Dossier d'un prêt public à taux réduit ou à remise de dette

Contexte

Verdalis Textiles SA (entité fictive, clôture au 31 décembre 20X5) a reçu ou se voit réclamer quatre aides publiques : une subvention de programme de formation (A), une subvention d'équipement pour une machine (B), le remboursement d'une ancienne subvention d'équipement (C) et un prêt public sans intérêt qui finance l'extension d'une usine (D). Le dossier porte les quatre aides jusqu'aux états financiers, avec les pièces, les jugements, les points ouverts et la revue. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Dossier du prêt public

Objectif du papier de travail

Pour chaque prêt public (une instance par prêt), décrivez les conditions, renseignez le produit, le flux contractuel, le taux de marché retenu et sa justification, puis calculez la valeur initiale du prêt (évaluation selon IFRS 9, qui n'est pas traitée dans IAS 20), l'avantage traité comme une subvention, le suivi du passif et la dépense éligible nette des subventions encaissées pour un actif qualifié. Le taux de marché est une hypothèse du dossier. Appréciez les conditions de remise d'un prêt à remise de dette.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez la valeur initiale du prêt D.
• Calculez l'avantage du prêt D.
• Justifiez le taux de marché et la frontière avec IFRS 9.
• Calculez la dépense éligible de l'extension, nette des subventions encaissées.
• Rapprochez le passif du prêt D.
• Comptabilisez les quatre aides.

• NoteLettre de missionOuvrir
• ContratConvention de l'aide AOuvrir
• ContratAide B : machine de tissageOuvrir
• TableauAide C : subvention X remboursableOuvrir
• ContratAide D : prêt publicOuvrir
• ExtraitRéponse de la régionOuvrir
• NotePlan de formation interneOuvrir