{"entries":[{"key":"LX.IFRS3.000001","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SOFTWARE","tested_point":"BC_OR_NOT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orvane SA rachète 75 % des titres d'un studio de jeux vidéo en activité, avec son équipe et ses licences. Comment l'opération est-elle traitée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'obtention du contrôle d'une entreprise déclenche la méthode de l'acquisition, même sans détenir 100 % des titres (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver IFRS 3 aux rachats de 100 % des titres.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une acquisition d'actifs, car Orvane n'achète pas 100 % des titres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La détention de la totalité des titres n'est pas requise : l'obtention du contrôle suffit (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un regroupement sous contrôle commun, car le studio appartenait à un fonds privé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle commun suppose la même partie de contrôle avant et après, ce qui n'est pas le cas ici (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme la formation d'un partenariat avec les anciens actionnaires du studio","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Orvane contrôle le studio : il ne s'agit pas d'un accord conjoint (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme un regroupement d'entreprises : Orvane obtient le contrôle d'une entreprise","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000002","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"REALESTATE","tested_point":"ASSET_ACQ_NO_GOODWILL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Halvik SA achète un entrepôt vide ; comme l'opération s'appelle une acquisition, elle comptabilise un goodwill pour l'écart entre le prix et la valeur de l'entrepôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un entrepôt vide n'est pas une entreprise : acquisition d'actifs, sans goodwill (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fonder le traitement sur le mot « acquisition ».","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000003","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW","IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION","IFRS3.SCOPE.COMMON_CONTROL"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"SCOPE_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7","IFRS 3 §B1"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque opération : méthode de l'acquisition d'IFRS 3, ou hors de cette méthode.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la méthode de l'acquisition suppose l'obtention du contrôle d'une entreprise ; achats d'actifs et contrôle commun en sont exclus (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer d'après le nombre d'éléments achetés plutôt que d'après la nature de l'ensemble.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"acq","text":{"fr":"Méthode de l'acquisition (IFRS 3)","en":"","es":""}},{"id":"out","text":{"fr":"Hors de la méthode de l'acquisition","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Rachat de 60 % d'une chaîne de boulangeries en exploitation, avec ses boutiques et ses salariés","en":"","es":""},"category":"acq"},{"id":"i2","text":{"fr":"Achat d'un terrain nu destiné à une future usine","en":"","es":""},"category":"out"},{"id":"i3","text":{"fr":"Apport par la société mère, au sein de son groupe, des titres d'une filiale à une autre filiale durablement contrôlées par elle","en":"","es":""},"category":"out"},{"id":"i4","text":{"fr":"Rachat de la majorité des titres d'un laboratoire d'analyses, avec ses équipes, ses méthodes et ses clients","en":"","es":""},"category":"acq"},{"id":"i5","text":{"fr":"Achat de dix véhicules neufs auprès d'un concessionnaire","en":"","es":""},"category":"out"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000004","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.COMMON_CONTROL"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"COMMON_CONTROL_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-common-control"},"references":["IFRS 3 §B1","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez la réorganisation du groupe Garnel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : même partie de contrôle avant et après, sans contrôle transitoire : hors champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une réorganisation interne comme une acquisition.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Garnel Holding détient depuis huit ans 100 % de Garnel Pièces et de Garnel Services. Pour simplifier l'organigramme, elle fait acquérir les titres de Garnel Services par Garnel Pièces, en échange de nouvelles actions. Aucun plan de cession n'existe ; le conseil a confirmé que Garnel Holding gardera le contrôle des deux entités après l'opération.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Qui contrôle les entités regroupées avant et après l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : dans un regroupement sous contrôle commun, la même partie contrôle avant et après (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Raisonner entité par entité sans remonter au contrôle ultime.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Garnel Holding, qui contrôle les deux entités avant comme après","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Garnel Pièces, qui émet les nouvelles actions, contrôle Garnel Services après l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Au niveau du groupe, la même partie contrôle tout avant et après : la société mère (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les anciens actionnaires de Garnel Services, qui reçoivent des actions","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Garnel Services était déjà détenue par la mère : il n'y a pas d'actionnaires extérieurs (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Personne : le contrôle disparaît pendant l'échange de titres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle ultime ne s'interrompt pas pendant l'opération (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Le contrôle commun est-il transitoire dans les faits décrits ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le caractère transitoire du contrôle est un jugement, sans durée chiffrée (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher un seuil chiffré dans la norme.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car la norme fixe une durée minimale de détention de cinq ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne chiffre aucune durée ; c'est un jugement fondé sur les faits (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car une émission d'actions est une opération temporaire par nature","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'émission d'actions n'est pas un indice de contrôle transitoire ; les plans de cession le seraient (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : aucun plan de cession n'existe et le conseil confirme le maintien du contrôle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Cela dépend du pourcentage de titres échangés, qui doit dépasser la moitié, apprécié à la date de signature du contrat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun pourcentage d'échange ne conditionne le caractère transitoire (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Dans ce cas, Garnel Pièces applique la méthode de l'acquisition d'IFRS 3 à l'acquisition de Garnel Services.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le regroupement sous contrôle commun est hors champ : la méthode de l'acquisition ne s'applique pas (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IFRS 3 à une réorganisation interne.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000005","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"BC_DEFINITION_BLANKS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Compléter la définition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le regroupement suppose le contrôle d'une entreprise et suit la méthode de l'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre contrôle et détention de la totalité du capital.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Un regroupement d'entreprises est une opération par laquelle l'acquéreur obtient le {{ctrl}} d'une ou plusieurs {{objet}}, comptabilisée selon la méthode de {{methode}}.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"ctrl","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"CONTROL","text":{"fr":"contrôle","en":"","es":""}},{"id":"SIGN","text":{"fr":"droit de vote majoritaire","en":"","es":""}},{"id":"OWN","text":{"fr":"capital intégral","en":"","es":""}}],"answer":"CONTROL"},{"id":"objet","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"AST","text":{"fr":"actifs isolés","en":"","es":""}},{"id":"BUS","text":{"fr":"entreprises","en":"","es":""}},{"id":"LIA","text":{"fr":"dettes seules","en":"","es":""}}],"answer":"BUS"},{"id":"methode","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EQ","text":{"fr":"la mise en équivalence","en":"","es":""}},{"id":"FV","text":{"fr":"la juste valeur d'ensemble","en":"","es":""}},{"id":"ACQ","text":{"fr":"l'acquisition","en":"","es":""}}],"answer":"ACQ"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000006","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION","IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"ENERGY","tested_point":"ASSET_ACQ_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une collègue résume les conséquences de la frontière entre regroupement et acquisition d'actifs. Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la nature de l'ensemble acquis, non la forme du contrat, décide du traitement (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Se fonder sur le véhicule juridique de l'achat.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Un regroupement d'entreprises peut faire apparaître un goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Dans un regroupement, les honoraires d'acquisition sont comptabilisés en charges.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Le critère décisif est la forme juridique de l'achat, titres ou actifs.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Le critère décisif est la nature de l'ensemble acquis : entreprise ou non (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Une acquisition d'actifs est comptabilisée selon la norme propre à chaque actif.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000007","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.JOINT_ARRANGEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"JOINT_ARRANGEMENT_SCOPE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-joint"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux opérateurs créent une société commune détenue à parts égales, dotée de sa propre équipe. Quelle affirmation est exacte pour les états financiers de cette société commune ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la formation d'un partenariat est hors champ, dans les états financiers du partenariat (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Étendre l'exclusion aux acquisitions ultérieures ou aux seuls types de partenariats.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La constitution de la société est un regroupement évalué à la juste valeur selon la méthode de l'acquisition, conformément à la politique du groupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La formation d'un partenariat est exclue du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'exclusion vaut pour les coentreprises, mais pas pour les activités conjointes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les améliorations 2011-2013 visent la formation de tous les types de partenariats (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La formation du partenariat est hors du champ d'IFRS 3 dans ses propres états financiers","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"L'exclusion s'applique aussi à chaque opérateur pour une acquisition ultérieure d'une entreprise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exclusion vise la formation, non les acquisitions ultérieures d'entreprises (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000008","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.COMMON_CONTROL","IFRS3.SCOPE.JOINT_ARRANGEMENTS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TRANSITORY_CONTROL_FILE","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000001","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 3 §B1","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un groupe regroupe une filiale avec une autre entité du groupe quelques mois avant de la vendre à un tiers. Quels éléments du dossier étayent le mieux une conclusion sur le caractère transitoire du contrôle commun ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le caractère transitoire repose sur des faits documentés, sans seuil chiffré (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Importer un seuil de durée ou de prix qui n'existe pas dans la norme.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les décisions du conseil et le mandat de vente, avec leur calendrier","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La durée effective de la détention commune avant la cession envisagée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un seuil de durée tiré de la pratique d'un autre groupe du même secteur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucun seuil de durée n'existe dans la norme ; la pratique d'un autre groupe ne le remplace pas (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le montant du prix de vente prévu, qui détermine le contrôle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix ne détermine pas la nature du contrôle ; il peut seulement éclairer les intentions (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000009","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FOOD","tested_point":"INPUT_PROCESS_OUTPUT","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société rachète une fromagerie : les caves d'affinage, le maître fromager et ses cinq affineurs, la méthode d'affinage et les contrats avec des épiceries. Quel est le processus ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les processus sont les méthodes appliquées aux intrants pour créer des produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre intrants (ressources) et processus (méthodes).","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les caves d'affinage, qui sont des ressources économiques","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les caves sont des intrants (ressources) ; le processus est la méthode appliquée aux intrants (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les contrats de vente avec les épiceries, qui assurent les revenus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les contrats clients sont des intrants ou des produits, non le processus de création (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La facturation mensuelle des épiceries par le service administratif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La facturation n'est en général pas un processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La méthode d'affinage appliquée par les affineurs aux fromages","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000010","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"RETAIL","tested_point":"ELEMENTS_SORTING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément d'un magasin de meubles acquis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : intrants = ressources ; processus = méthodes qui créent des produits ; comptabilité, facturation et paie n'en sont en général pas (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compter les tâches administratives comme des processus de création de produits.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"inp","text":{"fr":"Intrant (ressource économique)","en":"","es":""}},{"id":"proc","text":{"fr":"Processus servant à créer des produits","en":"","es":""}},{"id":"adm","text":{"fr":"Activité administrative, en général pas un processus","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Le local commercial et les rayonnages","en":"","es":""},"category":"inp"},{"id":"i2","text":{"fr":"Le système de conseil et de personnalisation des commandes par les vendeurs","en":"","es":""},"category":"proc"},{"id":"i3","text":{"fr":"La tenue de la comptabilité et l'établissement de la paie","en":"","es":""},"category":"adm"},{"id":"i4","text":{"fr":"Le stock de meubles","en":"","es":""},"category":"inp"},{"id":"i5","text":{"fr":"La méthode de réassort et d'achat auprès des fabricants","en":"","es":""},"category":"proc"},{"id":"i6","text":{"fr":"L'envoi des factures aux clients professionnels","en":"","es":""},"category":"adm"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000011","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"PHARMA","tested_point":"OUTPUTS_NOT_REQUIRED","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un ensemble acquis sans aucun produit à la date d'acquisition peut néanmoins être une entreprise si ses intrants et ses processus peuvent contribuer à créer des produits.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Depuis les modifications de 2018, les produits ne sont plus requis : la capacité de contribuer à leur création suffit (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer l'ancienne exigence de produits existants.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000012","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"REVENUE_CONTINUITY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-substantive"},"references":["IFRS 3 §B8","IFRS 3 §B8A","IFRS 3 §B12B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Zelmar SA rachète un portefeuille de 3 000 abonnements à une revue en ligne, qui génère des revenus réguliers. Aucun journaliste, aucune plateforme ni méthode éditoriale n'est repris. Que conclut l'analyse ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la continuité des revenus ne suffit pas à elle seule à conclure à l'acquisition d'un processus substantiel (IFRS 3, par. B8A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre portefeuille de contrats et entreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'ensemble est une entreprise, car des revenus réguliers prouvent l'existence d'un processus, ce qui réduirait le risque d'écart","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La continuité des revenus n'indique pas à elle seule l'acquisition d'un processus substantiel (IFRS 3, par. B8A).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les revenus réguliers ne suffisent pas ; sans intrants ni processus substantiels repris, il n'y a pas d'entreprise","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'ensemble est une entreprise dès lors que le nombre d'abonnements dépasse mille","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne fixe aucun nombre de contrats comme critère (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'analyse est impossible tant que les produits de l'exercice suivant ne sont pas connus","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'analyse se fait à la date d'acquisition, avec les faits connus à cette date (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000013","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS","IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"MINI_CASE","context":"PHARMA","tested_point":"PRE_REVENUE_TARGET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-substantive"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Concluez sur la nature de l'ensemble acquis par Istrel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : sans produits, un processus essentiel et une main-d'œuvre organisée font l'entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre des revenus pour conclure.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Istrel SA reprend Lumen Bio, une jeune société de recherche. Lumen Bio n'a encore aucun revenu. Istrel acquiert un composé breveté, un laboratoire équipé, dix-huit chercheurs et techniciens organisés en équipes de projet, et leurs protocoles d'essais, essentiels pour faire progresser le composé vers un produit.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelles ressources sont des intrants ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les intrants sont les ressources économiques acquises (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer les revenus futurs parmi les ressources acquises.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les ressources suivantes : le composé breveté, le laboratoire et les équipes de chercheurs","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Les protocoles d'essais seuls, car le reste n'est pas une ressource","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le composé, le laboratoire et les équipes sont aussi des ressources économiques (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les revenus futurs attendus du composé, une fois le produit commercialisé, estimés par la direction de l'acquéreur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des revenus futurs sont des produits éventuels, non des ressources acquises aujourd'hui (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les services comptables du groupe Istrel, qui géreront le laboratoire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces services ne sont pas acquis et ne sont en général pas des processus de création de produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"L'absence de revenu empêche-t-elle de conclure à une entreprise ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : sans produits, un processus essentiel et une main-d'œuvre organisée acquise suffisent à le qualifier de substantiel (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Refuser la qualification d'entreprise aux sociétés sans revenus.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Oui, car des produits existants sont requis pour toute entreprise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les produits ne sont plus requis ; ce qui compte est la capacité d'en créer (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, car le caractère substantiel d'un processus dépend de la rentabilité déjà atteinte, selon l'usage le plus courant dans la profession","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne lie pas le caractère substantiel à la rentabilité (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Non : sans produits, le processus est substantiel s'il est essentiel et si une main-d'œuvre organisée est acquise","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Non, mais à condition que le composé soit breveté depuis plus de cinq ans","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune ancienneté de brevet n'est un critère de la définition (IFRS 3).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT"},{"prompt":{"fr":"Quelle conclusion Istrel retient-elle pour cette opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un ensemble avec un intrant et un processus substantiel est une entreprise, même sans produits (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire la conclusion à l'existence de ventes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Acquisition d'actifs, car le produit n'est pas encore vendu","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de produits ne conclut pas à l'acquisition d'actifs (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Regroupement d'entreprises, sous réserve du contrôle de l'acquéreur : méthode de l'acquisition","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Regroupement sous contrôle commun, car Lumen Bio est une jeune société détenue par un fonds d'investissement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'âge de la société n'a aucun lien avec le contrôle commun (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Formation d'un partenariat, car la recherche exige plusieurs équipes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Plusieurs équipes ne créent pas un accord conjoint (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}],"id":"p3","dimension":"ANALYSIS"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000014","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS"],"dimension":"APPLICATION","format":"MATCHING","context":"LOGISTICS","tested_point":"SUBSTANTIVE_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-substantive"},"references":["IFRS 3 §B8","IFRS 3 §B8A","IFRS 3 §B12B","IFRS 3 §B12C"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque situation à la conclusion qu'elle appelle sur le processus acquis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : sans produits : processus essentiel et main-d'œuvre organisée ; avec produits, la continuité des revenus ne suffit pas (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter pareillement les situations avec et sans produits.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Sans produits : méthode essentielle et équipe organisée reprises","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Sans produits : méthode essentielle documentée, aucun salarié repris","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Avec produits : revenus récurrents, aucun intrant ni processus repris","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Processus substantiel acquis","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Pas de processus substantiel : main-d'œuvre organisée manquante","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Revenus insuffisants pour conclure à une entreprise","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000015","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.CONCENTRATION_TEST"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REALESTATE","tested_point":"CONCENTRATION_SINGLE_ASSET","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-concentration"},"references":["IFRS 3 §B7A","IFRS 3 §B7B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brevane SA envisage d'appliquer le test de concentration à l'achat d'une société détenant une résidence hôtelière : le terrain et le bâtiment forment la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts. Que peut-elle conclure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : terrain et bâtiment forment un actif identifiable unique ; un test satisfait conclut à l'absence d'entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Séparer le terrain du bâtiment pour tester la concentration.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le terrain et le bâtiment sont deux actifs distincts, donc le test ne peut pas être satisfait","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs inséparables, comme un terrain et son bâtiment, comptent pour un actif unique (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le test est satisfait et l'ensemble est une entreprise, car il contient un actif de grande valeur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un test satisfait conduit à conclure que l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le test s'impose à Brevane pour ses acquisitions de l'exercice","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le test est facultatif et choisi opération par opération (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le test est satisfait et l'ensemble n'est pas une entreprise, sans autre analyse","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000016","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.CONCENTRATION_TEST","IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"CONCENTRATION_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000002","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-concentration"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une stagiaire résume le test de concentration. Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un test de concentration satisfait dispense de toute autre analyse (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Maintenir l'analyse des processus après un test satisfait.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Le test se choisit opération par opération.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le test porte sur la juste valeur des actifs bruts acquis.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Si le test est satisfait, l'acquéreur doit ensuite analyser les processus avant de conclure.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Un test satisfait permet de conclure sans autre analyse que l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Un groupe d'actifs identifiables similaires peut suffire à satisfaire le test.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000017","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TELECOM","tested_point":"ACQUIRER_BY_CONTROL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-acquirer"},"references":["IFRS 3 §6","IFRS 3 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA rachète 65 % des droits de vote de Tavel SA et nomme la majorité de son conseil d'administration. Tavel émet des actions nouvelles pour financer l'opération. Qui est l'acquéreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Identifier l'acquéreur par l'émission de titres.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Tavel, parce qu'elle émet les titres qui financent l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'émetteur n'est pas nécessairement l'acquéreur ; le contrôle décide (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Orlane, qui obtient le contrôle de Tavel","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Ni l'une ni l'autre, car l'opération ne couvre qu'une partie des droits de vote","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Obtenir le contrôle suffit, sans détenir la totalité (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Tavel, car c'est l'entité qui conserve sa personnalité juridique","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La personnalité juridique ne désigne pas l'acquéreur ; le contrôle le fait (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000018","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"ISSUER_NOT_ACQUIRER","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-acquirer"},"references":["IFRS 3 §6","IFRS 3 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement réalisé par échange de titres, l'entité qui émet les titres est l'acquéreur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'émetteur n'est pas toujours l'acquéreur : c'est le contrôle qui désigne l'acquéreur (IFRS 3, par. 7 et B15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Assimiler l'émetteur des titres à l'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000019","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.ACQUISITION_DATE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"DATE_WRITTEN_AGREEMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-date"},"references":["IFRS 3 §8","IFRS 3 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de rachat de Kestrel SA par Valtor SA est signé le 5 mai. Il prévoit que le contrôle passe à Valtor le 1er juin, date de la prise de direction ; le paiement et la clôture ont lieu le 30 juin. Quelle est la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la date d'acquisition est celle où le contrôle est obtenu (IFRS 3, par. 8 et 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la date de clôture sans lire l'accord écrit.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 5 mai, jour de la signature, qui engage définitivement les parties","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La signature n'est pas le moment où le contrôle est obtenu (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le 30 juin, date du paiement, qui constitue la clôture de l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La clôture est la date par défaut, mais l'accord écrit fixe ici un contrôle antérieur (IFRS 3, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le 1er juin, date à laquelle Valtor obtient le contrôle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La date moyenne des trois événements, pour lisser l'écart entre eux","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit aucune date moyenne ; elle retient la date de prise de contrôle (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000020","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION","IFRS3.ACQUIRER.ACQUISITION_DATE"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"ACQUIRER_AND_DATE_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"example"},"references":["IFRS 3 §6","IFRS 3 §7","IFRS 3 §8","IFRS 3 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Déterminez l'acquéreur et la date d'acquisition pour la reprise de Lormand.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'acquéreur obtient le contrôle à la date d'acquisition, à laquelle tout est évalué (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la date de signature pour l'évaluation.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Le 12 septembre, Brevane SA signe un accord pour acquérir 100 % de Lormand SA, un transporteur. L'accord prévoit un transfert du contrôle au paiement de la contrepartie, qui intervient le 4 novembre. Le 20 octobre, un tiers conteste le contrat devant un tribunal, sans effet sur le transfert. Aucun autre accord écrit ne modifie la date de passage du contrôle.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle entité est l'acquéreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre l'entité qui garde son activité avec celle qui contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Brevane, qui obtient le contrôle de Lormand","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Lormand, car elle conserve ses équipes et ses clients","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Conserver ses équipes ne confère pas le contrôle de l'autre entité (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le tiers qui conteste le contrat, car il influe sur l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Contester un contrat ne confère pas le contrôle de l'entité (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les anciens propriétaires de Lormand, qui restent dirigeants jusqu'au paiement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les anciens propriétaires cèdent le contrôle ; ils ne l'obtiennent pas (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quelle est la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la date d'acquisition suit l'obtention du contrôle (IFRS 3, par. 8 et 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la date de signature par défaut.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 12 septembre, date de signature de l'accord","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle ne passe pas à la signature d'après l'accord (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le 4 novembre, date du paiement et du passage du contrôle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le 20 octobre, date de la contestation devant le tribunal","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contestation est un fait postérieur à la signature, sans effet sur la date du contrôle (IFRS 3, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Au choix de Brevane entre la signature et le paiement, par option comptable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date n'est pas une option : elle suit l'obtention du contrôle (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Les actifs et passifs de Lormand sont évalués à la juste valeur à leur valeur du 12 septembre.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Tout est évalué à la date d'acquisition, ici le 4 novembre (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer à la date de signature.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000021","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.INDICATORS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"INDICATORS_WEIGHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-indicators"},"references":["IFRS 3 §B15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux groupes de presse de taille voisine fusionnent par échange de titres ; le guide sur le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Quels éléments sont des indicateurs à pondérer ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : droits de vote relatifs et composition de la direction sont des indicateurs d'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir des éléments de forme comme le nom ou le siège.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La part des droits de vote que détiendront les propriétaires de chaque groupe dans l'entité issue du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La capacité de chaque groupe de nommer ou révoquer la majorité des dirigeants de l'entité issue du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le nom commercial choisi pour l'entité issue du regroupement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le nom n'est pas un indicateur d'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le lieu du siège social, retenu pour des raisons fiscales","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le siège fixé pour des raisons fiscales ne désigne pas l'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000022","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IFRS10"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"POST_CONTROL_PURCHASE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-ifrs10"},"references":["IFRS 3 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux ans après avoir pris le contrôle de Dalmar SA, Fenmor SA achète à un actionnaire minoritaire une part supplémentaire de 8 % du capital. Fenmor garde le contrôle. Quel est le traitement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : après la prise de contrôle, les variations de détention sans perte de contrôle sont des transactions en capitaux propres (IFRS 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un goodwill ou un résultat sur un achat de minoritaires.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un nouveau regroupement par étapes, avec réévaluation de la participation déjà détenue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans prise de contrôle, il n'y a pas de nouveau regroupement ni de réévaluation (IFRS 10 ; renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un goodwill complémentaire égal à l'écart entre le prix payé et la valeur comptable acquise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart va en capitaux propres : aucun nouveau goodwill n'apparaît (IFRS 10 ; renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un profit ou une perte en résultat, égal à l'écart entre le prix et la juste valeur du pourcentage","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans perte de contrôle, aucun résultat n'est constaté sur ces opérations (IFRS 10 ; renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un traitement en capitaux propres : transaction entre actionnaires, sans goodwill ni résultat","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000023","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.REVERSE.ACCOUNTING_ACQUIRER"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"REVERSE_ACQUIRER_ID","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-reverse"},"references":["IFRS 3 §B19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société cotée vide d'activité, Sorvane SA, émet des actions nouvelles aux propriétaires de Kelda SA, une entreprise en exploitation, en échange de leurs titres de Kelda. Les propriétaires de Kelda détiennent ensuite la majorité des droits de vote de l'ensemble. Qui est l'acquéreur comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : en acquisition inversée, l'acquéreur comptable est l'entité dont les propriétaires obtiennent le contrôle (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir l'émetteur comme acquéreur comptable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Kelda, dont les propriétaires obtiennent le contrôle de l'entité issue du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Sorvane, parce qu'elle émet les actions et reste la société cotée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'émetteur (acquéreur juridique) est ici l'acquise comptable, car les propriétaires de Kelda prennent le contrôle (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ni l'une ni l'autre : une acquisition inversée écarte la notion d'acquéreur, l'entité issue du regroupement étant présentée sans acquéreur désigné","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une acquisition inversée a bien un acquéreur, comptable et non juridique (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les actionnaires minoritaires de Sorvane, qui détiennent encore des titres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des minoritaires qui conservent une participation ne prennent pas le contrôle (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000024","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.REVERSE.CONSIDERATION","IFRS3.REVERSE.ACCOUNTING_ACQUIRER"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"REVERSE_CONSIDERATION_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-reverse"},"references":["IFRS 3 §B20","IFRS 3 §B19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vestor SA, société cotée, émet des actions nouvelles à Pelmar SA et à ses propriétaires, qui obtiennent le contrôle. Avant l'opération, les propriétaires de Pelmar détiennent 60 000 actions de Pelmar ; après, ils détiennent 80 % de l'entité issue du regroupement. Convention du cas : le nombre d'actions se déduit par proportion et la juste valeur d'une action Pelmar est de 40 €. Calculez la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les propriétaires de Vestor doivent détenir 20 % : 60 000 × 20 / 80 = 15 000 actions. Contrepartie : 15 000 × 40 = 600 000 € (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Multiplier le nombre d'actions de Pelmar par 20 % au lieu de raisonner en proportion.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Actions de Pelmar détenues par ses propriétaires","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Participation des propriétaires de Pelmar après l'opération (en %)","en":"","es":""},"value":"80","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Juste valeur d'une action de Pelmar","en":"","es":""},"value":"40","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Actions que Pelmar aurait dû émettre","en":"","es":""},"answer":15000,"tolerance":0,"unit":"UNITS"},{"id":"b","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":600000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"b","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actions que Pelmar aurait dû émettre","en":"","es":""},"value":15000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur d'une action de Pelmar","en":"","es":""},"value":40,"unit":"EUR"}],"result":600000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Contrepartie : 15 000 × 40 = 600 000 € (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.B20"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000025","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.REVERSE.ACCOUNTING_ACQUIRER","IFRS3.ACQUIRER.INDICATORS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"REVERSE_NOT_A_BUSINESS","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000003","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 3 §B19","IFRS 3 §B15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une société cotée sans activité émet des actions à une société non cotée, dont les propriétaires prennent le contrôle de l'ensemble. L'entité acquise sur le plan comptable (la société cotée) n'est pas une entreprise. Quelle lecture est la mieux étayée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : IFRS 3 s'applique à l'acquisition inversée seulement si l'acquise comptable est une entreprise ; sinon, application par analogie (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un goodwill sur une société sans activité.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 3 s'applique pleinement et un goodwill est constaté sur la société cotée, afin d'alléger la présentation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique que si l'acquise comptable est une entreprise (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'opération est exclue de toute analyse, faute d'acquisition au sens d'IFRS 3","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'opération reste à comptabiliser ; une décision du Comité de 2013 oriente la lecture par analogie (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas ; une décision du Comité de 2013 retient une application par analogie","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La société cotée est l'acquéreur comptable, parce que son titre est coté","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La cotation ne désigne pas l'acquéreur ; les propriétaires qui prennent le contrôle le font (IFRS 3, par. B19).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000026","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"RECOGNISED_SEPARATELY","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition d'une chaîne de magasins, lequel de ces éléments est comptabilisé séparément du goodwill, s'il répond aux conditions de la norme ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les actifs identifiables, les passifs repris et la participation ne donnant pas le contrôle sont comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre le goodwill, qui est le solde, avec un élément identifiable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un passif repris, tel qu'un emprunt bancaire de la chaîne","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'écart entre le prix payé et la juste valeur des éléments identifiés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cet écart est le goodwill lui-même, calculé après la comptabilisation des éléments (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La part du prix payé qui correspond à la bonne réputation globale de l'enseigne","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une réputation globale non identifiable reste dans le goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un projet d'ouverture de magasins que l'acquéreur envisage sans engagement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un projet de l'acquéreur n'est ni un actif ni un passif de l'entité acquise (IFRS 3, par. 11).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000027","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"MEDIA","tested_point":"NOT_ON_ACQUIREE_BALANCE_SHEET","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un actif identifiable de l'entité acquise peut être comptabilisé par l'acquéreur même si l'entité acquise ne l'avait pas inscrit à son propre bilan.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Ce qui compte est que l'élément réponde aux conditions à la date d'acquisition, non qu'il figure déjà dans les comptes de l'entité acquise (IFRS 3, par. 10 et 11).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'allocation aux éléments du bilan de l'entité acquise.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000028","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE","IFRS3.RECOGNITION.INTANGIBLES"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"TEXTILE","tested_point":"RECOGNITION_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque élément de la cible Mérelle, indiquez s'il est comptabilisé séparément du goodwill ou s'il reste dans le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : sont comptabilisés séparément les éléments identifiables qui répondent aux définitions à la date d'acquisition et font partie de l'échange (IFRS 3, par. 10 et 11 pour les éléments visés et les définitions ; IFRS 3 pour la condition d'échange).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Provisionner un plan de l'acquéreur ou isoler des relations clients non séparables.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"sep","text":{"fr":"Comptabilisé séparément","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Reste dans le goodwill ou hors regroupement","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Brevet de teinture inscrit au registre de la propriété industrielle, non inscrit au bilan de Mérelle","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i2","text":{"fr":"Contrats de fourniture pluriannuels signés avec trois grandes enseignes","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i3","text":{"fr":"Passif de garantie sur des ventes déjà réalisées à la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i4","text":{"fr":"Plan de fermeture d'un site que l'acquéreur décide de lancer après l'opération","en":"","es":""},"category":"gw"},{"id":"i5","text":{"fr":"Relations avec des clients occasionnels, sans contrat et non séparables","en":"","es":""},"category":"gw"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000029","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"THREE_CONDITIONS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles conditions doit remplir un élément pour être comptabilisé dans un regroupement d'entreprises ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : deux conditions s'ajoutent au champ visé : les définitions à la date d'acquisition et l'appartenance à l'échange (IFRS 3, par. 11 pour les définitions ; IFRS 3 pour l'échange).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter des conditions que la norme ne pose pas, comme l'inscription préalable ou un seuil.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Répondre à la définition d'un actif ou d'un passif à la date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Faire partie de ce qui a été échangé dans le regroupement, et non d'une transaction séparée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Figurer déjà au bilan de l'entité acquise avant l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce n'est pas une condition : des éléments non inscrits peuvent être comptabilisés (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Avoir une valeur supérieure à un seuil de matérialité défini par la norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le cours ne retient aucun seuil de montant pour la comptabilisation (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000030","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.CLASSIFICATION"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"BANKING","tested_point":"CLASSIFICATION_AT_DATE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Kestrel SA acquiert une société qui détient un portefeuille d'obligations qu'elle conservait jusqu'à l'échéance. À la date d'acquisition, le modèle économique de Kestrel pour ces titres est de les vendre régulièrement pour gérer sa liquidité. Comment Kestrel classe-t-elle les obligations ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le classement des éléments acquis suit les faits et les méthodes de l'acquéreur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Hériter du classement de l'entité acquise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme l'entité acquise les classait, pour ne pas fausser la comparaison des exercices, comme le font certains groupes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comparabilité ne justifie pas de reprendre le classement ; la norme retient la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au choix de Kestrel à la clôture suivante, une fois les flux observés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement est apprécié à la date d'acquisition, pas reporté (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En goodwill, la valeur des titres étant incluse dans le prix global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les titres sont des actifs identifiables comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Selon son propre modèle économique et les conditions à la date d'acquisition, en application d'IFRS 9","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000031","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.INTANGIBLES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"SOFTWARE","tested_point":"INTANGIBLE_CRITERIA","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-intangibles"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §B32","IFRS 3 §B33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez les incorporels de l'éditeur Loméa.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un incorporel est identifiable par un droit contractuel ou légal, ou par sa séparabilité (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre intention de conservation et identifiabilité.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Dorlane SA acquiert Loméa, un éditeur de logiciels. Loméa détient (a) des contrats de licence pluriannuels avec 40 entreprises clientes, (b) un logiciel dont le code est protégé par un droit d'auteur, (c) une base de prospects constituée de contacts sans engagement ni contrat, jamais échangée ni louée sur le marché, et dont aucune transaction portant sur des bases similaires n'est connue. Dorlane a l'intention de conserver tous ces éléments.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quel critère rend les contrats de licence (a) identifiables ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un droit contractuel ou légal rend l'incorporel identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher la séparabilité alors qu'un contrat suffit.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La séparabilité, car les contrats pourraient être vendus à un tiers","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère contractuel-légal suffit, qu'ils soient ou non transférables ou séparables (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le critère contractuel-légal : ils résultent de droits contractuels","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'intention de Dorlane de les conserver, qui prouve leur valeur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intentions de l'acquéreur ne jouent pas dans l'identification (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Leur inscription préalable au bilan de Loméa, qui les rend comptabilisables","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'inscription préalable n'est pas un critère d'identification (IFRS 3).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Comment traiter la base de prospects (c) ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : sans droit contractuel ou légal, un incorporel doit être séparable pour être comptabilisé séparément (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure sur l'intention de l'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La laisser dans le goodwill : ni droit contractuel ni séparabilité établie","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La comptabiliser séparément, car Dorlane a l'intention de la conserver","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les intentions de l'acquéreur ne rendent pas un actif identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La comptabiliser en charges, comme un coût lié à l'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif acquis n'est pas un coût d'acquisition ; il est dans le goodwill ou identifié (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La comptabiliser séparément parce que les 40 clients sont aussi des prospects","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le lien avec les contrats ne confère pas de droit à la base de prospects elle-même (IFRS 3).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"L'existence, sur le marché, de transactions d'échange portant sur des bases de prospects similaires, même rares, serait un élément en faveur de la séparabilité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Des transactions d'échange portant sur ce type d'actif ou sur un actif similaire, même peu fréquentes, en sont la preuve (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger un marché actif ou des transactions fréquentes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000032","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.INTANGIBLES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"INTANGIBLE_EFFECT_ON_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-intangibles"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §B32","IFRS 3 §B33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Elvira SA acquiert Pavane SA pour 1 200 000 € (100 % de Pavane, sans autre élément). L'actif net identifiable avant incorporels est de 800 000 € ; la juste valeur d'un contrat éditorial pluriannuel (identifiable, non inscrit chez Pavane) est de 150 000 €. Convention du cas : on néglige l'impôt différé. Calculez le goodwill avant et après la prise en compte du contrat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans le contrat : 1 200 000 - 800 000 = 400 000 €. Avec le contrat : 1 200 000 - (800 000 + 150 000) = 250 000 €. Le goodwill diminue du montant de l'incorporel identifié (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter le contrat au goodwill au lieu de le déduire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix payé pour 100 %","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable avant le contrat","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur du contrat éditorial","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Goodwill sans le contrat","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill avec le contrat","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Goodwill sans le contrat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé pour 100 %","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable avant le contrat","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"}],"result":400000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Goodwill avec le contrat","en":"","es":""},"expression":"a - (b + c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé pour 100 %","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable avant le contrat","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur du contrat éditorial","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"}],"result":250000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le goodwill diminue du montant de l'incorporel identifié (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.A.IDENTIFIABLE","REF.IFRS3.B32","REF.IFRS3.B33"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000033","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS38"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"LUXURY","tested_point":"INTERNAL_BRAND_ACQUIRED","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000004","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-ias38"},"references":["IFRS 3 §B32","IFRS 3 §B33"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une maison de luxe a créé sa marque en interne et ne l'a jamais inscrite à son bilan. Garnel SA l'acquiert avec la maison. La marque est protégée par un enregistrement légal. Comment Garnel traite-t-elle la marque dans le regroupement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un incorporel identifiable acquis est comptabilisé séparément du goodwill, même s'il était généré en interne chez la cible (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer à l'acquéreur l'interdiction d'IAS 38 visant les marques générées en interne.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle la laisse dans le goodwill, car IAS 38 interdit les marques générées en interne, ce qui éviterait un second calcul","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans un regroupement, la marque est acquise, non générée par l'acquéreur ; si elle est identifiable, elle est comptabilisée (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle la comptabilise en charges, la marque n'ayant pas été inscrite chez la cible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence d'inscription chez la cible n'empêche pas la comptabilisation chez l'acquéreur (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle la comptabilise séparément du goodwill, car la marque est identifiable par son enregistrement légal","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle l'ignore, car sa juste valeur ne peut pas être mesurée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évaluation à la juste valeur relève d'IFRS 13 ; elle ne justifie pas d'ignorer l'incorporel (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000034","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"RETAIL","tested_point":"FAIR_VALUE_NOT_CARRYING","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour calculer le goodwill, l'acquéreur part de la valeur comptable des actifs et passifs telle qu'elle figure dans les comptes de l'entité acquise.