Résultat dilué par action : ajustements, instruments dilutifs, classement par résultat incrémental et arrêt dès l'effet antidilutif : Actions conditionnelles

Contexte

Selvane Group SA (entité fictive), mère cotée, clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. En 20X6, elle a réalisé une émission de droits préférentiels avec élément gratuit, elle a des actions de préférence cumulatives, des options, une obligation convertible et un accord d'actions conditionnelles, et elle a cédé une branche d'activité. Une erreur de 20X5 a été corrigée rétrospectivement. Le préparateur établit le dossier du résultat par action, soumis à un réviseur. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Classement des instruments et résultat dilué par action

Objectif du papier de travail

Pour chaque instrument, calculez l'ajustement du numérateur après impôt et les actions supplémentaires (conversion pondérée, méthode du rachat d'actions, option de vente émise, actions conditionnelles), calculez le résultat incrémental par action, classez les instruments du plus faible au plus élevé et comparez le résultat par action cumulé avant et après chaque instrument : un instrument qui ne diminue pas le résultat par action est exclu. Documentez les jugements et préparez les écritures et la note. Les montants, cours et taux sont des données du cas ; les comparaisons portent sur des résultats par action arrondis à deux décimales (convention du cas).

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement après impôt de l'obligation convertible.
• Calculez les actions de conversion pondérées de l'obligation.
• Calculez l'écart de prix et les actions supplémentaires des options.
• Calculez les actions conditionnelles retenues dans le dilué.
• Calculez le résultat incrémental par action des trois instruments.
• Calculez le résultat par action des activités poursuivies à chaque étape.
• Comparez chaque étape à la précédente et retenez le résultat par action le plus bas.
• Les trois instruments sont-ils retenus dans le résultat dilué et sur quelle base le test est-il mené ?
• Comptabilisez le paiement des intérêts de l'obligation convertible.

• NoteProfil du groupe et conventions du dossierOuvrir
• TableauÉmission de droits préférentiels de souscriptionOuvrir
• ContratActions de préférence cumulativesOuvrir
• ExtraitComparatif de 20X5 et erreur corrigéeOuvrir
• TableauOptions et obligation convertibleOuvrir
• ExtraitRésultats par activité de 20X6Ouvrir
• NoteAttestation de la situation de l'accord d'actions conditionnellesOuvrir
• NoteCours de clôtureOuvrir