Cas pratiques
Cas pratique
Silvane SA (entité fictive) détient des actifs financiers à la juste valeur, un dérivé de couverture, et est financée par un prêt dont le taux dépend d'un objectif environnemental, un emprunt obligataire et des dettes fournisseurs dont une partie est financée par un prestataire. Vous préparez le cadre des informations de la clôture du 31 décembre 20X6.
Votre mission
Regroupez les instruments des deux postes en classes rapprochées ; totalisez les actifs par niveau de juste valeur et mesurez l'écart de juste valeur de l'emprunt obligataire ; dites quels éléments entrent dans la note de couverture ; partagez les rôles entre IFRS 7 et IFRS 13 ; tranchez, pour l'accord-cadre de compensation avec la banque et pour le financement de fournisseurs, ce qui relève d'IAS 32, d'IFRS 7 et d'IAS 7 ; dites ce que les modifications de 2024 et de 2023 ajoutent comme informations et ce qu'il faut penser d'IFRS 18 ; comptabilisez le gain de juste valeur des titres cotés et dites son effet ; concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Silvane SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les niveaux de juste valeur sont ceux donnés par la direction selon IFRS 13 ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 7) : l'exercice est un exercice auquel s'appliquent les modifications de 2024 ; IFRS 18 n'est pas appliquée à l'exercice.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Poste des actifs financiers non courants | 2 100 000,00 € | |
| Titres cotés | 1 200 000,00 € | |
| Parts de fonds non cotées | 800 000,00 € | |
| Dérivé de couverture | 100 000,00 € | |
| Gain de juste valeur des titres cotés (autres éléments du résultat global) | 150 000,00 € | |
| Poste des passifs financiers | 3 000 000,00 € | |
| Prêt bancaire à objectif environnemental | 1 500 000,00 € | |
| Valeur comptable de l'emprunt obligataire | 980 000,00 € | |
| Juste valeur de l'emprunt obligataire | 1 010 000,00 € | |
| Dettes fournisseurs | 520 000,00 € | |
| Dettes financées par le prestataire | 300 000,00 € | |
| Don à une association | 9 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil de la société et conventions du cas
Actifs financiers non courants et niveaux de juste valeur
Passifs financiers
Couvertures
Compensation et financement de fournisseurs
Questions de la direction sur IFRS 18 et les modifications
Note de mécénat
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Regroupez les instruments des deux postes en classes rapprochées des postes.
Travail 2Analyse
Totalisez les actifs financiers par niveau de juste valeur.
Partie 1 · Calcul
Totalisez les actifs financiers par niveau de juste valeur.
Travail 3Analyse
Mesurez l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable de l'emprunt obligataire.
Partie 1 · Calcul
Mesurez l'écart entre la juste valeur et la valeur comptable de l'emprunt obligataire.
Travail 4Analyse
Quels éléments entrent dans la note de couverture ?
Travail 5Analyse
Quel partage des rôles entre IFRS 7 et IFRS 13 pour la juste valeur ?
Travail 6Jugement professionnel
Pour l'accord-cadre avec la banque et le financement de fournisseurs, que décident IAS 32, IFRS 7 et IAS 7 ?
Travail 7Jugement professionnel
Les modifications de 2024 appellent-elles des informations pour le prêt et pour les titres ?
Travail 8Analyse
Quel poids donner à IFRS 18 pour les informations de l'exercice ?
Travail 9Écritures
Comptabilisez le gain de juste valeur des titres cotés.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 10Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 11Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.