Dossier de remboursement d'une subvention : Subvention A en produit différé

Contexte

Brasserie Lavandou SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X5. Une région lui notifie à la clôture que trois subventions perçues doivent être remboursées : une subvention d'équipement présentée en produit différé (A), une subvention d'équipement déduite de la valeur comptable de l'actif (B) et une subvention de formation comptabilisée en produit en 20X4.

Mission

Dossier de remboursement des subventions

Objectif du papier de travail

Pour chaque subvention devenue remboursable (une instance par méthode de présentation d'origine), décrivez la notification, renseignez le montant à rembourser et, selon la méthode, le produit différé non repris (méthode du produit différé) ou la dotation recalculée et la dotation déjà comptabilisée (méthode de la déduction). Calculez le surplus à porter en charge ou la dotation de rattrapage, rapprochez le produit différé, appréciez la dépréciation de la nouvelle valeur comptable et préparez l'écriture.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez la charge immédiate pour A (cumul des reprises déjà constatées) et pour la subvention de formation.
• Calculez la dotation de rattrapage de B.
• Rapprochez le produit différé de A.
• La nouvelle valeur comptable de B appelle-t-elle une perte de valeur ? Justifiez.
• Comptabilisez les trois remboursements.

• ContratNotification de la régionOuvrir
• TableauRegistre du produit différé de AOuvrir
• TableauRegistre IAS 16 de BOuvrir
• ExtraitÉvaluation de BOuvrir
• NoteDevis de communicationOuvrir