Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Ondaviel Aquaculture SAS, société fictive qui élève des truites en circuit recirculé à Plouvenec (60 salariés), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Exercice N — 1er janvier N (date de début du bail, mise en service des bassins)
Le 1er janvier N, Ondaviel Aquaculture prend en location le hall d’élevage H2 de Plouvenec et met en service, sur sa propre parcelle, des bassins de lagunage que son autorisation d’exploiter l’oblige à démanteler au bout de huit ans. Deux opérations sans effet sur le résultat à la date où elles sont comptabilisées, mais qui font naître des différences temporelles. Vous suivez le dossier sur trois exercices : évaluation du bail, de la provision et des impôts différés à la date de début (N) ; clôture N ; baisse du taux d’impôt votée en N+1 ; perte fiscale de N+2, appréciation de l’actif d’impôt différé et projet de note. À chaque étape, la question centrale est : quelle norme fait quoi ? Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; la loi fiscale (taux, déductibilité, bases fiscales, report des pertes) est une donnée du cas, jamais une règle IFRS ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode ni aucun taux retenus par Ondaviel ne sont présentés comme imposés par les normes. Hypothèses pédagogiques : valeurs actuelles calculées avec un facteur d’actualisation exact et arrondies une seule fois à l’euro ; intérêts et désactualisation de chaque exercice égaux au solde d’ouverture × taux, arrondis à l’euro, et calculs enchaînés sur les montants arrondis ; amortissements linéaires arrondis à l’euro (dernier exercice ajusté) ; chaque actif ou passif d’impôt différé égal à la différence temporelle × taux, arrondi à l’euro ; une seule administration fiscale.
Normes concernées : IFRS 16 Contrats de location (obligation locative et droit d’utilisation du hall), IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (obligation de démantèlement des bassins ; son inclusion dans le coût des bassins relève d’IAS 16) et IAS 12 Impôts sur le résultat (impôts différés). Évaluez les montants à la date de début, choisissez les taux, classez les différences temporelles, décidez si l’exception de comptabilisation initiale joue et passez l’écriture du 1er janvier N.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Ondaviel Aquaculture SAS, société fictive qui élève des truites en circuit recirculé à Plouvenec (60 salariés), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Exercice N — 1er janvier N (date de début du bail, mise en service des bassins) · Étape en cours
Normes concernées : IFRS 16 Contrats de location (obligation locative et droit d’utilisation du hall), IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (obligation de démantèlement des bassins ; son inclusion dans le coût des bassins relève d’IAS 16) et IAS 12 Impôts sur le résultat (impôts différés). Évaluez les montants à la date de début, choisissez les taux, classez les différences temporelles, décidez si l’exception de comptabilisation initiale joue et passez l’écriture du 1er janvier N.
Pièces ajoutées
Nouvelle période · L2·Exercice N — clôture du 31 décembre N · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N+1 — clôture du 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N+2 — clôture du 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
2 pièces à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Contrat
Bail du hall H2 (bailleur : Kervidou Immobilier, société fictive)
| Clause | Donnée |
|---|---|
| Date de début | 1er janvier N (remise des clés) |
| Durée | 5 ans non résiliables, sans option de prolongation, de résiliation ni d’achat |
| Loyer | 300 000 par an, payé le 31 décembre de chaque année, de N à N+4 ; loyer fixe, sans indexation |
| Avantages incitatifs, coûts directs initiaux | aucun |
| Fin du bail | le hall est restitué en l’état ; aucune remise en état n’incombe à Ondaviel |
| Taux | taux implicite non communiqué par le bailleur et non déterminable ; taux d’emprunt marginal d’Ondaviel : 5 % |
La durée d’utilité du hall excède largement cinq ans (donnée du cas).
Bassins de lagunage (parcelle appartenant à Ondaviel)
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Coût de construction, comptabilisé au 31 décembre N-1 | 2 400 000 |
| Mise en service | 1er janvier N ; durée d’utilité 8 ans, amortissement linéaire |
| Autorisation d’exploiter (préfecture) | à la fin de l’exploitation, le 31 décembre N+7, démanteler les bassins et remettre le sol en état |
| Meilleure estimation de la remise en état au 31/12/N+7, aux prix attendus à cette date, risques techniques compris | 520 000 |
| Taux avant impôt reflétant la valeur temps et les risques propres à l’obligation, hors risques déjà intégrés à l’estimation | 3 % |
| Même taux, après impôt | 2,25 % |
| Coût moyen pondéré du capital d’Ondaviel | 7 % |
Ondaviel a établi que les critères permettant d’inclure l’estimation initiale du coût de démantèlement dans le coût des bassins sont remplis (donnée du cas).
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
6 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Partez des données des pièces, posez la formule, vérifiez l’unité et l’ordre de grandeur.
Normes concernées : IFRS 16 Contrats de location (obligation locative et droit d’utilisation du hall), IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (obligation de démantèlement des bassins ; son inclusion dans le coût des bassins relève d’IAS 16) et IAS 12 Impôts sur le résultat (impôts différés). Évaluez les montants à la date de début, choisissez les taux, classez les différences temporelles, décidez si l’exception de comptabilisation initiale joue et passez l’écriture du 1er janvier N.
Pièce 1Contrat
Bail du hall H2 (bailleur : Kervidou Immobilier, société fictive)
| Clause | Donnée |
|---|---|
| Date de début | 1er janvier N (remise des clés) |
| Durée | 5 ans non résiliables, sans option de prolongation, de résiliation ni d’achat |
| Loyer | 300 000 par an, payé le 31 décembre de chaque année, de N à N+4 ; loyer fixe, sans indexation |
| Avantages incitatifs, coûts directs initiaux | aucun |
| Fin du bail | le hall est restitué en l’état ; aucune remise en état n’incombe à Ondaviel |
| Taux | taux implicite non communiqué par le bailleur et non déterminable ; taux d’emprunt marginal d’Ondaviel : 5 % |
La durée d’utilité du hall excède largement cinq ans (donnée du cas).
Bassins de lagunage (parcelle appartenant à Ondaviel)
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Coût de construction, comptabilisé au 31 décembre N-1 | 2 400 000 |
| Mise en service | 1er janvier N ; durée d’utilité 8 ans, amortissement linéaire |
| Autorisation d’exploiter (préfecture) | à la fin de l’exploitation, le 31 décembre N+7, démanteler les bassins et remettre le sol en état |
| Meilleure estimation de la remise en état au 31/12/N+7, aux prix attendus à cette date, risques techniques compris | 520 000 |
| Taux avant impôt reflétant la valeur temps et les risques propres à l’obligation, hors risques déjà intégrés à l’estimation | 3 % |
| Même taux, après impôt | 2,25 % |
| Coût moyen pondéré du capital d’Ondaviel | 7 % |
Ondaviel a établi que les critères permettant d’inclure l’estimation initiale du coût de démantèlement dans le coût des bassins sont remplis (donnée du cas).
Partie 1 · Calcul
Calculez, au 1er janvier N, l’obligation locative et le coût du droit d’utilisation du hall, puis la provision pour démantèlement et le coût total des bassins (facteurs à six décimales ; valeurs actuelles arrondies une seule fois à l’euro).
Résultat : Coût total des bassins au 1er janvier N
5 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives