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Cas pratique

Cas pratiqueIFRS 17 · IFRS 9L1 · Fondamental

Contrat d'assurance ou non : définition, risque significatif, exclusions, choix de champ d'application et séparation des composants

8 documents9 travaux≈ 45 min
0 / 11 éléments complétés
Normes
IFRS 17 — Contrats d'assuranceIFRS 9 — Instruments financiers
Niveau d’assistanceGuidage complet · assistance forte
  • Méthode: affichée
  • Liste de contrôle: affichée
  • Indications: affichée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Belmora SA (entité fictive), fabricant et distributeur de vélos électriques, clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Elle et sa filiale commercialisent six contrats. Vous préparez la note de qualification : pour chacun, la norme applicable.

Votre mission

Indiquez le contrat qui transfère un risque d'assurance significatif ; dites pour le plan d'épargne si le risque est significatif ; identifiez les contrats exclus d'IFRS 17 et la norme qui s'applique ; dites si le forfait d'entretien ouvre un choix et à quelles conditions ; repérez la composante à séparer du contrat indexé ; dressez le tableau de la norme applicable à chaque contrat, comptabilisez la prime du contrat A, présentez l'effet sur les états financiers et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 8 consultées) · à faire
  • Trier les informations des pièces · à faire
  • Réaliser les travaux (0 / 11) · à faire
  • Remettre le dossier, puis vous autoévaluer · à faire

Documents

Pièces du dossier

8 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du cas

Belmora SA (entité fictive) fabrique et distribue des vélos électriques et détient une filiale d'assurance ; elle clôt ses comptes au 31 décembre 20X6, en EUR. Conventions du cas : le cas ne porte que sur la qualification des contrats ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 17) : aucune entité du groupe n'a déclaré à l'avance traiter les garanties financières comme des contrats d'assurance et le dérivé incorporé du contrat F n'est pas un contrat d'assurance et n'est pas étroitement lié au contrat hôte.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Prime annuelle de la garantie vol120,00 €
Plafond d'indemnisation3 000,00 €
Prix du vélo vendu avec la garantie2 400,00 €
Prêt garanti50 000,00 €
Forfait annuel90,00 €
Versement du client10 000,00 €
Prime unique du contrat F8 000,00 €
Somme versée en cas de décès20 000,00 €
Facture du stand18 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer8

  • Profil du groupe et conventions du cas

  • Contrat A : garantie vol

  • Contrat B : garantie constructeur

  • Contrat C : garantie donnée à une banque

  • Contrat D : forfait d'entretien

  • Contrat E : plan d'épargne

  • Contrat F : contrat indexé

  • Facture d'un stand de salon

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Quels contrats remplissent la définition d'un contrat d'assurance, et pourquoi ?

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Plan d'épargne E : le risque d'assurance est-il significatif ?

        Distinguez la donnée du cas, l’hypothèse et votre jugement.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      3. Travail 3Analyse

        Contrats B et C : relèvent-ils d'IFRS 17 ? Sinon, quelle conséquence pour leur comptabilisation ?

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Contrat D : les conditions du choix sont-elles remplies, et que peut faire l'entité ?

        Distinguez la donnée du cas, l’hypothèse et votre jugement.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      5. Travail 5Analyse

        Contrat F : quelle composante faut-il séparer, et selon quelle norme est-elle comptabilisée ?

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      6. Travail 6Analyse

        Dressez le tableau de la norme applicable à chaque contrat.

        Exposez les faits, la question posée, puis votre analyse.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      7. Travail 7Écritures

        Comptabilisez la prime du contrat A.

        Identifiez les comptes touchés et le sens de chaque mouvement ; vérifiez l’équilibre.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      8. Travail 8Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?

        Indiquez pour chaque état financier le poste touché, le sens et le montant.

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Conclusion

        Rédigez la conclusion.

        Rédigez une conclusion qui cite les faits et le traitement retenu.

        Cette réponse n'est pas notée automatiquement : après la remise, vous la comparerez au corrigé.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 11).

      Références normatives

      • IFRS 17 §7
      • IFRS 17 §8