Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Corbelis Biométhane SAS, société fictive qui produit du biométhane à partir d’effluents agricoles et l’injecte dans le réseau de gaz (45 salariés, site unique de Lauzerac), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros hors taxes.
L1 · Guidé · Exercice N — 1er janvier N (mise en service de l’unité)
Le 1er janvier N, Corbelis Biométhane met en service son unité de méthanisation de Lauzerac (digesteurs, cuves de stockage, épuration du gaz) et son poste d’injection dans le réseau. L’autorisation administrative d’exploiter l’oblige à démanteler les digesteurs et les cuves et à remettre le site en état à la fin de l’exploitation. Vous suivez le dossier pendant trois exercices : naissance et évaluation de l’obligation de démantèlement et coût de l’unité au 1er janvier N ; désactualisation et amortissement au 31 décembre N ; baisse du tarif d’achat, fuite de digestat et test de dépréciation en N+1 ; amortissement après dépréciation, projet de décret et note annexe en N+2. À chaque étape, la question centrale est la même : quelle norme fait quoi ? Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode, aucun taux ni aucune durée retenus par Corbelis ne sont présentés comme imposés par les normes. Hypothèses pédagogiques : facteur d’actualisation exact, valeur actuelle arrondie une seule fois à l’euro ; désactualisation de chaque exercice égale à la provision d’ouverture × 4 %, arrondie à l’euro ; aucun effet d’impôt n’est étudié.
Normes concernées : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (comptabilisation et évaluation de l’obligation) et IAS 16 Immobilisations corporelles (inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l’unité). L’unité vient d’être mise en service. Triez les engagements de la direction, évaluez la provision, choisissez le taux, dites quelle norme fait quoi et passez l’écriture du 1er janvier N.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Corbelis Biométhane SAS, société fictive qui produit du biométhane à partir d’effluents agricoles et l’injecte dans le réseau de gaz (45 salariés, site unique de Lauzerac), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros hors taxes.
Événement initial · L1·Exercice N — 1er janvier N (mise en service de l’unité) · Étape en cours
Normes concernées : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (comptabilisation et évaluation de l’obligation) et IAS 16 Immobilisations corporelles (inclusion du coût initial de démantèlement dans le coût de l’unité). L’unité vient d’être mise en service. Triez les engagements de la direction, évaluez la provision, choisissez le taux, dites quelle norme fait quoi et passez l’écriture du 1er janvier N.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N — clôture du 31 décembre N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — clôture du 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document
| Date | Événement |
|---|---|
| Mars N-1 | autorisation administrative d’exploiter pour 10 ans à compter de la mise en service ; à la fin de l’exploitation, l’exploitant doit démanteler les digesteurs et les cuves, évacuer les équipements et remettre le sol en état |
| 31 décembre N-1 | fin de la construction des digesteurs, des cuves et de l’épuration ; décompte définitif du constructeur : 6 180 206 |
| 1er janvier N | mise en service de l’unité et du poste d’injection (coût 900 000) ; démantèlement prévu le 31 décembre N+9 |
| Contrat de raccordement | l’enlèvement du poste d’injection en fin d’exploitation incombe au gestionnaire du réseau, à ses frais |
Corbelis a établi que les critères permettant d’inclure l’estimation initiale du coût de démantèlement dans le coût de l’unité sont remplis (donnée du cas). Le coût de construction de 6 180 206 est admis tel quel ; sa détermination n’est pas étudiée ici.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
5 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Au 1er janvier N, classez chaque engagement ou projet des pièces 1 et 2 : provision à comptabiliser, ou aucune provision.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Démantèlement des digesteurs et des cuves et remise en état du sol, imposés par l’autorisation
Remplacement des membranes d’épuration en N+5
Traitement des odeurs renforcé, exigé pour continuer à exploiter après N+3
Enlèvement du poste d’injection en fin d’exploitation
Collecte des effluents de N à N+9
4 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives