Cinq actifs : classement détenu en vue de la vente ou non, et arrêt de l'amortissement

Registre des situations au 31 décembre 20X5. Situation 1 : une presse hydraulique, inutilisée depuis octobre et en état de marche. Le conseil d'administration a décidé la vente le 15 novembre 20X5, un courtier est mandaté et l'annonce est publiée depuis décembre ; deux acquéreurs potentiels ont visité le site. Le prix demandé est de 285 000 EUR pour une valeur d'expertise indépendante de 280 000 EUR (coûts de la vente négligeables) ; la vente est attendue dans 6 mois, sans condition inhabituelle. Situation 2 : un entrepôt à Lyon, utilisé chaque jour pour le stockage ; la direction « pense le vendre un jour » mais n'a pris aucune décision ni lancé aucune démarche. Situation 3 : une flotte de camions dont la vente est décidée, mais qui reste utilisée pour les livraisons jusqu'à l'arrivée de camions de remplacement, attendue dans 18 mois ; les acheteurs prendraient livraison après cette date. Situation 4 : une ligne d'assemblage proposée depuis septembre à 900 000 EUR alors que l'expertise indépendante la valorise 600 000 EUR ; aucune offre n'a été reçue et la direction refuse de baisser le prix. Situation 5 : un atelier à Rouen dont la vente est décidée, mais le contrat conclu avec l'acquéreur ne prendra effet qu'à la fin du bail d'exploitation actuel, dans 30 mois.