Dossier d'un prêt public à taux réduit ou à remise de dette : Prêt B dont la remise est annoncée

Contexte

Énergies du Vallon SA (entité fictive) construit une centrale hydroélectrique, actif qualifié, du 1er janvier au 30 juin 20X5 et la met en service le 1er juillet 20X5 ; clôture au 31 décembre 20X5. Une banque publique lui consent le 1er janvier 20X5 un prêt A de 1 000 000 EUR, sans intérêt, remboursable en totalité dans 3 ans ; elle lui avait consenti en 20X4 un prêt B à remise de dette de 200 000 EUR, au taux du marché, dont la remise est subordonnée à un objectif d'emploi.

Mission

Dossier du prêt public

Objectif du papier de travail

Pour chaque prêt public (une instance par prêt), décrivez les conditions, renseignez le produit, le flux contractuel, le taux de marché retenu et sa justification, puis calculez la valeur initiale du prêt (évaluation selon IFRS 9, qui n'est pas traitée dans IAS 20), l'avantage traité comme une subvention, le suivi du passif et la dépense éligible nette des subventions encaissées pour un actif qualifié. Le taux de marché est une hypothèse du dossier. Appréciez les conditions de remise d'un prêt à remise de dette.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez la valeur initiale du prêt A.
• Calculez l'avantage du prêt A.
• Justifiez le taux de marché, la frontière avec IFRS 9 et la remise du prêt B.
• Calculez la dépense éligible à la capitalisation des coûts d'emprunt, nette des subventions encaissées.
• Rapprochez le passif du prêt A.
• Comptabilisez le prêt A, ses intérêts et la remise du prêt B.

• ContratContrat du prêt AOuvrir
• NoteNote sur le taux de marchéOuvrir
• TableauTableau du prêt AOuvrir
• ExtraitJournal de constructionOuvrir
• ContratLettre de la banque publique (prêt B)Ouvrir
• NoteHonoraires de conseilOuvrir