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur part de la juste valeur à la date d'acquisition, non de la valeur comptable de l'entité acquise (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill sur l'actif net comptable de la cible.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000035","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AGRICULTURE","tested_point":"MEASUREMENT_DATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de rachat de Terrane SA est signé en mars, le contrôle passe à l'acquéreur le 1er juin et la clôture comptable de l'acquéreur est le 31 décembre. À quelle date les actifs identifiables sont-ils évalués à la juste valeur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les éléments sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer à la date de signature ou à la clôture annuelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En mars, à la signature du contrat, qui fixe les conditions de l'opération","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La signature n'est pas la date de passage du contrôle (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au 31 décembre, pour aligner l'évaluation sur la clôture annuelle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La clôture annuelle n'est pas la date d'évaluation du regroupement (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À la date de livraison de la dernière facture entre les parties","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune facture ne fixe la date d'évaluation (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Au 1er juin, date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000036","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"NET_IDENTIFIABLE_ASSETS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"numeric-nia"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA acquiert Vestel SA. À la date d'acquisition, les justes valeurs (données du cas) sont : bâtiment 1 350 000 €, stocks 310 000 €, créances 275 000 €, brevet 205 000 € (non inscrit chez Vestel), emprunt 640 000 €, dettes fournisseurs 185 000 €. Convention du cas : on néglige l'impôt différé. Calculez l'actif net identifiable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actifs : 1 350 000 + 310 000 + 275 000 + 205 000 = 2 140 000 €. Passifs : 640 000 + 185 000 = 825 000 €. Actif net identifiable : 2 140 000 - 825 000 = 1 315 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier le brevet parce qu'il n'est pas inscrit chez la cible.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Bâtiment","en":"","es":""},"value":"1350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Stocks","en":"","es":""},"value":"310000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Créances","en":"","es":""},"value":"275000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Brevet","en":"","es":""},"value":"205000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Emprunt","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Dettes fournisseurs","en":"","es":""},"value":"185000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Total des actifs identifiables","en":"","es":""},"answer":2140000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Total des passifs repris","en":"","es":""},"answer":825000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"answer":1315000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Total des actifs identifiables","en":"","es":""},"expression":"a + b + c + d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Bâtiment","en":"","es":""},"value":1350000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Stocks","en":"","es":""},"value":310000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Créances","en":"","es":""},"value":275000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Brevet","en":"","es":""},"value":205000,"unit":"EUR"}],"result":2140000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Total des passifs repris","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Emprunt","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Dettes fournisseurs","en":"","es":""},"value":185000,"unit":"EUR"}],"result":825000,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total des actifs identifiables","en":"","es":""},"value":2140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Total des passifs repris","en":"","es":""},"value":825000,"unit":"EUR"}],"result":1315000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Actif net identifiable : 2 140 000 - 825 000 = 1 315 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.18"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000037","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"REALESTATE","tested_point":"UPLIFT_REASON","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le bilan de Kelda SA, un terrain figure pour 700 000 €. Sa juste valeur à la date d'acquisition par Fenmor SA est de 1 050 000 €. Quel est l'effet de l'évaluation à la juste valeur sur le goodwill de Fenmor, toutes choses égales par ailleurs, hors impôt différé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une juste valeur supérieure à la valeur comptable augmente l'actif net identifiable et réduit le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir le goodwill comme un montant qui suit les plus-values.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le goodwill augmente de 350 000 €, car l'actif net identifiable augmente","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une hausse de l'actif net identifiable réduit le goodwill, qui est un solde (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le goodwill ne change pas, la plus-value étant imputée aux capitaux propres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La plus-value s'intègre à l'allocation et réduit le solde de goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le goodwill diminue de 1 050 000 €, la valeur entière du terrain étant déduite, ce qui limiterait les retraitements","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Seule la part qui excède la valeur comptable déjà dans le bilan joue sur l'écart ; le terrain était déjà compté (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le goodwill diminue de 350 000 €, car l'actif net identifiable augmente de ce montant","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000038","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"FV_BLANKS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez le principe d'évaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : juste valeur, à la date d'acquisition, sauf exceptions (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Choisir la valeur comptable ou la date de signature.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à la {{base}} à la {{date}}, sauf exceptions.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"base","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"FV","text":{"fr":"juste valeur","en":"","es":""}},{"id":"CA","text":{"fr":"valeur comptable de la cible","en":"","es":""}},{"id":"COST","text":{"fr":"coût historique de l'acquéreur","en":"","es":""}}],"answer":"FV"},{"id":"date","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"SIGN","text":{"fr":"date de signature","en":"","es":""}},{"id":"AD","text":{"fr":"date d'acquisition","en":"","es":""}},{"id":"YE","text":{"fr":"date de clôture annuelle","en":"","es":""}}],"answer":"AD"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000039","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE"],"dimension":"APPLICATION","format":"ERROR_SPOT","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"ALLOCATION_REVIEW","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"numeric-nia"},"references":["IFRS 3 §18"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une analyste relit une allocation de prix et note quatre remarques. Repérez la remarque erronée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : tous les éléments sont à la juste valeur à la date d'acquisition, y compris les stocks (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre les valeurs comptables pour les éléments courants.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Une marque développée en interne par la cible doit être examinée même si elle ne figure pas à son bilan.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Les stocks de la cible sont repris pour leur valeur comptable de la veille de l'opération.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Les stocks sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition, qui peut différer de la valeur comptable (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"L'actif net identifiable sert de base au calcul du goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Les justes valeurs sont déterminées à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000040","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IFRS13"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"IFRS13_POINTER","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-ifrs13"},"references":["IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un cabinet d'évaluation remet à Dorlane SA la juste valeur d'un portefeuille de brevets acquis. Quelle norme détermine comment cette juste valeur est mesurée dans la méthode de l'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les justes valeurs de la méthode de l'acquisition sont déterminées selon IFRS 13 (IFRS 13, renvoi).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher dans IFRS 3 une technique d'évaluation détaillée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 3 elle-même, qui détaille les techniques d'évaluation de chaque catégorie d'actifs","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 3 demande des justes valeurs mais renvoie à IFRS 13 pour leur détermination (IFRS 13, renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 13, qui définit la juste valeur et sa détermination","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 38, parce que les brevets sont des immobilisations incorporelles","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IAS 38 traite de la comptabilisation de l'incorporel, non de la mesure de sa juste valeur (IFRS 13, renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"IAS 36, parce que la valeur recouvrable s'impose comme base de l'allocation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur recouvrable relève du test de dépréciation, non de l'allocation (IFRS 13, renvoi).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000041","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SUBSEQUENT.GENERAL"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"SUBSEQUENT_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000005","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §54"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque élément, indiquez si l'évaluation après la date d'acquisition relève d'une indication spécifique d'IFRS 3 ou des IFRS applicables à l'élément.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : IFRS 3 ne précise l'évaluation ultérieure que pour les droits rachetés, passifs éventuels, actifs d'indemnisation et la contrepartie éventuelle (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Chercher dans IFRS 3 la règle ultérieure de chaque élément.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"spec","text":{"fr":"Indication spécifique d'IFRS 3","en":"","es":""}},{"id":"gen","text":{"fr":"IFRS propres à l'élément","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Un droit racheté comptabilisé comme incorporel","en":"","es":""},"category":"spec"},{"id":"i2","text":{"fr":"Un passif éventuel repris et comptabilisé dans le regroupement","en":"","es":""},"category":"spec"},{"id":"i3","text":{"fr":"Une machine acquise avec l'entreprise","en":"","es":""},"category":"gen"},{"id":"i4","text":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en passif","en":"","es":""},"category":"spec"},{"id":"i5","text":{"fr":"Un emprunt bancaire repris","en":"","es":""},"category":"gen"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000042","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_RECOGNITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-contingent"},"references":["IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hélios SA est poursuivie par un patient pour un effet indésirable d'un médicament vendu avant son rachat par Garnel SA. Un paiement n'est pas probable, mais la juste valeur de l'obligation peut être évaluée de façon fiable. Comment Garnel traite-t-elle ce litige à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un passif éventuel repris est comptabilisé à la juste valeur s'il est une obligation actuelle évaluable de façon fiable (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Refuser le passif faute de sortie probable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle le comptabilise à sa juste valeur, car l'obligation est actuelle et sa juste valeur est fiable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ne le comptabilise pas, car une sortie de ressources n'est pas probable, ce qui réduirait le risque d'écart","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 3 n'exige pas de sortie probable pour un passif éventuel repris (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle l'inclut dans le goodwill sans le comptabiliser comme passif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est comptabilisé séparément du goodwill (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle attend le jugement du tribunal pour le comptabiliser en résultat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation se fait à la date d'acquisition, sans attendre l'issue du litige (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000043","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"NO_PROBABILITY_TEST","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-contingent"},"references":["IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La différence avec IAS 37 est que l'incertitude d'un passif éventuel repris se reflète dans sa juste valeur au lieu d'être un critère de comptabilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La probabilité n'est pas exigée ; l'incertitude se reflète dans la juste valeur (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Importer la condition de sortie probable d'IAS 37.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000044","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LOGISTICS","tested_point":"CONTINGENT_LIABILITY_HIGHER_OF","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"numeric-contingent"},"references":["IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Kaldier SA a repris un passif éventuel comptabilisé initialement à 60 000 €, sans produit lié selon IFRS 15. Fin de l'exercice 1, le montant selon IAS 37 est de 35 000 € ; fin de l'exercice 2, il est de 78 000 € (données du cas). Calculez l'évaluation retenue à chaque clôture.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Exercice 1 : plus élevé entre 35 000 et 60 000 = 60 000 €. Exercice 2 : plus élevé entre 78 000 et 60 000 = 78 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant d'IAS 37 de la clôture sans comparer au montant initial.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Montant initial","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant selon IAS 37, fin de l'exercice 1","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant selon IAS 37, fin de l'exercice 2","en":"","es":""},"value":"78000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Évaluation fin de l'exercice 1","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Évaluation fin de l'exercice 2","en":"","es":""},"answer":78000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Évaluation fin de l'exercice 1","en":"","es":""},"expression":"max(a, b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant selon IAS 37, fin de l'exercice 1","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant initial","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":60000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Évaluation fin de l'exercice 2","en":"","es":""},"expression":"max(a, b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant selon IAS 37, fin de l'exercice 2","en":"","es":""},"value":78000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant initial","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":78000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Exercice 2 : plus élevé entre 78 000 et 60 000 = 78 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.23"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000045","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INCOME_TAXES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DEFERRED_TAX_AND_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"numeric-tax"},"references":["IFRS 3 §24","IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pelmar SA acquiert 100 % de Tavel SA pour 950 000 €. Un brevet identifié a une juste valeur de 480 000 € et une base fiscale de 150 000 € ; taux d'impôt 30 % (donnée du cas). L'actif net identifiable avant impôt différé est de 760 000 €. Calculez le passif d'impôt différé, l'actif net identifiable après impôt différé et le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Différence : 480 000 - 150 000 = 330 000 € ; passif : 330 000 x 30 % = 99 000 €. Actif net identifiable : 760 000 - 99 000 = 661 000 €. Goodwill : 950 000 - 661 000 = 289 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'impôt sur la juste valeur entière au lieu de la différence avec la base fiscale.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du brevet","en":"","es":""},"value":"480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale du brevet","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (en %)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable avant impôt différé","en":"","es":""},"value":"760000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Prix payé pour 100 %","en":"","es":""},"value":"950000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":99000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Actif net identifiable après impôt différé","en":"","es":""},"answer":661000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":289000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur du brevet","en":"","es":""},"value":480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale du brevet","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (en %)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":99000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable après impôt différé","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable avant impôt différé","en":"","es":""},"value":760000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":99000,"unit":"EUR"}],"result":661000,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé pour 100 %","en":"","es":""},"value":950000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable après impôt différé","en":"","es":""},"value":661000,"unit":"EUR"}],"result":289000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.24","REF.IFRS3.IAS12.66"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000046","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INCOME_TAXES"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"DEFERRED_TAX_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"numeric-tax"},"references":["IFRS 3 §24","IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le regroupement de Vestel SA, un passif d'impôt différé de 42 000 € est calculé sur une plus-value de juste valeur d'un atelier. Le prix, les actifs et les autres passifs sont déjà enregistrés. Passez l'écriture complémentaire de cet impôt différé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif d'impôt différé de 42 000 € est comptabilisé en contrepartie du goodwill, non du résultat (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter une charge d'impôt en résultat.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"dtl","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"exp","text":{"fr":"Charge d'impôt (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"eq","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"gw","side":"DEBIT","amount":42000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"dtl","side":"CREDIT","amount":42000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000047","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS12"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"ENERGY","tested_point":"IAS12_BARGAIN_EFFECT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-ias12"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §24"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un regroupement présente un excédent de l'actif net identifiable sur le prix, avant impôt différé. Un passif d'impôt différé est ensuite comptabilisé sur une plus-value de juste valeur. Quel est l'effet de ce passif sur l'excédent, à prix inchangé ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'impôt différé modifie le goodwill ou le profit d'acquisition à des conditions avantageuses (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier l'impôt différé dans le calcul de l'excédent.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'excédent augmente, car le passif d'impôt différé accroît l'actif net identifiable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif réduit l'actif net identifiable ; il diminue donc l'excédent (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'excédent diminue, car le passif d'impôt différé réduit l'actif net identifiable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'excédent ne change pas, l'impôt différé étant exclu de l'allocation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé modifie le goodwill ou le profit d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'excédent est transformé en goodwill par l'effet du passif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif ne convertit pas un excédent en goodwill ; il réduit l'excédent (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000048","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONCEPTUAL_FRAMEWORK_LIABILITIES"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"LEVY_AT_ACQUISITION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000006","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-cf"},"references":["IFRS 3 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une taxe annuelle sur les surfaces commerciales est exigible, selon IFRIC 21, à raison d'un événement générateur qui survient le 31 décembre. Garnel SA acquiert une chaîne de magasins le 1er octobre. Que décide Garnel à propos de cette taxe à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : pour un passif relevant d'IFRIC 21, l'existence d'une obligation à la date d'acquisition est jugée selon IFRIC 21 (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser prorata temporis une taxe dont le fait générateur est futur.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif prorata temporis, car le Cadre conceptuel y invite","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour un passif relevant d'IFRIC 21, ce texte détermine l'obligation, non le Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif intégral, car la taxe est déjà prévisible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une taxe prévisible n'est pas une obligation actuelle tant que l'événement générateur n'a pas eu lieu (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif éventuel évalué à la juste valeur de la taxe annuelle, conformément à la politique du groupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans obligation à la date d'acquisition, il n'y a pas de passif éventuel à reprendre (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ne comptabilise pas de passif dans le regroupement, l'événement générateur étant postérieur","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000049","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"FOOD","tested_point":"INDEMNIFICATION_RECOGNITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le contrat de cession de Dalmar SA prévoit que ses anciens propriétaires rembourseront à Fenmor SA, acquéreur, toute perte liée à un litige sanitaire précis. Fenmor reprend le passif correspondant. Comment comptabilise-t-elle l'engagement des anciens propriétaires ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'engagement des anciens propriétaires est un actif d'indemnisation comptabilisé avec l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser l'indemnisation avec le passif au lieu de comptabiliser un actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise un actif d'indemnisation, évalué sur la même base que le passif indemnisé","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle l'ignore tant que le litige n'est pas jugé, par prudence","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif d'indemnisation est comptabilisé à la date d'acquisition avec l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle le comptabilise en produit de la période, à la date d'acquisition, à hauteur du montant indemnisé","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Il s'agit d'un actif acquis qui réduit le goodwill, non d'un produit (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle réduit le passif repris du montant indemnisé, sans actif distinct","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit un actif d'indemnisation distinct, non une compensation avec le passif (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000050","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"INDEMNIFICATION_BASIS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'actif d'indemnisation est évalué à une base indépendante de celle de l'élément indemnisé, en fonction de la solvabilité des anciens propriétaires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Il est évalué sur la même base que l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27), sous réserve du plafond contractuel (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Détacher l'évaluation de l'actif d'indemnisation de celle de l'élément indemnisé.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000051","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HEALTHCARE","tested_point":"INDEMNIFICATION_CAP_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"numeric-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27","IFRS 3 §28"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vestel SA reprend un passif éventuel évalué à 140 000 €. Les anciens propriétaires s'engagent à l'indemniser dans la limite de 110 000 €. Convention du cas : la recouvrabilité est acquise. Calculez l'actif d'indemnisation et son effet sur le goodwill, l'actif étant considéré isolément (sans tenir compte du passif de 140 000 €).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif éventuel relevant d'une exception, l'actif tient compte de la limite contractuelle (IFRS 3) ; le plus faible de 140 000 et 110 000 donne 110 000 €. Pris isolément, l'actif acquis réduit le goodwill de 110 000 € (IFRS 3) ; l'effet net avec le passif de 140 000 € serait une hausse de 30 000 €.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ignorer le plafond et retenir toute la juste valeur du passif.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du passif éventuel","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plafond contractuel","en":"","es":""},"value":"110000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Actif d'indemnisation","en":"","es":""},"answer":110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Variation du goodwill due à l'actif d'indemnisation seul (négative = diminution)","en":"","es":""},"answer":-110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Actif d'indemnisation","en":"","es":""},"expression":"min(a, b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur du passif éventuel","en":"","es":""},"value":140000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Plafond contractuel","en":"","es":""},"value":110000,"unit":"EUR"}],"result":110000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.27","REF.IFRS3.28"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000052","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"HEALTHCARE","tested_point":"INDEMNIFICATION_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"numeric-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement, un passif d'impôt incertain de 85 000 € est repris. Les anciens propriétaires l'indemnisent dans la limite de 130 000 € ; l'actif d'indemnisation est donc évalué à 85 000 €. Passez l'écriture de l'actif d'indemnisation, qui s'ajoute aux autres écritures du regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif d'indemnisation de 85 000 € est débité ; la contrepartie est le goodwill, qui diminue de ce montant (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer un produit de la période au lieu du goodwill.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ia","text":{"fr":"Actif d'indemnisation","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"inc","text":{"fr":"Produit de la période (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"tl","text":{"fr":"Passif d'impôt incertain","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ia","side":"DEBIT","amount":85000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"gw","side":"CREDIT","amount":85000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000053","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS","IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"REALESTATE","tested_point":"INDEMNIFICATION_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27","IFRS 3 §28","IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le traitement du litige environnemental repris par Brevane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le passif repris et l'actif d'indemnisation sont comptabilisés séparément (IFRS 3, par. 27) ; l'actif tient compte de la limite contractuelle du montant indemnisé (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compenser le passif et l'actif d'indemnisation.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Brevane SA acquiert Sarel SA, qui exploite un site industriel. Un litige environnemental met en cause Sarel pour des faits antérieurs à l'acquisition ; la juste valeur de l'obligation est évaluée de façon fiable à 210 000 €, bien qu'une condamnation ne soit pas probable. Les anciens propriétaires s'engagent par contrat à rembourser Brevane de ce litige, dans la limite de 150 000 €.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment Brevane traite-t-elle l'obligation du litige à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un passif éventuel repris est comptabilisé s'il est une obligation actuelle évaluable de façon fiable (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la condition de probabilité d'IAS 37.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle ne comptabilise rien, car la condamnation n'est pas probable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune probabilité n'est exigée pour un passif éventuel repris (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise 150 000 €, net de l'indemnisation des anciens propriétaires, présentée en diminution du passif repris","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif et l'actif d'indemnisation sont comptabilisés séparément, sans compensation (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle comptabilise un passif éventuel de 210 000 €, obligation actuelle évaluable de façon fiable","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle provisionne le litige en résultat de l'exercice d'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif est comptabilisé dans le regroupement, en contrepartie du goodwill (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Quel est le montant de l'actif d'indemnisation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif suit la base du passif, soit 210 000 € (IFRS 3, par. 27) ; avec la limite contractuelle de 150 000 € (donnée du cas, prise en compte selon IFRS 3), il est de 150 000 €.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir 210 000 € sans appliquer le plafond.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Passif éventuel","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plafond","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Actif d'indemnisation","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"p2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"L'actif d'indemnisation augmente le goodwill de Brevane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'actif d'indemnisation est un actif acquis : il réduit le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre actif acquis et passif repris sur l'effet sur le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000054","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.EMPLOYEE_BENEFITS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MANUFACTURING","tested_point":"PENSION_PLAN_STANDARD","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-employee"},"references":["IFRS 3 §26"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La cible de Kestrel SA gère un régime de retraite à prestations définies en déficit. Quelle norme détermine comment le déficit est comptabilisé et évalué à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les avantages du personnel de l'entité acquise suivent IAS 19 (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la juste valeur générale d'IFRS 3 à un régime de retraite.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 3 elle-même, qui impose la juste valeur de marché du déficit","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception renvoie à IAS 19, non à la juste valeur générale d'IFRS 3 (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"IAS 37, car le déficit est une provision incertaine","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les avantages du personnel relèvent d'IAS 19 et non d'IAS 37 (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IAS 19, qui régit les avantages du personnel","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"IFRS 2, car le régime rémunère des salariés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 2 traite des paiements fondés sur des actions, non des régimes de retraite (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000055","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.LEASES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"RETAIL","tested_point":"LEASE_LIABILITY_ROU","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"numeric-leases"},"references":["IFRS 3 §28A","IFRS 3 §28B"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dorsen SA acquiert une enseigne preneur d'une boutique. Il reste deux loyers : 23 100 € dans un an et 25 410 € dans deux ans ; taux d'actualisation 10 % (donnée du cas). Le loyer est supérieur au marché : les conditions sont défavorables pour 6 000 € (donnée du cas). Convention du cas : montants arrondis à l'euro. Calculez la dette locative et le droit d'utilisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"23 100 / 1,10 = 21 000 € ; 25 410 / 1,21 = 21 000 €. Dette : 21 000 + 21 000 = 42 000 €. Conditions défavorables : droit d'utilisation = 42 000 - 6 000 = 36 000 € (IFRS 3 ; sens de l'ajustement : hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter l'ajustement défavorable au lieu de le déduire.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Loyer dans un an","en":"","es":""},"value":"23100","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer dans deux ans","en":"","es":""},"value":"25410","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Ajustement pour conditions défavorables","en":"","es":""},"value":"6000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Valeur actualisée du loyer 1","en":"","es":""},"answer":21000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Valeur actualisée du loyer 2","en":"","es":""},"answer":21000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Dette locative","en":"","es":""},"answer":42000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"d","label":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"answer":36000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Valeur actualisée du loyer 1","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer dans un an","en":"","es":""},"value":23100,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":10,"unit":"PERCENT"}],"result":21000,"unit":"EUR"},{"step":"d","meaning":{"fr":"Droit d'utilisation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Dette locative","en":"","es":""},"value":42000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Ajustement pour conditions défavorables","en":"","es":""},"value":6000,"unit":"EUR"}],"result":36000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.28A","REF.IFRS3.28B"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000056","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.REACQUIRED_RIGHTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LUXURY","tested_point":"REACQUIRED_RIGHT_AMORTISATION","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"numeric-reacquired"},"references":["IFRS 3 §29"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA avait concédé à Kelda SA une licence de marque de 3 ans restants. En acquérant Kelda, elle récupère le droit, évalué à 270 000 € sur la durée contractuelle restante (le marché anticiperait un renouvellement, mais il n'entre pas dans l'évaluation). Convention du cas : amortissement linéaire, arrondi à l'euro. Calculez l'amortissement de 4 mois.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"270 000 / 3 = 90 000 € par an ; 90 000 × 4 / 12 = 30 000 € (amortissement sur la durée contractuelle restante : IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Allonger la durée pour tenir compte du renouvellement attendu.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du droit racheté","en":"","es":""},"value":"270000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée contractuelle restante (années)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"},{"label":{"fr":"Mois de la période","en":"","es":""},"value":"4","unit":"MONTHS"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Amortissement annuel","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Amortissement de la période","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Amortissement annuel","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur du droit racheté","en":"","es":""},"value":270000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée contractuelle restante (années)","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"}],"result":90000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Amortissement de la période","en":"","es":""},"expression":"a * b / 12","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Amortissement annuel","en":"","es":""},"value":90000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Mois de la période","en":"","es":""},"value":4,"unit":"MONTHS"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.29"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000057","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"REPLACEMENT_AWARD_SPLIT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"numeric-sbp"},"references":["IFRS 3 §30","IFRS 3 §B56"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Istrel SA remplace des options de Kerdan SA par les siennes. Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement : 160 000 €. Part des services rendus avant le regroupement : 35 % (donnée du cas) ; période d'acquisition restante : 4 ans. Hypothèse pédagogique : attribution réglée en capitaux propres, charge linéaire. Calculez la part dans la contrepartie transférée et la charge annuelle post-regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"160 000 × 35 % = 56 000 € ; 160 000 - 56 000 = 104 000 € ; 104 000 / 4 = 26 000 € par an (IFRS 3, par. B56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mettre toute l'attribution dans la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Mesure de l'attribution de remplacement","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part des services antérieurs (en %)","en":"","es":""},"value":"35","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Période d'acquisition restante (années)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Part dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":56000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Part en charge post-regroupement","en":"","es":""},"answer":104000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Charge annuelle","en":"","es":""},"answer":26000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Part dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Mesure de l'attribution de remplacement","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part des services antérieurs (en %)","en":"","es":""},"value":35,"unit":"PERCENT"}],"result":56000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Part en charge post-regroupement","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Mesure de l'attribution de remplacement","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":56000,"unit":"EUR"}],"result":104000,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Charge annuelle","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Part en charge post-regroupement","en":"","es":""},"value":104000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Période d'acquisition restante (années)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"YEARS"}],"result":26000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.B56"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000058","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.HELD_FOR_SALE","IFRS3.EXCEPTIONS.INSURANCE_CONTRACTS","IFRS3.EXCEPTIONS.EMPLOYEE_BENEFITS","IFRS3.EXCEPTIONS.LEASES"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"EXCEPTION_STANDARD_SORTING","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000007","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-hfs-ins"},"references":["IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque élément acquis, indiquez la norme ou la base qui gouverne son évaluation à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : chaque exception renvoie à la norme propre de l'élément ou à la base qu'elle fixe (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer ces éléments à la juste valeur pure.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"ias19","text":{"fr":"IAS 19 (avantages du personnel)","en":"","es":""}},{"id":"ifrs16","text":{"fr":"Dette locative et droit d'utilisation (IFRS 16)","en":"","es":""}},{"id":"ifrs5","text":{"fr":"Juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 5)","en":"","es":""}},{"id":"ifrs17","text":{"fr":"IFRS 17 (contrats d'assurance)","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Régime de retraite à prestations définies de la cible","en":"","es":""},"category":"ias19"},{"id":"i2","text":{"fr":"Bail d'un entrepôt sur quatre ans dont la cible est preneur","en":"","es":""},"category":"ifrs16"},{"id":"i3","text":{"fr":"Immeuble que l'acquéreur classe comme détenu en vue de la vente dès l'acquisition","en":"","es":""},"category":"ifrs5"},{"id":"i4","text":{"fr":"Portefeuille de contrats de prévoyance émis par la cible, qui sont des contrats d'assurance","en":"","es":""},"category":"ifrs17"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000059","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"TWO_BASES","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles sont les deux bases d'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : deux bases : la juste valeur ou la quote-part dans l'actif net identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur comptable de la cible comme base.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le coût historique ou la valeur de marché des titres à la clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ni le coût historique ni une valeur postérieure ne sont des bases de la norme (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La valeur comptable des titres chez la cible ou le prix payé par l'acquéreur ramené à 100 %","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne retient pas ces bases (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La quote-part dans les capitaux propres comptables de la cible, ou sa capitalisation boursière","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont les actifs nets identifiables à la juste valeur qui servent de base, non les capitaux propres comptables (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La juste valeur, ou la quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000060","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"FOOD","tested_point":"NCI_PROPORTIONATE_CALC","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"numeric-nci"},"references":["IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Garnel SA acquiert 70 % d'une conserverie. L'actif net identifiable est de 1 500 000 €. La participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la quote-part. Calculez-la.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les minoritaires détiennent 30 % : 1 500 000 × 30 % = 450 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le pourcentage de l'acquéreur au lieu de celui des minoritaires.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":450000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les minoritaires détiennent 30 % : 1 500 000 × 30 % = 450 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.19"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000061","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"GOODWILL_BOTH_METHODS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"numeric-nci"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA acquiert 70 % d'Orlane SA pour 1 260 000 €. L'actif net identifiable est de 1 500 000 €. La participation de 30 % des minoritaires vaut 540 000 € à la juste valeur (donnée du cas). Calculez le goodwill avec chaque méthode et le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quote-part : 1 500 000 × 30 % = 450 000, goodwill 1 260 000 + 450 000 - 1 500 000 = 210 000 €. Juste valeur : 1 260 000 + 540 000 - 1 500 000 = 300 000 €. Écart : 300 000 - 210 000 = 90 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la participation ne donnant pas le contrôle dans la formule.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":"1260000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"1500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation des minoritaires","en":"","es":""},"value":"540000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Goodwill partiel (quote-part)","en":"","es":""},"answer":210000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill complet (juste valeur)","en":"","es":""},"answer":300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Goodwill partiel (quote-part)","en":"","es":""},"expression":"a + (b * c) - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":1260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":210000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Goodwill complet (juste valeur)","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":1260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation des minoritaires","en":"","es":""},"value":540000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1500000,"unit":"EUR"}],"result":300000,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Goodwill complet (juste valeur)","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Goodwill partiel (quote-part)","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Écart : 300 000 - 210 000 = 90 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000062","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"WHICH_METHOD_HIGHER_GW","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-goodwill-effect"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un même regroupement, la juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle est supérieure à sa quote-part de l'actif net identifiable. Que peut-on dire des deux goodwills ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le goodwill complet dépasse le goodwill partiel de l'écart entre la juste valeur de la participation et sa quote-part (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer l'écart de goodwill sur le prix payé.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le goodwill partiel est supérieur, car la quote-part est une base prudente","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La participation plus élevée à la juste valeur donne un goodwill plus élevé, non plus faible (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le goodwill complet est supérieur, de l'écart entre la juste valeur et la quote-part","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les deux goodwills sont égaux, la méthode ne jouant que sur les capitaux propres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La participation figure dans la formule du goodwill : une mesure différente change le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le goodwill complet est supérieur, du pourcentage des minoritaires appliqué au prix, selon l'usage le plus courant dans la profession","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart est celui entre la juste valeur et la quote-part, non un pourcentage du prix (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000063","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"COMBINATION_ENTRY_NCI","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"entry-nci"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fenmor SA acquiert 75 % de Dalmar SA pour 545 000 € en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables sont de 980 000 € et les passifs repris de 330 000 €. La participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la juste valeur, soit 195 000 € (donnée du cas). Passez l'écriture de regroupement (le goodwill est de 90 000 €).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débits : 980 000 + 90 000 = 1 070 000. Crédits : 330 000 + 545 000 + 195 000 = 1 070 000. L'écriture est équilibrée (IFRS 3, par. 10 et 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la participation ne donnant pas le contrôle au crédit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ia","text":{"fr":"Actifs identifiables acquis","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"lia","text":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""}},{"id":"cash","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"nci","text":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""}},{"id":"inc","text":{"fr":"Produit d'acquisition (résultat)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ia","side":"DEBIT","amount":980000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"gw","side":"DEBIT","amount":90000,"given":["account","side"]},{"id":"l3","account":"lia","side":"CREDIT","amount":330000,"given":["account","side"]},{"id":"l4","account":"cash","side":"CREDIT","amount":545000,"given":["account","side"]},{"id":"l5","account":"nci","side":"CREDIT","amount":195000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000064","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE","IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT"],"dimension":"APPLICATION","format":"MINI_CASE","context":"LOGISTICS","tested_point":"NCI_METHOD_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Comparez les deux méthodes pour l'acquisition de Sorvane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le choix de méthode est celui de l'acquéreur et change le goodwill de l'écart entre juste valeur et quote-part (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir un goodwill unique quel que soit le choix.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Brevane SA acquiert 60 % de Sorvane SA, un transporteur, pour 840 000 € en trésorerie. L'actif net identifiable est de 1 200 000 €. Les minoritaires détiennent 40 % ; la juste valeur de leur participation est de 500 000 € (donnée du cas, la décote de minorité étant faible). Le choix de la méthode est celui de Brevane, non imposé par la norme.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez le goodwill avec la quote-part et avec la juste valeur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Quote-part : 1 200 000 × 40 % = 480 000 ; goodwill 840 000 + 480 000 - 1 200 000 = 120 000 €. Juste valeur : 840 000 + 500 000 - 1 200 000 = 140 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer la quote-part sur le prix payé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":"840000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"1200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation des minoritaires","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Goodwill avec la quote-part","en":"","es":""},"answer":120000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill avec la juste valeur","en":"","es":""},"answer":140000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"p1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"b","meaning":{"fr":"Goodwill avec la juste valeur","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation des minoritaires","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1200000,"unit":"EUR"}],"result":140000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.32"]}},{"prompt":{"fr":"Que représente l'écart de 20 000 € entre les deux goodwills ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'écart entre les deux goodwills est le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Y voir une prime de contrôle payée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une prime de contrôle payée par Brevane aux anciens propriétaires, versée en plus du prix principal","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'écart tient à la mesure de la participation des minoritaires, non au prix payé (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une économie d'impôt différé sur la participation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'impôt différé n'explique pas l'écart entre les deux méthodes (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un profit d'acquisition à des conditions avantageuses","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux méthodes donnent un goodwill positif : il n'y a pas de profit d'acquisition (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Brevane est tenue par la norme de retenir la méthode de la juste valeur pour la participation des minoritaires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le choix est celui de l'acquéreur, opération par opération ; la norme n'impose aucune méthode (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter la méthode du cas comme obligatoire.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000065","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE","IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MATCHING","context":"GENERIC","tested_point":"NCI_METHOD_MATCHING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Associez chaque notion de goodwill à ce qui la définit.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : juste valeur : goodwill complet ; quote-part : goodwill partiel ; la différence est le goodwill attribuable aux minoritaires (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Associer la quote-part au goodwill complet.","en":"","es":""},"format":"MATCHING","left":[{"id":"L1","text":{"fr":"Goodwill complet","en":"","es":""}},{"id":"L2","text":{"fr":"Goodwill partiel","en":"","es":""}},{"id":"L3","text":{"fr":"Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""}}],"right":[{"id":"R1","text":{"fr":"Obtenu quand la participation est évaluée à la juste valeur","en":"","es":""}},{"id":"R2","text":{"fr":"Obtenu quand la participation est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable","en":"","es":""}},{"id":"R3","text":{"fr":"Écart entre le goodwill complet et le goodwill partiel","en":"","es":""}}],"pairs":[{"left":"L1","right":"R1"},{"left":"L2","right":"R2"},{"left":"L3","right":"R3"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000066","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.COMPONENTS"],"dimension":"ANALYSIS","format":"SINGLE_CHOICE","context":"BANKING","tested_point":"NCI_COMPONENTS_GUIDANCE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000008","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-components"},"references":["IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les minoritaires de Lormand SA détiennent des actions ordinaires, qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, et des options de souscription d'actions, qui n'y donnent pas droit. Selon IFRS 3, comment évaluer chaque composante ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la quote-part ne vise que les titres de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en liquidation ; les options sont à la juste valeur, aucune autre base n'étant imposée dans ce cas (IFRS 3, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la quote-part à une composante sans droit à l'actif net.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les deux composantes à la quote-part, la méthode étant choisie pour la participation entière","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les options ne donnent pas droit à l'actif net : elles ne relèvent pas de la quote-part (IFRS 3, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les actions à la juste valeur et les options à la quote-part, l'inverse étant impossible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est l'inverse : la quote-part ne vise pas les options (IFRS 3, par. 19).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les actions à la quote-part ou à la juste valeur, au choix ; les options à la juste valeur","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les deux composantes à la juste valeur, la quote-part étant réservée aux regroupements sans option","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actions ordinaires peuvent être évaluées à la quote-part, au choix de l'acquéreur (IFRS 3, par. 19).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000067","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_TERMS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quel ensemble de termes compose le goodwill d'un regroupement sans participation antérieure ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : goodwill = contrepartie + participation ne donnant pas le contrôle (+ participation antérieure) − actif net identifiable (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser l'actif net comptable de la cible.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrepartie transférée moins actif net comptable de la cible, sans participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La formule retient l'actif net identifiable à la juste valeur et la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Contrepartie transférée plus coûts d'acquisition moins actif net identifiable","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts d'acquisition sont en charges et hors de la formule (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Actif net identifiable moins contrepartie transférée plus participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les signes sont inversés : l'actif net identifiable se soustrait (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Contrepartie transférée plus participation ne donnant pas le contrôle moins actif net identifiable","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000068","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"HEALTHCARE","tested_point":"GOODWILL_PROPORTIONATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"numeric-gw"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA acquiert 75 % d'une clinique pour 2 350 000 €. L'actif net identifiable est de 2 600 000 €. La participation ne donnant pas le contrôle (25 %) est évaluée à la quote-part. Calculez la participation ne donnant pas le contrôle et le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"2 600 000 × 25 % = 650 000 € ; goodwill = 2 350 000 + 650 000 - 2 600 000 = 400 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier d'ajouter la participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":"2350000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"2600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"answer":650000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":2600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":650000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":2350000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":650000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":2600000,"unit":"EUR"}],"result":400000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000069","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"GOODWILL_IS_RESIDUAL","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un acquéreur qui sous-évalue un incorporel identifiable à la date d'acquisition obtient un goodwill plus élevé, à prix inchangé.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est un solde : une sous-évaluation de l'actif net identifiable le gonfle d'autant (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir le goodwill comme indépendant des évaluations des autres lignes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000070","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION","IFRS3.EXCEPTIONS.INCOME_TAXES"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MANUFACTURING","tested_point":"PPA_TABLE_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"numeric-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Istrel SA acquiert 100 % de Lumen SA pour 880 000 € en trésorerie et 420 000 € en actions. Justes valeurs (données du cas) : bâtiment 1 150 000 € (base fiscale 950 000 €), brevet 390 000 € (base fiscale 390 000 €), stocks et créances 270 000 €, passifs repris 640 000 €. Taux d'impôt 30 %. Aucune autre différence temporaire n'existe (donnée du cas). Calculez la contrepartie, le passif d'impôt différé, l'actif net identifiable et le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrepartie : 880 000 + 420 000 = 1 300 000 €. Impôt différé : (1 150 000 - 950 000) × 30 % = 60 000 €. Actif net identifiable : 1 810 000 - 640 000 - 60 000 = 1 110 000 €. Goodwill : 1 300 000 - 1 110 000 = 190 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier les actions émises dans la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":"880000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actions émises","en":"","es":""},"value":"420000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Total des actifs identifiables à la juste valeur","en":"","es":""},"value":"1810000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":1300000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":60000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"answer":1110000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"d","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":190000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":880000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actions émises","en":"","es":""},"value":420000,"unit":"EUR"}],"result":1300000,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"expression":"a - b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Total des actifs identifiables à la juste valeur","en":"","es":""},"value":1810000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":60000,"unit":"EUR"}],"result":1110000,"unit":"EUR"},{"step":"d","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":1300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1110000,"unit":"EUR"}],"result":190000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Goodwill : 1 300 000 - 1 110 000 = 190 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000071","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"PPA_EFFECT_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À prix inchangé, indiquez l'effet de chaque élément de l'allocation sur le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : tout ce qui augmente l'actif net identifiable réduit le goodwill ; tout ce qui le diminue l'augmente (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Associer un passif repris à une baisse du goodwill.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"up","text":{"fr":"Le goodwill augmente","en":"","es":""}},{"id":"down","text":{"fr":"Le goodwill diminue","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Un incorporel contractuel non inscrit chez la cible est identifié","en":"","es":""},"category":"down"},{"id":"i2","text":{"fr":"Un passif d'impôt différé est comptabilisé sur une plus-value de juste valeur","en":"","es":""},"category":"up"},{"id":"i3","text":{"fr":"Un passif éventuel est repris à la juste valeur","en":"","es":""},"category":"up"},{"id":"i4","text":{"fr":"Un actif d'indemnisation est comptabilisé","en":"","es":""},"category":"down"},{"id":"i5","text":{"fr":"La juste valeur d'un terrain est relevée à la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"down"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000072","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"PPA_ORDER","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre les étapes de l'allocation du prix d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la contrepartie et la participation précèdent l'évaluation des éléments ; le goodwill, solde, vient en dernier (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill avant d'avoir appliqué les exceptions.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Déterminer la contrepartie transférée à la date d'acquisition","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Retenir la méthode d'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Évaluer à la juste valeur les actifs identifiables et les passifs repris","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Appliquer les exceptions et calculer l'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Calculer le goodwill, solde de l'allocation","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000073","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"COMBINATION_ENTRY_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"numeric-ppa"},"references":["IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA acquiert 100 % de Kestrel SA pour 1 330 000 € en trésorerie. À la date d'acquisition, les actifs identifiables sont de 1 520 000 € et les passifs repris de 570 000 €. Le goodwill est de 380 000 €. Passez l'écriture de regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débits : 1 520 000 + 380 000 = 1 900 000. Crédits : 570 000 + 1 330 000 = 1 900 000. Le goodwill est le solde : 1 330 000 - (1 520 000 - 570 000) = 380 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer le goodwill au crédit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ia","text":{"fr":"Actifs identifiables acquis","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"lia","text":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""}},{"id":"cash","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"exp","text":{"fr":"Charges d'acquisition (résultat)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ia","side":"DEBIT","amount":1520000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"gw","side":"DEBIT","amount":380000,"given":["account","side"]},{"id":"l3","account":"lia","side":"CREDIT","amount":570000,"given":["account","side"]},{"id":"l4","account":"cash","side":"CREDIT","amount":1330000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000074","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS36","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"GOODWILL_GROSS_UP","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"numeric-grossup"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fenmor SA détient 60 % de Dorlane SA et a évalué la participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part ; le goodwill comptabilisé est de 156 000 €. Convention du cas : la majoration se calcule en rapportant le goodwill partiel au pourcentage détenu. Calculez le goodwill théorique à 100 % et la majoration.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"156 000 / 60 % = 260 000 € ; majoration : 260 000 - 156 000 = 104 000 € (IAS 36, renvoi ; calcul selon la convention du cas).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le pourcentage des minoritaires au goodwill partiel.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Goodwill comptabilisé (partiel)","en":"","es":""},"value":"156000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage détenu par l'acquéreur (en %)","en":"","es":""},"value":"60","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Goodwill théorique à 100 %","en":"","es":""},"answer":260000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Majoration","en":"","es":""},"answer":104000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Goodwill théorique à 100 %","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Goodwill comptabilisé (partiel)","en":"","es":""},"value":156000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pourcentage détenu par l'acquéreur (en %)","en":"","es":""},"value":60,"unit":"PERCENT"}],"result":260000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Majoration","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Goodwill théorique à 100 %","en":"","es":""},"value":260000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Goodwill comptabilisé (partiel)","en":"","es":""},"value":156000,"unit":"EUR"}],"result":104000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.IAS36.80","REF.IFRS3.19"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000075","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS36"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"RETAIL","tested_point":"GOODWILL_ALLOCATION_CGU","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000009","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ias36"},"references":["IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brevane SA acquiert Mérel SA. Les synergies attendues profiteront à deux unités génératrices de trésorerie de Brevane, la logistique et la distribution, et non à Mérel seule. À qui alloue-t-elle le goodwill ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le goodwill est alloué aux unités qui bénéficieront des synergies, dès l'acquisition (IAS 36, renvoi).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Allouer le goodwill à l'entité acquise par défaut.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À Mérel seule, car c'est l'entité acquise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'allocation vise les unités de l'acquéreur qui bénéficieront des synergies, pas nécessairement l'entité acquise (IAS 36, renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au siège de Brevane, sans allocation, le goodwill étant un actif de portée générale","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill est alloué à des unités ou groupes d'unités pour être testé (IAS 36, renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À l'unité la plus grande du groupe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'unité ne peut dépasser un secteur opérationnel et correspond au niveau de suivi interne du goodwill (IAS 36, renvoi).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aux deux unités qui bénéficieront des synergies, dès la date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000076","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"TEXTILE","tested_point":"BARGAIN_RECOGNITION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-bargain"},"references":["IFRS 3 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après vérification complète, l'actif net identifiable d'une cible dépasse la somme du prix payé et de la participation ne donnant pas le contrôle. Quelle est la conséquence ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'excédent subsistant après réévaluation est un profit en résultat (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créer un goodwill négatif à l'actif.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un goodwill négatif est comptabilisé à l'actif en attendant sa reprise","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un goodwill ne peut pas être négatif à l'actif : l'excédent est un profit (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les actifs acquis sont réduits pour supprimer l'excédent","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les actifs restent à leur juste valeur ; l'excédent est un profit (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un profit d'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé en résultat","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une dette envers les anciens propriétaires est comptabilisée pour l'excédent","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune dette n'est créée par un excédent d'actif net (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000077","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESSMENT_FIRST","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Avant de comptabiliser un profit d'acquisition, l'acquéreur vérifie qu'il a identifié tous les actifs acquis et passifs repris, puis revoit les évaluations.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la réévaluation exigée avant tout profit (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que la réévaluation est facultative.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000078","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE","IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"AGRICULTURE","tested_point":"BARGAIN_AFTER_REASSESSMENT","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"numeric-bargain"},"references":["IFRS 3 §34","IFRS 3 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA acquiert 75 % d'une coopérative pour 1 150 000 €. L'actif net identifiable est d'abord évalué à 1 700 000 €. La réévaluation révèle un actif surévalué de 80 000 € : l'actif net identifiable devient 1 620 000 €. La participation ne donnant pas le contrôle (25 %) est évaluée à la quote-part. Calculez l'excédent avant et après la réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant : 1 700 000 × 25 % = 425 000 ; 1 700 000 - (1 150 000 + 425 000) = 125 000 €. Après : 1 620 000 × 25 % = 405 000 ; 1 620 000 - (1 150 000 + 405 000) = 65 000 € (IFRS 3, par. 34 et 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas recalculer la participation ne donnant pas le contrôle après la correction.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":"1150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable initial","en":"","es":""},"value":"1700000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Surévaluation découverte","en":"","es":""},"value":"80000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Excédent avant réévaluation","en":"","es":""},"answer":125000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Profit après réévaluation","en":"","es":""},"answer":65000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Excédent avant réévaluation","en":"","es":""},"expression":"a - (b + (a * c))","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable initial","en":"","es":""},"value":1700000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Prix payé","en":"","es":""},"value":1150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Pourcentage des minoritaires (en %)","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":125000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.34","REF.IFRS3.36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000079","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"ENERGY","tested_point":"BARGAIN_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-bargain"},"references":["IFRS 3 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dorlane SA acquiert Sarel SA après réévaluation : actifs identifiables 840 000 €, passifs repris 190 000 €, prix payé en trésorerie 450 000 €, participation ne donnant pas le contrôle 130 000 €. L'excédent restant est un profit de 70 000 €. Passez l'écriture de regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit 840 000 ; crédits 190 000 + 450 000 + 130 000 + 70 000 = 840 000. Le profit est le solde : 650 000 - (450 000 + 130 000) = 70 000 € (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter un goodwill au lieu de créditer un profit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ia","text":{"fr":"Actifs identifiables acquis","en":"","es":""}},{"id":"lia","text":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""}},{"id":"cash","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"nci","text":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""}},{"id":"gain","text":{"fr":"Profit d'acquisition à des conditions avantageuses (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ia","side":"DEBIT","amount":840000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"lia","side":"CREDIT","amount":190000,"given":["account","side"]},{"id":"l3","account":"cash","side":"CREDIT","amount":450000,"given":["account","side"]},{"id":"l4","account":"nci","side":"CREDIT","amount":130000,"given":["account","side"]},{"id":"l5","account":"gain","side":"CREDIT","amount":70000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000080","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT","IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"FOOD","tested_point":"REASSESSMENT_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §36","IFRS 3 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez l'excédent constaté par Istrel dans le rachat de Vorne.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : après réévaluation, l'excédent subsistant est un profit en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34 et 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure avant d'avoir réévalué.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Istrel SA acquiert 100 % de Vorne SA pour un prix inférieur à l'actif net identifiable : l'excédent est élevé. L'équipe constate que (a) le dossier ne mentionne aucune recherche d'incorporels contractuels, (b) les justes valeurs des stocks proviennent d'un modèle établi un an avant l'opération, (c) Vorne était en liquidation amiable, ce qui explique en partie la décote du prix.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle est la première démarche à engager ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la réévaluation précède tout profit (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre l'explication de la décote pour une réévaluation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Réévaluer : rechercher les éléments omis et actualiser les justes valeurs à la date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comptabiliser le profit, car la liquidation explique la décote","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Même expliquée, la décote n'exonère pas de la réévaluation (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Réduire arbitrairement les justes valeurs jusqu'à ce que l'excédent disparaisse","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les évaluations doivent refléter les informations disponibles, non un résultat voulu (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Reporter la décision à la fin de la période d'évaluation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La réévaluation est exigée avant de constater un profit à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"Une collègue commente le dossier. Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'exhaustivité et l'actualité des évaluations sont les points de contrôle de la réévaluation (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la raison économique du prix pour une dispense de réévaluation.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La mise en liquidation amiable de Vorne explique la décote du prix et dispense donc de la réévaluation.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"La raison économique du prix se consigne, mais elle ne dispense pas de la réévaluation (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"L'absence de recherche documentée d'incorporels contractuels est un défaut d'exhaustivité.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Des justes valeurs de stocks établies un an avant l'opération ne reflètent pas la date d'acquisition.","en":"","es":""},"erroneous":false}],"id":"p2","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"},{"prompt":{"fr":"Si, après ces contrôles, l'excédent subsiste, Istrel le comptabilise en résultat à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le traitement du profit d'acquisition à des conditions avantageuses (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reporter le profit à une date ultérieure.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000081","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"ORDERING","context":"GENERIC","tested_point":"REASSESSMENT_ORDER","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IFRS3.000010","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Remettez dans l'ordre le traitement d'un résultat négatif de la formule du goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : on constate, on vérifie, on revoit, on recalcule, puis on comptabilise le profit (IFRS 3, par. 34 et 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le profit avant la réévaluation.","en":"","es":""},"format":"ORDERING","steps":[{"id":"S1","text":{"fr":"Constater que l'actif net identifiable dépasse le prix, la participation et la participation antérieure","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Vérifier que tous les actifs acquis et passifs repris ont été identifiés","en":"","es":""}},{"id":"S3","text":{"fr":"Revoir toutes les évaluations à la date d'acquisition","en":"","es":""}},{"id":"S4","text":{"fr":"Recalculer l'excédent après corrections","en":"","es":""}},{"id":"S5","text":{"fr":"Comptabiliser l'excédent restant en résultat à la date d'acquisition","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000082","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"BANKING","tested_point":"CONSIDERATION_COMPONENTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lequel de ces éléments fait partie de la contrepartie transférée pour l'acquisition d'une société ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les titres émis aux anciens propriétaires entrent dans la contrepartie à la juste valeur (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer des frais de conseil dans la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les honoraires versés à la banque d'affaires qui a conseillé l'acquéreur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce sont des coûts liés à l'acquisition, comptabilisés en charges (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les frais juridiques de rédaction du contrat de cession","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les frais juridiques sont des coûts d'acquisition en charges (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le remboursement par le vendeur des frais d'audit préalable de l'acquéreur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"C'est une transaction séparée, dans l'intérêt de l'acquéreur (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les actions nouvelles remises aux anciens propriétaires, à leur juste valeur","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000083","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"COSTS_EXPENSED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition, comme les honoraires d'intermédiaires, sont comptabilisés en charges et ne font pas partie de la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est le traitement des coûts liés à l'acquisition (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Les capitaliser dans le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000084","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"LUXURY","tested_point":"CONSIDERATION_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"numeric-cons"},"references":["IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA acquiert Vestel SA. Elle verse 640 000 € en trésorerie, émet 9 000 actions de juste valeur 42 € chacune à la date d'acquisition et promet 150 000 € dans deux ans (taux d'actualisation 4 %, donnée du cas). Convention du cas : montants arrondis à l'euro. Calculez la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Actions : 9 000 × 42 = 378 000 €. Paiement différé : 150 000 / (1 + 4 %)² = 138 683 €. Total : 640 000 + 378 000 + 138 683 = 1 156 683 € (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le paiement différé à son montant nominal.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre d'actions émises","en":"","es":""},"value":"9000","unit":"UNITS"},{"label":{"fr":"Juste valeur d'une action","en":"","es":""},"value":"42","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Paiement différé nominal","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":"4","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Actions émises","en":"","es":""},"answer":378000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Juste valeur du paiement différé","en":"","es":""},"answer":138683,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"c","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":1156683,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Actions émises","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Nombre d'actions émises","en":"","es":""},"value":9000,"unit":"UNITS"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur d'une action","en":"","es":""},"value":42,"unit":"EUR"}],"result":378000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur du paiement différé","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Paiement différé nominal","en":"","es":""},"value":150000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":4,"unit":"PERCENT"}],"result":138683,"unit":"EUR"},{"step":"c","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actions émises","en":"","es":""},"value":378000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur du paiement différé","en":"","es":""},"value":138683,"unit":"EUR"}],"result":1156683,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Total : 640 000 + 378 000 + 138 683 = 1 156 683 € (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000085","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT","IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"CONTRACT_FLOWS_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §37","IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque flux du contrat de cession de Dalmar SA.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la contrepartie vise les anciens propriétaires ; les coûts d'acquisition sont en charges ; les transactions dans l'intérêt de l'acquéreur sont séparées (IFRS 3, par. 37, 52 et 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Verser tous les flux dans la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"cons","text":{"fr":"Entre dans la contrepartie transférée","en":"","es":""}},{"id":"cost","text":{"fr":"Coût d'acquisition en charges","en":"","es":""}},{"id":"sep","text":{"fr":"Transaction séparée dans l'intérêt de l'acquéreur","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Versement de trésorerie aux anciens actionnaires de Dalmar","en":"","es":""},"category":"cons"},{"id":"i2","text":{"fr":"Honoraires du cabinet d'avocats qui a négocié le contrat pour l'acquéreur","en":"","es":""},"category":"cost"},{"id":"i3","text":{"fr":"Remboursement par le vendeur des frais d'audit engagés par l'acquéreur","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i4","text":{"fr":"Actions de l'acquéreur émises au profit des anciens actionnaires","en":"","es":""},"category":"cons"},{"id":"i5","text":{"fr":"Commission versée à un intermédiaire qui a trouvé la cible pour l'acquéreur","en":"","es":""},"category":"cost"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000086","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"TELECOM","tested_point":"ACQUISITION_COSTS_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"entry-costs"},"references":["IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fenmor SA règle 36 000 € d'honoraires de conseil juridique pour l'acquisition de Tavel SA, d'un prix de 880 000 €. Passez l'écriture des honoraires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les honoraires de 36 000 € sont débités en charges ; ils n'entrent ni dans le prix de 880 000 € ni dans le goodwill (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter le goodwill ou les titres de participation.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"exp","text":{"fr":"Charges d'acquisition (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"cash","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"inv","text":{"fr":"Titres de participation","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"exp","side":"DEBIT","amount":36000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"cash","side":"CREDIT","amount":36000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000087","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"MINI_CASE","context":"MEDIA","tested_point":"COSTS_NOT_IN_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §53","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mesurez l'effet des frais sur le regroupement de Lumen.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la contrepartie ne comprend pas les honoraires, qui sont en charges (IFRS 3, par. 37 et 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Mélanger les frais avec le prix.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Brevane SA acquiert 100 % de Lumen SA en versant 410 000 € en trésorerie et en émettant des actions de juste valeur 265 000 € à la date d'acquisition. Elle règle en outre 31 000 € d'honoraires d'avocats et de conseil. L'actif net identifiable est de 640 000 € (donnée du cas, hors impôt différé).","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Calculez la contrepartie transférée et le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Contrepartie : 410 000 + 265 000 = 675 000 €. Goodwill : 675 000 - 640 000 = 35 000 €. Les honoraires n'y figurent pas (IFRS 3, par. 32, 37 et 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les honoraires à la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des actions émises","en":"","es":""},"value":"265000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"640000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":675000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":35000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"p1","dimension":"CALCULATION","formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur des actions émises","en":"","es":""},"value":265000,"unit":"EUR"}],"result":675000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":675000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":640000,"unit":"EUR"}],"result":35000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les honoraires n'y figurent pas (IFRS 3, par. 32, 37 et 53).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.53","REF.IFRS3.37"]}},{"prompt":{"fr":"Où les honoraires sont-ils comptabilisés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les honoraires d'acquisition sont en charges de la période (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Capitaliser les honoraires.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charges de la période, hors du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dans le goodwill, qui augmente du montant des honoraires","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts d'acquisition ne sont pas capitalisés dans le goodwill (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En réduction des capitaux propres, comme des frais d'émission de titres","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ces honoraires rémunèrent le conseil de l'acquisition ; ils sont en charges (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"En actifs incorporels, au même titre que les contrats clients identifiés","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les honoraires ne sont pas un actif acquis de l'entité (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"RECOGNITION"},{"prompt":{"fr":"Si les honoraires avaient été inclus dans la contrepartie, le goodwill aurait été surévalué du montant des honoraires.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est un solde : une contrepartie majorée à tort le majore d'autant (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Penser que l'erreur est sans effet sur le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000088","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"CONSIDERATION_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000011","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §53","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un responsable résume le traitement de la contrepartie. Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les actions émises sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Fixer la contrepartie à la date de l'annonce.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Les actions émises sont évaluées à leur cours à la date d'annonce, qui fixe la contrepartie.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"L'évaluation des actions se fait à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"Un paiement différé entre dans la contrepartie à sa juste valeur.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Les frais d'avocat de l'acquéreur sont comptabilisés en charges.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Le goodwill se calcule après avoir fixé la contrepartie et les éléments identifiables.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000089","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_INITIAL"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SOFTWARE","tested_point":"EARN_OUT_INCLUDED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un contrat de rachat, Garnel SA promet un complément de prix de 80 000 € si la cible dépasse un chiffre d'affaires cible dans trois ans. À la date d'acquisition, quel traitement est correct ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la contrepartie éventuelle est dans la contrepartie transférée à la date d'acquisition, à sa juste valeur (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre la réalisation de la condition pour comptabiliser le complément.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Inclure la juste valeur du complément dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Pas d'écriture tant que le paiement n'est pas dû, c'est-à-dire avant la réalisation de l'objectif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément fait déjà partie de la contrepartie, à sa juste valeur (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comptabiliser 80 000 € en charges de l'exercice d'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le complément est un élément du prix, non une charge d'honoraires (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ajouter 80 000 € au goodwill au moment du paiement effectif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie éventuelle est évaluée à la date d'acquisition, non à la date de paiement (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000090","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"EQUITY_NOT_REMEASURED","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée après la date d'acquisition et son règlement est comptabilisé dans les capitaux propres.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est l'évaluation ultérieure d'une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réévaluer un instrument de capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000091","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_INITIAL"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"PHARMA","tested_point":"EARN_OUT_FAIR_VALUE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"numeric-initial"},"references":["IFRS 3 §39"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Istrel SA doit verser un complément dans deux ans selon trois scénarios (données du cas) : 0 € avec 25 %, 60 000 € avec 55 %, 150 000 € avec 20 %. Taux d'actualisation 6 %. Convention du cas : valeur attendue puis actualisation, arrondie à l'euro. Calculez la valeur attendue et la juste valeur de la contrepartie éventuelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"60 000 × 55 % = 33 000 ; 150 000 × 20 % = 30 000 ; valeur attendue 63 000 €. Actualisation : 63 000 / (1 + 6 %)² = 56 070 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le scénario le plus probable plutôt que l'espérance.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Paiement du scénario 2","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Paiement du scénario 3","en":"","es":""},"value":"150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":"6","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Valeur attendue","en":"","es":""},"answer":63000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"answer":56070,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"expression":"a / (1 + b)^2","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Valeur attendue","en":"","es":""},"value":63000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation (en %)","en":"","es":""},"value":6,"unit":"PERCENT"}],"result":56070,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.39"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000092","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"PHARMA","tested_point":"EARN_OUT_REMEASUREMENT_GAIN","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"numeric-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif de contrepartie éventuelle d'Istrel SA est de 56 070 € à la date d'acquisition. À la clôture suivante, sa juste valeur est de 48 000 € (donnée du cas : la cible a moins bien performé que prévu). Calculez la variation et indiquez son effet en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le passif baisse de 56 070 à 48 000 : profit de 8 070 € en résultat ; le goodwill ne change pas (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réduire le goodwill du montant de la baisse.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":"56070","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur à la clôture","en":"","es":""},"value":"48000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Profit de juste valeur en résultat (positif = profit)","en":"","es":""},"answer":8070,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000093","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MEDIA","tested_point":"EARN_OUT_REMEASUREMENT_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"numeric-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le passif de contrepartie éventuelle de Valtor SA passe de 72 000 € à 85 000 € à la clôture (donnée du cas, performance supérieure aux prévisions). Passez l'écriture de réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'augmentation de 85 000 − 72 000 = 13 000 € est une perte en résultat ; le goodwill reste inchangé (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter le goodwill de la variation.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"loss","text":{"fr":"Perte de juste valeur sur contrepartie éventuelle (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"liab","text":{"fr":"Passif de contrepartie éventuelle","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"eq","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"loss","side":"DEBIT","amount":13000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"liab","side":"CREDIT","amount":13000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000094","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_CLASSIFICATION","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"CLASSIFICATION_EFFECTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §40","IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque conséquence, indiquez à quel classement de la contrepartie éventuelle elle correspond.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le passif est réévalué à la juste valeur par le résultat ; les capitaux propres ne sont pas réévalués (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inverser les conséquences des deux classements.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"liab","text":{"fr":"Classée en passif","en":"","es":""}},{"id":"eq","text":{"fr":"Classée en capitaux propres","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Évaluation à la juste valeur à chaque clôture","en":"","es":""},"category":"liab"},{"id":"i2","text":{"fr":"Aucune réévaluation après la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"eq"},{"id":"i3","text":{"fr":"Variations de juste valeur comptabilisées en résultat","en":"","es":""},"category":"liab"},{"id":"i4","text":{"fr":"Règlement comptabilisé dans les capitaux propres","en":"","es":""},"category":"eq"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000095","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IFRS9","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"SINGLE_CHOICE","context":"BANKING","tested_point":"IFRS9_FVTPL_LINK","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-ifrs9"},"references":["IFRS 3 §58","IFRS 3 §40"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en passif financier est évaluée, après la date d'acquisition, d'une façon qui l'écarte du coût amorti d'IFRS 9. Laquelle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une contrepartie éventuelle en passif est évaluée à la juste valeur par le résultat (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le coût amorti d'IFRS 9 à la contrepartie éventuelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À la juste valeur par les autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les variations passent en résultat, non en autres éléments du résultat global (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Au montant nominal du complément, sans effet d'actualisation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évaluation est à la juste valeur, qui tient compte du temps et de l'incertitude (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Au coût historique de la date d'acquisition, sans réévaluation","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif de contrepartie éventuelle est réévalué à chaque clôture (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À la juste valeur, avec les variations comptabilisées en résultat","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000096","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_CLASSIFICATION"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"ENERGY","tested_point":"EQUITY_CLASSIFIED_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000012","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58","IFRS 3 §40"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Analysez le traitement de la contrepartie éventuelle de Dalmar.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une contrepartie éventuelle en capitaux propres n'est pas réévaluée ; son règlement va en capitaux propres (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le traitement d'un passif à un instrument de capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Brevane SA acquiert Dalmar SA. Le contrat prévoit que, si Dalmar atteint un objectif, Brevane remettra aux vendeurs un nombre fixe de ses propres actions. Hypothèse pédagogique : selon IAS 32, cette obligation est un instrument de capitaux propres. Sa juste valeur à la date d'acquisition est de 60 000 €, incluse dans la contrepartie transférée. À la clôture suivante, elle est estimée à 75 000 €. Un an plus tard, les actions sont remises, pour une valeur de 95 000 €.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Quelle écriture Brevane passe-t-elle à la clôture suivante pour la hausse de 60 000 € à 75 000 € ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une contrepartie éventuelle en capitaux propres n'est pas réévaluée (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réévaluer à la clôture un instrument de capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une perte de 15 000 € en résultat, en contrepartie du capital","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un instrument de capitaux propres n'est pas réévalué : aucune perte n'est constatée (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aucune écriture : un instrument de capitaux propres n'est pas réévalué","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Une augmentation de 15 000 € du goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie est figée à la date d'acquisition ; le goodwill ne bouge pas (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un produit de 15 000 € en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune réévaluation n'est comptabilisée, ni en résultat ni en autres éléments du résultat global (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Quel profit ou quelle perte Brevane constate-t-elle en résultat à la remise des actions ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le règlement est comptabilisé dans les capitaux propres : le résultat est de 0 € (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater en résultat l'écart entre 60 000 € et 95 000 €.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Juste valeur initiale","en":"","es":""},"value":"60000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur des actions remises","en":"","es":""},"value":"95000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Résultat constaté au règlement","en":"","es":""},"answer":0,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"id":"p2","dimension":"CALCULATION"},{"prompt":{"fr":"Le classement de cette obligation en capitaux propres conduit à un traitement différent d'un règlement en trésorerie classé en passif.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le classement détermine l'évaluation ultérieure : réévaluation pour le passif, aucune pour les capitaux propres (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter les deux classements de la même manière.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000097","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PREVIOUS_INTEREST_FV","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement par étapes, la participation antérieure reste inscrite à sa valeur comptable et sa juste valeur n'entre pas dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Elle est réévaluée à la juste valeur et cette juste valeur entre dans le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier la participation antérieure dans la formule du goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000098","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"REMEASUREMENT_GAIN","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"numeric-stages"},"references":["IFRS 3 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA détenait 15 % de Vestel SA pour 210 000 € (participation dont la réévaluation relève du résultat, donnée du cas). À la date où elle en obtient le contrôle, la juste valeur de cette participation est de 255 000 €. Calculez le profit de réévaluation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"255 000 - 210 000 = 45 000 €, comptabilisé en résultat d'après la donnée du cas ; selon la participation, l'écart va en résultat ou en autres éléments du résultat global (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser l'écart directement en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":"255000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Profit de réévaluation en résultat","en":"","es":""},"answer":45000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Profit de réévaluation en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":255000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":210000,"unit":"EUR"}],"result":45000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.41"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000099","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"TELECOM","tested_point":"STEP_GOODWILL","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"numeric-stages"},"references":["IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Suite : Orlane acquiert 55 % de Vestel pour 1 045 000 € en trésorerie. La participation ne donnant pas le contrôle (30 %) est évaluée à la juste valeur, soit 480 000 €. L'actif net identifiable est de 1 690 000 €. Calculez le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"1 045 000 + 480 000 + 255 000 - 1 690 000 = 90 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Utiliser la valeur comptable de la participation antérieure.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"1045000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle (juste valeur)","en":"","es":""},"value":"480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"255000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":"1690000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a + b + c - d","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":1045000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle (juste valeur)","en":"","es":""},"value":480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":255000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"value":1690000,"unit":"EUR"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"1 045 000 + 480 000 + 255 000 - 1 690 000 = 90 000 € (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.19"]}},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000100","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"STEP_ACQUISITION_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"numeric-stages"},"references":["IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA détenait 20 % de Lorvane SA pour 150 000 €. Elle acquiert 55 % pour 560 000 € en trésorerie et obtient le contrôle. À la date d'acquisition : juste valeur de la participation antérieure 182 000 € ; actifs identifiables 1 250 000 € ; passifs repris 430 000 € ; participation ne donnant pas le contrôle (25 %) à la juste valeur 210 000 € ; goodwill 132 000 €. Passez l'écriture de regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Profit : 182 000 - 150 000 = 32 000 €. Débits 1 382 000 ; crédits 430 000 + 560 000 + 150 000 + 210 000 + 32 000 = 1 382 000 (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Sortir la participation antérieure à sa juste valeur sans constater le profit.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ia","text":{"fr":"Actifs identifiables acquis","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"lia","text":{"fr":"Passifs repris","en":"","es":""}},{"id":"cash","text":{"fr":"Trésorerie","en":"","es":""}},{"id":"prev","text":{"fr":"Participation antérieure (valeur comptable)","en":"","es":""}},{"id":"nci","text":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""}},{"id":"gain","text":{"fr":"Profit de réévaluation (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"eq","text":{"fr":"Capitaux propres","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ia","side":"DEBIT","amount":1250000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"gw","side":"DEBIT","amount":132000,"given":["account","side"]},{"id":"l3","account":"lia","side":"CREDIT","amount":430000,"given":["account","side"]},{"id":"l4","account":"cash","side":"CREDIT","amount":560000,"given":["account","side"]},{"id":"l5","account":"prev","side":"CREDIT","amount":150000,"given":["account","side"]},{"id":"l6","account":"nci","side":"CREDIT","amount":210000,"given":["account","side"]},{"id":"l7","account":"gain","side":"CREDIT","amount":32000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000101","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.OCI_RECYCLING"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"ENERGY","tested_point":"OCI_RECYCLING_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"rule-oci"},"references":["IFRS 3 §42"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la prise de contrôle de Sarel SA, Garnel SA constate que sa participation antérieure avait généré 18 000 € d'écart de conversion cumulé (profit) en autres éléments du résultat global. Donnée du cas : ce montant serait reclassé en résultat en cas de cession directe. Passez l'écriture de reclassement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le profit cumulé de 18 000 € est débité en autres éléments du résultat global et crédité en résultat, comme lors d'une cession directe (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser le montant en réserves.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"cta","text":{"fr":"Écart de conversion cumulé (autres éléments du résultat global)","en":"","es":""}},{"id":"pl","text":{"fr":"Profit de reclassement (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"eq","text":{"fr":"Réserves","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"cta","side":"DEBIT","amount":18000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"pl","side":"CREDIT","amount":18000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000102","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.OCI_RECYCLING","IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","format":"ERROR_SPOT","context":"BANKING","tested_point":"STEP_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"rule-oci"},"references":["IFRS 3 §42","IFRS 3 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Une analyste résume le traitement d'un regroupement par étapes (participation antérieure mise en équivalence, réévaluation en résultat et écart de conversion cumulé reclassable en cas de cession directe, données du cas). Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les autres éléments du résultat global de la participation antérieure sont traités comme en cas de cession directe ; ici, ils sont donc reclassés en résultat (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser les autres éléments du résultat global en réserves.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"La participation antérieure est réévaluée à la juste valeur à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S2","text":{"fr":"Le profit ou la perte de réévaluation est comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"La juste valeur de la participation antérieure s'ajoute à la contrepartie dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"Les autres éléments du résultat global de la participation antérieure restent en capitaux propres après la prise de contrôle.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Ils sont traités comme en cas de cession directe ; ici, une cession directe entraînerait le reclassement en résultat (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000103","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"MEDIA","tested_point":"REMEASUREMENT_LOSS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000013","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000013","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §41"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dorlane SA détenait une participation antérieure comptabilisée pour 420 000 €. À la date où elle prend le contrôle, sa juste valeur est de 392 000 €. Quel est le traitement de l'écart ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'écart de réévaluation, profit ou perte, va en résultat (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver la réévaluation aux seuls profits.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Pas d'écriture, l'écart étant latent et la participation restant à 420 000 €","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La participation est réévaluée à la juste valeur à la date d'acquisition, quelle que soit la direction de l'écart (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une perte de 28 000 € en capitaux propres, les pertes ne passant pas en résultat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit ou la perte est comptabilisé en résultat (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une perte de 28 000 € en résultat, la participation étant ramenée à 392 000 €","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Une perte de 28 000 € imputée au goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La perte de réévaluation ne s'impute pas au goodwill ; elle est en résultat (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000104","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"PROVISIONAL_AMOUNTS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §45"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque la comptabilisation initiale d'un regroupement est incomplète à la clôture, l'acquéreur présente des montants provisoires pour les éléments incomplets.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"C'est la règle des montants provisoires (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retarder les comptes plutôt que présenter des montants provisoires.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000105","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"PERIOD_END_DATE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-adjust"},"references":["IFRS 3 §45","IFRS 3 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orlane SA obtient le contrôle de Kelda SA le 1er juillet N. Le 15 décembre N, elle reçoit toutes les expertises recherchées et conclut que sa recherche d'information est terminée. Quand se termine la période d'évaluation ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la période d'évaluation peut se terminer dès que l'information recherchée est obtenue (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir systématiquement la durée d'un an.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 30 juin N+1, un an après la date d'acquisition, durée fixe","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période peut se terminer plus tôt dès que l'information recherchée est obtenue (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le 31 décembre N, à la clôture annuelle suivant l'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La clôture annuelle ne fixe pas la fin de la période d'évaluation (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le 1er janvier N+1, premier jour de l'exercice suivant","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le début d'un exercice ne fixe pas la fin de la période (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le 15 décembre N, date à laquelle l'acquéreur conclut qu'il a obtenu l'information","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000106","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"GOODWILL_ADJUSTMENT_CALC","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"numeric-adjust"},"references":["IFRS 3 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vestel SA a comptabilisé un contrat client à un montant provisoire de 180 000 €, le goodwill provisoire étant de 410 000 €. Dans la période d'évaluation, une étude révèle que la juste valeur de ce contrat à la date d'acquisition était de 235 000 €. Taux d'impôt 30 % (donnée du cas). Convention du cas : amortissement de l'écart négligé. Calculez le passif d'impôt différé complémentaire et le goodwill ajusté.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Hausse : 235 000 - 180 000 = 55 000 € ; impôt différé : 55 000 × 30 % = 16 500 € ; variation de l'actif net : 55 000 - 16 500 = 38 500 € ; goodwill : 410 000 - 38 500 = 371 500 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer toute la hausse au goodwill sans impôt différé.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Montant provisoire du contrat","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":"235000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Goodwill provisoire","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt (en %)","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Passif d'impôt différé complémentaire","en":"","es":""},"answer":16500,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Goodwill ajusté","en":"","es":""},"answer":371500,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé complémentaire","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":235000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Montant provisoire du contrat","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux d'impôt (en %)","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":16500,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.46"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000107","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"MANUFACTURING","tested_point":"MEASUREMENT_PERIOD_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"numeric-adjust"},"references":["IFRS 3 §46"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pendant la période d'évaluation, l'expertise d'un entrepôt de Lormand SA augmente sa juste valeur à la date d'acquisition de 72 000 €, avec un passif d'impôt différé de 18 000 € (données du cas). Passez l'écriture d'ajustement (amortissement négligé).