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IFRS 16Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Cas pratiqueIFRS 16L4 · Expert

Cession-bail du siège social et informations à fournir par le vendeur-preneur

6 documents7 travaux≈ 90 min
0 / 10 éléments complétés
Normes
IFRS 16 — Contrats de location
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Valtera SA (entité fictive), groupe industriel, est propriétaire de son siège social. Pour financer un nouveau campus dont la livraison est prévue début 20X4, elle cède l'immeuble le 1er janvier 20X1 à Foncière Orsane (entité fictive) et le reprend en location jusqu'à son déménagement. Vous préparez, pour les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, la comptabilisation de l'opération chez Valtera, vendeur-preneur, et la note sur ses contrats de location.

Votre mission

Déterminez si l'opération est une transaction de cession-bail et si le transfert est une vente, calculez l'obligation locative, le droit d'utilisation conservé et le profit à comptabiliser, passez l'écriture du 1er janvier 20X1, mesurez l'impact sur les états financiers et préparez les informations à fournir au 31 décembre 20X1. Une pièce n'est pas utile et une information manque.

Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Contrat

Acte de cession et contrat de location

Acte de cession et contrat de location du 1er janvier 20X1 : Valtera cède à Foncière Orsane l'immeuble de son siège social (terrain et construction) pour un prix de 10 000 000, payé comptant le jour du transfert, et le reprend en location pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 20X1 au 31 décembre 20X3. Loyer annuel fixe de 1 200 000, payable à terme échu le 31 décembre de chaque année (20X1, 20X2 et 20X3). Le contrat ne comporte ni option d'achat, ni option de prolongation, ni droit de rachat de l'immeuble par Valtera.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Date du transfert et date de début1 janvier 20X1
Prix de cession10 000 000,00 €
Loyer annuel payable à terme échu1 200 000,00 €
Durée du contrat de location3 ans
Juste valeur de l'immeuble10 000 000,00 €
Valeur comptable de l'immeuble6 400 000,00 €
Taux d'emprunt marginal du preneur5 %
Valeur de reconstruction à neuf12 500 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer6

  • Acte de cession et contrat de location

  • Note technique sur le transfert de contrôle (IFRS 15)

  • Rapport de l'expert immobilier

  • Registre des immobilisations

  • Note de la trésorerie

  • Attestation de l'assureur

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Jugement professionnel

        L'opération est-elle une transaction de cession-bail et le transfert est-il une vente ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez l'obligation locative au 1er janvier 20X1.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'obligation locative au 1er janvier 20X1.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Obligation locative initiale

      3. Travail 3Calcul

        Calculez le droit d'utilisation conservé et le profit à comptabiliser sur les droits transférés.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le droit d'utilisation conservé et le profit à comptabiliser sur les droits transférés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €

        Contrôles

        • 0 / 6 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Profit afférent au droit conservé, non comptabilisé

      4. Travail 4Écritures

        Quelle écriture passez-vous au 1er janvier 20X1 ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 1

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        5. Ligne 5

        TotauxDébit0Crédit0

      5. Travail 5Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact de l'opération sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        5. Annexe

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €

        Contrôles

        • 0 / 3 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      6. Travail 6Analyse

        Quelles informations fournissez-vous dans la note au 31 décembre 20X1 ?

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Quelles informations fournissez-vous dans la note au 31 décembre 20X1 ?

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €

        Contrôles

        • 0 / 5 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Total des loyers restant dus (analyse des échéances)

      7. Travail 7Conclusion

        Rédigez la conclusion.

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 10).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IFRS 16 §98
      • IFRS 16 §99
      • IFRS 16 §100
      • IFRS 16 §101
      • IFRS 16 §102
      • IFRS 16 §102A
      • IFRS 16 §51
      • IFRS 16 §52
      • IFRS 16 §53
      • IFRS 16 §54
      • IFRS 16 §58
      • IFRS 16 §59
      • IFRS 16 §B48
      • IFRS 16 §B52