IAS 20 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Dossier d'une subvention d'actif : présentation, reprise et effet sur le résultat
Dossier de subventions publiques : comptabilisation, présentation, remboursement et prêt public à taux réduit
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 20
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 60 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Verdalis Textiles SA (entité fictive, clôture au 31 décembre 20X5) a reçu ou se voit réclamer quatre aides publiques : une subvention de programme de formation (A), une subvention d'équipement pour une machine (B), le remboursement d'une ancienne subvention d'équipement (C) et un prêt public sans intérêt qui finance l'extension d'une usine (D). Le dossier porte les quatre aides jusqu'aux états financiers, avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Mission
Dossier de la subvention d'actif
Objectif du papier de travail
Pour chaque actif financé en partie par une subvention (une instance par actif ou par présentation), renseignez le coût, la subvention, la durée d'utilité et la dotation brute du patron IAS 16, puis calculez la reprise annuelle (produit différé), le coût net et la dotation réduite (déduction) et comparez l'effet net sur le résultat. Un actif reçu en subvention se traite à part (juste valeur et contrepartie payée). Motivez la présentation retenue : le choix est ouvert à l'entité, aucun montant ne l'impose.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez la reprise annuelle du produit différé de B.
- Calculez le coût de B net de la subvention.
- Calculez la dotation annuelle de B sur le coût net.
- Calculez l'écart d'effet net sur le résultat entre les deux présentations de B.
- Quelle présentation retenir pour la subvention B ? Justifiez.
- Comptabilisez les quatre aides.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.