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IAS 20Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIAS 20L4 · Expert

Prêt public à taux réduit finançant un actif qualifié : avantage, frontière IFRS 9 et lien IAS 23

6 documents11 travaux≈ 100 min
0 / 16 éléments complétés
Normes
IAS 20 — Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Énergies du Vallon SA (entité fictive) construit une centrale hydroélectrique, actif qualifié, du 1er janvier au 30 juin 20X5 et la met en service le 1er juillet 20X5 ; clôture au 31 décembre 20X5. Une banque publique lui consent le 1er janvier 20X5 un prêt A de 1 000 000 EUR, sans intérêt, remboursable en totalité dans 3 ans ; elle lui avait consenti en 20X4 un prêt B à remise de dette de 200 000 EUR, au taux du marché, dont la remise est subordonnée à un objectif d'emploi.

Votre mission

Évaluez le prêt A à la comptabilisation initiale et calculez son avantage ; identifiez l'information manquante ; justifiez le taux de marché et la frontière avec IFRS 9, et appréciez la remise du prêt B ; calculez la dépense éligible à la capitalisation et rapprochez le passif du prêt A ; indiquez les informations à fournir ; comptabilisez les opérations (données du cas) et présentez leur effet ; concluez.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Contrat

Contrat du prêt A

Contrat du prêt A du 1er janvier 20X5 : 1 000 000 EUR versés ; aucun intérêt ; remboursement unique de 1 000 000 EUR le 31 décembre 20X7, soit dans 3 ans. Le prêt finance la construction de la centrale.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Produit reçu du prêt A1 000 000,00 €
Flux contractuel à rembourser à l'échéance1 000 000,00 €
Taux d'intérêt contractuel du prêt A0 %
Durée du prêt A3 ans
Taux de marché retenu (hypothèse du cas)6 %
Intérêts de 20X5 au taux effectif50 377,16 €
Part des intérêts incorporée au coût de la centrale25 188,58 €
Part des intérêts comptabilisée en charges25 188,58 €
Passif du prêt A publié à la clôture889 996,44 €
Dépenses engagées sur la centrale1 400 000,00 €
Subvention encaissée au titre de la centrale0,00 €
Prêt B dont la remise est annoncée200 000,00 €
Honoraires de conseil12 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer6

  • Contrat du prêt A

  • Note sur le taux de marché

  • Tableau du prêt A

  • Journal de construction

  • Lettre de la banque publique (prêt B)

  • Honoraires de conseil

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Quelle est la nature de chacun des deux prêts et que traite IAS 20 ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez la valeur initiale du prêt A.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur initiale du prêt A.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      3. Travail 3Calcul

        Calculez l'avantage du prêt A.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'avantage du prêt A.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      4. Travail 4Information manquante

        Quelle information manque pour retenir le taux de marché ?

      5. Travail 5Jugement professionnel

        Justifiez le taux de marché, la frontière avec IFRS 9 et la remise du prêt B.

      6. Travail 6Calcul

        Calculez la dépense éligible à la capitalisation des coûts d'emprunt, nette des subventions encaissées.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dépense éligible à la capitalisation des coûts d'emprunt, nette des subventions encaissées.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      7. Travail 7Calcul

        Rapprochez le passif du prêt A.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez le passif du prêt A.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart du rapprochement du passif du prêt A

      8. Travail 8Analyse

        Comment traiter l'avantage dans le temps et quelles informations fournir ?

      9. Travail 9Écritures

        Comptabilisez le prêt A, ses intérêts et la remise du prêt B.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 4

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 4

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 4

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 4 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 4 sur 4

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      10. Travail 10Effets sur les états financiers

        Quel est leur effet sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      11. Travail 11Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 16).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 20 §10
      • IAS 20 §10A
      • IAS 20 §12
      • IAS 20 §24
      • IAS 20 §26
      • IAS 20 §27
      • IAS 20 §39