IAS 20 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
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Dossier de rattachement d'une subvention de résultat aux coûts compensés : Subvention de programme
Subvention de résultat et actif reçu gratuitement : rattachement aux coûts et juste valeur
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 20
- Niveau
- Avancé
- Temps estimé
- ≈ 55 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Agrilogis SAS (entité fictive, exploitation agroalimentaire) clôt ses comptes au 31 décembre 20X5. Elle a obtenu trois aides en 20X5 : une subvention de programme étalée sur trois ans, une subvention de coûts de formation déjà engagés, et un entrepôt cédé par une commune contre un prix inférieur à sa valeur.
Mission
Dossier de rattachement des subventions de résultat
Objectif du papier de travail
Pour chaque subvention de résultat (une instance par subvention), décrivez l'accord, renseignez le montant et le tableau des coûts compensés par période, choisissez la période à calculer, puis appréciez l'assurance raisonnable et les coûts visés. La base de répartition (ici, proportion des coûts de la période) est une donnée du dossier, non une règle de la norme. Préparez ensuite l'écriture : produit ou déduction de la charge liée.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- L'assurance raisonnable existe-t-elle et quels coûts la subvention de programme compense-t-elle ? Justifiez.
- Calculez la quote-part de la subvention de programme pour 20X5.
- Comptabilisez les trois aides.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.