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IAS 16Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIAS 16L4 · Expert

Inondation, indemnisation et cession d'une ligne de production

5 documents12 travaux≈ 75 min
0 / 17 éléments complétés
Normes
IAS 16 — Immobilisations corporelles
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Conserveries du Littoral (société fictive) clôture au 31 décembre et applique le modèle du coût. Sa ligne de conditionnement n° 1, acquise le 1er janvier 20X0 pour 1 200 000 et amortie linéairement sur 10 ans sans valeur résiduelle, est inondée le 30 septembre 20X2. Elle reste à l'arrêt jusqu'à sa cession en 20X3. Le dossier qui vous est remis contient des pièces de nature et de fiabilité diverses ; la direction attend une note professionnelle sur le traitement de 20X2 et de 20X3.

Votre mission

Le dossier est volontairement incomplet et contient des éléments sans incidence. Identifiez les événements, les normes applicables, les informations manquantes et les hypothèses à documenter, puis déterminez les montants, les écritures et les impacts de 20X2 et de 20X3. Justifiez chaque position.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Événements

Chronologie du dossier

  1. 20 décembre 20X2Date de levée de la condition · Fait daté du dossier

    Pièce 3

  2. 28 février 20X3Date de signature du contrat · Fait daté du dossier

    Pièce 4

  3. 31 mars 20X3Date du transfert du contrôle · Fait daté du dossier

    Pièce 4

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Extrait

Fiche d'immobilisation de la ligne n° 1

Coût : 1 200 000 (1er janvier 20X0). Durée d'utilité : 10 ans. Valeur résiduelle : nulle. Dotation annuelle : 120 000. Amortissements cumulés au 31 décembre 20X1 : 240 000.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Coût de la ligne1 200 000,00 €
Dotation annuelle120 000,00 €
Amortissements cumulés au 31 décembre 20X1240 000,00 €
Juste valeur diminuée des coûts de sortie280 000,00 €
Durée d'utilité restante7 ans
Estimation orale de l'agent450 000,00 €
Indemnité acceptée par l'assureur400 000,00 €
Date de levée de la condition20 décembre 20X2
Prix de vente290 000,00 €
Coût du démontage à la charge du vendeur5 000,00 €
Date du transfert du contrôle31 mars 20X3
Date de signature du contrat28 février 20X3
Prix de la ligne de remplacement1 500 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Fiche d'immobilisation de la ligne n° 1

  • Rapport d'expertise au 31 décembre 20X2

  • Correspondance avec l'assureur

  • Procès-verbaux du conseil et contrat de cession

  • Bon de commande d'une ligne de remplacement

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Identifiez les événements de 20X2 et de 20X3 et, pour chacun, la règle applicable.

      2. Travail 2Jugement professionnel

        La ligne à l'arrêt doit-elle encore être amortie en 20X2 et en 20X3 ? Quelle hypothèse retenez-vous sur IFRS 5 ?

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la valeur comptable avant test et la perte de valeur au 31 décembre 20X2.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable avant test et la perte de valeur au 31 décembre 20X2.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Perte de valeur 20X2

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Quand et pour quel montant l'indemnité d'assurance est-elle comptabilisée ? Peut-elle réduire le coût de la ligne de remplacement ?

      5. Travail 5Écritures

        Quelles écritures comptables passez-vous au 31 décembre 20X2 au titre de l'inondation ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      6. Travail 6Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers de 20X2 ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        5. Annexe

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      7. Travail 7Jugement professionnel

        À quelle date la ligne est-elle décomptabilisée : décision du conseil, signature du contrat ou transfert du contrôle ?

      8. Travail 8Calcul

        Calculez la dotation annuelle révisée après la perte de valeur et la dotation 20X3 jusqu'à la sortie.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dotation annuelle révisée après la perte de valeur et la dotation 20X3 jusqu'à la sortie.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Dotation 20X3 jusqu'au 31 mars

      9. Travail 9Calcul

        Calculez la valeur comptable à la date de sortie, le produit net et le résultat de cession.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable à la date de sortie, le produit net et le résultat de cession.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit de cession

      10. Travail 10Écritures

        Quelles écritures comptables passez-vous en 20X3 jusqu'à la sortie de la ligne ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 2

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        TotauxDébit0Crédit0

      11. Travail 11Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de ces écritures sur les états financiers de 20X3 ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        5. Annexe

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      12. Travail 12Conclusion

        Rédigez la note de position destinée à la direction, avec les hypothèses à faire valider.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 17).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 16 §55
      • IAS 16 §63
      • IAS 16 §65
      • IAS 16 §66
      • IAS 16 §67
      • IAS 16 §68
      • IAS 16 §69
      • IAS 16 §71