IAS 20 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Corvane Industries SA, société fictive de mécanique, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle reçoit une subvention d'équipement de l'État, une aide à la formation, une avance d'agence et un prêt public à taux réduit (données du cas).
L1 · Guidé · Exercice N
Cas progressif en quatre niveaux : (1) qualifier les aides, (2) calculer et enregistrer, (3) traiter le remboursement d'une subvention, (4) dossier de synthèse avec le prêt public, la capitalisation et les informations à fournir. Les montants, durées et taux sont des données ou hypothèses du cas ; les conventions sont signalées comme telles.
Corvane Industries SA reçoit plusieurs aides publiques durant l'exercice N. Avant toute comptabilisation, il faut les qualifier. Norme applicable : IAS 20.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Corvane Industries SA, société fictive de mécanique, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros. Elle reçoit une subvention d'équipement de l'État, une aide à la formation, une avance d'agence et un prêt public à taux réduit (données du cas).
Événement initial · L1·Exercice N · Étape en cours
Corvane Industries SA reçoit plusieurs aides publiques durant l'exercice N. Avant toute comptabilisation, il faut les qualifier. Norme applicable : IAS 20.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercices N et N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Fin de l'exercice N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
Corvane Industries SA, société fictive de mécanique, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
| Aide | Faits |
|---|---|
| A. Aide de l'État | 180 000 € versés le 1er janvier N pour l'achat d'une ligne de presses (900 000 €), à condition de maintenir la production dans la région pendant 6 ans. L'achat est fait, le plan de production est signé et financé. |
| B. Aide de la région | 90 000 € versés pour un programme de formation de 3 ans. |
| C. Avance d'une agence | 150 000 € versés, à rembourser sauf si un programme d'innovation est achevé. |
| D. Conseils d'une agence | Accompagnement gratuit, sans valeur raisonnablement estimable. |
| E. Crédit d'impôt | Réduction de l'impôt sur les bénéfices accordée à l'entité. |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
2 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque aide.
A. Aide de l'État pour la ligne de presses
B. Aide de la région pour la formation
C. Avance de l'agence
D. Conseils gratuits de l'agence
E. Crédit d'impôt
1 question suivante apparaîtra une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives