une vente. Valtène continue alors de comptabiliser le centre et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). La signature de l'acte ne change pas cette conclusion.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser une vente malgré une option de rachat qui, selon l'analyse IFRS 15, empêche le transfert du contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le transfert est une vente, puisque l'acte de cession a été signé et le prix encaissé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur visée : la signature et l'encaissement ne suffisent pas lorsque l'analyse IFRS 15 conclut que le contrôle n'est pas transféré.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le transfert n'est pas une vente : Valtène maintient le centre à son actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le transfert est une vente, mais seule la moitié du résultat de cession est comptabilisée en raison de l'option.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune vente partielle n'est prévue : soit le transfert est une vente, soit il ne l'est pas.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le transfert est une vente si la reprise en location est classée en location simple chez Infrabail.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement de la location chez le bailleur ne détermine pas la qualification de vente, qui relève d'IFRS 15.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000322","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000322","tested_point":"QST.IFRS16.000322","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §98"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le projet de note annexe de la société Aubrac Logistique, une cession-bail d'entrepôt est présentée comme une vente au motif que le contrat est intitulé contrat de vente et que l'acheteur-bailleur est un tiers indépendant. Quelle correction de la justification proposez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans une transaction de cession-bail, les deux parties appliquent les paragraphes 99 à 103 (IFRS 16, par. 98), et la qualification de vente du transfert résulte de l'application des exigences d'IFRS 15 sur le moment où une obligation de prestation est remplie (IFRS 16, par. 99). L'intitulé du contrat ou l'indépendance de l'acheteur ne remplacent pas cette analyse, et IFRS 16 ne pose aucun critère de durée.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Justifier la vente par la forme juridique ou la qualité de la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune : l'intitulé du contrat et l'indépendance de l'acheteur suffisent à qualifier la vente.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'intitulé et l'indépendance de l'acheteur ne remplacent pas l'analyse IFRS 15 exigée par la norme.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Remplacer la justification par la durée de la reprise en location, nettement inférieure à la vie économique de l'entrepôt.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 16 ne fixe aucun critère de durée pour qualifier la vente.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Fonder la conclusion sur l'analyse IFRS 15 du moment où l'obligation de prestation de transférer l'entrepôt est remplie.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Retenir une vente seulement si l'acheteur-bailleur classe la reprise en location en location-financement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement de la reprise en location chez le bailleur n'est pas le critère de la vente.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000323","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT","IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE","IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000323","tested_point":"QST.IFRS16.000323","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §99","IFRS 16 §100","IFRS 16 §103"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La conclusion de l'analyse IFRS 15 d'une cession-bail commande toute la suite de sa comptabilisation. Quelles affirmations sur les conséquences de cette conclusion sont correctes ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La qualification de vente résulte d'IFRS 15 (IFRS 16, par. 99). Si le transfert est une vente, le vendeur-preneur évalue le droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé et ne comptabilise que le résultat afférent aux droits transférés (IFRS 16, par. 100). Sinon, il garde l'actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, tandis que l'acheteur-bailleur ne comptabilise pas l'actif mais un actif financier (IFRS 16, par. 103). A et D sont correctes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la totalité de la plus-value de cession lorsque le transfert est une vente.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Si le transfert est une vente, le vendeur-preneur comptabilise un droit d'utilisation issu de la reprise en location et une quote-part seulement du résultat de cession.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Si le transfert est une vente, le vendeur-preneur comptabilise la totalité du résultat de cession, la reprise en location étant traitée séparément.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : la part du résultat afférente au droit d'utilisation conservé n'est pas comptabilisée.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Si le transfert n'est pas une vente, l'acheteur-bailleur comptabilise l'actif transféré et le donne en location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : sans vente, l'acheteur-bailleur ne comptabilise pas l'actif transféré ; il comptabilise un actif financier.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Si le transfert n'est pas une vente, le vendeur-preneur garde l'actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000324","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000324","tested_point":"QST.IFRS16.000324","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Granvelle cède un immeuble de bureaux à l'investisseur Pierreval et le reprend en location pour 8 ans. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert est une vente. Laquelle des affirmations suivantes décrit correctement la comptabilisation par les deux parties ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le transfert est une vente au sens d'IFRS 15, le vendeur-preneur évalue le droit d'utilisation issu de la reprise en location à la quote-part de l'ancienne valeur comptable de l'actif qui correspond au droit d'utilisation conservé, et ne comptabilise que la part du profit ou de la perte afférente aux droits transférés à l'acheteur-bailleur. L'acheteur-bailleur comptabilise l'achat selon les normes applicables et la location selon les règles applicables au bailleur (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater la totalité de la plus-value de cession en résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Granvelle comptabilise la totalité de la plus-value de cession et évalue le droit d'utilisation à la valeur actualisée des loyers ; Pierreval comptabilise l'achat de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur visée : la part du résultat afférente au droit d'utilisation conservé n'est pas comptabilisée, et le droit d'utilisation est mesuré sur la valeur comptable antérieure.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Granvelle évalue le droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé et ne comptabilise que le résultat afférent aux droits transférés ; Pierreval comptabilise l'achat selon les normes applicables et la location selon les règles du bailleur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Granvelle évalue le droit d'utilisation à la juste valeur de l'immeuble et diffère la totalité du résultat sur la durée de la location ; Pierreval comptabilise un actif financier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le droit d'utilisation n'est pas évalué à la juste valeur, et la part du résultat sur les droits transférés est comptabilisée immédiatement ; l'actif financier correspond au cas où il n'y a pas de vente.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Granvelle ne comptabilise aucun résultat tant que la location n'est pas terminée ; Pierreval ne comptabilise pas l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement ignore la vente : la part du résultat afférente aux droits transférés est comptabilisée, et Pierreval comptabilise l'immeuble acheté.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000325","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000801","tested_point":"VG.IFRS16.000801","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Hestan cède un entrepôt à un fonds immobilier pour {sale_price}, montant égal à la juste valeur de l'entrepôt, et le reprend en location ; selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert est une vente. La valeur comptable de l'entrepôt est de {carrying_amount}. La valeur actualisée des loyers de la reprise en location, payables en fin d'année, s'élève à {pv_lease_payments}. Hypothèse retenue pour le cas : la part du droit d'utilisation conservé est mesurée par le rapport entre cette valeur actualisée et la juste valeur de l'entrepôt. Calculez l'actif au titre du droit d'utilisation et le résultat de cession comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le vendeur-preneur évalue le droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé et ne comptabilise que le résultat afférent aux droits transférés (IFRS 16, par. 100). Part conservée (hypothèse du cas) : 450 000 / 1 500 000 = 30 %. Droit d'utilisation : 600 000 × 30 % = 180 000. Plus-value totale : 1 500 000 − 600 000 = 900 000 ; part afférente aux droits transférés : 900 000 × 70 % = 630 000. Contrôle par l'écriture : 1 500 000 + 180 000 − 600 000 − 450 000 = 630 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser la plus-value totale de 900 000.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"sale_price","value":"1500000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"pv_lease_payments","value":"450000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix de cession (égal à la juste valeur)","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":"450000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","label":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":180000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"GAIN_RECOGNISED","label":{"fr":"Résultat de cession comptabilisé (droits transférés)","en":"","es":""},"answer":630000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GAIN_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Résultat de cession comptabilisé (droits transférés)","en":"","es":""},"expression":"a + b - c - d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix de cession (égal à la juste valeur)","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Valeur comptable de l'entrepôt","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers de la reprise en location","en":"","es":""},"value":450000,"unit":"EUR"}],"result":630000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le vendeur-preneur évalue le droit d'utilisation à la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé et ne comptabilise que le résultat afférent aux droits transférés (IFRS 16, par. 100).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS16.100"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000326","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE","IFRS16.LESSEE_INITIAL.LEASE_LIABILITY"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS16.000801","tested_point":"VG.IFRS16.000801","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000007","section_id":"payments-included"},"references":["IFRS 16 §100","IFRS 16 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe hôtelier Solvène vend un hôtel à une foncière pour {sale_price}, prix égal à la juste valeur de l'hôtel, dont la valeur comptable est de {carrying_amount}. L'analyse IFRS 15 jointe conclut à une vente. Solvène reprend l'hôtel en location pour {lease_term} ans moyennant un loyer annuel de {annual_payment} payé en fin d'année ; le taux d'actualisation retenu est de {discount_rate} et le facteur d'actualisation correspondant, arrondi, est de {annuity_factor}. Hypothèse retenue pour le cas : la part du droit d'utilisation conservé est le rapport entre la valeur actualisée des loyers et la juste valeur de l'hôtel. Déterminez l'obligation locative, l'actif au titre du droit d'utilisation et le résultat de cession comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés (IFRS 16, par. 26) : 200 000 × 4,3295 = 865 900. Le droit d'utilisation est la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé et seul le résultat afférent aux droits transférés est comptabilisé (IFRS 16, par. 100). Part conservée (hypothèse du cas) : 865 900 / 4 000 000 = 21,6475 %. Droit d'utilisation : 2 400 000 × 21,6475 % = 519 540. Plus-value totale : 4 000 000 − 2 400 000 = 1 600 000 ; part transférée : 1 600 000 × 78,3525 % = 1 253 640. Contrôle : 4 000 000 + 519 540 − 2 400 000 − 865 900 = 1 253 640.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la somme non actualisée des loyers (1 000 000) au lieu de leur valeur actualisée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"sale_price","value":"4000000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"2400000","unit":"EUR"},{"id":"annual_payment","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"lease_term","value":"5","unit":"YEARS"},{"id":"discount_rate","value":"5","unit":"PERCENT"},{"id":"annuity_factor","value":"4.3295","unit":"UNITS"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix de cession (égal à la juste valeur)","en":"","es":""},"value":"4000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de l'hôtel","en":"","es":""},"value":"2400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée de la reprise en location","en":"","es":""},"value":"5","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"5","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Facteur d'actualisation arrondi","en":"","es":""},"value":"4.3295","unit":"UNITS"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"answer":865900,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","label":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":519540,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"GAIN_RECOGNISED","label":{"fr":"Résultat de cession comptabilisé","en":"","es":""},"answer":1253640,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer annuel payé en fin d'année","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Facteur d'actualisation arrondi","en":"","es":""},"value":4.3295,"unit":"UNITS"}],"result":865900,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"L'obligation locative est la valeur actualisée des loyers non encore payés (IFRS 16, par. 26) : 200 000 × 4,3295 = 865 900.","en":"","es":""}},{"step":"GAIN_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Résultat de cession comptabilisé","en":"","es":""},"expression":"a + b - c - d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix de cession (égal à la juste valeur)","en":"","es":""},"value":4000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":519540,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Valeur comptable de l'hôtel","en":"","es":""},"value":2400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Obligation locative initiale","en":"","es":""},"value":865900,"unit":"EUR"}],"result":1253640,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.100","REF.IFRS16.26"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000329","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS16.000329","tested_point":"QST.IFRS16.000329","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":300,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §101","IFRS 16 §102","IFRS 16 §100"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Arvelo vend un immeuble d'activité à la société Capimmo pour {sale_price} et le reprend en location ; l'analyse IFRS 15 conclut à une vente. La juste valeur de l'immeuble, facilement déterminable, est de {fair_value} ; sa valeur comptable est de {carrying_amount}. Arvelo retient comme base la plus facilement déterminable l'écart entre la juste valeur de la contrepartie et celle de l'immeuble. Les loyers contractuels, payables en fin d'année, ont une valeur actualisée de {pv_contractual_payments}, dont une part remboursant l'excédent de prix (hypothèse du cas : sa valeur actualisée est égale à cet excédent). La part du droit conservé est mesurée, par hypothèse, par le rapport entre la valeur actualisée des loyers afférents à la location et la juste valeur. Calculez le financement complémentaire, le droit d'utilisation et le résultat comptabilisé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le prix excède la juste valeur : les conditions sont supérieures au marché et l'excédent est traité comme un financement complémentaire accordé par l'acheteur-bailleur (IFRS 16, par. 101), évalué ici sur l'écart de justes valeurs, base retenue comme la plus facilement déterminable (IFRS 16, par. 102) : 2 200 000 − 2 000 000 = 200 000. Loyers afférents à la location : 900 000 − 200 000 = 700 000. Le droit d'utilisation est la quote-part de l'ancienne valeur comptable correspondant au droit conservé, et seul le résultat sur les droits transférés est comptabilisé (IFRS 16, par. 100) : part conservée 700 000 / 2 000 000 = 35 % ; droit d'utilisation 1 200 000 × 35 % = 420 000 ; résultat (2 000 000 − 1 200 000) × 65 % = 520 000. Contrôle : 2 200 000 + 420 000 − 1 200 000 − 700 000 − 200 000 = 520 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le résultat sur le prix contractuel (1 000 000 de plus-value) au lieu de la juste valeur.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"sale_price","value":"2200000","unit":"EUR"},{"id":"fair_value","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"1200000","unit":"EUR"},{"id":"pv_contractual_payments","value":"900000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Prix de cession contractuel","en":"","es":""},"value":"2200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de l'immeuble","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur actualisée des loyers contractuels","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"ADDITIONAL_FINANCING","label":{"fr":"Financement complémentaire accordé par Capimmo","en":"","es":""},"answer":200000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"RIGHT_OF_USE_ASSET","label":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":420000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"GAIN_RECOGNISED","label":{"fr":"Résultat comptabilisé sur les droits transférés","en":"","es":""},"answer":520000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"ADDITIONAL_FINANCING","meaning":{"fr":"Financement complémentaire accordé par Capimmo","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix de cession contractuel","en":"","es":""},"value":2200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de l'immeuble","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"}],"result":200000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Le prix excède la juste valeur : les conditions sont supérieures au marché et l'excédent est traité comme un financement complémentaire accordé par l'acheteur-bailleur (IFRS 16, par. 101), évalué ici sur l'écart de justes valeurs, base retenue comme la plus facilement déterminable (IFRS 16, par. 102) : 2 200 000 − 2 000 000 = 200 000.","en":"","es":""}},{"step":"GAIN_RECOGNISED","meaning":{"fr":"Résultat comptabilisé sur les droits transférés","en":"","es":""},"expression":"a + b - c - (d - e) - e","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix de cession contractuel","en":"","es":""},"value":2200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif au titre du droit d'utilisation","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Valeur comptable de l'immeuble","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Valeur actualisée des loyers contractuels","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Financement complémentaire accordé par Capimmo","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"}],"result":520000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS16.101","REF.IFRS16.102","REF.IFRS16.100"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000330","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000330","tested_point":"QST.IFRS16.000330","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §101","IFRS 16 §102"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Lusinor cède un entrepôt à un investisseur pour 850 000 et le reprend en location à des loyers inférieurs au marché ; l'analyse IFRS 15 conclut à une vente. La juste valeur de l'entrepôt, facilement déterminable, est de 1 000 000, et Lusinor retient l'écart de justes valeurs comme base la plus facilement déterminable. Comment traiter l'écart de 150 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la contrepartie de la vente n'est pas à la juste valeur ou que les loyers ne sont pas au prix du marché, l'entité ajuste pour évaluer le produit de cession à la juste valeur : des conditions inférieures au marché sont traitées comme un paiement d'avance de loyers (IFRS 16, par. 101). L'ajustement est mesuré sur la base la plus facilement déterminable, ici l'écart de justes valeurs (IFRS 16, par. 102) : 1 000 000 − 850 000 = 150 000, traité comme loyers payés d'avance.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les traitements des conditions inférieures et supérieures au marché.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une perte de cession comptabilisée immédiatement en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix bas est compensé par des loyers bas : ce n'est pas une perte, mais un paiement d'avance de loyers.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un financement complémentaire accordé par l'investisseur à Lusinor.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le financement complémentaire correspond au cas inverse, lorsque les conditions sont supérieures au marché.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un paiement d'avance de loyers, le produit de cession étant porté à la juste valeur.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun traitement : le prix convenu entre les parties est retenu tel quel comme produit de cession.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme impose d'ajuster pour évaluer le produit de cession à la juste valeur.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000331","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.TRANSFER_IS_SALE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000331","tested_point":"QST.IFRS16.000331","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"sale-accounting"},"references":["IFRS 16 §102A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Calyse a réalisé une cession-bail qualifiée de vente sur un magasin ; une partie des loyers de la reprise en location varie en fonction du chiffre d'affaires du magasin. Un an plus tard, le chiffre d'affaires baisse et le contrôleur propose de réduire l'obligation locative pour la part variable devenue moins élevée, en constatant un profit en résultat sur le droit d'utilisation conservé. Une partie du magasin fait par ailleurs l'objet d'une résiliation partielle négociée avec le bailleur. Quelle analyse est conforme à IFRS 16 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la date de début, le vendeur-preneur applique les paragraphes 29 à 35 au droit d'utilisation et 36 à 46 à l'obligation locative issue de la reprise en location. Il détermine alors les paiements de loyers, ou paiements révisés, de manière à ne comptabiliser aucun profit ou perte afférent au droit d'utilisation conservé ; cela n'empêche pas de comptabiliser en résultat le profit ou la perte lié à la résiliation partielle ou totale du contrat (IFRS 16, par. 102A). La proposition du contrôleur, qui fait naître un profit sur le droit conservé, n'est donc pas conforme.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Faire réapparaître, par la réévaluation de l'obligation locative, une partie du résultat de cession non comptabilisée à l'origine.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La proposition est correcte : toute baisse des loyers variables donne lieu à un profit en résultat sur le droit d'utilisation conservé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est précisément ce que la norme interdit : les paiements sont déterminés pour ne faire naître aucun profit ou perte sur le droit conservé.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Après la date de début, le vendeur-preneur n'applique plus aucune règle d'évaluation ultérieure : l'obligation locative reste figée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les règles d'évaluation ultérieure du droit d'utilisation et de l'obligation locative s'appliquent bien.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Calyse applique les règles d'évaluation ultérieure du droit d'utilisation et de l'obligation locative, en déterminant les paiements de loyers de façon à ne constater aucun profit ni perte sur le droit conservé, sans que cela empêche de comptabiliser le résultat de la résiliation partielle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Aucun résultat ne peut être constaté, même sur la résiliation partielle, tant que la reprise en location est en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La restriction ne vise pas la résiliation partielle ou totale, dont le résultat est comptabilisé.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000332","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000332","tested_point":"QST.IFRS16.000332","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"not-a-sale"},"references":["IFRS 16 §103"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Torvale cède un laboratoire et le reprend en location. Selon l'analyse IFRS 15 fournie, le transfert n'est pas une vente. Comment Torvale, vendeur-preneur, comptabilise-t-elle l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le transfert n'est pas une vente au sens d'IFRS 15, le vendeur-preneur continue de comptabiliser l'actif transféré et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, en application d'IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). Aucun résultat de cession ni droit d'utilisation n'est constaté.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Décomptabiliser l'actif alors que le transfert n'est pas une vente.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle décomptabilise le laboratoire, constate un résultat de cession et comptabilise un passif financier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans vente, le laboratoire ne peut pas être décomptabilisé et aucun résultat de cession n'apparaît.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle décomptabilise le laboratoire et comptabilise un droit d'utilisation et une obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce schéma suppose une vente ; ici le transfert n'en est pas une.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle maintient le laboratoire à son actif et comptabilise un droit d'utilisation en contrepartie d'une obligation locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Torvale garde bien le laboratoire, mais l'encaissement est un financement : passif financier, pas obligation locative.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle maintient le laboratoire à son actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000333","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000333","tested_point":"QST.IFRS16.000333","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":75,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"not-a-sale"},"references":["IFRS 16 §103"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La banque Fidalys verse 4 000 000 à un industriel pour acquérir son usine, que l'industriel reprend aussitôt en location. L'analyse IFRS 15 conclut que le transfert n'est pas une vente. Comment Fidalys, acheteur-bailleur, comptabilise-t-elle l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le transfert n'est pas une vente, l'acheteur-bailleur ne comptabilise pas l'actif transféré et comptabilise un actif financier égal au produit du transfert, en application d'IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). Pour Fidalys, l'opération est un prêt de 4 000 000 à l'industriel, qui conserve l'usine.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'actif transféré chez l'acheteur-bailleur malgré l'absence de vente.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise l'usine à son actif et traite la reprise en location selon les règles applicables au bailleur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce traitement correspond au cas où le transfert est une vente.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ne comptabilise pas l'usine et comptabilise un actif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Elle comptabilise un investissement net dans le contrat de location de 4 000 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans vente, il n'y a pas de location à comptabiliser chez Fidalys : la créance relève d'IFRS 9, pas d'IFRS 16.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle comptabilise l'usine à son actif et un passif financier envers l'industriel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Fidalys ne comptabilise pas l'usine, et c'est l'industriel qui a une dette envers elle, non l'inverse.