IAS 20 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Dossier de remboursement d'une subvention
Dossier de subventions publiques : comptabilisation, présentation, remboursement et prêt public à taux réduit
Section 1 sur 9
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IAS 20
- Niveau
- Expert
- Temps estimé
- ≈ 60 min
- Progression
- 0 / 5 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Verdalis Textiles SA (entité fictive, clôture au 31 décembre 20X5) a reçu ou se voit réclamer quatre aides publiques : une subvention de programme de formation (A), une subvention d'équipement pour une machine (B), le remboursement d'une ancienne subvention d'équipement (C) et un prêt public sans intérêt qui finance l'extension d'une usine (D). Le dossier porte les quatre aides jusqu'aux états financiers, avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.
Mission
Dossier de remboursement
Objectif du papier de travail
Pour chaque subvention devenue remboursable (une instance par méthode de présentation d'origine), décrivez la notification, renseignez le montant à rembourser et, selon la méthode, le produit différé non repris (méthode du produit différé) ou la dotation recalculée et la dotation déjà comptabilisée (méthode de la déduction). Calculez le surplus à porter en charge ou la dotation de rattrapage, rapprochez le produit différé, appréciez la dépréciation de la nouvelle valeur comptable et préparez l'écriture.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Calculez le cumul des reprises de X à porter en charge lors du remboursement.
- Rapprochez le produit différé de X.
- Comptabilisez les quatre aides.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.