Cas pratiques
Cas pratique
Fontaval SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Elle participe à trois régimes de retraite, verse une prime d'ancienneté et a fait deux offres de départ volontaire. Vous préparez la note de classement et les écritures de l'exercice.
Votre mission
Classez les deux régimes de l'entreprise et analysez le régime sectoriel ; calculez et comptabilisez la cotisation du régime à cotisations définies ; comptabilisez la cotisation du régime sectoriel ; dites comment traiter la prime d'ancienneté et comptabilisez sa charge ; déterminez, pour chaque offre de départ, si un passif existe à la clôture, calculez la valeur actuelle des indemnités et comptabilisez-les ; présentez l'effet sur les états financiers et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau intermédiaire : les aides restent disponibles, sur demande.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Fontaval SA (entité fictive) fabrique des pièces mécaniques ; elle clôt ses comptes au 31 décembre et sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas (hypothèses pédagogiques) : montants en EUR ; les cotisations sont payées en trésorerie le 31 décembre ; les données de l'actuaire et le taux d'actualisation de la direction sont des données du cas ; l'effet d'impôt est ignoré.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Salaires pensionnables de 20X6 | 3 600 000,00 € | |
| Taux de cotisation | 5 % | |
| Cotisation au régime sectoriel | 45 000,00 € | |
| Passif d'ouverture | 120 000,00 € | |
| Coût des services | 18 000,00 € | |
| Intérêts | 7 200,00 € | |
| Prestations payées | 9 000,00 € | |
| Réévaluations | 5 300,00 € | |
| Passif de clôture | 141 500,00 € | |
| Charge de l'exercice | 30 500,00 € | |
| Indemnité totale, logistique | 400 000,00 € | |
| Années jusqu'au règlement | 2 ans | |
| Taux d'actualisation de la direction | 5 % | |
| Facture de maintenance informatique | 12 800,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil de la société et conventions du cas
Règlement du régime « Épargne Horizon »
Règlement du régime des cadres
Régime sectoriel de la mécanique
Rapport de l'actuaire : prime d'ancienneté
Offres de départ volontaire
Facture de maintenance informatique
13 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Le régime « Épargne Horizon » est-il à cotisations définies ou à prestations définies, et pourquoi ?
Travail 2Calcul
Calculez la cotisation de l'exercice du régime à cotisations définies.
Partie 1 · Calcul
Calculez la cotisation de l'exercice du régime à cotisations définies.
Travail 3Écritures
Comptabilisez la cotisation du régime à cotisations définies.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 4Analyse
Pourquoi le régime des cadres est-il à prestations définies, et que change ce classement pour la comptabilisation ?
Travail 5Analyse
Que peut-on dire du régime sectoriel, et comment comptabiliser sa cotisation ?
Travail 6Écritures
Comptabilisez la cotisation du régime sectoriel.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Analyse
Dans quelle catégorie rentre la prime d'ancienneté, et quelle est la charge de l'exercice ?
Travail 8Écritures
Comptabilisez la charge de la prime d'ancienneté.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 9Jugement professionnel
Pour chaque offre de départ, un passif existe-t-il au 31 décembre 20X6, et à quelle date est-il comptabilisé ?
Travail 10Calcul
Calculez la valeur actuelle des indemnités de la logistique.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur actuelle des indemnités de la logistique.
Travail 11Écritures
Comptabilisez les indemnités de cessation d'emploi de la logistique.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 12Effets sur les états financiers
Quel est l'effet des quatre écritures sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 13Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).
Références normatives