Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Vastrelle Instruments SAS, société fictive qui conçoit des capteurs optiques pour les machines viticoles (60 salariés, site de production unique à Quillemont), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Exercice N — clôture du 31 décembre N
En N, Vastrelle Instruments lance le projet Talvérine, un capteur qui mesure la maturité du raisin sur la machine à vendanger. Vous suivez le dossier pendant trois exercices : recherche, développement activé et premier impôt différé en N ; mise en service, amortissement et réévaluation du terrain de Quillemont en N+1 ; arrivée d’un concurrent, perte de valeur, perte fiscale et appréciation de l’actif d’impôt différé en N+2. À chaque étape, la question centrale est la même : quelle norme fait quoi ? La valeur comptable des actifs vient de leurs propres normes ; l’impôt différé vient de la comparaison de cette valeur comptable avec la base fiscale. Toutes les données chiffrées et toutes les règles fiscales sont des données du cas (législation fictive) ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode, aucune durée ni aucun taux retenus par Vastrelle ne sont présentés comme imposés par les normes. Hypothèses pédagogiques : aucun acompte d’impôt n’est versé ; aucun autre élément ne crée de différence entre résultat comptable et résultat fiscal.
Normes concernées : IAS 38 Immobilisations incorporelles (recherche, développement, coût de l’actif, début de l’amortissement), IAS 36 Dépréciation d’actifs (test annuel d’un actif non encore disponible) et IAS 12 Impôts sur le résultat (base fiscale, différence temporelle, passif d’impôt différé). Triez les dépenses du projet, calculez la valeur comptable, la base fiscale et l’impôt de l’exercice, puis passez les écritures d’impôt.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Vastrelle Instruments SAS, société fictive qui conçoit des capteurs optiques pour les machines viticoles (60 salariés, site de production unique à Quillemont), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Exercice N — clôture du 31 décembre N · Étape en cours
Normes concernées : IAS 38 Immobilisations incorporelles (recherche, développement, coût de l’actif, début de l’amortissement), IAS 36 Dépréciation d’actifs (test annuel d’un actif non encore disponible) et IAS 12 Impôts sur le résultat (base fiscale, différence temporelle, passif d’impôt différé). Triez les dépenses du projet, calculez la valeur comptable, la base fiscale et l’impôt de l’exercice, puis passez les écritures d’impôt.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N+1 — clôture du 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 (1re partie) · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 (2e partie) · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document
| Période | Nature | Montant |
|---|---|---|
| Janvier-mars N | travaux de laboratoire sur la mesure optique des sucres, sans application encore choisie | 300 000 |
| Avril-juin N | conception et essais du prototype retenu, avant que Vastrelle puisse démontrer tous les critères d’activation | 180 000 |
| Juillet-décembre N | ingénieurs du projet, composants des prototypes de présérie, essais au vignoble, directement attribuables | 960 000 |
| Juillet-décembre N | formation des commerciaux à la présentation du futur capteur | 40 000 |
| Juillet-décembre N | quote-part de frais administratifs généraux du siège, non directement attribuable | 55 000 |
| 1er novembre N | proposition du directeur technique : réintégrer au 31 décembre N, dans le coût de l’actif, les 180 000 d’avril-juin, « le projet s’étant révélé viable » | — |
Vastrelle démontre l’ensemble des critères d’activation du développement à compter du 1er juillet N (faisabilité technique, intention et capacité d’achever et d’utiliser, avantages futurs probables, ressources disponibles, mesure fiable des dépenses) ; ce constat est une donnée du cas. Au 31 décembre N, le capteur n’est pas encore prêt à être utilisé : sa mise en service est prévue mi-N+1.
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
6 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Au 31 décembre N, classez chaque élément de la pièce 1 : coût de l’immobilisation incorporelle Talvérine, ou charge de l’exercice N.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Travaux de laboratoire de janvier-mars N (300 000)
Conception et essais du prototype d’avril-juin N (180 000)
Dépenses directement attribuables de juillet-décembre N (960 000)
Formation des commerciaux (40 000)
Quote-part de frais administratifs généraux (55 000)
Réintégration des 180 000 d’avril-juin proposée par le directeur technique
5 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives