Pièce 1Contrat
Contrat de location de l'entrepôt
Contrat de location d'un entrepôt, date de début le 1er juillet 20X4. À cette date, Valcrozet comptabilise une obligation locative de 480 000 et un droit d'utilisation de 480 000 (aucun loyer versé d'avance, aucun coût direct initial ni coût de remise en état). Selon la loi fiscale, les loyers sont déductibles lors de leur paiement ; ni l'amortissement du droit d'utilisation ni le remboursement de l'obligation locative ne donnent lieu à une autre déduction.