Contrat de construction : avancement par les coûts, modification et actif sur contrat

Contrat de construction signé le 1er mars 20X1 : prix ferme hors taxes 10 000 000. L'entrepôt est édifié sur un terrain dont Logistique Cérans est propriétaire ; les ouvrages deviennent la propriété du client à mesure de leur incorporation au terrain et le client peut demander des modifications en cours de travaux. Facturation à l'atteinte de jalons techniques attestés par l'architecte du client, factures payables à 45 jours ; en dehors de ces jalons, Lorvane n'a aucun droit de facturer les travaux réalisés. Note de l'équipe d'analyse des contrats (donnée du cas) : la conception, la construction et l'intégration des différents lots forment une seule obligation de prestation.