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000336","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE","IFRS16.SALE_LEASEBACK.ASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000336","tested_point":"QST.IFRS16.000336","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"is-it-a-sale"},"references":["IFRS 16 §103","IFRS 16 §99"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La clôture de la société Ostréa approche. En cours d'exercice, elle a cédé son siège (valeur comptable 900 000) pour 1 500 000 à un investisseur et l'a repris en location ; l'analyse IFRS 15 du dossier conclut que le transfert n'est pas une vente. Le comptable a sorti l'immeuble, constaté un profit de 600 000, puis comptabilisé un droit d'utilisation et une obligation locative. Quelle correction proposez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'analyse IFRS 15, donnée du dossier, conclut que le transfert n'est pas une vente (IFRS 16, par. 99). Dans ce cas, le vendeur-preneur continue de comptabiliser l'actif transféré et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert, selon IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). Il faut donc rétablir l'immeuble à 900 000, annuler le profit de 600 000, le droit d'utilisation et l'obligation locative, et constater un passif financier de 1 500 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Décomptabiliser l'actif alors que le transfert n'est pas une vente.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Aucune correction : la reprise en location justifie le droit d'utilisation et l'obligation locative, et le profit est acquis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'erreur visée : l'actif a été décomptabilisé alors que le transfert n'est pas une vente.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Annuler la sortie de l'immeuble, le profit, le droit d'utilisation et l'obligation locative, et comptabiliser un passif financier de 1 500 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Conserver la sortie de l'immeuble mais différer le profit de 600 000 sur la durée de la location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le problème n'est pas le rythme du profit : sans vente, il n'y a ni sortie ni profit.","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Maintenir l'immeuble à l'actif tout en conservant le droit d'utilisation et l'obligation locative, sans passif financier.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans vente, il n'y a pas de reprise en location à comptabiliser par Ostréa : l'encaissement doit être un passif financier.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000337","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.SALE_LEASEBACK.NOT_A_SALE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000337","tested_point":"QST.IFRS16.000337","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":180,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000017","section_id":"not-a-sale"},"references":["IFRS 16 §103"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Néphral transfère un entrepôt automatisé (valeur comptable 1 400 000) à la société Bailor pour 2 000 000 et le reprend en location. L'analyse IFRS 15 fournie aux deux parties conclut que le transfert n'est pas une vente. Juste après l'opération, quelle présentation des deux états de situation financière est correcte ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le transfert n'est pas une vente, le vendeur-preneur continue de comptabiliser l'actif et comptabilise un passif financier égal au produit du transfert ; l'acheteur-bailleur ne comptabilise pas l'actif transféré et comptabilise un actif financier égal au produit du transfert, les deux selon IFRS 9 (IFRS 16, par. 103). Néphral présente donc l'entrepôt à 1 400 000 et un passif financier de 2 000 000 ; Bailor un actif financier de 2 000 000.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer le passif financier à la valeur comptable de l'actif transféré.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Néphral : droit d'utilisation et obligation locative, entrepôt sorti ; Bailor : entrepôt de 2 000 000 donné en location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette présentation suppose une vente, ce que l'analyse IFRS 15 écarte.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Néphral : entrepôt sorti et passif financier de 2 000 000 ; Bailor : actif financier de 2 000 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Néphral ne peut pas sortir l'entrepôt : le transfert n'est pas une vente.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Néphral : entrepôt de 1 400 000 et passif financier de 2 000 000 ; Bailor : actif financier de 2 000 000, sans entrepôt.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Néphral : entrepôt de 1 400 000 et passif financier de 1 400 000 ; Bailor : entrepôt de 2 000 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif financier est égal au produit du transfert (2 000 000), et Bailor ne comptabilise pas l'entrepôt.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000338","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000338","tested_point":"QST.IFRS16.000338","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"transition-methods"},"references":["IFRS 16 §C5","IFRS 16 §C7","IFRS 16 §C2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Meridia, preneur, applique IFRS 16 pour la première fois pour l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1 et présente un exercice comparatif 20X0. Elle choisit la méthode rétrospective avec comptabilisation de l'effet cumulé de la première application. Quel traitement est correct ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur applique la norme soit rétrospectivement à chaque période antérieure présentée, soit rétrospectivement avec comptabilisation de l'effet cumulé à la date de première application (IFRS 16, par. C5). Avec cette seconde méthode, les comparatifs ne sont pas retraités et l'effet cumulé est imputé sur le solde d'ouverture des résultats non distribués, ou d'une autre composante des capitaux propres, à la date de première application (IFRS 16, par. C7). Cette date est le début de l'exercice de première application, soit le 1er janvier 20X1 (IFRS 16, par. C2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter les comparatifs en appliquant la méthode rétrospective avec effet cumulé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle retraite l'exercice 20X0 comme si IFRS 16 avait toujours été appliquée et impute l'effet cumulé sur les capitaux propres au 1er janvier 20X0.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est la méthode rétrospective complète, pas celle choisie par Meridia : avec l'effet cumulé, les comparatifs ne sont pas retraités.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise l'effet cumulé de la première application en résultat de l'exercice 20X1.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'effet cumulé n'est pas comptabilisé en résultat mais en capitaux propres d'ouverture.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne retraite pas 20X0 et impute l'effet cumulé sur le solde d'ouverture des résultats non distribués (ou d'une autre composante des capitaux propres) au 1er janvier 20X1.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne retraite pas 20X0 et impute l'effet cumulé sur les résultats non distribués au 31 décembre 20X1.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de première application est le début de l'exercice, non sa clôture.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000339","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS16.000339","tested_point":"QST.IFRS16.000339","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":150,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"transition-methods"},"references":["IFRS 16 §C3","IFRS 16 §C10","IFRS 16 §C8"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le groupe Sorelia, preneur, applique IFRS 16 selon la méthode rétrospective avec effet cumulé à la date de première application, pour un portefeuille de contrats auparavant classés en contrats de location simple. Parmi les mesures suivantes, lesquelles constituent des mesures de simplification que la norme met à sa disposition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le preneur n'est pas tenu de réexaminer si un contrat est ou contient un contrat de location et peut appliquer la norme aux contrats identifiés selon IAS 17 et IFRIC 4 (IFRS 16, par. C3). Pour les anciens contrats de location simple, il peut notamment appliquer un taux unique à un portefeuille de contrats similaires, traiter comme de courte durée les contrats se terminant dans les 12 mois et exclure les coûts directs initiaux (IFRS 16, par. C10). En revanche, une obligation locative est bien comptabilisée, évaluée au taux d'emprunt marginal à la date de première application et non à la date de début d'origine (IFRS 16, par. C8). A, C, D et F sont correctes.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Actualiser les paiements restants au taux d'origine du contrat.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ne pas réexaminer si les contrats existants sont ou contiennent un contrat de location, en appliquant la norme aux contrats identifiés comme tels selon IAS 17 et IFRIC 4.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Ne comptabiliser aucune obligation locative pour les anciens contrats de location simple encore en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : les anciens contrats de location simple donnent lieu à une obligation locative égale à la valeur actualisée des paiements restants.","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Appliquer un taux d'actualisation unique à un portefeuille de contrats aux caractéristiques similaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Exclure les coûts directs initiaux de l'évaluation du droit d'utilisation à la date de première application.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Actualiser les paiements restants au taux d'emprunt marginal de la date de début d'origine de chaque contrat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Incorrect : l'actualisation se fait au taux d'emprunt marginal à la date de première application.","en":"","es":""}},{"id":"F","text":{"fr":"Traiter comme des contrats de courte durée ceux qui se terminent dans les 12 mois suivant la date de première application.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS16.000340","standard_id":"IFRS16","concept_ids":["IFRS16.TRANSITION.LESSEE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS16.000340","tested_point":"QST.IFRS16.000340","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":240,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS16","lesson_id":"LS.IFRS16.000018","section_id":"transition-methods"},"references":["IFRS 16 §C8","IFRS 16 §C7","IFRS 16 §C2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La société Quintal applique IFRS 16 à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 20X1, selon la méthode rétrospective avec effet cumulé. Un bail commercial auparavant classé en contrat de location simple comporte encore 3 loyers annuels de 100 000, payables en fin d'année. Quintal avait versé à la signature un loyer d'avance, comptabilisé à l'actif pour 15 000 au 31 décembre 20X0. Son taux d'emprunt marginal est de 5 % au 1er janvier 20X1 ; il était de 4 % à la date de début d'origine. Pour ce contrat, Quintal choisit d'évaluer le droit d'utilisation au montant de l'obligation locative ajusté des loyers payés d'avance. Quels montants et quelle présentation retenez-vous ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date de première application est le 1er janvier 20X1, début de l'exercice de première application (IFRS 16, par. C2). Pour un ancien contrat de location simple, l'obligation locative est la valeur actualisée des paiements restants au taux d'emprunt marginal à cette date, et le droit d'utilisation peut être évalué au montant de l'obligation locative ajusté des loyers payés d'avance (IFRS 16, par. C8). Obligation : 95 238 + 90 703 + 86 384 = 272 325 (flux de 100 000 actualisés à 5 % sur 1, 2 et 3 ans, arrondis à l'unité). Droit d'utilisation : 272 325 + 15 000 = 287 325. Avec cette méthode, les comparatifs ne sont pas retraités (IFRS 16, par. C7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retraiter les comparatifs en appliquant la méthode rétrospective avec effet cumulé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Obligation locative 272 325 ; droit d'utilisation 272 325 ; comparatifs 20X0 non retraités.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le loyer payé d'avance de 15 000 doit être ajouté au droit d'utilisation.","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Obligation locative 277 509 ; droit d'utilisation 292 509 ; comparatifs 20X0 non retraités.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le taux à retenir est le taux d'emprunt marginal à la date de première application (5 %), pas celui de la date de début d'origine (4 %).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Obligation locative 272 325 ; droit d'utilisation 287 325 ; comparatifs 20X0 non retraités.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Obligation locative 272 325 ; droit d'utilisation 287 325 ; comparatifs 20X0 retraités.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les montants sont justes, mais la méthode avec effet cumulé exclut le retraitement des comparatifs.","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"}],"reviewTitles":{"LX.IFRS16.000001":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","LX.IFRS16.000002":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Actifs incorporels : exclusion, puis option","LX.IFRS16.000003":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Points d'attention","LX.IFRS16.000004":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Comment l'appliquer : trois questions dans l'ordre","LX.IFRS16.000005":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","LX.IFRS16.000006":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Exemple chiffré : une grue louée dix mois avec franchise de loyer","LX.IFRS16.000007":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Exemple chiffré : une grue louée dix mois avec franchise de loyer","LX.IFRS16.000008":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — L'actif de faible valeur","LX.IFRS16.000009":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Points d'attention","LX.IFRS16.000010":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Écritures comptables du contrat exempté","LX.IFRS16.000011":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","LX.IFRS16.000012":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Comment l'appliquer : une grille en quatre questions","LX.IFRS16.000013":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — Le contrat de location à court terme","LX.IFRS16.000014":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Les termes du bailleur et les durées de l'actif","LX.IFRS16.000015":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","LX.IFRS16.000016":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Paiements de loyers, avantages incitatifs et taux","LX.IFRS16.000017":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Paiements de loyers, avantages incitatifs et taux","LX.IFRS16.000018":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Points d'attention","LX.IFRS16.000019":"Un contrat contient-il une location ? — Première question : existe-t-il un actif identifié ?","LX.IFRS16.000020":"Un contrat contient-il une location ? — Zones de jugement : décisions prédéterminées et actif conçu par le client","LX.IFRS16.000021":"Un contrat contient-il une location ? — Troisième question : qui décide de l'utilisation ?","LX.IFRS16.000022":"Un contrat contient-il une location ? — Comment l'appliquer ? Un raisonnement en quatre questions","LX.IFRS16.000023":"Un contrat contient-il une location ? — Le droit de substitution du fournisseur","LX.IFRS16.000024":"Un contrat contient-il une location ? — Deuxième question : la quasi-totalité des avantages économiques","LX.IFRS16.000025":"Un contrat contient-il une location ? — Points d'attention","LX.IFRS16.000026":"Un contrat contient-il une location ? — Le droit de substitution du fournisseur","LX.IFRS16.000027":"Un contrat contient-il une location ? — Première question : existe-t-il un actif identifié ?","LX.IFRS16.000028":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","LX.IFRS16.000029":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Chez le preneur : répartir la contrepartie","LX.IFRS16.000030":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Exemple chiffré : un utilitaire avec son entretien","LX.IFRS16.000031":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","LX.IFRS16.000032":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Combiner des contrats","LX.IFRS16.000033":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — La mesure de simplification : ne pas séparer","LX.IFRS16.000034":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Points d'attention","LX.IFRS16.000035":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","LX.IFRS16.000036":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","LX.IFRS16.000037":"La durée du contrat de location — Après la date de début : réapprécier ou réviser ?","LX.IFRS16.000038":"La durée du contrat de location — Comment l'appliquer ? Quatre étapes","LX.IFRS16.000039":"La durée du contrat de location — Jusqu'où le contrat est-il exécutoire ?","LX.IFRS16.000040":"La durée du contrat de location — Exemple chiffré : ce que pèse le jugement sur la durée","LX.IFRS16.000041":"La durée du contrat de location — Points d'attention","LX.IFRS16.000042":"La durée du contrat de location — La certitude raisonnable : chercher l'incitation économique","LX.IFRS16.000043":"La durée du contrat de location — Jugement : aménagements, importance de l'actif et documentation","LX.IFRS16.000044":"La durée du contrat de location — La certitude raisonnable : chercher l'incitation économique","LX.IFRS16.000045":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Transvia : l'obligation locative à la date de début","LX.IFRS16.000046":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Transvia : l'obligation locative à la date de début","LX.IFRS16.000047":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","LX.IFRS16.000048":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","LX.IFRS16.000049":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — L'écriture à la date de début","LX.IFRS16.000050":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","LX.IFRS16.000051":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","LX.IFRS16.000052":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000053":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000054":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Les paiements « fixes en substance »","LX.IFRS16.000055":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Le taux d'actualisation","LX.IFRS16.000056":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","LX.IFRS16.000057":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Paiements indexés et paiements variables : la frontière","LX.IFRS16.000058":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Transvia : le coût du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000059":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Transvia : le coût du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000060":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Transvia : le coût du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000061":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — L'écriture complète de la date de début","LX.IFRS16.000062":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — L'écriture complète de la date de début","LX.IFRS16.000063":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — L'écriture complète de la date de début","LX.IFRS16.000064":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000065":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Remise en état : une provision, et parfois des stocks","LX.IFRS16.000066":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","LX.IFRS16.000067":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Le preneur impliqué dans la construction de l'actif","LX.IFRS16.000068":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","LX.IFRS16.000069":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Transvia : tableau de 5 ans et valeur comptable du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000070":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","LX.IFRS16.000071":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Sur