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IAS 20Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIAS 20L3 · Avancé

Subvention devenue remboursable : produit différé, déduction et rattrapage de dotation

5 documents9 travaux≈ 75 min
0 / 13 éléments complétés
Normes
IAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
Niveau d’assistanceSans aide · assistance réduite
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

Situation

Brasserie Lavandou SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X5. Une région lui notifie à la clôture que trois subventions perçues doivent être remboursées : une subvention d'équipement présentée en produit différé (A), une subvention d'équipement déduite de la valeur comptable de l'actif (B) et une subvention de formation comptabilisée en produit en 20X4.

Votre mission

Qualifiez la modification ; calculez la charge immédiate pour A (cumul des reprises déjà constatées) et pour la subvention de formation, ainsi que la dotation de rattrapage pour B ; rapprochez le produit différé de A ; identifiez l'information manquante ; appréciez la dépréciation de la nouvelle valeur comptable de B ; comptabilisez les remboursements (données du cas) et présentez leur effet ; concluez.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.

Documents

Pièces du dossier

5 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Contrat

Notification de la région

Notification de la région du 20 décembre 20X5 : remboursement exigé de 100 000 EUR pour la subvention d'équipement A (reçue le 1er janvier 20X3, machine de brassage de 500 000 EUR, durée d'utilité de 10 ans, produit différé repris linéairement), de 60 000 EUR pour la subvention d'équipement B (reçue le 1er janvier 20X3, machine d'embouteillage de 300 000 EUR, durée d'utilité de 8 ans, subvention déduite de la valeur comptable) et de 15 000 EUR pour la subvention de formation comptabilisée en produit en 20X4 (aucun produit différé). La condition de maintien de l'activité n'est plus respectée.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Remboursement exigé pour A100 000,00 €
Remboursement exigé pour B60 000,00 €
Remboursement exigé pour la subvention de formation15 000,00 €
Produit différé de A non repris avant le remboursement70 000,00 €
Produit différé de A à l'ouverture de 20X580 000,00 €
Reprise de A en 20X510 000,00 €
Produit différé de A publié après remboursement0,00 €
Dotation cumulée de B déjà comptabilisée90 000,00 €
Dotation cumulée de B recalculée sur le coût brut112 500,00 €
Valeur recouvrable de B220 000,00 €
Devis de communication 20X68 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer5

  • Notification de la région

  • Registre du produit différé de A

  • Registre IAS 16 de B

  • Évaluation de B

  • Devis de communication

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Questions

      Programme de travail

      9 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.

      1. Travail 1Analyse

        Comment qualifier la notification et comment traiter chaque remboursement ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la charge immédiate pour A (cumul des reprises déjà constatées) et pour la subvention de formation.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la charge immédiate pour A (cumul des reprises déjà constatées) et pour la subvention de formation.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Charge immédiate de la subvention de formation

      3. Travail 3Calcul

        Calculez la dotation de rattrapage de B.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dotation de rattrapage de B.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Calcul

        Rapprochez le produit différé de A.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez le produit différé de A.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart du rapprochement du produit différé de A

      5. Travail 5Information manquante

        Quelle information manque pour arrêter les montants à rembourser ?

      6. Travail 6Jugement professionnel

        La nouvelle valeur comptable de B appelle-t-elle une perte de valeur ? Justifiez.

      7. Travail 7Écritures

        Comptabilisez les trois remboursements.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 3

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      8. Travail 8Effets sur les états financiers

        Quel est leur effet sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      9. Travail 9Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Espace de travail

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 13).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 20 §32
      • IAS 20 §33