Perte de contrôle d'une filiale : décomptabilisation, juste valeur de l'intérêt conservé, profit ou perte, autres éléments du résultat global reclassés, accords multiples et intérêt conservé

Contexte

Brelvane Group SA (entité fictive) clôt ses comptes consolidés au 31 décembre 20X6. Le préparateur établit le dossier de consolidation de l'exercice, soumis à un réviseur : le contrôle de Tolvane et du Fonds Marlis, la consolidation d'Ardoval et de Brivet, l'achat de points de Cavelle auprès des tiers et la cession de Sevrane avec perte de contrôle et intérêt conservé de 30 %. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Perte de contrôle de Sevrane et intérêt conservé en entreprise associée

Objectif du papier de travail

Relevez les actifs (goodwill compris), les passifs et les participations ne donnant pas le contrôle décomptabilisés, la contrepartie reçue et la juste valeur de l'intérêt conservé, puis calculez le profit ou la perte, le reclassement des autres éléments du résultat global et la part du profit afférente à la réévaluation de l'intérêt conservé. Les justes valeurs sont des données du cas ; l'appréciation des accords multiples reste un jugement.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

• Sevrane : la cession par un contrat unique fait-elle perdre le contrôle, et à quelle date ?
• Sevrane : calculez la valeur comptable des actifs nets décomptabilisés (goodwill compris).
• Sevrane : calculez le profit de la perte de contrôle avant reclassement des autres éléments du résultat global.
• Sevrane : identifiez la part du profit afférente à la réévaluation de l'intérêt conservé à la juste valeur.
• Sevrane : calculez le montant des autres éléments du résultat global reclassé en résultat et indiquez le sort de la réserve non reclassable.
• Sevrane : comment l'intérêt conservé de 30 % est-il traité après la perte de contrôle, et quelle valeur sert de point de départ à sa comptabilisation ultérieure en entreprise associée ?
• Comptabilisez la décomptabilisation de Sevrane avec profit et l'intérêt conservé à la juste valeur.
• Comptabilisez le reclassement en résultat des autres éléments du résultat global de Sevrane.

• NoteProfil du groupe et conventions du dossierOuvrir
• ContratTolvane SA et Fonds Marlis : droits de vote, gestion et rémunérationOuvrir
• ExtraitArdoval SA et Brivet SARL : résultats, tiers et opérations intragroupeOuvrir
• ContratCavelle SA : achat auprès des tiersOuvrir
• ContratSevrane SA : cession avec perte de contrôleOuvrir
• NoteBudget informatique du groupeOuvrir
• NoteRelevé de présence aux assemblées de TolvaneOuvrir