IAS 20 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Dossier de rattachement d'une subvention de résultat aux coûts compensés
Dossier de subventions publiques : comptabilisation, présentation, remboursement et prêt public à taux réduit
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 20
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 55 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Verdalis Textiles SA (entité fictive, clôture au 31 décembre 20X5) a reçu ou se voit réclamer quatre aides publiques : une subvention de programme de formation (A), une subvention d'équipement pour une machine (B), le remboursement d'une ancienne subvention d'équipement (C) et un prêt public sans intérêt qui finance l'extension d'une usine (D). Le dossier porte les quatre aides jusqu'aux états financiers, avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Mission
Dossier de rattachement de la subvention de résultat
Objectif du papier de travail
Pour chaque subvention de résultat (une instance par subvention), décrivez l'accord, renseignez le montant et le tableau des coûts compensés par période, choisissez la période à calculer, puis appréciez l'assurance raisonnable et les coûts visés. La base de répartition (ici, proportion des coûts de la période) est une donnée du dossier, non une règle de la norme. Préparez ensuite l'écriture : produit ou déduction de la charge liée.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- L'assurance raisonnable existe-t-elle pour les aides A et B ? Justifiez.
- Calculez la quote-part de 20X5 de la subvention A.
- Comptabilisez les quatre aides.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.