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IFRS 16Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5
Mission · papier de travailWorkpaper · IFRS 16L4 · Expert

Documents

Acte de cession et contrat de location

Contrat

Acte de cession et contrat de location

Acte de cession et contrat de location du 1er janvier 20X1 : Valtera cède à Foncière Orsane l'immeuble de son siège social (terrain et construction) pour un prix de 10 000 000, payé comptant le jour du transfert, et le reprend en location pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 20X1 au 31 décembre 20X3. Loyer annuel fixe de 1 200 000, payable à terme échu le 31 décembre de chaque année (20X1, 20X2 et 20X3). Le contrat ne comporte ni option d'achat, ni option de prolongation, ni droit de rachat de l'immeuble par Valtera.

Informations à fournir sur les contrats de location (preneur et bailleur)

Cession-bail du siège social et informations à fournir par le vendeur-preneur

6 pièces7 sections
0 / 4 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 7

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IFRS 16
Niveau
Expert
Temps estimé
≈ 45 min
Progression
0 / 3 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Valtera SA (entité fictive), groupe industriel, est propriétaire de son siège social. Pour financer un nouveau campus dont la livraison est prévue début 20X4, elle cède l'immeuble le 1er janvier 20X1 à Foncière Orsane (entité fictive) et le reprend en location jusqu'à son déménagement. Vous préparez, pour les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 20X1, la comptabilisation de l'opération chez Valtera, vendeur-preneur, et la note sur ses contrats de location.

Mission

Feuille de travail Note sur les contrats de location.

Objectif du papier de travail

Rassemblez les montants de la période et les analyses des échéances, vérifiez la présentation du preneur, complétez les listes de contrôle du preneur et du bailleur, puis appréciez les informations qualitatives complémentaires nécessaires à l'objectif d'information et rédigez la note unique sur les contrats de location.

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • Quel est l'impact de l'opération sur les états financiers consolidés ?
  • Quelles informations fournissez-vous dans la note au 31 décembre 20X1 ?

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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