quelle période amortir ?","LX.IFRS16.000072":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Sur quelle période amortir ?","LX.IFRS16.000073":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Ce qui passe en résultat","LX.IFRS16.000074":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Les écritures de l'année 1","LX.IFRS16.000075":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Les écritures de l'année 1","LX.IFRS16.000076":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Ce qui passe en résultat","LX.IFRS16.000077":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000078":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Dépréciation et autres modèles : IAS 36, IAS 40, IAS 16","LX.IFRS16.000079":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Ce qui passe en résultat","LX.IFRS16.000080":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Jugement : durée d'utilité, mode d'amortissement, indices de perte de valeur","LX.IFRS16.000081":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Sur quelle période amortir ?","LX.IFRS16.000082":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Pourquoi la charge est plus lourde au début du contrat","LX.IFRS16.000083":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Exemple chiffré : Transvia à la fin de l'année 2","LX.IFRS16.000084":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Taux révisé : changement de durée ou d'appréciation d'une option d'achat","LX.IFRS16.000085":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Taux inchangé : garantie de valeur résiduelle, indice ou taux","LX.IFRS16.000086":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Taux inchangé : garantie de valeur résiduelle, indice ou taux","LX.IFRS16.000087":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Les écritures : hausse, baisse et baisse au-delà de zéro","LX.IFRS16.000088":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Les écritures : hausse, baisse et baisse au-delà de zéro","LX.IFRS16.000089":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La méthode en cinq étapes","LX.IFRS16.000090":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000091":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","LX.IFRS16.000092":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Jugement professionnel : quand l'ajustement « prend-il effet » ?","LX.IFRS16.000093":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — Taux inchangé : garantie de valeur résiduelle, indice ou taux","LX.IFRS16.000094":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Exemple chiffré : les bureaux de Cartessia","LX.IFRS16.000095":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Toutes les autres modifications : ajustement du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000096":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Toutes les autres modifications : ajustement du droit d'utilisation","LX.IFRS16.000097":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","LX.IFRS16.000098":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Les écritures de Cartessia","LX.IFRS16.000099":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Les écritures de Cartessia","LX.IFRS16.000100":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — L'arbre de décision","LX.IFRS16.000101":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Jugement professionnel : le « prix distinct ajusté des circonstances »","LX.IFRS16.000102":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000103":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Modification non distincte : tout recalculer à la date d'effet","LX.IFRS16.000104":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 2 : les allègements de loyer liés à la Covid-19 (mesure historique)","LX.IFRS16.000105":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 1 : la réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR)","LX.IFRS16.000106":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au tableau des flux de trésorerie : trois destinations","LX.IFRS16.000107":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — La méthode : de la balance aux notes","LX.IFRS16.000108":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Exemple chiffré : les comptes de Transvia à la fin de l'année 1","LX.IFRS16.000109":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les erreurs fréquentes","LX.IFRS16.000110":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les informations chiffrées : le tableau du par. 53 et ses compléments","LX.IFRS16.000111":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Jugement professionnel : quelles informations complémentaires ?","LX.IFRS16.000112":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — Les situations et indicateurs de location-financement","LX.IFRS16.000113":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — Terrain et construction dans un même contrat","LX.IFRS16.000114":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — Les situations et indicateurs de 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location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","LX.IFRS16.000124":"Bailleur : la location-financement — Le bailleur fabricant ou distributeur","LX.IFRS16.000125":"Bailleur : la location-financement — Les écritures de Locabail et de Robotek","LX.IFRS16.000126":"Bailleur : la location-financement — Les écritures de Locabail et de Robotek","LX.IFRS16.000127":"Bailleur : la location-financement — Points d'attention","LX.IFRS16.000128":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","LX.IFRS16.000129":"Bailleur : la location-financement — Exemple chiffré : « Locabail » et la variante fabricant « Robotek »","LX.IFRS16.000130":"Bailleur : la location-financement — Le bailleur fabricant ou distributeur","LX.IFRS16.000131":"Bailleur : la location-financement — IFRS 9, valeur résiduelle non garantie et IFRS 5","LX.IFRS16.000132":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","LX.IFRS16.000133":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Coûts directs initiaux, amortissement, dépréciation et fabricant","LX.IFRS16.000134":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","LX.IFRS16.000135":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Les écritures de « Halles Nord »","LX.IFRS16.000136":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Coûts directs initiaux, amortissement, dépréciation et fabricant","LX.IFRS16.000137":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location-financement","LX.IFRS16.000138":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Exemple chiffré : le local commercial « Halles Nord »","LX.IFRS16.000139":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location-financement","LX.IFRS16.000140":"Bailleur : présentation et informations à fournir — Comment préparer la note du bailleur","LX.IFRS16.000141":"Bailleur : présentation et informations à fournir — Exemple chiffré : la note de Locabail à la fin de l'année 1","LX.IFRS16.000142":"Bailleur : présentation et informations à fournir — Informations propres aux locations-financements","LX.IFRS16.000143":"Bailleur : présentation et informations à fournir — Points d'attention","LX.IFRS16.000144":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","LX.IFRS16.000145":"Transactions de cession-bail — Exemple chiffré : l'entrepôt Logipôle","LX.IFRS16.000146":"Transactions de cession-bail — Les conditions hors marché","LX.IFRS16.000147":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","LX.IFRS16.000148":"Transactions de cession-bail — Écritures comptables de Logipôle","LX.IFRS16.000149":"Transactions de cession-bail — Écritures comptables de Logipôle","LX.IFRS16.000150":"Transactions de cession-bail — Quand le transfert n'est pas une vente","LX.IFRS16.000151":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","LX.IFRS16.000152":"Transactions de cession-bail — Après la date de début","LX.IFRS16.000153":"Transactions de cession-bail — Jugement professionnel : options de rachat et transfert du contrôle","LX.IFRS16.000154":"Transactions de cession-bail — Points d'attention","LX.IFRS16.000155":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","LX.IFRS16.000156":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les deux méthodes de transition du preneur","LX.IFRS16.000157":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Méthode (b) : évaluer les anciennes locations simples","LX.IFRS16.000158":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les mesures de simplification","LX.IFRS16.000159":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les deux méthodes de transition du preneur","LX.IFRS16.000160":"Bailleur : présentation et informations à fournir — Exemple chiffré : la note de Locabail à la fin de l'année 1","LX.IFRS16.000161":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Exemple chiffré : un ancien contrat de location simple","LX.IFRS16.000162":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La sous-location : on regarde le droit d'utilisation, pas l'immeuble","QST.IFRS16.000001":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000002":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000003":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000004":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000005":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000006":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000007":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000008":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — L'objectif : une information pertinente et fidèle","QST.IFRS16.000009":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000010":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000011":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000012":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000013":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000014":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000015":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000016":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000017":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000018":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000019":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000020":"Objectif