Dossier professionnel — Norvalec Froid : revue du cycle ventes-stocks avant consolidation

Vous êtes contrôleur financier à la direction financière du groupe Merandel. Avant d'intégrer la liasse de Norvalec Froid aux comptes consolidés du 31 décembre N, vous revoyez son cycle ventes-stocks : Norvalec achète des appareils à des fabricants, les revend avec ou sans installation, vend un contrat de maintenance étendue, sert d'apporteur d'affaires à un fabricant de chambres froides et revend les vitrines de son parc de location. La filiale vous transmet son portefeuille de contrats, ses conditions générales, l'état des stocks et des retours, sa coupure de fin d'exercice et son projet de notes. Comme en situation réelle, vous prenez connaissance du dossier (niveau 1), faites les travaux de revue et les calculs (niveau 2), proposez les ajustements sans que les normes vous soient annoncées (niveau 3), puis tranchez une question de jugement, établissez la synthèse et revoyez le projet de notes (niveau 4). Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels, et aucune méthode de Norvalec n'est présentée comme imposée par les normes. Hors périmètre : la TVA (montants hors taxes), les impôts (IAS 12), la provision pour garantie légale (IAS 37) et la dépréciation des créances (IFRS 9). Hypothèse pédagogique : écritures présentées de façon récapitulative.

Normes concernées par le dossier : IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, IAS 2 Stocks et IAS 16 Immobilisations corporelles. Un cycle ventes-stocks se revoit d'abord par ses contrats : qui promet quoi, quand le contrôle passe, ce qui est stock, immobilisation ou service. Lisez les trois pièces, puis répondez dans l'ordre.