Cas pratiques
Cas pratique
Menuiseries Talbrac SA (entité fictive) arrête ses comptes 20X5. Entre la clôture et l'autorisation de publication, un litige est réglé, un client est liquidé et un avocat précise un second litige. Vous préparez les ajustements.
Votre mission
Qualifiez les événements, calculez les ajustements, leur effet d'impôt et le résultat ajusté, passez les écritures, mesurez leur impact, traitez le second litige et concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Menuiseries Talbrac SA (entité fictive) était assignée depuis juin 20X5 par un client pour des fenêtres défectueuses livrées en 20X4. Au 31 décembre 20X5, la provision s'élevait à 180 000. Le 2 février 20X6, un protocole fixe l'indemnité à 245 000, payable en mars.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Provision pour litige au 31 décembre 20X5 | 180 000,00 € | |
| Indemnité fixée par le protocole | 245 000,00 € | |
| Créance brute Orbecq | 96 000,00 € | |
| Correction de valeur déjà comptabilisée | 16 000,00 € | |
| Valeur comptable nette de la créance | 80 000,00 € | |
| Taux de recouvrement estimé | 15 % | |
| Bas de la fourchette réclamée | 60 000,00 € | |
| Haut de la fourchette réclamée | 90 000,00 € | |
| Résultat provisoire 20X5 | 1 140 000,00 € | |
| Taux d'impôt | 25 % |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Protocole transactionnel du litige commercial
Avis du liquidateur du client Orbecq
Lettre de l'avocat sur un second litige
Résultat provisoire et fiscalité
10 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Le protocole et la liquidation d'Orbecq donnent-ils lieu à ajustement ?
Travail 2Calcul
Calculez l'ajustement de la provision pour litige.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'ajustement de la provision pour litige.
Travail 3Calcul
Calculez le complément de correction de valeur sur Orbecq.
Partie 1 · Calcul
Calculez le complément de correction de valeur sur Orbecq.
Résultat : Complément de correction de valeur
Travail 4Calcul
Totalisez les ajustements avant impôt.
Partie 1 · Calcul
Totalisez les ajustements avant impôt.
Travail 5Calcul
Calculez l'effet d'impôt.
Partie 1 · Calcul
Calculez l'effet d'impôt.
Résultat : Ajustements nets d'impôt
Travail 6Calcul
Déterminez le résultat ajusté.
Partie 1 · Calcul
Déterminez le résultat ajusté.
Travail 7Écritures
Passez les écritures d'ajustement au 31 décembre 20X5.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 8Effets sur les états financiers
Quel est l'impact des ajustements sur les comptes 20X5 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 9Analyse
Que faire de la lettre de l'avocat sur le second litige ?
Travail 10Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 14).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives