IAS 20 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Agrilogis SAS (entité fictive, exploitation agroalimentaire) clôt ses comptes au 31 décembre 20X5. Elle a obtenu trois aides en 20X5 : une subvention de programme étalée sur trois ans, une subvention de coûts de formation déjà engagés, et un entrepôt cédé par une commune contre un prix inférieur à sa valeur.
Votre mission
Appréciez l'assurance raisonnable et les coûts que la subvention de programme compense ; identifiez l'information manquante ; calculez la quote-part de 20X5 et la valeur de la subvention reçue sous forme d'actif ; comptabilisez les trois aides (données du cas) et présentez leur effet ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Contrat
Convention du 1er janvier 20X5 avec l'agence régionale : subvention de 240 000 EUR pour un programme de recrutement et de formation de trois ans (20X5 à 20X7), dont les coûts budgétés sont de 180 000 EUR en 20X5, 240 000 EUR en 20X6 et 180 000 EUR en 20X7. L'agence a notifié l'approbation du programme ; la direction a la capacité de le mener à bien. Versement annuel sur justificatifs ; les coûts réels de 20X5 sont conformes au budget.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Subvention de programme | 240 000,00 € | |
| Coûts budgétés du programme en 20X5 | 180 000,00 € | |
| Coûts budgétés du programme en 20X6 | 240 000,00 € | |
| Coûts budgétés du programme en 20X7 | 180 000,00 € | |
| Subvention de formation | 30 000,00 € | |
| Coûts de formation de 20X5 | 50 000,00 € | |
| Juste valeur de l'entrepôt reçu | 80 000,00 € | |
| Paiement en trésorerie pour l'entrepôt | 20 000,00 € | |
| Tarif 20X6 | 3 200,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Convention de subvention de programme
Lettre de la chambre d'agriculture
Acte de cession de l'entrepôt
Tarif 20X6
8 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Quelle est la nature de chacune des trois aides et quelles règles de comptabilisation s'appliquent ?
Travail 2Information manquante
Quelle information manque pour répartir la subvention de programme ?
Travail 3Jugement professionnel
L'assurance raisonnable existe-t-elle et quels coûts la subvention de programme compense-t-elle ? Justifiez.
Travail 4Calcul
Calculez la quote-part de la subvention de programme pour 20X5.
Partie 1 · Calcul
Calculez la quote-part de la subvention de programme pour 20X5.
Travail 5Calcul
Calculez la valeur de la subvention reçue sous forme d'actif.
Partie 1 · Calcul
Calculez la valeur de la subvention reçue sous forme d'actif.
Travail 6Écritures
Comptabilisez les trois aides.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 3
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 7Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 8Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 12).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives