IAS 10 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Kalvero SA, société fictive de distribution de matériel médical (hôpitaux, cliniques, cabinets), 260 salariés, trois entrepôts, une filiale de services, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros ; gouvernance à directoire et conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants.
L1 · Guidé · Du 31 décembre N à fin janvier N+1
Le cas se lit comme une chronologie : contexte et clôture (niveau 1), nouvelles de janvier puis de février (niveaux 1 et 2), derniers jours de mars jusqu'à l'autorisation (niveau 3), puis conclusion et dossier de clôture (niveau 4). À chaque date, la même question : la situation révélée existait-elle au 31 décembre ? Toutes les données (montants, taux, droit des sociétés, gouvernance) sont des données du cas ; les jugements professionnels sont signalés comme tels. Hypothèse pédagogique : effets d'impôt ignorés sauf mention contraire.
Norme concernée : IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting. Le 31 décembre N, Kalvero clôture ses comptes. Les premières semaines de janvier apportent des nouvelles. Suivez la chronologie : pour chaque événement, demandez-vous si la situation qu'il révèle existait au 31 décembre. Les questions sont guidées.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Kalvero SA, société fictive de distribution de matériel médical (hôpitaux, cliniques, cabinets), 260 salariés, trois entrepôts, une filiale de services, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros ; gouvernance à directoire et conseil de surveillance composé uniquement de non-dirigeants.
Événement initial · L1·Du 31 décembre N à fin janvier N+1 · Étape en cours
Norme concernée : IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting. Le 31 décembre N, Kalvero clôture ses comptes. Les premières semaines de janvier apportent des nouvelles. Suivez la chronologie : pour chaque événement, demandez-vous si la situation qu'il révèle existait au 31 décembre. Les questions sont guidées.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Février N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Mars N+1, jusqu’à l’autorisation · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Conclusion — le dossier de clôture · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
| Date | Étape |
|---|---|
| 31/12/N | clôture de l'exercice N |
| 05/02/N+1 | annonce publique du résultat (prévue) |
| à préciser | autorisation de publication des comptes de N (voir niveau 3) |
Taux d'impôt 25 % ; les questions de ce niveau portent sur le résultat avant impôt.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
4 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez les événements de janvier.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Jugement du 12/01 sur les pompes livrées en N
Liquidation du 28/01 du client en retard depuis septembre N
Hausse des tarifs d’un fournisseur annoncée le 20/01 pour N+1
3 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives