Cas pratiques
Cas pratique
Pellivar Emballages SA (entité fictive) fabrique des barquettes alimentaires thermoformées. La flambée du prix de la résine en fin d'année 20X2 a dégradé la rentabilité de plusieurs contrats de fourniture. Vous préparez les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 20X2.
Votre mission
Déterminez si IAS 37 s'applique aux contrats et engagements décrits, identifiez les contrats déficitaires, calculez le coût d'exécution, puis le coût net minimal de sortie et la provision (exécuter ou sortir ?), en comptabilisant d'abord toute perte de valeur des actifs utilisés pour exécuter le contrat ; répondez à la proposition de provisionner les pertes de la division, passez les écritures et mesurez leur impact.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
Pièce 1
Pièce 5
5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Contrat signé le 1er mars 20X2 avec Narvelle Distribution (entité fictive), client de Pellivar. Pellivar doit livrer en 20X3 les 3 000 000 barquettes restantes au prix ferme de 0,40 l'unité, soit 1 200 000 à facturer. Le contrat ne peut être résilié par Pellivar que moyennant une indemnité forfaitaire égale à 125 % du prix restant à facturer, soit 1 500 000, destinée à couvrir les coûts d'approvisionnement de remplacement du client.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Date de signature du contrat | 1 mars 20X2 | |
| Barquettes restant à livrer | 3 000 000 unités | |
| Prix unitaire ferme | 0,40 € | |
| Prix restant à facturer (avantages économiques attendus) | 1 200 000,00 € | |
| Indemnité de résiliation à la charge de Pellivar | 1 500 000,00 € | |
| Coût de la résine par barquette | 0,31 € | |
| Résine (matières directes) | 930 000,00 € | |
| Main-d'oeuvre directe | 270 000,00 € | |
| Énergie consommée par le thermoformage | 60 000,00 € | |
| Amortissement de la ligne T4 en 20X3 | 300 000,00 € | |
| Part des heures-machine de la ligne T4 prévue pour Narvelle | 25 % | |
| Amortissement du moule dédié après dépréciation | 10 000,00 € | |
| Quote-part des frais du siège | 48 000,00 € | |
| Frais du service commercial | 12 000,00 € | |
| Valeur comptable du moule dédié | 70 000,00 € | |
| Valeur recouvrable du moule dédié (IAS 36) | 10 000,00 € | |
| Perte opérationnelle prévue de la division en 20X3 | 400 000,00 € | |
| Prix restant à facturer (Ilbaro) | 500 000,00 € | |
| Coûts marginaux budgétés (Ilbaro) | 380 000,00 € | |
| Quote-part de la ligne T4 affectée (Ilbaro) | 45 000,00 € | |
| Budget de lancement de la gamme compostable | 220 000,00 € | |
| Date de lancement | 15 janvier 20X4 |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Contrat de fourniture Narvelle Distribution
Budget de production des livraisons Narvelle
Note du contrôleur financier
Contrat de fourniture Ilbaro Frais
Note marketing sur la gamme compostable
8 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Quels contrats et engagements relèvent d'IAS 37 ? La perte prévue de la division peut-elle être provisionnée ?
Travail 2Calcul
Calculez le coût d'exécution des contrats Narvelle et Ilbaro.
Partie 1 · Calcul
Calculez le coût d'exécution des contrats Narvelle et Ilbaro.
Résultat : Coût d'exécution du contrat Ilbaro
Travail 3Calcul
Le contrat Narvelle est-il déficitaire ? Déterminez son coût net d'exécution et son coût net minimal de sortie : vaut-il mieux l'exécuter ou en sortir ?
Partie 1 · Calcul
Le contrat Narvelle est-il déficitaire ? Déterminez son coût net d'exécution et son coût net minimal de sortie : vaut-il mieux l'exécuter ou en sortir ?
Résultat : Coût net minimal de sortie du contrat Narvelle
Travail 4Écritures
Calculez et comptabilisez la perte de valeur du moule dédié.
Partie 1 · Calcul
Calculez et comptabilisez la perte de valeur du moule dédié.
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 5Calcul
Calculez la provision pour contrat déficitaire et l'excédent du contrat Ilbaro.
Partie 1 · Calcul
Calculez la provision pour contrat déficitaire et l'excédent du contrat Ilbaro.
Résultat : Excédent des avantages sur le coût d'exécution (Ilbaro)
Travail 6Écritures
Comptabilisez la provision pour contrat déficitaire.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers au 31 décembre 20X2 ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Conclusion
Rédigez la conclusion et répondez aux propositions du directeur financier.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 11).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives