Dossier d'une subvention d'actif : présentation, reprise et effet sur le résultat : Déduction de la valeur comptable

Contexte

Usinage Valmère SAS (entité fictive) acquiert et met en service le 1er janvier 20X5 une machine de 500 000 EUR et reçoit le même jour une subvention d'équipement de 100 000 EUR d'une région. L'entité n'a pas encore arrêté la présentation de la subvention : elle compare le produit différé et la déduction de la valeur comptable.

Mission

Dossier de la subvention d'actif

Objectif du papier de travail

Pour chaque actif financé en partie par une subvention (une instance par actif ou par présentation), renseignez le coût, la subvention, la durée d'utilité et la dotation brute du patron IAS 16, puis calculez la reprise annuelle (produit différé), le coût net et la dotation réduite (déduction) et comparez l'effet net sur le résultat. Un actif reçu en subvention se traite à part (juste valeur et contrepartie payée). Motivez la présentation retenue : le choix est ouvert à l'entité, aucun montant ne l'impose.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez la reprise annuelle du produit différé.
• Calculez le coût de la machine net de la subvention.
• Calculez la dotation annuelle sur le coût net.
• Calculez la différence d'effet net sur le résultat entre les deux présentations.
• Comptabilisez la subvention et les dotations avec le produit différé.
• Comptabilisez la subvention et la dotation avec la déduction.

• ContratAccord de subventionOuvrir
• TableauRegistre des immobilisationsOuvrir
• NoteContrat de maintenanceOuvrir