Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Ostrevia Logistique SAS, prestataire logistique fictif pour le commerce en ligne (140 salariés), site unique de Morlanne, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Exercice N — 1er janvier N, mise en place du site
Ostrevia Logistique exploite à Morlanne un entrepôt qu'elle loue à la Foncière Tordanne (entité fictive) et qu'elle équipe de ses propres installations : un système de tri automatisé et une flotte de chariots élévateurs. Vous suivez le site pendant trois exercices : mise en place du bail et des équipements en N, avenant au bail en N+1, puis perte d'un client majeur et test de dépréciation du site en N+2. Trois normes se croisent : IFRS 16 pour le bail, IAS 16 pour les équipements, IAS 36 pour la dépréciation du droit d'utilisation et des équipements. Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels. Hypothèse pédagogique : les montants sont arrondis à l'euro à chaque étape ; aucun taux ni aucune durée cités dans le cas ne sont imposés par une norme.
Normes concernées : IFRS 16 Contrats de location (comptabilisation initiale chez le preneur) et IAS 16 Immobilisations corporelles (coût initial). Le 1er janvier N, le bail de l'entrepôt prend effet et les équipements sont mis en service. Lisez les deux pièces, puis répondez dans l'ordre : chaque question prépare la suivante.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Ostrevia Logistique SAS, prestataire logistique fictif pour le commerce en ligne (140 salariés), site unique de Morlanne, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Exercice N — 1er janvier N, mise en place du site · Étape en cours
Normes concernées : IFRS 16 Contrats de location (comptabilisation initiale chez le preneur) et IAS 16 Immobilisations corporelles (coût initial). Le 1er janvier N, le bail de l'entrepôt prend effet et les équipements sont mis en service. Lisez les deux pièces, puis répondez dans l'ordre : chaque question prépare la suivante.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N — clôture au 31 décembre N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Contrat
| Clause | Contenu |
|---|---|
| Bailleur | Foncière Tordanne (entité fictive) |
| Bien loué | entrepôt de 18 000 m² à Morlanne, durée d'utilité résiduelle du bâtiment estimée à 40 ans |
| Date de début | 1er janvier N |
| Durée | 8 ans non résiliables, sans option de prolongation ni option d'achat ; aucun transfert de propriété |
| Loyer | 200 000 par an, payable à terme échu le 31 décembre |
| Taux implicite | non communiqué par le bailleur, ne peut pas être déterminé facilement |
| Taux d'emprunt marginal d'Ostrevia au 1er janvier N | 5 % par an |
| Avantage incitatif | 20 000 versés par le bailleur à Ostrevia le 1er janvier N (participation au déménagement) |
| Commission de l'agent immobilier | 11 789, due par Ostrevia uniquement parce que le bail est signé |
Coefficient d'actualisation d'une annuité de 1 sur 8 ans à 5 % (paiements en fin d'année) : 6,463213.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
4 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque élément des pièces 1 et 2 selon son traitement au 1er janvier N.
Commission de l’agent immobilier (11 789)
Avantage incitatif reçu du bailleur (20 000)
Transport du système de tri (14 000)
Installation et montage (46 000)
Tests de bon fonctionnement (6 000)
Formation des opérateurs (9 500)
Inauguration du site (3 200)
Quote-part des frais du siège (4 000)
TVA récupérable sur la facture du système (159 600)
3 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives