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IAS 37Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Dossier · Cas progressifParcours L1 → L4L1 · Fondamental

Colvanis : la vie des provisions d'un fabricant de colles, de la fuite au dossier de clôture

Colvanis SA, société fictive qui fabrique des colles et des produits d'étanchéité industriels (420 salariés, usines de Vernolles et d'Ardevin), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.

1 document5 travaux
0 / 5 travaux complétés
Période
Exercice N — clôture au 31 décembre N
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
Niveaux
0 / 4 niveaux validés
Niveau en cours
L1 · Guidé≈ 90 min
Niveau d’assistanceGuidage complet · assistance forte
  • Méthode: affichée
  • Liste de contrôle: affichée
  • Indications: affichée
  • Travail pas à pas: affichée

Brief

L1 · Guidé · Exercice N — clôture au 31 décembre N

Niveau 1 — Que faut-il comptabiliser, que faut-il mentionner ?

Vous suivez les provisions de Colvanis sur trois exercices : tri des situations de la clôture N (niveau 1), évaluation de la dépollution et des garanties (niveau 2), vie des provisions en N+1 avec révision, désactualisation, utilisation, remboursement et passif éventuel devenu probable (niveau 3), puis restructuration, contrat déficitaire et dossier de clôture N+2 (niveau 4). Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode retenue par Colvanis (taux, méthode d'estimation, pondération) n'est présentée comme imposée par la norme. Hypothèse pédagogique : montants arrondis à l'euro, écritures présentées de façon récapitulative, effets d'impôt ignorés.

Norme concernée : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Avant de chiffrer quoi que ce soit, il faut trier les situations : obligation actuelle ou non, sortie probable ou non, entrée possible ou probable. Lisez la note du service juridique, puis répondez dans l'ordre : chaque question prépare la suivante.

Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.

Méthode

  1. Lisez le brief et la mission.
  2. Ouvrez chaque document et repérez les données utiles.
  3. Réalisez les travaux dans l’ordre proposé.
  4. Validez, puis lisez la conclusion et le corrigé.

Liste de contrôle du dossier

  • Ouvrir chaque pièce (0 / 1 consultée) · à faire
  • Répondre aux questions du niveau (0 / 5) · à faire
  • Valider le niveau, puis lire la conclusion · à faire

Événements

Le dossier, période par période

2 / 6 étapes atteintes

  1. Contexte · Fait daté du dossier

    Colvanis : la vie des provisions d'un fabricant de colles, de la fuite au dossier de clôture

    Colvanis SA, société fictive qui fabrique des colles et des produits d'étanchéité industriels (420 salariés, usines de Vernolles et d'Ardevin), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.

  2. Événement initial · L1Exercice N — clôture au 31 décembre N · Étape en cours

    Niveau 1 — Que faut-il comptabiliser, que faut-il mentionner ?

    Norme concernée : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Avant de chiffrer quoi que ce soit, il faut trier les situations : obligation actuelle ou non, sortie probable ou non, entrée possible ou probable. Lisez la note du service juridique, puis répondez dans l'ordre : chaque question prépare la suivante.

    Pièces ajoutées

    • Note du service juridique et technique au 31 décembre N (données du cas)

  3. Nouvelle période · L2Exercice N — évaluation au 31 décembre N · À venir : se débloque après l’étape en cours

    Étape à venir

  4. Nouvelle période · L3Exercice N+1 — clôture au 31 décembre N+1 · À venir : se débloque après l’étape en cours

    Étape à venir

  5. Nouvelle période · L4Exercice N+2 — clôture au 31 décembre N+2 · À venir : se débloque après l’étape en cours

    Étape à venir

  6. Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours

    Étape à venir

Documents

Pièces du dossier

1 pièce à exploiter pour ce niveau.

Pièce 1Note

Note du service juridique et technique au 31 décembre N (données du cas)

  1. Fuite de solvant : en mars N, une cuve de l'usine de Vernolles a fui et pollué le sol. La loi impose à l'exploitant de réparer la pollution qu'il a causée ; en octobre N, la préfecture a prescrit la dépollution, prévue fin N+3.
  2. Garanties : Colvanis a vendu en N 3 000 kits d'étanchéité, garantis un an (garantie légale de conformité, non vendue séparément). Historique : 88 % sans réclamation, 9 % de retouches à 200, 3 % de remplacements complets à 1 400.
  3. Plainte de Belmare : ce fabricant fictif de meubles réclame 260 000 pour l'arrêt de sa ligne après la livraison, en N, d'une colle qu'il juge défectueuse. Les avocats estiment plus probable que le défaut vienne du stockage chez Belmare ; une condamnation n'est cependant pas éloignée.
  4. Nouvelle réglementation : à partir de N+2, les sites qui produiront encore des colles à solvant devront disposer d'une unité de récupération des solvants (350 000).
  5. Réclamation contre le fournisseur de la cuve : Colvanis lui réclame 150 000 ; les avocats jugent le succès probable.

Données

Faits du dossier

Entité
Colvanis SA, société fictive qui fabrique des colles et des produits d'étanchéité industriels (420 salariés, usines de Vernolles et d'Ardevin), états financiers IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Période
Exercice N — clôture au 31 décembre N
Niveau en cours
L1 · Guidé
Normes
IAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Pièces reprises des niveaux précédents

Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.

Questions

5 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.

  • Informations à repérer1
  • Questions1
  • Calculs1
  • Analyse et jugement1
  • Écritures1

Informations à repérer

Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.

Partie 1 · Classification · Reconnaissance

Classez chacune des cinq situations de la note.

  1. 1. Fuite de solvant

  2. 2. Garanties des kits

  3. 3. Plainte de Belmare

  4. 4. Unité de récupération des solvants

  5. 5. Réclamation contre le fournisseur de la cuve

4 questions suivantes apparaîtront une fois la question en cours complétée.

Complétez la question pour continuer.

Espace de travail

Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

Conclusion

Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.

Références normatives

  • IAS 37 §8
  • IAS 37 §14
  • IAS 37 §16
  • IAS 37 §18
  • IAS 37 §19
  • IAS 37 §24
  • IAS 37 §27
  • IAS 37 §28
  • IAS 37 §30
  • IAS 37 §31
  • IAS 37 §34
  • IAS 37
  • IAS 37 §39
  • IAS 37 §45
  • IAS 37 §47
  • IAS 37 §48
  • IAS 37 §49
  • IAS 37 §51
  • IAS 37 §53
  • IAS 37 §54
  • IAS 37 §56
  • IAS 37 §59
  • IAS 37 §60
  • IAS 37 §61
  • IAS 37 §62
  • IAS 37 §63
  • IAS 37 §66
  • IAS 37 §68
  • IAS 37 §68A
  • IAS 37 §80
  • IAS 37 §84
  • IAS 37 §85