Pièce 1Note
Profil de la société et conventions du cas
Norvane SA (entité fictive) fabrique des appareils ménagers ; elle clôt ses comptes au 31 décembre et publie des rapports aux trois premiers trimestres ; sa monnaie fonctionnelle est l'euro. Conventions du cas : montants en EUR ; les résultats sont des résultats avant impôt ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à la norme) : la direction retient un seuil interne de 4 % du résultat avant impôt de la période pour juger qu'un effet est significatif ; l'écriture est illustrative et utilise un compte générique de charge de provision et un compte générique de provision ; le caractère volontaire du changement de méthode relève du cours IAS 8.