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Cas pratique

Dossier professionnelIFRS 11L4 · Expert

Dossier d'un partenariat : contrôle conjoint, classement, comptabilisation de l'opérateur conjoint ou du coentrepreneur et états financiers individuels (IFRS 11)

7 documents20 travaux≈ 300 min
0 / 23 éléments complétés
Normes
IFRS 11 — Partenariats
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Verlance Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier des partenariats de l'exercice, soumis à un contrôle de revue : le dépôt de Marlaix (par contrat), la société Hestial, la vente d'une machine à Marlaix et la coentreprise Belcor. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Dressez le plan du dossier ; documentez le contrôle conjoint et le classement de Marlaix et de Hestial ; calculez les quotes-parts de Verlance dans Marlaix ; traitez la vente de la machine ; mettez en équivalence Belcor ; décidez du traitement des états individuels ; comptabilisez les cinq écritures, présentez leur effet, traitez les points de revue et concluez. Un document n'est pas utile.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

7 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Profil du groupe et conventions du dossier

Verlance Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier, soumis à une revue. Conventions du dossier : montants en EUR ; convention du dossier (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 11) : la machine vendue à Marlaix n'est ni une entreprise ni une filiale et aucune option de rachat n'existe ; les passifs conjoints suivent les parts des éléments qu'ils financent ; les états individuels appliquent le coût aux participations dans les coentreprises ; les écritures sont illustratives.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Coût du dépôt de Marlaix5 000 000,00 €
Part de Verlance40 %
Part de Pelmar30 %
Part de Dorine20 %
Part de Sarvel (sans droit de consentement)10 %
Charges conjointes de la période750 000,00 €
Prix de vente de la machine700 000,00 €
Valeur comptable de la machine500 000,00 €
Profit total sur la vente200 000,00 €
Part des autres parties dans Marlaix60 %
Trésorerie correspondant à la part des autres parties420 000,00 €
Valeur comptable correspondant à la part des autres parties300 000,00 €
Résultat de Belcor500 000,00 €
Part de Verlance dans Belcor30 %
Valeur comptable d'ouverture de l'investissement800 000,00 €
Dividendes reçus de Belcor45 000,00 €
Valeur comptable de clôture présentée905 000,00 €
Plan de formation38 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer7

  • Profil du groupe et conventions du dossier

  • Contrat du dépôt de Marlaix

  • Hestial SA : pacte d'actionnaires et contrats d'achat

  • Vente de la machine à Marlaix

  • Belcor SAS : extrait des comptes

  • Plan de formation du groupe

  • Avis juridique sur les engagements d'achat de Hestial

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Marlaix : quelles parties exercent le contrôle conjoint, et quelle est leur part cumulée ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Marlaix : quelles parties exercent le contrôle conjoint, et quelle est leur part cumulée ?

        1. %

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      2. Travail 2Jugement professionnel

        Marlaix : y a-t-il un véhicule distinct, et quel est le type de partenariat ?

      3. Travail 3Analyse

        Hestial : que laissent supposer la forme juridique et les termes du pacte ?

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Hestial : les autres faits et circonstances, au vu de l'avis juridique, modifient-ils le classement ?

      5. Travail 5Calcul

        Marlaix : calculez la quote-part de Verlance dans le dépôt.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Marlaix : calculez la quote-part de Verlance dans le dépôt.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      6. Travail 6Calcul

        Marlaix : calculez la quote-part de Verlance dans les charges conjointes.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Marlaix : calculez la quote-part de Verlance dans les charges conjointes.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Vente de la machine : calculez le profit comptabilisé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Vente de la machine : calculez le profit comptabilisé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Calcul

        Vente de la machine : calculez le profit non comptabilisé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Vente de la machine : calculez le profit non comptabilisé.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Belcor : calculez la quote-part du résultat de Verlance.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Belcor : calculez la quote-part du résultat de Verlance.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Belcor : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Belcor : calculez la valeur comptable de clôture de l'investissement.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      11. Travail 11Analyse

        Quelle norme s'applique à chaque élément de Marlaix comptabilisé par Verlance ?

      12. Travail 12Jugement professionnel

        États individuels : comment traiter Marlaix et Belcor, et sur quelle base ?

      13. Travail 13Écritures

        Comptabilisez la quote-part du dépôt de Marlaix.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      14. Travail 14Écritures

        Comptabilisez la quote-part des charges conjointes.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      15. Travail 15Écritures

        Comptabilisez la vente de la machine, limitée à la part des autres parties.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

      16. Travail 16Écritures

        Belcor : comptabilisez la quote-part du résultat.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      17. Travail 17Écritures

        Belcor : comptabilisez le dividende reçu.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      18. Travail 18Effets sur les états financiers

        Quel est l'effet cumulé des cinq écritures sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      19. Travail 19Analyse

        Quelles informations d'IFRS 12 faut-il préparer sur ces partenariats ?

      20. Travail 20Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et traitez les points de revue.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésoluePoint de revue (bloquant) : étayer le caractère exécutoire des engagements d'achat de Hestial par une pièce
      • Non bloquanteOuvertePoint de revue : préciser la base retenue pour la participation dans Belcor dans les états individuels

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande au conseil juridique : caractère exécutoire des engagements d'achat de Hestial
      • Hypothèse documentéeHypothèse documentée : aucune option de rachat de la machine

      Liste de finalisation

      • Contrôle conjoint de Marlaix et de Hestial documentéFait
      • Classement établi par les droits et obligations exécutoiresFait
      • Quotes-parts de Marlaix calculées d'après les parts du contratFait
      • Profit sur la vente limité aux intérêts des autres partiesFait
      • Écritures équilibrées et effet sur les états financiers établiFait
      • Base de la participation dans Belcor dans les états individuels à arrêter définitivementÀ revoir

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 23).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 11
      • IFRS 11 §B30
      • IFRS 11 §20
      • IFRS 11 §24
      • IFRS 11 §22
      • IFRS 11 §B34
      • IFRS 11 §26