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Débit 72 000 ; crédits 18 000 + 54 000 = 72 000. Le goodwill diminue de 72 000 - 18 000 = 54 000 € (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Créditer un produit en résultat au lieu du goodwill.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"ppe","text":{"fr":"Immobilisations corporelles","en":"","es":""}},{"id":"dtl","text":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"pl","text":{"fr":"Produit de la période (résultat)","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"ppe","side":"DEBIT","amount":72000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"dtl","side":"CREDIT","amount":18000,"given":["account","side"]},{"id":"l3","account":"gw","side":"CREDIT","amount":54000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000108","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"ANALYSIS","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"ADJUSTMENT_OR_NOT_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-adjust"},"references":["IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque information obtenue, indiquez si elle donne lieu à un ajustement de la période d'évaluation ou à un autre traitement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : seuls les faits existant à la date d'acquisition donnent lieu à un ajustement du goodwill pendant la période d'évaluation (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour tout événement survenu dans la période.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"adj","text":{"fr":"Ajustement du goodwill (période d'évaluation)","en":"","es":""}},{"id":"oth","text":{"fr":"Autre traitement, sans ajustement du goodwill","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Six mois après l'acquisition, une expertise établit la valeur d'un terrain à la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"adj"},{"id":"i2","text":{"fr":"Cinq mois après l'acquisition, un incendie détruit un entrepôt acquis","en":"","es":""},"category":"oth"},{"id":"i3","text":{"fr":"Un mois après la clôture, on découvre un litige déjà né avant la date d'acquisition","en":"","es":""},"category":"adj"},{"id":"i4","text":{"fr":"La juste valeur d'une contrepartie éventuelle augmente parce que la cible dépasse ses objectifs après l'acquisition","en":"","es":""},"category":"oth"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000109","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"ANALYSIS","format":"MINI_CASE","context":"PHARMA","tested_point":"LATE_APPRAISAL_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":180,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-adjust"},"references":["IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Qualifiez l'expertise tardive reçue par Dorlane.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : ajustement dans la période, correction d'erreur après (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter pareillement toute information tardive.","en":"","es":""},"format":"MINI_CASE","scenario":{"fr":"Dorlane SA a pris le contrôle de Zelda SA le 1er mars N. Les comptes de N ont comporté un montant provisoire pour un brevet. Un expert remet son rapport le 10 octobre N : la juste valeur du brevet à la date d'acquisition est supérieure de 40 000 € au montant provisoire. Un second rapport, remis le 20 mai N+1 (soit plus de douze mois après la date d'acquisition), révèle que l'expert n'avait pas pris en compte un contrat de licence déjà signé à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"parts":[{"prompt":{"fr":"Comment traiter le premier rapport, remis le 10 octobre N ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une information sur la date d'acquisition obtenue dans la période d'évaluation donne un ajustement du goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Passer l'information en résultat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En produit de l'exercice N, car l'information arrive après l'acquisition","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le fait existait à la date d'acquisition : c'est un ajustement du goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"En ajustement rétrospectif du goodwill, car il porte sur la date d'acquisition","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"En autres éléments du résultat global, comme une réévaluation d'actif","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Aucune réévaluation en autres éléments du résultat global n'est prévue pour ce cas (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il n'est pas pris en compte avant la clôture annuelle suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'ajustement se fait dès que l'information est obtenue (IFRS 3).","en":"","es":""}}],"id":"p1","dimension":"APPLICATION"},{"prompt":{"fr":"Comment qualifier le second rapport, remis le 20 mai N+1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : après la période, seule la correction d'erreur selon IAS 8 modifie la comptabilisation (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Proroger la période d'évaluation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un nouvel ajustement du goodwill, la période d'évaluation étant prorogée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période ne peut dépasser un an : elle est terminée (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme une variation postérieure à comptabiliser en résultat de N+1","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrat existait à la date d'acquisition : ce n'est pas un événement postérieur (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme une éventuelle erreur à corriger selon IAS 8, si l'information fiable était disponible","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Comme une information à ignorer, la période d'évaluation étant terminée","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une erreur se corrige même après la période (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}}],"id":"p2","dimension":"ANALYSIS"},{"prompt":{"fr":"L'ajustement de la période d'évaluation conduit à retraiter les informations comparatives de l'exercice N.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations comparatives sont retraitées comme si la comptabilisation avait été définitive (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster seulement l'exercice en cours.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true,"id":"p3","dimension":"RULE_KNOWLEDGE"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000110","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"ERROR_SPOT","context":"GENERIC","tested_point":"AFTER_PERIOD_STATEMENTS","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000014","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-after"},"references":["IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un collègue résume la comptabilisation après la période d'évaluation. Repérez l'énoncé erroné.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : après la période d'évaluation, le goodwill n'est modifié que pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill sans limite de temps.","en":"","es":""},"format":"ERROR_SPOT","statements":[{"id":"S1","text":{"fr":"Un fait existant à la date d'acquisition, découvert après la période, donne lieu à un ajustement du goodwill comme pendant la période.","en":"","es":""},"erroneous":true,"correction":{"fr":"Après la période, le goodwill n'est plus ajusté ; seule une erreur selon IAS 8 justifie une correction (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}},{"id":"S2","text":{"fr":"La comptabilisation du regroupement n'est modifiée que pour corriger une erreur.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S3","text":{"fr":"Les variations ultérieures de juste valeur d'un élément acquis relèvent des règles applicables à cet élément.","en":"","es":""},"erroneous":false},{"id":"S4","text":{"fr":"La correction d'une erreur suit IAS 8.","en":"","es":""},"erroneous":false}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000111","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"EXCHANGE_FOR_ACQUIREE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le contrat de rachat de Dorlane SA par Valtor SA, quelle partie relève de la méthode de l'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la méthode de l'acquisition ne s'applique qu'à ce qui est échangé pour l'entité acquise (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la méthode à tout le contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le contrat entier, y compris les clauses qui profitent à l'acquéreur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les clauses dans l'intérêt de l'acquéreur sont des transactions séparées (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La contrepartie transférée et les actifs acquis et passifs repris échangés pour Dorlane","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le prix payé en trésorerie, à l'exclusion des titres émis","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les titres émis aux anciens propriétaires font aussi partie de la contrepartie (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les seuls actifs corporels, les incorporels relevant d'une autre norme","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Tous les actifs identifiables échangés relèvent de la méthode, y compris les incorporels (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000112","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"EACH_PAYMENT_IS_CONSIDERATION","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Chaque paiement prévu par le contrat de cession fait partie de la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Seul ce qui est échangé pour l'entité acquise en fait partie ; une transaction dans l'intérêt de l'acquéreur est séparée (IFRS 3, par. 51 et 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Confondre le montant total du contrat avec la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000113","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"SEPARATE_TRANSACTION_SORTING","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque élément du contrat de rachat de Mérel : échange pour l'entité acquise, ou transaction séparée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : ce qui rémunère l'entité acquise est échangé ; ce qui profite surtout à l'acquéreur est séparé (IFRS 3, par. 51 et 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Placer dans l'échange les paiements qui profitent à l'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"ex","text":{"fr":"Échange pour l'entité acquise","en":"","es":""}},{"id":"sep","text":{"fr":"Transaction séparée","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Versement du prix des titres aux anciens actionnaires de Mérel","en":"","es":""},"category":"ex"},{"id":"i2","text":{"fr":"Remboursement par les vendeurs des honoraires d'avocat de l'acquéreur","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i3","text":{"fr":"Reprise par l'acquéreur de la dette fournisseurs de Mérel","en":"","es":""},"category":"ex"},{"id":"i4","text":{"fr":"Prime promise à un cadre de l'acquéreur en cas de succès de l'opération","en":"","es":""},"category":"sep"},{"id":"i5","text":{"fr":"Actions de l'acquéreur remises aux anciens actionnaires en échange de leurs titres","en":"","es":""},"category":"ex"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000114","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"SOFTWARE","tested_point":"CONSIDERATION_NET_OF_SERVICES","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"numeric-sep"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Istrel SA verse en tout 840 000 € aux anciens propriétaires de Lumen SA. Le contrat précise que 36 000 € rémunèrent un contrat de conseil de 3 ans rendu à Istrel après le regroupement. Convention du cas : étalement linéaire. Calculez la contrepartie transférée et la charge annuelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"840 000 - 36 000 = 804 000 € ; 36 000 / 3 = 12 000 € par an (IFRS 3, par. 51 et 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser la rémunération dans la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Paiement total","en":"","es":""},"value":"840000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part pour services futurs","en":"","es":""},"value":"36000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Durée du service (années)","en":"","es":""},"value":"3","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":804000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Charge annuelle de rémunération","en":"","es":""},"answer":12000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Paiement total","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part pour services futurs","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"}],"result":804000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Charge annuelle de rémunération","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Part pour services futurs","en":"","es":""},"value":36000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Durée du service (années)","en":"","es":""},"value":3,"unit":"YEARS"}],"result":12000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.51","REF.IFRS3.52"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000115","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"SOFTWARE","tested_point":"REMUNERATION_EXPENSE_ENTRY","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"numeric-sep"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fenmor SA a conclu, dans le contrat de rachat de Tavel SA, un paiement de 30 000 € pour la première année d'un contrat de conseil rendu après le regroupement par l'ancien dirigeant. Passez l'écriture de la charge de la première année (règlement ultérieur).","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La rémunération de services futurs est comptabilisée en charges (30 000 €), non dans le goodwill (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Débiter le goodwill du paiement.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"exp","text":{"fr":"Charge de rémunération post-regroupement (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"pay","text":{"fr":"Dette envers l'ancien dirigeant","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"cons","text":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"exp","side":"DEBIT","amount":30000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"pay","side":"CREDIT","amount":30000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000116","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRE_EXISTING"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"PREEXISTING_SETTLEMENT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-preexisting"},"references":["IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brevane SA fournit depuis des années des pièces à Calmora SA aux termes d'un contrat de fourniture. En rachetant Calmora, elle met fin au contrat, qui était aux conditions du marché sauf une clause pénalisante pour elle. Comment traite-t-elle le règlement du contrat ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : le règlement d'une relation préexistante est une transaction séparée avec profit ou perte (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Intégrer le règlement dans le prix de l'entreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une partie de la contrepartie transférée, ce qui augmente le goodwill","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le règlement d'une relation préexistante est une transaction séparée, hors contrepartie (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un actif incorporel identifiable acquis, évalué à la juste valeur","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un contrat entre l'acquéreur et la cible est réglé par le regroupement, il n'est pas un actif acquis (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un ajustement des capitaux propres, sans effet en résultat","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La transaction séparée est comptabilisée avec un profit ou une perte (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme une transaction séparée, comptabilisée avec un profit ou une perte","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000117","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRE_EXISTING"],"dimension":"JOURNAL_ENTRY","format":"JOURNAL_ENTRY","context":"AUTOMOTIVE","tested_point":"PREEXISTING_ENTRY","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-preexisting"},"references":["IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le regroupement de Calmora, Brevane SA constate un profit de règlement de 22 000 € sur la fin d'un contrat de fourniture préexistant (hypothèse pédagogique : le profit est une donnée du cas, la contrepartie du profit étant un contrat de fourniture à des conditions défavorables, comptabilisé en dette). Passez l'écriture du règlement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La dette sur le contrat est soldée (22 000 €) en contrepartie d'un profit en résultat ; le goodwill et la contrepartie ne sont pas modifiés (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer le profit de règlement au goodwill.","en":"","es":""},"format":"JOURNAL_ENTRY","accounts":[{"id":"liab","text":{"fr":"Dette sur contrat de fourniture défavorable","en":"","es":""}},{"id":"gain","text":{"fr":"Profit de règlement d'une relation préexistante (résultat)","en":"","es":""}},{"id":"gw","text":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""}},{"id":"cons","text":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""}}],"lines":[{"id":"l1","account":"liab","side":"DEBIT","amount":22000,"given":["account","side"]},{"id":"l2","account":"gain","side":"CREDIT","amount":22000,"given":["account","side"]}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000118","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.REMUNERATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"SOFTWARE","tested_point":"EARN_OUT_FORFEITED_ON_EXIT","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-remuneration"},"references":["IFRS 3 §B55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Garnel SA acquiert Pelmar SA. Un complément de 100 000 € est promis à l'ancien propriétaire, qui devient directeur. Le contrat précise que le complément est perdu s'il quitte l'entreprise avant la fin de la deuxième année, sans condition de service fictive. Comment qualifier le complément ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : un paiement perdu automatiquement à la fin de l'emploi est une rémunération postérieure au regroupement (IFRS 3, par. B55).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Voir un prix supplémentaire dans tout paiement promis à un ancien propriétaire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une rémunération de services postérieurs au regroupement, en charges","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un prix supplémentaire, car il est promis à un ancien propriétaire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un paiement perdu automatiquement à la fin de l'emploi est une rémunération (IFRS 3, par. B55).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un prix supplémentaire, la durée de deux ans suffisant à l'établir","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La durée est un indice non concluant à elle seule ; l'indicateur de perte automatique est concluant (IFRS 3, par. B55).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme une transaction hors champ, sans traitement comptable particulier","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Elle est comptabilisée séparément, en charges, selon la norme applicable aux avantages du personnel (IFRS 3, par. B55).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000119","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE","IFRS3.PART_OF.PRE_EXISTING","IFRS3.PART_OF.REMUNERATION"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"THREE_PAYMENTS_CLASSIFICATION","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000015","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52","IFRS 3 §B55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque paiement du contrat de cession selon son traitement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : la substance de chaque paiement décide : échange, rémunération (IFRS 3, par. B55) ou règlement d'une relation préexistante (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter pareillement tous les paiements du contrat.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"cons","text":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""}},{"id":"rem","text":{"fr":"Rémunération postérieure au regroupement","en":"","es":""}},{"id":"pre","text":{"fr":"Règlement d'une relation préexistante","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Complément de prix versé aux vendeurs même si l'un d'eux quitte l'entreprise","en":"","es":""},"category":"cons"},{"id":"i2","text":{"fr":"Prime perdue de plein droit si le vendeur-directeur démissionne avant deux ans","en":"","es":""},"category":"rem"},{"id":"i3","text":{"fr":"Indemnité versée pour mettre fin à un contrat de licence liant l'acquéreur et la cible","en":"","es":""},"category":"pre"},{"id":"i4","text":{"fr":"Prix des titres payé en trésorerie aux anciens actionnaires","en":"","es":""},"category":"cons"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000120","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"FILL_BLANK","context":"GENERIC","tested_point":"DISCLOSURE_OBJECTIVE_BLANKS","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":70,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-objective"},"references":["IFRS 3 §59","IFRS 3 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Complétez l'objectif des informations à fournir.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'objectif porte sur la nature et l'effet financier du regroupement (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Remplacer l'effet financier par un effet fiscal ou juridique.","en":"","es":""},"format":"FILL_BLANK","text":{"fr":"L'acquéreur fournit des informations permettant aux utilisateurs d'évaluer la {{nature}} et l'{{effet}} d'un regroupement.","en":"","es":""},"blanks":[{"id":"nature","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"PRIX","text":{"fr":"rentabilité","en":"","es":""}},{"id":"RISK","text":{"fr":"durée","en":"","es":""}},{"id":"NAT","text":{"fr":"nature","en":"","es":""}}],"answer":"NAT"},{"id":"effet","mode":"CHOICE","choices":[{"id":"EFF","text":{"fr":"effet financier","en":"","es":""}},{"id":"FISC","text":{"fr":"effet fiscal","en":"","es":""}},{"id":"LEG","text":{"fr":"effet juridique","en":"","es":""}}],"answer":"EFF"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000121","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"TRUE_FALSE","context":"GENERIC","tested_point":"DISCLOSURE_COVERAGE","difficulty":"BEGINNER","estimated_time_s":35,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §59","IFRS 3 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un regroupement réalisé après la clôture de l'exercice et avant l'autorisation de publication des états financiers est hors du champ des informations à fournir.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'objectif couvre aussi ces regroupements (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure les regroupements postérieurs à la clôture.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"LX.IFRS3.000122","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.OBJECTIVE"],"dimension":"APPLICATION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"HEALTHCARE","tested_point":"DISCLOSURE_SCOPE_CASE","difficulty":"INTERMEDIATE","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-objective"},"references":["IFRS 3 §59","IFRS 3 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 20 janvier N+1, avant l'autorisation de publication des états financiers de N, Brevane SA acquiert une clinique. Les états financiers de N doivent-ils comporter des informations sur ce regroupement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les regroupements postérieurs à la clôture et antérieurs à l'autorisation de publication sont couverts (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Réserver l'information aux regroupements de l'exercice.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non, car le regroupement est postérieur à la clôture de N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif couvre les regroupements postérieurs à la clôture et antérieurs à l'autorisation de publication (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, à condition que le prix dépasse le goodwill de l'exercice N","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le cours ne retient pas de seuil de ce type pour l'objectif de l'information (IFRS 3, par. 59 ; seuil : hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui, car le regroupement est postérieur à la clôture mais antérieur à l'autorisation de publication","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Non, les informations sont réservées aux regroupements dont le contrôle est obtenu avant la clôture","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif vise aussi les regroupements postérieurs à la clôture (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000123","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.SPECIFIC_ITEMS"],"dimension":"CALCULATION","format":"CALCULATION","context":"MEDIA","tested_point":"PRO_FORMA_CALC","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":120,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-specific"},"references":["IFRS 3 §B64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Valtor SA a réalisé 7 400 000 € de chiffre d'affaires et 410 000 € de résultat. Elle a acquis Lorvane SA en cours d'exercice ; avant la date d'acquisition, Lorvane avait réalisé 2 100 000 € de chiffre d'affaires et 160 000 € de résultat. Convention du cas : l'information pro forma s'obtient en ajoutant les données de la cible avant l'acquisition. Calculez le chiffre d'affaires et le résultat pro forma.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"7 400 000 + 2 100 000 = 9 500 000 € ; 410 000 + 160 000 = 570 000 € (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter les données de la cible après la date d'acquisition, déjà consolidées.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","data":[{"label":{"fr":"Chiffre d'affaires de l'acquéreur","en":"","es":""},"value":"7400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Résultat de l'acquéreur","en":"","es":""},"value":"410000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Chiffre d'affaires de la cible avant acquisition","en":"","es":""},"value":"2100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Résultat de la cible avant acquisition","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"a","label":{"fr":"Chiffre d'affaires pro forma","en":"","es":""},"answer":9500000,"tolerance":0,"unit":"EUR"},{"id":"b","label":{"fr":"Résultat pro forma","en":"","es":""},"answer":570000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"a","meaning":{"fr":"Chiffre d'affaires pro forma","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Chiffre d'affaires de l'acquéreur","en":"","es":""},"value":7400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Chiffre d'affaires de la cible avant acquisition","en":"","es":""},"value":2100000,"unit":"EUR"}],"result":9500000,"unit":"EUR"},{"step":"b","meaning":{"fr":"Résultat pro forma","en":"","es":""},"expression":"a + b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Résultat de l'acquéreur","en":"","es":""},"value":410000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Résultat de la cible avant acquisition","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"}],"result":570000,"unit":"EUR"}],"references":["REF.IFRS3.B64"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000124","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.SPECIFIC_ITEMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","format":"MULTIPLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"SPECIFIC_ITEMS_CHOICE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":80,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-specific"},"references":["IFRS 3 §B64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles informations figurent parmi celles à fournir sur chaque regroupement ? (plusieurs réponses)","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : raisons principales et information pro forma figurent parmi les informations sur chaque regroupement (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajouter des informations qui relèvent de propositions non encore adoptées.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les raisons principales du regroupement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'information pro forma sur le chiffre d'affaires et le résultat comme si les regroupements avaient eu lieu en début d'exercice","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La rémunération individuelle des dirigeants de la cible","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette rémunération ne figure pas parmi les repères retenus pour les informations sur chaque regroupement (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le détail de la méthode d'évaluation interne de chaque synergie attendue","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Ce détail n'est pas un repère de la norme en vigueur ; il relève de propositions de 2024 (exposé-sondage de 2024).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000125","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.ADJUSTMENTS"],"dimension":"RECOGNITION","format":"SINGLE_CHOICE","context":"PHARMA","tested_point":"ADJUSTMENT_DISCLOSURE","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-adjustments"},"references":["IFRS 3 §61"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En N+1, Kestrel SA ajuste dans la période d'évaluation un montant provisoire comptabilisé en N pour un regroupement de N. Que fournit-elle dans les notes de N+1 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : l'acquéreur informe sur les ajustements, y compris pour des regroupements antérieurs (IFRS 3, par. 61), et sur les éléments provisoires et leurs raisons (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne rien présenter pour les regroupements d'exercices antérieurs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'élément provisoire, ses raisons et la nature et le montant de l'ajustement","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Rien, car le regroupement relève des notes de N, déjà publiées","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les ajustements de l'exercice se rapportant à des regroupements d'exercices antérieurs sont à fournir (IFRS 3, par. 61).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le montant de l'ajustement, sans explication de sa nature","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La nature de l'ajustement et les raisons du caractère provisoire doivent aussi être données (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une note de correction d'erreur selon IAS 8 pour chaque ajustement","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un ajustement de la période d'évaluation n'est pas une correction d'erreur (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000126","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.PROPOSED_CHANGES"],"dimension":"APPLICATION","format":"CLASSIFICATION","context":"GENERIC","tested_point":"STANDARD_VS_PROPOSAL","difficulty":"ADVANCED","estimated_time_s":90,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-proposed"},"references":["IFRS 3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Classez chaque énoncé : exigence de la norme en vigueur, ou proposition de l'exposé-sondage de 2024.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : une proposition de l'exposé-sondage de 2024 n'est pas une exigence tant qu'elle n'est pas adoptée (exposé-sondage de 2024).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter une proposition comme une exigence en vigueur.","en":"","es":""},"format":"CLASSIFICATION","categories":[{"id":"norm","text":{"fr":"Exigence de la norme en vigueur","en":"","es":""}},{"id":"prop","text":{"fr":"Proposition de l'exposé-sondage de 2024","en":"","es":""}}],"items":[{"id":"i1","text":{"fr":"Fournir des informations sur la logique stratégique des acquisitions","en":"","es":""},"category":"prop"},{"id":"i2","text":{"fr":"Fournir l'information pro forma comme si les regroupements avaient eu lieu en début d'exercice","en":"","es":""},"category":"norm"},{"id":"i3","text":{"fr":"Informer sur la performance réelle des acquisitions par rapport aux attentes","en":"","es":""},"category":"prop"},{"id":"i4","text":{"fr":"Informer sur les ajustements de la période d'évaluation des regroupements","en":"","es":""},"category":"norm"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"LX.IFRS3.000127","source":"V2","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.PROPOSED_CHANGES","IFRS3.DISCLOSURE.SPECIFIC_ITEMS"],"dimension":"PROFESSIONAL_JUDGMENT","format":"SINGLE_CHOICE","context":"GENERIC","tested_point":"ED_IN_THE_NOTES","difficulty":"EXPERT","estimated_time_s":60,"lesson_id":"LS.IFRS3.000016","review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"judgment"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §B64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un comité d'audit demande si les notes de l'exercice peuvent déjà reprendre les informations sur la logique stratégique et les synergies proposées par l'exposé-sondage de 2024. Quelle réponse est la mieux fondée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Règle à retenir : les exigences en vigueur priment ; un exposé-sondage est une proposition en redélibération (exposé-sondage de 2024).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Traiter une proposition de l'IASB comme une exigence applicable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elles s'imposent déjà, car l'IASB a publié l'exposé-sondage","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un exposé-sondage est une proposition, non une exigence (exposé-sondage de 2024).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elles remplacent la rubrique des raisons principales du regroupement dès la clôture suivante","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le remplacement n'est qu'une proposition en redélibération, sans date d'application connue (exposé-sondage de 2024).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elles sont interdites, car toute information au-delà de la norme est exclue des notes","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme n'interdit pas une information complémentaire utile ; elle fixe un minimum (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elles ne sont pas exigées ; les exigences en vigueur s'appliquent","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000001","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000001","tested_point":"QST.IFRS3.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La formation d'un partenariat (accord conjoint au sens d'IFRS 11) est un regroupement d'entreprises que l'entité comptabilise par la méthode de l'acquisition d'IFRS 3.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à la formation d'un partenariat, à l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise, ni au regroupement d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (IFRS 3, par. 2). La formation d'un partenariat n'est donc pas comptabilisée par la méthode de l'acquisition. Piège : Voir dans la méthode de l'acquisition la réponse à toute opération qui réunit des actifs ou des entités. Règle à retenir : La formation d'un partenariat est exclue du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la méthode de l'acquisition à une opération que la norme exclut de son champ.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000002","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000002","tested_point":"QST.IFRS3.000002","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les opérations suivantes réalisées par Orféa SA, laquelle est exclue du champ d'application d'IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le champ exclut la formation d'un partenariat, l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise et le regroupement d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun (IFRS 3, par. 2). Parmi les opérations proposées, une correspond à la dernière de ces exclusions : le regroupement de deux filiales du même groupe. Piège : Chercher une exclusion dans le moyen de paiement ou dans la détention antérieure de titres. Règle à retenir : Les regroupements sous contrôle commun sont exclus du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire qu'un règlement en actions ou une participation antérieure suffit à sortir une prise de contrôle du champ.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'achat des titres d'une société exploitante qui donne à Orféa le contrôle de cette entreprise, payé en trésorerie","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Acheter les titres d'une société exploitante pour en prendre le contrôle ne figure pas parmi les exclusions du champ, qui visent la formation d'un partenariat, l'acquisition d'actifs qui ne forment pas une entreprise et les regroupements sous contrôle commun (IFRS 3, par. 2). Règle à retenir : L'achat de titres qui donne le contrôle d'une entreprise n'est pas une exclusion du champ (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'acquisition du contrôle d'une entreprise payée par l'émission d'actions nouvelles d'Orféa","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode de paiement n'est pas l'une des exclusions du champ : celles-ci visent la formation d'un partenariat, l'acquisition d'actifs qui ne forment pas une entreprise et les regroupements sous contrôle commun (IFRS 3, par. 2). Payer en actions ne sort donc pas l'opération du champ. Règle à retenir : Le règlement en actions n'exclut pas une prise de contrôle du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La prise de contrôle d'une entreprise dans laquelle Orféa détenait déjà une participation minoritaire","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une participation minoritaire déjà détenue ne place pas la prise de contrôle hors du champ, car elle ne figure pas parmi les exclusions (IFRS 3, par. 2) ; elle entre dans le calcul du goodwill d'un regroupement par étapes (IFRS 3, par. 32). Règle à retenir : Une prise de contrôle par étapes n'est pas exclue du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le regroupement de deux filiales contrôlées par la même société mère avant et après l'opération","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000003","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000003","tested_point":"QST.IFRS3.000003","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un collègue résume le champ d'IFRS 3 pour un dossier de regroupement. Quelle affirmation de son résumé est erronée ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La précision issue des améliorations annuelles 2011-2013 (application prospective aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014) vise la formation de tous les types de partenariats et ne vaut que pour les états financiers du partenariat lui-même (IFRS 3, par. 2). Les autres exclusions du champ sont l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise et le regroupement sous contrôle commun (IFRS 3, par. 2). Piège : Réserver l'exclusion aux coentreprises. Règle à retenir : L'exclusion de la formation d'un partenariat vise tous les types de partenariats (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Limiter l'exclusion de la formation d'un partenariat aux seules coentreprises.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'acquisition d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise est hors du champ (IFRS 3, par. 2). Elle ne contient donc pas l'erreur du résumé. Règle à retenir : Un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'exclusion de la formation d'un partenariat vise les coentreprises, pas les activités conjointes.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le regroupement d'entités sous contrôle commun est hors du champ d'IFRS 3.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : le regroupement d'entités ou d'entreprises sous contrôle commun est exclu du champ (IFRS 3, par. 2). Elle ne contient donc pas l'erreur du résumé. Règle à retenir : Le regroupement sous contrôle commun est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La précision sur les partenariats vaut pour les états financiers du partenariat lui-même.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette affirmation est exacte : la précision sur la formation des partenariats ne vaut que pour les états financiers du partenariat lui-même (IFRS 3, par. 2). Elle ne contient donc pas l'erreur du résumé. Règle à retenir : La précision sur les partenariats concerne les états financiers du partenariat (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000004","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.COMMON_CONTROL"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000004","tested_point":"QST.IFRS3.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-common-control"},"references":["IFRS 3 §B1","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux filiales contrôlées par la même société mère avant et après leur regroupement forment un regroupement sous contrôle commun, hors du champ d'IFRS 3, si ce contrôle commun n'est pas transitoire.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans un regroupement sous contrôle commun, toutes les entités ou entreprises regroupées sont contrôlées in fine par la ou les mêmes parties avant et après l'opération, et ce contrôle n'est pas transitoire (IFRS 3, par. B1) ; un tel regroupement est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Piège : Retenir le contrôle commun alors que la partie commune ne contrôle que de façon passagère. Règle à retenir : Le contrôle commun suppose une même partie de contrôle avant et après l'opération, non transitoire (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure au contrôle commun sans vérifier que la partie commune contrôle avant et après l'opération.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000005","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.COMMON_CONTROL"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000005","tested_point":"QST.IFRS3.000005","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-common-control"},"references":["IFRS 3 §B1","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Deux sociétés, Nacre SA et Opale SA, sont détenues à parts égales par M. Arnaud et Mme Bellec, qui exercent ensemble leur contrôle en vertu d'un accord contractuel. Nacre et Opale fusionnent. Hypothèse du cas : avant comme après l'opération, ce groupe de personnes contrôle l'ensemble, et ce contrôle n'est pas transitoire. Que conclut-on au regard d'IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un groupe de personnes agissant de concert en vertu d'un accord contractuel peut constituer la partie qui contrôle ; si le contrôle est exercé par les mêmes parties avant et après l'opération et n'est pas transitoire, le regroupement est sous contrôle commun (IFRS 3, par. B1) et hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Le caractère « transitoire » n'est pas défini : c'est un jugement. Piège : Exiger une entité unique ou une durée chiffrée. Règle à retenir : Le contrôle commun peut être exercé par un groupe de personnes, sans seuil de durée fixé (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger que la partie commune soit une société, ou chercher une durée minimale pour juger le contrôle non transitoire.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le groupe de personnes agissant de concert peut constituer la partie qui contrôle : le regroupement est sous contrôle commun et hors du champ d'IFRS 3.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il n'y a pas de contrôle commun, car la partie qui contrôle doit être une entité juridique unique et non un groupe de personnes physiques liées par un accord contractuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La partie qui contrôle peut être un groupe de personnes agissant de concert en vertu d'un accord contractuel (IFRS 3, par. B1). Exiger une entité unique ajoute une condition que le texte ne pose pas. Règle à retenir : Un groupe de personnes agissant de concert peut être la partie commune qui contrôle (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le regroupement entre dans le champ d'IFRS 3, car deux personnes physiques ne peuvent pas être une partie qui contrôle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un groupe de personnes agissant de concert en vertu d'un accord contractuel peut constituer la partie qui contrôle (IFRS 3, par. B1) ; refuser cette qualité à des personnes physiques conduirait à appliquer à tort la méthode de l'acquisition. Règle à retenir : Le contrôle commun peut être exercé par un groupe de personnes (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le regroupement est sous contrôle commun, mais la norme fixe une durée minimale à partir de laquelle un contrôle n'est plus transitoire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le terme « transitoire » n'est pas défini : apprécier si le contrôle l'est relève du jugement et non d'une durée fixée par la norme (IFRS 3, par. B1). Chercher un seuil chiffré revient à prêter à la norme une règle absente. Règle à retenir : Le caractère transitoire du contrôle est un jugement, sans durée minimale (IFRS 3, par. B1).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000006","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.JOINT_ARRANGEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000006","tested_point":"QST.IFRS3.000006","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-joint"},"references":["IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les groupes Vallon et Sérac créent une entité commune dont ils partagent le contrôle conjoint, chacun lui apportant une activité. L'entité commune établit ses propres états financiers. Comment la formation de ce partenariat est-elle traitée dans ces états financiers au regard d'IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à la formation d'un partenariat ; la précision des améliorations annuelles 2011-2013 vise la formation de tous les types de partenariats et ne vaut que pour les états financiers du partenariat lui-même (IFRS 3, par. 2). Les états financiers de l'entité commune n'appliquent donc pas la méthode de l'acquisition à sa formation. Piège : Étendre la précision aux états financiers des investisseurs ou la limiter à un type de partenariat. Règle à retenir : La formation d'un partenariat est exclue du champ d'IFRS 3 dans les états financiers du partenariat, quel que soit son type (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la méthode de l'acquisition à la formation du partenariat, ou limiter l'exclusion à un type de partenariat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle est exclue du champ d'IFRS 3, quel que soit le type de partenariat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Elle est exclue du champ lorsque le partenariat est une coentreprise, mais pas lorsqu'il s'agit d'une activité conjointe.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La précision vise la formation de tous les types de partenariats, coentreprises comme activités conjointes (IFRS 3, par. 2) ; introduire une distinction entre eux ajoute une condition absente. Règle à retenir : L'exclusion couvre tous les types de partenariats (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle relève d'IFRS 3 : chaque apporteur est l'acquéreur de l'activité apportée par l'autre.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à la formation d'un partenariat (IFRS 3, par. 2) ; voir dans chaque apport une acquisition réciproque revient à appliquer la méthode de l'acquisition à une opération exclue. Règle à retenir : La formation d'un partenariat est exclue du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle est exclue du champ dans les états financiers de l'entité commune et, de la même manière, dans ceux de chaque groupe investisseur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La précision ne vaut que pour les états financiers du partenariat lui-même (IFRS 3, par. 2) ; l'étendre aux états financiers des investisseurs dépasse ce que prévoit le texte. Règle à retenir : L'exclusion précisée en 2014 concerne les états financiers du partenariat (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000007","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IFRS3.000004","tested_point":"VG.IFRS3.000004","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Maréchal SA achète un immeuble de bureaux loué à plusieurs locataires, sans reprendre de personnel ni de processus de gestion. Hypothèse du cas : la direction a conclu que cet ensemble ne constitue pas une entreprise. Quel est le traitement de l'opération au regard d'IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (IFRS 3, par. 2). Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7) ; dans le cas, l'immeuble est acquis sans personnel ni processus de gestion, et la direction conclut qu'il ne s'agit pas d'une entreprise. Piège : Appliquer la méthode de l'acquisition et comptabiliser un goodwill pour tout achat d'un immeuble loué. Règle à retenir : L'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la méthode de l'acquisition, avec un goodwill, à l'achat d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Maréchal applique la méthode de l'acquisition et constate un goodwill pour l'écart entre le prix et la valeur de l'immeuble.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cet ensemble n'est pas une entreprise d'après le cas, et IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'en est pas une (IFRS 3, par. 2) : la méthode de l'acquisition, et donc le goodwill qu'elle fait apparaître, ne s'applique pas. Règle à retenir : L'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'opération est hors du champ d'IFRS 3 : c'est l'acquisition d'un actif, non celle d'une entreprise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Maréchal applique IFRS 3, car l'immeuble a des locataires et génère donc des produits.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des produits ne suffisent pas à faire une entreprise : une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7). Ici, aucun personnel ni processus de gestion n'est repris, et l'opération reste hors du champ (IFRS 3, par. 2). Règle à retenir : Les loyers perçus ne font pas d'un immeuble une entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Maréchal applique IFRS 3, car elle acquiert le contrôle d'un ensemble de contrats de location.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Obtenir le contrôle d'un ensemble de contrats ne suffit pas à entrer dans IFRS 3 : l'acquisition d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise est hors du champ (IFRS 3, par. 2). Règle à retenir : C'est la qualité d'entreprise de l'ensemble acquis qui conditionne l'application d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000008","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000008","tested_point":"QST.IFRS3.000008","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur l'acquisition d'un groupe d'actifs sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (IFRS 3, par. 2), et une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7). Les produits ne sont pas requis depuis les modifications de 2018 ; un goodwill d'IFRS 3 ne naît donc pas d'un groupe d'actifs. Piège : Raisonner sur la valeur d'un actif ou sur la présence de revenus plutôt que sur les intrants et les processus. Règle à retenir : Le groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger des produits pour conclure à une entreprise, ou attendre un goodwill pour un groupe d'actifs.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Un ensemble acquis est une entreprise lorsqu'il comprend un actif de valeur importante, même en l'absence de processus.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La valeur d'un actif ne remplace pas les processus : une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7). Un ensemble réduit à un actif de valeur est un groupe d'actifs, dont l'acquisition est hors du champ (IFRS 3, par. 2). Règle à retenir : Un actif de valeur sans processus ne fait pas une entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise fait naître un goodwill selon IFRS 3.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill naît de la méthode de l'acquisition, qui ne s'applique pas à l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise (IFRS 3, par. 2). Attendre un goodwill revient à appliquer la norme à une opération qu'elle exclut. Règle à retenir : Pas de méthode de l'acquisition, donc pas de goodwill d'IFRS 3, pour un groupe d'actifs (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"Un ensemble qui ne génère pas encore de produits à la date d'acquisition n'est pas une entreprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Depuis les modifications de 2018, les intrants et processus doivent pouvoir contribuer à la création de produits, sans que des produits soient requis (IFRS 3, par. B7). Exiger des produits à la date d'acquisition reprend l'ancienne lecture de la définition. Règle à retenir : L'absence de produits n'empêche pas, en soi, de conclure à une entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000009","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_VG.IFRS3.000004","tested_point":"VG.IFRS3.000004","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §2","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Carbo SA acquiert trois machines identiques auprès d'un fabricant en faillite, sans reprendre de salariés, de contrats clients ni de processus de production. Hypothèse du cas : la direction conclut que cet ensemble n'est pas une entreprise. Quelle conséquence en tire-t-elle au regard d'IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'ensemble acquis ne comprend ni processus ni salariés : la direction conclut qu'il n'est pas une entreprise. IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un actif ou d'un groupe d'actifs qui ne constitue pas une entreprise (IFRS 3, par. 2), la définition d'une entreprise reposant sur des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7). Piège : Déduire l'application d'IFRS 3 du contrôle des machines. Règle à retenir : L'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire de l'obtention du contrôle d'actifs que la méthode de l'acquisition s'applique.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle applique la méthode de l'acquisition, car elle obtient le contrôle des trois machines.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Obtenir le contrôle d'actifs ne suffit pas : IFRS 3 ne s'applique pas à l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise (IFRS 3, par. 2). La méthode de l'acquisition n'est donc pas applicable ici. Règle à retenir : Le contrôle d'un groupe d'actifs ne déclenche pas la méthode de l'acquisition (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle applique IFRS 3, car les machines sont des intrants et les processus de production pourront être ajoutés plus tard par la direction de Carbo.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7) : des machines sont des intrants, mais aucun processus n'est repris ici, et des processus ajoutés plus tard ne changent pas ce qui a été acquis. Règle à retenir : L'appréciation porte sur l'ensemble acquis à la date d'acquisition (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle n'applique pas IFRS 3 : l'opération est l'acquisition d'un groupe d'actifs, exclue du champ de la norme.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle applique IFRS 3 sans goodwill, parce que le prix payé est égal à la juste valeur des machines.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un prix égal à la juste valeur n'est pas ce qui fixe le champ : l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Le montant d'un goodwill éventuel n'entre pas dans ce raisonnement. Règle à retenir : Le champ dépend de la nature de l'ensemble acquis, non de l'écart de prix (IFRS 3, par. 2).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IFRS3.000010","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000010","tested_point":"QST.IFRS3.000010","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour qu'un ensemble acquis soit une entreprise, il doit déjà générer des produits (revenus) à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entreprise comprend des intrants (ressources économiques) et des processus qui leur sont appliqués ; depuis les modifications de 2018 (application aux exercices ouverts dès le 1er janvier 2020), ils doivent pouvoir contribuer à la création de produits, et les produits ne sont pas requis (IFRS 3, par. B7). Piège : Exiger des revenus à la date d'acquisition, ce qui reprend l'ancienne lecture de la définition. Règle à retenir : Les produits ne sont pas requis pour qu'un ensemble soit une entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger l'existence de revenus à la date d'acquisition pour reconnaître une entreprise.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000011","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000011","tested_point":"QST.IFRS3.000011","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Berlue SA acquiert des machines, des brevets et une équipe qui les exploite ; aucun produit n'a encore été vendu. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués ; depuis 2018, ils doivent pouvoir contribuer à la création de produits et les produits ne sont pas requis. La comptabilité, la facturation et la paie ne sont généralement pas des processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7). Piège : Fonder la conclusion sur la présence de revenus ou sur les fonctions administratives. Règle à retenir : Une entreprise se reconnaît à ses intrants et à ses processus, non à ses revenus (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Compter la comptabilité et la paie comme des processus créant des produits, ou exiger des produits.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La comptabilité et la paie de la société acquise sont généralement des processus qui servent à créer des produits.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilité, la facturation et la paie ne sont généralement pas des processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7). Les compter comme tels gonfle artificiellement la part des processus dans l'ensemble. Règle à retenir : La comptabilité, la facturation et la paie ne sont généralement pas des processus créant des produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les machines et les brevets sont des ressources économiques (intrants) auxquelles l'équipe applique des processus.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Sans produits à la date d'acquisition, l'ensemble est un groupe d'actifs et non une entreprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les produits ne sont pas requis : les intrants et processus doivent pouvoir contribuer à la création de produits (IFRS 3, par. B7). Conclure à un groupe d'actifs faute de produits reprend l'ancienne lecture. Règle à retenir : L'absence de produits ne suffit pas à exclure la qualité d'entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'absence de produits à ce stade n'empêche pas de conclure qu'il s'agit d'une entreprise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000012","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000012","tested_point":"QST.IFRS3.000012","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lumen SA acquiert une plateforme de vente en ligne : site, base de données clients, serveurs et équipe de développement et de support. Le chiffre d'affaires de la plateforme est encore nul (lancement prévu). Hypothèse du cas : l'équipe exploite les serveurs et la base de données. Quelle lecture est cohérente avec la définition d'une entreprise ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le site, la base de données et les serveurs sont des intrants ; l'équipe leur applique des processus. Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués, qui doivent pouvoir contribuer à la création de produits, sans que des produits soient requis (IFRS 3, par. B7). Piège : Conclure d'après l'existence de revenus plutôt que d'après les intrants et les processus. Règle à retenir : L'absence de produits ne s'oppose pas à la qualité d'entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à un groupe d'actifs parce que le chiffre d'affaires est nul.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Ce n'est pas une entreprise : sans revenus, l'ensemble est un groupe d'actifs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les produits ne sont pas requis : les intrants et processus doivent pouvoir contribuer à la création de produits (IFRS 3, par. B7). Conclure à un groupe d'actifs faute de revenus reprend l'ancienne lecture. Règle à retenir : L'absence de revenus n'écarte pas, en soi, la qualité d'entreprise (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"C'est une entreprise parce que la facturation et la comptabilité de la plateforme sont déjà en place.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilité, la facturation et la paie ne sont généralement pas des processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7) : elles ne suffisent pas à fonder la conclusion. Ce sont les intrants et les processus appliqués par l'équipe qui comptent. Règle à retenir : La facturation ne constitue pas, en général, un processus créateur de produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"C'est une entreprise parce que le lancement commercial de la plateforme est prévu dans l'année : les produits attendus suffisent à le démontrer.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Des produits attendus ne remplacent pas l'analyse des intrants et des processus, qui doivent pouvoir contribuer à la création de produits (IFRS 3, par. B7). La conclusion repose sur ce qui est acquis, non sur ce qui est espéré. Règle à retenir : L'appréciation porte sur les intrants et processus acquis (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'ensemble comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués ; l'absence de produits n'empêche pas d'y voir une entreprise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000013","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS","IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000013","tested_point":"QST.IFRS3.000013","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B8","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon la définition d'une entreprise, que doit comprendre au minimum l'ensemble d'activités et d'actifs acquis ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'ensemble acquis doit comprendre au minimum un intrant et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de façon importante à la capacité de créer des produits, les produits n'étant pas requis (IFRS 3, par. B8). Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7). Piège : Remplacer le processus substantiel par des revenus ou par des fonctions administratives. Règle à retenir : L'ensemble acquis doit contenir au moins un intrant et un processus substantiel (IFRS 3, par. B8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que des actifs, des revenus ou une comptabilité suffisent sans processus substantiel.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Au moins un intrant et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de façon importante à la capacité de créer des produits.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Des produits (revenus) à la date d'acquisition et au moins un client engagé par contrat avec l'entité acquise, quelle que soit la nature de l'activité.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les produits ne sont pas requis : les intrants et processus doivent pouvoir contribuer à leur création (IFRS 3, par. B7). Exiger des revenus et un client engagé ajoute une condition absente de la définition. Règle à retenir : L'ensemble doit contenir un intrant et un processus substantiel, non des revenus (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un processus de comptabilité, de facturation ou de paie appliqué à des actifs acquis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilité, la facturation et la paie ne sont généralement pas des processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7). Un tel processus ne suffit donc pas à constituer le processus substantiel exigé. Règle à retenir : La comptabilité, la facturation et la paie ne sont pas, en général, des processus créant des produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Des actifs corporels ou incorporels, sans que des processus soient nécessaires.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une entreprise comprend des intrants et des processus qui leur sont appliqués (IFRS 3, par. B7), et l'ensemble acquis doit contenir au minimum un intrant et un processus substantiel (IFRS 3). Des actifs sans processus ne répondent pas à cette définition. Règle à retenir : Il faut au moins un processus substantiel en plus d'un intrant (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000014","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS","IFRS3.BUSINESS.ELEMENTS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000014","tested_point":"QST.IFRS3.000014","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-elements"},"references":["IFRS 3 §B12B","IFRS 3 §B7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cobalt SA acquiert Pistil SA, société de biotechnologie en développement : laboratoires, brevets et équipe organisée de chercheurs qui développe les produits. Aucun produit n'est encore vendu. Hypothèse du cas : l'équipe est essentielle à la capacité de transformer les brevets acquis en produits. Que conclut Cobalt sur le processus ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Sans produits à la date d'acquisition, un processus acquis n'est substantiel que s'il est essentiel à la capacité de développer ou de transformer un intrant acquis en produits et si les intrants acquis comprennent à la fois une main-d'oeuvre organisée et d'autres intrants qu'elle peut développer, ici les brevets (IFRS 3, par. B12B). La comptabilité ou la paie ne sont généralement pas des processus créateurs de produits (IFRS 3, par. B7). Piège : Exiger des produits ou se contenter d'une fonction administrative. Règle à retenir : Sans produits, il faut un processus essentiel et une main-d'oeuvre organisée (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exiger des produits pour reconnaître un processus substantiel, ou en retrouver un dans les fonctions administratives.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le processus n'est pas substantiel : un processus substantiel suppose que des produits existent déjà à la date d'acquisition, ce qui n'est pas le cas pour Pistil, dont les produits sont encore en développement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'absence de produits n'exclut pas un processus substantiel : les produits ne sont pas requis (IFRS 3, par. B7), et un processus acquis peut être substantiel s'il est essentiel pour transformer un intrant en produits et si les intrants comprennent une main-d'oeuvre organisée (IFRS 3). Règle à retenir : Un processus substantiel peut exister sans produits (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le processus peut être substantiel : sans produits, il l'est s'il est essentiel pour transformer un intrant acquis en produits et si les intrants comprennent une main-d'oeuvre organisée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Le processus est substantiel parce que Pistil tient une comptabilité structurée et paie ses chercheurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilité et la paie ne sont généralement pas des processus servant à créer des produits (IFRS 3, par. B7) : elles ne constituent pas le processus substantiel. Celui-ci tient à l'équipe qui transforme les brevets en produits. Règle à retenir : La comptabilité et la paie ne sont pas, en général, des processus créant des produits (IFRS 3, par. B7).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le processus est substantiel parce que Cobalt détient les brevets et les laboratoires, même si les chercheurs ne forment pas une équipe organisée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Sans produits, il faut aussi que les intrants acquis comprennent une main-d'oeuvre organisée (IFRS 3) : détenir les brevets sans équipe organisée ne suffit pas. Le jugement sur le caractère substantiel s'appuie sur cette condition. Règle à retenir : Sans produits, une main-d'oeuvre organisée est une condition du processus substantiel (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000016","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.CONCENTRATION_TEST","IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000016","tested_point":"QST.IFRS3.000016","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §B7A","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'acquéreur peut choisir, regroupement par regroupement, d'appliquer ou non le test de concentration : son application est facultative.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur peut choisir, opération par opération, d'appliquer un test qui permet de conclure sans autre analyse que l'ensemble acquis n'est pas une entreprise (IFRS 3). Dans ce cas, l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'est pas une entreprise est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Piège : Considérer le test comme une étape obligatoire de toute analyse. Règle à retenir : Le test de concentration est facultatif et choisi opération par opération (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Croire que le test de concentration doit être appliqué à chaque acquisition.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000017","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.CONCENTRATION_TEST","IFRS3.SCOPE.ASSET_ACQUISITION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000017","tested_point":"QST.IFRS3.000017","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-asset"},"references":["IFRS 3 §B7B","IFRS 3 §2"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Hexa SA acquiert un immeuble de bureaux (terrain et bâtiment) loué à un locataire, ainsi qu'un contrat de gestion locative. Elle choisit d'appliquer le test de concentration. Hypothèse du cas : Hexa juge que la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans l'immeuble. Que conclut-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le test de concentration est satisfait lorsque la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans un actif identifiable unique ou dans un groupe d'actifs identifiables similaires ; un actif identifiable unique inclut des actifs inséparables, comme un terrain et son bâtiment (IFRS 3). L'ensemble n'est alors pas une entreprise, et son acquisition est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Jugement professionnel : la norme ne chiffre pas « la quasi-totalité » : Hexa apprécie ce critère. Piège : Voir deux actifs dans un immeuble ou conclure à une entreprise malgré un test satisfait. Règle à retenir : Un test de concentration satisfait signifie que l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure à une entreprise alors que le test de concentration est satisfait.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le test est satisfait : le terrain et le bâtiment forment un actif identifiable unique, et l'ensemble n'est pas une entreprise sans autre analyse.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le test est satisfait, donc l'ensemble est une entreprise et la méthode de l'acquisition s'applique à l'immeuble et au contrat de gestion locative.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un test satisfait conduit à la conclusion inverse : l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3), et l'acquisition d'un groupe d'actifs qui n'en est pas une est hors du champ d'IFRS 3 (IFRS 3, par. 2). Règle à retenir : Test satisfait : l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le test n'est pas satisfait, car le terrain et le bâtiment sont deux actifs distincts.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif identifiable unique inclut des actifs inséparables, par exemple un terrain et son bâtiment (IFRS 3) : les deux sont traités comme un actif unique pour la concentration. Règle à retenir : Un terrain et son bâtiment forment un actif identifiable unique pour le test (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le test est satisfait, mais Hexa doit encore analyser l'existence de processus appliqués à l'immeuble avant de pouvoir conclure.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque le test est satisfait, on conclut sans autre analyse que l'ensemble n'est pas une entreprise (IFRS 3) : examiner ensuite les processus n'est pas nécessaire. Règle à retenir : Un test satisfait dispense de poursuivre l'analyse de l'entreprise (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000018","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION","IFRS3.ACQUIRER.INDICATORS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000018","tested_point":"QST.IFRS3.000018","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-acquirer"},"references":["IFRS 3 §7","IFRS 3 §B15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lorsque le regroupement se fait par émission de titres, l'entité qui émet les titres est identifiée comme acquéreur sans qu'il soit nécessaire d'analyser le contrôle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur est identifié en appliquant le guide d'IFRS 10 sur le contrôle : c'est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise (IFRS 3, par. 7). Si ce guide n'indique pas clairement l'acquéreur, des indications supplémentaires s'appliquent, et l'entité qui émet les titres n'est pas toujours l'acquéreur (IFRS 3, par. B15). Piège : Désigner l'acquéreur d'après l'émission de titres ou la forme juridique. Règle à retenir : L'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle, pas nécessairement celle qui émet les titres (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Désigner comme acquéreur l'entité émettrice de titres sans analyser le contrôle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000019","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION","IFRS3.ACQUIRER.INDICATORS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000019","tested_point":"QST.IFRS3.000019","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-acquirer"},"references":["IFRS 3 §6","IFRS 3 §7","IFRS 3 §B15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour chaque regroupement d'entreprises, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur. Sur quelle base cette identification s'opère-t-elle en premier lieu ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque regroupement, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur (IFRS 3, par. 6). L'identification applique le guide d'IFRS 10 sur le contrôle ; si ce guide n'indique pas clairement l'acquéreur, des indications supplémentaires s'appliquent (IFRS 3, par. 7), comme la part des droits de vote ou les modalités de l'échange de titres (IFRS 3, par. B15). Piège : Partir de la forme juridique, du moyen de paiement ou d'un indicateur secondaire. Règle à retenir : L'acquéreur est d'abord identifié par l'analyse du contrôle (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Désigner l'acquéreur d'après la forme juridique ou le moyen de paiement plutôt que d'après le contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Sur la forme juridique de l'opération : l'acquéreur est l'entité absorbante, celle qui subsiste après l'opération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La forme juridique n'est pas le point de départ : l'acquéreur est identifié par le guide d'IFRS 10 sur le contrôle (IFRS 3, par. 7). Désigner l'entité absorbante sans analyser le contrôle conduit à une erreur d'acquéreur. Règle à retenir : L'acquéreur est celui qui obtient le contrôle, non celui qui subsiste juridiquement (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Sur la répartition des droits de vote de l'entité issue du regroupement entre les anciens propriétaires de chacune des entités regroupées.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Cette indication fait partie des indications supplémentaires, qui s'appliquent si le guide sur le contrôle n'indique pas clairement l'acquéreur (IFRS 3, par. 7) : l'acquéreur est alors généralement l'entité dont les propriétaires détiennent la plus grande part des droits de vote (IFRS 3, par. B15). Ce n'est pas le point de départ. Règle à retenir : Les droits de vote sont un indicateur supplémentaire, après l'analyse du contrôle (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Sur le moyen de paiement : l'acquéreur est l'entité qui règle en trésorerie, non celle qui émet des titres.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le moyen de paiement n'est pas le point de départ : l'identification suit le guide sur le contrôle (IFRS 3, par. 7), et l'entité qui émet les titres n'est pas toujours l'acquéreur (IFRS 3, par. B15). Les modalités de l'échange de titres ne sont qu'un facteur parmi d'autres quand le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Règle à retenir : Le moyen de paiement ne désigne pas l'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Sur le guide d'IFRS 10 relatif au contrôle : l'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000020","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.IDENTIFICATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000020","tested_point":"QST.IFRS3.000020","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-acquirer"},"references":["IFRS 3 §6","IFRS 3 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mistral SA acquiert 90 % des droits de vote de Zéphyr SA en payant en trésorerie. Zéphyr est plus grande que Mistral par ses actifs et son chiffre d'affaires. Hypothèse du cas : selon le guide d'IFRS 10, Mistral obtient le contrôle de Zéphyr. Un stagiaire propose de désigner Zéphyr comme acquéreur parce qu'elle est la plus grande. Que répondre ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque regroupement, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur (IFRS 3, par. 6), en appliquant le guide d'IFRS 10 sur le contrôle : c'est l'entité qui obtient le contrôle de l'entreprise acquise ; des indications supplémentaires ne s'appliquent que si ce guide n'indique pas clairement l'acquéreur (IFRS 3, par. 7). Ici, Mistral obtient le contrôle de Zéphyr : la taille relative ne renverse pas cette conclusion. Piège : Appliquer un indicateur unique, la taille, comme règle impérative. Règle à retenir : L'acquéreur est l'entité qui obtient le contrôle, même si l'autre est plus grande (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Désigner l'entité la plus grande comme acquéreur alors que l'autre entité obtient le contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Zéphyr est l'acquéreur, car l'acquéreur est l'entité la plus grande, mesurée par ses actifs, ses produits ou son résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La taille relative relève des indications supplémentaires, qui s'appliquent si le guide sur le contrôle n'indique pas clairement l'acquéreur (IFRS 3, par. 7). Ici le contrôle est établi : en faire un critère impératif revient à appliquer un indicateur unique comme règle. Règle à retenir : Le contrôle prime sur la taille pour désigner l'acquéreur (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il faut d'abord examiner la composition du conseil de Zéphyr et les modalités du paiement avant de pouvoir désigner l'acquéreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les indications supplémentaires ne s'appliquent que si le guide sur le contrôle n'indique pas clairement l'acquéreur (IFRS 3, par. 7). Le cas établit le contrôle de Mistral : attendre l'examen du conseil ajoute une étape inutile. Règle à retenir : Lorsque le contrôle désigne l'acquéreur, les indicateurs supplémentaires sont sans objet (IFRS 3, par. 7).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Mistral est l'acquéreur : c'est elle qui obtient le contrôle, et la taille relative ne prime pas sur l'analyse du contrôle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Mistral et Zéphyr sont acquéreurs l'une de l'autre, puisque chacune apporte des actifs et des passifs au regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour chaque regroupement, l'une des entités regroupées doit être identifiée comme acquéreur (IFRS 3, par. 6). Désigner les deux comme acquéreurs réciproques contredit cette exigence. Règle à retenir : Un regroupement a un acquéreur identifié parmi les entités regroupées (IFRS 3, par. 6).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000021","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.INDICATORS","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000021","tested_point":"QST.IFRS3.000021","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-indicators"},"references":["IFRS 3 §B15","IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le guide sur le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur. Quels facteurs figurent parmi les indications supplémentaires à considérer ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le contrôle ne désigne pas clairement l'acquéreur, celui-ci est généralement l'entité dont les propriétaires détiennent la plus grande part des droits de vote de l'entité issue du regroupement ; d'autres facteurs sont la composition de l'organe de direction et de la direction générale, l'existence d'une minorité importante et les modalités de l'échange de titres (IFRS 3, par. B15). Le choix de méthode pour la participation ne donnant pas le contrôle relève d'une autre étape (IFRS 3). Piège : Retenir la forme juridique ou un choix d'évaluation comme indicateur. Règle à retenir : Droits de vote, direction et échange de titres éclairent le choix de l'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre la forme juridique ou un choix d'évaluation pour un indicateur d'acquéreur.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La part des droits de vote de l'entité issue du regroupement détenue par les propriétaires de chaque entité regroupée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"La forme juridique de la société qui subsiste après la fusion.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La forme juridique ne figure pas parmi les facteurs cités : l'acquéreur est généralement l'entité dont les propriétaires détiennent la plus grande part des droits de vote, et l'entité qui émet les titres n'est pas toujours l'acquéreur (IFRS 3, par. B15). Règle à retenir : La forme juridique de l'entité qui subsiste n'est pas un indicateur de l'acquéreur (IFRS 3, par. B15).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La composition de l'organe de direction et de la direction générale de l'entité issue du regroupement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le choix de la méthode d'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix entre la juste valeur et la quote-part de l'actif net identifiable concerne l'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3) ; il ne figure pas parmi les facteurs d'identification de l'acquéreur (IFRS 3, par. B15). Règle à retenir : L'évaluation de la participation ne donnant pas le contrôle n'identifie pas l'acquéreur (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Les modalités de l'échange de titres.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000023","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.ACQUISITION_DATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000023","tested_point":"QST.IFRS3.000023","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-date"},"references":["IFRS 3 §8","IFRS 3 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon IFRS 3, qu'est-ce que la date d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date d'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle de l'entreprise acquise (IFRS 3, par. 8). C'est en général la date de clôture (transfert de la contrepartie, acquisition des actifs, prise en charge des passifs), mais le contrôle peut être obtenu plus tôt ou plus tard ; l'acquéreur tient compte de tous les faits et circonstances pertinents (IFRS 3, par. 9). Piège : Retenir la date de signature ou d'annonce. Règle à retenir : La date d'acquisition est celle de l'obtention du contrôle (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la date de signature du contrat ou d'annonce du projet comme date d'acquisition.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"La date de signature du contrat d'acquisition, puisque ce contrat engage les deux parties.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de signature n'est pas nécessairement celle du contrôle : la date d'acquisition est en général la date de clôture, mais le contrôle peut être obtenu plus tôt ou plus tard (IFRS 3, par. 9). Retenir la signature reprend l'erreur classique de datation. Règle à retenir : La date d'acquisition est celle de l'obtention du contrôle, non celle de la signature (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La date de l'annonce publique du projet de regroupement auprès des actionnaires et des marchés.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une annonce publique ne transfère pas le contrôle : la date d'acquisition est celle à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle (IFRS 3, par. 8), appréciée d'après tous les faits et circonstances pertinents (IFRS 3, par. 9). Règle à retenir : L'annonce d'un projet ne fixe pas la date d'acquisition (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La date de clôture de l'exercice de l'acquéreur qui suit immédiatement la conclusion de l'opération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date d'acquisition ne dépend pas du calendrier comptable de l'acquéreur : c'est la date à laquelle il obtient le contrôle de l'entreprise acquise (IFRS 3, par. 8), en général la date de clôture de l'opération (IFRS 3, par. 9). Règle à retenir : La date de fin d'exercice ne fixe pas la date d'acquisition (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle de l'entreprise acquise.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000024","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.ACQUISITION_DATE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000024","tested_point":"QST.IFRS3.000024","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-date"},"references":["IFRS 3 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La date d'acquisition peut précéder la date de clôture de l'opération, par exemple lorsqu'un accord écrit fait obtenir le contrôle à l'acquéreur plus tôt.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date d'acquisition est en général la date de clôture, mais le contrôle peut être obtenu plus tôt ou plus tard, par exemple lorsqu'un accord écrit prévoit une autre date ; l'acquéreur tient compte de tous les faits et circonstances pertinents (IFRS 3, par. 9). Piège : Retenir mécaniquement la date de clôture. Règle à retenir : La date de clôture est la date d'acquisition habituelle, non systématique (IFRS 3, par. 9).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir automatiquement la date de clôture sans examiner les faits et circonstances.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000025","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.ACQUIRER.ACQUISITION_DATE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000025","tested_point":"QST.IFRS3.000025","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-date"},"references":["IFRS 3 §8","IFRS 3 §9"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quasar SA signe le 15 novembre le contrat d'acquisition de Pavot SA. Le transfert du prix et des titres (clôture) a lieu le 20 décembre. Hypothèse du cas : un accord écrit prévoit que Quasar dirige les activités de Pavot dès le 1er décembre, et les faits et circonstances pertinents confirment qu'elle en a le contrôle à cette date. L'exercice de Quasar se termine le 31 décembre. Quelle est la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La date d'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle (IFRS 3, par. 8). Elle est en général la date de clôture, mais le contrôle peut être obtenu plus tôt, par exemple lorsqu'un accord écrit prévoit une autre date, l'acquéreur tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents (IFRS 3, par. 9). Ici le contrôle est obtenu le 1er décembre. Piège : Retenir la signature (15 novembre), la clôture (20 décembre) ou la fin d'exercice (31 décembre). Règle à retenir : La date d'acquisition est celle de l'obtention du contrôle, ici le 1er décembre (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir la date de signature, de clôture ou de fin d'exercice au lieu de la date d'obtention du contrôle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le 1er décembre, date à laquelle Quasar obtient le contrôle de Pavot.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le 20 décembre, date de clôture de l'opération et du transfert du prix.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de clôture est en général la date d'acquisition, mais le contrôle peut être obtenu plus tôt, par exemple lorsqu'un accord écrit prévoit une autre date (IFRS 3, par. 9). Ici les faits confirment le contrôle dès le 1er décembre. Règle à retenir : Un contrôle obtenu plus tôt que la clôture avance la date d'acquisition (IFRS 3, par. 9).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le 15 novembre, date de signature du contrat d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La signature du 15 novembre ne transfère pas le contrôle : la date d'acquisition est celle à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle (IFRS 3, par. 8), ici le 1er décembre. Retenir la signature est une erreur de datation courante. Règle à retenir : La signature du contrat ne fixe pas la date d'acquisition (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le 31 décembre, date de clôture de l'exercice de Quasar.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de fin d'exercice ne fixe pas la date d'acquisition : c'est la date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle (IFRS 3, par. 8), ici le 1er décembre. Elle sert de date de présentation des comptes. Règle à retenir : La date de clôture de l'exercice n'est pas la date d'acquisition (IFRS 3, par. 8).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000026","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000026","tested_point":"QST.IFRS3.000026","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date d'acquisition, comment l'acquéreur comptabilise-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise (IFRS 3, par. 10). Les éléments comptabilisés doivent répondre, à cette date, aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel, sous réserve des exceptions (IFRS 3, par. 11). Piège : Fondre ces éléments dans le goodwill ou se limiter au bilan de l'entité acquise. Règle à retenir : Les éléments identifiables sont comptabilisés séparément du goodwill, à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser dans le goodwill des éléments identifiables, ou se limiter au bilan de l'entité acquise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Séparément du goodwill, si les éléments répondent aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel (sauf exceptions).","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Dans le goodwill, qui regroupe l'écart entre le prix payé et la valeur comptable de l'entité acquise dans ses propres comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill n'absorbe pas les actifs identifiables : l'acquéreur les comptabilise séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Le goodwill est un solde calculé, non un compartiment où loger ces éléments. Règle à retenir : Les actifs identifiables et passifs repris sont comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En reprenant tels quels les éléments inscrits au bilan de l'entité acquise, sans réexaminer leur nature à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les éléments comptabilisés doivent répondre, à la date d'acquisition, aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 11) ; le bilan de l'entité acquise ne fixe pas cette liste. Des éléments absents de ce bilan peuvent donc être comptabilisés. Règle à retenir : La comptabilisation suit les définitions à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À la date de publication des états financiers consolidés, lorsque le montant du goodwill est enfin déterminé par l'acquéreur, après la clôture de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation se fait à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 10), non à la date de publication des états financiers consolidés. Attendre la détermination du goodwill décale à tort la comptabilisation des éléments identifiables. Règle à retenir : Les éléments identifiables sont comptabilisés à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000027","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000027","tested_point":"QST.IFRS3.000027","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur la comptabilisation d'un regroupement d'entreprises à la date d'acquisition sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise séparément du goodwill les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3, par. 10) ; ces éléments répondent aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel, sous réserve des exceptions (IFRS 3, par. 11). Piège : Écarter un actif incorporel absent du bilan de l'entité acquise ou loger la participation ne donnant pas le contrôle dans le goodwill. Règle à retenir : Tous les éléments identifiables sont comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Écarter un incorporel parce qu'il n'est pas au bilan acquis, ou fondre la participation ne donnant pas le contrôle dans le goodwill.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un actif incorporel de l'entité acquise qui ne figure pas dans son bilan est écarté de la comptabilisation, car l'acquéreur reprend ce que l'entité avait elle-même inscrit.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les éléments comptabilisés doivent répondre aux définitions du Cadre conceptuel à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 11), et non figurer au bilan de l'entité acquise. Un actif incorporel identifiable absent de ce bilan peut donc être comptabilisé. Règle à retenir : Le critère est celui des définitions à la date d'acquisition, non l'inscription préalable au bilan (IFRS 3, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La participation ne donnant pas le contrôle est incluse dans le goodwill, sans être comptabilisée séparément, car elle ne représente pas un élément identifiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La participation ne donnant pas le contrôle fait partie des éléments que l'acquéreur comptabilise séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). La fondre dans le goodwill fausse le calcul de celui-ci. Règle à retenir : La participation ne donnant pas le contrôle est comptabilisée séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"L'acquéreur comptabilise séparément du goodwill les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les éléments comptabilisés répondent, à la date d'acquisition, aux définitions d'un actif ou d'un passif du Cadre conceptuel, sous réserve des exceptions.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000028","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000028","tested_point":"QST.IFRS3.000028","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §10","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans le dossier d'allocation du prix d'acquisition de Klaxon SA, l'analyste n'a pas comptabilisé la marque de l'entité acquise, au motif qu'elle ne figure pas au bilan de cette dernière. Quelle est l'erreur de ce raisonnement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise, séparément du goodwill, les actifs identifiables acquis (IFRS 3, par. 10), dès lors qu'ils répondent aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 11) ; leur présence au bilan de l'entité acquise n'est pas le critère. L'analyste a donc omis un actif identifiable. Piège : Omettre un incorporel identifiable parce qu'il n'est pas au bilan acquis. Règle à retenir : Une marque acquise répondant aux définitions est comptabilisée séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre un actif incorporel identifiable de l'entité acquise parce qu'il n'est pas à son bilan.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'erreur est d'avoir isolé la marque : un actif de ce type reste compris dans le goodwill, qui regroupe les éléments non inscrits au bilan acquis à l'origine.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif identifiable n'a pas à rester dans le goodwill : l'acquéreur le comptabilise séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Ranger la marque dans le goodwill reprend l'erreur inverse de celle de l'analyste. Règle à retenir : Un actif identifiable est comptabilisé séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les actifs identifiables qui répondent aux définitions à la date d'acquisition sont comptabilisés séparément du goodwill, inscrits ou non au bilan acquis.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'erreur est de ne pas avoir attendu la fin de l'exercice pour apprécier si la marque répond aux définitions d'un actif du Cadre conceptuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'appréciation se fait à la date d'acquisition : les éléments doivent alors répondre aux définitions d'un actif et d'un passif du Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 11). Attendre la fin de l'exercice déplace la date de l'analyse sans corriger le raisonnement. Règle à retenir : Les définitions s'apprécient à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 11).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le raisonnement est correct : les éléments absents du bilan de l'entité acquise ne sont pas repris dans l'allocation du prix d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les éléments comptabilisés se définissent par leur conformité aux définitions du Cadre conceptuel à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 11), non par leur présence au bilan de l'entité acquise. Valider le raisonnement de l'analyste omettrait des actifs identifiables. Règle à retenir : L'absence au bilan de l'entité acquise n'exclut pas la comptabilisation (IFRS 3, par. 11).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000029","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.CLASSIFICATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000029","tested_point":"QST.IFRS3.000029","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date d'acquisition, sur quelle base l'acquéreur classe-t-il ou désigne-t-il les actifs identifiables acquis et les passifs repris, par exemple un instrument financier ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"À la date d'acquisition, l'acquéreur classe ou désigne les actifs identifiables acquis et les passifs repris selon les dispositions contractuelles, les conditions économiques, ses méthodes d'exploitation ou comptables et les autres conditions existant à cette date (IFRS 3, par. 15) ; la norme cite en exemples le classement d'instruments financiers selon IFRS 9, la désignation d'instruments de couverture et la séparation de dérivés incorporés. Piège : Conserver le classement d'origine de l'entité acquise. Règle à retenir : Le classement se fait selon les conditions existant à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver le classement qu'avait l'entité acquise à l'origine du contrat.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Selon le classement retenu par l'entité acquise à l'origine du contrat, qui reste valable dans les comptes de l'acquéreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement d'origine ne s'impose pas : l'acquéreur classe ou désigne les éléments selon les conditions existant à la date d'acquisition et ses propres méthodes (IFRS 3, par. 15). Conserver le classement de l'entité acquise ignore cette date. Règle à retenir : Le classement se fait à la date d'acquisition, non à l'origine du contrat (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon les conditions existant à la date de conclusion du contrat par l'entité acquise, reconstituées avec les informations de l'époque.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme retient les conditions existant à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15), non celles de la conclusion du contrat. Reconstituer les conditions de l'époque ne répond pas à cette exigence. Règle à retenir : Les conditions pertinentes sont celles de la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Selon les termes contractuels, les conditions économiques, ses méthodes et les autres conditions existant à cette date.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Selon les méthodes comptables de l'entité acquise, maintenues dans le groupe pour éviter un changement de classement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acquéreur tient compte de ses méthodes d'exploitation ou comptables à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15), et non de celles de l'entité acquise. Maintenir ces dernières pour éviter un changement contredit le texte. Règle à retenir : Ce sont les méthodes de l'acquéreur qui comptent pour le classement (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000030","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.CLASSIFICATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000030","tested_point":"QST.IFRS3.000030","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §15"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Prima SA acquiert Dolce SA, qui détient un prêt classé par Dolce, à l'origine, dans une catégorie d'IFRS 9 fondée sur ses propres méthodes de gestion. Hypothèse du cas : à la date d'acquisition, les conditions existantes et les méthodes de gestion de Prima conduisent, selon IFRS 9, à un classement différent de celui de Dolce. Quel classement Prima retient-elle dans les comptes consolidés ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Prima classe ou désigne le prêt selon les dispositions contractuelles, les conditions économiques, ses méthodes d'exploitation ou comptables et les autres conditions existant à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15), ce qui vaut notamment pour le classement d'instruments financiers selon IFRS 9. Le classement de Dolce à l'origine ne s'impose pas à Prima. Piège : Conserver le classement de l'entité acquise ou le fixer à une autre date. Règle à retenir : Le classement du prêt se fait à la date d'acquisition, selon les conditions et les méthodes de l'acquéreur (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Reprendre le classement de l'entité acquise au lieu de reclasser à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Celui qui résulte des conditions et méthodes de Prima à la date d'acquisition ; celui de Dolce ne s'impose pas.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le classement d'origine de Dolce, conservé pour que le prêt ne change pas de catégorie à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Conserver le classement de Dolce ignore la règle : le classement se fait à la date d'acquisition selon les conditions existantes et les méthodes de l'acquéreur (IFRS 3, par. 15). Éviter un changement de catégorie n'est pas un motif prévu. Règle à retenir : Le classement d'origine de l'entité acquise ne s'impose pas à l'acquéreur (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le classement existant à la date de conclusion du prêt, reconstitué avec les conditions de cette époque par l'acquéreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le texte retient les conditions existant à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15), non celles de la conclusion du prêt. Reconstituer l'époque d'origine déplace l'analyse vers une date que la norme n'a pas choisie. Règle à retenir : Les conditions pertinentes sont celles de la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un classement choisi librement par Prima à la date de publication des comptes, indépendamment de la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de référence est la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15), non la date de publication des comptes. Choisir librement un classement à une autre date sort du cadre fixé par le texte. Règle à retenir : Le classement s'apprécie à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 15).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000031","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.INTANGIBLES","IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000031","tested_point":"QST.IFRS3.000031","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §B32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Selon le critère contractuel-légal, lequel de ces actifs incorporels de l'entité acquise est identifiable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un actif incorporel est identifiable s'il est séparable ou s'il résulte de droits contractuels ou d'autres droits légaux ; dans ce dernier cas il l'est que ces droits soient transférables ou séparables ou non (IFRS 3, par. B32), alors qu'un élément non contractuel n'est identifiable que s'il est séparable (IFRS 3, annexe A). L'acquéreur comptabilise les actifs identifiables séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Piège : Laisser dans le goodwill un contrat clients au motif qu'il n'est pas séparable. Règle à retenir : Un droit contractuel suffit à rendre un incorporel identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans le goodwill une relation clients contractuelle au motif qu'elle n'est pas séparable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Une relation clients non contractuelle qui ne peut pas être séparée de l'entité acquise ni vendue, louée ou échangée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une relation clients non contractuelle n'est comptabilisée séparément du goodwill que si elle est séparable (IFRS 3) ; ici elle ne l'est pas. Elle reste donc dans le goodwill, contrairement à un contrat. Règle à retenir : Sans contrat, la séparabilité conditionne l'identification (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Un contrat avec des clients, qui résulte de droits contractuels, même s'il n'est ni transférable ni séparable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un droit contractuel que l'entité acquise n'a pas le droit de transférer, car la transférabilité est une condition de l'identification.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif incorporel qui résulte de droits contractuels ou légaux est identifiable que ces droits soient transférables ou séparables ou non (IFRS 3). Faire de la transférabilité une condition ajoute un critère que le texte écarte pour les droits contractuels. Règle à retenir : Un droit contractuel est identifiable même s'il n'est pas transférable (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Un actif incorporel que l'acquéreur n'a pas l'intention de céder, car la séparabilité dépend des intentions de l'acquéreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La séparabilité est appréciée indépendamment des intentions de l'acquéreur (IFRS 3) : l'existence de transactions d'échange portant sur ce type d'actif en est la preuve, même peu fréquentes. L'intention de céder ou non ne tranche donc pas. Règle à retenir : Les intentions de l'acquéreur ne conditionnent pas la séparabilité (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000033","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000033","tested_point":"QST.IFRS3.000033","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour déterminer le goodwill, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill se calcule à partir du montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués selon IFRS 3 à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32) ; le principe d'évaluation est la juste valeur à cette date, sauf exceptions de comptabilisation ou d'évaluation (IFRS 3). Piège : Calculer le goodwill à partir de la valeur comptable de l'entité acquise. Règle à retenir : Le goodwill se calcule sur l'actif net identifiable évalué à la juste valeur (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Partir de la valeur comptable des actifs de l'entité acquise au lieu de leur juste valeur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000034","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT.FAIR_VALUE_PRINCIPLE","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000034","tested_point":"QST.IFRS3.000034","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-fv"},"references":["IFRS 3 §18","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 30 juin, Cirque SA acquiert 100 % de Brume SA. À cette date, les actifs identifiables de Brume ont une juste valeur de {fv_assets} et ses passifs repris une juste valeur de {fv_liabilities} ; ses capitaux propres comptables s'élèvent à {carrying_equity}. Convention du cas : les justes valeurs sont des données du cas ; aucun impôt différé ni passif éventuel n'est à prendre en compte. Calculez l'actif net identifiable évalué selon la méthode de l'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 2 340 000 − 785 000 = 1 555 000 : l'actif net identifiable est le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32). Les capitaux propres comptables (1 310 000) ne sont pas la base de ce calcul. Piège : Retenir la valeur comptable des capitaux propres de l'entité acquise. Règle à retenir : L'actif net identifiable se calcule à la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Prendre les capitaux propres comptables de l'entité acquise comme actif net identifiable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fv_assets","value":"2340000","unit":"EUR"},{"id":"fv_liabilities","value":"785000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_equity","value":"1310000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur des actifs identifiables acquis","en":"","es":""},"value":"2340000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des passifs repris","en":"","es":""},"value":"785000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Capitaux propres comptables de Brume","en":"","es":""},"value":"1310000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"IDENTIFIABLE_NET_ASSETS","label":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"answer":1555000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"IDENTIFIABLE_NET_ASSETS","meaning":{"fr":"Actif net identifiable","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur des actifs identifiables acquis","en":"","es":""},"value":2340000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur des passifs repris","en":"","es":""},"value":785000,"unit":"EUR"}],"result":1555000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Démarche : 2 340 000 − 785 000 = 1 555 000 : l'actif net identifiable est le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}}],"rationale":{"fr":"L'actif net identifiable se calcule à la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000036","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000036","tested_point":"QST.IFRS3.000036","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-contingent"},"references":["IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement, l'entité acquise fait l'objet d'une action en justice. À la date d'acquisition, il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés, dont la juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; une sortie de ressources n'est toutefois pas probable. Quel traitement l'acquéreur applique-t-il ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un passif éventuel repris est comptabilisé à la date d'acquisition seulement s'il s'agit d'une obligation actuelle résultant d'événements passés et si sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable ; la probabilité d'une sortie de ressources n'est pas exigée, à la différence d'IAS 37 (IFRS 3, par. 23). Les deux conditions sont réunies dans le cas. Piège : Appliquer le critère de probabilité d'IAS 37 pour refuser la comptabilisation. Règle à retenir : Un passif éventuel repris est comptabilisé à la juste valeur sans exigence de probabilité (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le critère de probabilité d'IAS 37 pour refuser de comptabiliser un passif éventuel repris.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il ne comptabilise rien, car la sortie de ressources n'est pas probable, comme le prévoit la norme sur les provisions pour les passifs en cours envers des tiers.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère de probabilité d'IAS 37 ne s'applique pas ici : la probabilité d'une sortie de ressources n'est pas exigée, l'incertitude se reflétant dans la juste valeur (IFRS 3, par. 23). Refuser la comptabilisation pour ce motif transpose à tort la règle d'IAS 37. Règle à retenir : Un passif éventuel repris est comptabilisé sans condition de probabilité (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il comptabilise le passif lorsque la sortie de ressources devient probable avant la fin de la période d'évaluation du regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne subordonne pas la comptabilisation à une probabilité future : la condition est l'obligation actuelle et l'évaluation fiable de la juste valeur, appréciées à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 23). Attendre la probabilité repousse à tort la comptabilisation. Règle à retenir : La comptabilisation se décide à la date d'acquisition, sans test de probabilité (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il mentionne le litige dans les notes sans le comptabiliser, la juste valeur étant entourée d'une incertitude trop forte pour être retenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif éventuel est comptabilisé dès lors que sa juste valeur peut être évaluée de façon fiable, l'incertitude se reflétant dans cette juste valeur (IFRS 3, par. 23). Une simple mention dans les notes ne remplace pas la comptabilisation lorsque les conditions sont réunies. Règle à retenir : L'incertitude sur l'issue se reflète dans la juste valeur, non dans l'absence de comptabilisation (IFRS 3, par. 23).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il comptabilise un passif éventuel repris à sa juste valeur : la probabilité de sortie n'est pas exigée, l'incertitude se reflétant dans la juste valeur.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000037","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONTINGENT_LIABILITIES"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000037","tested_point":"QST.IFRS3.000037","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-contingent"},"references":["IFRS 3 §56","IFRS 3 §23"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors d'un regroupement, Orme SA a repris un passif éventuel (garantie donnée à des clients) comptabilisé à {initial_amount} à la date d'acquisition. À la clôture, le montant déterminé selon IAS 37 est de {ias37_amount} et le cumul des produits comptabilisés depuis l'acquisition selon IFRS 15 au titre de cette garantie est de {cumulative_income}. Convention du cas : la garantie ne relève pas d'IFRS 9. Calculez l'évaluation ultérieure du passif éventuel.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 200 000 − 30 000 = 170 000 ; le plus élevé de 140 000 (IAS 37) et de 170 000 est 170 000. Un passif éventuel repris est d'abord comptabilisé à la date d'acquisition dès lors qu'il s'agit d'une obligation actuelle dont la juste valeur est évaluable (IFRS 3, par. 23) ; ensuite, jusqu'au règlement, il est évalué au plus élevé des deux montants (IFRS 3). Piège : Retenir le montant d'IAS 37 sans comparaison, ou le montant initial sans déduire les produits. Règle à retenir : L'évaluation ultérieure est le plus élevé du montant d'IAS 37 et du montant initial diminué des produits cumulés (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Retenir le montant d'IAS 37 sans comparer au montant initial net des produits.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"ias37_amount","value":"140000","unit":"EUR"},{"id":"initial_amount","value":"200000","unit":"EUR"},{"id":"cumulative_income","value":"30000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Montant selon IAS 37","en":"","es":""},"value":"140000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Montant initial comptabilisé","en":"","es":""},"value":"200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Cumul des produits comptabilisés selon IFRS 15","en":"","es":""},"value":"30000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"SUBSEQUENT_AMOUNT","label":{"fr":"Évaluation ultérieure","en":"","es":""},"answer":170000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"SUBSEQUENT_AMOUNT","meaning":{"fr":"Évaluation ultérieure","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Montant initial comptabilisé","en":"","es":""},"value":200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Cumul des produits comptabilisés selon IFRS 15","en":"","es":""},"value":30000,"unit":"EUR"}],"result":170000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'évaluation ultérieure est le plus élevé du montant d'IAS 37 et du montant initial diminué des produits cumulés (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.23"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000039","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.CONCEPTUAL_FRAMEWORK_LIABILITIES"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000039","tested_point":"QST.IFRS3.000039","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-cf"},"references":["IFRS 3 §21A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Durance SA acquiert Tarn SA le 1er juin. Tarn est soumise à un prélèvement annuel qui relève d'IFRIC 21. Hypothèse du cas : selon IFRIC 21, le fait générateur du prélèvement est la présence de Tarn sur le marché au 31 décembre ; il n'a pas eu lieu à la date d'acquisition. Quel traitement Durance applique-t-elle au prélèvement dans l'allocation du prix ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour les passifs et passifs éventuels qui relèvent d'IAS 37 ou d'IFRIC 21, l'acquéreur applique ces textes, et non le Cadre conceptuel, pour déterminer s'il existe une obligation à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 21A). Selon l'hypothèse du cas, le fait générateur du prélèvement n'a pas eu lieu à la date d'acquisition : aucun passif n'est comptabilisé à cette date dans ce cas (conclusion tirée de cette hypothèse). Piège : Comptabiliser un passif de prélèvement parce que l'obligation se constituera plus tard dans l'exercice. Règle à retenir : L'obligation de prélèvement s'apprécie selon IFRIC 21 à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un passif de prélèvement à la date d'acquisition parce que l'obligation se constituera plus tard dans l'exercice.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle applique le Cadre conceptuel, qui permet d'anticiper l'obligation puisque le fait générateur du prélèvement se produira en fin d'année de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Pour les passifs relevant d'IAS 37 ou d'IFRIC 21, l'acquéreur applique ces textes, et non le Cadre conceptuel, pour déterminer s'il existe une obligation à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 21A). Anticiper l'obligation par le Cadre conceptuel est précisément ce que l'exception écarte. Règle à retenir : Pour un prélèvement relevant d'IFRIC 21, l'obligation s'apprécie selon IFRIC 21, non selon le Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle comptabilise le passif de prélèvement pour la fraction de l'année écoulée à la date d'acquisition, au prorata des mois.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'existence d'une obligation à la date d'acquisition se détermine selon IFRIC 21 (IFRS 3, par. 21A) ; d'après l'hypothèse du cas, le fait générateur n'a pas eu lieu à cette date. Un passif au prorata revient à reconnaître une obligation que ce texte ne constate pas encore. Règle à retenir : L'existence d'une obligation de prélèvement à la date d'acquisition s'apprécie selon IFRIC 21 (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle applique IFRIC 21 pour déterminer s'il existe une obligation à la date d'acquisition, au vu du fait générateur du cas.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Elle comptabilise le passif de prélèvement pour l'année entière, car Tarn devra de fait le payer pendant l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le paiement futur du prélèvement ne crée pas par lui-même l'obligation : l'acquéreur applique IFRIC 21 pour déterminer s'il en existe une à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 21A). Comptabiliser l'année entière contredit l'hypothèse du cas sur le fait générateur. Règle à retenir : L'obligation de prélèvement s'apprécie à la date d'acquisition selon IFRIC 21 (IFRS 3, par. 21A).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000040","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INCOME_TAXES","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000040","tested_point":"QST.IFRS3.000040","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-taxes"},"references":["IFRS 3 §24","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition d'Aubrac SA, un bâtiment est comptabilisé à une juste valeur de {fv_building} ; sa base fiscale demeure de {tax_base}. Convention du cas : le taux d'impôt applicable est de {tax_rate}, et l'écart constitue une différence temporelle imposable, entièrement comptabilisée. Calculez le passif d'impôt différé comptabilisé dans le regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 1 650 000 − 1 250 000 = 400 000 de différence temporelle imposable ; 400 000 × 25 % = 100 000. L'acquéreur comptabilise l'impôt différé résultant des actifs acquis et passifs repris selon IAS 12, ce qui modifie le goodwill ou le profit d'acquisition (IFRS 3) ; ce passif réduit l'actif net identifiable pris en compte dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). Piège : Calculer l'impôt sur la juste valeur entière (1 650 000) au lieu de l'écart. Règle à retenir : L'impôt différé se calcule sur l'écart entre juste valeur et base fiscale, et modifie le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le taux d'impôt à la juste valeur entière plutôt qu'à l'écart avec la base fiscale.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fv_building","value":"1650000","unit":"EUR"},{"id":"tax_base","value":"1250000","unit":"EUR"},{"id":"tax_rate","value":"25","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du bâtiment","en":"","es":""},"value":"1650000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Base fiscale du bâtiment","en":"","es":""},"value":"1250000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'impôt applicable","en":"","es":""},"value":"25","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"answer":100000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"DEFERRED_TAX_LIABILITY","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"expression":"(a - b) * c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur du bâtiment","en":"","es":""},"value":1650000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Base fiscale du bâtiment","en":"","es":""},"value":1250000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux d'impôt applicable","en":"","es":""},"value":25,"unit":"PERCENT"}],"result":100000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'impôt différé se calcule sur l'écart entre juste valeur et base fiscale, et modifie le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000042","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INCOME_TAXES","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000042","tested_point":"QST.IFRS3.000042","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000006","section_id":"rule-taxes"},"references":["IFRS 3 §24","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un dossier d'allocation, l'analyste de Lys SA relève une plus-value de juste valeur de 400 000 sur un bâtiment acquis, dont la base fiscale est inférieure, mais ne comptabilise aucun impôt différé et calcule le goodwill sur cette base. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur comptabilise et évalue les actifs et passifs d'impôt différé résultant des actifs acquis et des passifs repris selon IAS 12, et cette comptabilisation modifie le montant du goodwill ou du profit d'acquisition (IFRS 3). Comme le passif d'impôt différé diminue l'actif net identifiable, le goodwill du dossier est sous-estimé (IFRS 3, par. 32). Piège : Oublier d'ajouter l'impôt différé au passif repris. Règle à retenir : L'impôt différé sur une plus-value de juste valeur est comptabilisé et augmente le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Oublier d'ajouter l'impôt différé au passif repris, ce qui sous-estime le goodwill.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'impôt différé doit être comptabilisé en charge de l'exercice et non dans le goodwill, qui reflète les justes valeurs.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation de l'impôt différé dans le regroupement modifie le montant du goodwill ou du profit d'acquisition (IFRS 3) : il n'est pas passé en charge de l'exercice. Cette option inverse l'imputation. Règle à retenir : L'impôt différé d'un regroupement joue sur le goodwill, pas sur le résultat (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le goodwill doit être diminué du passif d'impôt différé, car ce passif réduit le prix effectivement payé à l'ancien propriétaire.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le passif d'impôt différé réduit l'actif net identifiable, ce qui fait augmenter le goodwill (IFRS 3, par. 32) ; il ne le diminue pas. Le prix payé n'est pas affecté par ce passif. Règle à retenir : Un passif d'impôt différé supplémentaire augmente le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le raisonnement est correct : l'exception d'IFRS 3 dispense de comptabiliser un impôt différé sur les ajustements de juste valeur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception d'IFRS 3 sur les impôts renvoie à IAS 12 pour comptabiliser l'impôt différé des actifs acquis et passifs repris (IFRS 3) : elle ne dispense pas de le comptabiliser. Valider le raisonnement sous-estimerait le goodwill. Règle à retenir : L'exception sur les impôts impose d'appliquer IAS 12 aux ajustements (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'impôt différé sur l'écart n'a pas été comptabilisé : il réduit l'actif net identifiable et fait donc augmenter le goodwill.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000044","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000044","tested_point":"QST.IFRS3.000044","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27","IFRS 3 §57"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de Sorgue SA, les anciens propriétaires s'engagent par contrat à indemniser l'acquéreur au titre d'un litige fiscal : le passif comptabilisé est de {indemnified_liability} et l'indemnité est plafonnée contractuellement à {contractual_cap}. Convention du cas : la recouvrabilité de l'indemnité est tenue pour acquise. Calculez l'actif d'indemnisation.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : le plus faible de 320 000 et de 250 000 est 250 000. L'actif d'indemnisation est évalué sur la même base que l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27), en tenant compte de la limite contractuelle du montant indemnisé, l'élément indemnisé (un passif fiscal) relevant d'une exception (IFRS 3) ; la même limite s'applique à chaque clôture (IFRS 3, par. 57) : l'indemnité ne peut dépasser 250 000. Piège : Évaluer l'actif à 320 000 malgré le plafond. Règle à retenir : L'actif d'indemnisation suit la base de l'élément indemnisé, dans la limite contractuelle du montant indemnisé (IFRS 3, par. 27 et 57).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer l'actif d'indemnisation au montant du passif indemnisé sans tenir compte du plafond.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"indemnified_liability","value":"320000","unit":"EUR"},{"id":"contractual_cap","value":"250000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Passif indemnisé comptabilisé","en":"","es":""},"value":"320000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Plafond contractuel de l'indemnité","en":"","es":""},"value":"250000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"INDEMNIFICATION_ASSET","label":{"fr":"Actif d'indemnisation","en":"","es":""},"answer":250000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000045","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INDEMNIFICATION_ASSETS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000045","tested_point":"QST.IFRS3.000045","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-indemnification"},"references":["IFRS 3 §27"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les anciens propriétaires d'Arve SA indemnisent contractuellement l'acquéreur au titre d'une incertitude sur un passif particulier de l'entité acquise. Comment l'acquéreur traite-t-il cette indemnité à la date d'acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque les anciens propriétaires indemnisent contractuellement l'acquéreur au titre d'une incertitude sur un actif ou un passif particulier, celui-ci comptabilise un actif d'indemnisation évalué sur la même base que l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27). Le passif de l'entité acquise et l'actif d'indemnisation se comptabilisent donc ensemble à la date d'acquisition. Piège : Différer l'actif jusqu'à l'encaissement ou le compenser avec le passif. Règle à retenir : Un actif d'indemnisation est comptabilisé sur la même base que l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Attendre l'encaissement ou compenser l'indemnité avec le passif au lieu de comptabiliser un actif d'indemnisation.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il comptabilise un actif d'indemnisation évalué sur la même base que le passif indemnisé.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Il ne comptabilise rien avant l'encaissement, l'indemnité étant à ce stade un simple droit éventuel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque les anciens propriétaires indemnisent contractuellement l'acquéreur, celui-ci comptabilise un actif d'indemnisation à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 27). Attendre l'encaissement retarde à tort cette comptabilisation. Règle à retenir : L'actif d'indemnisation est comptabilisé à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Il comptabilise l'actif à la juste valeur de l'indemnité, sans lien avec la base d'évaluation du passif indemnisé.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La base d'évaluation de l'actif d'indemnisation est celle de l'élément indemnisé (IFRS 3, par. 27), et non une juste valeur propre à l'indemnité. Les deux évaluations suivent ainsi la même logique. Règle à retenir : L'actif d'indemnisation et l'élément indemnisé sont évalués sur la même base (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il réduit directement le passif indemnisé du montant de l'indemnité, sans comptabiliser d'actif distinct.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme prévoit la comptabilisation d'un actif d'indemnisation (IFRS 3, par. 27) : compenser directement le passif revient à ne pas faire apparaître cet actif. Règle à retenir : L'indemnité donne lieu à un actif d'indemnisation distinct (IFRS 3, par. 27).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000046","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.LEASES","IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000046","tested_point":"QST.IFRS3.000046","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §28B","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Loing SA, entité acquise, est preneur d'un contrat de location qui n'est ni de courte durée ni portant sur un bien de faible valeur. Les loyers restants à la date d'acquisition sont de {payment_1} dans un an et de {payment_2} dans deux ans. Convention du cas : le taux d'actualisation est de {discount_rate} (donnée du cas) et le contrat est traité comme un nouveau contrat à la date d'acquisition. Calculez la dette locative à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 55 000 ÷ 1,10 = 50 000 ; 121 000 ÷ 1,10² = 100 000 ; total 150 000. La dette locative est évaluée à la valeur actualisée des loyers restants, comme si le contrat était un nouveau contrat à la date d'acquisition (IFRS 3) ; elle est un passif repris, comptabilisé séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Le taux d'actualisation est une donnée du cas, non une règle. Piège : Additionner les loyers non actualisés (176 000). Règle à retenir : La dette locative est la valeur actualisée des loyers restants à la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Additionner les loyers restants sans les actualiser.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"payment_1","value":"55000","unit":"EUR"},{"id":"payment_2","value":"121000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"10","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Loyer dans un an","en":"","es":""},"value":"55000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Loyer dans deux ans","en":"","es":""},"value":"121000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"LEASE_LIABILITY","label":{"fr":"Dette locative","en":"","es":""},"answer":150000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"LEASE_LIABILITY","meaning":{"fr":"Dette locative","en":"","es":""},"expression":"(a / (1 + b)) + (c / (1 + b)^2)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Loyer dans un an","en":"","es":""},"value":55000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":10,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Loyer dans deux ans","en":"","es":""},"value":121000,"unit":"EUR"}],"result":150000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La dette locative est la valeur actualisée des loyers restants à la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.10"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000047","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.REACQUIRED_RIGHTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000047","tested_point":"QST.IFRS3.000047","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-reacquired"},"references":["IFRS 3 §29","IFRS 3 §55"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de Brie SA, un droit racheté (licence de technologie que l'acquéreur avait accordée à Brie) est comptabilisé en immobilisation incorporelle pour 480 000. Il est amorti sur la durée contractuelle restante du contrat, de 4 ans, soit une charge annuelle de {annual_charge}. Convention du cas : amortissement linéaire ; selon IFRS 3, les renouvellements probables du contrat n'allongent pas cette durée. Calculez la dotation aux amortissements des {months} premiers mois suivant la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 120 000 × 9 ÷ 12 = 90 000. Un droit racheté comptabilisé en immobilisation incorporelle est évalué sur la base de la durée contractuelle restante du contrat qui l'a accordé, que les intervenants du marché tiennent compte ou non d'éventuels renouvellements (IFRS 3, par. 29) ; il est amorti sur la durée contractuelle restante (IFRS 3, par. 55). Piège : Allonger la durée d'amortissement pour inclure des renouvellements probables. Règle à retenir : Le droit racheté s'amortit sur la durée contractuelle restante (IFRS 3, par. 55).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure les renouvellements probables dans la durée d'amortissement d'un droit racheté.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"annual_charge","value":"120000","unit":"EUR"},{"id":"months","value":"9","unit":"MONTHS"}],"data":[{"label":{"fr":"Charge d'amortissement annuelle","en":"","es":""},"value":"120000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Nombre de mois écoulés","en":"","es":""},"value":"9","unit":"MONTHS"}],"steps":[{"id":"PERIOD_CHARGE","label":{"fr":"Dotation de la période","en":"","es":""},"answer":90000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PERIOD_CHARGE","meaning":{"fr":"Dotation de la période","en":"","es":""},"expression":"a * b / 12","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Charge d'amortissement annuelle","en":"","es":""},"value":120000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Nombre de mois écoulés","en":"","es":""},"value":9,"unit":"MONTHS"}],"result":90000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le droit racheté s'amortit sur la durée contractuelle restante (IFRS 3, par. 55).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.29","REF.IFRS3.55"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000048","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.SHARE_BASED_PAYMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000048","tested_point":"QST.IFRS3.000048","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000007","section_id":"rule-sbp"},"references":["IFRS 3 §B56","IFRS 3 §30"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de Cher SA, l'acquéreur remplace les attributions d'actions des salariés de Cher par des attributions à son propre nom, dont la mesure fondée sur le marché à la date d'acquisition est de {award_value}. Convention du cas : les services rendus avant le regroupement représentent {pre_service_share} de la période d'acquisition totale (donnée du cas). Calculez la part de l'attribution de remplacement incluse dans la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 600 000 × 40 % = 240 000. Une partie de la mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement entre dans la contrepartie transférée (services rendus avant le regroupement), et le reste est une charge de rémunération postérieure au regroupement, étalée sur la période d'acquisition restante, soit 360 000 ici (IFRS 3, par. B56). Ces instruments sont évalués selon IFRS 2 à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 30). Piège : Imputer toute l'attribution de remplacement à la contrepartie transférée. Règle à retenir : La part des services déjà rendus entre dans la contrepartie transférée (IFRS 3, par. B56).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Imputer toute l'attribution de remplacement à la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"award_value","value":"600000","unit":"EUR"},{"id":"pre_service_share","value":"40","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Part des services rendus avant le regroupement","en":"","es":""},"value":"40","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"PRE_COMBINATION_PORTION","label":{"fr":"Part incluse dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":240000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"PRE_COMBINATION_PORTION","meaning":{"fr":"Part incluse dans la contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Mesure fondée sur le marché de l'attribution de remplacement","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Part des services rendus avant le regroupement","en":"","es":""},"value":40,"unit":"PERCENT"}],"result":240000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La part des services déjà rendus entre dans la contrepartie transférée (IFRS 3, par. B56).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.B56","REF.IFRS3.30"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000049","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.HELD_FOR_SALE","IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000049","tested_point":"QST.IFRS3.000049","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §31","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date d'acquisition de Doubs SA, un groupe d'actifs non courants est classé comme détenu en vue de la vente. Sa juste valeur est de {fair_value} et les coûts de la vente s'élèvent à {costs_to_sell}. Calculez son évaluation dans le regroupement.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 840 000 − 35 000 = 805 000 : les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente à la date d'acquisition sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 3, selon IFRS 5). Ce groupe fait partie des actifs identifiables comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Piège : Retenir la juste valeur sans déduire les coûts de la vente. Règle à retenir : Un groupe détenu en vue de la vente est évalué à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer un actif détenu en vue de la vente à sa juste valeur sans déduire les coûts de la vente.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"840000","unit":"EUR"},{"id":"costs_to_sell","value":"35000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur du groupe d'actifs","en":"","es":""},"value":"840000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Coûts de la vente","en":"","es":""},"value":"35000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"HELD_FOR_SALE_AMOUNT","label":{"fr":"Évaluation du groupe détenu en vue de la vente","en":"","es":""},"answer":805000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"HELD_FOR_SALE_AMOUNT","meaning":{"fr":"Évaluation du groupe détenu en vue de la vente","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur du groupe d'actifs","en":"","es":""},"value":840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Coûts de la vente","en":"","es":""},"value":35000,"unit":"EUR"}],"result":805000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Démarche : 840 000 − 35 000 = 805 000 : les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente à la date d'acquisition sont évalués à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 3, selon IFRS 5).","en":"","es":""}}],"rationale":{"fr":"Un groupe détenu en vue de la vente est évalué à la juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.10"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000050","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.EXCEPTIONS.INSURANCE_CONTRACTS","IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000050","tested_point":"QST.IFRS3.000050","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fénix SA acquiert un assureur dans un regroupement d'entreprises. Comment évalue-t-elle, à la date d'acquisition, un groupe de contrats relevant d'IFRS 17 repris dans ce regroupement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un groupe de contrats relevant d'IFRS 17 acquis dans un regroupement, et les actifs de flux de trésorerie d'acquisition d'assurance, sont évalués selon IFRS 17 à la date d'acquisition ; l'appréciation de la qualité de contrat d'assurance repose sur les conditions à cette date, l'exception antérieure liée à IFRS 4 ayant été supprimée (IFRS 3). Ces contrats restent des éléments identifiables comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Piège : Évaluer le groupe de contrats à la juste valeur générale. Règle à retenir : Les contrats d'assurance acquis relevant d'IFRS 17 sont évalués selon IFRS 17 à la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer à la juste valeur générale un groupe de contrats d'assurance acquis.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À la juste valeur de ses actifs et passifs, comme les autres éléments repris selon le principe général d'évaluation d'IFRS 3.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un groupe de contrats d'assurance relevant d'IFRS 17 acquis dans un regroupement est évalué selon IFRS 17 à la date d'acquisition, par exception au principe général (IFRS 3). Le traiter à la juste valeur générale reprend l'erreur de l'exception ignorée. Règle à retenir : Les contrats relevant d'IFRS 17 sont évalués selon IFRS 17, non à la juste valeur générale (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Selon IFRS 17 à la date d'acquisition, la qualité de contrat d'assurance s'appréciant sur les conditions existant à cette date.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Selon IFRS 4, dont l'exception antérieure à la règle de classement reste applicable aux contrats d'assurance acquis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'exception antérieure liée à IFRS 4 a été supprimée (IFRS 3) : les contrats d'assurance acquis suivent IFRS 17. Invoquer IFRS 4 s'appuie sur un texte qui ne s'applique plus ici. Règle à retenir : L'exception liée à IFRS 4 n'existe plus pour les contrats d'assurance acquis (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"À la valeur comptable que le groupe de contrats avait chez l'assureur acquis, sans réévaluation à la date d'acquisition ni application d'une autre norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les contrats repris sont évalués à la date d'acquisition selon IFRS 17 (IFRS 3), et non à la valeur comptable de l'entité acquise : un regroupement impose de réévaluer les éléments identifiables à cette date. Règle à retenir : L'évaluation des contrats d'assurance acquis se fait à la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000051","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000051","tested_point":"QST.IFRS3.000051","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le choix entre la juste valeur et la quote-part de l'actif net identifiable pour évaluer la participation ne donnant pas le contrôle est une politique unique, qui s'applique à tous les regroupements de l'entité.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque regroupement d'entreprises, l'acquéreur évalue les composantes de la participation ne donnant pas le contrôle qui sont des titres de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en liquidation soit à la juste valeur, soit à leur quote-part de l'actif net identifiable ; le choix s'exerce regroupement par regroupement, les autres composantes étant à la juste valeur sauf autre base imposée (IFRS 3, par. 19). Une méthode retenue pour un cas n'est jamais imposée par la norme. La participation ne donnant pas le contrôle ainsi évaluée entre dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). Piège : Considérer le choix comme une politique unique pour tous les regroupements. Règle à retenir : Le choix de la méthode de la participation ne donnant pas le contrôle s'exerce opération par opération (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que le choix de la méthode est une politique unique valable pour tous les regroupements.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000052","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000052","tested_point":"QST.IFRS3.000052","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er avril, Seine SA acquiert 70 % de Marne SA. L'actif net identifiable de Marne, évalué selon IFRS 3, est de {identifiable_net_assets}. Les autres actionnaires détiennent {minority_percent} du capital. Convention du cas : Seine choisit, pour ce regroupement, d'évaluer la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable. Calculez la participation ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 2 400 000 × 30 % = 720 000. Avec la méthode de la quote-part, la participation ne donnant pas le contrôle est égale à sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise (IFRS 3) ; ce choix est celui du cas pour ce regroupement, non une règle imposée. La participation ne donnant pas le contrôle ainsi évaluée entre dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). Piège : Appliquer 70 % au lieu des 30 % détenus par les minoritaires. Règle à retenir : À la quote-part, la participation ne donnant pas le contrôle est le pourcentage des minoritaires appliqué à l'actif net identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer le pourcentage de l'acquéreur plutôt que celui des minoritaires.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"identifiable_net_assets","value":"2400000","unit":"EUR"},{"id":"minority_percent","value":"30","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Actif net identifiable de Marne","en":"","es":""},"value":"2400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage détenu par les autres actionnaires","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"NCI_PROPORTIONATE","label":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part","en":"","es":""},"answer":720000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"NCI_PROPORTIONATE","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part","en":"","es":""},"expression":"a * b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable de Marne","en":"","es":""},"value":2400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pourcentage détenu par les autres actionnaires","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"}],"result":720000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"À la quote-part, la participation ne donnant pas le contrôle est le pourcentage des minoritaires appliqué à l'actif net identifiable (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000054","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.COMPONENTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000054","tested_point":"QST.IFRS3.000054","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-components"},"references":["IFRS 3 §19"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La participation ne donnant pas le contrôle de Garrigue SA comprend des actions ordinaires, qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, et des options sur actions, qui n'y donnent pas droit. L'acquéreur retient la quote-part pour le regroupement. Comment évalue-t-il chaque composante ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour chaque regroupement, l'acquéreur choisit entre la juste valeur et la quote-part de l'actif net identifiable, mais ce choix ne vaut que pour les composantes qui sont des titres de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ; les autres composantes sont évaluées à la juste valeur, sauf autre base imposée par les IFRS (IFRS 3, par. 19). Piège : Évaluer à la quote-part des options qui ne donnent pas droit à l'actif net en liquidation. Règle à retenir : La quote-part s'applique aux composantes qui donnent droit à l'actif net en liquidation (IFRS 3, par. 19).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer à la quote-part des actions de préférence ou des options qui ne donnent pas droit à une quote-part de l'actif net.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Chaque composante est évaluée à la quote-part de l'actif net identifiable, quelle que soit sa nature.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La quote-part ne vaut que pour les composantes qui sont des instruments de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation (IFRS 3). L'étendre aux options, qui n'y donnent pas droit, évalue ces dernières sur une base inadaptée. Règle à retenir : La quote-part ne s'applique pas aux composantes sans droit à l'actif net en liquidation (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les options sont évaluées à la quote-part et les actions ordinaires à la juste valeur, car les secondes sont plus liquides sur le marché.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le critère n'est pas la liquidité : la quote-part vaut pour les instruments de propriété actuels donnant droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation, ici les actions ordinaires (IFRS 3). Inverser les deux évaluations contredit ce critère. Règle à retenir : Le droit à l'actif net en liquidation, non la liquidité, fonde la quote-part (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"La quote-part retenue pour l'ensemble s'étend aux options par simplicité, tant que l'écart avec leur juste valeur reste faible.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le choix entre juste valeur et quote-part porte sur la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3), mais la quote-part ne vaut que pour certaines composantes (IFRS 3). Un seuil d'écart ou une simplification n'est pas un critère. Règle à retenir : L'écart de valeur ne justifie pas d'étendre la quote-part aux options (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La quote-part vaut pour les actions ordinaires ; les options sont évaluées à la juste valeur, sauf autre base imposée par les IFRS.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000055","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS3.000005","tested_point":"VG.IFRS3.000005","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-goodwill-effect"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Vienne SA acquiert 80 % de Cèdre SA pour une contrepartie transférée de {consideration}. L'actif net identifiable de Cèdre, évalué selon IFRS 3, est de {net_assets}. La juste valeur de la participation de {nci_percent} ne donnant pas le contrôle est de {nci_fair_value}. Calculez le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle, c'est-à-dire l'écart entre le goodwill calculé avec cette participation à la juste valeur et celui calculé avec cette participation à la quote-part.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : quote-part : 2 000 000 × 20 % = 400 000, d'où un goodwill de 1 800 000 + 400 000 − 2 000 000 = 200 000 ; juste valeur : 1 800 000 + 430 000 − 2 000 000 = 230 000 ; écart : 230 000 − 200 000 = 30 000. Le goodwill ajoute la participation ne donnant pas le contrôle à la contrepartie, avant déduction de l'actif net identifiable (IFRS 3, par. 32) ; le choix entre les deux méthodes s'exerce opération par opération (IFRS 3). Piège : Oublier la participation ne donnant pas le contrôle dans l'un des deux calculs. Règle à retenir : Le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est l'écart entre les deux méthodes (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill partiel en oubliant la participation ne donnant pas le contrôle évaluée à la quote-part.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"1800000","unit":"EUR"},{"id":"net_assets","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"nci_fair_value","value":"430000","unit":"EUR"},{"id":"nci_percent","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"1800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable de Cèdre","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":"430000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"GOODWILL_ATTRIBUTABLE_TO_NCI","label":{"fr":"Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"answer":30000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL_ATTRIBUTABLE_TO_NCI","meaning":{"fr":"Goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"expression":"(a + b - c) - (a + (c * d) - c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":1800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":430000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable de Cèdre","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Pourcentage ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":30000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le goodwill attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est l'écart entre les deux méthodes (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000056","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.NCI.GOODWILL_EFFECT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000056","tested_point":"QST.IFRS3.000056","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-goodwill-effect"},"references":["IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour un regroupement où la participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la quote-part, l'analyste de Hêtre SA calcule le goodwill ainsi : contrepartie transférée moins actif net identifiable. Quelle est l'erreur de ce calcul ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est égal à la contrepartie transférée, plus la participation ne donnant pas le contrôle, plus la juste valeur de la participation précédemment détenue, moins le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris (IFRS 3, par. 32). Avec la quote-part, la participation ne donnant pas le contrôle vaut sa quote-part dans l'actif net identifiable (IFRS 3) : l'oublier fausse le goodwill. Piège : Calculer le goodwill partiel en oubliant la participation ne donnant pas le contrôle. Règle à retenir : Le goodwill inclut la participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit sa méthode d'évaluation (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill partiel en oubliant la participation ne donnant pas le contrôle évaluée à la quote-part.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'actif net identifiable ne doit pas être déduit : le goodwill est la contrepartie transférée augmentée de la participation ne donnant pas le contrôle retenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill est bien calculé en déduisant le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris (IFRS 3, par. 32). Supprimer cette déduction ne mesure plus un goodwill. Règle à retenir : Le goodwill se calcule après déduction de l'actif net identifiable (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La participation ne donnant pas le contrôle, évaluée ici à sa quote-part dans l'actif net identifiable, n'a pas été ajoutée à la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"La participation ne donnant pas le contrôle aurait dû être ajoutée à sa juste valeur, la quote-part étant exclue du calcul du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acquéreur peut choisir la quote-part dans l'actif net identifiable comme la juste valeur (IFRS 3) ; dans les deux cas, la participation ne donnant pas le contrôle entre dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). Exclure la quote-part n'est pas prévu. Règle à retenir : La quote-part est un mode d'évaluation admis de la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le calcul est correct : avec la méthode de la quote-part, la participation ne donnant pas le contrôle n'entre pas dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Quelle que soit la méthode choisie, la participation ne donnant pas le contrôle fait partie des termes du goodwill (IFRS 3, par. 32). Valider le calcul reviendrait à reproduire l'omission de l'analyste. Règle à retenir : La participation ne donnant pas le contrôle entre dans le goodwill avec les deux méthodes (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000058","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT","IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000058","tested_point":"QST.IFRS3.000058","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle formule donne le goodwill d'un regroupement d'entreprises ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill est égal à la contrepartie transférée, plus la participation ne donnant pas le contrôle, plus la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue, moins le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris, évalués selon IFRS 3 (IFRS 3, par. 32). Les coûts d'acquisition en sont exclus (IFRS 3, par. 53). Piège : Déduire la valeur comptable des capitaux propres de l'entité acquise au lieu de l'actif net identifiable. Règle à retenir : Le goodwill se calcule sur l'actif net identifiable évalué à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Déduire de la contrepartie la valeur comptable des capitaux propres de l'entité acquise au lieu de l'actif net identifiable.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Contrepartie transférée moins valeur comptable des capitaux propres de l'entité acquise dans ses propres comptes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill se calcule sur l'actif net identifiable évalué selon IFRS 3, non sur la valeur comptable des capitaux propres de l'entité acquise (IFRS 3, par. 32). Partir de la valeur comptable ignore les justes valeurs et les éléments non inscrits. Règle à retenir : Le goodwill se mesure par rapport à l'actif net identifiable évalué à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris moins contrepartie transférée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le sens de la différence est inversé : le goodwill est la somme de la contrepartie transférée, de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation précédemment détenue, diminuée du montant net des actifs identifiables (IFRS 3, par. 32). L'excédent inverse relève du profit d'acquisition. Règle à retenir : Goodwill = contrepartie et participations moins actif net identifiable (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Contrepartie transférée plus participation ne donnant pas le contrôle plus juste valeur de la participation précédemment détenue, moins actif net identifiable.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Contrepartie transférée plus coûts d'acquisition plus participation ne donnant pas le contrôle plus juste valeur de la participation précédemment détenue, moins actif net identifiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition ne font pas partie de la contrepartie transférée : l'acquéreur les comptabilise en charges (IFRS 3, par. 53). Les ajouter au calcul gonfle le goodwill. Règle à retenir : Les coûts d'acquisition n'entrent pas dans le goodwill (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000059","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000059","tested_point":"QST.IFRS3.000059","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Allier SA acquiert 80 % de Doux SA pour une contrepartie transférée de {consideration}. Convention du cas : la participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à {nci_amount} et l'actif net identifiable de Doux, évalué selon IFRS 3, est de {net_assets} ; il n'y a pas de participation précédemment détenue. Calculez le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 2 700 000 + 500 000 − 2 500 000 = 700 000. Le goodwill est la contrepartie transférée plus la participation ne donnant pas le contrôle, moins le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris évalués selon IFRS 3 (IFRS 3, par. 32). Piège : Oublier d'ajouter la participation ne donnant pas le contrôle (résultat de 200 000). Règle à retenir : Le goodwill inclut la participation ne donnant pas le contrôle dans son calcul (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Calculer le goodwill sans la participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"2700000","unit":"EUR"},{"id":"nci_amount","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"net_assets","value":"2500000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"2700000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable de Doux","en":"","es":""},"value":"2500000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"GOODWILL","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":700000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a + b - c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":2700000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":500000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable de Doux","en":"","es":""},"value":2500000,"unit":"EUR"}],"result":700000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le goodwill inclut la participation ne donnant pas le contrôle dans son calcul (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000061","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000061","tested_point":"QST.IFRS3.000061","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orne SA acquiert 100 % de Sèvre SA pour 5 000 000. Sèvre a des actifs d'une valeur comptable de 4 000 000, évalués à une juste valeur de 4 900 000, et des passifs repris de 1 500 000 (valeur comptable et juste valeur identiques). Convention du cas : Aucun impôt différé ni élément particulier n'est à considérer. Quel est le goodwill ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill se calcule à partir du montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris, évalués selon IFRS 3 à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32), comptabilisés séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Ici : actifs à la juste valeur 4 900 000 − passifs 1 500 000 = 3 400 000 ; goodwill = 5 000 000 − 3 400 000 = 1 600 000. Piège : Calculer le goodwill à partir de la valeur comptable des actifs. Règle à retenir : Le goodwill est le prix moins l'actif net identifiable à la juste valeur (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre une exception ou calculer le goodwill à partir de la valeur comptable des actifs.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"1 600 000, soit 5 000 000 moins l'actif net identifiable à la juste valeur de 3 400 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"2 500 000, soit 5 000 000 moins l'actif net comptable de Sèvre calculé avec les valeurs comptables.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'actif net comptable (4 000 000 − 1 500 000 = 2 500 000) n'est pas la base : les actifs identifiables sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 32). Partir des valeurs comptables surestime le goodwill. Règle à retenir : Le goodwill se calcule sur l'actif net à la juste valeur (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"100 000, soit 5 000 000 moins la juste valeur des actifs pris isolément, sans déduire les passifs repris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les passifs repris sont comptabilisés avec les actifs identifiables (IFRS 3, par. 10) et réduisent l'actif net identifiable (IFRS 3, par. 32). Les omettre sous-estime le goodwill. Règle à retenir : L'actif net identifiable est net des passifs repris (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"3 400 000, soit l'actif net identifiable à la juste valeur retenu comme montant du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"3 400 000 est l'actif net identifiable, c'est-à-dire ce qui est déduit du prix, non le goodwill (IFRS 3, par. 32). Le goodwill est le solde entre le prix payé et cet actif net. Règle à retenir : Le goodwill est le prix moins l'actif net identifiable (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000062","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.PURCHASE_PRICE_ALLOCATION"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000062","tested_point":"QST.IFRS3.000062","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-ppa"},"references":["IFRS 3 §32","IFRS 3 §18","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Zénith SA acquiert 80 % de Kora SA pour une contrepartie transférée de {consideration}. À la date d'acquisition, les actifs identifiables de Kora ont une juste valeur de {assets_fv} et ses passifs repris de {liabilities_fv} ; un passif d'impôt différé de {deferred_tax} et un passif éventuel comptabilisé de {contingent_liability} s'y ajoutent. Convention du cas : Zénith évalue la participation de 20 % ne donnant pas le contrôle à sa juste valeur, de {nci_fv}. Calculez le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : actif net identifiable : 6 400 000 − 2 100 000 − 180 000 − 70 000 = 4 050 000 ; goodwill : 4 900 000 + 600 000 − 4 050 000 = 1 450 000. Le goodwill se calcule sur le montant net des actifs identifiables et passifs repris évalués selon IFRS 3, impôt différé et passif éventuel compris (IFRS 3, par. 32), les éléments étant évalués à la juste valeur sauf exceptions (IFRS 3). Piège : Omettre l'impôt différé ou le passif éventuel, ce qui sous-estime le goodwill. Règle à retenir : L'allocation du prix tient compte des exceptions d'évaluation avant de calculer le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre une exception d'évaluation (impôt différé, passif éventuel) dans l'allocation du prix.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"assets_fv","value":"6400000","unit":"EUR"},{"id":"liabilities_fv","value":"2100000","unit":"EUR"},{"id":"deferred_tax","value":"180000","unit":"EUR"},{"id":"contingent_liability","value":"70000","unit":"EUR"},{"id":"consideration","value":"4900000","unit":"EUR"},{"id":"nci_fv","value":"600000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur des actifs identifiables","en":"","es":""},"value":"6400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des passifs repris","en":"","es":""},"value":"2100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":"180000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif éventuel comptabilisé","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"4900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":"600000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"GOODWILL","label":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"answer":1450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL","meaning":{"fr":"Goodwill","en":"","es":""},"expression":"a + b - (c - d - e - f)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":4900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle","en":"","es":""},"value":600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Juste valeur des actifs identifiables","en":"","es":""},"value":6400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Juste valeur des passifs repris","en":"","es":""},"value":2100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Passif d'impôt différé","en":"","es":""},"value":180000,"unit":"EUR"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Passif éventuel comptabilisé","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"}],"result":1450000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'allocation du prix tient compte des exceptions d'évaluation avant de calculer le goodwill (IFRS 3, par. 32).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000064","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE","IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS3.000002","tested_point":"VG.IFRS3.000002","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §34","IFRS 3 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le 1er juillet, Alpe SA acquiert 100 % de Dune SA pour {consideration}. L'actif net identifiable de Dune, évalué selon IFRS 3, est de {net_assets}. Hypothèse du cas : après vérification de l'identification de tous les actifs et passifs et revue de leurs évaluations, l'excédent subsiste ; il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle ni participation précédemment détenue. Calculez le profit d'acquisition à des conditions avantageuses comptabilisé en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 2 600 000 − 2 150 000 = 450 000. Lorsque le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris dépasse la contrepartie, et que cet excédent subsiste après la réévaluation (IFRS 3, par. 36), l'acquéreur le comptabilise en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34). Piège : Comptabiliser un goodwill négatif au passif ou l'étaler sur plusieurs exercices. Règle à retenir : L'excédent qui subsiste après réévaluation est un profit en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un goodwill négatif au passif ou l'étaler sur plusieurs exercices.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"2150000","unit":"EUR"},{"id":"net_assets","value":"2600000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"2150000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable de Dune","en":"","es":""},"value":"2600000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"BARGAIN_GAIN","label":{"fr":"Profit d'acquisition à des conditions avantageuses","en":"","es":""},"answer":450000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"BARGAIN_GAIN","meaning":{"fr":"Profit d'acquisition à des conditions avantageuses","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Actif net identifiable de Dune","en":"","es":""},"value":2600000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":2150000,"unit":"EUR"}],"result":450000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"L'excédent qui subsiste après réévaluation est un profit en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.34","REF.IFRS3.36"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000065","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE","IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000065","tested_point":"QST.IFRS3.000065","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §34","IFRS 3 §36"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris dépasse la somme de la contrepartie transférée, de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation précédemment détenue. Quelles affirmations sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque le montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris dépasse la somme de la contrepartie transférée, de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation précédemment détenue, et que cet excédent subsiste après la réévaluation, l'acquéreur le comptabilise en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34). Avant de comptabiliser un profit, il vérifie l'identification de tous les actifs et passifs et revoit leurs évaluations (IFRS 3, par. 36). Piège : Constater le profit sans réévaluation, ou l'étaler. Règle à retenir : La réévaluation précède le profit, constaté en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser un goodwill négatif au passif, l'étaler, ou constater le profit sans réévaluation.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'excédent est comptabilisé au passif en goodwill négatif, puis repris en résultat sur la durée de vie des actifs acquis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La norme ne prévoit pas de goodwill négatif au passif : l'excédent qui subsiste après la réévaluation est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34). Ce traitement par étalement ne figure pas dans le texte. Règle à retenir : L'excédent n'est ni porté au passif ni repris sur plusieurs exercices (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Avant de comptabiliser un profit, l'acquéreur vérifie qu'il a identifié tous les actifs et passifs, puis revoit leurs évaluations.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'excédent est étalé en résultat sur plusieurs exercices, pour refléter l'avantage obtenu au fil du temps.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'excédent qui subsiste après la réévaluation est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34) ; il n'est pas étalé sur plusieurs exercices. Règle à retenir : Le profit d'acquisition est constaté à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le profit est comptabilisé sans réévaluation préalable, lorsque le prix payé est inférieur à l'actif net identifiable.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le profit est comptabilisé après la vérification de l'identification des éléments et la revue des évaluations (IFRS 3, par. 36). Un prix inférieur à l'actif net peut venir d'une erreur d'identification ou d'évaluation. Règle à retenir : La réévaluation précède tout profit d'acquisition (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Si l'excédent subsiste après cette réévaluation, l'acquéreur le comptabilise en résultat à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000067","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT","IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000067","tested_point":"QST.IFRS3.000067","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §36","IFRS 3 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un dossier de regroupement, l'actif net identifiable dépasse le prix payé, et l'analyste de Frêne SA comptabilise aussitôt l'excédent en profit, sans autre travail. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant de comptabiliser un profit, l'acquéreur vérifie qu'il a bien identifié tous les actifs acquis et passifs repris, puis revoit les évaluations des actifs et passifs, de la participation ne donnant pas le contrôle, de la participation précédemment détenue et de la contrepartie transférée, pour qu'elles reflètent toutes les informations disponibles à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 36). L'excédent qui subsiste est ensuite un profit en résultat (IFRS 3, par. 34). Piège : Comptabiliser le profit sans revoir les évaluations. Règle à retenir : La réévaluation précède tout profit d'acquisition à des conditions avantageuses (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le profit sans revoir les évaluations lorsque l'actif net dépasse le prix.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le profit est comptabilisé en résultat de l'exercice alors qu'il aurait dû être porté directement en capitaux propres, comme un écart de première consolidation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'excédent qui subsiste après la réévaluation est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34) ; le porter en capitaux propres contredit ce texte. L'erreur de l'analyste n'est pas là. Règle à retenir : Le profit d'acquisition est comptabilisé en résultat (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"La comparaison ignore la participation ne donnant pas le contrôle, qui ne doit pas entrer dans la comparaison avec l'actif net.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comparaison porte sur le montant net des actifs identifiables, face à la somme de la contrepartie transférée, de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation précédemment détenue (IFRS 3, par. 34). Écarter la participation fausse l'excédent. Règle à retenir : La participation ne donnant pas le contrôle fait partie de la comparaison (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le profit est constaté trop tôt : l'acquéreur doit attendre la fin de l'exercice pour y procéder.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le texte n'impose pas d'attendre la fin de l'exercice : il impose de réévaluer avant de comptabiliser le profit (IFRS 3, par. 36), et le profit est constaté à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34). Le défaut du dossier est l'absence de cette réévaluation. Règle à retenir : C'est la réévaluation, non l'attente, qui conditionne le profit (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le profit est comptabilisé sans réévaluation préalable : il faut d'abord vérifier l'identification des actifs et passifs, puis revoir leurs évaluations.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000068","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.GOODWILL.REASSESSMENT","IFRS3.GOODWILL.BARGAIN_PURCHASE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000068","tested_point":"QST.IFRS3.000068","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000010","section_id":"rule-reassess"},"references":["IFRS 3 §36","IFRS 3 §34"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Éole SA acquiert 100 % de Gave SA pour 4 000 000. L'actif net identifiable initialement évalué est de 4 300 000, soit un excédent de 300 000. La revue des évaluations, menée avant tout profit, révèle un passif repris omis de 140 000 et un actif évalué 60 000 de trop. Quel profit d'acquisition à des conditions avantageuses Éole comptabilise-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Avant de comptabiliser un profit, l'acquéreur vérifie l'identification de tous les actifs et passifs et revoit leurs évaluations (IFRS 3, par. 36). Ici l'actif net devient 4 300 000 − 140 000 − 60 000 = 4 100 000, et l'excédent sur le prix de 4 000 000 est de 100 000 ; cet excédent, qui subsiste après la réévaluation, est comptabilisé en résultat à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 34). Piège : Comptabiliser le profit initial de 300 000 sans tenir compte de la revue. Règle à retenir : Le profit est l'excédent qui subsiste après la réévaluation (IFRS 3, par. 34).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser le profit sans revoir les évaluations lorsque l'actif net dépasse le prix.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"100 000, soit l'actif net corrigé de 4 100 000 moins le prix de 4 000 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"300 000, l'excédent initial, car la revue ne change pas le montant comptabilisé à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La revue des évaluations vise à ce que les montants reflètent les informations disponibles à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 36) : ses corrections modifient l'actif net, donc l'excédent. Garder 300 000 revient à ignorer cette revue. Règle à retenir : L'excédent à comptabiliser est celui qui subsiste après la réévaluation (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"500 000, l'excédent initial majoré des deux corrections de la revue des évaluations.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un passif omis et un actif surévalué réduisent l'actif net identifiable : 4 300 000 − 140 000 − 60 000 = 4 100 000. Les ajouter à l'excédent inverse le sens des corrections (IFRS 3, par. 36). Règle à retenir : Les corrections diminuent l'actif net ici, donc l'excédent (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"160 000, l'excédent initial corrigé du passif omis, sans tenir compte de l'actif surévalué.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les deux corrections sont retenues : le passif omis (140 000) et l'actif surévalué (60 000) réduisent l'actif net à 4 100 000 (IFRS 3, par. 36). N'en appliquer qu'une laisse un excédent trop élevé. Règle à retenir : La réévaluation prend en compte toutes les corrections identifiées (IFRS 3, par. 36).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000070","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000070","tested_point":"QST.IFRS3.000070","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition ; elle additionne les justes valeurs des actifs transférés par l'acquéreur, des passifs encourus envers les anciens propriétaires de l'entité acquise et des titres de capitaux propres émis par l'acquéreur.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition : elle est la somme des justes valeurs des actifs transférés par l'acquéreur, des passifs encourus envers les anciens propriétaires de l'entité acquise et des titres de capitaux propres émis par l'acquéreur (IFRS 3, par. 37). Les titres émis ne sont donc pas retenus à leur valeur nominale. Piège : Évaluer les titres émis à leur valeur nominale ou à leur cours d'une autre date. Règle à retenir : La contrepartie transférée se mesure à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer les titres émis à leur valeur nominale ou à leur cours d'une autre date.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000071","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT","IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000071","tested_point":"QST.IFRS3.000071","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §37","IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour acquérir Verger SA, Colline SA verse {cash_paid} en trésorerie, émet des actions de valeur nominale totale {shares_nominal} dont la juste valeur à la date d'acquisition est de {shares_fair_value}, et s'engage à verser {liability_to_owners} aux anciens propriétaires dans un an (juste valeur de cet engagement à la date d'acquisition). Elle paie en outre {acquisition_costs} d'honoraires de conseil. Calculez la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 1 300 000 + 820 000 + 160 000 = 2 280 000 : la contrepartie additionne la trésorerie, les titres émis à la juste valeur et le passif encouru envers les anciens propriétaires (IFRS 3, par. 37). La valeur nominale (500 000) n'est pas retenue, et les honoraires (90 000) sont des charges, non une partie de la contrepartie (IFRS 3, par. 53). Piège : Retenir la valeur nominale des actions ou ajouter les honoraires. Règle à retenir : La contrepartie transférée est la somme des justes valeurs, sans les coûts d'acquisition (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer les titres émis à leur valeur nominale ou inclure les honoraires de conseil dans la contrepartie.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"cash_paid","value":"1300000","unit":"EUR"},{"id":"shares_fair_value","value":"820000","unit":"EUR"},{"id":"shares_nominal","value":"500000","unit":"EUR"},{"id":"liability_to_owners","value":"160000","unit":"EUR"},{"id":"acquisition_costs","value":"90000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":"1300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur des actions émises","en":"","es":""},"value":"820000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur nominale des actions émises","en":"","es":""},"value":"500000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Passif encouru envers les anciens propriétaires","en":"","es":""},"value":"160000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Honoraires de conseil","en":"","es":""},"value":"90000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"CONSIDERATION_TRANSFERRED","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":2280000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CONSIDERATION_TRANSFERRED","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a + b + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":1300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur des actions émises","en":"","es":""},"value":820000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Passif encouru envers les anciens propriétaires","en":"","es":""},"value":160000,"unit":"EUR"}],"result":2280000,"unit":"EUR","rationale":{"fr":"Démarche : 1 300 000 + 820 000 + 160 000 = 2 280 000 : la contrepartie additionne la trésorerie, les titres émis à la juste valeur et le passif encouru envers les anciens propriétaires (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""}}],"rationale":{"fr":"La contrepartie transférée est la somme des justes valeurs, sans les coûts d'acquisition (IFRS 3, par. 37).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.37","REF.IFRS3.53"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000073","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_INITIAL","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000073","tested_point":"QST.IFRS3.000073","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §39","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition de Prairie SA, Source SA s'engage à verser un complément de prix dépendant du résultat de l'exercice suivant : {amount_1} avec une probabilité de {probability_1}, {amount_2} avec une probabilité de {probability_2} et {amount_3} avec une probabilité de {probability_3}. Convention du cas : scénarios et probabilités sont des données du cas ; la pondération par les probabilités n'est pas la seule méthode d'estimation de la juste valeur, et le calcul demandé est avant actualisation. Calculez la valeur attendue de la contrepartie éventuelle.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 0 × 30 % + 400 000 × 50 % + 800 000 × 20 % = 0 + 200 000 + 160 000 = 360 000. Une contrepartie éventuelle fait partie de la contrepartie transférée et est comptabilisée à sa juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3) ; la contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur à cette date (IFRS 3, par. 37). La pondération par les scénarios du cas est une illustration, non l'unique méthode. Piège : Exclure la contrepartie éventuelle tant que le paiement n'est pas probable. Règle à retenir : La contrepartie éventuelle est incluse dans la contrepartie transférée à sa juste valeur (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la contrepartie éventuelle de la contrepartie transférée tant que le paiement n'est pas probable.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"amount_1","value":"0","unit":"EUR"},{"id":"probability_1","value":"30","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_2","value":"400000","unit":"EUR"},{"id":"probability_2","value":"50","unit":"PERCENT"},{"id":"amount_3","value":"800000","unit":"EUR"},{"id":"probability_3","value":"20","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Paiement du scénario 1","en":"","es":""},"value":"0","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité du scénario 1","en":"","es":""},"value":"30","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Paiement du scénario 2","en":"","es":""},"value":"400000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité du scénario 2","en":"","es":""},"value":"50","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Paiement du scénario 3","en":"","es":""},"value":"800000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Probabilité du scénario 3","en":"","es":""},"value":"20","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"EXPECTED_VALUE","label":{"fr":"Valeur attendue avant actualisation","en":"","es":""},"answer":360000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"EXPECTED_VALUE","meaning":{"fr":"Valeur attendue avant actualisation","en":"","es":""},"expression":"a * b + c * d + e * f","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Paiement du scénario 1","en":"","es":""},"value":0,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Probabilité du scénario 1","en":"","es":""},"value":30,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Paiement du scénario 2","en":"","es":""},"value":400000,"unit":"EUR"},{"symbol":"d","meaning":{"fr":"Probabilité du scénario 2","en":"","es":""},"value":50,"unit":"PERCENT"},{"symbol":"e","meaning":{"fr":"Paiement du scénario 3","en":"","es":""},"value":800000,"unit":"EUR"},{"symbol":"f","meaning":{"fr":"Probabilité du scénario 3","en":"","es":""},"value":20,"unit":"PERCENT"}],"result":360000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La contrepartie éventuelle est incluse dans la contrepartie transférée à sa juste valeur (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000074","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_INITIAL","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000074","tested_point":"QST.IFRS3.000074","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"understand"},"references":["IFRS 3 §39","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Lors de l'acquisition d'Étang SA, Rivage SA verse {cash_paid} en trésorerie et s'engage à verser {contingent_payment} dans {years} si un objectif d'activité est atteint. Convention du cas : la juste valeur de cette contrepartie éventuelle est estimée en actualisant le paiement, supposé certain dans le cas, au taux de {discount_rate} (donnée du cas, sans pondération par des probabilités). Calculez la contrepartie transférée à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 1 210 000 ÷ 1,10² = 1 000 000 ; 3 000 000 + 1 000 000 = 4 000 000. La contrepartie éventuelle fait partie de la contrepartie transférée et est comptabilisée à sa juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3) ; la contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur à cette date (IFRS 3, par. 37). Le taux d'actualisation est une donnée du cas. Piège : Ajouter le paiement éventuel non actualisé (4 210 000). Règle à retenir : La contrepartie éventuelle entre dans la contrepartie transférée à sa juste valeur actualisée (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Exclure la contrepartie éventuelle, ou l'inclure sans l'actualiser.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"cash_paid","value":"3000000","unit":"EUR"},{"id":"contingent_payment","value":"1210000","unit":"EUR"},{"id":"discount_rate","value":"10","unit":"PERCENT"},{"id":"years","value":"2","unit":"YEARS"}],"data":[{"label":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":"3000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Paiement éventuel","en":"","es":""},"value":"1210000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":"10","unit":"PERCENT"},{"label":{"fr":"Délai du paiement","en":"","es":""},"value":"2","unit":"YEARS"}],"steps":[{"id":"CONSIDERATION_TRANSFERRED","label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"answer":4000000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"CONSIDERATION_TRANSFERRED","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"expression":"a + (b / (1 + c)^2)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Trésorerie versée","en":"","es":""},"value":3000000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Paiement éventuel","en":"","es":""},"value":1210000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Taux d'actualisation","en":"","es":""},"value":10,"unit":"PERCENT"}],"result":4000000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La contrepartie éventuelle entre dans la contrepartie transférée à sa juste valeur actualisée (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.37"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000076","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_CLASSIFICATION","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000076","tested_point":"QST.IFRS3.000076","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §40","IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans un regroupement, l'acquéreur s'engage à verser un complément de prix si l'entité acquise atteint un objectif d'activité. Comment classe-t-il cette obligation de payer une contrepartie éventuelle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur classe l'obligation de payer une contrepartie éventuelle comme passif ou comme instrument de capitaux propres selon IAS 32 (IFRS 3). Ce classement conditionne l'évaluation ultérieure : passif réévalué à la juste valeur, ou capitaux propres non réévalués (IFRS 3, par. 58). Piège : Déduire le classement du mode de règlement ou de l'intention de la direction. Règle à retenir : La contrepartie éventuelle est classée en passif ou en capitaux propres selon IAS 32 (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en capitaux propres une obligation payable en actions sans appliquer IAS 32.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme passif, puisque le montant dépend d'événements futurs incertains, ce qui prévaut sur les critères de classement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le caractère incertain du montant ne tranche pas le classement : celui-ci suit IAS 32 (IFRS 3). Conclure à un passif sur la base de l'aléa omet l'analyse prévue. Règle à retenir : Le classement de la contrepartie éventuelle suit IAS 32 (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme instrument de capitaux propres lorsque le règlement se fait en actions de l'acquéreur, quel que soit le nombre d'actions remises.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le mode de règlement ne tranche pas le classement : le classement en passif ou en capitaux propres se fait selon IAS 32 (IFRS 3). Poser que des actions remises donnent des capitaux propres contourne cette analyse. Règle à retenir : Le classement s'apprécie selon IAS 32, non d'après le moyen de règlement (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme passif ou comme instrument de capitaux propres, selon IAS 32.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Selon le choix de l'acquéreur, sans référence à une autre norme, pour refléter l'intention de sa direction sur le règlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acquéreur ne choisit pas librement : il classe l'obligation selon IAS 32 (IFRS 3). L'intention de la direction n'est pas le critère. Règle à retenir : Le classement de la contrepartie éventuelle n'est pas un choix de l'acquéreur (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000077","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_CLASSIFICATION","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"ANALYSIS","context":"V1_QST.IFRS3.000077","tested_point":"QST.IFRS3.000077","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":100,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-classification"},"references":["IFRS 3 §40","IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'analyste d'Ormeau SA a classé en capitaux propres la contrepartie éventuelle d'un regroupement, au motif que son règlement est prévu en actions de l'acquéreur, sans autre analyse. Quelle est l'erreur ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur classe l'obligation de payer une contrepartie éventuelle comme passif ou comme instrument de capitaux propres selon IAS 32 (IFRS 3) ; le mode de règlement ne suffit pas pour conclure. Le classement détermine ensuite l'évaluation : une contrepartie classée en capitaux propres n'est pas réévaluée (IFRS 3, par. 58). Piège : Classer en capitaux propres sur le fondement du règlement en actions. Règle à retenir : Le classement de la contrepartie éventuelle résulte d'IAS 32 (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Classer en capitaux propres une obligation payable en actions sans l'analyser selon IAS 32.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le classement est correct : un règlement en actions de l'acquéreur donne un instrument de capitaux propres, sans autre examen.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le classement suit IAS 32 (IFRS 3) : le mode de règlement est un élément de l'analyse, non une conclusion. Valider le classement tel quel dispense à tort d'appliquer cette norme. Règle à retenir : Un règlement en actions ne tranche pas le classement (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Le classement doit résulter de l'application d'IAS 32 ; un règlement en actions ne suffit pas à conclure à un instrument de capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"L'erreur est d'avoir classé la contrepartie éventuelle : elle fait partie de la participation ne donnant pas le contrôle.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie éventuelle fait partie de la contrepartie transférée (IFRS 3) ; elle n'est pas un élément de la participation ne donnant pas le contrôle. Son classement en passif ou en capitaux propres suit IAS 32 (IFRS 3). Règle à retenir : Le classement de la contrepartie éventuelle relève d'IAS 32 (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"L'erreur est d'avoir omis de la réévaluer en résultat à chaque clôture, comme le ferait un passif.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé dans les capitaux propres (IFRS 3, par. 58) : l'absence de réévaluation n'est pas l'erreur si le classement est exact. Règle à retenir : Le classement conditionne l'évaluation ultérieure (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000079","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_VG.IFRS3.000003","tested_point":"VG.IFRS3.000003","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la date d'acquisition de Cormier SA, la contrepartie éventuelle classée en passif a une juste valeur de {opening_fair_value}. À la clôture, sa juste valeur est de {closing_fair_value}, la hausse résultant de meilleures perspectives de résultat apparues après la date d'acquisition. Hypothèse du cas : la variation ne provient pas d'informations sur des faits existant à la date d'acquisition. Calculez la variation de juste valeur à comptabiliser en résultat.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 340 000 − 255 000 = 85 000 : une charge, car le passif augmente. Après la date d'acquisition, une contrepartie éventuelle classée en passif est évaluée à la juste valeur et les variations sont comptabilisées en résultat (IFRS 3, par. 58). Ici la variation vient d'événements postérieurs : elle n'ajuste pas le goodwill. Piège : Ajuster le goodwill pour une variation due à des événements postérieurs. Règle à retenir : Les variations de juste valeur d'une contrepartie éventuelle classée en passif vont en résultat (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour une variation de juste valeur de la contrepartie éventuelle due à des événements postérieurs.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"opening_fair_value","value":"255000","unit":"EUR"},{"id":"closing_fair_value","value":"340000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":"255000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Juste valeur à la clôture","en":"","es":""},"value":"340000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"FAIR_VALUE_CHANGE","label":{"fr":"Variation de juste valeur comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"answer":85000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"FAIR_VALUE_CHANGE","meaning":{"fr":"Variation de juste valeur comptabilisée en résultat","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur à la clôture","en":"","es":""},"value":340000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Juste valeur à la date d'acquisition","en":"","es":""},"value":255000,"unit":"EUR"}],"result":85000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Les variations de juste valeur d'une contrepartie éventuelle classée en passif vont en résultat (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.58"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000080","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000080","tested_point":"QST.IFRS3.000080","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000012","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après la date d'acquisition, comment l'acquéreur traite-t-il une contrepartie éventuelle ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la date d'acquisition, une contrepartie éventuelle classée en actif ou en passif est évaluée à la juste valeur et les variations sont comptabilisées en résultat (précision issue des améliorations annuelles 2010-2012) ; une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé dans les capitaux propres (IFRS 3, par. 58). Piège : Ajuster le goodwill ou réévaluer une contrepartie classée en capitaux propres. Règle à retenir : Le classement détermine le traitement ultérieur : juste valeur en résultat, ou aucune réévaluation (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ajuster le goodwill pour une variation ultérieure, ou réévaluer une contrepartie classée en capitaux propres.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les variations de juste valeur d'un passif de contrepartie éventuelle sont portées au goodwill, qui est ajusté en conséquence.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les variations de juste valeur d'une contrepartie éventuelle classée en passif sont comptabilisées en résultat (IFRS 3, par. 58) ; les porter au goodwill revient à ajuster celui-ci pour des événements postérieurs. Règle à retenir : Les variations ultérieures d'un passif de contrepartie éventuelle ne modifient pas le goodwill (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres est réévaluée à chaque clôture, avec les variations en résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée (IFRS 3, par. 58) : lui appliquer la réévaluation d'un passif confond les deux classements. Règle à retenir : La réévaluation concerne les contreparties classées en actif ou en passif (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en actif ou en passif est évaluée à la juste valeur, et les variations sont comptabilisées en résultat.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Le règlement d'une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres est comptabilisé en résultat de la période de règlement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le règlement d'une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres est comptabilisé dans les capitaux propres (IFRS 3, par. 58), non en résultat. Règle à retenir : Le règlement d'un instrument de capitaux propres reste dans les capitaux propres (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une contrepartie éventuelle classée en capitaux propres n'est pas réévaluée, et son règlement est comptabilisé dans les capitaux propres.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000082","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IFRS3.000001","tested_point":"VG.IFRS3.000001","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §53"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Les honoraires de conseil juridique payés par l'acquéreur pour réaliser le regroupement font partie de la contrepartie transférée et sont donc inclus dans le goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition (honoraires d'intermédiaires, frais juridiques, etc.) ne font pas partie de la contrepartie transférée : l'acquéreur les comptabilise en charges, séparément du regroupement (IFRS 3, par. 53). Ils n'entrent donc pas dans le goodwill. Piège : Inclure les honoraires de conseil dans la contrepartie transférée. Règle à retenir : Les coûts d'acquisition sont des charges, non une part de la contrepartie transférée (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure les honoraires de conseil dans la contrepartie transférée et donc dans le goodwill.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000084","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.CONSIDERATION.ACQUISITION_COSTS","IFRS3.CONSIDERATION.MEASUREMENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_VG.IFRS3.000001","tested_point":"VG.IFRS3.000001","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000011","section_id":"rule-costs"},"references":["IFRS 3 §53","IFRS 3 §37"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour acquérir Rocaille SA, Hêtraie SA verse 5 000 000 aux anciens propriétaires, plus 60 000 à une banque d'affaires pour le conseil en transaction et 40 000 d'honoraires juridiques. Comment traite-t-elle ces 100 000 de coûts ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition (honoraires d'intermédiaires, frais juridiques, etc.) ne font pas partie de la contrepartie transférée : l'acquéreur les comptabilise en charges, séparément du regroupement (IFRS 3, par. 53). Ici 60 000 + 40 000 = 100 000 de charges, la contrepartie transférée restant de 5 000 000 (IFRS 3, par. 37). Piège : Inclure les coûts dans la contrepartie ou les répartir dans l'allocation. Règle à retenir : Les coûts liés à l'acquisition sont des charges, séparées du regroupement (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure les honoraires de conseil dans la contrepartie transférée et donc dans le goodwill.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En charges, séparément du regroupement, sans les inclure dans la contrepartie transférée de 5 000 000.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Inscrits en actif incorporel et amortis sur la durée d'utilité attendue des actifs acquis dans le regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges (IFRS 3, par. 53) : les inscrire à l'actif revient à les traiter comme un élément du regroupement. Règle à retenir : Les coûts d'acquisition sont des charges, non un actif (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Ajoutés à la contrepartie transférée, qui passe à 5 100 000, ce qui augmente le goodwill de 100 000.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie transférée additionne les justes valeurs des actifs transférés, des passifs encourus envers les anciens propriétaires et des titres émis (IFRS 3, par. 37) : les honoraires versés à des tiers n'en font pas partie (IFRS 3, par. 53). Les ajouter augmenterait à tort le goodwill. Règle à retenir : Les coûts d'acquisition n'entrent pas dans la contrepartie transférée (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Répartis entre le goodwill et les actifs identifiables acquis, au prorata de leurs justes valeurs respectives.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les coûts liés à l'acquisition sont traités séparément du regroupement et comptabilisés en charges (IFRS 3, par. 53) ; ils ne sont répartis ni dans le goodwill ni dans les actifs acquis. Règle à retenir : Les coûts d'acquisition restent en dehors de l'allocation du prix (IFRS 3, par. 53).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT","reserve":true},{"key":"QST.IFRS3.000085","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000085","tested_point":"QST.IFRS3.000085","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §42","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Mont SA détenait 30 % d'Aval SA, comptabilisés pour {carrying_amount}. Le 30 septembre, elle acquiert une participation supplémentaire qui lui donne le contrôle ; la juste valeur de ses 30 % antérieurs à cette date est de {fair_value}. Convention du cas : participation mise en équivalence, dont la réévaluation relève du résultat ; aucun montant n'a été comptabilisé en autres éléments du résultat global au titre de cette participation. Calculez le profit de réévaluation de la participation précédemment détenue.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 1 480 000 − 1 150 000 = 330 000. Dans un regroupement par étapes, l'acquéreur réévalue à la juste valeur, à la date d'acquisition, la participation qu'il détenait précédemment et comptabilise le profit ou la perte en résultat ou en autres éléments du résultat global selon le cas, ici en résultat d'après la donnée du cas (IFRS 3, par. 42) ; cette juste valeur entre dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). Piège : Conserver la participation antérieure à son coût dans le calcul du goodwill. Règle à retenir : La participation précédemment détenue est réévaluée à la juste valeur, le profit allant en résultat ou en autres éléments du résultat global selon le cas (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver la participation antérieure à son coût dans le calcul du goodwill sans réévaluation.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"1480000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"1150000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"1480000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"1150000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"REMEASUREMENT_GAIN","label":{"fr":"Profit de réévaluation","en":"","es":""},"answer":330000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"REMEASUREMENT_GAIN","meaning":{"fr":"Profit de réévaluation","en":"","es":""},"expression":"a - b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":1480000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":1150000,"unit":"EUR"}],"result":330000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"La participation précédemment détenue est réévaluée à la juste valeur, le profit allant en résultat ou en autres éléments du résultat global selon le cas (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.42","REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000088","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.OCI_RECYCLING","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000088","tested_point":"QST.IFRS3.000088","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §42","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quartz SA obtient le contrôle d'Argile SA dont elle détenait une participation inscrite pour {carrying_amount}. À la date d'acquisition, la juste valeur de cette participation est de {fair_value}. Convention du cas : un profit cumulé de {oci_balance} figure en autres éléments du résultat global au titre de cette participation et serait reclassé en résultat en cas de cession directe ; la réévaluation de la participation relève du résultat. Calculez le profit total comptabilisé en résultat à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : réévaluation : 1 100 000 − 900 000 = 200 000 ; reclassement des autres éléments du résultat global : 70 000 ; total en résultat : 200 000 + 70 000 = 270 000. Les montants antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global au titre de la participation précédemment détenue sont traités sur la même base que si l'acquéreur avait cédé directement la participation, donc reclassés en résultat ici puisqu'une cession directe l'exigerait (IFRS 3, par. 42) ; la juste valeur de la participation entre dans le goodwill (IFRS 3, par. 32). Piège : Laisser le profit cumulé en autres éléments du résultat global. Règle à retenir : Le profit cumulé en autres éléments du résultat global est reclassé en résultat à la prise de contrôle lorsqu'une cession directe l'exigerait (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Laisser en autres éléments du résultat global les écarts antérieurs sur la participation après la prise de contrôle.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"fair_value","value":"1100000","unit":"EUR"},{"id":"carrying_amount","value":"900000","unit":"EUR"},{"id":"oci_balance","value":"70000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"1100000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":"900000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Profit cumulé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":"70000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"TOTAL_GAIN_IN_PROFIT_OR_LOSS","label":{"fr":"Profit total en résultat","en":"","es":""},"answer":270000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"TOTAL_GAIN_IN_PROFIT_OR_LOSS","meaning":{"fr":"Profit total en résultat","en":"","es":""},"expression":"(a - b) + c","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Juste valeur de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":1100000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Valeur comptable de la participation antérieure","en":"","es":""},"value":900000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Profit cumulé en autres éléments du résultat global","en":"","es":""},"value":70000,"unit":"EUR"}],"result":270000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Le profit cumulé en autres éléments du résultat global est reclassé en résultat à la prise de contrôle lorsqu'une cession directe l'exigerait (IFRS 3, par. 42).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.42","REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000090","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000090","tested_point":"QST.IFRS3.000090","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-after"},"references":["IFRS 3 §45","IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition et peut se terminer plus tôt si l'acquéreur obtient l'information qu'il recherchait.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la comptabilisation initiale est incomplète à la clôture, l'acquéreur présente des montants provisoires ; la période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition et peut se terminer plus tôt, dès que l'acquéreur obtient l'information recherchée ou conclut qu'elle n'est pas disponible (IFRS 3). Après cette période, la comptabilisation n'est modifiée que pour corriger une erreur (IFRS 3, par. 50). Piège : Faire courir la période d'évaluation à partir de la publication des comptes. Règle à retenir : La période d'évaluation part de la date d'acquisition et ne dépasse pas un an (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que la période d'évaluation court un an à compter de la date de publication des comptes.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000091","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000091","tested_point":"QST.IFRS3.000091","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-after"},"references":["IFRS 3 §45","IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"À la clôture, la comptabilisation initiale d'un regroupement est incomplète pour certains éléments. Que fait l'acquéreur, et pendant combien de temps peut-il revoir ces montants ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque la comptabilisation initiale est incomplète à la clôture, l'acquéreur présente des montants provisoires ; la période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition (IFRS 3). Après la fin de cette période, la comptabilisation n'est modifiée que pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50). Piège : Fixer le départ à la date de publication des comptes ou ne prévoir aucune limite. Règle à retenir : Montants provisoires pendant la période d'évaluation, au plus un an après la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Considérer que la période d'évaluation court un an à compter de la date de publication des comptes.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Il présente des montants provisoires et peut les ajuster pendant un an à compter de la date de publication des états financiers de l'exercice du regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période d'évaluation se compte à partir de la date d'acquisition, non de la publication des états financiers (IFRS 3). Prendre la publication comme départ allonge à tort la période. Règle à retenir : La période d'évaluation part de la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Il présente des montants provisoires et peut les ajuster pendant la période d'évaluation, qui ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Il attend de disposer d'informations complètes avant de comptabiliser le regroupement, sans limite de durée fixée par la norme.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Lorsque la comptabilisation est incomplète à la clôture, l'acquéreur présente des montants provisoires (IFRS 3) ; ne rien comptabiliser contredit ce texte, et la période d'évaluation ne dépasse pas un an. Règle à retenir : Les éléments incomplets sont comptabilisés à titre provisoire (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Il présente des montants provisoires, ajustables sans limite de temps tant que de nouvelles informations sur la juste valeur lui parviennent.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition (IFRS 3) ; après sa fin, la comptabilisation du regroupement n'est modifiée que pour corriger une erreur (IFRS 3, par. 50). Une période sans limite contredit ces textes. Règle à retenir : Après la période d'évaluation, seule la correction d'erreur modifie la comptabilisation (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000092","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.PERIOD","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS","IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000092","tested_point":"QST.IFRS3.000092","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-adjust"},"references":["IFRS 3 §45","IFRS 3 §46","IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Acquisition de Brande SA le 1er octobre N. À la clôture du 31 décembre N, l'évaluation d'un brevet n'est pas terminée. Le rapport de l'évaluateur reçu le 15 mars N+1 porte sur des faits et circonstances existant au 1er octobre N. Quel traitement Brande applique-t-elle ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Au 31 décembre N, la comptabilisation du brevet est incomplète : Brande présente un montant provisoire. La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition (IFRS 3) ; le rapport reçu le 15 mars N+1 est donc dans la période, et il porte sur des faits existant à la date d'acquisition : l'acquéreur ajuste rétrospectivement les montants provisoires, en contrepartie du goodwill (IFRS 3). Après la fin de cette période, la comptabilisation n'est modifiée que pour corriger une erreur (IFRS 3, par. 50). Piège : Passer l'ajustement en résultat de l'exercice suivant. Règle à retenir : Un ajustement fondé sur des faits existants à la date d'acquisition, reçu pendant la période d'évaluation, est rétrospectif (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'ajustement d'un montant provisoire fondé sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle présente un montant provisoire au 31 décembre N, puis ajuste rétrospectivement le regroupement, le rapport étant reçu avant la fin de la période d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le montant définitif du brevet est comptabilisé en résultat de N+1, car la comptabilisation de N a déjà été publiée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un ajustement fondé sur des faits existant à la date d'acquisition est comptabilisé en contrepartie du goodwill, non en résultat (IFRS 3). L'imputer au résultat de N+1 inverse l'imputation prévue. Règle à retenir : L'ajustement de période d'évaluation a pour contrepartie le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle n'ajuste pas le regroupement, car la période d'évaluation s'est terminée à la clôture du 31 décembre N.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La période d'évaluation ne dépasse pas un an à compter de la date d'acquisition (IFRS 3) : elle ne s'arrête pas à la clôture de l'exercice. Fin mars N+1, elle court encore. Règle à retenir : La période d'évaluation n'est pas limitée à l'exercice du regroupement (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle ajuste le regroupement si le rapport est reçu avant l'autorisation de publication des comptes de N.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La limite est la période d'évaluation, d'au plus un an à compter de la date d'acquisition (IFRS 3), et non la date d'autorisation de publication des comptes de N. Le rapport reçu en mars N+1 entre dans cette période. Règle à retenir : Le critère temporel est la période d'évaluation, non la publication (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000093","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.ADJUSTMENTS","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000093","tested_point":"QST.IFRS3.000093","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §45","IFRS 3 §46","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Brise SA acquiert 100 % de Cirrus SA le 1er mars pour {consideration}. À la clôture du 30 juin, l'actif net identifiable provisoire est de {provisional_net_assets}. En octobre, avant la fin de la période d'évaluation, une information sur des faits existant au 1er mars révèle un passif non comptabilisé : l'actif net identifiable est ramené à {revised_net_assets}. Convention du cas : il n'y a ni participation ne donnant pas le contrôle ni participation précédemment détenue. Calculez l'ajustement rétrospectif du goodwill.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : goodwill provisoire : 3 200 000 − 2 000 000 = 1 200 000 ; goodwill ajusté : 3 200 000 − 1 840 000 = 1 360 000 ; ajustement : 1 360 000 − 1 200 000 = 160 000. Le goodwill se calcule sur le montant net des actifs identifiables et passifs repris (IFRS 3, par. 32) ; pendant la période d'évaluation, l'ajustement rétrospectif d'un montant provisoire a pour contrepartie le goodwill (IFRS 3, par. 45). Piège : Comptabiliser l'ajustement en résultat. Règle à retenir : Un passif révélé par des faits existants à la date d'acquisition augmente le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser en résultat l'ajustement d'un montant provisoire fondé sur des faits existant à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"consideration","value":"3200000","unit":"EUR"},{"id":"provisional_net_assets","value":"2000000","unit":"EUR"},{"id":"revised_net_assets","value":"1840000","unit":"EUR"}],"data":[{"label":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":"3200000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable provisoire","en":"","es":""},"value":"2000000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Actif net identifiable révisé","en":"","es":""},"value":"1840000","unit":"EUR"}],"steps":[{"id":"GOODWILL_ADJUSTMENT","label":{"fr":"Ajustement du goodwill","en":"","es":""},"answer":160000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GOODWILL_ADJUSTMENT","meaning":{"fr":"Ajustement du goodwill","en":"","es":""},"expression":"(a - b) - (a - c)","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Contrepartie transférée","en":"","es":""},"value":3200000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Actif net identifiable révisé","en":"","es":""},"value":1840000,"unit":"EUR"},{"symbol":"c","meaning":{"fr":"Actif net identifiable provisoire","en":"","es":""},"value":2000000,"unit":"EUR"}],"result":160000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Un passif révélé par des faits existants à la date d'acquisition augmente le goodwill (IFRS 3).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.45","REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000096","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000096","tested_point":"QST.IFRS3.000096","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-after"},"references":["IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Après la fin de la période d'évaluation, l'acquéreur ajuste encore le goodwill lorsqu'il reçoit une information nouvelle sur la juste valeur d'un actif acquis.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la fin de la période d'évaluation, la comptabilisation du regroupement n'est modifiée que pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50). Une information nouvelle ne rouvre donc pas le calcul du goodwill. Piège : Modifier le goodwill après la fin de la période d'évaluation pour une information nouvelle. Règle à retenir : Après la période d'évaluation, seule la correction d'une erreur modifie la comptabilisation du regroupement (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Modifier le goodwill après la fin de la période d'évaluation pour une information nouvelle.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000097","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.MEASUREMENT_PERIOD.AFTER_PERIOD"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000097","tested_point":"QST.IFRS3.000097","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000014","section_id":"rule-after"},"references":["IFRS 3 §50"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quatorze mois après l'acquisition, Vignes SA, dont la période d'évaluation est terminée, découvre une erreur de calcul dans l'évaluation d'un terrain à la date d'acquisition. Quel traitement s'applique ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Après la fin de la période d'évaluation, la comptabilisation du regroupement n'est modifiée que pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50). Ici l'erreur de calcul sur le terrain est une erreur au sens d'IAS 8 : elle se corrige selon cette norme, et non par un ajustement de période d'évaluation. Piège : Ajuster le goodwill pour une information nouvelle ou laisser l'erreur en l'état. Règle à retenir : Après la période d'évaluation, une erreur se corrige selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Modifier le goodwill après la fin de la période d'évaluation pour une information nouvelle.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Elle comptabilise la différence en résultat de l'exercice en cours, sans corriger les périodes antérieures.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La correction d'une erreur relève d'IAS 8 (IFRS 3, par. 50) et n'est pas une simple différence passée au résultat courant. Cette option traite l'erreur comme une variation ordinaire. Règle à retenir : Une erreur sur le regroupement se corrige selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Elle ajuste le goodwill rétrospectivement, comme pendant la période d'évaluation, sans passer par la correction d'erreur.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Après la fin de la période d'évaluation, la comptabilisation n'est modifiée que pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50) ; l'ajustement rétrospectif propre à la période d'évaluation n'est plus ouvert. Règle à retenir : L'ajustement de période d'évaluation prend fin avec la période (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Elle ne corrige rien : après la période d'évaluation, la comptabilisation du regroupement est définitive.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La comptabilisation du regroupement peut être modifiée après la période d'évaluation pour corriger une erreur selon IAS 8 (IFRS 3, par. 50). Considérer qu'elle est figée dans tous les cas méconnaît ce texte. Règle à retenir : Une erreur reste corrigeable après la période d'évaluation (IFRS 3, par. 50).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Elle corrige l'erreur selon IAS 8, la comptabilisation du regroupement n'étant plus modifiée que pour ce motif après la période d'évaluation.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000098","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000098","tested_point":"QST.IFRS3.000098","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §51","IFRS 3 §52"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur les montants qui font ou non partie de l'échange dans un regroupement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur identifie les montants qui ne font pas partie de l'échange pour l'entité acquise ; il ne comptabilise selon la méthode de l'acquisition que la contrepartie transférée et les actifs acquis et passifs repris dans cet échange, et comptabilise les autres transactions selon les IFRS applicables (IFRS 3, par. 51). Une transaction conclue principalement dans l'intérêt de l'acquéreur est probablement une transaction séparée ; exemples : règlement d'une relation préexistante, rémunération de services futurs, remboursement par le vendeur des coûts d'acquisition de l'acquéreur (IFRS 3, par. 52). Piège : Inclure dans la contrepartie transférée tout paiement fait au vendeur. Règle à retenir : Seul ce qui fait partie de l'échange entre dans la méthode de l'acquisition (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans la contrepartie transférée tout paiement fait au vendeur lors de l'opération.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Chaque paiement fait au vendeur lors de l'opération est inclus dans la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les montants qui ne font pas partie de l'échange pour l'entité acquise sont exclus de la méthode de l'acquisition (IFRS 3, par. 51) : un paiement peut relever d'une autre transaction. Tout inclure dans la contrepartie fausse le goodwill. Règle à retenir : Seul l'échange avec l'entité acquise entre dans la contrepartie (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"L'acquéreur ne comptabilise selon la méthode de l'acquisition que la contrepartie transférée et les actifs acquis et passifs repris dans l'échange avec l'entité acquise ou ses anciens propriétaires.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Les transactions séparées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition, avec le regroupement, pour ne pas fausser le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transactions séparées sont comptabilisées selon les IFRS applicables (IFRS 3, par. 51), hors de la méthode de l'acquisition. Les y inclure déforme la contrepartie et le goodwill. Règle à retenir : Les transactions séparées suivent les IFRS applicables, pas la méthode de l'acquisition (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"La rémunération de services futurs rendus par d'anciens propriétaires est un élément de la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une rémunération de services futurs est citée parmi les exemples de transactions probablement séparées (IFRS 3, par. 52) : elle n'est pas un élément de la contrepartie transférée. Règle à retenir : La rémunération de services futurs est une transaction séparée (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Une transaction conclue principalement dans l'intérêt de l'acquéreur plutôt que dans celui de l'entité acquise ou de ses anciens propriétaires est probablement une transaction séparée.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000099","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000099","tested_point":"QST.IFRS3.000099","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §52","IFRS 3 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Pour acquérir Cime SA, Éclat SA verse 8 000 000 aux anciens propriétaires. En dehors du prix, le vendeur rembourse à Éclat 90 000 de frais d'acquisition qu'elle avait engagés. Comment ce remboursement est-il traité ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le remboursement par le vendeur des coûts d'acquisition de l'acquéreur est un exemple de transaction probablement séparée : elle est conclue principalement dans l'intérêt de l'acquéreur plutôt que dans celui de l'entité acquise ou de ses anciens propriétaires (IFRS 3, par. 52). L'acquéreur ne comptabilise selon la méthode de l'acquisition que la contrepartie transférée de 8 000 000 et les éléments de l'échange, et comptabilise les autres transactions selon les IFRS applicables (IFRS 3, par. 51). Piège : Déduire le remboursement de la contrepartie transférée. Règle à retenir : Un remboursement conclu dans l'intérêt de l'acquéreur est une transaction séparée (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure dans la contrepartie transférée, ou en déduction de celle-ci, un paiement qui ne fait pas partie de l'échange.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une réduction de la contrepartie transférée de 90 000, ramenée à 7 910 000, ce qui augmente le profit ou diminue le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie transférée correspond à l'échange avec l'entité acquise (IFRS 3, par. 51) ; un remboursement conclu dans l'intérêt de l'acquéreur est probablement une transaction séparée (IFRS 3, par. 52). Le déduire du prix modifie la contrepartie et le goodwill. Règle à retenir : Une transaction séparée ne modifie pas la contrepartie transférée (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme une transaction probablement séparée du regroupement : conclue dans l'intérêt de l'acquéreur, elle n'entre pas dans la contrepartie transférée et suit les IFRS applicables.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un élément de l'échange avec l'entité acquise, comptabilisé selon la méthode de l'acquisition avec les actifs et les passifs repris.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Une transaction conclue principalement dans l'intérêt de l'acquéreur, plutôt que dans celui de l'entité acquise ou de ses anciens propriétaires, est probablement une transaction séparée (IFRS 3, par. 52). La traiter dans la méthode de l'acquisition contredit ce principe. Règle à retenir : Cette transaction sort de la méthode de l'acquisition (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme un produit comptabilisé directement dans le goodwill, qui est diminué d'autant à la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'acquéreur comptabilise les autres transactions selon les IFRS applicables (IFRS 3, par. 51) ; porter le remboursement directement au goodwill l'intègre à tort au regroupement. Règle à retenir : Les transactions séparées ne sont pas imputées au goodwill (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000102","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.PART_OF.PRE_EXISTING","IFRS3.PART_OF.PRINCIPLE"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000102","tested_point":"QST.IFRS3.000102","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000015","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §B52","IFRS 3 §52","IFRS 3 §51"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Fabrique SA acquiert Galet SA pour 5 000 000. Avant l'opération, Fabrique avait concédé une licence à Galet ; l'accord précise que 150 000 du prix correspondent au règlement de cette licence préexistante. Comment Fabrique traite-t-elle ces 150 000 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le règlement d'une relation préexistante entre l'acquéreur et l'entité acquise est une transaction séparée du regroupement, comptabilisée avec un profit ou une perte , mesuré selon le par. B52 (IFRS 3, par. B52). Il figure parmi les exemples de transactions probablement séparées (IFRS 3, par. 52), et l'acquéreur ne comptabilise selon la méthode de l'acquisition que l'échange avec l'entité acquise (IFRS 3, par. 51). Piège : Inclure le règlement dans la contrepartie transférée. Règle à retenir : Le règlement d'une relation préexistante sort de la contrepartie transférée (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Inclure le règlement d'une dette préexistante envers l'acquéreur dans la contrepartie transférée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme un élément de la contrepartie transférée, qui reste de 5 000 000 et alimente le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le règlement d'une relation préexistante entre l'acquéreur et l'entité acquise est une transaction séparée du regroupement (IFRS 3), citée parmi les transactions probablement séparées (IFRS 3, par. 52). L'inclure dans la contrepartie transférée est l'erreur à éviter. Règle à retenir : Le règlement d'une relation préexistante n'entre pas dans la contrepartie transférée (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Comme un supplément de goodwill de 150 000, ajouté au solde calculé à la date d'acquisition de Galet.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les transactions séparées sont comptabilisées selon les IFRS applicables (IFRS 3, par. 51) ; les ajouter au goodwill les intègre à tort au regroupement. Règle à retenir : Une transaction séparée n'alimente pas le goodwill (IFRS 3, par. 51).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Comme un actif incorporel distinct, comptabilisé à 150 000 et amorti avec les autres actifs acquis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Un actif incorporel est comptabilisé s'il fait partie de l'échange (IFRS 3, par. 51) ; le règlement d'une relation préexistante est une transaction séparée (IFRS 3, par. 52). L'immobiliser et l'amortir mélange les deux traitements. Règle à retenir : Le règlement n'est pas un actif acquis dans l'échange (IFRS 3, par. 52).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme le règlement d'une relation préexistante, transaction séparée : ces 150 000 sortent de la contrepartie transférée et suivent les IFRS applicables, avec un profit ou une perte.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000105","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.REVERSE.CONSIDERATION"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000105","tested_point":"QST.IFRS3.000105","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-reverse"},"references":["IFRS 3 §B20"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Dans une acquisition inversée, comment est évaluée la contrepartie transférée par l'acquéreur comptable ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Dans une acquisition inversée, l'acquéreur comptable est réputé avoir émis des titres pour obtenir le contrôle ; la contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur d'après le nombre de titres que la filiale légale aurait dû émettre pour donner aux propriétaires de l'acquéreur légal la même participation dans l'entité issue du regroupement (IFRS 3, par. B20). Piège : Évaluer la contrepartie à la valeur des titres réellement émis par l'acquéreur légal. Règle à retenir : La contrepartie d'une acquisition inversée repose sur les titres que l'acquéreur comptable aurait dû émettre (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Évaluer la contrepartie à la valeur des titres réellement émis par l'acquéreur légal.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À la juste valeur des titres réellement émis par l'acquéreur légal à la date d'acquisition, qui sont les titres effectivement remis.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Dans une acquisition inversée, l'acquéreur comptable est réputé avoir émis des titres ; la contrepartie n'est pas la juste valeur des titres réellement émis par l'acquéreur légal (IFRS 3, par. B20). Retenir ces titres inverse la logique de l'opération. Règle à retenir : La contrepartie ne se mesure pas sur les titres réellement émis par l'acquéreur légal (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"À la valeur comptable de l'actif net de l'acquéreur légal dans ses propres comptes avant l'opération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie est évaluée à la juste valeur d'après un nombre de titres que l'acquéreur comptable est réputé avoir émis (IFRS 3, par. B20) ; la valeur comptable de l'actif net de l'acquéreur légal n'est pas la mesure. Règle à retenir : La contrepartie suit le nombre de titres réputés émis, à la juste valeur (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"À la juste valeur du nombre de titres que la filiale légale aurait dû émettre pour donner aux propriétaires de l'acquéreur légal la même participation dans l'entité issue du regroupement.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"À la valeur nominale des titres de l'acquéreur légal détenus par ses anciens propriétaires après l'opération.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La contrepartie est évaluée à la juste valeur, non à la valeur nominale (IFRS 3, par. B20) : la valeur nominale ne reflète pas ce que l'acquéreur comptable aurait dû émettre. Règle à retenir : La valeur nominale ne mesure pas la contrepartie (IFRS 3, par. B20).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000106","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SUBSEQUENT.GENERAL","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000106","tested_point":"QST.IFRS3.000106","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §54","IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"En règle générale, après la date d'acquisition, l'acquéreur évalue et comptabilise les actifs acquis, les passifs repris et les titres émis selon les IFRS applicables à ces éléments.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En règle générale, après la date d'acquisition, l'acquéreur évalue et comptabilise les actifs acquis, les passifs repris et les titres émis selon les IFRS applicables à ces éléments ; IFRS 3 donne des indications spécifiques pour les droits rachetés, les passifs éventuels, les actifs d'indemnisation et la contrepartie éventuelle (IFRS 3). Ainsi une contrepartie éventuelle classée en passif est évaluée à la juste valeur après la date d'acquisition (IFRS 3, par. 58). Piège : Appliquer IFRS 3 à l'évaluation ultérieure ordinaire d'un actif acquis. Règle à retenir : L'évaluation ultérieure suit en règle générale les IFRS applicables à chaque élément (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IFRS 3 à l'évaluation ultérieure ordinaire d'un actif acquis au lieu de la norme applicable à cet actif.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":true},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000107","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SUBSEQUENT.GENERAL","IFRS3.CONSIDERATION.CONTINGENT_SUBSEQUENT"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000107","tested_point":"QST.IFRS3.000107","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000005","section_id":"rule-subsequent"},"references":["IFRS 3 §54","IFRS 3 §58"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur l'évaluation ultérieure des éléments d'un regroupement sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"En règle générale, après la date d'acquisition, l'acquéreur évalue et comptabilise les actifs acquis, les passifs repris et les titres émis selon les IFRS applicables à ces éléments ; IFRS 3 donne des indications spécifiques pour les droits rachetés, les passifs éventuels, les actifs d'indemnisation et la contrepartie éventuelle (IFRS 3). Une contrepartie éventuelle classée en passif est ainsi évaluée à la juste valeur, avec les variations en résultat (IFRS 3, par. 58). Piège : Appliquer IFRS 3 à l'évaluation ultérieure ordinaire d'un actif acquis. Règle à retenir : L'évaluation ultérieure renvoie aux IFRS applicables, avec des indications spécifiques limitées (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer IFRS 3 à l'évaluation ultérieure ordinaire d'un actif acquis au lieu de la norme applicable à cet actif.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"En règle générale, les actifs acquis, passifs repris et titres émis sont évalués et comptabilisés après la date d'acquisition selon les IFRS applicables.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"IFRS 3 fixe l'évaluation ultérieure ordinaire des actifs acquis, qui remplace celle des autres normes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évaluation ultérieure ordinaire suit les IFRS applicables à chaque élément (IFRS 3) ; IFRS 3 ne la remplace pas. Lui attribuer ce rôle fait de la norme un référentiel d'évaluation courante. Règle à retenir : IFRS 3 n'évalue pas l'ordinaire des actifs après la date d'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"IFRS 3 donne des indications spécifiques pour les droits rachetés, les passifs éventuels, les actifs d'indemnisation et la contrepartie éventuelle.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"Les indications spécifiques d'IFRS 3 couvrent les éléments acquis de façon exhaustive, sans renvoi aux autres normes.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La règle générale renvoie aux IFRS applicables (IFRS 3), avec quelques indications spécifiques dans IFRS 3. Dire qu'elles couvrent tout efface ce renvoi. Règle à retenir : Les indications spécifiques d'IFRS 3 sont limitées à certains éléments (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"E","text":{"fr":"Après la date d'acquisition, les éléments acquis restent évalués à leur juste valeur de la date d'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'évaluation après la date d'acquisition suit les IFRS applicables à chaque élément (IFRS 3), et une contrepartie éventuelle classée en passif est par exemple réévaluée à la juste valeur (IFRS 3, par. 58). Figer la juste valeur initiale contredit ce principe. Règle à retenir : La juste valeur de la date d'acquisition n'est pas figée pour tous les éléments (IFRS 3, par. 58).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000108","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000108","tested_point":"QST.IFRS3.000108","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"MULTIPLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-objective"},"references":["IFRS 3 §59","IFRS 3 §60"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelles affirmations sur l'objectif des informations à fournir sur un regroupement d'entreprises sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur fournit des informations permettant aux utilisateurs d'évaluer la nature et l'effet financier d'un regroupement réalisé pendant l'exercice ou après la clôture mais avant l'autorisation de publication des états financiers (IFRS 3, par. 59) ; il fournit pour cela les informations précisées aux paragraphes B64 à B66 (IFRS 3, par. 60). Piège : Ne fournir aucune information pour un regroupement réalisé après la clôture mais avant l'autorisation de publication. Règle à retenir : L'objectif couvre aussi les regroupements postérieurs à la clôture et antérieurs à l'autorisation (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne fournir aucune information pour un regroupement réalisé après la clôture mais avant l'autorisation de publication.","en":"","es":""},"format":"MULTIPLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"L'acquéreur fournit des informations permettant aux utilisateurs d'évaluer la nature et l'effet financier d'un regroupement réalisé pendant l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"L'objectif couvre aussi un regroupement réalisé après la clôture mais avant l'autorisation de publication des états financiers.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Un regroupement réalisé après la clôture est ignoré dans les informations de l'exercice, même s'il intervient avant l'autorisation de publication.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif porte sur un regroupement réalisé pendant l'exercice ou après la clôture mais avant l'autorisation de publication (IFRS 3, par. 59). Ignorer ce second cas laisse sans information un regroupement que l'objectif vise. Règle à retenir : Un regroupement postérieur à la clôture mais antérieur à l'autorisation relève de l'objectif (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Pour atteindre cet objectif, l'acquéreur fournit les informations précisées aux paragraphes B64 à B66.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"E","text":{"fr":"L'objectif est de permettre aux utilisateurs de prévoir le résultat futur de l'entité acquise sur plusieurs exercices.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'objectif est d'évaluer la nature et l'effet financier du regroupement (IFRS 3, par. 59), non de prévoir le résultat futur de l'entité acquise. Cette lecture déplace l'objectif vers une prévision que le texte ne vise pas. Règle à retenir : L'objectif porte sur la nature et l'effet financier du regroupement (IFRS 3, par. 59).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000110","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.SPECIFIC_ITEMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000110","tested_point":"QST.IFRS3.000110","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-specific"},"references":["IFRS 3 §B64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Parmi les informations à fournir sur les regroupements de l'exercice, laquelle correspond à l'information pro forma prévue ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Les informations à fournir sur chaque regroupement figurent aux paragraphes B64 à B66 ; parmi elles, l'information pro forma sur le chiffre d'affaires et le résultat de l'entité regroupée comme si tous les regroupements de l'exercice avaient eu lieu au début de l'exercice (IFRS 3, par. B64). Pour l'utilisateur, elle montre l'effet des regroupements sur une période complète. Piège : Omettre l'information pro forma ou en fixer la date de référence à la fin de l'exercice. Règle à retenir : L'information pro forma porte sur le chiffre d'affaires et le résultat, regroupements supposés au début de l'exercice (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Omettre l'information pro forma sur le chiffre d'affaires et le résultat de l'entité regroupée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Le chiffre d'affaires et le résultat de l'entité regroupée établis comme si tous les regroupements de l'exercice avaient eu lieu au début de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Le chiffre d'affaires et le résultat de l'entité regroupée établis comme si les regroupements de l'exercice avaient eu lieu à la fin de l'exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date de référence de l'information pro forma est le début de l'exercice, non la fin (IFRS 3, par. B64). Une présentation arrêtée à la fin de l'exercice ne donne pas l'effet attendu sur l'ensemble de la période. Règle à retenir : L'information pro forma suppose les regroupements au début de l'exercice (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Le chiffre d'affaires de l'entité regroupée établi comme si les regroupements avaient eu lieu au début de l'exercice, sans le résultat.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information pro forma porte sur le chiffre d'affaires et sur le résultat de l'entité regroupée (IFRS 3, par. B64) : omettre le résultat donne une information incomplète. Règle à retenir : L'information pro forma comprend le chiffre d'affaires et le résultat (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Le chiffre d'affaires et le résultat de l'entité regroupée établis à la date d'acquisition de chaque regroupement, sans retraitement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"L'information pro forma est établie comme si les regroupements avaient eu lieu au début de l'exercice (IFRS 3, par. B64), et non à leurs dates d'acquisition effectives. Reprendre ces dates ne produit pas l'information demandée. Règle à retenir : L'information pro forma retient une date hypothétique, le début de l'exercice (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000111","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.ADJUSTMENTS","IFRS3.DISCLOSURE.OBJECTIVE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000111","tested_point":"QST.IFRS3.000111","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-objective"},"references":["IFRS 3 §61","IFRS 3 §59"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Quelle est la portée des informations que l'acquéreur fournit sur les ajustements d'un regroupement ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'acquéreur fournit aussi les informations sur les ajustements comptabilisés pendant l'exercice qui se rapportent à des regroupements de l'exercice ou d'exercices antérieurs (IFRS 3, par. 61) ; le détail de ces informations figure au par. B67. Cette information s'ajoute à celle des regroupements de l'exercice (IFRS 3, par. 59). Piège : Ne pas indiquer quels éléments restent provisoires ni pourquoi. Règle à retenir : Les informations sur les ajustements couvrent les regroupements de l'exercice et des exercices antérieurs (IFRS 3, par. 61).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Ne pas indiquer quels éléments restent provisoires ni pourquoi.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Les ajustements comptabilisés pendant l'exercice qui se rapportent à des regroupements réalisés pendant cet exercice.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La portée est plus large : elle comprend aussi les ajustements de l'exercice qui se rapportent à des regroupements d'exercices antérieurs (IFRS 3, par. 61). Limiter l'information aux regroupements de l'exercice en omet une partie. Règle à retenir : Les regroupements d'exercices antérieurs sont aussi concernés (IFRS 3, par. 61).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Les ajustements se rapportant à des regroupements d'exercices antérieurs, à l'exclusion de ceux de l'exercice en cours.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La portée comprend les ajustements de l'exercice relatifs à des regroupements de l'exercice ou d'exercices antérieurs (IFRS 3, par. 61) : exclure ceux de l'exercice en cours est une lecture inverse. Règle à retenir : Les deux catégories de regroupements sont concernées (IFRS 3, par. 61).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Les ajustements comptabilisés après la clôture, avant l'autorisation de publication, qui se rapportent à un regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les ajustements visés sont ceux comptabilisés pendant l'exercice (IFRS 3, par. 61), non ceux d'après la clôture ; l'information après clôture relève de l'objectif général (IFRS 3, par. 59). Confondre les deux déplace l'information. Règle à retenir : Le critère est l'ajustement comptabilisé pendant l'exercice (IFRS 3, par. 61).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Les ajustements comptabilisés pendant l'exercice qui se rapportent à des regroupements de l'exercice ou d'exercices antérieurs.","en":"","es":""},"correct":true}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000112","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.DISCLOSURE.PROPOSED_CHANGES","IFRS3.DISCLOSURE.SPECIFIC_ITEMS"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000112","tested_point":"QST.IFRS3.000112","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000016","section_id":"rule-specific"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §B64"],"exercise":{"prompt":{"fr":"L'exposé-sondage de mars 2024 de l'IASB sur les regroupements d'entreprises est une norme en vigueur qui impose déjà aux acquéreurs de fournir des informations sur la logique stratégique des regroupements.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'exposé-sondage de mars 2024 est une proposition seulement, non une norme : l'IASB redélibère et aucune décision finale n'a été prise à ce jour. Les informations en vigueur comprennent les raisons principales du regroupement, que l'exposé-sondage propose de remplacer par la logique stratégique (IFRS 3, par. B64). Piège : Présenter une proposition de l'IASB comme une exigence en vigueur. Règle à retenir : Une proposition d'exposé-sondage n'est pas une exigence en vigueur (IFRS 3, par. B64).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Présenter une proposition de l'IASB comme une exigence en vigueur.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000113","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IFRS10"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000113","tested_point":"QST.IFRS3.000113","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":80,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000003","section_id":"rule-ifrs10"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §7"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Sommet SA contrôle déjà Falaise SA depuis son regroupement. Elle achète ensuite une part supplémentaire de ses titres auprès des minoritaires, sans perdre ni modifier son contrôle. Comment comptabilise-t-elle cette acquisition ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Une fois le contrôle obtenu, les augmentations et diminutions ultérieures du pourcentage de détention sans perte de contrôle sont des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres, sans nouveau goodwill ni profit ou perte (IFRS 10, par. 23 et B96). L'acquéreur de Falaise a été identifié lors de la prise de contrôle, selon le guide sur le contrôle (IFRS 3, par. 7). Piège : Constater un nouveau goodwill lors de l'achat de parts supplémentaires d'une filiale déjà contrôlée. Règle à retenir : Après la prise de contrôle, un achat de parts sans changement de contrôle va en capitaux propres (IFRS 3).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Constater un nouveau goodwill lors de l'achat de parts supplémentaires d'une filiale déjà contrôlée.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Comme une transaction entre actionnaires comptabilisée en capitaux propres, sans nouveau goodwill ni profit ou perte.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Selon la méthode de l'acquisition, avec un goodwill complémentaire calculé sur la part achetée.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle est déjà obtenu : l'acquéreur a été identifié par le guide sur le contrôle (IFRS 3, par. 7), et les augmentations ultérieures du pourcentage de détention sans perte de contrôle ne donnent pas de nouveau goodwill (IFRS 3). Règle à retenir : Un achat de parts après la prise de contrôle ne relève pas de la méthode de l'acquisition (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"En résultat, pour l'écart entre le prix payé et la part de la participation ne donnant pas le contrôle acquise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les augmentations ultérieures du pourcentage de détention sans perte de contrôle sont des transactions entre actionnaires comptabilisées en capitaux propres, sans profit ni perte (IFRS 3). Passer l'écart en résultat ne suit pas ce traitement. Règle à retenir : Un achat de parts après la prise de contrôle n'a pas d'effet en résultat (IFRS 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Comme un nouveau regroupement par étapes, avec réévaluation à la juste valeur de la participation déjà détenue.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le contrôle a déjà été obtenu (IFRS 3, par. 7) : la réévaluation de la participation déjà détenue concerne la prise de contrôle et non un achat ultérieur de parts (IFRS 3). Règle à retenir : Un achat de parts après la prise de contrôle ne rouvre pas le regroupement (IFRS 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000115","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS36","IFRS3.NCI.MEASUREMENT_CHOICE","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"CALCULATION","context":"V1_QST.IFRS3.000115","tested_point":"QST.IFRS3.000115","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"NUMERICAL","estimated_time_s":200,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000008","section_id":"rule-choice"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §19","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Cristal SA a acquis {parent_percent} de Sable SA et évalué la participation ne donnant pas le contrôle à sa quote-part dans l'actif net identifiable ; le goodwill comptabilisé est de {goodwill_recognised}. Sable constitue une unité génératrice de trésorerie à laquelle ce goodwill est alloué. Convention du cas : le goodwill comptabilisé revient entièrement à la part de {parent_percent}. Calculez la valeur comptable du goodwill majorée à 100 % avant la comparaison à la valeur recouvrable.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Démarche : 300 000 ÷ 75 % = 400 000 ; la part attribuable à la participation ne donnant pas le contrôle est de 100 000. Le calcul du goodwill intègre la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3, par. 32). Lorsque cette participation est évaluée à la quote-part (IFRS 3), la valeur comptable du goodwill alloué à l'unité est majorée (gross-up) avant la comparaison à la valeur recouvrable (IAS 36, par. 80). Piège : Comparer le goodwill de 300 000 à la valeur recouvrable de l'unité entière. Règle à retenir : Avec la quote-part, le goodwill alloué est majoré à 100 % avant le test (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comparer le goodwill partiel à la valeur recouvrable de l'unité entière sans le majorer.","en":"","es":""},"format":"CALCULATION","placeholders":[{"id":"goodwill_recognised","value":"300000","unit":"EUR"},{"id":"parent_percent","value":"75","unit":"PERCENT"}],"data":[{"label":{"fr":"Goodwill comptabilisé (part de l'acquéreur)","en":"","es":""},"value":"300000","unit":"EUR"},{"label":{"fr":"Pourcentage détenu par l'acquéreur","en":"","es":""},"value":"75","unit":"PERCENT"}],"steps":[{"id":"GROSSED_UP_GOODWILL","label":{"fr":"Goodwill majoré à 100 %","en":"","es":""},"answer":400000,"tolerance":0,"unit":"EUR"}],"formula":{"lines":[{"step":"GROSSED_UP_GOODWILL","meaning":{"fr":"Goodwill majoré à 100 %","en":"","es":""},"expression":"a / b","variables":[{"symbol":"a","meaning":{"fr":"Goodwill comptabilisé (part de l'acquéreur)","en":"","es":""},"value":300000,"unit":"EUR"},{"symbol":"b","meaning":{"fr":"Pourcentage détenu par l'acquéreur","en":"","es":""},"value":75,"unit":"PERCENT"}],"result":400000,"unit":"EUR"}],"rationale":{"fr":"Avec la quote-part, le goodwill alloué est majoré à 100 % avant le test (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""},"references":["REF.IFRS3.32"]}},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000116","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS36","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000116","tested_point":"QST.IFRS3.000116","difficulty":"EXPERT","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":130,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Zodiac SA acquiert Tessin SA et comptabilise un goodwill de 600 000. Les synergies attendues bénéficieront aux unités génératrices de trésorerie Nord et Sud de Zodiac, qui sont suivies séparément pour la gestion interne, et non à Tessin elle-même. Comment alloue-t-elle le goodwill ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Le goodwill acquis dans un regroupement est, dès la date d'acquisition, alloué aux unités génératrices de trésorerie (ou groupes d'unités) de l'acquéreur censées bénéficier des synergies ; chaque unité représente le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour la gestion interne et n'est pas plus grande qu'un secteur opérationnel (IAS 36, par. 80). Le goodwill lui-même est le solde calculé du regroupement (IFRS 3, par. 32). Ici : Nord et Sud, qui bénéficient des synergies et sont suivies en interne. Piège : Amortir le goodwill ou l'allouer à l'entité acquise par défaut. Règle à retenir : Le goodwill est alloué aux unités de l'acquéreur qui bénéficient des synergies (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Allouer le goodwill à l'entité acquise par défaut sans considérer les unités qui bénéficient des synergies.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"À l'unité qui regroupe les actifs acquis de Tessin, car c'est elle qui a généré le goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le goodwill est alloué aux unités de l'acquéreur censées bénéficier des synergies, et non à l'entité acquise par défaut (IAS 36, par. 80). Rattacher le goodwill aux actifs acquis ignore l'endroit où les synergies se réalisent. Règle à retenir : L'allocation suit les synergies attendues, pas l'origine du goodwill (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Aux unités Nord et Sud de l'acquéreur censées bénéficier des synergies, chaque unité restant au niveau où le goodwill est suivi pour la gestion interne, sans dépasser un secteur opérationnel.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Au secteur opérationnel le plus large de Zodiac, quelle que soit la façon dont le goodwill est suivi en interne.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le niveau d'allocation est le plus bas auquel le goodwill est suivi pour la gestion interne, et il n'est pas plus grand qu'un secteur opérationnel (IAS 36, par. 80). Retenir le plus large méconnaît le suivi interne. Règle à retenir : Le niveau d'allocation dépend du suivi interne, sous le plafond d'un secteur opérationnel (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Aux unités Nord et Sud, mais au niveau que la direction fixe librement, même au-delà d'un secteur opérationnel.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Chaque unité représente le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour la gestion interne, sans être plus grande qu'un secteur opérationnel (IAS 36, par. 80). Un niveau fixé librement, au-delà de ce plafond, n'est pas prévu. Règle à retenir : Le plafond d'un secteur opérationnel borne le niveau d'allocation (IAS 36, par. 80).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000118","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.INTERACTIONS.IAS38","IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000118","tested_point":"QST.IFRS3.000118","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":45,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §B33","IFRS 3 §10"],"exercise":{"prompt":{"fr":"La séparabilité d'un actif incorporel acquis dans un regroupement dépend de l'intention de l'acquéreur de le vendre ou de le céder.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"La séparabilité d'un actif incorporel est appréciée indépendamment des intentions de l'acquéreur ; l'existence de transactions d'échange, même peu fréquentes, portant sur ce type d'actif ou sur un actif similaire en est la preuve (IFRS 3, par. B33). L'acquéreur comptabilise les actifs identifiables acquis séparément du goodwill (IFRS 3, par. 10). Piège : Écarter un incorporel identifiable parce que l'acquéreur ne compte pas le céder. Règle à retenir : Les intentions de l'acquéreur ne conditionnent pas la séparabilité (IFRS 3, par. B33).","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer un critère tiré des intentions de l'acquéreur pour refuser de comptabiliser un incorporel identifiable acquis.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000120","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.SCOPE.OVERVIEW"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000120","tested_point":"QST.IFRS3.000120","difficulty":"BEGINNER","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":60,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000001","section_id":"rule-scope"},"references":["IFRS 3 §3"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Orvane SA obtient le contrôle d'un ensemble d'actifs et de passifs. Par quoi commence l'analyse selon IFRS 3 ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"L'entité détermine si une opération est un regroupement d'entreprises en appliquant la définition d'IFRS 3, qui suppose que les actifs acquis et les passifs repris constituent une entreprise ; à défaut, elle comptabilise l'opération comme une acquisition d'actifs (IFRS 3, par. 3). Piège : appliquer la méthode de l'acquisition à toute prise de contrôle d'actifs. Règle à retenir : d'abord qualifier l'ensemble acquis (entreprise ou non), ensuite seulement choisir la comptabilisation.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Appliquer la méthode de l'acquisition sans vérifier que l'ensemble acquis est une entreprise.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Par l'application d'office de la méthode de l'acquisition, dès lors que le contrôle des actifs est obtenu.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La méthode de l'acquisition suppose un regroupement d'entreprises ; il faut d'abord établir que l'ensemble acquis est une entreprise (IFRS 3, par. 3).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Par la question de savoir si les actifs acquis et passifs repris constituent une entreprise ; sinon, c'est une acquisition d'actifs.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"C","text":{"fr":"Par la comparaison du prix payé et de la valeur comptable des actifs : un écart positif signale un regroupement.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Le prix payé ne qualifie pas l'opération : c'est la nature de l'ensemble acquis, entreprise ou non, qui compte (IFRS 3, par. 3).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Par la qualification retenue dans le contrat d'acquisition, qui s'impose pour la comptabilisation.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La qualification comptable découle de la définition d'IFRS 3 appliquée aux faits, non de l'intitulé du contrat (IFRS 3, par. 3).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000121","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.RECOGNITION.PRINCIPLE"],"dimension":"RULE_KNOWLEDGE","context":"V1_QST.IFRS3.000121","tested_point":"QST.IFRS3.000121","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"TRUE_FALSE","estimated_time_s":50,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000004","section_id":"rule-principle"},"references":["IFRS 3 §12","IFRS 3 §11"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Un actif qui répond, à la date d'acquisition, à la définition d'un actif du Cadre conceptuel est comptabilisé dans l'application de la méthode de l'acquisition, même s'il résulte d'une transaction séparée conclue avec les anciens propriétaires de l'entité acquise.","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Pour être comptabilisés dans l'application de la méthode de l'acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris doivent répondre, à la date d'acquisition, aux définitions du Cadre conceptuel (IFRS 3, par. 11) et faire partie de ce que l'acquéreur et l'entité acquise, ou ses anciens propriétaires, ont échangé dans le regroupement, et non résulter de transactions séparées (IFRS 3, par. 12). Piège : s'arrêter à la première condition. Règle à retenir : deux conditions, définition à la date d'acquisition et appartenance à l'échange.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Comptabiliser dans le regroupement un élément issu d'une transaction séparée avec les anciens propriétaires.","en":"","es":""},"format":"TRUE_FALSE","answer":false},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000122","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.STAGES.REMEASUREMENT","IFRS3.GOODWILL.MEASUREMENT"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000122","tested_point":"QST.IFRS3.000122","difficulty":"INTERMEDIATE","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":90,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000009","section_id":"rule-formula"},"references":["IFRS 3 §41","IFRS 3 §42","IFRS 3 §32"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Juste avant le 1er avril, Pélan SA détenait 30 % de Quercy SA, son entreprise associée. Le 1er avril, elle acquiert 40 % supplémentaires et obtient le contrôle de Quercy. Donnée du cas : Quercy est une entreprise. Comment qualifier l'opération ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Un regroupement réalisé par étapes est celui où l'acquéreur obtient le contrôle d'une entité dans laquelle il détenait une participation juste avant la date d'acquisition (IFRS 3, par. 41). L'acquéreur réévalue alors la participation antérieure à sa juste valeur à la date d'acquisition et comptabilise l'éventuel profit ou perte en résultat ou en autres éléments du résultat global selon le cas (IFRS 3, par. 42) ; cette juste valeur entre dans le calcul du goodwill (IFRS 3, par. 32). La qualité d'entreprise de Quercy est une donnée du cas. Piège : garder la participation antérieure à sa valeur comptable. Règle à retenir : contrôle obtenu sur une entité déjà détenue en partie, regroupement par étapes et réévaluation de la participation antérieure.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conserver la participation antérieure à sa valeur comptable dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Un regroupement réalisé par étapes : la participation de 30 % est réévaluée à la juste valeur, qui entre dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"B","text":{"fr":"Une simple acquisition complémentaire de titres : les 30 % restent à leur valeur comptable dans le calcul du goodwill.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La participation antérieure n'est pas maintenue à sa valeur comptable : elle est réévaluée à la juste valeur à la date d'acquisition (IFRS 3, par. 42 et 32).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Un regroupement dont la date d'acquisition est celle de l'achat des 30 %, première prise de participation de Pélan.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La date d'acquisition est celle de l'obtention du contrôle, le 1er avril ; les 30 % sont une participation détenue juste avant cette date (IFRS 3, par. 41).","en":"","es":""}},{"id":"D","text":{"fr":"Ce n'est pas un regroupement d'entreprises, puisque Pélan détenait déjà une participation dans Quercy.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Détenir déjà une participation n'exclut pas le regroupement : c'est précisément la situation du regroupement réalisé par étapes (IFRS 3, par. 41).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"},{"key":"QST.IFRS3.000123","standard_id":"IFRS3","concept_ids":["IFRS3.BUSINESS.SUBSTANTIVE_PROCESS"],"dimension":"APPLICATION","context":"V1_QST.IFRS3.000123","tested_point":"QST.IFRS3.000123","difficulty":"ADVANCED","source":"V1","format":"SINGLE_CHOICE","estimated_time_s":120,"lesson_id":null,"review":{"standard_id":"IFRS3","lesson_id":"LS.IFRS3.000002","section_id":"rule-substantive"},"references":["IFRS 3 §B12C","IFRS 3 §B8A"],"exercise":{"prompt":{"fr":"Rivel SA acquiert une ligne de fabrication de verres optiques qui génère déjà des ventes, sans reprendre de salariés. Jugement retenu dans le cas : le procédé de fabrication acquis contribue de façon importante à la capacité de continuer à produire et ne pourrait pas être remplacé sans coût, effort ou retard importants. Le processus acquis est-il substantiel ?","en":"","es":""},"explanation":{"fr":"Lorsque l'ensemble acquis a des produits à la date d'acquisition, un processus acquis appliqué à un intrant acquis est substantiel soit s'il est essentiel à la capacité de continuer à produire et que les intrants acquis comprennent une main-d'oeuvre organisée compétente pour l'exécuter, soit s'il contribue de façon importante à cette capacité et est jugé unique ou rare, ou ne peut être remplacé sans coût, effort ou retard importants (IFRS 3, par. B12C). La seconde voie ne suppose pas de main-d'oeuvre reprise. La continuité des revenus n'indique pas, à elle seule, qu'un processus substantiel a été acquis (IFRS 3, par. B8A). L'appréciation du caractère important et du coût de remplacement est un jugement professionnel, donné ici par le cas. Piège : exiger une main-d'oeuvre reprise dans tous les cas, ou conclure sur la seule continuité des ventes. Règle à retenir : avec produits, deux voies vers le processus substantiel.","en":"","es":""},"common_error":{"fr":"Conclure qu'un processus est substantiel du seul fait que les revenus se poursuivent.","en":"","es":""},"format":"SINGLE_CHOICE","options":[{"id":"A","text":{"fr":"Non : lorsque l'ensemble a des produits, un processus n'est substantiel que si une main-d'oeuvre organisée compétente est reprise.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La main-d'oeuvre reprise n'est exigée que dans la première voie ; un processus qui contribue de façon importante et n'est pas remplaçable sans coût, effort ou retard importants est aussi substantiel (IFRS 3, par. B12C).","en":"","es":""}},{"id":"B","text":{"fr":"Oui, mais du seul fait que les ventes de la ligne se poursuivront après l'acquisition.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"La conclusion est juste mais le motif ne l'est pas : la continuité des revenus n'indique pas, à elle seule, un processus substantiel (IFRS 3, par. B8A).","en":"","es":""}},{"id":"C","text":{"fr":"Oui : il contribue de façon importante à la capacité de continuer à produire et n'est pas remplaçable sans coût, effort ou retard importants.","en":"","es":""},"correct":true},{"id":"D","text":{"fr":"La question ne se pose pas : les critères du processus substantiel visent seulement les ensembles sans produits.","en":"","es":""},"correct":false,"feedback":{"fr":"Les ensembles avec produits ont leurs propres critères, ceux du par. B12C (IFRS 3, par. B12C).","en":"","es":""}}]},"scope":"CORE_STUDENT"}],"reviewTitles":{"LX.IFRS3.000001":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","LX.IFRS3.000002":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","LX.IFRS3.000003":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","LX.IFRS3.000004":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Le contrôle commun : même partie avant et après","LX.IFRS3.000005":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Comprendre : acheter une entreprise, ce n'est pas acheter des choses","LX.IFRS3.000006":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","LX.IFRS3.000007":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La formation d'un partenariat","LX.IFRS3.000008":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Jugement professionnel : un contrôle commun est-il transitoire ?","LX.IFRS3.000009":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — Comprendre : un four ne fait pas une boulangerie","LX.IFRS3.000010":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","LX.IFRS3.000011":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — Comprendre : un four ne fait pas une boulangerie","LX.IFRS3.000012":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La condition minimale : un intrant et un processus substantiel","LX.IFRS3.000013":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La condition minimale : un intrant et un processus substantiel","LX.IFRS3.000014":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La condition minimale : un intrant et un processus substantiel","LX.IFRS3.000015":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — Le test de concentration facultatif","LX.IFRS3.000016":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — Le test de concentration facultatif","LX.IFRS3.000017":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La règle : le contrôle désigne l'acquéreur","LX.IFRS3.000018":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La règle : le contrôle désigne l'acquéreur","LX.IFRS3.000019":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La date d'acquisition : le jour où le contrôle passe","LX.IFRS3.000020":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Exemple : une date de contrôle antérieure à la clôture","LX.IFRS3.000021":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Les indicateurs quand le contrôle ne tranche pas","LX.IFRS3.000022":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Renvoi à IFRS 10 : après la prise de contrôle","LX.IFRS3.000023":"L'acquéreur et la date d'acquisition — L'acquisition inversée : l'émetteur est l'acquise","LX.IFRS3.000024":"L'acquéreur et la date d'acquisition — L'acquisition inversée : l'émetteur est l'acquise","LX.IFRS3.000025":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Jugement professionnel : deux entités, deux candidats","LX.IFRS3.000026":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","LX.IFRS3.000027":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Comprendre : ouvrir la boîte avant de payer le goodwill","LX.IFRS3.000028":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","LX.IFRS3.000029":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","LX.IFRS3.000030":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Classer et désigner à la date d'acquisition","LX.IFRS3.000031":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Les incorporels identifiables : contrat, droit légal ou séparabilité","LX.IFRS3.000032":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Les incorporels identifiables : contrat, droit légal ou séparabilité","LX.IFRS3.000033":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Renvoi à IAS 38 : l'incorporel acquis et l'incorporel interne","LX.IFRS3.000034":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","LX.IFRS3.000035":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","LX.IFRS3.000036":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Exemple chiffré : de la valeur comptable à la juste valeur","LX.IFRS3.000037":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","LX.IFRS3.000038":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","LX.IFRS3.000039":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Exemple chiffré : de la valeur comptable à la juste valeur","LX.IFRS3.000040":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Renvoi à IFRS 13 : d'où viennent les justes valeurs","LX.IFRS3.000041":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Après la date d'acquisition : les IFRS applicables, avec quatre indications","LX.IFRS3.000042":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Les passifs éventuels : comptabilisés sans probabilité","LX.IFRS3.000043":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Les passifs éventuels : comptabilisés sans probabilité","LX.IFRS3.000044":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Exemple chiffré : un litige repris par Brevane","LX.IFRS3.000045":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Exemple chiffré : un immeuble réévalué à la juste valeur","LX.IFRS3.000046":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Exemple chiffré : un immeuble réévalué à la juste valeur","LX.IFRS3.000047":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Renvoi à IAS 12 : ce que le regroupement change","LX.IFRS3.000048":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — IAS 37 et IFRIC 21 priment sur le Cadre conceptuel","LX.IFRS3.000049":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — L'actif d'indemnisation : mesuré comme l'élément indemnisé","LX.IFRS3.000050":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — L'actif d'indemnisation : mesuré comme l'élément indemnisé","LX.IFRS3.000051":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Exemple chiffré : un litige couvert par le vendeur","LX.IFRS3.000052":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Exemple chiffré : un litige couvert par le vendeur","LX.IFRS3.000053":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — L'actif d'indemnisation : mesuré comme l'élément indemnisé","LX.IFRS3.000054":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Les avantages du personnel : IAS 19","LX.IFRS3.000055":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Exemple chiffré : un bail de deux ans repris par Orlane","LX.IFRS3.000056":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Exemple chiffré : une franchise reprise","LX.IFRS3.000057":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Exemple chiffré : une attribution de remplacement","LX.IFRS3.000058":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Actifs détenus en vue de la vente et contrats d'assurance","LX.IFRS3.000059":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","LX.IFRS3.000060":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — Exemple chiffré : le même regroupement, deux goodwills","LX.IFRS3.000061":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — Exemple chiffré : le même regroupement, deux goodwills","LX.IFRS3.000062":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — L'effet du choix sur le goodwill et les capitaux propres","LX.IFRS3.000063":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — Écriture : le regroupement avec participation ne donnant pas le contrôle","LX.IFRS3.000064":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","LX.IFRS3.000065":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","LX.IFRS3.000066":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — Les composantes de la participation ne donnant pas le contrôle","LX.IFRS3.000067":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","LX.IFRS3.000068":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Exemple chiffré : un goodwill avec participation ne donnant pas le contrôle","LX.IFRS3.000069":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Le tableau d'allocation du prix d'acquisition","LX.IFRS3.000070":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Exemple chiffré : une allocation complète","LX.IFRS3.000071":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Le tableau d'allocation du prix d'acquisition","LX.IFRS3.000072":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Le tableau d'allocation du prix d'acquisition","LX.IFRS3.000073":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Exemple chiffré : une allocation complète","LX.IFRS3.000074":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Exemple chiffré : la majoration du goodwill partiel","LX.IFRS3.000075":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Renvoi à IAS 36 : allouer le goodwill aux unités génératrices de trésorerie","LX.IFRS3.000076":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — Le profit d'acquisition à des conditions avantageuses","LX.IFRS3.000077":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","LX.IFRS3.000078":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — Exemple chiffré : la réévaluation réduit le profit","LX.IFRS3.000079":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — Le profit d'acquisition à des conditions avantageuses","LX.IFRS3.000080":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","LX.IFRS3.000081":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","LX.IFRS3.000082":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Comprendre : ce que l'acquéreur donne vraiment","LX.IFRS3.000083":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","LX.IFRS3.000084":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Exemple chiffré : trésorerie, actions et paiement différé","LX.IFRS3.000085":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","LX.IFRS3.000086":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Écriture : les frais d'acquisition de Garnel","LX.IFRS3.000087":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","LX.IFRS3.000088":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","LX.IFRS3.000089":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Comprendre : un complément de prix si l'entreprise tient ses promesses","LX.IFRS3.000090":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Après la date d'acquisition : réévaluer le passif, figer les capitaux propres","LX.IFRS3.000091":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Exemple chiffré : de trois scénarios à une juste valeur","LX.IFRS3.000092":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Exemple chiffré : réévaluation puis règlement","LX.IFRS3.000093":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Exemple chiffré : réévaluation puis règlement","LX.IFRS3.000094":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Le classement : passif ou instrument de capitaux propres","LX.IFRS3.000095":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Renvoi à IFRS 9 : un passif financier à la juste valeur par le résultat","LX.IFRS3.000096":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Après la date d'acquisition : réévaluer le passif, figer les capitaux propres","LX.IFRS3.000097":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Comprendre : de minoritaire à propriétaire","LX.IFRS3.000098":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Exemple chiffré : de 20 % à 60 %","LX.IFRS3.000099":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Exemple chiffré : de 20 % à 60 %","LX.IFRS3.000100":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Exemple chiffré : de 20 % à 60 %","LX.IFRS3.000101":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Le reclassement des autres éléments du résultat global","LX.IFRS3.000102":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Le reclassement des autres éléments du résultat global","LX.IFRS3.000103":"Le regroupement par étapes : la participation antérieure est réévaluée — Comprendre : de minoritaire à propriétaire","LX.IFRS3.000104":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Comprendre : l'inventaire n'est pas toujours prêt à la clôture","LX.IFRS3.000105":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Les ajustements : rétrospectifs, en contrepartie du goodwill","LX.IFRS3.000106":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Exemple chiffré : une expertise reçue en février","LX.IFRS3.000107":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Exemple chiffré : une expertise reçue en février","LX.IFRS3.000108":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Les ajustements : rétrospectifs, en contrepartie du goodwill","LX.IFRS3.000109":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Les ajustements : rétrospectifs, en contrepartie du goodwill","LX.IFRS3.000110":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Après la période d'évaluation : la correction d'erreur seulement","LX.IFRS3.000111":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Comprendre : un contrat de cession contient plus que la cession","LX.IFRS3.000112":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le critère : dans l'intérêt de qui ?","LX.IFRS3.000113":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le critère : dans l'intérêt de qui ?","LX.IFRS3.000114":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Exemple chiffré : un contrat de conseil dans le prix","LX.IFRS3.000115":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Exemple chiffré : un contrat de conseil dans le prix","LX.IFRS3.000116":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le règlement d'une relation préexistante","LX.IFRS3.000117":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le règlement d'une relation préexistante","LX.IFRS3.000118":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Paiements éventuels à d'anciens propriétaires devenus salariés","LX.IFRS3.000119":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Jugement professionnel : trier les paiements d'un contrat de cession","LX.IFRS3.000120":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Atteindre l'objectif : les informations précisées par la norme","LX.IFRS3.000121":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Comprendre : montrer aux lecteurs ce que le regroupement a changé","LX.IFRS3.000122":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Atteindre l'objectif : les informations précisées par la norme","LX.IFRS3.000123":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Raisons principales et information pro forma","LX.IFRS3.000124":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Raisons principales et information pro forma","LX.IFRS3.000125":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Informations sur les ajustements de l'exercice","LX.IFRS3.000126":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — L'exposé-sondage de 2024 : une proposition, pas une norme","LX.IFRS3.000127":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Jugement professionnel : préparer les notes d'un regroupement","QST.IFRS3.000001":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","QST.IFRS3.000002":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","QST.IFRS3.000003":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","QST.IFRS3.000004":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Le contrôle commun : même partie avant et après","QST.IFRS3.000005":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Le contrôle commun : même partie avant et après","QST.IFRS3.000006":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La formation d'un partenariat","QST.IFRS3.000007":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","QST.IFRS3.000008":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","QST.IFRS3.000009":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","QST.IFRS3.000010":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","QST.IFRS3.000011":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","QST.IFRS3.000012":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","QST.IFRS3.000013":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","QST.IFRS3.000014":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La règle : repérer intrants et processus","QST.IFRS3.000016":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","QST.IFRS3.000017":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — Acquisition d'actifs : pas d'entreprise, pas de goodwill","QST.IFRS3.000018":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La règle : le contrôle désigne l'acquéreur","QST.IFRS3.000019":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La règle : le contrôle désigne l'acquéreur","QST.IFRS3.000020":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La règle : le contrôle désigne l'acquéreur","QST.IFRS3.000021":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Les indicateurs quand le contrôle ne tranche pas","QST.IFRS3.000023":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La date d'acquisition : le jour où le contrôle passe","QST.IFRS3.000024":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La date d'acquisition : le jour où le contrôle passe","QST.IFRS3.000025":"L'acquéreur et la date d'acquisition — La date d'acquisition : le jour où le contrôle passe","QST.IFRS3.000026":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000027":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000028":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000029":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Classer et désigner à la date d'acquisition","QST.IFRS3.000030":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — Classer et désigner à la date d'acquisition","QST.IFRS3.000031":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000033":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","QST.IFRS3.000034":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — La règle : juste valeur à la date d'acquisition, sauf exceptions","QST.IFRS3.000036":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Les passifs éventuels : comptabilisés sans probabilité","QST.IFRS3.000037":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — Les passifs éventuels : comptabilisés sans probabilité","QST.IFRS3.000039":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — IAS 37 et IFRIC 21 priment sur le Cadre conceptuel","QST.IFRS3.000040":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — L'impôt différé d'un regroupement","QST.IFRS3.000042":"Les exceptions principales : passifs éventuels et impôts différés — L'impôt différé d'un regroupement","QST.IFRS3.000044":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — L'actif d'indemnisation : mesuré comme l'élément indemnisé","QST.IFRS3.000045":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — L'actif d'indemnisation : mesuré comme l'élément indemnisé","QST.IFRS3.000046":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000047":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Les droits rachetés : la durée contractuelle restante","QST.IFRS3.000048":"Les autres exceptions : indemnisation, location, droits rachetés, actions et autres — Les attributions de remplacement fondées sur des actions","QST.IFRS3.000049":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000050":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000051":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","QST.IFRS3.000052":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","QST.IFRS3.000054":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — Les composantes de la participation ne donnant pas le contrôle","QST.IFRS3.000055":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — L'effet du choix sur le goodwill et les capitaux propres","QST.IFRS3.000056":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — L'effet du choix sur le goodwill et les capitaux propres","QST.IFRS3.000058":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000059":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000061":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Le tableau d'allocation du prix d'acquisition","QST.IFRS3.000062":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — Le tableau d'allocation du prix d'acquisition","QST.IFRS3.000064":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","QST.IFRS3.000065":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","QST.IFRS3.000067":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","QST.IFRS3.000068":"Acquisition à des conditions avantageuses : réévaluer avant de constater un profit — La réévaluation : vérifier avant de se réjouir","QST.IFRS3.000070":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Comprendre : ce que l'acquéreur donne vraiment","QST.IFRS3.000071":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","QST.IFRS3.000073":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Comprendre : ce que l'acquéreur donne vraiment","QST.IFRS3.000074":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Comprendre : ce que l'acquéreur donne vraiment","QST.IFRS3.000076":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Le classement : passif ou instrument de capitaux propres","QST.IFRS3.000077":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Le classement : passif ou instrument de capitaux propres","QST.IFRS3.000079":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Après la date d'acquisition : réévaluer le passif, figer les capitaux propres","QST.IFRS3.000080":"La contrepartie éventuelle : à l'acquisition, classement et évaluation ultérieure — Après la date d'acquisition : réévaluer le passif, figer les capitaux propres","QST.IFRS3.000082":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","QST.IFRS3.000084":"La contrepartie transférée et les coûts d'acquisition — Les coûts liés à l'acquisition : en charges, hors contrepartie","QST.IFRS3.000085":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000088":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000090":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Après la période d'évaluation : la correction d'erreur seulement","QST.IFRS3.000091":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Après la période d'évaluation : la correction d'erreur seulement","QST.IFRS3.000092":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Les ajustements : rétrospectifs, en contrepartie du goodwill","QST.IFRS3.000093":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000096":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Après la période d'évaluation : la correction d'erreur seulement","QST.IFRS3.000097":"La période d'évaluation : montants provisoires et ajustements — Après la période d'évaluation : la correction d'erreur seulement","QST.IFRS3.000098":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le critère : dans l'intérêt de qui ?","QST.IFRS3.000099":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le critère : dans l'intérêt de qui ?","QST.IFRS3.000102":"Ce qui fait partie du regroupement : les transactions séparées — Le critère : dans l'intérêt de qui ?","QST.IFRS3.000105":"L'acquéreur et la date d'acquisition — L'acquisition inversée : l'émetteur est l'acquise","QST.IFRS3.000106":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Après la date d'acquisition : les IFRS applicables, avec quatre indications","QST.IFRS3.000107":"Évaluer à la juste valeur : l'actif net identifiable — Après la date d'acquisition : les IFRS applicables, avec quatre indications","QST.IFRS3.000108":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Atteindre l'objectif : les informations précisées par la norme","QST.IFRS3.000110":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Raisons principales et information pro forma","QST.IFRS3.000111":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Atteindre l'objectif : les informations précisées par la norme","QST.IFRS3.000112":"Les informations à fournir sur les regroupements, et la proposition de 2024 — Raisons principales et information pro forma","QST.IFRS3.000113":"L'acquéreur et la date d'acquisition — Renvoi à IFRS 10 : après la prise de contrôle","QST.IFRS3.000115":"La participation ne donnant pas le contrôle : deux méthodes, deux goodwills — La règle : deux bases possibles, un choix par opération","QST.IFRS3.000116":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000118":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000120":"Regroupement d'entreprises ou simple achat d'actifs ? — La règle : trois opérations exclues du champ","QST.IFRS3.000121":"Comptabiliser les éléments acquis, séparément du goodwill — La règle : trois conditions pour être comptabilisé","QST.IFRS3.000122":"Le goodwill : une formule et un tableau d'allocation du prix — La formule du goodwill","QST.IFRS3.000123":"Qu'est-ce qu'une entreprise ? Intrants, processus et produits — La condition minimale : un intrant et un processus substantiel"}}