Pièce 1Contrat
Contrat signé avec Maison Vernet Traiteur
Contrat signé le 1er octobre 20X1 par les deux parties ; aucune d'elles ne peut le résilier sans indemniser l'autre. Objet : fourniture d'une chambre froide CF-40, installation standard sur le site du client (montage, raccordement électrique, mise en service) et maintenance préventive et corrective pendant 24 mois à compter du 1er janvier 20X2. Prix global ferme : 54 000, présenté dans le contrat ainsi : chambre froide 50 000, installation offerte, maintenance 4 000. Conditions de paiement : acompte de 30 % à la signature, soit 16 200, encaissé le 1er octobre 20X1 ; solde facturé à la réception de l'installation, payable à 30 jours. La facture de solde reste due en totalité, même si la maintenance n'est pas encore fournie.