IAS 24 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Cavendre Industries SA, société fictive française, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre N, montants en euros. Elle est filiale de Cavendre Holding SA, elle-même contrôlée par l'État d'Arvenne (entité fictive). Les faits et montants sont des données du cas ; les conclusions relèvent de la norme ou du jugement et sont signalées comme telles.
L1 · Guidé · Exercice N
Cas progressif en quatre niveaux : (1) cartographier le groupe et les entités liées, (2) identifier les personnes et les transactions avec des parties liées, (3) préparer la note (rémunération des dirigeants, soldes et dépréciations, affirmation de pleine concurrence), (4) appliquer l'exemption des entités liées à l'État et motiver l'étendue de l'information.
Cavendre Industries SA prépare la note sur les parties liées de ses états financiers. Avant d'identifier les transactions, il faut établir quelles entités sont liées à elle et ce qu'il faut indiquer sur sa mère. Le standard est annoncé à ce niveau.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Cavendre Industries SA, société fictive française, états financiers IFRS, clôture au 31 décembre N, montants en euros. Elle est filiale de Cavendre Holding SA, elle-même contrôlée par l'État d'Arvenne (entité fictive). Les faits et montants sont des données du cas ; les conclusions relèvent de la norme ou du jugement et sont signalées comme telles.
Événement initial · L1·Exercice N · Étape en cours
Cavendre Industries SA prépare la note sur les parties liées de ses états financiers. Avant d'identifier les transactions, il faut établir quelles entités sont liées à elle et ce qu'il faut indiquer sur sa mère. Le standard est annoncé à ce niveau.
Pièces ajoutées
Nouvelle information · L2·Exercice N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle information · L3·Exercice N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle information · L4·Exercice N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document support
| Entité | Lien avec Cavendre Industries SA |
|---|---|
| Cavendre Holding SA | Contrôle Cavendre Industries SA ; publie des états consolidés disponibles au public |
| État d'Arvenne | Contrôle Cavendre Holding SA, donc partie qui exerce le contrôle ultime |
| Cavendre Logistique SA | Autre filiale de Cavendre Holding SA |
| Cavendre Services SA | Filiale de Cavendre Industries SA |
| Brandel SA | Cavendre Industries SA y exerce une influence notable |
| Tormen SAS | Coentreprise : Cavendre Industries SA et Orlane SA en partagent le contrôle par accord |
| Orlane SA | Autre coentrepreneur de Tormen SAS, sans autre lien avec Cavendre Industries SA |
| Aubrac Conseil SARL | Contrôlée par M. Aubrac, administrateur de Cavendre Industries SA |
| Banque Orfin | Finance Cavendre Industries SA aux conditions habituelles |
| Distrilux SA | Client important de Cavendre Industries SA, sans contrôle ni influence notable |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
3 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque entité de la pièce 1 selon qu'elle est liée ou non à Cavendre Industries SA par un chemin de la définition.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Cavendre Holding SA
Cavendre Logistique SA
Cavendre Services SA
Brandel SA
Tormen SAS
Aubrac Conseil SARL
Orlane SA
Banque Orfin
Distrilux SA
2 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives