Multi-IFRS · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Corvelle Group SA, société fictive de services industriels (320 salariés), états financiers consolidés IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
L1 · Guidé · Exercice N — 1er octobre
Vous suivez la cession de 45 points de Mervane SA, qui fait perdre le contrôle au groupe mais lui laisse un intérêt de 30 % avec deux sièges au conseil. Pour chaque élément, deux questions : de quelle norme relève-t-il, et quel est son effet sur le résultat et sur la valeur de l'investissement ? Tous les montants sont des données du cas. Hypothèse pédagogique : les effets d'impôt et les coûts de transaction sont ignorés et l'intérêt de 30 % est jugé conférer une influence notable (jugement, présomption de 20 % non réfutée).
Classez les éléments de l'opération et traitez l'intérêt conservé.
Niveau fondamental : la méthode, les aides et les références sont affichées.
Méthode
Liste de contrôle du dossier
2 / 6 étapes atteintes
Contexte · Fait daté du dossier
Corvelle Group SA, société fictive de services industriels (320 salariés), états financiers consolidés IFRS, clôture au 31 décembre, montants en euros.
Événement initial · L1·Exercice N — 1er octobre · Étape en cours
Classez les éléments de l'opération et traitez l'intérêt conservé.
Pièces ajoutées
Nouvelle information · L2·Exercice N — 1er octobre · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L3·Exercice N — 31 décembre · À venir : se débloque après l’étape en cours
Nouvelle période · L4·Exercice N — clôture · À venir : se débloque après l’étape en cours
Conclusion · À venir : se débloque après l’étape en cours
1 pièce à exploiter pour ce niveau.
Pièce 1Document
| Élément (donnée du cas) | Information |
|---|---|
| Filiale | Mervane SA (société fictive), détenue à 75 % par Corvelle Group SA ; participations ne donnant pas le contrôle : 25 % |
| Cession | le 1er octobre N, Corvelle cède 45 points à Tolbek Capital, tiers sans lien, pour 1 350 000 EUR en trésorerie, par un contrat unique ; elle conserve 30 %, deux sièges au conseil et une participation aux décisions de politique |
| Actifs de Mervane (goodwill compris) | 3 800 000 EUR |
| Passifs de Mervane | 1 000 000 EUR |
| Participations ne donnant pas le contrôle (valeur comptable) | 700 000 EUR |
| Intérêt conservé de 30 % | juste valeur 900 000 EUR ; valeur comptable de la part conservée 840 000 EUR |
| Autres éléments du résultat global cumulés | écart de conversion reclassable de 40 000 EUR, attribuable aux propriétaires de la mère (convention du cas, hypothèse pédagogique) ; la part des participations ne donnant pas le contrôle est déjà comprise dans leurs 700 000 EUR |
| Après le 1er octobre (mise en équivalence) | résultat ajusté du 4e trimestre 200 000 EUR ; autres éléments du résultat global 20 000 EUR ; dividende reçu par Corvelle 15 000 EUR |
Premier niveau : toutes les données sont dans le brief et les pièces de ce niveau.
2 parties à traiter, corrigées à la validation du niveau.
Repérez dans les pièces les faits utiles avant de conclure.
Partie 1 · Classification · Reconnaissance
Classez chaque élément selon la norme qui le gouverne.
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Sortie des actifs, des passifs et du goodwill de Mervane du bilan consolidé
Sortie de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle
Profit ou perte de la perte de contrôle, avec la part afférente à l'intérêt conservé
Quote-part de Corvelle dans le résultat de Mervane après le 1er octobre
Dividende reçu de Mervane après le 1er octobre, qui diminue la valeur comptable de l'investissement
1 question suivante apparaîtra une fois la question en cours complétée.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Répondez à toutes les parties pour pouvoir valider le niveau et obtenir la conclusion.
Références normatives