IAS 40 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Foncière Calypso SA (entité fictive) détient deux bâtiments à l'arrêté du 31 décembre 20X5. Le bâtiment A, loué à des entreprises, comprend un étage utilisé par les services administratifs de l'entité. Dans le bâtiment B, l'entité assure pour tous les locataires la sécurité, l'accueil et l'entretien des parties communes. Il faut décider du classement de chacun.
Votre mission
Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B ; identifiez l'information manquante ; jugez le classement du bâtiment A puis celui du bâtiment B ; comptabilisez l'entrée du bâtiment A (donnée du cas) et présentez son effet ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
4 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Tableau
Bâtiment A, acquis pour 3 600 000 EUR payés comptant : surface totale de 2 400 m², dont 2 220 m² loués à des entreprises tierces et 180 m² utilisés par les services administratifs de l'entité. Un seul titre de propriété figure au dossier ; le dossier ne dit pas si l'étage occupé pourrait être vendu ou loué séparément.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Surface totale du bâtiment A (m²) | 2 400 unités | |
| Surface utilisée par l'entité dans le bâtiment A (m²) | 180 unités | |
| Prix payé pour le bâtiment A | 3 600 000,00 € | |
| Produits annuels des services du bâtiment B | 120 000,00 € | |
| Produits annuels totaux du bâtiment B | 1 500 000,00 € | |
| Seuil indicatif interne de la partie occupée | 10 % | |
| Prime d'assurance 20X6 du bâtiment A | 42 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Bâtiment A
Bâtiment B
Politique interne
Prime d'assurance
7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B.
Partie 1 · Calcul
Calculez la part occupée du bâtiment A et la part des services du bâtiment B.
Résultat : Part des services dans les produits du bâtiment B (en %)
Travail 2Information manquante
Quelle information manque pour apprécier la séparabilité de l'étage occupé ?
Travail 3Jugement professionnel
Classez le bâtiment A. Justifiez.
Travail 4Jugement professionnel
Classez le bâtiment B. Justifiez.
Travail 5Écritures
Comptabilisez l'entrée du bâtiment A.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Effets sur les états financiers
Quel est son effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Travail 7Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 9).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives