Cas pratiques
Cas pratique
Filatures de Combreval SA (entité fictive) subit, après la clôture 20X5, l'incendie de son usine de tissage, puis décide d'abandonner cette activité. Vous appréciez les conséquences sur les comptes 20X5, avec peu d'indications.
Votre mission
Qualifiez les événements, estimez l'effet de l'incendie, concluez sur la continuité d'exploitation, traitez la lettre de l'avocat, indiquez quand et comment la destruction sera comptabilisée, mesurez l'impact, listez les informations et concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Filatures de Combreval SA (entité fictive) exploite deux activités : la filature (70 % du chiffre d'affaires, rentable) et le tissage. Le 14 février 20X6, un incendie détruit l'usine de tissage, dont la valeur comptable au 31 décembre 20X5 était de 1 450 000. L'assureur a accepté le sinistre et propose une indemnité de 900 000.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Valeur comptable de l'usine de tissage | 1 450 000,00 € | |
| Indemnité proposée par l'assureur | 900 000,00 € | |
| Date de l'incendie | 14 février 20X6 | |
| Lignes de crédit confirmées | 2 000 000,00 € | |
| Besoins de trésorerie prévus | 700 000,00 € | |
| Horizon des prévisions | 18 mois | |
| Demande des anciens salariés | 240 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Rapport de sinistre
Procès-verbal du conseil d'administration du 3 mars 20X6
Lettre de la banque du 8 mars 20X6
Lettre de l'avocat sur le litige prud'homal
Indice du coton
8 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
L'incendie et la décision d'abandon donnent-ils lieu à ajustement des comptes 20X5 ?
Travail 2Calcul
Estimez l'effet financier de l'incendie à mentionner en note.
Partie 1 · Calcul
Estimez l'effet financier de l'incendie à mentionner en note.
Travail 3Jugement professionnel
Les comptes 20X5 peuvent-ils être établis selon l'hypothèse de continuité d'exploitation ?
Partie 1 · Calcul
Les comptes 20X5 peuvent-ils être établis selon l'hypothèse de continuité d'exploitation ?
Travail 4Analyse
Que faire de la lettre de l'avocat ?
Travail 5Écritures
À quelle date et par quelle écriture la destruction de l'usine sera-t-elle comptabilisée ?
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Effets sur les états financiers
Quel est l'impact de cette écriture, et sur quelle période ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 7Analyse
Quelles informations fournir dans les comptes 20X5 ?
Travail 8Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 11).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives