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Cas pratique

Cas pratiqueIAS 37L1 · Fondamental

Garanties, pollution partagée, litiges et réclamation : provision, passif éventuel ou actif éventuel

5 documents7 travaux≈ 55 min
0 / 11 éléments complétés
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveau d’assistanceGuidage complet · assistance forte
  • Méthode: affichée
  • Liste de contrôle: affichée
  • Indications: affichée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Calvenne Thermique SAS (entité fictive) fabrique et vend des chauffe-eau électriques destinés aux particuliers et aux hôtels. Vous préparez, avec le directeur financier, la revue des passifs de l'exercice clos le 31 décembre 20X1 ; les états financiers seront arrêtés le 25 février 20X2. Cinq pièces décrivent les situations à examiner.

Votre mission

Pour chaque situation, déterminez s'il existe un passif au sens d'IAS 37 et, le cas échéant, s'il s'agit d'une provision, d'un passif éventuel (mentionné ou non) ou d'une autre catégorie de passif ; qualifiez la réclamation contre le fournisseur ; calculez la provision pour garanties et la part provisionnée de l'obligation de dépollution ; passez les écritures au 31 décembre 20X1 et mesurez leur impact sur les états financiers.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 5 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 11) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Événements

Chronologie du dossier

  1. 15 novembre 20X1Date de l'arrêté préfectoral · Fait daté du dossier

    Pièce 2

  2. 10 décembre 20X1Date du jugement de première instance · Fait daté du dossier

    Pièce 4

  3. 31 décembre 20X1Date de clôture · Fait daté du dossier

    Pièce 5

  4. 20 janvier 20X2Date du rapport d'expertise judiciaire · Fait daté du dossier

    Pièce 3

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Note du service après-vente sur les garanties

Note du service après-vente, janvier 20X2. Les chauffe-eau vendus en 20X1 sont couverts par une garantie contractuelle de 24 mois : Calvenne répare ou remplace gratuitement tout appareil défectueux. D'après l'historique des cinq dernières années, pour l'ensemble des appareils vendus en 20X1 encore sous garantie : dans 70 % des cas, aucune réparation ne sera nécessaire ; dans 25 % des cas, des défauts mineurs entraîneront un coût total de 150 000 ; dans 5 % des cas, des défauts majeurs entraîneront un coût total de 1 100 000. Le responsable commercial estime qu'aucune provision n'est nécessaire, puisque chaque appareil a peu de chances de tomber en panne.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Durée de la garantie contractuelle24 mois
Probabilité de ne constater aucun défaut70 %
Coût total des défauts mineurs150 000,00 €
Probabilité de défauts mineurs25 %
Coût total des défauts majeurs1 100 000,00 €
Probabilité de défauts majeurs5 %
Date de l'arrêté préfectoral15 novembre 20X1
Coût total de la dépollution640 000,00 €
Quote-part supportée par Calvenne35 %
Montant réclamé par Hôtellerie Ruvalis260 000,00 €
Sortie estimée en cas de condamnation180 000,00 €
Date du rapport d'expertise judiciaire20 janvier 20X2
Indemnité réclamée par l'ancien agent commercial40 000,00 €
Montant réclamé à Faldaro Composants95 000,00 €
Montant recouvrable estimé80 000,00 €
Date du jugement de première instance10 décembre 20X1
Date de clôture31 décembre 20X1
Entretien de décembre non encore facturé14 000,00 €
Budget de rénovation de l'atelier de peinture300 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Note du service après-vente sur les garanties

  • Arrêté préfectoral et protocole entre occupants

  • Lettre des avocats sur les litiges en cours

  • Lettre des avocats sur la réclamation contre Faldaro Composants

  • Note du directeur financier

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Pour chaque situation, existe-t-il un passif à la clôture ? Distinguez provision, charge à payer et absence d'obligation.

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la provision pour garanties au 31 décembre 20X1.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la provision pour garanties au 31 décembre 20X1.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      3. Travail 3Calcul

        Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de dépollution.

        Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part provisionnée et la part en passif éventuel de l'obligation de dépollution.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part de la dépollution traitée en passif éventuel

      4. Travail 4Analyse

        Qualifiez le litige Ruvalis, la demande de l'ancien agent et la réclamation contre Faldaro.

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Qualifiez le litige Ruvalis, la demande de l'ancien agent et la réclamation contre Faldaro.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Effet financier estimé de l'actif éventuel (annexe)

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      5. Travail 5Écritures

        Passez les écritures au 31 décembre 20X1.

        Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0
      6. Travail 6Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers au 31 décembre 20X1 ?

        Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      7. Travail 7Conclusion

        Rédigez la conclusion et répondez aux propositions du directeur financier et du responsable commercial.

        Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 11).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 37 §10
      • IAS 37 §11
      • IAS 37 §13
      • IAS 37 §14
      • IAS 37 §15
      • IAS 37 §16
      • IAS 37 §17
      • IAS 37 §18
      • IAS 37 §19
      • IAS 37 §23
      • IAS 37 §24
      • IAS 37 §25
      • IAS 37 §27
      • IAS 37 §28
      • IAS 37 §29
      • IAS 37 §31
      • IAS 37 §32
      • IAS 37 §33
      • IAS 37 §34