Dossier de classement et d'usage mixte : Immeuble M2 — services

Contexte

Groupe Valmont (entités fictives) réunit deux sociétés qui publient chacune des états financiers IFRS : Valmont Investissement SA, qui applique le modèle de la juste valeur à ses immeubles de placement, et Valmont Résidences SA, qui applique le modèle du coût. Pour l'arrêté du 31 décembre 20X5, vous préparez le dossier du portefeuille : classement de deux immeubles, acquisition à paiement différé, variations de juste valeur, deux situations de changement d'utilisation, une cession, l'amortissement d'un immeuble au coût et les informations à fournir. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Dossier de classement

Objectif du papier de travail

Pour chaque bien (une instance par bien), décrivez les faits, indiquez si les parties sont vendables séparément, renseignez la part occupée par l'entité et la part des services dans l'ensemble de l'accord, puis motivez le classement (immeuble de placement entier, comptabilisation séparée ou bien occupé) et le caractère significatif ou non des services. Les seuils ne sont pas fixés par la norme : le classement relève du jugement et se documente par les faits retenus.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Calculez la part occupée de M1 et la part des services de M2.
• Classez M1. Justifiez.
• Classez M2. Justifiez.

• NoteLettre de missionOuvrir
• TableauImmeuble M1Ouvrir
• ContratImmeuble M2Ouvrir
• ContratImmeuble N acquis à paiement différéOuvrir
• TableauExpertises des immeubles P et QOuvrir
• ExtraitRegistre du portefeuilleOuvrir
• Procès-verbalImmeuble TOuvrir
• Procès-verbalImmeuble UOuvrir
• ContratCession de l'immeuble SOuvrir
• TableauImmeuble V au modèle du coûtOuvrir
• ExtraitRéponse du service juridiqueOuvrir
• NoteBudget de formationOuvrir