et champ d'application d'IFRS 16 — Le champ : tous les contrats de location, sauf cinq catégories","QST.IFRS16.000021":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000022":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000023":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000024":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000025":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000026":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000027":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000028":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000029":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000030":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000031":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000032":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000033":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000034":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000035":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000036":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000037":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000038":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000039":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000040":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000041":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000042":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000043":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000044":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000045":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000046":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000047":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000048":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000049":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000050":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000051":"Le vocabulaire d'IFRS 16 — Deux dates à ne pas confondre : passation et début","QST.IFRS16.000052":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000053":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000054":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000055":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000056":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000057":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000058":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000059":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000060":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000061":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000062":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000063":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000064":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000065":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000066":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000067":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000068":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000069":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000070":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000073":"Un contrat contient-il une location ? — La règle : contrôler l'utilisation d'un actif identifié","QST.IFRS16.000074":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000075":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000076":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000077":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000078":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000079":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — L'approche par portefeuille : une simplification encadrée","QST.IFRS16.000080":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000081":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000082":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000083":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000084":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000085":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000086":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000087":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000088":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000089":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000090":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000091":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000092":"L'unité de comptabilisation : portefeuille, combinaison, composantes — Séparer les composantes locatives et non locatives","QST.IFRS16.000093":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000094":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000095":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000096":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000097":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000098":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000099":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000100":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000101":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000102":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000103":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000104":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000105":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000107":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000108":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000110":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000111":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","QST.IFRS16.000112":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","QST.IFRS16.000113":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","QST.IFRS16.000114":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","QST.IFRS16.000115":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000116":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000117":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — La règle de comptabilisation : un actif et un passif à la date de début","QST.IFRS16.000123":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000124":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000125":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000126":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000127":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000128":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000129":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000130":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000131":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000132":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000133":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000134":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000135":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000136":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000137":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000138":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000139":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000140":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000141":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000142":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000143":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000144":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000145":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000146":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000149":"Preneur à la date de début (2) : le coût du droit d'utilisation — Les quatre composantes du coût","QST.IFRS16.000150":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000151":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000152":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000153":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000154":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000155":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000156":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000157":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000158":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000159":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000160":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000161":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000162":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000163":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000166":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — Le droit d'utilisation : le modèle du coût","QST.IFRS16.000167":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000168":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000169":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000170":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000171":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000172":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000173":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000174":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000177":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000178":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000179":"Preneur après la date de début : obligation locative et droit d'utilisation — L'obligation locative : intérêts au taux constant, loyers en diminution","QST.IFRS16.000180":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000181":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000182":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000183":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000184":"La durée du contrat de location — La règle : période non résiliable et options","QST.IFRS16.000185":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000186":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000190":"Réévaluer l'obligation locative : taux révisé ou taux inchangé — La règle de base : l'écart va sur le droit d'utilisation","QST.IFRS16.000191":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000192":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000193":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000194":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000195":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000196":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Premier test : la modification est-elle un contrat de location distinct ?","QST.IFRS16.000200":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 2 : les allègements de loyer liés à la Covid-19 (mesure historique)","QST.IFRS16.000201":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 2 : les allègements de loyer liés à la Covid-19 (mesure historique)","QST.IFRS16.000202":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 2 : les allègements de loyer liés à la Covid-19 (mesure historique)","QST.IFRS16.000203":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000204":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000205":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000206":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000207":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000208":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000209":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000210":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000211":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000212":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Au bilan : isoler les droits d'utilisation et les obligations locatives","QST.IFRS16.000213":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000214":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000215":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000216":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000217":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000218":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000219":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000220":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000221":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000222":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000225":"Preneur : présentation dans les états financiers et informations à fournir — Les notes : un objectif, une note unique, des tableaux","QST.IFRS16.000226":"Modifications du contrat chez le preneur, réforme IBOR et allègements de loyer Covid-19 — Cas particulier 2 : les allègements de loyer liés à la Covid-19 (mesure historique)","QST.IFRS16.000228":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000229":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000230":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000231":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000232":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000233":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000234":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000235":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000236":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000237":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000238":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000239":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000240":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000241":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000242":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000243":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000244":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000247":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000248":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000249":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000250":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000251":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000252":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000255":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000256":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000257":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000259":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000260":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000261":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000262":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000265":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000266":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000267":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000268":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000269":"Bailleur : la location-financement — Après la date de début : le produit financier à taux constant","QST.IFRS16.000270":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location-financement","QST.IFRS16.000271":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location-financement","QST.IFRS16.000272":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location-financement","QST.IFRS16.000273":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000274":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000275":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000276":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000277":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000280":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000281":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000282":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000283":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000284":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — La règle : des produits linéaires, sauf base plus représentative","QST.IFRS16.000285":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000286":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000287":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000288":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000289":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000290":"Bailleur : la location simple et les modifications de contrat — Modifier une location simple","QST.IFRS16.000291":"Bailleur : présentation et informations à fournir — La règle de présentation au bilan","QST.IFRS16.000292":"Bailleur : présentation et informations à fournir — La règle de présentation au bilan","QST.IFRS16.000293":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000294":"Bailleur : présentation et informations à fournir — La règle de présentation au bilan","QST.IFRS16.000295":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000296":"Bailleur : la location-financement — L'investissement net à la date de début","QST.IFRS16.000297":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000298":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000299":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000300":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000301":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000302":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000303":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000304":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000305":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000306":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000307":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000308":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000309":"Bailleur : présentation et informations à fournir — L'objectif des informations à fournir","QST.IFRS16.000310":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La sous-location : on regarde le droit d'utilisation, pas l'immeuble","QST.IFRS16.000311":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000312":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000313":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000314":"Les deux exemptions du preneur : courte durée et faible valeur — La règle : ce que l'exemption supprime et ce qu'elle impose","QST.IFRS16.000315":"Bailleur : location-financement ou location simple ? — La règle : substance, risques et avantages","QST.IFRS16.000316":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000317":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000318":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000319":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000320":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000321":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000322":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000323":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000324":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","QST.IFRS16.000325":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","QST.IFRS16.000326":"Preneur à la date de début (1) : comptabiliser le contrat et évaluer l'obligation locative — Quels paiements entrent dans l'obligation locative ?","QST.IFRS16.000329":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","QST.IFRS16.000330":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","QST.IFRS16.000331":"Transactions de cession-bail — Étape 2 : le transfert est une vente — une vente « partielle »","QST.IFRS16.000332":"Transactions de cession-bail — Quand le transfert n'est pas une vente","QST.IFRS16.000333":"Transactions de cession-bail — Quand le transfert n'est pas une vente","QST.IFRS16.000336":"Transactions de cession-bail — Étape 1 : le transfert est-il une vente ?","QST.IFRS16.000337":"Transactions de cession-bail — Quand le transfert n'est pas une vente","QST.IFRS16.000338":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les deux méthodes de transition du preneur","QST.IFRS16.000339":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les deux méthodes de transition du preneur","QST.IFRS16.000340":"Dispositions transitoires du preneur (repères) — Les deux méthodes de transition du preneur"}}