Pièce 1Contrat
Contrat-cadre Marval et TransAlp
Contrat-cadre signé le 1er décembre 20X1 (date de passation) entre Marval et TransAlp, avec effet au 1er janvier 20X2 (date de début). Lot A, camion dédié : le camion frigorifique immatriculé FT-208-KM est désigné au contrat ; il stationne au dépôt de Marval et ne sert qu'à Marval ; Marval décide chaque jour des tournées, des horaires, des chargements et de l'utilisation ou non du camion ; TransAlp fournit le chauffeur, qui suit les instructions de Marval, et assure l'entretien ; TransAlp ne peut remplacer le camion que pendant une réparation ; le transport de matières dangereuses et le dépassement de la charge maximale sont interdits. Contrepartie du lot A : 150 000 par an pour le camion, le chauffeur et l'entretien, payable par mensualités égales à terme échu. Le lot A est ferme pendant 3 ans ; seul Marval peut le résilier à la fin de l'année 3 moyennant une indemnité de 150 000, sinon il court une année 4 ; Marval peut ensuite le prolonger de 2 ans au prix du marché alors en vigueur. Lot B, distribution régionale : TransAlp livre les colis de Marval avec les fourgonnettes de sa flotte de 60 véhicules, qu'elle choisit et remplace à tout moment sans l'accord de Marval pour optimiser ses tournées ; les fourgonnettes stationnent dans les dépôts de TransAlp ; prix par livraison.