IAS 10 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
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- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Version de ce contenu
IAS 10 Événements postérieurs à la fin de la période de reporting — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui
Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.
Revue des événements postérieurs à la clôture : Changement de taux d'impôt annoncé
Fraude découverte avant l'arrêté et changement de taux d'impôt annoncé : frontière IAS 10 / IAS 8 / IAS 12
Section 1 sur 7
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 10
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 35 min
- Progression
- 0 / 3 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Orlimont Équipements SA (entité fictive) a annoncé son résultat 20X5 le 28 février 20X6. Avant l'autorisation de publication du 25 mars, trois événements surviennent. Vous les traitez sans indications supplémentaires.
Mission
Revue des événements postérieurs : fraude, taux et Vellaz
Objectif du papier de travail
Fixez la fenêtre d'analyse (de la clôture à la date d'autorisation de publication, selon la gouvernance de l'entité), puis, pour chaque événement recensé (une instance par événement), déterminez si la situation existait à la clôture, chiffrez l'effet utile, appréciez le caractère significatif et déduisez le traitement : ajustement des montants, information en notes, mise à jour d'une information ou aucun effet.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Délimitez la période et classez les trois événements (fraude, taux, Vellaz).
- Estimez l'effet de la défaillance de Vellaz à mentionner.
- Le changement de taux annoncé modifie-t-il l'impôt différé au 31 décembre 20X5 ? Estimez son effet.
- Rédigez les informations sur les événements non ajustés et identifiez l'information manquante.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.