Le 15 novembre N−1, Halvoran Logistique signe avec Orbelis Immobilier, bailleur fictif, un contrat portant sur la cellule C3 du bâtiment logistique de Saint-Aubry, assorti de services de maintenance et de gardiennage. Les clés sont remises le 1er janvier N. Vous suivez ce contrat, du point de vue du preneur, sur trois exercices : analyse du contrat et évaluation initiale en N, révision du loyer indexé en N+1, puis avenant de prolongation et dossier de clôture en N+2. Les autres contrats de Halvoran n'interviennent qu'au niveau 1, pour l'analyse du champ d'application et des exemptions. Toutes les données chiffrées sont des données du cas ; les hypothèses pédagogiques et les jugements professionnels sont signalés comme tels. Hypothèse pédagogique : les montants sont arrondis à l'euro et les calculs sont enchaînés sur les montants arrondis ; un écart de quelques euros avec un calcul non arrondi est donc accepté.
Norme concernée : IFRS 16 Contrats de location (identification d'un contrat de location, séparation des composantes, exemptions du preneur, durée du contrat). Avant de chiffrer quoi que ce soit, il faut savoir ce que l'on comptabilise. Lisez les trois pièces, puis répondez aux questions dans l'ordre : chacune prépare la suivante.