IFRS 3 · Workpapers (Étape 4 sur 5)
Mission workpaper
- Cours
- Exercices
- Cas pratiques
- Workpapers
- Examens
Identification d'un regroupement d'entreprises : champ de la norme, entreprise ou groupe d'actifs, contrôle commun, acquéreur et date d'acquisition : Opération C — société sœur
Acquisition d'une activité : entreprise ou groupe d'actifs ? Exclusions du champ, intrants et processus, test de concentration, acquéreur et date d'acquisition
Section 1 sur 7
Objectif
Fiche de la section
- Quoi documenter
- La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
- Pourquoi
- Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
- Comment
- Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
- Résultat attendu
- Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
- Votre rôle
- Préparateur·rice du papier de travail IFRS 3
- Niveau
- Fondamental
- Temps estimé
- ≈ 60 min
- Progression
- 0 / 3 étapes remplies (hors revue)
Contexte
Valmora Group SA (entité fictive) a réalisé trois opérations en 20X6 : l'achat d'un immeuble de bureaux loué, l'acquisition des titres d'une boulangerie en activité et l'achat des titres d'une société sœur. Vous préparez la note de cadrage du service consolidation : quelles opérations relèvent d'IFRS 3, qui est l'acquéreur et à quelle date ?
Mission
Identification de l'entreprise, de l'acquéreur et de la date d'acquisition
Objectif du papier de travail
Décrivez l'opération et les éléments acquis, vérifiez les exclusions du champ, appréciez les intrants et processus (et, si l'acquéreur le choisit, le test de concentration), identifiez l'acquéreur et la date d'obtention du contrôle, puis motivez chaque jugement. Les montants, pourcentages et dates sont des données du cas : aucun seuil n'est présenté comme imposé par la norme.
Questions du dossier traitées dans ce papier de travail
- Les trois opérations A, B et C relèvent-elles du champ d'IFRS 3 ? Écartez celles qui en sont exclues et justifiez.
- Opération A : calculez la juste valeur des actifs bruts acquis, appliquez le test de concentration facultatif et concluez : entreprise ou acquisition d'actifs ?
- Opération B : l'ensemble acquis est-il une entreprise ? Identifiez les intrants et les processus et appréciez le contrat de comptabilité et de paie.
- Opération C : le contrôle commun place-t-il l'opération hors du champ ?
- Opération B : identifiez l'acquéreur et justifiez.
- Opération B : déterminez la date d'acquisition en tenant compte des accords et des faits.
Documents du dossier
Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.